Formulaires : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

• Formulaire de demande d’accès à l’information
  (TBC/CTC 350-57)
• Formulaire de demande de renseignements personnels
  (TBC/CTC 350-58)
• Formulaire pour autoriser qu’une demande de renseignements personnels soit faite en votre nom
  (TBC/CTC 350-55F)
• Consentement pour un formulaire de demande de renseignements personnels
  (TBC/CTC 350-60F)
• Document de contrôle - accès à l’information
  (TBC/CTC 350-59)
• Formulaire de demande de correction de dossier
  (TBS/SCT 350-11)
• Rapport concernant la Loi sur l’accès à l’information
  (TBS/SCT 350-62)
• Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
  (TBS/SCT 350-63)

Assurance invalidité

Les formulaires pour le Régime d’assurance-invalidité ci-dessous se trouvent sur la page Web du régime d’AI de la Sun Life : www.sunlife.ca/AI.

• Déclaration de l’employé (490L-M-12500-F)
• Questionnaire du médecin traitant (490L-P-12500-GEN-F, 490L-P-12500-MHC-F ou 490L-P-12500-MSK-F)
• Déclaration de l’employeur (supérieur immédiat ou gestionnaire)(4841-F)
• Déclaration de l’employeur (conseiller en rémunération)(4811-F)

Congé

• Demande de congé avec étalement du revenu
  (TBS/SCT 325-10)
• Demande de congé de transition à la retraite
  (TBS/SCT 325-9)

Demandes d’indemnisation pour dépenses, pertes financières et dommages causés par Phénix

• Dépenses personnelles
  Si vous avez dû engager des dépenses telles que des frais d’intérêt ou des frais de retard à cause de Phénix, vous pouvez faire une demande d’indemnisation.
• Répercussions sur l’impôt sur le revenu et les prestations du gouvernement
  Si un salaire qui vous était dû au cours de l’année ne vous a été versé que l’année suivante, vous pourriez subir une perte financière liée à un taux d’imposition plus élevé ou à une réduction des prestations et des crédits gouvernementaux comme l’Allocation canadienne pour enfants.
• Avance pour des prestations du gouvernement
  Si un trop-payé a occasionné une diminution de vos prestations du gouvernement, comme l’Allocation canadienne pour enfants ou d’autres crédits, vous pouvez demander une avance de prestations.
• Remboursement pour des conseils fiscaux
  Découvrez si vous avez droit au remboursement des dépenses liées à la consultation d’un expert en fiscalité.
• Indemnisation pour les répercussions graves
  Si vous avez connu de graves difficultés personnelles ou financières, comme des coûts financiers, une perte de revenu de placement ou des répercussions sur votre carrière ou votre bien-être, vous pouvez faire une demande d’indemnisation.
• Présenter une demande d’indemnisation générale pour les dommages causés par Phénix
  Les anciens employés peuvent demander une indemnité financière équivalente aux dispositions pour les congés négociées dans l’entente de 2019 sur les dommages causés par le système de paye Phénix.

Soins dentaires

• Formulaire de demande de règlement du Régime de soins dentaires de la fonction publique
  (La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie)
• Formulaire d’autorisation pour la présentation des demandes de règlement et la cession des prestations du Régime de soins dentaires de la Fonction publique
  (La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie)

Régime de soins de santé de la fonction publique

• RSSFP – Demande de règlement (Document PDF – 658 KO)
  (Site Web de l’administration du Régime de soins de santé de la fonction publique)
• RSSFP - Demande de règlement – Frais engagés hors du Canada (Garantie totale) (Document PDF – 700 KO)
  (Site Web de l’administration du Régime de soins de santé de la fonction publique)

Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

Les formulaires de demande pour le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) se trouvent ci-dessous :

• Formulaires de demande d’invalidité de longue durée :
  • Déclaration de l’employé (F54-1011-57)
  • Questionnaire du médecin traitant (F54-1014-57, pour un problème de santé mentale), ou (F54‑1015-57, pour un trouble musculosquelettique), ou (F54-1016-57 pour tous autres problèmes de santé)
  • Déclaration de l’employeur (F54-1012-57, Superviseur ou gestionnaire immédiat)
  • Déclaration de l’employeur (F54-1013-57, conseiller en rémunération/l’agent des ressources humaines) 
• Formulaire de demande de prestation de mutilation accidentelle
  (TBS/SCT 5954, 5955)
• Formulaire de demande de prestation de décès
  (TBS/SCT 5948, 5949)

Sécurité

Présentations au CT

• Formulaire de présentation au Conseil du Trésor
  (CTC 300-1)
• Spécimen de signature
  (GC 136)

Relations de travail

• Identification d’un agent négociateur - Avis de modification
  (TBS/SCT 340-51)
• Autorisation de l’employé pour divulguer les renseignements personnels à l’agent négociateur
  (TBS/SCT 340-51a)
• Formule de transmission des griefs
  (TBS/SCT 340-54)
• Postes de direction ou de confiance
  (TBS/SCT 340-10)
• Présentation d’un grief collectif (LRTFP a. 215)
  (TBS/SCT 340-56)
• Présentation d’un grief individuel (LRTFP a. 208)
  (TBS/SCT 340-55)
• Présentation d’un grief de principe (LRTFP a. 220)
  (TBS/SCT 340-53)

Autres

• Demande de remboursement des cotisations syndicales
  (TBS/SCT 340-50)
• Opposition à la retenue de cotisations syndicales pour motifs religieux
  (TBS/SCT 340-52)