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Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuits et les résidants du Nord
L'activité de programme Gouvernance et institutions gouvernementales contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Cette activité de programme prévoit la mise en place de cadres (législatifs et non législatifs) compatibles avec les droits et les libertés légaux, collectifs, humains et démocratiques des peuples autochtones du Canada et, dans la mesure du possible, appuie la mise en place par les Premières nations de politiques et de programmes qui reflètent ces valeurs. Elle prévoit aussi du financement, la réglementation et des lignes directrices, des attestations, de l'éducation et de la formation, des conseils, des politiques et des plans, ainsi que la mise en œuvre de changements propres à soutenir, à nourrir et à développer la capacité de gouvernance des Autochtones. Les activités habituelles comprennent, sans toutefois s'y limiter, l'aide à l'établissement des capacités, processus et mécanismes de gouvernance (entre autres des pouvoirs d'adoption de règlements administratifs et des processus électoraux). Le soutien est fourni aux gouvernements des Premières nations et aux gouvernements inuits, de même qu'aux institutions des Premières nations. Ces institutions comprennent, sans s'y limiter, celles qui fournissent des services dans les domaines de la gouvernance et de la fiscalité ainsi que de la gestion financière, les organisations de revendications territoriales et les associations professionnelles. Un soutien est également accordé aux organisations représentatives pour que celles-ci participent à l'élaboration de politiques et de textes législatifs. En bout de ligne, de saines pratiques de gouvernance sont essentielles à la participation active des Premières nations et des Inuits à la société et à l'économie canadiennes.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
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Ressources financières (en millions de dollars) | 466,0 | 466,1 | 466,3 |
Ressources humaines (ETP) | 494 | 494 | 494 |
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé pour la bande indienne de Miawpukek.
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
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Les gouvernements et les institutions des Premières nations sont compétents et responsables | Pourcentage de Premières nations qui disposent d'un plan pour développer la capacité de gouvernance | 50 % d'ici le 31 mars 2013 [Note 4] |
Pourcentage de Premières nations ne faisant pas l'objet d'une intervention financière, tel que définit dans la Politique de la prévention et gestion des manquements du Ministère | 70 % d'ici le 31 mars 2013 [Note 5] |
La bonne gouvernance et les bonnes relations de coopération avec les Premières nations reposent sur des gouvernements et des institutions des Premières nations capables et responsables. En 2012-2013, AADNC continuera de mettre en œuvre la priorité ministérielle qui consiste à soutenir le développement des collectivités et la capacité de gouvernance. Des initiatives soutiendront également la priorité visant à habiliter les citoyens.
Les activités particulières qui assureront la progression du résultat attendu du Ministère – Les gouvernements et les institutions des Premières nations sont compétents et responsables – en 2012-2013 comprennent ce qui suit :
L'activité de programme Relations de coopération contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Cette activité de programme vise à axer les relations entre les parties sur la réconciliation (entre les gouvernements et les groupes autochtones) en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation et le dialogue. Cette activité de programme vise à remplir les obligations constitutionnelles et historiques, de même qu'à favoriser une saine politique gouvernementale, par les moyens suivants : la négociation d'ententes qui définiront clairement les pouvoirs en matière d'adoption de règlement et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines conjointement identifiés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; le soutien à la consultation et à la représentation efficaces des groupes autochtones dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux; le versement de financement aux bénéficiaires autochtones, au moyen de contributions et d'ententes de prêts. Grâce à des relations fondées sur la confiance, des partenariats respectueux seront noués qui, ultimement, renforceront le bien-être social, économique et culturel des communautés autochtones et contribueront à leur plus grande participation à l'ensemble de la société canadienne.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
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Ressources financières (en millions de dollars) | 795,6 | 448,9 | 360,4 |
Ressources humaines (ETP) | 410 | 368 | 280 |
La baisse en 2013-2014 résulte principalement de la temporisation du financement pour un paiement unique de 307 millions de dollars en 2012-2013 pour le règlement de la revendication particulière de Coldwater-Narrows, la temporisation (en 2013-2014) de certains fonds et ETP correspondants, pour le plan d'action du Canada pour le règlement accéléré de revendications particulières, la temporisation (en 2014-2015) de certains fonds et ETP correspondants, pour les négociations de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale des Premières nations, ainsi que les changements dans le financement approuvé pour les mesures relatives aux traités.
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
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Les parties entretiennent des relations fondées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, l'obligation de rendre compte, le dialogue et le respect des droits. | Pourcentage de tables de négociation actives qui sont productives [Note 6] | 90 % des tables actives d'ici le 31 mars 2013 |
La négociation et la mise en œuvre d'ententes de revendication et d'autonomie gouvernementale sont des activités complexes auxquelles doivent prendre part différents secteurs d'AADNC, d'autres ministères et des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones. Le gouvernement fédéral vise à améliorer les relations entre les Autochtones et la Couronne et à permettre aux groupes autochtones d'apporter des changements significatifs dans leurs collectivités.
