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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Rapport
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Message du Ministre
![L'honorable [Tapez le nom du ministre]](images/minister-ministre.jpg)
En ma qualité de ministre de la Sécurité publique, j’ai le plaisir de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) élaboré pour l’exercice financier 2011-2012.
Responsable d’un mandat à plusieurs volets, la GRC s’attaque à la criminalité aux échelles municipale, provinciale ou territoriale, fédérale et internationale. Elle aborde les questions de sécurité de façon intégrée et assure une présence fédérale d’un océan à l’autre. Elle est incontestablement un vecteur essentiel de l’engagement du gouvernement canadien à garantir un Canada sécuritaire et sécurisé.
Le maintien de la santé et de la sécurité des Canadiens et de leurs familles figure parmi les priorités que le gouvernement s’est fixé aux chapitres de l’application de la loi et de la sécurité nationale. Le gouvernement est résolu à centrer plus d’efforts sur la protection des enfants, des femmes et des victimes de la criminalité en col blanc. Les priorités stratégiques de la GRC : les crimes graves et le crime organisé, la sécurité nationale, l’intégrité économique, la jeunesse et des communautés autochtones saines – sont alignées avec ces objectifs. La Gendarmerie a également établi des priorités en matière de gestion concourant à la qualité des services et à l’efficacité opérationnelle. Elle entend augmenter la confiance du public dans l’organisation à un haut niveau, fournir des services de police de premier ordre et adapter ces derniers aux besoins ciblés. À cette fin, le gouvernement la soutient fermement afin qu’elle puisse s’acquitter de son mandat et donner suite à ses priorités.
En août 2010, la GRC a renouvelé son architecture des activités de programme et son cadre de mesure du rendement. Les nouvelles versions entreront en vigueur l’année prochaine et seront présentées dans le Budget des dépenses et les Comptes publics. Le gouvernement estime que la nouvelle structure de la GRC représente mieux ses liens avec la sécurité publique en général ainsi que les types de programmes et de services qu’elle offre.
L’exercice 2011-2012 apportera des changements positifs et posera de nouveaux défis à la GRC. Tant que celle-ci demeurera attachée à sa vision du changement voulant qu’elle soit une organisation capable de s’adapter, responsable et digne de confiance constituée d’employés pleinement motivés à exercer un leadership et à fournir des services de police de premier ordre, elle poursuivra la mise en œuvre d’initiatives visant le changement afin de compléter les remarquables exploits qu’elle a accomplis jusqu’à présent. Le gouvernement s’engage à aider la GRC à évoluer en une entité plus moderne, plus forte et plus efficace en vue de lui permettre de satisfaire aux exigences complexes du travail policier du 21e siècle.
Pour conclure, je tiens à remercier tous les membres en uniforme et les employés de la GRC pour leur engagement et leur dévouement continus à la protection des Canadiens et du Canada.
L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique
Section I : Survol de l’organisation
Raison d’être et responsabilités
Le mandat de la GRC, tel qu’il figure à l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, comporte plusieurs facettes, notamment : la prévention du crime et les enquêtes criminelles; le maintien de la paix et de l’ordre; l’exécution des lois; la contribution à la sécurité nationale; la sécurité des représentants de l’État, des dignitaires en visite et des missions étrangères; la sécurité d’événements majeurs comme les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2010; et la prestation de services de soutien opérationnel cruciaux aux services de police et organismes d’exécution de la loi établis au Canada ou à l’étranger.
À titre de service de police national du Canada, la GRC apporte un appui essentiel à la sécurité de la population canadienne, que le gouvernement s’engage à assurer. En s’attaquant au crime aux niveaux municipal, provincial/territorial, fédéral et international, la GRC aborde la sécurité d’un point de vue intégré, et garantit l’uniformité de son rôle et de sa présence d’un océan à l’autre. La Gendarmerie exécute les lois fédérales dans l’ensemble du pays et, en vertu d’accords sur les services de police, les lois provinciales/territoriales dans toutes les provinces (sauf l’Ontario et le Québec), au Nunavut, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi que les règlements municipaux dans quelque 180 municipalités.
Née Police à cheval du Nord-Ouest en 1873, la GRC n’a pris sa forme actuelle qu’au moment de fusionner avec la Dominion Police en 1919. Prenant appui sur un héritage solide, elle a grandi jusqu’à devenir ce qu’elle est aujourd’hui : une organisation de quelque 30 000 employés, qui offre des services de police de première qualité au Canada comme à l’étranger.
