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La version originale a été signée par
L'honorable James Moore, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
1.1 Renseignements sommaires
Raison d'’être
Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)
1.2 Sommaire de la planification
Ressources financières
Ressources humaines
Tableau récapitulatif de la planification
Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique
Analyse du risque
Profil des dépenses
Budget des dépenses par crédit voté
2.1 Conservation et mise en valeur
2.2 Éducation et services publics
2.3 Services internes
3.1 Principales données financières
États financiers prospectifs
3.2 Tableau de renseignements suppl émentaires
Les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien travaillent de près avec des partenaires de partout au pays afin de remplir leur mandat et de réaliser les objectifs du gouvernement du Canada liés aux arts, à la culture, au patrimoine et à la participation citoyenne. Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et priorités de 2011-2012 préparé par la Commission des champs de bataille nationaux.
Cette année, la Commission des champs de bataille nationaux continuera d’offrir ses services et ses activités liés au caractère historique et urbain des Champs-de-Bataille, au bénéfice des Canadiens et des visiteurs. Elle concentrera ses efforts sur la conservation et la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille de Québec, notamment par la réfection d’infrastructures et la mise en œuvre du plan d’action de développement durable dans le but d’assurer la sécurité sur le site et de favoriser le bien-être des usagers et des visiteurs.
Je suis fier que la Commission des champs de bataille nationaux s’engage à poursuivre ses efforts en vue d’accroître la qualité de vie des Canadiens et le dynamisme culturel, social et économique du Canada. J’invite tous ceux et celles qui désirent avoir un aperçu des responsabilités et des activités de la Commission des champs de bataille nationaux à prendre connaissance de ce rapport.
L'honorable James Moore, C.P., député
La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc historique national au Canada et d'un des plus prestigieux parcs urbains au monde.
La CCBN assume la responsabilité de l’administration, de la gérance, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille nationaux (situé dans la ville de Québec) ainsi que de la gestion des fonds attribués à cette fin.
La CCBN tient son mandat de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, 7-8 Édouard VII, chap. 57, promulguée le 17 mars 1908, et ses amendements. Elle rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Elle est dirigée par un conseil d’administration de neuf commissaires : sept commissaires sont nommés par le Gouverneur en conseil et la loi constituante de la CCBN autorise la nomination d’un représentant par les provinces du Québec et de l’Ontario, en considération de leur contribution lors de la création de la Commission.
Le conseil d’administration décide des orientations générales visant l’atteinte du résultat stratégique de faire du parc des Champs-de-Bataille de Québec un site historique et urbain prestigieux, accessible, sécuritaire et éducatif et assume la surveillance générale.
Le Secrétaire, qui agit comme directeur général, est nommé par le Gouverneur en conseil. Il est responsable de mettre en œuvre les orientations générales et de gérer quotidiennement l’ensemble des opérations de la CCBN. Il œuvre donc tant pour l’atteinte du résultat stratégique que des résultats attendus de chaque programme.
Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Communément appelé « Les plaines d’Abraham », ce site forme le plus important parc urbain à Québec et se compte parmi les parcs prestigieux du monde. La CCBN concilie l’importance historique du parc avec son rôle de parc urbain. Elle préserve cet héritage pour les générations futures, le met en valeur de façon à ce que la population bénéficie pleinement de ses richesses et fait connaître aux Canadiens et aux Canadiennes les grands faits de l’histoire du Canada qui s’y rattachent.
La CCBN vise à atteindre le résultat stratégique suivant :
Son rôle est de faire des grands Champs-de-Bataille historiques de Québec un parc national prestigieux, d’en maintenir l’intégrité historique et d’assurer l’équilibre de celui-ci avec sa vocation urbaine, d’en permettre l’utilisation sécuritaire et d’offrir des activités et services pertinents en regard des aspects historique, culturel, récréatif et naturel.
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
---|---|---|
9 254 | 9 254 | 9 254 |
Le tableau ci-dessus résume les dépenses totales prévues de la CCBN au cours des trois exercices à venir.
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
---|---|---|
60 | 60 | 60 |
* Le tableau ci-dessus donne le total des ressources humaines dont la CCBN devrait avoir besoin au cours des trois exercices à venir.
Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, accessible, sécuritaire et éducatif. | |
---|---|
Indicateurs de rendement
L'état général et l'intégrité du territoire et de ses aménagements Le niveau de qualité des services publics et éducatifs |
Objectifs
Maintenir l'état général du parc, effectuer des réfections d'infrastructures chaque année et mettre en œuvre 100% du plan d'action prévu pour l'année 2011 en matière de développement durable. Maintenir et améliorer le niveau de qualité des services et de diffusion de l'histoire du parc. (Sondages maison) |
Activité de programme | Prévision des dépenses (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | ||
Conservation et mise en valeur | 2 749 | 2 424 | 2 424 | 2 424 | Culture et patrimoine canadiens dynamiques |
Éducation et services publics | 822 | 922 | 922 | 922 | Culture et patrimoine canadiens dynamiques |
Total des dépenses prévues | 3 571 | 3 346 | 3 346 | 3 346 |
Services internes | Prévision des dépenses (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
||
---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |
6 252 | 5 908 | 5 908 | 5 908 |
Priorités opérationnelles |
Type |
Liens avec le résultat stratégique |
Description |
---|---|---|---|
Assurer un entretien général de première qualité et effectuer certaines réfections d'infrastructures |
Permanente |
RS 1 |
La CCBN poursuivra l'entretien général de son territoire et effectuera des réfections aux infrastructures compte tenu de la nécessité d'assurer la sécurité et la conservation du site. |
Assurer un environnement sain en adoptant une approche de développement durable |
Permanente |
RS 1 |
La CCBN mettra en œuvre son plan d'action triennal de développement durable adopté en 2010 pour assurer un environnement sain. |
Offrir des services publics de qualité sous les aspects éducatifs, socioculturels et naturels |
Permanente |
RS 1 |
La CCBN poursuivra la prestation des services, comme les expositions et les activités d'animation, en maintenant le niveau de qualité et en assurant leur nécessaire renouvellement, tout en tenant compte des attentes des usagers et des visiteurs. Cette priorité est essentielle pour un parc historique et urbain. |
Faire connaître l'histoire du parc et des événements historiques se rattachant à son territoire |
Déjà établie |
RS 1 |
La CCBN organisera des activités commémoratives, rehaussera l'information sur son site Internet et planifiera des événements en lien avec l'histoire des tours Martello; ce qui est intrinsèque à son mandat. |
Priorités en matière de gestion |
Type |
Liens avec le résultat stratégique |
Description |
---|---|---|---|
Gestion interne |
Permanente |
RS 1 |
La CCBN mettra en place un système intranet pour améliorer les communications à l'interne. |
Gestion des ressources humaines |
Déjà établie |
RS 1 |
La CCBN favorisera le perfectionnement du personnel en offrant de la formation pour améliorer la productivité. |
Gestion des documents |
Déjà établie |
RS 1 |
La CCBN instaurera un système de classification unique en vue d’intégrer l’ensemble des documents des divers services et disposera des documents archivistiques, conformément à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Ce processus contribuera à améliorer l’efficacité. |
Le parc des Champs-de-Bataille constitue un lieu historique, naturel et récréatif situé en plein cœur de la ville de Québec et fréquenté par plusieurs millions d’usagers et de visiteurs annuellement. Dans le but de préserver ce lieu, maintenant centenaire, certaines actions incombent à la CCBN pour bien remplir son mandat et atteindre son objectif stratégique : le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, accessible, sécuritaire et éducatif.
Au lendemain des années de festivités (2008) et de commémorations historiques (2009 et 2010), la CCBN entend bien sûr, pour l’année 2011-2012, poursuivre ses actions de conservation et de mise en valeur tout comme elle prévoit assurer l’offre de services publics et éducatifs de qualité. Pour ce faire, elle maintiendra certaines activités publiques, entreprendra une période de consolidation de ses actifs selon un plan pluriannuel et développera le volet des technologies de l’information.
Ainsi, en vue de maintenir le niveau de qualité de ses services et de la diffusion de l’histoire du parc, la CCBN poursuivra la prestation des services (expositions, activités d’animation), organisera des activités (Fête de la nature), planifiera des événements en lien avec l’histoire (exposition et activité sur l’histoire des tours Martello) et rehaussera l’information sur son site Internet.
Elle poursuivra la réfection d’infrastructures (comme les routes) et l’entretien général de son territoire (par exemple des réparations diverses et le renouvellement d’équipements). Ces actions sont nécessaires pour assurer la pérennité du site et la sécurité des usagers et visiteurs.
Parallèlement, la CCBN mettra en œuvre son plan d’action triennal de développement durable en s’assurant de la participation tant du personnel que des utilisateurs et des sous-traitants pour une meilleure protection et mise en valeur du parc. Les actions seront entreprises graduellement selon les étapes prévues au plan (l’information, la sensibilisation, l’amélioration de la gestion des matières résiduelles, la consommation responsable, etc.).
Toutefois, certains facteurs externes, hors du contrôle de la CCBN, pourraient modifier ses plans et priorités.
Un risque important pouvant modifier les plans et priorités en ce qui a trait aux réfections prévues ou à l’entretien général du parc serait une hausse du coût des marchés. Une telle éventualité l’obligerait à diminuer l’ampleur des travaux et d’en reporter une partie à l’année suivante affectant ainsi le plan global. Tout report pourrait entraîner une plus grande détérioration et un risque accru d’accident.
D’autre part, une baisse des revenus anticipés pourrait affecter la réalisation de projets de réfection, voire les opérations régulières. Il faudrait alors réexaminer les priorités. Cette baisse de revenus pourrait survenir si les mauvaises conditions climatiques ou économiques entraînent une baisse de l’achalandage touristique ou scolaire.
Pour éviter de modifier ses plans et priorités, la CCBN effectuera un suivi rigoureux de la gestion de ses affaires. En plus de préserver une marge de manœuvre pour les imprévus, elle procèdera aux engagements des projets par étape, tiendra des rencontres périodiques avec les chefs de services pour le suivi et au besoin, se référera au conseil d’administration, si des modifications au plan initial sont nécessaires. D’autre part, la CCBN tiendra compte des mesures de restrictions gouvernementales annoncées dans le budget pour 2010-2011 et les années subséquentes.
La CCBN agira de façon prudente dans la poursuite de ses objectifs. Elle est bien consciente des risques, mais elle est également confiante d’atteindre les objectifs prévus, puisqu’elle détient les ressources financières, matérielles et humaines pour réussir.
En matière de gestion interne, la CCBN entend faire des progrès concernant la gestion de l’information et la gestion des technologies de l’information.
Au cours des prochaines années, elle concentrera ses efforts sur les points suivants : elle mettra en place un système intranet pour permettre une meilleure diffusion de l’information au sein de l’organisation. Les employés pourront accéder en tout temps aux données (politiques, directives, avis, etc.) que l’organisation veut partager et rendre disponible augmentant ainsi l’efficacité au travail, la communication et le sentiment d’appartenance. L’ajout du contenu s’effectuera via le service des communications et sera évolutif. Cet outil de communication sera un ajout aux moyens actuels de diffusion d’information.
Également, la CCBN favorisera le perfectionnement du personnel en offrant de la formation (par exemple en santé et sécurité au travail) ce qui contribuera à assurer un milieu de travail sain.
Par ailleurs, la CCBN est à instaurer un système de classification unique en vue d’intégrer l’ensemble des documents des divers services et disposera des documents archivistiques, conformément à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.
Les fluctuations s'expliquent comme suit :
Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou dépenses législatives de la CCBN, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2011-2012. Vous trouverez une version électronique du budget principal des dépenses sur le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-fra.asp.