Afin d'atteindre le résultat attendu – Les parties entretiennent des relations fondées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, l'obligation de rendre compte, le dialogue et le respect des droits – en 2012-2013, AADNC prendra les mesures suivantes :
AADNC continuera également d'agir à titre de point de contact du gouvernement du Canada pour les questions concernant les Inuits dans le cadre d'initiatives qui auront pour but :
L'activité de programme Gestion des traités contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Cette activité de programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats à l'appui des traités historiques et des traités modernes, par lesquels le Canada s'acquitte de ses obligations légales. Ce programme aide les collectivités des Premières nations et des Inuits à définir leurs intérêts, à participer à la mise en valeur et à la gestion des terres et des ressources, le cas échéant, et à démontrer l'importance des traités et des relations découlant des traités entre la Couronne et les peuples autochtones. Cette activité se concrétise par l'exécution des obligations du Canada énoncées dans les ententes définitives, en améliorant les relations entre le Canada et les Autochtones ainsi que les relations entre le Canada et les Premières nations signataires de traités historiques. L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traités historiques et modernes contribuent à l'essor de collectivités saines et viables pour les Premières nations et les Inuits et, en fin de compte, les aident à optimiser leur participation à l'ensemble de la société canadienne, et ce, à l'avantage de tous les Canadiens.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
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Ressources financières (en millions de dollars) | 696,6 | 699,0 | 696,2 |
Ressources humaines (ETP) | 89 | 89 | 89 |
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé pour la mise en œuvre des ententes de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale pour les Premières nations Maa-nulth, les Premières nations du Yukon, la Nation Nisga'a, les Inuits du Labrador, les Inuits du Nunavik, la région marine d'Eeyou, ainsi que pour les services d'éducation et les ressources d'infrastructure scolaire offerts aux Cris, aux Inuits et aux Naskapis du Québec en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois.
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
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La création et le maintien de partenariats appui la structure de traités historiques et modernes | 75 % d'ici le 31 mars 2013 | 75 % d'ici le 31 mars 2013 |
AADNC continuera de renouveler, de mettre à jour et de mettre en œuvre les mandats, les accords de financement budgétaire, les traités et les ententes sur l'autonomie gouvernementale, en plus d'élaborer des outils stratégiques et des directives à l'appui des activités de gestion des traités menées avec les groupes autochtones. Il continuera également de gérer les relations fondées sur des traités d'une manière qui favorise l'amélioration des rapports entre le Canada et les Premières nations signataires d'un traité.
Les activités particulières qui assureront l'atteinte du résultat attendu du Ministère – La création et le maintien de partenariats appui la structures des traités historiques et modernes – en 2012-2013 comprennent ce qui suit :
Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits
L'activité de programme Éducation contribue au résultat stratégique Les gens. Cette activité de programme a pour objet d'aider les étudiants des collectivités des Premières nations et des Inuits à obtenir des résultats en éducation qui soient comparables à ceux qu'obtiennent les autres Canadiens. L'atteinte de ce but représente la clé de leur participation accrue au marché du travail et de leur réussite future. AADNC assume la responsabilité première, en vertu de la Loi sur les Indiens, en matière d'éducation primaire et secondaire des élèves qui vivent dans les réserves. Pour des raisons liées à sa politique sociale, AADNC aide également les élèves des Premières nations et les élèves inuits admissibles à mener leurs études postsecondaires. Ces efforts en matière de programmes mettent l'accent sur le soutien aux élèves relativement à : la progression académique aux niveaux primaire et secondaire; la mise en place d'un cadre d'apprentissage approprié assorti de programmes et de services en éducation adaptés à la culture autochtone; la participation à l'éducation postsecondaire et la progression dans les programmes d'étude. L'amélioration des résultats en éducation et une participation accrue à l'économie et à la société profitent à l'ensemble des Canadiens.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
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Ressources financières (en millions de dollars) | 1 705,4 | 1 718,5 | 1 747,3 |
Ressources humaines (ETP) | 280 | 272 | 272 |
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement de la demande accrue pour des programmes d'éducation, ainsi que des changements dans le financement approuvé pour le Système d'information sur l'éducation, le soutien des ententes tripartites sur l'éducation avec les Premières nations en Colombie-Britannique et l'avancement de la préparation à une éducation comparable à celle des autres provinces dans le cadre du Programme des partenariats en éducation.
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
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Les Premières nations et les Inuits atteignent des niveaux de scolarité comparables à ceux des autres Canadiens | Taux de diplômés des Premières nations et des Inuits, mesurés en pourcentage de diplômés d'études secondaires des Premières nations (par rapport aux autres Canadiens et aux tendances dans les données de recensement par sexe, province et type d'établissement) | Augmentation de 8 % sur cinq ans, de 2011-2012 à 2016-2017 |
Taux d'obtention d'un diplôme d'études postsecondaires par les Premières nations et les Inuits, mesuré selon le pourcentage de la population des Premières nations et des Inuits ayant obtenu un certificat d'études postsecondaires | Objectif pour une augmentation du niveau de scolarité en cours d'élaboration et en attente des résultats du recensement de 2011 |
AADNC travaille en vue d'améliorer les résultats scolaires des étudiants des Premières nations vivant dans une réserve en renforçant et en réformant l'éducation des Premières nations dans le cadre de l'Initiative de réforme de l'éducation des Premières nations.