La GRC est un service de police complexe en raison de la diversité de son mandat. Elle doit tenir compte de la portée, de la nature et de l’incidence des crimes sur lesquels elle enquête, tout en s’adaptant à un contexte qui ne cesse d’évoluer. Elle ne peut y arriver qu’en réévaluant et en ajustant constamment ses stratégies, et en se dotant d’une gestion et d’une gouvernance souples et réactives. À ce titre, la GRC s’engage à être une organisation progressiste qui assure la sécurité des collectivités et fait preuve de leadership dans sa quête d’excellence. Son personnel montre son dévouement pour les collectivités qu’il sert par : un traitement impartial et respectueux de toutes les personnes; la responsabilisation; la résolution concertée des problèmes; la sensibilité culturelle; l’amélioration de la sécurité publique; le partenariat et la consultation; une communication franche; une utilisation judicieuse des ressources; et un service de qualité offert en temps opportun.
Tout le travail de la Gendarmerie repose sur la volonté de servir de ses employés, la prévention criminelle, la protection, l’exécution de la loi et le renseignement.
- Service : Nous prodiguons des services policiers aux collectivités, mais aussi un soutien indispensable à d’autres organismes de police et d’exécution de la loi au Canada comme à l’étranger.
- Prévention : Nous contribuons à prévenir la criminalité et à régler les problèmes des collectivités en travaillant avec ces dernières, et en appliquant différentes techniques de prévention criminelle.
- Protection : Nous aidons à assurer la protection et la sécurité des Canadiens et des collectivités. Nous fournissons aussi une protection particulière à certaines personnes.
- Exécution de la loi : Nous exécutons les lois par des arrestations, poursuite ou en appliquant des mesures de rechange.
- Renseignement : Nous analysons des éléments d’information et en tirons des renseignements qui servent de fondement à nos décisions opérationnelles et administratives.
Pour en savoir plus sur ces activités, ainsi que sur les stratégies et priorités qui permettent à l’organisation de respecter ses engagements, veuillez consulter le Cadre stratégique de la GRC 1.
Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes (AAP)
La GRC contribue à l’objectif pangouvernemental « Un Canada sécuritaire et sécurisé » (secteur des affaires sociales). Ses activités contribuent à nous donner une société juste et sécuritaire, sans compter qu’elles protègent notre sécurité nationale.
Architecture des activités de programmes de la GRC
| Résultats stratégiques de la GRC | Activités de programme | Sous-activités de programme |
|---|---|---|
|
1. Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens |
1.1 Opérations policières |
1.1.1 Services de police à contrat |
| 1.2 Service canadiens d’applicaton de la loi | 1.2.1 Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête 1.2.2 Programme canadien de contrôle des armes à feu 1.2.3 Formation policière avancée |
|
|
2. Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale |
2.1 Opérations internationales | 2.1.1 Stabilité et développement internationaux 2.1.2 Coopération internationale |
| 2.2 Culture et partrimoine de la police canadienne | 2.2.1 Carrousel 2.2.2 Partenariats et Patrimoine |
|
| 3. Sécurité du revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de décès ou d’invalidité | 3.1 Paiements législatifs | 3.1.1 Indemnité versée aux membres blessés en service 3.1.2 Régime de revenu versé aux survivants 3.1.3 Paiements aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC |
| 4.1 Services internes | 4.1.1 Gouvernance et soutien à la gestion 4.1.2 Services de gestion des ressources 4.1.3 Services de gestion de l’actif |
Tableau de concordance de l’AAP
Comme il est indiqué dans le Rapport ministériel sur le rendement de la GRC de 2009-2010, la GRC a revu entièrement son architecture d’activités de programmes (AAP) et son Cadre de mesure du rendement (CMR). La nouvelle version a été approuvée par le président du Conseil du Trésor en août 2010, et prend effet avec le Budget des dépenses et comptes publics de l’exercice 2011-2012.
L’ancien AAP ne démontrait pas suffisamment comment la GRC contribue aux résultats du gouvernement du Canada et reproduisait, en grande partie, la structure organisationnelle en vigueur au moment où elle a été élaborée. La nouvelle AAP reflète mieux l’arrimage de l’organisation à l’ensemble des résultats gouvernementaux et détaille davantage le type de programmes et services offerts par la GRC 2.
