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ARCHIVÉ - Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - Rapport
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Section III - Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les données financières prospectives présentées dans le présent Rapport sur les plans et priorités se veulent un aperçu général de la situation financière et des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Ces principales données financières ont été préparées selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
Les états financiers prospectifs se trouvent sur le site Web du Tribunal http://www.vrab-tacra.gc.ca/Plans-fra.cfm. Ouvrira une nouvelle fenêtre.
| État condensé des résultats au 31 mars (millions de $) |
Variation en % | Prospective 2010–11 |
Prévu 2010–12 |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers | 0% | 0 | 0 |
| Actifs non financiers | -21% | 0,39 | 0,31 |
| Total des actifs | 21% | 0,39 | 0,31 |
| Passifs | 2% | 1.25 | 1.27 |
| Avoirs | -12% | (0,86) | (0,96) |
| Total | -21% | 0,39 | 0,31 |
| État condensé des résultats au 31 mars (millions de $) |
Variation en % | Prospective 2010–11 |
Prévu 2011–12 |
|---|---|---|---|
| Dépenses | 2% | 12,8 | 13,1 |
| Revenu | 0% | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net | 2% | 12,8 | 13,1 |
Les dépenses prévues du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour 2011-2012, selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée, sont de 11,5 millions de dollars. Cette somme a été ajustée en fonction de montants estimatifs pour les services fournis sans frais (c.-à-d. locaux, sommes que le gouvernement verse aux régimes d’assurance des employés, etc.), et l'amortissement des immobilisations, pour en arriver à des dépenses totales prospectives de 13,1 millions de dollars pour 2011-2012. Incluant les rajustements nets, les dépenses totales sont prévues de dépasser les dépenses prévues de 13,9 p. 100.
Site Web
Le site Web suivant complète l’information fournie dans le présent rapport. Pour tout complément d’information, veuillez communiquer avec nous aux numéros des lignes de renseignements généraux.
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)www.vrab-tacra.gc.ca Ouvrira une nouvelle fenêtre.
Demandes de renseignements généraux
Si vous désirez faire une demande de renseignements généraux au sujet du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), veuillez composer le 1-877-368-0859 (Canada et États-Unis). D’ailleurs, à frais virés, veuillez composer le 0-902-566-8835.
Publications
Le Tribunal produit toute une gamme de documents sur son processus d’appel. Vous pouvez en obtenir un exemplaire sur notre site Web.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter :
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)161, rue Grafton
C.P. 9900
Charlottetown (Î-P-É) C1A 8V7
Courriel : vrab-tacra@vrab-tacra.gc.ca