Pour atteindre le résultat attendu, Les Premières nations et les Inuits atteignent des niveaux de scolarité comparables à ceux des autres Canadiens, en 2012-2013, AADNC prendra les mesures suivantes :
L'activité de programme Développement social contribue au résultat stratégique Les gens. Cette activité de programme vise à aider les membres des Premières nations ou leurs communautés à devenir plus autonomes; à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir de l'aide pour la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants; à soutenir une participation accrue au marché du travail. Cette activité de programme aide les hommes, les femmes et les enfants des Premières nations à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie dans les réserves, partout au Canada, en acheminant des fonds aux Premières nations, aux représentants des provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent aux résidants des réserves et aux Premières nations du Yukon des services individuels et familiaux conçus et mis en œuvre en collaboration avec des partenaires. Ces services aident les collectivités des Premières nations à répondre à des besoins essentiels et spéciaux; à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail; à assurer la sécurité des personnes et des familles. Les Premières nations qui se sont engagées dans la promotion de leur propre développement sont mieux équipées pour tirer profit des possibilités qui s'offrent à elles et les communautés contribuent ainsi de manière active à l'ensemble de l'économie et de la société canadiennes.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
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Ressources financières (en millions de dollars) | 1 604,6 | 1 649,7 | 1 693,4 |
Ressources humaines (ETP) | 125 | 125 | 125 |
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement de la demande courante accrue pour des programmes de développement social, ainsi que les changements dans le profil de financement approuvé pour les Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières nations en vue d'assurer la mise en œuvre d'une approche axée sur la prévention.
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
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Les hommes, les femmes et les enfants des Premières nations ont des options, contribuent à l'avancement de leur développement et tirent profit des occasions qui se présentent. | Changement positif dans les indices de bien-être des personnes, des familles et des collectivités | Objectifs en cours d'élaboration – la collecte de données devant commencer le 1er avril 2013 |
Le fait de donner des options aux hommes, aux femmes et aux enfants des Premières nations et de s'assurer qu'ils contribuent à l'avancement de leur propre développement et qu'ils tirent profit des occasions qui se présentent permettra d'améliorer le bien-être des membres, des familles et des collectivités des Premières nations au Canada.
AADNC continuera son travail de collaboration en vue de poursuivre la réforme des programmes et des politiques de développement social en 2012-2013 afin d'aider les membres des Premières nations et leurs familles à devenir autonomes.
Le Ministère entreprendra différentes initiatives à l'appui de l'atteinte du résultat attendu – Les hommes, les femmes et les enfants des Premières nations ont des options, contribuent à l'avancement de leur développement et tirent profit des occasions qui se présentent – c'est-à-dire :
L'activité de programme Gestion des affaires des particuliers contribue au résultat stratégique Les gens en assurant l'administration fédérale responsable des obligations du gouvernement fédéral de nature législative, administrative ou se rapportant aux traités envers les Premières nations, obligations se rapportant aux successions, aux fonds des bandes, à l'inscription, à l'effectif des bandes et aux annuités issues des traités. Cette activité de programme porte aussi sur l'administration des portions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations qui se rapportent aux fonds des Indiens et qui sont essentiels pour faire en sorte que les dispositions de la Loi sur les Indiens et que les autres obligations découlant des lois soient dûment remplies. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients ou au moyen de partenariats avec les Premières nations, consistent à : déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens; délivrer les certificats sécurisés de statut indien (CSSI); exercer la responsabilité à l'égard de la gestion des fonds des Indiens et de leurs successions sous le régime de la Loi sur les Indiens; honorer les obligations en matière d'annuités découlant des traités envers les Premières nations. En outre, une saine administration des affaires et des fonds des particuliers contribue au bien-être des membres, des familles et des communautés des Premières nations et rehausse leur participation à la société canadienne.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
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Ressources financières (en millions de dollars) | 28,4 | 24,4 | 24,4 |
Ressources humaines (ETP) | 304 | 257 | 257 |
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé pour l'administration des demandes d'inscription au registre des Indiens pour les demandeurs visées par la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens.
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
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Gestion fédérale responsable des obligations législatives, administratives et issues de traités qui incombent à AADNC | Respect des normes de service relatives à l'inscription, à l'effectif, aux successions, aux annuités prévues dans les traités et à l'argent des Indiens, conformément à la Loi sur les Indiens et à d'autres lois et règlements connexes, comme en témoignent les résultats des sous-activités | Des normes de service et des objectifs de rendement sont définis pour chacune des sous-activités |
La bonne gestion des obligations législatives, administratives et issues de traités d'AADNC contribue au maintien de bonnes relations entre les Premières nations, le gouvernement du Canada et les Canadiens qui contribuent au bien-être des membres et des collectivités des Premières nations.