Sommaire de la planification
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 3 026,0 | 2 794,1 | 2 746,5 |
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 30 525 | 28 746 | 28 734 |
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
|
85 % |
|
105 3 |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Opérations policières | 2 032,3 4 | 1 737,2 | 1 581,2 5 | 1 568,5 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
| Services canadiens d’application de la loi | 274,1 | 270,3 | 262,5 | 262,5 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
| Total des dépenses prévues | 2 007,5 | 1 843,7 | 1 831,0 | ||
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
|
Partenaires policiers 6 : Autres intervenants 6 : |
|
Tunique rouge : Carrousel : |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Opérations internationales 7 | 78,0 | 58,8 |
58,8 |
58,8 |
Un monde sécuritaire grâce à la coopération internationale |
| Culture et patrimoine de la police canadienne | 11,3 | 11,3 | 11,3 | 11,3 | Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques |
| Total des dépenses prévues | 70,1 | 70,1 | 70,1 | ||
| Activité de programme | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Paiements législatifs 8 | 118,3 | 121,1 | 129,3 | 138,3 | Sécurité du revenu et de l’emploi pour les canadiens |
| Total des dépenses prévues | 121,1 | 129,3 | 138,3 | ||
| Activité de programme | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | ||
| Services internes | 824,8 | 827,3 | 751,0 9 | 707,1 10 |
| Total des dépenses prévues | 827,3 | 751,0 | 707,1 | |
Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
Les cinq priorités stratégiques de la GRC s’appuient sur une analyse de l’environnement externe, les tendances criminelles, et l’évaluation nationale des menaces. En faisant de ces enjeux des priorités à l’échelle de l’organisation, tous les employés des divisions et programmes peuvent axer stratégiquement leurs activités sur le renforcement de la sécurité publique. À chaque priorité stratégique correspondent des résultats et objectifs élaborés et évalués par un groupe de travail dirigé par un sous-commissaire. Les indicateurs de rendement et plans détaillés correspondant à chaque priorité stratégique sont présentés aux employés et partenaires externes au moyen d’un tableau de bord prospectif. Le site Web de la GRC contient de l’information détaillée sur les cinq priorités stratégiques 11.
Pour l’exercice 2011-2012, les priorités stratégiques de la GRC sont :
- le crime organisé et les crimes graves
- la sécurité nationale
- l’intégrité économique
- des collectivités autochtones saines
- la jeunesse
Les principaux indicateurs de rendement sont disponibles sur le site Web de la GRC 12.
| Priorités stratégiques | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
| Crime organisé et crimes graves | En cours |
RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police |
Par la répression, la sensibilisation et l’éducation, la GRC va continuer de réduire les conséquences néfastes du crime qui nuit considérablement aux collectivités canadiennes, de même qu’au bien-être social et économique de la population. La GRC va réduire l’incidence du crime organisé par la sensibilisation et l’éducation, ainsi que par la collecte et l’échange accrus de renseignements criminels. Les efforts de répression de la GRC viseront à poursuivre en justice les personnes impliquées dans le crime organisé et les crimes graves. La GRC
collaborera avec ses partenaires internationaux afin de combattre le crime organisé là où il se trouve, et d’empêcher la criminalité de prospérer dans les régions déshéritées et de nuire au Canada. |
| Sécurité nationale | En cours |
RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police |
La sécurité nationale reste une priorité absolue pour les Canadiens. La sécurité publique et la protection des infrastructures gouvernementales influent de manière significative sur le bien-être de la population et la santé de notre économie. Toutefois, « sécurité nationale » ne signifie pas absence totale de menaces. Tout ce qui détériore le tissu social pourrait être considéré comme une menace à la sécurité nationale. La GRC va contrer efficacement toute menace à la sécurité du Canada en détectant, en prévenant et en décourageant la criminalité touchant la sécurité nationale 13, et en menant des enquêtes sur celle-ci. La GRC contribuera à l’efficacité des poursuites en menant des actions de répression efficaces. |
| Intégrité économique | En cours |
RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays |
Quand l’économie est sûre, consommateurs et investisseurs sont assez confiants pour faire des affaires et investir au Canada. Il faut pouvoir garantir à la population canadienne que ses économies, son crédit, son identité et ses droits de propriété intellectuelle sont à l’abri des criminels. La Gendarmerie va axer ses efforts sur la répression et les poursuites, et s’employer à prévenir, à détecter et à décourager toute activité criminelle susceptible de nuire à l’économie canadienne; elle fera de la sensibilisation et enseignera à la population comment se prémunir contre les crimes économiques. |
| Des collectivités autochtones saines | En cours |
RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays |
La GRC sert les Premières nations, les Inuits et les Métis depuis longtemps, et elle le fait avec efficience. Elle entretient des relations avec plus de 630 collectivités autochtones. La GRC continuera de fournir des services de police sensibles à la culture en recrutant, en formant et en retenant les employés aptes à reconnaître et à respecter les traditions et valeurs autochtones. La GRC répondra aux besoins de la communauté par une série d’actions répressives et préventives équilibrées s’appuyant sur des recherches, des renseignements et des évaluations du risque, en vue de réduire l’implication criminelle et la victimisation. |
| Jeunesse | En cours |
RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays |
Soucieuse de contribuer aux efforts de la communauté visant à réduire la victimisation et l’implication criminelle des jeunes, la GRC misera sur les techniques et pratiques de collaboration afin de prévenir et de contrer la criminalité chez les victimes et les contrevenants. La GRC investira dans le bien-être des enfants, des jeunes et des familles en privilégiant les stratégies d’intervention précoce, en s’attaquant aux racines ou causes sous-jacentes de la criminalité et de la victimisation, et en répondant aux besoins des jeunes, surtout lorsqu’ils sont à risque. |
Outre ces priorités stratégiques axées sur les opérations, la GRC a fixé trois priorités de gestion qui sont importantes pour l’amélioration continue de l’efficacité organisationnelle et de la prestation de services de la GRC. Les principaux indicateurs de rendement concernant ces priorités de gestion peuvent être consultés sur le site Web de la GRC 14.
