Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) (Formulaire No. TBS/SCT 350-103)

Titre Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS)
Numéro (TBS/SCT 350-103)
Catégorie Sécurité dans la gestion des marchés

Exigence avant de remplir le formulaire

Conformément à l’article 10.4 de la Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité, les autorités contractantes doivent :

  1. assujettir les entrepreneurs qui ont accès à l’information et aux biens protégés et classifiés aux vérifications de fiabilité et de sécurité, tel que spécifié dans les normes de sécurité;
  2. sauvegarder les biens du gouvernement, y compris les systèmes des TI;
  3. préciser dans les documents relatifs aux marchés les dispositions nécessaires en matière de sécurité.

Formats disponibles


Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS)
(PDF, 396 KO)

Une version HTML du Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (TBC/CTC 350-103) est également disponible à des fins d’accessibilité.

Assistance technique

Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez consulter notre page d’aide ou communiquer avec nous.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :