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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Rapport

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités



Citoyenneté et Immigration Canada





La version originale a été signée par
L’honorable Jason Kenney, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme





Table des matières

Message du Ministre

Section I – Survol

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III – Renseignements supplémentaires

Section IV – Autres sujets d’intérêt



Message du Ministre

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Le gouvernement du Canada est résolu à maintenir la tradition canadienne qui consiste à accueillir les nouveaux arrivants du monde entier et à appuyer l’économie ce faisant. Tandis que le Canada sortait de la récession mondiale en 2010, j’ai pris, l’été dernier, des mesures pour augmenter l’immigration économique. Conséquemment, d’après les estimations préliminaires, nous avons admis en 2010 le plus grand nombre d’immigrants du volet économique depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en 2002, et le plus grand nombre de résidents permanents depuis plus de 50 ans. Les niveaux d’immigration établis dans le Plan d’immigration du Canada pour 2011, qui prévoyait entre 240 000 et 265 000 résidents permanents, illustrent le rôle important que joue l’immigration dans la prospérité et la croissance économique du Canada.

L’année 2011 marquera la troisième année complète de mise en œuvre du Plan d’action pour accélérer l’immigration, lequel nous aide à améliorer nos services à l’intention des demandeurs au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral). Notre but est d’accroître la portée des normes de service pour tenir compte de tous nos secteurs d’activité. Il s’agira d’un défi pour CIC, étant donné que nous n’avons aucun contrôle sur le nombre de demandes reçues. Toutefois, nous avons commencé à prendre des mesures pour mieux harmoniser le nombre de demandes reçues avec la capacité de traitement, les besoins du marché du travail et le plan d’immigration annuel.

Pour demeurer concurrentiels à l’échelle internationale, nous devons nous assurer que les immigrants qualifiés que nous choisissons sont ceux dont nous avons besoin et qui ont les meilleures chances de réussir une fois ici. À cette fin, nous lancerons des consultations partout dans le pays et en ligne auprès des intervenants et du public afin de discuter des changements proposés au système de points pour aider le Canada à choisir les immigrants qui ont les meilleures chances de s’intégrer et de contribuer à l’économie canadienne. En outre, CIC continuera d’améliorer son approche de la planification des niveaux d’immigration, comme la planification des niveaux à long terme, en collaboration avec les provinces et les territoires.

Le gouvernement du Canada s’engage également à réunir les familles et à maintenir la tradition humanitaire du Canada en réinstallant les réfugiés et en offrant une protection aux personnes qui en ont besoin. En 2011-2012, nous mettrons en application la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, ce qui assurera une protection plus rapide à ceux qui en ont besoin et le renvoi accéléré de ceux qui n’en ont pas besoin. Cela servira à dissuader les personnes qui tentent d’abuser de notre système d’immigration et de protection des réfugiés. Ces changements nous permettront également d’accroître de 20 % le nombre de réfugiés réinstallés et d’augmenter les fonds alloués au Programme d’aide à la réinstallation, qui fournit aux réfugiés que nous réinstallons l’aide dont ils ont besoin pour commencer leur nouvelle vie au Canada.

De nouvelles règles visant à renforcer le Programme des travailleurs étrangers temporaires prendront effet le 1er avril 2011. Ces changements englobent une évaluation plus rigoureuse de l’authenticité des offres d’emploi faites par les employeurs, de même qu’une suspension de deux ans de la participation au programme pour les employeurs qui ne tiennent pas leurs engagements envers leurs travailleurs.

Nous continuerons de sévir contre les représentants en immigration sans scrupules qui encouragent les fraudes à l’égard de notre programme d’immigration et qui exploitent les personnes qui rêvent d’immigrer au Canada. Nous poursuivrons aussi nos efforts pour renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne en améliorant le processus de demande de citoyenneté et en sévissant contre la fraude en matière de citoyenneté, entre autres en simplifiant le processus permettant de retirer la citoyenneté aux personnes qui l’ont acquise illégalement. De plus, nous ferons davantage la promotion de la participation civique et de la valeur de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des Canadiens de longue date, en mettant l’accent sur les valeurs, l’histoire, les institutions et les symboles canadiens, de même que sur les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté.

Le Programme du multiculturalisme continuera d’examiner de nouvelles approches pour combattre le racisme, la discrimination et l’antisémitisme; il cherchera aussi de nouvelles façons d’accroître la résilience communautaire et de réduire le risque de radicalisation. En outre, nous entendons répondre, lorsqu’il sera rendu public, au rapport d’enquête de la Coalition parlementaire canadienne de lutte contre l’antisémitisme et nous renforcerons le rôle de leadership du Canada dans la cueillette de statistiques sur les crimes haineux, comme l’antisémitisme, par l’entremise du Centre canadien de la statistique juridique.

Notre gouvernement est plus déterminé que jamais à aider les nouveaux arrivants à s’établir et à réussir au Canada. Nous voulons qu’ils participent pleinement à l’économie du pays et qu’ils prennent part à tous les aspects de la société. C’est pour cela que nous désirons faire en sorte que les nouveaux arrivants puissent mettre à profit leurs compétences et travailler dans leur profession le plus tôt possible, une fois arrivés au Canada. En vertu du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, huit professions réglementées sont en train de revoir et de modifier leurs processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Une autre série d’au moins six professions réglementées apporteront aussi des améliorations à leurs processus de reconnaissance d’ici le 31 décembre 2012.

Nous continuerons d’offrir des séances d’orientation avant l’arrivée dans le cadre du Projet canadien d’intégration des immigrants (PCII). Ce projet a permis d’aider des immigrants provenant de la Chine, de l’Inde et des Philippines à se préparer à l’intégration dans le marché du travail canadien alors qu’ils se trouvaient encore dans leur pays d’origine. Un nouveau bureau à Londres offrira des services aux clients des îles Britanniques, du golfe Persique et de la Scandinavie au début de 2011, et nous nous efforcerons d’augmenter à 25 le nombre de pays qui reçoivent les services offerts dans le cadre du PCII.

En ma qualité de ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, j’ai bon espoir que nous atteindrons nos objectifs et réussirons à édifier ensemble une société où règne la cohésion et qui est axée sur la diversité et des valeurs communes.

J’aimerais remercier le personnel de CIC des efforts qu’il déploie pour que le Canada continue d’attirer les meilleurs talents du monde entier.

L’honorable Jason Kenney, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme



Section I – Survol

Raison d’être

Dans les années qui ont suivi la Confédération, une formidable vision animait les leaders canadiens : construire un chemin de fer transcanadien pour faire de l’Ouest le grenier du monde et le principal moteur de la prospérité économique nationale. Pour réaliser ce rêve, il devenait impérieux de peupler rapidement les Prairies, ce qui poussa le gouvernement du Canada à élaborer ses premières politiques nationales en matière d’immigration. Les immigrants ont été partie prenante de l’identité nationale et de la prospérité économique du pays – en tant que fermiers venant exploiter la terre, travailleurs dans les usines pour favoriser la croissance industrielle, ou encore entrepreneurs et créateurs pour aider le Canada à être compétitif dans l’économie mondiale du savoir.

Responsabilités

Le rôle de Citoyenneté et Immigration Canada [note 1] consiste à sélectionner les étrangers admis au Canada à titre de résidents permanents ou temporaires et à offrir la protection du Canada aux réfugiés. Il lui revient également de formuler les politiques canadiennes en matière d’admissibilité, d’établir les conditions à respecter pour entrer et séjourner au pays et, en collaboration avec ses partenaires, de filtrer les candidats à la résidence permanente ou temporaire de façon à protéger la santé de la population canadienne et à garantir sa sécurité. En somme, le Ministère contribue à renforcer le Canada en aidant les immigrants et les réfugiés à s’établir au pays et à s’intégrer pleinement à la société et à l’économie canadiennes ainsi qu’en les encourageant et en les aidant à acquérir la citoyenneté canadienne. Pour ce faire, CIC opère 46 points de service au Canada ainsi que 86 autres dans 73 pays.

CIC tire son vaste mandat en partie de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration[note 2]. Le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada est responsable de l’application de la Loi sur la citoyenneté de 1977, et partage avec le ministre de la Sécurité publique la responsabilité de faire appliquer la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, entrée en vigueur en 2002 dans la foulée d’une importante réforme législative. CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)[note 3] appuient leur ministre respectif dans l’administration et l’exécution de la LIPR. Les deux organismes travaillent de concert pour atteindre et concilier les objectifs des programmes d’immigration et d’asile.

En octobre 2008, la responsabilité de l’administration de la Loi sur le multiculturalisme canadien a été transférée du ministère du Patrimoine canadien à CIC. En vertu de cette loi, CIC favorise l’intégration des individus et des collectivités à tous les aspects de la société canadienne et contribue à renforcer la société tout en la rendant plus cohésive.

L’immigration est un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux en vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867. En vertu de la LIPR et de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada a signé, avec l’approbation du gouverneur en conseil, des ententes avec les provinces et les territoires dans le but de faciliter la coordination et la mise en œuvre des politiques et des programmes d’immigration.

Vision d’un Canada plus fort

Un pays sûr, caractérisé par une citoyenneté et des valeurs communes; un pays fidèle à sa tradition humanitaire, qui attire de toutes les régions du monde les personnes qui lui permettront de bâtir une société prospère sur les plans social, culturel et économique.

Mission de CIC

CIC et ses partenaires bâtiront un Canada plus fort :

  • en élaborant et en mettant en place des politiques, des programmes et des services qui :
    • faciliteront la venue et l’intégration des personnes de manière à optimiser leur apport, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité;
    • perpétueront la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection;
    • permettront de renforcer les valeurs associées à la citoyenneté canadienne et de promouvoir les droits et les responsabilités qui y sont attachés;
    • permettront de sensibiliser tous les Canadiens et d’accroître la compréhension interculturelle tout en favorisant la création d’une société intégrée qui offre des chances égales pour tous, peu importe la race, l’origine ethnique et la religion;
  • en favorisant l’adoption dans le monde de politiques migratoires qui concourront aux objectifs du Canada en matière d’aide humanitaire et d’immigration.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

Les quatre résultats stratégiques (RS) de CIC correspondent aux résultats à long terme que ses programmes doivent permettre d’atteindre. L’Architecture des activités de programme (AAP), décrite ci‑après, constitue un cadre de reddition de comptes qui établit un lien entre les résultats stratégiques de CIC et les activités de programme du Ministère. Un marqueur est inséré dans le résumé de l’AAP qui renvoie à la contribution du CIC à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Veuillez consulter la section IV de ce rapport pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Résultats stratégiques Activités de programme Sous-activités de programme
1. Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie 1.1.1 Travailleurs qualifiés (fédéral)
1.1.2 Travailleurs qualifiés (Québec)
1.1.3 Candidats des provinces
1.1.4 Aides familiaux résidants
1.1.5 Catégorie de l’expérience canadienne
1.1.6 Gens d’affaires immigrants (fédéral)
1.1.7 Gens d’affaires immigrants (Québec)
1.2 Résidents temporaires profitables à l’économie 1.2.1 Étudiants étrangers
1.2.2 Travailleurs étrangers temporaires
2. Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées 2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires 2.1.1 Regroupement familial : époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants
2.1.2 Regroupement familial : parents et grands-parents
2.1.3 Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public pour pallier aux circonstances exceptionnelles
2.2 Protection des réfugiés 2.2.1 Réfugiés parrainés par le gouvernement
2.2.2 Réfugiés parrainés par le secteur privé
2.2.3 Octroi de l’asile au Canada
2.2.4 Examen des risques avant renvoi
3. Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants 3.1.1 Orientation relativement aux titres de compétences étrangers
3.1.2 Établissement
3.1.3 Subvention au Québec
3.1.4 Prêts aux immigrants
3.1.5 Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés
3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens 3.2.1 Sensibilisation à la citoyenneté
3.2.2 Attribution, confirmation et révocation de la citoyenneté
3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens 3.3.1 Sensibilisation au multiculturalisme
3.3.2 Reconnaissance historique
3.3.3 Soutien aux institutions publiques du gouvernement fédéral et autres en matière de multiculturalisme
4. Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens 4.1 Gestion de la santé 4.1.1 Dépistage médical
4.1.2 Surveillance médicale après l’arrivée
4.1.3 Gestion de la santé des réfugiés
4.1.4 Programme fédéral de santé intérimaire
4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité 4.2.1 Cartes de résident permanent
4.2.2 Visiteurs
4.2.3 Permis de séjour temporaire
4.2.4 Prévention de la fraude et protection de l’intégrité des programmes
4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration  
Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement 5.1 Services internes 5.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion
5.1.2 Services de gestion des ressources
5.1.3 Services de gestion des biens

Tableau de concordance de l’AAP

En 2010‑2011, CIC a procédé à l’examen de son AAP dans le but de mieux y refléter le mandat du Ministère ainsi que de mettre davantage l’accent sur les résultats. À cette fin, un quatrième résultat stratégique et quatre nouvelles activités de programme ont été ajoutés pour souligner le travail de CIC dans les domaines de la santé, de la sécurité, de la réunification des familles et du multiculturalisme. Le Conseil du Trésor a approuvé cette nouvelle AAP en août 2010.

Les deux diagrammes ci‑dessous présentent les liens entre l’ancienne AAP, qui comptait trois résultats stratégiques et six activités de programme (en plus des services internes), et la nouvelle AAP, laquelle est composée de quatre résultats stratégiques et de dix activités de programme (en plus des services internes). Certains objectifs en lien avec les indicateurs de rendement sont toujours en cours d’élaboration; le Ministère prévoit y mettre la dernière main d’ici la fin de 2011. La Section II du présent rapport contient des renseignements supplémentaires sur les activités de programme en particulier.

Les résultats stratégiques

[D]
 
Activité de programme

[D]

Le tableau ci-dessous illustre la redistribution des ressources financières de 2010‑2011 de l’ancienne AAP vers la nouvelle AAP de 2011‑2012[note 4].

(en millions de dollars)
Éléments de l’AAP de 2010‑2011 (à droite)
→  		 1
Programme d’immigration		 2
Programme des résidents
temporaires		 3
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection		 4
Programme des réfugiés		 5
Programme d’intégration		 6
Programme de citoyenneté		 7
Services internes		 Total
Éléments de la nouvelle AAP de 2011-2012 (en bas)
↓
1.1 Résidents permanents profitables à l’économie 63,7             63,7
1.2 Résidents temporaires profitables à l’économie   24,8           24,8
2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires 61,0             61,0
2.2 Protection des réfugiés 4,8     26,3       31,1
3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants         960,5     960,5
3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens           42,2   42,2
3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens           26,7   26,7
4.1 Gestion de la santé 6,1 —   89,3       95,4
4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité 11,8 61,5   —       73,3
4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration     2,5     —   2,5
5.1 Services internes             194,0 194,0
Total 147,4 86,3 2,5 115,6 960,5 68,9 194,0 1 575,2

Sommaire – planification

Ressources financières (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
1 575,2 1 589,6 1 496,4

Explication des écarts : Le total des dépenses prévues pour le Ministère augmente de 14 millions de dollars en 2012‑2013 par rapport à l’exercice précédent. Cela comprend un financement supplémentaire pour le Projet de biométrie, partiellement annulé par une diminution du financement pour la réforme du système d’octroi de l’asile et pour l’examen stratégique des dépenses ministérielles.

Les dépenses prévues diminuent de 93 millions de dollars en 2013‑2014, principalement en raison de l’élimination progressive du financement temporaire du Programme fédéral de santé intérimaire. Les réductions prévues des fonds destinés au Projet de biométrie, à la réforme du système d’octroi de l’asile et à l’imposition du visa pour le Mexique justifient également cette diminution.


Ressources humaines (ETP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
4 759 4 740 4 634

Explication des écarts : Le nombre d’ETP diminue légèrement au cours de la période de planification, principalement en raison des réductions prévues dans le cadre du Projet de biométrie, de la réforme du système d’octroi de l’asile et de l’imposition du visa pour le Mexique.

Résultat stratégique 1 : Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne
Indicateurs de rendement Objectifs
Proportion de résidents permanents dont le revenu est plus élevé trois à cinq ans après leur arrivée Augmentation de 5 % par rapport à la base de référence, un an après l’arrivée
Rang dans l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) du taux d’emploi des immigrants Rester parmi les cinq premiers pays
Degré de dispersion des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants dans le pays Cible à déterminer après l’établissement de la base de référence en 2011
Activité de programme Dépenses projetées
2010-2011		 Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2011-2012 2012-2013 2013-2014
1.1 Résidents permanents profitables à l’économie 60,3 63,7 62,6 56,5 Affaires économiques : une croissance économique forte
1.2 Résidents temporaires profitables à l’économie 28,0 24,8 24,0 22,6 Affaires économiques : une croissance économique forte
Total pour le RS 1 88,3 88,5 86,6 79,1  


Résultat stratégique 2 : Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées
Indicateurs de rendement Objectifs
Nombre de personnes protégées (réfugiés réinstallés et personnes protégées dont le statut a été reconnu au Canada par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ou à la suite d’une décision favorable prise à l’issue d’un examen des risques avant renvoi) et de personnes à leur charge à l’étranger auxquelles la résidence permanente a été accordée De 23 200 à 29 000 personnes, tel qu’il est énoncé dans le plan des niveaux d’immigration de 2011
Nombre de personnes réunifiées avec les membres de leur famille comparativement aux objectifs énoncés dans le plan annuel des niveaux d’immigration De 58 000 à 65 500 personnes, tel qu’il est énoncé dans le plan des niveaux d’immigration de 2011
Nombre de personnes auxquelles le statut de résident permanent a été accordé pour des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public en raison de circonstances exceptionnelles De 58 000 à 65 500 personnes, tel qu’il est énoncé dans le plan des niveaux d’immigration de 2011
Activité de programme Dépenses projetées
2010-2011		 Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2011-2012 2012-2013 2013-2014
2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires 56,6 61,0 60,2 54,5 Affaires sociales : une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
2.2 Protection des réfugiés 35,1 31,1 30,0 28,3 Affaires internationales  : un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international
Total pour le RS 2 91,7 92,1 90,2 82,8  


Résultat stratégique 3 : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée
Indicateurs de rendement Objectifs
Disparités de revenus comparatives entre les quatre populations[note 5] / pauvreté relative entre les groupes Réduire l’écart de 1 % par année
Taux comparatifs de liens dans les quatre groupes de population Augmenter à 90 % le pourcentage des membres des minorités visibles nés à l’étranger qui signalent que la plupart ou la totalité de leurs amis ne sont pas de la même ethnie qu’eux
Taux comparatifs de vote dans les quatre groupes de population Maintenir le niveau actuel (lors de l’élection fédérale de 2008, le taux de participation des immigrants/minorités visibles s’était élevé à 71 %)
Attitudes comparatives dans les quatre groupes au sujet de l’acceptation des droits et responsabilités et de la valeur de la diversité Préserver les attitudes actuelles en lien avec les valeurs et les responsabilités rattachées à la citoyenneté et à la diversité, en tant qu’élément de base de l’identité canadienne[note 6]
Activité de programme Dépenses projetées
2010-2011		 Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2011-2012 2012-2013 2013-2014
3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants 995,0 960,5 955,3 953,5 Affaires sociales : une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens 48,9 42,2 42,0 42,0 Affaires sociales : une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens 27,5 26,7 21,4 21,4 Affaires sociales : une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Total pour le RS 3 1 071,4 1 029,4 1 018,7 1 016,9  


Résultat stratégique 4: Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens
Indicateurs de rendement Objectifs
Incidence de la tuberculose chez les Canadiens nés à l’étranger par rapport à ceux qui sont nés au Canada Maintenir un taux d’incidence de la tuberculose de 13,3 sur 4,8 ou moins
Rapport des cas refusés et du nombre des cas interdits de territoire identifiés La totalité des cas interdits de territoire identifiés sont traités conformément aux dispositions réglementaires et aux politiques en place
Nombre et nature des positions établies en ce qui concerne le débat politique international sur les migrations internationales Sans objet
Nombre de projets de résolutions négociées sur l’immigration, les migrations et les droits humains des travailleurs migrants Sans objet
Activité de programme Dépenses projetées
2010-2011		 Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2011-2012 2012-2013 2013-2014
4.1 Gestion de la santé 97,4 95,4 101,5 56,4 Affaires sociales : des Canadiens en bonne santé
4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité 55,8 73,3 102,5 81,9 Affaires sociales : un Canada sécuritaire et sécurisé
4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration 2,8 2,5 2,5 2,4 Affaires internationales : un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international
Total pour le RS 4 156,0 171,2 206,5 140,7  

Services internes
  Dépenses projetées
2010-2011		 Dépenses prévues
2011-2012 2012-2013 2013-2014
5.1 Services internes 218,7 194,0 187,6 176,9

Toutes les activités de programme
  Dépenses projetées
(en millions de dollars)		 Dépenses prévues
(en millions de dollars)
2011–12 2012–13 2013–14
Total des dépenses prévues 1 626,1 1 575,2 1 589,6 1 496,4

Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques


Priorités opérationnelles Type Liens avec les résultats stratégiques Description
Amélioration/modernisation du service à la clientèle En cours RS 1, 2, 3, 4

En 2011‑2012, CIC continuera à faire avancer sa vision en matière de modernisation afin d’offrir des services de la plus grande qualité grâce à une amélioration opérationnelle continue, novatrice et adaptable. Fort de l’introduction réussie de la demande en ligne, CIC continuera à miser sur la technologie afin d’apporter des améliorations aux outils en ligne, notamment l’imagerie en début de processus, l’entreposage de données en ligne, la prise de rendez-vous en ligne et le paiement électronique à l’échelle mondiale.

Le Système mondial de gestion des cas, le système intégré mondial et unique de CIC utilisé pour le traitement des demandes de services de citoyenneté et d’immigration, est essentiel pour améliorer les services de citoyenneté et d’immigration, pour préserver l’intégrité du programme ainsi que pour accroître la sécurité. Le système sera installé dans tous les bureaux à l’étranger d’ici la fin du mois de mars 2011. En 2011‑2012, le SMGC servira de plateforme pour l’intégration des opérations de CIC et la gestion de la charge de travail dans l’ensemble du réseau mondial.

Des améliorations au site Web de CIC permettront d’accroître l’accessibilité en permettant aux clients de demander des services en ligne. CIC améliorera également sa capacité de collecte et d’analyse des rétroactions des clients en prévoyant régulièrement des sondages en ligne, et fera preuve d’une plus grande transparence par l’instauration de normes de service pour un plus grand nombre de secteurs d’activité. En outre, CIC continuera à élaborer des bases de référence pour la mesure et l’évaluation du rendement dans le but d’ajuster les stratégies et d’optimiser l’efficacité de ses programmes.

Le Ministère continuera la mise en place du réseau mondial des centres de réception des demandes de visa, ce qui lui permettra d’améliorer la prestation des services en offrant aux demandeurs de visa la possibilité d’accéder à des services supplémentaires plus près de leur lieu de résidence.

Enfin, CIC s’affairera à la mise en œuvre du Projet de biométrie pour les résidents temporaires en créant des partenariats avec le secteur privé. L’inscription et la vérification des données biométriques en 2012‑2013 amélioreront l’établissement de l’identité des voyageurs qui souhaitent entrer au Canada, tout en accroissant la capacité de traitement à l’étranger et en favorisant l’efficacité.
Renouvellement d’une stratégie axée sur les résultats Nouveau RS 1, 2, 3, 4 — Appui

Cette année marque la première année pour laquelle les plans et les priorités de CIC ont été établis en fonction d’une nouvelle Architecture des activités de programme et d’un Cadre de mesure du rendement (CMR axé sur les résultats pour les Canadiens, avec lequel le Plan stratégique de CIC pour 2010-2015 cadre entièrement.

En 2011‑2012, le Ministère continuera à cerner les enjeux et à proposer des orientations stratégiques qu’il dégagera des tendances émergentes en immigration, en protection des réfugiés, en intégration et en citoyenneté, ainsi que du contexte international et national en évolution. Dans le cadre de la mise à jour de 2011 du Plan stratégique de CIC, le Ministère énoncera les orientations et les enjeux en rapport avec les prochaines versions du Plan; harmonisera encore davantage toutes les politiques de programme, évaluations, recherches et activités opérationnelles et de gestion afin d’appuyer les objectifs précisés dans le Plan; et continuera à harmoniser les programmes, le soutien ministériel et les autres ressources dans le but d’atteindre les objectifs stratégiques et d’obtenir les résultats escomptés de la manière la plus efficace possible.
       
Priorités en matière de gestion Type Liens avec les résultats stratégiques Description
Renforcement de la gestion du rendement Nouveau RS 1, 2, 3, 4 — Appui

La nouvelle AAP et le nouveau CMR de CIC entreront en vigueur en 2011‑2012. Il sera nécessaire d’assurer la coordination intersectorielle et les communications pour mettre en place une approche axée sur les résultats dans l’ensemble du Ministère ainsi que pour assurer l’harmonisation avec les activités ministérielles, comme l’évaluation, la recherche et l’élaboration des politiques et des programmes. Un nouveau processus sera également mis en œuvre afin de procéder systématiquement à la collecte et à l’analyse des données pour mesurer le rendement et rendre des comptes à ce sujet.

