ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Rapport

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cette section décrit les résultats stratégiques de CIC et fournit des détails sur les activités de programme ainsi que les indicateurs de rendement et les objectifs connexes, les faits saillants de la planification pour 2011-2012 ainsi que les avantages pour les Canadiens. Elle présente également les ressources financières et non financières qui seront accordées à chaque activité de programme.

Résultat stratégique 1 – Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne

CIC joue un rôle majeur pour favoriser le développement économique du Canada. En faisant la promotion du Canada en tant que destination de choix pour l’innovation, l’investissement et les débouchés, CIC encourage les personnes talentueuses à venir au Canada et à contribuer à sa prospérité. Le Programme d’immigration du Canada est fondé sur des principes non discriminatoires – les étrangers sont évalués sans égard à leur race, à leur nationalité, à leur origine ethnique, à la couleur de leur peau, à leur religion ou à leur sexe. Les personnes sélectionnées aux fins d’immigration au Canada possèdent les compétences professionnelles, l’éducation, les compétences linguistiques et l’expérience de travail nécessaires pour apporter leur contribution économique immédiatement.

Les efforts que CIC déploie, que ce soit en élaborant des politiques et des programmes ou en traitant les demandes présentées au titre du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral, du Programme des travailleurs qualifiés du Québec, du Programme des candidats des provinces ou d’un autre programme, permettent d’attirer des milliers de résidents permanents qualifiés chaque année. Conformément aux modifications apportées en 2008 à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada a le pouvoir d’émettre des instructions pour établir les priorités de traitement pour certaines catégories de demandes. À cette fin, le Ministère analyse et surveille ses programmes pour s’assurer qu’ils répondent aux besoins émergents du marché du travail.

CIC facilite également l’embauche temporaire de ressortissants étrangers par des employeurs canadiens et met en œuvre différentes initiatives pour attirer des étudiants étrangers et les convaincre de rester au Canada.

Avantages pour les Canadiens

L’immigration continue d’exercer une influence considérable sur la société canadienne et sur le développement économique du pays. Les résidents permanents qui arrivent au Canada chaque année permettent de rehausser le tissu social du Canada, contribuent à la croissance du marché du travail et renforcent l’économie. Les changements visant à moderniser et à améliorer le système d’immigration permettent d’accroître non seulement l’intégrité du volet économique du Programme des résidents permanents mais aussi les avantages que le Canada en retire en ciblant les besoins en compétences des employeurs canadiens et en sélectionnant les personnes qualifiées afin qu’elles puissent être admises plus rapidement.

Les travailleurs étrangers temporaires contribuent à la croissance d’un certain nombre d’industries canadiennes en répondant à des besoins précis et à court terme du marché du travail, lesquels ne peuvent être facilement satisfaits par la population active du Canada. Pour leur part, les étudiants étrangers apportent leur contribution économique en tant que consommateurs et enrichissent la mosaïque de la société canadienne grâce à leurs multiples expériences et talents. Certains travailleurs temporaires et étudiants étrangers constituent un bassin de talents clés que le Canada aimerait voir devenir des immigrants.

Plan d’immigration du Canada pour 2011

Les niveaux d’immigration énoncés dans le plan d’immigration du Canada pour 2011 reflètent le rôle majeur que l’immigration joue dans la croissance économique et la prospérité du Canada. Par ailleurs, le plan respecte les objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés - réunifier les familles et appuyer les obligations humanitaires internationales du Canada. D’autres détails sont fournis dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2010 [note 10].

Catégorie d’immigrants	Fourchette cible du plan de 2011
	Inférieure	Supérieure
IMMIGRATION ÉCONOMIQUE
Immigration économique (fédéral)*	74 000	80 400
Demandeurs principaux †	33 200	36 600
Époux et personnes à charge †	40 800	43 800
Immigration économique (provinces) *	76 600	80 900
Demandeurs principaux †	31 900	33 800
Époux et personnes à charge †	44 700	47 100
Candidats des provinces	42 000	45 000
Demandeurs principaux †	17 500	18 800
Époux et personnes à charge †	24 500	26 200
Travailleurs qualifiés et gens d’affaires (Québec)	34 600	35 900
Demandeurs principaux †	14 400	15 000
Époux et personnes à charge †	20 200	20 900
Total partiel – Immigration économique – Demandeurs principaux	65 100	70 400
Total partiel – Immigration économique – Époux et personnes à charge	85 500	90 900
Total – Immigration économique	150 600	161 300
REGROUPEMENT FAMILIAL
Époux, conjoints de fait et enfants	45 500	48 000
Parents et grands-parents	13 000	17 500
Total – Regroupement familial	58 500	65 500
PERSONNES PROTÉGÉES
Réfugiés parrainés par le gouvernement	7 400	8 000
Réfugiés parrainés par le secteur privé	3 800	6 000
Personnes protégées au Canada	8 200	10 500
Personnes à l’étranger à la charge des personnes protégées au Canada	3 800	4 500
Total – Personnes protégées	23 200	29 000
AUTRES
Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public	7 600	9 000
Titulaires de permis	100	200
Total – Autres	7 700	9 200
TOTAL	240 000	265 000

*Cette année, compte tenu de la participation directe accrue des provinces et des territoires, les projections concernant l’immigration économique sont présentées selon l’autorité compétente pour ce qui est de la sélection et de la désignation. En vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, le gouvernement du Québec a la responsabilité de sélectionner les immigrants qui s’établiront dans la province; d’autres autorités provinciales et territoriales qui participent au Programme des candidats des provinces sont responsables de la désignation des étrangers aux fins de la résidence permanente.
 †Le nombre de demandeurs principaux et d’époux et personnes à charge est estimé en fonction des moyennes historiques et n’est fourni qu’à titre indicatif.

Activité de programme 1.1 : Résidents permanents profitables à l’économie

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
509	63,7	502	62,6	491	56,5

Explication des écarts : Les dépenses prévues diminuent de 6 millions de dollars en 2013‑2014 par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison des réductions prévues concernant le financement pour la modernisation du système d’immigration et pour la gestion de l’arriéré.

Description de programme

Tirant ses origines des exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, cette activité de programme a comme point de mire la sélection et le traitement des immigrants qui peuvent devenir des résidents permanents du pays et contribuer au développement économique du Canada. L’acceptation de résidents permanents qualifiés aide le gouvernement à atteindre ses objectifs économiques, notamment la création d’une main-d’œuvre qualifiée, en répondant aux besoins immédiats et à long terme du marché du travail. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs
Résidents permanents sélectionnés pour contribuer à la croissance de l’économie	Croissance de la main-d’œuvre attribuée à la migration économique	Sans objet. Croissance nette de la main-d’œuvre pour 2012-2015
	Mesure dans laquelle la limite inférieure de la fourchette indiquée dans le Plan annuel des niveaux d’immigration a été atteinte en ce qui concerne le nombre de résidents permanents sélectionnés pour des motifs économiques	100 % de 150 600 pour 2011
	Réussite économique des résidents permanents sélectionnés pour des motifs économiques (mesurée par les taux d’emploi, la participation au marché du travail, les salaires) comparativement à la réussite économique des Canadiens de naissance	La réussite économique des résidents permanents est égale à celle des Canadiens de naissance, de cinq à sept ans après leur admission

Faits saillants de la planification

• Améliorer le modèle de planification de l’immigration grâce à l’élaboration d’une approche à long terme pour la planification des niveaux d’immigration et à la participation accrue des provinces et des territoires, conformément à la vision fédérale-provinciale-territoriale annoncée en juin 2010. Le plan d’immigration pour 2012 (qui doit être présenté d’ici le 1^er novembre 2011) tiendra compte des pressions à long terme en lien avec l’immigration et traitera des enjeux structuraux concernant la planification annuelle.
• Miser sur les outils disponibles pour élaborer une approche plus exhaustive et durable pour ce qui est du nombre de demandes d’immigration reçues. Faire le suivi des instructions ministérielles et apporter les modifications nécessaires pour poursuivre les efforts vers l’atteinte des objectifs d’immigration clés, notamment pour veiller à ce que les instructions tiennent compte des réalités du marché du travail et de la réduction des arriérés, à la lumière de renseignements mieux coordonnés et davantage fiables sur le marché du travail.
• Lancer des séances de consultation pancanadiennes et en ligne pour appuyer les modifications proposées au système de points du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral[note 11] pour 2011-2012 et produire un rapport résumant les résultats.
• Surveiller le programme et les résultats de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC), et établir des protocoles de collecte de données en lien avec les stratégies de mesure du rendement avant l’évaluation de la CEC prévue pour l’exercice 2012-2013.

Activité de programme 1.2 : Résidents temporaires profitables à l’économie

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
238	24,8	237	24,0	232	22,6

Explication des écarts : Les dépenses prévues diminuent d’environ 2 millions de dollars en 2013‑2014 en raison des réductions prévues concernant le financement relatif à l’imposition du visa pour le Mexique.

Description de programme

Tirant ses origines des exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, cette activité de programme est axée sur le traitement des demandes et sur la facilitation de l’entrée au Canada des travailleurs temporaires et des étudiants. Ce type de mouvement migratoire temporaire contribue positivement à la croissance économique du Canada. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire, de permis de travail et de permis d’études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs
Travailleurs étrangers temporaires et étudiants sélectionnés pour contribuer au développement économique du Canada	Proportion d’avis sur le marché du travail exigeant des travailleurs étrangers temporaires rémunérés au salaire minimum ou au-dessus	100 % pour 2011
	Taux d’approbation des demandes de permis de travail présentées par des travailleurs étrangers temporaires	Sans objet (taux moyen d’acceptation de 90 % pour 2005-2009)
	Taux d’approbation des demandes de permis d’études présentées par des étudiants	Sans objet (taux moyen d’acceptation de 84 % pour 2005-2009)

Faits saillants de la planification

• Continuer à réviser le rôle des travailleurs étrangers temporaires dans l’économie canadienne, y compris la transition vers la catégorie de l’immigration économique, pour orienter les prochaines améliorations aux programmes et aux politiques.
• Analyser la contribution du Programme des aides familiaux résidants pour répondre aux besoins économiques et du marché du travail du Canada dans le contexte du plan global des niveaux d’immigration de CIC et apporter des améliorations au programme.
• Définir les options stratégiques pour accroître l’efficacité du Programme des travailleurs étrangers temporaires afin d’aider à répondre aux besoins à court terme du marché du travail canadien. Les considérations entourant l’intégrité du programme, plus particulièrement en ce qui a trait à la protection des travailleurs étrangers temporaires, s’inspireront des consultations auprès des provinces, des territoires et des intervenants.
• Mettre en œuvre les modifications réglementaires au Programme des étudiants étrangers d’ici le printemps 2012 et négocier, signer et mettre en œuvre des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires sur la gestion conjointe du programme.
• Accroître l’intégrité du programme en assurant la conformité aux dispositions réglementaires sur les travailleurs étrangers temporaires mises en œuvre en 2010‑2011.

Résultat stratégique 2 – Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées

CIC se fait un devoir de préserver la tradition humanitaire du Canada qui consiste à réunifier les familles, à réinstaller les réfugiés et à offrir une protection aux personnes qui en ont besoin.

La catégorie du regroupement familial, telle qu’elle est définie dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, permet aux résidents permanents et aux citoyens canadiens de parrainer des membres de leur famille immédiate (p. ex. leur époux, leur conjoint de fait ou leur partenaire conjugal ainsi que leurs enfants à charge), ainsi que leurs parents et grands-parents, afin qu’ils puissent immigrer au Canada. Le résident permanent ou citoyen canadien doit s’engager à subvenir aux besoins de base de la personne qu’il parraine durant une certaine période, selon la nature de leur relation. Ce programme facilite la réunification des familles tout en veillant à ne pas entraîner de coûts déraisonnables pour le grand public.

En sa qualité de signataire de la Convention relative au statut des réfugiés[note 12] de 1951, du Protocole de 1967[note 13] ainsi que de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants[note 14], et conformément aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, le Canada a l’obligation internationale et nationale d’offrir un refuge sûr aux personnes qui ont besoin de protection. Le Canada respecte cette obligation grâce à son système d’octroi de l’asile. En outre, le Canada collabore avec d’autres pays ainsi qu’avec des organismes internationaux et de la société civile afin de venir en aide aux personnes qui ont besoin de protection en leur offrant la possibilité de se réinstaller. Chaque année, le Canada réinstalle de 10 000 à 12 000 réfugiés, soit un sur dix des réfugiés réinstallés partout dans le monde. CIC mobilise les intervenants nationaux et internationaux afin d’élaborer des politiques et des programmes de protection des réfugiés efficaces et de les mettre en œuvre en temps opportun.