Pour atteindre le résultat attendu – Gestion fédérale responsable des obligations législatives, administratives et issues de traités qui incombent à AADNC – en 2012-2013, AADNC prendra les mesures suivantes :
L'activité de programme Résolution des questions des pensionnats contribue au résultat stratégique Les gens et vise à soutenir le règlement juste et durable des séquelles laissées par les pensionnats indiens et à promouvoir la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs communautés. Par cette activité de programme, AADNC veille à la mise en application fructueuse de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) en finalisant le Paiement d'expérience commune (PEC) et en appliquant la stratégie des crédits personnels; en réglant les réclamations pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant; en finançant et en surveillant les initiatives de commémoration; en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de témoignage et de réconciliation. De plus, AADNC soutient des initiatives complémentaires favorisant la réconciliation, entre autres, le financement et la surveillance du programme d'information publique et de défense des intérêts et en encourageant la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
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Ressources financières (en millions de dollars) | 466,8 | 0,0 | 0,0 |
Ressources humaines (ETP) | 153 | 0,0 | 0,0 |
Les dépenses prévues pour l'exercice à venir reflètent principalement les changements dans le profil de financement approuvé à l'appui des obligations du gouvernement fédéral résultant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), dont la temporisation est prévue en 2013-2014.
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
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La CRRPI est gérée de façon à assurer un règlement équitable concernant les pensionnats indiens | Pourcentage des demandes/réclamations traitées en conformité avec les normes de services de la CRRPI | Nombre de demandes/réclamations traitées en conformité avec les normes de service d'ici le 19 mars 2013 |
Le règlement équitable des séquelles laissées par les pensionnats indiens dans le cadre d'une Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) bien gérée, aidera certains Autochtones à se prendre en charge, renforcera leurs collectivités et améliorera la relation entre les peuples autochtones et les autres Canadiens.
Pour atteindre le résultat attendu – La CRRPI est gérée de façon à assurer un règlement équitable concernant les pensionnats indiens – en 2012-2013, le Ministère continuera de mettre en œuvre les composantes de la CRRPI, ce qui comprend :
Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'économie
L'activité de programme Développement économique des Autochtones contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie. Cette activité de programme vise à mettre en place et à promouvoir des entreprises autochtones viables et des collectivités prêtes à saisir les possibilités qui se présentent à elles. Elle appuie la vision d'une participation accrue des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis et de leurs membres à l'économie canadienne et permet aux Autochtones de saisir les mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse que les autres Canadiens en mettant l'accent sur les volets clés du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, entre autres : le renforcement de l'entrepreneuriat autochtone; la mise en valeur des atouts que possèdent les Autochtones; la collaboration avec RHDSC au développement du capital humain autochtone; la formation de partenariats nouveaux et efficaces; l'accentuation du rôle du gouvernement fédéral dans le domaine du développement économique des Autochtones. AADNC peut assurer le développement économique durable et à long terme par la promotion de partenariats avec les provinces et les territoires et avec le secteur privé. À terme, des entreprises autochtones viables et des communautés aptes à saisir les occasions qui se présentent renforceront l'économie canadienne et profiteront à l'ensemble des Canadiens.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
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Ressources financières (en millions de dollars) | 264,9 | 264,9 | 264,9 |
Ressources humaines (ETP) | 463 | 463 | 463 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Entreprises autochtones viables | Taux de survie des entreprises autochtones trois ans après avoir reçu une contribution financière dans le cadre du Programme de développement des entreprises autochtones (PDEA) | 50 % d'ici le 31 mars 2013 |
Pourcentage des contrats attribués aux Autochtones par rapport aux dépenses fédérales en approvisionnement | 2 % d'ici le 31 mars 2013 | |
Collectivités prêtes à tirer profit des occasions qui s'offrent à elles | Taux de croissance des revenus des collectivités inuites et des Premières nations générés par le développement économique | Taux de croissance supérieur au taux d'inflation d'ici le 31 mars 2013 |
Les entreprises autochtones viables et les collectivités prêtes à saisir les occasions qui s'offrent à elles augmenteront le niveau de participation des membres et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis dans l'économie canadienne et permettront aux peuples autochtones de tirer profit des mêmes possibilités en matière d'emploi, de revenu et de création de richesses que les autres Canadiens.
Pour atteindre le résultat attendu – Entreprises autochtones viables – en 2012-2013, AADNC prendra les mesures suivantes :
Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère – Des collectivités prêtes à tirer profit des occasions qui se présentent – en 2012-2013 comprendront ce qui suit :
L'activité de programme Gestion fédérale des terres de réserve contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie et vise à faire en sorte que la Couronne s'acquitte de ses obligations légales et fiduciaires, à titre d'administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l'usage et au profit de la Première nation pour laquelle les terres ont été mises de côté. Pour ce faire, le gouvernement fédéral s'efforce de répondre sans tarder aux demandes de transactions foncières, d'effectuer des ajouts aux réserves, de définir clairement les limites des réserves, de désigner des terres à des fins de développement économique et de gérer l'environnement, dans le respect du principe d'une utilisation axée sur le bien commun. Les retombées économiques profitent aux collectivités et, en bout de ligne, contribuent à l'essor de l'économie canadienne par l'activation des terres de réserve et l'exécution des obligations découlant des traités.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
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Ressources financières (en millions de dollars) | 53,0 | 48,5 | 36,0 |
Ressources humaines (ETP) | 155 | 155 | 155 |
Les écarts observés d'un exercice sur l'autre résultent principalement des changements dans le financement approuvé pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (dont la temporisation est principalement prévue en 2014-2015) et pour la mise en œuvre de revendications fondées sur des droits fonciers issus de traités en Saskatchewan.
