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Protéger l'avenir de l'Ouest canadien
À titre de ministre responsable pour Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur les plans et les priorités de 2010-2011.
L'Ouest canadien possède d'abondantes ressources naturelles qui sont à l'origine de son succès économique et sont une force motrice derrière la prospérité du Canada.
Néanmoins, le ralentissement de l'économie mondiale nous a démontré que l'Ouest doit diversifier son économie pour qu'elle demeure forte, novatrice et compétitive.
Par son soutien pour la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada dans les provinces de l'Ouest, DEO prend des mesures pour que l'Ouest émerge de la récession avec une économie plus forte que jamais. Notamment, le Ministère administre le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) et le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC). Non seulement ces programmes à court terme apportent des stimulants économiques opportuns, ciblés et temporaires aux collectivités canadiennes, mais ils permettent aussi de créer et de préserver des emplois, d'améliorer la santé et la qualité de vie dans les collectivités et de jeter les bases de la croissance et de la prospérité futures.
Depuis plus de 20 ans, DEO travaille en étroite collaboration avec les intervenants de l'Ouest canadien pour diversifier l'économie dans cette partie du pays. Le Ministère continuera de s'appuyer sur les solides fondations qu'il a établies au moyen de projets, de partenariats et de programmes stratégiques qui soutiennent l'entrepreneuriat, encouragent l'innovation, renforcent les collectivités et ouvrent des marchés internationaux.
Contribuer à la prospérité économique de l'Ouest canadien
Depuis sa fondation en 1987, Diversification de l'économie
de l'Ouest Canada (DEO) s'emploie à satisfaire les priorités des citoyens de l'Ouest en favorisant la croissance des petites entreprises, en créant des emplois locaux et en attirant plus d'investissements dans le but d'élargir l'activité économique.
L'année 2009 a été très particulière car la récession mondiale a obligé le gouvernement du Canada à mettre en œuvre immédiatement un plan d'action global dans lequel DEO a joué un rôle important. Le Ministère a travaillé au maintien et à la création d'emplois à l'intention des familles, des travailleurs et des entreprises de l'Ouest en vue d'atténuer les conséquences de la crise économique.
Durant la deuxième année du plan d'action qui est sur le point de commencer, DEO continuera d'administrer le Fonds d'adaptation des collectivités et le programme Infrastructure de loisirs du Canada dans les collectivités de l'Ouest. Le travail du Ministère ne se limitera toutefois pas à ces deux programmes – nous continuerons d'axer nos efforts sur le développement d'une économie concurrentielle qui répond aux besoins de l'industrie, tant dans l'Ouest qu'à l'étranger.
DEO s'est engagé à renforcer l'Ouest et à l'orienter vers la croissance et la prospérité. Nous poursuivrons cette mission en travaillant avec nos partenaires afin de fournir encore plus de résultats à la population de l'Ouest.
Le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (DEO) a été créé en 1987 pour diminuer la dépendance économique de l'Ouest (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique) à l'égard de ses ressources naturelles. En vertu de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, promulguée en 1988, le Ministère a pour mandat :
« de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et de projets dans le cadre de la politique économique nationale. »
Pour atteindre ses objectifs, DEO a créé des programmes destinés à encourager l'entrepreneuriat, l'innovation et le développement économique des collectivités rurales et urbaines. Le Ministère assure un leadership en coordonnant les activités de défense des intérêts de l'Ouest et l'aide apportée à cette région pour relever les défis qui lui sont propres. DEO travaille stratégiquement en partenariat avec tous les ordres de gouvernement, les établissements universitaires et les instituts de recherche, les associations industrielles et les organismes sans but lucratif afin de mettre en œuvre des projets qui permettent de mobiliser des fonds et de l'expertise d'autres sources au profit de l'Ouest et de ses habitants.
Être les maîtres d'œuvre de l'établissement d'une économie plus diversifiée dans l'Ouest canadien, laquelle reposerait sur des entreprises et des collectivités fortes, concurrentielles et novatrices
Le cabinet du sous-ministre est situé à l'administration centrale du Ministère, à Edmonton, en Alberta. Des bureaux régionaux se trouvent dans chacune des provinces de l'Ouest ― à Vancouver, à Edmonton, à Saskatoon et à Winnipeg. DEO a aussi un bureau de liaison à Ottawa et des bureaux satellites régionaux à Calgary et à Victoria.
