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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Rapport
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Message du Ministre
Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de Sécurité publique Canada. Ce rapport énonce les priorités et les projets du Ministère pour la présente année afin de bâtir un Canada sécuritaire et résilient.
L'année dernière, Sécurité publique Canada a accompli plusieurs réalisations qui ont contribué à assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Le Ministère a amélioré le cadre de sécurité nationale du Canada en présentant des engagements qui font partie du Plan d'action en réponse à la Commission d'enquête sur l'affaire Air India du gouvernement, il a contribué au Plan d'action canado-américain Par-delà la frontière en axant ses efforts sur l'identification précoce des menaces touchant la sécurité nationale, tout en créant des possibilités économiques en facilitant la circulation légitime des marchandises et des personnes, il a pris des mesures afin de prévenir la criminalité en durcissant les lois et en mettant en œuvre des programmes ciblés, et il a fourni des outils aux Canadiens et aux Canadiennes afin qu'ils puissent se préparer à faire face aux urgences et aux perturbations à l'infrastructure essentielle.
Au cours de la prochaine année, les activités du Ministère seront axées sur les approches concernant les menaces à la sécurité nationale, incluant la mise en œuvre continue de la Stratégie nationale de cybersécurité; le leadership et l'atténuation en matière de gestion des urgences; les services correctionnels communautaires; l'application efficace de la loi ainsi que la sécurité frontalière. Sécurité publique Canada, en collaboration avec ses partenaires, élaborera et mettra en œuvre des politiques efficaces afin d'assurer la sécurité et la résilience des collectivités du Canada.
Vous trouverez, dans le Rapport sur les plans et les priorités 20122013, des renseignements détaillés sur la façon dont Sécurité publique Canada atteindra ces résultats et respectera ses engagements. Je suis persuadé que le Ministère, orienté par ses valeurs et ses responsabilités financières, continuera de contribuer à un Canada plus sécuritaire.
Section I: Survol du Ministère
La raison d'être et responsabilités
Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile joue un rôle clé en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement pour la sécurité de ses citoyens. La législation régissant le Ministère établit deux rôles essentiels pour celui-ci : (i) soutenir le ministre dans ses responsabilités pour toutes questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des urgences, à l'exception de celles attribuées à un autre ministre fédéral, y compris celles de leadership national et (ii) coordonner les efforts des organismes du portefeuille de Sécurité publique ainsi qu'offrir des orientations quant à leurs priorités stratégiques.
Le Ministère fournit des conseils sur diverses questions, notamment sur la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte au crime et la gestion des mesures d'urgences. Il met aussi en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des urgences ainsi qu'à la sécurité des collectivités.
Mission
Bâtir un Canada sécuritaire et résilient[1]
Vision
Par l'entremise d'un leadership exceptionnel, assurer la sécurité du Canada ainsi que la force et la résilience des collectivités
Activités à travers le Canada et à l'étranger
Portefeuille de la Sécurité publique
- Sécurité publique Canada (SP)
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
- Service correctionnel du Canada (SCC)
- Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC)
- Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- Comité externe d'examen (CEE) de la GRC
- Commission des plaintes du public (CPP) contre la GRC
- Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC)
Le portefeuille de la Sécurité publique compte neuf organismes contribuant directement à la sécurité et à la sûreté des Canadiens. Tandis que ces organismes assurent des opérations de sécurité propres à leurs mandats respectifs, Sécurité publique Canada, par son rôle de coordination, confère une orientation stratégique à l'ensemble des programmes de sécurité et de sûreté.
La structure de Sécurité publique Canada comporte cinq secteurs : Gestion des mesures d'urgence et sécurité nationale; Sécurité de la population et partenariats; Police et application de la loi; Politiques stratégiques; Gestion ministérielle. Les secteurs bénéficient du soutien du Chef de la vérification interne, de la Direction générale des communications et des Services juridiques. Enfin, le Bureau de l'inspecteur général du SCRS, qui relève également du Ministère, mène des examens indépendants afin de s'assurer que le SCRS se conforme à la loi, à l'orientation ministérielle et aux politiques opérationnelles. Le Ministère jouit d'une présence régionale dans toutes les provinces, ainsi que dans le Nord. Les bureaux régionaux de SP constituent les principaux points de contact dans leur région respective pour assurer une intervention fédérale coordonnée en cas d'urgence, pour assurer une prestation efficace des programmes de gestion des urgences, de police des Autochtones et de prévention de la criminalité, ainsi que pour accroître les partenariats avec les autres échelons de gouvernement et les principaux intervenants régionaux. En outre, le Ministère a des représentants à Washington, D.C., et à Londres, en Angleterre.
