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Veuillez noter que ce document a été préparé avant le Budget 2012 et donc ne reflète pas les mesures annoncées dans le budget.
Titre de l'initiative horizontale : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI)
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Activité de programme du ministère responsable : Développement social
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2011
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2014
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 396,8 M $ sur trois ans
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) favorise la mise en place de partenariats stratégiques et de structures, axés notamment sur les centres de transition ou les logements supervisés et les mesures de soutien, afin d’aider les sans-abri et les personnes qui risquent de le devenir à développer leur autonomie. La SPLI part du principe que la stabilité du logement est une condition essentielle pour l’amélioration de la santé, de l’éducation des enfants, de la scolarisation et de l’emploi. Par conséquent, on invite les collectivités à trouver des solutions à long terme pour répondre à leurs besoins en matière de lutte contre l’itinérance.
La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance :
La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance compte sept volets de financement.
Les trois premiers volets de financement sont axés sur les besoins locaux des personnes qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir et les aident à trouver un logement stable et à le conserver. Ces volets de financement sont mis en œuvre à l’échelle régionale par la Direction générale des opérations de programmes. Ces volets sont les suivants :
Les quatre autres volets, mis en œuvre à l’échelle nationale par la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Secrétariat des partenariats de lutte contre l’itinérance), permettent d’élaborer et d’explorer des méthodes novatrices et des approches horizontales pour répondre aux questions liées à l’itinérance, y compris la reddition de comptes efficace, la responsabilisation, le développement et la collecte de données, le développement de connaissances fondées sur des faits, l’échange de pratiques exemplaires et la mise de biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des collectivités. Ces volets sont les suivants :
Pour obtenir plus d’information, visitez le site Web de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, au site web de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
Résultats partagés : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Structures de gouvernance : La gestion du programme communautaire Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance s’appuie sur les deux modèles suivants :
La façon dont le programme est mis en œuvre au Québec est définie dans un accord Canada-Québec.
On continuera à renforcer les arrangements bilatéraux avec les provinces et les territoires afin de mieux coordonner la politique et les priorités du programme pour répondre aux besoins des personnes et des familles qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir. Les secteurs de participation avec les provinces et les territoires varieront en fonction des intérêts de chaque administration et pourraient comprendre par exemple, une participation accrue de fonctionnaires aux conseils consultatifs communautaires et aux conseils consultatifs régionaux sur la SPLI, la collecte et l’échange de données, le partage de résultats de recherches et de connaissances, et des consultations sur l’élaboration de programmes.
L’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri fournit à des organismes communautaires, au secteur à but non lucratif et à d’autres ordres de gouvernement des biens immobiliers excédentaires du gouvernement fédéral dans le cadre de projets de prévention et de réduction de l’itinérance. Il s’agit d’une initiative horizontale relevant de la SPLI, dont la gestion est assurée par RHDCC en partenariat et en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
Faits saillants de la planification : Pour 2012-2013, la planification mettra l’accent sur la SPLI renouvelée pour mieux prévenir et réduire l’itinérance à l’échelle du pays, tout en apportant plusieurs améliorations au cours de 2011-2014.
