ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Contributions à l'appui du programme canadien d'adaptation agricole (Voté)
Contributions à l'appui du programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (PLGESA) (Voté)
Contributions à l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (Voté)
Contributions dans le cadre du programme d'innovation en agriculture (PIA)(Voté)
Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (Voté)
Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada (Voté)
Contributions pour le développement des coopératives et des régions rurales (Voté)
Contributions pour miser sur les forces du Canada pour réussir sur les marchés nationaux et internationaux (Voté) (financement connexes se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) (Voté))
Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs (Voté)
Contributions pour promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement (Voté)
Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques (Voté)
Contributions pour soutenir le programme d'aide à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées (Voté)
Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (Législatif)
Paiements de contributions pour la lutte contre les maladies dans l'industrie porcine – Phase 2 (Voté)
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticipés (PPA) (Législatif)
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) (Législatif) (anciennement LPAACFC)
Programme Agri-investissement (Législatif)
Programme Agri-protection (Législatif)
Programme Agri-stabilité (Législatif)
Programme lié au Fonds Agri-flexibilité (Voté)
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du programme canadien d'adaptation agricole (Voté)

Date de mise en œuvre : 28 mai 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2009-2010 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Description :
Le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) a pour objectif d'aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels à saisir des occasions, à réagir aux enjeux nouveaux et émergents et à découvrir et mettre à l'essai des solutions aux problèmes nouveaux et courants afin de contribuer à la capacité du secteur à s'adapter et à demeurer concurrentiel. Lancé pour succéder au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), le PCAA continuera à soutenir les initiatives menées par l'industrie à l'échelle nationale, régionale et multirégionale. Le programme verse des contributions remboursables et non remboursables.

Résultats attendus :

Meilleure connaissance des solutions/stratégies analysées/mises à l'essai pour régler les problèmes et saisir les occasions.
Meilleure connaissance des produits, des processus ou des technologies innovatrices.

Indicateurs de rendement :

nombre de projets qui analysent et mettent à l'essai des solutions et des stratégies afin de régler les problèmes et de saisir des occasions.
nombre de projets qui analysent et mettent à l'essai des produits, des processus ou des technologies innovatrices.

	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
	(en millions de dollars)
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	28,4	28,4	31,4	-
Total des paiements de transfert	28,4	28,4	31,4	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010 (Évaluation du programme précédent « Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire » (PASCAA))

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Modification

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Une réunion annuelle et des conférences téléphoniques périodiques ont lieu avec les conseils sectoriels régionaux qui exécutent le programme pour AAC. Au cours de ces événements, on échange des pratiques exemplaires servant à l'administration du programme et on discute des prochaines orientations du programme.

Remarque :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (PLGESA) (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er septembre 2010

Date de clôture : 31 août 2015

Exercice pour les modalités : 2010-2011 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Activité de programme : Mesures à la ferme

Description :
Le PLGESA vise à acquérir et à transférer des connaissances pour aider les producteurs à atténuer les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le programme mettra l'accent sur la science et la création du savoir ainsi que sur les connaissances et les activités de transfert de technologie. Le PLGESA a pour objectif de mieux comprendre les technologies agricoles, les pratiques de gestion bénéfiques (PGB) et les processus que peuvent adopter les producteurs pour atténuer les émissions de GES au Canada, et d'en améliorer l'accessibilité. Les secteurs prioritaires sont les suivants : animaux d'élevage, cultures, agroforesterie et utilisation efficace de l'eau à des fins agricoles. Sont admissibles les entités juridiques en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants et de démontrer une capacité de produire des résultats conformes au cadre de responsabilisation et aux critères propres à chaque programme ou initiative.

Résultats attendus :

Les producteurs ont de meilleures connaissances sur les pratiques de gestion bénéfiques et les technologies d'atténuation des GES; et
Les producteurs adoptent davantage les PGB et les technologies d'atténuation des GES.

Indicateurs de rendement :

Nombre de producteurs qui ont une meilleure compréhension des PGB et des technologies d'atténuation des GES;
Nombre de producteurs qui adoptent des pratiques d'atténuation des GES;
Nombre de nouvelles PGB démontrées à l'occasion de journées champêtres et d'ateliers;
Nombre de technologies mises au point, vérifiées et validées; et
Nombre de méthodologies et d'approches élaborées.

	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
	(en millions de dollars)
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	5,4	5,4	5,4	5,4
Total des paiements de transfert	5,4	5,4	5,4	5,4

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres de gouvernement (provincial, territorial et municipal) et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le PLGESA offre l'occasion de mettre en évidence la participation du gouvernement dans le cadre d'une importante initiative de recherche agricole internationale pour la réduction des émissions de GES, ce programme étant un élément central de ce plan. Le service de communications d'AAC met l'accent sur les activités qui génèrent des bénéfices pour le secteur de l'agriculture et pour les Canadiens dans le domaine de la durabilité de l'environnement agricole. Comme le ministre Prentice a annoncé cette initiative à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, à Copenhague, le 16 décembre 2009, le service des communications d'AAC table sur cette annonce et garde le cap sur les priorités de l'Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre en agriculture et du PLGESA.

Les activités de communications d'AAC prévoient la participation ministérielle sous forme de conférences de presse ou de communiqués de presse ainsi que des occasions de partenariat avec Environnement Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international dans le but de tirer parti de la présence du Canada sur le plan international.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions à l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (Voté)

Date de mise en œuvre : 29 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2010-2011 (Modalités modifiées)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Description :
L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) est une initiative fédérale de six ans qui prévoit le versement de contributions remboursables conditionnelles pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants auxquelles les producteurs participent financièrement et qui utilisent une matière première agricole. L'initiative, qui s'inscrit dans la stratégie fédérale concernant les carburants renouvelables, offre aux agriculteurs l'occasion de bénéficier de l'émergence de cette industrie tout en aidant le gouvernement à atteindre ses objectifs concernant la teneur en carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel. Les contributions versées par le programme sont remboursables.

Résultats attendus :
Donner aux producteurs agricoles l'occasion d'investir de l'argent dans des installations de production de biocarburants et d'aider ainsi le gouvernement fédéral à réaliser ses objectifs de teneur en carburant renouvelable, qui sont de 5 % pour l'essence d'ici 2010 et de 2 % pour le diesel et l'huile de chauffage d'ici 2012, grâce à la production intérieure.

Résultats précis :

Construction de nouvelles usines de production de biocarburants;
Hausse de la production intérieure d'éthanol;
Élargissement de la base économique des collectivités où sont construites ces installations; et
Hausse et diversification des revenus des producteurs.

Indicateurs de rendement :

Nombre de nouvelles usines construites ou agrandies pour la production de carburants renouvelables (8-12 établissements);
Évolution de la production annuelle de biocarburant dans les établissements financés (hausse globale de la production de 1 à 1,5 milliard de litres de carburant renouvelable);
Nombre de nouveaux emplois dans les établissements financés (200 à 360 au total);
Dépenses accrues dans les collectivités où se trouvent les établissements financés (objectifs précis déterminés); et
Évolution du revenu des producteurs primaires à la suite de ces investissements (6-12 millions de dollars par année).

	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
	(en millions de dollars)
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	23,9	48,4	-	-
Total des paiements de transfert	23,9	48,4	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011 (Évaluation)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Sans objet

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif et organismes à but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Ce programme est présent sur le Web et le personnel d'AAC continue de mobiliser les clients à mesure que les questions surgissent, au moyen de visites sur les lieux et/ou d'appels téléphoniques et de communications électroniques.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions dans le cadre du programme d'innovation en agriculture (PIA)(Voté)

Date de mise en œuvre : 3 novembre 2011

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2011-12 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Description :
Le PIA verse des contributions non remboursables et remboursables, le but étant d'augmenter le rythme des activités en matière d'innovation; de faciliter la commercialisation et l'adoption de produits, de technologies, de processus et/ou de services novateurs qui augmenteront la croissance économique, la productivité et la compétitivité du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaires et des produits agroindustriels et d'aider le secteur à saisir des débouchés dans les marchés nationaux et internationaux.

Résultats attendus :
Les résultats attendus du programme sont de promouvoir le développement ou l'avancement des connaissances ou des technologies pour permettre à l'industrie de commercialiser et au secteur de l'agriculture de produire, d'adopter et de commercialiser des technologies, des produits, des processus et des services novateurs.

Voici les principaux indicateurs de rendement :

La valeur des investissements du secteur privé, la valeur des investissements du gouvernement;
Les éléments d'information (par ex., publications, rapports, demandes de brevet) que les bénéficiaires communiquent à AAC, aux investisseurs privés, et à d'autres acteurs dans le domaine;
Le nombre d'entreprises qui ont acquis la capacité de commercialiser, adopté de nouvelles technologies ou modernisé leurs technologies;
Le nombre de découvertes, de technologies générées qui ont mené : à des publications seulement, ou à d'autres recherches appliquées/adaptées;
Le nombre et la description des produits, des technologies, des processus et des services novateurs auxquels le programme a contrbué et qui pénètrent le marché.

	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
	(en millions de dollars)
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	7,1	29,5	-	-
Total des paiements de transfert	7,1	29,5	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Sans objet

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le personnel responsable de la prestation du programme et le personnel régional d'AAC font participer les clients au moyen de visites sur les lieux, d'une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences ou d'autres activités de sensibilisation, d'évaluation de projets et de surveillance.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités :

Grappes agro-scientifiques et initiatives de « La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels » : 2009-2010 (Modalités approuvées)

Composante à frais partagés : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Description :
Le programme vise à accélérer les mesures d'innovation prises par l'industrie qui auront pour effet de mettre au point et de commercialiser de nouveaux produits, de nouvelles pratiques et de nouveaux procédés en favorisant les activités requises en matière de science prévisionnelle et appliquée, de technologie et de développement, menées par le milieu universitaire, l'industrie et le gouvernement.

Les initiatives du programme s'appliquent systématiquement en fonction des trois phases de la filière de l'innovation :

Phase de la découverte : création de nouvelles connaissances et de nouvelles idées;
Phase de la précommercialisation : concrétisation des idées en nouvelles technologies qui permettront de relever les défis et de saisir les possibilités; et
Phase de la commercialisation, de l'adoption et de la mise en marché : retombées économiques et sociales tirées des technologies, qui donnent lieu à de nouvelles pratiques, à de nouveaux produits et à de nouveaux procédés.

Résultats attendus :

Grappes agro-scientifiques et initiatives de « La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels »
Résultats attendus : Accélération de l'innovation et adoption de nouvelles technologies.
Indicateur de rendement : augmentation en pourcentage du nombre de projets de recherche et développement en science agricole appliquée.
Cible : augmentation de 400 % du nombre de projets de recherche et développement en science agricole appliquée d'ici mars 2013.

Composante à frais partagés :
Résultats attendus : Accélération du rythme de l'innovation et adoption de nouvelles technologies.

Indicateurs de rendement :
Nombre de forums d'innovation agricole organisés annuellement
Cible : 20
Nombre de clients qui participent aux forums d'innovation agricole
Cible : 1 400

	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
	(en millions de dollars)
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	64,4	73,1	-	-
Total des paiements de transfert	64,4	73,1	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Grappes agro-scientifiques et initiatives de « La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels » : 2011-2012 (Méta-évaluation)

Composante à frais partagés : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) :

Grappes agro-scientifiques et initiatives de « La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels » : Poursuite

Composante à frais partagés : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Grappes agro-scientifiques et initiatives de « La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels » : 2013-2014 (Évaluation)

Composante à frais partagés : 2012-2013 (Méta-évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Grappes agro-scientifiques et initiatives de « La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels » : Organismes sans but lucratif et organismes à but lucratif

Composante à frais partagés : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres de gouvernement (provincial et territorial) et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Grappes agro-scientifiques et initiatives de « La science au service de la commercialisation des nouveaux produits agro-industriels » Les demandeurs et les bénéficiaires participent au moyen d'une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences, de visites sur les lieux ou d'autres activités de sensibilisation et activités d'évaluation et de surveillance de projets.

Composante à frais partagés : Les provinces et les territoires conçoivent et exécutent les programmes à frais partagés et, par conséquent, déterminent les outils les plus appropriés pour faire participer les demandeurs et les bénéficiaires. Parmi les méthodes utilisées, mentionnons les sites Web, la publicité, les brochures, etc.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Description :
Les contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada comportent les volets suivants, qui fournissent des contributions non remboursables :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments incite les organismes nationaux à mettre au point des systèmes de salubrité des aliments fondés sur des principes scientifiques et d'application volontaire, afin de minimiser efficacement les risques liés à la salubrité des aliments. Les organismes nationaux (ou leur équivalent) peuvent ainsi compter sur une aide pour élaborer des systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) à la ferme ou en aval de la ferme. Les clients visés sont les organismes nationaux ou régionaux sans but lucratif qui ne sont pas représentés par d'autres instances à l'échelle nationale.

Mise en œuvre des systèmes de salubrité des aliments incite les producteurs et les entreprises de transformation des aliments qui ne sont pas agréées par le gouvernement fédéral à adopter rapidement les systèmes de salubrité des aliments reconnus par le gouvernement en leur offrant des mesures financières d'encouragement. Entre autres projets admissibles, mentionnons la mise en œuvre de bonnes pratiques de fabrication visant l'adoption du système HACCP ou l'adoption des normes ISO 22000 dans les établissements de transformation non agréés par le gouvernement fédéral, et l'implantation, à la ferme, de systèmes de salubrité des aliments HACCP examinés par le gouvernement. Les provinces et territoires administrent la mise en œuvre dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Les programmes à frais partagés sur la salubrité des aliments sont harmonisés avec les programmes dont le financement est attribué par le fédéral. Ils appuient les provinces et les territoires dans leurs travaux pour mieux faire connaître les systèmes et les risques en matière de salubrité des aliments au producteur et au transformateur et pour aider ces derniers à mettre en œuvre des activités sur la salubrité des aliments qui augmenteront la capacité du secteur à gérer les risques liés à la salubrité des aliments.

Résultats attendus :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Un nombre accru d'organismes nationaux à la ferme et en aval de la ferme sont prêts à demander à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de reconnaître leur système de salubrité des aliments. Les programmes de salubrité des aliments à la ferme reconnus par le gouvernement se fondent techniquement sur le système de contrôle de la salubrité des aliments internationalement reconnu appelé Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP).
Indicateur de rendement : nombre d'organisations qui demandent à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de reconnaître leur système.
Cibles : à la ferme, six organisations; en aval de la ferme, sept organisations. Il faut atteindre la cible au plus tard le 31 mars 2013.

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments
Un plus grand nombre de producteurs et d'entreprises de transformation des aliments non agréées par le gouvernement fédéral jouent un rôle dans la salubrité des aliments.
Indicateur de rendement : nombre de provinces et territoires qui réalisent des activités de salubrité des aliments dans le cadre de programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir.
Cible : chacun des accords bilatéraux énonce des cibles particulières pour les programmes désignés couvrant les activités de salubrité des aliments.

Composante à frais partagés
Résultats attendus : Plus grande mise en œuvre d'activités en matière de salubrité des aliments par les producteurs
Indicateurs de rendement :
Nombre d'exploitants agricoles participant à une séance d'information
Cible : 4 732
Nombre de participants agricoles ayant mis en œuvre des activités en matière de salubrité des aliments
Cible : 3 152

Résultats attendus : Capacité accrue du secteur à gérer les risques de salubrité des aliments associés à la transformation des aliments
Indicateurs de rendement :
Nombre de personnes en aval de la ferme qui participent à une séance d'information
Cible : 808
Nombre d'entreprises de transformation des aliments non agréées ayant mis en œuvre des activités liées à la salubrité des aliments
Cible : 331

	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
	(en millions de dollars)
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	22,4	13,0	-	-
Total des paiements de transfert	22,4	13,0	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments : 2013-2014 (Évaluation)

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments : 2012-2013 (Méta-évaluation)

Composante à frais partagés : 2012-2013 (Méta-évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments : Organismes sans but lucratif

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments : Organismes à but lucratif

Composante à frais partagés : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres de gouvernement (provincial et territorial) et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments : L'initiative en est à sa dernière année et acceptera des demandes seulement jusqu'au 30 septembre 2012, comme le savent d'ailleurs nos demandeurs éventuels, puisque nous avons bâti de solides relations depuis les trois dernières années avec les principaux secteurs admissibles à notre programme. Nous continuerons de solliciter la participation des demandeurs éventuels dans le cadre de notre travail quotidien et de différentes activités comme le processus de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments par l'ACIA. Nous continuerons également de faire connaître les programmes provinciaux et territoriaux complémentaires qui financent la mise en œuvre, à l'échelle du producteur et du transformateur, des systèmes de salubrité des aliments élaborés sur le plan national.

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments : Les demandeurs et les bénéficiaires participent au moyen d'une présence sur le Web, de téléconférences, de visites sur les lieux ou d'autres activités de sensibilisation et activités d'évaluation et de surveillance de projets.

Composante à frais partagés : Dans le cadre de Cultivons l'avenir, les provinces et les territoires conçoivent et exécutent les programmes à frais partagés et, par conséquent, déterminent les outils les plus appropriés pour faire participer les demandeurs et les bénéficiaires. Parmi les méthodes utilisées, mentionnons les sites Web, la publicité, les brochures, etc.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour le développement des coopératives et des régions rurales (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2009-2010 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Description :
Les programmes de développement rural et de développement des coopératives s'appliquent aux suivantes :

Partenariat rural du Canada (PRC) a pour objectif de soutenir les intervenants locaux, régionaux ou nationaux dans la mise au point d'activités concertées qui contribuent à la mobilisation des intervenants, à l'acquisition de connaissances et au transfert des connaissances, pour surmonter les obstacles à la compétitivité, à l'innovation et au développement des infrastructures en milieu rural.

L'Initiative de développement coopératif (IDC) favorise pour sa part la création, l'innovation et la croissance des coopératives :

En offrant des services-conseils et en finançant des projets de coopérative novateurs, exécutés par les deux associations nationales de coopératives; et
En finançant la recherche de manière à acquérir des connaissances qui contribuent au développement des coopératives.

Résultats attendus:

Partenariat rural du Canada
Résultats escompté : Des nouvelles activités économiques sont créées dans les collectivités rurales.
Mesuré par : le nombre de collectivités dans 20 régions rurales sélectionnées où les nouvelles activités économiques sont mises en oeuvre par suite des activités concertées du PRC.
Cible : 30 collectivités d'ici le 31 mars 2013

L'Initiative de développement coopératif
Résultat escompté : Les Canadiens sont davantage en mesure d'utiliser le modèle coopératif pour répondre à leurs besoins économiques et sociaux.
Mesuré par : le nombre de coopératives créées et qui ont obtenu un financement de l'IDC.
Cible : 150 coopératives d'ici le 31 mars 2013.

	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
	(en millions de dollars)
Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	7,5	7,5	-	-
Total des paiements de transfert	7,5	7,5	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Partenariat rural du Canada: 2007-08 (Évaluation)

L'Initiative de développement coopératif: 2006-07 (Évaluation à mi-parcours)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) :

Partenariat rural du Canada: Poursuite

L'Initiative de développement coopératif: Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif, autres ordres du gouvenement (provincial, territorial et municipal) et autres (coopératives, universités et collèges)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Tous les renseignements sur le programme sont disponibles sur le Web pour Partenariat rural du Canada et L'Initiative de développement coopératif. Les guides des programmes, le formulaire de demande et divers renseignements liés à la prestation du programme font partie de l'information affichée. Aussi, d'autres activités sont entreprises régulièrement afin d'aider les demandeurs et les bénéficiaires à respecter les exigences du programme; ces activités se font à l'aide de divers outils de communication : téléphone, réunions, courriels, etc.

Les bénéficiaires profitent également de tous les outils élaborés à l'interne afin de faciliter l'administration des accords. Plus précisément, pour l'Initiative de développement coopératif, dont la prestation des principales composantes est assurée par une tierce partie, les renseignements sont publiés sur le Web, et des réunions régulières et une aide en ligne permettent de soutenir l'agent de programme.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour miser sur les forces du Canada pour réussir sur les marchés nationaux et internationaux (Voté) (financement connexes se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) (Voté))

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités :

Le programme Agri-marketing (PAM) : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Le programme de facilitation de la recherche pour une agriculture compétitive (FRAC) : 2009-2010 (Modalités approuvées)

Composante à frais partagés : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Description :
Les programmes visant à transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale se composent des éléments suivants :

PAM offre une plate-forme pour que l'industrie, y compris les petites et moyennes entreprises, aient les outils leur permettant de réussir sur les marchés mondiaux. Agri-marketing partage les coûts avec les associations sectorielles pour le développement du marché international, les activités de promotion des exportations et des recherches approfondies servant à créer des stratégies internationales à long terme qui contribuent à la marque Canada et s'en inspirent.