La mise en place du nouveau cadre de reddition de comptes et l’instauration d’une culture de gestion axée sur les résultats au Ministère ne représentent qu’un des éléments de la gestion du rendement à CIC. La mise en place d’un régime global de gestion du rendement doit également tenir compte de diverses sources de données non intégrées, de multiples plateformes de reddition de comptes et des ressources décentralisées. L’amélioration de l’utilité des outils technologiques pour la reddition de comptes constituera un enjeu clé à moyen terme pour CIC. En 2011‑2012, l’accent sera mis sur l’identification des lacunes existantes en matière de données et sur l’élaboration d’un plan pour pallier ces lacunes, ainsi que sur l’amélioration de la mesure du rendement et de la responsabilisation dans le cadre des programmes de subventions et de contributions de CIC.
Accentuation de la gestion des personnes En cours RS 1, 2, 3, 4 — Appui

Le renouvellement et le maintien de l’effectif de CIC sont essentiels à l’atteinte des résultats. La gestion efficace des personnes dépend d’un solide leadership et de l’engagement à l’égard de la création d’un effectif et d’un milieu de travail de grande qualité. En accord avec le programme de renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil privé et conformément à la responsabilité qui incombe au sous‑ministre en matière de gestion des personnes, CIC veillera à gérer son effectif d’une manière efficace, efficiente et prudente, et il misera pour ce faire sur la planification intégrée, le recrutement, le perfectionnement et le renouvellement du milieu de travail.

Voici les engagements de CIC pour appuyer cette priorité en 2011‑2012 :

  • Améliorer l’intégration de la planification des ressources humaines avec celle des activités et des finances, ce qui suppose notamment de procurer aux gestionnaires des analyses démographiques et stratégiques, de cerner les tendances et de formuler des recommandations et des stratégies pour le recrutement, le perfectionnement et l’avancement des employés;
  • Mettre en œuvre des stratégies de recrutement ciblées et coordonnées tenant compte des besoins fonctionnels, et mettre en œuvre des stratégies et initiatives de dotation et de langues officielles dans le but de favoriser l’excellence en gestion;
  • Moderniser les politiques sur la formation et mettre en œuvre des politiques d’apprentissage ainsi que des activités et des initiatives ministérielles de formation pour favoriser le perfectionnement des employés;
  • Mettre en œuvre une stratégie de gestion du changement au Ministère afin que les employés puissent participer encore davantage à l’atteinte des objectifs stratégiques.
Promotion de l’excellence et de la responsabilisation en matière de gestion Permanente RS 1, 2, 3, 4 — Appui

Dans le but d’atteindre les résultats et de mettre l’accent sur les priorités en matière de programme, de politique et opérationnelles, CIC continuera à faire preuve de diligence pour gérer efficacement ses ressources, notamment ses ressources financières, ses ressources humaines, son information et ses installations. Le Ministère fera la promotion de solides pratiques de gestion, d’une surveillance et d’une responsabilisation accrues; renforcera la conformité et le contrôle; simplifiera les règles et les procédures internes; et améliorera les services internes grâce aux mesures suivantes :

  • Amélioration des services internes par le contrôle et la reddition de comptes sur la conformité aux normes de service internes et élaboration de plans d’amélioration à la lumière des commentaires des clients;
  • Clarification des politiques de gestion interne ainsi que du rôle des responsables de la gestion des ressources et des fonctions ministérielles;
  • Assurance que les employés responsables de l’administration des politiques internes ont suivi la formation appropriée et possèdent les compétences adéquates;
  • Suivi des observations et des recommandations du Secrétariat du Conseil du Trésor formulées à l’issue des évaluations précédentes du Cadre de responsabilisation de gestion pour chacun des domaines de gestion.

Analyse du risque

En 2010‑2011, CIC a mis en œuvre un Cadre de gestion intégrée des risques révisé ainsi que les outils et processus connexes afin de disposer de mécanismes de surveillance plus solides ainsi que de faciliter l’identification, la priorisation et le traitement uniformes et réguliers des risques dans l’ensemble du Ministère. CIC s’affaire continuellement à cerner, à mettre à jour et à surveiller les risques potentiels qui pourraient nuire à l’atteinte des objectifs stratégiques. La discussion ci-dessous souligne l’environnement opérationnel de CIC ainsi que les enjeux et les risques auxquels le Ministère doit faire face. D’autres détails quant aux stratégies d’atténuation sont fournis à la Section II du présent rapport.

Atteindre les objectifs économiques du Programme d’immigration

L’immigration a joué un rôle majeur dans l’édification de notre pays ainsi que pour répondre aux besoins du marché du travail canadien. Alors que les perspectives économiques à l’échelle mondiale restent incertaines, la structure de l’économie canadienne continue à évoluer. Les travailleurs hautement qualifiés et certains gens de métiers sont de plus en plus demandés, tandis que les besoins des marchés du travail régionaux se diversifient. Par ailleurs, la perspective économique de certains immigrants est en déclin et les obstacles qui empêchent les nouveaux arrivants d’entrer sur le marché du travail persistent. Il importe de permettre aux immigrants qui peuvent répondre aux besoins du marché du travail canadien en évolution de venir en nombre suffisant ainsi que de disposer des programmes d’établissement nécessaires afin d’optimiser la contribution des nouveaux arrivants à l’économie canadienne.

Pour relever ces défis, CIC continuera à peaufiner son approche pour la planification des niveaux d’immigration en collaboration avec les provinces et les territoires; à surveiller les répercussions des instructions ministérielles et à y apporter les modifications nécessaires pour poursuivre la progression vers l’atteinte des objectifs clés, comme s’adapter aux réalités du marché du travail et réduire les arriérés; à revoir le rôle des travailleurs étrangers temporaires au sein de l’économie canadienne; et à appuyer la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.

Collaboration avec les partenaires pour favoriser l’atteinte des résultats

La responsabilité à l’égard de la citoyenneté, de l’immigration et du multiculturalisme met en jeu divers partenaires internationaux et nationaux ainsi que la communauté canadienne dans son ensemble. En vertu de la Constitution, l’immigration est une compétence à responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les provinces. Des ententes de partenariats inadéquates entre les divers ordres de gouvernement peuvent entraîner un chevauchement des activités ainsi qu’une complexité excessive. L’absence d’engagement efficace auprès des employeurs, des collectivités et des autres intervenants peut nuire aux avantages découlant de l’immigration. CIC déploiera des efforts accrus pour mobiliser les partenaires et intervenants nationaux et internationaux afin d’améliorer les résultats à divers égards, notamment pour ce qui est de la planification des niveaux d’immigration, de la reconnaissance des titres de compétences étrangers, de l’intégrité des programmes, de la sécurité, du multiculturalisme et de l’établissement.

Santé, sécurité et intégrité des programmes

Étant donné le monde de plus en plus mobile et interrelié dans lequel nous vivons, nous devons compter sur des programmes de migration bien gérés et sécuritaires. Les risques pour la santé et la sécurité exigent la conclusion d’ententes novatrices sur l’échange de renseignements entre les partenaires ainsi que la prise de mesures pour réagir aux menaces à l’intégrité des programmes. Ainsi, CIC apportera un certain nombre d’améliorations dans le cadre du programme de gestion de la santé ainsi qu’à la gouvernance et à la collaboration avec les ministères gouvernementaux et les partenaires internationaux en rapport avec la fraude, l’exécution de la loi et le renseignement.

Technologie, modernisation et innovation

Les progrès technologiques présentent tant des possibilités que des défis pour CIC. La technologie déjà en place, comme la biométrie, aide à établir l’identité des visiteurs et améliore grandement la sécurité des Canadiens. En outre, le fait de poursuivre les efforts d’innovation et de modernisation du service à la clientèle – par exemple en passant des systèmes sur support papier à un ensemble exhaustif de solutions électroniques pour le traitement et la prestation des services – améliorera la prestation des services et fera que le Canada restera, sur le marché mondial, une destination de choix pour les personnes talentueuses.

En 2011‑2012, le Ministère continuera à moderniser le système d’immigration dans le but d’attirer et d’intégrer les personnes qui pourront avoir un impact immédiat et positif sur la croissance économique du pays. Par ailleurs, le Ministère doit trouver le juste équilibre entre ses engagements de longue date que sont la réunification des familles, le respect des obligations humanitaires internationales du Canada et la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. La coopération avec les principaux intervenants nationaux, dont les organisations non gouvernementales et les employeurs, est essentielle à l’atteinte de ces objectifs. En outre, le Ministère continuera à accroître sa capacité de mesurer les résultats pour que ses programmes restent pertinents et efficaces.

Profil des dépenses

Pour l’exercice 2011‑2012, CIC prévoit dépenser 1 575,2 millions de dollars dans le but d’arriver aux les résultats escomptés des activités de programme. Le graphique ci-dessous illustre la tendance en matière de dépenses à CIC de l’exercice 2007‑2008 à l’exercice 2013‑2014.

Tendance en matière de dépenses au Ministère

Tendance en matière de dépenses au Ministère

[D]

Subventions et contributions

Les fonds au titre des subventions et des contributions ont considérablement augmenté de 2007‑2008 à 2010‑2011, principalement en raison de l’augmentation des fonds pour l’établissement des nouveaux arrivants et du transfert du financement du Programme du multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien à CIC. Au cours des prochaines années, les fonds supplémentaires accordés pour réformer le système d’octroi de l’asile seront contrebalancés par les répercussions de l’examen stratégique des dépenses ministérielles[note 7], ce qui entraînera une diminution nette des fonds de contribution.

Pour l’exercice 2012‑2013 et les exercices subséquents, les fonds au titre des subventions et des contributions s’élèveront à 935,6 millions de dollars, ou 63 % de toutes les dépenses prévues.

Dépenses de fonctionnement

Le montant total pour les dépenses de fonctionnement reste relativement le même tout au long de la période de planification. Bien que d’autres fonds pour le fonctionnement aient été accordés pour certaines initiatives, les augmentations ont été largement contrebalancées par les répercussions des réductions à l’échelle gouvernementale, les transferts à d’autres ministères et les réductions découlant de recettes cédées[note 8].

Budget des dépenses par crédit voté

Le budget des dépenses par crédit voté est présenté dans le Budget principal des dépenses de 2011‑2012 que l’on peut consulter à l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

CIC participe à la Stratégie fédérale de développement durable. Plus particulièrement, le Ministère contribue à l’atteinte des objectifs énoncés sous le thème IV de la stratégie, Réduire l’empreinte environnementale. La SFDD intègre la durabilité de l’environnement ainsi que l’évaluation environnementale stratégique dans le processus décisionnel. La contribution de CIC à cette initiative est davantage expliquée dans les sections II, III et IV[note 9].

Légende des icones

Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement



Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cette section décrit les résultats stratégiques de CIC et fournit des détails sur les activités de programme ainsi que les indicateurs de rendement et les objectifs connexes, les faits saillants de la planification pour 2011-2012 ainsi que les avantages pour les Canadiens. Elle présente également les ressources financières et non financières qui seront accordées à chaque activité de programme.

Résultat stratégique 1 – Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne

CIC joue un rôle majeur pour favoriser le développement économique du Canada. En faisant la promotion du Canada en tant que destination de choix pour l’innovation, l’investissement et les débouchés, CIC encourage les personnes talentueuses à venir au Canada et à contribuer à sa prospérité. Le Programme d’immigration du Canada est fondé sur des principes non discriminatoires – les étrangers sont évalués sans égard à leur race, à leur nationalité, à leur origine ethnique, à la couleur de leur peau, à leur religion ou à leur sexe. Les personnes sélectionnées aux fins d’immigration au Canada possèdent les compétences professionnelles, l’éducation, les compétences linguistiques et l’expérience de travail nécessaires pour apporter leur contribution économique immédiatement.

Les efforts que CIC déploie, que ce soit en élaborant des politiques et des programmes ou en traitant les demandes présentées au titre du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral, du Programme des travailleurs qualifiés du Québec, du Programme des candidats des provinces ou d’un autre programme, permettent d’attirer des milliers de résidents permanents qualifiés chaque année. Conformément aux modifications apportées en 2008 à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada a le pouvoir d’émettre des instructions pour établir les priorités de traitement pour certaines catégories de demandes. À cette fin, le Ministère analyse et surveille ses programmes pour s’assurer qu’ils répondent aux besoins émergents du marché du travail.

