ARCHIVÉ - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

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Partie I – Survol

Message du Pr�sident

Le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs administre un r�gime de n�gociation collective pour les artistes professionnels autonomes et les producteurs relevant de la comp�tence f�d�rale. Aux termes de la partie II de la Loi sur le statut de l'artiste, le Tribunal d�finit les secteurs de l'activit� culturelle et artistique sujets � la n�gociation collective, accr�dite les associations pour la repr�sentation des artistes dans ces secteurs et statue sur les plaintes relatives aux pratiques d�loyales de travail ainsi que sur les autres affaires dont il est saisi par les parties en vertu de la Loi.

La Loi sur le statut des artistes vot�e par le Parlement en 1992 s'inscrit dans le cadre d'un engagement � reconna�tre et � r�compenser la contribution des artistes � l'enrichissement social, culturel, �conomique et politique du pays. La Loi reconna�t que les relations professionnelles constructives dans le secteur des arts et de la culture constituent un �l�ment important du dynamisme de notre culture et de notre patrimoine.

Au cours des douze derni�res ann�es, le Tribunal a d�fini 26 secteurs d'activit� artistique et accr�dit� 24 associations d'artistes pour les repr�senter. Depuis qu'elles ont �t� accr�dit�es, les associations d'artistes ont conclu plus de 60 accords-cadres avec les producteurs, y compris les producteurs d'�tat et les services de t�l�vision sp�cialis�e. Plus de la moiti� de ces accords-cadres sont les tout premiers � �tre conclus entre les parties.

Bien que le Tribunal continue d'enregistrer des progr�s vers la r�alisation de son objectif strat�gique, favoriser l'�tablissement de relations professionnelles constructives entre les artistes ind�pendants et les producteurs dans son champ de comp�tence, le Tribunal a mis plus d'emphase r�cemment pour se tenir � la fine pointe de l'�volution constante dans son champ de comp�tence. La radiodiffusion, l'un des principaux domaines de comp�tence du Tribunal, est en train de subir des transformations importantes (fusions, changements de propri�t�, nouvelles technologies et perturbation des mod�les traditionnels d'entreprises) qui ont un impact consid�rable sur le travail du Tribunal. La complexit� du nouvel environnement m�diatique num�rique met les artistes et leurs associations, ainsi que les radiodiffuseurs, devant des d�fis sans pr�c�dent relatifs � l'accr�ditation et � la n�gociation. Le Tribunal doit bien comprendre ces changements afin de s'assurer que les principes du droit du travail, ainsi que ses propres pr�c�dents, sont appliqu�s de mani�re appropri�e.

Jusqu'� tout r�cemment, une bonne partie du travail du Tribunal �tait centr�e sur l'accr�ditation. La plupart des secteurs sont maintenant d�finis, et les associations d'artistes ont �t� accr�dit�es pour les repr�senter. Le Tribunal sera probablement appel� � faire face � des changements dans la d�finition des secteurs et possiblement dans la repr�sentation, mais autrement, son travail sera sans doute de plus en plus port� vers les plaintes et les demandes de d�termination.

Afin d'atteindre pleinement son r�sultat strat�gique, le Tribunal doit s'assurer que la Loi est largement connue et bien comprise, et que dans le milieu qu'il dessert, ses services sont bien compris et consid�r�s comme �tant facilement accessibles. Par cons�quent, pour cette ann�e et pour l'avenir imm�diat, les efforts du Tribunal ont �t� r�orient�s afin d'informer et d'aider pleinement les artistes, les associations et les producteurs quant � leurs droits et � leurs responsabilit�s en vertu de la Loi, et par rapport aux services que le Tribunal peut leur offrir.

Le Tribunal demeure engag� � l'�gard des recommandations faites par le minist�re du Patrimoine canadien � l'issue de l'examen de la Loi en 2002. Il s'agit notamment des modifications visant � permettre l'arbitrage dans les n�gociations lors d'un premier contrat, la simplification de la proc�dure d'ajout des cat�gories professionnelles devant �tre couvertes par la Loi et la cr�ation d'une association regroupant les producteurs d'�tat qui n�gocierait avec les associations d'artistes.

