ARCHIVÉ - Transports Canada - Rapport

Cette page a été archivée.

Partie II - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Transports Canada vise quatre résultats stratégiques, issus de son mandat et de sa vision, qui correspondent aux avantages à long terme et durables au profit de la population canadienne. À mesure que le Ministère tend à atteindre ces résultats, des rapports de progrès peuvent être réalisés à l’égard des résultats attendus [4], des indicateurs de rendement [5] et des objectifs [6], tel que le prévoit l’architecture des activités de programme de Transports Canada pour 2012-2013.

Transports Canada a recours à des indicateurs qualitatifs et quantitatifs, appelés aussi « mesures de rendement », pour déterminer les résultats atteints sur le plan des résultats stratégiques et des résultats attendus. Une méthode systématique d’élaboration, de transmission et de surveillance des données sur le rendement ainsi que d’élaboration de rapports à ce sujet offre une base uniforme pour atteindre ces résultats. Afin de mieux rendre compte des résultats des activités du Ministère et de prouver leur valeur aux Canadiens, le Ministère continuera de renforcer les indicateurs de rendement dans son Cadre de mesure du rendement.

Cette section présente des analyses détaillées de la manière dont le Ministère envisage d’atteindre ses résultats attendus et elle présente les ressources financières et non financières qui seront consacrées à chaque activité de programme au cours de l’année à venir. Elle présente aussi certaines initiatives de Transports Canada qui font partie de la Stratégie fédérale de développement durable.

2.1 Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient

Un réseau de transport efficient a besoin d’un cadre stratégique solide et moderne qui appuie le marché ainsi que d’infrastructures pour rehausser la compétitivité économique à long terme du Canada. Le travail est en cours pour veiller à ce que les cadres stratégiques et législatifs demeurent pertinents et pour permettre à l’industrie de répondre aux défis auxquels elle est confrontée et de tirer parti des occasions qui se présentent.

Le gouvernement fédéral engage des investissements dans des infrastructures stratégiques pour s’assurer que les fonds sont consacrés là où on en a le plus besoin pour stimuler la croissance économique, améliorer la qualité de vie de la population canadienne et mieux positionner le Canada sur le marché mondial qui évolue rapidement. Les initiatives d’infrastructures de transport créent des emplois, appuient le commerce et le tourisme, relient les Canadiens et attirent les investisseurs. Le Canada fait la promotion des accords financiers novateurs pour les infrastructures de transport au moyen de partenariats public-privé afin de stimuler l’innovation, de mieux gérer les risques et de créer un effet de levier les investissements publics dans la mesure du possible, et ce, compte tenu des compressions financières considérables dans la plupart des administrations.

Le Canada est une nation commerçante, et l’efficience et la fiabilité du commerce influent directement sur la prospérité et le bien-être du pays. Ainsi, il est impératif que le gouvernement fédéral joue un rôle dans la mise en place d’un réseau de transport intégré qui relie les importateurs et les exportateurs aux marchés et aux fournisseurs dans les chaînes de valeur mondiales de plus en plus complexes. Inspirées par le Cadre de politique national sur les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques, les initiatives en matière de portes d’entrée et de corridors visent à appuyer le commerce international en créant un réseau de transport commercial au Canada plus efficient, fiable et homogène.

Les demandes associées au commerce mondial, à la croissance et au vieillissement de la population et aux effets des changements climatiques nécessitent de nouvelles solutions innovatrices pour que le réseau de transport du Canada demeure efficient, accessible et concurrentiel. Investir dans les bonnes technologies, la recherche et le perfectionnement des compétences permettra au secteur des transports de continuer à soutenir le commerce, la concurrence mondiale et la prospérité nationale. De plus, l’aptitude du secteur à rehausser sa capacité en matière d’innovation sera déterminante pour l’amélioration future de l’efficience, de la sûreté, de la sécurité, de l’accessibilité et de la performance environnementale des transports.

Les quatre activités de programme suivantes [7] appuient ce résultat stratégique :

• 2.1.1 Cadres qui appuient le marché des transports;
• 2.1.2 Portes d’entrée et corridors;
• 2.1.3 Infrastructures de transport;
• 2.1.4 Innovation dans le secteur des transports.

Les plans, les résultats attendus, les indicateurs et les objectifs de rendement de ces activités de programme sont décrits ci-dessous.

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Indicateurs de rendement	Objectifs
Le classement du Canada est fondé sur l’Indice de performance logistique de la Banque mondiale.	Le Canada figure parmi les 25 premières nations.

Tableau sur le sommaire de la planification
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Cadres qui appuient le marché des transports	10	9	9	9	Un marché équitable et sécurisé
Portes d’entrée et corridors	227	1 063	793	0	Une croissance économique forte
Infrastructure de transport	347	309	293	260	Une croissance économique forte
Innovation dans le secteur des transports	12	14	11	11	Une économie fondée sur l’innovation et le savoir
Total des dépenses prévues*	596	1 395	1 106	280

*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact. Les montants sont présentés après déduction des recettes disponibles.

2.1.1 Activité de programme : Cadres qui appuient le marché des transports

Description : L’activité de programme Cadres qui appuient le marché des transports encourage l’efficience des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Les activités du programme comportent l’établissement de régimes qui régissent le comportement économique des transporteurs pour tous les modes de transport, la définition de règles de gouvernance pour tous les fournisseurs d’infrastructures de transport qui relèvent de l’autorité du Parlement, la surveillance du réseau de transport, la représentation des intérêts du Canada auprès des tribunes internationales sur les transports et d’autres organismes internationaux, et l’assurance de l’accès aux transports pour la population canadienne.

Dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
9	9	9

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-2013	2013-2014	2014-2015
67	67	67

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Un secteur des transports concurrentiel	Changement de pourcentage dans l’intensité du transport de marchandises	>0
Un secteur des transports concurrentiel	Changement de pourcentage dans l’intensité du transport de passagers	>0

Faits saillants de la planification

Le Ministère continuera de moderniser les cadres qui appuient le marché afin de permettre aux transporteurs et aux fournisseurs d’infrastructures de s’adapter, d’innover et de demeurer concurrentiels. Ce travail contribue à la priorité du gouvernement visant à créer de bonnes conditions pour la croissance économique et la croissance de l’emploi. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur les priorités suivantes :

• évaluer les cadres stratégiques actuels en matière de transport aérien et maritime afin de s’assurer qu’ils sont adaptés aux tendances touchant ces secteurs, de manière à promouvoir un réseau de transport concurrentiel et viable qui soutient les débouchés commerciaux et qui se traduit par des avantages économiques pour les Canadiens;
• mettre en œuvre la réponse du gouvernement aux recommandations de l’examen global des services de transport ferroviaire des marchandises afin d’améliorer l’efficience, l’efficacité et la fiabilité du réseau ferroviaire, permettant ainsi au réseau de transport ferroviaire d’appuyer le commerce national et international;
• faire le suivi et l’analyse du réseau du transport des marchandises qui appuie le commerce international et qui a pour objectif de définir les questions et les améliorations relatives aux goulots d’étranglement afin de veiller à ce que le réseau de transport soit optimisé et qu’il réponde aux besoins des utilisateurs, permettant ainsi de contribuer aux initiatives actuelles et futures en matière d’intégration du transport des marchandises.

2.1.2 Activité de programme : Portes d’entrée et corridors

Description : Le Canada est une nation commerçante, et l’efficience et la fiabilité du commerce influent directement sur la prospérité et le bien-être du pays. Ainsi, il est impératif que le gouvernement fédéral joue un rôle dans la mise en place d’un réseau de transport intégré qui lie les importateurs et les exportateurs aux marchés et aux fournisseurs dans les chaînes de valeur mondiales qui sont de plus en plus complexes. Inspirée par le Cadre de politique national sur les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques, l’activité de programme Portes d’entrée et corridors vise à appuyer le commerce international du Canada et les chaînes d’approvisionnement internationales en créant des réseaux de transport liés au commerce plus efficients, plus fiables et plus homogènes au Canada. L’activité de programme a pour fonction de définir des stratégies et des cadres en vue d’améliorer et d’intégrer des réseaux de transport dans les principales régions, de favoriser les partenariats entre tous les ordres de gouvernement et le secteur privé, d’appuyer et de surveiller les projets qui contribuent à améliorer la capacité et l’efficience des infrastructures des portes d’entrée et des corridors, d’élaborer et de mettre en place des mesures qui éliminent les obstacles au développement efficace des portes d’entrée et des corridors et d’encourager l’utilisation des portes d’entrée et des corridors.

Dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
1 063	793	0

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-2013	2013-2014	2014-2015
63	49	0

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les portes d’entrée et les corridors sont efficients et fiables, en plus d’appuyer le commerce international	Efficience et fiabilité mesurées par le temps de transit total des marchandises conteneurisées internationales qui utilisent les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada	Le temps de transit total pour une année donnée ≤ au temps de transit total de l’année précédente

Faits saillants de la planification

Le Ministère met en œuvre des initiatives sur les portes d’entrée et les corridors de manière à contribuer à créer un réseau de transport commercial plus efficient, plus fiable et plus sûr pour appuyer le commerce international. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur les priorités suivantes :

• poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre des trois initiatives sur les portes d’entrée et les corridors stratégiques, soit l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, la Porte continentale et le Corridor de commerce et la Porte et le Corridor de commerce de l’Atlantique, et examiner des orientations et des stratégies futures pour améliorer la connectivité et l’efficience du réseau de transport.
• Mettre en œuvre des stratégies sur les portes d’entrée en partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les municipalités ainsi que les intervenants du secteur privé de manière à renforcer la compétitivité du Canada dans le commerce mondial, à accroître les gains d’efficience, à attirer de nouveaux investissements et à contribuer à la croissance économique soutenue à long terme;
• contribuer à l’exploitation efficiente et sécuritaire de l’infrastructure commerciale essentielle du Canada en allant de l’avant avec le Passage international de la rivière Detroit afin d’offrir une capacité de franchissement de la frontière nécessaire pour répondre à la croissance prévue du commerce et de la circulation, et d’assurer la redondance des systèmes de transport ainsi que des systèmes de sûreté de pointe pour les activités frontalières au passage frontalier Windsor-Detroit, le poste frontalier terrestre commercial le plus achalandé de l’Amérique du Nord; et aller de l’avant avec la planification d’un nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent dans la région métropolitaine de Montréal;
• continuer à investir dans les initiatives du plan d’action Au-delà de la frontière afin de rendre le réseau de transport plus sécuritaire, plus efficient et plus sûr pour le commerce international. Ces initiatives en matière de sûreté et d’économie amélioreront le commerce et les voyages légitimes à la frontière canado-américaine, ce qui se traduira par des avantages concrets pour l’économie canadienne et les économies régionales, les voyageurs et le milieu des affaires engagé dans le commerce transfrontalier.

2.1.3 Activité de programme : Infrastructures de transport

Description : L’activité de programme Infrastructures de transport est responsable des infrastructures de transport au Canada, et elle vise à améliorer l’efficacité et la prestation des services. Ses fonctions comprennent les suivantes : assurer la gestion de certains biens liés au transport commercial exploités par des tierces parties pour le compte du gouvernement fédéral (administrations aéroportuaires et portuaires, ponts fédéraux, via Rail, Voie maritime, Marine Atlantique); fournir le financement pour des infrastructures stratégiques de transport au Canada qui appuie les objectifs fédéraux; soutenir les services essentiels à certaines collectivités éloignées; gérer les engagements existants; et procéder à la cession des biens et donner en sous-traitance l’exploitation, au besoin.

Dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
309	293	260

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-2013	2013-2014	2014-2015
241	239	226

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Infrastructure financée par le gouvernement fédéral disponible, fiable et opérationnelle	Pourcentage de l’infrastructure de transport financée par le gouvernement fédéral qui atteint les cibles opérationnelles	100

Faits saillants de la planification

Le Ministère continuera d’accroître la durabilité de l’infrastructure de transport nationale. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur les priorités suivantes :

• élaborer des stratégies rentables et à long terme de gérance des actifs pour les ports, les aéroports et les terrains dont Transports Canada est toujours le propriétaire et l’exploitant, notamment les biens fonciers de Pickering, les propriétés de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent et d’autres biens immobiliers du Ministère, afin de rationaliser les actifs de transport du Canada tout en offrant des services sécuritaires, efficients et de haute qualité, et en veillant à l’optimisation des ressources pour les Canadiens;
• continuer de superviser la mise en œuvre du programme d’immobilisations de via Rail, qui est soutenu par l’engagement pris par le gouvernement du Canada en 2007 en vue d’accroître la durabilité et la fiabilité des services ferroviaires voyageurs au pays et d’offrir des services plus fréquents, plus rapides, plus propres et plus sécuritaires dans le corridor Québec-Windsor;
• travailler en collaboration avec les gouvernements provinciaux et municipaux, le secteur privé et les autres intervenants afin de mener à bien des projets et des programmes d’infrastructures. Les Canadiens bénéficieront de ces investissements par le biais de programmes, comme le Programme de contribution sur l’entente d’aménagement des routes dans l’Outaouais et le Fonds Chantiers Canada, qui amélioreront la sécurité et l’efficience des autoroutes, des routes, des chemins de fer et des autres infrastructures de transport nationaux, et qui contribueront à favoriser l’économie et à améliorer la qualité de vie.

2.1.4 Activité de programme : Innovation dans le secteur des transports

Description : L’activité de programme Innovation dans le secteur des transports soutient le cadre Avantage Canada afin de promouvoir le perfectionnement des compétences et de créer des avantages pour les Canadiens sur le plan de la santé, de l’environnement, de la société et de l’économie. Pour ce faire, cette activité de programme vise à renforcer les liens entre la science et les politiques, à appuyer le développement de technologies adaptées aux questions stratégiques importantes pour le Ministère et à servir de point central pour la réalisation d’un programme d’innovation intégré et coordonné en matière de transport. Les fonctions exercées sont d’établir des politiques et une orientation stratégiques pour la recherche et le développement, d’élaborer, de concevoir, de négocier et de gérer des programmes de recherche sur des technologies de pointe, dont les systèmes de transport intelligents, de promouvoir l’acquisition et le transfert des connaissances et l’application des technologies, d’établir des partenariats et de collaborer avec d’autres ministères, les provinces et les territoires, et d’appuyer le perfectionnement des compétences en vue de créer un effectif hautement qualifié dans le domaine des transports.

Dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
14	11	11

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-2013	2013-2014	2014-2015
31	31	32

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les investissements en matière de recherche et de développement sont optimisés pour améliorer le réseau de transport pour les Canadiens.	Rapport du financement en matière de recherche et de développement provenant de sources externes	1:1
Un financement est offert en matière de recherche et de développement afin d’appuyer des transports efficients, respectueux de l’environnement, sécuritaires et sûrs.	Pourcentage du financement approuvé qui est accordé	100

Faits saillants de la planification

2.2 Résultat stratégique : Un réseau de transport respectueux de l’environnement

Alors que le secteur des transports génère environ 24 pour cent [8] du total des émissions de gaz à effet de serre du Canada, il est important que Transports Canada continue de jouer un rôle de direction pour assurer un réseau de transport respectueux de l’environnement tout en conciliant la sécurité, la sûreté et l’efficience économique. Cela signifie qu’il doit jouer un rôle clé pour faire avancer les composantes du secteur des transports du programme environnemental du gouvernement du Canada en contribuant à réduire la pollution et les émissions provenant du secteur des transports; en protégeant le milieu marin et l’environnement d’eau douce; en remplissant un rôle important de gérance pour s’assurer que les terres, les installations et les activités de Transports Canada sont conformes à la législation environnementale et qu’un système de gestion de l’environnement est en place. En 2012-2013, Transports Canada continuera de mettre en œuvre ses initiatives en matière de réglementation des transports et ses initiatives de programme dans le cadre du Programme de l’air pur renouvelé.

Transports Canada exerce également un puissant leadership tandis qu’il mobilise ses partenaires nationaux et étrangers pour atténuer les répercussions des transports sur l’environnement. Il contribue également aux initiatives du gouvernement du Canada dont le but est d’améliorer le cadre de réglementation fédéral pour les évaluations environnementales des projets majeurs relatifs aux ressources tout en modernisant ses propres processus de réglementation, de consultation et d’examen en ce qui concerne les projets liés aux transports.

Les trois activités de programme suivantes appuient ce résultat stratégique :

• 2.2.1 Air pur – Transport;
• 2.2.2 Eau propre – Transport;
• 2.2.3 Gérance de l’environnement – Transport.

Les plans, les résultats attendus, les indicateurs et les objectifs de rendement de ces activités de programme sont décrits ci-dessous.

Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l’environnement

Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage de changement dans les émissions atmosphériques provenant des transports mesuré en tonnes de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques	Soutient les engagements du gouvernement
Pourcentage des sites contaminés gérés	100
Nombre de nouvelles espèces exotiques envahissantes détectées	0

Tableau sur le sommaire de la planification
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Air pur – Transport	16	25	35	33	Un environnement propre et sain
Eau propre – Transport	8	2	2	2	Un environnement propre et sain
Gérance de l’environnement – Transport	24	33	27	23	Un environnement propre et sain
Total des dépenses prévues*	48	60	64	58

*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact. Les montants sont présentés après déduction des recettes disponibles.

2.2.1 Activité de programme : Air pur – Transport

Description : L’activité de programme Air pur – Transport de Transports Canada fait progresser le Programme de l’air pur du gouvernement fédéral dans le secteur des transports et elle complète d’autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour protéger la santé des Canadiens et l’environnement pour les générations à venir. Le programme permet de réglementer les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports et de surveiller les obligations et les engagements pris dans le cadre du Programme Air pur de Transports Canada.

Dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
25	35	33

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-2013	2013-2014	2014-2015
92	91	90

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Diminution de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques dans le secteur des transports	Pourcentage de changement dans l’intensité des émissions provenant des transports	Amélioration de l’intensité conforme au plan établi en vertu de l’approche horizontale du gouvernement en matière d’air pur

Faits saillants de la planification

2.2.2 Activité de programme : Eau propre – Transport

Description : L’activité de programme Eau propre – Transport protège le milieu marin, en réduisant la pollution de l'eau provenant des activités du secteur des transports. Le programme réglemente et surveille les répercussions des déversements provenant des navires dans le milieu marin, réglemente les eaux de ballast [9] et contribue à établir des règles nationales et internationales qui régissent les restrictions touchant la responsabilité en cas d'incidents de pollution marine. Cette activité fait progresser le programme Eau propre du gouvernement dans le secteur des transports et complète d'autres programmes fédéraux visant à protéger la santé des Canadiens et l'environnement pour les générations à venir. L'activité de programme représente également le Canada dans le cadre de discussions en vue d'établir des normes internationales en guise de prévention de la pollution par des bâtiments navigant en eaux canadiennes.

Dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
2	2	2

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-2013	2013-2014	2014-2015
13	13	13

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Prévention de la pollution du milieu marin causée par les bâtiments naviguant dans les eaux canadiennes	Pourcentage de changement du nombre de déversements de substances provenant de bâtiments qui pourraient avoir des conséquences négatives sur le milieu marin (c.-à-d. pollution, eau de ballast)	Réduction de 5 pour cent

Faits saillants de la planification

2.2.3 Activité de programme : Gérance de l’environnement – Transport

Description : L’activité de programme Gérance de l’environnement – Transport permet à Transports Canada de s’acquitter de ses responsabilités à l’égard d’un réseau national de transport respectueux de l’environnement pour les Canadiens en assurant la conformité avec les obligations environnementales du Ministère ayant trait aux lois, aux règlements, aux politiques et aux lignes directrices. L’activité de programme permet à Transports Canada d’assumer sa responsabilité visant la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable; veille à ce que les terrains et les installations de Transports Canada soient gérés dans le respect de l’environnement conformément aux lois et aux politiques fédérales; fournit un soutien fonctionnel pour les évaluations environnementales, notamment les évaluations de projets majeurs relatifs aux ressources; et gère les sites contaminés.

Dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
33	27	23

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-2013	2013-2014	2014-2015
89	89	89

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Conformité avec les obligations environnementales de Transports Canada ayant trait aux lois, aux règlements, aux politiques et aux lignes directrices	Pourcentage des engagements ministériels atteints dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable	100
Conformité avec les obligations environnementales de Transports Canada ayant trait aux lois, aux règlements, aux politiques et aux lignes directrices	Nombre de cas où Transports Canada n’était pas conforme aux lois environnementales applicables	0
Surveillance de la conformité avec les lois et les politiques applicables	Nombre d’examens planifiés réalisés à l’aide du système national de gestion environnementale	>= (au moins) 1

Faits saillants de la planification

2.3 Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire

Transports Canada appuie un réseau de transport sécuritaire qui vise à faciliter le mouvement sécuritaire des personnes et des marchandises dans tout le Canada sans événement risquant de causer des blessures, la mort ou des dommages matériels. Les activités sous ce résultat stratégique visent collectivement, en grande partie, à influencer le comportement du public et de l’industrie au moyen de lois et de règlements. La sécurité des transports est accrue lorsque l’on harmonise et que l’on rationalise les régimes de réglementation qui bénéficient de l’expérience de pays et d’intervenants multiples. L’échange de pratiques exemplaires et la collaboration aux recherches à l’étape de l’élaboration des règlements aboutissent à des cadres de réglementation efficients et efficaces, qui présentent de sérieux avantages pour la sécurité des transports. En outre, Transports Canada veille à ce que les Canadiens et l’industrie du transport respectent le cadre de réglementation au moyen de ses programmes de surveillance de la sécurité. À ces règles s’ajoutent des politiques, des normes, des directives et des lignes directrices qui influent aussi sur l’utilisation de pratiques de transport sécuritaires et qui établissent une culture de la sécurité où la sécurité devient un élément intégral de chaque mesure d’une entreprise.

Les cinq activités de programme suivantes appuient ce résultat stratégique :

• 2.3.1 Sécurité aérienne;
• 2.3.2 Sécurité maritime;
• 2.3.3 Sécurité ferroviaire;
• 2.3.4 Sécurité routière;
• 2.3.5 Transport des marchandises dangereuses.

Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire

Indicateurs de rendement	Objectifs
Taux de mortalité par mode ou secteur de transport	Par mode ou secteur
Taux d’accident par mode ou secteur de transport	Par mode ou secteur

Tableau sur le sommaire de la planification
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Sécurité aérienne	227	231	223	222	Un Canada sécuritaire et sécurisé
Sécurité maritime	78	62	62	61	Un Canada sécuritaire et sécurisé
Sécurité ferroviaire	38	37	36	36	Un Canada sécuritaire et sécurisé
Sécurité routière	26	23	24	21	Un Canada sécuritaire et sécurisé
Transport des marchandises dangereuses	15	13	12	13	Un Canada sécuritaire et sécurisé
Total des dépenses prévues*	384	366	357	353

*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact. Les montants sont présentés après déduction des recettes disponibles.

Les plans, les résultats attendus, les indicateurs et les objectifs de rendement de ces activités de programme sont décrits ci-dessous.

2.3.1 Activité de programme : Sécurité aérienne

Description : Dans le cadre de l’activité de programme Sécurité aérienne, on élabore, applique et surveille les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sécurité des opérations de l’aviation civile à l’intérieur des frontières canadiennes en harmonie avec la communauté aérienne internationale. L’activité de programme permet également de gérer des programmes pour appuyer les investissements liés à la sécurité dans les petits aéroports et les aéroports régionaux, et d’offrir des services de transport aérien à l’appui des activités de Transports Canada et d’autres programmes gouvernementaux.

Dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
231	223	222

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-2013	2013-2014	2014-2015
1 803	1 803	1 803

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Un réseau d’aviation civile sécuritaire	Nombre d’accidents par 100 000 heures de vol (moyenne quinquennale)	6,5

Faits saillants de la planification

Le Ministère continuera de viser le niveau maximum de sécurité aérienne pour les Canadiens. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur les priorités suivantes :

• améliorer le cadre de gestion de la sécurité de l’Aviation civile en mettant en œuvre le plan d’action du programme de Sécurité aérienne de l’Aviation civile, l’évaluation du cadre de contrôle de la gestion, le plan d’action du cadre de contrôle de la gestion de la vérification interne, et en donnant suite aux recommandations de la vérification menée par le Bureau du vérificateur général en 2012;
• accélérer l’achèvement de la nouvelle structure organisationnelle de l’Aviation civile en terminant les descriptions de travail et en mettant en œuvre les décisions en matière de classification et les stratégies de dotation conformément au plan d’action du programme de Sécurité aérienne de l’Aviation civile; adopter des stratégies de gestion des personnes à l’appui de notre effectif et de notre milieu de travail;
• mettre en œuvre une approche nationale axée sur les risques pour la planification de la surveillance qui tient compte des activités de surveillance et de services (systèmes de gestion de la sécurité et systèmes de gestion qui ne concernent pas la sécurité).

2.3.2 Activité de programme : Sécurité maritime

Description : L’activité de programme Sécurité maritime, qui repose sur la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi de la Convention sur la sécurité des conteneurs, la Loi sur le pilotage, la Loi sur le cabotage et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, permet d’élaborer, de mettre en œuvre et d’administrer les règlements, les politiques et les normes nécessaires à la conduite d’activités maritimes sécuritaires et respectueuses de l’environnement harmonisés à ceux de l’Organisation maritime internationale. Cette activité de programme vise à promouvoir la sécurité et à assurer la surveillance de la sécurité de l’industrie maritime, y compris des navires canadiens et étrangers ainsi que des embarcations de plaisance, à mettre en application les conventions internationales signées par le Canada et à protéger le milieu marin ainsi que le droit du public à naviguer dans les eaux canadiennes.

Dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
62	62	61

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-2013	2013-2014	2014-2015
603	603	603

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Un réseau de transport maritime sécuritaire	Nombre d’accidents de bâtiments commerciaux canadiens (autres que les embarcations de plaisance) par 1 000 bâtiments dans le registre canadien (moyenne quinquennale mobile)	9,5 La référence est de 13,6 accidents par 1 000 bâtiments. La variation du taux de 13,6 à 9,5 représente une diminution de 30 pour cent
Un réseau de transport maritime sécuritaire	Nombre de décès liés aux embarcations de plaisance lors d’activités de navigation de plaisance (moyenne quinquennale)	111

Faits saillants de la planification

Le Ministère contribuera à un réseau de transport maritime efficient et durable dans lequel le public continuera d’avoir confiance. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur les priorités suivantes :

• faire progresser la modernisation du cadre de surveillance de la Sécurité maritime et rehausser l’uniformité du programme national en améliorant les activités de conformité et de surveillance, et en assurant une plus grande uniformité nationale dans la prestation de programme dans chaque mode;
• élaborer et intégrer la mesure du rendement et la prise de décisions axée sur les risques dans la gestion et l’exécution globales du programme. Cela comprend l’adoption d’un régime d’inspection axé sur les risques pour les bâtiments canadiens, pour lequel les cotes de risque des bâtiments formeront la base d’inspections de conformité ciblées;
• poursuivre le travail visant à assurer un programme de Sécurité maritime dynamique qui respecte ses obligations prévues par la loi et qui fournit un niveau de service adéquat à l’industrie maritime au moyen d’une structure tarifaire appropriée et à jour.

2.3.3 Activité de programme : Sécurité ferroviaire

Description : En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, l’activité de programme Sécurité ferroviaire permet l’élaboration, la mise en œuvre et la promotion des politiques, des règlements, des normes et de la recherche en matière de sécurité. Elle permet d’assurer la surveillance de l’industrie ferroviaire, d’encourager la sécurité publique aux passages à niveau et de déceler les risques d’intrusion. Des fonds sont également fournis pour accroître la sécurité aux passages à niveau.

Dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
37	36	36

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-2013	2013-2014	2014-2015
208	208	208

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Un réseau de transport ferroviaire sécuritaire	Taux d’accidents ferroviaires (par million de train-milles) qui surviennent sur les chemins de fer de compétence fédérale (comprend les collisions et les déraillements en voie principale, les déraillements et les collisions hors voie principale, les incendies et les explosions, et d’autres) (moyenne quinquennale)	14,1
Un réseau de transport ferroviaire sécuritaire	Taux d’accidents ferroviaires (par million de train-milles) qui surviennent sur les chemins de fer de compétence fédérale (comprend les cas de position anormale des aiguillages en voie principale, un convoi qui dépasse les limites de voie, une fuite de marchandises dangereuses, la mise hors d’état de fonctionner d’un membre de l’équipe de train, l’emballement de matériels roulants, une signalisation moins restrictive que ce qui est nécessaire et le chevauchement non protégé des pouvoirs) (moyenne quinquennale)	2,45

Faits saillants de la planification

Le Ministère continuera d’améliorer la sécurité ferroviaire au Canada. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur les priorités suivantes :

• parallèlement à l’adoption prévue par le Parlement des modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire, entreprendre l’élaboration de règlements clés, portant notamment sur les certificats d’exploitation de chemin de fer et les sanctions administratives pécuniaires. La Sécurité ferroviaire élabore aussi un règlement sur les passages à niveau et sur la collecte des données de l’industrie;
• continuer de renforcer son régime de surveillance comme suit :
  • améliorer le programme national de formation des inspecteurs grâce à l’élaboration et l’amélioration de cours sur la vérification, les systèmes de gestion de la sécurité et l’orientation des nouveaux inspecteurs de la sécurité ferroviaire;
  • tirer parti des progrès réalisés relativement au système de gestion de la qualité de la Sécurité ferroviaire pour faire en sorte que les pratiques opérationnelles soient exécutées de manière uniforme à l’échelle nationale;
  • poursuivre la mise en œuvre de la Passerelle intégrée de la sécurité ferroviaire afin de recueillir les données et de produire des rapports sur le rendement en matière de sécurité.
• tirer parti du processus de planification opérationnelle axée sur les risques du programme de la Sécurité ferroviaire et élargir ce processus, de manière à affecter et à suivre efficacement les ressources à l’appui des activités de vérification, d’inspection et de sensibilisation.

