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La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Président du Conseil du Trésor
Section I - Survol du ministère
Section II - Analyse des activités de programme en fonction du résultat stratégique
Section III - Renseignements supplémentaires
Section IV - Other Items of Interest
Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de l'École de la fonction publique du Canada (l'École), le partenaire en apprentissage du gouvernement du Canada.
L'École continuera de jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du gouvernement du Canada. À cette fin, elle centrera ses efforts sur le renforcement de l'apprentissage de base, du perfectionnement en leadership organisationnel et de l'innovation en gestion de la fonction publique.
L'École appuie directement le renouvellement de la fonction publique en veillant à ce que les fonctionnaires acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires pour assurer, aujourd'hui et dans l'avenir, le rendement efficace du gouvernement du Canada. Elle continuera d'appuyer les administrateurs généraux en leur fournissant des produits et des services de haute qualité qui sont pertinents et qui répondent aux besoins et aux priorités de la fonction publique.
En demeurant le point d'accès unique des fonctionnaires à l'apprentissage, au perfectionnement en matière de leadership et de gestion et au perfectionnement professionnel, l'École continue de contribuer à l'établissement d'un effectif solide, hautement compétent et outillé pour servir la population canadienne avec excellence.
Je vous invite à lire le présent rapport et à consulter le site Internet www.myschool-monecole.gc.ca pour découvrir les activités d'apprentissage et de perfectionnement qu'offre l'École pour renforcer la fonction publique.
L'honorable Tony Clement
Président du Conseil du Trésor
L'École de la fonction publique du Canada (l'École) fournit des services d'apprentissage communs à l'ensemble de la fonction publique du Canada. Elle a le mandat législatif d'offrir un éventail d'activités d'apprentissage afin d'accroître les capacités individuelles et organisationnelles et la qualité de la gestion au sein de la fonction publique.
Elle occupe une place particulière qui lui permet d'offrir des services d'apprentissage aux employés de la fonction publique de tous les niveaux partout au pays, ainsi qu'aux collectivités fonctionnelles et aux organisations publiques.
Créée le 1er avril 2004, en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et régie par la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, l'École a pour principale responsabilité d'offrir un vaste éventail de possibilités d'apprentissage et de développer une culture axée sur l'apprentissage dans la fonction publique. Elle a une incidence directe sur les services fournis aux Canadiens, car elle accroît les compétences des employés de la fonction publique et l'efficacité des organisations de la fonction publique.
L'École est un établissement public qui, en vertu de la loi qui la régit, a le mandat :
Conformément à la loi, un conseil d'administration assure la direction et la gestion des activités de l'École. Ce conseil est composé d'un nombre égal de représentants du secteur public et du secteur privé (monde des affaires et monde de l'enseignement).
Les priorités des programmes de l'École sont axées sur l'atteinte des résultats énoncés dans la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement (la Politique) du Conseil du Trésor, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2006 et qui souligne la valeur de l'apprentissage et l'importance de créer une culture axée sur l'apprentissage dans la fonction publique.
Pour appuyer les responsabilités des administrateurs généraux en matière de perfectionnement du leadership et de développement professionnel dans l'ensemble de la fonction publique, l'École détermine les besoins organisationnels et elle conçoit et offre des programmes pratiques et de haute qualité qui répondent aux besoins de tous les employés de la fonction publique.
L'École fait partie intégrante du renouvellement de la fonction publique, car elle offre un vaste éventail de cours visant à faire progresser la mise en œuvre de cette initiative. Elle en appuie par ailleurs tous les piliers.
L'École vise un unique résultat stratégique : « Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. » Quatre activités de programme contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique :
2011-12 | 2012-13 | 2013-14 |
---|---|---|
104 949 | 104 343 | 104 343 |
2011-12 | 2012-13 | 2013-14 |
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940 | 940 | 940 |
Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Nombre d'activités d'apprentissage visant le perfectionnement en leadership, les compétences en gestion et les connaissances communes, et nombre de participants à ces activités. | Environ 900 activités d'apprentissage. Environ 220 000 jours-apprenants (nombre d'apprenants/de participants multiplié par le nombre de jours de formation). |
Pourcentage des fonctionnaires ayant participé aux activités d'apprentissage de l'École qui estiment que la formation donnée répondait à leurs besoins d'apprentissage et constituait un bon investissement pour leur employeur. | 80 % des participants aux activités d'apprentissage estiment que la formation donnée répondait à leurs besoins et constituait un bon investissement pour leur employeur. |
Activité de programme | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
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2011-12 | 2012-13 | 2013-14 | |||
Apprentissage de base | 80 984 | 65 977 | 65 459 | 65 459 | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces |
Perfectionnement en leadership organisationnel | 20 866 | 11 108 | 11 110 | 11 110 | |
Innovation dans la gestion du secteur public | 11 478 | 11 303 | 11 304 | 11 304 | |
Services internes (note A) |
20 724 | 16 561 | 16 470 | 16 470 | |
Total des dépenses prévues | 134 052 | 104 949 | 104 343 | 104 343 | |
Services obtenus gratuitement (note B) |
15 881 | 15 772 | 15 772 | 15 772 | |
Indemnités de départ | 1 136 | 570 | 570 | 570 |
Notes :
Priorités opérationnelles | Type | Liens avec le résultat stratégique | Description |
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Renforcement du programme de cours | Priorité déjà établie |
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Création de partenariats | Nouvelle priorité |
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Priorité de gestion | Type | Liens avec le résultat stratégique | Description |
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Gestion du changement | Nouvelle priorité |
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Divers facteurs environnementaux ont une incidence sur l'École, notamment les restrictions financières, la transition démographique, l'évolution de la technologie, le renouvellement de la fonction publique, l'harmonisation des ressources humaines et la nécessité de générer des revenus pour financer les activités courantes. La réduction des crédits, dans le cadre du processus d'examen stratégique du gouvernement du Canada (réductions de financement de 11,3 M$ en 2011-2012 et par la suite), jumelée à l'obligation pour les ministères fédéraux d'absorber les rajustements salariaux, ajoute à la complexité pour l'École d'offrir ses programmes et ses activités. Même si les revenus qu'elle a générés dans le cadre des activités offertes selon le principe du recouvrement des coûts ont augmenté ces dernières années, l'École prévoit des revenus stationnaires en 2011-2012 et par la suite.
Le Budget de 2010 était axé sur le plan du gouvernement du Canada visant la réduction du déficit budgétaire actuel. Malgré l'importance accordée à la formation et au perfectionnement continu des employés, les budgets de formation des ministères clients de l'École comportent une forte composante discrétionnaire qui risque de diminuer les fonds de formation à leur disposition. Pour atténuer ce risque, l'École continuera de privilégier l'offre de solutions d'apprentissage pertinentes et abordables tout en s'efforçant d'accroître l'efficacité opérationnelle. Elle adoptera notamment, dans le cadre de ses activités d'apprentissage et de formation, une approche coordonnée de marketing, de communications et de participation à l'appui de ses objectifs et priorités.
Le renouvellement de la fonction publique demeure une priorité pour le gouvernement du Canada. Une transition démographique profonde s'opère dans la fonction publique à mesure que de nombreux employés de la fonction publique approchent de l'âge de la retraite et que de nouveaux employés se joignent à l'effectif. Cette situation accroîtra les pressions exercées sur l'École pour fournir des activités d'apprentissage et de formation pertinentes qui ajoutent de la valeur au perfectionnement et aux compétences des employés de la fonction publique en vue de mieux servir les Canadiens. Pour atténuer ce risque, l'École centrera son attention sur le renforcement du programme de cours afin de répondre aux besoins de la fonction publique, aujourd'hui et dans l'avenir. Elle s'efforcera également de créer des partenariats efficaces avec ses principaux clients et intervenants pour être sûre de s'adapter à la dynamique de la fonction publique.
Parallèlement, l'École devra recruter des employés de la fonction publique ayant les capacités et compétences nécessaires pour exécuter le travail requis. Les objectifs liés au perfectionnement des employés de la fonction publique continuent de créer des attentes élevées en ce qui concerne la qualité des produits et des services d'apprentissage. Si l'École ne dispose pas des bonnes personnes, elle risque de rater l'occasion d'assurer l'apprentissage et la formation de la prochaine génération d'employés. Elle gérera donc ce risque en optimisant ses ressources humaines et technologiques afin d'offrir les meilleurs produits d'apprentissage et de formation qui soient.
La mise en œuvre du Système harmonisé de gestion de l'apprentissage (SHGA) constitue encore un risque important, quoique nécessaire, pour l'École, qui doit remplacer ses anciens systèmes d'inscription. La première étape de cette mise en œuvre s'est terminée en avril 2010. La deuxième, qui concerne la migration du contenu résiduel du système de Campusdirect et la migration du Centre de formation linguistique (CFL), a été entreprise en 2010-2011.
La mise hors service des anciens systèmes de l'École et leur remplacement par le nouveau système et la nouvelle plateforme sont indispensables à la viabilité de ses activités.
Le Budget principal des dépenses par poste voté est présenté dans le Budget principal des dépenses qui se trouve à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.
L'École vise un unique résultat stratégique : « Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. » Quatre activités de programme contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique :
L'École a été créée pour faire en sorte que tous les employés de la fonction publique aient les compétences et les connaissances communes pour servir la population canadienne de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible. À cette fin, elle offre un programme de cours substantiel, axé sur les compétences et les connaissances qu'exige une fonction publique dynamique en constante évolution qui doit sans cesse s'adapter aux besoins des intervenants et des citoyens. Parallèlement, l'École mise sur la cohérence de ses activités de formation et d'apprentissage pour faire en sorte que les employés possèdent les compétences et connaissances communes qu'on attend d'eux.
À l'École, l'exercice 2011-2012 sera marqué par la mise en œuvre de son programme et de ses priorités de gestion, ainsi que par la gestion des changements apportés à la structure organisationnelle qui sont entrés en vigueur en janvier 2011. Au cours de cette transition, l'École continuera de mettre l'accent sur l'élaboration et l'exécution d'activités de formation et d'apprentissage de haute qualité qui répondent aux besoins de la fonction publique.
Grâce à cette activité de programme, l'École contribue à l'instauration d'un effectif professionnel en offrant l'apprentissage dont les employés de la fonction publique ont besoin pour servir la population canadienne. Quatre initiatives appuient cette activité :
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2011-12 | 2012-13 | 2013-14 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
443 | 65 977 | 443 | 65 459 | 443 | 65 459 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Les activités d'apprentissage de base assurées par l'École permettent aux fonctionnaires d'atteindre leurs objectifs en matière d'apprentissage. | L'École déterminera le pourcentage de participants qui ont l'intention de mettre en pratique, dans leur milieu de travail actuel ou futur, les connaissances acquises au cours des activités d'apprentissage de base, qui sont en mesure de le faire ou qui l'ont fait. | Le niveau ciblé de participants en mesure de mettre en pratique les connaissances acquises est de 80 %. |
Initiatives/ projets prévus | Description des plans | Liens stratégiques |
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1. Orientation à la fonction publique |
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2. Formation relative à la délégation des pouvoirs |
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3. Collectivités fonctionnelles |
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4. Apprentissage des langues officielles |
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5. Apprentissage en ligne |
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Par ses activités d'apprentissage de base, l'École procure des avantages à long terme aux Canadiens, car elle veille à ce que les employés de la fonction publique disposent de ce qui suit :
L'École renforce la fonction publique et contribue au renouvellement de celle-ci, car elle améliore, dans le cadre de ses programmes de perfectionnement en leadership, les compétences en leadership des leaders actuels et de ceux de la relève.
Étant donné la grande importance accordée aux responsabilités en matière de leadership et le grand nombre de départs à la retraite prévus parmi les employés et les cadres, la demande relative aux programmes qui préparent des leaders à une fonction publique moderne évoluant dans un contexte de mondialisation a augmenté.
Trois initiatives soutiennent cette activité de programme :
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2011-12 | 2012-13 | 2013-14 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
102 | 11 108 | 102 | 11 110 | 102 | 11 110 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Les gestionnaires, les cadres et les cadres dirigeants de la fonction publique sont satisfaits des cours, des programmes et des activités de perfectionnement en leadership auxquels ils ont pris part. | L'École mesurera le degré de satisfaction des employés de la fonction publique qui ont pris part à des activités relatives au leadership. | Obtenir une cote de satisfaction globale de 4 sur 5 par rapport aux activités de formation en leadership. |
Les gestionnaires, les cadres et les cadres dirigeants de la fonction publique sont en mesure de mettre en pratique leurs compétences en leadership dans leur milieu de travail. | L'École déterminera le pourcentage d'employés de la fonction publique qui ont l'intention de mettre en pratique, dans leur milieu de travail, les connaissances acquises dans les activités de perfectionnement en leadership, qui sont en mesure de le faire ou qui l'ont fait. | Le niveau ciblé de participants en mesure de mettre en pratique les connaissances acquises est de 80 %. |
Initiatives/ projets prévus | Description des plans | Liens stratégiques |
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1. Formation à l'appui de la gestion des talents |
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2. Évaluation du Programme avancé en leadership (PAL) en 2011-2012 |
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Par ses activités de perfectionnement en leadership organisationnel, l'École procure des avantages à long terme aux Canadiens, car elle veille à ce que les leaders actuels de la fonction publique et ceux de la relève :
L'École améliore le rendement dans la fonction publique, car elle fait connaître les innovations et les pratiques de pointe en gestion publique et elle offre aux organisations de la fonction publique des conseils et du soutien en matière d'apprentissage et de gestion du changement. Deux initiatives appuient cette activité de programme :
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2011-12 | 2012-13 | 2013-14 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
77 | 11 303 | 77 | 11 304 | 77 | 11 304 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Les organisations de la fonction publique ont accès aux outils et aux services susceptibles de les aider à intégrer l'apprentissage, à gérer le changement et à innover. | L'École fera le suivi du nombre d'organisations à qui elle fournit des services liés à l'innovation dans la gestion du secteur public. | L'objectif est fixé à 25 ministères et organismes. |
Les organisations de la fonction publique intègrent l'apprentissage, gèrent le changement et innovent en adaptant les pratiques exemplaires. | L'École mesurera le degré de satisfaction des organisations de la fonction publique en ce qui concerne les services liés à l'innovation dans la gestion du secteur public. | Le taux de satisfaction visé est de 80 %. |
Initiatives/ projets prévus | Description des plans | Liens stratégiques |
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1. Établissement de liens plus étroits avec les apprenants |
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2. Interventions adaptées aux organisations fédérales |
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3. Possibilités d'appuyer les partenaires de l'École |
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4. Cadre de partenariat avec les universités canadiennes |
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Par ses activités relatives à l'innovation dans la gestion du secteur public, l'École procure des avantages à long terme aux Canadiens, car elle veille à ce que la fonction publique puisse :
En outre, des relations plus étroites avec les universités permettront de donner à la fonction publique l'accès aux idées et à la recherche de pointe sur l'administration publique et de compter sur de nouveaux employés bien au fait de la gestion moderne du secteur public.