Le Tribunal est aussi d'avis qu'une modification de la Loi pourrait faciliter l'�laboration de la l�gislation sur le statut de l'artiste au niveau provincial. Une telle l�gislation constituerait un compl�ment important au travail du Tribunal parce qu'il y a beaucoup d'activit�s culturelles et artistiques qui rel�vent de la comp�tence des provinces. � ce jour, le Qu�bec est la seule province ayant l�gif�r� sur un r�gime de n�gociation collective pour les artistes et les producteurs. Plusieurs autres provinces ont r�cemment envisag� d'adopter des dispositions l�gislatives similaires, mais elles sont pr�occup�es par le co�t qu'occasionnerait la cr�ation de nouveaux tribunaux sp�ciaux au niveau provincial pour administrer la n�gociation collective dans le secteur culturel. Le Tribunal estime que, si la loi provinciale et la Loi sur le statut de l'artiste sont fondamentalement uniformes, une modification de la Loi serait b�n�fique si elle permettait au ministre et � la province de s'entendre afin que le Tribunal puisse administrer la loi provinciale au nom de la province. Les provinces pourraient ainsi profiter de l'expertise et des ressources du Tribunal, ce qui contribuerait � une administration coh�rente de mesures l�gislatives semblables.

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• Il repose sur le r�sultat(s) strat�gique(s) et sur l'architecture des activit�s de programme du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

_______________________________________
Peter Annis
Pr�sident et premier dirigeant
Le 14 septembre 2007

Renseignements sommaires

Ressources financi�res (en milliers de $)

2006-2007
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1 900 $	1 900 $	$1 340 $

Ressources humaines

2006-2007
Pr�vues	R�elles	�cart
10	10	0

			2006-2007 (en milliers de $)
�tat du rendement			D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique : relations professionnelles constructives entre les artistes ind�pendants et les producteurs relevant du TCRPAP
Priorit� no 1	Traitement rapide et de qualit� des dossiers	Accompli	1 600 $	1 140 $
Priorit� no 2	Les clients sont pleinement inform�s et aid�s	Accompli	300 $	200 $

Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2006-2007, le Tribunal a indiqu� que l'une de ses priorit�s serait de travailler sur les modifications � apporter � la Loi sur le statut de l'artiste, afin d'y inclure les changements recommand�s � l'issue de l'examen de la Loi en 2002. Le Tribunal a �cart� cette initiative de la liste de ses priorit�s parce que seul le minist�re du Patrimoine canadien peut proposer des modifications � la Loi. Cependant, le Tribunal continue de croire que les changements propos�s � la suite de l'examen de la Loi en 2002 seraient b�n�fiques et il reste dispos� � apporter son aide au cas o� le minist�re entreprendrait des modifications. Il s'agit d'une d�cision n'ayant aucune implication sur le plan des ressources.

Rendement g�n�ral du Tribunal

Mandat, r�le et responsabilit�s

Le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs est un organisme f�d�ral quasi-judiciaire et ind�pendant charg� de l'application des dispositions de la partie II de la Loi sur le statut de l'artiste qui r�git les relations professionnelles entre les artistes autonomes et les producteurs qui rel�vent de la comp�tence f�d�rale. Le Tribunal rel�ve du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. La partie II de la Loi attribue �galement des responsabilit�s au ministre du Patrimoine canadien.

En vertu de la Constitution du Canada, la r�glementation des relations de travail entre la grande majorit� des travailleurs et des employeurs rel�ve de la comp�tence l�gislative des provinces. Le gouvernement f�d�ral est cependant comp�tent pour r�glementer les relations de travail dans quelques secteurs d'activit�s, notamment, la radiodiffusion, les banques, les t�l�communications, le transport interprovincial et les institutions gouvernementales f�d�rales. Le Tribunal est l'un des quatre organismes qui r�gissent les relations de travail qui rel�vent de la comp�tence f�d�rale. Les trois autres sont le Conseil canadien des relations industrielles, la Commission des relations de travail dans la fonction publique et le Tribunal de la dotation de la fonction publique. Le Conseil canadien des relations industrielles s'occupe des relations de travail surtout entre les employeurs du secteur priv� qui rel�vent de la comp�tence f�d�rale et leurs employ�s. La Commission des relations de travail dans la fonction publique s'occupe quant � elle des relations de travail entre la plupart des institutions du gouvernement f�d�ral et leurs employ�s. Le Tribunal de la dotation de la fonction publique se charge de r�gler les plaintes li�es � des nominations internes et � des mises en disponibilit� provenant des employ�s de la fonction publique f�d�rale.

La Loi sur le statut de l'artiste dispose que les producteurs assujettis � la comp�tence du Tribunal sont les entreprises de radiodiffusion qui rel�vent du Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes, les minist�res f�d�raux et la majorit� des organismes f�d�raux et des soci�t�s d'�tat (notamment l'Office national du film et les mus�es nationaux).

Par ailleurs, la Loi stipule que les artistes autonomes vis�s par la comp�tence du Tribunal comprennent les artistes r�gis par la Loi sur le droit d'auteur (comme les �crivains, les photographes et les compositeurs de musique), les interpr�tes (comme les acteurs, les musiciens et les chanteurs), les r�alisateurs et d'autres professionnels qui participent � la cr�ation d'une production par des activit�s comme la conception de l'image, de l'�clairage et des costumes.