Au moyen des ressources affectées à ses programmes de base, DEO :
Le Ministère est aussi responsable de la mise en œuvre dans l'Ouest canadien d'initiatives du Plan d'action économique du Canada, notamment :
En outre, pour soutenir ces initiatives nationales du gouvernement fédéral, DEO :
Le tableau ci-dessous illustre l'architecture des activités de programme (AAP) de DEO, exigée de tous les ministères fédéraux. L'AAP de DEO fournit un inventaire des programmes du Ministère et indique la structure et le mode de gestion des responsabilités de DEO. De plus, il montre comment les activités des programmes contribuent au résultat stratégique de DEO. Les activités de programme de l'AAP sont le premier niveau d'activité et indiquent comment DEO affecte et gère les ressources qu'il contrôle pour atteindre les résultats visés.
Résultat stratégique | Activités de programme | Sous-activités de programme |
---|---|---|
Une économie épanouie et diversifiée dans l'Ouest canadien | Expansion des entreprises | Amélioration de la productivité des entreprises |
Développement des marchés et du commerce | ||
Collaboration de l'industrie | ||
Investissement étranger direct | ||
Accès au capital | ||
Innovation | Adoption et commercialisation de la technologie | |
Convergence des technologies | ||
Recherche et développement en technologie | ||
Innovation dans les collectivités | ||
Perfectionnement des compétences en technologie | ||
Infrastructure du savoir | ||
Développement économique des collectivités | Planification communautaire | |
Développement communautaire | ||
Adaptation de l'économie des collectivités | ||
Infrastructure communautaire | ||
Politique, représentation et coordination | Collaboration et coordination | |
Recherche et analyse | ||
Représentation | ||
Services internes | Soutien à la gouvernance et à la direction | |
Services de gestion des ressources | ||
Services de gestion des biens |
En mai 2009, le Conseil du Trésor a approuvé la décision de DEO de modifier son architecture des activités de programmes (AAP). Les modifications ont été apportées dans le cadre de la mise en œuvre continue de la politique du Conseil du Trésor sur la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR), qui définit une approche de la collecte, de la gestion et de la présentation des données financières et autres à l'échelle de l'administration publique de rapports sur le rendement financier et non financier axés sur les résultats. Une AAP simplifiée permettra au Ministère de mieux se concentrer sur ses objectifs et ses résultats en matière de planification et de reddition de comptes, d'améliorer la diffusion des résultats et des avantages auprès du grand public, et de renforcer sa capacité d'évaluer les résultats qui amélioreront sa capacité de gestion pour affecter ses ressources.
Le tableau ci-dessous montre les modifications apportées à l'AAP de DEO (L'activité Services internes n'a pas changée).
AAP pour 2009-2010 | Nouvelle AAP pour 2010-2011 |
---|---|
Résultats stratégiques | |
1. Entrepreneuriat et innovation : L'économie de l'Ouest canadien est compétitive, épanouie et diversifiée. | 1. Une économie épanouie et diversifiée dans l'Ouest canadien |
2. Développement économique des collectivités : Les collectivités de l'Ouest canadien sont économiquement viables. | |
3. Politique, représentation et coordination : Des politiques et des programmes renforcent l'économie de l'Ouest canadien. | |
Activités de programme | |
1.1 Expansion des entreprises et de l'entrepreneuriat | 1.1 Expansion des entreprises |
1.2 Innovation | 1.2 Innovation |
2.1 Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités | 1.3 Développement économique des collectivités |
2.2 Infrastructure | |
3.1 Représentation | 1.4 Politique, représentation et coordination |
3.2 Collaboration et coordination | |
3.3 Recherche et analyse |
Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des ressources humaines et des dépenses prévues pour les trois prochains exercices. La diminution des ressources humaines et financières à compter de l'exercice 2010-2011 est principalement attribuable à l'expiration prévue du financement reçu dans le cadre du Plan d'action économique du Canada à la fin de l'exercice 2010-2011.
