Agence canadienne de développement international
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Annexe E
Rapport de suivi
Postes du groupe Systèmes d’ordinateurs
(CS) - CS 2, 4 et 5
Agence canadienne de développement
international
Mars 2006
Longo & Associates
Table des matières
Processus/méthodologie de suivi de la classification
- Qualité des descriptions de travail
- Documentation des dossiers
- Organigrammes
- Recours à des comités de classification pour évaluer les postes
- Cadre d’organisation approprié
- Demande de mesure de classification
- Griefs de classification
- Avis officiel des décisions de classification aux employés
- Utilisation de descriptions de travail génériques
- Justification raisonnée
- Codes de la Classification nationale des professions (CNP)
- Rétroactivité des décisions de classification
- Rigueur des décisions de classification
Annexe A : Extraits de rapports de l'AFPC
Annexe B : Graphique – Conclusions et recommandations
Contexte
En août 2004, l’Agence de la fonction publique du Canada (AFPC) a déposé un rapport d’examen de la valeur relative des postes du groupe Systèmes d’ordinateurs(CS) dans toute la fonction publique fédérale. Ce rapport, outre qu’il présente un aperçu du groupe, fournit des chiffres et des statistiques concernant les petits, moyens et grands ministères, de même que les profils de la moyenne établis par l'AFPC.
Les ministères et les organismes ont été invités à :
« surveiller l’application de la norme CS dans leur contexte respectif et, compte tenu des autres risques connus dans chacun des ministères, à prendre les mesures appropriées pour traiter des questions soulevées dans ce rapport, plus particulièrement en ce qui concerne les niveaux CS 2, CS 4 et CS 5 ».
Les observations sur le profil du groupe CS notées dans le rapport de 2004 de l'AFPC, de l’avis de l’agent de contrôle, ne font pas partie du programme de suivi mis en place, mais constituent plutôt un enjeu séparé. Tous les commentaires concernant le profil de ce groupe sont consignés à l’Annexe A. Pour les besoins du présent rapport, le profil d’un groupe correspond au nombre de postes pourvus à chaque niveau. L’Annexe A présente également une analyse des observations et recommandations de l’agent de contrôle sur les différents volets de comparaison entre le profil du groupe CS à l’échelle du gouvernement et celui de l’ACDI.
Le suivi réel des décisions et de la documentation concernant les CS 2, 4 et 5 à l’ACDI se trouve dans le texte du présent rapport de même qu’à l’Annexe B, de façon plus détaillée.
Sommaire des recommandations
Cet exercice de contrôle concerne uniquement les CS 2, 4 et 5. Dans l’ensemble, la qualité et la rigueur de la documentation et des décisions sont à la hauteur. Les postes du groupe CS ont été entièrement remaniés en 2004, avec la création de la Direction générale de la gestion de l’information et de la technologie (DGGIT), et la plupart des descriptions de travail ont été actualisées et évaluées à la même période.Les CS 1 et 3, de même que les postes autres que les CS, n’ont pas fait l’objet d’un examen de la part de l’agent de contrôle; il est donc impossible de déterminer si l’évaluation serait la même pour ces postes.
Nous faisons les recommandations suivantes :
- En ce qui concerne les postes nos 2194, 2726, 1452 et 43, il est recommandé d’actualiser les descriptions de travail et de les soumettre à un examen declassification.
- Que les dossiers de classification (postes nos 2726, 4902 et 1452) soient mis à jour et fassent état des organigrammes dûment révisés. De plus, le numéro de poste (pour le poste 1452 – titre du poste : directeur des services à la clientèle) doit être vérifié attentivement, pour s’assurer que le bon numéro de poste – et le même numéro – apparaît sur tous les documents pertinents.
- Les descriptions de travail pour les postes 10002, 1452, 4927, 2194 et 2212 doivent être actualisées et présentées à un comité de classification, pour examen.