Le programme FRAC appuie la recherche, complète l'analyse et l'élaboration de politiques à AAC et favorise un dialogue plus éclairé sur les politiques en faisant participer des groupes de recherche de l'extérieur à l'élaboration des politiques sur les enjeux prioritaires. Les groupes sectoriels et les producteurs peuvent ainsi s'en servir pour cerner de nouveaux débouchés, trouver de nouveaux marchés et concevoir des façons de rehausser la productivité et la compétitivité pour améliorer leur réussite sur les marchés mondiaux et nationaux.

Un volet plus modeste du programme FRAC prévoit le versement d'une subvention à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue d'améliorer la recherche sur les enjeux prioritaires pour le Canada dans le contexte mondial grâce à des activités concertées, ce qui donnera un point de vue mondial unique sur la compétitivité du Canada.

Les initiatives d'information sur les marchés et de renforcement des capacités d'exportation regroupées dans cette catégorie visent à analyser le rendement du Canada dans les marchés clés et les pays émergents en vue d'aider les producteurs et les entreprises qui exportent à tirer profit des débouchés et des tendances à l'échelle mondiale, et à renforcer la capacité du secteur de l'agriculture et de l'alimentation à conserver ses marchés étrangers ou à en conquérir de nouveaux.

La composante à coûts partagés appuie les travaux provinciaux et territoriaux pour favoriser les succès de l'industrie dans les marchés nationaux et internationaux. Au moyen de stratégies de commercialisation menées par l'industrie, une stratégie d'image de marque du Canada, des renseignements sur le marché et des services pour les exportateurs canadiens ainsi que des mesures pour maintenir et améliorer l'accès au marché, le programme permettra de fournir au secteur les outils dont il a besoin pour saisir les débouchés et relever les nouveaux défis.

Résultats attendus :

PAM :

Conclure des accords de contribution avec les associations et les alliances sectorielles et les organisations de soutien technique à la commercialisation;
Accroître la capacité des associations sectorielles de lancer des projets de développement des marchés et de promotion de l'image de marque;
Accroître l'efficacité des projets de développement des marchés et de promotion de l'image de marque lancés par les associations sectorielles; et
Améliorer les débouchés pour les producteurs agroalimentaires du Canada sur les principaux marchés internationaux.

Mesures et indicateurs de rendement :

Nombre d'accords mis en oeuvre chaque année;
Pourcentage des projets de développement des marchés et de promotion de l'image de marque entrepris par les associations sectorielles à l'extérieur du Canada avec le financement du programme par rapport aux activités promotionnelles entreprises sans le financement du programme; et
Augmentation du pourcentage des exportations pour les secteurs soutenus par le programme Agri-marketing ayant une stratégie internationale à long terme.

Programme de contributions du FRAC :

Établissement de « grappes d'experts » où seront largement représentés les universités et d'autres établissements;
Résultats de recherche largement diffusés, dont l'industrie et le gouvernement se serviront pour améliorer la compétitivité et la prospérité du secteur;
Renforcement de la capacité de recherche sur les politiques portant sur des enjeux prioritaires pour le secteur;
Participation de l'industrie et de représentants d'autres initiatives ministérielles, comme les tables rondes des chaînes de valeur (TRCV) et les prévisions en agriculture, aux activités et ateliers du FRAC;
Publication de rapports de recherche, de documents d'orientation ainsi que d'articles de journaux et de revues spécialisées par les membres du FRAC; et
Large bassin d'étudiants diplômés qui connaissent bien les politiques agricoles et dans lequel AAC peut puiser.

Mesures et indicateurs de rendement :

Nombre de chercheurs participant au FRAC.
Nombre de réunions, d'ateliers ou de séminaires et de comités parlementaires où les résultats de la recherche sur les politiques réalisés par le FRAC sont présentés à l'intention du gouvernement, de l'industrie et d'autres intervenants;
Le nombre d'étudiants diplômés recrutés dans des programmes agricoles des universités au Canada par le FRAC;
Le nombre de participants aux activités du FRAC qui proviennent de l'industrie, des TRCV, du programme des prévisions en agriculture, du gouvernement et d'autres organisations;
Le nombre de rapports de recherche, de documents d'orientation ainsi que d'articles de journaux et de revues; spécialisées publiés par les membres du FRAC; et
Le nombre d'étudiants diplômés qui réussissent leurs programmes.

Programme de subventions du FRAC :

Large diffusion des résultats de recherche qui sont utilisés par le secteur et le gouvernement pour renforcer la capacité concurrentielle et accroître la prospérité;
Capacité de recherche accrue en matière d'économie et de politique qui permettra de s'attaquer aux grandes difficultés avec lesquelles doit composer le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans un contexte mondial;
Information plus abondante que pourront diffuser les provinces et les territoires pour mieux faire face aux difficultés qui ont un impact sur le secteur; et
Moyen d'influer encore davantage sur le contenu du programme de recherche de l'OCDE dans le but d'élargir la recherche stratégique de manière à inclure des sujets d'importance pour le Canada.

Composante à frais partagés :

Résultats attendus : Capacité accrue de l'industrie d'exploiter l'élargissement de l'accès aux marchés.

Comme il n'existe pas d'uniformité pour les indicateurs de rendement dans l'ensemble des provinces et des territoires, vous trouverez ci-dessous le cumulatif des cibles de rendement et les résultats qui démontrent les progrès réalisé sous ce thème à l'échelle nationale.

Nombre d'événements tenus pour les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation
Cible : 2 événements annuels sur la capacité immédiate d'exporter se tiendront avec un copromoteur fédéral ou des copromoteurs fédéral et provincial
Nombre de clients et d'entreprises qui ont accès au programme
Cible : 60 cultures et 120 animaux d'élevage
Nombre de nouveaux produits développés
Cible : 10 cultures et 40 animaux d'élevage
Nombre d'évaluations d'entreprises terminées : finances, RH, ou marchés
Cible : 40 cultures et 8 animaux d'élevage

Nombre de nouveaux modèles d'entreprises et d'alliances de chaînes d'approvisionnement élaborées
Cible : 2 cultures et 8 animaux d'élevage
Nombre de projets mis en œuvre qui appuient des stratégies de commercialisation du secteur et des stratégies de sensibilisation à l'agriculture
Cible : 5
Nombre de producteurs qui mettent en œuvre des activités de commercialisation et de promotion à la ferme et nombre de producteurs qui ont établi des marchés agricoles.
Cible : 15 Nombre de transformateurs qui ont mis en œuvre des stratégies de commercialisation
Cible : 5
Nombre de producteurs qui ont diversifié leurs activités pour se diriger vers l'agrotourisme.
Cible : 5
Nombre de projets qui appuient le renforcement des capacités à l'exportation.
Cible : 2
Nombre de débouchés commerciaux étudiés et exploités.
Cible : 1

	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
	(en millions de dollars)
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions	0,1	0,1	-	-
Total des contributions	23.8	24,1	-	-
Total des paiements de transfert	23,9	24,2	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

PAM : Sans objet

Programme FRAC : Sans objet

Composante à frais partagés : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) :

PAM : Sans objet

Programme FRAC : Sans objet

Composante à frais partagés : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

PAM : 2012-2013 (Évaluation)

Programme FRAC : 2014-2015 (Évaluation)

Composante à frais partagés : 2012-2013 (Méta-évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

PAM : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif et organismes internationaux

Programme de contributions du FRAC : Organismes sans but lucratif

Programme de subventions du FRAC: Organismes internationaux

Composante à frais partagés : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres de gouvernement (provincial et territorial) et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

PAM : A plusieurs initiatives en cours pour faire participer les bénéficiaires, notamment : un appel annuel de propositions et la tenue d'une réunion à Ottawa, des téléconférences mensuelles ainsi que des agents de programme spécialisés qui sollicitent la participation des bénéficiaires de manière soutenue, sur une base individuelle.

Programme de contributions du FRAC :

Des ateliers annuels organisés par chaque réseau
Un atelier de planification annuel organisé par AAC auquel ont participé les dirigeants du réseau
Des réseaux présentent à AAC des rapports annuels soulignant ses réalisations
Des réseaux présentent à AAC des rapports annuels financiers
AAC et FRAC coorganisent de concert avec la Société canadienne d'économie agricole (SCA) une conférence annuelle sur la politique
Les membres du FRAC sont appelés à présenter de la recherche pertinente sur les politiques pour le personnel et les hauts fonctionnaires d'AAC

Programme de subventions du FRAC :

Le personnel d'AAC participe aux programmes parrainés par l'OCDE
AAC a accès à la recherche liée à la politique de l'OCDE
AAC et l'OCDE entreprennent des activités de collaboration sur des questions prioritaires pour le Canada

Composante à frais partagés : Les provinces et les territoires conçoivent et exécutent des programmes à coûts partagés et, par conséquent, déterminent les outils les plus appropriés pour faire participer les demandeurs et les bénéficiaires. Parmi les méthodes utilisées, mentionnons les sites Web, la publicité, les brochures, etc.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités :

Programme développement des entreprises : 2009-2010 (Modalités approuvées)

Composante à frais partagés : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement de l'agro-entreprise

Description :
Programme développement des entreprises appuie les activités provinciales et territoriales ainsi que les organismes nationaux de manière à encourager les producteurs et les entreprises agricoles à utiliser davantage de saines pratiques de gestion et à rehausser ainsi leur rentabilité.

Les programmes et initiatives admissibles permettent aux producteurs et aux entreprises agricoles d'acquérir les compétences, les connaissances et l'expertise dont ils ont besoin pour comprendre leur situation financière, pour évaluer les possibilités, pour s'adapter au changement et pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés. Ils favorisent également la rentabilité des entreprises agricoles et l'investissement nécessaire pour gérer les ressources naturelles de façon durable et produire et commercialiser des aliments sains et d'autres produits.

Résultats attendus : Amélioration des connaissances et des compétences en matière de gestion d'entreprise; adoption accrue des pratiques de gestion bénéfiques; augmentation du nombre d'objectifs opérationnels atteints.

Programme développement des entreprises :
Indicateur de rendement :
Pourcentage des entreprises qui participent aux activités de développement des entreprises agricoles qui atteignent leurs objectifs professionnels ou d'affaires.
Cible : 55 % des participants atteignent leurs objectifs professionnels ou d'affaires. Cette cible sera atteinte d'ici mars 2013.

Composante à frais partagés :
Indicateurs de rendement :
Nombre de clients rejoints (jeunes ou nouveaux venus, membres des Premières nations, sous-secteurs en transition, etc.)
Cible : 27 529

Pourcentage des participants qui améliorent leurs connaissances et leurs compétences
Cible : 70

Pourcentage des participants qui adoptent des pratiques de gestion bénéfiques (PGB)
Cible : 55

Pourcentage des clients participants qui réalisent leurs objectifs opérationnels et/ou leurs objectifs professionnels
Cible : 55

	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
	(en millions de dollars)
Activité de programme : Développement de l'agro-entreprise
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	37,0	26,6	-	-
Total des paiements de transfert	37,0	26,6	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Programme développement des entreprises : 2009-2010 (Évaluation de l'initiative précédente « Renouveau »)

Composante à frais partagés : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) :

Programme développement des entreprises : Poursuite

Composante à frais partagés : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Programme développement des entreprises : 2015-2016 (Évaluation)

Composante à frais partagés : 2012-2013 (Méta-évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Programme développement des entreprises : Organismes sans but lucratif

Composante à frais partagés : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres de gouvernement (provincial et territorial) et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Programme développement des entreprises : Des renseignements sur les programmes de Cultivons l'avenir d'AAC, y compris le programme Développement des entreprises sont disponibles sur le site Web d'AAC. Ce site comprend des renseignements sur les séances de consultation et de participation avec les intervenants, les annonces et les communiqués de presse sur les activités et les initiatives prévues dans les deux conposantes du programme Développement des entreprises.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités :

Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement : 2009-2010 (Modalités approuvées)

Composante à frais partagés : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental;
et Mesures à la ferme

Description :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) appuie les agriculteurs en évaluant et en planifiant les risques agroenvironnementaux; il offre de l'expertise, des renseignements et des incitatifs pour favoriser l'adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l'échelle des paysages; il étudie et met au point de nouvelles approches qui encouragent l'adoption de pratiques agricoles durables; il accroît la reconnaissance de la valeur de pratiques agricoles durables. Ce programme favorise l'intendance environnementale et aide à réduire les effets globaux du secteur sur l'environnement. Il contribue à assainir l'environnement et à offrir des conditions de vie plus saines à la population canadienne, et à augmenter la rentabilité du secteur agricole.

Résultats attendus :

Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement :
Résultats attendus : Les producteurs agricoles évaluent et planifient mieux les risques agroenvironnementaux.
Indicateur de rendement : Adoption accrue de pratiques de gestion bénéfiques (PGB). Les plans environnementaux des fermes énoncent les priorités de chaque ferme après qu'une analyse environnementale est réalisée. Les PGB se fondent sur les priorités énoncées dans ce plan.
Cible : Augmentation de 10 % par rapport aux résultats précédents du programme, d'ici 2013. Les résultats sont tirés des indicateurs de rendement du Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA).

Composante à frais partagés :
Résultats attendus : Un secteur durable sur le plan économique et environnemental, qui prévoit les demandes de la société et du marché et y répond, qui utilise les ressources naturelles disponibles de façon durable et qui est capable de s'adapter aux conditions environnementales changeantes.

Indicateur de rendement : Nombre d'évaluations des risques agroenvironnementaux nouvelles et mises à jour
Cible : 39 960

Indicateur de rendement : Nombre de projets sur les pratiques de gestion bénéfiques (PGB) achevés et payés
Cible : 10 240

	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
	(en millions de dollars)
Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	3,6	3,0	-	-
Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	3,6	3,0	-	-
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	66,3	49,7	-	-
Total Mesures à la ferme	66,3	49,7	-	-
Total des paiements de transfert	69,9	52,7	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement : Sans objet

Composante à frais partagés : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) :

Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement : Sans objet

Composante à frais partagés : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement : 2014-2015 (Évaluation)

Composante à frais partagés : 2012-2013 (Méta-évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres du gouvernement (provincial, territorial et municipal) et autochtones

Composante à frais partagés : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres de gouvernement (provincial et territorial) et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement : Afin de maximiser la portée et de garantir des communications ciblées et pertinentes, l'approche utilise une variété de véhicules et fournit des renseignements en de multiples formats. Les activités de communication sont menées en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, et les agents de prestation tiers afin d'assurer la cohérence et la diffusion de l'information. Les activités de communications comptent les annonces des activités ministérielles, les présentations destinées aux médias, la documentation promotionnelle, c'est-à-dire les brochures et l'utilisation des médias électroniques et les journées portes ouvertes. Les appuis de tierces parties de l'industrie et du milieu universitaire concernant l'investissement du gouvernement et son engagement à l'égard d'une agriculture écologiquement durable sont inclus dans la mesure du possible.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques (Voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Description :
Les contributions visant à réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques comportent les éléments suivants :

La mise en oeuvre des exigences minimales de biosécurité pour un secteur particulier à l'échelle de la ferme repose sur des normes nationales approuvées en matière de biosécurité. Les provinces et territoires sont chargés de la mise en oeuvre à l'échelle de la ferme et peuvent imposer des normes supplémentaires pour répondre à un besoin particulier de l'industrie locale.

Les investissements dans l'infrastructure de traçabilité de l'industrie amélioreront la capacité de cette dernière à effectuer le suivi d'un aliment dans les différentes étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Ce volet favorise le développement et la mise en oeuvre de l'infrastructure qui permettra à l'industrie de participer au Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. Le programme investit dans la mise au point de systèmes pilotés par l'industrie qui recueillent et vérifient les données d'identification et de déplacement, et il renforce ainsi la capacité sectorielle à cet égard.

L'infrastructure de traçabilité de l'entreprise permet à différentes entreprises d'obtenir un financement pour acheter et installer l'infrastructure de traçabilité et former le personnel à l'application de systèmes de traçabilité pour les végétaux, les animaux et les produits. Il peut comprendre la mise en oeuvre de systèmes de surveillance et de soin des animaux, de l'équipement et des systèmes nécessaires pour consigner et déclarer des données dans les bases de données de l'industrie. Ces mesures permettront aux bénéficiaires de participer pleinement au Système national de salubrité pour le secteur agroalimentaire.

La composante à frais partagés aide les provinces et les territoires à réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques concernant la salubrité des aliments. Ces programmes permettront aux producteurs, aux transformateurs et aux fournisseurs de services de gérer les risques de façon efficace et, par conséquent, contribueront à établir un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroalimentaires compétitif qui gère les risques de façon proactive.

Résultats attendus :

Mise en oeuvre de normes de biosécurité
Résultats attendus : Augmentation du nombre d'examens et d'approbations des systèmes de biosécurité mis en oeuvre.
Indicateur de rendement : Nombre de systèmes de biosécurité mis en oeuvre.
Cible : Chacun des accords bilatéraux énonce des cibles particulières pour les programmes désignés qui s'appliquent aux activités de salubrité des aliments.

Infrastructure de traçabilité de l'industrie
Résultats attendus : Augmentation du nombre de systèmes de traçabilité pilotés par l'industrie.
Indicateur de rendement : Nombre d'organisations et de groupes du secteur privé qui mettent en oeuvre des systèmes de traçabilité pilotés par l'industrie.
Cible : 10 organisations ou groupes du secteur privé. Il faut atteindre la cible au plus tard le 31 mars 2013.

Infrastructure de traçabilité de l'entreprise
Résultats attendus : Toutes les provinces et tous les territoires mettent en oeuvre des activités de traçabilité dans le cadre des programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir.
Indicateur de rendement : Nombre de provinces et territoires qui mènent des activités de traçabilité dans le cadre de programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir.
Cible : Chacun des accords bilatéraux énonce des cibles particulières pour les programmes désignés qui s'appliquent aux activités de salubrité des aliments.

Composante à frais partagés
Résultat attendu : Capacité accrue des producteurs et des fournisseurs de services connexes pour gérer les risques liés à la biosécurité à la ferme
Indicateur de rendement :
Nombre d'entreprises à la ferme et en aval de la ferme ou de fourniseurs de services connexes qui participent aux activités en matière de biosécurité activities par produit ou groupe industriel
Cible : 1 659
Nombre d'entreprises à la ferme et en aval de la ferme ou de fournisseurs de services connexes qui ont mis en œuvre des initiatives en matière de biosécurité par produit ou groupe industriel
Cible : 784
Nombre d'entreprises à la ferme et en aval de la ferme ou de fournisseurs de services connexes qui participent à des activités de traçabilité par produit ou groupe industriel
Cible : 23 150
Nombre d'entreprises à la ferme et en aval de la ferme ou de fournisseurs de services connexes qui ont mis en œuvre des initiatives de traçabilité par produit ou groupe industriel
Cible : 1 058

	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
	(en millions de dollars)
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	39,8	24,8	-	-
Total des paiements de transfert	39,8	24,8	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Mise en oeuvre de normes de biosécurité et Infrastructure de traçabilité de l'entreprise: 2012-2013 (Méta-évaluation)

Infrastructure de traçabilité de l'industrie: 2013-2014 (Évaluation)

Composante à frais partagés : 2012-2013 (Méta-évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Mise en œuvre des normes de biosécurité, de l'infrastructure de traçabilité de l'industrie et de l'infrastructure de traçabilité de l'entreprise : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif et autochtones

Composante à frais partagés : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres de gouvernement (provincial et territorial) et autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Mise en œuvre des normes de biosécurité, de l'infrastructure de traçabilité de l'industrie et de l'infrastructure de traçabilité de l'entreprise : Ces initiatives en sont à leur dernière année et accepteront des demandes seulement jusqu'au 30 septembre 2012, ce que connaissent bient nos demandeurs éventuels, puisque nous avons bâti de solides relations depuis les trois dernières années avec les principaux secteurs admissibles à notre programme. Nous continuerons de solliciter la participation des demandeurs éventuels dans le cadre de notre travail quotidien et de différentes activités, comme les réunions du Comité consultatif industrie-gouvernement. Nous continuerons également de faire connaître les programmes provinciaux et territoriaux complémentaires qui financent la mise en œuvre, au niveau du producteur, des infrastructures de traçabilité élaborées à l'échelle nationale.

Composante à frais partagés : Dans le cadre de Cultivons l'avenir, les provinces et les territoires conçoivent et exécutent des programmes à frais partagés et, par conséquent, déterminent les outils les plus appropriés pour faire participer les demandeurs et les bénéficiaires. Parmi les méthodes utilisées, mentionnons les sites Web, la publicité, les brochures, etc.