| Priorités de gestion |
Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
| Susciter un niveau de confiance élevé à l’égard de la GRC | Déjà engagée |
RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays |
Il s’agit de la confiance dans la fiabilité et la compétence des dirigeants à l’échelle de l’organisation ainsi que dans la capacité de la GRC à offrir le meilleur service possible d’une manière efficace, compétente et uniforme. La GRC suscitera la confiance à l’égard de l’organisation ainsi qu’en la fiabilité et la force du leadership à l’échelle de l’organisation. |
| Fournir des services de police de toute première classe | Déjà engagée |
RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays |
La GRC fournira des services de police de toute première classe en veillant à ce que le rendement réponde aux attentes raisonnables, en élaborant des systèmes de communication ouverte et de responsabilisation, et en établissant des relations de collaboration constructives avec les services partenaires et les groupes d’intervenants. La GRC s’emploiera à fournir un bon service et à veiller à ce que les répondants 15 soient satisfaits de la contribution de la GRC à la sécurité des foyers et des collectivités. |
| Adapter les services de police aux besoins cernés | Nouvelle |
RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays |
La GRC s’efforce de cerner et de comprendre les besoins policiers et d’adapter ses services en conséquence. Le personnel de la GRC sera sensible aux besoins des communautés qu’il sert. La GRC veillera à ce que les plans de rendement annuels des groupes et détachements soient arrimés, lorsqu’il y a lieu, aux cinq priorités stratégiques. |
Analyse du risque
L’analyse de l’environnement de la GRC vise à repérer les principaux enjeux et tendances qui façonnent l’environnement opérationnel de l’organisation, au moyen d’une synthèse de données nationales et mondiales pertinentes. Elle contribue aux travaux de planification stratégique et fournit un contexte facilitant la prise de décisions aux différents niveaux de l’organisation.
Les récents produits de l’analyse de l’environnement de la GRC ont identifiés un certain nombre de tendances importantes dont la mondialisation, les technologies de l’information et des communications, la libre circulation des personnes et l’intégration des systèmes financiers ont apporté d’énormes avantages aux populations du monde entier; cependant, ces avancées ont également été exploitées à des fins criminelles. Le caractère mondial de la criminalité pose des défis importants aux organismes d’application de la loi. Les enquêtes sont complexes, longues, relèvent de la compétence de plusieurs pays, provinces ou États, et nécessitent d’importantes ressources, d’information et de renseignements. Le traditionnel cloisonnement des organismes d’application de la loi, qui s’appuyait sur la présomption de limites législatives et de juridiction claires, est de plus en plus mis à mal par le caractère fluide et diffus de l’activité criminelle contemporaine.
Par ailleurs, la GRC connaît d’importantes difficultés financières, alors que la récession économique a forcé les gouvernements occidentaux, dont celui du Canada, à revoir attentivement ses dépenses et l’affectation des ressources. Enfin, la GRC doit également être attentive à d’autres éléments de l’environnement opérationnel, notamment les menaces à la sécurité nationale du Canada découlant d’actes criminels ou de catastrophes naturelles telles que des pandémies, et des dérèglements climatiques.
