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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada - Rapport
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Message du ministre
![The Honourable [Type Minister’s name]](images/minister-ministre.jpg)
Nous avons atteint un tournant historique. Pour la première fois depuis ses 68 années d’existence, le Ministère doit prendre soin et apporter son appui à plus de vétérans de l’ère moderne que d’anciens combattants traditionnels de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Les besoins sociaux et en matière de santé de ces hommes et femmes deviennent plus complexes et diversifiés que jamais auparavant. De nombreux anciens combattants et vétérans souhaitent que le Ministère améliore ses services et fournisse un accès plus rapide à l’information et aux services en ligne en tout temps, le jour comme la nuit.
Ces nouvelles réalités entraînent des possibilités et des défis importants. Ces réalités illustrent pourquoi notre gouvernement est résolu à réinventer le Ministère afin de mieux servir les vétérans de l’ère moderne. Les employés d’Anciens Combattants Canada jouent un rôle vital dans la modernisation du Ministère tout en demeurant déterminés à offrir le meilleur service possible aux anciens combattants, aux vétérans et à leurs familles.
Nous avons fait de grands progrès au cours de la dernière année. Nous avons amélioré la Nouvelle Charte des anciens combattants afin d’aider davantage les anciens combattants et les vétérans gravement blessés et malades. Ces améliorations se traduisent en un engagement de 189 millions de dollars entre 2011-2012 et 2015-2016, et deux milliards sur la vie du programme, du gouvernement du Canada pour s’assurer que les vétérans des Forces canadiennes reçoivent un soutien financier adéquat. L’engagement du gouvernement a d’ailleurs été confirmé dans le budget de 2012, qui n’a pas touché aux avantages des anciens combattants et des vétérans.
Ainsi que je m’y suis engagé dans ce Rapport sur les plans et les priorités, nous allons livrer des résultats clairs et significatifs. Nous allons améliorer la qualité des soins et des soutiens fournis en temps opportun aux anciens combattants, aux vétérans et à leurs familles. Mes priorités comprennent :
- la simplification des politiques et des programmes complexes;
- la modernisation des pratiques administratives et l’investissement dans les nouvelles technologies en vue de fournir un meilleur service, de répondre plus rapidement aux questions et de créer un environnement sans complications pour les anciens combattants, les vétérans et le personnel;
- restructurer le Ministère pour veiller à ce que nos employés occupent des postes pertinents et possèdent les compétences adéquates (y compris une solide connaissance de la culture militaire) pour mieux servir les anciens combattants et les vétérans;
- encourager les Canadiens et les Canadiennes, en particulier les jeunes, à se souvenir des réalisations militaires canadiennes.
Nous allons réduire la paperasse en vue de créer un ministère plus réceptif, mieux à même de réaliser son mandat. Nous avons parcouru beaucoup de chemin en très peu de temps, mais il reste beaucoup à faire. Nous allons également travailler à éliminer les paliers administratifs inutiles qui ont été institués au fil des ans.
Nous allons améliorer notre communication avec les anciens combattants et les vétérans en utilisant un langage clair et simple et en élaborant des moyens plus pratiques pour eux de communiquer avec le Ministère, qu’il s’agisse d’un clic de souris, d’un appel ou d’une visite.
En dernier lieu, je demeure engagé à poursuivre la commémoration de ceux et celles qui ont servi et sont morts pour notre pays, ainsi que ceux et celles qui le servent encore. J’étais en France récemment, où l’on commémorait le 95e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, une bataille qui a défini le Canada en tant que nation. J’ai pu voir de mes propres yeux combien la commémoration de cette bataille résonne encore chez les jeunes. J’ai hâte de travailler sur les anniversaires à venir, notamment le 70e anniversaire du Raid sur Dieppe, le 60e anniversaire de l’armistice de la guerre de Corée et sur les préparatifs en vue du centième anniversaire de la Première Guerre mondiale.
Nous allons aussi communiquer activement avec les Canadiens et les Canadiennes, en particulier les jeunes de notre pays, par l’entremise des médias sociaux et en utilisant de nouvelles stratégies novatrices pour les inviter à participer à l’élan commémoratif.