Titre du programme de paiements de transfert : Contributions pour soutenir le programme d'aide à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées (Voté)

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2010-2011 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement de l'agro-entreprise

Description :
Le Programme d'aide à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées (ou Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs [PITRA]), d'une durée de trois ans et doté d'un budget de 40 millions de dollars, permet à l'industrie de tirer parti des connaissances, de l'expérience et des progrès technologiques réalisés durant les trois premières années du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail et d'implanter des solutions à long terme susceptibles d'améliorer la compétitivité du secteur. Le Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs vise à soutenir la recherche, le développement et la commercialisation ou l'adoption de technologies ou procédés novateurs liés au retrait, à l'élimination ou à l'utilisation des matières à risque spécifiées (MRS) en vue de réduire les coûts de manutention ou de créer des sources de revenu potentiel à partir des MRS. Les contributions versées par ce programme sont soit remboursables ou non remboursables.

Résultats attendus :

Source de revenu (production d'énergie et coproduits) ou réduction des coûts attribuables au retrait, à l'élimination ou à la destruction des MRS;
Compétitivité accrue de l'industrie du boeuf dans son ensemble, à l'échelle de la chaîne de valeur, compte tenu de la diminution des coûts de manutention et des nouveaux revenus;
Nouvelles connaissances des technologies et procédés liés au retrait, à l'élimination ou à la destruction des MRS qui peuvent s'appliquer globalement et générer de vastes avantages à l'échelle nationale et internationale;
Capacité et infrastructure nouvelles pour la destruction des prions (agents infectieux responsables de diverses maladies neurodégénératives chez les animaux et les humains, notamment de l'encéphalopathie spongiforme bovine - ESB) qui permettront de réduire les risques pour la santé humaine et animale associés à l'ESB; et
Augmentation ou préservation de la capacité régionale de retrait, d'élimination ou de destruction des MRS.

Indicateurs de rendement :

Montant investi par les abattoirs inspectés par les gouvernements fédéral et provinciaux et d'autres entreprises qui manipulent des MRS, y compris les usines d'équarrissage;
Pourcentage de bénéficiaires qui réduisent leurs coûts de manutention, de retrait ou d'élimination des MRS ou augmentent leurs revenus tirés de ces activités;
Proportion de la capacité de transformation du boeuf canadien (abattoirs) dont les coûts de manipulation, de retrait et de destruction des MRS sont réduits; et
Proportion de la capacité de transformation du boeuf canadien (abattoirs) qui peuvent maintenant accéder à des installations de désactivation des prions.

	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
	(en millions de dollars)
Activité de programme : Développement de l'agro-entreprise
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	18,9	13,9	-	-
Total des paiements de transfert	18,9	13,9	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes à but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le personnel de la prestation des programmes et le personnel régional d'AAC font participer les clients au moyen de visites sur les lieux, d'une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences ou d'autres activités de sensibilisation et activités d'évaluation et de surveillance des projets.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (Législatif)

Date de mise en œuvre : 27 juin 2005

Date de clôture : 31 mars 2015

Exercice pour les modalités :
2005-2006 (Modalités approuvées)
2010-2011 (Modalités modifiées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Description :
Le Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association a pour but d'aider le secteur canadien du bœuf à développer des marchés pour le bovin de boucherie, le matériel génétique de bovins de boucherie, le bœuf et les produits du bœuf dans le contexte qui prévaut depuis la découverte de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine. Une subvention totalisant 50 millions de dollars sur 10 ans sera octroyée.

Résultats attendus :
Croissance affichée sur les marchés traditionnels, existants, nouveaux et émergents pour les produits du bœuf et le matériel génétique canadiens; maximisation de la valeur totale obtenue par l'industrie canadienne du bœuf et du matériel génétique bovin par l'optimisation de la valeur du matériel génétique et des produits du bœuf.

Indicateurs de rendement :

Modification observée dans la reconnaissance et la perception qu'ont les consommateurs du bœuf et des produits du bœuf canadiens (mesurée par des sondages auprès des consommateurs et des analyses comparatives);
Augmentation du volume total des exportations de bœuf vers les principaux marchés; et
Changement dans la part de marché à l'échelle internationale et dans les pays ciblés.

	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
	(en millions de dollars)
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions	5,0	5,0	2,6	-
Total des contributions	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	5,0	5,0	2,6	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016 (Évaluation - tierce partie indépendante)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le seul bénéficiaire de cette subvention participe par le truchement de téléconférences, de visites sur place ou d'autres activités de sensibilisation et activités d'évaluation et de surveillance des projets.

Remarques :
Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Après l'exercice 2011-2012, on prévoit qu'environ 7,6 millions de dollars du financement total autorisé (50 millions de dollars) seront disponibles pour les autres années du programme. Les dépenses prévues seront rajustées plus tard, quand les prévisions annuelles seront disponibles.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de contributions pour la lutte contre les maladies dans l'industrie porcine – Phase 2 (Voté)

Date de mise en œuvre : 4 septembre 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2011-2012 (Modalités modifiées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Description :
L'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine (LCMIP) a comme objectif global d'améliorer la santé du cheptel porcin au Canada, pour contribuer à maintenir la viabilité et la rentabilité à long terme du secteur. La phase 2 de l'initiative LCMIP est une stratégie à moyen et à long terme pour établir les bases d'un cadre de gestion des risques pour le secteur porcin canadien. Elle vise à développer les capacités et les structures dans l'industrie porcine pour assurer la santé et la stabilité à long terme du cheptel porcin canadien. Cette phase du programme est mise en œuvre par le Conseil canadien de la santé porcine (CCSP), un organisme dirigé par l'industrie. Le CCSP a les responsabilités suivantes :

Élaborer pour l'industrie une norme de biosécurité nationale et des pratiques de gestion optimales;
Financer la recherche sur le circovirus et d'établir une structure pour faciliter et coordonner les recherches sur le circovirus et les autres maladies émergentes; et
Mettre en place des solutions à long terme de gestion du risque pour aider l'industrie à atténuer les impacts des maladies nouvelles et émergentes.

Le financement dans le cadre de l'initiative LCMIP n'est pas remboursable.

La lutte contre les maladies dans l'industrie porcine

Résultats attendus :
La LCMIP vise à jeter les bases d'un cadre structuré de gestion des risques pour la santé porcine qui contribue à la prospérité et à la stabilité du secteur porcin canadien au moyen de pratiques exemplaires de biosécurité, de la recherche et des solutions à long terme de gestion du risque.

Indicateurs de rendement à atteindre d'ici le 31 mars 2013 :

Mise en œuvre d'une norme nationale sur les pratiques de gestion optimale en matière de biosécurité pour le secteur;
Plusieurs bourses postdoctorales seront offertes partout au Canada afin d'entreprendre des projets de recherche qui contribuent à la stabilité du secteur;
Une étude réalisée pour déterminer la faisabilité d'une assurance en cas de mortalité des porcs comme solution de gestion des risques à long terme établie par l'industrie, qui contribue à la prospérité.

	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
	(en millions de dollars)
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	15,4	8,9	-	-
Total des paiements de transfert	15,4	8,9	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif et organismes à but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Ce programme a un seul bénéficiaire : le Conseil canadien de la santé porcine (CCSP). Deux agents de liaison d'AAC siègent au conseil d'administration. Une séance de planification conjointe a également lieu chaque année où les représentants du Ministère se réunissent avec les représentants du CCSP et les intervenants de l'industrie pour discuter des résultats de la dernière année et du plan de travail pour l'année à venir.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticipés (PPA) (Législatif)

Date de mise en œuvre : 25 avril 1997

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : Sans objet

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Description :
Le Programme de paiements anticipés (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment où les conditions du marché sont les plus favorables. Les producteurs peuvent recevoir des avances allant jusqu'à 400 000 $ par période de production, la première tranche de 100 000 $ étant exempte d'intérêt. Les avances peuvent se faire en fonction de différentes cultures et/ou d'animaux d'élevage et les producteurs ont jusqu'à 18 mois (habituellement d'avril à septembre de l'année suivante) pour utiliser leur avance pour quelque motif qu'ils estiment nécessaire. Le producteur doit rembourser son avance (en fonction des ventes et de la livraison de ses produits) dans sa totalité avant la fin de la période de production de 18 mois.

Résultats attendus :

Résultats attendus : Faciliter l'accès des producteurs au crédit
Indicateur de rendement : Nombre de producteurs à qui on a versé des avances
Cible : Verser des avances à plus de 35 000 producteurs
Résultats attendus : Améliorer les liquidités pour les producteurs qui reçoivent des avances dans le cadre du PPA
Indicateur de rendement : Somme reçue sous forme d'avances
Cible : Ce qui représente environ 2,5 milliards de dollars sous forme d'avances
Résultats attendus : Administrer le programme d'une manière prudente pour les producteurs admissibles
Indicateur de rendement : Taux de défaut de paiement
Cible : Atteindre un taux de défaut de paiement inférieur à 2 % par rapport au montant total des avances

	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
	(en millions de dollars)
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	106,0	94,0	94,0	94,0
Total des paiements de transfert	106,0	94,0	94,0	94,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012 (Évaluation)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016-17 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes à but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Les responsables des programmes peuvent assister jusqu'à 10 salons professionnels par année.

Titre du programme de paiements de transfert : Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) (Législatif) (anciennement LPAACFC)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : Sans objet

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Description :
La LCPA est un programme de garantie de prêts facilitant l'accès des producteurs agricoles au crédit. Dans le cadre de la LCPA, le gouvernement du Canada garantit des prêts consentis par les institutions financières aux producteurs et aux coopératives agricoles. Les producteurs utilisent ces prêts pour établir, améliorer et développer les exploitations, tandis que pour leur part, les coopératives agricoles obtiennent des prêts pour transformer, distribuer ou commercialiser les produits de l'agriculture.

Résultats attendus :

Offrir aux producteurs un meilleur accès à un crédit abordable pour qu'ils puissent investir dans leurs exploitations agricoles :
Indicateur de rendement : Nombre et valeur des prêts versés aux exploitants agricoles et aux coopératives
Cible : 2 450 prêts enregistrés pour environ 132 millions de dollars
Administrer le programme de façon prudente :
Indicateur de rendement : Taux de défaut de paiement
Cible : Taux de défaut de paiement inférieur à 2 %

	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
	(en millions de dollars)
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	13,1	13,1	13,1	13,1
Total des paiements de transfert	13,1	13,1	13,1	13,1

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2004-2005 (Évaluation de la précédente « Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative »)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Modification

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes à but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Deux campagnes publicitaires ont été lancées et le personnel du programme assiste régulièrement à 10 salons professionnels par année dans le but de promouvoir le programme.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (Législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2007-2008 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Description :
Le programme Agri-investissement est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir. Le financement offert au moyen d'Agri-investissement est non remboursable.

Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes, à l'aide d'un compte d'épargne financé par les producteurs et le gouvernement, la première tranche de 15 % de leurs pertes de marge pour une année de production donnée ou d'effectuer des investissements visant à réduire les risques à la ferme ou à augmenter les recettes agricoles. Au titre du programme, les producteurs peuvent déposer chaque année jusqu'à 1,5 % de leurs ventes nettes ajustées auxquelles s'ajoute le dépôt de la contribution de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l'objet d'un partage des coûts entre le gouvernement fédéral (60 %) et les provinces et territoires (40 %). Agri-investissement offre une protection contre les faibles pertes de revenus, tandis qu'Agri-stabilité, un autre programme de la série des programmes de gestion des risques de l'entreprise, aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu sécuritaire, accessible, prévisible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec des baisses légères du revenu agricole et de gérer les risques à la ferme.

Le fondement législatif du programme comprend l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole et Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agristabilité et Agriinvestissement.

Pour de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :
Site web fédéral du programme Agriinvestissement
Agriinvestissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats attendus :
Les producteurs ont la latitude voulue pour gérer les risques financiers de faible importance.
Les producteurs utilisent les soldes du compte du programme pour composer avec les baisses de revenu ou effectuer des investissements qui réduiront les risques à la ferme ou augmenteront les recettes agricoles.

Indicateurs de rendement et cibles :

Pourcentage de producteurs participant au programme Agri-investissement qui reçoivent des paiements d'Agri-stabilité et effectuent des retraits de leur compte d'épargne Agri-investissement. Cible : au moins 60 % des producteurs participant à Agri-investissement.
Pourcentage de producteurs indiquant qu'ils utilisent leurs fonds pour gérer des baisses de revenu ou effectuer des investissements visant à réduire les risques à la ferme ou à augmenter les recettes agricoles. Cible : au moins 75 % des producteurs interrogés.
Délai de traitement des demandes pour émettre un avis de dépôt – Pourcentage des demandes traitées dans les 45 jours. Cible : 80 %.

	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
	(en millions de dollars)
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	139,4	131,4	131,4	131,4
Total des contributions	20,1	29,0	29,0	29,0
Total des paiements de transfert	159,5	160,4	160,4	160,4

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2011-12 (Évaluation des outils de stabilité du revenu pour Agri-investissement)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes à but lucratif et autres ordres du gouvernement (provincial)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Les programmes de gestion des risques de l'entreprise destinés aux producteurs sont offerts en bloc. Au début de chaque année civile, avant l'échéance pour l'inscription au programme, les séances d'information, le publipostage direct et les publicités visent à promouvoir les avantages de chaque programme et la façon dont les programmes se combinent pour aider les producteurs à gérer les risques de l'entreprise liés à l'agriculture. Une seconde campagne a lieu chaque automne, avant les dates limites importantes de présentation des renseignements. La campagne d'automne comprend le publipostage et les avis publics. Le site Web du programme, le numéro sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles.

AAC collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et l'image de marque fédérale pour les programmes à frais partagés. Le Ministère continue de miser sur les sites Web des programmes, comme première source de renseignements sur ces programmes. Il mise également sur l'envoi de renseignements par courriel aux clients des programmes pour réduire les formalités administratives, et il appuie les objectifs du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la réduction de la consommation de papier. La stratégie de communication respecte les exigences de la Loi sur les langues officielles. AAC collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour faire participer les producteurs.

Remarques :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (Législatif)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2008-2009 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Description :
Le programme Agri-protection est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir. Le financement offert au moyen d'Agri-protection est non remboursable.

Agri-protection (anciennement le Programme d'assurance-production) vise à réduire les répercussions financières des pertes de production que subissent les producteurs en raison de risques naturels qu'ils ne peuvent maîtriser.

Fondement législatif du programme : article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA), Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agroindustriels et Accord fédéral-provincial relatif à Agri-protection.

Site Web fédéral du programme Agri-protection
Colombie-Britannique (en anglais seulement)
Alberta (en anglais seulement)
Saskatchewan (en anglais seulement)
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)
Terre-Neuve (en anglais seulement)

Résultats attendus :
Une protection d'assurance efficace permet d'atténuer les répercussions financières des pertes de production.

Indicateurs de rendement et cibles :

La valeur de la production assurée par rapport à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l'assurance. Cible : 60 %.
La valeur des produits agricoles admissibles à l'assurance par rapport à la valeur de tous les produits agricoles. Cible : 85 %.
Les producteurs estiment qu'Agri-protection offre une assurance efficace contre les pertes de production. Cible : plus de 70 % des producteurs interrogés.
Les documents opérationnels prêts pour l'examen provincial dans les 30 jours. Cible : 80 %.
Le traitement des propositions de programmes provinciaux dans les 30 jours. Cible : 90%.
Le traitement des demandes provinciales dans les 30 jours civils ou les 20 jours ouvrables. Cible : 80 %.

	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
	(en millions de dollars)
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	452,0	410,0	410,0	410,0
Total des paiements de transfert	452,0	410,0	410,0	410,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2007-2008 (Évaluation du programme précurseur « Assurance-production »)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes à but lucratif et autres ordres du gouvenement (provincial)

Titre du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (Législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités :
2007-2008 (Précédents programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) - modalités prolongées)
2008-2009 (Agri-stabilité - modalités approuvées)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Description :
Le programme Agri-stabilité est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir. Le financement offert au moyen d'Agri-stabilité est non remboursable.

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui fournit un soutien lorsqu'un producteur subit des pertes considérables de revenu agricole, qui font diminuer sa marge (revenu agricole admissible moins les dépenses agricoles admissibles) pour l'année de programme de plus de 15 % de la moyenne de la marge des années précédentes (c.-à-d. sa marge de référence). Le producteur reçoit donc un paiement au titre du programme lorsque sa marge pour l'année de programme chute en-deçà de 85 % de sa marge de référence. Agri-stabilité prévoit également une couverture pour les marges négatives, ainsi que des mécanismes pour fournir au participant une avance représentant une partie de son paiement attendu durant l'année, et ce, lorsqu'une baisse importante de revenu est prévue (paiements provisoires et avances ciblées). Agri-stabilité aide les producteurs à gérer d'importantes pertes. Agri-investissement, un autre programme de la série des programmes de gestion des risques de l'entreprise, offre une protection contre les faibles pertes de revenus.

Le fondement législatif du programme comprend l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole et Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéralprovincial-territorial relatif aux programmes Agristabilité et Agriinvestissement.

Site Web fédéral d'Agri-stabilité

Résultats attendus :
Atténuation des répercussions des pertes importantes de revenu à court terme (perte de plus de 15 % par rapport à la marge de référence historique du producteur).

Indicateurs de rendement et cibles :

Les recettes agricoles du participant par rapport au total des recettes agricoles pour l'industrie. Cible - 75 % des recettes agricoles sont couvertes par le programme.
La marge de production du participant avec paiement par rapport à la marge de référence. Cible - les paiements de programme permettent de rétablir la marge du producteur à 65 % de la marge de référence en moyenne (pour les producteurs qui reçoivent un paiement).
La rapidité de traitement final de la demande : le pourcentage de demandes traitées dans un délai de 75 jours. Cible : 75 %.

	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
	(en millions de dollars)
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	95,5	90,0	90,0	90,0
Total des contributions	501,0	500,0	500,0	500,0
Total des paiements de transfert	596,5	590,0	590,0	590,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2011-2012 (Évaluation des outils de stabilité du revenu pour Agri-stabilité)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes à but lucratif et autres ordres du gouvenement (provincial)

Titre du programme de paiements de transfert : Programme lié au Fonds Agri-flexibilité (Voté)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2009-2010 (Modalités approuvées)

Résultat stratégique :
Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive; et
Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme:
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental; Mesures à la ferme; Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments; Développement du commerce et des marchés; Sciences, innovation et adoption; et Développement de l'agro-entreprise

Description :
Les initiatives du fonds Agri-flexibilité s'inscrivent dans trois catégories ou éléments de projet :

Investissements en vue de réduire le coût de production ou d'améliorer la durabilité environnementale;
Investissements dans l'innovation par la chaîne de valeur ou l'adaptation du secteur; et
Investissements en vue de tenir compte des occasions et des difficultés émergentes.

Les contributions versées dans le cadre du programme sont soit remboursables ou non remboursables.

Résultats attendus :

Mesures prises par les producteurs, les partenaires ou l'industrie pour améliorer leurs pratiques environnementales;
Les producteurs, les partenaires ou l'industrie mettent en oeuvre des mesures pour réduire les coûts de production;
Les mesures en matière de salubrité des aliments, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des risques sont améliorées;
Les transformateurs agricoles rehaussent leur capacité (par la modernisation de leurs installations);
Augmentation des efforts déployés par la chaîne de valeur en matière d'innovation ou d'adaptation; et
L'industrie agricole met en oeuvre des mesures pour répondre aux menaces ou pour profiter des nouveaux débouchés sur les marchés.

Indicateurs de rendement :

Nombre de mesures mises en œuvre par les producteurs pour améliorer leurs pratiques environnementales;
Nombre de mesures qui influent positivement sur la rentabilité et la compétitivité;
Nombre de plans et de programmes sur la salubrité des aliments en voie d'élaboration;
Nombre de transformateurs de produits agricoles qui améliorent leur capacité (la cible est de 5 pour 2012-2013);
Nombre de chaînes de valeur élaborées; et
Nombre d'initiatives qui traitent des questions d'importance concernant les marchés.

	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
	(en millions de dollars)
Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	0,9	-	1,3	-
Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	0,9	-	1,3	-
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	14,3	17,5	9,1	-
Total Mesures à la ferme	14,3	17,5	9,1	-
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	9,7	13,6	7,1	-
Total Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	9,7	13,6	7,1	-
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	7,6	9,3	4,8	-
Total Développement du commerce et des marchés	7,6	9,3	4,8	-
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	18,2	22,2	10,0	-
Total Sciences, innovation et adoption	18,2	22,2	10,0	-
Activité de programme : Développement de l'agro-entreprise
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	1,4	1,6	0,9	-
Total Développement de l'agro-entreprise	1,4	1,6	0,9	-
Total des paiements de transfert	52,1	64,2	33,1	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016 (Évaluation)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif et autre ordres du gouvernement (provincial, territorial et municipal)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Lorsque le programme a été lancé, une conférence téléphonique a eu lieu avec des groupes industriels afin d'expliquer les paramètres du programme, notamment les demandeurs admissibles, les principes et les critères du programme. Les participants ont fait preuve d'un très grand intérêt. Les documents relatifs à la demande ont été envoyés à tous les participants. En janvier 2011, on a fermé le fonds Agri-flexibilité jusqu'à nouvel ordre, sauf pour l' Initiative Agri-transformation (IAT) et l'Initiative de traçabilité des encans de bétail (ITEB).

**Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars**
Titre du PPT	Objectif principal	Date de clôture	Type	Dépenses prévues 2012-2013	Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée	Groupe de bénéficiaires ciblé en général
Remarque : Les dépenses prévues pour l'exercice 2012-2013 tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui doivent être autorisés par le processus du budget pour l'exercice 2012-2013, tels que présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Recherches agricoles dans les universités et dans d'autres organisations scientifiques au Canada (Voté) (titre du programme : Programme d'internationalisation des activités de recherche et de développement (PIARD))	L'objectif du programme PIARD est d'augmenter le rythme de croissance de l'innovation en favorisant d'efficaces collaborations internationales pour répondre aux priorités de la recherche dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels entre les chercheurs des universités et des collèges; de tirer parti des connaissances internationales en R et D et des compétences actuelles dans les institutions de recherche du gouvernement et de l'industrie et du milieu universitaire à l'étranger, puis de former les meilleurs employés pour le secteur de l'agriculture.	31 mars 2015	S	999 000 $	Sans objet	Organismes sans but lucratif
Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine (Législatif) (titre du programme : Programme de transition pour les exploitations porcines)	L'objectif du Programme de transition des exploitations porcines (PTEP) est d'aider le secteur porcin à réaliser une transition harmonieuse vers les nouvelles réalités du marché en offrant une aide financière aux producteurs qui acceptent de cesser la production de porcs pendant une période d'au moins trois ans.	31 mars 2014	C	404 500 $	Sans objet	Organismes sans but lucratif
Contributions en vertu du programme Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse (Voté)	Dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse, le Programme objectif carrière aide les diplômés d'études postsecondaires à acquérir des compétences spécialisées et à trouver un emploi dans leur domaine d'études.	En cours	C	864 000 $	2008-2009 (Évaluation sommative horizontale - Ressources humaines et développement des compétences Canada)	Organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres du gouvernement (provincial, territorial et municipal), autochtones et autres (sociétés d'État fédérales, qui figurent à l'annexe III, partie II de la Loi sur la gestion des finances publiques) et sociétés d'État provinciales similaires; sociétés d'État énumérées dans l'article 85 de la partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques, sous réserve d'obtenir la preuve que les paiements de contribution ne seront pas versés pour financer en permanence l'exploitation ou les besoins en capital des sociétés d'État fédérales).
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (Législatif)	Établir des organismes soumis à la gestion de l'offre ayant des pouvoirs liés à des produits agricoles si l'on sait que la majorité est en faveur de la création d'un organisme. Un organisme doit mener ses activités en restant financièrement autonome, et les subventions à un organisme ne peuvent dépasser la somme de cent mille dollars afin de lui permettre de payer les dépenses initiales de fonctionnement et d'établissement.	En cours	S	200 000 $	Sans objet	Organismes sans but lucratif
Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d'organisations internationales qui appuient l'agriculture (Voté))	L'objectif est d'offrir des occasions de perfectionnement, d'améliorer la coopération internationale et de faciliter l'échange d'idées et de renseignements entre les participants internationaux; de trouver des solutions aux problèmes communs; d'exercer une influence sur l'élaboration des politiques des pays participants dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et le secteur agro-environnemental.	En cours	S	673 000 $	Sans objet	Organismes Internationaux

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l’EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d’achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure. L’EOG est l’objectif no 8 de la Stratégie fédérale de développement durable. Elle s’inscrit sous le Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement. Ce tableau supplémentaire comprend 11 cibles (8.1 à 8.11) pour la réalisation de cet objectif.

Il est important de souligner les clarifications qui suivent au sujet de l’information présentée dans les tableaux ci-dessous :

Chaque tableau fait état des mesures de rendement liées à une cible précise en matière d’EOG.
La colonne intitulée « RPP » a été incluse pour la déclaration des résultats escomptés liés à chaque mesure de rendement dans les rapports sur les plans et les priorités (RPP) annuels.
La colonne intitulée « RMR » a été incluse pour la déclaration des résultats réels liés à chaque mesure de rendement dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) annuel. Cette colonne est ombrée lorsque les résultats sont déclarés dans le RPP.
Pour certaines des mesures de rendement, des exercices financiers multiples sont indiqués pour la déclaration des résultats dans le RPP et dans le RMR. Lorsqu’aucun exercice financier n’est spécifié, l’information pour chaque mesure de rendement s’applique à l’exercice financier du RPP ou du RMR qui est indiqué au début du tableau supplémentaire global.
L’« état d’avancement de la cible » est également indiqué dans chaque tableau, au début des mesures de rendement. Cet élément permet aux ministères de faire état de leurs progrès relatifs à chaque cible en insérant l’un des six indicateurs de feux de circulation dans la case située à droite de l’« état d’avancement ». Cet élément n’est requis que dans le cycle du RMR. Les colonnes applicables au RPP et au RMR sont ombrées puisqu’elles ne s’appliquent pas dans ce cas.

Cibles pour les bâtiments durables

8.1 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d’envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de la cible
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	0
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	0
Existence d’un cadre stratégique (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Oui : Achevé en février 2012

Stratégies/commentaires

Niveau minimal de performance environnementale pour cette cible : cote argent du système Leadership in Energy and Environmental Design (LEED)
Valeur minimale du projet pour l’applicabilité de la cible : 5 millions de dollars
Taille minimale du bâtiment pour l’applicabilité de la cible : 3 000 m²
Types de bâtiment applicables : complexe de laboratoires/bureaux

8.2 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m² sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement		RPP
État d’avancement de la cible
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m², conformément au cadre stratégique (optionnel pour l’exercice 2011-2012)		4
Pourcentage d’immeubles de plus de 1 000 m² évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	EF 2011-2012	S/O
	EF 2012-2013	25 %
	EF 2013-2014
Existence d’un cadre stratégique (optionnel dans le RPP 2011-2012)		Oui : Achevé en février 2012

Stratégies/commentaires

Niveau minimal d’évaluation : évaluation Building Owners and Managers Association (BOMA) BESt
Taille minimale du bâtiment pour l’applicabilité de la cible : 1 000 m² (en conformité avec l’exigence liée à la cible)
Types de bâtiment applicables : immeubles à bureaux
Comme la plupart des bâtiments de plus de 1 000 m² appartenant à AAC sont des bâtiments spécialisés comme des laboratoires, des serres et des granges, ils ne sont pas visés par les outils d’évaluation reconnus par l’industrie décrits dans le document Stratégie fédérale de développement durable - Lignes directrices pour les cibles 8.1 à 8.4 Élaboration d’un cadre stratégique pour les bâtiments écologiques (v1.0, mars 2011) du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BEOG). AAC continuera toutefois à évaluer les bâtiments prioritaires au moyen d’études environnementales exhaustives portant sur des aspects particuliers et réalisées par des spécialistes indépendants dans le but continu d’évaluer la performance environnementale en la matière et de cerner les occasions d’améliorer son rendement.

8.3 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m², lorsque l’État est le principal locataire, sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de la cible
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m² au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	S/O
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m² ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	S/O
Existence d’un cadre stratégique (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Oui : Achevé en février 2012

Stratégies/commentaires

Types de bâtiment applicables : immeubles à bureaux. Dans les cas très peu nombreux où Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) loue directement des installations chez des propriétaires d’immeubles indépendants, il ne s’agit pas d’immeubles à bureaux (p. ex. laboratoires), et ces installations ne sont donc pas visées par les outils d’évaluation appropriés reconnus par l’industrie décrits dans le document Stratégie fédérale de développement durable - Lignes directrices pour les cibles 8.1 à 8.4 Élaboration d’un cadre stratégique pour les bâtiments écologiques (v1.0, mars 2011) du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BEOG). Par conséquent, AAC ne loue aucun bâtiment qui serait visé par cette cible. Ainsi, les niveaux d’évaluation et les seuils appropriés ne s’appliquent pas et n’ont pas été spécifiés.
AAC loue des locaux à bureaux par le truchement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), et il contribuera aux efforts déployés par TPSGC pour atteindre cette cible en ce qui concerne ces bâtiments.

8.4 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d’aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de la cible
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	0
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	0
Existence d'un cadre stratégique (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Oui : Achevé en février 2012

Stratégies/commentaires

Niveau minimal de performance environnementale pour cette cible : la cote « argent » de la catégorie des intérieurs commerciaux du programme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) ou la cote « 3 Globes » dans la catégorie aménagement du programme Green Globes. Le choix se fera selon les caractéristiques de chaque projet.
Type d’espace applicable : locaux à bureaux
Valeur minimale du projet pour l’applicabilité de la cible : 5 millions de dollars (composante du projet relative aux locaux à bureaux)
Taille minimale du bâtiment pour l’applicabilité de la cible : 1 000 m² de locaux à bureaux

Objectif concernant les émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement		RPP
État d’avancement de la cible
Cible ministérielle de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à l’exercice 2005-2006		10,1 %
Émissions de GES du Ministère à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO₂		97,19 kt
Émissions de GES du Ministère à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO₂	EF 2011-2012	96,12 kt
	EF 2012-2013	95,15 kt
	EF 2013-2014
	EF 2014-2015
	EF 2015-2016
	EF 2016-2017
	EF 2017-2018
	EF 2018-2019
	EF 2019-2020
	EF 2020-2021	87,37 kt
Variation en pourcentage des émissions de GES du Ministère à la fin de l’exercice financier par rapport à l’exercice 2005-2006	EF 2011-2012	-1,1 %
	EF 2012-2013	-2,1 %
	EF 2013-2014
	EF 2014-2015
	EF 2015-2016
	EF 2016-2017
	EF 2017-2018
	EF 2018-2019
	EF 2019-2020
	EF 2020-2021	-10,1 %
Existence d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES		Oui : Plans relatifs aux émissions de GES produites par les immeubles et les véhicules achevés tous deux en avril 2011

Stratégies/commentaires

Les sources d’émissions de GES ciblées comprennent les installations et le parc de véhicules.
Les émissions de l’exercice de référence provenant de très petites installations de la Direction générale des services agroenvironnementaux (97 installations) sont tirées des données de l’exercice 2004-2005. Ces données sont mises à jour non pas annuellement, mais périodiquement. Environ 1,5 % de l’utilisation totale d’énergie dans les bâtiments d’AAC provient de ces petites installations, qui sont visées par cette cible.
Conformément au Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral, les données de référence de 2005-2006 comprennent les émissions provenant des installations de chauffage central de la Ferme expérimentale centrale (FEC), qui est située à Ottawa. Ces installations sont contrôlées par TPSGC, et leurs émissions sont considérées comme indirectes (niveau 2). Cependant, ce mode de chauffage sera remplacé graduellement par les systèmes de chauffage décentralisés au gaz naturel contrôlés par AAC, dont les émissions sont considérées comme directes (niveau 1).
Le plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre comprend ce qui suit : la réalisation d’études de faisabilité exhaustives sur l’efficacité énergétique des bâtiments dans les installations qui possèdent un potentiel de réduction des gaz à effet de serre et la mise en œuvre de projets de réaménagement; l'acquisition continue d’énergie renouvelable; le renouvellement du parc de véhicules par l’acquisition de véhicules plus efficients et la réduction du parc; la sensibilisation des employés.

Cible en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire

**8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.**
Mesure de rendement		RPP
État d’avancement de la cible
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par le Ministère (optionnel pour le RPP 2011-2012)		Oui : Achevé en mars 2012
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage	EF 2011-2012	S/O
	EF 2012-2013	70 %
	EF 2013-2014

Stratégies/commentaires

Le plan de mise en œuvre d’AAC sera mis en œuvre et communiqué à tous les emplacements d’AAC d’un bout à l’autre du pays. Le plan mettra l’accent sur l’utilisation des outils mis en place par TPSGC pour l’élimination et le recyclage des équipements électroniques et électriques excédentaires qui sont disponibles dans divers emplacements au Canada.
AAC devrait pouvoir mettre en œuvre le plan relatif aux EEE d’ici le 31 mars 2014. Ce plan sera communiqué au personnel de gestion des biens du Ministère responsable des services d’élimination.
Les emplacements comprennent : les centres de recherche; le Centre de service de l’Est (Montréal); le Centre de service de l’Ouest (Regina) et le Centre de gestion intégrée du matériel (région de la capitale nationale), qui fournissent des services d’élimination pour les installations de partout au Canada qui appartiennent à AAC ou qui sont louées par le Ministère. AAC compte, au total, 22 emplacements.

Cible en matière de réduction des unités d’impression

8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible là où les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
Mesure de rendement		RPP
État d’avancement de la cible
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureaux ministériels en 2010-2011, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent (optionnel)		S/O
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureaux ministériels à la fin de l’exercice donné, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent	EF 2011-2012	1 pour 6
	EF 2012-2013	1 pour 8
	EF 2013-2014

Stratégies/commentaires

Définition : aux fins du calcul du rapport susmentionné, une unité d’impression désigne une imprimante de bureau, une imprimante en réseau et un appareil multifonctions.
Portée : comme AAC utilise des laboratoires et de nombreux petits bâtiments, le Ministère recensera essentiellement certaines imprimantes compte tenu du niveau d’occupation des lieux ou des restrictions imposées par la configuration des lieux, des exigences propres aux laboratoires spécialisés (telles les imprimantes pour spectromètres), ainsi que du nombre limité d’appareils en raison d’exigences en matière de sécurité. Il recensera également le nombre d’employés qui utilisent ces appareils afin que le rapport indiqué soit représentatif.
Méthode employée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : AAC utilisera un logiciel spécial destiné au suivi et à la gestion des appareils d’impression en réseau. Le nombre total d’imprimantes sera aussi fondé sur les données du système de gestion des biens, que l’on complétera en comptant les appareils dans les installations ciblées.
Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau visés par cette cible : nombre d’équivalents temps plein (ETP) dénombrés pour le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de l’exercice financier en question, dont la source de données est le rapport interne de prévisions salariales d’AAC, moins le nombre correspondant d’employés qui utilisent les imprimantes recensées dans le cadre de l’analyse interne. Au sein d’AAC, les employés de bureau comprennent tous les employés du Ministère (il ne s’agit pas d’une définition stricte d’employés de bureau).
Nombre d’employés de bureau visés par la cible : ce nombre sera déterminé à la fin de la période de référence (c.-à-d. dans le RMR). On estime qu’il s’agit d’environ 5 500 (6 117 ETP (nombre d’ETP déclaré dans le RPP 2012-2013) moins les 617 ETP qui ne sont pas visés par la cible (calculé suite à une analyse interne préliminaire)).
Il pourrait être nécessaire d’ajuster les méthodes de reddition de comptes à la suite du transfert d’ETP à Services partagés Canada, une fois que les répercussions organisationnelles seront connues.
Nota : un inventaire physique rigoureux de tous les appareils d’impression d’AAC, qui a été réalisé en 2011, permettra d’élaborer la stratégie pour atteindre la cible d'un appareil d’impression pour 8 employés d’ici le 31 mars 2013.

Cible en matière de consommation de papier

8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement		RPP
État d’avancement de la cible
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou utilisées par employé de bureau durant l’exercice de référence choisie, selon la portée établie par le ministère (optionnel pour le RPP 2011-2012)		4 362 feuilles par employé de bureau en 2010-2011
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi (optionnel dans le RPP 2011-2012)	EF 2011-2012	S/O
	EF 2012-2013	5 % 4 144 feuilles par employé de bureau
	EF 2013-2014

Stratégies/commentaires

Portée : au sein d’AAC, les employés de bureau comprennent tous les employés du Ministère (c.-à-d. qu’il ne s’agit pas d’une définition stricte d’employés de bureau).
La définition de papier comprend le papier de bureau à usages multiples utilisé pour les opérations au sein du Ministère (c.-à-d. stock de papier de format 8,5x11, 8,5x14 et 11x17).
Méthode employée pour déterminer la consommation de papier : données de TPSGC sur l’utilisation de l’offre à commandes.
Méthode employée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : nombre d’équivalents temps plein (ETP) dénombrés pour le Rapport ministériel sur le rendement de l’exercice financier en question, dont la source de données est le rapport interne sur les prévisions salariales d’AAC.
Nombre d’employés visés par la cible établi pour l’exercice de référence 2010-2011 : 6 828 ETP (nombre d’ETP indiqué dans le RMR 2010-2011). Cela comprend 6 266 ETP financés à partir de crédits d’AAC, 25 ETP financés en vertu d’ententes de collaboration, 9 ETP financés par d’autres ministères du gouvernement et 528 étudiants.
Le nombre total de feuilles utilisées durant l’exercice de référence 2010-2011 : l’équivalent de 29 781 700 feuilles de format commercial.
Il pourrait être nécessaire d’ajuster les méthodes de reddition de comptes à la suite du transfert d’ETP à Services partagés Canada, une fois que les répercussions organisationnelles sont connues.

Cible par rapport aux réunions écologiques

**8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.**
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de la cible
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Oui : Achevé en mars 2012

Stratégies/commentaires

Adoption du Guide des réunions écologiques d’Environnement Canada avec adaptation pour les pratiques et les services d’appui d’AAC
Programme de communication et d’information pour les organisateurs des réunions, y compris l’affichage permanent de matériel de référence sur l’intranet
L’adoption ministérielle suppose la communication du Guide des réunions écologiques d’AAC aux employés.

Cibles relatives aux achats écologiques

8.10 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.

**D’ici le 31 mars 2014, 80 % des ordinateurs, imprimantes et appareils de vidéoconférence achetés chaque année par le Ministère seront écoénergétiques.**
Mesure de rendement	RPP	RMR
Nota : La deuxième mesure de rendement constitue la base pour déterminer le progrès accompli par rapport à la cible, et les niveaux de base sont indiqués dans les colonnes de droite lorsqu’ils sont disponibles. La troisième mesure de rendement indique le progrès accompli par rapport à la cible durant l’exercice financier donné.
État d’avancement de la cible
Pourcentage, en valeur monétaire, du matériel écoénergétique susmentionné de la technologie de l’information qui a été acheté	Les données de base ne sont pas disponibles.
Progrès relatif à la mesure durant l’exercice donné	75 %

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

Spécifique : atteindre la cible de 80 % en ce qui concerne les achats susmentionnés
Mesurable : information disponible dans le système financier d’AAC
Atteignable : le Ministère a pour politique d’acheter des appareils de TI écoénergétiques.
Raisonnable : AAC achète un nombre important d’appareils de TI, ce qui contribuera à économiser l’énergie et à réduire les émissions de GES.
Temporellement définie : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
L’efficacité énergétique sera confirmée par l’étiquette Energy Star ou autre.

D’ici le 31 mars 2014, 80 % du papier à photocopie acheté chaque année sera composé au moins à 30 % de papier recyclé (déchets avant consommation et/ou fibres recyclées après consommation).
Mesure de rendement	RPP	RMR
Nota : La deuxième mesure de rendement constitue la base pour déterminer le progrès accompli par rapport à la cible, et les niveaux de base sont indiqués dans les colonnes de droite lorsqu’ils sont disponibles. La troisième mesure de rendement indique le progrès accompli par rapport à la cible durant l’exercice financier donné.
État d’avancement de la cible
Pourcentage par volume du papier acheté composé de matières recyclées	Les données de base ne sont pas disponibles.
Progrès relatif à la mesure durant l’exercice donné	75 %

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

Spécifique : atteindre la cible de 80 % en ce qui concerne les achats susmentionnés
Mesurable : information disponible dans le système financier d’AAC
Atteignable : le Ministère exigera que le papier soit acheté par le biais de l’offre à commandes de TPSGC.
Raisonnable : AAC achète une quantité importante de papier. La mesure contribuera à réduire la consommation de papier non recyclé et à préserver nos forêts.
Temporellement définie : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
AAC devra rédiger, diffuser et appliquer une directive afin que l’achat de papier recyclé soit privilégié.
Il y a deux catégories de papier recyclé qui entrent dans le calcul de la quantité totale de papier qui répond aux exigences de la cible : le papier dont la teneur en matières recyclées équivaut à 30 % et celui composé uniquement de matières recyclées (100 %).
Méthode employée pour déterminer la consommation de papier au contenu en matières recyclées : données sur l’utilisation de l’offre à commandes de TPSGC.

