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Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères
Activité de programme : Stratégies et gouvernance autochtones
Date de mise en oeuvre : 1992
Date d’échéance : En cours
Exercice pour les modalités : 2009-2010
Description :
Instaurée en 1992, la Stratégie de pêche autochtone permet de conclure des ententes négociées avec les groupes autochtones en ce qui concerne la récolte, l'utilisation, et la gestion de la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales, et cérémonielles et, le cas échéant, la pêche commerciale communautaire. En 1994, le Ministère des Pêches et des Océans ajoutait à la Stratégie de pêche autochtone un élément portant sur l'accès commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux Autochtones. Le Programme de transfert des allocations aux Autochtones facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et l'émission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de façon à ne pas surexploiter davantage la ressource.
Les dispositions des ententes négociées dans le domaine de la pêche en vertu de la Stratégie de pêche autochtone peuvent comprendre :
Lorsqu'il est impossible de conclure des ententes dans le domaine de la pêche alimentaires, sociales, et cérémonielles entre le Ministère des Pêches et des Océans et un groupe autochtone, le Ministère remettra à ce groupe un permis de pêche communautaire définissant les modalités de la pêche alimentaires, sociales, et cérémonielles.
La Stratégie de pêche autochtone s'applique dans les cas où le Ministère gère la pêcherie et où on n'a encore procédé à l'adoption d'aucun régime de gestion des pêches en vertu d'une entente sur une revendication territoriale.
Résultats attendus :
Prévisions projetées 2011–2012 |
Prévisions prévues 2012–2013 |
Prévisions prévues 2013–2014 |
Prévisions prévues 2014–2015 |
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Total des subventions | — | — | — | — |
Total des contributions | 26,7 | 26,7 | 26,7 | 26,8 |
Total des autres types de paiement de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 26,7 | 26,7 | 26,7 | 26,8 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2006-2007
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Groupes autochtones
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères
Activité de programme : Stratégies et gouvernance autochtones
Date de mise en oeuvre : 2005-2006
Date d’échéance : En cours
Exercice pour les modalités : 2009–2010
Description :
Instauré en octobre 2004, le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques comporte des initiatives d'acquisition de compétences et de gestion axée sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones, habituellement au sein d'un même bassin hydrographique, qui s'efforcent ensemble d'obtenir l'accès à l'expertise technique, scientifique, et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et autres processus décisionnels servant à gérer les ressources aquatiques et les océans.
Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de compétences à la gestion axée sur la collaboration.
Les dispositions des ententes de contribution en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques peuvent comprendre :
Le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques s'applique dans les endroits où le Ministère des Pêches et des Océans gère la pêche et où aucune entente sur une revendication territoriale (incluant les traités modernes) concernant les questions couvertes par le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques n'est en place. Si le groupe autochtone a signé une entente sur une revendication territoriale globale, alors qu'une ou plusieurs des questions couvertes dans le Programme ne sont pas abordées dans l'entente, il devient admissible à un soutien dans les domaines non couverts.
Résultats attendus :
34 ententes en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (23 dans le domaine de la gestion axée sur la collaboration et 11 dans le domaine de l'acquisition de compétences) avec des organisations autochtones impliquant près de 330 communautés membres. Ces ententes permettent aux groupes autochtones de :
Prévisions projetées 2011-2012 |
Prévisions prévues 2012–2013 |
Prévisions prévues 2013–2014 |
Prévisions prévues 2014–2015 |
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Total des subventions | — | — | — | — |
Total des contributions | 12,9 | 14,4 | 14,4 | 14,4 |
Total des autres types de paiement de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 12,9 | 14,4 | 14,4 | 14,4 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Groupes autochtones
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères
Activité de programme : Stratégies et gouvernance autochtones
Date de mise en oeuvre : 2007-2008
Date d’échéance : 2011-2012
Exercice pour les modalités : 2008-2009
Description :
Le but à long terme de l'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique consiste à poursuivre la création des conditions positives dans le but de conclure des ententes à long terme encadrées par les Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour les Premières nations Micmaques et Malécites. Les buts immédiats consistent à aider les Premières nations Micmaques et Malécites à :
On a élaboré l'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique afin de pouvoir procéder au déploiement à deux niveaux distincts. Le premier concerne les Premières nations Micmaques et Malécites à titre individuel, alors que la Première nation peut demander un financement devant couvrir les éléments de l'initiative dans le cas où elle a complété la planification exigée conformément aux exigences des divers composants. Les Premières nations pourront ainsi personnaliser leur développement en fonction de leurs propres besoins et leur calendrier de développement.
Le second niveau de déploiement s'effectue au moyen d'organismes regroupés associés qui peuvent demander un financement afin de procéder au déploiement d'unités de développement des entreprises de pêches commerciale, ainsi qu'à la cogestion et à divers projets de formation et de mentorat. Les organismes regroupés élaboreront une expertise qu'on pourra partager avec les différentes Premières nations et qui procurera à ces dernières un droit de parole accru dans le domaine de la pêche commerciale, en plus de conférer une valeur plus élevée aux séances de mentorat et de formation.
Résultats attendus :
L'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique a permis d'élaborer un Cadre de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats / Cadre de vérification axés sur les risques dans lesquels on détermine les paramètres de rendement et la stratégie de gestion des risques afin d'aider la direction du Ministère des Pêches et des Océans à mettre le programme en œuvre. Voici quels sont les résultats prévus des Premières nations Micmaques et Malécites participantes :
Prévisions projetées 2011–2012 |
Prévisions prévues 2012–2013 |
Prévisions prévues 2013–2014 |
Prévisions prévues 2014–2015 |
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Total des subventions | — | — | — | — |
Total des contributions | 11,3 | — | — | — |
Total des autres types de paiement de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 11,3 | — | — | — |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Premières nations Micmaques et Malécites
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères
Activité de programme : Stratégies et gouvernance autochtones
Date de mise en oeuvre : juillet 2007
Date d’échéance : 2011-2012
Exercice pour les modalités : 2008-2009
Description :
Le 16 juillet 2007, le Ministre de Pêches et Océans annonçait l'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique, dont le but consiste à favoriser une participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée, alors que tous les pêcheurs professionnels commerciaux se conforment à des règles communes et transparentes, à un niveau accru de responsabilisation applicable à tous les utilisateurs de la ressource, favorisant ainsi une collaboration et une coopération plus concrètes entre tous les intérêts dans le domaine des pêches.
L'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique est une initiative d'une durée de cinq ans et d'une valeur de 175 millions de dollars qu'on a élaborée afin de favoriser la mise en œuvre des réformes indispensables et celle-ci comporte quatre éléments qui sont à la fois distincts, mais intégrés :
Résultats attendus :
Prévisions projetées 2011–2012 |
Prévisions prévues 2012–2013 |
Prévisions prévues 2013–2014 |
Prévisions prévues 2014–2015 |
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Total des subventions | — | — | — | — |
Total des contributions | 33,0 | — | — | — |
Total des autres types de paiement de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 33,0 | — | — | — |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Groupes autochtones
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères
Activité de programme : Gestion intégrée des ressources halieutiques
Date de mise en oeuvre : septembre 2009
Date d’échéance : le 31 mars 2014
Exercice pour les modalités : 2009-2010
Description :
Il s'agit d'un de deux programmes qui favorisent la pêche au homard dans le Canada atlantique. Le Programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique appuiera l'élaboration et la mise en œuvre de plans de durabilité du homard, ce qui permettra à l'industrie de la pêche d'apporter des changements en vue d'améliorer sa prospérité économique (au moyen de l'autorationnalisation) et sa durabilité à long terme (au moyen de mesures de conservation supplémentaires qui soient obligatoires ou éventuelles).
Le Programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique est une initiative quinquennale de 50 millions de dollars dont le but général consiste à appuyer la mise en œuvre de plans de durabilité dans les zones de pêche du homard en fournissant du financement pour compléter les fonds provenant d'autres sources, telles que des programmes provinciaux, des institutions financières, etc., et permettre aux pêcheurs de tirer profit de ces fonds. Les plans de durabilité permettront de mettre en place les mesures de conservation nécessaires pour assurer la durabilité à l'avenir. De plus, ils comprennent des mesures incitatives en vue du changement structurel à long terme qui doit être apporté dans l'industrie de la pêche au homard. Ce changement structurel, apporté au moyen de la rationalisation, est nécessaire pour améliorer la viabilité économique dans l'ensemble du secteur et pour garantir la durabilité à long terme. Un secteur viable sur le plan économique sera plus enclin à investir dans des mesures de conservation renforcées. En outre, une autorationnalisation d'envergure importante peut fournir des avantages en matière de conservation, mais aussi sur le plan économique.
