ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

Nom de l'initiative horizontale : Agri-investissement

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Les subventions et les contributions d'Agri-investissement sont permanentes et prévues par la loi.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

L'initiative Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes, au moyen d'un compte d'épargne producteur-gouvernement, la première tranche de 15 % de la baisse de leur marge pour une année de production donnée et de faire des investissements afin de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les dépôts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 % de leurs ventes nettes recevables auxquels s'ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l'objet d'un partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires selon un ratio 60:40. Agri-investissement offre une protection contre les faibles pertes de revenu. Agri-stabilité, un autre programme de la série de programmes de GRE, aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu sécuritaire, accessible, prévisible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec de légères baisses du revenu agricole et de gérer les risques à la ferme.

Le fondement législatif du programme comprend l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Pour de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :

Agri-investissement (sauf au Québec)
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats partagés :

Cette initiative vise à atteindre un objectif partagé, à savoir que les producteurs aient la latitude voulue pour gérer les risques financiers de faible importance.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s'inscrit dans le cadre stratégique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et relève de l'activité de programme de Gestion des risques de l'entreprise (GRE). Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partagés entre le gouvernement fédéral, les provinces ainsi que le territoire du Yukon, suivant le ratio de partage des coûts de 60:40.

Pendant l'année de programme 2008, le programme Agri-investissement a été administré par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces sauf au Québec. Les dépôts des producteurs et les contributions de contrepartie ont été versés dans des comptes détenus par le gouvernement fédéral. À compter de l'année de programme 2009, les producteurs ont ouvert un compte Agri-investissement à l'institution financière approuvée de leur choix, et y ont fait leurs dépôts. Tout solde dans le compte Agri-investissement détenu par le gouvernement fédéral a été transféré au compte de l'institution financière. Au Québec, le programme Agri-investissement est administré par La Financière agricole du Québec, et continuera de l'être.

La structure de gouvernance du Programme, comme celle des autres programmes de GRE, se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, au besoin, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP donne des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Des travaux sont en cours pour élaborer le prochain cadre stratégique FPT pour l'agriculture, qui remplacera Cultivons l'avenir, tel que prévu dans l'Énoncé de Saint Andrews, qui a été appuyé par les ministres FPT en juillet 2011. Des séances de consultation avec les gouvernements FPT et des intervenants du secteur devraient avoir lieu en 2012 et mettre l'accent sur la conception d'options de programme, notamment les prochains programmes de GRE qui favorisent les priorités établies dans le nouveau cadre stratégique FPT pour l'agriculture.

L'élaboration de la nouvelle génération de programmes de GRE prendra également en compte les résultats des évaluations et vérifications récentes. Le Bureau de la vérification et de l'évaluation du Ministère a entrepris un examen des outils de stabilité du revenu pour les programmes de GRE, notamment le programme Agri-investissement. Celui-ci devait être terminé d'ici juin 2012.

Le 22 novembre 2011, le Bureau du vérificateur général (BVG) a déposé un rapport à la Chambre des communes qui comprenait un chapitre sur les paiements aux producteurs. La vérification portait sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Le rapport fait état des progrès réalisés par le Ministère dans l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement pour les programmes de GRE en collaboration avec les provinces. Il n'en demeure pas moins que le rapport indique qu'il faudrait améliorer la collecte des renseignements sur le rendement ainsi que la production de rapports connexes, y compris l'information liée à la durée du traitement des demandes d'Agri-investissement.

Le Ministère recueille actuellement des renseignements sur la durée de traitement des demandes d'Agri-investissement. Il inclura les résultats dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012. Il poursuivra sa collaboration avec les provinces afin de peaufiner le cadre de mesure du rendement pour les programmes de GRE.

Partenaire fédéral : AAC

Activité de programme du partenaire fédéral	Titre du programme du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Gestion des risques de l'entreprise	Agri-investissement	En cours	160,4
Total		En cours	160,4

Résultats prévus par programme :

De concert avec les provinces et les territoires, AAC a adopté un ensemble d'indicateurs de rendement et de cibles pour l'ensemble des programmes de GRE. Les fonctionnaires se serviront de ces indicateurs et objectifs pour suivre de près le rendement des programmes de GRE, pour en faire rapport et s'assurer que les objectifs des programmes sont atteints.

Les producteurs ont la latitude voulue pour gérer les risques financiers de faible importance.

Indicateur de rendement et cible :

• Pourcentage des producteurs inscrits à Agri-investissement qui reçoivent des paiements d'Agri-stabilité et qui font des retraits de leur compte d'épargne Agri-investissement - la cible est d'au moins 60 % d'ici le 31 mars 2013.

Les producteurs utilisent les soldes du compte du programme pour composer avec les baisses de revenu ou effectuer des investissements qui réduiront les risques à la ferme ou augmenteront les recettes agricoles.

Indicateur de rendement et cible :

• Pourcentage des producteurs indiquant qu'ils utilisent leurs fonds pour compenser des baisses de revenus ou investir en vue de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter leur revenu agricole - la cible est d'au moins 75 % des producteurs interrogés d'ici le 31 mars 2013.

Traitement des demandes

Indicateur de rendement et cible :

• Délai de traitement des demandes pour émettre un avis de dépôt (exécution par AAC) - la cible est de 80 % des demandes traitées dans les 45 jours d'ici le 31 mars 2013.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
En cours	160,4

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement fédéral, on s'assure de l'exécuter de façon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences en matière de production de rapports.

Coordonnées de la personne-ressource :

Rosser Lloyd, directeur général intérimaire
Gestion des risques de l'entreprise - Développement des programmes
Bureau 241, 3^e étage, Tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2116

Remarque :

Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et dans les présentations actuellement approuvées par le Conseil du Trésor. Agri-investissement est un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses réelles peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes que sont Agri-stabilité et Agri-protection. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.

Nom de l'initiative horizontale : Agri-protection

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Les contributions d'Agri-protection sont permanentes et prévues par la loi.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

L'initiative Agri-protection vise à réduire les répercussions financières des pertes de production que subissent les producteurs en raison de risques naturels qu'ils ne peuvent maîtriser.

Les fondements du programme sont notamment l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Pour de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-protection
Agri-protection en Colombie-Britannique
Agri-protection en Alberta
Agri-protection en Saskatchewan
Agri-protection au Manitoba
Agri-protection en Ontario
Agri-protection au Québec
Agri-protection au Nouveau-Brunswick
Agri-protection en Nouvelle-Écosse
Agri-protection à l'Île-du-Prince-Édouard
Agri-protection à Terre-Neuve

Résultats partagés :

Cette initiative vise à atteindre un résultat partagé, à savoir l'atténuation des répercussions financières des pertes de production grâce à une protection d'assurance efficace.

Structure de gouvernance :

Agri-protection s'inscrit dans le Cadre stratégique pour l'agriculture Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et se rapporte à l'activité de programme de gestion des risques de l'entreprise.

Agri-protection est un programme provincial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement au titre de l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection. Chaque province administre le programme sur son territoire. Les gouvernements fédéral et provinciaux partagent le coût des primes avec les participants au programme (généralement, le gouvernement fédéral assume 36 %, le gouvernement provincial assume 24 % et les producteurs assument 40 % de ces coûts). Les gouvernements assument entièrement les coûts d'administration du programme suivant une proportion de 60:40 entre le fédéral et le provincial.

La structure de gouvernance du Programme, comme celle des autres programmes de GRE, se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail (FP) du programme Agri-protection et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner toutes les questions qui concernent les politiques et programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP donne des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Des travaux sont en cours pour élaborer le prochain cadre stratégique pour l'agriculture fédéral-provincial-territorial (FPT), qui remplacera Cultivons l'avenir, tel que prévu dans l'Énoncé de Saint Andrews, qui a été appuyé par les ministres FPT, en juillet 2011. Des séances de consultation des gouvernements FPT et des intervenants de l'industrie devraient avoir lieu en 2012 et mettre l'accent sur la conception d'options de programme, notamment la prochaine génération de programmes de GRE qui favorisent les priorités établies dans le nouveau cadre stratégique FPT pour l'agriculture.

Le gouvernement fédéral poursuivra ses travaux visant à s'assurer que les producteurs ont accès à une protection complète à un coût abordable. Il continuera également de collaborer avec les provinces et les organismes de mise en œuvre à l'élaboration de nouvelles options de protection pour les produits agricoles, incluant le bétail et les cultures fourragères et horticoles.

Des séances de consultation devraient réunir les gouvernements et les intervenants de l'industrie en 2012 et porter sur l'élaboration d'options de programme qui favorisent les priorités en matière de politiques établies pour le nouveau cadre stratégique FPT pour l'agriculture.

L'élaboration de la nouvelle génération de programmes de GRE prendra également en compte les résultats des évaluations et vérifications récentes. Le Bureau de la vérification et de l'évaluation du Ministère a entrepris un examen du programme Agri­protection. Celui-ci devait être terminé d'ici juin 2012.

Partenaire fédéral : AAC

Activité de programme du partenaire fédéral	Titre du programme du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Gestion des risques de l'entreprise	Agri-protection	En cours	412,5
Total		En cours	412,5

Résultats prévus par programme :

Les pertes de production sont atténuées par une protection d'assurance efficace.

Indicateurs de rendement et cibles :

• Les producteurs estiment qu'Agri-protection offre une assurance efficace contre les pertes de production - la cible est de plus de 70 % des producteurs interrogés.
• La valeur de la production assurée par rapport à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l'assurance - la cible est de 60 % d'ici le 31 mars 2013.
• La valeur des produits agricoles admissibles à l'assurance par rapport à la valeur de tous les produits agricoles - la cible est de 85 % d'ici le 31 mars 2013.
• Documents opérationnels prêts pour l'examen à l'échelle de la province dans les 30 jours - la cible est de 80 % d'ici le 31 mars 2013.
• Traitement des propositions de programmes provinciaux dans les 30 jours - la cible est de 90 % d'ici le 31 mars 2013.
• Traitement des demandes provinciales dans les 30 jours civils ou les 20 jours ouvrables - la cible est de 80 % d'ici le 31 mars 2013.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
En cours	412,5

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

La planification et le développement sont réalisés en collaboration avec les provinces. Par conséquent, les résultats prévus sont les mêmes, mais les résultats obtenus varieront selon la province.

Coordonnées de la personne-ressource :

Rosser Lloyd, directeur général intérimaire
Gestion des risques de l'entreprise - Développement des programmes
Bureau 241, 3^e étage, Tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2116

Remarque :

Les dépenses prévues représentent les montants inscrits dans le budget principal des dépenses. Elles englobent la part fédérale des coûts d'administration directs assumés par les provinces pour leurs programmes respectifs. Agri-protection est un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses réelles peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes que sont Agri-stabilité et Agri-investissement. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.

Nom de l'initiative horizontale : Agri-stabilité

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Les subventions et les contributions d'Agri-stabilité sont permanentes et prévues par la loi.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-stabilité, programme fondé sur la marge, vise à aider les producteurs victimes d'importantes pertes de revenu agricole entraînant une baisse de leurs marges (revenu agricole admissible moins dépenses agricoles admissibles) de plus de 15 % pour une année de programme par rapport à leurs marges moyennes des années précédentes (c.-à-d. leurs marges de référence). Le programme octroie donc un paiement aux producteurs lorsque leurs marges pour une année de programme donnée fléchissent en deçà de 85 % de leurs marges de référence. Agri-stabilité comprend également une protection contre les marges négatives, ainsi que des mécanismes permettant d'avancer aux participants une partie de leurs paiements anticipés (paiements provisoires et paiements anticipés ciblés) au cours de l'année lorsqu'une forte baisse de leurs revenus est prévue. Agri-stabilité aide les producteurs à gérer d'importantes pertes. Agri-investissement, un autre programme de la série des programmes de GRE, offre une protection contre les pertes de revenus plus faibles.

Le fondement législatif du programme comprend l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Pour de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :

Programme Agri-stabilité
Agri-stabilité en Colombie-Britannique
Agri-stabilité en Alberta
Agri-stabilité en Saskatchewan
Agri-stabilité en Ontario
Agri-stabilité au Québec
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard

Résultats partagés :

La présente initiative vise un objectif partagé, à savoir l'atténuation des conséquences à court terme des pertes de revenus importantes.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-stabilité s'inscrit dans le cadre stratégique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et relève de l'activité de programme de GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais d'administration, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et le territoire selon un ratio de partage des coûts 60:40.

C'est l'administration provinciale qui se charge de la prestation du programme Agri-stabilité en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard. Le gouvernement fédéral est chargé de l'exécution du programme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre Neuve et Labrador et au Yukon.

La structure de gouvernance d'Agri-stabilité, comme celle des autres programmes de GRE, se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, au besoin, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP donne des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Des travaux sont en cours pour élaborer le prochain cadre stratégique FPT pour l'agriculture, qui remplacera Cultivons l'avenir, comme prévu dans l'Énoncé de Saint Andrews, qui a été appuyé par les ministres FPT, en juillet 2011. Des séances de consultation des gouvernements FPT et des intervenants de l'industrie devraient avoir lieu en 2012 et mettre l'accent sur la conception d'options de programme, notamment la prochaine génération de programmes de GRE, qui favorisent les priorités établies dans le nouveau cadre stratégique FPT pour l'agriculture.

