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ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire - Tableaux supplémentaires
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Objectifs par rapport aux achats écologiques
Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit
figurer à cet endroit
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique |
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Stratégies/commentaires
- mettre en œuvre une méthodologie efficace au chapitre de la planification des achats;
- établir des processus et des mesures de contrôle en matière d’achats selon le cas;
- établir des objectifs en matière d’achats écologiques, au besoin. Ces objectifs doivent être adaptés à chaque situation, de manière à tenir compte du mandat de la CPPM donc la nature des biens et des services utilisés appui
les objectifs du programme, et des risques liés à ceux-ci;
- atteindre les cibles en matière d’achats écologiques;
- assurer la formation adéquate des fonctionnaires chargés des principales fonctions de gestion, de la prestation des services d’approvisionnement et de la supervision, en vue d’appuyer les objectifs de la politique;
- ajouter les éléments de contribution et d’appui aux objectifs de la Politique d’achats écologiques aux cadres de responsabilisation et aux contrôles ministériels.