Formulaire de demande d’accès à l’information

Quelle institution fédérale détient mes renseignements?

Il est important de déterminer tout d’abord quelle est l’institution fédérale la plus susceptible de détenir les renseignements dont vous avez besoin.

• Veuillez consulter Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements pour obtenir une description des renseignements personnels détenus par l’institution.
• Vous pouvez aussi communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de l’institution.

Soumettez une demande en ligne

Utilisez le Portail de demande en ligne de l’AIPRP pour formuler de manière plus rapide, plus facile et plus pratique des demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels. Formulez une demande en ligne aujourd’hui pour certaines institutions fédérales afin de gagner du temps et d’économiser des frais d’affranchissement.

Envoyez une demande par la poste

Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser le Portail de demande en ligne de l’AIPRP, vous pouvez faire une demande en employant le Formulaire de demande d’accès à l’information (TBC/CTC 350-57) (disponible en format PDF ou HTML), ou en expliquant clairement dans une lettre quels dossiers vous désirez obtenir et en faisant parvenir le tout au coordonnateur de l’AIPRP de l’institution fédérale détenant les renseignements.

Formats disponibles

Assistance technique

Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez consulter notre page d’aide ou communiquer avec nous.