Résultats attendus :
Prévisions projetées 2011–2012 |
Prévisions prévues 2012–2013 |
Prévisions prévues 2013–2014 |
Prévisions prévues 2014–2015 |
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Total des subventions | — | — | — | — |
Total des contributions | 20,7 | 7,8 | 4,8 | — |
Total des autres types de paiement de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 20,7 | 7,8 | 4,8 | — |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s.o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Industrie du homard
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Différentes annonces fournies par les Communications1 et un processus itératif par régions avec l'industrie pour élaborer des propositions de financement et des plans de durabilité.
Résultat stratégique : Des eaux sécuritaires et sécurisées
Activité de programme : Services de recherche et sauvetage
Date de mise en oeuvre : le 1 avril 2008
Date d’échéance : En Cours
Exercice pour les modalités : 2007–2008
Description :
Pour permettre aux Associations de la Garde côtière canadienne auxiliaire d'effectuer des activités autorisées associées aux Opérations recherche et sauvetage maritime, à la Prévention de recherche et sauvetage, et d'autres activités associées à la sécurité.
Résultats attendus :
Comme le veulent le Cadre de gestion et de responsabilisation intégré axé sur les résultats et le Cadre de vérification axé sur les risques pour la Garde côtière canadienne auxiliaire, la poursuite du programme auxiliaire entraînera directement :
L'objectif ultime est de rendre les des eaux canadiennes sécuritaires et sécurisées.
Prévisions projetées 2011–2012 |
Prévisions prévues 2012–2013 |
Prévisions prévues 2013–2014 |
Prévisions prévues 2014–2015 |
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Total des subventions | — | — | — | — |
Total des contributions | 5,0 | 4,9 | 4,9 | 4,9 |
Total des autres types de paiement de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 5,0 | 4,9 | 4,9 | 4,9 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2006-2007
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2011-2012
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères
Activité de programme : Ports pour petits bateaux
Date de mise en oeuvre : 2001-2002
Date d’échéance : En cours
Exercice pour les modalités : 2011–2012
Description :
Les objectifs du Programme de subvention pour le dessaisissement des ports pour petits bateaux sont les suivants :
Résultats attendus :
Les résultats prévus, comme souligné dans les modalités de 2011 du Programme de subvention pour le dessaisissement des ports pour petits bateaux, sont les suivants :
Prévisions projetées 2011–2012 |
Prévisions prévues 2012–2013 |
Prévisions prévues 2013–2014 |
Prévisions prévues 2014–2015 |
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Total des subventions | 8,4 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
Total des contributions | — | — | — | — |
Total des autres types de paiement de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 8,4 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Les installations portuaires cédées dans le cadre du programme sont offertes à un coût nominal, par ordre de priorité, aux provinces, aux municipalités, aux organismes sans but lucratif locaux, aux Premières nations, aux sociétés détenues par les Premières nations (à but lucratif et non lucratif) ou à un regroupement de ces parties intéressées. Si l'un de ces groupes souhaite devenir propriétaire, on envisage d'utiliser le Programme de subvention pour le dessaisissement comme mécanisme de financement. En plus des discussions lors des réunions, les bénéficiaires potentiels peuvent obtenir de plus amples renseignements sur le programme en visitant le site Web sur les ports pour petits bateaux.