Les services internes sont des activités et des ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins en matière de programmes et aux autres obligations générales d'une organisation 3 . Ces services ne regroupent que les activités et ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles qui sont fournies dans le cadre d'un programme particulier.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2011-12 | 2012-13 | 2013-14 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
318 | 16 561 | 318 | 16 470 | 318 | 16 470 |
Initiatives/projets prévus | Description des plans | Liens stratégiques |
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1. Réorientation des efforts de planification de l'École |
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2. Plan de ressources humaines |
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3. Modèle de gestion 4 |
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4. Parachèvement de la mise en œuvre du SHGA |
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5. Optimisation et normalisation de l'infrastructure de TI de l'École |
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6. Gestion des documents et des données |
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7. Optimisation des locaux |
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Le travail exécuté dans le cadre de cette activité de programme permet de garantir à la population canadienne que les opérations de l'École sont gérées de manière transparente, responsable et efficace grâce à la formulation de conseils et d'analyses à cet égard.
Les principales données financières du présent Rapport sur les plans et les priorités visent à donner une vue d'ensemble de la situation financière de l'École. De plus amples renseignements se trouvent sur le site Web de l'École à l'adresse suivante : http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/index-fra.asp.
État des résultats prospectif sommaire Exercice se terminant le 31 mars |
Variation en % | Prévisions pour 2011-2012 |
Prévisions pour 2010-2011 |
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Total des charges | -20 | 121 291 | 150 999 |
Total des revenus | -26 | 50 000 | 67 782 |
Coût de fonctionnement net | -14 | 71 291 | 83 217 |
La diminution du total des charges en 2011-2012 par rapport à 2010-2011 est attribuable à :
Le total prévu des charges de l'École pour l'exercice 2011-2012 s'élève à 121 291 milliers de dollars, y compris 16 342 milliers de dollars d'indemnités de départ et de services obtenus gratuitement.
Une somme de 76 298 milliers de dollars sera consacrée à l'activité de programme de l'apprentissage de base, soit 62 % du total des charges. Les charges projetées pour le perfectionnement en leadership organisationnel s'élèvent à 12 846 milliers de dollars ou 11 % du total des charges, et il est prévu qu'une somme de 12 995 milliers de dollars sera affectée à l'innovation dans la gestion du secteur public, soit 11 % du total des charges. La somme restante de 19 152 milliers de dollars, soit 16 % du total des charges prévues, sera consacrée à l'activité de programme des services internes.
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2011-2012 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
1 Les évaluations de niveau 3 permettent de mesurer comment les connaissances, les compétences et/ou les attitudes acquises dans un cours donnent lieu à de nouveaux comportements en milieu de travail.
2 Apprentissage en collaboration : Activité concertée de création et de découverte dans le cadre de laquelle les apprenants s'attaquent en groupe et simultanément à une même tâche, tandis qu'ils réfléchissent et apprennent ensemble. Les outils de collaboration virtuels permettent aux utilisateurs de communiquer entre eux (sans avoir à se trouver au même endroit) pour échanger de l'information, des connaissances et des pratiques exemplaires.
Apprentissage en ligne : Apprentissage dans le cadre d'activités offertes grâce à des technologies sur Internet. L'apprentissage peut être synchrone (les apprenants et l'instructeur doivent participer à l'activité d'apprentissage en même temps; il est souvent question d'une salle de classe virtuelle) ou asynchrone (adapté au rythme de l'apprenant, sans égard au temps).
Apprentissage mixte : Une approche qui rallie deux modes d'exécution ou plus (exemples : en classe, sur ordinateur/Internet, en cours d'emploi, etc.). Nota : Chaque mode d'exécution peut comprendre diverses techniques pédagogiques (c. à d. stratégies d'apprentissage).
3 Services internes : gestion et surveillance, communications, services juridiques, gestion des ressources humaines (RH), gestion financière, gestion de l'information (GI), technologie de l'information (TI), gestion des biens immobiliers, gestion du matériel, gestion des acquisitions et gestion des voyages et autres services administratifs.
4 Le modèle de gestion de l'École représente la façon dont l'organisation entend offrir ses produits et services de manière économique et durable, en fonction des besoins de ses clients. Outre le cadre d'établissement des coûts/tarifs, le modèle comprend notamment la base (réputation et expérience), l'infrastructure (capacités fondamentales, partenaires et secteurs d'activité), la proposition de valeur des produits et services offerts, et les clients de l'organisation.