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Grâce à une saine gestion financière et économique, dans laquelle s’inscrivait le très efficace Plan d’action économique, le Canada a connu l’une des plus fortes reprises parmi les économies avancées et est le seul pays du G7 à avoir retrouvé toute la production et tous les emplois perdus au cours de la crise financière et de la récession mondiale de 2008-2009. Malgré la vigueur de l’économie canadienne, l’incertitude économique mondiale demeure élevée, et la croissance et l’emploi demeurent pour le gouvernement un objectif prioritaire.
Le Plan d’action économique de 2012, soit le plan du gouvernement pour l’emploi, la croissance et la prospérité à long terme, prend appui sur les politiques durables mises en place depuis 2006, lesquelles sont axées sur la croissance et des impôts bas. Il soutient l’emploi et la croissance grâce à des investissements dans l’innovation, l’entrepreneuriat, la recherche de calibre mondial, l’exploitation responsable des ressources, la formation, les infrastructures et les possibilités.
Afin de conserver l’avantage financier du Canada et d’éviter de sombrer dans l’incertitude économique qui prévaut dans d’autres pays, le gouvernement prendra des mesures afin de réduire le déficit et de rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme.
Le Bureau du Conseil privé aidera le gouvernement en formulant des conseils stratégiques d’ordres financier, économique et social, et en offrant le soutien nécessaire pour veiller à ce que l’économie canadienne continue de croître et de se maintenir et à ce que le Canada demeure l’un des pays les plus attrayants du monde pour l’investissement national et international.
En 2012-2013, le gouvernement continuera de s’employer à mettre en place un système d’immigration économique rapide et souple et à accroître les possibilités offertes aux Autochtones de participer pleinement à l’économie. En outre, il continuera de faire progresser la participation au marché du travail ainsi que la santé et le mieux-être des Canadiens. Il poursuivra ses efforts pour que les rues et les collectivités canadiennes soient sécuritaires.
Le Bureau du Conseil privé aidera le gouvernement à atteindre ces objectifs et d’autres importants objectifs nationaux en : formulant des conseils impartiaux et professionnels en matière de politique; appuyant l’élaboration de politiques et de propositions législatives pour le Cabinet; effectuant un examen critique pour veiller à ce que toutes les propositions relatives à la mise en œuvre du programme soient fondées sur des analyses exhaustives; aidant à communiquer et à mettre en œuvre les décisions du gouvernement; en collaborant avec les partenaires nationaux (y compris les provinces et les territoires), en les consultant et en coordonnant les efforts. Il est important de souligner qu’en 2012‑2013, le Bureau du Conseil privé continuera de promouvoir le renouvellement de la fonction publique ainsi que l’excellence dans la gestion de celle‑ci. De plus, il aidera le gouvernement à respecter ses engagements à réformer le Sénat et à renforcer le système électoral.
Enfin, en 2012-2013, le Bureau du Conseil privé aidera le Canada à assumer ses fonctions de leader en ce qui concerne la promotion du commerce international et de la sécurité internationale et aidera le gouvernement à faire progresser la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit et à appuyer les efforts de la communauté internationale, notamment en Afghanistan. De plus, il continuera d’assurer soutien et coordination à l’égard des enjeux émergents et des crises internationales nécessitant l’attention immédiate du gouvernement.
C’est avec plaisir que je présente le Rapport sur les plans et les priorités de 2012‑2013 pour le Bureau du Conseil privé.
Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada
Le BCP conseille et appuie le Premier ministre ainsi que le Cabinet de façon impartiale. Dirigé par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, l’organisme agit à titre de secrétariat pour le Cabinet et conseille le Premier ministre au sujet de presque toutes les questions stratégiques et opérationnelles concernant le gouvernement.
Le BCP assume trois grands rôles.
Conseiller de manière non partisane le Premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet et ses comités sur des questions d'envergure nationale et internationale.
Voici certaines des responsabilités du BCP à cet égard :
Veiller à ce que le processus décisionnel du Cabinet fonctionne sans heurt et faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement.
Voici certaines des responsabilités du BCP à cet égard :
Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.
Voici certaines des responsabilités du BCP à cet égard :
Pour plus de renseignements sur les principaux rôles du BCP, veuillez consulter le site Web de l'organisme.
Comme le montrent les tableaux suivants, les plans et les priorités du BCP pour 2012‑2013 sont étroitement liés au résultat stratégique du BCP : « Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement ».
Priorité | Type1 | Activités de programme |
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Appuyer le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement. | Permanente | 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité ? Facilite le leadership du Premier ministre dans le processus décisionnel du gouvernement. Plans en vue de donner suite à la priorité : Fournir des conseils et des services de soutien au Premier ministre afin de faciliter son leadership dans le processus décisionnel du gouvernement, notamment en ce qui concerne :
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Priorité | Type | Activités de programme |
---|---|---|
Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et législatifs et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme. | Permanente | 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité ? Facilite la mise en œuvre des grands engagements stratégiques et législatifs du gouvernement ainsi que l’orientation des politiques à moyen terme. Plans en vue de donner suite à la priorité : Fournir des conseils et des services de soutien au Premier ministre, aux ministres du portefeuille, au Cabinet et à ses comités afin de faire avancer le programme stratégique et législatif ainsi que de diriger et de coordonner les efforts déployés à l’échelle du gouvernement en matière de planification des politiques à moyen terme. Les conseils et le soutien concernent notamment :
|
Priorité | Type | Activités de programme |
---|---|---|
Soutenir la gestion et la responsabilisation du gouvernement. | Permanente | 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique 1.4 : Commissions d'enquête |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité ? Appuie le leadership du greffier dans le cadre de ses fonctions de chef de la fonction publique du Canada ainsi que l’engagement à l’égard de la responsabilisation du gouvernement. Plans en vue de donner suite à la priorité : Fournir des conseils et des services de soutien au greffier du Conseil privé dans le cadre de ses fonctions de chef de la fonction publique du Canada, notamment en ce qui concerne :
Fournir des services de soutien administratif et organisationnel aux commissions d’enquête. |
Priorité | Type | Activités de programme |
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Renforcer les pratiques de gestion internes du BCP. | Permanente | 1.5 : Services internes |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité ? Favorise une gestion interne solide afin que le BCP puisse s’acquitter de son mandat avec excellence. Plans en vue de donner suite à la priorité : Fournir des services de soutien afin d’assurer une gestion interne solide des ressources humaines, des dépenses, de la sécurité et du risque. |
Le quotidien au BCP est complexe et variable. Par conséquent, pour comprendre le profil de risque de l’organisme, il faut tenir compte des circonstances exceptionnelles pouvant produire des répercussions suffisamment importantes pour nécessiter de nouvelles interventions d’envergure en matière de gestion ou de politique.
En 2012-2013, les stratégies de gestion du risque du BCP seront influencées par l’effet cumulatif des réductions des dépenses du gouvernement. Les activités d’atténuation des risques viseront principalement à tirer parti des économies, tout en protégeant les fonctions et les biens essentiels pour soutenir les priorités et les activités du gouvernement.
En 2012-2013, le BCP aidera le gouvernement à réaliser son programme d’action et à réagir aux nouvelles questions stratégiques. Pour gérer les risques liés à la mise en œuvre du programme, il :
En 2012-2013, le BCP s’assurera d’être en mesure de procéder à des interventions de gestion bien coordonnées, efficientes et efficaces en continuant de renforcer sa capacité d’appuyer le gouvernement en ce qui concerne les nouveaux enjeux et en contexte d’urgence ou de crise. Par exemple, il :
En améliorant la gouvernance, la planification et la coordination interministérielle des questions de sécurité, d’affaires étrangères et de défense, le BCP sera davantage en mesure d’assumer ses fonctions clés d’offre de conseils et de services de soutien et sera mieux placé pour appuyer et coordonner les interventions du gouvernement.
En 2012-2013, le BCP minimisera les risques liés aux services internes en alignant les plans de gestion des ressources humaines sur les objectifs de limitation des coûts et de réduction budgétaire. Pour ce faire, il veillera au maintien de l’état de préparation à l’égard de la santé et de la sécurité au travail et des fonctions de gestion essentielles, et il fera la promotion d’une approche intégrée à la gestion des risques. Plus précisément, il :
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
126 767 | 121 152 | 121 076 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
968 | 926 | 926 |
Activités de programme2 | Prévisions des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues3 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
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2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille | 73 569 | 65 463 | 62 698 | 62 700 | Des institutions démocratiques fortes et indépendantes |
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet | 20 166 | 15 546 | 15 029 | 15 030 | Des institutions démocratiques fortes et indépendantes |
Leadership et orientation au sein de la fonction publique | 5 031 | 3 935 | 4 100 | 4 100 | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces |
Commissions d'enquête4 | 12 907 | 1 250 | 0 | 0 | Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens |
Total des dépenses prévues | 86 194 | 81 827 | 81 830 |
Activité de programme | Prévisions des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | ||
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2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||
Services internes5 | 52 383 | 40 573 | 39 325 | 39 246 |
Total des dépenses prévues | 40 573 | 39 325 | 39 246 |
L’augmentation générale de 10,6 millions de dollars des dépenses entre 2008‑2009 et 2010‑2011 découle essentiellement d’une combinaison d’initiatives, notamment :
Ces augmentations sont en partie contrebalancées par une diminution des dépenses réelles pour les commissions d’enquête. La Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India était en activité tout au long de l’exercice 2008‑2009, et la Commission d’enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney était en activité pour la majeure partie de 2008-2009. Cependant, une seule commission, à savoir la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, a été en activité tout au long de 2010-2011.
De 2010-2011 à 2011-2012, l’augmentation prévue des dépenses de 4,1 millions de dollars est principalement attribuable à des éléments liés à la rémunération et à d’autres initiatives, par exemple :
Les augmentations prévues de 2010-2011 à 2011-2012 ont été contrebalancées en partie par les activités suivantes :
Le BCP s’attend à ce que les dépenses diminuent entre 2011-2012 et 2014-2015, notamment pour les raisons suivantes :
Pour obtenir de l’information sur les crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013.