Processus/méthodologie de suivi de la classification
Le contrôle de la classification des postes du groupe CS (niveau 2, 4 et 5) a été effectué à partir de ladocumentation existante versée au dossier et à la suite de la décision de classification. Il n’y a eu aucune discussion avec les gestionnaires, ni entretien avec les employés eux‑mêmes, sur place, pour vérifier si le texte de la description de travail correspond à ce que l’employé accomplit dans les faits (concordance entre ce qui est décrit et ce qui est accompli).
Cet exercice de contrôle a permis d’évaluer la qualité de la documentation au dossier, de formuler des observations quant aux « pratiques exemplaires », du point de vue du programme de classification, et de recommander les prochaines étapes, pour un certain nombre de dossiers, en l’absence de certains documents ou si la décision de classification est sujette à caution.
Au total, 34 dossiers CS 2, 4 et 5 ont été examinés, ce qui, en raison de descriptions de travail génériques, correspond en réalité à 58 dossiers de poste.
| Niveau | Nombre de descriptions de travail | Nombre de postes |
|---|---|---|
| CS 2 | 15 | Ce qui inclus 4 descriptions de travail génériques, correspondant à 22 postes additionnels |
| CS 4 | 14 | Ce qui inclus 1 description de travail générique, correspondant à 2 postes additionnels |
| CS 5 | 5 | |
| Total | 34 | 58 |
Observations et recommandations
Outre les informations plus détaillées énumérées ci-dessous, les observations et recommandations se retrouvent à l’Annexe B – Conclusions et recommandations. Veuillez noter que nombre des observations relevées dans le présent rapportconcernent des éléments, ou des questions, vis-à-vis desquels des mesures devraient être prises, selon l’auteur.
Les recommandations portent sur des questions vis-à-vis desquelles, selon la politique de l’organisme central, des mesures doivent être prises pour trouver une solution.
- Qualité des descriptions de travail
La qualité générale des descriptions de travail est bonne et le format prescrit par l’organisme central a été utilisé.
La date et la signature de l’employé et/ou du superviseur ou du gestionnaire manquaient dans certaines descriptions de travail. À tout le moins, aucune demande de classification ne devrait être traitée sans la date et la signature du superviseur ou du gestionnaire.
Il faudrait également noter que le format des descriptions de travail a été modifié par l’organisme central (l’AFPC) en 2005, mais que ce dernier ne l’a pas imposé aux ministères, préférant leur laisser le choix, en autant que le volet Droits de la personne soit respecté. Si ce n’est déjà fait, la section de la classification devrait prendre une décision concernant le format à adopter et en aviser toutes les parties intéressées. Un format de description de travail normalisé permettra d’éliminer toute confusion à cet égard.
Dans certains cas, les descriptions de travail ont été jugées périmées ou inacceptables (postes nos 2194, 2726, 1452 et 43). Dans un cas en particulier, la description de travail remontait à 1996 et dans un autre cas, il n’y avait pas de description de travail officielle au dossier, mais seulement une photocopie de la description de travail d’un autre ministère, signée et datée.
Recommandation 1 : En ce qui concerne les postes nos 2194, 2726, 1452 et 43, il est recommandé d’actualiser les descriptions de travail et de les soumettre à un examen de classification.
- Documentation des dossiers
Dans l’ensemble, la documentation a été jugée appropriée dans le cas des 34 dossiers de classification passés en revue. La grande majorité des dossiers comportaient une description de travail complète, un organigramme, une justification raisonnée, un formulaire de mesure de classification etde fiche de poste.
Notons toutefois que dans certains cas, la signature était illisible sur ces formulaires. On suggère donc d’envisager modifier le bloc-signature, de façon à inclure le nom en lettres moulées du signataire, ce qui permettrait de l’identifier plus facilement.
- Organigrammes
Tous les dossiers que nous avons examinés renfermaient un organigramme; toutefois l’un d’entre eux n’était pas signé, ni daté, par un membre du personnel de direction. Dans certains cas, la date indiquée ne correspondait pas à celle à laquelle la mesure de classification a été effectuée.