2.3.4 Activité de programme : Sécurité routière

Description : L’activité de programme Sécurité routière, qui repose sur la Loi sur la sécurité automobile et sur la Loi sur les transports routiers, permet l’élaboration de normes et de règlements, la surveillance de l’industrie réglementée et la sensibilisation du public en vue de réduire le nombre de décès et de blessures ainsi que les coûts sociaux qui découlent de l’utilisation de l’automobile, et d’accroître la confiance du public à l’égard de la sécurité du réseau de transport routier canadien.

Dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
23	24	21

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-2013	2013-2014	2014-2015
113	113	113

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Véhicules plus sécuritaires	Collisions par 10 000 véhicules automobiles immatriculés	À déterminer
Véhicules plus sécuritaires	Décès (occupants du véhicule) par 10 000 collisions signalées par la police survenues sur les chemins publics	À déterminer
Véhicules plus sécuritaires	Blessures graves (occupants du véhicule) par 10 000 collisions signalées par la police survenues sur les chemins publics	À déterminer

Faits saillants de la planification

Le Ministère continuera de promouvoir la sécurité routière. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur les priorités suivantes :

• poursuivre la modernisation du régime d’importation temporaire de véhicules en modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles et en mettant en œuvre un système en ligne pour autoriser et suivre les importations temporaires;
• approfondir le programme de prédédouanement pour l’importation de véhicules afin de faciliter une approche axée sur les risques pour effectuer la vérification des importateurs. Transports Canada sensibilisera aussi les importateurs désignés au sujet de leurs responsabilités en vertu de la Loi sur la sécurité automobile afin d’améliorer les taux de conformité;
• simplifier le processus d’exemption en vertu de la Loi sur les transports routiers afin de répondre aux besoins des secteurs de l’industrie qui ont recours aux services des transporteurs routiers assujettis à la réglementation sur la durée du travail.

2.3.5 Activité de programme : Transport des marchandises dangereuses

Description : Une exigence de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, l’activité de programme Transport des marchandises dangereuses, fondée sur le risque, permet d’élaborer des normes et des règlements en matière de sécurité, d’assurer la surveillance et de fournir des conseils d’experts (p. ex. le Centre canadien d’urgence transport) sur les incidents mettant en cause des marchandises dangereuses aux fins suivantes : promouvoir la sécurité publique dans le transport des marchandises dangereuses par tous les modes de transport au Canada, déterminer les menaces à la sécurité publique et appliquer la Loi et son règlement, orienter les interventions d’urgence et limiter les répercussions des incidents survenus lors du transport des marchandises dangereuses, et élaborer des politiques et entreprendre des recherches en vue d’accroître la sécurité et la sûreté.

Dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
13	12	13

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-2013	2013-2014	2014-2015
124	124	124

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Sécurité du public durant le transport de marchandises dangereuses	Nombre de rejets de marchandises dangereuses à déclaration obligatoire, par tranche de billion de dollars de produit intérieur brut (moyenne quinquennale)	221,1
Sécurité du public durant le transport de marchandises dangereuses	Nombre de rejets de marchandises dangereuses à déclaration obligatoire qui ont causé des blessures ou des décès, par tranche de billion de dollars de produit intérieur brut (moyenne quinquennale)	3,8

Faits saillants de la planification

Le Ministère travaillera à accroître la sécurité du public relativement au transport des marchandises dangereuses. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur la priorité suivante :

• établir et mettre en œuvre un plan d’action pour donner suite au Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable sur le transport de produits dangereux afin :
  • de renforcer les directives en matière de surveillance de la conformité, d’élaborer des outils, des procédés et des procédures de suivi à l’intention des inspecteurs et de soutenir l’examen des activités d’inspection du transport des marchandises dangereuses, et de mettre en place un programme d’assurance de la qualité;
  • de revoir les politiques et les procédures du programme de plan d’intervention d’urgence pour l’approbation des plans, et d’élaborer un document d’orientation amélioré à l’intention des spécialistes des mesures correctives;
  • de mettre en œuvre un outil national d’évaluation des risques qui servira de base pour la planification par les inspecteurs des inspections axées sur les risques.

2.4 Résultat stratégique : Un réseau de transport sûr

Transports Canada élabore des politiques et des programmes afin de réagir aux risques émergents pour la sûreté tout en veillant à maintenir la compétitivité du Canada. Le Ministère travaille également avec ses partenaires nationaux et internationaux pour faire progresser un programme commun et efficace de sûreté des transports. Un réseau de transport sûr favorise le dynamisme de l’économie canadienne et la compétitivité du pays sur les marchés mondiaux. En tant que pays commerçant, le Canada doit transporter des personnes et des marchandises sur de vastes distances à destination des marchés nationaux et internationaux, et le nombre de personnes qui voyagent en avion, en bateau et par voie terrestre augmente chaque année. La confiance internationale et la confiance du public dans la sûreté des infrastructures de transport du Canada revêtent une importance cruciale.

Transports Canada préconise une approche holistique à l’égard de la sûreté. Il conçoit des politiques, des programmes et des règlements et les fait respecter selon les risques émergents pour la sûreté. Le rôle du Ministère est à la fois diversifié et complexe, comme l’attestent les nombreuses activités qui consistent notamment à renforcer la sûreté des transports en commun, des chemins de fer, des ports et des aéroports dans tout le Canada.

Les trois activités de programme suivantes appuient ce résultat stratégique :

• 2.4.1 Sûreté aérienne;
• 2.4.2 Sûreté maritime;
• 2.4.3 Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal.

