ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement économique du Nord - Rapport

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Message du ministre

À titre de ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, ou CanNor, j’ai le plaisir de présenter au Parlement et à la population canadienne le Rapport sur les plans et les priorités de l’Agence pour 2011-2012.

Lorsque le premier ministre a annoncé la création de CanNor en août 2009 à Iqaluit, au Nunavut, j'ai eu l'honneur de participer à l'événement et de célébrer cet important jalon dans la mise en oeuvre de la Stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada. Maintenant que CanNor entame sa deuxième année complète de fonctionnement, c'est un honneur encore plus grand pour moi d'en prendre la tête en ma qualité de ministre.

Depuis sa création, CanNor a parcouru un chemin considérable. Des bureaux régionaux ont été établis dans les trois capitales territoriales, et l'immeuble qui abritera le siège de l'Agence est en cours de construction à Iqaluit. CanNor a non seulement assuré la prestation de ses programmes essentiels – le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord et une série d'initiatives pour les entreprises autochtones et l'initiative de développement économique – mais aussi dirigé avec succès la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada dans le Nord. En parallèle, CanNor s'est efforcé de concrétiser la vision du gouvernement du Canada pour l'Agence en constituant le Bureau de gestion des projets nordiques et en collaborant avec les organismes de réglementation et les promoteurs en vue de coordonner et de simplifier les processus de réglementation fédéraux dans les territoires.

Un regard sur l’avenir montre que CanNor continuera à jouer un rôle primordial dans la stimulation de la croissance énocomique du Nord, un élément essentiel de la reprise au Canada dans le contexte du ralentissement économique mondial. L'Agence continuera à travailler en partenariat avec les gouvernements territoriaux, les entreprises, les Autochtones du Nord et d’autres ministères fédéraux en vue d’appuyer le développement des secteurs économiques clés et de poser les assises de la croissance future et de la diversification économique des collectivités du Nord.

La force principale de CanNor réside dans sa présence dans le Nord et dans l’immensité de son réseau de partenaires. L’Agence s’appuie sur cette force pour profiter au maximum de ses investissements dans les programmes, et aussi pour aider les autres ministères fédéraux, ordres de gouvernement et intervenants dans le développement économique du Nord à obtenir un meilleur rendement de leurs propres ressources et efforts investis dans les territoires.

CanNor continuera, dans l’année à venir, à être le moteur du progrès dans le développement économique du Nord, à coordonner les activités fédérales dans le Nord et à poser les assises d’un développement durable à long terme des collectivités du Nord. Je me ferai un plaisir de faire part des accomplissements de CanNor dans les rapports à venir au Parlement.

 

Partie I : Aperçu du Ministère

Raison d’être

Responsabilités

Le Canada s’est engagé, dans le discours du Trône de 2008, à mettre sur pied la toute première agence canadienne consacrée au développement économique du Nord. En janvier 2009, la création de CanNor a été annoncée dans le budget fédéral, puis l’Agence a été officiellement établie huit mois plus tard, en août 2009, lorsque le premier ministre Stephen Harper a annoncé sa création et l’établissement de son administration centrale à Iqaluit. Depuis, CanNor a ouvert des bureaux régionaux dans les trois capitales nordiques, de même qu’un bureau de liaison à Ottawa. À l’issue de 19 mois de fonctionnement, CanNor commencera en 2011-2012 sa deuxième année financière complète.

Le ministre responsable de CanNor est aussi la ministre de la Santé. L’Agence est dirigée par un président, qui en est également le sous-ministre. CanNor exerce ses activités de ministère fédéral indépendant en vertu de l’annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L’ouverture du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) en mai 2010 a marqué un jalon important pour CanNor. Pour appuyer le développement économique du Nord, le BGPN coordonne les organismes de réglementation fédéraux et veille à la ponctualité, la transparence et la prévisibilité des processus de réglementation fédéraux relatifs aux projets nordiques. De plus, le BGPN assume un rôle important d’aide aux ministères fédéraux et aux promoteurs de projets en vue de mener des consultations auprès des Autochtones dans les territoires.

CanNor, l’un de six organismes de développement économique régional, assure la prestation de ses propres programmes, mais remplit aussi les mêmes fonctions que ces autres organismes, soit la coordination et la prestation à l’échelle régionale de plusieurs programmes fédéraux, y compris des programmes de développement économique des Autochtones pour le compte d’Affaires indiennes et du Nord Canada, des programmes d’infrastructure au nom d’Infrastructure Canada, et des programmes de développement économique pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire au nom d’Industrie Canada. En outre, CanNor collabore étroitement avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada sur les interventions ciblant les compétences nécessaires dans une économie nordique en pleine croissance. Comme tous les organismes de développement régional, CanNor est l’organisme hôte des trois conseils fédéraux régionaux dans les territoires.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

CanNor n’est pas assujettie à l’obligation de faire rapport en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable, mais elle observe néanmoins les principes de cette loi. Une bonne partie des activités de CanNor contribue à relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, à maintenir la qualité de l’eau, à protéger la nature et à réduire l’empreinte environnementale du gouvernement. L’Agence s’est engagée à recourir aux technologies de l’information et des communications pour réduire les répercussions de la distance entre ses différents bureaux, tout en réduisant aussi certains des impacts sur l’environnement de ses modes de fonctionnement. CanNor s’est engagée à respecter la Politique d’achats écologiques et tient compte, dans ses processus de passation de marchés, des facteurs d’achats écologiques.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

 

Architecture des activités de programme de CanNor

Résultat du gouvernement du Canada : Une croissance économique forte

Résultat stratégique de CanNor	Activités de programme	Sous-activités de programme
Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord Légende Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau Thème III : Protéger la nature Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement	1.1 Développement commercial	1.1.1 Innovation et savoir 1.1.2 Entrepreneuriat 1.1.3 Développement sectoriel
	1.2 Développement communautaire	1.2.1 Développement économique des Autochtones 1.2.2 Adaptation des collectivités 1.2.3 Développement des capacités et des compétences 1.2.4 Infrastructure
	1.3 Politique, représentation et coordination	1.3.1 Politique 1.3.2 Représentation (défense des intérêts) 1.3.3 Coordination
	1.4 Services internes	1.4.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion 1.4.2 Services de gestion des ressources 1.4.3 Services de gestion des biens

 

Résumé de la planification

Ressources financières (en milliers de dollars)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
44 179	44 179	44 043

 

Ressources humaines (Équivalents temps plein – ETP)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
105	105	105

Le total du budget de CanNor en 2010-2011 s’est élevé à 61,2 millions de dollars. Le budget de l’Agence a été augmenté en 2009-2010 et en 2010-2011, en raison du rôle important joué par CanNor en tant qu’organisme directeur de la mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada dans le Nord dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivités et de la prestation du programme Infrastructure de loisirs du Canada dans les territoires. Comme CanNor a assuré ces programmes sans prendre de l’expansion, aucune révision de la taille de l’équipe de CanNor ne sera apportée vers le bas après la temporisation de ces programmes.

CanNor se concentrera en 2011-2012 sur la prestation du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (qui est financé jusqu’au 31 mars 2014 en vertu du Plan d’action économique du Canada), le travail en cours du Bureau de gestion des projets nordiques, et la prestation de l’ensemble des programmes de développement économique des Autochtones, des programmes d’infrastructure et d’autres initiatives dont CanNor doit répondre au nom d’autres ministères. CanNor consacrera aussi des efforts et des ressources à la coordination des activités fédérales dans le Nord et à la collaboration avec des partenaires en vue d’aborder les problèmes de développement économique dans l’ensemble des collectivités du Nord.

Le tableau qui suit indique les activités de programme de CanNor, les cibles de ses programmes et les ressources affectées, ainsi que des détails sur la contribution apportée par son travail aux résultats globaux du gouvernement du Canada. CanNor s’achemine vers son résultat stratégique au moyen d’un soutien au développement commercial et communautaire, de la défense des intérêts et de la coordination fédérale. Ces activités de programme dépendent des services ministériels et habilitants internes.

CanNor a consacré du temps et des ressources, dans sa première année de fonctionnement, à la création d’un cadre de mesure du rendement comportant des indicateurs qui mesurent la réussite d’un programme. Dans sa deuxième année de fonctionnement, CanNor établira des données de base et des points de référence pour ces indicateurs aussi bien que pour la mesure des résultats de ses activités de programme, avec leurs contributions au résultat stratégique de CanNor. En conséquence, les cibles de prestation de programme pour l’exercice 2011-2012 se rapportent uniquement aux extrants du programme. Dans les rapports sur les plans et les priorités à venir, les résultats-cibles des programmes seront fixés en fonction des données de base et des points de référence recueillis et développés par l’Agence en 2011-2012.

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord

Indicateurs de rendement	Cibles*
Développement économique Satisfaction des intervenants / partenaires / clients Effet de levier des investissements de CanNor dans le développement économique	Les cibles seront fixées en fonction des points de référence développés en 2011-2012.
Diversification Répartition par secteur économique des investissements et des projets de CanNor	Les cibles seront fixées en fonction des points de référence développés en 2011-2012.
Prospérité accrue Développement commercial découlant des investissements de CanNor Amélioration de l’assise de la croissance économique des collectivités du Nord	Les cibles seront fixées en fonction des points de référence développés en 2011-2012.
Mise en œuvre efficace du programme Pourcentage de projets entrepris qui atteignent ou dépassent les cibles de rendement	Les cibles seront fixées en fonction des points de référence développés en 2011-2012.

* Remarque : CanNor a consacré du temps et des ressources, dans sa première année de fonctionnement, à la création d’un cadre de mesure du rendement comportant des indicateurs qui mesurent la réussite d’un programme. Dans sa deuxième année de fonctionnement, CanNor établira des données de base et des points de référence pour ces indicateurs aussi bien que pour la mesure des résultats de ses activités de programme, avec leurs contributions au résultat stratégique de CanNor. En conséquence, les cibles de prestation de programme pour l’exercice 2011-2012 se rapportent uniquement aux extrants du programme. Dans les rapports sur les plans et les priorités à venir, les résultats-cibles des programmes seront fixés en fonction des données de base et des points de référence recueillis et développés par l’Agence en 2011-2012.

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Développement commercial	6 156	6 156	6 156	6 137	Forte croissance économique
Développement communautaire	47 823	30 799	30 799	30 704	Forte croissance économique
Politique, représentation et coordination	5 473	5 473	5 473	5 456	Forte croissance économique
Services internes	1 751	1 751	1 751	1 746	Sans objet
Total des dépenses prévues		44 179	44 1791	44 043

 

Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique

Dans l’immédiat, CanNor doit répondre à quatre priorités :

1. atteindre l’excellence dans l’exécution des programmes;
2. mettre en place une organisation solide;
3. établir le Bureau de gestion des projets nordiques;
4. promouvoir une approche stratégique du développement du Nord.

Priorités opérationnelles	Type*	Liens au résultat stratégique	Description
Excellence dans l’exécution des programmes	Nouveau	Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord	Pourquoi est-ce une priorité? Les programmes de CanNor appuient le développement économique dans des secteurs très variés et dans des collectivités partout dans le Nord. Toutes sortes d’organisations régionales et communautaires, et d’entreprises, se fient sur CanNor pour une prestation efficace des programmes. Plans en vue de donner suite à la priorité Continuellement améliorer et rajuster les processus opérationnels de CanNor et sa prestation des programmes. Continuer de favoriser de bonnes relations de travail avec les partenaires et les intervenants.
Mettre en place une organisation solide	Nouveau	Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord	Pourquoi est-ce une priorité? CanNor est à la fois une composante clé de la Stratégie pour le Nord du Canada et le premier ministère fédéral ayant son administration centrale dans le Nord. Les programmes de CanNor apportent une contribution importante au développement économique dans tous les territoires. Plans en vue de donner suite à la priorité Renforcer la présence de l’administration centrale de CanNor à Iqaluit, et de ses bureaux régionaux dans les trois capitales nordiques. Continuer d’améliorer la prestation des programmes, les activités essentielles d’engagement et de coordination, l’élaboration de politiques et la planification stratégique, de même que la communication et la sensibilisation.
Nouer des relations avec les résidants du Nord et les partenaires du gouvernement fédéral, afin de promouvoir une approche stratégique du développement du Nord	Nouveau	Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord	Pourquoi est-ce une priorité? L’un des aspects essentiels du rôle et des fonctions de CanNor consiste à bâtir des partenariats et à coordonner les mesures prises par les intervenants dans le Nord et les ministères fédéraux, de manière à renforcer les collectivités et le développement économique dans les territoires. Plans en vue de donner suite à la priorité Collaborer avec les principaux partenaires des gouvernements du Nord et du gouvernement fédéral à l’égard de l’infrastructure, des compétences et de la capacité d’entrepreneuriat, des processus et des améliorations réglementaires, du développement des entreprises et de la mise en valeur des ressources naturelles dans le Nord. Collaborer avec les ministères fédéraux pour parvenir à une meilleure harmonisation des investissements fédéraux, de manière à améliorer les incidences des activités et programmes fédéraux.
Établir le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN)	Nouveau	Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord	Pourquoi est-ce une priorité? La coordination réglementaire et la sensibilisation réalisées par le BGPN sont indispensables à l’amélioration de la réglementation dans le Nord, de même qu’à un examen réglementaire efficace des projets dans le Nord. Plans en vue de donner suite à la priorité Collaborer avec les organismes de réglementation fédéraux, les conseils de réglementation et d’évaluation environnementale du Nord et les promoteurs de projets dans le secteur privé afin de faciliter et de coordonner l’examen réglementaire efficace des propositions de projet dans le Nord.

Priorités de gestion	Type*	Liens au résultat stratégique	Description
Excellence de la gestion interne	Nouveau	Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord	Pourquoi est-ce une priorité? Il faut généralement de trois à cinq ans pour mettre en place une nouvelle institution publique pleinement fonctionnelle. La mise en place d’une assise organisationnelle solide se traduit par un fonctionnement efficace et utile. Plans en vue de donner suite à la priorité Élaborer et mettre en œuvre des pratiques de gestion de l’information. Élaborer et mettre en œuvre des services et des procédures ministériels pour l’organisme afin d’assurer un soutien de qualité au comité de la haute direction de l’Agence et au ministre. Élaborer et mettre en œuvre des procédures et politiques ministérielles. L’avancement dans la mise en œuvre des systèmes administratifs de l’Agence, et les révisions de ses processus opérationnels, constitueront des résultats dans le Cadre d’évaluation du rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui fait partie du Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement.
Excellence dans la gestion des ressources humaines	Nouveau	Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord	Pourquoi est-ce une priorité? Les employés de CanNor en sont un actif essentiel. Comme il peut se révéler exigeant de travailler pour un organisme en structuration, le succès de CanNor dépend de la mobilisation des employés et de leur maintien en poste. Plans en vue de donner suite à la priorité Favoriser une culture ministérielle axée sur l’excellence, et fondée sur l’intégrité, la confiance, le respect et la notion de service. Élaborer une stratégie des ressources humaines qui concorde avec le renouvellement de la fonction publique, de manière à dresser l’état des lieux, et de cerner les besoins et les lacunes, les priorités de dotation et les besoins en matière de formation. Élaborer des stratégies de recrutement novatrices qui ciblent les résidants du Nord. Rechercher les occasions d’encourager la mobilité entre les bureaux régionaux. Élaborer des ententes de gestion du rendement explicitement rattachées aux priorités de l’Agence pour tous les cadres supérieurs. Prescrire à tout le personnel de remplir un formulaire de gestion du rendement des employés et d’établir un plan d’apprentissage.
Mesure du rendement	Nouveau	Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord	Pourquoi est-ce une priorité? CanNor a achevé son cadre de mesure du rendement en 2010-2011. En 2011-2012, CanNor recueillera des données et de l’information de base sur les programmes, en vue d’établir des points de référence pour les résultats des programmes. Plans en vue de donner suite à la priorité Élaborer une stratégie de collecte des données afin d’assurer un suivi efficace des données liées à la mesure du rendement. Introduire un mécanisme de rapport sur le rendement, afin de surveiller les progrès par rapport aux cibles de rendement et d’appuyer le processus décisionnel de l’organisation.

* Remarque : Comme l’Agence a été établie en août 2009, on considère que toutes les priorités sont nouvelles. L’exercice 2010-2011 a été la première année de fonctionnement complète.

Analyse du risque

CanNor offre ses programmes dans un contexte opérationnel et commercial tout à fait particulier. Le développement des entreprises dans le Nord doit tenir compte des exigences du climat, de l’éloignement des collectivités, de la population clairsemée, et de la dépendance envers l’extraction des ressources naturelles, avec les difficultés qui s’y rattachent – par exemple, comme une infrastructure sous-développée. En conséquence, la prestation de programmes dans le Nord suppose une forte concentration sur la gestion et l’atténuation des risques.

CanNor a cerné six domaines de risque clés :

1. milieu de fonctionnement;
2. ressources humaines et capital de savoir;
3. conformité aux priorités et aux besoins;
4. clients, partenaires et intervenants;
5. communications publiques;
6. exigences juridiques, législatives et découlant de revendications territoriales.

Milieu de fonctionnement. L’immense potentiel économique du Nord s’accompagne de grands défis dans l’exécution des programmes de développement économique et dans la coordination de la réglementation dans l’Arctique. Même les grands centres situés dans les trois territoires sont éloignés des marchés, et l’infrastructure économique et communautaire est restreinte. Il faut surmonter les difficultés logistiques propres au Nord, et le coût des affaires y est très élevé. CanNor doit gérer les coûts de fonctionnement des bureaux dans le Nord, et par ailleurs, en tant qu’organisme tout nouveau, créer la série d’outils, de pratiques, de politiques et de procédures nécessaires au fonctionnement efficace d’un ministère fédéral. Pour gérer ce risque, CanNor a lancé un plan par étapes de la gestion des locaux et de la création de son administration centrale à Iqaluit. L’Agence veille aussi, par les politiques et les procédures qu’elle adopte, à ce que les processus et outils opérationnels soient adaptés au milieu de fonctionnement du Nord.

Ressources humaines et capital de savoir. CanNor doit gérer les risques associés au maintien d’un effectif suffisant et représentatif qui détient les compétences nécessaires, et elle doit aussi avoir accès en temps voulu à une information complète et pertinente pour garantir l’efficacité du fonctionnement et de la prise de décisions. CanNor applique un plan complet des ressources humaines en vue de gérer le recrutement et le maintien en poste d’un personnel qualifié dans le marché de travail nordique, qui est circonscrit. L’Agence a de plus adopté des méthodes d’embauche innovatrices, comme engager à court terme un personnel très qualifié pour combler des besoins critiques et établir l’assise organisationnelle du nouvel organisme. Ces employés s’occupent aussi de communiquer leur savoir au personnel à long terme de CanNor.