Le chef, Organisation et classification, devrait insister sur l’importance de signer et de dater les organigrammes.
- Recours à des comités de classification pour évaluer
les postes
La politique de l’organisme central stipule qu’un comité de classification interministériel sera appelé à évaluer tous les postes CS de niveau 5, et c’est la raison pour laquelle un comité interministériel a été effectivement mis en place dans tous les cas.
En 2005, la politique de l’organisme central a été modifiée de façon à ce que toute nouvelle classification soit assujettie à un examen sur place, pour confirmer la concordance des fonctions, et à ce que les reclassifications soient effectuées par un comité de classification et non pas par un particulier. Tous les dossiers passés en revue ont révélé que ce critère avait été respecté.
- Cadre d'organisation approprié
À trois reprises (postes nos 2726, 4902 et 1452), l’agent de contrôle n’a pas été en mesure de déterminer le cadre d’organisation approprié. L’organigramme au dossier, en vigueur au moment de l’évaluation, a été modifié depuis, comme l’indique le nouvel organigramme.
Recommandation 2 : il est recommandé d’actualiser les dossiers de classification (postes nos 2726, 4902 et 1452), et d’y verser les organigrammes revus et corrigés. De plus, le numéro de poste (pour le poste 1452 – titre du poste : directeur des services à la clientèle) doit être vérifié attentivement, pour s’assurer que le bon numéro de poste – et le même numéro – apparaît sur tous les documents pertinents.
- Demande de mesure de classification
L’organisme central, pour les besoins des « pratiques exemplaires », estime que toutes les demandes de mesure de classification devraient être accompagnées d’une note à cet effet de la part d’un membre du personnel de direction. Ce n’était pas toujours le cas, et parfois il n’y avait pas de demande officielle de mesure de classification.
Le chef, Organisation et classification, à l’ACDI, pourrait envisager mettre en application une telle mesure.
- 7Griefs de classification
Parmi les 34 dossiers passés en revue, aucun n’avait fait l’objet d’un grief de classification.
- Avis officiel de décisions de classification aux
employés
La politique de l’organisme central stipule que les employés doivent être officiellement avisés de toute décision concernant le niveau de classification du poste qu’ils occupent. Ils peuvent alors déterminer en toute connaissance de cause s’ils souhaitent ou non contester cette décision, en déposant un grief de classification.
Dans certains ministères, étant donné que la décision de classification a une incidence directe sur l’employé, la notification requise se trouve dans le dossier de dotation. Cela doit être vérifié et si tel est le cas à l’ACDI, aucune autre mesure n’est nécessaire concernant les changements à apporter aux processus ou auxprocédures, tant et aussi longtemps que les employés reçoivent un avis officiel des Ressources humaines. Par contre, si ces documents ne se trouvent pas dans le dossier de dotation, on recommande au chef de la classification de déterminer dans quel dossier l’ACDI aimerait que ces documents soient versés puis de s’assurer que l’on y donne suite.
- Utilisation des descriptions de travail génériques
On a noté que dans certains cas, l’organisation utilise une description de travail générique pour faire état des fonctions et responsabilités de plus d’un poste. Cette pratique devrait être encouragée car elle permet d’alléger la charge de travailassocié à la rédaction et à l’évaluation de descriptions de travail et elle favorise aussi une meilleure compréhension chez les employés, les superviseurs et les gestionnaires.
Notons également qu’il incombe à la direction d’assurer la concordance entre le contenu de la description de travail et les fonctions réelles du poste, et que toute modification importante à cet égard devrait être indiquée dans la description de travail.
- Justification raisonnée
La plupart des dossiers comportait la justification raisonnée requise, y compris l’attribution d’un groupe, les points de référence et les signatures. On a également noté une utilisation accrue de comités d’évaluation de la classification, ce qui représente une amélioration par rapport à un seul et unique évaluateur.
