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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada - Tableaux supplémentaires

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Vérification interne

L'examen et la mise à jour annuels selon les risques concernant le calendrier des vérifications prévues peut donner lieu à des changements dans les vérifications à mener en 2011-2013.

Le lien suivant donne accès à tous les rapports des vérifications qui ont été achevées jusqu'ici.

Titre de la vérification interne
Type de vérification
État
Date d'achèvement prévue
Accès par des tiers autorisés aux comptes des contribuables/des inscrits
Assurance
En cours
2011-2012
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Assurance
En cours
2011-2012
Programme de la vérification au bureau
Assurance
Prévu
2011-2012
Protocole d'entente concernant l'échange d'information lié aux entreprises de l'Ontario à l'appui de l'administration de l'imposition des sociétés
Assurance
En cours
2011-2012
Protocole d'entente concernant la coopération mutuelle et les initiatives conjointes entre l'Agence du revenu du Canada et la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick
Assurance
En cours
2011-2012
Responsabilités en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques - Activités de l'Agence
Assurance
En cours
2011-2012
Procédures sélectionnées de fin d'exercice 2010-2011
Assurance
Prévu
2011-2012
Gestion des congés
Assurance
En cours
2011-2012
Processus des ordres de travail de la Direction générale de l'informatique
Assurance
En cours
2011-2012
Gestion de l'édition
Assurance
En cours
2011-2012
Gestion de l'inventaire vieillissant
Assurance
Prévu
2011-2012
Lancement du Programme national de sensibilisation et de formation en sécurité
Assurance
En cours
2011-2012
Sécurité de la TI cyclique
Assurance
En cours
2011-2012
Traitement des paiements
Assurance
Prévu
2011-2013
Commerce électronique
Assurance
Prévu
2011-2013
Protocole d'entente concernant le Régime québécois d'assurance parentale
Assurance
Prévu
2011-2013
Contrats des fournisseurs
Assurance
Prévu
2011-2013
Gestion des risques de l'entreprise
Assurance
Prévu
2011-2013
Établissement et recouvrement des coûts de l'ARC
Assurance
Prévu
2011-2013
Gestion de la discipline
Assurance
Prévu
2011-2013
Capacité de la TI à répondre aux besoins des nouveaux programmes de prestations
Assurance
Prévu
2011-2013
Gestion des changements apportés aux systèmes
Assurance
Prévu
2011-2013
Examen du projet de la Gestion des risques des utilisateurs privilégiés
Assurance
Prévu
2011-2013
Protocole d'entente concernant la Société de l'assurance automobile du Québec
Assurance
Prévu
2011-2013
Frais d'administration du RPC/AE pour l'année de base
Assurance
Prévu
2011-2013 
Gestion financière - Établissement du budget
Assurance
Prévu
2011-2013
Sommes reportées dans les comptes du grand livre général
Assurance
Prévu
2011-2013
Programme des enquêtes de sécurité sur les employés
Assurance
Prévu
2011-2013
Contrats de formation des langues officielles - Observation des fournisseurs
Assurance
Prévu
2011-2013
Services nationaux des renseignements sur la rémunération
Assurance
Prévu
2011-2013
Stratégie de l'effectif de l'Agence (planification des ressources humaines)
Assurance
Prévu
2011-2013
Gestion de la résolution des conflits
Assurance
Prévu
2011-2013
Gestion d'Internet et de l'intranet de l'Agence
Assurance
Prévu
2011-2013
Programme de sensibilisation
Assurance
Prévu
2011-2013
Sélection des dossiers - Recherche sur l'observation et évaluation du risque
Assurance
Prévu
2011-2013
Applications techniques et évaluations
Assurance
Prévu
2011-2013
Sélection des dossiers - Programme de vérification aléatoire
Assurance
Prévu
2011-2013
Sélection des dossiers - Élaboration de la charge de travail
Assurance
Prévu
2011-2013
Restructuration des systèmes d'observation
Assurance
Prévu
2011-2013
Recherche sur l'observation
Assurance
Prévu
2011-2013
Programme des divulgations volontaires
Assurance
Prévu
2011-2013
Taxe d'accise et autres prélèvements
Assurance
Prévu
2011-2013
Régimes enregistrés
Assurance
Prévu
2011-2013
Stratégie d'observation de la taxe sur le tabac
Assurance
Prévu
2011-2013
Vérification spécialisée
Assurance
Prévu
2011-2013
Gestion des faillites des contribuables
Assurance
Prévu
2011-2013
Bassins nationaux de recouvrement
Assurance
Prévu
2011-2013
Étape après la réalisation de la première phase du Recouvrement intégré des recettes
Assurance
Prévu
2011-2013
Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt
Assurance
Prévu
2011-2013
Programme des comptes de fiducie
Assurance
Prévu
2011-2013
Étape après la mise en œuvre des Systèmes administratifs d'entreprise
Assurance
Prévu
2011-2013
Exigences en matière de technologie de l'information à l'Agence
Assurance
Prévu
2011-2013
Administration du compte d'épargne libre d'impôt
Assurance
Prévu
2011-2013
Cadre de surveillance fonctionnelle des centres fiscaux
Assurance
Prévu
2011-2013
Processus de règlement des plaintes liées au service
Assurance
Prévu
2011-2013
Programme des litiges
Assurance
Prévu
2011-2013
Intégrité des données de la Direction de la statistique et de la gestion de l'information
Assurance
Prévu
2011-2013
Uniformité et responsabilité de la planification des activités
Assurance
Prévu
2011-2013
Essais d'acceptation
Assurance
Prévu
2011-2013
Suivi des rapports de vérification interne de 2008-2009
Suivi
Prévu
2011-2013
Suivi des rapports de vérification interne de 2009-2010
Suivi
Prévu
2011-2013
Suivi des rapports de vérification interne de 2010-2011
Suivi
Prévu
2011-2013

Hyperlien menant au calendrier des vérifications internes

Évaluations

1. Titre de l'évaluation et lien menant au rapport
2. Activité de programme (à l'échelle de l'AP)
3. État
4. Date d'achèvement prévue
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Aide aux contribuables et aux entreprises
En cours
2011-2012
Application de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre entre le Canada et les États-Unis
Aide aux contribuables et aux entreprises
En cours
2011-2012
Inscription des entreprises
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
En cours
2011-2012
Appels en matière fiscale et de bienfaisance
Appels
En cours
2011-2013
Prestation fiscale canadienne pour enfants
Programmes de prestations
Prévu
2011-2013
Conformité des employeurs
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
Prévu
2011-2013
Impôt international
Observation en matière de déclaration
Prévu
2011-2013
Recherche scientifique et développement expérimental
Observation en matière de déclaration
Prévu
2011-2013
Suivi des rapports d'évaluation de 2008-2009
 
Prévu
2011-2013
Suivi des rapports d'évaluation de 2009-2010
 
Prévu
2011-2013
Suivi des rapports d'évaluation de 2010-2011
 
Prévu
2011-2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation