ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments
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2006-2007
Rapport sur le rendement
Agence canadienne d�inspection des aliments
L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l�Agriculture et de l�Agroalimentaire et ministre responsable de la Commission canadienne du bl�
Table des mati�res
1. Vue d’ensemble de l’Agence
1.1 Message du ministre
J’ai l’honneur de pr�senter le Rapport sur le rendement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour la p�riode du 1er avril 2006 au 31 mars 2007. L’ACIA se voue � prot�ger l’approvisionnement alimentaire du Canada ainsi que les ressources animales et v�g�tales dont d�pendent la salubrit� et la qualit� �lev�e des aliments. Par ses activit�s, elle contribue de fa�on directe et importante � la sant� et au bien-�tre des consommateurs, de l’environnement et de l’�conomie du pays.
Tout au long de 2006-2007, la salubrit� des aliments ainsi que la lutte contre l’introduction, l’�closion et la propagation de maladies animales et de phytoravageurs sont demeur�es au cœur des priorit�s de l’ACIA et ont contribu� de fa�on significative � la s�curit� et � la performance �conomique du Canada.
L’ACIA, en collaboration avec ses partenaires des secteurs public et priv�, continue de faire preuve d’une profonde d�termination � g�rer les risques associ�s � des maladies animales telles que l’enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) et l’influenza aviaire, et elle est reconnue � cet �gard. En t�moignage du haut degr� de confiance des autres pays dans le r�gime r�glementaire du Canada, l’Organisation mondiale de la sant� animale (OIE) a recommand� que le Canada soit reconnu comme un pays � � risque ma�tris� � en ce qui a trait � l’ESB.
L’ACIA continue de travailler en �troite collaboration avec ses partenaires f�d�raux, provinciaux et r�glement�s dans le cadre des activit�s de parach�vement et de mise � l’essai de ses plans d’intervention d’urgence en cas de pand�mie d’influenza aviaire. Les strat�gies de pr�vention constituent �galement une priorit� au calendrier de ses activit�s, puisque l’Agence a sensibilis� l’industrie agricole canadienne au besoin de renforcer les mesures de bios�curit�.
Je suis encourag� par la fa�on dont l’ACIA a nou� d’�troites relations avec ses partenaires et les intervenants, tant au sein du gouvernement que de l’industrie, au fil des activit�s en vue de mettre en place un syst�me int�gr� favorisant la salubrit� des aliments et la protection de la sant� animale et v�g�tale pour tous les Canadiens.
En ma qualit� de ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, je suis impressionn� par le d�vouement de l’�quipe du portefeuille qui m’a �t� confi� � l’�gard de ce secteur et, en bout de ligne, de tous les Canadiens. J’ai constat� les avantages du travail en �quipe sur des priorit�s comme l’�laboration de la politique agricole et agroalimentaire de prochaine g�n�ration. Je suis convaincu que cet esprit de collaboration demeurera une caract�ristique inh�rente � mon portefeuille au fil de la mise en œuvre des nouvelles politiques au cours des mois � venir.
Il ne fait aucun doute � mes yeux que l’ACIA, gr�ce � son personnel d�vou�, comp�tent et diligent, ainsi qu’� sa solide collaboration avec ses partenaires et les intervenants, continuera � exceller en tant qu’organisme de r�glementation � vocation scientifique inspirant confiance et respect� � l’�chelle nationale et internationale.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre responsable de la Commission canadienne du bl�,
L’honorable Gerry Ritz
1.2 Message de la pr�sidente
J’ai l’honneur de pr�senter le Rapport sur le rendement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour la p�riode du 1er avril 2006 au 31 mars 2007. L’ACIA se voue � prot�ger les ressources v�g�tales et animales sur lesquelles repose l’approvisionnement alimentaire du Canada et � prot�ger ainsi les consommateurs canadiens. Le personnel de l’Agence, en collaboration avec les partenaires canadiens et internationaux, vise � am�liorer la sant� et le bien-�tre de la population canadienne, ainsi que l’environnement et l’�conomie du pays, qui sont au cœur des objectifs du gouvernement du Canada.
Le 1er avril 2007 marquait le 10e anniversaire de l’ACIA. Au fil de ses 10 ann�es d’existence, l’Agence a pris de l’ampleur.
L’ACIA est le plus grand organisme de r�glementation � vocation scientifique du pays, et pour prendre des d�cisions objectives, cr�dibles et d�fendables, elle doit puiser aux meilleures sources de la science et prendre en compte de fa�on nuanc�e les autres facteurs inh�rents � une bonne politique publique. Au cours de l’exercice �coul�, nous avons adopt� une d�marche �quilibr�e face aux probl�mes auxquels nous nous sommes heurt�s tout en servant les Canadiens et en prot�geant leurs r�serves alimentaires.
En 2006, nous avons �t� mis au d�fi par un certain nombre d’incidents reli�s � la salubrit� des aliments, notamment la pr�sence de salmonelle dans le chocolat et d’E. coli dans les �pinards. L’ACIA a travaill� avec ses partenaires et l’industrie afin d’identifier, de g�rer et de minimiser les risques. � l’automne 2006, l’Agence a �mis plusieurs alertes importantes de danger pour la sant�. L’intervention rapide et efficace de l’ACIA face � ces dangers continue de r�pondre aux attentes des Canadiens.
En m�me temps que nous devions g�rer l’�radication et le confinement de phytoravageurs d’importance internationale, nous avons �t� aux prises avec la d�tection du n�matode dor� au Qu�bec, ravageur qui touche les plants de pomme de terre. Avec nos partenaires et l’industrie, nous avons rapidement pris des mesures pour ma�triser sa propagation et att�nuer les r�percussions sur la vente des pommes de terre canadiennes.
La poursuite du programme de surveillance de l’enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) de l’Agence permet d’acc�l�rer l’�radication de cette maladie du cheptel canadien et renforce la r�putation de l’Agence dans la sph�re internationale. Cette ann�e, par exemple, l’Organisation mondiale de la sant� animale (OIE) a d�sign� plusieurs laboratoires de l’ACIA comme �tant les laboratoires de r�f�rence mondiale de l’OIE pour l’ESB et l’influenza aviaire. En fait, le r�seau de laboratoires de l’ACIA comprend 13 des 17 laboratoires de r�f�rence internationale du Canada.
L’Agence, en travaillant avec ses partenaires et intervenants au cours de l’ann�e et des 10 derni�res ann�es, a jou� un r�le de premier plan dans la vie de notre pays. Gr�ce � ses hommes et femmes d�vou�s, comp�tents et professionnels, elle a jet� les bases d’une institution dont il y a tout lieu d’�tre fier.
La pr�sidente,
Carole Swan
1.3 Renseignements sommaires
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a pour vocation de pr�server la salubrit� des aliments, la sant� des animaux et la protection des v�g�taux � l’appui de la sant� et du bien-�tre des Canadiens, de l’environnement et de l’�conomie. L’ACIA sert les Canadiens en les prot�geant contre les risques sanitaires �vitables, en assurant un r�gime r�glementaire juste et efficace, en prot�geant les ressources v�g�tales et animales et en faisant la promotion de la s�curit� de l’approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du pays. � l’appui de ces activit�s, l’ACIA est r�solue � assurer une gestion interne efficace.
Nota : Lorsqu’il est question d’objectifs dans le pr�sent document, nous l’avons indiqu� par le symbole
.
Sommaire du rendement par rapport aux priorit�s de l’Agence
L’Agence �tablit ses plans et rend compte de son rendement selon l’Architecture des activit�s de programme (APP) �labor�e et mise en œuvre en collaboration avec le Conseil du Tr�sor. Le pr�sent rapport d�finit les r�sultats cl�s en mati�re de rendement dans la perspective de quatre des cinq1 r�sultats strat�giques de l’Agence, et en regard des r�sultats pr�vus et des objectifs �tablis.
En 2006-2007, l’ACIA a atteint voire d�pass� 31 des 40 (78 p. 100) r�sultats vis�s comparativement � 26 des 36 (72 p. 100) r�sultats vis�s en 2005-2006. L’augmentation d’ann�e en ann�e des r�sultats atteints par rapport au r�sultats vis�s est attribuable � l’atteinte suppl�mentaire d’un r�sultat vis� sous le r�sultat strat�gique de la s�curit� publique et l’atteinte d’un autre r�sultat vis� sous le r�sultat strat�gique de la protection des esp�ces v�g�tales et animales. Les politiques de l’ACIA en mati�re de conformit� et d’application de la loi, de m�me que ses strat�gies de programme appuient son mandat de base d�fini dans les diff�rentes lois dont l’Agence est charg�e d’assurer ou de contr�ler l’application. Cependant, il y a place pour l’am�lioration dans quelques secteurs de programme et des ajustements sont apport�s en cons�quence en ce qui concerne les politiques et l’ex�cution des programmes pour corriger les lacunes.
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D�penses pr�vues (millions de dollars) |
Total des autorisations (millions de dollars) |
D�penses r�elles (millions de dollars) |
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637,6 |
662,0 |
620,6 |
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Source : SATURNE et le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 |
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�quivalents temps plein pr�vus (ETP)* |
ETP r�els |
Diff�rence |
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6 401 |
6 098 |
303 |
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* Le calcul des ressources humaines sur la base des �quivalents temps plein (ETP) diff�re du calcul reposant sur le nombre d’employ�s dans la mesure o� il tient compte de l’emploi � temps partiel, des employ�s embauch�s pour une p�riode d�termin�e et du partage d’emploi, si bien que deux employ�s � mi-temps sont pris en compte pour constituer un ETP. |
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Source : Syst�me de gestion des salaires et Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 |
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Le tableau 1.3.3 pr�sente les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles de l’ACIA, de m�me que certains des faits saillants relatifs au rendement de l’Agence pour quatre de ses r�sultats strat�giques : prot�ger les Canadiens contre les risques �vitables pour la sant� li�s � la salubrit� des aliments ou � la transmission de maladies animales aux humains; assurer la s�curit� contre les menaces d�lib�r�es envers les r�serves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes; prot�ger les consommateurs au moyen d’un r�gime de r�glementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les v�g�taux � l’appui de march�s comp�titifs nationaux et internationaux; et assurer le maintien des ressources v�g�tales et animales. Les faits saillants concernant le rendement illustrent le succ�s des plans mis en œuvre par l’ACIA, de m�me que ses progr�s � l’appui des priorit�s et des r�sultats pr�vus par rapport aux engagements pris par l’Agence dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. On trouvera une analyse plus d�taill�e du rendement de l’ACIA � la section 2.
Le contexte de l’ACIA
L’ACIA compte un effectif de plus de 6 000 �quivalents temps plein constitu� d’employ�s hautement qualifi�s qui travaillent aux quatre coins du pays et occupent un large �ventail de postes scientifiques, techniques, op�rationnels et administratifs. Le personnel de l’Agence participe � des activit�s d’�valuation et de gestion du risque, d’�laboration des politiques et des programmes, de d�pistage et d’analyse, de recherche et d�veloppement, ainsi qu’� des discussions et des n�gociations internationales. Il se charge �galement de la certification, de l’inspection des �tablissements et des produits, de l’�chantillonnage, des activit�s de contr�le et de v�rification, d’activit�s de surveillance, d’�mission d’avertissements, de confiscations, de saisies, de rappels et d’autres activit�s de conformit� connexes.
Le succ�s de l’Agence dans sa mission de protection de l’approvisionnement alimentaire et des ressources v�g�tales et animales du Canada � l’appui de la salubrit� et de la qualit� des aliments repose sur quatre facteurs interd�pendants, � savoir :
Des principes scientifiques �prouv�s. L’ACIA est le plus grand organisme de r�glementation canadien � vocation scientifique et sa vision est d’exceller en tant qu’organisme de r�glementation s’appuyant sur les sciences, digne de confiance et respect� � la fois par les Canadiens que par la communaut� internationale. Pour concr�tiser cette vision, l’ACIA s’appuie syst�matiquement sur des donn�es et des avis scientifiques dans son travail d’�laboration, d’examen et d’am�lioration de la r�glementation, des normes internationales, ainsi que des politiques et des programmes relatifs � l’inspection, au d�pistage et aux mesures d’intervention en cas d’urgence.
Une assise r�glementaire efficace. Pour prot�ger les consommateurs et l’industrie du pays, de m�me que les partenaires commerciaux du Canada, l’ACIA s’efforce d’am�liorer continuellement ses r�glements et de promouvoir des normes fond�es sur des principes scientifiques �prouv�s � l’appui du commerce mondial des aliments, des animaux et des v�g�taux. Des r�glements clairs, efficaces et ex�cutoires, appliqu�s de fa�on �quitable et coh�rente, constituent des outils essentiels � l’appui de la r�alisation d’objectifs strat�giques d’int�r�t public. Par exemple, les priorit�s du Canada en mati�re de r�glementation des produits import�s et export�s s’appuient sur les obligations de l’Organisation mondiale du commerce. L’ACIA incite �galement ses partenaires commerciaux dans ses interactions bilat�rales et multilat�rales � aider le Canada � atteindre ses objectifs �conomiques.
Des services d’inspection efficaces. Il incombe en bout de ligne � l’industrie de faire le n�cessaire pour respecter, voire d�passer, les normes de salubrit� alimentaire, de sant� animale et de protection des v�g�taux �tablies par les lois f�d�rales. L’Agence est charg�e d’administrer et d’appliquer les lois f�d�rales et les r�glements connexes pour effectuer ses inspections, ses v�rifications, l’�chantillonnage de produits, la v�rification et d’autres activit�s.
Des partenariats solides. Des partenariats solides sont n�cessaires afin de donner � l’Agence la capacit� voulue pour atteindre ses r�sultats strat�giques. L’ACIA partage de nombreux domaines de comp�tence et de responsabilit� avec d’autres minist�res f�d�raux, les autorit�s provinciales, territoriales et municipales, de m�me que d’autres intervenants. Par exemple, elle partage la responsabilit� de l’�tablissement et de l’application des normes propres � assurer l’int�grit� des syst�mes d’approvisionnement alimentaire, de sant� animale et de protection des v�g�taux. � l’appui du Cadre strat�gique pour l’agriculture d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’ACIA �labore et met en œuvre des r�glements afin de contr�ler la fabrication des aliments m�dicament�s destin�s aux animaux. En collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, ainsi que les provinces et les territoires, l’ACIA met �galement en œuvre un programme qui pr�voit la reconnaissance gouvernementale de programmes de salubrit� des aliments � la ferme �labor�s par l’industrie.
Principaux partenaires f�d�raux de l’ACIA :Sant� Canada |
On trouvera d’autres d�tails sur les responsabilit�s compl�mentaires exerc�es par chaque partenaire de l’ACIA � la section 2.3 — Rendement par r�sultat strat�gique.
Cadre d’exploitation de l’ACIA
Le milieu agricole et agroalimentaire o� l’ACIA �volue et ex�cute ses programmes selon des objectifs strat�giques pr��tablis est un milieu dynamique. De nouvelles menaces �mergent continuellement dans les syst�mes biologiques et la nature de ces menaces est souvent impr�visible. Il s’ensuit que l’ACIA est fr�quemment appel�e � mobiliser ses ressources pour intervenir face � de nouveaux dangers comme l’influenza aviaire, de nouveaux cas d’enc�phalopathie spongiforme bovine, d’importants rappels � l’appui de la salubrit� des aliments et la d�tection de nouveaux phytoravageurs au Canada. C’est un d�fi constant pour l’Agence que d’�tre en mesure � la fois d’orchestrer des interventions rapides et pertinentes en cas de crise et de s’acquitter de ses responsabilit�s courantes.
Initiatives sp�ciales de l’Agence en 2006-2007
�laborer et mettre en œuvre une strat�gie nationale pour la sant� animale. Les �cosyst�mes et les �conomies de la plan�te sont interd�pendants. Bien qu’il soit plus difficile d’investir dans la pr�vention des risques outre fronti�res, il ne suffit plus d�sormais de g�rer les risques une fois qu’ils se mat�rialisent en sol canadien. L’ACIA doit donc g�rer les risques pesant sur la sant� animale � l’�chelle nationale et internationale de mani�re int�gr�e. Il lui faut donc s’attacher d�sormais � assurer une pr�vention strat�gique et proactive de la maladie. La strat�gie nationale en mati�re de sant� animale s’attache � cinq r�sultats cl�s : maintenir la confiance nationale et internationale dans le syst�me canadien d’inspection de la sant� des animaux et de la salubrit� des aliments; att�nuer les cons�quences �conomiques et sociales de la d�tection de maladies; offrir aux intervenants de l’industrie et aux organismes r�glement�s un meilleur acc�s aux march�s ainsi qu’une s�curit�, une pr�visibilit� et une comp�titivit� accrues; assurer l’acc�s aux derniers r�sultats scientifiques � l’appui de d�cisions fond�es sur des donn�es probantes; et aider les consommateurs � �tre mieux inform�s. L’�laboration du Programme sur la sant� des animaux aquatiques poursuit la coop�ration entre les gouvernements f�d�ral et provinciaux et propose un programme de lutte contre la maladie qui sera reconnu par les partenaires commerciaux du Canada et en raison des initiatives qu’il met en place pour pr�venir la propagation de maladies du poisson au Canada. L’ACIA travaille en partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi qu’avec les provinces et les territoires en vue d’�laborer une strat�gie pancanadienne globale pour la sant� animale.
Faciliter la reconnaissance du Centre scientifique canadien de sant� humaine et animale (Winnipeg) en tant que laboratoire de r�f�rence international pour l’influenza aviaire (IA) et l’enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB). Le Centre scientifique canadien de sant� humaine et animale, situ� � Winnipeg, est le seul complexe de laboratoires du pays qui comporte des installations de confinement de s�curit� de niveau 4. Le complexe abrite �galement le Laboratoire national de microbiologie et le Centre national des maladies animales exotiques de l’ACIA, qui a �t� approuv� en tant que laboratoire de r�f�rence international pour l’influenza aviaire et l’ESB par l’Organisation mondiale de la sant� animale (OIE).
Am�liorer la s�curit�, la prosp�rit� et la qualit� de vie des citoyens d’Am�rique du Nord. Le Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� est une initiative annonc�e le 23 mars 2005 pour s’attaquer aux d�fis relatifs � la s�curit� et � l’�conomie � l’�chelle du continent nord-am�ricain par la mise en œuvre de plans de travail convenus dans une enceinte trilat�rale. L’ACIA et Sant� Canada codirige la participation du Canada aux activit�s ayant une incidence sur la bioprotection et la r�glementation alimentaire et agricole. Par exemple, les partenaires travaillent � l’�laboration d’un m�canisme nord-am�ricain de coordination de la salubrit� des aliments pour �valuer les normes applicables � la salubrit� des aliments � l’�chelle du continent. Parmi les principales initiatives de bioprotection pilot�es par l’ACIA, mentionnons : �laboration d’une approche concert�e pour mettre en �vidence et g�rer les menaces pesant sur les animaux, les v�g�taux et les humains; exercices d’intervention d’urgence en concertation; expansion de la banque de vaccins pour animaux afin d’intervenir dans le cadre d’un plus grand nombre de maladies animales; et interventions en concertation pour mettre en œuvre des actions d’application de la loi.
�tablir une r�serve v�t�rinaire canadienne. L’ACIA met sur pied une r�serve v�t�rinaire canadienne en partenariat avec l’Association canadienne des m�decins v�t�rinaires, les gouvernements provinciaux, les associations provinciales de v�t�rinaires et secr�taires g�n�raux, de m�me que l’Agence de sant� publique du Canada et S�curit� publique Canada. Cette initiative cr�era un registre du personnel ayant la formation voulue pour intervenir en cas d’urgence, afin d’am�liorer la pr�paration du pays. Elle renforcera �galement la capacit� du Canada � collaborer au niveau international pour s’attaquer � la source des risques �mergents, sans porter atteinte � ses obligations relatives � la poursuite des activit�s et op�rations nationales.
Principaux facteurs ayant eu une incidence sur l’Agence en 2006-2007
L’�volution du march�. L’ACIA a la responsabilit� de veiller � ce que les aliments canadiens, qu’ils soient export�s ou consomm�s sur le territoire national, r�pondent aux exigences du march�. Les march�s internationaux deviennent de plus en plus comp�titifs et les partenaires commerciaux exigent que les exportations canadiennes satisfassent � de nouvelles normes et exigences, qui s’ajoutent � l’appareil normatif d�j� en place. Parall�lement, les consommateurs canadiens demandent de plus en plus une information exacte sur les �tiquettes alimentaires et dans la publicit� de fa�on � faire des choix �clair�s. Les consommateurs canadiens s’attendent �galement � la s�curit� de l’approvisionnement alimentaire et de l’environnement, qui est � la base de tout.
Nouvelles maladies animales. L’ACIA a d� r�agir promptement et adopter de nouvelles m�thodes pour d�tecter la pr�sence de nouvelles maladies animales comme la souche h4N1 hautement pathog�ne du virus de l’influenza aviaire et la septic�mie h�morragique virale, un virus infectueux qui affecte principalement la truite arc-en-ciel, qui s�vit dans les Grands Lacs partag�s par le Canada et les �tats-Unis. Le d�pistage pr�coce de ces nouvelles maladies est indispensable pour prot�ger la sant� animale au Canada ainsi que les produits destin�s au march� int�rieur et � l’exportation.
Principaux probl�mes et risques
La capacit� de l’ACIA � atteindre ses r�sultats strat�giques d�pend consid�rablement de sa capacit�, et de celle de ses partenaires, � cerner, g�rer et � att�nuer le risque. Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007, l’ACIA a mis en �vidence les principaux probl�mes et risques auxquels elle est confront�e, et elle a �tabli un plan pour
s’attaquer � ces questions. Les strat�gies d’att�nuation du risque ont �t� mises en �vidence dans la section 3.1 par le symbole � 
�.
Maladies d’origine alimentaire. Les Canadiens b�n�ficient d’un syst�me d’approvisionnement alimentaire s�r et nutritif. L’ACIA et ses partenaires � vocation r�glementaire, de m�me que l’industrie et les groupes de d�fense des consommateurs, se sont efforc�s de r�duire consid�rablement le risque de maladies d’origine alimentaire au Canada. Cependant, le risque que de telles maladies surviennent subsistera toujours. L’ACIA travaille � g�rer et � att�nuer les risques en collaboration avec ses partenaires.
Apparition et propagation de maladies animales affectant l’�tre humain (zoonoses). Les animaux, aussi bien domestiques que sauvages, peuvent transmettre des agents pathog�nes � l’�tre humain. Parmi les exemples de maladies d’origine animale risquant d’avoir des cons�quences pour la sant� humaine, on peut citer l’enc�phalopathie spongiforme bovine, l’influenza aviaire, le virus du Nil occidental et de nouvelles souches du virus de la rage r�cemment d�tect�es (bien que toutes ces maladies ne soient pas pr�sentes au Canada). L’insuffisance de connaissances scientifiques sur la nature de la transmission des nouvelles maladies et le caract�re inad�quat, dans de nombreux pays, de l’infrastructure de sant� publique v�t�rinaire et animale ne fait qu’ajouter � la complexit� de la prise en charge de ces maladies. L’ACIA prot�ge les Canadiens contre ces types de maladie en travaillant en �troite collaboration avec les professionnels de la sant� animale, les �leveurs, les provinces et la communaut� internationale pour favoriser le d�pistage rapide, la d�claration et le contr�le de ces maladies.
Cadre de r�glementation internationale. L’ACIA continue de travailler par l’interm�diaire des institutions internationales en vue de participer � l’�laboration et � la mise en œuvre des r�gles d’�change internationales pour assurer la protection de la vie humaine, animale et v�g�tale ainsi que de l’�cosyst�me. C’est pour les m�mes raisons que l’ACIA privil�gie l’�laboration de normes et de politiques internationales fond�es sur des principes scientifiques �prouv�s dans divers forums internationaux. En œuvrant pour le maintien, la consolidation et le renforcement des r�gles et des m�thodes scientifiques au sein du cadre r�glementaire international, le Canada atteint ses propres objectifs en mati�re de r�glementation et prot�ge les exportateurs canadiens contre des obstacles discriminatoires et inutiles.
Cadre l�gislatif national. Des lois obsol�tes et des pouvoirs insuffisants pourraient emp�cher l’ACIA de s’acquitter pleinement et efficacement de son mandat. En outre, le manque de coh�rence entre les lois f�d�rales, provinciales et territoriales affaiblit le cadre l�gislatif national. L’ACIA cherche des m�canismes pour actualiser et moderniser son cadre l�gislatif.
Entr�e et propagation de phytoravageurs, de parasites et de maladies des v�g�taux et des animaux r�glement�s portant atteinte aux ressources. L’existence de ressources v�g�tales et animales saines et durables est d’une importance cruciale pour r�pondre aux objectifs sociaux, et pour l’environnement et l’�conomie du pays. L’ACIA, de concert avec ses partenaires prend de nombreuses mesures pour mettre en �vidence et att�nuer les dangers pesant sur les ressources v�g�tales et animales, depuis les enqu�tes et le contr�le des d�placements jusqu’� l’�radication et les interventions d’urgence.
Pr�paration et intervention en cas d’urgence. L’ACIA doit �tre en mesure de prendre rapidement des mesures efficaces pour prot�ger les r�serves alimentaires ainsi que les v�g�taux et les animaux terrestres et aquatiques contre des �v�nements accidentels ou les actes d�lib�r�s qui pourraient porter atteinte � leur salubrit� ou � leur int�grit�. � cette fin, l’ACIA doit administrer et mettre � l’essai des plans et des proc�dures d’intervention d’urgence bien pens�s pour faire face � des situations d’urgence internationales ou non internationales ainsi qu’� des catastrophes naturelles. Des relations de coop�ration solides avec ses partenaires, y compris ceux des autres pays, sont absolument indispensables au succ�s de ses mesures de s�curit� et d’intervention.
Demande de services nouveaux et � valeur ajout�e. La demande accrue de services nouveaux et � valeur ajout�e de la part des producteurs et des consommateurs a exerc� une pression suppl�mentaire sur les ressources de l’ACIA. L’Agence doit absorber le surplus de travail attribuable � la croissance des industries nationales, notamment l’ouverture de nouveaux �tablissements de transformation des viandes et l’augmentation des demandes d’inspection et de certification des produits qui en d�coule. De m�me, l’ACIA doit �tre en mesure de r�pondre aux pr�occupations et aux besoins grandissants des consommateurs, par exemple des demandes de renseignements plus pr�cis sur la teneur en �l�ments nutritifs et les m�thodes de production de denr�es alimentaires.
Information sur le rendement. Pour �tayer la prise de d�cisions strat�giques au quotidien, l’ACIA doit am�liorer son information sur le rendement et �laborer des strat�gies d’att�nuation � l’appui de l’utilisation de l’information sur le rendement et de la collecte de donn�es. L’am�lioration de l’information sur le rendement, par l’interm�diaire du perfectionnement et du d�veloppement continus des syst�mes d’information, renforcera en bout de ligne la capacit� de l’Agence � faire rapport de ses r�sultats aux Canadiens.
Ressources financi�res et humaines. L’ACIA est constamment aux prises avec la n�cessit� de g�rer les ressources de fa�on � �tre en mesure de poursuivre ses activit�s courantes, de faire des investissements strat�giques dans le remaniement de programmes, et de r�pondre aux situations d’urgence touchant la sant� des animaux et la protection des v�g�taux. Le Plan d’immobilisation � long terme de l’Agence a �t� remani� pour assurer une assise de ressources durable. En outre, l’ACIA adopte des pratiques appropri�es en mati�re de recrutement, de maintien � l’effectif et de formation pour attirer de nouveaux employ�s et conserver en son sein le personnel ayant les comp�tences, les connaissances et les capacit�s voulues.
Conception de programme. L’ACIA doit continuer � examiner sa conception de programme de fa�on � tenir compte des avanc�es technologiques et scientifiques. Cet examen continu met l’accent sur l’atteinte des objectifs sociaux et environnementaux pour la sant� humaine et animale et la g�rance des ressources disponibles tout en permettant aux entreprises agricoles canadiennes de demeurer concurrentielles. Alors que la prestation de services requiert des solutions novatrices, l’ACIA travaille � leur �laboration avec les intervenants.
2. Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
2.1 Notre fa�on de planifier et d’�tablir les rapports
Les obligations de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) en mati�re de planification sont d�finies dans la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments ainsi que dans les politiques et lignes directrices du Conseil du Tr�sor. L’ACIA est tenue de produire deux rapports annuels, le Rapport sur les plans et les priorit�s et le Rapport sur le rendement.
En accord avec les exigences du Conseil du Tr�sor concernant la Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR), le cadre de planification et de rapport de l’ACIA repose sur les r�sultats strat�giques �nonc�s dans son Plan d’entreprise 2003-2008 et expliqu�s en d�tail dans le Rapport sur les plans et les priorit�s ainsi que le Rapport sur le rendement. L’information financi�re est �galement harmonis�e de cette mani�re.
Pour chaque r�sultat strat�gique, l’ACIA rend compte de ses activit�s courantes dans le cadre de chaque sous-activit� comme le veut le Rapport sur les plans et les priorit�s. Conform�ment au Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, le Rapport sur le rendement est structur� en fonction des r�sultats strat�giques, des sous-activit�s de programme et
des r�sultats pr�vus. Les progr�s concernant les initiatives sp�ciales sont pr�sent�s � la section 3.1 o� l’on trouve �galement les strat�gies d’att�nuation identifi�es par le symbole � �.
Pour un compl�ment d’information, on se reportera � la section 4.2 – Notes sur la pr�sentation des r�sultats en regard du Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007.
