Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
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Tableau 21 : Politiques concernant les voyages
Il existe deux politiques distinctes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur les voyages : 1) les Autorisations spéciales de voyager et 2) la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités.
Les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat décrivent les dispositions sur les voyages qui s'appliquent aux ministres et aux membres de leur personnel exonéré, aux parlementaires, aux sous ministres, aux personnes nommées par le gouverneur en conseil et au personnel de direction. Elles décrivent en outre les principes que devraient suivre les responsables des ministères relativement aux dépenses de voyage discrétionnaires. (Voir http://www.tbs-sct.gc.ca/Pubs_pol/hrpubs/TBM_113/STA_f.asp.)
La Directive sur les voyages du Secrétariat du Conseil du Trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/
hrpubs/TBM_113/td-dv_f.asp), ainsi que les taux et les indemnités (http://www.tbs-sct.gc.ca/hr-rh/
gtla-vgcl/menu-travel-voyage_f.asp) servent de point de référence pour les Autorisations spéciales de voyager et s'appliquent aux employés de la fonction publique, au personnel exonéré et à d'autres personnes qui voyagent pour le gouvernement en service commandé, sauf aux personnes dont les voyages d'affaires sont régis par d'autres autorisations.
En décembre 1997, un décret a été émis pour obliger les ministères autres que les sociétés d'État autorisées à élaborer leurs propres politiques en matière de voyages et d'accueil, à se fonder sur la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les autorisations spéciales de voyager et les frais d'accueil (Voir CP 1997-1810 http://www.pco-bcp.gc.ca/oic-ddc/OIC-DDC.asp?LANG=FR&TXTOICID=1997-1810&TXTFROMDATE=&TXTTODATE=&TXTPRECIS=&TXTDEPARTMENT
=&CBODEPARTMENT=&TXTACT=&TXTCHAPTERNO=&TXTCHAPTERYEAR
=&TXTBILLNO=&RDOCOMINGINTOFORCE=&DOSEARCH=SEARCH+%2F+LIST).
Une lettre du Secrétariat du Conseil du Trésor stipulait en outre que les ministères et les organismes dont les politiques de voyage diffèrent de celles du SCT doivent publier leurs politiques dans leur rapport sur le rendement et faire état des coûts additionnels qui en découlent par rapport à la politique concernant les voyages du SCT.
Étape 1 : Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
| Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international respecte les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
| Fondement : N/D |
| Portée : N/D |
| Principales différences visant les dispositions de la politique : N/D |
| Principales répercussions financières des différences : N/D |
Étape 2 : Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor.
| Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
| Fondement : N/D |
| Portée : N/D |
| Principales différences visant les dispositions de la politique : N/D |
| Principales répercussions financières des différences : N/D |
