Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée.
Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention versée en vertu de l’Accord Canada-Québec
Date de mise en œuvre : La compensation financière accordée à la province (sous forme de subvention) est fonction de l’Accord Canada-Québec, lequel est entré en vigueur le 1er avril 1991.
Échéance : L’Accord ne comporte aucune échéance.
Description : En vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration, le Québec a l’entière responsabilité quant à la prestation de services d’établissement et d’intégration aux immigrants qui s’établissent dans la province, y compris les réfugiés. Le Québec reçoit une subvention annuelle du gouvernement fédéral pour l’appuyer dans la prestation de ces services d’établissement et d’intégration. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l’Accord Canada-Québec.
Objectif/résultats escomptés : Un des objectifs de l’Accord Canada-Québec consiste à préserver le poids démographique du Québec dans le Canada et à faciliter l’intégration des immigrants dans la province d’une manière qui respecte l’identité distincte du Québec.
Activités : Il incombe au Québec de sélectionner, d’accueillir et d’intégrer les immigrants qui s’établissent sur son territoire. Conformément à l’article 26 de l’Accord Canada-Québec, le Canada accorde une compensation au Québec pourvu que :
Résultats escomptés : Le gouvernement du Québec est responsable de l’élaboration et de la publication de ses propres résultats escomptés en matière d’immigration.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 258,5 | 258,5 | 258,5 | 258,5 |
Total des contributions | — | — | — | — |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 258,5 | 258,5 | 258,5 | 258,5 |
Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.
Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée.
Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide à la réinstallation (PAR)
Date de mise en œuvre : Dans les années 1970 (sous un autre nom; le PAR actuel a été instauré en 1998)
Échéance : Le 30 septembre 2011 (CIC demandera la prolongation des conditions du Programme lorsqu’elles viendront à échéance)
Description : Le PAR offre une aide et une orientation immédiates en matière d’établissement aux réfugiés parrainés par le gouvernement qui se réinstallent au Canada. Ce programme offre notamment un soutien du revenu ainsi que des services essentiels immédiats aux réfugiés parrainés par le gouvernement qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins fondamentaux. Sont également offerts des services d’aiguillage vers les programmes d’établissement pour les nouveaux arrivants. L’évaluation du PAR devrait être achevée au cours du premier trimestre de 2011.
Résultats escomptés : Les réfugiés sont en mesure de vivre en sécurité et en autonomie.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | — | — | — | — |
Total des contributions | 49,8 | 56,7 | 58,6 | 58,6 |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 49,8 | 56,7 | 58,6 | 58,6 |
Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.
Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée
Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC)
Date de mise en œuvre : 2006-2007
Échéance : 2011-2012
Description : Le PRHC permet l’octroi de fonds dans le cadre de projets communautaires visant à commémorer ou à reconnaître le vécu historique de certaines communautés touchées par des mesures de guerre et des restrictions ou interdictions en matière d’immigration appliquées au Canada. Ce programme fait également la promotion, auprès du public canadien, de la contribution de ces communautés à l’édification du Canada. Les communautés admissibles comprennent les suivantes : sino-canadienne, judéo-canadienne, indo-canadienne et italo-canadienne.
Résultats escomptés :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0,3 | 0,2 | — | — |
Total des contributions | 5,9 | 5,1 | — | — |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 6,2 | 5,3 | — | — |
Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.
Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée
Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme
Date de mise en œuvre : 1982-1983
Échéance : 2011-2012
Description : Le Programme a pour objectif :
Le Programme du multiculturalisme vise à bâtir une société intégrée et cohésive en favorisant la compréhension interculturelle, la commémoration et la fierté civiques et le respect des valeurs démocratiques fondamentales ancrées dans notre histoire et en faisant la promotion de la citoyenneté et de l’égalité des chances pour les personnes de toutes les origines.
Résultats escomptés :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 3,0 | 3,0 | 3,0 | 3,0 |
Total des contributions | 7,8 | 7,8 | 7,8 | 7,8 |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 10,8 | 10,8 | 10,8 | 10,8 |
Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.
Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée
Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’établissement
Date de mise en œuvre : 15 mai 2008
Échéance : 31 mars 2013
Description : Le Programme d’établissement offre des services qui font une différence dans la vie des nouveaux arrivants. Ces services comprennent les suivants : cours de langue; information et aiguillage; aide pour faire correspondre l’emploi aux compétences et à la formation des nouveaux arrivants; et aide pour la création de réseaux et l’établissement de liens dans la collectivité.
Les conditions du Programme d’établissement décrivent tant les bénéficiaires admissibles à des fonds de contribution que les clients admissibles aux services. Les bénéficiaires admissibles (que l’on appelle souvent des fournisseurs de services) aux fonds de contribution pour l’établissement comprennent les suivants :
Les clients admissibles aux services d’établissement sont principalement des résidents permanents. Il peut cependant s’agir de certains immigrants et de réfugiés potentiels qui obtiendront fort possiblement la résidence permanente, mais qui n’ont pas encore reçu leur visa de résident permanent. Sont notamment visées, par exemple, les personnes sélectionnées par CIC et qui n’ont pas encore satisfait aux exigences liées à l’examen médical, au contrôle de sécurité ou à la vérification des antécédents criminels.
Résultats escomptés :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | — | — | — | — |
Total des contributions | 648,8 | 611,8 | 605,8 | 605,8 |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 648,8 | 611,8 | 605,8 | 605,8 |
Remarque : Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers entreprendra une évaluation sommative en 2011-2012.
Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.