ARCHIVÉ - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité - Rapport

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Message de la présidente

C’est avec plaisir que je dépose le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) pour l’année 2012-2013.

Depuis plus de 25 ans, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité joue un rôle essentiel dans la responsabilisation démocratique du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), en veillant à ce que celui-ci emploie des pratiques appropriées, efficaces et légales pour protéger la sécurité nationale du Canada.

En 2012-2013, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité continuera d’examiner de façon approfondie les activités du Service canadien de renseignement de sécurité et de favoriser des discussions sur la surveillance des activités de renseignement de sécurité. Les points saillants de la planification pour 2012-2013 comprennent la tenue d’une conférence internationale, soit la Conférence internationale des organismes de surveillance du renseignement de 2012. Cette conférence permettra au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité de se tenir au courant des nouveautés liées au renseignement de sécurité, et au CSARS de continuer à assumer ses responsabilités prévues dans la Loi sur le Service canadien de renseignement de sécurité.

C’est donc avec une grande fierté et un profond sentiment de responsabilité que le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité examine de façon continue et indépendante les opérations et les activités du SCRS. Je suis convaincue que le RPP de cette année éclairera ses lecteurs sur la responsabilité du CSARS, qui est de veiller à ce que le SCRS réalise ses enquêtes et ses rapports sur les menaces à la sécurité nationale dans le respect de la primauté du droit et des droits des Canadiens. Je suis convaincue que le RPP de cette année éclairera ses lecteurs sur la responsabilité du CSARS, qui est de veiller à ce que le SCRS réalise ses enquêtes et ses rapports sur les menaces à la sécurité nationale dans le respect de la primauté du droit et des droits des Canadiens.

 

Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être et responsabilités

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS ou Comité) est un organisme de surveillance indépendant, de petite taille, qui rend compte au Parlement des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS ou Service). Il a été établi en 1984, au moment même de la création du SCRS, et il tire ses pouvoirs de la même loi, appelée Loi sur le SCRS.

Le Parlement a donné au SCRS le pouvoir de recueillir des renseignements afin de protéger la sécurité nationale. Le CSARS veille à ce que ce pouvoir soit exercé judicieusement et dans le respect de la loi afin de protéger les droits et les libertés des Canadiens. À cette fin, le CSARS examine les opérations passées du Service et il enquête sur les plaintes. Il a le pouvoir d’examiner toute information qui a trait aux activités du SCRS, si délicate soit-elle et quel qu’en soit le niveau de classification. Son rapport annuel au Parlement résume les résultats de ces travaux, qui sont expurgés afin de protéger la sécurité nationale et la vie privée des intéressés.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

Résultat stratégique

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) exerce son mandat, qui consiste à mener des enquêtes et à rédiger des rapports sur les menaces à la sécurité nationale, dans le respect de la primauté du droit ainsi que du droit des Canadiennes et des Canadiens

Activité de programme

• Plaintes
• Examen
• Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité	Type1	Résultat stratégique
Amélioration continue du processus d’examen.	Permanente	Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) exerce son mandat, qui consiste à mener des enquêtes et à rédiger des rapports sur les menaces à la sécurité nationale, dans le respect de la primauté du droit ainsi que des droits des Canadiennes et des Canadiens.
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le CSARS doit continuellement améliorer son processus de surveillance afin de remplir son mandat. Plans en vue de donner suite à la priorité En 2012-2013, le CSARS : sera l’hôte une conférence internationale (la Conférence internationale des organismes de surveillance du renseignement de 2012); continuera de se fonder sur des examens thématiques afin de maximiser sa capacité à évaluer la vaste gamme d’activités du SCRS; améliorera sa méthodologie de recherche en faisant appel à des universitaires et à des experts dans le domaine du renseignement de sécurité.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Amélioration continue du processus des plaintes.	Permanente	Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) exerce son mandat, qui consiste à mener des enquêtes et à rédiger des rapports sur les menaces à la sécurité nationale, dans le respect de la primauté du droit ainsi que des drois des Canadiennes et des Canadiens.
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le CSARS doit continuellement améliorer son processus d’enquête relative aux plaintes afin de remplir son mandat. Plans en vue de donner suite à la priorité En 2012-2013, le CSARS: continuera de voir à ce que les plaintes fassent l’objet d’une enquête en temps opportun; continuera d’aider les nouveaux membres du CSARS à présider les audiences équitablement, efficacement et en temps opportun

Analyse des risques

La communauté du renseignement de sécurité a connu de nombreux changements au cours des 11 dernières années. Les défis découlant de ces changements sont surtout évidents au sein d’importantes commissions d’enquête, dont les commissions O’Connor et Iacobucci, dans l’engagement des tribunaux envers les questions de sécurité nationale et dans diverses décisions judiciaires phares.

En 2012-2013, le CSARS continuera d’adapter ses activités au rythme rapide des changements qui surviennent dans l’environnement du renseignement de sécurité. Plus particulièrement, la fonction de surveillance du CSARS continuera d’évoluer en fonction des changements aux opérations et aux activités du SCRS.

Toujours en 2012-2013, le CSARS continuera de composer avec d’importants changements relatifs au renseignement de sécurité. Par exemple, en 2012, la Cour fédérale a été saisie de deux demandes de contrôle judiciaire portant sur la compétence du CSARS de tenir compte de la Charte des droits et libertés dans le cadre de ses enquêtes. Sa décision aura une incidence importante sur les enquêtes relatives à des plaintes menées par le CSARS.

Sommaire de la planification

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
2 534	2 534	2 534

Ressources humaines (équivalents temps plein—ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
16	16	16

Résultat stratégique : Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) exerce son mandat, qui consiste à mener des enquêtes et à rédiger des rapports sur les menaces à la sécurité nationale, dans le respect de la primauté du droit ainsi que des droits des Canadiennes et des Canadiens.

Indicateurs de rendement	Cibles
Nombre d’examens et d’enquêtes sur les plaintes qui ont permis de déterminer que les activités du SCRS sont menées de façon appropriée, efficace et conforme à la Loi sur le SCRS, aux instructions ministérielles et à la politique opérationnelle.	Aucun incident majeur de non-conformité de la part du SCRS.

Tableau récapitulatif de la planification

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Examens	1 281	1 136	1 136	1 136	Des institutions démocratiques fortes et indépendantes
Plaintes	746	939	939	939	Des institutions démocratiques fortes et indépendantes
Total des dépenses prévues	2 027	2 075	2 075	2 075

Tableau récapitulatif de la planification

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Services internes	787	459	459	459
Total des dépenses prévues	787	459	459	459

Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

[D]

En 2011-2012, le CSARS participait à deux révisions judiciaires. En outre, il avait entrepris un examen de ses règles de procédures relatives aux plaintes. L’organisation a dû retenir les services d’experts-conseils de l’extérieur pour les deux processus, ce qui a entraîné une augmentation des dépenses en 2011-2012.

Le CSARS prévoit une réduction de l’effectif au cours des exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, ce qui explique la réduction des dépenses prévues pour ces années.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les crédits alloués à l’organisation, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013.