Résultat stratégique et architecture des activités de programmes
Priorités organisationnelles
* Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le rapport.
| Priorité | Type* | Lien avec l'AAP |
|---|---|---|
| Définir l'orientation future du leadership en matière de gestion des urgences et renforcer les partenariats en vue de l'atténuation des catastrophes à l'échelle nationale | déjà établie | Gestion des mesures d’urgence |
| Description | ||
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Sécurité publique Canada élabore des politiques, des systèmes d'intervention, de même que des protocoles et des normes de portée nationale visant à atténuer les répercussions de situations d'urgence sur les infrastructures canadiennes. Ces efforts comprennent notamment l'exercice d'un leadership national et régional; le renforcement de la capacité fédérale de faire face à toutes les situations d'urgence, de l'échange de renseignements et de la collaboration avec d'autres ordres de gouvernement et le secteur privé; de même que l'amélioration de l'interopérabilité avec les ministères et organismes fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, des intervenants d'urgence et des spécialistes dans ce domaine. Les inondations printanières de 2011 ont rappelé la nécessité de mettre en place des mesures d'atténuation des catastrophes. En 2012-2013, Sécurité publique Canada entend se concentrer sur son rôle de chef de file en collaborant avec des intervenants à la mise en place de mesures d'atténuation des catastrophes de façon à assurer une intervention fédérale coordonnée et intégrée lors de situations d'urgence tout en réalisant des économies pour le bénéfice des Canadiens. L'amélioration de l'interopérabilité entre tous les partenaires de gestion des urgences favorisera des interventions plus rapides et plus efficaces tout en renforçant la sécurité et la résilience des collectivités. Plans en vue de donner suite à la priorité Pour mesurer la réalisation de cette priorité, le Ministère utilisera les indicateurs suivants ainsi que les indicateurs mentionnés dans le CMR :
Pour réaliser la présente priorité, le Ministère appuiera un certain nombre d'initiatives, dont les suivantes :
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| Priorité | Type* | Lien avec l'AAP |
|---|---|---|
| Faire avancer le programme de sécurité et de lutte contre la criminalité en mettant l'accent sur les services correctionnels dans les communautés, le renouvellement de la GRC et l'établissement d'un dialogue sur l'orientation future des services de police | déjà établie | Lutte au crime |
| Description | ||
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Au cours des dernières années, les activités criminelles sont devenues de plus en plus complexes, ce qui nécessite la mise en place d'un processus efficace de prévention de la criminalité et de maintien de l'ordre. Grâce aux efforts de collaboration avec les organismes du Portefeuille, de même qu'avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux du milieu de l'application de la loi, Sécurité publique Canada s'assure que les collectivités canadiennes sont sécuritaires et que les services de police sont efficaces. En 2012-2013, Sécurité publique Canada fera avancer le programme de sécurité et de lutte contre la criminalité en assurant la gestion de programmes en vue de renforcer les capacités et de favoriser l'efficacité de la réinsertion sociale des délinquants admissibles. Le Ministère s'emploiera à réduire la délinquance parmi des groupes de populations ciblées (comme les enfants à risque, les jeunes et les récidivistes à risque élevé) en exerçant un leadership national en matière d'interventions efficaces et efficientes. Sécurité publique Canada poursuivra sa collaboration avec les organismes du Portefeuille et des partenaires pour assurer des services de police efficaces et responsables. À cet effet, les mesures suivantes seront entreprises : gestion de la mise en œuvre des nouvelles ententes sur les services de police de la GRC en mettant sur pied un nouveau Comité de gestion des marchés FPT, amélioration du régime des plaintes du public contre la GRC, ainsi que l'avancement d'un cadre stratégique renouvelé sur la police des Premières nations. De plus, les coûts liés aux