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
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Gestion en temps opportun des terres de réserve et des activités d'exploitation des ressources | Les normes de service sont satisfaites (10 jours pour l'enregistrement à l'AC) | 90 % d'ici le 31 mars 2013 |
Pourcentage des baux et des permis gérés dans NetLands (c.‑à‑d. le nombre de baux et de permis enregistrés au Registre des terres indiennes par rapport au nombre figurant dans le système de surveillance NetLands) | 70 % d'ici le 31 mars 2013 | |
L'assainissement des sites contaminés dans les réserves est effectué de façon à assurer la protection de la santé humaine et la sécurité de l'environnement | Nombre de sites contaminés ayant fait l'objet d'un assainissement | 6 d'ici le 31 mars 2013 |
La gestion en temps opportun des terres et des activités d'exploitation des ressources et l'assainissement des sites contaminés sont essentiels au développement économique et reposent sur la gestion efficace et diligente des terres de réserve par le gouvernement fédéral. Ces résultats escomptés apporteront des avantages économiques aux collectivités des Premières nations et élimineront certains obstacles à leur pleine participation à l'économie canadienne.
Cette activité de programme soutient également la priorité ministérielle qui vise à « améliorer le développement et la viabilité économiques » grâce à la modernisation des politiques et des procédures liées aux terres en collaboration avec les intervenants des Premières nations et d'autres ministères. Les principaux éléments de la modernisation des opérations foncières comprennent le Projet de renouvellement cadastral AADNC-Ressources naturelles Canada, l'engagement d'AADNC avec l'Assemblée des Premières nations sur la réforme des ajouts aux réserves et l'élargissement du régime de Gestion foncière des Premières nations (GFPN).
Pour atteindre le résultat attendu – Gestion en temps opportun des terres de réserve et des activités d'exploitation des ressources – en 2012-2013, le Ministère prendra les mesures suivantes :
Pour atteindre le résultat attendu – L'assainissement des sites contaminés dans les réserves est effectué de façon à assurer la protection de la santé humaine et la sécurité de l'environnement – AADNC prendra les mesures suivantes :
L'activité de programme Infrastructure communautaire contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en aidant les communautés des Premières nations à acquérir, à construire, à prendre possession, à exploiter et à entretenir une base d'infrastructure qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s'intégrer à l'économie. Cette activité de programme apporte du financement et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, entre autres les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires. En bout de ligne, cette activité de programme permet aux Premières nations de participer plus pleinement à l'économie canadienne, par l'établissement d'un ensemble d'infrastructures sûres et conformes aux normes établies et d'une infrastructure de logement répondant aux besoins des communautés des Premières nations.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
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Ressources financières (en millions de dollars) | 1 045,4 | 1 011,0 | 1 026,8 |
Ressources humaines (ETP) | 216 | 216 | 216 |
Les écarts observés d'un exercice sur l'autre résultent principalement des changements dans le financement approuvé pour le Fonds d'infrastructure des Premières nations (dont la temporisation est prévue en 2013-2014) et pour la mise à niveau, la réparation ou le remplacement des réservoirs de stockage de carburant essentiels dans les collectivités des Premières nations (budget de 2011).
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
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Les collectivités des Premières nations disposent d'une infrastructure de base qui ne pose aucun risque pour la santé et la sécurité et qui favorise la participation à l'économie | Changement favorable dans la cote de l'indice de bien-être des collectivités (sous-indices de l'emploi, du revenu, de l'éducation et du logement) | Supérieure à 57 % d'ici le 31 mars 2016 |
Les collectivités des Premières nations ont besoin d'une infrastructure qui ne pose aucun risque pour la santé et la sécurité et qui favorise la participation à l'économie. Dans le cadre de l'activité de programme d'infrastructure communautaire, AADNC continuera de faire tous les efforts en vue d'améliorer et de maintenir une infrastructure de base qui répond aux besoins des Premières nations.
Les plans et les activités clés à mettre en œuvre pour contribuer à l'atteinte du résultat attendu – Les collectivités des Premières nations disposent d'une infrastructure de base qui ne pose aucun risque pour la santé et la sécurité et qui favorise la participation à l'économie – comprennent, en 2012-2013 :
Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord
L'activité de programme Gouvernance et gens du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Cette activité de programme renforce les communautés et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements du Nord de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par la réduction des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les communautés isolées du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; par la collaboration avec les communautés du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques et par la promotion des intérêts des Canadiens et des résidants du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidants du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux exerceront davantage de contrôle sur leurs propres affaires.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
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Ressources financières (en millions de dollars) | 132,1 | 133,9 | 143,8 |
Ressources humaines (ETP) | 71 | 71 | 71 |
Les écarts observés d'un exercice sur l'autre résultent principalement des changements dans le financement approuvé pour la mise en œuvre de l'accord en principe pour le transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources aux Territoires du Nord-Ouest, ce qui comprend les activités associées à la négociation et à la mise en œuvre d'un accord définitif de transfert; et les subventions aux gouvernements territoriaux pour la prestation des soins de santé aux Indiens et aux Inuits.