Le profil de risque de l’organisation contribue à orienter la gestion du risque organisationnel. Il est interdépendant de l’environnement fonctionnel de l’organisation et de l’état de préparation de celle-ci. Au moment d’élaborer le profil de risque de la GRC, on a analysé les données sur les risques aux niveaux organisationnel et opérationnel afin de mieux comprendre les caractéristiques et la vaste gamme des risques internes et externes de l’organisation. Le profil de risque de l’organisation joue un rôle important dans le processus de planification stratégique de la GRC.
Le profil de risque de l’organisation a été élaboré en se fondant sur l’environnement opérationnel de l’organisation; il prend en compte des données tirées de l’analyse de l’environnement, des sondages menés auprès des clients et des employés, les exigences législatives, divers rapports et enquêtes, le rapport du Bureau du vérificateur général, la rétroaction des vérifications horizontales exécutées par le Bureau du contrôleur général et le Bureau du vérificateur général, des informations émanant des groupes de travail sur les priorités stratégiques, des communications et des données sur le risque présentées par les divisions dans leur plan d’activités.
L’évaluation et le classement de l’information sur les principaux risques tirée des plans d’activités ont été effectués en tenant compte des objectifs généraux de l’organisation, de sa tolérance au risque et de sa capacité à le gérer. L’exercice d’évaluation des risques a permis de recenser 118 risques groupés en 15 tendances :
- disparité démographique et économique
- appui aux événements majeurs
- échange d’information
- questions juridiques et législatives
- financement durable
- problèmes propres à certaines collectivités
- conciliation des attentes
- perte du savoir-faire et de l’expérience
- gouvernance et leadership
- harmonisation des activités de planification
- apprentissage et perfectionnement
- gestion de partenariats
- recrutement, rétention et planification de la relève
- technologie et systèmes
- infrastructures
Ces risques sont ensuite représentés sur la carte des risques organisationnels en tenant compte de leur probabilité et de leur incidence 16. Le contenu du profil est évolutif; il s’agit d’un processus dynamique basé sur l’évolution de notre environnement opérationnel. Les principaux risques organisationnels ont été validés par les cadres supérieurs et le profil de risque de l’organisation est arrimé aux exercices d’établissement des priorités et d’affectation des ressources.
Profil des dépenses
La Gendarmerie royale du Canada demande une affectation budgétaire fédérale de 2 883 M$ dans son Budget principal des dépenses de 2011-2012, ce qui représente une hausse de 2,5 % (soit 69 M$) par rapport au montant demandé dans son Budget principal des dépenses de l’année dernière. Cette augmentation vise principalement à financer les ressources supplémentaires exigées par les partenaires de la GRC à qui elle fournit des services de police contractuels (provinces, territoires, municipalités et communautés des Premières nations), ainsi que les coûts accrus liés aux programmes d’avantages sociaux des employés et aux prestations d’invalidité versées aux membres blessés en service.
Comme le montre la figure 1 ci dessous, les Jeux olympiques de 2010 et les sommets du G8 et du G20 ont eu des répercussions importantes sur les dépenses de la GRC au cours des deux derniers exercices : pris ensemble, ils représentent environ 15 % des dépenses en 2009-2010 et 8 % des dépenses en 2010-2011. L’incidence importante sur les dépenses prévues du renouvellement ou du non renouvellement des fonds temporaires est liée au financement de la prestation de services de police par la GRC à ses partenaires contractuels en vertu des Ententes sur les services de police provinciaux qui viennent à échéance en 2011-2012. Les fonds supplémentaires demandés pour ces services depuis 2008-2009 n’ont été approuvés que jusqu’en 2011-2012, en attendant la conclusion des négociations pour le renouvellement des ententes après leur échéance de mars 2012.
Plan d’action économique du Canada
Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, la GRC a reçu des fonds du Programme de modernisation des laboratoires fédéraux pour mettre à niveau ses laboratoires judiciaires, ainsi que des fonds pour mettre en œuvre le Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux. Ont été octroyés à ces projets 9,5 M$ en 2009-2010 et 12,4 M$ en 2010-2011, pour un investissement total de 21,9 M$ en deux ans. Les travaux liés à ces deux initiatives devant se terminer selon les calendriers prévus, aucun financement provenant du Plan d’action économique n’est versé pour 2011-2012 et les exercices suivants.
Budget des dépenses par crédit
Pour obtenir des renseignements sur les crédits et les dépenses législatives de la GRC, veuillez consulter son Budget principal des dépenses de 2011-2012, disponible en version électronique à l’adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2011-2012/me-bpd/info/info-fra.asp
