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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

A. Revenus disponibles


Activité de programme (en milliers de dollars)
Prévision
de revenus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
 Services internes
Vente de documents ministériels 400,0 400,0  400,0 400,0
Total des revenus disponibles 400,0 400,0  400,0 400,0

B. Revenus non disponibles


Activité de programme (en milliers de dollars)
Prévision
de revenus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
Cadre des politiques économique et fiscale
Prêts, investissements et avances 
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces 58,9 58,9  58,9 58,9
Remboursement des dépenses des exercices précédents
Remboursement des salaires, des biens et des services 213,7 213,7 213,7 213,7
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 615,3 615,3 615,3 615,3
 
Total partiel 887,9 887,9  887,9 887,9
Programme de paiements de transfert et d'impôt
Prêts, investissements et avances
Fonds monétaire international – Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance 835,6 835,6  835,6 835,6
Société financière internationale – Programme de liquidité pour le commerce mondial 3 512,4 0,0 0,0 0,0
Divers revenus non fiscaux
Vente de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada limitée 4 831,5 4 831,5 4 831,5 4 831,5
Commissions de garantie 10 634,3 10 634,3 10 634,3 10 634,3
 
Total partiel 19 813,8 16 301,4 16 301,4 16 301,4
Trésorerie et affaires financières
Encaisse et débiteurs – Encaisse
Banques à charte 21 212,8 21 212,8 21 212,8 21 212,8
Dépôts à court terme 63 993,1 63 993,1 63 993,1 63 993,1
Solde du receveur général à la Banque du Canada 22 575,7 90 745,7 90 745,7 90 745,7
Comptes d'opérations de change
Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes – Transfert des profits 1 689,517,5 1 184,517,5 1 184,517,5 1 184,517,5
Fonds monétaire international – Souscriptions – Transfert des profits 7 187,2 7 187,2 7 187,2 7 187,2
Fonds monétaire international – Compte de ressources générales 3 943,6 3 943,6 3 943,6 3 943,6
Prêts, investissements et avances
Société canadienne d'hypothèques et de logement 1 964,142,0 1 910,574,0 1 471,366,0 383 416,0
Financement agricole Canada 219 740,1 219 740,1 219 740,1 219 740,1
Banque de développement du Canada 111 007,5 111 007,5 111 007,5 111 007,5
Autres comptes
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada 77,3 77,3 77,3 77,3
Divers revenus non fiscaux
Pièces de monnaie canadiennes 115 388,1 115 388,1 115 388,1 115 388,1
Transfert des comptes suivants qui n'ont pas été réclamés ou qui sont en suspens depuis au moins dix ans : compte d'intérêts en souffrance, chèques non réclamés 38 314,5 38 314,5 38 314,5 38 314,5
Soldes non réclamés reçus de la Banque du Canada à l'égard des banques à charte 518,7 518,7 518,7 518,7
Transfert de l'encours de la dette échue 2 367,3 2 367,3 2 367,3 2 367,3
 
Total partiel 4 259 985,4 3 769 587,4 3 330 379,4 2 242 429,4
Services internes
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 69,7 69,7 69,7 69,7
Droits – Accès à l'information 4,0 4,0 4,0 4,0
Produit de la vente de biens excédentaires de la Couronne 0,0 0,0 0,0 0,0
Divers revenus non fiscaux
Articles divers 29,2 29,2 29,2 29,2
 
Total partiel 102,9 102,9 102,9 102,9
Total des revenus non disponibles 4 280 790,0 3 786 879,6 3 347 671,6 2 259 721,6
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 4 281 190,0 3 787 279,6 3 348 071,6 2 260 121,6