- Codes de la classification nationale des professions
(CNP)
La plupart des dossiers, sauf quatre, faisaient mention du code approprié, selon le Code national des professions. Les postes nos 2241, 12003, 43 et 2196 faisaient exception.
- Rétroactivité des décisions de classification
Tout au long du programme de suivi, deux cas seulement de reclassification avec rétroactivité significative ont été relevés. Un dossier (poste no 2241) était pleinement documenté par la direction, alors que pour l’autre poste, no 1452, aucune explication n’était fournie au dossier.
En tant que « pratique exemplaire », le chef, Organisation et classification pourrait envisager mettre en application une politique utilisée dans d’autres ministères, selon laquelle toute rétroactivité d’une décision de classification au‑delà d’un cadre ou d’un échéancier établi à l’avance serait examinée par le Comité de la haute direction, si une telle procédure n’existe pas déjà.
- Rigueur des décisions de classification
Dans l’ensemble, les décisions de classification ont été prises avec rigueur, compte tenu du nombre de postes passés en revue, toutefois, un certain nombre devrait, pour différentes raisons, faire l’objet d’un examen plus attentif par le Comité, afin de déterminer le niveau approprié.
Recommandation 4 : Les descriptions de travail pour les postes 10002, 1452, 4927, 2194 et 2212 doivent être actualisées et présentées à un comité de classification, pour examen.
En mai 2005, l’ACDI a implanté une nouvelle politique intitulée « Restructuration organisationnelle et demandes de classification ».
« Dans le but avoué de s’assurer que l’Agence canadienne de développement international (ACDI) répond aux exigences relatives à la structure organisationnelle et à la classification de manière propre à un ministère, toute proposition de restructuration organisationnelle et demande de classification ayant une incidence au niveau ministériel devra être transmise par l’intermédiaire du Comité de gestion des ressources humaines (CGRH) au Comité des ressources ministérielles (CRM), pour examen et analyse, avant d’y donner suite ».
Ce changement d’orientation a fait l’objet d’un examen par le soussigné, qui estime qu’il s’agit là d’une excellente initiative, qui devrait être recommandée à tous les ministères, dans toute la fonction publique, à titre de « pratique exemplaire ».
Applicabilité du rapport de 2004 de L'AFPC au profil de l'ACDI
L’ACDI, dont le nombre de postes occupés ETP regroupe environ 1 700 employés, fait partie des ministères de taille moyenne, à l’instar des autres qui regroupent entre 500 et 2 000 employés, selon la définition établie par l’AFPC.
Le rapport de l’AFPC est assez volumineux; c’est pourquoi le soussigné a choisi de présenter, pour les besoins du suivi, certains extraits concernant plus spécifiquement l’Agence canadienne de développement international (ACDI). Pour obtenir un exemplaire du rapport, veuillez contacter Mme Suzanne Forget au 944-5379.
Annexe A : Extraits d'une étude de L'AFPC
Page 4, section 1.1
En 2003, on a rappelé aux administrateurs généraux qu’ils ont la responsabilité d’effectuer un suivi systématique pour assurer l’intégrité globale de la classification dans la fonction publique.
Page 6, section 2.2.1
Répartition des postes CS selon la taille des ministères, au 30 septembre 2003 - Profils des postes pourvus d’une organisation de taille moyenne (entre 500 et 2 000)
Profil dans l’ensemble de l’administration publique
CS 1 - 19 %
CS 2 - 40 %
CS 3 - 24 %
CS 4 - 10 %
CS 5 - 8 %
Page 8, section 2.5
On a demandé d’autres indications concernant le niveau CS 5, considéré pour les besoins salariaux au même titre qu’un poste EX 1, et l’utilisation du niveau EX 1 dans une organisation de technologie informatique. Le groupe de la haute direction, du Réseau du leadership, a confirmé que cela pourrait être acceptable, dans certains cas, même si cela est inusité, de considérer un poste CS comme étant l’équivalent d’un poste EX 1. Le Système d’information sur les postes et la classification (SIPC) indique que cette situation se produit parfois dans certaines organisations. Les ministères sont invités à faire preuve de prudence au moment d’envisager les différentes options disponibles et de déterminer l’attribution des groupes à ces niveaux, pour éviter les compressions salariales inutiles de même que le renversement potentiel des rôles du superviseur et du subalterne.