CIC facilite également l’embauche temporaire de ressortissants étrangers par des employeurs canadiens et met en œuvre différentes initiatives pour attirer des étudiants étrangers et les convaincre de rester au Canada.

Avantages pour les Canadiens

L’immigration continue d’exercer une influence considérable sur la société canadienne et sur le développement économique du pays. Les résidents permanents qui arrivent au Canada chaque année permettent de rehausser le tissu social du Canada, contribuent à la croissance du marché du travail et renforcent l’économie. Les changements visant à moderniser et à améliorer le système d’immigration permettent d’accroître non seulement l’intégrité du volet économique du Programme des résidents permanents mais aussi les avantages que le Canada en retire en ciblant les besoins en compétences des employeurs canadiens et en sélectionnant les personnes qualifiées afin qu’elles puissent être admises plus rapidement.

Les travailleurs étrangers temporaires contribuent à la croissance d’un certain nombre d’industries canadiennes en répondant à des besoins précis et à court terme du marché du travail, lesquels ne peuvent être facilement satisfaits par la population active du Canada. Pour leur part, les étudiants étrangers apportent leur contribution économique en tant que consommateurs et enrichissent la mosaïque de la société canadienne grâce à leurs multiples expériences et talents. Certains travailleurs temporaires et étudiants étrangers constituent un bassin de talents clés que le Canada aimerait voir devenir des immigrants.

Plan d’immigration du Canada pour 2011

Les niveaux d’immigration énoncés dans le plan d’immigration du Canada pour 2011 reflètent le rôle majeur que l’immigration joue dans la croissance économique et la prospérité du Canada. Par ailleurs, le plan respecte les objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés - réunifier les familles et appuyer les obligations humanitaires internationales du Canada. D’autres détails sont fournis dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2010 [note 10].

Catégorie d’immigrants Fourchette cible du plan de 2011
Inférieure Supérieure
IMMIGRATION ÉCONOMIQUE    
Immigration économique (fédéral)* 74 000 80 400
   Demandeurs principaux † 33 200 36 600
   Époux et personnes à charge † 40 800 43 800
Immigration économique (provinces) * 76 600 80 900
   Demandeurs principaux † 31 900 33 800
   Époux et personnes à charge † 44 700 47 100
   Candidats des provinces 42 000 45 000
      Demandeurs principaux † 17 500 18 800
      Époux et personnes à charge † 24 500 26 200
   Travailleurs qualifiés et gens d’affaires (Québec) 34 600 35 900
      Demandeurs principaux † 14 400 15 000
      Époux et personnes à charge † 20 200 20 900
Total partiel – Immigration économique – Demandeurs principaux 65 100 70 400
Total partiel – Immigration économique – Époux et personnes à charge 85 500 90 900
Total – Immigration économique 150 600 161 300
REGROUPEMENT FAMILIAL    
Époux, conjoints de fait et enfants 45 500 48 000
Parents et grands-parents 13 000 17 500
Total – Regroupement familial 58 500 65 500
PERSONNES PROTÉGÉES    
Réfugiés parrainés par le gouvernement 7 400 8 000
Réfugiés parrainés par le secteur privé 3 800 6 000
Personnes protégées au Canada 8 200 10 500
Personnes à l’étranger à la charge des personnes protégées au Canada 3 800 4 500
Total – Personnes protégées 23 200 29 000
AUTRES    
Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public 7 600 9 000
Titulaires de permis 100 200
Total – Autres 7 700 9 200
TOTAL 240 000 265 000

*Cette année, compte tenu de la participation directe accrue des provinces et des territoires, les projections concernant l’immigration économique sont présentées selon l’autorité compétente pour ce qui est de la sélection et de la désignation. En vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, le gouvernement du Québec a la responsabilité de sélectionner les immigrants qui s’établiront dans la province; d’autres autorités provinciales et territoriales qui participent au Programme des candidats des provinces sont responsables de la désignation des étrangers aux fins de la résidence permanente.
 †Le nombre de demandeurs principaux et d’époux et personnes à charge est estimé en fonction des moyennes historiques et n’est fourni qu’à titre indicatif.

Activité de programme 1.1 : Résidents permanents profitables à l’économie

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
509 63,7 502 62,6 491 56,5

Explication des écarts : Les dépenses prévues diminuent de 6 millions de dollars en 2013‑2014 par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison des réductions prévues concernant le financement pour la modernisation du système d’immigration et pour la gestion de l’arriéré.

Description de programme
Tirant ses origines des exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, cette activité de programme a comme point de mire la sélection et le traitement des immigrants qui peuvent devenir des résidents permanents du pays et contribuer au développement économique du Canada. L’acceptation de résidents permanents qualifiés aide le gouvernement à atteindre ses objectifs économiques, notamment la création d’une main-d’œuvre qualifiée, en répondant aux besoins immédiats et à long terme du marché du travail. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectifs
Résidents permanents sélectionnés pour contribuer à la croissance de l’économie Croissance de la main-d’œuvre attribuée à la migration économique Sans objet. Croissance nette de la main-d’œuvre pour 2012-2015
Mesure dans laquelle la limite inférieure de la fourchette indiquée dans le Plan annuel des niveaux d’immigration a été atteinte en ce qui concerne le nombre de résidents permanents sélectionnés pour des motifs économiques 100 % de 150 600 pour 2011
Réussite économique des résidents permanents sélectionnés pour des motifs économiques (mesurée par les taux d’emploi, la participation au marché du travail, les salaires) comparativement à la réussite économique des Canadiens de naissance La réussite économique des résidents permanents est égale à celle des Canadiens de naissance, de cinq à sept ans après leur admission

Faits saillants de la planification
  • Améliorer le modèle de planification de l’immigration grâce à l’élaboration d’une approche à long terme pour la planification des niveaux d’immigration et à la participation accrue des provinces et des territoires, conformément à la vision fédérale-provinciale-territoriale annoncée en juin 2010. Le plan d’immigration pour 2012 (qui doit être présenté d’ici le 1er novembre 2011) tiendra compte des pressions à long terme en lien avec l’immigration et traitera des enjeux structuraux concernant la planification annuelle.
  • Miser sur les outils disponibles pour élaborer une approche plus exhaustive et durable pour ce qui est du nombre de demandes d’immigration reçues. Faire le suivi des instructions ministérielles et apporter les modifications nécessaires pour poursuivre les efforts vers l’atteinte des objectifs d’immigration clés, notamment pour veiller à ce que les instructions tiennent compte des réalités du marché du travail et de la réduction des arriérés, à la lumière de renseignements mieux coordonnés et davantage fiables sur le marché du travail.
  • Lancer des séances de consultation pancanadiennes et en ligne pour appuyer les modifications proposées au système de points du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral[note 11] pour 2011-2012 et produire un rapport résumant les résultats.
  • Surveiller le programme et les résultats de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC), et établir des protocoles de collecte de données en lien avec les stratégies de mesure du rendement avant l’évaluation de la CEC prévue pour l’exercice 2012-2013.

Activité de programme 1.2 : Résidents temporaires profitables à l’économie

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
238 24,8 237 24,0 232 22,6

Explication des écarts : Les dépenses prévues diminuent d’environ 2 millions de dollars en 2013‑2014 en raison des réductions prévues concernant le financement relatif à l’imposition du visa pour le Mexique.

Description de programme
Tirant ses origines des exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, cette activité de programme est axée sur le traitement des demandes et sur la facilitation de l’entrée au Canada des travailleurs temporaires et des étudiants. Ce type de mouvement migratoire temporaire contribue positivement à la croissance économique du Canada. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire, de permis de travail et de permis d’études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectifs
Travailleurs étrangers temporaires et étudiants sélectionnés pour contribuer au développement économique du Canada Proportion d’avis sur le marché du travail exigeant des travailleurs étrangers temporaires rémunérés au salaire minimum ou au-dessus 100 % pour 2011
Taux d’approbation des demandes de permis de travail présentées par des travailleurs étrangers temporaires Sans objet (taux moyen d’acceptation de 90 % pour 2005-2009)
Taux d’approbation des demandes de permis d’études présentées par des étudiants Sans objet (taux moyen d’acceptation de 84 % pour 2005-2009)

Faits saillants de la planification
  • Continuer à réviser le rôle des travailleurs étrangers temporaires dans l’économie canadienne, y compris la transition vers la catégorie de l’immigration économique, pour orienter les prochaines améliorations aux programmes et aux politiques.
  • Analyser la contribution du Programme des aides familiaux résidants pour répondre aux besoins économiques et du marché du travail du Canada dans le contexte du plan global des niveaux d’immigration de CIC et apporter des améliorations au programme.
  • Définir les options stratégiques pour accroître l’efficacité du Programme des travailleurs étrangers temporaires afin d’aider à répondre aux besoins à court terme du marché du travail canadien. Les considérations entourant l’intégrité du programme, plus particulièrement en ce qui a trait à la protection des travailleurs étrangers temporaires, s’inspireront des consultations auprès des provinces, des territoires et des intervenants.
  • Mettre en œuvre les modifications réglementaires au Programme des étudiants étrangers d’ici le printemps 2012 et négocier, signer et mettre en œuvre des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires sur la gestion conjointe du programme.
  • Accroître l’intégrité du programme en assurant la conformité aux dispositions réglementaires sur les travailleurs étrangers temporaires mises en œuvre en 2010‑2011.

Résultat stratégique 2 – Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées

CIC se fait un devoir de préserver la tradition humanitaire du Canada qui consiste à réunifier les familles, à réinstaller les réfugiés et à offrir une protection aux personnes qui en ont besoin.

La catégorie du regroupement familial, telle qu’elle est définie dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, permet aux résidents permanents et aux citoyens canadiens de parrainer des membres de leur famille immédiate (p. ex. leur époux, leur conjoint de fait ou leur partenaire conjugal ainsi que leurs enfants à charge), ainsi que leurs parents et grands-parents, afin qu’ils puissent immigrer au Canada. Le résident permanent ou citoyen canadien doit s’engager à subvenir aux besoins de base de la personne qu’il parraine durant une certaine période, selon la nature de leur relation. Ce programme facilite la réunification des familles tout en veillant à ne pas entraîner de coûts déraisonnables pour le grand public.

En sa qualité de signataire de la Convention relative au statut des réfugiés[note 12] de 1951, du Protocole de 1967[note 13] ainsi que de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants[note 14], et conformément aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, le Canada a l’obligation internationale et nationale d’offrir un refuge sûr aux personnes qui ont besoin de protection. Le Canada respecte cette obligation grâce à son système d’octroi de l’asile. En outre, le Canada collabore avec d’autres pays ainsi qu’avec des organismes internationaux et de la société civile afin de venir en aide aux personnes qui ont besoin de protection en leur offrant la possibilité de se réinstaller. Chaque année, le Canada réinstalle de 10 000 à 12 000 réfugiés, soit un sur dix des réfugiés réinstallés partout dans le monde. CIC mobilise les intervenants nationaux et internationaux afin d’élaborer des politiques et des programmes de protection des réfugiés efficaces et de les mettre en œuvre en temps opportun.

Avantages pour les Canadiens

La promotion des droits de la personne et la protection des réfugiés sont les composantes clés de la tradition humanitaire du Canada depuis la Seconde Guerre mondiale. CIC joue un rôle considérable en permettant au Canada de respecter ses obligations internationales et nationales, en préservant la réputation du pays à l’égard des réfugiés ainsi qu’en faisant la promotion des valeurs canadiennes que sont la démocratie, la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit. Grâce au parrainage familial, les efforts que CIC déploie permettent aux citoyens canadiens et aux résidents permanents d’être réunis avec les membres de leur famille.

Activité de programme 2.1 : Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
481 61,0 479 60,2 468 54,5

Explication des écarts : Les dépenses prévues diminuent d’environ 5 millions de dollars en 2013-2014, principalement en raison des réductions prévues concernant le financement accordé pour la modernisation du système d’immigration et la gestion de l’arriéré.

Description de programme
CIC facilite la réunification des familles en donnant la possibilité aux étrangers admissibles de se faire parrainer par des membres de leur famille au Canada qui sont soit citoyens canadiens, soit résidents permanents. Dans le cadre de ce programme, les époux, les partenaires conjugaux, les enfants à charge (dont les enfants adoptés) et les autres proches admissibles, notamment les parents et les grands-parents, sont accueillis au Canada. CIC peut également accorder la résidence permanente ou un autre statut à des personnes qui ne pourraient l’obtenir au titre d’une catégorie d’immigration, dans les cas où des circonstances d’ordre humanitaire ou d’intérêt public le justifient pleinement. Ces mesures d’immigration exceptionnelles et discrétionnaires apportent la souplesse nécessaire pour tenir compte des cas dignes d’intérêt qui n’ont pas été prévus dans la Loi.

Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs
Le Canada réunifie les familles et offre de l’aide aux personnes dans le besoin, tout en tenant compte des priorités du Canada en matière de société, d’économie et de sécurité Mesure dans laquelle la limite inférieure de la fourchette indiquée dans le plan annuel des niveaux d’immigration a été atteinte en ce qui concerne le nombre d’immigrants dont la demande pour motifs d’ordre humanitaire a été acceptée

100 % des 58 500 admissions pour 2011 au titre de la réunification des familles

100 % des 7 600 admissions pour 2011 pour motifs d’ordre humanitaire
Pourcentage de décisions concernant des demandes pour motifs d’ordre humanitaire accueillies par la Cour fédérale Impossible à prévoir avec justesse

Faits saillants de la planification
  • Poursuivre le travail en lien avec les modifications réglementaires pour imposer une interdiction aux personnes parrainées (les nouvelles dispositions réglementaires doivent faire l’objet d’une publication préalable en 2010-2011) et pour envisager les options stratégiques découlant des consultations publiques.
  • Renforcer encore davantage les mesures pour régler les problèmes liés aux relations de complaisance en procédant à une analyse exhaustive des tendances en matière de fraude.
  • Élaborer des options stratégiques pour accroître l’intégrité des parrainages.

Activité de programme 2.2 : Protection des réfugiés

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
300 31,1 299 30,0 292 28,3

Explication des écarts : Les dépenses prévues diminuent d’environ 2 millions de dollars en 2013-2014, principalement en raison des réductions prévues du financement accordé pour la réforme du système d’octroi de l’asile.

Description de programme
L’activité de programme de protection des réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes déplacées et persécutées. L’un des volets du programme commence à l’étranger, où des réfugiés et des personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés sont sélectionnés par des agents canadiens des visas en vue d’être réinstallés au Canada à titre de résidents permanents. Conformément aux obligations légales du Canada à l’échelle internationale et nationale, les responsables du système d’octroi de lasile évaluent les demandes d’asile des personnes qui se trouvent au Canada et accordent la résidence permanente lorsqu’une décision favorable est rendue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs
Le Canada offre la protection aux réfugiés qui doivent être réinstallés Proportion de réfugiés réinstallés dans le monde qu’accueille le Canada

Sans objet. La proportion dépend des mesures prises par les autres pays; traditionnellement environ 10 %.
Nombre d’arrivées de réfugiés réinstallés De 11 200 à 14 000 réfugiés admis, tel qu’il est indiqué dans le plan des niveaux d’immigration de 2011
La résidence permanente est attribuée aux personnes réputées protégées au Canada ainsi qu’aux personnes à leur charge à l’étranger La résidence permanente est attribuée aux personnes réputées protégées au Canada ainsi qu’aux personnes à leur charge à l’étranger De 12 000 à 15 000 personnes admises, tel qu’il est indiqué dans le plan des niveaux d’immigration de 2011

Faits saillants de la planification
  • Poursuivre la coordination de la mise en œuvre de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés[note 15] dans tous les ministères concernés afin de s’assurer que le système canadien d’octroi de l’asile est juste et efficace.
  • Élaborer et mettre en œuvre les dispositions réglementaires et les politiques nécessaires dans le cadre du nouveau système d’octroi de l’asile, particulièrement en ce qui a trait au critère relatif à la désignation de pays d’origine et au processus à suivre, aux échéanciers de traitement et à d’autres questions de nature technique.
  • Mettre en place des mécanismes pour prévenir les demandes de protection frauduleuses devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et pour respecter les engagements du Ministère, découlant de la Loi sur des mesures équitables concernant les réfugiés, pour faire en sorte que seules les personnes qui ont besoin de protection ont accès au processus d’asile. Il s’agit d’un projet pilote de quatre ans qui devrait commencer en décembre 2011 pour prendre fin en mars 2015.
  • Créer et appuyer les nouveaux processus nécessaires pour réaliser les objectifs de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés qui s’appliquent au système d’octroi de l’asile au Canada.
  • Dans le cadre d’une stratégie plus globale du gouvernement du Canada, élaborer des options en vue de la protection des réfugiés à l’échelle régionale, ainsi que des mesures visant à décourager les demandeurs d’asile à avoir recours aux trafiquants, afin de contrer la migration irrégulière et les arrivées de masse.
  • Collaborer avec les répondants du secteur privé pour remettre le Programme de parrainage privé de réfugiés sur des bases plus durables et plus solides en mettant des solutions en œuvre pour réduire l’arriéré et accélérer le traitement.

Résultat stratégique 3 – Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Avec la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur la citoyenneté, ainsi que l’ensemble plus vaste de dispositions constitutionnelles et législatives comprenant, entre autres, la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l’équité en matière d’emploi, le gouvernement du Canada se fait un devoir de faciliter la pleine participation de tous les Canadiens aux sphères sociale, culturelle, économique et civique de la société canadienne. Ainsi, pour ce résultat stratégique, l’approche adoptée en est une à double sens, impliquant la collectivité et les institutions canadiennes pour aider les gens à devenir des citoyens actifs, connectés et productifs.

En comptant sur divers partenaires sociaux, comme les autres ordres de gouvernement, le secteur bénévole et communautaire, les employeurs, les commissions/conseils scolaires et d’autres, CIC tente de réduire au minimum les écarts de revenus et de favoriser l’intégration sociale en aidant à éliminer les obstacles, en permettant aux personnes de participer pleinement au marché du travail; en favorisant la création de liens sociaux et culturels entre des personnes aux antécédents et aux identités différents; en favorisant la participation citoyenne active; et en inculquant les droits et responsabilités rattachés à la citoyenneté canadienne ainsi que la valeur de la diversité.

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens jouissent d’une plus grande qualité de vie lorsque les citoyens et les nouveaux arrivants participent activement dans toutes les sphères de la société; contribuent à une économie prospère; entretiennent un fort sentiment de fierté et d’appartenance; et contribuent à l’édification de collectivités culturelles dynamiques et harmonieuses.

Activité de programme 3.1 : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
324 960,5 322 955,3 315 953,5

Explication des écarts : En 2012-2013, les dépenses prévues diminuent de 5 millions de dollars en raison d’autres réductions au titre des contributions pour le Programme d’établissement en lien avec l’examen stratégique des dépenses ministérielles.

Description de programme
Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, CIC élabore des politiques et des programmes en vue de soutenir l’établissement, la réinstallation, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne en misant sur l’information, l’orientation, la langue, les compétences, l’accès au marché du travail et des collectivités accueillantes. Tous les résidents permanents sont admissibles aux programmes d’établissement et d’intégration. Ces programmes sont administrés par des tiers (dont les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les commissions/conseils scolaires, les établissements d’enseignement postsecondaire, les organisations d’aide à l’établissement, d’autres intervenants non gouvernementaux et le secteur privé) de partout au pays. Toutefois, CIC conserve la responsabilité de rendre compte des fonds dépensés et des résultats atteints.

Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectifs
Contribution des nouveaux arrivants à la vie économique, sociale, civique et culturelle du Canada Pourcentage de la participation au marché du travail des nouveaux arrivants versus les autres

Maintenir les niveaux de 2009 de 67,1 % pour les immigrants admis très récemment (ceux qui résident au Canada depuis moins de cinq ans) et de 71,6 % pour les immigrants admis récemment (ceux qui résident au Canada depuis cinq à dix ans), comparativement à 68,8 % pour les Canadiens de naissance
Pourcentage de nouveaux arrivants maîtrisant le niveau 4 ou plus des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) 90 % des immigrants qui demandent la citoyenneté auront atteint au moins le niveau 4 des NCLC

Faits saillants de la planification
  • Terminer l’examen du Programme d’établissement duquel découleront des recommandations sur les priorités, les mécanismes de prestation des services, une stratégie de mesure du rendement et une structure de gouvernance.
  • Collaborer avec les provinces et les territoires pour élaborer des données probantes sur les résultats de l’établissement des immigrants et préparer un cadre pancanadien des résultats de l’établissement à présenter aux ministres.
  • Planifier et mettre en œuvre la méthode, l’approche de recherche et le lancement de l’évaluation du Programme d’établissement.
  • Achever la mise en œuvre des mesures à prendre à l’issue de l’évaluation du Programme des langues officielles, du Programme des cours de langue pour les immigrants au Canada, du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants, du Programme d’accueil et de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes, ainsi que de la vérification de l’administration des programmes d’établissement.
  • Mettre en œuvre une nouvelle entente fédérale-provinciale avec l’Ontario (l’actuel Accord Canada-Ontario sur l’immigration viendra à échéance en mars 2011).
  • Terminer la mise à l’essai sur le terrain de l’évaluation linguistique axée sur le portefeuille[note 16] et lancer un projet pilote pour mettre à l’essai l’infrastructure de prestation requise pour réaliser un nouveau test de langue à l’échelle nationale. Les objectifs seront d’offrir aux nouveaux arrivants un titre de compétences linguistiques et d’accroître la capacité de CIC à évaluer les répercussions et les résultats des programmes de formation linguistique.
  • Mettre en œuvre une approche normalisée pour l’évaluation des besoins des nouveaux arrivants, ainsi que des plans d’établissement connexes pour les organismes de prestation de services, et veiller à ce que des données de référence soient recueillies.
  • Ajouter un site Web sur les pratiques exemplaires en matière d’établissement afin que les organismes de prestation de services de partout au pays puissent partager leurs pratiques fondées sur leur expérience.
  • Accélérer l’intégration économique des immigrants dans les communautés francophones en situation minoritaire en mobilisant davantage les employeurs et en simplifiant les processus de jumelage entre les employeurs et les nouveaux arrivants.
  • Élargir les partenariats et les projets pilotes locaux en Ontario et ailleurs au Canada, en mettant l’accent sur les centres urbains de plus grande taille.
  • Appuyer la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger[note 17] en se concentrant sur une cible de six autres professions réglementées, y compris les médecins et les enseignants, d’ici décembre 2012.
  • Poursuivre la coordination du Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants[note 18] au nom du gouvernement du Canada et continuer à assurer son succès en élargissant la participation à d’autres ministères et organismes ainsi qu’à d’autres régions du Canada en établissant des partenariats avec les organismes locaux offrant des services aux immigrants ainsi qu’avec les organisations non gouvernementales.
  • Dans la foulée de la stratégie globale de CIC à l’étranger, continuer à offrir, à l’étranger, les services du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers[note 19] par l’intermédiaire du Projet canadien d’intégration des immigrants, en partenariat avec l’Association des collèges communautaires du Canada[note 20], et accroître à 25 le nombre de pays desservis dans le cadre du PCII.
  • Procéder à une évaluation de programme au sujet des trois projets d’orientation à l’étranger et lancer la mise en œuvre de la stratégie à l’étranger, y compris la sensibilisation accrue des clients potentiels.
  • Lancer une nouvelle édition de la publication de CIC sur l’établissement, Bienvenue au Canada, pour mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants en matière d’information.
  • Poursuivre les efforts pour attirer et retenir les immigrants d’expression française afin d’atteindre les objectifs de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 du gouvernement du Canada[note 21].

Activité de programme 3.2 : Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
404 42,2 402 42,0 402 42,0

Description de programme
Le Programme de citoyenneté a pour but d’administrer les dispositions législatives en matière decitoyenneté et de promouvoir les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. CIC gère l’octroi de la citoyenneté canadienne en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant des lois, des règlements et des politiques visant à protéger l’intégrité de la citoyenneté canadienne et à permettre aux demandeurs admissibles d’obtenir la citoyenneté ou de recevoir une preuve de citoyenneté. En outre, dans le cadre du Programme, on prévoit faire la promotion de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des personnes nées au Canada, au moyen de divers événements, documents et projets. Ces activités promotionnelles visent tout particulièrement à améliorer la connaissance de l’histoire, des institutions et des valeurs du Canada, tout en favorisant la compréhension des droits et responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne.

Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectifs
La citoyenneté canadienne est un statut valorisé chez les nouveaux arrivants et les personnes nées au Canada Taux d’acquisition de la citoyenneté chez les nouveaux arrivants admissibles

75 % ou plus
Sentiment d’appartenance au Canada pour les nouveaux arrivants et les personnes nées au Canada À déterminer après l’établissement de la base de référence en 2011

Faits saillants de la planification
  • Élaborer des approches et des programmes stratégiques visant à accroître l’intégrité du programme et à préserver la valeur de la citoyenneté canadienne, y compris en veillant à ce que les compétences linguistiques des nouveaux arrivants soient adéquates.
  • Continuer à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes pour renforcer le processus de citoyenneté ainsi que pour accroître son efficacité et sa transparence, en tenant compte du Plan d’action pour la citoyenneté, du Plan d’action de lutte contre la fraude en matière de citoyenneté et des recommandations formulées à l’issue de l’examen des opérations de la citoyenneté.
  • Produire du matériel supplémentaire pour faciliter l’apprentissage du contenu du guide Découvrir le Canada[note 22] ainsi que pour promouvoir encore davantage la connaissance et l’éducation civiques.
  • Poursuivre les efforts visant à promouvoir la valeur de la citoyenneté, notamment l’utilisation et la diffusion accrues du guide Découvrir le Canada.
  • Modifier le formulaire de demande d’attribution de la citoyenneté dans le but d’améliorer le service à la clientèle tout en permettant une meilleure évaluation des risques et de la fraude liés au programme.
  • Mettre en œuvre les nouvelles dispositions énoncées dans la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté[note 23].
  • Faire la promotion de la citoyenneté grâce à des activités comme la Semaine de la citoyenneté, le Prix de la citoyenneté du Canada, les cérémonies de réaffirmation de la citoyenneté et les cérémonies de citoyenneté tenues dans les collectivités.

Activité de programme 3.3 : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
100 26,7 93 21,4 93 21,4

Description de programme
Le Programme du multiculturalisme est le principal moyen qu’a le ministre d’assumer sa responsabilité en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien, soit de faire la promotion de la participation entière et équitable des personnes et des collectivités de toutes origines. Des subventions et des contributions sont accordées à des organisations sans but lucratif, au secteur privé, des administrations provinciales et municipales, à des institutions publiques non fédérales et à des particuliers pour favoriser l’atteinte des objectifs primordiaux du Programme. Ces objectifs consistent à bâtir une société où règne la cohésion (grâce à la compréhension interculturelle, à la mémoire et à la fierté communautaires, aux valeurs démocratiques et à l’égalité des chances); à accroître la sensibilisation des institutions aux besoins d’une population diversifiée; et à participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale. Les activités d’engagement public et de promotion inhérentes au Programme ciblent principalement les jeunes. Le Programme aide les partenaires du gouvernement fédéral à remplir leurs obligations imposées par la Loi et à assurer la présentation de rapports annuels au Parlement portant sur les activités afférentes au Programme. Le Programme comprend un engagement auprès d’institutions publiques non fédérales cherchant à répondre aux besoins en matière de diversité. Il permet également d’offrir une tribune relativement à la coopération avec les provinces et les territoires, et présente le pilier de la participation du Canada aux accords et aux activités des organisations internationales ayant trait au multiculturalisme, à la lutte contre le racisme et aux questions connexes.

Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs
Les participants et bénéficiaires du programme sont en mesure d’appuyer une société intégrée Pourcentage annuel de participants et bénéficiaires du programme qui signalent être davantage en mesure d’appuyer une société intégrée

À déterminer après l’établissement de la base de référence en 2011

Faits saillants de la planification
  • Élaborer une nouvelle approche en matière de discrimination et appuyer la priorité du gouvernement qui consiste à bâtir une société intégrée et socialement cohésive.
  • Mettre en œuvre une nouvelle orientation en favorisant la compréhension interculturelle et interconfessionnelle ainsi que des programmes adaptés pour les collectivités visées.
  • Élaborer une stratégie définissant le rôle de CIC dans la réaction à la radicalisation, laquelle nuit à la cohésion sociale, dans le contexte d’une approche pangouvernementale.
  • Veiller à ce que l’appel de propositions dans le cadre d’Inter-Action[note 24] tienne compte des priorités (comme la promotion de la citoyenneté, les jeunes à risque et la compréhension interconfessionnelle).

Résultat stratégique 4 – Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens

Chaque année, le Canada accueille des milliers de résidents permanents, de travailleurs étrangers temporaires, d’étudiants étrangers et de visiteurs. CIC gère le mouvement des personnes dans le contexte d’un système d’immigration mieux adapté qui favorise le développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Pour gérer les questions de santé liées à l’immigration, CIC élabore et met en œuvre des stratégies d’atténuation du risque en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada, les provinces et territoires, et d’autres pays. Tout risque résiduel pour la santé ayant trait à la transmission de maladies infectieuses est atténué, au besoin, grâce à la surveillance médicale des nouveaux résidents permanents et temporaires. Afin de protéger les Canadiens — et de veiller à ce que les avantages découlant d’un système d’immigration mieux adapté ne soient pas mis en péril —, CIC collabore avec l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada[note 25] et le Service canadien du renseignement de sécurité[note 26] pour mener les vérifications appropriées des antécédents des immigrants et des résidents temporaires ainsi que pour cibler les demandeurs qui pourraient représenter un risque pour le pays. CIC échange des renseignements avec ces organismes dans le but d’assurer l’exécution efficace et en temps opportun de son programme.

Les enjeux humanitaires et liés à la migration à l’échelle internationale continuent d’attirer l’attention des gouvernements, des forums bilatéraux et multilatéraux, des organisations non gouvernementales ainsi que des institutions universitaires et de recherche. CIC joue un rôle de premier plan dans l’encadrement et la poursuite des dialogues internationaux sur les politiques de migration et d’intégration, la protection des réfugiés et la gouvernance. Ces dialogues portent sur les liens entre les politiques de migration et l’aide au développement, la santé, l’environnement, le commerce et le mouvement de capitaux humains. CIC s’affaire à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan stratégique sur la protection des réfugiés et la migration à l’échelle mondiale, ainsi qu’à la réalisation des priorités du Canada en matière de politiques et de programmes.

Avantages pour les Canadiens

Avec l’accroissement de la migration internationale croît le risque que les Canadiens soient exposés à des épidémies et à des maladies infectieuses. CIC et ses partenaires de la gestion de la santé déploient des efforts afin de réduire les répercussions des risques signalés sur la population canadienne.

Les politiques et programmes en lien avec le mouvement de personnes à l’échelle internationale — au Canada et à l’extérieur de ses frontières — ont une influence directe sur la sécurité du Canada et des Canadiens en général, qu’ils soient à la maison ou en voyage ou qu’ils fassent des affaires à l’étranger. Le fait de renforcer les programmes d’asile du Canada et de faire continuellement preuve de leadership en matière de protection des réfugiés, de respect des droits humains et de promotion de la diversité culturelle par la participation active à divers forums et partenariats internationaux et nationaux aide le Canada dans ses efforts pour contribuer à rendre le monde plus sécuritaire. Enfin, l’échange coordonné et responsable de renseignements facilite la prise rapide de mesures en réaction aux menaces à la sécurité des Canadiens.

Activité de programme 4.1 : Gestion de la santé

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
57 95,4 57 101,5 57 56,4

Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2012-2013 augmentent de 6 millions de dollars en raison des fonds supplémentaires pour couvrir les dépenses liées à la couverture des soins de santé pour les demandeurs d’asile dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire. Les dépenses faites dans le cadre de ce programme devraient se maintenir ou même augmenter dans le futur; cependant, le tableau des dépenses prévues pour 2013-2014 ne tient pas encore compte de ces besoins supplémentaires.

Description de programme
Cette activité de programme vise à fournir des services de santé efficaces aux immigrants en vue de gérer les aspects liés à la santé dans le cadre de l’accès et de l’établissement des migrants au Canada. Le programme vise aussi à faciliter l’arrivée des réfugiés qui se réinstallent au Canada et leur intégration, et ce, tout en contribuant à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et en veillant au maintien de services sociaux et de santé durables pour les Canadiens.
 
Cette activité de programme a pour objectif l’évaluation des risques pour la santé inhérents à l’immigration et la coordination des activités en collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux en vue d’élaborer des stratégies et des processus en matière de gestion du risque permettant d’évaluer l’état de santé des demandeurs qui souhaitent immigrer au Canada et de mettre au point des interventions diverses, soit des interventions avant le départ, pendant le transit et après l’arrivée des migrants. Les stratégies, processus et interventions visent à réduire l’incidence des risques cernés sur la santé des Canadiens ainsi que sur les services de santé et les services sociaux du Canada.

Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectifs
Les migrants qui présentent des risques pour la santé sont identifiés et traités ou refusés Nombre de cas de tuberculose active constatés lors d’un examen médical de l’immigration, traités et rendus inactifs

Sans objet. Selon les tendances passées, ce nombre atteint 2,1 % des examens médicaux effectués.
Nombre de cas de tuberculose active constatés lors d’un examen médical de l’immigration à l’étranger par rapport au nombre total de nouveaux cas de tuberculose active au Canada Sans objet. Selon les tendances passées, ce rapport se situe aux environs de 17 %.

Faits saillants de la planification
  • Cerner les cas d’interdiction de territoire pour motifs sanitaires grâce à l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI).
  • Harmoniser le réseau des examinateurs médicaux aux fins de l’immigration (médecins, laboratoires et centres de radiographie désignés) à celui des partenaires internationaux et mettre à jour les pratiques du programme d’assurance de la qualité de l’EMI en vue de la mise en œuvre de l’examen médical en ligne (téléMédical).
  • La mise en œuvre de téléMedical permettra la soumission électronique des EMI et l’automatisation du traitement électronique. CIC prévoit que téléMédical pourra être mis en œuvre à l’échelle mondiale d’ici le 31 mars 2013.
  • Rendre des comptes aux autorités fédérales, provinciales et territoriales de la santé et les aviser au sujet des cas d’immigration pour lesquels une surveillance médicale est requise.
  • Élaborer des annexes sur la santé dans le cadre des ententes provinciales/territoriales en matière d’immigration.
  • Recueillir des renseignements sur le terrain au sujet des épidémies à l’échelle internationale ainsi que de la situation dans les camps de réfugiés.
  • Instaurer les protocoles existants sur la santé adaptés aux mouvements particuliers de réfugiés et élaborer des protocoles normalisés pour le mouvement de groupes de réfugiés.
  • Mettre en place des interventions préalables au départ, comme la vaccination et l’évaluation visant à déterminer si les réfugiés devant se réinstaller au Canada sont prêts à partir.
  • Gérer la transition du contrat relatif au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), examiner le PFSI dans le but de mettre à jour les politiques sur la couverture médicale[note 27] ainsi que le pouvoir à l’égard du Programme.

Activité de programme 4.2 : Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
476 73,3 481 102,5 463 81,9

Explication des écarts : Les dépenses prévues augmentent d’environ 29 millions de dollars en 2012-2013 en raison des ressources supplémentaires accordées dans le cadre du Projet de biométrie pour les résidents temporaires. Les fonds accordés à ce projet diminuent d’environ 20 millions de dollars en 2013-2014.

Description de programme

Conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, cette activité de programme vise à assurer la gestion de la migration des personnes au Canada afin de garantir la santé et la sécurité des Canadiens. Même s’il facilite les déplacements des résidents permanents, des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires de bonne foi, CIC doit mettre en œuvre toute une série d’interventions stratégiques afin de gérer l’accès et l’entrée au Canada, notamment des politiques en matière de visa, d’admissibilité, d’échange de renseignements, de titres de voyage et de gestion de l’identité. Des partenariats efficaces avec des ministères et organismes responsables de la sécurité publique constituent une composante essentielle de la présente activité de programme.

En vertu de la LIPR, tout visiteur doit détenir un visa de résident temporaire pour entrer au Canada, sauf lorsqu’une dispense a été accordée aux termes du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. L’obligation du visa de résident temporaire constitue le principal moyen de contrôle des mouvements migratoires dont dispose le Canada. En outre, elle permet de procéder au contrôle des personnes afin de déterminer si celles-ci posent un risque sur le plan de la santé et de la sécurité, et ce, avant leur départ à destination du Canada.

CIC a également comme objectif de veiller à ce que les politiques en matière d’admissibilité demeurent souples pour pouvoir tenir compte des raisons impérieuses qui justifient la présence d’un ressortissant étranger au Canada, tout en préservant l’intégrité du système d’immigration du Canada. Des ententes et des mécanismes en matière d’échange de renseignements facilitent la gestion de l’immigration et présentent des avantages sur le plan de la sécurité.

Cette activité de programme appuie les initiatives stratégiques de CIC liées à la gestion de l’identité et aux exigences afférentes aux documents d’entrée, y compris l’élargissement du projet de la biométrie ayant pour but d’établir avec exactitude l’identité des ressortissants étrangers qui entrent au Canada et l’offre d’une attestation de statut comportant des caractéristiques de sécurité à tous les résidents permanents. La carte de résident permanent sert aussi de titre de voyage et doit être présentée avant de monter à bord d’un moyen de transport commercial à destination du Canada.

Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectifs
La gestion des migrations de personnes au Canada facilite la circulation des voyageurs légitimes, à faible risque, tout en refusant l’entrée au Canada à ceux qui posent un risque pour la sûreté et la sécurité Nombre de demandes de visa de résident temporaire traitées, délivrées et refusées pour des raisons de sécurité

Sans objet
Proportion des infractions connues en matière d’immigration, par pays dispensé de l’obligation de visa et pays non dispensé de cette obligation Sans objet.
Proportion des demandes d’asile, par pays dispensé de l’obligation de visa et pays non dispensé de cette obligation Si elles sont impossibles à prévoir avec justesse, on sait tout de même qu’en 2009, 60 % des demandes d’asile venaient de pays soumis à l’obligation de visa et 10 % de pays dispensés, 6 % de la République tchèque et 23 % du Mexique[note 28]. En 2010, ces chiffres ont été respectivement de 79 %, de 15 %, de 0 % et de 5 % .

Faits saillants de la planification
  • Poursuivre le prélèvement des données biométriques des visiteurs qui sont tenus d’obtenir un visa pour entrer au Canada[note 29].
  • Collaborer avec les partenaires et intervenants à la gestion et au traitement des cas qui soulèvent des préoccupations en matière de sécurité nationale.
  • Poursuivre l’administration du Programme de la carte de résident permanent dans le but de fournir aux résidents permanents un document sécuritaire prouvant leur statut.
  • Améliorer les relations avec l’ASFC pour ce qui est de la fraude, de l’exécution de la loi en matière d’immigration et des renseignements sur l’immigration afin de préserver l’intégrité du programme et de renforcer la reddition de comptes.
  • Accroître la collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires internationaux pour ce qui est des initiatives en lien avec l’intégrité du programme, la fraude et l’évaluation des risques.
  • Poursuivre la collaboration avec les partenaires et les intervenants afin d’accroître l’intégrité du programme en lien avec l’immigration économique et le regroupement familial au Canada.

Activité de programme 4.3 : Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
5 2,5 5 2,5 5 2,4

Description de programme

Dans le cadre de son mandat, CIC cherche à exercer une influence sur les objectifs stratégiques internationaux en matière de mouvements migratoires et d’intégration. Pour ce faire, CIC élabore et fait connaître, de concert avec d’autres secteurs de politique publique, la position du Canada en ce qui a trait aux mouvements migratoires internationaux, et à l’intégration et à la protection des réfugiés, et participe à des forums multilatéraux, régionaux et bilatéraux.

CIC collabore étroitement avec des pays partenaires afin d’assurer l’efficacité de l’administration des lois en matière d’immigration au moyen de l’échange de renseignements, notamment des données biométriques. L’élaboration de politiques en matière de mouvements migratoires internationaux aide le Canada à faire progresser ses intérêts dans le contexte de la migration internationale et à respecter ses obligations et ses engagements à l’échelle internationale.

CIC soutient l’engagement et les partenariats internationaux en participant aux activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et en concluant des ententes de contribution avec d’autres organisations responsables de l’élaboration de politiques internationales en matière de migration.

Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectifs
Les positions du Canada sur la gestion des migrations, l’intégration et la protection internationale sont formulées devant les instances internationales Nombre d’initiatives internationales visant à promouvoir les objectifs du Canada

Étant donné que CIC répond aux demandes ponctuelles et aux événements internationaux à mesure qu’ils se présentent, il est difficile de prévoir ce que sera la demande avec exactitude. Par le passé, CIC a toujours joué un rôle de premier plan dans la délimitation et la défense des grandes questions stratégiques auprès des tribunes internationales concernées par les migrations et la diversité. En outre, CIC a aussi fait valoir les intérêts et les priorités du Canada par la voie d’engagements bilatéraux ciblés avec des États et des organisations régionales importants
Nombre de positions formulées ou appuyées par le Canada dans le cadre de forums comme l’OIM, les consultations intergouvernementales, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Groupe de Puebla, qui sont par la suite invoquées dans le cadre des débats d’orientation internationaux
Mesure de l’influence sur l’orientation adoptée par les principaux organismes internationaux
Degré de succès dans la promotion des intérêts du Canada dans le cadre de la négociation de résolutions multilatérales et des discussions bilatérales ou régionales

Faits saillants de la planification
  • Mobiliser les partenaires américains et européens afin de fixer les objectifs et priorités en lien avec la migration internationale.
  • Améliorer la relation avec le Mexique en mobilisant les homologues mexicains dans le cadre d’autres forums internationaux et régionaux, notamment la Conférence régionale sur les migrations, le Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD), l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) et l’Organisation des États américains.
  • Lancer la discussion sur l’avenir du FMMD en faisant la promotion d’un plan d’action plus ciblé et pratique qui générera des résultats tangibles et en dirigeant l’évaluation du FMMD jusqu’à présent en vue du Dialogue de haut niveau des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement qui aura lieu en 2013.
  • Faire avancer la réflexion et la discussion stratégiques au sein des cinq pays alliés[note 30] par l’intermédiaire du Réseau de prospective sur les migrations.
  • Mettre sur pied un groupe de travail sur l’échange de données dans le cadre de la Conférence des cinq pays alliés et participer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme de travail visant le renforcement des relations.
  • Établir un cadre stratégique pour l’échange de renseignements afin d’élaborer des principes qui garantissent la protection des renseignements personnels des clients, et d’assurer une conformité continue, d’offrir une formation adéquate et de fournir une stratégie en matière de gouvernance.

Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement Activité de programme 5.1 Services internes[note 31]

Ressources humaines (ETP) et d épenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
1 865 194,0 1 863 187,6 1 816 176,9

Explication des écarts : Les dépenses prévues diminuent de 6 millions de dollars en 2012-2013, principalement en raison des diminutions prévues des fonds liés à la réforme du système d’octroi de l’asile et à l’examen stratégique des dépenses ministérielles. Les dépenses prévues diminuent de 11 millions de dollars en 2013-2014 en raison des réductions supplémentaires des fonds pour la réforme du système d’octroi de l’asile et l’imposition du visa pour le Mexique.

Description de programme

Les services internes de CIC regroupent des activités et des ressources qui aident le Ministère à réaliser ses résultats stratégiques. Les services internes s’appliquent à l’ensemble du Ministère et ne sont pas liés à un programme en particulier. Ces services comprennent la gestion et la surveillance, les communications, les services juridiques, la gestion des ressources humaines, la gestion des finances, la gestion de l’information, les technologies de l’information, les biens immobiliers, le matériel, les acquisitions, les déplacements et d’autres services administratifs.
Faits saillants de la planification
  • Poursuivre l’amélioration du Système mondial de gestion des cas pour accroître la qualité des services de citoyenneté et d’immigration, préserver l’intégrité du programme et accroître la sécurité, ainsi qu’élargir l’utilisation du SMGC en mettant en œuvre le traitement des cas au Canada, en commençant avec les demandes de parrainage présentées à l’étranger au titre de la catégorie du regroupement familial.
  • Miser sur le SMGC qui servira de plateforme pour gérer le traitement des cas en créant une seule charge de travail intégrée pour un seul effectif mondial. La charge de travail centralisée est répartie selon la capacité, l’expertise, l’accès à l’information et les outils nécessaires à la prise de décisions.
  • Veiller à ce que tous les secteurs d’activité disposent de niveaux communs en matière de prise de décisions et de descriptions de travail génériques énonçant les principales fonctions nécessaires à leur traitement.
  • Mettre en œuvre le nouveau Code de conduite de CIC, intégrer les valeurs et l’éthique dans toutes les composantes du Ministère, et poursuivre le renouvellement de l’effectif en mettant en œuvre le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil privé pour 2011-2012.
  • Continuer à favoriser un environnement de travail écologique et de collaboration grâce aux technologies du Web 2.0, et mettre en œuvre des solutions en lien avec les technologies de l’information vieillissantes.
  • Poursuivre l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de locaux dans le but de cerner les exigences propres aux programmes afin de réagir aux facteurs de croissance normalisés à long terme, notamment en collaborant avec les organismes centraux pour veiller à la prestation en temps opportun des stratégies de renouvellement des baux selon les normes d’aménagement existantes.
  • Optimiser les services en ligne de CIC en offrant un contenu facile à comprendre, en ajoutant de nouvelles fonctionnalités, comme les outils interactifs, et en misant sur les nouvelles technologies afin d’accroître le nombre de services permettant de soumettre une demande, de payer les frais, de suivre l’état des demandes et de fixer des rendez‑vous en ligne, et ce, dans le but d’accroître la qualité des demandes, de réduire la pression exercée sur le télécentre et d’accroître la satisfaction des clients.
  • Transformer le télécentre de CIC en point de contact pouvant répondre efficacement aux questions des clients de partout dans le monde dont le dossier est actif.
  • Élaborer et mettre en œuvre l’examen médical en ligne (téléMédical) afin de simplifier et de moderniser la procédure relative à l’évaluation médicale et à l’examen médical aux fins de l’immigration.
  • Mettre en œuvre des normes de services pour tous les principaux secteurs d’activité et recueillir et analyser les commentaires des clients en vue de continuellement améliorer les services, conformément aux recommandations formulées dans le Rapport de l’automne 2010 du Bureau du vérificateur général (chapitre 3, La prestation des services).
  • Travailler à l’élaboration d’une source de données opérationnelles intégrée et mettre en place une infrastructure de prochaine génération pour la reddition de comptes ainsi que des processus de base.
  • Donner suite aux lacunes signalées dans le Rapport de 2010 du commissaire aux langues officielles.
  • Mettre en place un cadre de gestion du risque opérationnel pour orienter l’innovation, en veillant à ce que les initiatives soient harmonisées avec une stratégie de gestion du rendement, assujettie à une mesure du rendement pertinente et en temps opportun ainsi qu’à l’assurance de la qualité, et ce, dans l’ensemble des secteurs d’activités du réseau mondial.


Section III – Renseignements supplémentaires

États financiers prospectifs

Les principales données financières prospectives servent d’aperçu général des opérations financières de CIC. Ces données sont préparées selon la méthode de la comptabilité d’exercice et contribuent à renforcer la responsabilité et à améliorer la transparence et la gestion financière. L’état des résultats prospectif complet est disponible sur le site Web de CIC à l’adresse suivante : www.cic.gc.ca/francais/ministere/rpp/efp11-12.asp.

État prospectif condensé des opérations
Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars) (en millions de dollars)		 Variation
en %		 état prospectif
2011-2012		 état prospectif
2010-2011
Charges      
Total des charges   1 860 S.O.
Revenus      
Total des revenus   476 S.O.
Coût de fonctionnement net    1 384  

Le diagramme suivant présente les charges prospectives de CIC par activité de programme pour 2011–2012  :

Charges propspectives par activités de programme

[D]

Le diagramme suivant présente les revenus prospectifs de CIC par activité de programme pour 2011-2012 :

Revenus prospectifs par activiés de programme

[D]

L’écart entre le coût de fonctionnement net prospectif et les dépenses prévues présentées dans d’autres sections du RPP s’explique au moyen des ajustements suivants : 

(en millions de dollars) Prévisions pour 2011–2012
Coût de fonctionnement net 1 384
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais n’ayant pas d’incidence sur les autorisationsa 191
Rajustements pour les postes n’ayant pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisationsb 10
Ajustement aux autorisations législativesc (10)
Dépenses prévues 1 575
  1. Revenus non disponibles pour dépenser, services fournis gratuitement par d’autres ministères, amortissement des immobilisations corporelles, ajustements aux passifs pour indemnités de vacances et de départ et autres.
  2. Achat de stocks et charges payées d’avance et acquisition d’immobilisations corporelles.
  3. Remboursements de revenus des exercices précédents.

Liste des tableaux des renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Financement pluriannuel initial
  • L’écologisation des opérations gouvernementales
  • Vérifications internes (trois prochains exercices)
  • Évaluations à venir (trois prochains exercices)
  • Sources des revenus non disponibles
  • Rapport d’étape sur les grands projets de l’État

Section IV – Autres sujets d’intérêt

Metropolis

CIC continuera à appuyer le travail du projet Metropolis[note 32], un réseau international favorisant la recherche comparative et l’élaboration de politiques publiques sur la migration, la diversité et l’intégration dans les villes au Canada et ailleurs dans le monde, jusqu’à la fin de la troisième phase de financement (31 mars 2012). En 2011-2012, le projet Metropolis continuera à diffuser des produits de recherche et organisera des congrès nationaux et internationaux ainsi que des événements, des présentations et des séminaires axés principalement sur les politiques. Ces activités rassembleront des décideurs, des universitaires ainsi que des participants du secteur privé qui discuteront des questions émergentes dans le domaine de l’immigration et de la diversité.

Les cinq centres d’excellence de Metropolis au Canada continueront à mener des recherches sur la migration et la diversité ainsi qu’à publier d’importantes séries de documents de travail, d’articles et d’ouvrages scientifiques, en plus d’organiser des activités de transfert des connaissances à l’intention d’un public s’intéressant aux politiques.

Rapports financiers trimestriels

Les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement fédéral gère bien les fonds publics en planifiant, en élaborant le budget et en prenant des décisions de manière efficace en lien avec l’affectation, la réaffectation et l’utilisation des ressources financières et autres à partir de renseignements fiables et d’une solide analyse de ces renseignements. Ils s’attendent également à ce que le gouvernement rende des comptes en temps opportun et de manière adéquate afin de faire preuve de transparence et d’imputabilité quant à la façon dont le gouvernement dépense les fonds publics dans le but d’obtenir des résultats pour les Canadiens.

À compter du 1er avril 2011, tous les ministères seront tenus de préparer des états financiers trimestriels pour chacun des trois premiers trimestres. Ces rapports trimestriels serviront à rendre des comptes au sujet des dépenses et seront préparés à l’aide d’un cadre de rapport financier à usage déterminé, conçu de manière à répondre aux besoins en matière d’information financière ainsi que d’appuyer la surveillance efficace des dépenses gouvernementales en temps opportun. Chaque rapport comprendra un minimum de deux sections. La première consistera en une déclaration signée résumant les résultats, les risques et les changements majeurs concernant les opérations, le personnel et les programmes. La deuxième section contiendra l’information financière pour le trimestre, incluant l’État des autorisations ainsi qu’un tableau des dépenses budgétaires du Ministère pour le trimestre et pour le cumul annuel, avec de l’information financière comparative concernant l’exercice précédent. Les rapports seront rendus publics dans les 60 jours suivant la fin de chaque période de rapport.

Activités de recherche

CIC poursuit ses efforts en lien avec l’élaboration et la production de données probantes pour l’élaboration de politiques et le processus décisionnel sur la gestion à court, moyen et long terme. À cette fin, CIC continue à mener des recherches, à concevoir et à maintenir une infrastructure de statistiques, à mener des évaluations, à coordonner l’échange de renseignements, à diffuser les connaissances et à fournir des conseils et une expertise en matière de recherches.

Plus particulièrement, en 2011-2012, CIC continuera l’élaboration d’un cadre de connaissances pluriannuel, lequel portera principalement sur les secteurs de responsabilité suivants : immigration, réinstallation des réfugiés et détermination, intégration, citoyenneté et multiculturalisme. Ce cadre servira de base à un nouveau cadre de recherche à moyen terme, notamment parce qu’il permettra de cerner les lacunes en matière de recherche, les priorités de recherche, les besoins relatifs à l’élaboration de données et une stratégie de diffusion des connaissances.

CIC prévoit également mener d’autres recherches et analyses dans les secteurs suivants : réponse aux besoins du marché du travail; résultats économiques et indicateurs; mobilité et migration secondaire des immigrants; composition ethnoculturelle de la population du Canada; intégration sociale; parrainage; et acquisition de compétences linguistiques et alphabétisme. Ces recherches permettront également de mieux comprendre comment les liens entre les programmes de CIC facilitent la transition du statut de résident temporaire à celui de résident permanent.

Analyse comparative entre les sexes

Aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, CIC doit rendre compte au Parlement des répercussions de la Loi et du Règlement dans le contexte d’analyses comparatives entre les sexes. Une nouvelle Politique ministérielle sur les analyses comparatives entre les sexes sera mise en œuvre en 2011. Divers secteurs de politiques et de programmes ont été jugés comme étant prioritaires aux fins d’une analyse comparative entre les sexes pour l’année à venir, notamment le cadre de gestion du rendement dans le cadre de l’initiative entourant la réforme du système d’octroi de l’asile, les programmes d’établissement et les répercussions des instructions ministérielles sur les demandes des travailleurs qualifiés du volet fédéral. La collaboration continue avec le projet Metropolis permettra d’appuyer encore davantage l’élaboration et la diffusion de recherches fondées sur les sexes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans et les activités de CIC entourant les analyses comparatives entre les sexes, veuillez consulter les Rapports annuels au Parlement sur l’immigration du Ministère[note 33].

Développement durable

La notion entourant un processus décisionnel intégré est essentielle aux fins du développement durable. Comme première étape novatrice, CIC a élaboré une Politique en matière d’évaluation axée sur le développement durable ainsi que des outils connexes, les a mis à l’essai et les mettra en œuvre. Cette politique permettra de s’assurer que les décisions de CIC intègrent mieux les facteurs sociaux, économiques et environnementaux afin de réaliser les résultats les plus équitables possibles pour les générations actuelles et futures. Elle rassemble les principes du développement durable énoncés dans la Loi fédérale sur le développement durable et établit un lien entre les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable et la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et l’obligation de procéder à une évaluation environnementale stratégique[note 34].

1. Pour obtenir de plus amples renseignements sur CIC, veuillez consulter le site suivant : www.cic.gc.ca.

2. Pour consulter les lois fédérales, veuillez voir le site suivant du ministère de la Justice : http://lois.justice.gc.ca.

3. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ASFC, veuillez consulter le site suivant : www.cbsa-asfc.gc.ca.

4. Les montants transférés des activités de programme 2, 4 et 6 de l’ancienne AAP aux activités de programme 4.1, 4.2 et 4.3 de la nouvelle AAP sont infimes et ne sont donc pas signalés.

5. Les quatre groupes de population sont : les minorités visibles et personnes nées à l’étranger; les minorités non visibles et personnes nées à l’étranger; les minorités visibles et personnes nées au Canada; et les minorités non visibles et personnes nées au Canada.

6. Selon un sondage de l’opinion publique mené en 2010, 22 % des immigrants, 21 % des personnes nées au Canada, 23 % des membres d’une minorité visible et 21 % des membres d’une minorité non visible étaient d’accord pour dire qu’« être une bonne personne/un bon citoyen et faire preuve de civisme/valoriser la citoyenneté » était l’une des trois principales responsabilités rattachées à la citoyenneté. En outre, 80 % des immigrants, 66 % des personnes nées au Canada, 76 % des membres d’une minorité visible et 69 % des membres d’une minorité non visible étaient en accord avec le fait que le « bagage ethnique est un élément qui définit et enrichit notre identité canadienne ».

7. L’examen stratégique des dépenses de CIC a eu pour effet de réduire les dépenses globales de 67,6 millions de dollars par an, principalement dans les programmes d’établissement, l’efficacité des opérations et la sélection et les examens linguistiques.

8. Les recettes cédées représentent la réduction des recettes du gouvernement du Canada qui découle des décisions de diminuer les frais, comme dans le cas d’une renonciation aux exigences de visa. Les recettes cédées sont traitées comme des réductions du budget de fonctionnement de CIC.

9. Pour obtenir d’autres détails sur les activités de CIC favorisant le développement durable, veuillez consulter la page suivante : www.cic.gc.ca/francais/ministere/rpp/dd11-12.asp. Pour obtenir les détails complets sur la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez suivre le lien suivant : www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.

10. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2010, veuillez suivre le lien suivant : www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2010/index.asp.

11. Au nombre des changements proposés, il faut augmenter le nombre de points pour les compétences linguistiques ainsi que le seuil de compétences linguistiques minimal; diminuer le nombre de points pour l’expérience de travail; modifier l’évaluation des études pour les titres de compétences non universitaires; modifier le facteur « âge »; et prévoir des mesures visant à préserver l’intégrité des offres d’emploi prédéterminé.

12. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Convention relative au statut des réfugiés, veuillez suivre le lien suivant : www2.ohchr.org/french/law/refugies.htm.

13. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Protocole relatif au statut des réfugiés, veuillez suivre le lien suivant : www2.ohchr.org/french/law/refugies_protocole.htm.

14. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, veuillez suivre le lien suivant : www2.ohchr.org/french/law/cat.htm.

15. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, veuillez suivre le lien suivant : www.cic.gc.ca/francais/refugies/reforme.asp.

16. Une approche normalisée pour mesurer les progrès des étudiants qui sont inscrits à un programme de formation linguistique de CIC.

17. Le cadre, approuvé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, vise à éliminer les obstacles à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger en favorisant l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers en temps opportun. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, veuillez suivre le lien suivant : www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/publications/rtcae/cpc_dossier/section_2_01.shtml.

18. Le Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants offre aux nouveaux arrivants admissibles la possibilité d’acquérir une expérience de travail crédible au sein de la fonction publique fédérale selon leurs compétences, la formation qu’ils ont suivie et leur expérience.

19. Les services offerts à l’étranger par le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) visent à offrir aux immigrants potentiels de l’information au sujet de la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger et des renseignements précis sur le marché du travail, et ce, tôt dans le processus d’établissement afin de faciliter leur établissement et leur intégration au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le BORTCE, veuillez suivre le lien suivant : www.competences.gc.ca.

20. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Association des collèges communautaires du Canada, veuillez suivre le lien suivant : www.accc.ca.

21. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, veuillez suivre le lien suivant : www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/strat-fra.cfm.

22. Le guide d’étude Découvrir le Canada : les droits et responsabilités liés à la citoyenneté, et l’examen connexe mettent l’accent sur l’histoire, les institutions et les valeurs canadiennes, en portant une attention particulière aux droits et aux responsabilités rattachés à la citoyenneté. En plus d’aider 150 000 nouveaux arrivants à se préparer en vue de l’examen pour la citoyenneté, Découvrir le Canada se veut une excellente source d’information pour tous les Canadiens. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du guide Découvrir le Canada, veuillez suivre le lien suivant : www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/decouvrir/index.asp.

23. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, veuillez suivre le lien suivant : www2.parl.gc.ca/Sites/LOP/LegislativeSummaries/Bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c37&source=library_prb&Parl=39&Ses=2.

24. Inter-Action est le nouveau Programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme du Canada. L’objectif est de faciliter l’intégration socioéconomique des individus et des collectivités.

25. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la GRC, veuillez consulter le site suivant : pub.rcmp-grc.gc.ca.

26. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le SCRS, veuillez consulter le site suivant : www.csis-scrs.gc.ca.

27. Le PFSI fournit une couverture médicale temporaire aux demandeurs du statut de réfugié, aux demandeurs d’asile, aux réfugiés au sens de la Convention, aux victimes de la traite de personnes ainsi qu’aux personnes détenues par l’ASFC. Cette couverture est offerte aux personnes qui ne sont pas admissibles à un régime d’assurance maladie provincial ou territorial et qui font la preuve qu’elles ne sont pas en mesure de payer. Un réseau de 18 000 fournisseurs de soins de santé enregistrés de partout au Canada permet d’offrir une couverture médicale à environ 110 000 prestataires dans le cadre du PFSI, pour un montant annuel d’environ 90 millions de dollars. En décembre 2009, CIC a accordé à Croix Bleue Medavie un nouveau contrat d’administration des demandes de remboursement, notamment pour l’évaluation des demandes et les services de paiement en lien avec les demandes de remboursement des frais médicaux.

28. En raison des changements apportés aux exigences de visa pour la République tchèque et le Mexique en 2009, il n’est pas possible de déterminer si ces personnes ont présenté une demande d’asile quand leur pays faisait l’objet d’une exigence de visa.

29. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Projet de biométrie pour les résidents temporaires, veuillez consulter le tableau comportant de l’information supplémentaire de CIC, à l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp.

30. Les cinq pays alliés sont l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le Royaume-Uni.

31. Par l’activité de programme des services internes, CIC contribue à l’atteinte des objectifs énoncés sous le thème IV de la SFDD – Réduire l’empreinte environnementale en commençant par le gouvernement. Le Ministère contribue à l’atteinte des objectifs suivants dans le cadre du thème IV : émissions de gaz à effet de serre des parcs d’automobiles de l’administration fédérale; déchets électroniques (matériel électronique et électrique); unités d’impression; consommation de papier; réunions écologiques; et achats écologiques. Pour obtenir des détails sur la façon dont CIC prévoit réduire son empreinte environnementale, veuillez suivre le lien suivant : www.cic.gc.ca/francais/ministere/rpp/dd11-12.asp.

32. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet Metropolis et ses activités, veuillez consulter le site suivant : metropolis.net.

33. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Rapports annuels au Parlement sur l’immigration, veuillez suivre le lien suivant : www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.

34. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de CIC à l’appui du développement durable, veuillez suivre le lien suivant : www.cic.gc.ca/francais/ministere/rpp/dd11-12.asp.