Entre le 1^er avril 2011 et le 31 mars 2014, l’utilisation de produits de nettoyage écologiques sera incluse dans 80 % des marchés de services de nettoyage et d’entretien octroyés chaque année.
Mesure de rendement	RPP	RMR
Nota : La deuxième mesure de rendement constitue la base pour déterminer le progrès accompli par rapport à la cible, et les niveaux de base sont indiqués dans les colonnes de droite lorsqu’ils sont disponibles. La troisième mesure de rendement indique le progrès accompli par rapport à la cible durant l’exercice financier donné.
État d’avancement de la cible
Pourcentage des marchés de services de nettoyage et d’entretien octroyés comprenant une clause concernant l’utilisation de produits de nettoyage écologiques	Les données de base ne sont pas disponibles.
Progrès accompli par rapport à la mesure au cours de l’exercice financier donné	80 %

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

Spécifique : atteindre la cible de 80 % en ce qui concerne les marchés susmentionnés
Mesurable : information tirée des rapports de la Commission de révision des marchés publics
Atteignable : le Ministère demande que tous les nouveaux marchés de services de nettoyage et d’entretien qui sont octroyés comprennent une clause qui rende obligatoire l’utilisation de produits de nettoyage écologiques.
Raisonnable : cette cible permettra de s’assurer que l’on utilise des produits et des pratiques écologiques dans les installations d’AAC.
Temporellement définie : la date de réalisation de la cible est fixée.
Cette cible sera atteinte au fur et à mesure que les marchés existants se termineront et que commencera le processus d’approvisionnement concurrentiel. En ce qui concerne les marchés de services de nettoyage et d’entretien, le processus d’approvisionnement envisagé est étudié en détail par le biais de la Commission de révision des marchés publics.
Tous les marchés de services de nettoyage et d’entretien octroyés après le 1^er avril 2011 doivent comprendre des spécifications relatives à l’utilisation de produits de nettoyage écologiques. Cette exigence est une condition de l’approbation de l’exécution du processus d’approvisionnement.

8.11 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

À compter du 1^er avril 2011, 80 % des nouveaux employés nommés pour une durée indéterminée à un poste du groupe Achats et approvisionnements suivront une formation obligatoire dans les deux ans suivant leur nomination afin d’apprendre les principes de la gestion du matériel ainsi que les *pratiques exemplaires* en matière d’approvisionnement écologique.
Mesure de rendement	RPP	RMR
Nota : La deuxième mesure de rendement constitue la base pour déterminer le progrès accompli par rapport à la cible, et les niveaux de base sont indiqués dans les colonnes de droite lorsqu’ils sont disponibles. La troisième mesure de rendement indique le progrès accompli par rapport à la cible durant l’exercice financier donné.
État d’avancement de la cible
Sur une base annuelle, pourcentage d’employés du groupe PG nommés pour une durée indéterminée qui suivront la formation dans les deux ans suivant leur nomination	Les données de base ne sont pas disponibles.
Progrès accompli par rapport à la mesure au cours de l’exercice financier donné	80 %

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

Spécifique : atteindre la cible de 80 %; type d’employés et type de formation
Mesurable : information tirée du système personnalisé de suivi
Atteignable : aux termes de la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les nouveaux employés du groupe PG nommés pour une période indéterminée participent à une formation dans les deux ans suivant leur nomination.
Raisonnable : cette cible permettra de s’assurer que le personnel des approvisionnements sait en quoi consiste l’écoapprovisionnement afin de l’intégrer dans sa prise de décisions.
Temporellement définie : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
Les nouveaux employés chargés de l’approvisionnement suivront le cours en ligne Achats écologiques C215 offert par l’École de la fonction publique du Canada.
Pour ce qui est des fonctionnaires du groupe PG qui viennent d’être nommés de l’intérieur du gouvernement et qui ont suivi la formation ou son équivalent dans les cinq ans suivant leur nomination, ils ne seront pas tenus de participer de nouveau à la formation.
Les rapports d’étape porteront sur les employés qui ont terminé la formation et sur ceux qui se trouvent encore dans la période de deux ans accordée pour suivre la formation. Le pourcentage de ceux qui ont terminé la formation pour l’exercice visé sera indiqué entre parenthèses.

D’ici le 31 mars 2012, des facteurs environnementaux seront intégrés dans les évaluations annuelles du rendement des administrateurs fonctionnels de la gestion du matériel et des approvisionnements.
Mesure de rendement	RPP	RMR
Nota : La deuxième mesure de rendement constitue la base pour déterminer le progrès accompli par rapport à la cible, et les niveaux de base sont indiqués dans les colonnes de droite lorsqu’ils sont disponibles. La troisième mesure de rendement indique le progrès accompli par rapport à la cible durant l’exercice financier donné.
État d’avancement de la cible
Pourcentage des postes clés dont les évaluations de rendement comprennent des facteurs environnementaux liés aux initiatives en matière d’approvisionnement écologique	Les données de base ne sont pas disponibles.
Progrès accompli par rapport à la mesure au cours de l’exercice financier donné	100 %

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

Spécifique : atteindre la cible dans sa totalité; type d’employé
Mesurable : information tirée du système interne de suivi
Atteignable : les administrateurs fonctionnels de la gestion du matériel et des approvisionnements seront tenus d’inclure des facteurs environnementaux dans leurs évaluations du rendement.
Raisonnable : employés ciblés
Temporellement définie : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
AAC a recensé quatre postes d’administrateurs fonctionnels de la gestion du matériel et des approvisionnements. Quatre postes clés ont été recensés : directeur général, Gestion des biens; directeur, Services intégrés; directeur adjoint, Services intégrés et directeur, Gestion du matériel.

D’ici le 31 mars 2014, au titre du processus principal de gestion des approvisionnements d’AAC, la Commission d’examen des approvisionnements (CEA) intégrera des facteurs environnementaux dans sa prise de décisions pour 70 % des dossiers des approvisionnements de certains produits qu’elle examine chaque année.
Mesure de rendement	RPP	RMR
Nota : La deuxième mesure de rendement constitue la base pour déterminer le progrès accompli par rapport à la cible, et les niveaux de base sont indiqués dans les colonnes de droite lorsqu’ils sont disponibles. La troisième mesure de rendement indique le progrès accompli par rapport à la cible durant l’exercice financier donné.
État d’avancement de la cible
Pour les produits examinés chaque année par la CEA, pourcentage de dossiers des approvisionnements comprenant des facteurs environnementaux	Les données de base ne sont pas disponibles.
Progrès accompli par rapport à la mesure au cours de l’exercice financier donné	50 %

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

Spécifique : atteindre la cible de 70 % pour ce qui est du contrôle de la gestion des approvisionnements des produits visés
Mesurable : information tirée des rapports de la CEA, selon les dossiers de la CEA présentés chaque exercice financier
Atteignable : la CEA exigera que des facteurs environnementaux fassent partie du processus relatif aux approvisionnements importants des produits visés.
Raisonnable : cette cible vise un grand nombre de mesures d’approvisionnement dans le cadre desquelles des facteurs environnementaux doivent être pris en considération.
Temporellement définie : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
Le modèle de la Commission d’examen des approvisionnements a été mis à jour et communiqué en novembre 2011 de manière à comprendre une section qui doit être remplie par les clients et qui porte sur les facteurs environnementaux.
Les produits applicables comprennent tous les groupes de biens ou de services pour lesquels une demande est présentée à la CEA pour son approbation et qui pourraient avoir une incidence sur l’environnement.

Rapport sur l’achat de crédits compensatoires

Utiliser le rapport obligatoire sur l’achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Mesure de rendement	RPP	RMR
Nombre de crédits compensatoires pour l’exercice (optionnel dans tous les RPP)	S/O

Stratégies/commentaires

AAC ne prévoit pas acheter de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre en 2012-2013, puisque le Ministère ne devrait pas animer d’événements visés par le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Initiatives horizontales

Agri-investissement
Agri-protection
Agri-stabilité
Fonds de flexibilité agricole
Initiative de développement coopératif
Partenariat rural du Canada
Programmes à coûts partagés non liés à la gestion des risques de l'entreprise de Cultivons l'avenir (autrefois appelé Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir)
Volet du « Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture » de Cultivons l'avenir

Nom de l'initiative horizontale : Agri-investissement

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Les subventions et les contributions d'Agri-investissement sont permanentes et prévues par la loi.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

L'initiative Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes, au moyen d'un compte d'épargne producteur-gouvernement, la première tranche de 15 % de la baisse de leur marge pour une année de production donnée et de faire des investissements afin de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les dépôts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 % de leurs ventes nettes recevables auxquels s'ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l'objet d'un partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires selon un ratio 60:40. Agri-investissement offre une protection contre les faibles pertes de revenu. Agri-stabilité, un autre programme de la série de programmes de GRE, aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu sécuritaire, accessible, prévisible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec de légères baisses du revenu agricole et de gérer les risques à la ferme.

Le fondement législatif du programme comprend l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Pour de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :

Agri-investissement (sauf au Québec)
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats partagés :

Cette initiative vise à atteindre un objectif partagé, à savoir que les producteurs aient la latitude voulue pour gérer les risques financiers de faible importance.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s'inscrit dans le cadre stratégique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et relève de l'activité de programme de Gestion des risques de l'entreprise (GRE). Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partagés entre le gouvernement fédéral, les provinces ainsi que le territoire du Yukon, suivant le ratio de partage des coûts de 60:40.

Pendant l'année de programme 2008, le programme Agri-investissement a été administré par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces sauf au Québec. Les dépôts des producteurs et les contributions de contrepartie ont été versés dans des comptes détenus par le gouvernement fédéral. À compter de l'année de programme 2009, les producteurs ont ouvert un compte Agri-investissement à l'institution financière approuvée de leur choix, et y ont fait leurs dépôts. Tout solde dans le compte Agri-investissement détenu par le gouvernement fédéral a été transféré au compte de l'institution financière. Au Québec, le programme Agri-investissement est administré par La Financière agricole du Québec, et continuera de l'être.

La structure de gouvernance du Programme, comme celle des autres programmes de GRE, se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, au besoin, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP donne des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Des travaux sont en cours pour élaborer le prochain cadre stratégique FPT pour l'agriculture, qui remplacera Cultivons l'avenir, tel que prévu dans l'Énoncé de Saint Andrews, qui a été appuyé par les ministres FPT en juillet 2011. Des séances de consultation avec les gouvernements FPT et des intervenants du secteur devraient avoir lieu en 2012 et mettre l'accent sur la conception d'options de programme, notamment les prochains programmes de GRE qui favorisent les priorités établies dans le nouveau cadre stratégique FPT pour l'agriculture.

L'élaboration de la nouvelle génération de programmes de GRE prendra également en compte les résultats des évaluations et vérifications récentes. Le Bureau de la vérification et de l'évaluation du Ministère a entrepris un examen des outils de stabilité du revenu pour les programmes de GRE, notamment le programme Agri-investissement. Celui-ci devait être terminé d'ici juin 2012.

Le 22 novembre 2011, le Bureau du vérificateur général (BVG) a déposé un rapport à la Chambre des communes qui comprenait un chapitre sur les paiements aux producteurs. La vérification portait sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Le rapport fait état des progrès réalisés par le Ministère dans l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement pour les programmes de GRE en collaboration avec les provinces. Il n'en demeure pas moins que le rapport indique qu'il faudrait améliorer la collecte des renseignements sur le rendement ainsi que la production de rapports connexes, y compris l'information liée à la durée du traitement des demandes d'Agri-investissement.

Le Ministère recueille actuellement des renseignements sur la durée de traitement des demandes d'Agri-investissement. Il inclura les résultats dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012. Il poursuivra sa collaboration avec les provinces afin de peaufiner le cadre de mesure du rendement pour les programmes de GRE.

Partenaire fédéral : AAC

Activité de programme du partenaire fédéral	Titre du programme du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
Activité de programme du partenaire fédéral	Titre du programme du partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Gestion des risques de l'entreprise	Agri-investissement	En cours	160,4
Total		En cours	160,4

Résultats prévus par programme :

De concert avec les provinces et les territoires, AAC a adopté un ensemble d'indicateurs de rendement et de cibles pour l'ensemble des programmes de GRE. Les fonctionnaires se serviront de ces indicateurs et objectifs pour suivre de près le rendement des programmes de GRE, pour en faire rapport et s'assurer que les objectifs des programmes sont atteints.

Les producteurs ont la latitude voulue pour gérer les risques financiers de faible importance.

Indicateur de rendement et cible :

Pourcentage des producteurs inscrits à Agri-investissement qui reçoivent des paiements d'Agri-stabilité et qui font des retraits de leur compte d'épargne Agri-investissement - la cible est d'au moins 60 % d'ici le 31 mars 2013.

Les producteurs utilisent les soldes du compte du programme pour composer avec les baisses de revenu ou effectuer des investissements qui réduiront les risques à la ferme ou augmenteront les recettes agricoles.

Indicateur de rendement et cible :

Pourcentage des producteurs indiquant qu'ils utilisent leurs fonds pour compenser des baisses de revenus ou investir en vue de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter leur revenu agricole - la cible est d'au moins 75 % des producteurs interrogés d'ici le 31 mars 2013.

Traitement des demandes

Indicateur de rendement et cible :

Délai de traitement des demandes pour émettre un avis de dépôt (exécution par AAC) - la cible est de 80 % des demandes traitées dans les 45 jours d'ici le 31 mars 2013.

**(en millions de dollars)**
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
En cours	160,4

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement fédéral, on s'assure de l'exécuter de façon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences en matière de production de rapports.

Coordonnées de la personne-ressource :

Rosser Lloyd, directeur général intérimaire
Gestion des risques de l'entreprise - Développement des programmes
Bureau 241, 3^e étage, Tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2116

Remarque :

Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et dans les présentations actuellement approuvées par le Conseil du Trésor. Agri-investissement est un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses réelles peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes que sont Agri-stabilité et Agri-protection. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.

Nom de l'initiative horizontale : Agri-protection

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Les contributions d'Agri-protection sont permanentes et prévues par la loi.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

L'initiative Agri-protection vise à réduire les répercussions financières des pertes de production que subissent les producteurs en raison de risques naturels qu'ils ne peuvent maîtriser.

Les fondements du programme sont notamment l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection.

Pour de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-protection
Agri-protection en Colombie-Britannique
Agri-protection en Alberta
Agri-protection en Saskatchewan
Agri-protection au Manitoba
Agri-protection en Ontario
Agri-protection au Québec
Agri-protection au Nouveau-Brunswick
Agri-protection en Nouvelle-Écosse
Agri-protection à l'Île-du-Prince-Édouard
Agri-protection à Terre-Neuve

Résultats partagés :

Cette initiative vise à atteindre un résultat partagé, à savoir l'atténuation des répercussions financières des pertes de production grâce à une protection d'assurance efficace.

Structure de gouvernance :

Agri-protection s'inscrit dans le Cadre stratégique pour l'agriculture Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et se rapporte à l'activité de programme de gestion des risques de l'entreprise.

Agri-protection est un programme provincial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement au titre de l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection. Chaque province administre le programme sur son territoire. Les gouvernements fédéral et provinciaux partagent le coût des primes avec les participants au programme (généralement, le gouvernement fédéral assume 36 %, le gouvernement provincial assume 24 % et les producteurs assument 40 % de ces coûts). Les gouvernements assument entièrement les coûts d'administration du programme suivant une proportion de 60:40 entre le fédéral et le provincial.

La structure de gouvernance du Programme, comme celle des autres programmes de GRE, se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail (FP) du programme Agri-protection et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner toutes les questions qui concernent les politiques et programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP donne des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Des travaux sont en cours pour élaborer le prochain cadre stratégique pour l'agriculture fédéral-provincial-territorial (FPT), qui remplacera Cultivons l'avenir, tel que prévu dans l'Énoncé de Saint Andrews, qui a été appuyé par les ministres FPT, en juillet 2011. Des séances de consultation des gouvernements FPT et des intervenants de l'industrie devraient avoir lieu en 2012 et mettre l'accent sur la conception d'options de programme, notamment la prochaine génération de programmes de GRE qui favorisent les priorités établies dans le nouveau cadre stratégique FPT pour l'agriculture.

Le gouvernement fédéral poursuivra ses travaux visant à s'assurer que les producteurs ont accès à une protection complète à un coût abordable. Il continuera également de collaborer avec les provinces et les organismes de mise en œuvre à l'élaboration de nouvelles options de protection pour les produits agricoles, incluant le bétail et les cultures fourragères et horticoles.

Des séances de consultation devraient réunir les gouvernements et les intervenants de l'industrie en 2012 et porter sur l'élaboration d'options de programme qui favorisent les priorités en matière de politiques établies pour le nouveau cadre stratégique FPT pour l'agriculture.

L'élaboration de la nouvelle génération de programmes de GRE prendra également en compte les résultats des évaluations et vérifications récentes. Le Bureau de la vérification et de l'évaluation du Ministère a entrepris un examen du programme Agriprotection. Celui-ci devait être terminé d'ici juin 2012.

Partenaire fédéral : AAC

Activité de programme du partenaire fédéral	Titre du programme du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
Activité de programme du partenaire fédéral	Titre du programme du partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Gestion des risques de l'entreprise	Agri-protection	En cours	412,5
Total		En cours	412,5

Résultats prévus par programme :

Les pertes de production sont atténuées par une protection d'assurance efficace.

Indicateurs de rendement et cibles :

Les producteurs estiment qu'Agri-protection offre une assurance efficace contre les pertes de production - la cible est de plus de 70 % des producteurs interrogés.
La valeur de la production assurée par rapport à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l'assurance - la cible est de 60 % d'ici le 31 mars 2013.
La valeur des produits agricoles admissibles à l'assurance par rapport à la valeur de tous les produits agricoles - la cible est de 85 % d'ici le 31 mars 2013.
Documents opérationnels prêts pour l'examen à l'échelle de la province dans les 30 jours - la cible est de 80 % d'ici le 31 mars 2013.
Traitement des propositions de programmes provinciaux dans les 30 jours - la cible est de 90 % d'ici le 31 mars 2013.
Traitement des demandes provinciales dans les 30 jours civils ou les 20 jours ouvrables - la cible est de 80 % d'ici le 31 mars 2013.

**(en millions de dollars)**
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
En cours	412,5

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

La planification et le développement sont réalisés en collaboration avec les provinces. Par conséquent, les résultats prévus sont les mêmes, mais les résultats obtenus varieront selon la province.

Coordonnées de la personne-ressource :

Remarque :

Les dépenses prévues représentent les montants inscrits dans le budget principal des dépenses. Elles englobent la part fédérale des coûts d'administration directs assumés par les provinces pour leurs programmes respectifs. Agri-protection est un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses réelles peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes que sont Agri-stabilité et Agri-investissement. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.

Nom de l'initiative horizontale : Agri-stabilité

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Les subventions et les contributions d'Agri-stabilité sont permanentes et prévues par la loi.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-stabilité, programme fondé sur la marge, vise à aider les producteurs victimes d'importantes pertes de revenu agricole entraînant une baisse de leurs marges (revenu agricole admissible moins dépenses agricoles admissibles) de plus de 15 % pour une année de programme par rapport à leurs marges moyennes des années précédentes (c.-à-d. leurs marges de référence). Le programme octroie donc un paiement aux producteurs lorsque leurs marges pour une année de programme donnée fléchissent en deçà de 85 % de leurs marges de référence. Agri-stabilité comprend également une protection contre les marges négatives, ainsi que des mécanismes permettant d'avancer aux participants une partie de leurs paiements anticipés (paiements provisoires et paiements anticipés ciblés) au cours de l'année lorsqu'une forte baisse de leurs revenus est prévue. Agri-stabilité aide les producteurs à gérer d'importantes pertes. Agri-investissement, un autre programme de la série des programmes de GRE, offre une protection contre les pertes de revenus plus faibles.

Le fondement législatif du programme comprend l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Pour de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :

Programme Agri-stabilité
Agri-stabilité en Colombie-Britannique
Agri-stabilité en Alberta
Agri-stabilité en Saskatchewan
Agri-stabilité en Ontario
Agri-stabilité au Québec
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard

Résultats partagés :

La présente initiative vise un objectif partagé, à savoir l'atténuation des conséquences à court terme des pertes de revenus importantes.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-stabilité s'inscrit dans le cadre stratégique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et relève de l'activité de programme de GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais d'administration, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et le territoire selon un ratio de partage des coûts 60:40.

C'est l'administration provinciale qui se charge de la prestation du programme Agri-stabilité en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard. Le gouvernement fédéral est chargé de l'exécution du programme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre Neuve et Labrador et au Yukon.

La structure de gouvernance d'Agri-stabilité, comme celle des autres programmes de GRE, se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, au besoin, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP donne des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Des travaux sont en cours pour élaborer le prochain cadre stratégique FPT pour l'agriculture, qui remplacera Cultivons l'avenir, comme prévu dans l'Énoncé de Saint Andrews, qui a été appuyé par les ministres FPT, en juillet 2011. Des séances de consultation des gouvernements FPT et des intervenants de l'industrie devraient avoir lieu en 2012 et mettre l'accent sur la conception d'options de programme, notamment la prochaine génération de programmes de GRE, qui favorisent les priorités établies dans le nouveau cadre stratégique FPT pour l'agriculture.

L'élaboration de la nouvelle génération de programmes de GRE prendra également en compte les résultats des évaluations et vérifications récentes. Le Bureau de la vérification et de l'évaluation du Ministère a entrepris un examen des outils de stabilité du revenu, notamment le programme Agri-stabilité. Celui-ci devait être terminé d'ici juin 2012.