services de police suscitent des préoccupations croissantes dans le contexte des contraintes budgétaires; il est donc impératif d'examiner des moyens d'assurer différemment la prestation de ces services tout en veillant à l'exercice de responsabilités financières et opérationnelles. En outre, le Ministère appuiera, à l'aide d'une série d'initiatives, les efforts de lutte contre les crimes graves et le crime organisé déployés par des organismes d'application de la loi, et il continuera d'appuyer les activités d'amélioration de la durabilité des services nationaux de police à long terme. Plans en vue de donner suite à la priorité Pour mesurer la réalisation de cette priorité, le Ministère utilisera les indicateurs suivants ainsi que les indicateurs mentionnés dans le CMR :
Pour réaliser la présente priorité, le Ministère appuiera un certain nombre d'initiatives, dont les suivantes :
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| Priorité | Type* | Lien avec l'AAP |
|---|---|---|
| Mettre de l'avant une démarche rigoureuse pour faire face aux menaces touchant la sécurité nationale, qui comprendra la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada | déjà établie | Sécurité nationale |
| Description | ||
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Sécurité publique Canada joue un rôle de premier plan pour s'assurer de la mise en place d'un cadre de sécurité nationale solide et pertinent. De concert avec des partenaires nationaux et internationaux, il contribue à la protection du pays et des alliés contre des menaces et des dangers en matière de sécurité nationale, nouveaux et en évolution rapide, tout en tenant compte de la nécessité de surveiller les activités, d'assurer la responsabilisation et de protéger les libertés civiles. De par l'environnement de la menace, de plus en plus complexe, il est important que le Canada soit prêt à faire face à un grand nombre de menaces à la sécurité nationale de plus en plus complexes. En vue de protéger la sécurité du Canada et de ses citoyens, le Ministère entend continuer à tenir compte des menaces connues pour la sécurité nationale au moyen d'un cadre de lois, de politiques et de priorités, et à collaborer avec des partenaires de la sécurité et de l'application de la loi pour empêcher l'entrée illicite d'individus qui menacent l'intégrité de la frontière. En outre, dans le cadre de la Stratégie de cybersécurité du Canada et du plan d'action pour les infrastructures essentielles, le Ministère s'engage à collaborer avec des partenaires de l'industrie, les provinces et les territoires à l'avancement d'une approche de participation pour renforcer la résilience des actifs et des systèmes essentiels. Le renforcement de l'échange de renseignements entre les secteurs des infrastructures essentielles et tous les ordres de gouvernement permettra d'approfondir la connaissance commune du contexte de risques et de menaces et de faciliter les activités de gestion des risques. Le Ministère poursuivra également des initiatives législatives et réglementaires pour s'assurer que les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale possèdent les outils d'intervention nécessaires dans un environnement technologique qui évolue rapidement. Plans en vue de donner suite à la priorité Pour mesurer la réalisation de cette priorité, le Ministère utilisera les indicateurs suivants ainsi que les indicateurs mentionnés dans le CMR :
Pour réaliser la présente priorité, le Ministère appuiera un certain nombre d'initiatives, dont les suivantes :
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| Priorité | Type* | Lien avec l'AAP |
|---|---|---|
| Mettre en œuvre le Plan d'action Canada-États-Unis sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique | nouvelle | Stratégies frontalières |
| Description | ||
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité? En décembre 2011, le premier ministre du Canada et le président des États-Unis ont signé le Plan d'action Par-delà la frontière : Une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre visant à établir un nouveau partenariat à long terme qui s'articule autour d'une approche de la sécurité et de la compétitivité économique. Cela signifie que nous devons conjuguer nos efforts, non seulement à la frontière, mais au-delà de celle-ci, pour renforcer la sécurité et accélérer la circulation légitime des voyageurs, des marchandises et des services. La gestion efficace de la frontière facilite la libre circulation des biens et des services légitimes entre le Canada et les É.-U. et génère des retombées économiques importantes pour les deux pays. Il s'agit là d'une priorité du gouvernement du Canada. Sécurité publique Canada assumera un rôle de premier plan au chapitre de la mise en œuvre du Plan d'action en 2012-2013 et par la suite. La plus grande partie des éléments du Plan d'action est sous la responsabilité du Ministère et d'organismes de son Portefeuille, dont l'Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité. Ensemble, ils devront collaborer étroitement à la mise en œuvre efficace du Plan d'action. Les programmes mis en œuvre au moyen du Plan d'action Canada-É.-U. permettront de tenir compte rapidement des menaces, de réduire le fardeau administratif des entreprises et d'investir dans l'amélioration des infrastructures et des technologies frontalières communes. Le Plan d'action est axé sur quatre secteurs de coopération, à savoir : prendre rapidement des mesures pour éliminer les menaces; faciliter le commerce, la croissance économique et la création d'emplois; intégrer les opérations transfrontalières d'application de la loi et améliorer l'interopérabilité, les infrastructures essentielles et la cybersécurité. Le Plan d'action comprend des produits à livrer, des échéanciers et des paramètres de succès précis. Plans en vue de donner suite à la priorité Pour mesurer la réalisation de cette priorité, le Ministère utilisera les indicateurs suivants ainsi que les indicateurs mentionnés dans le CMR :
Pour réaliser la présente priorité, le Ministère appuiera un certain nombre d'initiatives, dont les suivantes :
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| Priorité | Type* | Lien avec l'AAP |
|---|---|---|
| Formuler des conseils plus intégrés sur les politiques et les programmes pour appuyer la prise de décisions au sein du Ministère et du Portefeuille | Déjà établie | Toutes les activités de programme |
| Description | ||
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Sécurité publique Canada assume un rôle de premier plan dans l'élaboration de politiques, la prestation de programmes et l'assurance de l'uniformité et de l'intégration des enjeux stratégiques et des programmes au sein du portefeuille de la Sécurité publique. Le Ministère entend adopter une approche plus rigoureuse et mieux intégrée de formulation de conseils au ministre de la Sécurité publique pour tenir compte plus efficacement des priorités et des objectifs globaux en matière de sécurité publique. Cette approche sera adoptée dans le contexte des besoins opérationnels et des mandats des organismes au sein du Portefeuille. En 2012-2013, le Ministère continuera à mobiliser ses organismes du Portefeuille, à collaborer avec d'autres ministères sur des enjeux horizontaux à l'appui des priorités à l'échelle du gouvernement et à donner au ministre de la Sécurité publique des conseils d'orientation stratégique sur des politiques. Plans en vue de donner suite à la priorité Pour mesurer la réalisation de cette priorité, le Ministère utilisera les indicateurs suivants ainsi que les indicateurs mentionnés dans le CMR :
Pour réaliser la présente priorité, le Ministère appuiera un certain nombre d'initiatives, dont les suivantes :
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Analyse du risque
Compte tenu de l'évolution rapide de la menace, la gestion des risques est devenue une partie intégrante du processus décisionnel et de l'allocation des ressources. Sécurité publique Canada s'est engagé à établir un cadre de gestion des risques rigoureux et, jusqu'à maintenant, il a élaboré une Politique intégrée de gestion des risques, conçu des outils de formation et établi son premier profil du risque ministériel. Le Ministère continue à démontrer l'importance de la gestion des risques au moyen de l'information sur les risques en tant qu'élément clé de l'établissement des priorités de cette année. En 2012-2013, Sécurité publique Canada mettra l'accent sur les risques liés à la gestion des urgences, sur l'affectation de son budget et sur les processus de réaffectation.