Rendre compte du rendement
� la section 2.3, nous pr�sentons l’information sur le rendement et les r�sultats pr�vus pour chaque r�sultat strat�gique, dans la mesure du possible, et nous la comparons aux objectifs en utilisant des indicateurs de conformit� et d’autres indicateurs de rendement pertinents. Les objectifs mesurent le rendement de l’industrie et celui de l’ACIA par rapport aux r�sultats pr�vus d�termin�s par l’Agence elle-m�me.
Le Rapport sur le rendement de 2005-2006 est le premier rapport pr�par� par l’ACIA en fonction d’objectifs express�ment d�finis. Le Rapport sur le rendement de 2006-2007 de l’ACIA fait �tat d’une tendance sur deux ans en ce qui a trait aux indicateurs de rendement qui s’appuient sur des r�sultats et sont assortis d’objectifs d�ment �tablis, et par cons�quent donnent davantage de profondeur au rendement de l’ACIA. D�s lors, les futurs rapports sur le rendement analyseront les tendances sur de plus longues p�riodes et mentionneront un plus large �ventail d’indicateurs de rendement.
En 2006-2007, un examen a �t� men� pour effectuer une �valuation pr�liminaire des contr�les (manuels et automatis�s) des syst�mes en place. Pour mener � bien cet examen, l’ACIA a indiqu� les sources de donn�es, elle a fait �tat des contr�les en place dans le cadre d’entrevues et a fait une �valuation pr�liminaire de ces contr�les fond�s sur des composantes manuelles et des syst�mes, ainsi que de l’incidence de la manipulation en aval et de l’examen de la direction. L’�valuation des contr�les des syst�mes constituait la premi�re �tape d’une s�rie d’examens, qui permettront d’assurer que l’ACIA est en mesure de fournir des donn�es pr�cises en vue de rendre compte du rendement.
S’appuyant sur le travail r�alis� au cours de l’examen, qui a permis de constater que les mesures prises relativement � l’examen de la direction et aux lacunes des contr�les seraient b�n�fiques, l’ACIA a �galement mis en œuvre des contr�les additionnels relativement � toute l’information sur le rendement recueillie et incluse dans le Rapport sur le rendement. Elle a notamment rendu plus rigoureux la collecte, l’examen et la justification des donn�es cibl�es, int�gr� une plus grande obligation redditionnelle de la direction dans le processus et compl�t� les processus de contr�le en identifiant et v�rifiant le nom des sources de donn�es, la p�riode vis�e, les calculs et la m�thode de calcul.
L’�valuation de la qualit� des donn�es pr�sent�e dans le Rapport sur le rendement repose sur l’�valuation pr�liminaire des contr�les des syst�mes ainsi que les contr�les de gestion additionnels mis en place en vue de la pr�paration du rapport.
Le tableau 2.1.1 pr�sente un r�sum� des cotes attribu�es � la qualit� des donn�es pour les donn�es assorties d’objectifs examin�es, y compris les contr�les de gestion suppl�mentaires mis en œuvre pour la pr�paration du Rapport sur le rendement. L’Agence continuera d’examiner certains syst�mes de donn�es et d’am�liorer les contr�les de gestion, ainsi que de pr�senter ses conclusions dans ses futurs rapports sur le rendement.
Les conclusions cl�s indiquent que 70 p. 100 des donn�es cibl�es sont assorties de contr�les qualifi�s de � bons �. Les autres donn�es cibl�es examin�es sont qualifi�es de � raisonnables � et n’ont pas de port�e, ou ont une port�e ou une incidence moindre sur la qualit� globale des donn�es que celles qualifi�es de � bonnes �. M�me si les deux tiers des donn�es assorties d’objectifs examin�es disposent de contr�les ad�quats, on a jug� qu’il y avait lieu de les analyser, avec les contr�les impos�s et document�s dans un syst�me de gestion de l’information.
Objectifs de rendement
En 2005-2006, l’ACIA a mis sur pied un groupe de travail charg� d’�tablir et de d�finir officiellement des objectifs de rendement dans tous les secteurs de programme essentiels. Les objectifs �tablis en 2005-2006 sont utilis�s dans le Rapport sur le rendement de 2006-2007. Ils reposent sur des moyennes historiques du rendement r�el ou sur les r�sultats attendus des programmes en place qui portent fruit (p. ex., le taux de conformit� de l’industrie aux normes r�glementaires, la ma�trise de l’introduction et de la propagation des maladies animales et v�g�tales). Les objectifs de conformit� de l’industrie inf�rieurs � 100 p. 100 sont r�v�lateurs de la d�marche de l’ACIA, ax�e sur le risque, puisque les inspections ciblent les domaines � risque �lev� et les �tablissements ou produits o� l’on a d�j� observ� auparavant des cas de non-conformit�s. Lorsqu’on interpr�te les r�sultats relatifs au rendement, il faut donc prendre en compte le fait que l’ACIA m�ne des activit�s de surveillance � l’�chelle de l’industrie et et exerce une surveillance cibl�e des domaines � probl�me le long du continuum agroalimentaire (de la ferme � l’assiette) et dans des secteurs alimentaires particuliers. Lorsqu’un programme cible express�ment des domaines de non-conformit� dans le pass� ou fait suite � des plaintes, les niveaux de conformit� obtenus ne peuvent �tre consid�r�s de fa�on �quitable comme repr�sentatifs de la conformit� � l’�chelle de l’industrie. Par cons�quent, bien que ces objectifs soient clairement indiqu�s dans le rapport, ils ne sont pas indiqu�s de la m�me mani�re que les r�sultats de programmes de surveillance plus vastes. D’ann�e en ann�e, l’ACIA s’efforce d’obtenir un meilleur taux de conformit� de la part de l’industrie et elle a mis en œuvre une strat�gie de conformit� et d’application de la loi pour s’attaquer � tous les cas de non-conformit�. Les r�sultats obtenus par rapport aux objectifs, de m�me que l’information sur le rendement dans les secteurs non assortis d’objectifs sont pr�sent�s dans la section qui suit.
Le Rapport sur le rendement de 2006-2007 est le second rapport o� l’ACIA pr�sente ses r�sultats par rapport aux objectifs qu’elle a fix�s en 2005-2006. Pour rendre compte de fa�on plus exhaustive de sa performance de base � l’avenir, l’ACIA envisage d’�largir et de raffiner encore ses objectifs. Dans un premier temps, l’Agence a raffin� ses r�sultats strat�giques et ses activit�s de programme, qui ont �t� approuv�s en mai 2007 par le Conseil du Tr�sor. Par la suite, l’ACIA a commenc� � se pencher sur son Cadre de mesure du rendement et � le remanier pour qu’il soit conforme � la Structure de gestion des ressources et des r�sultats du Conseil du Tr�sor, dans le but d’examiner les objectifs et les indicateurs de 2005-2006 et de les am�liorer.
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Tableau 2.1.1 — R�sum� des cotes d’�valuation des syst�mes de donn�es et des contr�les m�thodologiques |
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Cote d’�valuation des syst�mes de donn�es et des contr�les |
D�finition |
Nombre de syst�mes de donn�es et de contr�les |
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Bon |
Dispose de politiques et de proc�dures clairement d�finies. |
31 |
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Raisonnable |
Dispose de contr�les pour compenser l’absence de politiques ou de proc�dures bien d�finies. |
12 |
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Faible |
Ne dispose pas de politiques ou de proc�dures bien d�finies ni de contr�les compensant cette lacune. |
1 |
�valuation de la conformit�Le principal moyen dont dispose l’Agence, en sa qualit� d’organisme de r�glementation, pour mener � bien son mandat, consiste � mesurer les taux de conformit� aux exigences r�glementaires du Canada applicables aux aliments, aux animaux et aux v�g�taux. L’ACIA fait la promotion de la conformit� en menant des inspections, des v�rifications, des �chantillonnages de produits et des audits. L’Agence a �galement recours � des activit�s d’�ducation et de sensibilisation pour mieux faire comprendre aux parties vis�es par les r�glements les exigences et les normes obligatoires. Les taux de conformit� constituent un indicateur de la mesure dans laquelle l’industrie respecte les lois et la r�glementation f�d�rales. L’ACIA adopte plusieurs d�marches pour �valuer la conformit�, � savoir :
Le r�sultat au chapitre de la conformit� d’un programme cibl� est diff�rent sur le plan qualitatif de celui d’un programme de surveillance g�n�rale en ce qui a trait aux cons�quences au niveau de la salubrit� des aliments, de la sant� animale ou de la protection des v�g�taux. L’outil de conformit� choisi par l’ACIA est par cons�quent fond� sur le risque. Lorsque des taux de conformit� sont pr�sent�s dans le rapport, la m�thode ou la d�marche retenue pour �valuer la conformit� est �galement indiqu�e. La complexit� du secteur agroalimentaire ainsi que la variabilit� inh�rente aux syst�mes biologiques et de production qui le soustendent sont telles qu’un certain degr� de non-conformit� est in�vitable. Un taux de conformit� inf�rieur � 100 p. 100 signifie qu’une proportion donn�e des �tablissements ou des produits inspect�s par l’ACIA n’a pas respect� certaines exigences ou normes d�finies par les r�glements. Les �carts majeurs pourraient faire peser un risque important sur la sant� humaine ainsi que sur la sant� des animaux ou des v�g�taux ou avoir une incidence sur d’autres objectifs du programme. Par cons�quent, en cas d’�carts majeurs, l’ACIA entreprend des mesures vigoureuses d’ex�cution de la loi pour assurer la protection des Canadiens et des ressources v�g�tales et animales du pays. Certains �carts ou lacunes repr�sentent des �carts � mineurs � et ne font pas peser de risque sur la sant� des humains, des animaux ou des v�g�taux. |
2.2 Rapports du Bureau de la v�rificatrice g�n�rale
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La section 2.2.2 du pr�sent rapport renferme l’�valuation de l’information sur le rendement de l’Agence effectu�e par la v�rificatrice g�n�rale. L’information sur le rendement est pr�sent�e � la section 2.3; elle n’a pas fait l’objet d’une v�rification et vise uniquement � donner une assurance de niveau examen. L’opinion de la v�rificatrice g�n�rale relativement � la v�rification des �tats financiers de l’Agence est pr�sent�e � la section 3.5.1 du rapport. Les �tats financiers v�rifi�s figurent � la section 3.5. La v�rificatrice g�n�rale n’a pas pr�sent� de rapport sur d’autres sections du pr�sent document. |
2.2.1 D�claration de la direction
Le Rapport sur le rendement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007 a �t� pr�par� sous la direction de la pr�sidente, celle du Comit� de gestion de l’ACIA et approuv� par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada. Conform�ment � la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le rapport comprend �galement une �valuation de l’impartialit� et de la fiabilit� des donn�es sur le rendement effectu�e par le v�rificatrice g�n�rale du Canada.
Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :
- Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
- Il repose sur les r�sultats strat�giques et sur l’architecture des activit�s de programme de l’Agence approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
- Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
- Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
- Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s du budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.
La pr�sidente,
Carole Swan
2.2.2 �valuation de l’information sur le rendement par la v�rificatrice g�n�rale
2.3 Rendement par r�sultat strat�gique
Pour chaque r�sultat strat�gique, l’Agence a mis en �vidence une activit� de programme pr�sent�e dans le RPP. Comme l’Agence s’efforce de mener � bien les sous-activit�s li�es � chaque activit� de programme de fa�on � atteindre ses r�sultats strat�giques, chaque sous-activit� comporte plusieurs strat�gies connexes qui l’aideront � �valuer si elle a atteint les r�sultats pr�vus et son r�sultat strat�gique. On trouvera dans les sections qui suivent une analyse du rendement de l’ACIA � l’�gard de chaque r�sultat strat�gique.
2.3.1 R�sultat strat�gique : Prot�ger les Canadiens contre les risques �vitables pour la sant� li�s � la salubrit� des aliments ou � la transmission de maladies animales aux humains
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L’ACIA, de m�me que de nombreuses organisations f�d�rales, provinciales, territoriales et municipales, s’emploie � prot�ger la sant� des Canadiens. La principale contribution de l’Agence est d’aider � faire en sorte que les aliments soient salubres, que les consommateurs disposent de renseignements pertinents sur lesquels ils peuvent s’appuyer pour faire des choix alimentaires sains et que le risque de contracter des maladies d’origine animale soit le plus possible r�duit (p. ex., l’influenza aviaire).
Pour atteindre ce r�sultat, l’ACIA travaille en collaboration avec plusieurs partenaires et intervenants, dont Sant� Canada (SC), l’Agence de sant� publique du Canada (ASPC), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a d�pens� environ 61 p. 100 de son budget pour atteindre ce r�sultat strat�gique.
2.3.1a Sous-activit� de programme : G�rer les risques li�s � la salubrit� des aliments
Dans sa gestion des risques li�s � la salubrit� des aliments au niveau f�d�ral, l’ACIA est charg�e de l’inspection des aliments et des activit�s de conformit�, tandis que Sant� Canada est responsable de l’�laboration des politiques, normes et r�glements que l’Agence applique visant la salubrit� des aliments.
Sur les 379,6 millions de dollars d�pens�s en 2006-2007 par l’Agence pour atteindre ce r�sultat strat�gique, environ 284 millions ont �t� consacr�s � la gestion des risques li�s � la salubrit� des aliments.
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R�sultat pr�vu : Les aliments qui quittent les �tablissements enregistr�s au f�d�ral � des fins de commerce interprovincial ou d’exportation ou qui sont import�s au Canada sont salubres et propres � l’alimentation humaine |
L’inspection constitue un outil essentiel pour que les produits alimentaires canadiens et import�s ne repr�sentent pas de menace importante pour la sant� des Canadiens. L’ACIA inspecte les �tablissements agr��s par le gouvernement f�d�ral, de m�me que les produits alimentaires, pour v�rifier que les aliments faisant l’objet d’un commerce interprovincial et international ou import�s au Canada sont sains et propres � la consommation humaine. L’Agence axe ses activit�s d’inspection sur les secteurs ou produits � risque �lev� comme le requiert son approche proactive de la gestion du risque.
Inspection des �tablissements
Pour exp�dier certains produits vers d’autres provinces et � l’�tranger, les entreprises de transformation des aliments doivent �tre agr��es par le gouvernement f�d�ral. G�n�ralement, chaque �tablissement fait l’objet d’un processus d’enregistrement initial et annuel pour confirmer qu’il dispose des syst�mes et des contr�les jug�s essentiels. L’ACIA inspecte ces �tablissements r�guli�rement pour s’assurer qu’ils respectent la r�glementation f�d�rale. Le niveau d’inspection d�pend de l’�ventail des risques g�r�s par l’Agence, et les produits ou proc�d�s de fabrication associ�s � des risques �lev�s re�oivent plus d’attention. Alors que la plupart des �tablissements sont inspect�s au moins une fois par an, certains sont inspect�s quotidiennement.
L’ACIA s’attache � faire en sorte que l’industrie se conforme parfaitement aux exigences l�gislatives, mais en raison de la complexit� et de la variabilit� inh�rente au secteur agricole et aux secteurs de la transformation et de la distribution des aliments, un certain degr� de non-conformit� est in�vitable. L’Agence concentre donc son travail d’inspection sur les syst�mes, proc�d�s et installations qui ont l’incidence la plus directe sur la salubrit� du produit. L’hypoth�se de travail de l’ACIA est qu’� mesure que l’industrie am�liore son niveau de conformit�, les risques li�s � la salubrit� des aliments diminuent.
Lorsque les inspecteurs de l’ACIA d�couvrent un �l�ment de non-conformit�, ils exigent que l’�tablissement de transformation rem�die � la lacune. Les graves lacunes sont corrig�es sur une base prioritaire. Dans certains cas, la production est arr�t�e et les produits sont rappel�s et retir�s du march�. Les �tablissements non conformes font l’objet d’une nouvelle inspection pour confirmer qu’ils ont bien pris les mesures requises pour corriger tous les probl�mes mis en �vidence par les inspecteurs.
Les taux de conformit� vis�s pour divers produits dans les �tablissements enregistr�s au f�d�ral sont pr�sent�s au tableau 2.3.1.a.2.
En 2006-2007, les inspections de surveillance de l’ACIA ont indiqu� un taux de conformit� �lev� les �tablissements enregistr�s. Ses taux de conformit� offrent la garantie que les risques pour la salubrit� des produits dans le secteur agr�� sont bien ma�tris�s et que, par cons�quent, les aliments qu’il met sur le march� sont sains.
L’objectif de conformit� des �tablissements agr��s par le gouvernement f�d�ral a �t� atteint dans les programmes concernant la viande, le poisson et les fruits de mer et les œufs en coquille. Il n’a pas �t� atteint pour les aliments transform�s ou les produits laitiers, bien que le secteur
laitier ait montr� des signes d’am�lioration depuis 2005-2006.
Depuis d�cembre 2005, l’industrie des abattoirs et de la transformation de la viande a adopt� un nouveau syst�me de contr�le de la salubrit� des aliments (Syst�me d’analyse des risques et de ma�trise des points critiques ou HACCP). En vertu du syst�me d’inspection HACCP, l’industrie cerne les risques particuliers et les mesures � prendre pour les ma�triser afin d’assurer la salubrit� des aliments. Les inspecteurs de l’ACIA �valuent la conformit� de l’industrie aux exigences r�glementaires en proc�dant � des v�rifications, � des inspections et � des �chantillonnages. Le passage � un syst�me d’inspection plus rigoureux n’�tait certes pas anodin pour l’industrie et la mise en œuvre d’un effort concert� mobilisant � la fois le personnel de l’ACIA et les dirigeants de l’industrie a aid� � am�liorer le taux de conformit� au cours de la phase de transition. � la fin de l’exercice 2006-2007, pratiquement tous les �tablissements de transformation des viandes agr��s par le gouvernement f�d�ral �taient en conformit� avec le syst�me HACCP, avec des taux de conformit� passant de 87 p. 100 en 2005-2006 � 99 p. 100 en 2006-2007. L’ACIA intentera des poursuites pour r�voquer la licence des �tablissements incapables d’atteindre un niveau de conformit� satisfaisant.
Pour la deuxi�me ann�e de suite, les taux de conformit� des �tablissements de poisson et de produits de la mer sont demeur�s � 99 p. 100 ou plus. Il s’agit des taux de conformit� apr�s l’adoption de mesures correctives, ce qui signifie que les �tablissements qui ont pris des mesures correctives (avant la fin de la p�riode de d�claration) en vue de se conformer aux exigences sont inclus. Le taux �lev� de conformit� apr�s l’adoption de mesures correctives par suite du contr�le des �tablissements canadiens de poisson et de produits de la mer illustre la capacit� des �tablissements non conformes � collaborer avec l’Agence pour adopter des mesures correctives acceptables afin que les produits canadiens respectent les normes de sant� et de salubrit�. Outre les avantages pour la sant� publique, ce taux �lev� de conformit� a �galement des retomb�es pour les Canadiens puisque ces produits ont acc�s au march�.
La baisse de conformit� de 1 p. 100 dans la derni�re ann�e, de 97 p. 100 (2005-2006) � 96 p. 100 (2006-2007) � l’issue de l’inspection des �tablissements de produits transform�s est directement imputable � la mise en œuvre d’un projet d’am�lioration de l’uniformit� qui a mis en lumi�re plusieurs �l�ments suppl�mentaires qui doivent d�sormais �tre consid�r�s comme des lacunes par les inspecteurs. Ce processus am�lior� rehausse globalement la qualit� de la conformit�, mais � court terme l’initiative a augment� le nombre de lacunes constat�es. L’ACIA travaille � la mise � jour de son Manuel d’inspection des �tablissements afin d’en am�liorer la clart� et de privil�gier la coh�rence dans l’application des r�glements.
En ce qui concerne le secteur des œufs en coquille, l’ACIA a �tabli un objectif de 99 p. 100. L’ACIA a atteint son objectif pr�vu pour ce secteur. Il s’agit d’une am�lioration de 1 p. 100 par rapport aux r�sultats de l’an dernier, ce qui refl�te les efforts continus d�ploy�s par l’ACIA pour am�liorer la conformit� et assurer la sant� et la salubrit� des Canadiens.
La conformit� relativement au programme des produits laitiers a augment�, passant de 86 p. 100 � 97 p. 100 au cours de la derni�re ann�e, mais elle n’a pas encore atteint l’objectif de 99 p. 100. En 2005-2006, le programme des produits laitiers a introduit de nouvelles normes de contr�le et m�thodes d’inspection qui ont entra�n� une baisse globale de la conformit� en raison des contr�les plus exhaustifs. � mesure que l’industrie s’adaptait aux nouvelles m�thodes de contr�le et d’inspection, le taux de conformit� pour les �tablissements laitiers agr��s par le gouvernement f�d�ral a grimp� et se situait juste en dessous de l’objectif au cours de la p�riode de d�claration 2006-2007.
En assurant la conformit� maximale des �tablissements agr��s par le gouvernement f�d�ral, l’ACIA aide � prot�ger les Canadiens contre les risques �vitables pour la sant� li�s � la salubrit� des aliments.
Accr�ditation HACCP4
Pour qu’un �tablissement de transformation de la viande obtienne l’accr�ditation obligatoire HACCP, il doit faire la preuve qu’il satisfait � diverses conditions d�finies par la r�glementation. � la fin de la p�riode de d�claration de 2006-2007, les 742 �tablissements de production de viande et de la volaille enregistr�s au f�d�ral avaient �t� �valu�s par l’ACIA pour assurer la conformit� � l’adoption obligatoire du protocole HACCP.
Le nombre d’�tablissements enregistr�s au f�d�ral dot�s de syst�mes HACCP sur une base volontaire et reconnus a �galement progress� cette ann�e. Au 31 mars 2007, les ratios suivants indiquent le nombre de syst�mes HACCP mis volontairement en place par produit : 525 �tablissements de produits transform�s sur un total possible de 614; 18 �tablissements de production d’œufs sur un total possible de 281; 66 �tablissements de produits laitiers sur un total possible de 282 et 6 �tablissements de production de miel sur un total possible de 206. L’ACIA continuera � promouvoir l’adoption du syst�me HACCP dans le reste des secteurs sur une base volontaire et aidera les transformateurs � mettre en �vidence les �tapes critiques qui peuvent avoir une incidence sur la salubrit� et la qualit� des produits alimentaires.
Analyse des produits
Outre l’inspection des �tablissements de transformation des aliments, l’ACIA analyse les produits r�glement�s pour confirmer leur conformit� aux lois et r�glements applicables. Ces analyses aident � v�rifier que les produits alimentaires canadiens et import�s ne repr�sentent pas de risque important pour la sant� des Canadiens.
Sant� Canada �tablit des r�glements en vertu de la Loi sur les aliments et drogues ainsi que des politiques relatives aux r�sidus de produits chimiques dans les aliments. Ces normes fixent des limites maximales de r�sidus de pesticides, de m�dicaments v�t�rinaires et de contaminants environnementaux dans les aliments.
Le programme de surveillance des r�sidus chimiques de l’ACIA comporte un volet surveillance et un volet conformit�. � l’�tape de la surveillance, des �chantillons sont pr�lev�s de fa�on al�atoire dans la fili�re alimentaire r�guli�re et analys�s en vue d’y d�celer des r�sidus chimiques. L’ACIA utilise les donn�es de la surveillance pour pr�venir les �ventuels risques sanitaires inh�rents � l’exposition chronique � des contaminants. Elle s’acquitte de cette mission en surveillant les domaines de pr�occupation, en examinant les tendances de pr�valence et en �laborant des plans d’action efficaces pour att�nuer les risques pour la sant�. Sant� Canada proc�de � de nouvelles �valuations pour les pesticides et d’autres contaminants pr�sents dans la cha�ne alimentaire, afin de v�rifier que les normes demeurent ad�quates et de les modifier au besoin.
Chaque fois que l’Agence d�couvre des r�sidus chimiques dans des produits alimentaires, elle se livre � une �valuation pour d�terminer s’il y a infraction aux normes canadiennes et si cette infraction peut �tre dangereuse pour la sant� des consommateurs. Lorsque Sant� Canada n’a pas encore �tabli de limites maximales pour certains r�sidus chimiques dans des aliments particuliers, la pr�sence de r�sidus est consid�r�e comme une infraction. La plupart du temps, le risque pour la sant� n’est pas inacceptable, mais l’ACIA fait enqu�te sur toutes les infractions afin de favoriser la conformit�.
Le tableau 2.3.1a.3 illustre la proportion d’�chantillons canadiens comportant des niveaux de r�sidus conformes aux limites maximales.
L’objectif de 2006-2007 pour l’analyse des produits (r�sidus chimiques) a �t� fix� � au moins 95 p. 100 pour l’ensemble des programmes.
L’ACIA a respect� ou d�pass� son objectif dans cinq programmes sur sept : viandes (conformit� de 97 p. 100), poisson et fruits de mer (conformit� de 96 p. 100), fruits et l�gumes frais (conformit� de 97 p. 100), produits transform�s (conformit� de 100 p. 100) et produits laitiers (conformit� de 99 p. 100). Ces r�sultats sont similaires � ceux de l’exercice 2005-2006. Les l�g�res diminutions (2 p. 100) enregistr�es au titre des programmes du poisson et des fruits de mer et des fruits et l�gumes frais sont probablement attribuables � la taille de l’�chantillon et sont jug�es n�gligeables �tant donn� que les objectifs ont �t� d�pass�s.
L’objectif de 95 p. 100 n’a pas �t� respect� dans deux programmes, � savoir miel et œufs en coquille. Le taux de conformit� pour le programme du miel est pass� de 94 p. 100 en 2005-2006 � 92 p. 100 au cours de l’exercice, tandis que celui des œufs en coquille est pass� de 93 p. 100 � 87 p. 100. Sant� Canada doit encore �tablir des limites maximales de r�sidus pour les deux produits, et les r�sultats refl�tent la d�tection de niveaux tr�s faibles de r�sidus chimiques. Ainsi, m�me si les objectifs n’ont pas �t� atteints, il n’y a aucun risque important pour les consommateurs.
L’ACIA, en partenariat avec Sant� Canada, continue de travailler en collaboration afin de prendre des mesures pr�ventives, comme l’�tablissement de limites de r�sidus efficaces relativement aux produits chimiques pour lesquels aucune limite maximale de r�sidus n’a encore �t� �tablie. Gr�ce � ce travail, l’ACIA continue � prot�ger l’approvisionnement alimentaire pour les Canadiens.
Application de la loi
Une fois que les inspections ont d�termin� qu’un �tablissement agr�� ne rencontre pas les exigences l�gislatives, l’ACIA r�pond � cette nonconformit�. Des r�ponses pr�cises peuvent �tre dirig�es au produit ou � l’�tablissement enregistr�.
Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a fait enqu�te sur 372 cas comparativement � 318 en 2005-2006 de non-conformit� � la Loi sur les produits agricoles au Canada et � la Loi sur l’inspection du poisson , � la Loi sur les aliments et drogues et � la Loi sur l’inspection des viandes. Regroup�es avec les enqu�tes men�es au cours des p�riodes de d�claration pr�c�dentes, ces enqu�tes ont abouti � 48 condamnations et � des amendes de 221 750 $. En 2005-2006 il y avait 41 condamnations et 95 705 $ en amendes. Le nombre de mesures de conformit� prises par l’ACIA n’est qu’un indicateur partiel de l’efficacit� du travail de l’Agence � l’appui de l’application de la loi, comme les retenues, les saisies et les lettres d’avertissement.
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R�sultat pr�vu : Les incidents li�s � la salubrit� des aliments qui quittent les �tablissements non enregistr�s au f�d�ral et qui sont produits par eux sont r�gl�s |
Le secteur alimentaire � non enregistr� au f�d�ral � repr�sente un large �ventail de produits qui comprend les aliments pour b�b�, les boissons alcoolis�es, les produits de boulangerie et les produits de c�r�ales. Les �tablissements qui produisent ces aliments ne sont pas agr��s par le gouvernement f�d�ral. La responsabilit� relative � ces �tablissements est partag�e entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. L’ACIA est responsable de l’application dans ce secteur des dispositions relatives � la salubrit� des aliments de la Loi sur les aliments et drogues et du r�glement connexe. L’ACIA surveille les denr�es de ce secteur � l’aide d’un mod�le de gestion fond� sur le risque, qui donne priorit� aux activit�s de conformit� dans les domaines pr�sentant des risques �lev�s, aux mesures d’ex�cution dans les domaines de faible conformit� et � la collecte de donn�es sur les infractions.
Les comit�s scientifiques jouent un r�le central dans la surveillance des installations non enregistr�es au f�d�ral et de leurs produits. Constitu�s d’experts en salubrit� des aliments issus de l’ACIA, de Sant� Canada et des autres minist�res et organismes f�d�raux, ces comit�s �valuent les risques au cas par cas et en fonction des projets pour la salubrit� des aliments et �laborent leurs strat�gies d’�valuation du risque.
Leurs �valuations prennent en compte les plaintes du public ou de l’industrie, l’information se rapportant aux rappels d’aliments ou aux toxi-infections alimentaires, ainsi que la litt�rature scientifique. Les comit�s cernent les risques en analysant les cons�quences possibles pour la salubrit� des aliments. Ils �tablissent des priorit�s et �laborent des strat�gies pour les g�rer de mani�re efficace.