Le mandat conf�r� par la Loi au Tribunal est le suivant:

• d�finir les secteurs d'activit� culturelle appropri�s aux fins de la n�gociation collective entre les associations d'artistes et les producteurs;
• accr�diter les associations d'artistes qui doivent repr�senter les artistes autonomes dans ces secteurs;
• traiter des plaintes de pratiques d�loyales et sur les autres affaires qui sont d�pos�es par les artistes, les associations d'artistes, les producteurs ou les arbitres et prescrire les redressements appropri�s.

Les associations d'artistes accr�dit�es en vertu de la Loi sur le statut de l'artiste ont le droit exclusif de n�gocier des accords-cadres avec les producteurs. Un accord-cadre pr�cise les conditions minimales selon lesquelles un producteur retient les services ou commande une œuvre d'un artiste autonome dans un secteur donn�.

On peut avoir acc�s � la Loi sur le statut de l'artiste, aux responsabilit�s du Tribunal pr�vues par la Loi, au r�glement sur les cat�gories professionnelles, aux d�cisions et aux rapports au Parlement et aux organismes centraux en consultant le site Web du Tribunal � l'adresse suivante : www.capprt-tcrpap.gc.ca.

La figure 1 donne un aper�u des responsabilit�s et des processus principaux du Tribunal pr�vus � la partie II de la Loi sur le statut de l'artiste.

Figure 1. Les responsabilit�s et processus principaux du Tribunal

Environnement op�rationnel et contexte

La situation �conomique des artistes

La contribution du secteur des arts et de la culture � l'�conomie canadienne est consid�rable. En 2002, l'ann�e la plus r�cente pour laquelle on dispose de statistiques, le secteur des arts et de la culture a contribu� pour 39 milliards de dollars � l'�conomie canadienne, soit pr�s de 4 p. 100 du produit int�rieur brut. En plus de profiter � l'�conomie canadienne, le travail des artistes canadiens permet d'enrichir nos vies quotidiennes et de faire valoir la r�alit� canadienne au pays et � l'�tranger.

Malheureusement, l'importance du travail des artistes canadiens ne se traduit pas dans les revenus qu'ils touchent. Selon Statistique Canada, le revenu moyen des artistes a augment� de 26 p. 100 de 1991 � 2001. Cette augmentation n'a toutefois port� leur revenu moyen qu'� 23 500 $ en 2001, un chiffre largement inf�rieur � celui du revenu moyen de l'ensemble des travailleurs canadiens (31 800 $), et ce malgr� un niveau d'�ducation des artistes plus �lev� que la moyenne.

En plus d'avoir des revenus peu �lev�s, un grand nombre d'artistes ont un statut de travailleurs autonomes, et ne b�n�ficient donc pas des avantages qu'ont les travailleurs salari�s tels que l'assurance-emploi, les prestations pour la formation et un fonds de pension. Par exemple, selon les donn�es tir�es du recensement, pr�s de 70 pour cent des artistes en arts visuels et pr�s de 50 pour cent des �crivains et des artisans travaillent en tant qu'entrepreneurs ind�pendants. Quelque 100 000 artistes autonomes rel�vent de la comp�tence du Tribunal. ¹

Le gouvernement f�d�ral s'est dot� d'un ensemble d'institutions, de programmes et de politiques pour reconna�tre et soutenir les artistes et les producteurs. La Loi sur le statut de l'artiste et le Tribunal font partie du syst�me de soutien aux arts et � la culture au Canada.

Limitations de la Loi sur le statut de l'artiste

Cependant, les r�percussions de la Loi sont limit�es en raison du champ restreint de sa comp�tence. Le travail qui s'effectue dans le secteur culturel rel�ve pour la plus grande part de la comp�tence provinciale, notamment l'enregistrement sonore, les expositions d'art, les productions th��trales, l'�dition de livres et la vaste majorit� des productions cin�matographiques et t�l�visuelles. � ce jour, le Qu�bec est la seule province dont la l�gislation accorde le droit � la n�gociation collective aux artistes autonomes. La n�cessit� de la l�gislation provinciale a �t� reconnue par le Comit� permanent du Patrimoine canadien dans son neuvi�me rapport, en 1999 et r�affirm�e par le minist�re du Patrimoine canadien dans l'�valuation en 2002 des dispositions et du fonctionnement de la Loi sur le statut de l'artiste. ²

La Saskatchewan a adopt� en 2002 une loi habilitante sur le statut de l'artiste, et le gouvernement de la Saskatchewan �tudie la possibilit� d'introduire un cadre juridique de n�gociation collective pour une certaine partie du travail artistique dans cette province, � date cette loi n'a pas �t� adopt�e. La province de l'Ontario a adopt� r�cemment une loi se rapportant au statut de l'artiste, toutefois, la question de la n�gociation collective n'y figure pas.

Le Tribunal appuie le principe de l'adoption d'une l�gislation sur le statut de l'artiste dans un plus grand nombre de provinces. En ce sens, il a offert son soutien � la Saskatchewan, comme l'avait souhait� la province, dans son processus menant � l'adoption d'une l�gislation sur le statut de l'artiste. Cette aide s'est traduite par une description pr�cise du fonctionnement du Tribunal f�d�ral et des le�ons et exp�riences apprises depuis l'application de la Loi. Le Tribunal continuera donc de fournir des renseignements aux d�cideurs et aux autres parties int�ress�es � conna�tre les avantages d'une telle l�gislation.

Les r�percussions de la Loi sont d'autre part limit�es compte tenu du fait que peu d'institutions f�d�rales, nomm�es comme producteurs gouvernementaux conform�ment � la Loi sur le statut de l'artiste, ont n�goci� des accords-cadres avec des associations d'artistes. N'ayant ni le temps ni les ressources voulus, les associations d'artistes pr�f�reraient n�gocier avec des associations de producteurs plut�t qu'avec chaque producteur individuellement. Un bon nombre de producteurs gouvernementaux pr�f�reraient �galement d�signer un minist�re � titre de n�gociateur principal. L'une des recommandations du rapport d'�valuation pr�sent� par le minist�re du Patrimoine canadien en 2002, vise � �tudier la possibilit� d'�tablir un responsable de la n�gociation pour tous les minist�res f�d�raux. Le Tribunal appuie cette recommandation, qui devrait faciliter la n�gociation et rendre la d�marche plus rentable.

Petit organisme f�d�ral : d�fis

Mis � part la sp�cificit� de l�gislation et le caract�re unique de sa client�le, le Tribunal n'en est pas moins une institution f�d�rale qui doit faire preuve de prudence et de mod�ration en d�pensant les fonds publics et qui doit produire � l'intention du Parlement et du contribuable des rapports de reddition de compte empreints de transparence. Lorsqu'il a �t� mis sur pied en 1993, le Tribunal a adopt� des pratiques qui en font un organisme efficient, avec un �nonc� d'objectifs clair, des normes �lev�es pour la prestation des services, un cadre complet pour la mesure de rendement et des pratiques transparentes en mati�re de reddition des comptes sur ses activit�s et ses r�sultats. L'�quipe de direction a adh�r� � ce cadre d�s son adoption et n'a cess� de s'y appuyer au fur et � mesure de l'�volution du Tribunal.

En tant qu'organisme de tr�s petite taille, le Tribunal rencontre un obstacle particulier dans le cadre de ses op�rations : accomplir un nombre �lev� de t�ches avec un personnel limit�. � cela s'ajoute le fait que la charge de travail est impr�visible et changeante, puisque ce sont les parties qui d�cident de soumettre des demandes au Tribunal. Pour relever les d�fis que pose cette situation, le Tribunal s'est toujours appuy� sur des pratiques telles que l'impartition et le partage de ses locaux, comme il est expliqu� � la partie II du rapport, � la rubrique � Gestion financi�re et leadership �.

Contribution du Tribunal aux r�sultats du gouvernement du Canada

En favorisant des relations de travail harmonieuses entre les artistes autonomes et les producteurs qui rel�vent de sa comp�tence, le Tribunal s'attend � ce que le revenu des artistes augmente, que leurs conditions de travail s'am�liorent, que les artistes soient plus enclins � poursuivre leur carri�re dans le secteur artistique et que les producteurs aient � leur disposition une r�serve suffisante d'artistes talentueux et bien form�s. Ainsi, le Tribunal contribue, gr�ce � son programme, aux r�sultats escompt�s par le gouvernement f�d�ral, � savoir, une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

Rendement g�n�ral du Tribunal

Le Tribunal poursuit un r�sultat strat�gique : favoriser des relations professionnelles constructives entre les artistes autonomes et les producteurs qui rel�vent de sa comp�tence. Il a une activit� de programme : traiter les dossiers qui lui sont soumis. Le rendement g�n�ral du Tribunal �quivaut � son � rendement par r�sultat strat�gique � pr�sent� � la partie II du rapport. Comme il sera expliqu� � cette partie du rapport, le Tribunal continue de travailler en vue d'atteindre son r�sultat strat�gique.