À mesure que nous progressons dans cet ambitieux programme, les Canadiens vont voir et les Canadiennes peuvent être rassurés sur le fait que leur gouvernement est résolu à bien servir les héros de notre nation.
L’honorable Steven Blaney, C.P., député
Ministre des Anciens Combattants
Section I : Survol de l’organisation
La présente section offre des renseignements de haut niveau sur le portefeuille des Anciens Combattants.
Raison d’être
C’est en partie grâce à ses réalisations en temps de guerre que le Canada est devenu un pays indépendant doté d’une identité unique. Anciens Combattants Canada (ACC) a pour raison d’être d'aider les personnes dont les efforts courageux nous ont laissé cet héritage et qui ont permis à notre nation de s’épanouir.
Le mandat d’ACC est énoncé dans la Loi sur le ministère des Affaires des anciens combattants, en vertu de laquelle le ministre des Anciens Combattants doit voir « aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la Marine marchande du Canada, soit dans la Marine, la Marine marchande, l’Armée de terre ou l’Aviation de Sa Majesté, de personnes qui ont pris part, d’une autre manière, à des activités reliées à la guerre, et de personnes désignées (…), et aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge », ainsi que dans un décret en conseil aux fins duquel il incombe à ACC de préserver le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix.
Responsabilités
Anciens Combattants Canada
Pour réaliser son mandat, Anciens Combattants Canada offre des services et des avantages qui répondent aux besoins des anciens combattants, des vétérans, d’autres personnes et de leurs familles.
Les trois principaux rôles d’ACC sont les suivants :
Fournir des prestations d’invalidité et du soutien financier – ACC administre des programmes qui compensent la douleur et la souffrance résultant des invalidités liées au service. Le Ministère offre un soutien financier dans les cas où des invalidités liées au service ou susceptibles de mettre fin à une carrière touchent la capacité d’une personne de gagner sa vie.
Contribuer financièrement aux soins de santé et aux services de réinsertion – Le Ministère travaille avec les autres ordres de gouvernements (fédéral, provincial et territorial) pour offrir l’accès à des programmes de santé visant à améliorer le mieux-être des anciens combattants, des vétérans et d’autres personnes admissibles, à favoriser l’autonomie et à assurer des soins continus. Le Ministère vient aussi en aide aux vétérans des Forces canadiennes et à leurs familles, pour faciliter leur transition à la vie civile.
Catalyser les activités commémoratives nationales et internationales – Le Ministère perpétue le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix, et fait valoir l’importance de ces efforts dans le contexte canadien actuel. ACC contribue au souvenir des contributions des morts de guerre et des anciens combattants du Canada, par le biais de son programme Le Canada se souvient. De plus, il assure l’entretien et le fonctionnement de 14 monuments commémoratifs en Europe.
Ombudsman des vétérans
Le Bureau de l’ombudsman des vétérans aide les anciens combattants, les vétérans et leurs familles à régler les problèmes rattachés à ACC et à la Déclaration des droits des anciens combattants . L’ombudsman des vétérans est un agent impartial et indépendant. Il relève directement du ministre des Anciens Combattants et voit à ce que les anciens combattants, les vétérans, leurs représentants et leurs familles soient traités de façon équitable.
Architecture des activités de programme
Anciens Combattants Canada s’efforce d’atteindre trois résultats stratégiques. Le diagramme suivant illustre ces résultats stratégiques de même que les activités et les sous-activités de programme qui en découlent.
Priorités organisationnelles
La présente section donne un aperçu des priorités auxquelles le Ministère a choisi d’accorder ses efforts et ses ressources en 2012-2013. Les priorités décrites ne constituent pas une liste exhaustive des initiatives ministérielles. Elles se concentrent davantage sur les activités stratégiques qui ont été jugées essentielles à la réussite du Ministère.
| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Modernisation du Ministère | Nouveau en 2012 - 2013 | Contribue à : tous les résultats stratégiques et les activités de programme. |
| Status | ||
|
Pourquoi est-ce une priorité? La population des anciens combattants, des vétérans et de leurs familles desservie par ACC évolue, tout comme ses besoins et ses attentes. Pour pouvoir répondre aux besoins toujours plus complexes et aux attentes grandissantes de ce groupe en évolution en matière de services, ACC doit transformer fondamentalement sa culture, ses systèmes et ses processus. Grâce à la modernisation de l’ensemble d’ACC, le Ministère sera réceptif, simplifié, revitalisé et davantage en mesure de réaliser son mandat. Plans pour réaliser la priorité :
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| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Meilleure prestation de services | En cours depuis 2011 | Contribue à : Résultat stratégique 1 AP - 1.1, 1.2 et 1.3 |
| Status | ||
|
Pourquoi est-ce une priorité? Les anciens combattants et les vétérans s’attendent à un meilleur accès aux programmes, à un service plus rapide et aux niveaux de soutien appropriés. ACC prendra d’autres mesures pour répondre aux besoins variés et changeants de tous les anciens combattants et les vétérans au cours des années qui viennent afin de leur assurer, ainsi qu’à leurs familles, un accès plus facile et rapide aux avantages et aux services fournis par des employés qui disposent d’outils pour faire leur travail et qui comprennent la culture militaire. Plans pour réaliser la priorité :
|
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| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Transfert de l’Hôpital Sainte-Anne | En cours depuis 2009 | Contribue à : Résultat stratégique 1 AP - AP 1.3 |
| Status | ||
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Pourquoi est-ce une priorité? Le gouvernement du Canada a comme politique de longue date de transférer les hôpitaux aux provinces. En 1963, la Commission Glassco a fait une étude et a recommandé au Cabinet de transférer tous les hôpitaux fédéraux aux provinces. Tous les hôpitaux d’ACC ont été transférés suite à cette étude, sauf l’Hôpital Sainte-Anne, qui est le dernier hôpital pour anciens combattants administré par le gouvernement fédéral. La demande de lits de soins de longue durée pour les anciens combattants traditionnels diminue. Le transfert de l’hôpital au gouvernement du Québec permettrait d’assurer le maintien du plus grand nombre d’employés possible, maximiserait l'expertise en gériatrie et en psychogériatrie au sein de l’Hôpital et augmenterait la disponibilité des lits pour d’autres Canadiens qui en ont besoin. Plans pour réaliser la priorité :
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| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Renouvellement du milieu de travail | Nouveau en 2012-2013 | Contribue à : tous les résultats stratégiques. AP - Services internes |
| Status | ||
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Pourquoi est-ce une priorité? ACC connaît une période de transformation importante. Pour garantir sa réussite, le Ministère doit créer un environnement de travail qui encourage et appuie les employés, tout en s’assurant que son effectif tient davantage compte des données démographiques des anciens combattants et des vétérans. Plans pour réaliser la priorité :
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Bureau de l’ombudsman des vétérans
| Priorité | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Progresser dans le traitement équitable de la communauté des anciens combattants et des vétérans et veiller au respect de leurs droits énoncés dans la Déclaration des droits des anciens combattants | En cours depuis 2009 | Contribue à : Résultat stratégique 3 AP - AP 3.1 |
| Status | ||
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Pourquoi est-ce une priorité? Les parlementaires et les Canadiens croient fermement que le Canada a le devoir de fournir le meilleur soutien possible aux hommes et aux femmes qui risquent leur vie pour défendre notre pays et les valeurs que nous chérissons. Ainsi, le bureau est résolu à servir de tiers indépendant pour assurer le traitement équitable de tous les anciens combattants et les vétérans, ceux et celles qui sont toujours en service et leurs familles, qui sont en droit d’attendre du Canada des indemnités et des services pour avoir servi leur pays. Le bureau considère l’équité comme un résultat mesurable objectivement en matière de pertinence, de caractère suffisant et d’accessibilité des avantages et des services qui ont été mis en place pour répondre à leurs besoins. Plans pour réaliser la priorité :
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Analyse des risques
Contexte opérationnel
ACC connaît la plus importante transformation de ses 68 années d’histoire. La composition des groupes d’anciens combattants, de vétérans et de membres des Forces canadiennes servis par le Ministère change rapidement, tant sur le plan démographique que sur la complexité des besoins et des attentes. En conséquence, le Ministère est en voie de moderniser la prestation de ses programmes et de ses services.