Page 13, section 2.10.2
Les ministères de taille moyenne (plus de 500, mais moins de 2 000 postes occupés au total) et les petits ministères (moins de 500 postes occupés au total).
Les postes CS occupés dans toute la fonction publique représentent environ 5,8 % du nombre total de postes pourvus dans les ministères de taille moyenne, et environ 6,6 % du nombre total de postes pourvus dans les petits ministères. Le pourcentage de postes CS occupés par rapport au nombre total de postes pourvus varie de 0,6 % à 15,9 % au niveau ministériel.
On a noté de légères différences sur le plan organisationnel entre les ministères de taille moyenne et les petits ministères visés. Ces écarts ont été consignés, le cas échéant.
Pour la grande majorité des ministères visés, moyens et petits, la collectivité CS est regroupée à l’administration centrale. Les postes en région des ministères de taille moyenne, s’il y a lieu, représentent entre 10 % et 25 % de l’effectif CS total.
Voici les résultats de l’analyse effectuée dans les ministères de taille moyenne et les petits ministères, concernant les différents types de postes et les liens hiérarchiques :
CS 01: Programmeurs et techniciens du Service de dépannage qui relèvent principalement d’un CS 03 mais qui peuvent également relever d’autres niveaux du groupe CS.
CS 02: Programmeurs analystes et spécialistes de domaines techniques qui relèvent principalement d’un CS 04 ou d’un CS 05.
CS 03: Gestionnaires de projets, chefs d’équipe et analystes techniques qui relèvent principalement d’un CS 04, et qui peuvent aussi relever parfois d’un CS 05. On a noté dans les petits ministères que les postes CS 03 peuvent tout aussi bien relever d’un AS 07, d’un CS 05, d’un EX 01 ou d’un EX 02.
CS 04 et CS 05: Gestionnaires et directeurs. Ces deux niveaux relèvent principalement d’un EX 02 ou d’un EX 03. On a noté que les petits ministères ont en règle générale des postes CS 04 ou CS 05, mais pas les deux. Dans les petits ministères, les postes CS 05 relèvent principalement d’un EX 02.
Observations des agents de contrôle concernant la comparaison entre les profils
Comparaison des profils des postes occupés à l’ACDI à la lumière du rapport de 2004 de l’AFPC portant sur les ministères de taille moyenne
| AFPC | ACDI | |||
|---|---|---|---|---|
| Groupe et niveau | % des postes pourvus | Groupe et niveau | % des postes pourvus | nombre de postes pourvus |
| CS 1 | 19 % | CS 1 | 14 % | 8 |
| CS 2 | 40 % | CS 2 | 31 % | 31 |
| CS 3 | 24 % | CS 3 | 29 % | 29 |
| CS 4 | 10 % | CS 4 | 17 % | 17 |
| CS 5 | 8 % | CS 5 | 9 % | 9 |
| 101 % | 100 % | 58 | ||
Comme vous pouvez le constater, le % des profils à l’ACDI est supérieur à celui enregistré à l’échelle gouvernementale pour les niveaux 3, 4 et 5, mais il est inférieur pour les niveaux 1 et 2.