Avantages pour les Canadiens

La promotion des droits de la personne et la protection des réfugiés sont les composantes clés de la tradition humanitaire du Canada depuis la Seconde Guerre mondiale. CIC joue un rôle considérable en permettant au Canada de respecter ses obligations internationales et nationales, en préservant la réputation du pays à l’égard des réfugiés ainsi qu’en faisant la promotion des valeurs canadiennes que sont la démocratie, la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit. Grâce au parrainage familial, les efforts que CIC déploie permettent aux citoyens canadiens et aux résidents permanents d’être réunis avec les membres de leur famille.

Activité de programme 2.1 : Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
481	61,0	479	60,2	468	54,5

Explication des écarts : Les dépenses prévues diminuent d’environ 5 millions de dollars en 2013-2014, principalement en raison des réductions prévues concernant le financement accordé pour la modernisation du système d’immigration et la gestion de l’arriéré.

Description de programme

CIC facilite la réunification des familles en donnant la possibilité aux étrangers admissibles de se faire parrainer par des membres de leur famille au Canada qui sont soit citoyens canadiens, soit résidents permanents. Dans le cadre de ce programme, les époux, les partenaires conjugaux, les enfants à charge (dont les enfants adoptés) et les autres proches admissibles, notamment les parents et les grands-parents, sont accueillis au Canada. CIC peut également accorder la résidence permanente ou un autre statut à des personnes qui ne pourraient l’obtenir au titre d’une catégorie d’immigration, dans les cas où des circonstances d’ordre humanitaire ou d’intérêt public le justifient pleinement. Ces mesures d’immigration exceptionnelles et discrétionnaires apportent la souplesse nécessaire pour tenir compte des cas dignes d’intérêt qui n’ont pas été prévus dans la Loi.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Le Canada réunifie les familles et offre de l’aide aux personnes dans le besoin, tout en tenant compte des priorités du Canada en matière de société, d’économie et de sécurité	Mesure dans laquelle la limite inférieure de la fourchette indiquée dans le plan annuel des niveaux d’immigration a été atteinte en ce qui concerne le nombre d’immigrants dont la demande pour motifs d’ordre humanitaire a été acceptée	100 % des 58 500 admissions pour 2011 au titre de la réunification des familles 100 % des 7 600 admissions pour 2011 pour motifs d’ordre humanitaire
	Pourcentage de décisions concernant des demandes pour motifs d’ordre humanitaire accueillies par la Cour fédérale	Impossible à prévoir avec justesse

Faits saillants de la planification

• Poursuivre le travail en lien avec les modifications réglementaires pour imposer une interdiction aux personnes parrainées (les nouvelles dispositions réglementaires doivent faire l’objet d’une publication préalable en 2010-2011) et pour envisager les options stratégiques découlant des consultations publiques.
• Renforcer encore davantage les mesures pour régler les problèmes liés aux relations de complaisance en procédant à une analyse exhaustive des tendances en matière de fraude.
• Élaborer des options stratégiques pour accroître l’intégrité des parrainages.

Activité de programme 2.2 : Protection des réfugiés

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
300	31,1	299	30,0	292	28,3

Explication des écarts : Les dépenses prévues diminuent d’environ 2 millions de dollars en 2013-2014, principalement en raison des réductions prévues du financement accordé pour la réforme du système d’octroi de l’asile.

Description de programme

L’activité de programme de protection des réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes déplacées et persécutées. L’un des volets du programme commence à l’étranger, où des réfugiés et des personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés sont sélectionnés par des agents canadiens des visas en vue d’être réinstallés au Canada à titre de résidents permanents. Conformément aux obligations légales du Canada à l’échelle internationale et nationale, les responsables du système d’octroi de lasile évaluent les demandes d’asile des personnes qui se trouvent au Canada et accordent la résidence permanente lorsqu’une décision favorable est rendue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Le Canada offre la protection aux réfugiés qui doivent être réinstallés	Proportion de réfugiés réinstallés dans le monde qu’accueille le Canada	Sans objet. La proportion dépend des mesures prises par les autres pays; traditionnellement environ 10 %.
	Nombre d’arrivées de réfugiés réinstallés	De 11 200 à 14 000 réfugiés admis, tel qu’il est indiqué dans le plan des niveaux d’immigration de 2011
La résidence permanente est attribuée aux personnes réputées protégées au Canada ainsi qu’aux personnes à leur charge à l’étranger	La résidence permanente est attribuée aux personnes réputées protégées au Canada ainsi qu’aux personnes à leur charge à l’étranger	De 12 000 à 15 000 personnes admises, tel qu’il est indiqué dans le plan des niveaux d’immigration de 2011

Faits saillants de la planification

• Poursuivre la coordination de la mise en œuvre de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés[note 15] dans tous les ministères concernés afin de s’assurer que le système canadien d’octroi de l’asile est juste et efficace.
• Élaborer et mettre en œuvre les dispositions réglementaires et les politiques nécessaires dans le cadre du nouveau système d’octroi de l’asile, particulièrement en ce qui a trait au critère relatif à la désignation de pays d’origine et au processus à suivre, aux échéanciers de traitement et à d’autres questions de nature technique.
• Mettre en place des mécanismes pour prévenir les demandes de protection frauduleuses devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et pour respecter les engagements du Ministère, découlant de la Loi sur des mesures équitables concernant les réfugiés, pour faire en sorte que seules les personnes qui ont besoin de protection ont accès au processus d’asile. Il s’agit d’un projet pilote de quatre ans qui devrait commencer en décembre 2011 pour prendre fin en mars 2015.
• Créer et appuyer les nouveaux processus nécessaires pour réaliser les objectifs de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés qui s’appliquent au système d’octroi de l’asile au Canada.
• Dans le cadre d’une stratégie plus globale du gouvernement du Canada, élaborer des options en vue de la protection des réfugiés à l’échelle régionale, ainsi que des mesures visant à décourager les demandeurs d’asile à avoir recours aux trafiquants, afin de contrer la migration irrégulière et les arrivées de masse.
• Collaborer avec les répondants du secteur privé pour remettre le Programme de parrainage privé de réfugiés sur des bases plus durables et plus solides en mettant des solutions en œuvre pour réduire l’arriéré et accélérer le traitement.

Résultat stratégique 3 – Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Avec la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur la citoyenneté, ainsi que l’ensemble plus vaste de dispositions constitutionnelles et législatives comprenant, entre autres, la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l’équité en matière d’emploi, le gouvernement du Canada se fait un devoir de faciliter la pleine participation de tous les Canadiens aux sphères sociale, culturelle, économique et civique de la société canadienne. Ainsi, pour ce résultat stratégique, l’approche adoptée en est une à double sens, impliquant la collectivité et les institutions canadiennes pour aider les gens à devenir des citoyens actifs, connectés et productifs.

En comptant sur divers partenaires sociaux, comme les autres ordres de gouvernement, le secteur bénévole et communautaire, les employeurs, les commissions/conseils scolaires et d’autres, CIC tente de réduire au minimum les écarts de revenus et de favoriser l’intégration sociale en aidant à éliminer les obstacles, en permettant aux personnes de participer pleinement au marché du travail; en favorisant la création de liens sociaux et culturels entre des personnes aux antécédents et aux identités différents; en favorisant la participation citoyenne active; et en inculquant les droits et responsabilités rattachés à la citoyenneté canadienne ainsi que la valeur de la diversité.

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens jouissent d’une plus grande qualité de vie lorsque les citoyens et les nouveaux arrivants participent activement dans toutes les sphères de la société; contribuent à une économie prospère; entretiennent un fort sentiment de fierté et d’appartenance; et contribuent à l’édification de collectivités culturelles dynamiques et harmonieuses.

Activité de programme 3.1 : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
324	960,5	322	955,3	315	953,5

Explication des écarts : En 2012-2013, les dépenses prévues diminuent de 5 millions de dollars en raison d’autres réductions au titre des contributions pour le Programme d’établissement en lien avec l’examen stratégique des dépenses ministérielles.

Description de programme

Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, CIC élabore des politiques et des programmes en vue de soutenir l’établissement, la réinstallation, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne en misant sur l’information, l’orientation, la langue, les compétences, l’accès au marché du travail et des collectivités accueillantes. Tous les résidents permanents sont admissibles aux programmes d’établissement et d’intégration. Ces programmes sont administrés par des tiers (dont les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les commissions/conseils scolaires, les établissements d’enseignement postsecondaire, les organisations d’aide à l’établissement, d’autres intervenants non gouvernementaux et le secteur privé) de partout au pays. Toutefois, CIC conserve la responsabilité de rendre compte des fonds dépensés et des résultats atteints.

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs
Contribution des nouveaux arrivants à la vie économique, sociale, civique et culturelle du Canada	Pourcentage de la participation au marché du travail des nouveaux arrivants versus les autres	Maintenir les niveaux de 2009 de 67,1 % pour les immigrants admis très récemment (ceux qui résident au Canada depuis moins de cinq ans) et de 71,6 % pour les immigrants admis récemment (ceux qui résident au Canada depuis cinq à dix ans), comparativement à 68,8 % pour les Canadiens de naissance
	Pourcentage de nouveaux arrivants maîtrisant le niveau 4 ou plus des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)	90 % des immigrants qui demandent la citoyenneté auront atteint au moins le niveau 4 des NCLC

Faits saillants de la planification

• Terminer l’examen du Programme d’établissement duquel découleront des recommandations sur les priorités, les mécanismes de prestation des services, une stratégie de mesure du rendement et une structure de gouvernance.
• Collaborer avec les provinces et les territoires pour élaborer des données probantes sur les résultats de l’établissement des immigrants et préparer un cadre pancanadien des résultats de l’établissement à présenter aux ministres.
• Planifier et mettre en œuvre la méthode, l’approche de recherche et le lancement de l’évaluation du Programme d’établissement.
• Achever la mise en œuvre des mesures à prendre à l’issue de l’évaluation du Programme des langues officielles, du Programme des cours de langue pour les immigrants au Canada, du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants, du Programme d’accueil et de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes, ainsi que de la vérification de l’administration des programmes d’établissement.
• Mettre en œuvre une nouvelle entente fédérale-provinciale avec l’Ontario (l’actuel Accord Canada-Ontario sur l’immigration viendra à échéance en mars 2011).
• Terminer la mise à l’essai sur le terrain de l’évaluation linguistique axée sur le portefeuille[note 16] et lancer un projet pilote pour mettre à l’essai l’infrastructure de prestation requise pour réaliser un nouveau test de langue à l’échelle nationale. Les objectifs seront d’offrir aux nouveaux arrivants un titre de compétences linguistiques et d’accroître la capacité de CIC à évaluer les répercussions et les résultats des programmes de formation linguistique.
• Mettre en œuvre une approche normalisée pour l’évaluation des besoins des nouveaux arrivants, ainsi que des plans d’établissement connexes pour les organismes de prestation de services, et veiller à ce que des données de référence soient recueillies.
• Ajouter un site Web sur les pratiques exemplaires en matière d’établissement afin que les organismes de prestation de services de partout au pays puissent partager leurs pratiques fondées sur leur expérience.
• Accélérer l’intégration économique des immigrants dans les communautés francophones en situation minoritaire en mobilisant davantage les employeurs et en simplifiant les processus de jumelage entre les employeurs et les nouveaux arrivants.
• Élargir les partenariats et les projets pilotes locaux en Ontario et ailleurs au Canada, en mettant l’accent sur les centres urbains de plus grande taille.
• Appuyer la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger[note 17] en se concentrant sur une cible de six autres professions réglementées, y compris les médecins et les enseignants, d’ici décembre 2012.
• Poursuivre la coordination du Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants[note 18] au nom du gouvernement du Canada et continuer à assurer son succès en élargissant la participation à d’autres ministères et organismes ainsi qu’à d’autres régions du Canada en établissant des partenariats avec les organismes locaux offrant des services aux immigrants ainsi qu’avec les organisations non gouvernementales.
• Dans la foulée de la stratégie globale de CIC à l’étranger, continuer à offrir, à l’étranger, les services du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers[note 19] par l’intermédiaire du Projet canadien d’intégration des immigrants, en partenariat avec l’Association des collèges communautaires du Canada[note 20], et accroître à 25 le nombre de pays desservis dans le cadre du PCII.
• Procéder à une évaluation de programme au sujet des trois projets d’orientation à l’étranger et lancer la mise en œuvre de la stratégie à l’étranger, y compris la sensibilisation accrue des clients potentiels.
• Lancer une nouvelle édition de la publication de CIC sur l’établissement, Bienvenue au Canada, pour mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants en matière d’information.
• Poursuivre les efforts pour attirer et retenir les immigrants d’expression française afin d’atteindre les objectifs de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 du gouvernement du Canada[note 21].