Tendances démographiques
Les données démographiques des personnes desservies par ACC continuent d’évoluer. Les anciens combattants ayant servi en temps de guerre sont maintenant moins nombreux que les vétérans des Forces canadiennes. Parallèlement, le nombre global d’anciens combattants et de vétérans diminue, bien qu’à un rythme plus lent que prévu pour les raisons suivantes :
- Plus d’anciens combattants ayant servi en temps de guerre que prévu.
- Admissibilité élargie aux avantages pour les anciens combattants alliés.
- Un plus grand nombre de vétérans des Forces canadiennes participent aux programmes d’ACC par suite des améliorations apportées à la Nouvelle Charte des anciens combattants.
- Intensification des efforts de sensibilisation et de communication du Ministère, pour joindre les anciens combattants, les vétérans et leurs familles qui ne sont pas au courant des services et des avantages offerts par ACC.
Attentes en matière de services
Les attentes des anciens combattants et des vétérans en matière de services demeurent élevées et diversifiées. Ils veulent un soutien qui répond à des besoins allant des problèmes complexes de santé aux questions concernant la fin de vie. Cette tendance de plus en plus complexe et diversifiée des besoins des vétérans devrait se maintenir avec le retour des hommes et des femmes de leur mission en Afghanistan.
Charge de travail d’ACC
Ces besoins changeants et les plus grandes attentes relatives aux services exercent des pressions supplémentaires sur les employés d’ACC. ACC doit gérer les charges de travail avec soin afin d’utiliser ses ressources le plus efficacement possible et de réaliser les priorités principales. Le Ministère prévoit gérer ses priorités en remaniant les ressources; en simplifiant ses processus opérationnels; en utilisant stratégiquement la technologie; en définissant plus clairement les rôles et les responsabilités; et en offrant ses services de façon mieux ciblée et plus efficace.
Par exemple, ACC a déjà fait des progrès dans la gestion des charges de travail, en particulier celles reliées à la gestion de cas. Environ 10 000 anciens combattants et vétérans ont besoin de gestion de cas, et ACC a réussi à maintenir une moyenne de 40 anciens combattants/vétérans par gestionnaire de cas. Les agents de services aux clients traitent les dossiers des anciens combattants et des vétérans aux besoins moins complexes. Grâce à cette approche, les employés peuvent mieux gérer leur charge de travail, tout en fournissant des niveaux plus appropriés de service aux anciens combattants et aux vétérans.
Au fur et à mesure que le nombre d’anciens combattants que nous servons diminuera et que nous serons plus efficaces grâce à des changements dans nos processus opérationnels et à la technologie que nous utilisons, on prévoit que le Ministère aura besoin de moins d’employés. Entre 2011-2012 et 2015-2016, ACC s’attend à réduire son effectif de 500 ETP. Comme un grand nombre d’employés d’ACC seront admissibles à la retraite pendant cette même période, le Ministère espère gérer ces réductions principalement par l’entremise de départs à la retraite et d’autres départs.
Risques
À Anciens Combattants Canada, la gestion des risques constitue un aspect fondamental de la gestion et de la prise de décision efficaces. Elle est conçue pour traiter les risques dans tous les secteurs et à tous les niveaux du Ministère afin d’offrir une assurance raisonnable concernant l’atteinte des objectifs ministériels et des résultats escomptés.
Le Ministère a élaboré le Profil de risque de l’organisation (PRO) comme élément de son cadre de gestion des risques. Le PRO est le mécanisme officiel qui sert à cerner et à atténuer les risques et les possibilités internes et externes du Ministère. Une bonne gestion des risques suscite des possibilités pour ACC. Le Ministère a relevé un certain nombre de possibilités dans les évaluations des risques menées dans l’ensemble de l’organisation.
Une gestion efficace des risques et des possibilités contribue grandement à améliorer l’efficience et l’efficacité du rendement et des résultats en général dans la prestation des services et des avantages aux anciens combattants et aux vétérans.
Les risques suivants pourraient avoir une incidence sur la capacité du Ministère à réaliser ses résultats stratégiques.
Gestion du changement
L’ampleur et le rythme du changement au sein d’ACC au cours des années à venir pourraient nuire à la capacité du Ministère à répondre aux besoins des anciens combattants, des vétérans et d’autres personnes pendant la période de transition, et c’est pourquoi ACC travaille en vue d’atténuer ce risque.