Voici les faits saillants de la planification propre à l’exercice 2012-2013 :
Partenaires fédéraux : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Développement social | Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance – Projets menés à l’échelle régionale | 381,0M $ | 147,4M $ |
Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral (parmi les partenaires fédéraux de cette initiative, mentionnons Santé Canada, Justice Canada, Anciens Combattants et Affaires indiennes et du Nord Canada) | 2,6M $ | 1,0M $ | |
Programme de développement des connaissances sur l’itinérance | 2,6M $ | 1,0M $ | |
Système d'information national sur l’itinérance | 1,6M $ | 0,6M $ | |
Total | 387,8M $ | 150M $ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Partenaires fédéraux : Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri | 9,0M $ | 3,0M $ | |
Total | 9,0M $ | 3,0M $ |
Résultats prévus : Les collectivités sont plus en mesure de fournir des installations pour accueillir les personnes et les familles qui sont sans abri ou à risque de le devenir.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013 |
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396,8M $ | 153M $ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource :
Barbara Lawless, directrice générale
Secrétariat des Partenariats de lutte contre l’itinérance
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau, (Québec)
819-997-5464
barbara.lawless@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale : Stratégie emploi jeunesse (SEJ)
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2003
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Grâce à la Stratégie emploi jeunesse, le gouvernement du Canada offre aux jeunes des occasions d’acquérir de l'expérience de travail et de gagner un salaire pour les aider à faire la transition vers le marché du travail et les encourager à poursuivre des études complémentaires. La Stratégie emploi jeunesse aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée dans le monde du travail. Elle joue un rôle dans le développement de la main-d’œuvre du Canada en donnant aux jeunes l’accès à des programmes et à des services qui les aident à acquérir les compétences, les connaissances, l’information sur les carrières et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour trouver un emploi durable et s’intégrer adéquatement au marché du travail.
La Stratégie emploi jeunesse vise à assurer que les jeunes de 15 à 30 ans peuvent relever les défis du marché du travail. Elle comporte trois volets : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui englobe l’initiative Emplois d’été Canada. Connexion compétences offre aux jeunes à risque la possibilité d’acquérir les compétences relatives à l’employabilité dont ils ont besoin pour trouver du travail ou retourner aux études. Objectif carrière aide les diplômés de niveau postsecondaire à trouver du travail dans leur domaine de spécialisation. Enfin, Expérience emploi été aide les diplômés de niveau secondaire ou postsecondaire à acquérir des compétences professionnelles et à payer leurs études grâce à des emplois d’été.
Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilité partagée et implique un partenariat entre de nombreux ministères et organismes. En partenariat avec dix autres ministères fédéraux, RHDCC collabore avec les autres ordres de gouvernement, les organisations autochtones, les établissements d’enseignement, le secteur privé, et les organismes du secteur à but non lucratif et du secteur bénévole pour mettre en œuvre les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse.
Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement du Canada a augmenté de 10 millions de dollars le financement d’Emplois d’été Canada en 2009 et a accordé un autre 10 millions de dollars à l’initiative en 2010. Ces investissements s’inscrivent dans une stratégie générale visant à constituer la main-d’œuvre la mieux instruite, la plus compétente et la plus souple du monde.
Résultats partagés :
Voici les principaux résultats communs des partenaires :
Structures de gouvernance : La Stratégie emploi jeunesse s’appuie sur un cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Ce cadre engage les onze ministères fédéraux participants à entreprendre la collecte continue de données communes sur la gestion du rendement pour assurer l’efficacité de la gestion globale du rendement du programme.
La supervision de l’initiative horizontale Stratégie emploi jeunesse se fait à l’aide d’une structure de comités de collaboration. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) est responsable de la coordination entre les ministères et organismes qui subventionnent les activités de la Stratégie emploi jeunesse. À titre de responsable de l’initiative horizontale, RHDCC préside le Comité interministériel des opérations et le Sous-comité d’évaluation de la Stratégie emploi jeunesse et en assure la gestion et la coordination. De plus, RHDCC doit veiller à l’atteinte des résultats prévus de la Stratégie emploi jeunesse, et il dispose du dernier pouvoir décisionnel pour les questions relatives à la politique, à la conception et à la mise en œuvre globales de la Stratégie emploi jeunesse.
Les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse sont offertes à l’échelle nationale, régionale et locale grâce à un éventail d’instruments de financement, notamment des accords de contribution et certaines méthodes de prestation directe. Les paiements de transfert, qui proviennent principalement des ministères participants en vertu d’accords de contribution et d’ententes de prestation de service, servent à payer la rémunération des participants et les frais indirects.
Faits saillants de la planification : En tant que responsable du dossier, RHDCC continuera de soutenir la mise en œuvre de la SEJ dans les onze ministères fédéraux participants en mettant l’accent sur les résultats du programme et sur la surveillance du rendement et en préparant l’évaluation sommative de la SEJ, qui devrait être amorcée au début de 2012.
Partenaires fédéraux : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Compétences et emploi | Objectif carrière | En cours | 13,0M $ |
Connexion compétences | En cours | 123,3M $ | |
Expérience emploi été (Emplois d’été Canada) | En cours | 111,5M $ | |
Total | En cours | 247,8M $ |
Résultats prévus :
Objectif carrière :
Gamme de résultats prévus
Pour la Direction générale des opérations de programmes de Service Canada :
Nombre de clients servis : 494
Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : 291
Nombre de jeunes retournant aux études : 31
Accords de contribution : 150
Fonds obtenus : 4,0M$-6,0M$
Pour le Conseil sectoriel :
Nombre de clients servis : 350
Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : 309
Nombre de retours aux études : 35
Accords de contribution : 163
Fonds obtenus : À déterminer
Connexion compétences :
Gamme de résultats prévus
Pour la Direction générale des opérations de programme de Service Canada
Nombre de clients servis : 12,283
Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : 3,876
Nombre de jeunes retournant aux études : 1,351
Accords de contribution : 750
Fonds obtenus : 50,0M$-65,0M$
Partenaires fédéraux : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Compétences et emploi | Objectif carrière | 1,1M $ | |
Total | 1,1M $ |
Partenaires fédéraux : Agence canadienne de développement international
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Compétences et emploi | Objectif carrière | 7,2M $ | |
Total | 7,2M $ |
Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Compétences et emploi | Objectif carrière | 0,9M $ | |
Expérience emploi été | 7,9M $ | ||
Total | 8,8M $ |
Partenaires fédéraux : Environnement Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Compétences et emploi | Objectif carrière | 3,3M $ | |
Total | 3,3M $ |
Partenaires fédéraux : Industrie Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Compétences et emploi | Objectif carrière | 3,6M $ | |
Expérience emploi été | 3,5M $ | ||
Total | 7,1M $ |
Partenaires fédéraux : Conseil national de recherches
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Compétences et emploi | Objectif carrière | 5,4M $ | |
Total | 5,4M $ |
Partenaires fédéraux : Ressources naturelles Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Compétences et emploi | Objectif carrière | 0,6M $ | |
Total | 0,6M $ |
Partenaires fédéraux : Société canadienne d’hypothèques et de logement
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Compétences et emploi | Connexion compétences | 1,0M $ | |
Total | 1,0M $ |
Partenaires fédéraux : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Compétences et emploi | Connexion compétences | 15,9M $ | |
Expérience emploi été | 8,1M $ | ||
Total | 24,0M $ |
Partenaires fédéraux : Parcs Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Compétences et emploi | Expérience emploi été | 2,0M $ | |
Total | 2,0M $ |
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013 |
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Total Objectif carrière : Total Connexion compétences : Total Expérience emploi été : Total Stratégie emploi jeunesse : |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource :
John Atherton, directeur général
Direction des mesures actives d’emploi
Direction générale des compétences et de l’emploi
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Titre de l'initiative horizontale : Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)
Remarque : La date de début de juin 2007 représente les plus récentes autorisations du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les statistiques sur les dépenses prévues sont celles de Citoyenneté et Immigration Canada et de RHDCC seulement. Elles ne tiennent pas compte des dépenses prévues des autres ministères, tels que le MAECI et TPSGC, si bien qu’elles ne représentent pas l’intégralité des coûts du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour le gouvernement du Canada.
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 juin 2007
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers temporairement pour répondre à des besoins immédiats en matière de compétences et de main-d’œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles, pour autant que les employeurs et les travailleurs respectent certains critères. La gestion du programme est assurée conjointement par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Le PTET comprend les volets suivants : le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, le Programme des aides familiaux résidants, le Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation et plusieurs mesures d’exemption d’avis relatif au marché du travail (AMT).
