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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
A. Principales données financières
Les faits saillants de la situation financière prospective présentés dans ce rapport sont destinés à donner un aperçu général des activités du Bureau du registraire. Ils sont présentés en utilisant la comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation ainsi que d’améliorer la transparence et la gestion financière. L’état des activités prospectif et les notes connexes peuvent être consultés sur le site Web de la Cour suprême du Canada.
| État condensé des opérations Pour l’exercice terminé le 31 mars (en millions de dollars) |
% de variation | Prospectives 2011-12 |
Prospectives 2010-11 |
|---|---|---|---|
| Dépenses | 3% | 42,9 | 41,6 |
| Total des dépenses | |||
| Revenus | 0 % | (0,2) | (0,2) |
| Total des revenus | |||
| Coût de fonctionnement net | 3% | 42,7 | 41,4 |
B. Tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 est accessible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Édifice de la Cour suprême du Canada
301, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0J1
www.scc-csc.gc.ca/home-accueil/index-fra.asp
Renseignements généraux
Téléphone : (613) 995-4330
Télécopieur : (613) 996-3063
Courriel : reception@scc-csc.gc.ca
Roger Bilodeau, c.r., Registraire
Téléphone: (613) 996-9277
Courriel : reception@scc-csc.gc.ca
Registraire adjoint - Poste vacant
(processus de sélection en cours)
Téléphone: (613) 996-7521
Courriel : registry-greffe@scc-csc.gc.ca
Barbara Kincaid, Avocate générale
Téléphone : (613) 996-7721
Courriel : Barbara.Kincaid@scc-csc.gc.ca
Lynn Potter, Directrice générale,
Services intégrés
Téléphone: (613) 996-0429
Courriel : corporateservices.servicesintegres@scc-csc.gc.ca
Liste des rapports prévus par la loi et des rapports de l’organisme
Recueil des arrêts de la Cour suprême
En vertu de l’article 17 de la Loi sur la Cour suprême, le registraire ou le registraire adjoint, selon les instructions du Juge en chef, est chargé de la publication des arrêts de la Cour dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême, qui comprend tous les motifs de jugement rendus par la Cour au cours d’une année civile.
Lois appliquées
Loi sur la Cour suprême, L.R.C. (1985), ch. S-26, et ses modifications
Loi sur les juges, L.R.C. (1985), ch. J-1, et ses modifications