En continuant à renforcer ses structures de gouvernance, la haute direction sera en mesure d’assurer la surveillance nécessaire pour appuyer la transformation par un processus décisionnel éclairé. En outre, ACC favoris une culture de changement dans l’ensemble du Ministère par la mise en œuvre d’un cadre de gestion du changement qui vise à appuyer les employés dans la transition à un nouvel environnement de travail.
Le Ministère remanie les ressources organisationnelles en vue de mieux appuyer l’évolution de son modèle et de ses pratiques, tout en s’assurant que ses employés ont accès à des possibilités appropriées de formation et de perfectionnement des compétences. ACC s’efforcera d’améliorer et d’accroître ses communications pour veiller à la qualité, à la cohérence et à la clarté des messages relatifs à la transformation.
Prestation des programmes et des services
Les changements stratégiques de grande envergure à l’échelle du gouvernement pourraient nuire à la capacité du Ministère d’offrir ses programmes et ses services tout en maintenant de solides liens avec les partenaires et les intervenants.
En vue d’atténuer ce risque, ACC procéde à un examen de ses processus opérationnels en vue d’exécuter ses programmes plus efficacement. Le Ministère continue à mettre en œuvre son plan de sensibilisation en vue de resserrer les liens avec les anciens combattants, les vétérans, les intervenants et les membres des Forces canadiennes. Cela permettra d’accroître les possibilités de leur fournir des renseignements exacts et pertinents sur les avantages et les services d’ACC, et de mieux comprendre comment répondre à leurs besoins.
ACC collabore aussi avec les organismes d’anciens combattants afin de mieux comprendre la meilleure façon de servir et d’honorer les anciens combattants, les vétérans et leurs familles. Le Ministère continuera à former les employés et à implanter de nouvelles technologies pour faciliter le transfert des connaissances et la gestion du rendement.
Hôpital Sainte-Anne
Les risques associés au transfert de l’Hôpital Sainte-Anne au gouvernement du Québec sont de nature complexe, compte tenu de la portée du projet. Des stratégies d’atténuation ont été mises en place pour veiller à la surveillance continue et à la souplesse nécessaire aux ajustements, au besoin. Ces stratégies comprennent, sans pour autant s’y limiter, un plan de projet détaillé et complet, des mises à jour régulières aux intervenants, y compris les employés, les syndicats, les anciens combattants, les vétérans et leurs familles, et un engagement à s’assurer que les anciens combattants et les vétérans continuent d’avoir un accès prioritaire à des soins de haute qualité.
Résumé de la planification
Le tableau suivant présente les ressources humaines et financières prévues par le Ministère au cours des trois prochains exercices.
Ressources financières (millions $)
| 2012-13 | 2013-14 | 2014-15 | |
|---|---|---|---|
| Anciens Combattants Canada | 3 562,2 | 3 315,2 | 3 318,2 |
| Bureau de l’ombudsman des vétérans | 5,9 | 5,9 | 5,9 |
Ressources humaines (ETP )
| 2012-13 | 2013-14 | 2014-15 | |
|---|---|---|---|
| Anciens Combattants Canada | 3 461 | 3 302 | 3 030 |
| Bureau de l’ombudsman des vétérans | 40 | 40 | 40 |
Remarque : Les dépenses prévues du Ministère indiquées ci-dessus sont fondées en partie sur des niveaux de référence établis en 2007. Cette méthode de planification budgétaire fait en sorte que les prévisions concernant les exercices à venir (2013-2014 et 2014-2015) sont généralement inférieures à ce qu’elles devraient être. Ceci est attribuable, non pas à une réduction des programmes destinés aux vétérans et aux anciens combattants, mais plutôt au processus de planification du gouvernement, qui ne permet pas de rajuster les dépenses prévues au-delà du prochain exercice (2012-2013).