Titre | Objectif principal |
Date d’échéance | Type (subvention ou contribution) |
Prévues projetées pour 2012–2013 (en millions de $) |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | Groupe de bénéficiaires ciblé en général |
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Programme des subventions à des catégories de bénéficiaires | L'objectif est d'assurer des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs, pour le bénéfice des générations actuelles et futures. | En cours | Subvention | 0,2 | 2008-2009 | Les bénéficiaires admissibles doivent être associés aux efforts de recherche, de développement, de gestion, de conservation, de protection ou de promotion des pêches et des ressources océaniques, et aux enjeux connexes. |
Subventions pour les phares excédentaires | Les objectifs sont de : contribuer à l'atteinte d'un objectif principal de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, soit celui qui consiste à faciliter la vente ou le transfert de phares patrimoniaux afin d'assurer le maintien du rôle public des phares; continuer à fournir un service aux Canadiens en cédant les phares excédentaires aux bénéficiaires admissibles qui souhaitent en devenir propriétaires afin de protéger la valeur historique des phares et leur accessibilité au public; aciliter la conformité à l'esprit de la Politique du Conseil du Trésor sur l'aliénation des biens immobiliers excédentaires, afin de veiller à ce que le ministère cède les propriétés excédentaires désormais inutiles pour les besoins de programmes; fournir des paiements pour faciliter la cession des phares excédentaires; et assurer des cessions au coût global le plus bas pour le gouvernement fédéral. | En cours | Subvention | 0,5 | s.o. | Les bénéficiaires admissibles doivent être : un gouvernement provincial ou une administration municipale, ou encore une de leurs agences; une organisation locale sans but lucratif; une association locale de développement; une Première nation et une entreprise appartenant à une Première nation (à but lucratif ou non); ou un regroupement de ces parties intéressées. |
Programme de contribution des ports pour petits bateaux | L'objectif est de procurer un soutien visant à assurer la sécurité des ports au profit des générations actuelles et futures en entretenant les normes les plus élevées possibles à l'intention des Canadiens. L'aide au financement du réseau national des ports peut se diviser en deux domaines de soutien principaux : l'acquisition de compétences dans le domaine des ports et le soutien aux opérations et à l'acquisition de compétences. | Le 31 mars 2013 | Contribution | 0,5 | 2010-2011 | Les administrations portuaires et les organisations de soutien des administrations portuaires. |
Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché | L'objectif est de contribuera à créer les conditions nécessaires afin d'assurer la réussite de l'industrie aquacole canadienne. | Le 31 mars 2013 | Contribution | 4,7 | s.o. | L'industrie aquacole canadienne |
Programme des contributions à des catégories de bénéficiaires | L'objectif est d'assurer des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs, pour le bénéfice des générations actuelles et futures. | En cours | Contribution | 0,3 | 2008–2009 | Les bénéficiaires admissibles doivent être associés aux efforts de recherche, de développement, de gestion, de conservation, de protection ou de promotion des pêches et des ressources océaniques, et aux enjeux connexes. |
Comité du saumon du Yukon | Fournir du financement au Souscomité du saumon afin qu'il assume les coûts liés à la réalisation des activités dans le cadre de son mandat, conformément à l'Accordcadre définitif, y compris fournir des recommandations, dans l'intérêt public, au ministre de Pêches et Océans Canada et aux Premières nations du Yukon sur toutes les questions liées au saumon, à son habitat et à sa gestion. Le mandat du Souscomité du saumon comprend également les objectifs suivants : préserver les stocks de saumon au Yukon afin de préserver cette partie cruciale de l'écosystème, de l'économie et du mode de vie du Yukon; tenir des réunions régulières tout au long de l'année, y compris des réunions au milieu de l'année et des réunions relatives aux bassins du fleuve Yukon, de la rivière Porcupine et de la rivière Alsek; participer aux réunions internationales appropriées tout au long de l'année; et participer à de nombreux ateliers, aux examens, aux groupes de travail et aux réunions publiques portant sur le saumon au Yukon et son habitat. | Le 31 mars 2015 | Contribution | 0,2 | 2009–20102 | Souscomité du saumon de la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon |
Fondation du saumon du pacifique | Le programme vise principalement à fournir un mécanisme de financement pour les programmes et les projets externes qui favorisent la conservation, la restauration et l'amélioration des stocks de saumon du Pacifique et de leur habitat. Il vise également à établir des partenariats à court et à long terme avec les personnes et les organisations du secteur privé et les organismes du secteur public afin de favoriser davantage la conservation, la réhabilitation et l'amélioration des stocks de saumon du Pacifique et de leur habitat. | En cours | Contribution | 1,0 | 2009-20103 | Le premier bénéficiaire est la Fondation du saumon du Pacifique, qui s'occupe de l'administration de l'accord de contribution et de la distribution des fonds aux autres bénéficiaires. Ces derniers sont les organisations ou les personnes (groupes communautaires, sociétés de mise en valeur sans but lucratif, etc.) qui présentent une demande de financement dans le cadre du programme communautaire de conservation du saumon de la Fondation du saumon du Pacifique. |
1 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/fish-ren-peche/lobster-homard/alsm-mdih-fra.htm
2 http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/09-10/6b125-fra.htm
3 http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/09-10/6b122-fra.htm