En 2006-2007, l’ACIA a �labor�, en collaboration avec les experts en salubrit� des aliments et les comit�s scientifiques, des projets d’inspection ciblant les secteurs � risque �lev� et elle a appliqu� en priorit� des mesures d’ex�cution dans les secteurs o� le dossier de conformit� �tait peu reluisant. Ces projets visent � am�liorer la conformit� des aliments import�s et canadiens qui quittent les �tablissements non enregistr�s au f�d�ral aux normes de salubrit� et de s�curit� �tablies par Sant� Canada.
L’objectif de la mesure des activit�s li�es � la salubrit� des aliments quittant les �tablissements non enregistr�s au f�d�ral �tait de mettre sur pied des projets d’inspection pour s’attaquer � au moins 90 p. 100 des risques sanitaires majeurs mis en �vidence par le comit�
scientifique. L’ACIA a d�pass� cet objectif en 2006-2007 en menant des projets couvrant 94 p. 100 des risques sanitaires cern�s. Le Programme de salubrit� des aliments a men� � bien 13 projets qui portaient sur 16 des 17 risques sanitaires importants cern�s par le comit� scientifique de la salubrit� des aliments. Un cahier des charges a �galement �t� �tabli pour
2007-2008 pour le dernier projet sur la pr�sence d’ochratoxine dans les aliments. Puisque aucune donn�e n’a �t� amass�e ou signal�e en 2005-2006, il est impossible de fournir des donn�es pr�sentant une tendance. De l’information concernant les tendances pour cet indicateur sera disponible dans la prochaine ann�e.
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R�sultat pr�vu : Les rappels et les incidents li�s � la salubrit� des aliments sont ma�tris�s en temps voulu et comme il convient |
En collaboration avec Sant� Canada, l’Agence de sant� publique du Canada, les organismes de sant� publique provinciaux et ceux vou�s � l’inspection des aliments ou des produits agricoles, de m�me qu’avec l’industrie alimentaire, l’ACIA assure la fonctionnalit� d’un syst�me d’intervention d’urgence dans le secteur alimentaire. Ce syst�me peut �tre d�clench� par une plainte �manant d’un consommateur, des renseignements de l’industrie ou de partenaires commerciaux, ou � l’issue d’activit�s d’inspection et de surveillance de l’ACIA ou d’organismes provinciaux d’inspection des aliments. Une enqu�te est alors men�e concernant les risques, lesquels peuvent prendre la forme d’allerg�nes non d�clar�s, de contamination microbiologique ou chimique ou de pr�sence d’un corps �tranger. Des mesures pertinentes sont alors prises pour prot�ger les consommateurs.
Enqu�tes et incidents li�s � des rappels
L’une des principales mesures utilis�es par l’ACIA pour �valuer son rendement dans la gestion des risques pour la salubrit� des aliments consiste � mesurer le temps qu’elle met pour r�agir aux situations n�cessitant un rappel de cat�gorie 1. Un rappel de cat�gorie 1 a lieu lorsqu’il y
a une probabilit� raisonnable que l’utilisation d’un produit alimentaire ou l’exposition � un produit alimentaire en contravention des normes ait des cons�quences pr�judiciables pour la sant� et puisse entra�ner la mort. Pour d�terminer cette probabilit�, les partenaires de l’ACIA en mati�re r�glementaire, en consultation avec les experts techniques de
l’Agence, fournissent une �valuation du risque. L’Agence s’appuie sur cette �valuation pour �laborer une strat�gie de gestion, dont l’une des options peut �tre un rappel de cat�gorie 1. Une fois qu’elle a re�u une �valuation indiquant qu’il y a un risque pour la population et qu’un rappel de cat�gorie 1 s’impose, l’ACIA �met une
mise en garde dans les 24 heures, soit le d�lai qu’elle s’est elle-m�me fix�. En 2006-2007, l’Agence a respect� cet objectif en tout temps.
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2005-2006 |
2006-2007 |
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Enqu�tes sur la salubrit� des aliments |
2 675 |
2 915 |
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Incidents de rappels d’aliments |
259 |
246 |
En 2006-2007, sur 2 915 enqu�tes portant sur la salubrit� des aliments, seulement 246 incidents ont entra�n� des rappels une baisse comparativement � 259 rappels en 2005-20066. La plupart des enqu�tes ont d�termin� que la grande majorit� des incidents li�s � la salubrit� des aliments n’avaient pas mis la population en danger.
Une situation de rappel initial (rappel primaire) peut conduire � des rappels suppl�mentaires (rappel secondaire) li�s au probl�me d’origine. Les facteurs communs entre les rappels primaires et secondaires peuvent se rapporter � la salubrit� du produit ou � des �carts par rapport au processus r�glementaire. Par exemple, un fabricant �trang� effectue le rappel d’un produit qui avait �t� exp�di� � plusieurs importateurs. Le rappel des �pinards � l’automne 2006 est un exemple qui concernait une entreprise de conditionnement des �tats-Unis, laquelle avait exp�di� ses produits � 58 importateurs au Canada.
Plusieurs incidents de rappel en 2006-2007 ont toutefois �t� tr�s m�diatis�s, � savoir :
- Clostridium botulinum dans du jus de carotte import�
- E. Coli 0157:H7 dans des �pinards frais (foyer aux �tats-Unis)
- Alt�ration de pr�paration en poudre pour nourrisson, de produits carn�s transform�s, d’oranges, de dinde fra�che et de biscuits
- Salmonelle dans des produits contenant du chocolat
- Salmonelle dans des cantaloups import�s, des �pinards et du beurre d’arachides
- Toxine de staphylocoque dans des g�teaux pr�par�s (foyer au Qu�bec)
On peut trouver d’autres renseignements sur les rappels d’aliments dans le site Web de l’ACIA. Cette information est mise � jour r�guli�rement. L’ACIA administre �galement un service de liste de rappels d’aliments qui pr�vient ses abonn�s de l’industrie de la sant� et du secteur priv� en cas d’incidents de rappel d’aliments.
L’ACIA participe � plusieurs initiatives de sensibilisation du public pour promouvoir la salubrit� des aliments. Par exemple, le service des abonn�s en ligne a envoy� � 22 417 abonn�s des mises � jour sur les principales allergies alimentaires en 2006-2007. Il y a eu 2 143 940 consultations des pages sur les rappels d’aliments et les allergies alimentaires dans le site Web de l’ACIA. Plus de 252 500 publications d’information sur la salubrit� des aliments produites par l’ACIA ont �t� distribu�es au public par l’interm�diaire des sites de Service Canada et dans le cadre de plus de 50 �v�nements publics dans toutes les r�gions du pays.
Un sondage d’opinion r�alis� en octobre 2006 et en mars 2007 porte � croire que l’ACIA atteint son objectif qui est de faire en sorte que le public soit au courant des risques li�s � la salubrit� des aliments : 82 p. 100 des Canadiens interrog�s ont d�clar� qu’ils avaient entendu parler d’un rappel d’aliments au cours de l’exercice �coul�. Le sondage r�v�le �galement une corr�lation positive entre la sensibilisation des Canadiens aux rappels d’aliments et leur confiance dans la cha�ne d’approvisionnement alimentaire.
2.3.1b Sous-activit� de programme : Contr�ler la transmission de maladies animales aux humains
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Tableau 2.3.1b.1 — Ressources financi�res : Contr�ler la transmission de maladies animales aux humains* |
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D�penses pr�vues (millions de dollars) |
Autorisations (millions de dollars) |
D�penses r�elles (millions de dollars) |
Proportion des d�penses r�elles de l’Agence |
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70,3 |
77,1 |
95,6 |
15 % |
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* La pr�sentation au Conseil du Tr�sor concernant l’influenza aviaire comportait un renvoi en vue d’inclure les ressources comme point sous le Cadre g�n�ral de s�curit� publique et antiterrorisme. D�s lors, les chiffres concernant les d�penses pr�vues et les autorisations pour la sous-activit� � Se pr�parer � intervenir en cas d’urgence � refl�tent le financement accru (31 millions et 28,8 millions de dollars respectivement) accord� pour la pr�paration en cas d’influenza aviaire et de pand�mie. Les chiffres des d�penses r�elles ont �t� cod�s par les gestionnaires de programme sous � Prot�ger les animaux d’�levage du Canada � et � Contr�ler la transmission de maladies animales aux humains �. En 2007-2008 et les ann�es suivantes, l’allocation budg�taire sera adapt�e en cons�quence. |
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Les alertes r�centes ont braqu� les projecteurs sur le lien entre la sant� animale et la sant� humaine. L’ACIA, en collaboration avec ses partenaires, administre plusieurs programmes et activit�s en vue de faire en sorte que les zoonoses (c.-�-d. les maladies des animaux), qui sont transmissibles aux humains, soit par contact soit par la cha�ne alimentaire, soient ma�tris�es dans les populations animales. Ces programmes mettent l’accent sur le d�pistage pr�coce, une intervention rapide et une solide coordination nationale et internationale. Les principales strat�gies se rapportant � cette sous-activit� sont la surveillance des maladies, les activit�s de d�pistage et les mesures de pr�vention pour att�nuer le risque chez les animaux et indirectement pour la sant� humaine.
Sur les 379,6 millions dollars d�pens�s par l’ACIA pour atteindre ce r�sultat strat�gique, environ 95,6 millions ont �t� affect�s � la ma�trise de la transmission des zoonoses aux �tres humains.
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R�sultat pr�vu : Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contr�le dans les populations animales |
Pour prot�ger la sant� des Canadiens, il est essentiel que l’ACIA effectue une surveillance efficace et un d�pistage rapide des zoonoses et qu’elle mette en œuvre des activit�s de lutte contre ces maladies. Lorsque la pr�sence d’une maladie � d�claration obligatoire est confirm�e au Canada, l’ACIA r�duit le plus possible le risque de propagation en d�ployant des mesures de bios�curit� adapt�es, notamment des quarantaines et le contr�le des d�placements. Lorsque des activit�s d’�radication sont n�cessaires, l’ACIA veille � la destruction sans cruaut� des animaux touch�s et � l’�limination des carcasses de mani�re appropri�e, de fa�on � r�duire le risque que d’autres animaux vuln�rables soient expos�s � des sources d’infection.
Programme national d’identification : Ce programme permet d’identifier les animaux et de retracer le troupeau d’origine des bovins et des bisons. Chaque bovin doit �tre identifi� � l’aide d’une �tiquette officielle avant de quitter le troupeau d’origine ou de rejoindre le troupeau d’autres propri�taires. Le programme est g�r� par la Canadian Cattle Identification Agency (CCIA) et autoris� par le R�glement sur la sant� des animaux. La CCIA et l’ACIA travaillent ensemble afin d’assurer un contr�le efficace des risques pour la sant� animale associ�s aux intoxications d’origine alimentaire.
En 2006-2007, l’ACIA a inspect� des parcs d’engraissement, des abattoirs et des encans afin de confirmer la conformit� aux exigences en mati�re d’�tiquetage7. La conformit� est demeur�e �lev�e, avec un taux estimatif de
99,1 p. 100 pour les animaux pour tous les types de sites. Ce taux d�passe l'objectif de 97 p. 100 et est � peu pr�s le m�me que celui enregistr� en 2005-2006 (99 p. 100).
Faits saillants concernant l'influenza aviaireDepuis 2004, le Canada a �t� aux prises avec deux foyers d’influenza aviaire dans des �levages de volaille mais aucun de ces foyers ne concernait la souche asiatique hautement pathog�ne h4N1 qui a �t� reli�e � la maladie et au d�c�s d’�tres humains en Asie, en Afrique et en Europe. L’ACIA continue d’�laborer des strat�gies d’intervention efficace, pour le cas o� l’influenza aviaire, peu importe la souche, serait pr�sente dans les �levages canadiens. En f�vrier 2006, elle a mis sur pied un groupe de travail charg� express�ment d’orienter et de superviser les cinq volets de sa strat�gie : pr�vention et d�pistage pr�coce, pr�paration, partenariats, intervention d’urgence et communications. D’importants progr�s ont �t� faits au cours de l’exercice 2006-2007 sur les cinq fronts. Pr�vention et d�pistage pr�coce : L’ACIA a annonc� le resserrement des contr�les sur les importations d’oiseaux vivants au Canada et a continu� de promouvoir aupr�s de l’industrie l’adoption de pratiques exemplaires en mati�re de bios�curit� � la ferme, car on sait que ces mesures de pr�vention sont d’une importance cruciale pour r�duire le risque d’introduction et de propagation d’agents infectieux dans la production animale. L’ACIA a �galement travaill� avec l’industrie de la volaille et les provinces pour concevoir un programme de surveillance de l’influenza aviaire et elle a particip� � l’Enqu�te canadienne sur l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages. Pr�paration : L’ACIA a renforc� sa capacit� d’intervention pour r�agir aux flamb�es en cr�ant des r�serves de personnel, en se procurant du mat�riel de secours, et en renfor�ant ses syst�mes d’information. Elle s’est pench�e sur les protocoles d’activation de l’intervention d’urgence et a mis en place une approche nationale coh�rente. D�s d�cembre 2006, elle avait compl�tement d�ploy� les protocoles de niveau 5. Entre autre, les r�alisations suivantes sont � noter : mise en place du Plan national d’intervention d’urgence, cr�ation de l’�quipe nationale d’intervention d’urgence et diffusion de plusieurs exercices de pr�paration � une �closion d’influenza aviaire. En janvier 2007, on a �tablit de la R�serve v�t�rinaire canadienne afin de recenser les v�t�rinaires du secteur priv� disponibles pour intervenir en cas d’urgence visant la sant� animale. L’ACIA a �galement cr�� des partenariats avec les laboratoires provinciaux et universitaires pour am�liorer la capacit� de surveillance nationale et le d�pistage pr�coce de l’influenza aviaire en �tablissant un r�seau national de laboratoires sp�cialis�s dans le d�pistage et le signalement des cas d’influenza aviaire. Partenariats : L’ACIA a travaill� avec les gouvernements provinciaux pour mettre � jour les ententes conjointes sous l’�gide du Plan de soutien � l’�radication des maladies animales exotiques (PSEMAE) et a dirig� l’�laboration du Protocole d’intervention en cas d’�closion de zoonose. En collaboration avec l’Organisation mondiale de la sant� animale (OIE), l’Agence participe � l’�laboration de nouvelles lignes directrices internationales sur la bios�curit� qui portent sur l’�levage, la manipulation et le transport des animaux vuln�rables � l’influenza. Intervention d’urgence : En 2006-2007, l’ACIA a �labor� le Plan national d’intervention d’urgence et d’autres plans d’intervention d’urgence pour faire face � une �closion d’influenza aviaire hautement pathog�ne dans les �levages de volaille. Une �quipe nationale d’intervention d’urgence, comprenant le personnel cl� familiaris� avec les Incident Command Systems, a �t� pr�identifi�e. L’Agence a �galement fait �quipe avec les �tablissements de transformation des aliments enregistr�s au f�d�ral pour am�liorer la pr�paration de ce secteur, en �laborant des lignes directrices sur la salubrit� des aliments et des proc�dures concernant les mouvements pour les produits de la volaille en cas d’�closion. Plusieurs plans suppl�mentaires de haute importance ont �t� �labor�s pour intervenir en cas d’�closion de maladies animales exotiques, notamment le Plan fonctionnel de l’ACIA pour la sant� des animaux et le Plan sp�cifiquement li� aux risques concernant l’influenza aviaire � d�claration obligatoire. Des documents d�finissant la marche � suivre pour la destruction sans cruaut� des oiseaux, l’�limination des carcasses, le nettoyage et la d�contamination ont �galement �t� pr�par�s. En outre, l’ACIA a commenc� � se procurer dix millions de doses de vaccins pour la volaille qui seront stock�s � des emplacements cl�s au Canada, pour le cas o� les mesures de pr�vention classiques ne suffiraient pas. Communications : L’ACIA a introduit dans son site Web des mises � jour r�guli�res concernant l’influenza aviaire ainsi qu’un service de notification. Une campagne aupr�s des voyageurs ainsi qu’une campagne sur la bios�curit� ont �t� lanc�es � titre pr�ventif en raison des principales voies d’introduction probable de la forme hautement pathog�ne d’influenza aviaire au Canada. Les activit�s li�es � la Campagne aupr�s des voyageurs comprenaient de la publicit� et la distribution de documents d’information par l’interm�diaire des agences de voyage et des lignes a�riennes aux points d’entr�e internationaux. Des documents d’information, notamment un calendrier, des d�pliants et des affiches, ont �t� �labor�s pour la campagne de bios�curit� et distribu�s aux propri�taires de petits �levages par l’interm�diaire des producteurs d’aliments pour la volaille et les couvoirs. |
Faits saillants concernant l’enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB)8L’enc�phalopathie spongiforme bovine La lutte contre l’ESB constitue un imp�ratif tant pour la sant� animale et la sant� publique que pour l’�conomie et la confiance du march� int�rieur et des march�s internationaux dans l’int�grit� des programmes canadiens de salubrit� des aliments. L’ESB est devenue une maladie � d�claration obligatoire en 1990 et un programme de surveillance active de la maladie a �t� mis en œuvre en 1992. Les provinces, l’industrie, les universit�s et les v�t�rinaires du secteur priv� ont collabor� avec l’ACIA � la surveillance de l’ESB et au travail de d�pistage. En 2006-2007, l’ACIA a men� � bien plusieurs activit�s afin d’�tayer les donn�es scientifiques et les mesures strat�giques pour lutter contre l’ESB dans le but d’am�liorer le d�pistage, d’�valuer l’efficacit� des mesures en place et de jeter les bases du maintien de la confiance des consommateurs et des march�s internationaux dans la qualit� du b�tail canadien et des produits carn�s. L’ACIA a �galement consacr� beaucoup d’efforts � l’�laboration d’indicateurs pertinents pour avoir une id�e de son rendement et mettre en place les syst�mes requis pour recueillir les donn�es sur le rendement et faire rapport sur les r�sultats de ses programmes relatifs � l’ESB. Les programmes am�lior�s de lutte contre l’ESB de l’ACIA sont regroup�s en quatre secteurs de programme : surveillance et d�pistage, programme am�lior� de suivi et de tra�abilit�, retrait des � mati�res � risque sp�cifi�es � de l’approvisionnement alimentaire et r�ouverture des march�s internationaux. Surveillance et d�pistage9 : La conception du programme national de surveillance de l’ESB, depuis sa cr�ation et sa mise en œuvre en 1992, s’est appuy�e sur des facteurs de risque reconnus � l’�chelle internationale et son ex�cution a fait appel aux efforts concert�s des gouvernements f�d�ral et provinciaux, des universit�s et des v�t�rinaires du secteur priv�. Le programme a �t� �labor� en accord avec les normes internationales et il est adapt� aux caract�ristiques d�mographiques du cheptel canadien. Historiquement, le niveau de d�pistage de l’ESB a d�pass� les lignes directrices internationales de l’Office international des �pizooties (OIE)1010, devenu l’Organisation mondiale de la sant� animale, et qui �taient appropri�es pour un pays n’ayant pas connu de cas d’ESB. Dans ce contexte, le niveau de d�pistage visait � satisfaire un objectif unique : d�terminer si l’ESB �tait pr�sente au Canada. En 2003, le programme national de surveillance de l’ESB a confirm� le diagnostic d’ESB chez une vache indig�ne du Canada. Cet �v�nement a chang� les param�tres, puisqu’on ignorait d�s lors la pr�valence de la maladie, et a �t� � l’origine d’une augmentation importante du nombre d’�chantillons analys�s pour d�terminer le niveau d’ESB dans le cheptel national. Le 9 janvier 2004, le gouvernement a annonc� une intensification des activit�s de d�pistage de l’ESB pour tester le plus grand nombre possible de b�tes � haut risque, l’objectif �tant de parvenir � un minimum de 8 000 �chantillons en 2004 et � un minimum de 30 000 dans les ann�es suivantes. Le niveau et la conception de ce programme am�lior� continuent d’�tre conformes aux lignes directrices de l’OIE. En vertu de ce programme, la population bovine � risque �lev� qui est cibl�e par l’�valuation refl�te les donn�es d�mographiques et la r�partition de tout le cheptel canadien. Du 1er janvier 2006 au 31 d�cembre 2006, 55 420 �chantillons ont �t� analys�s par un r�seau de laboratoires f�d�raux, provinciaux et universitaires. Depuis l’introduction du programme am�lior� de lutte contre l’ESB en janvier 2004, plus de 136 700 �chantillons ont �t� analys�s pour le d�pistage de la maladie, ce qui montre que l’ACIA � r�ussi � �largir consid�rablement son programme de d�pistage. Cette r�ussite t�moigne aussi du haut degr� d’appui dont b�n�ficie le programme national de surveillance de l’ESB de la part de l’ensemble des pouvoirs publics et des producteurs, des v�t�rinaires du secteur priv� et des intervenants de l’industrie. Le r�sultat du programme national de surveillance de l’ESB en 2006-2007 a �t� le d�pistage de cinq cas de la maladie comparativement � un cas en 2005-2006. Dans tous les cas, l’ACIA a men� une enqu�te exhaustive sur les b�tes et les aliments qui, conform�ment aux lignes directrices internationales � fondement scientifique, a abouti � l’identification et � l’abattage des animaux repr�sentant un risque �quivalent � ceux touch�s par l’ESB. Le d�pistage de ces cas n’a pas modifi� les param�tres de risque d’ESB au Canada et a �t� tout � fait conforme � l’exp�rience des autres pays touch�s par l’ESB. La provenance et l’�ge des animaux contamin�s �taient du m�me ordre que ceux des cas d�pist�s auparavant au pays et, dans ce contexte, le d�pistage n’a pas apport� de nouveaux �l�ments d’information qui auraient pu �toffer les donn�es scientifiques internationales recueillies sur cette maladie. Les r�sultats de la surveillance de l’ESB continuent de rendre compte du niveau extr�mement faible d’ESB au Canada. Compte tenu de ces r�sultats, le taux d’incidence annuelle d’ESB au Canada a �t� �tabli � 0,795 cas par million de t�tes de b�tail de plus de 24 mois par comparaison � 0,0145 cas en 2005-2006. Toutefois, des changements dans les lignes directrices internationales, introduits en 2006, on r�duit l’importance de ce calcul. En mai 2006, les pays membres de l’OIE, dont 168 �taient repr�sent�s, ont adopt� des r�visions aux lignes directrices en vigueur qui suppriment la r�f�rence � l’incidence de la maladie et �tablissent une proc�dure pour reconna�tre les pays qui satisfont aux crit�res de l’une des trois cat�gories possibles en ce qui a trait au risque d’ESB. Ces changements mettent l’accent � juste titre sur les mesures prises face � l’ESB, jug�es plus importantes que l’incidence de la maladie et, d�s lors, posent en principe que l’on peut parvenir � un commerce sans danger entre pays touch�s par l’ESB, pourvu que l’on arrive � ma�triser le risque. En mai 2007, le Canada a re�u confirmation qu’il avait �t� class� par l’OIE comme un pays o� le risque d’ESB est ma�tris�. Cette d�cision prend acte de l’efficacit� de la surveillance du Canada, de ses mesures d’att�nuation du risque et d’�radication, et des efforts de tous les intervenants. Programme am�lior� de suivi et de tra�abilit� : L’ACIA a particip� activement � l’�laboration du Syst�me national de tra�abilit� pour le secteur agricole et alimentaire, en commen�ant par le b�tail (les esp�ces prioritaires �tant les bovins, les ovins et les porcins) et la volaille. On consid�re en effet que le suivi des mouvements des troupeaux de bovins constitue une �tape essentielle dans la lutte contre les maladies animales et leur �radication, ainsi que dans la pr�vention de leur transmission aux humains. Depuis 2004, un syst�me d’identification obligatoire des bovins a �t� introduit au Canada en vertu du R�glement sur la sant� des animaux. L’ACIA surveille et assure la conformit� aux crit�res d�finis dans la r�glementation aux points d’entr�e de la cha�ne alimentaire. Enl�vement des � mati�res � risque sp�cifi�es � de la cha�ne alimentaire : Les tissus de certains organes comme la cervelle, la mœlle �pini�re ou l’intestin gr�le, peuvent h�berger l’agent de l’ESB. La mesure d’hygi�ne alimentaire la plus efficace pour prot�ger les �tres humains de l’exposition � l’ESB consiste � enlever ces tissus lorsque les b�tes sont abattues. L’ACIA surveille l’inspection de tous les �tablissements enregistr�s au f�d�ral pour confirmer la suppression des � mati�res � risque sp�cifi�es � au moment de l’abattage11. La non-conformit� peut entra�ner la suspension des activit�s de l’�tablissement et la r�vocation de la licence.
R�ouverture des march�s internationaux : Pour que les partenaires commerciaux donnent de nouveau acc�s aux bovins canadiens et aux produits carn�s, le pays doit faire la preuve de l’int�grit� g�n�rale de ses contr�les d’inspection. Depuis l’apparition du premier cas d’ESB, en 2003, 24 march�s ont impos� des restrictions aux exportations de bœuf canadien qui devaient par la suite �tre lev�es, en tout ou en partie, au 31 mars 2007. Au 31 mars 2007, l’ACIA avait fait d’importants progr�s dans la mise en œuvre des recommandations relatives � l’influenza aviaire et � l’ESB. Pour de plus amples renseignements sur ces progr�s, on se reportera aux analyses pertinentes sous la Strat�gie : activit�s de surveillance et d’�radication. D’autres recommandations seront mises en œuvre en 2007-2008 et il en sera rendu compte dans le Rapport sur le rendement de 2007-2008. |
2.3.2 R�sultat strat�gique : Prot�ger les consommateurs au moyen d’un r�gime de r�glementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les v�g�taux � l’appui de march�s comp�titifs nationaux et internationaux
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Un r�gime de r�glementation �quitable et efficace pour la salubrit� des aliments, la sant� animale et la protection des v�g�taux est indispensable � la confiance des consommateurs et � la vigueur de l’�conomie canadienne. En plus de favoriser la concurrence et de prot�ger les consommateurs contre les pratiques d�loyales, il facilite l’acc�s des produits canadiens aux march�s �trangers, ce qui stimule la croissance du commerce international. En tant que principal organisme f�d�ral de r�glementation des aliments, des animaux, des v�g�taux et des produits connexes, l’ACIA est d�termin�e � promouvoir un r�gime de r�glementation juste et efficace.
Avant l’exportation, la convention internationale exige la certification de la qualit�, de la salubrit� et de la conformit� � d’autres normes connexes par une autorit� publique comp�tente au niveau national pour de nombreux produits de base, dont le poisson, la viande, les animaux et les produits v�g�taux. L’agence constitue l’organisme de r�glementation canadien charg� express�ment de d�livrer ces certificats. Elle travaille en collaboration avec Sant� Canada, Affaires �trang�res et Commerce international Canada, entre autres, en vue de s’acquitter de cette responsabilit�.
Les activit�s li�es � l’obtention de ce r�sultat strat�gique aident l’ACIA � atteindre tous les r�sultats strat�giques relevant de sa responsabilit�. Elles contribuent �galement � la formulation de r�glements internationaux solides fond�s sur des principes scientifiques �prouv�s, et elles sont con�ues pour att�nuer les risques associ�s � l’absence de cadre l�gislatif int�rieur � jour au Canada.
En 2006-2007, l’ACIA a consacr� environ 12 p. 100 de son budget � l’appui de ce r�sultat strat�gique.
2.3.2a Sous-activit� de programme : Faciliter la r�glementation fond�e sur la science
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Tableau 2.3.2a.1 — Ressources financi�res : Faciliter la r�glementation fond�e sur la science |
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D�penses pr�vues (millions de dollars) |
Autorisations (millions de dollars) |
D�penses r�elles (millions de dollars) |
Proportion des d�penses r�elles de l’Agence |
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51,0 |
55,8 |
16,8 |
3 % |
Les activit�s se rattachant � cette sous-activit� sont les moteurs de l’�laboration de normes nationales et internationales reposant sur des principes scientifiques, ainsi que de m�thodes et proc�dures op�rationnelles. Du fait qu’elles influencent l’�laboration de normes internationales relatives � la salubrit� des aliments et � la protection des consommateurs, de la sant� animale et des v�g�taux, elles jouent un r�le essentiel dans l’acc�s du Canada aux march�s mondiaux. Elles se rattachent �galement aux priorit�s du gouvernement en mati�re de sant� publique, de croissance �conomique, de protection de l’environnement et de s�curit� publique.
Sur les 77,1 millions de dollars d�pens�s par l’ACIA pour atteindre ce r�sultat strat�gique, environ 16,8 millions ont �t� consacr�s � promouvoir une r�glementation fond�e sur des principes scientifiques �prouv�s.
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R�sultat pr�vu : L’Agence contribue � l’�laboration et � la mise en œuvre de r�gles, de normes et d’ententes internationales au moyen de n�gociations internationales15 |
Les Canadiens b�n�ficient d’aliments sains, de ressources v�g�tales et animales s�res et d’un environnement prot�g�. Les r�gles scientifiques qui sont appliqu�es de mani�re pr�visible, transparente et non discriminatoire sur le territoire et au niveau international contribuent � la r�alisation de ces avantages pour les Canadiens. L’ACIA collabore dans un cadre bilat�ral ou multilat�ral avec plusieurs partenaires internationaux pour demeurer � l’avant-garde du progr�s scientifique et pour promouvoir des d�cisions et des politiques judicieuses et � fondement scientifique dans la sph�re internationale.
