ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

1. Nom de l'initiative horizontale

Initiative de représentation accrue aux États-Unis

2. Nom du ministère responsable

Affaires étrangères et Commerce international Canada

3. Date de début en œuvre de l'initiative horizontale

17 septembre 2003

4. Date de clôture de l'initiative horizontale

31 mars 2008

5. Total du financement fédéral versé (de la date de début à la date de clôture)

118,2 millions de dollars

6. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement)

L'Initiative de représentation accrue (IRA) fonctionne sous forme de partenariat composé de huit ministères et organismes fédéraux. L'IRA offre une approche et une orientation coordonnées et intégrées pour gérer et promouvoir les intérêts du Canada aux États-Unis de manière générale ainsi que dans les domaines du commerce, du développement commercial, de la science et de la technologie, et de l'investissement. L'Initiative est menée en collaboration avec les partenaires de l'IRA et en consultation avec d'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres intervenants. Une fois qu'elle sera pleinement mise en œuvre, les partenaires de l'IRA superviseront un réseau de 43 points de contact aux États-Unis par l'intermédiaire de consulats généraux, de consulats, de bureaux commerciaux et de consuls honoraires.

7. Résultat(s) partagé(s)

Les résultats reflètent l'ensemble des efforts du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la défense des intérêts et à la promotion du commerce aux États-Unis qui s'inscrivent dans le contexte économique mondial. Des résultats précis sont définis dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) de l'IRA.

Résultats à court terme :

• Mobilisation et coordination accrues à l'échelle nationale
• Sensibilisation accrue :
  • à l'interdépendance Canada-États-Unis dans la sécurité de l'Amérique du Nord
  • à l'interdépendance Canada-États-Unis dans l'économie de l'Amérique du Nord
  • aux différences sociales entre le Canada et les États-Unis
• Nombre accru d'entreprises prêtes à exporter
• Sensibilisation accrue aux États-Unis à l'égard :
  • des possibilités d'investissement au Canada
  • des capacités canadiennes en matière de technologie
• Partage accru de technologies entre le Canada et les États-Unis
• Sensibilisation accrue des entreprises canadiennes à l'égard des débouchés sur le marché américain
• Promotion du partenariat de l'IRA
• Capacités accrues pour la défense des intérêts canadiens et la promotion du commerce aux États-Unis

Résultats à moyen terme :

• Appréciation de l'interdépendance Canada-États-Unis comme en témoignent :
  • les intérêts canadiens qui ne sont pas touchés négativement par les lois, les politiques, les règlements et les codes de l'industrie des États-Unis
  • un meilleur règlement des différends Canada-États-Unis
• La promotion accrue des investissements
• Une expansion accrue des exportations
• Une commercialisation accrue de la science et de la technologie au Canada
• Une meilleure cohérence dans la défense des intérêts canadiens et la promotion du commerce aux États-Unis

Résultats à long terme :

• Une plus grande influence du Canada dans les questions stratégiques clés
• La circulation améliorée des personnes, des biens et des services entre les Canada et les États-Unis
• Des activités commerciales plus importantes pour le Canada avec les États-Unis

8. Structures de gouvernance

Le partenariat de l'Initiative de représentation accrue aux États-Unis est géré par une structure de gouvernance officielle, formée d'un comité directeur des sous-ministres, d'un comité des politiques des sous-ministres adjoints, d'un comité des opérations des directeurs généraux et de trois comités permanents constitués de fonctionnaires de l'échelon de directeur pour la promotion des intérêts du Canada et le développement commercial, les communications et les ressources humaines. Les affaires courantes sont gérées par le secrétariat de l'Initiative - qui relève du partenariat selon la structure de gouvernance - à qui incombent la planification, la mise en œuvre et l'évaluation du plan d'action annuel de l'IRA. D'un point de vue administratif, le secrétariat de l'Initiative est relié au ministère d'accueil, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, qui lui fournit des ressources financières, humaines et matérielles, et des services.

• Agence de promotion économique du Canada
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC-Q)
• Affaires étrangères Canada (AEC)
• Industrie Canada (IC)
• Commerce international Canada (CICan)
• Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO)

Le partenariat a participé à la dotation de 20 postes, y compris 4 des nouveaux postes différentiels.

11 postes de consuls honoraires ont été dotés pour un total de 16 à ce jour. 4 autres emplacements ont été complétés et des candidats qualifiés ont été recrutés.

5 nouveaux postes de coordonnateurs de réseau stratégique ont été ajoutés et et dotés.

A réussi une participation accrue des autres ministères, des bureaux régionaux et des provinces au chapitre des projets de promotion et de défense des intérêts, et relatifs au développement commercial. A utilisé 95,7 % des fonds affectés.

1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde

2. Ministère responsable : ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

3. Date de début : lancement le 2 octobre 2005; opérationnalisation le 18 septembre 2006¹

4. Date de clôture : le 31 mars 2010

5. Total du financement fédéral (du début à la fin) : 610 599 000 $CAN²

6. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Au départ, le Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde (FPSM) et les programmes qui le composent (Programme pour la paix et la sécurité dans le monde, Programme mondial des opérations de maintien de la paix et Programme de sécurité humaine³) étaient dotés d'une somme de 100 millions de dollars par année pour une période de cinq ans afin de soutenir les contributions d'urgence à des opérations d'intervention en cas de crise, de poursuivre la mise en œuvre de l'engagement que le Canada a pris à Sea Island, dans le cadre du G8, de renforcer les capacités de soutien de la paix mondiale et de fournir des ressources pour que le Canada respecte ses engagements au chapitre de la sécurité humaine. En juin 2007, cette somme a été portée à 235 millions de dollars pour 2007-2008 et à 152 millions de dollars par année pour 2008-2009 et 2009-2010. Financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM permet de combler un écart financier en affectant des ressources aux activités nécessaires pour répondre rapidement aux pays où risquent de se produire des crises, mais qui ne relèvent pas du ministère de la Défense nationale et qui ne font pas partie du Programme canadien traditionnel d'aide publique au développement. Comme exemples de ces activités, notons le soutien aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la lutte contre la prolifération des armes légères, la justice transitoire et la réconciliation, l'amélioration des mesures d'imposition de la paix et le renforcement des capacités de soutien de la paix des militaires africains. Les principaux récipiendaires dun financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Haïti.

7. Résultats partagés

• réponses rapides, intégrées et mieux coordonnées du Canada aux besoins internationaux, à court et à moyen terme, liés à la prévention des conflits, à la stabilisation, à la consolidation de la paix et à la reconstruction;
• contribution accrue du Canada à l'atténuation des catastrophes naturelles et des situations d'urgence complexes ainsi qu'au rétablissement de la paix, de la sécurité, de la primauté du droit et de la gouvernance légitime dans les États fragiles;
• capacités régionales et mondiales accrues relatives aux opérations de paix.

8. Structures de gouvernance

Le FPSM est géré par le secrétariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) dans le contexte d'une approche pangouvernementale coordonnée par le conseil consultatif du GTSR. Présidé par le directeur général du secrétariat du GTSR et formé de cadres supérieurs provenant de divers ministères fédéraux, le conseil consultatif du GTSR est chargé d'élaborer une politique stratégique pangouvernementale, d'établir des priorités et de fournir une orientation en ce qui a trait aux États fragiles et aux situations d'urgence complexes, dans le cadre des autorités ministérielles individuelles. Il sert également de tribune pour l'échange d'information sur les activités liées aux programmes afin d'assurer la complémentarité et d'éviter le double emploi. Le secrétariat du GTSR fait partie du Secteur de la sécurité internationale du ministère des Affaires étrangères et relève du MAECI, qui est responsable des services liés aux finances, aux ressources humaines et matérielles du GTSR.

Remarques :

1. Bien que le FPSM ait été créé en octobre 2005, le Conseil du Trésor n'a approuvé les modalités du FPSM qu'en septembre 2006. Les programmes réalisés d'octobre 2005 à septembre 2006 ont été entrepris dans le cadre du précédent Programme de la sécurité humaine.
2. Cette somme a été augmentée à 760 187 000 $CAN (pour la période d'octobre 2005 à mars 2010) à la suite de l'approbation, en juin 2007, de fonds supplémentaires pour le Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde.
3. En juin 2007, le Programme de la sécurité humaine a été rebaptisé le Programme Glyn-Berry en honneur de feu Glyn Berry, diplomate canadien dévoué tué en Afghanistan en 2006.
4. Bien qu'au départ les partenaires prévus pour la réalisation des activités du FPSM en 2006-2007 se limitaient à l'ACDI et à la GRC, le MAECI collabore de plus en plus avec d'autres partenaires fédéraux afin de procurer une expertise pour appuyer la reconstruction et la stabilisation dans les États fragiles où le FPSM est actif. Ainsi, les dépenses réelles avec les partenaires fédéraux se chiffraient à 165,7 millions de dollars en 2006-2007. Cette somme comprend 0,318 million avec le ministère de la Défense nationale (MDN), 0,455 million avec le Service correctionnel du Canada (SCC), 0,040 million avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et 0,274 million avec Justice Canada.
5. Compte tenu d'un urgent besoin sur le terrain et de l'approbation tardive des modalités du FPSM (septembre 2006), le soutien du MAECI à la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) et au processus de paix au Moyen-Orient a été programmé en vertu des modalités de l'ACDI. Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues au départ en réponse aux besoins sur le terrain et conformément aux priorités du gouvernement du Canada.
6. Étant donné que les policiers actifs permutent à l'ONU et d'une mission à l'autre tous les 9 à 12 mois, quelque 120 policiers civils sont déployés à l'étranger à n'importe quel moment durant l'année financière dans le cadre de l'Arrangement sur la police civile au Canada . Toutefois, au total, environ 250 policiers civils sont déployés tout au long de l'année financière.