ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada - Tableaux supplémentaires

Stratégies ou commentaires

1. En ce qui a trait à l’objectif ci-dessus, le Ministère définit comme « emplacements » les villes où se trouvent ses bureaux. Les six emplacements de DEO sont à :
   • Vancouver, en Colombie-Britannique;
   • Edmonton, en Alberta;
   • Calgary, en Alberta;
   • Saskatoon, en Saskatchewan;
   • Winnipeg, au Manitoba;
   • Ottawa, en Ontario.
2. En juin 2009, le Ministère avait franchi toutes les étapes de la mise en œuvre de mesures acceptables d’élimination des EEE par le recours aux éléments suivants :
   • le Programme des ordinateurs pour les écoles;
   • la distribution des biens de la Couronne;
   • les programmes de retour aux fournisseurs;
   • les entreprises de recyclage provinciales;
   • l’offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour l’élimination des déchets électroniques.
3. Les supports de données électroniques sont effacés et déclassifiés conformément à la directive ITSG-06 du Centre de la sécurité des télécommunications Canada, en vigueur depuis juillet 2006.
   
   
4. DEO respecte les lignes directrices sur la réécriture des supports de technologies de l’information du Bulletin de sécurité des technologies de l’information (B2-002) émis en mai 2009 par la sous-direction de la sécurité technique de la Gendarmerie royale du Canada.

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1. Unités d’impression :
   Cela comprend les unités mises en réseau (incluant les imprimantes de bureau et locales); les imprimantes autonomes (hors réseau); les unités spécialisées ou à usages multiples (les photocopieuses, par exemple).
   
   
2. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression :
   1. L’inventaire des imprimantes de janvier 2011 indique que le Ministère compte 139 imprimantes, dont 100 en réseau et 39 autonomes;
   2. L’inventaire de novembre 2011 indique un total de 117 imprimantes, dont 88 en réseau et 29 autonomes, ce qui représente une réduction de 22 imprimantes.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés :
   1. Cela inclut les employés nommés pour des périodes indéterminées et déterminées, ainsi que les étudiants.
   2. Selon les données sur la paie; le Ministère comptait 545 employés en janvier 2011 et 466 employés en novembre 2011, soit une réduction de 79 employés.
4. Objectif : cela ne comprend pas les télécopieurs, les scanneurs, l’équipement de protection des transmissions, les cabinets du ministre et du sous-ministre et les bureaux comptant moins de huit personnes.
   1. Réduction de l’effectif de 9 employés, pour un objectif de 457.
   2. Réduction du nombre d’imprimantes de 13 unités, pour un objectif de 104.
5. Stratégies de mise en œuvre :
   1. La norme d’impression recto verso est adoptée pour toutes les imprimantes;
   2. Les imprimantes autonomes et spécialisées ne sont pas remplacées à leur fin de cycle;
   3. Les unités spécialisées sont remplacées par des unités à usages multiples.

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1. Objectif :
   Réduire le nombre de feuilles de papier achetées par employé ainsi que la quantité totale.
   
   
2. Méthode utilisée pour mesurer la consommation de papier :
   Les données d’achat de l’offre à commandes et les données du système financier de TPSGC indiquent que le nombre de feuilles de papier consommées s’élève à 4 823 017. Ce nombre a été converti en format de lettre.
   
   
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés :
   1. Cela inclut les employés nommés pour des périodes indéterminées et déterminées, ainsi que les étudiants;
   2. Selon les données sur la paie; le Ministère comptait 545 employés en janvier 2011 et 466 employés en novembre 2011, soit une réduction de 79 employés.
4. Stratégie de mise en œuvre :
   1. Norme d’impression recto verso pour toutes les imprimantes;
   2. Doubles écrans;
   3. Adoption d’un guide d’écologisation des réunions;
   4. Communications encourageant la réduction des impressions.

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1. Le guide pour l’écologisation des réunions a été finalisé et approuvé par le comité de la Stratégie fédérale de développement durable en novembre 2011.
   
   
2. Le guide d’écologisation des réunions a été présenté et mis en application lors d’une activité de sensibilisation à l’écologisation des opérations gouvernementales en janvier 2012.

Stratégies ou commentaires

1. Le pourcentage indiqué pour 2009-2010 représente les données pour un seul des fournisseurs de l’offre à commandes administrée par TPSGC.
   
   
2. Les données de 2010-2011 sur la consommation du papier tiennent compte de tous les fournisseurs de l’offre à commandes de TPSGC.
   
   
3. Stratégie de mise en œuvre :
   1. Le processus de passation des commandes pour le papier sera revu et corrigé.

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1. Le Ministère continuera l’achat du matériel informatique à l’aide des instruments d’achat regroupés, lesquels sont inclus dans les objectifs d’écologisation en vertu du Cadre de gestion des biens et services de TPSGC.

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1. Le Ministère compte six emplacements qui utilisent diverses méthodes d’élimination du papier et des articles en papier (« emplacement » est défini à l’objectif 8.6).
   
   
2. Pour 2011-2012, chaque emplacement décrira ses procédés actuels et la quantité (poids) de déchets de papier et d’articles en papier.
   
   
3. Pour 2012-2013, les programmes de recyclage feront l’objet d’une enquête. Une stratégie d’approvisionnement basée sur les meilleures pratiques qui répondra aux besoins opérationnels du Ministère sera élaborée.
   
   
4. Un programme de recyclage sera mis en œuvre à compter du 1er avril 2013 et sera pleinement en vigueur à compter du 31 mars 2014.

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1. Information de base sur l’approvisionnement écologique offerte au Ministère dans le cadre du cours Approvisionnement 101.
   
   
2. Le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada est obligatoire pour les employés identifiés en 8.11 (i).
   
   
3. Une initiative ministérielle de formation en vigueur à compter du 1er avril 2011 sera complétée le 31 mars 2012.
   
   
4. Une formation complémentaire sera offerte au besoin aux employés nouvellement nommés à l’un des postes indiqués en 8.11 (i).

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1. Les employés désignés comprennent :
   • gestionnaire, Administration intégrée - AC;
   • gestionnaire, Finances et Services intégrés - région de la Colombie-Britannique;
   • gestionnaire, Finances et Services intégrés - région de l’Alberta;
   • gestionnaire, Finances et Services intégrés - région de la Saskatchewan;
   • gestionnaire, Finances et Services intégrés - région du Manitoba;
   • gestionnaire, Finances et Services intégrés - Politique et Orientation stratégique;
   • conseiller en approvisionnement, Services intégrés - AC.
2. Des indicateurs de rendement écologique sont compris dans l’accord de rendement du conseiller en approvisionnement.

Stratégies ou commentaires

1. Les engagements en matière d’approvisionnement écologique sont énumérés dans la Stratégie ministérielle d’approvisionnement. L’utilisation des instruments d’achat regroupés écologiques de TPSGC est obligatoire.
   
   
2. La transmission des soumissions par voie électronique est intégrée aux processus de tous les bureaux et utilisée par tous, entraînant une diminution de la consommation de papier et une augmentation de l’archivage électronique.
   
   
3. La gestion du cycle de vie du matériel réduira le nombre d’imprimantes et la consommation de papier et permettra l’atteinte des objectifs 8.7 et 8.8.
   
   
4. Des activités, des conseils et des astuces pour réduire l’empreinte écologique, y compris des conseils pointus au personnel chargé de l’approvisionnement, et des bulletins à tout le personnel.
   
   
5. Le pistage dans le système financier a été amélioré et tous les bureaux rendent compte de la totalité de leurs achats écologiques.