Sécurité publique Canada joue un rôle de soutien déterminant, aux niveaux national et régionaux, au chapitre de l'intervention fédérale coordonnée lors de situations d'urgence. À cet égard, le Ministère fait en sorte que les ministères et organismes fédéraux soient bien préparés et qu'ils soient dotés des ressources nécessaires pour intervenir lors de situations d'urgence, et il veille au renforcement de leurs capacités de façon à ce que les premiers intervenants aient la formation requise pour réagir lors de situations d'urgence. Le Ministère atténue les risques par rapport à ces objectifs en appuyant les partenaires fédéraux dans le cadre de l'élaboration de plans individuels de gestion des urgences et en s'assurant que les infrastructures actuellement à la disposition des premiers intervenants sont rentables et qu'elles répondent à leurs besoins. Également, Sécurité publique Canada collabore étroitement avec des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour faire face aux dangers d'origine naturelle et anthropique et pour axer les efforts sur des mesures d'atténuation des catastrophes visant à assurer une intervention fédérale coordonnée et intégrée lors de situations d'urgence.
En raison de contraintes budgétaires, il est essentiel d'assurer efficacement la planification et la gestion des finances. Le Ministère doit mettre en place des processus financiers qui favorisent l'utilisation efficace et efficiente des ressources à l'appui de son mandat de base et qui tiennent compte des risques et des contraintes nouvelles. Pour assurer une saine gestion des ressources, Sécurité publique Canada compte renforcer la surveillance du budget et des rapports. Les mesures précises à prendre comprennent notamment les éléments suivants : efforts axés sur les enjeux financiers (c.-à-d. gestion du budget) toutes les quatre réunions du Comité de gestion du Ministère; présentation à la haute direction d'une évaluation de la situation dans l'ensemble de l'organisation à des périodes clés de présentation de rapports et présentation d'évaluations précises sur l'utilisation des ressources financières, des risques financiers et des stratégies d'atténuation correspondantes. Ces améliorations s'harmonisent avec le Cadre de gestion financière que le Ministère a récemment adopté.
Le Ministère mettra aussi l'accent sur d'autres secteurs de risques en 2012-2013, y compris la gestion des urgences, la prévention de la criminalité et la cybersécurité. Sécurité publique Canada secondera les ministères dans le cadre de l'élaboration de plans de gestion des urgences, d'outils et de structures de gouvernance. Ces plans permettront de surveiller et d'atténuer les risques en matière de gestion des urgences liés à une intervention fédérale efficace lors de situations d'urgence. Le Ministère continuera de consolider ses relations avec les collectivités des Premières nations et inuites de sorte que la prestation des services de police soit spécialisée, adaptée aux réalités culturelles et aux besoins des deux collectivités. Étant donné que la technologie est en constante évolution, Sécurité publique Canada coordonnera efficacement l'intervention lors d'incidents liés à la cybersécurité en veillant à disposer de pouvoirs et d'outils plus efficaces.
Au cours de l'exercice 2012-2013, Sécurité publique Canada continuera de surveiller les risques susceptibles de faire obstacle à la réalisation des objectifs, et d'envisager des occasions de prendre des décisions et d'allouer efficacement les ressources dans un milieu en évolution rapide.
Sommaire de planification
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 438 992,5 | 412 586,3 | 413 358,6 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 1 083 | 1 086 | 1 093 |
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Proportion des incidents où il y avait une réponse rapide aux événements affectant l'intérêt national | 100% |
| Nombre d'heures où quelconque point de service frontalier demeure fermé en raison d'un problème de sécurité | 0 |
| Pourcentage de la population canadienne satisfaite de sa sécurité personnelle face à la criminalité | ≥ 93% d'ici 2014 |
| Activité de programme[2] | Dépenses projetées Spending 2011-2012 |
Dépenses prévues (000 $) | Concordance avec le résultat du gouvernement du Canada[3] | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Sécurité nationale | 18 329,8 | 3 427,0 | 23 929,8 | 24 915,7 | Un Canada sûr et sécuritaire |
| Stratégies frontalières | 2 846,9 | 2 522,1 | 2 506,6 | 2 543,1 | |
| Lutte au crime | 172 834,6 | 210 229,5 | 195 322,9 | 192 451,2 | |
| Gestion des mesures d'urgence | 145 204,7 | 140 469,6 | 138 926,4 | 134 263,9 | |
| Total des dépenses prévues | 339 215,9 | 384 648,3 | 360 685,7 | 35 173,8 | |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues (000 $) | ||
|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||
| Services internes | 71 830,8 | 54 344,3 | 51 900,6 | 59 184,8 |
| Total des dépenses prévues | 71 830,8 | 54 344,3 | 51 900,6 | 59 184,8 |
Les chiffres ont été arrondis aux milliers de dollars. En raison de l’arrondissement, la somme des chiffres peut ne pas correspondre aux totaux.
