Version HTML accessible du formulaire: Demande de Remboursement des Cotisations Syndicales
(Lettres moulées)
Partie I - À Remplir par le Ministère Employeur
- À: (Adresse postale du syndicat)
- De: (Adresse postale du ministère)
Demande d’autorisation pour rembourser, par le truchement du bureau payeur, les cotisations syndicales de l’employé(e) suivant(e) pour la période et les motifs indiqués.
- Nom de famille :
- Initiales :
- Code du ministère :
- Bureau payeur :
- Liste de paye :
- NIO :
- Code IUN :
- Classification :
- Lieu géographique :
Période du trop-payé
- De
- MM :
- AAAA :
- À
- MM :
- AAAA :
Calcul du Montant Remboursé à l’Employé(e)
- Nbre de mois :
- Montant mensuel : $
- Remboursement total : $
Motif du remboursement (document(s) à l’appui à être inclus) :
Représentant du Ministère
- Nom :
- Signature :
- Numéro de téléphone :
- Télécopieur :
- Date
- AAAA :
- MM :
- JJ :
Partie II - À Remplir par l’Agent Négociateur
La demande de remboursement par le truchement du bureau payeur est :
- Approuvée au complet
- Approuvée partiellement (voir la(les) raison(s) ci-dessous)
- Montant approuvé : $
- Refuser (voir la(les) raison(s) ci-dessous)
Motif(s):
Agent Négociateur Autorisé
- Nom :
- Signature :
- Numéro de téléphone :
- Date
- AAAA :
- MM :
- JJ :
TBS/SCT 340-50 (2003/09)