Activité de programme 3.2 : Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
404	42,2	402	42,0	402	42,0

Description de programme

Le Programme de citoyenneté a pour but d’administrer les dispositions législatives en matière decitoyenneté et de promouvoir les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. CIC gère l’octroi de la citoyenneté canadienne en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant des lois, des règlements et des politiques visant à protéger l’intégrité de la citoyenneté canadienne et à permettre aux demandeurs admissibles d’obtenir la citoyenneté ou de recevoir une preuve de citoyenneté. En outre, dans le cadre du Programme, on prévoit faire la promotion de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des personnes nées au Canada, au moyen de divers événements, documents et projets. Ces activités promotionnelles visent tout particulièrement à améliorer la connaissance de l’histoire, des institutions et des valeurs du Canada, tout en favorisant la compréhension des droits et responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne.

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs
La citoyenneté canadienne est un statut valorisé chez les nouveaux arrivants et les personnes nées au Canada	Taux d’acquisition de la citoyenneté chez les nouveaux arrivants admissibles	75 % ou plus
	Sentiment d’appartenance au Canada pour les nouveaux arrivants et les personnes nées au Canada	À déterminer après l’établissement de la base de référence en 2011

Faits saillants de la planification

• Élaborer des approches et des programmes stratégiques visant à accroître l’intégrité du programme et à préserver la valeur de la citoyenneté canadienne, y compris en veillant à ce que les compétences linguistiques des nouveaux arrivants soient adéquates.
• Continuer à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes pour renforcer le processus de citoyenneté ainsi que pour accroître son efficacité et sa transparence, en tenant compte du Plan d’action pour la citoyenneté, du Plan d’action de lutte contre la fraude en matière de citoyenneté et des recommandations formulées à l’issue de l’examen des opérations de la citoyenneté.
• Produire du matériel supplémentaire pour faciliter l’apprentissage du contenu du guide Découvrir le Canada[note 22] ainsi que pour promouvoir encore davantage la connaissance et l’éducation civiques.
• Poursuivre les efforts visant à promouvoir la valeur de la citoyenneté, notamment l’utilisation et la diffusion accrues du guide Découvrir le Canada.
• Modifier le formulaire de demande d’attribution de la citoyenneté dans le but d’améliorer le service à la clientèle tout en permettant une meilleure évaluation des risques et de la fraude liés au programme.
• Mettre en œuvre les nouvelles dispositions énoncées dans la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté[note 23].
• Faire la promotion de la citoyenneté grâce à des activités comme la Semaine de la citoyenneté, le Prix de la citoyenneté du Canada, les cérémonies de réaffirmation de la citoyenneté et les cérémonies de citoyenneté tenues dans les collectivités.

Activité de programme 3.3 : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
100	26,7	93	21,4	93	21,4

Description de programme

Le Programme du multiculturalisme est le principal moyen qu’a le ministre d’assumer sa responsabilité en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien, soit de faire la promotion de la participation entière et équitable des personnes et des collectivités de toutes origines. Des subventions et des contributions sont accordées à des organisations sans but lucratif, au secteur privé, des administrations provinciales et municipales, à des institutions publiques non fédérales et à des particuliers pour favoriser l’atteinte des objectifs primordiaux du Programme. Ces objectifs consistent à bâtir une société où règne la cohésion (grâce à la compréhension interculturelle, à la mémoire et à la fierté communautaires, aux valeurs démocratiques et à l’égalité des chances); à accroître la sensibilisation des institutions aux besoins d’une population diversifiée; et à participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale. Les activités d’engagement public et de promotion inhérentes au Programme ciblent principalement les jeunes. Le Programme aide les partenaires du gouvernement fédéral à remplir leurs obligations imposées par la Loi et à assurer la présentation de rapports annuels au Parlement portant sur les activités afférentes au Programme. Le Programme comprend un engagement auprès d’institutions publiques non fédérales cherchant à répondre aux besoins en matière de diversité. Il permet également d’offrir une tribune relativement à la coopération avec les provinces et les territoires, et présente le pilier de la participation du Canada aux accords et aux activités des organisations internationales ayant trait au multiculturalisme, à la lutte contre le racisme et aux questions connexes.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les participants et bénéficiaires du programme sont en mesure d’appuyer une société intégrée	Pourcentage annuel de participants et bénéficiaires du programme qui signalent être davantage en mesure d’appuyer une société intégrée	À déterminer après l’établissement de la base de référence en 2011

Faits saillants de la planification

• Élaborer une nouvelle approche en matière de discrimination et appuyer la priorité du gouvernement qui consiste à bâtir une société intégrée et socialement cohésive.
• Mettre en œuvre une nouvelle orientation en favorisant la compréhension interculturelle et interconfessionnelle ainsi que des programmes adaptés pour les collectivités visées.
• Élaborer une stratégie définissant le rôle de CIC dans la réaction à la radicalisation, laquelle nuit à la cohésion sociale, dans le contexte d’une approche pangouvernementale.
• Veiller à ce que l’appel de propositions dans le cadre d’Inter-Action[note 24] tienne compte des priorités (comme la promotion de la citoyenneté, les jeunes à risque et la compréhension interconfessionnelle).

Résultat stratégique 4 – Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens

Chaque année, le Canada accueille des milliers de résidents permanents, de travailleurs étrangers temporaires, d’étudiants étrangers et de visiteurs. CIC gère le mouvement des personnes dans le contexte d’un système d’immigration mieux adapté qui favorise le développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Pour gérer les questions de santé liées à l’immigration, CIC élabore et met en œuvre des stratégies d’atténuation du risque en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada, les provinces et territoires, et d’autres pays. Tout risque résiduel pour la santé ayant trait à la transmission de maladies infectieuses est atténué, au besoin, grâce à la surveillance médicale des nouveaux résidents permanents et temporaires. Afin de protéger les Canadiens — et de veiller à ce que les avantages découlant d’un système d’immigration mieux adapté ne soient pas mis en péril —, CIC collabore avec l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada[note 25] et le Service canadien du renseignement de sécurité[note 26] pour mener les vérifications appropriées des antécédents des immigrants et des résidents temporaires ainsi que pour cibler les demandeurs qui pourraient représenter un risque pour le pays. CIC échange des renseignements avec ces organismes dans le but d’assurer l’exécution efficace et en temps opportun de son programme.

Les enjeux humanitaires et liés à la migration à l’échelle internationale continuent d’attirer l’attention des gouvernements, des forums bilatéraux et multilatéraux, des organisations non gouvernementales ainsi que des institutions universitaires et de recherche. CIC joue un rôle de premier plan dans l’encadrement et la poursuite des dialogues internationaux sur les politiques de migration et d’intégration, la protection des réfugiés et la gouvernance. Ces dialogues portent sur les liens entre les politiques de migration et l’aide au développement, la santé, l’environnement, le commerce et le mouvement de capitaux humains. CIC s’affaire à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan stratégique sur la protection des réfugiés et la migration à l’échelle mondiale, ainsi qu’à la réalisation des priorités du Canada en matière de politiques et de programmes.

Avantages pour les Canadiens

Avec l’accroissement de la migration internationale croît le risque que les Canadiens soient exposés à des épidémies et à des maladies infectieuses. CIC et ses partenaires de la gestion de la santé déploient des efforts afin de réduire les répercussions des risques signalés sur la population canadienne.

Les politiques et programmes en lien avec le mouvement de personnes à l’échelle internationale — au Canada et à l’extérieur de ses frontières — ont une influence directe sur la sécurité du Canada et des Canadiens en général, qu’ils soient à la maison ou en voyage ou qu’ils fassent des affaires à l’étranger. Le fait de renforcer les programmes d’asile du Canada et de faire continuellement preuve de leadership en matière de protection des réfugiés, de respect des droits humains et de promotion de la diversité culturelle par la participation active à divers forums et partenariats internationaux et nationaux aide le Canada dans ses efforts pour contribuer à rendre le monde plus sécuritaire. Enfin, l’échange coordonné et responsable de renseignements facilite la prise rapide de mesures en réaction aux menaces à la sécurité des Canadiens.

Activité de programme 4.1 : Gestion de la santé

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
57	95,4	57	101,5	57	56,4

Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2012-2013 augmentent de 6 millions de dollars en raison des fonds supplémentaires pour couvrir les dépenses liées à la couverture des soins de santé pour les demandeurs d’asile dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire. Les dépenses faites dans le cadre de ce programme devraient se maintenir ou même augmenter dans le futur; cependant, le tableau des dépenses prévues pour 2013-2014 ne tient pas encore compte de ces besoins supplémentaires.

Description de programme

Cette activité de programme vise à fournir des services de santé efficaces aux immigrants en vue de gérer les aspects liés à la santé dans le cadre de l’accès et de l’établissement des migrants au Canada. Le programme vise aussi à faciliter l’arrivée des réfugiés qui se réinstallent au Canada et leur intégration, et ce, tout en contribuant à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et en veillant au maintien de services sociaux et de santé durables pour les Canadiens.   Cette activité de programme a pour objectif l’évaluation des risques pour la santé inhérents à l’immigration et la coordination des activités en collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux en vue d’élaborer des stratégies et des processus en matière de gestion du risque permettant d’évaluer l’état de santé des demandeurs qui souhaitent immigrer au Canada et de mettre au point des interventions diverses, soit des interventions avant le départ, pendant le transit et après l’arrivée des migrants. Les stratégies, processus et interventions visent à réduire l’incidence des risques cernés sur la santé des Canadiens ainsi que sur les services de santé et les services sociaux du Canada.

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les migrants qui présentent des risques pour la santé sont identifiés et traités ou refusés	Nombre de cas de tuberculose active constatés lors d’un examen médical de l’immigration, traités et rendus inactifs	Sans objet. Selon les tendances passées, ce nombre atteint 2,1 % des examens médicaux effectués.
	Nombre de cas de tuberculose active constatés lors d’un examen médical de l’immigration à l’étranger par rapport au nombre total de nouveaux cas de tuberculose active au Canada	Sans objet. Selon les tendances passées, ce rapport se situe aux environs de 17 %.

Faits saillants de la planification

• Cerner les cas d’interdiction de territoire pour motifs sanitaires grâce à l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI).
• Harmoniser le réseau des examinateurs médicaux aux fins de l’immigration (médecins, laboratoires et centres de radiographie désignés) à celui des partenaires internationaux et mettre à jour les pratiques du programme d’assurance de la qualité de l’EMI en vue de la mise en œuvre de l’examen médical en ligne (téléMédical).
• La mise en œuvre de téléMedical permettra la soumission électronique des EMI et l’automatisation du traitement électronique. CIC prévoit que téléMédical pourra être mis en œuvre à l’échelle mondiale d’ici le 31 mars 2013.
• Rendre des comptes aux autorités fédérales, provinciales et territoriales de la santé et les aviser au sujet des cas d’immigration pour lesquels une surveillance médicale est requise.
• Élaborer des annexes sur la santé dans le cadre des ententes provinciales/territoriales en matière d’immigration.
• Recueillir des renseignements sur le terrain au sujet des épidémies à l’échelle internationale ainsi que de la situation dans les camps de réfugiés.
• Instaurer les protocoles existants sur la santé adaptés aux mouvements particuliers de réfugiés et élaborer des protocoles normalisés pour le mouvement de groupes de réfugiés.
• Mettre en place des interventions préalables au départ, comme la vaccination et l’évaluation visant à déterminer si les réfugiés devant se réinstaller au Canada sont prêts à partir.
• Gérer la transition du contrat relatif au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), examiner le PFSI dans le but de mettre à jour les politiques sur la couverture médicale[note 27] ainsi que le pouvoir à l’égard du Programme.

