Santé et sécurité au travail - Politiques et publications

Guide du gestionnaire - Code canadien du travail - Partie II

Politiques SST

• L'usage du tabac en milieu de travail - 1-05
• Sécurité et la santé au travail - 1-01

Directives et normes SST

• Directive sur la santé et la sécurité au travail (entrée en vigueur : 2011-01-01)

  • Communiqué - Nouvelle Directive sur la santé et la sécurité au travail - le 1^er janvier 2011
• Directives et normes - Généralités - 2-00
• Norme d'évaluation de santé professionnelle (NESP)

Directives et normes SST - Archivées

Normes de prévention des incendies SST

• Services de prévention des incendies - Généralités - 3-00
• Inspections contre les incendies, Norme des - 3-05
• Plan d'évacuation d'urgence et l'organisation des secours en cas d'incendie, Norme pour le- 3-01
• Réseaux avertisseurs d'incendie, Norme pour les - 3-04
• Prévention des incendies: Conception et construction, Norme sur la- 3-02
• Protection contre l'incendie du matériel de traitement électronique de l'informatique, Norme sur la - 3-03
• Protection contre l'incendie pour les établissements de détention, Normes sur la - 3-06

Procédures SST

• Liaison avec les entrepreneurs privés, Procédures pour la - 4-05

Politiques maintenant à l'Agence de la fonction publique du Canada

• Aide aux employés, Le programme d' - 1-02
• Conditionnement physique en milieu de travail, Programmes de - 1-04
• Réaffectations ou congés liés à la maternité
• Virus d'immuno-déficience humaine (VIH) et Syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA) - 1-06

Lois

• Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
• Santé des non-fumeurs, Loi sur la
• Indemnisation des agents de l'État, Loi sur l'
• Règlement sur les comites de sécurité et de santé et les représentants