Le 22 novembre 2011, le Bureau du vérificateur général (BVG) a déposé un rapport à la Chambre des communes qui comprenait un chapitre sur les paiements aux producteurs. La vérification portait sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Le rapport fait état des progrès réalisés par le Ministère relativement aux problèmes de conception des programmes. Il n'en reste pas moins que la rapidité de traitement des paiements est problématique depuis longtemps. Le rapport fait mention du processus rigoureux que le Ministère a suivi pour le transfert de la prestation d'Agri-stabilité à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan. Le rapport fait état des travaux effectués par les provinces pour élaborer un cadre de rendement pour les programmes de GRE et suggère d'apporter d'autres améliorations.

Certaines modifications pourraient être apportées dans le nouveau cadre stratégique FPT pour l'agriculture afin d'améliorer le délai des paiements au titre d'Agri-stabilité. AAC poursuivra également sa collaboration avec les provinces afin de peaufiner le cadre de mesure du rendement pour les programmes de GRE.

Partenaire fédéral : AAC

Activité de programme du partenaire fédéral	Titre du programme du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
Activité de programme du partenaire fédéral	Titre du programme du partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Gestion des risques de l'entreprise	Agri-stabilité	En cours	591,0
Total		En cours	591,0

Résultats prévus par programme :

AAC a adopté, en partenariat avec les provinces et territoires, un ensemble d'indicateurs de rendement et de cibles pour l'ensemble des programmes de GRE. Les fonctionnaires se serviront de ces indicateurs et de ces cibles pour suivre de près le rendement des programmes de GRE, pour en faire rapport et s'assurer que les cibles des programmes sont atteints.

Atténuation des répercussions à court terme des pertes de revenu importantes.

Indicateurs de rendement et cibles :

Les recettes agricoles des participants provenant du marché par rapport aux recettes agricoles totales que le secteur tire du marché - la cible de couverture par le Programme est de 75 % des recettes agricoles totales tirées du marché d'ici le 31 mars 2013.
La marge de production des participants avec paiement, par rapport à la marge de référence - la cible consiste à ce que les paiements de programme portent la marge des producteurs à un maximum de 65 % de la marge de référence en moyenne d'ici le 31 mars 2013.
La rapidité de traitement final de la demande (exécution par AAC) : pourcentage de demandes traitées dans un délai de 75 jours - la cible est de 75 % des demandes traitées d'ici le 31 mars 2013.

**(en millions de dollars)**
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
En cours	591,0

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

Coordonnées de la personne-ressource :

Remarque :

Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et dans la présentation actuellement approuvée par le Conseil du Trésor. Agri-stabilité est un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses réelles peuvent varier. Voir aussi les initiatives horizontales connexes sur Agri-investissement et Agri-protection. Le montant total des fonds affectés ainsi que des dépenses prévues ne tiennent pas compte des coûts indirects.

Nom de l'initiative horizontale : Fonds de flexibilité agricole

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Le Fonds de flexibilité agricole (Agri-flexibilité) facilite la réalisation de plusieurs activités de programme d'AAC : Mesures à la ferme, Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments, Développement du commerce et des marchés, Sciences, innovation et adoption; et Développement de l'agroentreprise

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 18 juin 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 313,4 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Fonds Agri-flexibilité est un fonds quinquennal dont l'objectif est de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives strictement fédérales ou en partenariat avec les provinces, les territoires et le secteur. Agri-flexibilité améliorera la compétitivité du secteur qu'il aidera à s'adapter aux pressions par la mise en place de mesures non liées à la gestion des risques de l'entreprise qui permettent à l'industrie d'exploiter au mieux les possibilités actuelles et émergentes afin de pouvoir composer avec les pressions du marché. Ces initiatives, qui reflètent les intérêts et les obligations du Canada en matière de commerce international, complètent les mesures mises en œuvre avec le cadre stratégique Cultivons l'avenir et contribuent au renforcement de la capacité concurrentielle et à la rentabilité à long terme du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Trois initiatives strictement fédérales d'Agri-flexibilité, qui en sont à diverses étapes de la mise en place, ont été annoncées. Ce sont les suivantes : l'Initiative de traçabilité des encans du bétail (ITEB), l'Initiative Agri-transformation (IAT) et l'Initiative de promotion de la marque Canada.

Le fonds Agri-flexibilité finance également une étude pour l'obtention de données de base qui permettent des estimations nationales et à jour sur la prévalence et la concentration de Salmonella et de Campylobacter dans les poulets à griller. Cette étude, entreprise par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), sera utile pour élaborer des programmes de réduction des pathogènes et servira de point de référence en fonction duquel l'industrie pourrait mesurer l'efficacité de ses programmes HACCP ou des mesures d'intervention au fil du temps.

Résultats partagés :

Les résultats partagés d'Agri-flexibilité sont les suivants :

Les producteurs, les partenaires et le secteur prennent des mesures qui permettront d'améliorer leurs pratiques environnementales.
Les producteurs, les partenaires et le secteur prennent des mesures qui permettront de réduire leurs coûts de production.
Les mesures concernant la salubrité alimentaire, la biosécurité, la traçabilité et la gestion des risques sont améliorées.
Les transformateurs de produits agricoles augmentent leurs capacités.

L'étude de référence de l'ACIA contribue à l'atteinte de l'objectif partagé suivant : Les mesures concernant la salubrité alimentaire, la biosécurité, la traçabilité et la gestion des risques sont améliorées.

Structure de gouvernance :

Les questions fédérales, provinciales et territoriales (FPT) concernant Agriflexibilité sont examinées par le Comité FPT des SMA chargé des politiques.

Le Comité de gestion des politiques et des programmes (à l'échelle des directeurs généraux) examine les propositions présentées et formule des recommandations à l'un des comités de direction ministériels, soit le Comité de gestion des politiques et des programmes (CGPP) ou le Comité de gestion horizontale (CGH). Ce comité est composé de directeurs généraux du Ministère et coprésidé par le directeur général de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole de la Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture et le directeur général de la Direction de l'innovation de la Direction générale de la recherche. Le comité examine les projets et formule des recommandations à l'intention du Comité de gestion des politiques et des programmes ou du Comité de gestion horizontale.

Par le biais d'un protocole d'entente signé entre l'ACIA et AAC, la Direction des programmes de transformation du secteur agricole surveille le déroulement de l'étude de base de l'ACIA en examinant les rapports d'étape produits par l'Agence tous les six mois par rapport aux résultats attendus précis et aux indicateurs du rendement.

Faits saillants de la planification :

En 2012-2013, AAC prévoit poursuivre la gestion d'Agri-flexibilité, ses trois initiatives strictement fédérales et l'initiative fédérale-provinciale. Les trois initiatives strictement fédérales sont les suivantes : l'ITEB, l'IAT et l'initiative de promotion de la marque Canada (IPMC). L'initiative pilote interprovinciale sur l'hygiène des viandes constitue l'initiative fédérale-provinciale.

Partenaire fédéral : AAC

Activité de programme du partenaire fédéral	Titre du programme du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
Activité de programme du partenaire fédéral	Titre du programme du partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Diverses activités de programme	Fonds de flexibilité agricole	311,4	93,5
Total		311,4	93,5

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web Fonds Agri-flexibilité.

Résultats prévus par programme :

Les producteurs, les partenaires et le secteur prennent des mesures qui permettront d'améliorer leurs pratiques environnementales.

Indicateur de rendement et cible :

Nombre de mesures mises en œuvre par les producteurs pour améliorer leurs pratiques environnementales - la cible est de 279 mesures d'ici le 31 mars 2014.

Les producteurs, les partenaires et le secteur prennent des mesures qui permettront de réduire leurs coûts de production.

Indicateur de rendement et cible :

Nombre d'initiatives qui auront une incidence positive sur la rentabilité et la compétitivité - la cible est de huit initiatives d'ici le 31 mars 2014.

Les mesures de salubrité des aliments, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des risques sont améliorées.

Indicateur de rendement et cible :

Nombre de plans et programmes en matière de salubrité des aliments mis en place - la cible est de cinq plans et programmes d'ici le 31 mars 2014.

Augmenter le nombre d'entreprises d'agri-transformation qui adoptent des technologies et des processus nouveaux

Indicateur de rendement et cible :

Nombre d'entreprises d'agri-transformation qui adoptent des technologies et des processus nouveaux - AAC cible 35 entreprises pendant la durée du programme (2009-2014) - la cible est de cinq entreprises pour 2012-2013.

Augmenter les exportations de produits canadiens vers certains marchés ayant des possibilités de croissance

Indicateur de rendement et cible :

Augmenter la valeur (2008 est l'année de référence) des exportations à 302 millions de dollars vers le Mexique, et à 1,1 milliard de dollars vers le Japon, pour les produits adaptés aux besoins du consommateur, mesurée à partir du début des activités de consultation relatives à la marque Canada - la cible est de 4 % des exportations de 2008 d'ici le 31 mars 2013 pour le Mexique et le Japon.

Conservation des exportations de produits canadiens sur les marchés menacés

Indicateur de rendement et cible :

Le pourcentage de la valeur des exportations de certains produits (évalué immédiatement avant les répercussions des obstacles à l'exportation) est conservé - la cible est de 75 % d'ici le 31 mars 2013.

L'agro-industrie met en œuvre des mesures pour intervenir en cas de menace affectant les marchés ou pour tirer parti de nouveaux débouchés

Indicateurs de rendement et cibles :

Nombre d'initiatives qui s'attaquent aux enjeux importants liés aux marchés - On cible quatre initiatives aux enjeux liés aux marchés dans dix pays d'ici le 31 mars 2013.
Nombre de nouveaux produits créés - la cible est de 13 initiatives d'ici le 31 mars 2013.

Augmentation des efforts déployés par la chaîne de valeur en matière d'innovation ou d'adaptation.

Indicateur de rendement et cible :

Nombre de chaînes de valeur créées - la cible est de trois chaînes de valeur d'ici le 31 mars 2014.

Améliorer les capacités de traçabilité des sites de cohabitation à risque élevé, à fort débit

Indicateur de rendement et cible :

Pourcentage des sites de cohabitation ciblés pour participer au programme d'amélioration de leurs capacités de traçabilité (On cible 1 327 sites et on s'attend à ce qu'environ 416 d'entre eux participent) - la cible est de 95 % de participants d'ici le 31 mars 2014.

Maintenir ou augmenter les efforts d'innovation ou d'adaptation au sein de la chaîne de valeur; les producteurs et les partenaires tirent parti des débouchés existants et en créent de nouveaux

Indicateur de rendement et cible :

Nombre d'innovations - la cible est de 112 innovations d'ici le 31 mars 2014.

Partenaire fédéral : ACIA

Activité de programme du partenaire fédéral	Titre du programme du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
Activité de programme du partenaire fédéral	Titre du programme du partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Programme de salubrité des aliments	Viande et volaille	2,0	1,5
Total		2,0	1,5

Les dépenses prévues dans le tableau ci-dessus correspondent au protocole d'entente conclu entre AAC et l'ACIA.

Résultats prévus par programme :

L'étude de référence de l'ACIA contribue à l'atteinte de l'objectif partagé suivant : Les mesures concernant la salubrité des aliments, la biosécurité, la traçabilité et la gestion des risques sont améliorées.

**(en millions de dollars)**
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
313,4	95,0

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

Les résultats attendus sont les mêmes que ceux des partenaires fédéraux.

Coordonnées de la personne-ressource :

Lynn McGuire, directrice
Division de l'adaptation
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
Bureau 242, 8^e étage, Tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1905

Remarque :

Les dépenses prévues représentent les montants inclus dans le Budget principal et dans les présentations actuellement approuvées par le Conseil du Trésor. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.

Nom de l'initiative horizontale : Initiative de développement coopératif

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Date de mise en œuvre dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1^er avril 2008
(Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture : 1^er avril 2003)

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

23,6 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Secrétariat aux coopératives fournit des conseils sur les politiques et les programmes touchant les coopératives et il conclut des partenariats au sein du gouvernement fédéral, ainsi qu'avec l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés afin d'aider à développer des coopératives. Le Secrétariat gère un programme de subventions et de contributions, à savoir l'Initiative de développement coopératif, qui effectue ce qui suit :

fournir des services consultatifs et financer des projets coopératifs innovateurs mis à exécution par le secteur des coopératives;
financer la recherche dans le but d'accroître les connaissances contribuant au développement des coopératives.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et au résultat du gouvernement du Canada Une économie axée sur l'innovation et le savoir.

Résultats partagés :

L'accès aux services à l'échelle du pays crée un environnement favorable au développement et à la croissance des coopératives.
Des coopératives plus nombreuses et plus solides contribuent à relever les défis liés aux politiques publiques.
Les Canadiens sont mieux placés pour utiliser le modèle coopératif en vue de répondre à leurs besoins économiques et sociaux.

Structure de gouvernance :

Le Secrétariat aux coopératives, qui fait maintenant partie intégrante du Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives, a été créé pour assurer la liaison entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Il a mis en place des mécanismes d'information et des mécanismes pour assurer l'inclusion des coopératives dans les politiques et programmes fédéraux, puisque les coopératives peuvent constituer des véhicules pouvant aider le gouvernement à atteindre ses objectifs. Au nombre de ces mécanismes, soulignons le dialogue et la collaboration avec des ministères fédéraux clés, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.

Faits saillants de la planification :

Le Secrétariat aux coopératives continuera à gérer un accord de partenariat avec deux associations coopératives nationales pour la prestation de l'Initiative de développement coopératif dans le but d'aider les coopératives à mieux répondre aux besoins économiques et sociaux des Canadiens.

Le Secrétariat explorera les possibilités de faire appel aux autres ministères pour garantir qu'ils considèrent l'approche coopérative comme un outil dans la réalisation de leur mandat. Il invoquera l'Année internationale des coopératives (2012) pour favoriser la collaboration interministérielle.

Le Secrétariat collaborera également avec les provinces dans les domaines de la recherche sur les coopératives en vue d'élaborer un programme de recherche commun et d'accroître l'échange de connaissances.

Le Secrétariat continuera de recueillir et d'analyser des données pour produire un rapport final sur la stratégie de mesure de rendement pour le programme (2009-2013).

Partenaire fédéral : AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives

Activité de programme du partenaire fédéral	Titre du programme du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
Activité de programme du partenaire fédéral	Titre du programme du partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives	Initiative de développement coopératif	23,6	4,7
Total		23,6	4,7

Résultats prévus par programme :

Des projets coopératifs innovateurs sont mis en œuvre.

Activités connexes effectuées par AAC :

Renforcement des partenariats avec les associations du secteur des coopératives;
financement de la prestation de services de consultation et des projets qui répondent aux priorités en matière de politiques publiques;
financement de recherches stratégiques et propositions pour l'acquisition de connaissances.

Indicateur de rendement et cible :

Nombre de projets innovateurs de développement des coopératives mis en œuvre par des partenaires communautaires – la cible est 25 projets d'ici le 31 mars 2013.

**(en millions de dollars)**
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
23,6	4,7

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

AAC établit des partenariats avec des organisations du secteur coopératif qui agissent à titre d'agents de mise en oeuvre. Ces organisations doivent prendre les mesures et réaliser les résultats susmentionnés.

Coordonnées de la personne-ressource :

Michaela Huard, directrice exécutive
Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives
Bureau 125, 2^e étage, Tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario)
K1A 0C5
613-773-2916

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et dans les présentations actuellement approuvées par le Conseil du Trésor. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues ne tiennent pas compte des coûts indirects.

Nom de l'initiative horizontale : Partenariat rural du Canada

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Date de mise en œuvre dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1^er avril 2008
(Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture : 1^er avril 2003)

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

52,9 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Partenariat rural du Canada (PRC) dirige une approche pangouvernementale intégrée qui permet au gouvernement de coordonner ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles en fonction de son objectif de développement socio-économique et de renouveau pour le Canada rural.

Résultats partagés :

Collaboration entre les collectivités rurales et les intervenants dans le but de surmonter les obstacles et les défis associés au développement local.
Les régions et les collectivités rurales, ainsi que d'autres ministères, utilisent les renseignements et les outils en vue de développer des attraits locaux et d'autres atouts.
Nouvelles activités économiques dans le Canada rural.

Structure de gouvernance :

Le PRC est géré par le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives. Il contribue à faire connaître davantage le Canada rural et à l'inclure dans les politiques et les programmes fédéraux, et aussi à mobiliser les partenaires gouvernementaux et non-gouvernementaux pour stimuler le développement économique dans le Canada rural. Voici les mécanismes qui permettent d'atteindre ce résultat :

le Réseau de développement rural, lequel réunit plus de 250 membres de 41 ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'améliorer le partage d'information, la collaboration et la coordination pour trouver des solutions aux enjeux ruraux et élaborer des politiques et des programmes mieux intégrés pour les Canadiens des régions rurales;
le Programme de développement des collectivités, lequel accorde une aide financière aux régions rurales et nordiques afin de leur permettre d'obtenir des renseignements et de développer les compétences, les outils et les processus dont elles ont besoin, ou d'y avoir accès, pour régler les difficultés et tirer parti des possibilités du secteur, ainsi que pour devenir plus concurrentielles et engendrer des activités économiques;
la Base de données sur les collectivités, ressource gratuite, accessible en ligne, qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socioéconomiques et démographiques à l'échelle communautaire dans le but d'appuyer la prise de décisions et de mesures.

Dans chaque province et territoire, ces efforts sont renforcés par les équipes rurales, composées de représentants du gouvernement fédéral et, dans la plupart des cas, de membres du gouvernement provincial ou territorial et d'intervenants du secteur.

De plus, le Secrétariat est un participant actif du Réseau national de la recherche sur les questions rurales, qui réunit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d'améliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des décisions plus éclairées.

Faits saillants de la planification :

Grâce à ses réseaux, ses équipes et ses programmes, le PRC favorisera l'adoption d'approches collaboratives avec tous les niveaux de gouvernement et les organismes non-gouvernementaux en vue d'aider les collectivités rurales à améliorer la compétitivité des régions rurales; à promouvoir la transformation des idées et des actifs locaux inexploités en activités économiques novatrices durables et à permettre de développer de nouveaux débouchés économiques découlant de commodités naturelles et culturelles existantes.

Partenaire fédéral : AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives

Activité de programme du partenaire fédéral	Titre du programme du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
Activité de programme du partenaire fédéral	Titre du programme du partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives	Partenariat rural du Canada	52,9	10,3
Total		52,9	10,3

Résultats prévus par programme :

Les régions et les collectivités rurales utilisent des renseignements et des outils pour exploiter leurs atouts locaux et d'autres attraits.

Accords de contribution pour des projets de développement des collectivités et d'acquisition de connaissances.

Activités connnexes effectuées par AAC :

Soutenir et faciliter le développement rural axé sur l'innovation grâce au développement, au transfert et à la mobilisation des connaissances

Indicateur de rendement et cible :

Nombre de collectivités qui ont déterminé et évalué leurs atouts locaux naturels et culturels - la cible est de 50 collectivités d'ici le 31 mars 2013.

**(en millions de dollars)**
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
52,9	10,3

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource :

Michaela Huard, directrice associée,
Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives
Bureau 125, 2^e étage, Tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2916

Remarque :

Cultivons l'avenir est le cadre stratégique quinquennal d'AAC qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et dans la présentation actuellement approuvée par le Conseil du Trésor. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues ne tiennent pas compte des coûts indirects.

Nom de l'initiative horizontale : Programmes à coûts partagés non liés à la gestion des risques de l'entreprise de Cultivons l'avenir (autrefois appelé Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir)

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

31,8 millions de dollars sur quatre ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Deux protocoles d'entente (PE) séparés conclus entre AAC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) définissent les modalités générales, les rôles et les responsabilités en ce qui concerne la gestion et le financement des divers volets de l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments, qui est financée au titre de l'accord-cadre Cultivons l'avenir d'AAC, conformément aux programmes de Cultivons l'avenir à frais partagés non liés à la gestion des risques de l'entreprise. L'ACIA assure la mise en œuvre des initiatives suivantes, en collaboration avec AAC :

Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique au titre du volet Systèmes nationaux de salubrité des aliments de l'Initiative canadienne intégré de salubrité des aliments (ICISA) : L'initiative de reconnaissance des systèmes dirigée par l'ACIA permettra de faire reconnaître par le gouvernement les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme mis au point par des organisations sectorielles de portée nationale (ou équivalente). L'ACIA continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments. Au titre du volet « Soutien scientifique et technique », l'ACIA continuera de fournir des conseils scientifiques et techniques à l'appui de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP).
Élaboration de normes nationales de biosécurité : Cette initiative permet à l'ACIA d'élaborer des normes de biosécurité animale et végétale uniformes à l'échelle nationale. Les normes seront élaborées en collaboration avec l'industrie, les associations sectorielles et les provinces. Lorsque l'Agence aura approuvé ces normes de biosécurité, celles-ci deviendront la norme nationale de biosécurité pour le produit visé.
Création du Portail national d'information sur la traçabilité que l'on connaît aussi sous le nom d'Outil d'échange d'information sur la traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA : L'outil d'échange d'information sur la traçabilité permettra aux utilisateurs autorisés de rechercher simultanément dans les bases de données de l'industrie et des partenaires du gouvernement des renseignements sur la traçabilité afin d'intervenir en cas d'épizooties et de problèmes liés à la salubrité des aliments. Les fonds accordés ont servi à élaborer le matériel nécessaire pour établir et documenter les exigences de haut niveau et la planification et la définition du projet initial, ce qui a entraîné l'approbation préliminaire de projets. Le 8 décembre 2011, le projet a reçu l'approbation définitive, qui comprenait la mise en place, la clôture et les activités du projet.
Ces initiatives sont gérées conjointement par l'ACIA et AAC et coordonnées par le Bureau de gestion de la traçabilité.
Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA : le Bureau de gestion de la traçabilité sera créé en vue de réaliser conjointement les travaux liés à la mise en place de la structure gouvernementale législative et réglementaire nécessaire à l'établissement des pouvoirs, des ententes et des protocoles en matière de traçabilité. Les fonds accordés à l'ACIA serviront à établir la structure législative et réglementaire.
Les initiatives sont associées au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Résultats partagés :

Ces initiatives contribuent aux objectifs stratégiques d'AAC suivants :

Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Ces initiatives contribuent aux objectifs stratégiques de l'ACIA suivants :

salubrité et durabilité des ressources animales et végétales;
les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés.