Activité de programme 4.2 : Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
476	73,3	481	102,5	463	81,9

Explication des écarts : Les dépenses prévues augmentent d’environ 29 millions de dollars en 2012-2013 en raison des ressources supplémentaires accordées dans le cadre du Projet de biométrie pour les résidents temporaires. Les fonds accordés à ce projet diminuent d’environ 20 millions de dollars en 2013-2014.

Description de programme

Conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, cette activité de programme vise à assurer la gestion de la migration des personnes au Canada afin de garantir la santé et la sécurité des Canadiens. Même s’il facilite les déplacements des résidents permanents, des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires de bonne foi, CIC doit mettre en œuvre toute une série d’interventions stratégiques afin de gérer l’accès et l’entrée au Canada, notamment des politiques en matière de visa, d’admissibilité, d’échange de renseignements, de titres de voyage et de gestion de l’identité. Des partenariats efficaces avec des ministères et organismes responsables de la sécurité publique constituent une composante essentielle de la présente activité de programme. En vertu de la LIPR, tout visiteur doit détenir un visa de résident temporaire pour entrer au Canada, sauf lorsqu’une dispense a été accordée aux termes du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. L’obligation du visa de résident temporaire constitue le principal moyen de contrôle des mouvements migratoires dont dispose le Canada. En outre, elle permet de procéder au contrôle des personnes afin de déterminer si celles-ci posent un risque sur le plan de la santé et de la sécurité, et ce, avant leur départ à destination du Canada. CIC a également comme objectif de veiller à ce que les politiques en matière d’admissibilité demeurent souples pour pouvoir tenir compte des raisons impérieuses qui justifient la présence d’un ressortissant étranger au Canada, tout en préservant l’intégrité du système d’immigration du Canada. Des ententes et des mécanismes en matière d’échange de renseignements facilitent la gestion de l’immigration et présentent des avantages sur le plan de la sécurité. Cette activité de programme appuie les initiatives stratégiques de CIC liées à la gestion de l’identité et aux exigences afférentes aux documents d’entrée, y compris l’élargissement du projet de la biométrie ayant pour but d’établir avec exactitude l’identité des ressortissants étrangers qui entrent au Canada et l’offre d’une attestation de statut comportant des caractéristiques de sécurité à tous les résidents permanents. La carte de résident permanent sert aussi de titre de voyage et doit être présentée avant de monter à bord d’un moyen de transport commercial à destination du Canada.

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs
La gestion des migrations de personnes au Canada facilite la circulation des voyageurs légitimes, à faible risque, tout en refusant l’entrée au Canada à ceux qui posent un risque pour la sûreté et la sécurité	Nombre de demandes de visa de résident temporaire traitées, délivrées et refusées pour des raisons de sécurité	Sans objet
	Proportion des infractions connues en matière d’immigration, par pays dispensé de l’obligation de visa et pays non dispensé de cette obligation	Sans objet.
	Proportion des demandes d’asile, par pays dispensé de l’obligation de visa et pays non dispensé de cette obligation	Si elles sont impossibles à prévoir avec justesse, on sait tout de même qu’en 2009, 60 % des demandes d’asile venaient de pays soumis à l’obligation de visa et 10 % de pays dispensés, 6 % de la République tchèque et 23 % du Mexique[note 28]. En 2010, ces chiffres ont été respectivement de 79 %, de 15 %, de 0 % et de 5 % .

Faits saillants de la planification

• Poursuivre le prélèvement des données biométriques des visiteurs qui sont tenus d’obtenir un visa pour entrer au Canada[note 29].
• Collaborer avec les partenaires et intervenants à la gestion et au traitement des cas qui soulèvent des préoccupations en matière de sécurité nationale.
• Poursuivre l’administration du Programme de la carte de résident permanent dans le but de fournir aux résidents permanents un document sécuritaire prouvant leur statut.
• Améliorer les relations avec l’ASFC pour ce qui est de la fraude, de l’exécution de la loi en matière d’immigration et des renseignements sur l’immigration afin de préserver l’intégrité du programme et de renforcer la reddition de comptes.
• Accroître la collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires internationaux pour ce qui est des initiatives en lien avec l’intégrité du programme, la fraude et l’évaluation des risques.
• Poursuivre la collaboration avec les partenaires et les intervenants afin d’accroître l’intégrité du programme en lien avec l’immigration économique et le regroupement familial au Canada.

Activité de programme 4.3 : Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
5	2,5	5	2,5	5	2,4

Description de programme

Dans le cadre de son mandat, CIC cherche à exercer une influence sur les objectifs stratégiques internationaux en matière de mouvements migratoires et d’intégration. Pour ce faire, CIC élabore et fait connaître, de concert avec d’autres secteurs de politique publique, la position du Canada en ce qui a trait aux mouvements migratoires internationaux, et à l’intégration et à la protection des réfugiés, et participe à des forums multilatéraux, régionaux et bilatéraux. CIC collabore étroitement avec des pays partenaires afin d’assurer l’efficacité de l’administration des lois en matière d’immigration au moyen de l’échange de renseignements, notamment des données biométriques. L’élaboration de politiques en matière de mouvements migratoires internationaux aide le Canada à faire progresser ses intérêts dans le contexte de la migration internationale et à respecter ses obligations et ses engagements à l’échelle internationale. CIC soutient l’engagement et les partenariats internationaux en participant aux activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et en concluant des ententes de contribution avec d’autres organisations responsables de l’élaboration de politiques internationales en matière de migration.