Conformité aux priorités et aux besoins. En tant qu’organisme nouveau établi dans un milieu particulier, CanNor doit étudier avec soin comment harmoniser son organisation des activités, des priorités et des ressources financières de manière à satisfaire aux attentes de service ou aux priorités organisationnelles. Les risques se rapportent à la nécessité d’affecter les minces ressources disponibles aux activités prioritaires. Parmi les outils d’atténuation figurent l’architecture des activités de programme de CanNor (qui énonce clairement ses secteurs d’activité) et son plan d’activités intégré. L’Agence révise et normalise ses processus opérationnels, et prépare un cadre stratégique des politiques et une fonction de recherche économique en vue de mettre au point ses objectifs et priorités.

Clients, partenaires et intervenants. Comme la prestation des programmes de CanNor comporte presque toujours un élément de partenariat ou de collaboration, elle doit absolument gérer les risques associés aux autres intervenants dans le développement économique. Mais la collaboration atténue le risque en même temps qu’elle le crée. CanNor a collaboré avec des partenaires dans les trois territoires pour en arriver à un consensus sur les plans d’investissement quinquennaux du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord; en collaboration étroite avec des organisations de développement économique des Autochtones, CanNor cherche aussi à influer sur les programmes fédéraux afin qu’ils correspondent tout à fait aux besoins des Autochtone du Nord. Grâce à des protocoles d’entente, CanNor a établi un modèle de collaboration avec les ministères fédéraux, comme Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Le Bureau de gestion des projets nordiques crée toute une série d’outils qui serviront à coordonner la réglementation fédérale des grands projets de mise en valeur dans le Nord. Ce sont là des exemples du rôle important de conciliateur d’intérêts divergents qui est dévolu à l’Agence.

Communications publiques. CanNor doit, dans le cadre de son mandat, bien faire connaître son rôle et ses activités dans le cadre de la Stratégie pour le Nord et du Plan d’action économique du Canada, fournir de l’information sur les réussites en matière de prestation de programmes, susciter la participation du public, des partenaires et des 16 Agence canadienne de développement économique du Nord intervenants, et diffuser des messages harmonisés au sujet de l’Agence, de manière que les Canadiens comprennent son rôle et ses fonctions. Une communication inefficace peut donner lieu à une façon de voir CanNor qui soit inexacte ou défavorable. Pour gérer les communications publiques, CanNor utilise une série d’outils comme des plans de communication, des activités de participation et des pratiques opérationnelles standard pour les annonces, les relations avec les médias et la sensibilisation.

Exigences juridiques, législatives et découlant de revendications territoriales. Le fonctionnement de CanNor est encadré par une série de politiques et d’exigences législatives. CanNor doit aussi respecter les conditions des accords sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale des Autochtones dans le Nord, accords qui influent aussi sur le milieu réglementaire où doit évoluer le Bureau de gestion des projets nordiques. Pour se conformer aux exigences législatives et juridiques, CanNor prépare ses propres pratiques et modèles internes de fonctionnement. Dans ces pratiques, CanNor s’efforce de se conformer aux exigences découlant des revendications territoriales globales et des accords sur l’autonomie gouvernementale des Autochtones dans le Nord.

Profil des dépenses

Les chiffres qui suivent illustrent les tendances observées dans les dépenses de CanNor de 2010-2011 à 2013-2014. Il n’existe pas de données sur les dépenses antérieures, puisque l’Agence n’a été créée qu’en 2009-2010. Les dépenses affectées à partir du Plan d’action économique du Canada (PAEC) sont incluses dans le total des dépenses, mais elles sont aussi illustrées séparément. Le Fonds d’adaptation des collectivités et le programme Infrastructure de loisirs du Canada ne seront pas renouvelés pour l’exercice financier 2011-2012 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, mais le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord et le financement de base de CanNor font aussi partie du plan d’action, et se poursuivront donc jusqu’à l’exercice 2013-2014.

[D]

 

Budget des dépenses, par poste voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits organisationnels ou dépenses législatives de CanNor, consulter le Budget principal des dépenses de 2011-2012.