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
---|---|---|
428 958 | 173 196 | 160 259 |
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
---|---|---|
474 | 396 | 396 |
Afin de mesurer ses progrès dans la réalisation de son résultat stratégique, DEO a choisi quatre indicateurs de rendement et établi des objectifs suivis annuellement.
Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|
Croissance du produit intérieur brut (PIB) réel dans l'Ouest canadien | 3 % (taux de croissance stable) |
Croissance de la productivité de la main-d'œuvre de l'Ouest canadien mesurée selon l'évolution du PIB réel par heure travaillée d'une année à l'autre | 1,2 % (taux de croissance stable) |
Production de l'industrie primaire exprimée en % du PIB | 14 % (poursuite de la tendance à la baisse) |
Intensité de la recherche et du développement : dépenses intérieures brutes de R-D (DIRD), en % du PIB | 1,3 % (taux de croissance stable) |
Le tableau suivant illustre la répartition des fonds de DEO par les cinq activités de programme qui constituent son AAP pour les trois prochains exercices. Il comprend les fonds reçus par le Ministère en vertu du Plan d'action économique du Canada1.
(en milliers de dollars)Activité de programme | Prévision des dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
Expansion des entreprises | 52 072 | 39 157 | 42 575 | 42 575 | Une croissance économique forte |
Innovation | 80 344 | 59 455 | 49 207 | 49 207 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
Développement économique des collectivités | 325 430 | 303 053 | 54 206 | 41 269 | Une croissance économique forte |
Politique, représentation et coordination | 9 521 | 8 873 | 8 879 | 8 879 | Une croissance économique forte |
Services internes | 20 785 | 18 420 | 18 329 | 18 329 | Une croissance économique forte axée sur l'innovation et le savoir |
Total | 488 152 | 428 958 | 173 196 | 160 259 |
Pour 2010-2011, DEO a dégagé trois priorités de fonctionnement et quatre priorités de gestion pour atteindre son résultat stratégique.
Les économies des collectivités de l'Ouest canadien ont eu à relever différents défis en fonction, en partie, de leur taille, de leur assise industrielle historique ou actuelle, et de leur emplacement géographique. Dans la poursuite de ses trois priorités opérationnelles, le Ministère veillera à ce que les collectivités urbaines et rurales tirent avantage de ses programmes.
Ces trois priorités sont permanentes, car elles ont été établies au moins de trois exercices avant 2010-11.
Commercialisation de la technologie
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans relatifs à cette priorité
Commerce et investissement
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans relatifs à cette priorité
Productivité et compétitivité des entreprises
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans relatifs à cette priorité
Afin d'améliorer les pratiques de gestion du Ministère en 2010-2011, DEO se concentrera sur les quatre priorités de gestion suivantes pour obtenir le résultat stratégique visé :
Les trois premières priorités énumérées ci-dessus sont déjà établies, c'est-a-dire quelles étaient en vigueur pendant les deux exercices qui ont précédé celui de 2010-2011. La dernière priorité est nouvelle pour 2010-2011.
Renouvellement de la fonction publique
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans relatifs à cette priorité
DEO soutiendra l'apport supplémentaire nécessaire de personnel qualifié, motivé et avisé par les moyens suivants :
Mesure du rendement
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans relatifs à cette priorité
DEO améliorera la mesure du rendement :
Gestion intégrée des risques
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans relatifs à cette priorité
Le Ministère s'attaquera à cette priorité :
Gestion de l'information
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans relatifs à cette priorité
Après une année historique de ralentissement pendant laquelle les économies canadienne et mondiale ont fléchi de plus de 2 %, la plupart des analyses indiquent que la reprise économique va commencera lentement en 2010 et s'accélérera au cours de la dernière partie de 2011. L'économie canadienne devrait combler son écart vers 20137. Malgré cet optimisme, il subsiste encore beaucoup d'incertitude et DEO doit surmonter des difficultés pour atteindre ses résultats stratégiques et respecter les priorités établis pour 2010-2011. Les priorités et les plans décrits dans le présent document sont souples et adaptables. Ils tiennent compte de la conjoncture économique actuelle ainsi que des défis à long terme de l'Ouest canadien.