Correction du profil
Il y a bien sûr plusieurs façons de modifier ce profil, mais d’un point de vue hypothétique, pour illustrer l’ampleur de la question, si l’ACDI devait modifier le nombre de postes occupés, voici comment la situation se présenterait:
| Groupe et niveau | Modification du nombre de postes occupés | Modification% de l’effectif |
|---|---|---|
| CS 1 | +7 | 26 % |
| CS 2 | -2 | 40 % |
| CS 3 | -2 | 26 % |
| CS 4 | -2 | 14 % |
| CS 5 | -1 | 7 % |
| 100 % | ||
| Groupe et niveau | Modification du nombre de postes occupés | Modification du % de l’effectif |
|---|---|---|
| CS 1 | +1 | 16 % |
| CS 2 | +5 | 40 % |
| CS 3 | -2 | 26 % |
| CS 4 | -4 | 12 % |
| CS 5 | 7 % | |
| 100 % | ||
Analyse
Comme vous pouvez le constater, même si le profil de l’ACDI est élevé à l’heure actuelle, un léger changement du nombre de postes pourvus aurait des répercussions non négligeables. L’expérience nous apprend que les profils de groupe ne doivent pas être envisagés séparément. Le mandat de l’organisation peut également avoir une incidence sur le profil. Aussi, la façon dont une organisation choisit de poursuivre ses activités, notamment confier une partie de ses activités à l’extérieur plutôt qu’avoir recours aux ETP pour répondre à ses exigences opérationnelles, peut faire en sorte qu’elle aura un profil de plus en plus hiérarchisé. Finalement, il semble que des concours sont prévus à l’heure actuelle afin de pourvoir un certain nombre de postes vacants, ce qui pourrait modifier le profil de groupe des postes comblés.
Recommandations
Afin d’améliorer le profil de l’ACDI par rapport à celui de l’ensemble de l’administration publique, il faudrait réduire le nombre de postes dotés aux échelons supérieurs par rapport aux niveaux subalternes, et freiner la création de postes d’exécutant au niveau CS 4 ou 5 comportant des fonctions minimales de surveillance.
Aussi, cet exercice de suivi des postes CS 2, 4 et 5 nous a permis de déterminer que certains niveaux ne semblent pas appropriés et devraient faire l’objet d’une évaluation par les membres du comité, afin d’établir le niveau adéquat. La direction du ministère serait alors en mesure d’établir si le profil modifié de l’ACDI(une fois terminées les mesures de dotation en cours) correspond ou non à celui de l’ensemble de l’administration publique.
Annexe B
Conclusions et recommandations
Postes CS : Agence Canadienne de Développement International
| No du poste | Classification | Titre | Direction générale | Classification du superviseur | Observations | Recommandations |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2232 | CS 2 | Analyste, Extraction des données | DGGIT | CS 4 | - justification raisonnée intégrale du comité de classification au dossier | |
| 2233 | CS 2 | Analyste, Extraction des données | DGGIT | CS 4 | - justification raisonnée intégrale du comité de classification au dossier | |
| 11701 | CS 2 | Analyste, Rapports OLAP | DGGIT | CS 4 | - justification raisonnée intégrale du comité
de classification au dossier - incapable de déchiffrer la signature du représentant de la DG; nous suggérons que le nom apparaisse également en lettres moulées |
|
| 3227 | CS 2 | Technicien en technologie collaborative, Administrateur de projets | DGGIT | EX 2 | - description de travail ne porte pas la signature du superviseur/gestionnaire - justification raisonnée intégrale de classification au dossier |
|
| 2726 | CS 2 | Informatique | DGGIT | PM 6 | - incapable de déterminer à partir du dossier à quelle organisation ce poste appartient maintenant | - description de travail périmée (mars 1997). Doit
être actualisée; puis examen de la classification du poste. - mettre le dossier à jour en y versant le nouvel organigramme mis à jour. |
| 4902 | CS 2 | Sécurité de la TI | RHSC- ADM et SE |
CS 3 | - l’organigramme au dossier indique que ce poste
relève d’un CS 3, tout comme la liste de l’ACDI,
mais les formulaires de demande de mesure de classification et de
fiche de poste indiquent qu’il relève plutôt
d’un CS 4 - information exacte concernant le lien hiérarchique |
- mettre le dossier à jour en y versant le nouvel organigramme mis à jour. |
| 2241 | CS 2 | Administrateur de sites intranet | COMM | CS 4 | - les formulaires Mesure de classification et Fiche de poste ne
sont pas datés ni signés; - la description fait plutôt état de la structure des rapports hiérarchiques de la DGGIT et non pas celle de la Comm; - rétroactivité importante, au-delà de deux ans, justifiée par la direction; - en temps normal, la DT devrait être mise à jour et évaluée, compte tenu de la nouvelle structure organisationnelle, toutefois la direction de l’ancienne et de la nouvelle organisation s’est engagée, par écrit, à ne pas le faire tant et aussi longtemps que le titulaire demeure en poste. Aucune mesure nécessaire avant qu’une demande de dotation ne soit présentée. - on propose de modifier le code CNP, et d’indiquer plutôt 2281, car cela semble plus approprié, compte tenu des fonctions du poste. |
|
| 12003 | CS 2 | Administrateur de sites intranet | COMM | IS 5 | - poste clone créé pour tenir compte de la formation
linguistique/remplacement de congé de maternité. - on propose de modifier le code CNP, et d’indiquer plutôt 2281, car cela semble plus approprié, compte tenu des fonctions du poste. |
|
| 2175 générique pour les postes : 12930 2173 6778 9402 4952 8082 12861 12863 12926 12860 |
CS 2 | Programmeur - Analyste | DGGIT | CS 3 | -justification raisonnée intégrale au dossier, avec attribution d’un groupe | |
| 12909 générique pour les postes : 14483 12886 12912 12913 14483 |
CS 2 | Analyste – Contrôle de la qualité | DGGIT | CS 3 | - justification raisonnée intégrale au dossier, avec attribution d’un groupe | |
| 5901 générique pour les postes : 2189 |
CS 2 | Analyste de systèmes | DGGIT | PM 6 | -justification raisonnée intégrale au dossier | |
| 11730 | CS 2 | Spécialiste de la taxonomie | DGGIT | CS 4 | - justification raisonnée intégrale au dossier | |
| 2178 générique pour les postes : 12901 12903 12904 12906 12862 12908 |
CS 2 | Spécialiste des domaines techniques | DGGIT | CS 3 | - justification raisonnée intégrale au dossier | |
| 2186 | CS 2 | Spécialiste des bases de données techniques | DGGIT | CS 3 | - justification raisonnée intégrale au dossier | |
| 7651 | CS 2 | Spécialiste des domaines techniques et gestion des biens | DGGIT | CS 4 | - aucune signature d’un représentant de la direction sur l’organigramme | |
| - contenu de la description de travail confirme l’obligation d’avoir de solides connaissances et compétences en informatique (matériel et logiciel), ce qui justifie l’attribution du groupe CS plutôt que PG ou AS. | ||||||
| 43 | CS 4 | Gestionnaire de la vérification | DGGRC Vérification |
EX 1 | - la description de travail au dossier est une photocopie de la
description d’un poste à Revenu Canada. - le code CNP n’est pas indiqué au dossier; le code indiqué sur la copie papier est 4164, mais 0213 serait plus approprié. |
- nouvelle description de travail requise. Le niveau proposé est justifié. |
| 10002 | CS 4 | Chef, Architectes / Plan stratégique | DGGIT | EX 1 | - un seul poste relevant d’un AS 5 - l’un des deux postes CS 4 responsables de la planification stratégique - aucune signature sur la description de travail - brève justification raisonnée seulement |
- la description de travail devrait être actualisée, puis il faudrait effectuer un examen de la classification du poste. |
| 1452 | CS 4 | Directeur des services à la clientèle | Amériques | EX 1 | - tous les documents au dossier font référence au
poste no 2642, et le CT indique aussi ce numéro
de poste. Par contre, la liste de l’ACDI indique le
1452; - la description de travail remonte à 1997; - plus d’une année de rétroactivité sans justification au dossier. |
- la description de travail doit être actualisée,
puis le comité doit l’évaluer, et le numéro
du poste doit être corrigé, là où c’est
nécessaire, pour qu’il soit le même partout; - mettre le dossier à jour en y versant le nouvel organigramme mis à jour. |
| 4927 | CS 4 | Conseiller, Développement de la GI/TI | DGGIT | EX 1 | - un seul poste CS 4; - ce poste relève directement du Dirigeant principal de l’information (DPI), ce dernier relevant maintenant d’un EX 1. |
- la description de travail devrait être actualisée, puis il faudrait effectuer un examen de la classification du poste. |
| 4961 | CS 4 | Gestionnaire, Infrastructure des applications | DGGIT | CS 5 | - justification raisonnée intégrale du comité de classification au dossier | |
| 2228 | CS 4 | Gestionnaire, Gestion du contenu et des données | DGGIT | CS 5 | - signature illisible sur les formulaires Mesure de
classification et Fiche de poste - date d’entrée en vigueur, juin 2003, signature du CT, janvier 2005, mais une note au dossier précise que le poste est vacant. |
|
| 2231 | CS 4 | Gestionnaire, Rapports ministériels | DGGIT | CS 5 | ||
| 4960 générique pour les postes: 7632 2170 |
CS 4 | Gestionnaire des applications, Affaires électroniques | DGGIT | CS 5 | ||
| 2152 | CS 4 | Gestionnaire INET | COMM | EX 1 | - la description de travail au dossier porte une date
antérieure à la création de la Direction
générale des communications; - en temps normal, la DT devrait être mise à jour et évaluée, compte tenu de la nouvelle structure organisationnelle, toutefois la direction de l’ancienne et de la nouvelle organisation s’est engagée, par écrit, à ne pas le faire tant et aussi longtemps que le titulaire demeure en poste. Aucune mesure nécessaire avant qu’une demande de dotation ne soit présentée. |
|
| 2196 | CS 4 | Gestionnaire, Ingénierie de la TI et Arc | DGGIT | CS 5 | - justification raisonnée intégrale au dossier - le code CNP devrait être 2147 |
|
| 12830 | CS 4 | Gestionnaire, Sécurité des TI | DGGIT | CS 5 | - justification raisonnée intégrale au dossier | |
| 2191 | CS 4 | Gestionnaire, Gestion des services de TI | DGGIT | CS 5 | - justification raisonnée intégrale au dossier | |
| 12883 | CS 4 | Gestionnaire, Contrôle de la qualité | DGGIT | EX 2 | - poste vacant, dont relèvent quatre postes vacants également et un poste CS 2 pourvu | |
| 13778 | CS 4 | Coordonnateur de la sécurité des TI | RHSC- Admin. | EX 1 | ||
| 2169 | CS 5 | Directeur, Section des solutions et des services opérationnels | DGGIT | EX 2 | - justification raisonnée intégrale au dossier - signature du président de l’ACDI |
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| 2212 | CS 5 | Directeur, Gestion des documents et des dossiers | DGGIT | EX 2 | - l’organigramme en date du 16/2/06 indique ce qui suit : Bob Paynter (CS 5 - affectation interne) et Ian Gilmore (CS 5), AS 8 (proposé) | - la description de travail devrait être actualisée, puis il faudrait effectuer un examen de la classification du poste. |
| 2226 | CS 5 | Directeur, Architecture et produits de l’information | DGGIT | EX 2 | - signature du président de l’ACDI - justification raisonnée intégrale du comité au dossier |
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| 9078 | CS 5 | Directeur, Service de l’infrastructure | DGGIT | EX 3 | - signature du président de l’ACDI - justification raisonnée intégrale du comité au dossier |
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| 2194 | CS 5 | Technicien-spécialiste supérieur | DGGIT | EX 2 | - sur l’organigramme en date du 2006-02-16, ce poste n’a pas de numéro de poste | - la description de travail devrait être actualisée,
puis il faudrait effectuer un examen de la classification du poste; - le président, s’il est d’accord, devrait signer les formulaires de demande de mesure de classification et de fiche de poste, confirmant ce poste CS 5. |
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