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les positions du Canada sur la gestion des migrations, l’intégration et la protection internationale sont formulées devant les instances internationales	Nombre d’initiatives internationales visant à promouvoir les objectifs du Canada	Étant donné que CIC répond aux demandes ponctuelles et aux événements internationaux à mesure qu’ils se présentent, il est difficile de prévoir ce que sera la demande avec exactitude. Par le passé, CIC a toujours joué un rôle de premier plan dans la délimitation et la défense des grandes questions stratégiques auprès des tribunes internationales concernées par les migrations et la diversité. En outre, CIC a aussi fait valoir les intérêts et les priorités du Canada par la voie d’engagements bilatéraux ciblés avec des États et des organisations régionales importants
	Nombre de positions formulées ou appuyées par le Canada dans le cadre de forums comme l’OIM, les consultations intergouvernementales, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Groupe de Puebla, qui sont par la suite invoquées dans le cadre des débats d’orientation internationaux
	Mesure de l’influence sur l’orientation adoptée par les principaux organismes internationaux
	Degré de succès dans la promotion des intérêts du Canada dans le cadre de la négociation de résolutions multilatérales et des discussions bilatérales ou régionales

Faits saillants de la planification

• Mobiliser les partenaires américains et européens afin de fixer les objectifs et priorités en lien avec la migration internationale.
• Améliorer la relation avec le Mexique en mobilisant les homologues mexicains dans le cadre d’autres forums internationaux et régionaux, notamment la Conférence régionale sur les migrations, le Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD), l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) et l’Organisation des États américains.
• Lancer la discussion sur l’avenir du FMMD en faisant la promotion d’un plan d’action plus ciblé et pratique qui générera des résultats tangibles et en dirigeant l’évaluation du FMMD jusqu’à présent en vue du Dialogue de haut niveau des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement qui aura lieu en 2013.
• Faire avancer la réflexion et la discussion stratégiques au sein des cinq pays alliés[note 30] par l’intermédiaire du Réseau de prospective sur les migrations.
• Mettre sur pied un groupe de travail sur l’échange de données dans le cadre de la Conférence des cinq pays alliés et participer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme de travail visant le renforcement des relations.
• Établir un cadre stratégique pour l’échange de renseignements afin d’élaborer des principes qui garantissent la protection des renseignements personnels des clients, et d’assurer une conformité continue, d’offrir une formation adéquate et de fournir une stratégie en matière de gouvernance.

Activité de programme 5.1 Services internes[note 31]

Ressources humaines (ETP) et d épenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 865	194,0	1 863	187,6	1 816	176,9

Explication des écarts : Les dépenses prévues diminuent de 6 millions de dollars en 2012-2013, principalement en raison des diminutions prévues des fonds liés à la réforme du système d’octroi de l’asile et à l’examen stratégique des dépenses ministérielles. Les dépenses prévues diminuent de 11 millions de dollars en 2013-2014 en raison des réductions supplémentaires des fonds pour la réforme du système d’octroi de l’asile et l’imposition du visa pour le Mexique.

Description de programme

Les services internes de CIC regroupent des activités et des ressources qui aident le Ministère à réaliser ses résultats stratégiques. Les services internes s’appliquent à l’ensemble du Ministère et ne sont pas liés à un programme en particulier. Ces services comprennent la gestion et la surveillance, les communications, les services juridiques, la gestion des ressources humaines, la gestion des finances, la gestion de l’information, les technologies de l’information, les biens immobiliers, le matériel, les acquisitions, les déplacements et d’autres services administratifs.

Faits saillants de la planification

• Poursuivre l’amélioration du Système mondial de gestion des cas pour accroître la qualité des services de citoyenneté et d’immigration, préserver l’intégrité du programme et accroître la sécurité, ainsi qu’élargir l’utilisation du SMGC en mettant en œuvre le traitement des cas au Canada, en commençant avec les demandes de parrainage présentées à l’étranger au titre de la catégorie du regroupement familial.
• Miser sur le SMGC qui servira de plateforme pour gérer le traitement des cas en créant une seule charge de travail intégrée pour un seul effectif mondial. La charge de travail centralisée est répartie selon la capacité, l’expertise, l’accès à l’information et les outils nécessaires à la prise de décisions.
• Veiller à ce que tous les secteurs d’activité disposent de niveaux communs en matière de prise de décisions et de descriptions de travail génériques énonçant les principales fonctions nécessaires à leur traitement.
• Mettre en œuvre le nouveau Code de conduite de CIC, intégrer les valeurs et l’éthique dans toutes les composantes du Ministère, et poursuivre le renouvellement de l’effectif en mettant en œuvre le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil privé pour 2011-2012.
• Continuer à favoriser un environnement de travail écologique et de collaboration grâce aux technologies du Web 2.0, et mettre en œuvre des solutions en lien avec les technologies de l’information vieillissantes.
• Poursuivre l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de locaux dans le but de cerner les exigences propres aux programmes afin de réagir aux facteurs de croissance normalisés à long terme, notamment en collaborant avec les organismes centraux pour veiller à la prestation en temps opportun des stratégies de renouvellement des baux selon les normes d’aménagement existantes.
• Optimiser les services en ligne de CIC en offrant un contenu facile à comprendre, en ajoutant de nouvelles fonctionnalités, comme les outils interactifs, et en misant sur les nouvelles technologies afin d’accroître le nombre de services permettant de soumettre une demande, de payer les frais, de suivre l’état des demandes et de fixer des rendez‑vous en ligne, et ce, dans le but d’accroître la qualité des demandes, de réduire la pression exercée sur le télécentre et d’accroître la satisfaction des clients.
• Transformer le télécentre de CIC en point de contact pouvant répondre efficacement aux questions des clients de partout dans le monde dont le dossier est actif.
• Élaborer et mettre en œuvre l’examen médical en ligne (téléMédical) afin de simplifier et de moderniser la procédure relative à l’évaluation médicale et à l’examen médical aux fins de l’immigration.
• Mettre en œuvre des normes de services pour tous les principaux secteurs d’activité et recueillir et analyser les commentaires des clients en vue de continuellement améliorer les services, conformément aux recommandations formulées dans le Rapport de l’automne 2010 du Bureau du vérificateur général (chapitre 3, La prestation des services).
• Travailler à l’élaboration d’une source de données opérationnelles intégrée et mettre en place une infrastructure de prochaine génération pour la reddition de comptes ainsi que des processus de base.
• Donner suite aux lacunes signalées dans le Rapport de 2010 du commissaire aux langues officielles.
• Mettre en place un cadre de gestion du risque opérationnel pour orienter l’innovation, en veillant à ce que les initiatives soient harmonisées avec une stratégie de gestion du rendement, assujettie à une mesure du rendement pertinente et en temps opportun ainsi qu’à l’assurance de la qualité, et ce, dans l’ensemble des secteurs d’activités du réseau mondial.