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Pourcentage des vétérans de la Force régulière canadienne admissibles qui ont un revenu familial plus bas que la Mesure de faible revenu. | Le taux de faible revenu observé chez les vétérans admissibles des Forces canadiennes n’est pas supérieur à celui observé dans la population canadienne. |
| Comparaison entre le taux de mortalité chez les vétérans des Forces canadiennes et le taux de mortalité dans la population canadienne. | Le taux de mortalité des vétérans des Forces canadiennes n’est pas supérieur à celui de la population canadienne dans son ensemble. |
| Pourcentage des vétérans admissibles de la Force régulière canadienne qui se disent « très satisfaits » ou « satisfaits » de leur vie en général. | Les taux de satisfaction à l’égard de la vie chez les vétérans admissibles des Forces canadiennes sont comparables à ceux de la population canadienne dans son ensemble. |
| Activité de programme | Dépenses estimées pour 2011-2012 (millions $) |
Dépenses prévues (millions $) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-13 | 2013-14 | 2014-15 | |||
| Indemnités d’invalidité et de décès | 2 132,5 | 2 244,5 | 1 962,4 | 1 960,5 | Sécurité du revenu et emploi pour les Canadiens |
| Programme de soutien financier | 136,1 | 99,8 | 86,0 | 93,7 | Sécurité du revenu et emploi pour les Canadiens |
| Programme de soins de santé et réinsertion des anciens combattants | 1 127,3 | 1 100,0 | 1 155,7 | 1 153,4 | Canadiens en santé |
| Total pour le RS 1 | 3 395,9 | 3 444,3 | 3 204,1 | 3 207,6 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Pourcentage de Canadiens participant à des activités commémoratives | 35 % |
| Activité de programme | Dépenses estimées pour 2011-2012 (millions $) |
Dépenses prévues (millions $) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-13 | 2013-14 | 2014-15 | |||
| Programme Le Canada se souvient | 44,3 | 47,4 | 46,1 | 45,6 | Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques |
| Total pour le RS 2 | 44,3 | 47,4 | 46,1 | 45,6 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Pourcentage des anciens combattants, des vétérans et des autres clients qui estiment que l’ombudsman a soulevé des questions qui assurent le traitement juste et équitable par le Ministère. | 80 % |
| Activité de programme | Dépenses estimées pour 2011-2012 (millions $) | Dépenses prévues (millions $) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-13 | 2013-14 | 2014-15 | |||
| Ombudsman des vétérans | 6,8 | 5,9 | 5,9 | 5,9 | Sécurité du revenu et emploi pour les Canadiens |
| Total pour le RS 3 | 6,8 | 5,9 | 5,9 | 5,9 | |
| Activité de programme | Dépenses estimées pour 2011-2012 (millions $) | Dépenses prévues (millions $) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-13 | 2013-14 | 2014-15 | |||
| Services internes | 98,0 | 70,4 | 65,0 | 65,0 | |
| Total | 98,0 | 70,4 | 65,0 | 65,0 | |
Remarques : Les dépenses prévues ont été réduites de 6,8 millions de dollars pour 2011-2012, de 20,5 millions pour 2012-2013, de 18,7 millions pour 2013-2014 et de 17,7 millions par année ultérieure, pour prendre en compte le transfert de ressources à Services partagés Canada, qui est maintenant responsable du courrier électronique, des centres de données et des services de réseau pour le gouvernement du Canada.
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l’engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence du processus décisionnel en matière d’environnement en articulant ses principaux buts et objectifs environnementaux stratégiques. ACC s’assure que ses processus décisionnels tiennent compte de ces résultats. En particulier, grâce au processus fédéral d’évaluation environnementale stratégique (EES), toute nouvelle initiative de programme, de plan ou de politique comprend une analyse de ses répercussions sur l’atteinte des buts et objectifs de la SFDD. Les résultats des EES sont publiés à l’annonce d’une initiative, ce qui démontre l’engagement du Ministère à réaliser les buts et objectifs de la SFDD.
ACC contribue au Thème IV de la SFDD — Réduire l’empreinte environnementale — En commençant par le gouvernement, illustré par l’identificateur visuel ci-dessous.
Thème IV: Réduire l’empreinte
environnementale - En commençant par le gouvernement
Ces contributions se font par le biais d’une activité de programme de ses services internes et sont expliquées plus en détails à la section II.
Pour obtenir plus de détails sur les activités d’ACC à l’appui du développement durable, veuillez consulter la section II du présent rapport et le site Web du Ministère. Pour obtenir tous les détails sur la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez visiter ce site Web.
Profil des dépenses
Les dépenses totales prévues d’ACC pour l’exercice 2012-2013 sont de 3 568 millions de dollars. La majorité des dépenses projetées servira à atteindre les résultats escomptés des trois objectifs stratégiques avec seulement
2 % étant affecté aux services internes.
Ventilation des dépenses prévues par résultat stratégique 2012-2013 (millions $)
Les niveaux de référence d’ACC pour les dépenses de programmes sont rajustés chaque année.
Le Ministère prévoit qu’au cours des trois prochaines années, le nombre de personnes qui accéderont aux programmes traditionnels d’ACC, c’est-à-dire : pensions d’invalidité, allocation d’ancien combattant, Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) et avantages médicaux, diminuera.
Dans l’ensemble, on s’attend à ce que le nombre de personnes accédant aux programmes d’ACC diminue d’environ 4 % d’ici mars 2014. Les diminutions prévues varieront selon le groupe de vétérans et d’anciens combattants subissant les changements les plus remarquables au cours des trois prochaines années, à savoir :
- Diminution d’environ 35 % du nombre d’anciens combattants ayant servi en temps de guerre.
- Diminution d’environ 9 % du nombre de survivants des anciens combattants ayant servi en temps de guerre.
- Augmentation d’environ 30 % du nombre de vétérans des Forces canadiennes.
À plus long terme, on s’attend à ce que les changements résultants dans l’utilisation des programmes entraînent ce qui suit :
- Diminution des niveaux de référence proposés pour les programmes traditionnels d’ACC, qui appuient principalement les anciens combattants ayant servi en temps de guerre et leurs familles.
- Augmentation des niveaux de référence proposés pour les programmes d’ACC visés par la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui appuient les vétérans des Forces canadiennes et leurs familles.
- Augmentation des niveaux de référence proposés pour de nombreux programmes par suite des ajustements inflationnistes.
Il importe de souligner que les prévisions financières d’ACC varient d’une année à l’autre en raison de la nature non discrétionnaire des programmes, qui sont subordonnés aux besoins des vétérans et des anciens combattants. Pour répondre à ces fluctuations, le Ministère rédige, en cours d’exercice, une présentation annuelle afin de demander que son niveau de financement des programmes soit augmenté (tant pour l’exercice en cours que pour l’exercice suivant) dans le cadre du cycle de planification du gouvernement.
Par suite de ce processus, les niveaux de dépenses prévus indiqués dans le présent rapport pour 2013-2014 et les exercices suivants ne constituent pas un reflet fidèle des besoins et du profil démographique fluctuants des personnes qui obtiennent des services d’ACC. Au lieu de cela, les chiffres relatifs aux dépenses prévues se fondent en partie sur des niveaux de référence qui doivent être mis à jour ou corrigés chaque année par le biais du processus du « budget des dépenses ». Comme l’indique le tableau ci-après, le budget d’ACC au cours des deux dernières années a augmenté en moyenne de 150 millions de dollars grâce au processus du « budget supplémentaire des dépenses ».
Niveau de financement ministériel
Comme ACC est un ministère fondé sur les besoins, il peut demander un financement supplémentaire pour s’assurer de disposer des fonds nécessaires pour répondre aux besoins des vétérans et des anciens combattants. En bref, un vétéran ou un ancien combattant admissible à un avantage touche ledit avantage, que le nombre de vétérans ou d’anciens combattants ayant présenté une demande à cet égard soit de 10 ou de 10 000.
Tendance en matière de dépenses ministérielles (en millions de dollars)
Le profil démographique des vétérans et des anciens combattants constitue un facteur important au moment de prévision des besoins budgétaires – de la préparation des prévisions initiales jusqu’à l’approbation des dépenses prévues.
L’augmentation des dépenses prévues du Ministère pour 2012-2013 illustre l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard du maintien des avantages et des services destinés aux vétérans et aux anciens combattants. Comme on l’a dit précédemment, les dépenses prévues pour 2013-2014 et les exercices suivants sont généralement estimées à la baisse dans le présent rapport. Ceci n’est pas attribuable à une réduction des programmes destinés aux vétérans et aux anciens combattants, mais plutôt à un processus de planification qui ne permet pas de rajuster les dépenses prévues au-delà du prochain exercice (2012-2013).
Crédits et postes législatifs
Pour obtenir de l’information sur les crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012–2013.
