ARCHIVÉ - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

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PARTIE I – APER�U

Message du chef de l'organisme

La conf�rence intergouvernementale multilat�rale est une composante essentielle de la f�d�ration canadienne. Elle constitue en effet un instrument de consultation, de coordination et de n�gociation pour les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux.

Le Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a �t� �tabli � la suite d’un accord conclu � la Conf�rence des premiers ministres de mai 1973. C’est un organisme des gouvernements f�d�ral et provinciaux qui assure les services administratifs n�cessaires � la planification et au d�roulement de conf�rences f�d�rales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de haut niveau partout au Canada.

Le programme a pour but de lib�rer les minist�res clients, dans presque tous les secteurs d’activit�s gouvernementales, des nombreuses t�ches techniques et administratives li�es � la planification et au d�roulement des conf�rences, leur permettant ainsi de se concentrer sur les questions de fond.

Le SCIC permet aux gouvernements d’obtenir un rapport co�t-efficacit� de plus en plus int�ressant ainsi que des �conomies d’�chelle. Il offre en outre les avantages rattach�s � la confidentialit�, � la continuit�, � la neutralit� et � la comp�tence en mati�re de planification et d’organisation de r�unions intergouvernementales de haut niveau au Canada.

Au cours de l’exercice 2006-2007, le Secr�tariat a fourni ses services � l’occasion de 115 conf�rences de haut niveau tenues dans toutes les r�gions du pays. Deux de ces conf�rences ont eu lieu au niveau des premiers ministres provinciaux et des leaders des territoires, 52 au niveau des ministres et 61 au niveau des sous-ministres. Parmi ces conf�rences, 76 tombaient dans la cat�gorie f�d�rale-provinciale-territoriale et 39 dans la cat�gorie provinciale-territoriale. Le mois de juin a �t� le plus occup� de l’exercice 2006-2007 avec 23 conf�rences, suivi de pr�s par les mois de septembre et f�vrier avec 17 chacun.

Le Secr�taire, Andr� M. McArdle

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D�claration de la direction

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le rapport de rendement de 2006-2007 du Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de reddition de compte �nonc�s dans le Guide pour la pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapport sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• Il est fid�le aux exigences particuli�res sur la reddition de compte �nonc�es dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT).

• Il utilise la structure de l’architecture des activit�s des programmes approuv�e, conform�ment � sa Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR).

• Il pr�sente de fa�on coh�rente des renseignements complets, �quilibr�s et fiables.

• Il rend compte des r�sultats obtenus en fonction des ressources et des autorit�s � sa disposition.

• Il pr�sente les donn�es financi�res selon les d�penses pr�vues et approuv�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor dans le Rapport sur les plans et les priorit�s.

La Secr�taire adjointe, Mara Indri-Skinner

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R�sum�

Raison d’�tre

Le Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a �t� cr�� suivant une entente conclue � la Conf�rence des premiers ministres de mai 1973. Il a �t� d�sign� minist�re f�d�ral par d�cret le 29 novembre 1973. Son mandat ne comporte qu’un seul programme et secteur d’activit� : assurer les services administratifs n�cessaires � la planification et au d�roulement de conf�rences f�d�rales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Le SCIC est un organisme du gouvernement f�d�ral et des gouvernements provinciaux et, � ce titre, agit en tant qu’organisme intergouvernemental neutre. Les deux ordres de gouvernement contribuent � son budget et son personnel se compose � la fois de fonctionnaires f�d�raux et provinciaux. Le Secr�taire soumet un rapport annuel � tous les gouvernements. Ses activit�s font l’objet d’un examen par de hauts fonctionnaires f�d�raux et provinciaux d�sign�s par leurs premiers ministres respectifs. Le SCIC rend compte au Parlement par l’entremise de la Pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada.

Ressources financi�res totales de l’organisme (en millions de dollars)
2006-2007

D�penses pr�vues	Total autoris�	D�penses r�elles
6,4	6,4	5,4

Ressources humaines totales de l’organisme
2006-2007

D�penses pr�vues	Total autoris�	D�penses r�elles
31	36	32

R�sum� du rendement par rapport aux r�sultats strat�giques minist�riels (en millions de dollars)
2006-2007

R�sultat strat�gique/Priorit�s	Type	D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultat pr�vu et statut actuel
Assurer la planification, le d�roulement et le service, de 110 � 120 conf�rences intergouvernementales de haut niveau � la demande des gouvernements	Continu	6,4	5,4	115 conf�rences intergouvernementales de haut niveau ont �t� organis�es.

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Rendement g�n�ral de l’organisme

L’exercice 2006-2007 a �t� passablement occup� et a pr�sent� de nombreux d�fis pour le Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes (SCIC). Ce dernier a re�u des demandes provenant de nombreux secteurs d’activit� intergouvernementale, ce qui lui a permis de conserver sa moyenne des sept derni�res ann�es, soit de desservir et de soutenir plus d’une centaine de conf�rences intergouvernementales de haut niveau.

Faits saillants :

Le SCIC a offert ses services � l’occasion de 115 conf�rences intergouvernementales de haut niveau en 2006-2007. Deux de ces rencontres ont eu lieu au niveau des premiers ministres provinciaux et des leaders des territoires.

• la Conf�rence des premiers ministres de l’Ouest 2006, dont le gouvernement du Manitoba �tait l’h�te, du 29 au 31 mai, � Gimli;
• la 30e Conf�rence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, organis�e par l’�tat du Rhode Island et copr�sid�e par la province de l’�le du Prince �douard , du 11 au 13 mai 2006, � Newport (Rhode Island).

Nombre de conf�rences desservies :

Les circonstances dans lesquelles le SCIC a effectu� ses travaux en 2006-2007 ont pr�sent� de nombreux d�fis, alors que les activit�s se sont intensifi�es. Le nombre de conf�rences est pass� de 100, en 2005-2006, � 115 en 2006-2007, ce qui repr�sente une augmentation de 15 % de la prestation de service de soutien aux conf�rences.

Parmi ces nombreuses conf�rences, 45% �taient de niveau minist�riel et 53 % se sont d�roul�es au niveau des sous-ministres. Fait int�ressant, un nombre croissant de ces conf�rences, soit 17 %, ont eu lieu dans les territoires.

Pour plus de donn�es statistiques sur le rendement relatif aux conf�rences, le lecteur est invit� � consulter la PARTIE IV – Autres �l�ments � consid�rer, Statistiques relatives aux conf�rences.

Gestion des ressources humaines

Au cours de la prochaine d�cennie, on pr�voit qu’un grand nombre de fonctionnaires, tant f�d�raux que provinciaux et territoriaux, prendront leur retraite et devront �tre remplac�s. On anticipe �galement une intensification de la course au talent avec le secteur priv� et avec les autres gouvernements. En tant qu’organisme relevant autant du gouvernement f�d�ral que de ceux des provinces et des territoires et dotant ses postes � m�me les fonctions publiques f�d�rale, provinciales et territoriales, le SCIC devra lui aussi r�pondre � ces d�fis afin d’attirer, de garder en poste et de d�velopper le personnel dont il a besoin, et afin de maintenir un milieu de travail sain et productif qui lui permettra de bien desservir les conf�rences intergouvernementales canadiennes.