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Les résidents des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut assument la gestion des terres et des ressources du Nord | Réalisation des cinq étapes du transfert des responsabilités aux T.N.‑O. et au Nunavut (protocole, entente de principe, entente définitive, loi et mise en œuvre) | T.N.‑O. : Compléter l'étape 3; Nunavut : entamer l'étape 2 d'ici le 31 mars 2013 |
Les collectivités admissibles consomment des aliments nutritifs | Poids estimatif des aliments admissibles achetés par habitant | Augmentation annuelle par habitant d'ici le 31 mars 2013 |
AADNC contribue au renforcement de l'autonomie et du bien-être des résidents et des collectivités du Nord. À cette fin, le Ministère accorde la priorité au développement politique et social et visera à répondre aux défis uniques auxquels est confronté le Nord.
Les plans et les activités clés à mettre en œuvre en 2012-2013 pour contribuer à l'atteinte du résultat attendu – Les résidents des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut assument la gestion des terres et des ressources du Nord – comprennent ce qui suit :
Pour atteindre le résultat attendu – Les collectivités admissibles consomment des aliments nutritifs – le Ministère prendra les mesures suivants en 2012-2013 :
En plus de réaliser les activités décrites ci-dessus, AADNC appuiera le résultat stratégique général – Autonomie, prospérité et bien-être pour les résidents et les collectivités du Nord – en entreprenant les activités suivantes :
L'activité de programme Science et technologies du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Cette activité de programme vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord. Par ce soutien, les chercheurs et les scientifiques auront un accès accru aux programmes et à l'infrastructure leur permettant d'approfondir les recherches, les sciences et les technologies. Cette activité de programme met l'accent sur : l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN); le soutien d'initiatives, et notamment la création, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer les politiques gouvernementales; l'appui au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA). Les résidants du Nord et l'ensemble des Canadiens profiteront d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le positionnement du Canada en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en millions de dollars) | 13,0 | 14,1 | 8,6 |
Ressources humaines (ETP) | 44 | 44 | 40 |
Les écarts observés d'un exercice sur l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé pour la phase de définition de projet de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique.
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Les résidents du Nord et tous les Canadiens bénéficient d'une base de connaissances à l'appui de la santé et du développement durable | Diminution en pourcentage (%) dans la concentration des contaminants dans le Nord | Diminution de 5 % dans la concentration par rapport aux niveaux de 1990 d'ici le 31 mars 2014 |
Le Canada est un chef de file international de la science et de la technologie dans l'Arctique | Lancement de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique | Compléter le concept pour les installations de la SRCEA d'ici le 31 mars 2013 |
En soutenant les initiatives en matière de science et de technologie sur l'Arctique, menant ainsi à un savoir scientifique accru au sujet de cette région, AADNC contribue à la création de possibilités pour la prospérité et le bien-être accrus des résidents et des collectivités du Nord.
Pour atteindre le résultat attendu – Les résidents du Nord et tous les Canadiens bénéficient d'une base de connaissances à l'appui de la santé et du développement durable – en 2012-2013, AADNC entreprendra les activités suivantes :
Les plans et les activités clés à mettre en œuvre en 2012-2013 pour contribuer à la réalisation du résultat attendu – Le Canada est un chef de file international de la science et de la technologie dans l'Arctique – comprennent ce qui suit :
L'activité de programme Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord soutient le résultat stratégique Le Nord. Cette activité de programme met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère, à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au nord du 60e parallèle. Cette activité de programme consiste notamment à : gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; soutenir la saine gestion des sites contaminés et des terres et des eaux dans le Nord; assurer la délimitation des zones d'utilisation des terres traditionnelles aux fins de conservation, de mise en valeur et pour d'autres utilisations. Les résidants du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques et du développement durable.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en millions de dollars) | 203,9 | 256,1 | 67,6 |
Ressources humaines (ETP) | 385 | 367 | 364 |
Les écarts observés d'un exercice sur l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (dont la temporisation sera presque achevée d'ici 2014-2015); les changements législatifs et réglementaires pour améliorer le système réglementaire du Nord et mettre en œuvre le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut et la mise en œuvre de l'évaluation environnementale régionale de Beaufort.
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Un régime de réglementation plus prévisible et plus opportun dans le Nord | Cote améliorée pour l'Institut Fraser | Améliorer la cote de l'Institut Fraser de 10 positions d'ici le 31 mars 2014 |
Pourcentage des projets approuvés dans les délais prescrits | 100 % d'ici le 31 mars 2014 | |
Les processus d'évaluation environnementale sont efficaces pour déterminer les effets possibles et les mesures d'atténuation | Les décisions sur les mesures à prendre sont rendues dans les 6 mois suivant la réception d'une recommandation d'un organisme d'évaluation environnementale | 75 % d'ici le 31 mars 2013 |
AADNC travaille en vue d'améliorer la prospérité et le bien-être des personnes et des collectivités du Nord en contribuant au développement économique durable et respectueux de l'environnement des ressources naturelles au nord du 60e parallèle.
Pour atteindre le résultat attendu – Un régime de réglementation plus prévisible et plus opportun dans le Nord – AADNC, en 2012-2013, entreprendra les activités suivantes :
Les plans et les activités clés à mettre en œuvre en 2012-2013 à l'appui du résultat attendu – Les processus d'évaluation environnementale sont efficaces pour déterminer les effets possibles et les mesures d'atténuation – comprennent ce qui suit :
Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain
L'activité de programme Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain contribue au résultat stratégique Le Bureau de l'interlocuteur fédéral. Cette activité soutient l'autonomie des Autochtones vivant en milieu urbain et leur participation à l'économie. Elle a pour objectif d'améliorer les connaissances, les compétences et les capacités des Autochtones qui vivent en milieu urbain, de manière à leur permettre d'accéder à des possibilités sociales et économiques. Elle offre un véhicule au moyen duquel le gouvernement fédéral peut collaborer avec les autres gouvernements, les organisations communautaires et les Autochtones pour appuyer (par du financement et par d'autres moyens) les projets qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral de cibler ses dépenses en faveur des Autochtones vivant en milieu urbain, vers les centres névralgiques. À terme, l'autonomie des Autochtones vivant en milieu urbain et leur participation à l'économie contribueront à renforcer l'économie du Canada dans son ensemble.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en millions de dollars) | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Ressources humaines (ETP) | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Le financement pour la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain sera éliminé progressivement en 2012-2013. Source de financement à déterminer.
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Les Autochtones vivant en milieu urbain disposent des connaissances, des compétences et du soutien nécessaires pour saisir les possibilités sociales et économiques qui se présentent | Changement en pourcentage dans la participation à la main-d'œuvre | Taux accrus d'emploi dans le recensement de 2011 |
Cette activité de programme favorise l'autonomie des Autochtones vivant en milieu urbain ainsi que leur participation à l'économie afin d'améliorer les conditions socioéconomiques générales des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.
Pour atteindre le résultat attendu – Les Autochtones vivant en milieu urbain disposent des connaissances, des compétences et du soutien nécessaires pour saisir les possibilités sociales et économiques qui se présentent – le Ministère prendra les mesures suivantes en 2012-2013 :
L'activité de programme Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits contribue au résultat stratégique Le Bureau de l'interlocuteur fédéral. Cette activité de programme vise à accroître les capacités, la légitimité, la stabilité et la responsabilisation démocratique des organisations de Métis et d'Indiens non inscrits afin que ceux-ci puissent : représenter leurs membres; sensibiliser le gouvernement aux grands enjeux qui les concernent; constituer et accentuer les partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu'avec le secteur privé. L'objectif est d'améliorer la capacité de ces organisations à trouver des moyens pratiques d'améliorer l'autonomie, les conditions sociales et économiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant à l'extérieur des réserves, afin que ceux-ci soient mieux en mesure de réaliser leur plein potentiel au sein de la société canadienne.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en millions de dollars) | 16,0 | 16,0 | 16,0 |
Ressources humaines (ETP) | 23 | 23 | 23 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Le Ralliement national des Métis (RNM) et le Congrès des peuples autochtones (CPA), ainsi que leurs affiliés provinciaux, sont stables, démocratiquement responsables et ont la capacité organisationnelle de défendre les intérêts de leurs membres | Proportion des organisations MINI qui se conforment aux lois de sociétés provinciales ou fédérales pertinentes et à leurs règlements administratifs [Note 11] | 100 % d'ici le 31 mars 2013 |
Cette activité de programme vise à renforcer la capacité de ces organisations à trouver des moyens pratiques d'accroître l'autonomie et d'améliorer les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors réserve.
Pour atteindre le résultat attendu – Le RNM et le CPA, ainsi que leurs affiliés provinciaux, sont stables, démocratiquement responsables et ont la capacité organisationnelle de défendre les intérêts de leurs membres – le Ministère, en 2012-2013, prendra les mesures suivantes :
L'activité de programme Gestion des droits des Métis contribue au résultat stratégique Le Bureau de l'interlocuteur fédéral. Cette activité de programme est la réponse du gouvernement fédéral à la décision Powley rendue en 2003 par la Cour suprême du Canada affirmant que les Métis détiennent les droits conférés aux Autochtones par l'article 35 de la Constitution canadienne. Le programme collabore avec les organisations autochtones représentatives qui comptent dans leur effectif un nombre substantiel de Métis, afin d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et de récolteurs [Note 12] métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême. Menées en collaboration avec les provinces et les organisations métisses représentatives qui le souhaitent dans le but d'acquérir une compréhension commune relativement aux droits des Autochtones d'ascendance métisse, des activités comme le soutien relativement aux effectifs des organisations métisses, contribueront à la conciliation des droits ancestraux des Métis au sein de la Fédération canadienne, dans un esprit de collaboration, et de manière pragmatique.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en millions de dollars) | 11,9 | 11,9 | 11,9 |
Ressources humaines (ETP) | 10 | 10 | 10 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Les droits ancestraux des Métis sont conciliés au sein de la fédération canadienne | Nombre de cartes de membre délivrées par les systèmes d'adhésion des organisations métisses | L'objectif sera établi une fois que les plans de travail seront reçus (31 mars 2012) |
Proportion d'organisations métisses à l'échelle d'une province qui disposent de systèmes d'adhésion qui peuvent être vérifiés objectivement | 4 sur 5 d'ici le 31 mars 2017 |
Ce programme a pour but d'aider à concilier les droits ancestraux des Métis au sein de la fédération canadienne en réponse à la décision Powley de la Cour suprême en 2003. Les activités comme le soutien offert pour l'adhésion des Métis aideront à la conciliation des droits ancestraux des Métis au sein de la fédération canadienne de façon pratique et dans un contexte de collaboration.
Pour atteindre le résultat attendu – Les droits ancestraux des Métis sont conciliés au sein de la fédération canadienne – en 2012-2013, le Ministère procédera de la façon suivante :
Les Services internes sont des activités qui sont administrés de manière à répondre aux exigences des programmes et à satisfaire à d'autres obligations : La gestion et la surveillance, les communications, le droit, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de l'information, la technologie de l'information, les biens immobiliers, les biens matériels, l'acquisition, les déplacements et d'autres services administratifs. Les Services internes regroupent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation, et non à un programme en particulier.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en millions de dollars) | 293,5 | 272,7 | 272,3 |
Ressources humaines (ETP) | 1 711 | 1 705 | 1 705 |
La baisse en 2013-2014 résulte principalement de la temporisation des fonds d'administration à l'appui des obligations du gouvernement fédéral en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
En 2012-2013, le Ministère mettra l'accent sur l'amélioration et la transformation des services et continuera d'assurer l'avancement du programme d'excellence de la fonction publique vers la prestation de services de haute qualité, axés sur le client et les résultats, tout en assurant la gestion efficace et efficiente des fonds publics.
Amélioration et transformation des services – Afin d'améliorer et de transformer les services internes en 2012-2013, le Ministère prendra les mesures suivantes :
Contribuer à l'avancement du programme d'excellence – Afin de contribuer à l'avancement d'une culture et d'un environnement de haut rendement, en 2012-2013, AADNC prendra les mesures suivantes :
Approfondir les connaissances sur les régions polaires du Canada
Ce résultat stratégique met en place les conditions nécessaires à l'acquisition par le Canada d'une vaste gamme d'information qui inspirera l'élaboration de politiques et de programmes de recherche efficaces dans les régions polaires et qui permettra au Canada de maintenir sa réputation de chef de file parmi les nations polaires.
La Commission canadienne des affaires polaires est l'institution nationale responsable de la notoriété et de l'approfondissement des connaissances sur les régions polaires. La Commission maintient et développe des réseaux de connaissances actifs, synthétise les connaissances sur les régions polaires en vue d'y déceler des occasions, des problèmes et des tendances, et communique les connaissances sur ces régions.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Ressources financières de facilitation de la recherche et de communications (en millions de dollars) | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Ressources financières des services internes (en millions de dollars) | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Ressources humaines (ETP) | 5 | 5 | 5 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
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La Commission aide le Canada à assumer pleinement sa place en tant que nation polaire |
Mobiliser des partenaires et coordonner avec eux le maintien, l'amélioration et la constitution du réseau de connaissances polaires Déterminer les principales priorités polaires fondées sur les connaissances d'intérêt national |
Créer un réseau national pour l'échanger de connaissances en travaillant avec des partenaires et leurs réseaux Avec des partenaires, entreprendre une synthèse de la perspective nationale sur l'information et les connaissances polaires Diffuser l'information sur les connaissances polaires aux Canadiens et autres personnes intéressées |
En aidant le Canada à assumer pleinement sa place en tant que nation polaire au moyen d'activités qui visent à faire valoir l'engagement, le leadership et l'autorité du canada dans les affaires polaires, la Commission remplira son mandat conféré par la loi qui consiste à promouvoir la constitution et la diffusion (et l'accroissement) des connaissances relativement aux régions polaires.
Pour atteindre le résultat attendu – La Commission aide le Canada à assumer pleinement sa place en tant que nation polaire – la Commission a élaboré une vision pour les trois prochaines années et a entamé la mise en œuvre d'un plan stratégique à cette fin. Il est à noter qu'une partie de cette vision a pour but d'informer une nouvelle génération à l'égard des affaires polaires et de l'inciter à poursuivre les activités croissantes du Canada dans ce domaine.
Les principales priorités de la Commission pour les trois prochaines années porteront sur l'activation et la constitution d'autres réseaux pour le regroupement des connaissances polaires; la synthèse des connaissances polaires afin de saisir les différentes possibilités, questions et tendances et la communication efficace des connaissances polaires et de leur synthèse.
En 2012-2013, la Commission concentrera ses efforts sur les activités suivantes :