L'élaboration de la nouvelle génération de programmes de GRE prendra également en compte les résultats des évaluations et vérifications récentes. Le Bureau de la vérification et de l'évaluation du Ministère a entrepris un examen des outils de stabilité du revenu, notamment le programme Agri-stabilité. Celui-ci devait être terminé d'ici juin 2012.

Le 22 novembre 2011, le Bureau du vérificateur général (BVG) a déposé un rapport à la Chambre des communes qui comprenait un chapitre sur les paiements aux producteurs. La vérification portait sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Le rapport fait état des progrès réalisés par le Ministère relativement aux problèmes de conception des programmes. Il n'en reste pas moins que la rapidité de traitement des paiements est problématique depuis longtemps. Le rapport fait mention du processus rigoureux que le Ministère a suivi pour le transfert de la prestation d'Agri-stabilité à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan. Le rapport fait état des travaux effectués par les provinces pour élaborer un cadre de rendement pour les programmes de GRE et suggère d'apporter d'autres améliorations.

Certaines modifications pourraient être apportées dans le nouveau cadre stratégique FPT pour l'agriculture afin d'améliorer le délai des paiements au titre d'Agri-stabilité. AAC poursuivra également sa collaboration avec les provinces afin de peaufiner le cadre de mesure du rendement pour les programmes de GRE.

Partenaire fédéral : AAC

Activité de programme du partenaire fédéral	Titre du programme du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Gestion des risques de l'entreprise	Agri-stabilité	En cours	591,0
Total		En cours	591,0

Résultats prévus par programme :

AAC a adopté, en partenariat avec les provinces et territoires, un ensemble d'indicateurs de rendement et de cibles pour l'ensemble des programmes de GRE. Les fonctionnaires se serviront de ces indicateurs et de ces cibles pour suivre de près le rendement des programmes de GRE, pour en faire rapport et s'assurer que les cibles des programmes sont atteints.

Atténuation des répercussions à court terme des pertes de revenu importantes.

Indicateurs de rendement et cibles :

• Les recettes agricoles des participants provenant du marché par rapport aux recettes agricoles totales que le secteur tire du marché - la cible de couverture par le Programme est de 75 % des recettes agricoles totales tirées du marché d'ici le 31 mars 2013.
• La marge de production des participants avec paiement, par rapport à la marge de référence - la cible consiste à ce que les paiements de programme portent la marge des producteurs à un maximum de 65 % de la marge de référence en moyenne d'ici le 31 mars 2013.
• La rapidité de traitement final de la demande (exécution par AAC) : pourcentage de demandes traitées dans un délai de 75 jours - la cible est de 75 % des demandes traitées d'ici le 31 mars 2013.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
En cours	591,0

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement fédéral, on s'assure de l'exécuter de façon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences en matière de production de rapports.

Coordonnées de la personne-ressource :

Rosser Lloyd, directeur général intérimaire
Gestion des risques de l'entreprise - Développement des programmes
Bureau 241, 3^e étage, Tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2116

Remarque :

Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et dans la présentation actuellement approuvée par le Conseil du Trésor. Agri-stabilité est un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses réelles peuvent varier. Voir aussi les initiatives horizontales connexes sur Agri-investissement et Agri-protection. Le montant total des fonds affectés ainsi que des dépenses prévues ne tiennent pas compte des coûts indirects.

Nom de l'initiative horizontale : Fonds de flexibilité agricole

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Le Fonds de flexibilité agricole (Agri-flexibilité) facilite la réalisation de plusieurs activités de programme d'AAC : Mesures à la ferme, Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments, Développement du commerce et des marchés, Sciences, innovation et adoption; et Développement de l'agroentreprise

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 18 juin 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 313,4 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Fonds Agri-flexibilité est un fonds quinquennal dont l'objectif est de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives strictement fédérales ou en partenariat avec les provinces, les territoires et le secteur. Agri-flexibilité améliorera la compétitivité du secteur qu'il aidera à s'adapter aux pressions par la mise en place de mesures non liées à la gestion des risques de l'entreprise qui permettent à l'industrie d'exploiter au mieux les possibilités actuelles et émergentes afin de pouvoir composer avec les pressions du marché. Ces initiatives, qui reflètent les intérêts et les obligations du Canada en matière de commerce international, complètent les mesures mises en œuvre avec le cadre stratégique Cultivons l'avenir et contribuent au renforcement de la capacité concurrentielle et à la rentabilité à long terme du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Trois initiatives strictement fédérales d'Agri-flexibilité, qui en sont à diverses étapes de la mise en place, ont été annoncées. Ce sont les suivantes : l'Initiative de traçabilité des encans du bétail (ITEB), l'Initiative Agri-transformation (IAT) et l'Initiative de promotion de la marque Canada.

Le fonds Agri-flexibilité finance également une étude pour l'obtention de données de base qui permettent des estimations nationales et à jour sur la prévalence et la concentration de Salmonella et de Campylobacter dans les poulets à griller. Cette étude, entreprise par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), sera utile pour élaborer des programmes de réduction des pathogènes et servira de point de référence en fonction duquel l'industrie pourrait mesurer l'efficacité de ses programmes HACCP ou des mesures d'intervention au fil du temps.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Résultats partagés :

Les résultats partagés d'Agri-flexibilité sont les suivants :

• Les producteurs, les partenaires et le secteur prennent des mesures qui permettront d'améliorer leurs pratiques environnementales.
• Les producteurs, les partenaires et le secteur prennent des mesures qui permettront de réduire leurs coûts de production.
• Les mesures concernant la salubrité alimentaire, la biosécurité, la traçabilité et la gestion des risques sont améliorées.
• Les transformateurs de produits agricoles augmentent leurs capacités.

L'étude de référence de l'ACIA contribue à l'atteinte de l'objectif partagé suivant : Les mesures concernant la salubrité alimentaire, la biosécurité, la traçabilité et la gestion des risques sont améliorées.

Structure de gouvernance :

Les questions fédérales, provinciales et territoriales (FPT) concernant Agri­flexibilité sont examinées par le Comité FPT des SMA chargé des politiques.

Le Comité de gestion des politiques et des programmes (à l'échelle des directeurs généraux) examine les propositions présentées et formule des recommandations à l'un des comités de direction ministériels, soit le Comité de gestion des politiques et des programmes (CGPP) ou le Comité de gestion horizontale (CGH). Ce comité est composé de directeurs généraux du Ministère et coprésidé par le directeur général de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole de la Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture et le directeur général de la Direction de l'innovation de la Direction générale de la recherche. Le comité examine les projets et formule des recommandations à l'intention du Comité de gestion des politiques et des programmes ou du Comité de gestion horizontale.