Au Québec, le PTET est mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement du Québec, comme le prévoit l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration.
Les fonds du Programme des travailleurs étrangers temporaires proviennent du Trésor.
Site web de RHDCC
Résultats partagés :
Structures de gouvernance :
Faits saillants de la planification : RHDCC, en partenariat avec CIC, mettra en œuvre les changements réglementaires au Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui visent notamment à renforcer la protection des travailleurs et l’intégrité du Programme. Dans le cadre du processus, il faudra surveiller la mise en œuvre de la formation et l’utilisation des documents relatifs au cadre d’assurance de la qualité pour assurer la conformité et l’uniformité dans l’application de toutes les directives et lignes directrices du Programme. Ces directives concernent notamment l’évaluation de l’authenticité des offres d’emploi faites à des étrangers et la restriction de l’accès au Programme pour les employeurs qui ne respectent pas les engagements pris envers les travailleurs à l’égard des salaires, des conditions de travail ou de la nature du travail.
En outre, RHDCC continuera de travailler avec d’autres ministères ainsi que les provinces et les territoires pour élaborer des ententes d’échange d’information. Ces ententes faciliteront l’administration et la mise en œuvre du Programme, des normes du travail provinciales et territoriales, et des lois des provinces et territoires en matière de santé et de sécurité du travail.
Partenaires fédéraux : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Compétences et emploi | Programme des travailleurs étrangers temporaires | En cours | 38,6M $ |
Total | En cours | 38,6M $ |
Résultats prévus :
Amélioration du Programme, notamment en renforçant la protection des travailleurs et l’intégrité du Programme et en donnant suite aux recommandations du vérificateur général du Canada.
Partenaires fédéraux : Citoyenneté et Immigration Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Programme des résidents temporaires | Programme des travailleurs étrangers temporaires | En cours | 23,3M $ |
Total | En cours | 23,3M $ |
Résultats prévus :
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013 |
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En cours | 61,9M $ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource :
Andrew Kenyon, directeur général
Direction des travailleurs étrangers temporaires et de l’information sur le marché du travail
Direction générale des compétences et de l’emploi
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
819-994-1021
andrew.kenyon@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale : Initiative de la Prestation nationale pour enfants
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Activité de programme du ministère responsable : Sécurité du revenu
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1998
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Grâce à l’initiative fédérale-provinciale-territoriale de la Prestation nationale pour enfants (PNE), le gouvernement du Canada fournit un soutien au revenu, des prestations et des services aux familles à faible revenu ayant des enfants. L’initiative comporte également un volet ciblant les Premières Nations.
Résultats partagés :
L’initiative de la Prestation nationale pour enfants a trois objectifs :
Dans les rapports d’étape annuels sur la PNE figurent des renseignements sur les dépenses de toutes les administrations. Il existe un processus de collecte des données auquel toutes les administrations participantes contribuent afin que l’information présentée sur l’initiative de la PNE soit comparable. Les données que présente chaque administration sont examinées conjointement afin d’assurer l’uniformité de la présentation de l’information. Pour consulter le rapport d’étape le plus récent ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web sur la PNE, au site web de Prestation nationale pour enfants.
Dépenses fédérales
Le gouvernement du Canada contribue à l’initiative de la PNE en offrant un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Complétant la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui cible les familles à revenu faible et moyen, le Supplément de la PNE offre un soutien supplémentaire du revenu aux familles à faible revenu ayant des enfants. L’Agence du revenu du Canada, qui verse le Supplément de la PNE, fait le suivi des dépenses fédérales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
Le gouvernement fédéral a fourni 3,76 G $ dans le cadre du Supplément de la PNE au cours de l’année du calcul des prestations 2010-2011 (de juillet à juin). En 2011-2012, le soutien fédéral annuel total à la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Supplément de la PNE, devrait s’élever à 10,37 G $, y compris un montant prévu de 3,81 G$ affecté au Supplément de la PNE.