Structure de gouvernance :

Responsables de l'administration générale des deux protocoles d'entente :

Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir

i. Pour AAC
- Directeur général - Direction des programmes de transformation du secteur agricole
- Directeur général - Direction de l'élaboration et de l'analyse des politiques
- Directeur général - Direction du développement et de l'analyse du secteur
ii. Pour ACIA
- Directeur exécutif - Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
- Directeur exécutif - Direction de la santé des animaux, Programmes
- Directeur exécutif - Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité
- Vice-président - Gestion de l'information et technologie de l'information
- Directeur exécutif - Direction des politiques nationales

Création du Portail national d'information sur la traçabilité

iii. Pour AAC
- Directeur général - Direction du développement et de l'analyse du secteur
- Directeur général - Direction de la gestion stratégique, Direction générale des systèmes d'information
iv. Pour ACIA
- Vice-président associé - Intégration et projets stratégiques
- Vice-président - Gestion de l'information et technologie de l'information
- Directeur exécutif - Direction des politiques nationales

Faits saillants de la planification :

Si l'on dispose, à la ferme et dans les agroentreprises, de normes, de pratiques et de systèmes de salubrité des aliments, de biosécurité et de traçabilité qui sont reconnus par l'État et se fondent sur des principes scientifiques, il sera plus facile d'empêcher la propagation des maladies des animaux et des végétaux. Il en découlera une réduction des coûts qu'occasionnent des interventions en cas d'éclosion de maladie; ces mécanismes contribueront aussi à maintenir, voire à améliorer, l'accès aux marchés et permettront au secteur de mieux répondre aux demandes croissantes d'assurance de la salubrité des aliments. En outre, la confiance des consommateurs canadiens et étrangers sera renforcée, car le Canada sera pour eux une source fiable de produits sains.

Parmi les objectifs clés ou les résultats prévus, citons les suivants :

Programme gouvernemental d'examen des programmes nationaux de salubrité des aliments à la ferme entièrement fonctionnel.
Programme gouvernemental d'examen des programmes nationaux de salubrité des aliments en aval de la ferme achevé et fonctionnel.
Élaboration de normes nationales de biosécurité pour des groupes de produits prioritaires.
Élaboration de la structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité.
Création du Portail national d'information sur la traçabilité qui permettra aux utilisateurs autorisés de rechercher simultanément dans les bases de données de l'industrie et des partenaires du gouvernement des renseignements sur la traçabilité afin d'intervenir en cas d'épizooties et de problèmes liés à la salubrité des aliments.

Partenaire fédéral : AAC

Activité de programme du partenaire fédéral	Titre des programmes du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
Activité de programme du partenaire fédéral	Titre des programmes du partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Remarque : Puisque l'ACIA se charge de la mise en œuvre de ces programmes à l'aide des fonds reçus d'AAC, le financement total, les dépenses prévues et les résultats prévus figurent dans le tableau de l'ACIA ci-dessous.
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique	S/O - Fonds transférés à l'ACIA	S/O - Fonds transférés à l'ACIA
	Élaboration de normes nationales de biosécurité	S/O - Fonds transférés à l'ACIA	S/O - Fonds transférés à l'ACIA
	Création du Portail national d'information sur la traçabilité, que l'on connait aussi sous le nom d'Outil d'échange d'information sur la traçabilité	S/O - Fonds transférés à l'ACIA	S/O - Fonds transférés à l'ACIA
	Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité	S/O - Fonds transférés à l'ACIA	S/O - Fonds transférés à l'ACIA
Total		S/O - Fonds transférés à l'ACIA	S/O - Fonds transférés à l'ACIA

Résultats prévus par programme :

Se référer aux résultats prévus dont la liste figure sous le tableau de l'ACIA ci-dessous.

Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments

Activités de programme du partenaire fédéral	Titres des programmes du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
Activités de programme du partenaire fédéral	Titres des programmes du partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement aux totaux indiqués.
Risques associés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique	6,5	1,1
Risques pour la santé des animaux et systèmes de production	Élaboration de normes nationales de biosécurité	9,3	2,8
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	Élaboration de normes nationales de biosécurité	9,3	2,8
Risques pour la santé des animaux et systèmes de production	Création du Portail national d'information sur la traçabilité, que l'on connait aussi sous le nom d'Outil d'échange d'information sur la traçabilité	12,7	5,7
Risques pour la santé des animaux et systèmes de production	Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité	3,3	0,9
Total		31,8	10,5

Résultats prévus par programme :

Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique :

Amélioration continue du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme et du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme
Examen et évaluation technique continus des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme
Soutien scientifique et technique offert au besoin à AAC et à ses intervenants

Élaboration de normes nationales de biosécurité :

Analyse de l'environnement visant à évaluer l'état actuel des mesures de biosécurité dans un secteur de production
Élaboration des normes nationales de biosécurité pour les produits agroalimentaires
Préparation et diffusion des normes
Préparation et diffusion de matériel d'enseignement et de formation

Création du Portail national d'information sur la traçabilité, que l'on connait aussi sous le nom d'Outil d'échange d'information sur la traçabilité :

Mise en œuvre et lancement du Portail national d'information sur la traçabilité
Clôture du projet
Activités après le lancement

Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité :

Établissement d'un cadre législatif national en matière de traçabilité, notamment le processus parlementaire et l'approbation définitive
Établissement des activités de mise en œuvre pour les nouveaux règlements
Modification et amélioration continues du cadre de réglementation de la traçabilité
Poursuite de la mise au point des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

**(en millions de dollars)**
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
31,8	10,5

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource :

Linda Parsons, directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
Bureau 220, 8^e étage, Tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900

Remarque :

Cultivons l'avenir est le cadre stratégique quinquennal d'AAC qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et dans les présentations actuellement approuvées par le Conseil du Trésor. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.

Nom de l'initiative horizontale :

Volet du « Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture » de Cultivons l'avenir

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Facilitation de l'efficacité de la réglementation

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

94,9 millions de dollars sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L'initiative en question vise quatre enjeux réglementaires précis cernés par les intervenants, soit : 1) les allégations santé, les aliments nouveaux et les intervenants; 2) l'enrichissement des aliments; 3) les pesticides à usage limité et la réduction des risques liés aux pesticides; 4) les médicaments vétérinaires. Le Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture appuie les principes généraux de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation du gouvernement du Canada. Le plan porte sur l'élaboration de cadres de réglementation axés sur l'accumulation de connaissances scientifiques robustes, ainsi que sur les progrès réalisés en matière de transparence, de rapidité, de capacité d'intervention, d'efficacité, d'intérêt public et de collaboration à l'échelle gouvernementale, pour réduire au minimum le fardeau réglementaire des intervenants.

Résultats partagés :

Éliminer les principaux obstacles d'ordre réglementaire afin de promouvoir un secteur compétitif et innovateur, tout en protégeant et faisant progresser l'intérêt public

Structures de gouvernance :

Des protocoles d'entente (PE) signés par AAC et Santé Canada ont établi les rôles et les responsabilités liés à la gestion de cette initiative. Les sous-ministres des deux ministères supervisent le processus de gouvernance qui comprend les niveaux de gestion suivants, conformément aux PE :

Un comité de sous-ministres adjoints (SMA) supervise la gestion des PE et rend compte aux sous-ministres.
Des comités de gestion mixtes (CGM), composés de directeurs généraux ou de représentants de niveau équivalent, ont été mis sur pied et chargés de gérer la mise en œuvre des PE et de présenter des rapports semestriels au Comité des SMA.

Faits saillants de la planification :

Les mesures prises selon le Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture visent l'amélioration et la modernisation des principaux aspects du régime de réglementation dans chacun des quatre domaines prioritaires (voir Description de l'initiative horizontale ci-dessus), ainsi que la réduction du fardeau réglementaire, et ce, afin de promouvoir l'innovation et d'améliorer la compétitivité dans le secteur agricole et agroalimentaire.

AAC s'est engagé à aider l'industrie à comprendre et à suivre les processus et les exigences réglementaires, notamment en respectant les dispositions sur la présentation de données scientifiques à l'appui des demandes soumises à Santé Canada. En ce qui a trait aux pesticides à usage limité, les plans d'AAC prévoient la détermination des besoins en matière de lutte antiparasitaire et l'établissement de leur ordre de priorité, la mise à l'essai, la détermination de la concentration des résidus de pesticides, la compilation de données, la rédaction de rapports et le regroupement des demandes d'homologation. Dans le cadre du Programme de réduction des risques liés aux pesticides, AAC collaborera avec des intervenants pour élaborer et mettre en place des stratégies de réduction des risques liés aux pesticides, prioriser les besoins en biopesticides et développer et communiquer des outils, des pratiques et des techniques connexes. Pour ce qui est des allégations santé, ainsi que des aliments nouveaux et des ingrédients, les plans du Ministère incluent la collaboration avec le secteur, la communauté scientifique et les responsables de la réglementation, afin de faciliter la cueillette, l'analyse et l'échange de l'information, ainsi que la conduite et la coordination de la recherche scientifique concertée.

De son côté, Santé Canada vise la rationalisation des processus de réglementation, l'accélération de l'examen des demandes et l'élaboration de cadres stratégiques et réglementaires pour mieux répondre aux priorités du secteur tout en maintenant les normes de santé et de sécurité établies. En particulier, Santé Canada continuera d'évaluer et d'enregistrer des pesticides à usage limité qui répondent aux besoins identifiés par les exploitants agricoles. Pour ce qui est des médicaments vétérinaires, Santé Canada veillera à en harmoniser la réglementation avec celle des organismes internationaux, à améliorer les processus de réglementation des médicaments vétérinaires génériques et nouveaux, et à établir des limites maximales de résidus pour les médicaments plus anciens. En ce qui a trait aux allégations santé, aux aliments nouveaux et aux ingrédients et à l'enrichissement des aliments, les plans de Santé Canada prévoient l'élaboration et l'application de politiques, de règlements et de processus préalables à la mise en marché ciblés.

AAC et Santé Canada ont mis sur pied des groupes de travail interministériels responsables des initiatives que les deux ministères exécutent en partenariat. Ces groupes préparent des analyses de cas et des plans de travail, établissent des objectifs de rendement et des cibles et produisent des rapports sur les finances et les dépenses. Ils relèvent de leur CGM respectif.

Partenaire fédéral : AAC

Activité de programme du partenaire fédéral	Titre des programmes du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
Activité de programme du partenaire fédéral	Titre des programmes du partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement aux totaux indiqués.
Facilitation de l'efficacité de la réglementation	Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides	36,2	9,0
Facilitation de l'efficacité de la réglementation	Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients	16,1	3,6
Total		52,4	12,5

Résultats prévus par programme :

Pesticides à usage limité

Meilleure égalité concurrentielle du secteur agricole et agroalimentaire en ce qui a trait à la lutte antiparasitaire, grâce à 170 nouveaux pesticides à usage limité homologués par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, en fonction d'une liste nationale de projets prioritaires de lutte antiparasitaire choisis par les producteurs et de données sur les demandes d'homologation.

Réduction des risques liés aux pesticides

Deux documents stratégiques de réduction des risques liés aux pesticides seront élaborés d'ici le 31 mars 2013, menant ainsi à l'amélioration de l'égalité concurrentielle et durable du secteur agricole et agroalimentaire et à une meilleure sensibilisation des producteurs à l'adoption de pratiques et produits de lutte antiparasitaire plus sécuritaires.

Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients

Un secteur plus apte à suivre les méandres du régime de réglementation et donc à mieux comprendre les exigences et les processus réglementaires, selon 75 % des répondeurs du secteur qui ont indiqué une meilleure capacité à suivre le système de réglementation. Dix aliments nouveaux, innovateurs et salubres et trois allégations liées à des bienfaits pour la santé.

Ce résultat sera obtenu grâce à la production de documents sur les enjeux réglementaires et sur l'incidence de la réglementation, à l'examen des ressources documentaires et à l'établissement de listes des lacunes en matière de recherche, la collecte de données et de preuves nécessaires pour combler les lacunes prioritaires du savoir, l'établissement et le maintien de réseaux de scientifiques canadiens et internationaux et la production de directives et de communications pour le secteur, qui entraîneront la présentation de demandes d'homologation complètes et étayées de la part du secteur.

Partenaire fédéral : Santé Canada

Activités de programme du partenaire fédéral	Titre des programmes du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
Activités de programme du partenaire fédéral	Titre des programmes du partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement aux totaux indiqués.
Réglementation des pesticides	Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides	16,0	4,0
Produits de santé	Médicaments vétérinaires	5,0	1,2
Aliments et nutrition	Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients	17,4	3,5
Aliments et nutrition	Enrichissement des aliments	4,3	1,0
Total		42,6	9,7

Résultats prévus par programme :

Pesticides à usage limité

Amélioration de la parité concurrentielle du secteur agricole et agroalimentaire sur le plan de la lutte antiparasitaire comme en témoigne le nombre des nouveaux pesticides à usage limité qui sont homologués ou disponibles au Canada.

Ce résultat sera obtenu par une participation active et une rétroaction donnée aux demandeurs sur les exigences en matière de présentation de pesticides à usage limité, par une rationalisation des exigences de données à produire et des processus de réglementation et par un examen des demandes d'homologation de pesticides à usage limité par une équipe spécialisée. En outre, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de Santé Canada, travaillera en collaboration avec l'Environmental Protection Agency (Agence pour la protection de l'environnement) des États-Unis pour évaluer les demandes d'homologation conjointes du Programme des pesticides à usage limité et de son équivalent américain, l'Interregional Research Project No.4.

Médicaments vétérinaires

Des médicaments vétérinaires plus facilement disponibles pour les animaux destinés à l'alimentation au Canada, y compris l'établissement de limites maximales de résidus de médicaments plus anciens, en maintenant les gains récents dans les délais d'examen pour les demandes d'approbation de nouveaux médicaments et en renforçant la capacité du secteur des médicaments à utilisations mineures et pour espèces mineures (UMEM) à s'y retrouver dans les exigences et les processus réglementaires pour les médicaments UMEM et à mieux les comprendre.

Ce résultat sera atteint en donnant des renseignements et des directives à l'industrie, en améliorant les politiques et les cadres de réglementation pour simplifier l'approbation de médicaments génériques, en facilitant l'accès aux produits UMEM, en augmentant la capacité scientifique d'examen des demandes d'homologation de médicaments et en harmonisant les exigences techniques relatives à l'approbation des médicaments vétérinaires avec celles de la Food and Drugs Administration (FDA) des États-Unis et d'autres organismes internationaux. Ces résultats seront obtenus en utilisant de façon optimale des renseignements internationaux, notamment les examens scientifiques des médicaments vétérinaires, et en encourageant la participation d'AAC dans le soutien au développement des demandes de médicaments UMEM, comme cela a été fait dans le secteur des pesticides.

Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients

Approches stratégiques et réglementaires actualisées et efficientes et processus préalables à la commercialisation. Aliments nouveaux, innovateurs et salubres et allégations connexes de bienfaits pour la santé.

Ce résultat sera concrétisé par le développement et la mise en place d'outils de réglementation tels que des politiques, des règlements et des processus préalables à la mise en marché, la production de manuels, de rapports, la mise en place de consultations et d'accords de concertation et un engagement plus poussé à l'égard des politiques, de la réglementation et des processus avec l'industrie, les consommateurs et les partenaires internationaux.

Enrichissement des aliments

Nouveaux produits alimentaires novateurs et salubres qui pénètrent sur le marché canadien, résultat du développement de plans de commercialisation ou d'activités d'enrichissement éclairé par le secteur qui respecte les exigences du gouvernement ainsi que le développement et la mise en place d'outils de réglementation tels que des politiques, des normes ou des règlements pour la gestion de produits enrichis salubres qui répondent aux besoins de l'industrie et des consommateurs et qui sont fondés sur des données canadiennes exactes.

Ce résultat sera mis en évidence par l'établissement d'un système d'approbation préalable à la commercialisation des demandes de l'industrie pour des aliments enrichis avec des vitamines et des minéraux, et ce, sur une base discrétionnaire pratique, prévisible, transparente et en temps opportun. Ce sera également mis en évidence par le dévouement du personnel à examiner et à évaluer la salubrité des aliments enrichis et à émettre des lettres d'autorisation de mise en marché temporaire et par l'amélioration des connaissances à l'appui de l'établissement des approches de gestion des aliments enrichis.

**(en millions de dollars)**
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
94,9	22,2

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource :

Lynn Stewart, directrice
Division des enjeux réglementaires en alimentation
Direction du développement et de l'analyse du secteur
Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Bureau 242, 2^e étage, Tour 5
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-0153

Remarque :

Cultivons l'avenir est le cadre stratégique quinquennal d'AAC qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les dépenses prévues représentent les montants inclus dans le Budget principal et dans les présentations actuellement approuvées par le Conseil du Trésor. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	(en millions de dollars)
Activité de programme	Revenus projetés 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Accords de recherche concertée et services de recherche	5,5	5,5	5,5	5,5
Total partiel	5,5	5,5	5,5	5,5
Mesures à la ferme
Pâturages communautaires	21,8	21,8	21,8	21,8
Total partiel	21,8	21,8	21,8	21,8
Gestion des risques de l'entreprise
Agri-stabilité - Frais administratifs	5,5	5,5	5,5	5,5
Total partiel	5,5	5,5	5,5	5,5
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Accords de recherche concertée et services de recherche	1,5	1,5	1,5	1,5
Total partiel	1,5	1,5	1,5	1,5
Sciences, innovation et adoption
Accords de recherche concertée et services de recherche	15,0	15,0	15,0	15,0
Total partiel	15,0	15,0	15,0	15,0
Services internes
Prestation interministérielle de services de soutien internes	10,0	10,2	10,2	10,2
Total partiel	10,0	10,2	10,2	10,2
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	11,2	10,7	10,8	11,4
Total partiel	11,2	10,7	10,8	11,4
Total des revenus disponibles	70,5	70,2	70,3	70,9

Revenus non disponibles

Activité de programme	(en millions de dollars)
Activité de programme	Revenus projetés 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,0	0,0	0,0	0,0
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	0,0	0,0	0,0	0,0
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	0,1	0,1	0,1	0,1
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total partiel	0,2	0,2	0,2	0,2
Mesures à la ferme
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,1	0,1	0,1	0,1
Services et droits d'utilisation	(0,0)	(0,0)	(0,0)	(0,0)
Privilèges, licences et permis	0,0	0,0	0,0	0,0
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	1,3	1,3	1,3	1,3
Autres revenus non fiscaux	0,1	0,1	0,1	0,1
Total partiel	1,6	1,6	1,6	1,6
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	7,0	2,1	2,1	2,1
Services et droits d'utilisation	1,0	1,0	1,0	1,0
Privilèges, licences et permis	-	-	-	-
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	-	-	-	-
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total partiel	8,0	3,1	3,1	3,1
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,1	0,1	0,1	0,1
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	0,2	0,2	0,2	0,2
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	-	-	-	-
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total partiel	0,4	0,4	0,4	0,4
Développement du commerce et des marchés
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,1	0,1	0,1	0,1
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	-	-	-	-
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total partiel	0,1	0,1	0,1	0,1
Facilitation de l'efficacité de la réglementation
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,0	0,0	0,0	0,0
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	-	-	-	-
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	-	-	-	-
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total partiel	0,0	0,0	0,0	0,0
Conseil des produits agricoles du Canada
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	-	-	-	-
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	-	-	-	-
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	-	-	-	-
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total partiel	0,0	0,0	0,0	0,0
Sciences, innovation et adoption
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	1,2	1,2	1,2	1,2
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	4,4	4,4	4,4	4,4
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	3,2	3,2	3,2	3,2
Autres revenus non fiscaux	0,1	0,1	0,1	0,1
Total partiel	8,9	8,9	8,9	8,9
Développement de l'agroentreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,1	0,1	0,1	0,1
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	-	-	-	-
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	-	-	-	-
Autres revenus non fiscaux	0,2	0,2	0,2	0,2
Total partiel	0,3	0,3	0,3	0,3
Développement des régions rurales et développement des coopératives
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,0	0,0	0,0	0,0
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	0,0	0,0	0,0	0,0
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	-	-	-	-
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total partiel	0,1	0,1	0,1	0,1
Services internes
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,2	0,2	0,2	0,2
Services et droits d'utilisation	0,1	0,1	0,1	0,1
Privilèges, licences et permis	1,9	1,9	1,9	1,9
Rendement des investissements	2,0	2,7	2,7	2,7
Produit de la vente de biens de l'État	0,1	0,1	0,1	0,1
Autres revenus non fiscaux	7,7	7,7	7,7	7,7
Total partiel	12,1	12,8	12,8	12,8
Total des revenus non disponibles	31,6	27,4	27,4	27,4
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	102,1	97,7	97,7	98,3

Les revenus disponibles proviennent du Programme de pâturages communautaires, des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au programme Agri-stabilité, la prestation de services de soutien internes à d'autres organismes, et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformément à la politique gouvernmentale, le Ministère peut engendrer et dépenser jusqu'à 125 % de ses recettes nettes autorisées en vertu d'un crédit.