Remarque: Les dépenses prévues reflètent les fonds demandés dans le cadre du budget principal des dépenses et les ajustements approuvés dans le cadre financier du gouvernement. Les dépenses prévues en 2011-2012 représentent les autorisations de dépenses les plus récentes
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement pris par le gouvernement du Canada à l'égard de l'amélioration de la transparence de la prise de décisions environnementales en énonçant ses principaux objectifs et cibles environnementaux. Sécurité publique Canada veille à ce que l'examen de ces résultats constitue une partie intégrale de ces processus de prise de décisions. Le ministère contribue au Thème IV– Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, tels qu'indiqués par les identificateurs visuels ci-dessous.
Ces contributions sont des composantes des activités de programme suivantes et sont expliquées plus à fond dans la section II du présent rapport. Veuillez consulter le site Web de Sécurité publique Canada pour obtenir plus de renseignements sur les activités de ministère à l'appui du développement durable. Pour obtenir plus de détails sur la Stratégie fédérale de développement durable, site Web.
| Dépenses réelles | Prévision des dépenses | Dépenses prévues | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
| 391 831,1 | 395 773,1 | 532 597,2 | 411 046,7 | 438 992,5 | 412 586,3 | 413 358,6 |
|
|
||||||
L'augmentation nette de 27,9 M$ (ou 6,8 %) entre la prévision des dépenses en 20112012 et les dépenses prévues en 2012-2013 est principalement attribuable aux éléments suivants :
- la prévision des dépenses en 2011-2012 tient compte d'un transfert de budget à la GRC pour le Programme des services de police des Premières nations, effectué au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (41 M$);
- le financement reçu en 2012-2013 pour la mise en œuvre du processus de paiements à titre gracieux aux familles des victimes de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India (7,9 M$);
- les fonds supplémentaires pour la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada (3,4 M$);
- le financement réservé au cadre financier relatif à l'accès légal (2,1 M$);
- le financement récemment approuvé pour l'initiative relative au projet de recherche Kanishka (1,6 M$).
Compensée par les éléments suivants :
- le remboursement des dépenses admissibles au chapitre de la rémunération[4] en 2011-2012 (10,9 M$);
- un report de fonds reçu en 2011-2012 (6,9 M$);
- une autre réduction du financement imputable à un transfert de fonds pour la création de Services partagés Canada dans le cadre de l'Examen des services administratifs (3,5 M$);
- une diminution imputable aux résultats nets du report de fonds, entre divers exercices, destinés à la capacité de gestion des urgences (2,5 M$);
- une autre réduction provenant de l'Examen stratégique de 2009 (1,5 M$);
- une diminution imputable à la fin des contributions aux provinces pour le rapatriement des Canadiens évacués d'Haïti (1,5 M$);
- une diminution imputable à la fin du financement lié aux Exercices de transport urbain (1,4 M$).
La diminution des dépenses prévues de 26,4 M$ (ou 6,0 %) au cours des exercices 20122013 et 2013-2014 est principalement attribuable aux éléments suivants :
- une diminution imputable à la fin du financement temporaire accordé pour la durabilité des ententes dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations (15 M$);
- une réduction en raison de la fin du processus de paiements à titre gracieux aux familles des victimes de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India (7,9 M$);
- la diminution du financement accordé à la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada (1,9 M$).
L'augmentation des dépenses prévues de 0,8 M$ (ou moins de 0,2 %) au cours des exercices 2013-2014 et 2014-2015 est principalement attribuable à l'initiative relative au projet de recherche Kanishka (0,9 M$).
Le diagramme ci-après illustre la répartition des dépenses prévues de Sécurité publique Canada par activité de programme pour 2012-2013.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.