Résultat stratégique :
Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, accessible, sécuritaire et éducatif.
Le rôle de la CCBN est de faire des grands Champs-de-Bataille historiques de Québec un parc national prestigieux, d’en maintenir l’intégrité historique et d’assurer l’équilibre de celui-ci avec sa vocation urbaine, d’en permettre l’utilisation sécuritaire et d’offrir des activités et services pertinents en regard des aspects historique, socioculturel, récréatif et naturel.
Cette section fait état des activités de programme de la CCBN et présente le résultat attendu, les indicateurs de rendement et les objectifs pour chacun d’eux. Elle expose également les ressources financières et humaines qui seront allouées à chaque activité de programme.
Deux activités de programme appuient le résultat stratégique, soit : « Conservation et mise en valeur » et « Éducation et services publics ».
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
23 | 2 424 | 23 | 2 424 | 23 | 2 424 |
Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateur de rendement | Objectif |
---|---|---|
Améliorer les infrastructures du parc pour assurer sa préservation à long terme et maintenir ses aménagements en bon état. | État général satisfaisant, aménagements de qualité et intégrité du territoire. | Maintenir l'état général du parc, effectuer des réfections d'infrastructures chaque année et mettre en œuvre le plan d'action en matière de développement durable. (75% des utilisateurs satisfaits – sondage en ligne). |
Par cette activité de programme, la CCBN vise à assurer la préservation et l'intégrité du territoire du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue, lorsque requis, l'entretien et l'amélioration des infrastructures, l'aménagement paysager et horticole et offre un site sécuritaire pour tous les usagers, visiteurs canadiens et étrangers.
L'objectif de la CCBN demeure de maintenir l'état général du parc et pour ce faire, elle œuvrera en 2011-2012 à la réalisation de diverses réfections et à la mise en œuvre de sa nouvelle politique en matière de développement durable.
Afin d'atteindre le résultat prévu, la CCBN prendra les mesures suivantes :
Les actions de la CCBN permettront aux Canadiens et Canadiennes de profiter des multiples facettes de ce parc historique, récréatif, naturel et urbain et aussi de préserver l'intégrité du parc afin que les usagers puissent s'imprégner de l'importance des vestiges et des symboles historiques. Pour la CCBN, il est important que les usagers et visiteurs puissent se promener, se divertir, y pratiquer un sport ou une activité, et apprécier la nature et la beauté du paysage en toute sécurité. Le parc des Champs-de-Bataille constitue un environnement sain et accessible pour tous et il doit demeurer, au fil des gens et des générations, un lieu patrimonial en parfait état.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
17 | 922 | 17 | 922 | 17 | 922 |
Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateur de rendement | Objectif |
---|---|---|
Faire davantage connaître l'histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects socioculturels, récréatifs et naturels. | Le niveau de qualité des services publics et éducatifs. Satisfaction de la clientèle et nombre d'utilisateurs des services publics et éducatifs. | Maintenir et améliorer le niveau de qualité des services (75% des utilisateurs satisfaits – sondage maison) et de diffusion de l'histoire du parc (nombre d'utilisateurs du site Internet) et des événements se rattachant au territoire (la fréquentation). |
Cette activité de programme vise à faire connaître l'histoire du site ainsi que ses richesses sous ses aspects socioculturels, récréatifs et naturels de manière à ce que ce parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la CCBN assure l'accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités pédagogiques et des services publics de qualité.
Afin d'atteindre le résultat prévu, la CCBN prendra les mesures suivantes :
Cette activité de programme permet aux Canadiens et Canadiennes d’approfondir leurs connaissances sur une période marquante de l’histoire du pays, voire de l’Amérique. Cette activité sensibilise également les usagers et visiteurs aux richesses et à la valeur patrimoniale du site des plaines d’Abraham. Par les activités offertes, la CCBN contribuera au dynamisme de la région et à la vitalité de ce site rassembleur au cœur de la ville de Québec tout en contribuant à l’offre touristique.
L’objectif premier est de maintenir le niveau de qualité des services et accroître la connaissance de l’histoire. La CCBN suscitera la participation des Canadiens et Canadiennes lors de la prestation d’activités d’animation et d’événements socioculturels et historiques et elle sondera leur niveau de satisfaction.
Les programmes offerts à la clientèle du milieu scolaire contribuent à faire vivre une expérience enrichissante aux étudiants qui seront exposés à divers aspects sociaux et historiques, ce qui favorise une meilleure compréhension de la culture canadienne.
Ces actions s’harmonisent avec le résultat stratégique du gouvernement du Canada pour une culture et un patrimoine canadiens et dynamiques.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
20 | 5 908 | 20 | 5 908 | 20 | 5 908 |
Les Services internes appuient l’atteinte du résultat stratégique de la CCBN ainsi que la réalisation des activités de programmes tout en respectant son mandat et sa vision, selon le budget alloué et ce, conformément aux politiques gouvernementales.
Ils regroupent plusieurs activités et ressources connexes gérées pour répondre aux besoins des programmes d’activités et des autres obligations auxquelles la CCBN est assujettie. Ils sont indispensables à une gestion saine et responsable des activités de programme de la CCBN. On retrouve entre autres, les services administratifs, les services financiers et les services des communications. Ils touchent également les services juridiques, les services de gestion et de surveillance, les services des technologies de l’information, les services de gestion de l’information et les services de gestion de biens, du matériel et des acquisitions et les paiements en remplacement d’impôts fonciers.
Afin d'atteindre le résultat prévu, la CCBN prendra les mesures suivantes :
Les données présentées dans le rapport suivant visent à brosser un tableau général et prospectif de la position et des opérations financières de la CCBN. Ces données sont présentées selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
Il est possible de consulter l’ensemble des états financiers prospectifs en cliquant sur le thème États financiers prospectifs dans le lien suivant : http://www.ccbn-nbc.gc.ca/_fr/rapports.php?section=8.
(en milliers de dollars)
État condensé des opérations |
Variation |
État prospectif |
État prospectif |
---|---|---|---|
Dépenses |
|
|
|
Total des dépenses |
-12,2% |
9 459 |
10 772 |
Recettes (incluant l'excédent des revenus de fiducie sur les dépenses)* |
|
|
|
Total des recettes |
-15% |
1 776 |
2 090 |
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET |
-11,5% |
7 683 |
8 682 |
(en milliers de dollars)
État condensé de la situation financière |
Variation |
État prospectif |
État prospectif |
---|---|---|---|
Actifs |
|
|
|
Total des actifs |
1,1% |
14 097 |
13 945 |
Passifs |
|
|
|
Total des passifs |
-6,6% |
1 137 |
1 218 |
Avoir du Canada |
1,8% |
12 960 |
12 727 |
TOTAL |
1,1% |
14 097 |
13 945 |
*Depuis 1984, la CCBN a un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres; ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec.
Le tableau suivant se trouve sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor :
Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec | 1908, 7-8 Edouard VII, chap. 57 et amendements |
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Règlement modifiant le Règlement concernant le parc des Champs-de-Bataille nationaux | DORS/2002-186, 9 mai 2002 |
Adresse Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca
André Beaudet, secrétaire de la Commission
Courrier électronique : andre.beaudet@ccbn-nbc.gc.ca
Louise Germain, secrétaire adjointe
Courrier électronique : louise.germain@ccbn-nbc.gc.ca
Anne Chouinard, adjointe exécutive
Courrier électronique : anne.chouinard@ccbn-nbc.gc.ca
Paule Veilleux, agente des Services financiers
Courrier électronique : paule.veilleux@ccbn-nbc.gc.ca
Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue de Bernières
Québec (Québec) G1R 2L7
Téléphone : (418) 648-3506
Télécopieur : (418) 648-3638