Dépenses des provinces, des territoires et des Premières Nations
En vertu de la PNE, les provinces, les territoires et les Premières Nations offrent des prestations et des services qui contribuent à la réalisation des objectifs. Dans le document La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2007, on estimait qu’en 2007-2008, les investissements et les réinvestissements totaux des provinces, territoires et Premières Nations dans les programmes et les services s’élevaient à 836 millions de dollars. Ces programmes et services comprenaient des initiatives relatives à la garde des enfants, les prestations pour enfants, les suppléments au revenu gagné, les services à la petite enfance et aux enfants à risque, les prestations supplémentaires pour soins médicaux et les initiatives pour les jeunes. Les investissements et les réinvestissements des Premières Nations dans les programmes et les services étaient estimés à 54,8 millions de dollars en 2007-2008.
Indicateurs et répercussions
Le document intitulé La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2007 comprend une analyse des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et l’activité sur le marché du travail, et des indicateurs de résultats directs, qui font état des changements directement attribuables à la PNE.
En ce qui a trait aux indicateurs du niveau social, le rapport montre que le pourcentage de familles avec enfants en situation de faible revenu a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1990 : il est passé de 17,6 % en 1996 à 10,5 % en 2005, selon les seuils de faible revenu après impôt de Statistique Canada. Pendant cette même période, le nombre d’enfants en situation de faible revenu est passé de 1 304 000 en 1996 à 787 894 en 2005, ce qui représente une baisse d’environ 516 106 enfants.
De plus, le rapport indique qu’en 2005, selon la mesure du panier de consommation, l’initiative de la PNE a eu les résultats directs suivants :
En juin 2005, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont publié un rapport de synthèse d’une évaluation complète des trois premières années de l’initiative de la PNE (1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001). Cette évaluation s’appuyait sur des données probantes extraites de plusieurs études et démontrait que la PNE atteignait ses objectifs. Une deuxième évaluation est en cours.
Pour une analyse complète des indicateurs, consultez les chapitres 5 et 6 du document La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2007. Pour une analyse des résultats de l’évaluation, consultez le document Évaluation de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants : Rapport de synthèse. Ces rapports sont accessibles gratuitement sur le site Web de la PNE, au site web de la Prestation nationale pour enfants.
Structures de gouvernance : Le Cadre de gestion et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants (PNE) décrit les principales caractéristiques du partenariat fédéral-provincial-territorial : collaboration, ouverture, souplesse, évolution et responsabilité. En tant qu’activité que les gouvernements mènent en collaboration, la PNE allie les avantages d’un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales visant à répondre aux besoins particuliers de chaque administration, dans le contexte qui lui est propre.
Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gouvernance et de responsabilité, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux chargés des services sociaux se sont engagés à mettre en commun les données sur les initiatives de réinvestissement et à examiner les résultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont aussi convenu de présenter les résultats de l’initiative à la population chaque année. À ce jour, neuf rapports d’étape annuels ont été publiés, de même qu’un rapport de synthèse sur l’évaluation globale des trois premières années de l’initiative.
Rôle du gouvernement fédéral
Grâce à la PNE, le gouvernement du Canada fournit un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants par le truchement du Supplément de la PNE de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L’Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada est chargé de l’élaboration des politiques relatives à l’initiative de la PNE, et le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences représente le gouvernement du Canada dans cette initiative fédérale-provinciale-territoriale.
La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la PNE) est une mesure fiscale appliquée par l’Agence du revenu du Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d’investissement.