Les revenus non disponibles comprennent, par exemple, le remboursement des dépenses d'exercices précédents, les produits tirés des ventes des biens de l'État, des privilèges, des licences et des permis. En 2011-2012, les revenus non disponibles sont légèrement supérieurs à ceux de 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 surtout en raison du remboursement des dépenses d'exercices précédents de l'activité de programme Gestion des risques de l'entreprise. Ce remboursement comprend les montants à recouvrer auprès des provinces pour des paiements versés par le Ministère, qui varie d'une année à l'autre.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un milllion de dollars sont indiquées par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

Description

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a constaté qu’il était nécessaire d’apporter des modifications importantes aux programmes de subventions et contributions (S-C) offerts au public canadien afin d’en simplifier l’administration tout en renforçant la reddition de comptes et l’approche fondée sur les risques se rapportant à la gestion des programmes.

Plusieurs facteurs ont suscité l'élaboration de cette mesure coordonnée : la réforme des programmes de subventions et contributions du gouvernement du Canada, la réforme administrative et la culture de l’excellence du service, ainsi que le rapport du Groupe d'experts indépendant (GEI) sur les programmes de subventions et de contributions « De lourdeurs administratives à résultats clairs » visant une gestion efficace et un accès véritable aux subventions et contributions.

AAC a donc mis sur pied le Projet de prestation des subventions et des contributions (PPSC) qui comporte deux volets :

Transformation des activités : Adoption par le Ministère d'un modèle de processus opérationnels communs pour concevoir et mettre en œuvre des programmes de S-C non liés à la gestion des risques de l'entreprise (GRE) et en rendre compte.
Utilisation d’outils communs – mise en œuvre d’une plateforme commune ministérielle destinée à l'exécution et à la gestion, par voie électronique, des programmes de S-C non liés à la GRE.

Le PPSC a été révisé en avril 2010 afin de s’assurer qu’il est conforme à la réforme des S-C du Ministère et qu'il soutient les efforts du gouvernement du Canada dans le cadre de la réforme administrative. Cette révision avait aussi pour but de vérifier si les contrôles rigoureux en matière de gestion de projet, indispensables dans le cadre des projets de cette envergure, avaient été mis en place.

La phase I du PPSC s’est terminée en mars 2011. Elle comprenait les éléments suivants : conception et mise en place d’une architecture flexible basée sur les composants, établissement des coûts, détermination de la "meilleure" solution, sélection de trois programmes (utilisateurs précoces) afin de représenter tous les programmes non liés à la GRE, agencement des activités afin de valider le modèle des processus opérationnels communs.

En février 2011, la Phase II du PPSC a été approuvée. Cette phase comprenait la mise en œuvre du modèle des processus opérationnels communs au système d’information, soit le Système de prestation des subventions et des contributions (SPSC), au moyen d’une solution validée. Le modèle et le système permettront d’améliorer l’accès aux programmes non liés à la GRE ainsi que la gestion et l'exécution de ces programmes. Le PPSC se terminera en mars 2013.

Étape du projet

Ce projet est actuellement dans sa phase de mise en oeuvre.

**Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants**
Ministère responsable	AAC
Autorité contractante	AAC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants	TPSGC, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

**Entrepreneur principal et sous-traitants principaux**
Entrepreneur principal	Deloitte & Touche LLP - 100, rue Queen, suite 800, Ottawa (Ontario) K1P 5T8
Sous-traitants principal	CSDC Systems Inc. (anciennement Grantium) - 279 avenue Laurier Ouest, suite 200, Ottawa, (Ontario) K1P 5J9

**Principales étapes - Phases I et II du PPSC**
Principales étapes - Phase I	Date d'achèvement
Approbation préliminaire de projet	4 juin 2009
Étude de définition et architecture approuvée	30 juin 2010
Confirmation de la "meilleure" solution	31 octobre 2010
Conception préliminaire et détaillée	30 novembre 2010
Approbation définitive du projet	17 février 2011
Transformation des activités (programmes des utilisateurs précoces)	31 mars 2011
Principales étapes - Phase II	Date ciblée
Transformation des activités (programmes des utilisateurs précoces)	31 août 2011
Dotation du Centre de soutien du SPSC	31 octobre 2011
Version 1 - Bureau des programmes de base	30 novembre 2011
Version 2 - Intégration dans Saturne et modifications législatives	30 avril 2012
Version 3 - Bureau de service à la clientèle	30 août 2012
Version 4 - Information de gestion	31 octobre 2012
Version 5 - Processus opérationnels et interfaces avec les autres systèmes du Ministère	Octobre 2012
Rapport au Conseil du Trésor (résultats de l'évaluation indépendante)	Octobre 2012
Clôture du projet	31 mars 2013

Résultats du projet

Prise de décisions grandement facilitée grâce à l’amélioration des rapports sur le rendement relatifs aux programmes de S-C;
Prestation de programmes plus uniforme grâce à la simplification des méthodes de travail et à l’infrastructure technologique;
Accessibilité et transparence accrues pour les clients d’AAC concernant la prestation des services;
Amélioration de la capacité de vérifier si AAC se conforme aux modifications des politiques et des lois;
Utilisation plus judicieuse des deniers publics par AAC dans l'exécution, la surveillance et le contrôle des opérations en cours.

Rapport d'étape et explication de l'écart

Progrès réalisés à ce jour :

Phase I du projet - terminée
Définition du concept - terminée
Dotation du Centre de soutien au SPSC - en cours
Transformation des activités – Modèle des processus communs en place, harmonisation des activités terminée pour les programmes des premiers utilisateurs dans le cadre de la phase I, et harmonisation en cours des programmes restants et des nouveaux programmes
Conception technique et configuration – en cours

Information financière :

La validation de principe du PPSC, de février 2006 à mai 2008, a entraîné des coûts de 3 074 200 $ (sans la TPS/TVH de 153 710 $).
En juin 2009, le PPSC a été approuvé, et des fonds ont été reçus pour l'approbation préliminaire du projet (2 344 155 $, sans la TPS/TVH de 79 388 $). La phase I du projet s’est échelonnée du 1er avril 2009 au 31 mars 2011.
Le 17 février 2011, le projet du PPSC a été approuvé et les dépenses ont été autorisées afin de mettre en place le PPSC (estimation des coûts : 9 987 411 $, sans la TVH de 734 996 $) pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, établissant à ce jour l'autorisation de dépenser à 15 405 767 $, sans la TPS/TVH de 968 093 $), ce qui comprend la validation de principe de 2006-2008 et l'approbation préliminaire de projet de 2009-2011.
Le PPSC fonctionnait légèrement en deçà du budget prévu étant donné que certains contrats clés n'avaient pas encore été attribués et que le processus de dotation au Centre de soutien au SPSC accusait un certain retard.
Le PPSC sera terminé d'ici le 31 mars 2013.

Retombées industrielles

En février 2007, un groupe d'experts indépendant a présenté des recommandations visant à simplifier l'administration des subventions et des contributions tout en renforçant simultanément la responsabilisation et les approches fondées sur le risque en matière de gestion des programmes. Dans le cadre de l'élaboration du plan d’action et des autres travaux qui se sont déroulés au cours de la dernière année, AAC respecte les engagements pris par le gouvernement en réponse aux principales recommandations du groupe d’experts.

Grâce au plan, les bénéficiaires, les organisations intervenantes et les administrateurs du programme fédéral pourront constater l’évolution d’AAC et surtout, les prochaines étapes du projet et l’engagement du Ministère à les faire participer au processus. Beaucoup d’activités ont eu lieu au cours du dernier exercice, et de solides assises sont en train d’être mises en place en vue d’un changement systémique. Cependant, un tel changement n’est pas instantané, et il reste beaucoup de travaux à réaliser. On estime que le plan d’action servira de base et qu’il guidera AAC au cours des prochaines années.

« Remarque : Pour de plus amples renseignements sur ce projet, veuillez consulter le Rapport d'étape sur les projets assujettis à l'approbation du Conseil du Trésor dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011. »

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en millions de dollars)
Activité de programme	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	0,0	-	-	-
Mesures à la ferme	0,1	-	-	-
Gestion des risques de l'entreprise	-	-	-	-
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	2,1	0,5	-	-
Développement du commerce et des marchés	-	-	-	-
Facilitation de l'efficacité de la réglementation	-	-	-	-
Conseil des produits agricoles du Canada	-	-	-	-
Sciences, innovation et adoption	2,6	-	-	-
Développement de l'agroentreprise	0,0	-	-	-
Développement des régions rurales et développement des coopératives	-	-	-	-
Agence canadienne du pari mutuel	-	-	-	0,4
Services internes	29,4	26,3	26,3	26,3
Total	34,2	26,7	26,3	26,7

Le tableau montre les dépenses projetées et dépenses prévues concernant les biens à inscrire à l'actif, financés par le crédit 5 - Dépenses en capital d'Agriculture et agroalimentaire Canada et de l'Agence canadienne du pari mutuel.

Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses).

Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Les dépenses projetées pour 2011-2012 sont plus élevées que les dépenses prévues pour 2012-2013, car elles incluent des fonds reportés de l'exercice 2010-2011.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un milllion de dollars sont indiquées par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Financement pluriannuel initial

Canada Porc International (CPI)
Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom de la fondation : Canada Porc International (CPI)

Date de mise en œuvre : 22 juin 2009

Date de clôture : 30 septembre 2013

Description :

Le Fonds de commercialisation permet de fournir un financement à Canada Porc International (CPI) afin d'aider le secteur à ajouter de la valeur aux produits de porc canadiens pour une différenciation plus marquée par rapport aux concurrents. CPI utilisera ce financement pour développer certains marchés cibles, mener des activités stratégiques visant à optimiser la valeur des marchés d'exportation, faire reconnaître les produits de porc canadiens et créer des marchés, élargir l'accès aux marchés pour les produits de porc canadiens et accroître les capacités du secteur à répondre aux besoins formulés par l'industrie.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés	Financement des années antérieures	Financement prévu 2012-2013	Financement prévu 2013-2014	Financement prévu 2014-2015
17,0	17,0	-	-	-

Résumé des plans annuels par la fondation :

Canada Porc International a présenté son plan d'affaires annuel 2011-2012. Le plan énonce la stratégie et les tactiques qui seront utilisées pour augmenter les exportations de porc canadien vers les marchés clés, comme le Japon, la Corée du Sud, la Chine, Hong Kong, Taïwan, la Russie et le Mexique.

CPI a présenté un plan de commercialisation stratégique pour 2009-2013 qui orientera le développement de ces marchés pendant la durée du programme. Le plan sert à mettre à jour le plan de mise en oeuvre annuel pour les autres années du programme.

Pour réaliser ses objectifs de développement des marchés, CPI organisera une série de colloques techniques, élaborera du matériel promotionnel, mettra en oeuvre des activités de promotion dans les magasins de vente au détail et les services alimentaires et fournira aux transformateurs canadiens des renseignements commerciaux. CPI jouera un rôle actif pour élargir l'accès aux marchés pour les produits de porc canadiens.

Liens vers le site de la fondation : Canada Porc International

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom de la fondation : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2022

Description :

La subvention conditionnelle à l'ICPA encourage la recherche indépendante sur les politiques au bénéfice du secteur agricole canadien. Il aidera à assurer le succès continu d'établir un dialogue permanent, ouvert à tous et progressiste sur l'avenir de l'agriculture canadienne et fournira une tribune stable et durable pour débattre des enjeux importants pour l'industrie.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés	Financement des années antérieures	Financement prévu 2012-2013	Financement prévu 2013-2014	Financement prévu 2014-2015
15,0	15,0	-	-	-

Résumé des plans annuels par la fondation :

Conformément à l'article 9 de son accord de financement, l'ICPA a présenté, en février 2011, son Plan d'affaires de l'exercice 2011-2012. Un vérificateur indépendant a effectué une évaluation provisoire du rendement de l'ICPA. L'Institut l'a remise à AAC en juin 2010. Le rapport annuel de 2010-2011 a été reçu en juillet 2011.

Lors de la réunion générale annuelle de juin 2009, le conseil d'administration de l'ICPA a confirmé les objectifs triennaux de l'Institut et sa stratégie de recherche après avoir tenu compte des commentaires formulés par son comité consultatif et qui découlaient des consultations menées auprès des universitaires, du gouvernement et des organismes de la chaîne agroalimentaire. Pour les trois prochaines années, l'ICPA a pour objectif d'établir un dialogue national en tenant compte des modèles stratégiques pour le milieu agroalimentaire en émergence, de définir l'avantage du Canada par le biais des thèmes de l'alimentation et du bien-être, du développement durable, de la viabilité, et de tisser des liens stratégiques pour rehausser la compétitivité et la rentabilité du secteur.

Pour y arriver, deux types de projet ont été définis : le premier, les Projets de partenariat, vise à tirer parti du soutien de l'industrie et du gouvernement pour régler certaines difficultés et questions stratégiques propres au secteur. Le deuxième, Projets visionnaires, étudiera les enjeux essentiels dans le secteur agroalimentaire, à définir les options stratégiques et à faire participer les décideurs au dialogue.

Liens vers le site de la fondation : L'Institut canadien des politiques agro-alimentaires

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d'achèvement prévue
Deuxième vérification horizontale interne des subventions et contributions – vérification des bénéficiaires	Paiement de transfert	En cours	Juin 2012
Vérification du Programme canadien d’adaptation agricole	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2013 (date provisoire)
Plan d’action pour la réduction du déficit – engagement connexe	Ministérielle	Prévue	Mars 2013 (date provisoire)
Vérification de la gestion de l’information – gestion des documents	Ministérielle	Prévue	Juin 2013 (date provisoire)
Vérification du Programme Agri-marketing	Paiement de transfert	Prévue	Juin 2013 (date provisoire)
Vérification de l’état de préparation pour la reprise des activités de gestion de l'information/technologie de l'information (GI-TI) à la suite d'une catastrophe	Ministérielle	Prévue	Mars 2014 (date provisoire)
Vérification du programme Agri-protection	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2014 (date provisoire)
Vérification de Cultivons l’avenir – Programmes financés par le gouvernement fédéral	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2014 (date provisoire)
Vérification du Projet de prestation de subventions et de contributions	Ministérielle	Prévue	Mars 2014 (date provisoire)
Vérification du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2014 (date provisoire)
Vérification d’Agri-relance – Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2015 (date provisoire)
Vérification des initiatives prévues par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2015 (date provisoire)
Vérification de la sécurité de la GI/TI	Ministérielle	Prévue	Mars 2015 (date provisoire)
Vérification de la planification de la continuité des activités	Ministérielle	Prévue	Mars 2015 (date provisoire)

Remarque : Les vérifications prévues qui figurent dans le tableau ci-dessus sont fondées sur le Plan de vérification axé sur les risques (PVAR) 2012-2015 du Ministère, qui est révisé et mis à jour annuellement ou plus fréquemment, selon les besoins.

Lien électronique vers le Plan de vérification interne (s’il est accessible au public) : Pas disponible

Toutes les évaluations qui auront lieu au cours des trois prochains exercices financiers

Nom de l'évaluation	Activité de programme	Statut	Date d'achèvement prévue
2012-2013
Évaluation d’Assurance-production (Agri-protection et Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques) (reportée de 2011-2012)	Gestion des risques de l'entreprise	En cours	Juin 2012
Évaluation de la croissance des marchés (reportée de 2011-2012)	Développement du commerce et des marchés	En cours	Juin 2012
Évaluation des programmes de mesure et de compte rendu de la performance environnementale	Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	En cours	Juin 2012
Évaluation de l’infrastructure d’approvisionnement en eau	Mesures à la ferme	En cours	Octobre 2012
Évaluation des programmes scientifiques agroenvironnementaux	Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	En cours	Octobre 2012
Méta-évaluation des programmes à frais partagés (Cultivons l'avenir, le cadre stratégique pour l'agriculture et l'agroalimentaire)	Mesures à la ferme; Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et la biosécurité des aliments; Sciences, innovation et adoption; Développement de l’agroentreprise	En cours	Décembre 2012
Évaluation des programmes de réglementation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada	Facilitation de l'efficacité de la réglementation	Prévue	Mars 2013
Évaluation de l’innovation en agriculture et de la commercialisation	Sciences, innovation et adoption	Prévue	Mars 2013
2013-2014
Évaluation de la Loi canadienne sur les prêts agricoles	Gestion des risques de l'entreprise	Prévue	Juin 2013
Évaluation de la traçabilité	Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	Prévue	Juin 2013
Évaluation de l’aide à l’industrie de l’abattage des bovins	Développement de l’agroentreprise; Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et la biosécurité des aliments	Prévue	Juin 2013
Évaluation de la salubrité des aliments et sciences	Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	Prévue	Octobre 2013
Évaluation des programmes du système de salubrité des aliments	Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	Prévue	Octobre 2013
Évaluation du Service de médiation en matière d'endettement agricole	Développement de l’agroentreprise	Prévue	Octobre 2013
Évaluation du Programme canadien d’adaptation agricole	Sciences, innovation et adoption	Prévue	Mars 2014
2014-2015
Évaluation des négociations commerciales et accès aux marchés	Développement du commerce et des marchés	Prévue	Juin 2014
Évaluation du soutien des collectivités rurales et du développement des coopératives	Développement des régions rurales et développement des coopératives	Prévue	Juin 2014
Évaluation des connaissances et outils d'information	Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	Prévue	Juin 2014
Évaluation du Programme d’amélioration de l’abattage	Développement de l’agroentreprise	Prévue	Octobre 2014
Évaluation de la compétitivité du secteur	Développement du commerce et des marchés	Prévue	Octobre 2014
Évaluation du soutien scientifique et technique de l'innovation agricole	Sciences, innovation et adoption	Prévue	Octobre 2014
Évaluation des programmes pour l'industrie porcine	Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	Prévue	Mars 2015

Remarque : Les évaluations prévues qui figurent dans le tableau ci-dessus sont fondées sur le Plan d’évaluation 2011-2016 du Ministère, qui est révisé et mis à jour annuellement. Il est possible que le Plan d’évaluation soit révisé à la suite de son examen et de son approbation par le Comité d’évaluation ministériel au début du prochain exercice financier.

Lien électronique vers le Plan d’évaluation (s’il est accessible au public) : Pas disponible

Frais d'utilisation

Le Ministère n'a pas d'initiative visant les frais d'utilisation pour le moment (c'est-à-dire des initiatives visant l'adoption de nouveaux frais ou la modification des frais existants) pour son programme visé par la Loi sur les frais d'utilisation, c'est-à-dire la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA).

ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

Information archivée dans le Web

2012-2013 Rapport sur les plans et les priorités

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Table des matières

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Cibles pour les bâtiments durables

Objectif concernant les émissions de gaz à effet de serre

Cible en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire

Cible en matière de réduction des unités d’impression

Cible en matière de consommation de papier

Cible par rapport aux réunions écologiques

Cibles relatives aux achats écologiques

Rapport sur l’achat de crédits compensatoires

Initiatives horizontales

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Revenus non disponibles

Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

Description

Étape du projet

Résultats du projet

Rapport d'étape et explication de l'écart

Progrès réalisés à ce jour :

Information financière :

Retombées industrielles

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Financement pluriannuel initial

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Toutes les évaluations qui auront lieu au cours des trois prochains exercices financiers

Frais d'utilisation

2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités