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Le tableau sur l’écologisation des opérations gouvernementales a été créé à l’intention des ministères qui doivent rendre compte des progrès réalisés au regard de l’objectif 8 de la Stratégie fédérale de développement durable, lequel consiste à réduire au maximum l’empreinte environnementale des opérations gouvernementales. Pour tout exercice donné, les ministères sont tenus de remplir les sections du tableau qui
s’appliquent à eux, conformément aux dispositions de la
Loi fédérale sur le développement durable.
8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction, les projets de construction à des fins de location et les projets de rénovations d’envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie*. | ||
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État visé | ||
Nombre de nouveaux projets de construction, de nouveaux projets de construction à des fins de location et de nouveaux projets de rénovations d’envergure achevés au cours de l’exercice, conformément au cadre stratégique ministériel (Facultatif pour l’exercice 2011-2012) |
||
Nombre de nouveaux projets de construction, de nouveaux projets de construction à des fins de location et de nouveaux projets de rénovations d’envergure achevés au cours de l’exercice qui ont atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie, conformément au cadre
stratégique ministériel (Facultatif pour l’exercice 2011-2012) |
||
Existence d’un cadre stratégique (Facultatif pour le RPP 2011-2012) |
Aucune cible; la date d’achèvement prévue est fixée au 31 mars 2012 |
* Comme le démontrera l’obtention de la cote LEED-NC (Leadership in Energy and Environmental Design – New Construction) « Argent » ou de la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.
Stratégies et commentaires
8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie*. | ||
Mesure du rendement | RPP | RMR |
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État visé | ||
Nombre de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 , conformément au cadre stratégique ministériel (Facultatif pour l’exercice 2011-2012) |
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Pourcentage de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel (Facultatif pour l’exercice 2011-2012) |
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Existence d’un cadre stratégique (Facultatif pour le RPP 2011-2012) |
Aucune cible; la date d’achèvement prévue est fixée au 31 mars 2012 |
* Parmi les outils d’évaluation, mentionnons les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA) ainsi que le programme Green Globes, ou l’équivalent.
Stratégies et commentaires
8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l’État est le principal locataire, sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie*. | ||
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État visé | ||
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2 réalisés au cours de l’exercice, conformément au cadre stratégique ministériel (Facultatif pour l’exercice 2011-2012) |
Sans objet | |
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2 réalisés au cours de l’exercice qui ont été évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie, conformément
au cadre stratégique ministériel (Facultatif pour l’exercice 2011-2012) |
Sans objet | |
Existence d’un cadre stratégique (Facultatif pour le RPP 2011-2012) |
Sans objet |
* Parmi les outils d’évaluation, mentionnons les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA) ainsi que la norme de location écologique internationale de la BOMA, adaptée en conséquence (ou l’équivalent).
Stratégies et commentaires
8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d’aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie*. | ||
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État visé | ||
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement achevés au cours de l’exercice, conformément au cadre stratégique ministériel (Facultatif pour l’exercice 2011-2012) |
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Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement achevés au cours de l’exercice qui ont atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel (Facultatif pour l’exercice 2011-2012) |
||
Existence d’un cadre stratégique (Facultatif pour le RPP 2011-2012) |
Aucune cible; la date d’achèvement prévue est fixée au 31 mars 2012 |
* Comme le démontrera l’obtention de la cote LEED-CI (Leadership in Energy and Environmental Design – Commercial Interior) « Argent » ou de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou l’équivalent.
Stratégies et commentaires
8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire. | |||
Mesure du rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État visé | |||
Existence d’un plan de mise en œuvre visant l’aliénation des équipements électroniques et électriques produits par le ministère (Facultatif pour le RPP 2011-2012) |
Aucune cible; la date d’achèvement prévue est fixée au 31 mars 2012 | ||
Nombre total d’emplacements ministériels ayant intégralement mis en œuvre les plans visant les équipements électroniques et électriques à la fin de l’exercice, en pourcentage du nombre total d’emplacements | Exercice 2011-2012 | 23 % | |
Exercice 2012-2013 | 60 % | ||
Exercice 2013-2014 | 100 % |
Stratégies et commentaires
8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux. | |||
Mesure du rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État visé | |||
Rapport entre le nombre d’employés de bureau du ministère et le nombre d’unités d’impression au cours de l’exercice 2010-2011, compte tenu des contraintes liées aux niveaux d’occupation des bâtiments, aux facteurs de sécurité et à la configuration des locaux (Facultatif) | 1,8:1* | ||
Rapport entre le nombre d’employés de bureau du ministère et le nombre d’unités d’impression à la fin de l’exercice, compte tenu des contraintes liées aux niveaux d’occupation des bâtiments, aux facteurs de sécurité et à la configuration des locaux | Exercice 2011-2012 | 4:1 | |
Exercice 2012-2013 | 8:1 | ||
Exercice 2013-2014 | 8:1 |
* Statistique tirée d’une vérification des études sur l’optimisation de l’impression réalisées par l’ASPC, lesquelles portaient sur des emplacements désignés au sein de l’organisation. La statistique sera mise à jour à mesure que seront recueillis d’autres résultats, observés en différents points du Canada.
Stratégies et commentaires
1 Le rapport sur le rattachement des populations produit par le Secrétariat du Conseil du Trésor est disponible à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/pas-srp/report-rapport_f.asp?cat=e.
8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable. | |||
Mesure du rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État visé | |||
Nombre de feuilles de papier acheté ou consommé à l’interne par employé de bureau au cours de l’exercice de référence retenu, conformément à la portée établie pour le ministère (Facultatif pour le RPP 2011-2012) |
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Pourcentage de réduction (ou d’augmentation) cumulative de la consommation de papier, par rapport à l’exercice de référence retenu (Facultatif pour le RPP 2011-2012) |
Exercice 2011-2012 | ||
Exercice 2012-2013 | |||
Exercice 2013-2014 |
Stratégies et commentaires
8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques. | ||
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État visé | ||
Existence d’un guide portant sur les réunions écologiques (Facultatif pour le RPP 2011-2012) |
Aucune cible; la date d’achèvement prévue est fixée au 31 mars 2012 |
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART* pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement. | ||
8.10.1 À compter du 1er avril 2011, les ordinateurs de bureau auront une durée de vie moyenne d’au moins quatre ans au sein du ministère. | ||
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État visé | ||
Durée de vie moyenne des ordinateurs de bureau au sein du ministère au cours de l’exercice 2010-2011 | 4 ans | |
Progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice | 4 ans |
* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
Stratégies et commentaires
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART* pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement. | ||
8.10.2 À compter du 1er avril 2011, au moins 90 % des nouveaux projets d’achat ou de location d’imprimantes et d’appareils multifonctions comporteront des fonctions écologiques. | ||
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État visé | ||
Pourcentage de nouveaux projets d’achat ou de location d’imprimantes et d’appareils multifonctions comportant des fonctions écologiques au cours de l’exercice 2010-2011 | 100 % | |
Progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice | 90 % |
* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
Stratégies et commentaires
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART* pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement. | ||
8.10.3 D’ici le 31 mars 2012, par souci d’efficacité énergétique, l’Agence achètera et déploiera des barres d’alimentation intelligentes pour tous ses postes de travail. | ||
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État visé | ||
Données de référence pour 2010-2011: Nombre de barres d’alimentation intelligentes achetées et déployées, en proportion du nombre total de postes de travail dans toute l’Agence |
0 % |
|
Progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice | 100 % |
* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
Stratégies et commentaires
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART* pour la formation, les évaluations de rendement des employés ainsi que les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats. | ||
Formation d’employés choisis 8.11.1 D’ici le 31 mars 2012, au moins 80 % des gestionnaires du matériel, du personnel chargé des achats et des détenteurs d’une carte d’achat auront suivi un cours de formation sur les achats écologiques reconnu par l’Agence. |
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Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État visé | ||
Données de référence établies en 2009-2010 : | ||
Pourcentage d’employés chargés de la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l’École de la fonction publique du Canada | 73 % | |
Pourcentage de spécialistes de la passation de marchés liés à la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l’École de la fonction publique du Canada |
83 % | |
Pourcentage de détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu la formation obligatoire sur les achats dispensée par l’ASPC | 83 % | |
Progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice : |
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Pourcentage d’employés chargés de la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l’École de la fonction publique du Canada | 80 %** | |
Pourcentage de spécialistes de la passation de marchés liés à la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l’École de la fonction publique du Canada |
80 %** | |
Pourcentage de détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu la formation obligatoire sur les achats dispensée par l’ASPC | 100 %*** |
* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
** En raison de conditions particulières touchant la sécurité et la gestion des situations d’urgence, il est possible que la cible fixée pour les progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice soit inférieure aux données de référence établies.
*** Obligatoire.
Stratégies et commentaires
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART* pour la formation, les évaluations de rendement des employés ainsi que les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats. | ||
Évaluation de rendement des employés visant les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel 8.11.2 À compter du 1er avril 2011, 100 % des gestionnaires et administrateurs fonctionnels désignés chargés des achats devront satisfaire à des attentes relatives aux considérations environnementales en vue de leur évaluation de rendement. |
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Mesure du rendement | RPP | RMR |
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État visé | ||
Données de référence établies en 2009-2010 : Pourcentage des gestionnaires et administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel (trois employés) qui doivent satisfaire à des attentes relatives aux considérations environnementales en vue de leur évaluation de rendement |
100 % |
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Progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice | 100 % |
* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
Stratégies et commentaires
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART* pour la formation, les évaluations de rendement des employés ainsi que les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats. | ||
Processus et mesures de contrôle en matière de gestion 8.11.3 À compter du 31 mars 2014, dans les marchés, le nombre d’attributs « inconnus » liés à la zone obligatoire « approvisionnement écologique » du système financier sera d’au moins 10 % inférieur aux niveaux de référence établis pour 2009-2010. |
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Mesure du rendement | RPP | RMR |
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État visé | ||
Pourcentage de marchés et de services comportant des attributs « inconnus » | 3 171 marchés sur 4 853 = 65 % | |
Progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice | 63 % (marchés comportant des attributs « inconnus ») |
* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
Stratégies et commentaires
On procédera ici à la déclaration obligatoire des achats de crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre, conformément au cadre stratégique du gouvernement du Canada relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d’importance. | ||
Mesure du rendement | RPP | RMR |
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Nombre de crédits compensatoires pour émissions au cours de l’exercice (Facultatif pour tous les RPP) |
Sans objet |
Stratégies et commentaires