ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Tableaux supplémentaires

Stratégies/commentaires

1. L'Agence a mis sur pied le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques en janvier 2012; celui-ci présente les conditions que doivent respecter les bâtiments qui font l'objet d'une évaluation en fonction de cet objectif au 1^er avril 2012 et est publié sur le site intranet sur le développement durable.
2. À l'heure actuelle, un immeuble de la Couronne destiné à l'Agence est en cours de construction et sera prêt à être occupé en février 2013. Le projet de Centre de recherche sur les maladies infectieuses JC Wilt visera l'obtention d'une attestation Argent NC de la norme LEED pour une surface de plancher approximative de 5 360 m².
3. Types d'immeuble inclus : tous les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovation d'envergure se rapportant à des bureaux ou laboratoires chauffés pour lesquels un test d'évaluation est disponible.
4. Exclusion : tous les laboratoires, hôpitaux ou services de mises en quarantaine dans les aéroports qui sont mobiles.
5. Lieux : Centres urbains ou non où la certification est réputée faisable.
6. Conditions d'inclusion : surface utile de plus de 1 000 m².
7. Attestation environnementale minimale reconnue par l'industrie : 3 Green Globes pour une valeur de projet de 1 M$ à 10 M$; niveau Argent de la norme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) (développement du noyau et de l'enveloppe ou nouvelle construction) pour une valeur de projet de plus de 10 M$.
8. Programmes établissant la performance environnementale minimale : Labs21 pour les laboratoires uniquement. S'il y a lieu, l'Agence adoptera la méthodologie Green Move et « réduira, réutilisera et recyclera les matériaux et infrastructures des laboratoires et bureaux ».
9. Modifications à l'outil : les immeubles de l'ASPC des régions rurales et de type inconnu viseront la certification Green Globes, en mettant d'abord l'accent sur la réduction des émissions de GES, la durabilité accrue et la réduction de la consommation d'eau.
10. Raisons d'être des modifications : sécurité, faisabilité, applicabilité et coût.
11. Calendrier : À compter du 1er avril 2012, l'Agence obtiendra au minimum 3 Green Globes ou une attestation Silver de la norme LEED pour une nouvelle construction, une construction à des fins de location et des projets de rénovation importants.

Stratégies/commentaires

1. L'Agence a mis sur pied le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques en janvier 2012; celui-ci présente les conditions que doivent respecter les bâtiments qui font l'objet d'une évaluation en fonction de cet objectif au 1^er avril 2012 et est publié sur le site intranet sur le développement durable.
2. L'empreinte actuelle de l'Agence comprend deux laboratoires d'État : le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire et le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale, en plus du Centre JC Wilt, l'immeuble de l'État en construction, qui sera prêt à être occupé en février 2013.
3. Types d'immeuble inclus : toutes les installations chauffées existantes appartenant à l'ASPC dans lesquelles il est possible d'avoir accès sans restriction aux services d'utilité publiques et d'en contrôler la supervision et l'utilisation.
4. Exclusion : tous les laboratoires, hôpitaux ou services de mises en quarantaine dans les aéroports qui sont mobiles.
5. Lieux : Centres urbains ou non où la certification est réputée faisable.
6. Conditions d'inclusion : immeubles ayant une surface utile de plus de 1 000 m².
7. Attestation environnementale minimale reconnue par l'industrie : attestation BOMA BESt de niveau 1 pour les laboratoires et attestation BOMA BESt de niveau 2 pour les bureaux.
8. Programme établissant la performance environnementale minimale : Labs21 pour les laboratoires uniquement. S'il y a lieu, l'Agence adoptera la méthodologie Green Move et « réduira, réutilisera et recyclera les matériaux et infrastructures des laboratoires et bureaux ».
9. Modifications à l'outil : les immeubles de l'ASPC des régions rurales et de type inconnu viseront la certification Green Globes. L'accent sera mis sur la réduction des émissions de GES, la durabilité accrue et la réduction de la consommation d'eau.
10. Raisons d'être des modifications : sécurité, faisabilité, applicabilité et coût.
11. Calendrier : À compter du 1er avril 2012, l'Agence entamera le processus en vue d'obtenir au minimum une attestation BOMA BESt de niveau 1 ou l'équivalent pour les laboratoires d'État existants et BOMA BESt de niveau 2 ou l'équivalent pour les immeubles à bureaux de l'État existants.

Stratégies/commentaires

1. L'Agence a mis sur pied le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques en janvier 2012; celui-ci présente les conditions que doivent respecter les bâtiments qui font l'objet d'une évaluation en fonction de cet objectif au 1^er avril 2012 et est publié sur le site intranet sur le développement durable.
2. TPSCG et SC assumeront conjointement la responsabilité de l'atteinte de cette cible à l'étape de l'acquisition par bail ou de la prolongation du bail. Le portefeuille actuel d'immeubles loués de l'ASPC a été acquis par TPSGC, qui négocie dix-huit (19) des vingt (20) baux au nom de l'ASPC, les autres étant négociés par Santé Canada.
3. En sa qualité de client, l'ASPC appuiera les efforts faits par TPSGC et Santé Canada en vue d'atteindre cette cible.

Stratégies/commentaires

1. L'Agence a mis sur pied le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques en janvier 2012; celui-ci présente les conditions que doivent respecter les bâtiments qui font l'objet d'une évaluation en fonction de cet objectif au 1^er avril 2012 et est publié sur le site intranet sur le développement durable.
2. Types d'immeuble inclus : toutes les installations chauffées existantes pour lesquelles l'ASPC peut avoir accès sans restriction aux services d'utilités publiques et en contrôler la supervision et l'utilisation.
3. Exclusion : tous les laboratoires, hôpitaux et services de mises en quarantaine dans les aéroports qui sont mobiles, compte tenu de leur fonction et de leurs activités.
4. Lieux : Centres urbains ou non où la certification est réputée faisable.
5. Conditions d'inclusion : projets d'aménagement et de réaménagement de plus de 1 M $.
6. Niveau minimal de certification environnementale reconnue par l'industrie : trois GreenGlobes pour des projets d'une valeur allant de 1 M $ à 10 M $; et certification Argent du programme LEED (élaboration du noyau et de l'enveloppe ou nouvelle construction) pour des projets d'une valeur supérieure à 10 M $.
7. Programme établissant la performance environnementale minimale : Labs21 pour les laboratoires uniquement. S'il y a lieu, l'Agence adoptera la méthodologie Green Move et « réduira, réutilisera et recyclera les matériaux et infrastructures des laboratoires et bureaux ».
8. Modifications à l'outil : les immeubles de l'ASPC des régions rurales et de type inconnu viseront la certification Green Globes. L'accent sera mis sur la réduction des émissions de GES, la durabilité accrue et la réduction de la consommation d'eau.
9. Raisons d'être des modifications : sécurité, faisabilité, applicabilité et coût.
10. Calendrier : À compter du 1er avril 2012, l'Agence obtiendra au minimum 3 Green Globes ou une attestation Silver de la norme LEED pour les nouveaux projets d'aménagement ou de réaménagement.

Stratégies/commentaires

1. Définition d'un emplacement : Tout immeuble occupé par au moins un employé de l'ASPC et un bien EEE. La définition ne vise pas les installations comme les entrepôts, les aéroports, les services de mise en quarantaine et les laboratoires mobiles. L'Agence détient 39 emplacements.
2. Plan de mise en œuvre relatif à l'EEE : L'Agence formulera un plan national de mise en œuvre visant l'aliénation de ses équipements électroniques et électriques excédentaires. Ce plan fixera à 23 % la cible provisoire pour 2012-2013, attendu que les emplacements de l'ASPC devront tous avoir intégralement mis en œuvre leur plan visant les équipements électroniques et électriques avant le 31 mars 2014, au plus tard. Le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques abordera l'ensemble des éléments requis, conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires énoncées pour le thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable. Le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques de l'Agence sera diffusé sur le site Web interne de cette dernière.
3. Rôles et responsabilités : La Division de la gestion des biens et du matériel exerce la fonction de bureau de première responsabilité, avec le concours du Bureau du développement durable (BDD) et de la Direction générale de la gestion de l'information et technologie de l'information.
4. Activités principales liées à l'aliénation des équipements électroniques et électriques : Avec le concours de Santé Canada, l'ASPC améliorera son système de suivi et de déclaration des projets d'aliénation des équipements électroniques et électriques, compte tenu des principales catégories d'appareils visés, et ce, pour l'ensemble des volets désignés et des emplacements ayant intégralement mis en œuvre leur plan visant les équipements électroniques et électriques.
5. Exigences en matière de rapport : On aura recours au système financier et à la base de données du Centre des biens pour établir les paramètres du rendement observé relativement aux activités, à l'appui de cette cible, ainsi que pour assurer un suivi et produire des rapports à cet égard.
6. Mécanismes d'évaluation des progrès : L'ASPC produira un rapport annuel national sur l'aliénation des équipements électroniques et électriques, à l'intention de la haute direction. Ce travail sera dirigé par la Division de la gestion des biens et du matériel, qui misera sur l'apport de la Direction générale de la gestion de l'information et technologie de l'information.
7. Lien entre le système de gestion des biens de l'Agence et le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques : En ce qui touche la conformité aux plans de mise en œuvre, les systèmes de gestion des biens de l'Agence seront modifiés afin qu'il soit possible de faire un suivi et de produire des rapports.
8. Enjeux ou sous-processus liés à la sécurité : L'ASPC s'assurera de considérer tous les facteurs de sécurité avant de procéder à l'aliénation d'appareils électroniques.

Stratégies/commentaires

1. Définition d'une unité d'impression : On entend par « unité d'impression » tout télécopieur, photocopieur, micro-imprimante, imprimante en réseau ou appareil multifonctions.
2. Portée : L'Agence dépassera la cible fédérale de 8:1 afin d'obtenir une moyenne minimale globale de 12:1 dans l'ensemble de l'organisation, répartie de la manière suivante :
   • 12 postes de travail pour une unité d'impression en noir et blanc (12:1);
   • 50 postes de travail pour une unité d'impression en couleurs (50:1).
3. Exclusions et exemptions relatives à la cible :
   • Le matériel de spécialité comme les étiqueteuses, les traveurs, les numériseurs, etc.;
   • Les employés choisis au terme d'ententes approuvées relatives à l'obligation d'adaptation et au télétravail;
   • Les étages/immeubles qui ont moins de 12 ou 50 postes de travail;
   • Les étages/immeubles dont la configuration de l'espace ne permet pas l'atteinte d'un ratio 12:1 ou 50:1;
   • Les facteurs de sécurité à prendre en compte en vertu de certaines conditions précises (urgences et planification de la continuité des opérations).
4. Mode de calcul du nombre d'unités d'impression au sein de l'organisation : L'affectation des unités d'impression a été déterminée en fonction de chaque étage en utilisant le nombre total de postes de travail sur chaque étage, divisé par un ratio de 12. Afin de tenir compte des immeubles régionaux qui comptent moins de 12 ou 50 postes de travail et de respecter le ratio minimal, seuls les nombres entiers ont été utilisés dans l'affectation des unités d'impression. Dans la mesure du possible, chaque étage doit avoir au moins 12 postes de travail pour une unité d'impression en noir et blanc et 50 postes de travail pour une unité d'impression en couleurs. Les étages qui ont moins de 12 postes de travail font exception et peuvent avoir une unité d'impression en couleurs seulement, et les étages qui ont moins de 50 postes de travail peuvent avoir une unité d'impression couleur prise à même les unités d'impression en noir et blanc. Par exemple, s'il y a 57 postes de travail sur un étage, celui-ci aura droit à quatre unités d'impression : trois en noir et blanc et une en couleurs. Toutefois, s'il y a quatre postes de travail sur un étage, celui-ci aura droit à une unité d'impression en couleurs seulement.
5. Mode de calcul du nombre d'employés de bureau : Les plans des locaux de l'ASPC ont été utilisés afin d'évaluer le nombre total de postes de travail par étage. L'utilisation du nombre de postes de travail plutôt que du nombre d'employés est une meilleure méthode étant donné qu'elle constitue une variable plus statique et constante.
6. Nombre d'employés de bureau visés par la cible : 100 % des stations de travail/employés qui ne sont pas visés par une exemption officielle.
7. Possibilités d'amélioration continue : L'Agence abordera sa stratégie de réduction des unités d'impression par l'entremise d'une approche progressive : Phase 1 – Région de la capitale nationale; phase II – Laboratoire national de microbiologie; phase III - Régions. Grâce à une approche progressive, l'ASPC traitera des leçons tirées de la phase I et les appliquera aux phases suivantes afin de faire preuve d'une amélioration continue. De plus, lorsque les unités d'impression de l'État atteindront la fin de leur cycle de vie, l'Agence obtiendra de nouveaux équipements par l'entremise d'une entente de location minimale de trois ans, à moins d'une exemption précise accordée en vue de les acheter à titre de biens. Cette mesure permettra non seulement de réaliser des économies immédiates, mais permettra également à l'Agence de gérer un environnement d'impression plus efficace en vue de la gestion, de la réparation et de l'aliénation de sa flotte.
8. Exigences en matière de production de rapports afin de suivre l'indicateur : En 2011-2012, le BDD a élaboré un document sur les bases de référence relatives aux unités d'impression et a exigé des ajustements pour chaque étage des immeubles de l'ASPC au sein de la région de la capitale nationale et de la plupart des bureaux régionaux. Dans le cadre de l'approche progressive, le présent document sera mis à jour pour chaque étage de tous les immeubles de l'ASPC afin de veiller à ce que les ajustements soient faits. Par l'entremise de l'initiative de réduction des unités d'impression de l'Agence, les affectations d'ajustement constitueront les nouvelles bases de référence ajustées permettant à l'Agence de suivre les ratios et de produire des rapports sur les résultats.
   
   Par l'entremise de plusieurs processus, les unités d'impression feront l'objet de vérifications annuelles afin de veiller à ce que les organisations respectent leur affectation. Par l'entremise du processus d'inventaire des biens, la DGMB transmettra au BDD une liste des unités d'impression appartenant à l'État actuellement déployées au sein de l'Agence, qui sera surveillée afin d'assurer le respect de l'affectation. Des vérifications internes officieuses au hasard seront réalisées par le service des Finances afin de désigner les unités d'impression achetées par carte de crédit, et les résultats seront transmis au BDD à des fins de prise de mesures. De plus, aucune unité d'impression achetée ou louée ne sera intégrée à l'Agence sans l'approbation écrite du BDD, à défaut de quoi les unités d'impression achetées seront retirées par le BDD et les demandes de location seront rejetées par le Système de demandes et de rapports relatifs aux contrats (SDRC).
9. Rôles et responsabilités : Les organismes de services internes impliqués dans l'achat, l'installation, l'entretien ou l'aliénation des unités d'impression se sont entendus quant aux rôles et responsabilités de la DGMB, des Communications, des Finances, des services de soutien relatif aux postes de travail TI, de la Sécurité des TI et du BDD par l'entremise de documents internes.
10. Plans/stratégies relatifs à l'engagement ministériel et aux communications afin d'assurer l'atteinte de la cible : Un groupe de travail informel composé de représentants de tous les organismes de services internes impliqués dans l'achat, l'installation, l'entretien ou l'aliénation des unités d'impression a été mis sur pied en vue d'élaborer des plans et stratégies d'engagement, de communications et de mise en œuvre. Un plan de communications détaillé associé à six produits de communications intégrées a été transmis à tous les employés de l'Agence afin de veiller à ce que les cibles soient respectées et atteintes. En vue d'obtenir l'appui et l'engagement de l'Agence, le BDD a tenu des réunions et offert une présentation à tous les cadres supérieurs affectés par la phase I, en plus de mettre en œuvre les stratégies approuvées par l'entremise de la Stratégie ministérielle de développement durable.

Stratégies/commentaires

1. Portée de la cible : 100 % des employés qui ne sont pas tenus en vertu de la loi de conserver des copies papier.
2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : En 2011-2012, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a évalué les données des offres à commande et les données des adresses de protocole Internet (IP), ce qui lui a permis de conclure que les adresses du protocole IP sont les plus précises. Au total, 287 adresses IP ont fait l'objet d'une enquête. Il y avait des fiches d'utilisation pour 238 imprimantes réseaux (83 %). Une norme a été établie grâce à une analyse statistique détaillée en vue de fournir la consommation annuelle moyenne de papier en fonction des données de 2005 à 2011. Des hypothèses clés ont été émises en vue d'établir la norme.
   1. En avril 2005, au moment de la création de l'ASPC, quelque 50 imprimantes autonomes étaient en fonction dans la région de la capitale nationale (RCN).
   2. À compter de l'exercice 2007-2008, le nombre d'imprimantes autonomes a rapidement augmenté, pour atteindre 390.
   3. En décembre 2011, 390 imprimantes autonomes étaient en fonction dans la RCN.
   4. Entre 2005 et 2011, il y avait en moyenne 200 imprimantes autonomes.
   5. L'utilisation de 200 imprimantes autonomes pendant une période équivalant en moyenne à 6 années et 9 mois, du mois d'avril 2000 à janvier 2012, correspond à 1 352 années-personnes (AP) (6,76 x 200) d'utilisation d'une imprimante autonome. L'utilisation des imprimantes réseau (installées 7 mois après le début de l'exercice) correspond à 9 460 (10 812 AP - 1 352) années-personnes, ce qui comprend 5 % pour les services du personnel temporaire.
   6. Les données pour des marques et des modèles similaires d'imprimantes ont été ajustées pour la période de fonctionnement pendant laquelle 49 (17 %) adresses IP ne donnaient pas accès aux fiches d'utilisation.
   7. Les employés disposant d'une imprimante autonome impriment autant qu'un employé moyen ayant accès à une imprimante réseau.
   8. Les employés disposant d'une imprimante autonome n'utilisent pas les imprimantes réseaux.
3. Mode de calcul du nombre d'employés de bureau : Etant donné que le nombre d'employés change sur une base quotidienne,l'ASPC utilise le nombre de postes de travail disponible dans l'Agence, moins le nombre d'employés requis par la loi à tenir des dossiers papier.
4. Nombre d'employés de bureau visés par la cible : 100 % des employés de bureau qui ne sont pas tenus en vertu de la loi de conserver des copies papier.
5. Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour effectuer le suivi de la réduction de la consommation de papier : Une feuille de calcul pour les données et le suivi a été élaborée et présente toutes les adresses IP au sein de la région de la capitale nationale, les données d'utilisation du papier en fonction de la catégorie d'imprimantes (noir et blanc ou couleurs) de même que des fonctions simplexes et duplexes. Ces renseignements seront mis à jour annuellement en vue de la réalisation d'une analyse et de l'atteinte des exigences en matière de production de rapports relativement aux progrès réalisés par l'ASPC en vue d'atteindre la cible. En ayant recours à cette feuille de calcul, le BDD sera en mesure de suivre et de surveiller l'utilisation des unités d'impression et les marqueurs en fonction des adresses IP, et ce sur une base continue.
6. Rôles et responsabilités : Le BDD sera le bureau de première responsabilité et sera responsable de la collecte de données, du suivi, de la production de rapports et de la surveillance. Cette fonction sera appuyée par les services de TI qui fournira et tiendra à jour une liste des adresses IP afin de permettre la réalisation des processus requis.
7. Possibilités d'amélioration continue : Par l'entremise de l'initiative de réduction des unités d'impression, de nouvelles exigences (impression recto-verso en noir et blanc par défaut) seront mises en œuvre au sein de l'Agence; elles devraient donner lieu à des tendances immédiates de réduction de l'utilisation du papier. Après un an, une analyse sera réalisée et des stratégies seront élaborées en vue de traiter des lacunes relatives à la réduction de la consommation de papier, s'il y a lieu.
8. Avantages environnementaux prévus émanant de la réduction de la consommation de papier : La réduction de la consommation de papier donnera lieu à des avantages environnementaux tout au long du processus de cycle de vie du papier. Par exemple, la réduction de la consommation de papier donnera lieu à une diminution des besoins de transport en plus d'une diminution du volume de papier recyclé ou jeté.
9. Renseignements supplémentaires : L'Agence met à l'essai diverses plateformes électroniques à l'appui d'un milieu de travail électronique, qui aura une incidence immédiate sur la consommation de papier. Par exemple, au cours d'une période de six mois, les deux principaux comités directeurs de l'ASPC ont économisé plus de 75 000 feuilles de papier en utilisant les plateformes électroniques plutôt que les relieurs de copies papier.

Stratégies/commentaires

1. Définition du terme « adoption » : L'ASPC a adopté un Guide des réunions écologiques par l'entremise de l'appui et de l'approbation du guide par les cadres supérieurs; le Guide est publié sur le site intranet de l'ASPC portant sur le développement durable et destiné aux employés.
2. Preuve que le Guide a été adopté : Guide des réunions écologiques 2011.
3. Portée sur Guide des réunions écologiques : Le Guide de l'ASPC peut être appliqué à toutes les réunions de l'Agence lorsque les participants sont situés à l'extérieur de l'immeuble hôte, qu'il s'agisse de petites réunions d'une demi-journée ou d'importantes conférences internationales.
4. Exigences en matière de production de rapports afin de suivre l'utilisation du Guide des réunions écologiques : À l'aide de Google Analytics, les renseignements sur l'utilisation du Guide par les employés seront rapportés.
5. Rôles et responsabilités : le Guide de l'ASPC aide tous les employés à tenir compte des conséquences écologiques et économiques de toutes les étapes de l'organisation d'une réunion, notamment la planification, les communications, le choix de l'emplacement, l'hébergement, l'accueil, l'approvisionnement et les déplacements. Ce faisant, le personnel de l'Agence peut minimiser les déchets, les émissions atmosphériques de même que la consommation d'eau et d'énergie dans le cadre des réunions; maximiser les avantages économiques et sociaux et aider à réaliser la vision de l'ASPC qui consiste à assurer la santé des Canadiens et des collectivités dans un monde plus sain.
6. Plans/stratégies en vue de l'engagement ministériel et de la communication du Guide : Lors d'une consultation dans l'ensemble de l'ASPC au moment d'élaborer les documents, l'Agence a sollicité les rétroactions de ses employés occupant divers rôles et de divers niveaux afin de veiller à ce que le Guide de l'ASPC soit de nature dynamique pour répondre aux besoins variés et uniques. Le Guide est publié sur le site intranet de l'ASPC portant sur le développement durable, et un article a été publié dans le bulletin ministériel interne de l'ASPC.
7. Avantages environnementaux prévus émanant de l'utilisation du Guide des réunions écologiques : Diminuer le nombre de déplacements et l'émission de gaz à effet de serre connexe associés aux réunions en personnes en favorisant le recours aux plateformes électroniques comme les téléconférences, les conférences vidéo, les webinaires et les réunions instantanées par l'entremise de Sametime.

Stratégies/commentaires

1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
   • Spécifique : La cible est facile à comprendre et communique une exigence claire et bien définie relativement à tous les ordinateurs de bureau de l'Agence.
   • Mesurable : La cible exige des données sur la gestion des biens en vue de suivre la date d'achat et de savoir l'âge de l'ordinateur au moment de l'aliénation afin de le comparer au cycle de vie moyen.
   • Réalisable : La cible exige une surveillance de la gestion des biens afin de veiller à ce que les ordinateurs de bureau soient redéployés ou réparés si possible, afin de correspondre à la durée de vie moyenne de quatre ans. L'intégration réussie de cette cible aux opérations de l'Agence nécessite la collaboration de multiples intervenants, comme les responsables de la TI, les responsables des achats et les gestionnaires des biens; cette collaboration est déjà présente.
   • Pertinente : En tenant compte des dépenses et du volume d'achat d'ordinateurs de bureau, ces réductions constituent une pratique exemplaire en matière d'approvisionnement écologique et doivent être prises en compte avant toute autre cible.
   • Liée au temps : La cible est entrée en vigueur le 1er avril 2011.

Stratégies/commentaires

1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
   • Spécifique : La cible est facile à comprendre et communique une exigence claire et bien définie relativement à l'achat et à la location de d'imprimantes et d'appareils multifonctions.
   • Mesurable : Étant donné que toutes les demandes d'équipements d'impression doivent être approuvées par le BDD, le bureau effectuera un suivi de toutes les demandes et remplira une feuille de calcul en vue déterminer le respect de cette cible.
   • Réalisable : Étant donné que toutes les demandes d'équipements d'impression doivent être approuvées par le BDD, le bureau examinera la marque et le modèle de l'équipement demandé afin de veiller à ce qu'il soit doté de caractéristiques environnementales comme Energy Star ou le mode veille. Par l'entremise de plusieurs processus, les unités d'impression feront l'objet de vérifications annuelles afin de veiller à ce que les organisations respectent leur affectation. Par l'entremise du processus d'inventaire des biens, la DGMB transmettra au BDD une liste des unités d'impression appartenant à l'État actuellement déployées au sein de l'Agence, qui sera surveillée afin d'assurer le respect de l'affectation. Des vérifications internes officieuses au hasard seront réalisées par le service des Finances afin de désigner les unités d'impression achetées par carte de crédit, et les résultats seront transmis au BDD à des fins de prise de mesures. De plus, aucune unité d'impression achetée ou louée ne sera intégrée à l'Agence sans l'approbation écrite du BDD, à défaut de quoi les unités d'impression achetées seront retirées par le BDD et les demandes de location seront rejetées par le Système de demandes et de rapports relatifs aux contrats (SDRC).
   • Pertinente : Par l'entremise de l'initiative de réduction des unités d'impression, l'Agence sera en mesure d'améliorer sa flotte d'impression afin de veiller à conserver les équipements les plus performants et efficaces au sein de l'organisation. Les unités d'impression qui ont dépassé leur durée d'utilisation prévue ou qui ne répondent plus aux normes de qualité seront retirées.
   • Liée au temps : La cible est entrée en vigueur le 1er avril 2011.

Stratégies/commentaires

1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
   • Spécifique : La cible est claire, bien définie et facile à comprendre. Le contexte est expliqué et il n'y a aucune ambiguïté quant à l'orientation à prendre pour réduire le nombre d'appareils autonomes en augmentant l'utilisation des appareils multifonctions.
   • Mesurable : La cible est mesurée par l'entremise d'une prise d'inventaire du nombre de télécopieurs autonomes au sein de l'Agence de même que de la surveillance du nombre d'appareils multifonctions dotés d'une fonction de télécopie intégrés au sein de l'Agence.
   • Réalisable : À mesure que les unités d'impression de l'Agence atteindront la fin de leur cycle de vie ou à la fin de l'entente de location, l'Agence obtiendra de nouveaux appareils par l'entremise d'une entente de location minimale de trois ans, à moins qu'une exemption particulière ne soit accordée en vue d'un achat à titre de bien. À mesure que les contrats de location prendront fin au cours des cinq prochaines années, les appareils pourront uniquement pour rester dans l'immeuble.
   • Pertinente : La cible permettra à l'Agence non seulement de réaliser des économies, mais également d'exploiter un environnement d'impression plus efficace en vue de la gestion, de la réparation et de l'aliénation de sa flotte.
   • Liée au temps : La cible est associée à une période de mise en œuvre de cinq ans afin de tenir compte de toutes les unités d'impression actuellement visées par un contrat de location. Afin d'éviter des pénalités de résiliation de contrat, nous attendrons la fin de la période visée par les contrats pour retirer et remplacer les appareils qui n'ont pas de caractéristiques multifonctions (y compris la fonction télécopieur) par des appareils améliorés.

La formation de certains employés

Stratégies/commentaires

1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
   • Spécifique : Parmi les formations sur les achats écologiques reconnus par l'Agence se trouvent les suivants : l'attestation C215 de l'École de la fonction publique du Canada et la formation obligatoire sur les achats pour les détenteurs d'une carte d'achat de l'ASPC. Aux fins de la présente cible, les gestionnaires du matériel et le personnel chargé des achats comprennent tous les employés de l'ASPC faisant partie du Groupe des achats.
   • Mesurable : Étant donné que l'EFPC ne peut pas transmettre de données sur les employés qui suivent le cours C215, la DGMB consigne les données sur ses employés qui ont suivi le cours et sur les employés de l'Agence qui ont suivi la formation obligatoire pour les détenteurs d'une carte d'achat de l'ASPC.
   • Réalisable : Les employés chargés de la gestion des biens et du matériel et les spécialistes de la passation de marchés liés à la gestion des biens et du matériel sont tenus de suivre une formation précise avant d'obtenir un poste à titre de spécialiste des achats. De plus, aucune carte d'achat n'est remise à un employé s'il n'a pas suivi la formation obligatoire sur les achats, ce qui permet de veiller à ce que la cible soit atteignable.
   • Pertinente : La formation obligatoire est applicable à un ensemble précis d'employés selon leurs fonctions et responsabilités relatives à la passation de marchés et aux achats.
   • Liée au temps : La cible est entrée en vigueur le 1er avril 2011.

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels des approvisionnements et de la gestion du matériel.

Stratégies/commentaires

1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
   • Spécifique : La cible est claire, bien définie et facile à comprendre. Le contexte est expliqué et il n'y a aucune ambiguïté en ce qui a trait à l'orientation à suivre pour respecter pleinement la cible.
   • Mesurable : La cible sera rapportée par la DGMB étant donné que les trois employés requis font partie de l'organisation.
   • Réalisable : Par l'entremise du processus du PPP/PAP, ce besoin et les exigences connexes relatives à la production de rapports seront respectés à chaque année.
   • Pertinente : La cible s'applique aux trois employés désignés qui sont responsables de la totalité des achats du Ministère de plus de 10 000 $.
   • Liée au temps : La cible est entrée en vigueur le 1er avril 2011.

Processus et contrôles de gestion

Stratégies/commentaires

1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
   • Spécifique : La cible est claire, bien définie et facile à comprendre. Le contexte est expliqué et il n'y a aucune ambiguïté en ce qui a trait à l'orientation à suivre pour réduire le nombre d'attributs « inconnus » liés à la zone « approvisionnement écologique ».
   • Mesurable : Des rapports seront produits par l'entremise du système financier de l'Agence en vue de mesurer le nombre d'attributs « inconnus » afin de déterminer s'il est d'au moins 10 % inférieur aux niveaux de référence établis pour 2009-2010.
   • Réalisable : Par l'entremise de séances de formation et de sensibilisation des employés, l'accent est mis sur la recherche supplémentaire relative aux produits achetés afin d'éviter d'utiliser l'attribut « inconnu » dans le menu déroulant.
   • Pertinente : La cible s'applique à tous les besoins de passation de marchés au sein de l'Agence afin de montrer une tendance vers des pratiques d'approvisionnement écologique au fil du temps.
   • Liée au temps : La cible doit être atteinte d'ici le 31 mars 2014.

Stratégies/commentaires

1. L'Agence ne prévoit procéder à aucun achat de crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre en 2012-2013.

Stratégies/commentaires

1. Le champion du développement durable de l'Agence est le directeur général de la Direction des services et de l'administration centrale.
2. Le leadership dont fait preuve le champion du développement durable est essentiel à la transition de l'ASPC vers l'intégration des principes de développement durable et des engagements ministériels relatifs à la Stratégie de développement durable dans sa culture organisationnelle, dans les politiques, les programmes et les activités de l'Agence.
3. L'avancement des initiatives qui touchent aux trois piliers du développement durable donne l'occasion d'influer sur les effets positifs globaux et à long terme sur la santé des Canadiens, en particulier par des évaluations environnementales stratégiques. Le champion du développement durable s'engage à veiller à ce que les EES soient réalisées conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Stratégies/commentaires

1. À l'ASPC, l'EES est un processus visant la désignation des conséquences environnementales importantes émanant de projets de politiques, de plans et de programmes. À titre de processus, l'Agence considère le criblage préalable à titre d'exigence obligatoire pour tous les projets de politiques, de plans et de programmes afin de déterminer si une évaluation détaillée est nécessaire en fonction des conséquences environnementales importantes. Cependant, en raison de la portée de son mandat, l'ASPC s'est uniquement chargée du criblage préalable étant donné qu'elle n'élabore pas de projets de politiques, de plans ou de programmes qui entraînent des conséquences environnementales importantes. Le criblage préalable est l'instrument qui permet à l'Agence de déterminer le besoin d'une évaluation détaillée.
2. L'Agence n'a pas réalisé d'évaluation détaillée depuis sa création et il est peu probable qu'elle doive le faire en raison de son mandat et de ses activités opérationnelles. Si une évaluation détaillée s'avérait nécessaire, un rapport serait produit. Dans l'intervalle, les bases de référence et progrès ne s'appliquent pas.

Stratégies/commentaires

1. Les accumulateurs fonctionnant au plomb, au lithium, au cadmium-nickel, à l'oxyde d'argent et au mercure posent des risques élevés pour la santé humaine et pour l'environnement puisqu'ils contiennent des métaux lourds dont plusieurs sont des substances toxiques reconnues selon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. La mise au rebut de manière inappropriée d'un grand nombre de piles présente un risque pour la sécurité étant donné que celles-ci sont susceptibles de produire des réactions et de surchauffer.
2. L'ASPC participe activement à des activités de développement durable comme l'aliénation contrôlée des piles usées par l'entremise de son programme de recyclage, qui s'étendra à tous les immeubles principaux de l'ASPC.

Stratégies/commentaires

1. Il faudrait 13 476 639 arbres pour absorber la quantité de CO₂ émis dans l'atmosphère par les fonctionnaires canadiens chaque année étant donné que des appareils ou des équipements électriques fonctionnent le soir et les fins de semaine.
2. Des bénévoles de l'ASPC et de Santé Canada ont mis en œuvre la première initiative nationale de réduction de la consommation d'énergie de l'ASPC en mai 2008, la deuxième en novembre 2008 et la troisième en juin 2010.
3. La deuxième initiative nationale de réduction de la consommation d'énergie a montré que la consommation d'énergie fantôme avait été réduite de 42 % par personne. À l'échelle de l'ensemble des employés, on estime que 870 435 kilowattheures étaient gaspillés chaque année au sein de l'Agence et pouvaient être économisés sans autre effort que celui de fermer un commutateur. Si les employés travaillent de concert dans cette perspective, ils peuvent aider l'ASPC à épargner jusqu'à 90 000 $ par année. Même s'il est impossible d'éliminer entièrement tout gaspillage d'énergie, la deuxième initiative a montré que les efforts des bénévoles avaient contribué à épargner plus de 29 000 $.

Stratégies/commentaires

1. L'Agence a acheté 3 500 SmartBars ou barres d'alimentation électrique écologiques en 2011-2012 afin d'éliminer la consommation d'énergie fantôme (électricité gaspillée par les appareils en dehors des heures de travail) des postes de travail.
2. L'efficacité des SmartBars sera validée par l'entremise d'un processus de synthèse de données en vertu de la 4^e initiative nationale de réduction de la consommation d'énergie.
3. Étant donné que les économies d'énergie réalisées grâce à l'installation des SmartBars correspondent approximativement à 45 $ par unité installée, l'ASPC prévoit réaliser des économies d'environ 135 000 $ au cours d'une année. Cela signifie non seulement que l'initiative sera rentabilisée, mais que l'ASPC réalisera des économies supplémentaires chaque année où les SmartBars fonctionneront.