Résultat stratégique 4 : Un réseau de transport sûr

Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage des modifications apportées au cadre réglementaire du Canada qui satisfont aux normes internationales	100

Tableau sur le sommaire de la planification
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-13	2013-14	2014-15
Sûreté aérienne	44	46	44	44	Un Canada sécuritaire et sûr
Sûreté maritime	20	21	21	21	Un Canada sécuritaire et sûr
Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal	6	6	6	6	Un Canada sécuritaire et sûr
Total des dépenses prévues*	70	73	71	70

*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact. Les montants sont présentés après déduction des recettes disponibles.

Les plans, les résultats attendus, les indicateurs et les objectifs de rendement de ces activités de programme sont décrits ci-dessous.

2.4.1 Activité de programme : Sûreté aérienne

Description : Dans le cadre de l’activité de programme Sûreté aérienne, on élabore, applique et surveille les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sécurité des opérations de l’aviation civile à l’intérieur des frontières canadiennes en harmonie avec la communauté aérienne internationale.

Dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
46	44	44

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-2013	2013-2014	2014-2015
385	371	368

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les normes canadiennes sont conformes aux normes de sûreté aérienne internationales	Pourcentage des règlements sur la sûreté aérienne qui sont conformes aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale	100

Faits saillants de la planification

Le Ministère continuera de veiller à la sûreté de son réseau de transport aérien. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur les priorités suivantes :

• améliorer et renforcer la fonction de surveillance de la sûreté aérienne;
• achever le programme national de sûreté de l’aviation civile afin de codifier et de préciser l’approche canadienne en matière de sûreté aérienne à l’intention de tous les intervenants;
• mettre en œuvre un nouveau programme d’inspections axées sur les risques et les résultats comprenant des activités d’inspection mieux définies et un calendrier d’inspection de base, ce qui améliorera la production de rapports et l’uniformité à l’échelle nationale.

2.4.2 Activité de programme : Sûreté maritime

Description : L’activité de programme Sûreté maritime, en collaboration avec ses partenaires, veille à l’application de la Loi sur la sûreté du transport maritime pour protéger le Canada et ses citoyens tout en respectant les valeurs canadiennes. Elle protège l’intégrité et la sûreté ainsi que l’efficience du réseau de transport maritime du Canada contre des interventions illicites, des attentats terroristes ou l’exploitation du réseau comme moyen d’attaque contre nos alliés.

Dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
21	21	21

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-2013	2013-2014	2014-2015
170	170	170

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Confiance accrue de l’industrie dans la sûreté du transport maritime	Pourcentage de l’industrie qui indique avoir confiance dans le système de sûreté maritime du Canada	80
Normes canadiennes conformes aux normes de sûreté maritime internationales	Pourcentage des règlements sur la sûreté maritime qui sont conformes aux normes de l’Organisation maritime internationale	100

Faits saillants de la planification

Le Ministère continuera de promouvoir un réseau de transport maritime sûr. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme mettra l’accent sur les priorités suivantes :

• mettre en œuvre, en partenariat avec d’autres coresponsables, trois initiatives du plan d’action Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique, notamment : élaborer une approche harmonisée avec les États-Unis pour le contrôle du fret maritime à l’arrivée; élaborer un plan pour atténuer les répercussions de perturbations pour le commerce maritime lors d’une situation d’urgence; et améliorer la connaissance de la situation dans le secteur maritime grâce à l’élaboration d’une approche commune pour évaluer les menaces et cerner les risques;
• mettre en œuvre le plan d’action pour le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation, notamment harmoniser les exigences en matière de sûreté maritime dans la mesure du possible et établir un cadre afin d’examiner conjointement les questions relatives à la sécurité et à la sûreté des bâtiments exploités sur les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent. Les secteurs prioritaires sont les suivants : étendre le Programme conjoint d’inspection des bâtiments empruntant la Voie maritime du Saint-Laurent; étudier la faisabilité d’une reconnaissance mutuelle des régimes de surveillance réglementaire des bâtiments naviguant exclusivement sur les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent; en plus d’élaborer un cadre visant à assurer une meilleure harmonisation de la réglementation avec les États-Unis;
• examiner et actualiser le Règlement sur la sûreté du transport maritime, ce qui comprend notamment d’aller de l’avant avec les engagements de la Sûreté maritime dans le cadre de l’initiative de réduction de la paperasse.

2.4.3 Activité de programme : Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal

Description : Relevant de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux, de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et du mandat du gouvernement fédéral en matière de sûreté des transports, l’activité de programme Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal renforce la sûreté du transport terrestre et du transport intermodal, comme le transport ferroviaire et urbain ainsi que les ponts et les tunnels internationaux. En collaboration avec des partenaires pour protéger le Canada et les Canadiens d’une façon qui respecte les valeurs canadiennes et qui assure l’efficience du réseau de transport, l’activité de programme permet d’exercer un leadership à l’échelle nationale, et d’élaborer et de renforcer les cadres réglementaires et volontaires (règlements, codes de pratique, protocoles d’entente).

Dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
6	6	6

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2012-2013	2013-2014	2014-2015
40	40	40

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les exploitants de services de transport ferroviaire (voyageurs et marchandises) mettent en œuvre les exigences du cadre volontaire	Pourcentage d’exploitants de services de transport ferroviaire qui adoptent le cadre de sureté volontaire	60

Faits saillants de la planification

Le Ministère continuera de renforcer la sûreté du transport terrestre et du transport intermodal. À l’appui de cet objectif, l’activité de programme ciblera les priorités suivantes:

• réviser et renforcer la fonction de surveillance de la sûreté du transport terrestre et du transport intermodal, et collaborer avec les intervenants du secteur afin d’améliorer l’efficacité du dispositif de sécurité des chemins de fer et du transport en commun;
• utiliser une analyse fondée sur les risques afin d’améliorer la sécurité des ponts et des tunnels internationaux à l’aide d’approches volontaires ou de réglementation, et élaborer des documents d’orientation et des approches éventuelles afin d’améliorer la sécurité du transport des marchandises dangereuses;
• continuer de travailler avec les intervenants du secteur sur la promotion des codes de pratiques relatifs à la sûreté utilisés par la Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal et élaborés par l’industrie, et sur le partage du matériel d’orientation et des pratiques exemplaires en matière de sécurité.

2.5 Activité de programme : Services internes

Description : L’activité de programme Services internes englobe les activités et les ressources connexes qui sont gérées de manière à répondre à tous les résultats stratégiques et aux besoins opérationnels, de même qu’à d’autres obligations ministérielles. Seules les activités et les ressources qui concernent l’ensemble du Ministère, et non celles qui sont affectées à un seul programme, sont comprises. Les Services de gouvernance et de soutien de la gestion englobent les Services de gestion et de surveillance [10], les Services de communications et les Services juridiques. Les Services de gestion des ressources englobent les services de gestion des ressources humaines, de gestion des finances, de gestion de l’information et des technologies de l’information. Les Services de gestion des biens englobent les services immobiliers, les services de gestion du matériel et les services d’acquisition.

Tableau sur le sommaire de la planification
(en millions de dollars)

Services internes	Prévision des dépenses 2011-2012	Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) et dépenses prévues						Contribution aux résultats stratégiques de Transports Canada
		2012-2013	ETP	2013-2014	ETP	2014-2015	ETP
Services internes	284	191	1 445	196	1 438	200	1 425	Un réseau de transport efficient Un réseau de transport respectueux de l’environnement Un réseau de transport sécuritaire Un réseau de transport sûr

Faits saillants de la planification

Transports Canada continuera de gérer de façon efficace les activités et les ressources connexes afin de répondre aux besoins de ses programmes et du Ministère ainsi qu’aux exigences de surveillance de l’organisme central. Les faits saillants de la planification des Services internes qui appuient ces objectifs et les priorités ministérielles comprennent ce qui suit:

Services de gestion et de surveillance

Vérification interne et évaluation :

• mettre en place un processus de suivi amélioré des plans d'action de la direction axé sur les faits pour toutes les recommandations en suspens provenant des vérifications et des évaluations;
• surveiller, évaluer les risques et faire rapport sur les recommandations en suspens provenant des vérifications et des évaluations externes et internes, et ce, de façon proactive;
• mettre en œuvre les plans de vérification et d’évaluation axés sur le risque approuvés et faire rapport sur les constatations des vérifications à un comité de vérification externe et sur les constatations des évaluations à un comité d'évaluation.

Planification et établissement de rapports ministériels :

• renforcer l’intégration de la planification, de la surveillance et des rapports financiers et non financiers afin d’améliorer notre capacité en matière de prise de décisions et d’établissement de priorités;
• continuer d’améliorer la gestion et les rapports de rendement au moyen d’un examen et d’une révision de l’architecture des activités de programme et du Cadre de mesure du rendement du Ministère. Cela améliorera la prise de décisions à l’échelle du Ministère, ce qui permettra d’améliorer la prestation des programmes et l’allocation des ressources et d’accroître la responsabilisation;
• élaborer et adopter des pratiques de gestion des risques plus systématiques qu’auparavant et veiller à ce que le Ministère ait les politiques, les procédures et les outils dont il a besoin pour réduire les risques et atteindre les résultats attendus. La gestion intégrée du risque aidera à renforcer notre capacité de prendre des décisions et d’établir des priorités.

Excellence en matière de gestion des programmes :

• continuer de trouver et d’élaborer des outils et des pratiques exemplaires et d’encourager le Ministère à les adopter à l’appui de l’excellence en matière de conception et de gestion des subventions et des contributions et s’assurer qu’ils sont conformes aux politiques, directives et lignes directrices fédérales relatives aux subventions et aux contributions, notamment les pratiques relatives au rendement et à la gestion des risques.

Analyse économique :

• effectuer un examen quinquennal exhaustif de l’état des transports au Canada et en faire rapport au Parlement.

Communications :

• mettre en place le projet d’infrastructure pour le Web 2.0 qui permettra à Transports Canada d’adopter de nouvelles pratiques en matière de communications qui prônent le partage de l’information avec les collègues, d’autres fonctionnaires, des intervenants et le public. Cela peut comprendre ce qui suit :
  • les médias sociaux, qui permettent aux participants qui ont des profils sociaux et d’utilisateur distincts de créer, de partager et d’interagir avec le contenu produit par les utilisateurs, y compris le texte, les images, les vidéos et l’audio (p. ex. Facebook, Twitter, YouTube, Linked-In, blogues);
  • les technologies collaboratives, qui permettent à de nombreux utilisateurs de créer collaborativement du contenu (p. ex. wikis, Google Docs).

Services de gestion des ressources :

Gestion des ressources humaines :

• mettre sur pied un conseil de gestion de l’effectif national pour aborder les lacunes et les besoins clés en matière de ressources humaines afin de répondre aux priorités ministérielles et à nos activités essentielles tout en minimisant les répercussions d'initiatives de changement importantes;
• continuer de fournir une orientation et des conseils aux organisations sur le volet de la gestion des personnes de leur plan d’activités intégré et les aider à déterminer les projets liés à la gestion des personnes pour aborder les lacunes et les besoins liés à leurs priorités et à leurs activités essentielles.

Gestion financière :

• améliorer les contrôles internes du Ministère pour veiller à ce que les risques liés à sa gérance des ressources publiques soient gérés à l’aide de contrôles internes efficaces, tel qu’il est énoncé dans la Politique sur les contrôles internes;
• adopter des améliorations au système financier, telles que le projet de bouton d’achat du Receveur général qui améliorera l’entreposage sécurisé des renseignements liés aux paiements des Canadiens;
• renforcer l’autorité fonctionnelle de la gestion de projets, qui améliore les pratiques de gestion de projets au sein du Ministère.

Technologie de l’information :

• travailler avec Services partagés Canada afin de rationaliser et de réduire la duplication des services de technologie de l’information à l’échelle du gouvernement et de maintenir les niveaux de service à la clientèle durant la transition des services de Transports Canada à Services partagés Canada;
• lancer les éléments de la technologie et de la sécurité du projet d’infrastructure Web 2.0.