Comme l'économie de l'Ouest est axée sur les produits de base et le commerce, son rendement dépend beaucoup du secteur des ressources, ce qui la rend vulnérable aux conditions du marché mondial et à la volatilité des cours des produits de base. En 2009, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique ont connu un important ralentissement de leur activité économique (le PIB a connu une baisse de 2,5 à 2,7 % dans ces provinces8) après avoir atteint des niveaux record l'année précédente. Le ralentissement économique de la dernière année n'a pas touché toutes les provinces de l'Ouest. En dépit des difficultés des secteurs minier et manufacturier, le Manitoba a été l'une des économies les plus résistantes du pays, affichant un taux de croissance de 0,8 % du PIB en 20099.
Malgré les difficultés éprouvées en 2009, les experts des secteurs public et privé prévoient que les provinces de l'Ouest seront le fer de lance d'un début de reprise en 2010 pour le Canada. Cette perspective encourageante est le résultat de la stimulation monétaire, de l'amélioration des conditions financières, de la hausse du prix de l'énergie et des produits de base, de la baisse des coûts de construction, et des fortes dépenses d'infrastructure de relance des gouvernements fédéral et provinciaux10.
En tant qu'organisme fédéral de développement régional pour l'Ouest canadien, DEO est bien placé pour stimuler la relance économique dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Au cours de la prochaine année, le Ministère continuera de soutenir les initiatives du Fonds d'adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs du Canada et passera progressivement de la conception de projets à l'intendance et à la supervision pour optimiser le rendement de ses investissements au profit des Canadiens.
À long terme, la prospérité de l'Ouest canadien sera largement tributaire de sa capacité à devenir plus compétitif en renforçant sa présence sur les marchés internationaux et en attirant des investissements étrangers directs. Nous assistons à une croissance constante des débouchés commerciaux des biens à valeur ajoutée et des services tant dans les marchés non traditionnels et à un renforcement de la capacité dans les secteurs clés émergents comme la biotechnologie et les sciences de la vie, l'énergie propre et les technologies environnementales, la nanotechnologie, et les secteurs établis comme l'aérospatiale et l'agriculture à valeur ajoutée. Le système d'innovation de l'Ouest canadien est bien positionné pour tirer parti de ces nouveaux débouchés. Au cours de l'année prochaine, DEO s'efforcera de promouvoir la participation des entreprises de l'Ouest aux chaînes de valeur mondiales et de développer les exportations aux États-Unis et au Mexique, dans la région de l'Asie-Pacifique, de l'Amérique latine, et dans d'autres marchés prioritaires afin de profiter de la situation géographique stratégique de l'Ouest et de son accès aux portes et aux corridors commerciaux.
Afin d'améliorer sa position concurrentielle à l'échelle mondiale, l'Ouest canadien doit établir une économie plus novatrice, productive et diversifiée adaptée aux forces de la région11. En conséquence, les entreprises et les établissements de recherche devront soutenir l'innovation, la production à valeur ajoutée, la commercialisation de nouveaux produits, les technologies et les services. Les investissements publics dans l'économie de l'Ouest canadien devraient encourager les investisseurs du secteur privé à tirer profit des forces actuelles de la structure industrielle de chacune des provinces.
DEO soutiendra l'innovation en continuant de renforcer l'infrastructure et les capacités de commercialisation de la technologie, et en augmentant la capacité des établissements de recherche de répondre aux besoins de l'industrie. Le Ministère soutiendra la compétitivité en travaillant avec les entreprises et l'industrie pour accroître leur productivité et renforcer les bases économiques de l'Ouest canadien.
DEO reste conscient que son succès dépend largement de sa capacité de maintenir de solides relations avec ses partenaires de l'industrie, des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, des universités et des institutions financières, des collectivités et de ses partenaires de tierce partie dans la prestation des services. Dans l'actuel climat d'incertitude économique et compte tenu de la capacité fiscale limitée de certains de ses partenaires, il est plus important que jamais pour le Ministère de travailler en étroite collaboration pour exploiter conjointement les ressources disponibles.
Tout en s'efforçant de répondre aux besoins économiques les plus pressants et de veiller à la compétitivité économique à long terme de l'Ouest, DEO doit demeurer attentif à ses propres risques organisationnels. Au cours du prochain exercice, ces risques concernent la nécessité de prouver le bien-fondé des dépenses engagées, de renouveler une main-d'œuvre qualifiée dans un marché du travail appelé à devenir toujours plus concurrentiel et de veiller à maintenir l'efficacité de son fonctionnement et de ses processus décisionnels. DEO atténuera ces risques en accordant priorité au renouvellement de la fonction publique, à la mesure du rendement, à la gestion intégrée des risques et à la gestion de l'information tout en continuant de simplifier les exigences de déclaration et de maintenir des partenariats solides et souples avec des intervenants clés.
Les plans et les priorités de DEO pour 2010-2011 tiennent compte des besoins de l'économie de l'Ouest canadien et des priorités clés du gouvernement du Canada, tels que décrits dans le Discours du Trône de 2009, dans les rapports d'Avantage Canada, de la Stratégie commerciale mondiale, dans le rapport de la Stratégie des sciences et de la technologie intitulé Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, et dans le Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques. Alors que l'économie mondiale continue de s'adapter aux bouleversements économiques et financiers récents, le Ministère doit maintenir un cadre politique souple pour demeurer utile au développement de l'Ouest Canadien.
Pour l'exercice 2010-1011, DEO planifie des dépenses de 428,9 millions de dollars. Comparativement aux dépenses prévues de 488,1 millions de dollars en 2009‑2010, ce budget représente une diminution nette de 59,2 millions de dollars. La majeure partie de cette diminution est attribuable à la diminution des ressources de base et à la conclusion prévue du financement de certains programmes et initiatives. Voici les principaux points du budget de DEO en 2010-2011 :
Les dépenses prévues de 173,2 millions de dollars en 2011-2012, comparativement à 428,9 millions de dollars en 2010-2011, représentent une diminution de 255,7 millions de dollars. Cette diminution est principalement attribuable aux facteurs suivants :
Dans le budget de 2009, le Plan d'action économique du Canada (PAEC) fournissait de nouveaux fonds pour financer deux programmes, le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) et le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC). Ces initiatives ont pour but d'apporter des stimulants économiques opportuns, ciblés et temporaires aux collectivités canadiennes pour atténuer les effets de la récession économique.
À l'échelle nationale, le FAC et ILC ont reçu respectivement 1 milliard de dollars et 500 millions de dollars sur deux ans. DEO a reçu 305,3 millions de dollars pour le FAC et 152,6 millions de dollars pour le programme ILC (à l'exclusion des frais pour locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada). Pour l'exercice, la répartition par programme des dépenses en vertu du PAEC dans l'Ouest canadien est la suivante :
(en milliers de dollars)Programme du PAEC | Prévision des dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Total |
---|---|---|---|
ILC | 64 149 | 88 450 | 152 594 |
FAC | 152 732 | 152 608 | 305 340 |
Réseau Entreprises Canada | 3 919 | 3 919 | 7 838 |
Autre12 | 45 | 45 | 90 |
Total | 220 845 | 245 022 | 465 862 |
En vertu du PAEC, DEO continue de gérer le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada pour accélérer la construction de projets communautaires. Le Ministère a également reçu 3,9 millions de dollars par année pour le renouvellement du Réseau Entreprises Canada dans l'Ouest canadien. De plus, DEO a reçu des fonds en vertu du programme fédéral bonifié pour étudiants pour engager davantage d'étudiants que normalement.
Le tableau ci-dessous illustre la tendance des dépenses ministérielles réelles et prévues de 2006 2007 à 2012 2013.
Crédit voté ou poste législatif (L) | Libellé tronqué du crédit voté ou poste législatif | Budget principal 2009–2010 |
Budget principal 2010-2011 |
---|---|---|---|
1 | Dépenses de fonctionnement | 41 725 | 54 894 |
5 | Subventions et contributions | 195 245 | 368 189 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 4 801 | 5 873 |
(L) | Ministre d'État - Traitement et allocation pour automobile | - | 2 |
Total | 241 771 | 428 958 |