Par le biais d'un protocole d'entente signé entre l'ACIA et AAC, la Direction des programmes de transformation du secteur agricole surveille le déroulement de l'étude de base de l'ACIA en examinant les rapports d'étape produits par l'Agence tous les six mois par rapport aux résultats attendus précis et aux indicateurs du rendement.

Faits saillants de la planification :

En 2012-2013, AAC prévoit poursuivre la gestion d'Agri-flexibilité, ses trois initiatives strictement fédérales et l'initiative fédérale-provinciale. Les trois initiatives strictement fédérales sont les suivantes : l'ITEB, l'IAT et l'initiative de promotion de la marque Canada (IPMC). L'initiative pilote interprovinciale sur l'hygiène des viandes constitue l'initiative fédérale-provinciale.

Partenaire fédéral : AAC

Activité de programme du partenaire fédéral	Titre du programme du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Diverses activités de programme	Fonds de flexibilité agricole	311,4	93,5
Total		311,4	93,5

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web Fonds Agri-flexibilité.

Résultats prévus par programme :

Les producteurs, les partenaires et le secteur prennent des mesures qui permettront d'améliorer leurs pratiques environnementales.

Indicateur de rendement et cible :

• Nombre de mesures mises en œuvre par les producteurs pour améliorer leurs pratiques environnementales - la cible est de 279 mesures d'ici le 31 mars 2014.

Les producteurs, les partenaires et le secteur prennent des mesures qui permettront de réduire leurs coûts de production.

Indicateur de rendement et cible :

• Nombre d'initiatives qui auront une incidence positive sur la rentabilité et la compétitivité - la cible est de huit initiatives d'ici le 31 mars 2014.

Les mesures de salubrité des aliments, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des risques sont améliorées.

Indicateur de rendement et cible :

• Nombre de plans et programmes en matière de salubrité des aliments mis en place - la cible est de cinq plans et programmes d'ici le 31 mars 2014.

Augmenter le nombre d'entreprises d'agri-transformation qui adoptent des technologies et des processus nouveaux

Indicateur de rendement et cible :

• Nombre d'entreprises d'agri-transformation qui adoptent des technologies et des processus nouveaux - AAC cible 35 entreprises pendant la durée du programme (2009-2014) - la cible est de cinq entreprises pour 2012-2013.

Augmenter les exportations de produits canadiens vers certains marchés ayant des possibilités de croissance

Indicateur de rendement et cible :

• Augmenter la valeur (2008 est l'année de référence) des exportations à 302 millions de dollars vers le Mexique, et à 1,1 milliard de dollars vers le Japon, pour les produits adaptés aux besoins du consommateur, mesurée à partir du début des activités de consultation relatives à la marque Canada - la cible est de 4 % des exportations de 2008 d'ici le 31 mars 2013 pour le Mexique et le Japon.

Conservation des exportations de produits canadiens sur les marchés menacés

Indicateur de rendement et cible :

• Le pourcentage de la valeur des exportations de certains produits (évalué immédiatement avant les répercussions des obstacles à l'exportation) est conservé - la cible est de 75 % d'ici le 31 mars 2013.

L'agro-industrie met en œuvre des mesures pour intervenir en cas de menace affectant les marchés ou pour tirer parti de nouveaux débouchés

Indicateurs de rendement et cibles :

• Nombre d'initiatives qui s'attaquent aux enjeux importants liés aux marchés - On cible quatre initiatives aux enjeux liés aux marchés dans dix pays d'ici le 31 mars 2013.
• Nombre de nouveaux produits créés - la cible est de 13 initiatives d'ici le 31 mars 2013.

Augmentation des efforts déployés par la chaîne de valeur en matière d'innovation ou d'adaptation.

Indicateur de rendement et cible :

• Nombre de chaînes de valeur créées - la cible est de trois chaînes de valeur d'ici le 31 mars 2014.

Améliorer les capacités de traçabilité des sites de cohabitation à risque élevé, à fort débit

Indicateur de rendement et cible :

• Pourcentage des sites de cohabitation ciblés pour participer au programme d'amélioration de leurs capacités de traçabilité (On cible 1 327 sites et on s'attend à ce qu'environ 416 d'entre eux participent) - la cible est de 95 % de participants d'ici le 31 mars 2014.

Maintenir ou augmenter les efforts d'innovation ou d'adaptation au sein de la chaîne de valeur; les producteurs et les partenaires tirent parti des débouchés existants et en créent de nouveaux

Indicateur de rendement et cible :

• Nombre d'innovations - la cible est de 112 innovations d'ici le 31 mars 2014.

Partenaire fédéral : ACIA

Activité de programme du partenaire fédéral	Titre du programme du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Programme de salubrité des aliments	Viande et volaille	2,0	1,5
Total		2,0	1,5

Les dépenses prévues dans le tableau ci-dessus correspondent au protocole d'entente conclu entre AAC et l'ACIA.

Résultats prévus par programme :

L'étude de référence de l'ACIA contribue à l'atteinte de l'objectif partagé suivant : Les mesures concernant la salubrité des aliments, la biosécurité, la traçabilité et la gestion des risques sont améliorées.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
313,4	95,0

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

Les résultats attendus sont les mêmes que ceux des partenaires fédéraux.

Coordonnées de la personne-ressource :

Lynn McGuire, directrice
Division de l'adaptation
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
Bureau 242, 8^e étage, Tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1905

Remarque :

Les dépenses prévues représentent les montants inclus dans le Budget principal et dans les présentations actuellement approuvées par le Conseil du Trésor. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.

Nom de l'initiative horizontale : Initiative de développement coopératif

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Date de mise en œuvre dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1^er avril 2008
(Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture : 1^er avril 2003)

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

23,6 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Secrétariat aux coopératives fournit des conseils sur les politiques et les programmes touchant les coopératives et il conclut des partenariats au sein du gouvernement fédéral, ainsi qu'avec l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés afin d'aider à développer des coopératives. Le Secrétariat gère un programme de subventions et de contributions, à savoir l'Initiative de développement coopératif, qui effectue ce qui suit :

• fournir des services consultatifs et financer des projets coopératifs innovateurs mis à exécution par le secteur des coopératives;
• financer la recherche dans le but d'accroître les connaissances contribuant au développement des coopératives.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et au résultat du gouvernement du Canada Une économie axée sur l'innovation et le savoir.

Résultats partagés :

• L'accès aux services à l'échelle du pays crée un environnement favorable au développement et à la croissance des coopératives.
• Des coopératives plus nombreuses et plus solides contribuent à relever les défis liés aux politiques publiques.
• Les Canadiens sont mieux placés pour utiliser le modèle coopératif en vue de répondre à leurs besoins économiques et sociaux.

Structure de gouvernance :

Le Secrétariat aux coopératives, qui fait maintenant partie intégrante du Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives, a été créé pour assurer la liaison entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Il a mis en place des mécanismes d'information et des mécanismes pour assurer l'inclusion des coopératives dans les politiques et programmes fédéraux, puisque les coopératives peuvent constituer des véhicules pouvant aider le gouvernement à atteindre ses objectifs. Au nombre de ces mécanismes, soulignons le dialogue et la collaboration avec des ministères fédéraux clés, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.

Faits saillants de la planification :

Le Secrétariat aux coopératives continuera à gérer un accord de partenariat avec deux associations coopératives nationales pour la prestation de l'Initiative de développement coopératif dans le but d'aider les coopératives à mieux répondre aux besoins économiques et sociaux des Canadiens.

Le Secrétariat explorera les possibilités de faire appel aux autres ministères pour garantir qu'ils considèrent l'approche coopérative comme un outil dans la réalisation de leur mandat. Il invoquera l'Année internationale des coopératives (2012) pour favoriser la collaboration interministérielle.

Le Secrétariat collaborera également avec les provinces dans les domaines de la recherche sur les coopératives en vue d'élaborer un programme de recherche commun et d'accroître l'échange de connaissances.

Le Secrétariat continuera de recueillir et d'analyser des données pour produire un rapport final sur la stratégie de mesure de rendement pour le programme (2009-2013).

Partenaire fédéral : AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives

Activité de programme du partenaire fédéral	Titre du programme du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives	Initiative de développement coopératif	23,6	4,7
Total		23,6	4,7

Résultats prévus par programme :

Des projets coopératifs innovateurs sont mis en œuvre.

Activités connexes effectuées par AAC :

• Renforcement des partenariats avec les associations du secteur des coopératives;
• financement de la prestation de services de consultation et des projets qui répondent aux priorités en matière de politiques publiques;
• financement de recherches stratégiques et propositions pour l'acquisition de connaissances.

Indicateur de rendement et cible :

• Nombre de projets innovateurs de développement des coopératives mis en œuvre par des partenaires communautaires – la cible est 25 projets d'ici le 31 mars 2013.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
23,6	4,7

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

AAC établit des partenariats avec des organisations du secteur coopératif qui agissent à titre d'agents de mise en oeuvre. Ces organisations doivent prendre les mesures et réaliser les résultats susmentionnés.

Coordonnées de la personne-ressource :

Michaela Huard, directrice exécutive
Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives
Bureau 125, 2^e étage, Tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario)
K1A 0C5
613-773-2916

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et dans les présentations actuellement approuvées par le Conseil du Trésor. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues ne tiennent pas compte des coûts indirects.

Nom de l'initiative horizontale : Partenariat rural du Canada

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Date de mise en œuvre dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1^er avril 2008
(Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture : 1^er avril 2003)

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

52,9 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Partenariat rural du Canada (PRC) dirige une approche pangouvernementale intégrée qui permet au gouvernement de coordonner ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles en fonction de son objectif de développement socio-économique et de renouveau pour le Canada rural.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et au résultat du gouvernement du Canada Une économie axée sur l'innovation et le savoir.

Résultats partagés :

• Collaboration entre les collectivités rurales et les intervenants dans le but de surmonter les obstacles et les défis associés au développement local.
• Les régions et les collectivités rurales, ainsi que d'autres ministères, utilisent les renseignements et les outils en vue de développer des attraits locaux et d'autres atouts.
• Nouvelles activités économiques dans le Canada rural.

Structure de gouvernance :

Le PRC est géré par le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives. Il contribue à faire connaître davantage le Canada rural et à l'inclure dans les politiques et les programmes fédéraux, et aussi à mobiliser les partenaires gouvernementaux et non-gouvernementaux pour stimuler le développement économique dans le Canada rural. Voici les mécanismes qui permettent d'atteindre ce résultat :

• le Réseau de développement rural, lequel réunit plus de 250 membres de 41 ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'améliorer le partage d'information, la collaboration et la coordination pour trouver des solutions aux enjeux ruraux et élaborer des politiques et des programmes mieux intégrés pour les Canadiens des régions rurales;
• le Programme de développement des collectivités, lequel accorde une aide financière aux régions rurales et nordiques afin de leur permettre d'obtenir des renseignements et de développer les compétences, les outils et les processus dont elles ont besoin, ou d'y avoir accès, pour régler les difficultés et tirer parti des possibilités du secteur, ainsi que pour devenir plus concurrentielles et engendrer des activités économiques;
• la Base de données sur les collectivités, ressource gratuite, accessible en ligne, qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socioéconomiques et démographiques à l'échelle communautaire dans le but d'appuyer la prise de décisions et de mesures.

Dans chaque province et territoire, ces efforts sont renforcés par les équipes rurales, composées de représentants du gouvernement fédéral et, dans la plupart des cas, de membres du gouvernement provincial ou territorial et d'intervenants du secteur.

De plus, le Secrétariat est un participant actif du Réseau national de la recherche sur les questions rurales, qui réunit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d'améliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des décisions plus éclairées.

Faits saillants de la planification :

Grâce à ses réseaux, ses équipes et ses programmes, le PRC favorisera l'adoption d'approches collaboratives avec tous les niveaux de gouvernement et les organismes non-gouvernementaux en vue d'aider les collectivités rurales à améliorer la compétitivité des régions rurales; à promouvoir la transformation des idées et des actifs locaux inexploités en activités économiques novatrices durables et à permettre de développer de nouveaux débouchés économiques découlant de commodités naturelles et culturelles existantes.

Partenaire fédéral : AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives

Activité de programme du partenaire fédéral	Titre du programme du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives	Partenariat rural du Canada	52,9	10,3
Total		52,9	10,3

Résultats prévus par programme :

Les régions et les collectivités rurales utilisent des renseignements et des outils pour exploiter leurs atouts locaux et d'autres attraits.

Accords de contribution pour des projets de développement des collectivités et d'acquisition de connaissances.

Activités connnexes effectuées par AAC :

• Soutenir et faciliter le développement rural axé sur l'innovation grâce au développement, au transfert et à la mobilisation des connaissances

Indicateur de rendement et cible :

• Nombre de collectivités qui ont déterminé et évalué leurs atouts locaux naturels et culturels - la cible est de 50 collectivités d'ici le 31 mars 2013.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
52,9	10,3

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource :

Michaela Huard, directrice associée,
Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives
Bureau 125, 2^e étage, Tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2916

Remarque :

Cultivons l'avenir est le cadre stratégique quinquennal d'AAC qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et dans la présentation actuellement approuvée par le Conseil du Trésor. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues ne tiennent pas compte des coûts indirects.

Nom de l'initiative horizontale : Programmes à coûts partagés non liés à la gestion des risques de l'entreprise de Cultivons l'avenir (autrefois appelé Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir)

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

31,8 millions de dollars sur quatre ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Deux protocoles d'entente (PE) séparés conclus entre AAC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) définissent les modalités générales, les rôles et les responsabilités en ce qui concerne la gestion et le financement des divers volets de l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments, qui est financée au titre de l'accord-cadre Cultivons l'avenir d'AAC, conformément aux programmes de Cultivons l'avenir à frais partagés non liés à la gestion des risques de l'entreprise. L'ACIA assure la mise en œuvre des initiatives suivantes, en collaboration avec AAC :

1. Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique au titre du volet Systèmes nationaux de salubrité des aliments de l'Initiative canadienne intégré de salubrité des aliments (ICISA) : L'initiative de reconnaissance des systèmes dirigée par l'ACIA permettra de faire reconnaître par le gouvernement les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme mis au point par des organisations sectorielles de portée nationale (ou équivalente). L'ACIA continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments. Au titre du volet « Soutien scientifique et technique », l'ACIA continuera de fournir des conseils scientifiques et techniques à l'appui de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP).
   
   
2. Élaboration de normes nationales de biosécurité : Cette initiative permet à l'ACIA d'élaborer des normes de biosécurité animale et végétale uniformes à l'échelle nationale. Les normes seront élaborées en collaboration avec l'industrie, les associations sectorielles et les provinces. Lorsque l'Agence aura approuvé ces normes de biosécurité, celles-ci deviendront la norme nationale de biosécurité pour le produit visé.
   
   
3. Création du Portail national d'information sur la traçabilité que l'on connaît aussi sous le nom d'Outil d'échange d'information sur la traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA : L'outil d'échange d'information sur la traçabilité permettra aux utilisateurs autorisés de rechercher simultanément dans les bases de données de l'industrie et des partenaires du gouvernement des renseignements sur la traçabilité afin d'intervenir en cas d'épizooties et de problèmes liés à la salubrité des aliments. Les fonds accordés ont servi à élaborer le matériel nécessaire pour établir et documenter les exigences de haut niveau et la planification et la définition du projet initial, ce qui a entraîné l'approbation préliminaire de projets. Le 8 décembre 2011, le projet a reçu l'approbation définitive, qui comprenait la mise en place, la clôture et les activités du projet.

   Ces initiatives sont gérées conjointement par l'ACIA et AAC et coordonnées par le Bureau de gestion de la traçabilité.

4. Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA : le Bureau de gestion de la traçabilité sera créé en vue de réaliser conjointement les travaux liés à la mise en place de la structure gouvernementale législative et réglementaire nécessaire à l'établissement des pouvoirs, des ententes et des protocoles en matière de traçabilité. Les fonds accordés à l'ACIA serviront à établir la structure législative et réglementaire.

   Les initiatives sont associées au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Résultats partagés :

Ces initiatives contribuent aux objectifs stratégiques d'AAC suivants :

• Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Ces initiatives contribuent aux objectifs stratégiques de l'ACIA suivants :

• salubrité et durabilité des ressources animales et végétales;
• les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés.

Structure de gouvernance :

Responsables de l'administration générale des deux protocoles d'entente :

Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir

• i. Pour AAC
  • Directeur général - Direction des programmes de transformation du secteur agricole
  • Directeur général - Direction de l'élaboration et de l'analyse des politiques
  • Directeur général - Direction du développement et de l'analyse du secteur
• ii. Pour ACIA
  • Directeur exécutif - Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
  • Directeur exécutif - Direction de la santé des animaux, Programmes
  • Directeur exécutif - Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité
  • Vice-président - Gestion de l'information et technologie de l'information
  • Directeur exécutif - Direction des politiques nationales

Création du Portail national d'information sur la traçabilité

• iii. Pour AAC
  • Directeur général - Direction du développement et de l'analyse du secteur
  • Directeur général - Direction de la gestion stratégique, Direction générale des systèmes d'information
• iv. Pour ACIA
  • Vice-président associé - Intégration et projets stratégiques
  • Vice-président - Gestion de l'information et technologie de l'information
  • Directeur exécutif - Direction des politiques nationales

Faits saillants de la planification :

Si l'on dispose, à la ferme et dans les agroentreprises, de normes, de pratiques et de systèmes de salubrité des aliments, de biosécurité et de traçabilité qui sont reconnus par l'État et se fondent sur des principes scientifiques, il sera plus facile d'empêcher la propagation des maladies des animaux et des végétaux. Il en découlera une réduction des coûts qu'occasionnent des interventions en cas d'éclosion de maladie; ces mécanismes contribueront aussi à maintenir, voire à améliorer, l'accès aux marchés et permettront au secteur de mieux répondre aux demandes croissantes d'assurance de la salubrité des aliments. En outre, la confiance des consommateurs canadiens et étrangers sera renforcée, car le Canada sera pour eux une source fiable de produits sains.

Parmi les objectifs clés ou les résultats prévus, citons les suivants :

• Programme gouvernemental d'examen des programmes nationaux de salubrité des aliments à la ferme entièrement fonctionnel.
• Programme gouvernemental d'examen des programmes nationaux de salubrité des aliments en aval de la ferme achevé et fonctionnel.
• Élaboration de normes nationales de biosécurité pour des groupes de produits prioritaires.
• Élaboration de la structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité.
• Création du Portail national d'information sur la traçabilité qui permettra aux utilisateurs autorisés de rechercher simultanément dans les bases de données de l'industrie et des partenaires du gouvernement des renseignements sur la traçabilité afin d'intervenir en cas d'épizooties et de problèmes liés à la salubrité des aliments.

Partenaire fédéral : AAC

Activité de programme du partenaire fédéral	Titre des programmes du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Remarque : Puisque l'ACIA se charge de la mise en œuvre de ces programmes à l'aide des fonds reçus d'AAC, le financement total, les dépenses prévues et les résultats prévus figurent dans le tableau de l'ACIA ci-dessous.
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique	S/O - Fonds transférés à l'ACIA	S/O - Fonds transférés à l'ACIA
	Élaboration de normes nationales de biosécurité	S/O - Fonds transférés à l'ACIA	S/O - Fonds transférés à l'ACIA
	Création du Portail national d'information sur la traçabilité, que l'on connait aussi sous le nom d'Outil d'échange d'information sur la traçabilité	S/O - Fonds transférés à l'ACIA	S/O - Fonds transférés à l'ACIA
	Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité	S/O - Fonds transférés à l'ACIA	S/O - Fonds transférés à l'ACIA
Total		S/O - Fonds transférés à l'ACIA	S/O - Fonds transférés à l'ACIA

Résultats prévus par programme :

Se référer aux résultats prévus dont la liste figure sous le tableau de l'ACIA ci-dessous.

Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments

Activités de programme du partenaire fédéral	Titres des programmes du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement aux totaux indiqués.
Risques associés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique	6,5	1,1
Risques pour la santé des animaux et systèmes de production	Élaboration de normes nationales de biosécurité	9,3	2,8
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production
Risques pour la santé des animaux et systèmes de production	Création du Portail national d'information sur la traçabilité, que l'on connait aussi sous le nom d'Outil d'échange d'information sur la traçabilité	12,7	5,7
	Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité	3,3	0,9
Total		31,8	10,5

Résultats prévus par programme :

Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique :

• Amélioration continue du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme et du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme
• Examen et évaluation technique continus des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme
• Soutien scientifique et technique offert au besoin à AAC et à ses intervenants

Élaboration de normes nationales de biosécurité :

• Analyse de l'environnement visant à évaluer l'état actuel des mesures de biosécurité dans un secteur de production
• Élaboration des normes nationales de biosécurité pour les produits agroalimentaires
• Préparation et diffusion des normes
• Préparation et diffusion de matériel d'enseignement et de formation

Création du Portail national d'information sur la traçabilité, que l'on connait aussi sous le nom d'Outil d'échange d'information sur la traçabilité :

• Mise en œuvre et lancement du Portail national d'information sur la traçabilité
• Clôture du projet
• Activités après le lancement

Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité :

• Établissement d'un cadre législatif national en matière de traçabilité, notamment le processus parlementaire et l'approbation définitive
• Établissement des activités de mise en œuvre pour les nouveaux règlements
• Modification et amélioration continues du cadre de réglementation de la traçabilité
• Poursuite de la mise au point des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
31,8	10,5

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource :

Linda Parsons, directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
Bureau 220, 8^e étage, Tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900

Remarque :

Cultivons l'avenir est le cadre stratégique quinquennal d'AAC qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et dans les présentations actuellement approuvées par le Conseil du Trésor. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.

Nom de l'initiative horizontale :

Volet du « Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture » de Cultivons l'avenir

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Facilitation de l'efficacité de la réglementation

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

94,9 millions de dollars sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L'initiative en question vise quatre enjeux réglementaires précis cernés par les intervenants, soit : 1) les allégations santé, les aliments nouveaux et les intervenants; 2) l'enrichissement des aliments; 3) les pesticides à usage limité et la réduction des risques liés aux pesticides; 4) les médicaments vétérinaires. Le Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture appuie les principes généraux de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation du gouvernement du Canada. Le plan porte sur l'élaboration de cadres de réglementation axés sur l'accumulation de connaissances scientifiques robustes, ainsi que sur les progrès réalisés en matière de transparence, de rapidité, de capacité d'intervention, d'efficacité, d'intérêt public et de collaboration à l'échelle gouvernementale, pour réduire au minimum le fardeau réglementaire des intervenants.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Résultats partagés :

Éliminer les principaux obstacles d'ordre réglementaire afin de promouvoir un secteur compétitif et innovateur, tout en protégeant et faisant progresser l'intérêt public

Structures de gouvernance :

Des protocoles d'entente (PE) signés par AAC et Santé Canada ont établi les rôles et les responsabilités liés à la gestion de cette initiative. Les sous-ministres des deux ministères supervisent le processus de gouvernance qui comprend les niveaux de gestion suivants, conformément aux PE :

• Un comité de sous-ministres adjoints (SMA) supervise la gestion des PE et rend compte aux sous-ministres.
• Des comités de gestion mixtes (CGM), composés de directeurs généraux ou de représentants de niveau équivalent, ont été mis sur pied et chargés de gérer la mise en œuvre des PE et de présenter des rapports semestriels au Comité des SMA.

Faits saillants de la planification :

Les mesures prises selon le Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture visent l'amélioration et la modernisation des principaux aspects du régime de réglementation dans chacun des quatre domaines prioritaires (voir Description de l'initiative horizontale ci-dessus), ainsi que la réduction du fardeau réglementaire, et ce, afin de promouvoir l'innovation et d'améliorer la compétitivité dans le secteur agricole et agroalimentaire.

AAC s'est engagé à aider l'industrie à comprendre et à suivre les processus et les exigences réglementaires, notamment en respectant les dispositions sur la présentation de données scientifiques à l'appui des demandes soumises à Santé Canada. En ce qui a trait aux pesticides à usage limité, les plans d'AAC prévoient la détermination des besoins en matière de lutte antiparasitaire et l'établissement de leur ordre de priorité, la mise à l'essai, la détermination de la concentration des résidus de pesticides, la compilation de données, la rédaction de rapports et le regroupement des demandes d'homologation. Dans le cadre du Programme de réduction des risques liés aux pesticides, AAC collaborera avec des intervenants pour élaborer et mettre en place des stratégies de réduction des risques liés aux pesticides, prioriser les besoins en biopesticides et développer et communiquer des outils, des pratiques et des techniques connexes. Pour ce qui est des allégations santé, ainsi que des aliments nouveaux et des ingrédients, les plans du Ministère incluent la collaboration avec le secteur, la communauté scientifique et les responsables de la réglementation, afin de faciliter la cueillette, l'analyse et l'échange de l'information, ainsi que la conduite et la coordination de la recherche scientifique concertée.

De son côté, Santé Canada vise la rationalisation des processus de réglementation, l'accélération de l'examen des demandes et l'élaboration de cadres stratégiques et réglementaires pour mieux répondre aux priorités du secteur tout en maintenant les normes de santé et de sécurité établies. En particulier, Santé Canada continuera d'évaluer et d'enregistrer des pesticides à usage limité qui répondent aux besoins identifiés par les exploitants agricoles. Pour ce qui est des médicaments vétérinaires, Santé Canada veillera à en harmoniser la réglementation avec celle des organismes internationaux, à améliorer les processus de réglementation des médicaments vétérinaires génériques et nouveaux, et à établir des limites maximales de résidus pour les médicaments plus anciens. En ce qui a trait aux allégations santé, aux aliments nouveaux et aux ingrédients et à l'enrichissement des aliments, les plans de Santé Canada prévoient l'élaboration et l'application de politiques, de règlements et de processus préalables à la mise en marché ciblés.

AAC et Santé Canada ont mis sur pied des groupes de travail interministériels responsables des initiatives que les deux ministères exécutent en partenariat. Ces groupes préparent des analyses de cas et des plans de travail, établissent des objectifs de rendement et des cibles et produisent des rapports sur les finances et les dépenses. Ils relèvent de leur CGM respectif.

Partenaire fédéral : AAC

Activité de programme du partenaire fédéral	Titre des programmes du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement aux totaux indiqués.
Facilitation de l'efficacité de la réglementation	Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides	36,2	9,0
	Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients	16,1	3,6
Total		52,4	12,5

Résultats prévus par programme :

Pesticides à usage limité

Meilleure égalité concurrentielle du secteur agricole et agroalimentaire en ce qui a trait à la lutte antiparasitaire, grâce à 170 nouveaux pesticides à usage limité homologués par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, en fonction d'une liste nationale de projets prioritaires de lutte antiparasitaire choisis par les producteurs et de données sur les demandes d'homologation.

Réduction des risques liés aux pesticides

Deux documents stratégiques de réduction des risques liés aux pesticides seront élaborés d'ici le 31 mars 2013, menant ainsi à l'amélioration de l'égalité concurrentielle et durable du secteur agricole et agroalimentaire et à une meilleure sensibilisation des producteurs à l'adoption de pratiques et produits de lutte antiparasitaire plus sécuritaires.

Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients

Un secteur plus apte à suivre les méandres du régime de réglementation et donc à mieux comprendre les exigences et les processus réglementaires, selon 75 % des répondeurs du secteur qui ont indiqué une meilleure capacité à suivre le système de réglementation. Dix aliments nouveaux, innovateurs et salubres et trois allégations liées à des bienfaits pour la santé.

Ce résultat sera obtenu grâce à la production de documents sur les enjeux réglementaires et sur l'incidence de la réglementation, à l'examen des ressources documentaires et à l'établissement de listes des lacunes en matière de recherche, la collecte de données et de preuves nécessaires pour combler les lacunes prioritaires du savoir, l'établissement et le maintien de réseaux de scientifiques canadiens et internationaux et la production de directives et de communications pour le secteur, qui entraîneront la présentation de demandes d'homologation complètes et étayées de la part du secteur.

Partenaire fédéral : Santé Canada

Activités de programme du partenaire fédéral	Titre des programmes du partenaire fédéral	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement aux totaux indiqués.
Réglementation des pesticides	Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides	16,0	4,0
Produits de santé	Médicaments vétérinaires	5,0	1,2
Aliments et nutrition	Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients	17,4	3,5
	Enrichissement des aliments	4,3	1,0
Total		42,6	9,7

Résultats prévus par programme :

Pesticides à usage limité

Amélioration de la parité concurrentielle du secteur agricole et agroalimentaire sur le plan de la lutte antiparasitaire comme en témoigne le nombre des nouveaux pesticides à usage limité qui sont homologués ou disponibles au Canada.

Ce résultat sera obtenu par une participation active et une rétroaction donnée aux demandeurs sur les exigences en matière de présentation de pesticides à usage limité, par une rationalisation des exigences de données à produire et des processus de réglementation et par un examen des demandes d'homologation de pesticides à usage limité par une équipe spécialisée. En outre, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de Santé Canada, travaillera en collaboration avec l'Environmental Protection Agency (Agence pour la protection de l'environnement) des États-Unis pour évaluer les demandes d'homologation conjointes du Programme des pesticides à usage limité et de son équivalent américain, l'Interregional Research Project No.4.

Médicaments vétérinaires

Des médicaments vétérinaires plus facilement disponibles pour les animaux destinés à l'alimentation au Canada, y compris l'établissement de limites maximales de résidus de médicaments plus anciens, en maintenant les gains récents dans les délais d'examen pour les demandes d'approbation de nouveaux médicaments et en renforçant la capacité du secteur des médicaments à utilisations mineures et pour espèces mineures (UMEM) à s'y retrouver dans les exigences et les processus réglementaires pour les médicaments UMEM et à mieux les comprendre.

Ce résultat sera atteint en donnant des renseignements et des directives à l'industrie, en améliorant les politiques et les cadres de réglementation pour simplifier l'approbation de médicaments génériques, en facilitant l'accès aux produits UMEM, en augmentant la capacité scientifique d'examen des demandes d'homologation de médicaments et en harmonisant les exigences techniques relatives à l'approbation des médicaments vétérinaires avec celles de la Food and Drugs Administration (FDA) des États-Unis et d'autres organismes internationaux. Ces résultats seront obtenus en utilisant de façon optimale des renseignements internationaux, notamment les examens scientifiques des médicaments vétérinaires, et en encourageant la participation d'AAC dans le soutien au développement des demandes de médicaments UMEM, comme cela a été fait dans le secteur des pesticides.

Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients

Approches stratégiques et réglementaires actualisées et efficientes et processus préalables à la commercialisation. Aliments nouveaux, innovateurs et salubres et allégations connexes de bienfaits pour la santé.

Ce résultat sera concrétisé par le développement et la mise en place d'outils de réglementation tels que des politiques, des règlements et des processus préalables à la mise en marché, la production de manuels, de rapports, la mise en place de consultations et d'accords de concertation et un engagement plus poussé à l'égard des politiques, de la réglementation et des processus avec l'industrie, les consommateurs et les partenaires internationaux.

Enrichissement des aliments

Nouveaux produits alimentaires novateurs et salubres qui pénètrent sur le marché canadien, résultat du développement de plans de commercialisation ou d'activités d'enrichissement éclairé par le secteur qui respecte les exigences du gouvernement ainsi que le développement et la mise en place d'outils de réglementation tels que des politiques, des normes ou des règlements pour la gestion de produits enrichis salubres qui répondent aux besoins de l'industrie et des consommateurs et qui sont fondés sur des données canadiennes exactes.

Ce résultat sera mis en évidence par l'établissement d'un système d'approbation préalable à la commercialisation des demandes de l'industrie pour des aliments enrichis avec des vitamines et des minéraux, et ce, sur une base discrétionnaire pratique, prévisible, transparente et en temps opportun. Ce sera également mis en évidence par le dévouement du personnel à examiner et à évaluer la salubrité des aliments enrichis et à émettre des lettres d'autorisation de mise en marché temporaire et par l'amélioration des connaissances à l'appui de l'établissement des approches de gestion des aliments enrichis.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
94,9	22,2

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource :

Lynn Stewart, directrice
Division des enjeux réglementaires en alimentation
Direction du développement et de l'analyse du secteur
Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Bureau 242, 2^e étage, Tour 5
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-0153

Remarque :

Cultivons l'avenir est le cadre stratégique quinquennal d'AAC qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les dépenses prévues représentent les montants inclus dans le Budget principal et dans les présentations actuellement approuvées par le Conseil du Trésor. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.