Rôle des provinces et des territoires
En vertu de la PNE, les provinces, les territoires et les Premières Nations offrent des prestations et des services qui contribuent à la réalisation des objectifs. Les provinces, les territoires et les Premières Nations disposent de la latitude nécessaire pour élaborer et offrir les programmes et les services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. Les provinces et les territoires peuvent également adapter les prestations d’aide sociale ou pour enfants de sorte qu’elles équivalent au Supplément de la PNE. C’est ainsi que les familles avec enfants vivant de l’aide sociale reçoivent au moins une somme équivalente en prestations, tandis que les sommes découlant des rajustements sont consacrées aux nouveaux programmes ou aux programmes améliorés des provinces et territoires ciblant les familles à faible revenu avec enfants.
Puisque l’initiative de la PNE a gagné en maturité, la majorité des provinces et territoires ne récupèrent plus les hausses du Supplément de la PNE. Cela veut dire qu’aujourd’hui, la grande majorité des familles à faible revenu avec enfants, y compris celles vivant de l’aide sociale, reçoivent une partie ou la totalité du Supplément de la PNE.
En vertu du Cadre national de réinvestissement, les gouvernements des provinces et des territoires et les Premières Nations se sont engagés à réaffecter les fonds d’aide sociale disponibles dans des prestations et services pour les enfants de familles à faible revenu afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de l’initiative. Les administrations ont orienté leurs investissements dans cinq secteurs principaux :
Rôle des Premières Nations
Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières Nations dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la PNE, les Premières Nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l’aide sociale dans des programmes et services visant à répondre aux besoins et aux priorités de chacune de leurs collectivités. Quelque 500 communautés de Premières Nations participent à l’initiative de la PNE et mettent en œuvre leurs propres programmes.
Faits saillants de la planification : En 2012-2013, RHDCC travaillera avec ses partenaires fédéraux et avec les provinces et territoires pour parachever et publier le rapport d’étape de 2008 sur la Prestation nationale pour enfants. (Tel que mentionné précédemment, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux publient un rapport annuel sur l’état d’avancement de l’initiative).
Partenaires fédéraux : Agence du revenu du Canada2
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Gère le Supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE) et offrir des prestations de revenu directement aux familles à faible revenu. | Supplément de la Prestation nationale pour enfants | En cours | 3,94 G $ (prévision) |
Total | En cours | 3,94 G $ (prévision) |
1 Le gouvernement du Québec a déclaré qu’il accepte les principes généraux de la Prestation nationale pour enfants, mais a décidé de ne pas participer à l’initiative parce qu’il veut gérer le soutien au revenu pour les familles avec enfants dans sa province. Toutefois, il a adopté une formule semblable à la Prestation nationale pour enfants. Dans le présent texte, les références aux positions communes fédérales-provinciales-territoriales n’incluent pas le Québec.
2 Tandis que Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de l’élaboration des politiques relatives à la Prestation nationale pour enfants, l’Agence du revenu du Canada s’occupe de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la Prestation nationale pour enfants), car il s’agit d’une mesure fiscale. De leur côté, Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d’investissement.
Résultats prévus : Progrès continus liés aux objectifs de l’initiative de la PNE, comme il a été décrit précédemment à la rubrique « Résultats partagés ».
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013 |
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En cours | $3.94G (prévision) |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource :
Siobhan Harty, directrice générale
Direction de la politique sociale
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
819-994-3184
siobhan.harty@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale : Entente sur le développement de la petite enfance
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Activité de programme du ministère responsable : N/A
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 2000, le financement commençant en avril 2001
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En septembre 2000, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux ont conclu une entente visant à améliorer et à accroître les mesures de soutien au développement de la petite enfance pour les jeunes enfants (de la période prénatale jusqu’à l’âge de 6 ans) et leurs parents.
En vertu de l’Entente sur le développement de la petite enfance, le gouvernement du Canada a accepté de verser 500 M $ par année aux provinces et territoires par le biais du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS). Le TCPS a été renouvelé jusqu’en 2013-2014 dans le budget de 2007 avec une majoration de 3 % à compter de 2009-2010.
Pour obtenir des renseignements sur l’entente, notamment le texte du communiqué des premiers ministres sur le développement de la petite enfance, veuillez consulter le portail Web fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, au site web dpe-agje.
Résultats partagés : Les objectifs de cette initiative, tels qu’ils sont décrits dans l’entente sur le développement de la petite enfance, sont les suivants :
Aider les enfants à s’épanouir et les familles à appuyer leurs enfants dans des collectivités fortes.
Structures de gouvernance : Dans l’entente sur le développement de la petite enfance, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires étaient les premiers responsables des programmes et des services de développement de la petite enfance. Les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables des services sociaux et les ministres de la Santé sont chargés de la mise en œuvre des engagements qui figurent dans l’entente.
Faits saillants de la planification : Tous les fonds sont transférés aux provinces et aux territoires par le Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Les provinces et les territoires sont responsables de la planification et de l’établissement des priorités quant à la façon dont les fonds sont investis.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds du gouvernement du Canada dans une partie ou la totalité des quatre domaines d’intervention énoncés dans l’entente sur le développement de la petite enfance, c’est-à-dire :
Tous les gouvernements participants (fédéral, provinciaux et territoriaux) se sont engagés à respecter trois exigences de production de rapport :
Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l’initiative de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, mais n’a pas participé à son élaboration puisqu’il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.
Personne-ressource :
Siobhan Harty, directrice générale
Direction de la politique sociale
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Téléphone : 819-994-3184
siobhan.harty@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale : Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Activité de programme du ministère responsable : N/A
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mars 2003
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En mars 2003, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus sur un cadre propre à rendre plus accessibles des programmes et des services abordables et de qualité sous réglementation provinciale et territoriale pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En vertu du cadre multilatéral, le gouvernement du Canada a fourni un montant de 1,05 milliard de dollars sur cinq ans (2003-2008) par le biais du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) afin de soutenir les investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le TCPS a été renouvelé jusqu’en 2013-2014 dans le budget de 2007 avec une majoration de 3 % à compter de 2009-2010. La contribution du gouvernement s’élève à plus de 1,97 milliard sur six ans (2008-2014).
Complément de l’Entente sur le développement de la petite enfance, conclue en septembre 2000, cette initiative vise à promouvoir le développement de la petite enfance et à soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.
Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire de l'état d'avancement pour ce qui est d’améliorer l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité, en commençant par un rapport de référence en novembre 2003.
Pour obtenir des renseignements sur l’entente, notamment le texte du Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, veuillez consulter le portail Web fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, au site web de dpe-agje.
Résultats partagés : Les objectifs de l’initiative, qui sont décrits dans le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, sont les suivants :
Structures de gouvernance : Dans le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, on reconnaît que les provinces et territoires sont les premiers responsables des programmes et des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Faits saillants de la planification : Tous les fonds sont versés aux provinces et aux territoires par le biais du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Les provinces et les territoires sont responsables de la planification et de l’établissement des priorités quant à la façon dont les fonds sont investis.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté d’investir les fonds accordés aux programmes réglementés d’apprentissage et de garde des enfants de moins de six ans. Les programmes et services de cette nature financés dans le cadre de l’initiative seront surtout axés sur la garde et l’apprentissage des jeunes enfants dans les centres de la petite enfance, les garderies en milieu familial, les centres préscolaires et les jardins d’enfants. On prévoit notamment investir dans des fonds d’investissement et de fonctionnement, des places de garde subventionnées, des bonifications salariales, des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien, l’assurance de la qualité, et des activités d’information et d’aiguillage pour les parents. Les programmes et les services qui font partie du système scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.
Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire des progrès accomplis vers un meilleur accès à des programmes et à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité. Ils ont fait paraître un premier rapport de référence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004.
Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l’initiative sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, mais n’a pas participé à son élaboration puisqu’il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.
Personne-ressource :
Siobhan Harty, directrice générale
Direction de la politique sociale
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Téléphone : 819-994-3184
siobhan.harty@hrsdc-rhdcc.gc.ca