En 2006-2007, l’Agence a fait d’importantes contributions � l’�laboration de r�gles et normes internationales et a fait progresser plusieurs questions bilat�rales dans les domaines suivants :
Organisation mondiale du commerce (OMC) — Mesures sanitaires et phytosanitaires
L’Organisation mondiale du commerce se penche sur les r�gles d’�change entre les pays � un niveau pratiquement mondial. Il existe au sein de l’OMC une entente qui d�finit la fa�on dont les gouvernements peuvent appliquer au commerce les mesures relatives � la salubrit� des aliments, � la sant� animale et � la protection des v�g�taux (mesures sanitaires et phytosanitaires ou SPS). L’ACIA est l’organisme du gouvernement du Canada responsable de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC. Une mesure sanitaire et phytosanitaire est une mesure adopt�e pour :
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Prot�ger la vie ou la sant� v�g�tale ou animale, sur le territoire d’un membre, contre les risques d�coulant de l’entr�e, de l’�tablissement ou de la propagation de ravageurs, de maladies, d’organismes vecteurs de microbes pathog�nes ou d’organismes pathog�nes. Prot�ger la vie ou la sant� humaine ou animale, sur le territoire d’un membre, contre les risques d�coulant de la pr�sence d’additifs, de contaminants, de toxines ou d’organismes pathog�nes dans les aliments, les boissons et les aliments pour animaux. Prot�ger la vie ou la sant� humaine, sur le territoire d’un membre, contre les risques d�coulant de maladies dont des animaux, v�g�taux ou produits sont porteurs ou de l’entr�e, de l’�tablissement ou de la propagation de ravageurs. Pr�venir ou limiter d’autres dommages caus�s sur le territoire d’un membre par l’entr�e, l’�tablissement ou la propagation de ravageurs. |
L’ACIA coordonne la mise en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires par les minist�res et organismes f�d�raux, provinciaux et r�gionaux, pour s’assurer qu’elles sont conformes aux obligations du Canada en vertu de l’OMC. En 2006-2007, l’ACIA a �t� � la t�te de la participation canadienne � trois r�unions du Comit� SPS de l’OMC. Ce Comit� est la principale tribune pour discuter de la mise en œuvre de l’Accord SPS de l’OMC et pour faire conna�tre dans une enceinte multilat�rale les pr�occupations li�es aux mesures sanitaires et phytosanitaires.
Organisation mondiale de la sant� animale (OIE)
L’OIE est un organisme internationale � vocation normative dont la principale finalit� est d’assurer la transparence de la situation mondiale des maladies animales et des zoonoses et, par la mise en œuvre de plusieurs activit�s, de pr�server le commerce mondial en publiant des normes sanitaires pour le commerce international des animaux et des produits animaux.
En tant que membre de l’OIE, le Canada a �t� un acteur de premier plan dans les processus d’�tablissement des normes de l’OIE et il a acc�s aux notifications pr�coces des flamb�es de maladies animales qui peuvent avoir une incidence sur le commerce.
Les experts canadiens, qui sont membres de groupes sp�ciaux de l’OIE ont contribu� � �tablir des normes dans des domaines comme l’�pid�miologie. Deux fois par an, par l’interm�diaire du Bureau du v�t�rinaire en chef, l’ACIA entreprend un processus de consultation de toutes les parties int�ress�es concernant les nouvelles normes ou les normes r�vis�es �labor�es par l’OIE. Ce processus met � contribution plusieurs minist�res et organismes, les autorit�s provinciales, les associations industrielles nationales et les organisations non gouvernementales qui pr�parent et pr�sentent leurs commentaires sur les normes.
Le Canada travaille �galement � l’�chelle internationale avec plusieurs pays membres de l’OIE pour cr�er un consensus en vue de l’adoption des normes � la Session g�n�rale de l’Organisation. L’ACIA dirige la participation du Canada � la Session g�n�rale annuelle du Comit� international de l’OIE en mai o� sont adopt�es les nouvelles normes ou les normes r�vis�es qui seront publi�es dans les codes sanitaires pour les animaux terrestres et aquatiques. Leur publication boucle le cycle annuel d’�laboration de normes internationales � fondement scientifique pour la sant� des animaux, des �tres humains et de l’�cosyst�me et pour le commerce s�r des animaux et des produits animaux � l’�chelle internationale. Le Canada agit pr�sentement � titre de membre �lu de la Commission administrative de l’OIE pour la p�riode s’�chelonnant de 2006 � 2009.
Commission du Codex Alimentarius
Le Codex est une organisation internationale � vocation normative cr��e par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la sant� (OMS), dont le mandat est d’�laborer des normes alimentaires pour faciliter l’adoption de pratiques loyales dans le commerce international des denr�es alimentaires. Les normes, codes de pratique et lignes directrices du Codex constituent le point de r�f�rence pour l’Accord SPS de l’OMC, en ce qui concerne la salubrit� des aliments. En participant au Codex, l’ACIA joue un r�le influent dans l’�laboration de normes internationales et des textes connexes. Elle tient � ce que les textes refl�tent les objectifs canadiens en mati�re de salubrit� des aliments et de pratiques commerciales loyales et s’assure que les normes adopt�es sont fond�es sur des principes scientifiques �prouv�s et propres � doter les denr�es alimentaires d’un cadre r�glementaire international �quitable et efficace. L’ACIA assure la pr�sidence du Comit� du Codex sur l’�tiquetage des denr�es alimentaires et, avec d’autres minist�res, participe � l’organisation des r�unions du Comit� au Canada.
Convention internationale pour la protection des v�g�taux (CIPV)
La Convention est un trait� international qui a pour objet de pr�venir l’introduction et la diss�mination d’organismes nuisibles pour les v�g�taux (phytoravageurs et produits v�g�taux) et de promouvoir l’adoption de mesures appropri�es de lutte contre ces organismes. En participant de fa�on proactive � ce trait� international, l’ACIA a contribu� � l’�laboration de plusieurs normes internationales visant les mesures phytosanitaires. Ces normes facilitent les exportations de v�g�taux et de produits v�g�taux canadiens tout en am�liorant la gestion du risque li�e aux importations au Canada. Le Canada occupe � l’heure actuelle le poste de vice-pr�sident du Bureau aupr�s de la Commission des mesures phytosanitaires, qui r�git la Convention internationale pour la protection des v�g�taux.
Organisation nord-am�ricaine pour la protection des plantes (NAPPO)
La NAPPO est une organisation r�gionale � l’�chelle du continent vou�e � la protection des v�g�taux qui offre des m�canismes d’�change d’information et privil�gie des objectifs communs dans les activit�s li�es � la protection des v�g�taux. L’ACIA participe activement � l’�laboration de normes r�gionales nordam�ricaines, telles que les normes pour la certification des arthropodes utilis�s comme agents de lutte biologique � des fins commerciales et pour l’importation et la diss�mination en milieu confin� d’arthropodes transg�niques.
L’ACIA dirige �galement l’�laboration de lignes directrices pour la d�tection avant l’importation de plantes susceptibles d’�tre envahissantes.
Syst�me de certification des semences de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE)
Au cours des deux derni�res ann�es, l’ACIA a pr�sid� le Syst�me de certification des semences de l’OCDE, qui certifie les vari�t�s de semences que l’on retrouve sur le march� international pour assurer une qualit� de semences uniform�ment sup�rieure. L’ACIA a �galement particip� � l’�laboration de normes et de programmes internationaux pour les semences, notamment les normes pour le canola.
2.3.2b Sous-activit� de programme : Maintenir un cadre de r�glementation efficace
Parmi les principales strat�gies li�es � cette sous-activit�, mentionnons l’�laboration de r�glements pour assurer un cadre de r�glementation efficace � l’appui de la protection du consommateur et la comp�titivit� des march�s nationaux et internationaux.
Sur les 77,1 millions de dollars d�pens�s par l’Agence pour atteindre ce r�sultat strat�gique, 23,8 millions ont �t� allou�s au maintien d’un cadre de r�glementation efficace.
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R�sultat pr�vu : L’Agence veille au maintien d’un cadre de r�glementation national transparent fond� sur des principes scientifiques et des r�gles16 |
L’ACIA a fait des progr�s dans la modernisation et le renforcement de ses processus internes pour �laborer des politiques et des lois sp�cifiques aux activit�s de sa mission � l’appui de la salubrit� des aliments, de la sant� des animaux et de la protection des v�g�taux. Ces am�liorations devraient d�boucher sur des activit�s r�glementaires plus �quitables, plus efficientes et adapt�es. Plus pr�cis�ment, l’ACIA continuera � mettre en œuvre et � raffiner un processus d’identification et de r�partition des nouveaux probl�mes, qui comprendra une �valuation approfondie des instruments disponibles ainsi que la consultation rapide et permanente des intervenants et des partenaires. Le processus comprend plusieurs �tapes d’examen en comit�s avec une gradation des niveaux de difficult� en fonction des niveaux de responsabilit�. Le processus sera �valu� et perfectionn� en permanence, � mesure que des possibilit�s d’am�lioration ou de rationalisation seront mises en �vidence.
De plus, un nouveau plan de r�glementation a �t� �labor� et approuv� par la haute direction � l’automne 2006. Ce plan replace les priorit�s r�glementaires dans le contexte des priorit�s strat�giques et a entra�n� l’ajustement des priorit�s de certains programmes r�glementaires. En outre, dans le but de r�pondre � la n�cessit� d’une consultation approfondie, et � des fins d’ouverture et de transparence, plusieurs modifications r�glementaires ont fait l’objet de consultations suppl�mentaires, notamment dans les domaines des aliments m�dicament�s, du transport sans cruaut� des animaux , des fruits et l�gumes frais, de la d�livrance de permis et de l’arbitrage, de la s�lection des semences et de l’enregistrement des vari�t�s. Il a �t� par ailleurs n�cessaire de s’attaquer � plusieurs priorit�s nouvelles telles que le n�matode dor�, l’encre des ch�nes rouges et les normes de composition du fromage. On s’attend � ce que les grandes priorit�s de 2006-2007 soient report�es et figurent � la Partie I de la Gazette du Canada de 2007-2008.
Initiatives l�gislatives
Bien qu’il n’y ait pas eu d’initiatives l�gislatives propres � l’ACIA au cours de l’exercice 2006-2007, le travail s’est poursuivi sur l’�laboration d’options en vue d’une strat�gie l�gislative. En outre, les repr�sentants de l’ACIA ont travaill� en �troite collaboration avec leurs homologues de Sant� Canada sur le document de discussion de Sant� Canada intitul� Vers une strat�gie de modernisation de la r�glementation sur les aliments et la nutrition. Les repr�sentants de l’ACIA ont �galement travaill� en concertation avec leurs homologues d’autres minist�res f�d�raux � la gestion de plusieurs projets de loi pr�sent�s par des d�put�s � titre priv� et ayant des cons�quences pour l’ACIA, notamment le projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (cruaut� envers les animaux), sous la direction du minist�re de la Justice; le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine), sous la direction de Sant� Canada); le projet de loi S-283, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (�tiquetage des aliments), sous la direction de Sant� Canada.
Initiatives de r�glementation
En 2006-2007, l’ACIA a eu plus de 60 projets de r�glement en cours d’�laboration, embrassant tous les programmes de l’Agence. Par ailleurs, les r�glements qui suivent ont �t� publi�s dans la Gazette du Canada, Partie I ou II au cours de cette p�riode :
- Loi modifiant le R�glement sur la protection des v�g�taux (documentation �lectronique)
- R�glement modifiant le R�glement sur la sant� des animaux et le R�glement modifiant certains r�glements dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments est charg�e d’assurer ou de contr�ler l’application (exigences en mati�re d’importation)
- R�glement modifiant le R�glement sur l’inspection du poisson (poisson sal� et autres dispositions)
- R�glement sur les produits biologiques
- R�glement sur l’indemnisation relative au n�matode dor�
- R�glement correctif visant certains r�glements dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments est charg�e d’assurer et de contr�ler l’application (Comit� permanent d’examen de la r�glementation)
- R�glement modifiant le R�glement sur les œufs (HACCP et autres exigences)
- R�glement modifiant le R�glement sur la d�livrance de permis et l’arbitrage (dispositions relatives � l’exemption)
- R�glement interdisant l’importation des animaux appartenant � la famille des bovid�s et de leurs produits, no 2 (prolongation)
- R�glement correctif visant certains r�glements dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments est charg�e d’assurer et de contr�ler l’application (prolongation de l’interdiction)
- R�glement sur l’indemnisation relative au Phytophthora Ramorum (encre des ch�nes rouges)
- R�glement modifiant le R�glement sur l’indemnisation relative aux parasites forestiers introduits
- R�glement modifiant le R�glement sur la classification des carcasses de b�tail et de volaille (classification du bison)
- R�glement modifiant le R�glement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux
- R�glement modifiant le R�glement sur les semences (normes r�gissant les semences)
- Modalit�s relatives � l’indemnisation des propri�taires d’animaux morts des suites de la fi�vre charbonneuse, no 2.
L’ACIA continuera de veiller � ce que les infrastructures r�glementaires soient �tablies � l’appui de la protection du consommateur et de la comp�titivit� des march�s nationaux et internationaux. Les principales initiatives r�glementaires entreprises en 2006-2007 qui rev�tent une importance particuli�re pour les Canadiens sont analys�es ci-apr�s.
R�glement sur les produits biologiques
Le R�glement sur les produits biologiques �tablit un syst�me en vertu duquel l’ACIA, en tant qu’autorit� comp�tente, r�glemente l’utilisation d’une �tiquette � biologique Canada � sur les produits
agricoles. Le partenaire de l’ACIA, Agriculture et Agroalimentaire Canada, �tablit les normes relatives aux produits biologiques qui jettent les bases de la r�glementation sur ces produits et joue �galement un r�le important dans la n�gociation de normes d’�quivalence avec la Commission europ�enne.
Ce r�glement s’appuie sur le syst�me d’agr�ment national d�j� en place et sur les organismes de certification pour assurer la cr�dibilit� et une assise � l’�valuation. Le R�glement introduit r�git l’utilisation d’un nouveau logo portant la mention � biologique Canada �, ainsi que les exigences de certification des produits issus de l’agriculture biologique. Le cadre r�glementaire comprend une norme de production biologique obligatoire, un r�gime de certification et d’inspection, de m�me que des exigences visant les importations. Les Syst�mes de production biologique, les Principes g�n�raux et normes de gestion ainsi que les Listes de substances permises �labor�es par l’Office des normes g�n�rales du Canada constituent la base du r�gime.
R�glement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux
Le R�glement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux a �t� publi� en 2000, en remplacement du R�glement de 1992 sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux d�truits. Les montants maximums pour chaque animal figurant sur la liste de l’annexe du R�glement n’ont pas �t� consid�rablement modifi�s depuis 2000 et, en cons�quence, la liste des animaux et les plafonds connexes ne correspondaient plus au profil de l’industrie canadienne du b�tail ou � la valeur marchande actuelle des t�tes de b�tail. Ces modifications mettent � jour la liste des animaux r�glement�s et ajustent les plafonds d’indemnisation.
Renforcement de l’interdiction de 1997 sur les aliments du b�tail
En 2006-2007, l’ACIA a publi� des modifications r�glementaires pour renforcer l’interdiction de 1997 frappant les aliments du b�tail et introduire de nouvelles exigences visant l’enl�vement des mati�res � risque sp�cifi�es de tous les aliments destin�s au b�tail et des engrais. Ce r�glement interdit au secteur de l’�quarrissage, de la production d’aliments pour le b�tail et de la distribution d’introduire la plupart des prot�ines mammaliennes dans les aliments destin�s � des ruminants comme les bovins, les moutons et les ch�vres. Le r�glement exige �galement que ces secteurs documentent leur production y compris l’alimentation du b�tail, en conservant un registre des m�thodes utilis�es. Comme le nouveau r�glement est entr� en vigueur en juillet 2007, l’ACIA rendra compte pour la premi�re fois de la conformit� � ces nouvelles exigences dans son Rapport sur le rendement de 2007-2008.
R�forme de l’inspection des viandes
La R�forme de l’inspection des viandes du Canada consiste � moderniser le syst�me d’inspection des viandes du pays. Elle r�pond aux objectifs suivants : assurer la salubrit� et la qualit� des viandes et des produits carn�s canadiens, conserver la confiance des consommateurs et �largir l’acc�s au march�, fournir une base de r�glementation solide � l’industrie et contribuant � la comp�titivit� et assurer la prestation de programmes d’inspection de la mani�re la plus efficace et efficiente qui soit.
La R�forme de l’inspection des viandes apporte des changements aux programmes d’inspection f�d�raux et introduit une Norme canadienne d’hygi�ne des viandes.
Les initiatives de l’ACIA pour r�former les activit�s d’inspection dans les �tablissements enregistr�s au f�d�ral introduisent des all�gements qui touchent : l’inspection de la volaille en vertu du Programme modernis� d’inspection de la volaille et du Projet de rejet de la volaille; l’inspection de la viande rouge sous l’�gide du programme d’inspection reposant sur le syst�me HACCP; l’inspection de la transformation des viandes sous l’�gide du syst�me de v�rification de la conformit�; l’ouverture (enregistrement et octroi de licence) de nouveaux �tablissements; le processus d’approbation des �tiquettes pour les produits carn�s; et l’�mission de documents �lectroniques pour l’importation et l’exportation.
Premi�re initiative de l’ACIA dans le cadre de la r�forme des inspections, le Programme modernis� d’inspection de la volaille int�gre les principes HACCP et les mesures objectives des r�sultats � la m�thode d’inspection. On a �labor� trois normes de rendement ax�es sur des r�sultats afin d’�valuer la conformit� au Programme. Les normes reposent sur des donn�es scientifiques et visent � relever et � contr�ler les �ventuels risques pour la salubrit� des aliments dans le processus de production pr�liminaire de la volaille. En 2006-2007, l’adoption du nouveau programme dans les �tablissements cibl�s atteignait un taux de 82,5 p. 100 (33 des 40 �tablissements de production de volaille enregistr�s au f�d�ral). Le Projet de rejet de la volaille s’appuie sur la base HACCP du Programme modernis� d’inspection de la volaille et renforce la supervision v�t�rinaire du bien-�tre des animaux, de la ma�trise des risques pour la salubrit� des aliments et du d�pistage pr�coce des maladies animales exotiques. Le Syst�me de v�rification de la conformit� int�gre les d�marches de v�rification HACCP aux outils d’inspection pr�existants pour cr�er une interface am�lior�e et sans faille entre l’ACIA et les parties r�glement�es.
La Norme canadienne d’hygi�ne des viandes, ainsi que les Guides techniques compl�mentaires �tablissent les exigences juridiques et techniques pour assurer la production de viande et de produits carn�s sains et de qualit�. Ces documents peuvent �tre utilis�s comme base par les gouvernements provinciaux lorsqu’ils modifient leurs propres syst�mes d’inspection des viandes, et servir de r�f�rence pour les exigences de salubrit� des aliments au cours des inspections f�d�rales des viandes.
2.3.2c Sous-activit� de programme : Prot�ger les consommateurs et le march� contre les pratiques d�loyales
Dans le cadre de cette sous-activit�, l’ACIA m�ne diverses strat�gies qui visent � d�courager les pratiques commerciales trompeuses et d�loyales. Il s’agit notamment de v�rifier la conformit� aux normes r�gissant l’�tiquetage, la composition, la quantit� nette, la publicit� ainsi que la fa�on dont l’information est pr�sent�e sur les �tiquettes des produits alimentaires. Les strat�gies de l’ACIA dans le cadre de cette sous-activit� visent �galement la promotion de la conformit� � la Loi sur les semences, l’octroi des droits aux semenciers, l’administration de la d�livrance de permis et la prestation d’un service d’inspections objectives pour les acheteurs et les vendeurs de fruits et l�gumes frais.
Sur les 77,1 millions de dollars d�pens�s par l’Agence pour atteindre cet objectif strat�gique, environ 16,7 millions ont �t� consacr�s � prot�ger les consommateurs et le march� contre les pratiques d�loyales.
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R�sultat pr�vu : L’Agence d�courage l’adoption de pratiques commerciales trompeuses et d�loyales |
Pratiques �quitables d’�tiquetage17
Le Programme des pratiques �quitables d’�tiquetage prot�ge les consommateurs contre les pratiques trompeuses (p. ex., le fait d’indiquer injustement et avec inexactitude le poids net et le contenu sur l’�tiquette) et facilite une concurrence loyale pour l’industrie en v�rifiant la conformit� en ce qui a trait � la quantit� nette, la composition, l’�tiquetage et les dispositions relatives � l’�tiquetage et � la publicit� du R�glement sur les aliments et drogues, et du R�glement sur l’emballage et l’�tiquetage des produits de consommation, tant des produits alimentaires fabriqu�s au Canada que des importations. Ce programme r�glementaire compl�te des programmes similaires dans les secteurs agr��s (p. ex., viandes, produits laitiers, poisson et produits de la mer) en prot�geant les canadiens contre les pratiques commerciales d�loyales dans le secteur non agr��.
Gr�ce au travail de ses comit�s techniques, l’ACIA s’attaque en priorit� � d’�ventuelles pratiques d’�tiquetage trompeuses sur le march� et d�veloppe des strat�gies pour que les inspections et les ressources des laboratoires ciblent les produits et les �tablissements dont la non-conformit� fait peser le plus grand risque sur le consommateur.
L’ACIA fait la promotion de la conformit� en sensibilisant les commer�ants � tous les types d’exigences r�glementaires, en faisant enqu�te sur les plaintes des consommateurs et les plaintes commerciales, en inspectant et en analysant les produits alimentaires aux diff�rents niveaux de la fabrication, de la vente au d�tail et de l’importation, et en prenant des mesures efficaces � l’appui de la conformit�.
En 2006-2007, 2 646 inspections de produits alimentaires ont permis de d�couvrir 12 386 infractions ce qui repr�sente une moyenne de cinq infractions par inspection. La moyenne de cinq infractions par inspection repr�sente une s�rie d’infractions concernant des pratiques commerciales trompeuses et d�loyales relatives � la quantit� nette, � la composition, � l’adult�ration, � l’absence d’information obligatoire, aux donn�es sur la nutrition, � l’information dans les deux langues et � des all�gations trompeuses. Le nombre d’infractions est � peu pr�s le m�me que la moyenne des quatre ann�es pr�c�dentes de 12 150 infractions. Toutes les infractions ont entra�n� des mesures d’ex�cution appropri�es allant jusqu’� la poursuite des contrevenants. Des exemples sont donn�s ci-apr�s.
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En mai 2006, une entreprise a eu une amende de 14 000 $ pour avoir omis de mentionner de la poudre de lactos�rum sur la liste des ingr�dients de l’�tiquette du produit alimentaire. La non-indication de poudre de lactos�rum est une omission dont les cons�quences peuvent �tre graves car de nombreux Canadiens sont allergiques aux aliments � base de lait. Or, le R�glement sur les aliments et drogues exige, � quelques exceptions pr�s, que les produits alimentaires multi-ingr�dients pr�emball�s comportent une liste des ingr�dients et de leurs �l�ments, le cas �ch�ant, par ordre de proportion d�croissante en fonction du poids ou du pourcentage du produit. En novembre 2006, une entreprise a eu une amende de 4 000 $ pour avoir vendu des produits alimentaires pr�emball�s dont l’�tiquette n’indiquait pas la quantit� nette comme l’exige la Loi sur l’emballage et l’�tiquetage des produits de consommation. |
Le Programme des pratiques �quitables d’�tiquetage est �galement charg� de la conception de programmes et d’outils pour faciliter la conformit�. Par exemple, au cours de l’exercice 2006-2007, les activit�s pour mettre en œuvre les modifications au R�glement canadien sur les aliments et drogues du Canada concernant l’�tiquetage nutritionnel, les all�gations de contenu nutritif et les all�gations pour la sant� li�es au r�gime ont �t� les suivantes : �laboration d’outils d’inspection et d’autre outils pour aider l’industrie � mettre en œuvre ces nouveaux r�glements, formation du personnel de l’industrie et de l’ACIA et r�ponse � de nombreuses demandes de renseignements des intervenants. Ces activit�s se poursuivront tout au long de 2007-2008.
Outre ses efforts constants au chapitre de la conformit� et de l’application de la loi, l’ACIA a men� plusieurs projets cibl�s fond�s sur le risque; par exemple, elle a effectu� un sondage aupr�s des d�taillants dans le but de concentrer l’attention de ses services d’inspection sur des denr�es particuli�res et sur des questions de conformit� de mani�re cyclique ou sectorielle. Comme l’�chantillonnage cibl� vise par d�finition des secteurs � probl�me, les taux de conformit� qui en r�sultent ne donnent pas une juste indication de la conformit� du march� en g�n�ral, mais confirment plut�t l’existence d’un segment de l’industrie qui ne se conforme pas � la r�glementation. On trouvera des exemples ci-apr�s.
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Dans le cadre de cette approche sectorielle, en 2006-2007, les inspecteurs ont concentr� leur attention sur les produits de boulangerie et de c�r�ales, tant ceux fabriqu�s au Canada que les importations. L’inspection de 209 entreprises a permis de d�tecter 1 109 infractions au R�glement sur les aliments et drogues et � la Loi sur l’emballage et l’�tiquetage des produits de consommation et son r�glement d’application, notamment une fausse repr�sentation en raison d’all�gations inexactes sur les �l�ments nutritifs (p. ex., acide gras trans, acide gras satur�, sodium), la pr�sence d’allerg�nes courants non d�clar�s sur la liste des ingr�dients et des all�gations trompeuses mettant l’accent sur des ingr�dients et des saveurs. Les r�sultats de ces inspections font actuellement l’objet d’une analyse approfondie. Des strat�gies et des recommandations pour promouvoir la conformit� � l’�chelle du secteur seront ensuite �labor�es et communiqu�es au secteur. Ayant comme base une approche d’inspection fond�e sur les risques, un autre projet ciblait l’huile d’olive. Les analyses de l’ACIA ont mis en �vidence une augmentation de l’adult�ration de l’huile d’olive par rapport aux exercices pr�c�dents. Le taux de conformit� en 2006-2007 �tait de 67 p. 100 comparativement � 83 p. 100 l’an dernier et d’une moyenne de 94 p. 100 au cours des trois ann�es pr�c�dentes (voir le tableau ci-dessous). Bien que ce taux de conformit� de cette ann�e ne soit pas une indication s�re de la conformit� du march� en g�n�ral (puisque l’�chantillon �tait cibl� � des probl�mes potentiels), il indique toutefois qu’une quantit� importante d’huile d’olive a �t� coup�e avec des huiles moins co�teuses telles que l’huile de tournesol ou l’huile de canola, ou avec des huiles fabriqu�es � partir de grignons d’olive plut�t qu’avec la pulpe des olives. En 2006-2007, l’ACIA a pris des mesures d’ex�cution allant jusqu’� la poursuite des entreprises en infraction avec les normes r�glementaires, car il s’agit d’une activit� frauduleuse qui choque les consommateurs et qui vise � alt�rer l’huile d’olive dont les propri�t�s et la saveur ne r�pondent plus aux attentes. Une des mesures d’ex�cution a entra�n� l’imposition d’une amende de 4 000 $ � l’entreprise pour avoir vendu de mani�re frauduleuse et trompeuse sous l’appellation d’� huile extra vierge � un produit non conforme. |
En vertu du Code criminel, l’ACIA est habilit� � mener des enqu�tes et des activit�s d’ex�cution de la loi selon les dispositions de la Loi sur l’emballage et l’�tiquetage des produits de consommation et de la Loi sur les aliments et drogues. En 2006-2007, l’Agence a fait enqu�te sur six cas de nonconformit� majeure. Ajout�es aux enqu�tes men�es au cours des p�riodes de d�claration pr�c�dentes, ces enqu�tes ont entra�n� 18 condamnations et les contrevenants ont d� payer 12 000 $ d’amende en tout, ce qui montre bien l’engagement de l’ACIA � assurer la protection du consommateur.
Semences
En vertu de la Loi sur les semences, l’ACIA r�glemente les semences import�es et canadiennes, certifie les exportations de semences et enregistre les vari�t�s de semences ainsi que les �tablissements de production de semences (semenciers). L’ACIA exploite deux laboratoires d’analyse des semences qui fournissent des a vis et des tests scientifiques sur la germination des semences, la puret� vari�tale et m�canique, ainsi que les maladies. L’Agence travaille �galement avec l’Institut canadien des semences et l’Association canadienne des producteurs de semences au maintien de syst�mes de gestion de la qualit� des semences au Canada. Ces syst�mes visent � faire en sorte que les semences ne soient pas contamin�es par des mauvaises herbes ou d’autres v�g�taux, et que ce qui pousse en fin de compte corresponde � ce qui est indiqu� sur l’�tiquette du sac ou du chargement en vrac.
Ses partenaires la secondent dans ses activit�s. L’Institut canadien des semences �value les semenciers pour assurer le maintien de normes de qualit�. Quant � l’Association canadienne des producteurs de semences, elle surveille et certifie les semences s�lectionn�es (g�n�alogiques) pour toutes les cultures, sauf la pomme de terre. D’apr�s les rapports d’inspection des cultures de semences de g�n�alogie contr�l�e, l’Association d�livre �galement des certificats de culture qui t�moignent de la conformit� aux normes de puret� vari�tale et aux proc�dures d’inspection des cultures de semences s�lectionn�es.
En 2006-2007, l’Institut canadien des semences (ICS) a men� 306 �valuations de la qualit� des �tablissements producteurs de semences sur un total de 1 240 �tablissements, y compris les semenciers enregistr�s, les importateurs autoris�s et les laboratoires priv�s afin de confirmer qu’ils respectaient bien les normes de qualit� de l’Institut. Le nombre d’�valuations repr�sente une augmentation importante par rapport aux 205 �valuations r�alis�es en 2005-2006. Les r�sultats indiquent que 99 p. 100 des semenciers �valu�s ne pr�sentaient pas de lacunes majeures ou graves, comparativement � 72 p. 100 en 2005-2006.
Les inspecteurs de l’ACIA ont aussi effectu� une surveillance du march� tant pour les semences s�lectionn�es que pour les non s�lectionn�es et ils ont cibl� des �tablissements dont le dossier de conformit� �tait peu reluisant, de m�me que ceux ayant fait l’objet de plaintes de la part d’acheteurs de semences. Au cours de l’exercice, les laboratoires de l’ACIA ont effectu� 8 666 analyses portant sur 6 420 �chantillons.
Le taux de conformit� cibl� pour les semences canadiennes s�lectionn�es est de 95 p. 100, tandis que celui pour les semences canadiennes non s�lectionn�es est de 85 p. 100.
Les r�sultats des analyses de surveillance du march� effectu�es en 2006-2007 indiquent des taux de conformit� de 93 p. 100 pour les semences s�lectionn�es18, de 88 p. 100 pour les semences non s�lectionn�es19. M�me si l’objectif pour les semences canadiennes s�lectionn�es n’a pas encore �t� atteint en 2006-2007, les taux de conformit� sont en l�g�re hausse par rapport aux taux de 92 p. 100 et de 86 p. 100 pour les analyses effectu�es en 2005-2006.
Les analyses effectu�es en 2006-2007 ont �galement indiqu� un taux de conformit� de 96 p. 100 pour les semences import�es20 (en baisse par rapport � 99 p. 100 dans le cas des analyses effectu�es en 2005-2006).
L’ACIA a entam� des discussions avec l’industrie de la semence afin d’examiner les lacunes en mati�re de conformit�.
En 2006-2007, environ 4 076 semenciers ont produit plus de 2 167 vari�t�s de semences s�lectionn�es. Les inspecteurs de l’ACIA ont d�termin� que 98 p. 10021 de ces vari�t�s respectent les normes de l’Association canadienne
des producteurs de semences en ce qui concerne la puret� du produit et du processus, ce qui confirme le maintien de semences s�lectionn�es canadiennes de qualit� �lev�e. En 2005-2006, le taux de conformit� a �t� de 99 p. 100.
Outre les activit�s d’audit et de v�rification de l’Institut canadien des semences, l’ACIA a pris 308 mesures en r�ponse � des incidents de non-conformit� ou � des plaintes sur le march�. Les mesures prennent diverses formes : envoi de 25 lettres �ducatives ou avertissements, 163 confiscations (ordonnances � d’arr�ter la vente �) et 79 interdictions d’entrer au Canada. L’ACIA a �galement effectu� 31 inspections sur des plaintes et dix enqu�tes. En 2006-2007 les cas de non-conformit� n’ont pas donn� lieu � des poursuites en justice.
D�livrance de certificats d’obtention
L’ACIA accorde des doits exclusifs aux s�lectionneurs canadiens pour leurs nouvelles vari�t�s et, en vertu de l’article 78 de la Loi sur la protection des obtentions v�g�tales, l’Agence fait rapport sur l’administration de la loi. L’intention du l�gislateur est de favoriser l’am�lioration des v�g�taux au Canada par la protection des droits de propri�t� intellectuelle, de fournir aux producteurs canadiens un meilleur acc�s aux vari�t�s de semences �trang�res et de faciliter la protection des vari�t�s canadiennes dans d’autres pays.
Les donn�es sont recueillies par ann�e civile, en vertu de la Loi sur la protection des obtentions v�g�tales. En 2006, l’ACIA a re�u 498 demandes de protection d’obtentions v�g�tales22 et a accord� des droits � 304 vari�t�s v�g�tales. Elle a �galement renouvel� les droits de 1 262 vari�t�s approuv�es au pr�alable. L’Agence a r�alis� des recettes de 1 074 850 $ pour ses services d’enregistrement.
2.3.2d Sous-activit� de programme : Certification des exportations
Au nombre des principales strat�gies li�es � cette sous-activit�, mentionnons le maintien de bonnes relations avec les gouvernements �trangers, les associations et les industries canadiennes fond�es sur des donn�es scientifiques �tay�es par des normes, de m�me que la d�livrance de certificats attestant que certaines exportations canadiennes d’aliments et de produits alimentaires, ainsi que des produits v�g�taux et animaux et leurs produits associ�s respectent les exigences des pays importateurs.
Sur les 77,1 millions de dollars d�pens�s par l’Agence pour atteindre ce r�sultat strat�gique, environ 19,8 millions ont �t� consacr�s � la certification des exportations.
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R�sultat pr�vu : Les exigences des autres pays au chapitre des importations sont respect�es |
L’ACIA inspecte et certifie les produits r�glement�s destin�s aux march�s internationaux afin de confirmer la situation sanitaire et phytosanitaire et la qualit� du produit export�. La proportion de produits certifi�s accept�s par les pays �trangers est utilis�e comme indicateur du succ�s et peut �tre consid�r�e comme une mesure de la confiance dans le syst�me canadien de certification des exportations et les activit�s men�es par l’ACIA en mati�re de salubrit� des aliments, sant� des animaux et protection des v�g�taux (voir le tableau 2.3.2d.2). La certification joue un r�le capital dans la capacit� du Canada au chapitre du commerce international, puisque les exportations d’aliments, de plantes, d’animaux et de produits connexes r�glement�s par l’ACIA se sont chiffr�es � 42,6 milliards de dollars en 2006.
En 2006-2007, l’objectif de rendement pour la certification des exportations est sup�rieur ou �gal � 99 p. 100.
L’ACIA a atteint les objectifs qu’elle s’est fix�s pour le programme des viandes et le programme des œufs transform�s (voir le tableau 2.3.2d.2). Lorsque des produits canadiens sont refus�s par les pays importateurs, cela peut �tre imputable � des raisons
autres que des infractions aux dispositions sanitaires ou s�curitaires. Par exemple, sur l’ensemble des produits refus�s, 4,1 p. 10023 des lots de viande ont �t� rejet�s en raison d’une erreur d’�tiquetage, 14,5 p. 100 pour des raisons de contamination (mati�res �trang�res),
15,7 p. 100 pour des raisons � diverses � (p. ex., emballage ab�m�) et les 65,8 p. 100 restants en raison d’erreur administrative et de mentions d’exp�dition erron�es.
La certification des exportations dans le cas des programmes de fruits et l�gumes frais et des produits transform�s n’est pas obligatoire. Toute activit� de certification de l’Agence constitue un service pour l’industrie, lequel est rendu sur une base de recouvrement des co�ts. � l’heure actuelle, on n’assure pas le suivi du rejet de ces denr�es, puisque les gouvernements �trangers ne sont pas tenus de pr�venir le gouvernement canadien lorsqu’un produit est rejet� � leurs fronti�res.
Bien que les taux de rejet ne soient disponibles que pour certains produits r�glement�s par l’ACIA, cette derni�re fait des progr�s en ce qui a trait � la collecte de donn�es sur le rendement pour cette activit� et continuera de faire rapport sur les donn�es � mesure qu’elles seront disponibles.
Certification
L’ACIA continue de satisfaire les exigences croissantes � l’appui des exportations en adoptant des programmes de certification fond�s sur les syst�mes de technologie de l’information tout en respectant les normes et principes scientifiques. En 2006-2007, l’Agence a mis en œuvre deux programmes de certification de ce genre, � savoir le Programme canadien de certification des mat�riaux d’emballage en bois et le Programme canadien de certification des produits de bois trait�s � la chaleur. Ces programmes s’appuient sur un syst�me en vertu duquel les inspections sont effectu�es par des tierces parties, un audit �tant par la suite r�alis� par l’ACIA. � l’heure actuelle, 435 �tablissements sont enregistr�s en vertu du Programme canadien de certification des mat�riaux d’emballage en bois et 485 en vertu du Programme canadien de certification des produits de bois trait�s � la chaleur. Au cours de l’exercice, seulement un �tablissement relevant de chacun de ces programmes a �t� jug� non conforme aux exigences en mati�re d’exportation.
N�gociation de l’acc�s aux march�s
L’ACIA joue �galement un r�le important dans la n�gociation de l’acc�s aux march�s des produits agricoles canadiens en s’appuyant sur de solides donn�es scientifiques. Ainsi, en ao�t 2006, par suite de la d�tection du n�matode dor� au Qu�bec, des mesures extraordinaires ont �t� prises par l’ACIA pour maintenir l’acc�s au march� pour les pommes de terre et les produits d’horticulture du Qu�bec et des autres provinces. S’ajoutant � la d�claration de l’Arr�t� sur les lieux infest�s par le n�matode dor�, la d�limitation imm�diate des zones infest�es � l’issue du pr�l�vement et de l’analyse de 35 564 �chantillons de sol a permis � l’Agence de n�gocier avec profit avec les �tats-Unis et les autres pays et d’obtenir la normalisation du commerce en huit semaines. De fa�on � maintenir l’acc�s aux march�s, l’ACIA a �galement mis en œuvre un programme de certification pour toutes les exportations de plants de pomme de terre � destination des �tats-Unis.
En ao�t 2006, par suite de la d�tection du n�matode dor� au Qu�bec, des mesures extraordinaires ont �t� prises par l’ACIA pour maintenir l’acc�s au march� pour les pommes de terre et les produits d’horticulture du Qu�bec et des autres provinces. S’ajoutant � la d�claration de l’Arr�t� sur les lieux infest�s par le n�matode dor�, la d�limitation imm�diate des zones infest�es � l’issue du pr�l�vement et de l’analyse de 35 564 �chantillons de sol a permis � l’Agence de n�gocier avec profit avec les �tats-Unis et les autres pays et d’obtenir la normalisation du commerce en huit semaines. De fa�on � maintenir l’acc�s aux march�s, l’ACIA a �galement mis en œuvre un programme de certification pour toutes les exportations de plants de pomme de terre � destination des �tats-Unis.
2.3.3 R�sultat strat�gique : Assurer le maintien des ressources v�g�tales et animales
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Le bien-�tre social et �conomique du Canada est �troitement li� � la sant� de notre environnement, notamment des v�g�taux et des animaux. L’ACIA contribue � la protection de l’environnement ainsi qu’� la durabilit� de l’approvisionnement alimentaire du Canada en favorisant le maintien des ressources v�g�tales et animales. Cet aspect de son activit� porte sur la protection du b�tail, des cultures et des for�ts du Canada contre les maladies et les ravageurs r�glement�s. Il lui incombe �galement de pr�venir l’introduction dans les syst�mes de production v�g�tale et animale de substances susceptibles de nuire � la sant� humaine ou � l’environnement, par l’interm�diaire des aliments pour animaux, des semences, des engrais et suppl�ments ou par d’autres voies, ce qui peut entra�ner des cons�quences n�fastes sur la sant� humaine et l’environnement.
Pour atteindre ce r�sultat strat�gique, l’ACIA collabore avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada (notamment le Service canadien des for�ts), Environnement Canada (notamment le Service canadien de la faune), l’Agence des services frontaliers du Canada, ainsi qu’avec d’autres partenaires et intervenants provinciaux, territoriaux et municipaux.
En 2006-2007, l’Agence a consacr� environ 23 p. 100 de son budget � ce r�sultat strat�gique.
2.3.3a Sous-activit� de programme : Prot�ger les r�coltes et les for�ts du Canada
Sur les 140,1 millions de dollars d�pens�s par l’ACIA pour atteindre cet objectif strat�gique, environ 65,2 millions ont �t� consacr�s � la protection des cultures et des for�ts canadiennes.
Il incombe � l’ACIA de prot�ger les cultures et les for�ts canadiennes contre des ravageurs et des maladies comme l’agrile du fr�ne et la galle verruqueuse. L’Agence dispose de strat�gies de d�tection et de lutte pour mettre en �vidence, �valuer et ma�triser ou �radiquer les ravageurs et les maladies. Cela comprend des strat�gies pour pr�venir l’introduction et la propagation au Canada de ravageurs et de maladies ainsi que leur exportation vers d’autres pays.
On estime que 300 esp�ces d’insectes se nourrissant d’arbres sont arriv�es dans les for�ts nordam�ricaines au cours du si�cle dernier, dans les valises des voyageurs et dans les conteneurs commerciaux. L’ACIA a donc �labor� des politiques et des normes en mati�re d’importation pour emp�cher les ravageurs et les maladies de p�n�trer au Canada � ses fronti�res et � d’autres points d’entr�e. Sur ce front, l’Agence est appuy�e dans ses efforts de pr�vention par l’Agence des services frontaliers du Canada, qui assure la conformit� aux politiques d’importation et aux normes de l’ACIA aux fronti�res canadiennes et � d’autres points d’entr�e. Au Canada, l’ACIA s’attache � lutter contre les ravageurs ou � les �radiquer. Il est �galement indispensable de veiller � ce que les v�g�taux et les produits v�g�taux au Canada soient exempts de maladies et de ravageurs, et ce, afin d’assurer la salubrit� et la qualit� des ressources v�g�tales canadiennes et la protection de nos march�s d’exportation.
La Loi sur la protection des v�g�taux a pour but de pr�venir l’importation au Canada de phytoravageurs et de maladies nuisibles pour les plantes, leur propagation au pays et leur exportation. La Loi pr�voit �galement la lutte contre les ravageurs et les maladies, leur �radication et la d�livrance de certificats attestant que les plantes ou produits v�g�taux vis�s sont � exempts de parasites ou de maladies �. Pour encourager le signalement des phytoravageurs, un r�glement a �t� adopt� en vertu de la Loi sur la protection des v�g�taux en vue d’indemniser les producteurs contraints de d�truire des plantes et des produits v�g�taux infest�s par une maladie ou un ravageur r�glement�s.
L’ACIA d�livre des certificats phytosanitaires et encourage le signalement de ravageurs en indemnisant les producteurs lorsque cela entra�ne la destruction de produits infest�s. Par exemple, l’ACIA a vers� 661 322 $ pour indemniser26 les producteurs ontariens ayant signal� la pr�sence de l’agrile du fr�ne dans leurs plantations de fr�nes.
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R�sultat pr�vu : L’entr�e et la propagation des maladies de v�g�taux et des phytoravageurs r�glement�s sont sous contr�le |
En bout de ligne, l’objectif de l’ACIA est d’att�nuer le risque d’introduction de nouveaux ravageurs et de nouvelles maladies des v�g�taux au Canada.
L’ACIA entreprend une s�rie d’activit�s visant � att�nuer le risque d’importation de phytoravageurs et de maladies des v�g�taux. Les importateurs qui souhaitent faire entrer au Canada des plantes et des produits v�g�taux doivent au pr�alable obtenir un permis d’importation de l’ACIA. Les produits r�glement�s sont examin�s par des inspecteurs de l’Agence des services frontaliers du Canada et, dans certains cas, les inspecteurs de l’ACIA, qui confirment qu’ils sont conformes � la l�gislation et � la r�glementation, avant de les laisser entrer au pays.
Inspections
En 2006-2007, il y a eu 13 003 inspections de produits v�g�taux r�glement�s import�s au Canada, comparativement � 18 581 en 2005-2006. Sur ce nombre, 1 298 (approximativement 10 p. 100) ont donn� lieu � des interventions27, comparativement � 1 745 (approximativement 9 p. 100 au cours de l’exercice pr�c�dent. Les interventions prennent la forme d’ordonnances de traitement, de confiscations, d’�liminations et de refus d’entr�e pour des raisons comme la pr�sentation de mauvais documents ou la pr�sence d’une maladie v�g�tale ou d’un phytoravageur r�glement�. Les fluctuations importantes dans le nombre d’inspections d’une ann�e � l’autre sont normales en raison de l’ampleur des activit�s li�es � la protection des v�g�taux � la fronti�re et aux points d’entr�e.
V�rifications sur place
Pour accro�tre l’efficacit� de son programme d’importation et am�liorer l’att�nuation des risques au lieu d’origine, l’ACIA a augment� le nombre de v�rifications sur place des syst�mes de certification dans le pays d’origine, passant de 5 en 2005-2006 � 10 en 2006-2007. Ces v�rifications aident l’Agence � garantir que les syst�mes de certification des pays �trangers sont suffisamment rigoureux pour livrer un produit r�pondant aux normes canadiennes r�gissant les importations, assurant ainsi la protection des ressources v�g�tales du Canada.
� titre d’exemple des v�rifications sur place men�es au cours de l’exercice 2006-2007, mentionnons celle de la production de poires des sables en Chine, des vignes en France et une v�rification des syst�mes, m�thodes de production et milieux de culture des enokis (champignons) � Ta�wan.
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L’audit de la production de poires des sables en Chine n’a r�v�l� aucune grave lacune, confirmant que les produits issus de ce programme satisfont de fa�on uniforme aux normes canadiennes. L’Agence a test� 1 932 �chantillons de vignes import�es de France en 2006, par suite de la d�tection de deux jaunisses de la vigne en France (phytoplasme). Bien qu’elle n’ait pas obtenu de r�sultats positifs, elle a d�couvert plusieurs virus non vis�s par des mesures de quarantaine, mais justifiant une surveillance plus approfondie de sa part. L’ACIA a �galement mis en œuvre des exigences de traitement suppl�mentaires pour l’importation de vignes provenant de pays europ�ens. Mentionnons notamment un traitement obligatoire � l’eau chaude et une �tude de suivi en champ des vignes europ�ennes plant�es au Canada. L’ACIA a �galement effectu� une v�rification sur place, � Ta�wan, des m�thodes de production et du milieu de culture des enokis, qui a conduit � la d�cision par le Canada d’autoriser l’importation de ce champignon de sources pr�approuv�es � Ta�wan. |
Restrictions
Un autre aspect de l’att�nuation du risque � l’origine consiste � mettre en œuvre des restrictions lorsqu’un phytoravageur a �t� identifi� dans un autre pays. Ainsi, l’ACIA a impos� des restrictions visant l’importation de pommes de terre, de produits d’horticulture et de sol de l’Idaho par suite de la notification de la d�tection d’un n�matode � kystes p�les en avril 2006. Elle a par la suite effectu� un examen scientifique et technique des strat�gies de d�limitation et de confinement adopt�es dans cet �tat pour �valuer si les mesures de lutte contre le risque phytosanitaire �taient suffisantes pour prot�ger le Canada contre l’introduction d’un n�matode � kystes p�les de l’Idaho. Le d�partement de l’Agriculture des �tats-Unis et l’Animal and Plant Health Inspection Service (USDA — APHIS) ainsi que l’ACIA ont convenu depuis lors d’une strat�gie pour s’attaquer au n�matode � kystes de la pomme de terre.
Phytoravageurs et maladies
En raison du commerce mondialis� des v�g�taux et des produits d’origine v�g�tale, il est difficile pour l’ACIA de parvenir � une pr�vention totale de l’introduction de nouveaux ravageurs et maladies au Canada.
L’objectif de rendement actuel de l’Agence � cet �gard est l’absence d’�l�ments probants indiquant la d�tection au Canada de nouveaux phytoravageurs ou maladies v�g�tales r�glement�s au cours du dernier exercice. Selon le phytoravageur ou la maladie, lorsque l’Agence confirme la
d�tection d’un tel fl�au au pays, elle r�agit rapidement en faisant enqu�te sur le risque pour les v�g�taux canadiens et en �laborant des strat�gies de lutte et d’�radication au besoin.
En 2006-2007, l’ACIA a d�tect� deux nouveaux phytoravageurs r�glement�s28 au Canada : comparativement � quatre en 2005-2006, � savoir Chrysodeixis sp. et le Bois noir (un phytoplasme). L’Agence a r�agi imm�diatement pour d�terminer l’ampleur de l’introduction du fl�au et mettre en place des mesures de lutte afin d’�viter la propagation. On trouvera ci-apr�s un r�sum� des mesures prises par l’ACIA dans ces deux cas :
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En ao�t 2006, lorsque la noctuelle, Chrysodeixis sp., fut d�couverte dans des serres de Delta, en Colombie-Britannique, l’ACIA prit conscience des r�percussions commerciales que pourrait avoir cet organisme sur les �changes avec les �tats-Unis. Pour att�nuer les r�percussions, l’Agence �labora des protocoles d’�radication tout en �tablissant des ententes de conformit� avec les producteurs touch�s. Ces mesures ont permis de poursuivre les exp�ditions de fruits et l�gumes h�tes ainsi que des plants � destination des �tats-Unis, tout en att�nuant le risque de propagation du phytoravageur. Les r�sultats n�gatifs des activit�s de pi�geage ont confirm� � toutes fins pratiques l’�radication de l’organisme. En septembre 2006, l’Agence a d�couvert un plant contamin� par le phytoplasme du Bois noir dans une parcelle de 1 965 plants de vigne import�s de France et transplant�s en Colombie-Britannique. Les plants de toute la parcelle ont �t� enlev�s et d�truits avant le printemps 2007. L’ACIA effectuera des enqu�tes de confirmation au cours de l’exercice � venir pour �valuer l’efficacit� de ces mesures d’�radication. Ces cas sont des exemples frappants de l’engagement de l’ACIA et de la vigilance qu’elle exerce pour assurer que l’entr�e et la propagation de maladies v�g�tales et de phytoravageurs r�glement�s au Canada sont sous contr�le. |
Enqu�tes
Des enqu�tes phytosanitaires sont men�es r�guli�rement dans diverses r�gions du Canada afin de d�celer des ravageurs et des maladies exotiques qui auraient pu p�n�trer au pays et de d�finir les limites de toute contamination. Certaines enqu�tes phytosanitaires sont r�alis�es en collaboration avec d’autres organismes. L’ACIA est responsable du programme d’enqu�te et l’Agence fait office de bureau central o� sont archiv�es toutes les donn�es sur les maladies et les ravageurs r�glement�s, quels que soient les organismes ayant particip� � l’enqu�te.
Les enqu�tes phytosanitaires permettent au Canada de conserver son statut de zone exempte de maladies et de phytoravageurs dans certaines r�gions, de d�tecter tout nouveau phytoravageur et d’�tablir au besoin des zones de quarantaine en vue de limiter leur propagation. Ces enqu�tes font �galement partie int�grante des programmes de lutte et d’�radication, et les donn�es d’enqu�te fournissent � l’ACIA l’information dont elle a besoin pour prendre des d�cisions concernant d’autres mesures de lutte.
L’objectif de l’ACIA pour 2006-2007 concernant les enqu�tes sur les phytoravageurs est de compl�ter 100 p. 100 des enqu�tes sur les phytoravageurs planifi�s.
En 2006-2007, l’ACIA a planifi� et men� un total de 24 enqu�tes sur des phytoravageurs29 pour l’exercice, si bien qu’elle a atteint � 100 p. 100 l’objectif qu’elle s’�tait fix�. En 2005-2006, l’ACIA avait pr�vu 52 enqu�tes sur les phytoravageurs et elle en avait men�es 60. Les priorit�s annuelles en mati�re d’enqu�te sont �tablies en collaboration avec la Division de la protection des v�g�taux responsable des produits, en fonction des besoins strat�giques. Gr�ce � ses activit�s d’�laboration de politiques qui ont mis au jour les principaux probl�mes �conomiques, sociaux, scientifiques et environnementaux, cette Division de l’ACIA a mis au point des �valuations des besoins reposant sur les risques qui ont fait ressortir le besoin de mener des activit�s cibl�es et pr�cises. Certains des probl�mes avaient trait � la n�cessit� de mener des enqu�tes dans tous les groupes de produits comme les produits forestiers, les produits horticoles, les pommes de terre, les c�r�ales et les cultures de grande production. Dans le cadre de ses interventions d’urgence et de lutte contre ces organismes nuisibles, l’ACIA a �galement effectu� des enqu�tes plus approfondies sur le virus de la sharka, l’agrile du fr�ne, le longicorne asiatique, le longicorne brun de l’�pinette, l’encre des ch�nes rouges et le n�matode dor� qui a infest� les pommes de terre au Qu�bec.
Mesures de lutte
L’ACIA ne peut faire obstacle � la propagation naturelle des phytoravageurs et des maladies, par exemple celle provoqu�e par le vent ou le d�placement des animaux sauvages, mais elle peut limiter la propagation attribuable � l’activit� humaine, y compris les d�placements de mat�riaux comme les billes de bois, le bois de chauffage ou le mat�riel de p�pini�re d’une zone contamin�e � une zone non contamin�e.
L’objectif du programme de lutte est d’emp�cher les ravageurs et les maladies de s’�tendre au-del� des zones de quarantaine ou des zones � acc�s limit�.
Sur les six phytoravageurs et maladies ayant fait l’objet des enqu�tes phytosanitaires de l’Agence en 2006-2007, trois ont �t� ma�tris�s, soit la moitri�. Par comparaison, en 2005-2006, les enqu�tes phytosanitaires de l’ACIA avaient men� � la d�couverte de cinq phytoravageurs et maladies prioritaires. Les mesures prises par l’Agence relativement � chacun de ces phytoravageurs sont d�crites en d�tail ci-apr�s.
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Les enqu�tes de l’ACIA indiquent que la galle verruqueuse qui touche la pomme de terre ne s’est pas r�pandue au-del� de la zone de quarantaine au centre de l’�le-du-Prince�douard depuis 2005. Les efforts pour ma�triser la propagation du longicorne asiatique ont �t� couronn�s de succ�s. Aucun arbre nouvellement contamin� n’a �t� d�couvert � l’ext�rieur de la zone r�glement�e en 2006. Les activit�s d’att�nuation du phytoravageur se poursuivent dans la r�gion de Toronto. � la suite de la d�tection de nouvelles contaminations par l’encre des ch�nes rouges, en juin 2006, des ordonnances minist�rielles ont �t� appliqu�es aux comt�s de Lambton et d’Elgin pour ralentir sa propagation en Ontario. Apr�s la d�tection en octobre 2006 de trois arbres contamin�s, une zone de quarantaine a �galement �t� �tablie � London, en Ontario. En 2006, on a d�couvert 18 nouveaux arbres contamin�s par le longicorne brun de l’�pinette � l’ext�rieur de la zone actuellement r�glement�e en Nouvelle-�cosse. L’ACIA collabore avec l’industrie pour remanier la zone r�glement�e, compte tenu de ce qu’elle a d�couvert r�cemment, et son plan sera parachev� avant la saison d’activit� des insectes de 2007. L’Agence travaille �galement avec ses partenaires pour �laborer des outils plus efficaces de d�tection et de lutte contre ces phytoravageurs. En 2006, l’enqu�te sur la s�sie du pommier en Colombie-Britannique a indiqu� que l’insecte s’�tait r�pandu sur la c�te de la province et dans la ceinture de vergers de l’int�rieur. On a �galement d�couvert ce l�pidopt�re � London, en Ontario. L’ACIA a partag� l’information biologique avec le d�partement de l’Agriculture des �tats-Unis et discut� d’autres d�marches r�glementaires pour lutter contre ce ravageur. L’Agence effectuera des enqu�tes phytosanitaires compl�mentaires pour d�terminer l’�tendue de la propagation de ce phytoravageur en Ontario, en 2007. En 2006, dans le cadre de son programme de sept ans pour �radiquer le virus de sharka, l’ACIA a pr�lev� des �chantillons sur plus de 940 000 arbres vuln�rables au Canada. On a ainsi d�couvert que 610 arbres �taient contamin�s par le virus. � ce jour, l’Agence a �limin� la maladie de cinq sites de quarantaine en Ontario et en Nouvelle-�cosse mais deux r�gions en Ontario demeurent sous surveillance. En 2006-2007, on a proc�d� � un �largissement mineure des zones de quarantaine en Ontario, mais la tendance g�n�rale indique une baisse des niveaux de virus � l’int�rieur de ces zones. |
Interventions d’urgence
L’ACIA est r�solue � lutter contre de nouveaux phytoravageurs et maladies de mani�re efficace et en temps opportun. Voici ci-apr�s trois exemples d’intervention rapide de l’Agence pour faire �chec � de nouveaux phytoravageurs et maladies en 2006-2007.
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Phytophthora ramorum, qui est l’agent pathog�ne responsable de l’encre des ch�nes rouges, a �t� d�tect� au Canada pour la premi�re fois en 2004. Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a pr�lev� des �chantillons aupr�s d’environ 250 p�pini�ristes du Canada, grossistes et d�taillants, qui �taient des producteurs ou des importateurs de plantes h�tes du champignon, en vue de les analyser pour d�couvrir la pr�sence �ventuelle de P. ramorum. Il s’av�re que l’on a d�cel� la maladie chez un grossiste et dans quatre p�pini�res de vente au d�tail de Colombie-Britannique. La maladie a �t� �radiqu�e de trois p�pini�res de vente au d�tail et les efforts d’�radication ont �t� intensifi�s dans les deux p�pini�res restantes. L’Agence poursuit sa surveillance en vue de d�celer d’autres signes de la maladie. En 2006-2007, l’ACIA a activ� le Protocole d’�radication de la rouille blanche du chrysanth�me pour �radiquer la contamination d’un site de Colombie-Britannique. Aucune autre contamination n’a par la suite �t� d�couverte. Par suite de la d�tection du n�matode dor� au Qu�bec, en ao�t 2006, l’Agence a imm�diatement entrepris une enqu�te approfondie et une enqu�te de d�limitation pour d�terminer l’ampleur de la contamination et les mesures � prendre pour y mettre un terme. Ses efforts ont port� fruit, puisqu’ils ont permis la lev�e des restrictions impos�es sur certains produits agricoles de la plus grande partie des r�gions du Qu�bec. L’Agence travaille avec un comit� d’intervenants et des experts techniques pour d�ployer une strat�gie de gestion � long terme afin de limiter et d’att�nuer le risque associ� au n�matode dor� au sein de la zone r�glement�e et elle explore �galement des options d’activit�s viables pour les producteurs touch�s. |
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R�sultat pr�vu : L’industrie se conforme aux lois et � la r�glementation f�d�rales concernant les cultures et les for�ts du Canada |
L’ACIA v�rifie que les engrais et les suppl�ments fabriqu�s ou import�s au Canada et vendus au pays satisfont aux normes adopt�es en vertu de la Loi sur les engrais et son R�glement d’application. L’Agence pr�l�ve �galement des �chantillons de ces produits en vue d’�valuer leur efficacit�, de confirmer qu’ils respectent les garanties �nonc�es et de certifier que la pr�sence de contaminants ne d�passe pas les seuils de tol�rance prescrits.
Surveillance des engrais m�lang�s en vrac
Le but du programme de surveillance des engrais en vrac est de parvenir � un taux de conformit� de 95 p. 10030.
L’Agence surveille environ 1 179 usines de m�lange d’engrais en vrac au Canada, et elle analyse des �chantillons pour v�rifier s’ils respectent les garanties figurant sur l’�tiquette et affirmant que les concentrations d’azote, de phosphore et de potassium sont en-de�� des seuils de tol�rance r�glementaires. En 2006-2007, les inspections de l’ACIA ont r�v�l� une conformit� de 78 p. 100 des �chantillons, comparativement � 82 p. 100 en 2005-2006.
On observe donc une l�g�re baisse du taux de conformit� pour les engrais m�lang�s en vrac, mais ce taux demeure cependant dans la fourchette des taux constat�s au cours des cinq derni�res ann�es qui se situaient entre 75 et 82 p. 100. Cette l�g�re baisse peut �tre attribu�e, en partie, � la mise en œuvre d’une nouvelle strat�gie d’�chantillonnage qui cible � long terme une conformit� sup�rieure de la part de l’industrie et cible les �tablissements � haut risque. L’ACIA est actuellement en pourparlers avec le Forum canadien des engrais, dirig� par l’industrie, dans le but de cerner les causes profondes de la non-conformit� et de trouver des solutions pour ramener cette cat�gorie de produits � la conformit�.
D�tection de la contamination par des agents pathog�nes, des m�taux lourds et des pesticides
L’Agence surveille r�guli�rement les engrais et les suppl�ments pour y d�celer la pr�sence de contaminants, notamment des agents pathog�nes, des m�taux lourds ou des pesticides, afin d’assurer l’innocuit� des produits pour les v�g�taux, les animaux, les �tres humains et l’environnement.
En 2006-2007, l’Agence a atteint le taux de conformit� cumulatif de 95 p. 100 qu’elle s’�tait fix� pour ces programmes de d�tection31. Ce taux correspond � 96 p. 100 en 2005-2006.
Surveillance des garanties des engrais-pesticides
L’ACIA surveille �galement les garanties des engrais-pesticides par rapport aux seuils de tol�rance �tablis par le R�glement sur les engrais. En 2006-2007, il s’est av�r� que le taux de conformit� des �chantillons analys�s �tait de 69 p. 100. La majorit� des �chantillons non conformes renfermaient un taux inf�rieur � la quantit� d’ingr�dients actifs indiqu�e sur l’�tiquette et ont donc �t� jug�s non conformes du point de vue de l’efficacit�. Bien que faible, ce taux de 69 p. 100 repr�sente une am�lioration de 8 p. 100 par rapport aux r�sultats des �chantillonnages de 2005-2006. Cette augmentation a �t� attribu�e au remaniement du programme de surveillance des garanties de l’ACIA. Des am�liorations suppl�mentaires sont attendues dans les prochaines ann�es.
En 2006-2007, l’ACIA a fait enqu�te sur 86 cas de non-conformit� des engrais-pesticides. Regroup�es avec les enqu�tes men�es au cours des p�riodes de d�claration pr�c�dentes, ces enqu�tes n’ont entra�n� aucune condamnation et n’ont pas non plus d�bouch� sur des amendes. Cette situation est attribuable � plusieurs facteurs, notamment le fait que certaines enqu�tes ou poursuites sont encore en instance, le manque d’�l�ments de preuve pour �tayer la d�claration de culpabilit� et des accusations qui ont �t� retir�es en raison de n�gociations avec l’avocat ou de l’’introduction de nouvelles preuves.
2.3.3b Sous-activit� de programme : Prot�ger les animaux d’�levage et les animaux aquatiques du Canada
L’ACIA s’emploie � prot�ger la situation sanitaire du cheptel canadien par la mise en œuvre de deux principaux programmes : le Programme national de sant� des animaux et le Programme national des aliments du b�tail.
Sur les 140,1 millions de dollars d�pens�s par l’Agence pour atteindre ce r�sultat strat�gique, environ 63,1 millions ont �t� consacr�s � la protection du cheptel et des animaux aquatiques du Canada.
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R�sultat pr�vu : L’entr�e et la propagation au pays des maladies des animaux r�glement�es sont sous contr�le |
Le but du programme d’indemnisation vise � inciter les propri�taires � signaler les maladies d�s les premiers sympt�mes, et d�s lors d’emp�cher ou de limiter la propagation de la maladie, et � aider les propri�taires � reconstituer leur cheptel. En vertu de la Loi sur la sant� des animaux, les Canadiens qui ont la responsabilit� ou la charge des soins d’un animal sont tenus de faire conna�tre � l’ACIA la pr�sence ou le soup�on d’une maladie � d�claration obligatoire figurant sur la liste du R�glement sur les maladies d�clarables. L’Agence exerce une surveillance, effectue des analyses et des inspections, et ordonne des quarantaines pour pr�venir, contr�ler et �radiquer les maladies animales r�glement�es. Afin d’encourager la d�claration pr�coce des cas suspects, l’ACIA administre un programme d’indemnisation. En 2006-2007, l’ACIA a vers� 1,8 million de dollars en indemnisations � des propri�taires de b�tail par rapport � 5,1 millions en 2005-200632.
La lutte contre les maladies animales est une responsabilit� conjointe du propri�taire, de l’industrie et du gouvernement f�d�ral. Outre les avantages qu’elle a pour la sant� des �tres humains et des animaux, la d�claration des maladies frappant les animaux d’�levage renforce la confiance de la population dans la salubrit� des r�serves alimentaires canadiennes. La d�claration pr�coce aide �galement le Canada � pr�server la r�putation d’excellence de son statut zoosanitaire � l’�chelle internationale, ce qui stimule les exportations canadiennes d’animaux et de produits issus des animaux. L’ACIA rend compte chaque ann�e � l’Organisation mondiale de la sant� animale du statut des maladies animales au Canada. L’Agence fait �galement partie du R�seau canadien de sant� animale qui relie entre eux les partenaires participant � la surveillance des zoonoses au Canada.
Pour emp�cher l’entr�e de nouvelles maladies animales r�glement�es, l’ACIA, en collaboration avec ses partenaires, l’Agence des services frontaliers du Canada et le Service canadien de la faune, r�glemente l’entr�e de tous les animaux et produits animaux import�s33, et elle effectue des �valuations scientifiques du risque prenant en compte les risques li�s au produit lui-m�me et � la situation sanitaire du pays importateur. L’information d�coulant des �valuations du risque appuie les d�cisions de l’ACIA en mati�re de r�glementation et celles visant � imposer des contr�les � l’importation.
L’objectif concernant l’entr�e de maladies nouvellement r�glement�es au Canada est la d�tection de z�ro cas. En 2005-2006 et en 2006-2007, on n’a relev� aucune preuve indiquant l’entr�e au Canada de toute nouvelle maladie animale �trang�re. L’objectif de l’ACIA a donc �t�
atteint34.
Bien que l’Agence fasse tout ce qui est en son pouvoir, il arrive que des maladies exotiques fassent leur apparition au Canada. En pareil cas, l’Agence met en place des programmes de lutte qui visent � pr�venir ou � att�nuer les r�percussions que repr�senterait une �closion.
L’objectif de ce programme de lutte est de n’obtenir aucune augmentation de la proportion des animaux domestiques chez lesquels on d�couvre une maladie animale r�glement�e35.
Voici une description sommaire des interventions de l’ACIA en 2006-2007 concernant les mesures prophylactiques adopt�es pour lutter contre l’enc�phalopathie des cervid�s, la tuberculose bovine et la tremblante du mouton.
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L’enc�phalopathie des cervid�s est une enc�phalopathie spongiforme transmissible qui touche les wapitis et les cerfs. Cette maladie est contr�l�e par l’ACIA dans les �levages de wapitis et de cerfs. Les r�sultats se sont av�r�s positifs chez 11 animaux cette ann�e comparativement � un au cours de l’exercice pr�c�dent. Tous les cas sont survenus dans trois troupeaux d’�levage de cervid�s. Toutefois, les programmes d’�chantillonnage et de d�pistage r�v�lent que cette maladie demeure pr�sente chez les cervid�s et les wapitis en libert�. Compte tenu de la longue p�riode d’incubation de la maladie, la surveillance et le d�pistage de la maladie chez les animaux d’�levage se poursuivront pour assurer qu’il n’y a pas contamination du cheptel par des animaux sauvages. La tuberculose bovine est une maladie bact�rienne qui peut rester � l’�tat latent chez les b�tes pendant plusieurs ann�es avant de faire son apparition. Une surveillance � long terme par des inspecteurs v�t�rinaires est par cons�quent requise pour qu’un pays puisse faire valoir que son cheptel est exempt de cette maladie. La plus grande partie du Canada est exempte d’animaux contamin�s par la tuberculose bovine. On a d�pist� 21 cas cette ann�e comparativement � huit cas en 2005-2006. Les cas suppl�mentaires ont tous �t� d�pist�s au cours de l’abattage d’un troupeau contamin� o� la maladie avait �t� d�pist�e en janvier 2006. Gr�ce � la surveillance, on a �galement d�termin� que deux fermes d’�levage avaient �t� en contact avec des animaux ayant cette maladie et, en cons�quence, leurs troupeaux ont �t� abattus. Il importe de mentionner qu’aucune des carcasses des b�tes contamin�es n’a p�n�tr� dans la cha�ne alimentaire et qu’il n’y a pas eu de risque pour la sant� humaine. La tremblante du mouton est une autre enc�phalopathie spongiforme transmissible qui touche les moutons et les ch�vres. Le programme de lutte de l’ACIA contre la tremblante exige que tous les animaux expos�s � la maladie soient abattus et qu’on prenne des mesures pour emp�cher qu’ils ne p�n�trent dans la cha�ne alimentaire. En 2006-2007, l’ACIA a d�pist� la maladie chez deux b�tes du m�me troupeau qui ont �t� abattues, alors que 1 217 b�tes provenant de quatre troupeaux diff�rents avaient �t� contamin�es par cette maladie en 2005-2006. |
Politiques d’importation r�vis�es pour la fi�vre catarrhale du mouton et l’anaplasmose
Les contr�les impos�s par l’ACIA aux importations visent � toutes fins pratiques � att�nuer le risque que repr�sentent les maladies animales exotiques. Ces mesures sont p�riodiquement pass�es en revue et l’on s’assure qu’elles refl�tent les derni�re donn�es scientifiques, demeurent efficaces et n’imposent pas de restrictions indues au commerce. Conform�ment � cette ligne de conduite, le Canada a r�examin� et r�vis� ses contr�les � l’importation d’animaux des �tats-Unis visant la fi�vre catarrhale et l’anaplasmose. Ces maladies ne posent aucun risque pour la sant� humaine.
La fi�vre catarrhale et l’anaplasmose sont des maladies qui touchent les ruminants sauvages et d’�levage, et qui peuvent �tre transmises par des insectes piqueurs comme les moucherons et les tiques. La fi�vre catarrhale du mouton et l’anaplasmose sont deux maladies � d�claration obligatoire en vertu de la Loi sur la sant� des animaux.
En juillet 2006, l’ACIA a examin� sa politique d’importation en ce qui a trait � la fi�vre catarrhale du mouton. Sur consultation d’un �ventail d’intervenants, dont les gouvernements provinciaux, les experts en sant� animale et l’industrie, l’organisme a pris la d�cision, annonc�e en f�vrier 2007, de ne plus exiger la certification des troupeaux ni d’analyses de d�pistage de la fi�vre catarrhale du mouton pour les animaux import�s des �tats-Unis.
En d�cembre 2006, l’ACIA a examin� les conditions applicables aux importations en ce qui concerne l’anaplasmose des bovins et d’autres ruminants en provenance des �tats-Unis. Elle s’est pench�e sur les facteurs scientifiques pertinents et a examin� diverses options, allant du statu quo � la d�r�glementation compl�te. Un consensus a �t� d�gag� en vue de r�duire � un test unique, ayant recours � une m�thode d’analyse am�lior�e, le niveau de d�pistage requis pour l’anaplasmose dans les troupeaux d’�levage.
Pour �tre introduits dans des parcs d’engraissement agr��s au Canada, les bovins d’engraissement pouvaient �tre import�s sans d�pistage tout au long de l’ann�e de plusieurs �tats du nord des �tats-Unis, mais avec les changements concernant les exigences en mati�re de fi�vre catarrhale du mouton et d’anaplasmose, les bovins peuvent maintenant �tre import�s de tous les �tats des �tats-Unis tout au long de l’ann�e sans d�pistage pour l’une ou l’autre de ces maladies.
L’ACIA a maintenant parachev� les m�canismes administratifs requis pour d�livrer les permis d’importation en vertu des nouvelles conditions.
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R�sultat pr�vu : L’industrie se conforme aux lois et � la r�glementation f�d�rales concernant le b�tail |
Les aliments nutritifs contribuent � la production et au maintien d’animaux en bonne sant� en vue de la production d’aliments sains. En vertu de la Loi relative aux aliments du b�tail et de la Loi sur la sant� des animaux et de leurs r�glements d’application respectifs, l’ACIA administre un programme national des aliments du b�tail en vue de faire en sorte que les aliments fabriqu�s ou import�s au Canada soient sains, nutritifs et bien �tiquet�s.
Inspections
Dans le cadre de ce programme, l’Agence inspecte les provenderies, les �tablissements d’�quarrissage et les m�langeurs d’aliments du b�tail dans les fermes afin d’�valuer dans quelle mesure ces aliments sont conformes � la r�glementation f�d�rale. Des analyses sont r�alis�es dans le cadre de divers programmes d’inspection, notamment le syst�me traditionnel d’inspection des aliments du b�tail, qui analyse les aliments en vue de d�celer la contamination chimique ou la pr�sence de r�sidus de m�dicaments, de m�taux lourds et de salmonelle; les analyses de m�dicaments dans les aliments; et les inspections ayant trait au contr�le de l’alimentation des ruminants en prot�ines mammaliennes, comme le stipule l’interdiction de 1997 frappant les aliments du b�tail.
Interdiction frappant les aliments du b�tail36
En 1997, dans la foul�e d’une s�rie de mesures de pr�vention visant � limiter la propagation de l’ESB dans le cheptel canadien, on a adopt� des r�glements visant les secteurs de l’�quarrissage, de la production d’aliments du b�tail et de la distribution. En vertu de ces r�glements, d�sign�s sous le terme d’interdiction frappant les aliments du b�tail, il est interdit de donner la plupart des prot�ines mammaliennes aux ruminants, notamment les bovins, les ovins et les caprins. L’interdiction oblige les �tablissements d’�quarrissage, les provenderies, les d�taillants d’aliments du b�tail et les �leveurs � suivre et � documenter les proc�dures de production et d’alimentation pour pr�venir la pr�sence de substances interdites (prot�ines mammaliennes) dans les aliments du b�tail et les ingr�dients de ces aliments destin�s aux ruminants, tels les bovins, les ovins et les caprins.
Pour r�duire le risque d’apparition de nouveaux cas d’ESB, il est essentiel que les aliments destin�s � ces animaux soient d�pourvus des prot�ines mammaliennes proscrites. L’ACIA effectue des inspections dans les provenderies commerciales et les fermes d’�levage, dans les �tablissements d’�quarrissage et dans les points de vente au d�tail pour v�rifier la conformit� au R�glement sur la sant� des animaux relativement � l’interdiction frappant les aliments du b�tail. En cas ne non-conformit�, les inspecteurs de l’ACIA �tablissent des d�lais pour la prise de mesures correctives en tenant compte des facteurs relatifs � la sant� et la s�curit�, apr�s quoi ils retournent sur les lieux pour v�rifier si les mesures appropri�es ont �t� prises.
Le tableau 2.3.3b.3 ci-apr�s rend compte de la conformit� de l’industrie � ces r�glements par rapport aux objectifs �tablis par l’ACIA. Les r�sultats des inspections r�alis�es dans les provenderies commerciales et les �tablissements d’�quarrissage sont indiqu�s, car ces �tablissements repr�sentent un risque plus �lev� pour ce qui est de la contamination des aliments pour ruminants ou des tissus non interdits par des mati�res contamin�es.
Il convient de noter que le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 de l’ACIA incluait quatre indicateurs de rendement :
- Mesure dans laquelle les provenderies inspect�es sont conformes � la Loi relative aux aliments du b�tail, y compris pour ce qui est de l’interdiction frappant les aliments du b�tail (en vertu du R�glement sur la sant� des animaux)
- Mesure dans laquelle les installations d’�quarrissage inspect�es sont conformes � la Loi relative aux aliments du b�tail, y compris pour ce qui est de l’interdiction frappant les aliments du b�tail (en vertu du R�glement sur la sant� des animaux)
- Mesure dans laquelle les provenderies inspect�es fonctionnent sans s’�carter de fa�on majeure de la Loi relative aux aliments du b�tail, y compris pour ce qui est de l’interdiction frappant les aliments du b�tail (en vertu du R�glement sur la sant� des animaux)
- Mesure dans laquelle les installations d’�quarrissage inspect�es fonctionnent sans s’�carter de fa�on majeure de la Loi relative aux aliments du b�tail, y compris pour ce qui est de l’interdiction frappant les aliments du b�tail (en vertu du R�glement sur la sant� des animaux)
Les taux de conformit� pour les indicateurs 1 et 2 incluent tous les �carts (mineurs et majeurs) relativement � la conformit� � la fois � la Loi relative aux aliments du b�tail et � l’interdiction frappant les aliments du b�tail, tandis que les taux de conformit� pour les indicateurs 3 et 4 portent pr�cis�ment sur les �carts majeurs. Les �carts majeurs renvoient � des situations de nonconformit� qui pourraient pr�senter un risque pour la sant� humaine ou animale et ont trait � la protection du cheptel canadien. Les �carts mineurs, comme l’absence de signature ou le fait de ne pas conserver les dossiers pendant la p�riode requise, importent peu pour l’objectif d’att�nuation des risques des lois et r�glements applicables.
L’examen de ces indicateurs de rendement a permis de d�terminer que les deux premiers indicateurs, tels qu’ils sont formul�s actuellement, rev�tent peu d’importance pour ce qui est des rapports sur le rendement en raison de la prise en compte des �carts mineurs. Ils ne sont donc pas inclus dans le pr�sent rapport et ne le seront pas dans les RPP subs�quents. Simultan�ment, deux indicateurs pr�sent�s dans le Rapport sur le rendement de l’an dernier, mais non dans le RPP de 2006-2007, refl�tent l’importance accord�e par l’ACIA � l’att�nuation des risques et sont importants pour ce qui est du rendement. Par cons�quent, on les a inclus dans le pr�sent rapport, ainsi que des donn�es sur les tendances, et ils seront �galement inclus dans les rapports ult�rieurs. Il s’agit des suivants :
- Pourcentage de provenderies en conformit� avec l’interdiction frappant les aliments du b�tail (sans �cart majeur)
- Pourcentage d’�quarrisseurs en conformit� avec l’interdiction frappant les aliments du b�tail (sans �cart majeur)
L’objectif de l’ACIA pour 2006-2007 relatif au pourcentage de provenderies commerciales en conformit� avec l’interdiction frappant les aliments du b�tail (sans �cart majeur) est de 95 p. 100. Ce taux inclut toutes les provenderies qui ont �t� conformes pendant toute la p�riode de
d�claration, y compris celles qui, au moment de la premi�re inspection, �taient non conformes, mais qui ont pris avec succ�s des mesures pour assurer leur conformit� pendant la p�riode de d�claration. En 2006-2007, le taux de conformit� des provenderies commerciales � l’interdiction frappant les aliments du b�tail �tait de 94 p. 100, par rapport � 96 p. 100
en 2005-2006. L’objectif de rendement est jug� atteint et la baisse de la conformit� n’est pas consid�r�e comme �tant importante. Ceci �tant dit, l’ACIA s’engage � continuer � travailler avec ses partenaires pour promouvoir la conformit� � l’interdiction frappant les aliments du b�tail.
L’objectif de conformit� des provenderies commerciales � la fois � la Loi relative aux aliments du b�tail et � l’interdiction frappant les aliments du b�tail est de 96 p. 100. En 2006-2007, il �tait de 82 p. 100. On s’interroge sur la pertinence et le caract�re
raisonnable du taux de conformit� cibl� en tant que nouvel indicateur. Celui-ci sera examin� au cours de l’ann�e � venir. Plusieurs facteurs qui pourraient �tre importants ont peut-�tre contribu� � ce r�sultat. En 2006-2007, les employ�s de l’ACIA directement responsables de l’inspection des provenderies commerciales au Canada ont re�u une importante formation
suppl�mentaire sur les pratiques et les produits de l’industrie des provenderies, ainsi que sur les proc�dures d’inspection de l’ACIA et l’�valuation de la conformit�. On a �galement observ� une augmentation de la fr�quence des inspections pendant l’ann�e de d�claration dans ce secteur. On est pass� de une inspection compl�te par installation par an � une
inspection compl�te plus une � trois inspections partielles. Ces facteurs, individuellement et ensemble, ont peut-�tre influ� sur le taux de conformit�. Fait qui pourrait �galement avoir son importance, les probl�mes de conformit� non associ�s � l’interdiction frappant les aliments du b�tail peuvent �tre per�us par l’industrie et le personnel d’inspection comme peu
prioritaires en fonction du risque. Ceci peut avoir donn� lieu au fait qu’un plus grand nombre de cas de non-conformit� n’ont pas �t� r�gl�s en temps voulu. Enfin, les questions entourant l’utilisation de m�dicaments compos�s et d’un s�quen�age ad�quat pour g�rer les r�sidus de m�dicaments dans les aliments du b�tail sont envoie d’�tre clarifi�es par
Sant� Canada et l’ACIA. Une fois que les clarifications requises seront communiqu�es int�gralement, la conformit� devrait s’am�liorer.
Le pourcentage vis� par l’ACIA en 2006-2007 pour la conformit� des �quarrisseurs � l’interdiction frappant les aliments du b�tail est de 93 p. 100. Le taux de conformit�, aux fins de la pr�sente analyse, inclut uniquement les �carts majeurs. Ce taux inclut tous les �quarrisseurs qui se
sont conform�s pendant la p�riode de d�claration, y compris ceux qui, au moment de la premi�re inspection, �taient non conformes, mais qui ont pris avec succ�s des mesures pour assurer leur conformit� pendant la p�riode de d�claration. Le taux de conformit� r�el des �quarrisseurs �tait de 100 p. 100. Le taux de conformit� en 2005-2006 �tait de 93 p. 100.
Puisqu’il n’y a que 31 installations qui font l’objet d’inspections, et que les donn�es se comparent d’une ann�e � l’autre, cela pourrait faire fluctuer de fa�on importante les r�sultats actuels, en raison du nombre peu �lev� de nonconformit�. � la fin de mars 2007, il n’y avait aucune infraction majeure � l’interdiction frappant les
aliments du b�tail.
Le pourcentage vis� par l’ACIA en 2006-2007 pour la conformit� des �quarrisseurs � la fois � la Loi relative aux aliments du b�tail et � l’interdiction frappant les aliments du b�tail (sans �cart majeur) �tait de 93 p. 100. Le taux de conformit� �tait de 100 p. 100. Le nombre
d’installations qui ont fait l’objet d’inspections est relativement faible (31), donc m�me un l�ger changement dans le nombre d’installations qui se r�v�lent non conformes d’une ann�e � l’autre aurait une grande incidence sur le taux de conformit� globale. L’augmentation d’une ann�e � l’autre de la conformit�, qui est pass�e de
93 p. 100 � 100 p. 100, t�moigne de l’engagement de l’ACIA � travailler de mani�re continue avec les partenaires en vue d’am�liorer les taux de conformit�, ce qui lui permet de prot�ger le cheptel canadien et en bout de ligne de contribuer � la salubrit� des r�serves alimentaires du Canada.
Mesures d’ex�cution
En 2006-2007, l’ACIA a fait enqu�te sur 933 cas de non-conformit� par rapport � 875 en 2005-2006. Sur les 933 cas de non-conformit�, 842 se rapportaient � la Loi sur la sant� des animaux, et 91, � la Loi relative aux aliments du b�tail, par rapport � 824 se rapportant � la Loi sur la sant� des animaux et 51 � la Loi relative aux aliments du b�tail en 2005-2006. Associ�es aux enqu�tes men�es au cours des p�riodes de d�claration pr�c�dentes, ces enqu�tes ont entra�n� douze condamnations (3 en vertu de la Loi sur la sant� des animaux et 9 en vertu de la Loi relative aux aliments du b�tail), par rapport � une seule condamnation en 2005-2006. Le montant total des amendes �tait de 207 000 $ en 2006-2007 (197 000 $ en vertu de la Loi sur la sant� des animaux et 9 250 $ en vertu de la Loi relative aux aliments du b�tail). En 2005-2006, le montant total des amendes s’�levait � 90 000 $ (75 000 $ en vertu de la Loi sur la sant� des animaux et 15 000 $ en vertu de la Loi relative aux aliments du b�tail). Les amendes ont donc presque doubl� entre 2005-2006 et 2006-2007.
2.3.3c Sous-activit� de programme : �valuer les produits agricoles
Les strat�gies se rapportant � cette sous-activit� mettent l’accent sur l’�valuation et l’approbation de nouveaux produits agricoles pour d�terminer s’ils respectent ou non les normes �tablies par les lois et r�glements f�d�raux.
Sur les 140,1 millions de dollars d�pens�s par l’Agence pour atteindre ce r�sultat strat�gique, environ 11,8 millions ont �t� consacr�s � l’�valuation des produits agricoles.
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R�sultat pr�vu : Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la r�glementation f�d�rales |
L’ACIA �value et approuve de nouveaux aliments pour le b�tail, engrais et suppl�ments. L’Agence surveille �galement la diss�mination de produits nouveaux propos�s � des fins de recherche.
Aliments du b�tail
La Loi relative aux aliments du b�tail et son r�glement d’application exigent l’approbation pr�alable � la commercialisation de tous les nouveaux ingr�dients des aliments du b�tail et l’enregistrement des aliments du b�tail m�lang�s et sp�cialis�s. Les produits ne sont approuv�s par l’ACIA que si, � l’issue de l’examen, il est d�termin� qu’ils ne risquent gu�re de nuire � l’environnement, aux animaux, aux v�g�taux et aux humains. En 2006-2007, l’ACIA a re�u 532 demandes d’approbation de produits nouveaux et en a r�alis� l’examen. Sur ce nombre, 477 (90 p. 100)37 satisfaisaient aux exigences impos�es par la loi et ont �t� approuv�s. Il convient de signaler que ces donn�es donnent une id�e de la performance des candidats � l’approbation, plut�t que du rendement de l’ACIA.
Engrais et suppl�ments
La r�glementation f�d�rale exige que tous les engrais et suppl�ments vendus ou import�s au Canada soient s�rs lorsqu’ils sont utilis�s en accord avec les instructions du fabricant, efficaces pour l’usage pr�vu et �tiquet�s convenablement. Certains engrais et la plupart des suppl�ments font l’objet d’enregistrement, si bien que l’ACIA proc�de � l’�valuation de ces produits avant leur importation et leur mise en vente. D’autres engrais ne sont pas assujettis � l’obligation d’enregistrement, mais doivent toutefois respecter les normes prescrites de salubrit�, d’efficacit� et d’�tiquetage au moment de la vente. En 2006-2007, l’ACIA a re�u 775 demandes d’approbation et a examin� 176 nouveaux produits en vue de leur approbation38.
L’ACIA pr�l�ve des �chantillons de suppl�ments d’engrais issus de la biotechnologie aupr�s des �tablissements de fabrication et des d�taillants de fa�on � s’assurer que les produits renferment suffisamment de microbes pour respecter la garantie, voire la d�passer.
L’objectif de conformit� de l’Agence pour les engrais et suppl�ments est de 95 p. 100.
En 2006-2007, le taux de conformit� a �t� de 96 p. 100, c’est-�-dire sup�rieur au taux de conformit� de 92 p. 100 constat� en 2005-2006. Cette conformit� accrue est attribu�e au nouveau mod�le de mobilisation des intervenants mis en place par l’ACIA, qui a abouti � une plus grande sensibilisation de l’industrie et l’a incit�e davantage � se conformer aux r�glements.
Approbation de v�g�taux ayant des caract�res nouveaux et inspection des essais au champ dans des conditions de confinement
L’ACIA r�glemente et autorise les v�g�taux ayant des caract�res nouveaux qui sont import�s ou diss�min�s dans l’environnement naturel39. Gr�ce au programme d’essais au champ dans des conditions de confinement mis en place par l’Agence, les promoteurs peuvent effectuer de la recherche sur leurs produits et d�terminer comment ils se comportent dans l’environnement, tandis que l’ACIA d�termine si le produit est ad�quatement contr�l� et confin�. L’Agence d�finit les modalit�s particuli�res de la r�alisation de ces essais.
L’objectif du taux de conformit� pour la surveillance des essais au champ dans des conditions de confinement est de 90 p. 100. Tant en 2006-2007 qu’en 2005-2006, le taux de conformit� pour la surveillance des essais au champ dans des conditions de confinement a �t� de
94 p. 100, soit sup�rieur � l’objectif qui �tait de 90 p. 100. Au moment o� des probl�mes li�s � la conformit� ont �t� identifi�s (soit le 6 p. 100 restant), l’ACIA � �mis des lettres de conformit� d�crivant les mesures correctives qui s’imposaient et a men� des inspections lorsque n�cessaire afin de s’assurer que ces mesures
avaient bel et bien �t� mise en place. Aucun incident de nonconformit� n’a pos� de risque pour l’environnement ou la s�curit�. En 2006-2007, l’ACIA a approuv� huit nouveaux v�g�taux ayant des caract�res nouveaux en vue de leur diss�mination dans l’environnement. Au 31 mars 2007, le nombre total de nouveaux v�g�taux ayant des caract�res nouveaux �tait
de 57.
L’ACIA participe �galement � des consultations et � l’�laboration de politiques dans les principaux domaines de la bios�curit� v�g�tale, notamment la mol�culture et la pr�sence adventice. On appelle mol�culture (ou mol�culture v�g�tale) l’utilisation des plantes pour produire des mol�cules d’int�r�t th�rapeutique ou des compos�s industriels au lieu de les destiner aux usages traditionnels que sont la nourriture pour les �tres humains ou les animaux ou les fibres. La pr�sence adventice d�signe la pr�sence non intentionnelle de mat�riel issu de la biotechnologie � l’�tat de traces dans les semences, les c�r�ales ou les ol�agineux, les aliments pour le b�tail et les aliments pour les �tres humains, y compris du mat�riel non approuv�.
Homologation des produits biologiques v�t�rinaires
Ces derni�res ann�es, l’industrie des produits pour la sant� des animaux s’est appuy�e de plus en plus sur les produits biologiques v�t�rinaires pour la pr�vention et le diagnostic des maladies, notamment les vaccins, les anticorps et les tests de diagnostic. � la diff�rence de certains m�dicaments, la plupart des produits biologiques ne laissent pas de r�sidus chimiques dans le corps des animaux. En outre, la plupart des organismes pathog�nes ne d�veloppent aucune r�sistance � la r�ponse immunitaire produite par un produit biologique v�t�rinaire.
L’ACIA est responsable de l’homologation et de la r�glementation des produits biologiques v�t�rinaires au Canada. Ce programme est au cœur du programme national de sant� des animaux destin� � prot�ger la sant� des citoyens canadiens, de leurs animaux de compagnie et des animaux destin�s � l’alimentation.
Pour remplir les crit�res du Canada en mati�re d’homologation, les produits biologiques v�t�rinaires doivent �tre purs, actifs, s�rs et efficaces lorsqu’ils sont utilis�s conform�ment aux recommandations indiqu�es sur l’�tiquette du fabricant. En 2006-2007, l’ACIA a re�u 40 nouvelles demandes compl�tes, elle a men� � bien 52 examens initiaux (y compris les dossiers re�us au cours des exercices pr�c�dents) et elle a homologu� ou enregistr� 39 nouveaux produits. En 2006, le d�lai d’examen initial moyen par dossier de produit a �t� de 86 jours. L’Agence poursuit ses efforts en vue du d�veloppement et de l’implantation des normes de service.
Vaccin contre le circovirus porcinEn 2006, le syndrome de d�p�rissement postsevrage multisyst�mique (SDPM), ou maladie associ�e au circovirus porcin, a durement frapp� l’industrie porcine. Les maladies associ�es au circovirus porcin, dont le SDPM, sont r�pandues au Canada et dans le monde entier. Des facteurs tels que la pr�disposition g�n�tique, l’�mergence d’une nouvelle souche du virus de circovirus porcin de type 2 (PCV2) et l’interaction avec d’autres agents infectieux communs (comme les virus et le mycoplasme), ainsi que des facteurs li�s � la gestion semblent �galement jouer un r�le dans cette maladie. Le syndrome peut avoir des effets d�vastateurs sur les producteurs ainsi que sur l’industrie porcine dans son ensemble. Il ne rel�ve toutefois pas du mandat de l’Agence canadienne d’inspection des aliments en ce qui a trait au contr�le et � l’�radication des maladies, qui vise surtout les maladies animales exotiques ainsi que les maladies posant une menace pour la sant� publique et la salubrit� des aliments. Les agents de l’ACIA charg�s de la r�glementation ont travaill�, sur une base prioritaire, � l’examen et � l’approbation de vaccins contre le PCV2 ainsi qu’� l’�mission de permis d’importation pour le vaccin disponible. � l’heure actuelle, trois vaccins sont offerts au Canada. On peut se les procurer en cas d’urgence, sous supervision v�t�rinaire. |
2.3.4 R�sultat strat�gique : Assurer la s�curit� de l’approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada face � des menaces d�lib�r�es
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Le gouvernement du Canada s’est engag� � prot�ger les Canadiens contre les menaces d�lib�r�es pesant sur leur s�curit�. En vertu de la Loi sur la protection civile, l’Agence a pour mandat d’�tre pr�te � intervenir dans les situations d’urgence li�es � la salubrit� des aliments, � la sant� des animaux et � la protection des v�g�taux, ainsi que dans toute situation se rapportant aux programmes dont elle a la responsabilit�. Les menaces chimiques, physiques et biologiques � l’�gard des �tres humains peuvent prendre la forme d’une contamination d�lib�r�e de l’environnement, des aliments et de l’eau. Quant aux ressources v�g�tales et animales du Canada, elles peuvent �tre mises en danger par l’introduction d�lib�r�e de maladies animales exotiques ou de phytoravageurs dangereux.
Le programme de protection civile de l’ACIA met l’accent sur des strat�gies qui peuvent aider l’Agence et ses partenaires � �tre pr�ts � intervenir rapidement et efficacement en cas d’urgence touchant la salubrit� des aliments, � la sant� des animaux ou � la protection des v�g�taux, y compris les menaces d�lib�r�es. Ces strat�gies font partie de l’initiative S�curit� publique et antiterrorisme (SPA) du gouvernement du Canada, fer de lance de la Politique canadienne de s�curit� nationale.
Pour atteindre ce r�sultat strat�gique, l’ACIA travaille en collaboration avec plusieurs partenaires, dont S�curit� publique Canada, l’Agence de sant� publique du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des municipalit�s et les autorit�s charg�es de l’application de la loi.
En 2006-2007, l’Agence a consacr� environ 4 p. 100 de son budget � ce r�sultat strat�gique.
2.3.4a Sous-activit� de programme : Se pr�parer � intervenir en cas d’urgence
On ne conna�t son v�ritable niveau de pr�paration que lorsqu’on est confront� � la r�alit�. L’ACIA continue d’�laborer et de mettre � jour les plans d’intervention d’urgence qui rel�vent de son mandat, et elle prend part � des exercices d’intervention, en qualit� de participant ou aux commandes. Ces exercices lui donnent la possibilit� de mettre � l’�preuve, d’�valuer et de raffiner ses m�thodes au besoin.
Sur les 23,8 millions de dollars d�pens�s par l’ACIA pour atteindre ce r�sultat strat�gique, environ 1,2 million ont �t� consacr�s aux activit�s de pr�paration en vue des interventions d’urgence.
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R�sultat pr�vu : L’Agence est bien pr�par�e � intervenir efficacement et rapidement dans les situations d’urgence |
Les interventions en cas d’urgence sont souvent des exercices compliqu�s auxquels participent de nombreux partenaires. Pour que l’on puisse lancer une intervention efficace et int�gr�e dans une situation d’urgence o� la s�curit� agricole et alimentaire est menac�e, il faut que tous les acteurs en place comprennent bien leurs r�les et responsabilit�s respectifs et que l’information n�cessaire � la prise de d�cision parvienne rapidement aux ex�cutants. De nombreux minist�res f�d�raux, les provinces et les territoires, les autorit�s municipales, de m�me que les �tats-Unis et d’autres, jouent un r�le cl� en cas d’intervention d’urgence. Par cons�quent, il y a lieu d’�tablir des liaisons intergouvernementales efficaces.
En 2006-2007, l’ACIA a continu� de participer au Groupe de travail sur la pr�paration en situation d’urgence de la Coop�ration trilat�rale, mis sur pied pour renforcer la capacit� du Canada, des �tats-Unis et du Mexique � intervenir en cas d’urgence, y compris les urgences alimentaires, pouvant toucher plus d’un pays participant. Le plan de travail du groupe appuie les objectifs du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�, effort trilat�ral visant � accro�tre la s�curit� et la prosp�rit� des trois pays par une plus grande coop�ration et un �change d’information.
L’Agence a utilis� les fonds destin�s � la strat�gie de S�curit� publique et de Lutte contre le terrorisme pour am�liorer sa capacit� � g�rer les situations d’urgence, en particulier l’influenza aviaire. Trois mesures ont �t� prises � l’appui de cet objectif. Premi�rement,
l’Agence a remani� son questionnaire �pid�miologique, qui est devenu un questionnaire d’enqu�te sur les lieux en cas de maladie aviaire, afin de recueillir de mani�re syst�matique des renseignements complets et pr�cis sur les lieux faisant l’objet d’une enqu�te. Deuxi�mement, l’Agence a int�gr� le questionnaire au Syst�me canadien de gestion des
interventions d’urgence du Web afin de faciliter l’acc�s et le partage de l’information au cours des situations d’urgence. Troisi�mement, l’ACIA a donn� la formation voulue � son personnel de terrain dans toutes les r�gions du pays pour qu’il sache utiliser le questionnaire et le Syst�me canadien de gestion des interventions d’urgence.
Bien que ces activit�s visent � am�liorer l’inter-vention de l’Agence face � l’influenza aviaire qui est une maladie � d�claration obligatoire, la formation du personnel et la polyvalence du Syst�me canadien de gestion des interventions d’urgence pr�sentent des avantages suppl�mentaires en renfor�ant la capacit� de l’organisme � faire face � d’autres maladies animales exotiques et � d’autres situations d’urgence.
2.3.4b Sous-activit� de programme : Am�liorer la capacit� d’intervention en cas d’urgence
Outre sa pr�paration en vue d’intervenir, dans le cadre d’exercices conjoints, l’ACIA joue un r�le important dans l’intervention d’urgence face aux menaces d�lib�r�es. Les enqu�tes de premi�re ligne et le savoir-faire scientifique de l’Agence, ainsi que son vaste r�seau de laboratoires dispers�s ont accru sa capacit� � d�celer d’�ventuels contaminants, ce qui renforce sa capacit� d’intervention.
Sur les 23,8 millions de dollars d�pens�s par l’ACIA pour atteindre ce r�sultat strat�gique, environ 22,6 millions ont �t� consacr�s au renforcement de la capacit� d’intervention d’urgence de l’Agence
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R�sultat pr�vu : L’Agence a la capacit� voulue pour intervenir dans les situations d’urgence |
En 2006-2007, l’ACIA a continu� d’accro�tre la capacit� de ses laboratoires � faire face aux menaces d�lib�r�es pesant sur l’approvisionnement alimentaire et les ressources v�g�tales et animales. Au nombre des am�liorations, mentionnons le resserrement des mesures et proc�dures de bios�curit� ainsi que l’accroissement de la capacit� et l’am�lioration de l’infrastructure des laboratoires.
En particulier, l’ACIA a �labor� des lignes directrices et des normes pour le confinement des agents pathog�nes v�g�taux et animaux, et elle a collabor� avec ses partenaires f�d�raux, provinciaux et internationaux pour renforcer son r�seau de diagnostic v�t�rinaire. L’Agence a aussi �labor� de nouvelles m�thodes d’analyse plus rapides des contaminants alimentaires microbiens. Par ailleurs, l’ACIA a financ� des mises � niveau du mat�riel et de l’infrastructure de ses laboratoires dans toutes les r�gions du pays pour renforcer leur capacit� d’intervention.
Toutes les situations de protection de la sant� et de la s�curit� comportent un aspect g�ographique. Les repr�sentations visuelles de l’information g�ographique jouent par cons�quent un r�le essentiel dans la capacit� d’intervention efficace de l’ACIA en cas d’incident touchant les aliments, les animaux ou les v�g�taux du pays. En 2006-2007, l’ACIA a utilis� les fonds de l’initiative SPA pour pr�parer la Charte du projet SIG et le Plan en vue de l’�laboration d’un syst�me d’information g�ographique. Les fonds ont �galement �t� utilis�s pour assurer l’entretien du mat�riel, conserver les licences de logiciels et de t�l�communications de son Centre national des op�rations d’urgence, en faisant fond sur les mises � niveau r�alis�es en 2005-2006.
Au cours de l’exercice 2006-2007, l’Agence a �galement mis � jour et � niveau son syst�me d’administration des listes de contacts. Dans les situations d’urgence, ou lorsqu’elle traite de questions urgentes, l’Agence doit �tre en mesure de communiquer rapidement par courriel avec l’industrie et d’autres minist�res. Pour faciliter de meilleures interventions en cas d’urgence, l’ACIA a entrepris l’�laboration d’un site Web renfermant l’ensemble des coordonn�es de s es personnes-ressources, afin de faciliter la communication rapide entre intervenants.
L’ACIA avait comme objectif pour l’implantation du Syst�me national d’intervention en cas d’urgence de mettre en œuvre tous les aspects du syst�me. Elle a rencontr� cet objectif lui permettant de mobiliser ses forces dans une intervention f�d�rale concert�e pour faire face � une
urgence qui pourrait toucher la salubrit� des aliments, la sant� des animaux ou la protection des v�g�taux.
4 HACCP : Syst�me d’analyse des risques et de ma�trise des points critiques. Pour plus de pr�cisions, voir la section 3.1.
5 Syst�mes de donn�es et contr�les : raisonnable
6 Syst�mes de donn�es et contr�les : bon
7 Syst�mes de donn�es et contr�les : bon
8 Pour am�liorer encore la communication d’information sur l’ESB aux Canadiens, l’Agence �laborera des objectifs de rendement ax�s sur les r�sultats dans le cadre de l’examen de son Cadre de mesure du rendement � l’automne 2007.
9 Syst�mes de donn�es et contr�les : bon
10 Bien que l’Office international des �pizootie (OIE) soit devenu officiellement l’Organisation mondiale de la sant� animale en 2005, il a conserv� son acronyme OIE indiqu� dans le pr�sent document qui est d’usage courant.
11 Syst�mes de donn�es et contr�les : raisonnable
15 L’ACIA reconna�t que le r�sultat pr�vu repose sur une activit� et non un r�sultat. Toutefois, comme le r�sultat pr�vu a �t� pr�sent� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s, l’Agence doit rendre compte des r�sultats dans le pr�sent Rapport sur le rendement. Un examen et une r�vision de l’AAP de
l’Agence men�s r�cemment, notamment l’�laboration de r�sultats pr�vus reposant sur un r�sultat, porteront sur cette question.
16 L’ACIA reconna�t que le r�sultat pr�vu repose sur une activit� et non un r�sultat. Toutefois, comme le r�sultat pr�vu a �t� pr�sent� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s, l’Agence doit rendre compte des r�sultats dans le pr�sent Rapport sur le rendement. Un examen et une r�vision de l’AAP de
l’Agence men�s r�cemment, notamment l’�laboration de r�sultats pr�vus reposant sur un r�sultat, porteront sur cette question.
17 Pour am�liorer encore la communication d’information sur les pratiques �quitables d’�tiquetage aux Canadiens, l’Agence �laborera des objectifs de rendement ax�s sur les r�sultats dans le cadre de l’examen de son Cadre de mesure du rendement � l’automne 2007.
18 Syst�mes de donn�es et contr�les : bon
19 Syst�mes de donn�es et contr�les : bon
20 Syst�mes de donn�es et contr�les : bon
21 Syst�mes de donn�es et contr�les : bon
22 Syst�mes de donn�es et contr�les : raisonnable
23 Syst�mes de donn�es et contr�les : bon
26 Syst�mes de donn�es et contr�les : bon
27 Syst�mes de donn�es et contr�les : bon
28 Syst�mes de donn�es et contr�les : bon
29 Syst�mes de donn�es et contr�les : raisonnable
30 Syst�mes de donn�es et contr�les : raisonnable
31 Syst�mes de donn�es et contr�les : raisonnable
32 Syst�mes de donn�es et contr�les : bon
33 Syst�mes de donn�es et contr�les : bon
34 Syst�mes de donn�es et contr�les : bon
35 Cet indicateur de rendement sera r�vis� afin de mieux r�fl�ter les activit�s d’att�nuation du risque.
36 On trouvera de plus amples renseignements sur l’Interdiction frappant les aliments du b�tail � la section 2.3.2b.
37 Syst�mes de donn�es et contr�les : raisonnable
38 Syst�mes de donn�es et contr�les : raisonnable
39 Syst�mes de donn�es et contr�les : bon
40 En raison de l’effort d�ploy� par l’Agence pour mettre l’accent sur l’information concernant le rendement par rapport aux r�sultats strat�giques et compte tenu du fait que la recherche r�glementaire repose sur des activit�s, ces activit�s sont pr�sent�es � la section
3.3.
41 L’Agence reconna�t que l’�valuation de l’impartialit� de l’information sur le rendement n�cessite la prise en compte de la pertinence. L’information sur le rendement est pertinente si les r�sultats pr�sent�s portent sur les r�sultats obtenus dans le cadre de l’activit� de programme connexe et les
extrants recens�s. Comme la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR) du Conseil du Tr�sor n’exige aucun �nonc� des extrants pour la p�riode de d�claration de 2006-2007, ceux-ci n’ont pas �t� inclus dans la cha�ne de r�sultats de 2006-2007. L’examen et r�vision de l’AAP de 2008-2009 de l’Agence porteront sur les
extrants; par cons�quent, ces derniers seront inclus dans les cha�nes de r�sultats pour la p�riode de d�claration de 2008-2009.
42 La proportion des d�penses de l’Agence allou�es � ces sous-activit�s ne correspond pas � la proportion des d�penses consacr�es au r�sultat strat�gique du fait qu’on a arrondi au point de pourcentage le plus pr�s.
3. Information Suppl�mentaire
3.1 Initiatives sp�ciales
Aller de l’avant face aux principaux d�fis
Rapport sur les initiatives sp�ciales : Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007, l’ACIA a mis en �vidence les principaux probl�mes et risques auxquels elle est confront�e, et elle a �tabli un plan pour s’attaquer � ces questions, notamment au moyen d’initiatives sp�ciales. Ces initiatives � long terme constituent le programme strat�gique de l’Agence.
Conform�ment � l’engagement qu’elle a pris de proc�der � une planification fond�e sur le risque et d’int�grer la gestion du risque � tous les processus d�cisionnels, l’ACIA a cern� dix principaux d�fis et risques (voir section 1.3) pour atteindre ses r�sultats strat�giques. Consciente que certains risques, tels que les
maladies d’origine alimentaire, les zoonoses et l’introduction et la propagation de maladies v�g�tales et animales, existeront sans doute toujours, l’Agence se donne comme objectif d’en r�duire la probabilit� et les cons�quences en renfor�ant sa capacit� de les g�rer. Tout autres risques, devrait pouvoir �tre att�nu� enti�rement avec le temps gr�ce � une
planification soigneuse et � la mise en œuvre de ses strat�gies d’att�nuation du risque. Les initiatives pr�sent�es dans la section qui suit sont organis�es selon l’Architecture des activit�s du programme et contribuent directement � att�nuer les principaux risques strat�giques. Les principales strat�gies d’att�nuation du risque sont identifi�es tout au long de
la section par le symbole � �.
R�SULTAT STRAT�GIQUE : Prot�ger les Canadiens contre les risques �vitables pour la sant� li�s � la salubrit� des aliments ou � la transmission de maladies animales aux humains
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Sous-activit� de programme : G�rer les risques li�s � la salubrit� des aliments R�sultat pr�vu : Les aliments qui quittent les �tablissements enregistr�s au f�d�ral � des fins de commerce interprovincial ou d’exportation ou qui sont import�s au Canada sont salubres et propres � l’alimentation humaine |
Rendre les programmes de contr�le des importations plus uniformes
Les Canadiens consomment une grande vari�t� d’aliments provenant d’un plus large �ventail de sources qu’auparavant. La gestion des risques pour la salubrit� des aliments associ�e aux produits import�s pr�sente des d�fis qui diff�rent de ceux associ�s aux aliments produits au pays. En 2006-2007, l’ACIA a effectu� la mise � jour et la promotion de la publication intitul�e Bonnes pratiques d’importation pour les aliments, dont la derni�re mise � jour remontait � 1998. Ce code de pratique volontaire qui s’adresse aux importateurs d’aliments leur fournit des lignes directrices sur la fa�on de mettre en place des contr�les d’hygi�ne efficaces pour assurer la salubrit� des aliments et faire en sorte que les produits import�s satisfassent aux exigences r�glementaires du Canada. Bien que certains chapitres ne s’appliquent pas forc�ment � tous les importateurs, la publication a l’ambition d’�tre utilis�e � l’�chelle de l’industrie. Elle se r�v�lera �galement utile pour les inspecteurs de l’ACIA aux fins de l’�valuation des contr�les d’importation des aliments et aidera �galement l’Agence � d�finir de mani�re plus cibl�e ses priorit�s en mati�re d’inspection.
Continuer � �largir et � int�grer l’approche d’analyse des risques et de ma�trise des points critiques (HACCP)
Le syst�me HACCP est une d�marche de pr�vention syst�matique en vue de d�terminer et d’�valuer les dangers et les risques associ�s � la production des aliments et de d�finir les moyens de les ma�triser. Le syst�me HACCP met en œuvre un dispositif de pr�vention � l’appui de la salubrit� des aliments par la ma�trise des points critiques tout au long de la cha�ne de fabrication aux �tapes consid�r�es comme des points critiques. La connaissance de ces points critiques permet aux transformateurs de d�tecter et de ma�triser les risques avant que les produits ne soient distribu�s. Alors qu’il s’agissait d’un protocole d’application volontaire par le pass�, le syst�me HACCP est devenu obligatoire pour tous les �tablissements agr��s de viande et de volaille en 2005 et obligatoire pour les �tablissements produisant du poisson en 1997. L’application du protocole se fait toutefois sur une base volontaire dans les autres secteurs.
Pour qu’un �tablissement de transformation de la viande obtienne l’accr�ditation HACCP, il doit faire la preuve qu’il satisfait � diverses conditions d�finies par la r�glementation. � la fin de la p�riode de d�claration de 2006-2007, les 771 �tablissements de production de viande et de volaille agr��s au f�d�ral avaient �t� �valu�s par l’ACIA pour assurer la conformit� � l’adoption obligatoire du protocole HACCP.
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R�sultat pr�vu : Les incidents li�s � la salubrit� des aliments qui quittent les �tablissement non enregistr�s au f�d�ral et qui sont produits par eux sont r�gl�s |
Participer � l’�laboration d’une strat�gie nationale sur la salubrit� des aliments
Les repr�sentants f�d�raux, provinciaux et territoriaux charg�s de la r�glementation des aliments se sont r�unis en 2006 et ils ont r�alis� des progr�s en ce qui a trait � l’�laboration d’une d�marche plus int�gr�e visant la salubrit� des aliments. L’ACIA a jou� � cet �gard un r�le de premier plan, dans le but de prot�ger les Canadiens contre les risques �vitables dans le secteur alimentaire en renfor�ant sa capacit� d�cisionnelle et en am�liorant la transparence de ses communications. Les partenaires ont mis sur pied des groupes d’experts charg�s d’�tudier les probl�matiques li�es aux pathog�nes, aux produits chimiques et � la valeur nutritionnelle et ils ont �labor� la justification des mesures de rendement en sant� publique.
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Sous-activit� de programme : Contr�ler la transmission de maladies animales aux humains R�sultat pr�vu : Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contr�le dans les populations animales |
�laborer des syst�mes int�gr�s d’analyse et de surveillance des zoonoses
L’ACIA a travaill� � la mise sur pied d’un r�seau canadien de laboratoires f�d�raux, provinciaux et universitaires sp�cialis�s en sant� animale qui assureront la surveillance des maladies animales exotiques et des maladies �mergentes. � l’avenir, le r�seau a l’intention de se rattacher au R�seau des laboratoires de sant� publique du Canada et au United States of America Health Laboratory Network.
Faciliter la reconnaissance du Centre scientifique canadien de sant� humaine et animale (Winnipeg) comme laboratoire de r�f�rence internationale pour l’influenza aviaire et l’enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB)
Le 31 mai 2006, l’Organisation mondiale de la sant� animale (OIE) a annonc� que le Centre scientifique canadien de sant� humaine et animale de Winnipeg avait �t� choisi en tant que laboratoire de r�f�rence pour l’influenza aviaire et l’ESB. Ce laboratoire de r�f�rence ainsi que celui de l’ACIA � Lethridge �laboreront de nouvelles proc�dures de diagnostic et de lutte contre ces maladies, coordonneront la recherche et assureront la formation et les diagnostics pour les autres pays membres de l’OIE, seront d�sormais des centres d’expertise et de normalisation pour l’influenza aviaire et l’ESB. Le Laboratoire de r�f�rence pour l’ESB est le premier du genre dans les Am�riques et il n’existe que quatre �tablissements de ce type dans le monde. Cette d�signation rend hommage � l’excellente r�putation de l’ACIA en tant qu’organisme � vocation scientifique dot� de laboratoires de calibre mondial et ayant � son service quelques-uns des plus grands experts mondiaux en sant� animale.
Voir les faits saillants sur l’ESB et l’influenza aviaire � la section 2.3.1b
R�SULTAT STRAT�GIQUE : Prot�ger les consommateurs au moyen d’un r�gime de r�glementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les v�g�taux � l’appui de march�s comp�titifs nationaux et internationaux
Contribuer � l’initiative d’excellence et d’innovation en sciences du gouvernement
En tant que membre des organismes f�d�raux � vocation scientifique, l’ACIA participe � l’�laboration d’une vision commune et d’un plan de mise en œuvre traitant des sciences et de l’innovation au sein du gouvernement f�d�ral. � cet �gard, l’ACIA a jou� un r�le de premier plan dans l’�laboration de plans d’action pour lever les obstacles relatifs aux ressources financi�res, humaines ou � l’infrastructure et n�cessaire afin de s’attaquer aux d�fis nationaux que le Canada doit relever. Les r�sultats de ces plans devraient am�liorer la capacit� et l’aptitude du syst�me national d’innovation � renforcer la prosp�rit� �conomique du pays et � am�liorer la qualit� de vie des Canadiens.
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Sous-activit� de programme : Assurer un cadre r�glementaire efficace R�sultat pr�vu : L’Agence veille au maintien d’un cadre de r�glementation national transparent, fond� sur des principes scientifiques �prouv�s et des r�sultats |
Contribuer � la Strat�gie de mise en œuvre de la r�glementation intelligente du gouvernement
L’ACIA a particip� activement � la mise en œuvre de la r�glementation intelligente depuis le lancement de l’initiative par le gouvernement, en r�ponse au rapport du Comit� consultatif externe sur la r�glementation intelligente d�pos� en septembre 2004.
Au cours des deux derni�res ann�es, l’ACIA a fait d’importants progr�s pour donner suite aux objectifs qu’elle s’est fix�s : am�liorer sa capacit� d’�laboration de politiques, am�liorer le processus d’�laboration r�glementaire et renforcer les communications et les m�canismes de consultation. Un processus d’identification et de r�partition des probl�mes a �t� d�fini afin d’identifier et de confirmer les modes de consultation, deux �l�ments cl�s d’un r�gime r�glementaire plus transparent et efficace.
Au cours de l’exercice 2006-2007, la directive gouvernementale a �t� clarifi�e par la nouvelle directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation en novembre 2006 et par le Budget de 2007. Cette directive, qui est entr�e en vigueur le 1er avril 2007, met davantage l’accent sur la gestion du cycle de vie ainsi que sur la collaboration et la coop�ration interminist�rielles et intergouvernementales, l’�tablissement d’objectifs mesurables et l’analyse quantitative co�ts-avantages, �l�ments qui ont tous pour vocation d’optimiser les avantages nets de la r�glementation.
La nouvelle directive du Cabinet renforce �galement la gestion r�glementaire en privil�giant l’am�lioration de la perspective analytique des questions relatives � la comp�titivit�, au commerce et au fardeau des entreprises. En ce sens, elle se rattache directement � l’Initiative d’all�gement du fardeau de la paperasserie adopt�e par le gouvernement et elle est appuy�e par cette initiative. Au cours des deux derni�res ann�es, l’ACIA a particip� activement au groupe de travail du portfolio ainsi qu’au groupe de travail interminist�riel, sous la direction d’Industrie Canada. En 2006-2007, l’ACIA a jou� un r�le d�terminant en aidant les repr�sentants d’Industrie Canada � planifier les exercices de d�nombrement et de rationalisation et � �laborer le guide associ� � l’Initiative d’all�gement du fardeau de la paperasserie.
Au cours des deux derni�res ann�es, l’ACIA a travaill� en �troite collaboration avec les organismes centraux dans le cadre de trois projets pilotes d’examen de la r�glementation, � savoir : modernisation du cadre de r�glementation des semences, modernisation du cadre de r�glementation des engrais et pratiques commerciales �quitables et conformes � l’�thique. Les projets pilotes de modernisation du cadre r�glementaire des semences et des engrais ont montr� tr�s clairement les avantages qui peuvent d�couler du dialogue permanent entre les intervenants eux-m�mes et entre les intervenants et les gouvernements pour am�liorer l’efficacit� et l’efficience en mati�re de r�glementation. La circulation bidirectionnelle de l’information am�liore l’information et la compr�hension entre les parties et contribue � une plus grande transparence, pr�visibilit� et pertinence du processus r�glementaire, en plus d’accro�tre le sentiment d’appartenance de la part des intervenants. Le programme pilote sur le commerce �quitable et �thique montre �galement les avantages d’un solide partenariat entre l’industrie et le gouvernement, et de la cr�ation d’un organisme consultatif permanent. Il a instaur� une collaboration industrielle le long de la cha�ne de valeur de m�me qu’une collaboration avec les autres gouvernements, en particulier ceux des �tats-Unis et du Mexique.
Le Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP)
L’ACIA a particip� � la mise en place d’un groupe de travail trilat�ral sur la salubrit� des aliments en d�cembre 2005 afin de d�finir les grandes �tapes et les initiatives d�coulant du plan de travail sur les syst�mes de r�glementation pour les aliments et l’agriculture, qui fait partie du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�. Les grandes �tapes seront les suivantes : �tablir ou mettre en �vidence un m�canisme nord-am�ricain de coordination de la salubrit� des aliments pour faciliter la conception et l’�laboration en concertation de normes communes, au besoin; passer en revue les normes sur la salubrit� alimentaire afin de mettre �vidence et d’�valuer, sur une base scientifique, les diff�rences en vue de les supprimer au besoin, lorsque c’est pertinent; et �changer de l’information sur les questions de salubrit� des aliments pour prot�ger et promouvoir la sant� publique en Am�rique du Nord.
Le Groupe de travail sur la salubrit� des aliments a convenu de s’attaquer dans un cadre trilat�ral aux priorit�s suivantes : �laboration d’approches communes en mati�re de gestion des risques pour la production de fruits et l�gumes frais dans des conditions de salubrit�, dans le but de r�duire les pathog�nes dans les produits identifi�s au pr�alable comme �tant des vecteurs possibles de maladies alimentaires (p. ex., les cantaloups, les laitues, les tomates, les germes et les petits fruits). On a convenu de faire appel au Groupe de travail technique SPS sur les produits laitiers, les fruits et l�gumes et les aliments transform�s relevant du Comit� des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’ALENA, pour s’attaquer � cette priorit�. L’ACIA a �t� l’h�te d’une r�union du Groupe de travail en septembre 2006 en vue d’entreprendre la comparaison des bonnes pratiques agricoles dans les trois pays et elle a particip� par la suite � des conf�rences t�l�phoniques trilat�rales pour surveiller les progr�s de cette activit�.
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Sous-activit� de programme : Prot�ger les consommateurs et le march� contre les pratiques d�loyales R�sultat pr�vu : L’Agence d�courage l’adoption de pratiques commerciales trompeuses et in�quitables |
Remaniement du programme d’inspection � destination
L’ACIA propose un service d’inspection � destination aux acheteurs de fruits et l�gumes frais exp�di�s afin de fournir un rapport d’inspection impartial pour la r�solution de diff�rends entre acheteurs et fournisseurs concernant la qualit� des produits.
Le 31 mars 2006, l’ACIA a entrepris l’�laboration du Service d’inspection � destination afin d’am�liorer les services d’inspection des fruits et l�gumes frais du secteur agricole canadien au cours des trois prochaines ann�es. Dans le cadre de cette initiative, les ressources express�ment destin�es � l’inspection ont �t� accrues afin d’acc�l�rer les formalit�s et de renforcer l’uniformit� des inspections � destination. L’ACIA pourra ainsi r�pondre plus ais�ment aux demandes du march�. Cette activit� devrait �galement renforcer la confiance du d�partement de l’Agriculture des �tats-Unis quant � l’�quivalence du Syst�me canadien de d�livrance de permis et d’arbitrage, lequel utilise les inspections � destination aux fins de la r�solution des diff�rends, ce qui sera avantageux pour les exportateurs canadiens. Le Service d’inspection � destination a �t� inaugur� en avril 2007.
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Sous-activit� de programme : Certifier les exportations R�sultat pr�vu : L’Agence respecte les exigences d’autres gouvernements en mati�re d’exportation |
D�veloppement et mise en œuvre d’un syst�me de certification �lectronique des exportations
Les Canadiens et leurs partenaires commerciaux internationaux exigent une s�curit� accrue et des syst�mes de documentation plus rapides et efficients pour traiter les �changes commerciaux, dont le volume va en augmentant. L’ACIA passe � l’heure actuelle du support papier � un syst�me de certification �lectronique qui attestera que les produits canadiens respectent les exigences r�glementaires du pays d’importation. Ce syst�me v�rifiera aussi la situation des chargements en regard de la r�glementation et communiquera des renseignements �quivalents aux pays d’origine concernant les importations canadiennes. La capacit� de certification �lectronique aidera � consolider la position du Canada et sa participation aux organisations internationales � vocation normative.
Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a re�u l’approbation de sa proposition de projet de certification �lectronique et de ses plans de travail pour transmettre par voie �lectronique la documentation sur l’importation et l’exportation dans certains domaines d’int�r�t (p. ex., l’exportation des viandes) dans les cinq ans. L’ACIA participe � des groupes de travail multilat�raux pour �laborer le cadre de certification �lectronique des syst�mes d’exportation. Le syst�me informatis� de l’ACIA sera le premier � avoir une interface directe avec l’industrie et les gouvernements �trangers. Les premiers projets pilotes sur l’exportation de viandes pr�vus avec des intervenants de l’industrie auront lieu en 2007-2008 et la proposition pilote de certification �lectronique phytosanitaire sera pr�sent�e � l’Organisation nord-am�ricaine pour la protection des plantes (NAPPO) en 2007-2008.
R�SULTAT STRAT�GIQUE : Assurer le maintien des ressources v�g�tales et animales
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Sous-activit� de programme : Prot�ger les cultures et les for�ts canadiennes R�sultat pr�vu : L’entr�e et la propagation au pays des maladies et des parasites des v�g�taux r�glement�s sont sous contr�le |
Esp�ces exotiques envahissantes
L’ACIA collabore avec Environnement Canada pour �laborer et mettre en œuvre des plans d’action afin d’emp�cher l’introduction d’esp�ces exotiques envahissantes au Canada. En 2006-2007, l’Agence a fait des progr�s remarquables dans sa lutte contre les v�g�taux terrestres exotiques envahissants et les phytoravageurs. L’Agence a men� plusieurs activit�s : �laboration du cadre canadien sur les v�g�taux terrestres envahissants, r�alisation d’une analyse des voies de propagation du Sirex europ�en du pin, renforcement de la capacit� � l’appui de l’�valuation du risque, surveillance et identification des v�g�taux envahissants et des phytoravageurs, �tablissement d’un r�seau national d’expertise pour la protection des v�g�taux, �laboration d’un programme national de surveillance des esp�ces exotiques envahissantes pr�occupantes et renforcement de la capacit� des laboratoires � d�tecter et � identifier les phytoravageurs exotiques envahissants.
Lignes directrices sur le confinement des phytoravageurs
Pour emp�cher que les phytoravageurs ne s’�chappent dans l’environnement, il est n�cessaire de disposer de directives claires et explicites d�crivant les caract�ristiques physiques et les pratiques op�rationnelles que doivent respecter les laboratoires charg�s de manipuler des phytoravageurs exotiques envahissants. En r�ponse � ce besoin en 2006-2007, l’ACIA a �labor� des normes sur le confinement des installations manipulant les phytoravageurs qui serviront de base � l’approbation par l’Agence d’installations de confinement et de laboratoires respectant des niveaux de risque, de moyen � �lev�. Les normes seront �galement utiles pour �valuer les installations de confinement pr�sentant une demande de permis d’importation de phytoravageurs. Les normes devraient �tre parachev�es pour le 31 mars 2008 et entreront en vigueur le 1er janvier 2009.
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Sous-activit� de programme : Prot�ger les animaux d’�levage et les animaux aquatiques du Canada R�sultat pr�vu : L’industrie se conforme aux lois et � la r�glementation f�d�rales concernant le b�tail |
Direction de l’�laboration du Cadre d’orientation de la Strat�gie nationale int�gr�e sur la sant� des animaux
En 2006-2007, les organisations gouvernementales (y compris l’AFFC et d’autres organisations f�d�rales, provinciales et territoriales) et les organisations non gouvernementales, l’industrie et le grand public ont travaill� en concertation pour �laborer cette nouvelle initiative qui a mobilis� par ailleurs des comit�s interminist�riels � l’�chelle f�d�rale, provinciale et territoriale, en particulier le Conseil canadien des m�decins v�t�rinaires en chef, le Conseil des m�decins hygi�nistes et le Comit� des directeurs canadiens de la faune. La Strat�gie nationale sur la sant� des animaux (SNSA) est une initiative coordonn�e par l’ACIA dont le but est d’offrir un cadre pour optimiser et am�liorer la sant� et le bien�tre des animaux canadiens, par la coordination des activit�s des gouvernements, des universit�s, des secteurs industriels et des groupes vou�s � la sant� animale. Le cadre pour le syst�me int�gr�e de sant� animale r�pondant � la vision de la SNSA trouve un juste �quilibre entre les int�r�ts des animaux et ceux des �tres humains et de l’�cosyst�me. La Strat�gie met l’accent sur la recherche et l’�laboration d’une s�rie de documents se rapportant � la SNSA en vue d’alimenter la discussion entre les partenaires et elle couvre diff�rentes populations animales, notamment la faune, les animaux d’�levage, les animaux de compagnie, les animaux aquatiques, les animaux de laboratoire et les animaux des parcs zoologiques. La SNSA sera publi�e en juillet 2008 et assortie d’un plan d’action � court et � long termes.
Am�lioration du d�pistage des maladies animales et du retra�age des animaux pour l’ensemble du b�tail
En 2006-2007, l’ACIA continue � participer activement avec d’autres partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux et les intervenants � l’�tablissement d’un syst�me national de tra�abilit� gr�ce � un processus lanc� sous l’�gide du Cadre strat�gique pour l’agriculture. Les syst�mes de tra�abilit� sont des outils d’information qui appuient les strat�gies de gestion des situations d’urgence telles que la pr�vention, la pr�paration, l’intervention et la reprise des activit�s, quel que soit le risque (p. ex., catastrophes naturelles, flamb�es de maladie, incidents relatifs � la salubrit� des aliments, bioterrorisme), les possibilit�s de march� (p. ex., en fournissant des liens conduisant � une information authentique sur des attributs tels que l’�ge du b�tail) et la gestion de la cha�ne d’approvisionnement. L’ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada sont des chefs de file dans le processus de consultation de l’industrie. En outre, le mandat de l’ACIA inclut l’�laboration de fondements r�glementaires par le processus de modification en vertu du R�glement sur la sant� des animaux.
�laboration d’une strat�gie d’�limination nationale pour l’ensemble du b�tail
En 2006-2007, tirant les le�ons du pass�, le groupe de travail de l’ACIA sur la sant� des animaux a �labor� quatre m�thodes et proc�dures d’�limination diff�rentes applicables en cas de flamb�e d’influenza aviaire. Par exemple, une des m�thodes comporte une strat�gie de compostage qui s’est r�v�l�e efficace pour d�truire le virus. D’autres m�thodes d’�limination peuvent �tre envisag�es par l’Agence � l’avenir.
�tablissement du Programme national sur la sant� des animaux aquatiques
L’ACIA est le principal organisme f�d�ral charg� de l’�laboration du Programme national sur la sant� des animaux aquatiques. Il s’agit d’un programme de r�glementation � fondement scientifique visant les maladies des animaux aquatiques � d�claration ou notification obligatoire au Canada en raison de leurs r�percussions �ventuelles sur le commerce et l’�conomie du pays. P�ches et Oc�ans Canada assume conjointement la prestation du programme par l’interm�diaire du Syst�me de laboratoire national pour la sant� des animaux aquatiques.
Le programme comporte quatre volets : surveillance des maladies, lutte contre les maladies, contr�le des importations et certification des exportations. Il s’inspire du programme national visant la sant� des animaux terrestres de fa�on � satisfaire aux normes de gestion internationales applicables � la sant� des animaux aquatiques.
Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA et P�ches et Oc�ans Canada ont conclu un protocole d’entente et adopt� conjointement un Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats pour �valuer les r�sultats de l’�laboration et de la mise en œuvre du Programme national sur la sant� des animaux aquatiques. L’ACIA a �galement dot� en personnel sa Division de la sant� des animaux aquatiques nouvellement cr��e et mis sur pied un Comit� de la sant� des animaux aquatiques. Par ailleurs, l’Agence a mis une derni�re main � une �bauche de plan de surveillance national et � un projet de surveillance de la sant� des mollusques avec la British Columbia Shellfish Growers Association pour raffiner les proc�dures d’�chantillonnage et les m�thodes de d�pistage.
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Sous-activit� de programme : �valuer les produits agricoles R�sultat pr�vu : Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la r�glementation f�d�rales |
Mise en œuvre de politiques de r�glementation pour r�soudre les principaux probl�mes concernant les v�g�taux et les animaux issus de la biotechnologie
L’ACIA a travaill� avec d’autres minist�res f�d�raux � vocation r�glementaire � la mise sur pied d’un comit� interminist�riel VP/SMA pour s’attaquer aux questions de r�glementation horizontale relatives � la biotechnologie et r�aliser des progr�s sur ce front. En 2006-2007 il s’agissait notamment d’�laborer et de mettre en œuvre un plan d’action visant les animaux issus de la biotechnologie, la mol�culture, la biotechnologie aquatique, les probl�mes d’application et de conformit�, la surveillance de la recherche, la transparence ainsi que la mobilisation du public et les questions de gouvernance. L’ACIA a codirig� au nom du gouvernement du Canada la version pr�liminaire d’une strat�gie r�glementaire interminist�rielle r�vis�e sur la biotechnologie de m�me qu’une initiative interminist�rielle pour am�liorer la transparence horizontale et inciter le public � participer davantage dans le domaine de la biotechnologie.
En outre, l’ACIA a �labor� un plan de travail actualis� pour s’attaquer aux principales questions horizontales et verticales telles que la mol�culture, la pr�sence adventiste, les animaux issus de la biotechnologie et les microbes. L’ACIA a �galement �labor� ou mis � jour une s�rie de documents de communication et d�ploy� une s�rie d’activit�s de communication concernant la r�glementation de la biotechnologie agricole. L’ACIA a r�vis� la ressource intitul�e R�glementation de la biotechnologie agricole au Canada – Guide aux �ducateurs, qu’elle met � la disposition des enseignants des �tablissements postsecondaires, et elle a effectu� une consultation en ligne de m�me qu’une consultation � l’�chelle interminist�rielle sur l’�laboration de lignes directrices r�glementaires pour la mol�culture � des fins commerciales.
R�SULTAT STRAT�GIQUE : Assurer la s�curit� contre les menaces d�lib�r�es envers les r�serves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes
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Sous-activit� de programme : Se pr�parer aux situations d’urgence R�sultat pr�vu : L’Agence est bien pr�par�e � intervenir efficacement et rapidement dans les situations d’urgence |
Mettre � jour les ententes visant le plan de soutien � l’�radication des maladies animales exotiques avec les provinces et territoires. �laborer un calendrier de mise en œuvre des ententes
Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a sign� des ententes avec la Nouvelle-�cosse, l’�le-du-Prince-�douard, le Qu�bec, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique concernant le plan de soutien � l’�radication des maladies animales exotiques (SEMAE). Outre l’entente SEMAE sign�e avec l’Ontario en 2004, l’Agence a d�sormais sign� huit des 13 ententes envisag�es. Elle n�gocie � l’heure actuelle des ententes avec Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick et le Yukon.
Les ententes SEMAE d�finissent les modalit�s de coordination en cas d’urgence ainsi que le r�le des organisations f�d�rales et provinciales, de m�me que celui des organismes priv�s, en cas de flamb�e de maladie animale exotique.
Les maladies animales exotiques extr�mement contagieuses pourraient se propager � un rythme tel qu’aucun organisme � lui seul n’aurait la capacit� requise pour y mettre un terme. Les ententes SEMAE permettent par cons�quent une mobilisation rapide des ressources dans le cadre d’une intervention concert�e en cas de flamb�e de maladie animale exotique. Elles font express�ment �tat de la port�e, du but, des activit�s, des responsabilit�s d�cisionnelles, des installations, des op�rations, de la logistique et des communications requises pour une intervention � plusieurs niveaux.
�tablissement de la r�serve v�t�rinaire canadienne
Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a pris les mesures requises pour la cr�ation d’une r�serve v�t�rinaire nationale en concertation avec l’Association canadienne des m�decins v�t�rinaires, les gouvernements provinciaux, les associations provinciales de v�t�rinaires et secr�taires g�n�raux, de m�me que l’Agence de sant� publique du Canada et S�curit� publique Canada. Cette initiative cr�era un registre du personnel ayant la formation voulue pour intervenir en cas d’urgence provoqu�e par une maladie animale exotique et renforcera la pr�paration du pays. Elle accro�tra la capacit� du Canada � collaborer au niveau international pour s’attaquer � la source des risques �mergents, sans porter atteinte � ses activit�s et op�rations nationales.
3.2 Information organisationnelle
L’ACIA a pour mandat de veiller � la sant� et au bien-�tre des Canadiens, � l’environnement et � l’�conomie en pr�servant la salubrit� des aliments, la sant� des animaux et la protection des v�g�taux. Pour mener � bien ce mandat, l’ACIA compte sur pr�s de 6 100 �quivalents temps plein travaillant aux quatre coins du pays � la r�glementation de la salubrit� des aliments, de la sant� animale et de la protection des v�g�taux.
Une pr�sidente, qui est la premi�re dirigeante de l’Agence, se trouve � la t�te de l’ACIA. Elle supervise et dirige le travail et le personnel de l’Agence. La pr�sidente rel�ve du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Un premier vice-pr�sident �paule la pr�sidente dans son r�le.
Deux autres vice-pr�sidents sont responsables de la prestation des programmes de l’Agence. La vice-pr�sidente, Sciences, appuie les objectifs op�rationnels de l’ACIA gr�ce aux travaux scientifiques effectu�s en laboratoire, aux �valuations du risque, au d�veloppement de la technologie et � la recherche. Le vicepr�sident, Op�rations, est tenu d’administrer et de mettre en application les diverses lois et les divers r�glements de l’Agence. Une troisi�me vice-pr�sidente, celle des Programmes, g�re la politique et la conception des programmes et appuie la prestation op�rationnelle des programmes de l’Agence.
Deux autres vice-pr�sidents, quatre directeurs ex�cutifs, une avocate g�n�rale et un v�t�rinaire en chef offrent un appui strat�gique et interne � l’ex�cution du mandat de l’Agence. Ils assument des fonctions comme les ressources humaines, les services int�gr�s, les services juridiques, la coordination parlementaire et r�glementaire, la planification interne, les rapports et la responsabilisation, les relations f�d�rales, provinciales et territoriales, les affaires relatives � l’industrie, les affaires r�glementaires et l�gislative du Cabinet, la coordination des politiques horizontales
3.3 Recherche r�glementaire
Les activit�s de recherche r�glementaire concourent au mandat de l’ACIA visant la salubrit� des aliments, la sant� des animaux et la protection des v�g�taux. La recherche r�glementaire, telle qu’elle s’applique aux activit�s de l’ACIA, met l’accent sur les recherches scientifiques et les analyses r�alis�es par l’Agence, seule ou en collaboration avec des organisations partenaires, de fa�on � produire des connaissances ou des technologies nouvelles r�pondant express�ment � ses besoins et � ses objectifs particuliers. Les r�sultats de la recherche devraient �tayer un processus d�cisionnel judicieux ax� sur le risque, l’�laboration et la mise en œuvre des politiques ainsi que la prestation de programmes.
Les sous-activit�s li�es � la recherche r�glementaire ont �t� ajout�es � l’architecture des activit�s de programme de l’ACIA en 2006-2007 comme l’indique le Rapport sur les plans et priorit�s de 2006-2007.
Les donn�es financi�res et les donn�es sur les ressources humaines, les indicateurs et objectifs strat�giques ne sont pas disponibles pour cette section au cours de l’exercice vis�. Dans cette section, nous rendons compte des r�sultats correspondant aux r�sultats pr�vus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007.
R�SULTAT STRAT�GIQUE : Prot�ger les Canadiens contre les risques �vitables pour la sant� li�s � la salubrit� des aliments ou � la transmission des maladies animales aux humains
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Activit� de programme : Salubrit� des aliments et sant� publique Sous-activit� de programme : Recherche r�glementaire – salubrit� des aliments, nutrition et sant� publique R�sultat pr�vu : Pour prendre des d�cisions concernant la salubrit� des aliments, la nutrition et la sant� publique, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la r�glementation en vigueur |
Comme l’information de la population sur la salubrit� des aliments et la nutrition a continu� de progresser au m�me rythme que la science dans le monde, on accorde aujourd’hui une plus grande attention � la salubrit� et � la valeur nutritionnelle des aliments. La capacit� scientifique de r�pondre aux pr�occupations nouvelles concernant la nutrition et la salubrit� alimentaire constitue un volet important des programmes d’inspection de l’Agence. L’obtention rapide de r�sultats d’analyses de laboratoires d�fendables, propres � r�sister � l’examen juridique et international, constitue un �l�ment cl� pour les activit�s de l’ACIA � l’appui de la conformit� aux exigences en mati�re de nutrition et de salubrit� des aliments.
- Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a parachev� l’�laboration d’un outil de diagnostic intitul� � Hybridation de puce � ADN sur tissu � utilis� pour confirmer la pr�sence de quatre pathog�nes alimentaires (isolats de salmonella, d’E. coli O157:H7, de Listeria monocytogenes et de Shigella).
La finalisation des m�thodes d’hybridation de puce � ADN sur tissu pour d’autres pathog�nes alimentaires et la validation de la performance interlaboratoire sont pr�vues au cours de l’exercice 2007-2008. L’Agence sera ainsi dot�e d’instruments d’analyse plus efficaces, qu’elle utilisera dans le cadre de ses programmes d’inspection visant les toxi-infections alimentaires et sera en mesure de livrer les r�sultats dans des d�lais plus serr�s. L’Agence a �galement coordonn� une base de donn�es de documents de r�f�rence pour transmettre cette information au sein des r�seaux de laboratoires de microbiologie alimentaire du Canada � l’appui des enqu�tes de tra�abilit�. - Au cours de l’exercice, l’ACIA a �galement �labor� une m�thode confirmative pour d�tecter dans les œufs la pr�sence d’autres m�dicaments antibact�riens. Par exemple, la disponibilit� de certains m�dicaments sur Internet, en particulier aupr�s de fournisseurs �trangers, signifie qu’on ne peut �carter la possibilit� de la pr�sence d’antibact�riens dans les œufs, en d�rogation des directives de l’�tiquette, par utilisation accidentelle ou usage non autoris�. La nouvelle m�thode est utilis�e avec les autres m�thodes de v�rification de l’ACIA.
Les zoonoses peuvent repr�senter une menace pour la sant� publique. Certaines zoonoses comme la brucellose, la rage et la tuberculose bovine sont pr�sentes � un faible niveau au Canada, en particulier dans la faune. D’autres maladies comme l’ESB et l’influenza aviaire, qui ont fait leur apparition ces derni�res ann�es, repr�sentent une menace pour l’�conomie agricole, la sant� animale et le commerce canadiens. La recherche pour am�liorer les m�thodes de d�pistage contribue � la fiabilit� et � l’exactitude des analyses et facilite les mesures de lutte contre ces maladies et l’intervention pr�coce, lorsque des animaux sont touch�s.
- M. bovis est l’agent responsable de la tuberculose bovine, zoonose � d�claration obligatoire chez les bovid�s, dont l’impact �conomique est consid�rable. Il est important de d�terminer comment les souches de cette maladie sont reli�es entre elles lorsqu’on planifie des strat�gies prophylactiques et au cours des flamb�es. Les nouvelles m�thodes adopt�es par l’ACIA pour d�terminer le type de souche de Mycobacterium bovis semblent permettre de surmonter nombre des difficult�s rencontr�es au cours des travaux de recherche ant�rieurs.
R�SULTAT STRAT�GIQUE : Prot�ger les consommateurs au moyen d’un r�gime de r�glementation juste et efficace pour les aliments, les v�g�taux et les animaux � l’appui de march�s comp�titifs nationaux et internationaux
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Sous-activit� de programme : Recherche r�glementaire – exportations et pratiques d�loyales R�sultat pr�vu : Pour prendre des d�cisions concernant l’�laboration et l’examen r�glementaires, la pr�vention de pratiques d�loyales et les exportations, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la r�glementation en vigueur |
La recherche men�e par l’ACIA concourt � l’�tablissement d’un r�gime de r�glementation �quitable et efficace applicable aux aliments, aux animaux et aux v�g�taux gr�ce � l’acquisition de connaissances nouvelles et au perfectionnement des m�thodes. Elle aide �galement � prot�ger les consommateurs et le march� contre les pratiques d�loyales en confirmant que la m�thode employ�e � l’appui de la v�rification de la conformit� � la r�glementation est pleinement valid�e, repose sur les meilleurs principes scientifiques qui soient, est en harmonie avec les activit�s internationales et r�pond aux exigences �tablies par les r�glements canadiens.
L’ACIA, en collaboration avec l’industrie, a travaill� en vue de la validation d’un syst�me de technologie reposant sur une puce � ADN pour l’identification des ingr�dients de la viande. Les connaissances acquises ont permis � l’Agence de fournir des avis et une orientation � l’industrie pour am�liorer la technologie en usage sur les march�s alimentaires nord-am�ricains.
Les recherches de l’Agence ont �galement fait appel � de nouvelles technologies mol�culaires pour diff�rencier l’ADN parmi les vari�t�s de pommes de terre. Une identification exacte des vari�t�s de pommes de terre est utile pour soutenir les march�s d’exportation et pour le maintien de l’excellente r�putation des plants de pomme de terre canadiens.
R�SULTAT STRAT�GIQUE : Assurer le maintien des ressources v�g�tales et animales
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Sous-activit� de programme : Recherche r�glementaire – protection des ressources v�g�tales et animales R�sultat pr�vu : Pour prendre ses d�cisions (y compris en mati�re de r�glementation) concernant la sant� animale et v�g�tale, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la r�glementation en vigueur |
La recherche men�e � l’ACIA aide � prot�ger les ressources v�g�tales et animales gr�ce � l’acquisition de connaissances nouvelles et � l’am�lioration des technologies et des m�thodes de pr�vention, de d�tection, de surveillance et de gestion des maladies animales rev�tant une importance pour la sant� du b�tail et de la faune, ainsi que pour la protection des v�g�taux. En outre, la recherche de l’ACIA concourt � l’harmonisation des m�thodes de laboratoire avec les partenaires commerciaux du Canada.
L’Agence a �labor� des m�thodes de d�tection extr�mement sensibles et hautement efficaces lui permettant de d�pister le virus du Rattle et la souche de la maladie des n�croses tubercules du virus Y de la pomme de terre dans des �chantillons de pommes de terre. Ses m�thodes sont assorties de protocoles standard pour les laboratoires de diagnostic et d’un renforcement de la surveillance des virus et des analyses du risque, ce qui accro�t sa capacit� � s’attaquer � un domaine de pr�occupation �mergente, soit l’environnement et l’�conomie.
Recherche sur les enc�phalopathies spongiformes transmissibles (EST)
L’ACIA effectue des recherches pour accro�tre ses connaissances sur les enc�phalopathies spongiformes transmissibles (EST), notamment l’enc�phalopathie bovine et la tremblante qui touchent le b�tail canadien, ainsi que l’enc�phalopathie des cervid�s qui se manifeste chez les wapitis et les cerfs sauvages ou d’�levage. On s’efforce de trouver de meilleures m�thodes pour d�pister ces maladies avant l’apparition des sympt�mes, d’am�liorer les mesures de pr�ventives et de prot�ger la sant� des animaux et le commerce.
� ce jour, six tests rapides diff�rents pour le d�pistage de l’ESB ont �t� valid�s et des �chantillons sur les EST ont �t� stock�s en vue de futurs projets en collaboration. Ces activit�s se poursuivront en 2007-2008.
Recherche sur les maladies animales qui constituent une grave menace
Les maladies animales exotiques comme la fi�vre aphteuse et la peste porcine classique pourraient avoir un effet d�vastateur sur la sant� et le commerce des animaux si elles �taient introduites au Canada. L’ACIA effectue des recherches sur ces maladies pour am�liorer ses tests de d�pistage afin de parvenir � un d�pistage pr�coce et � une intervention rapide en cas d’apparition de ces maladies.
Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a entrepris des travaux de recherche sur le virus de la fi�vre aphteuse. Elle a r�ussi notamment � produire des r�actifs de diagnostic dont elle avait le plus grand besoin et a d�velopp� de nouveaux tests de diagnostic qui lui donneront la possibilit� d’intervenir en cas de flamb�e de cette maladie. Ces r�sultats ont permis � l’ACIA d’entreprendre des collaborations proactives avec d’autres laboratoires ayant des int�r�ts similaires. L’Agence poursuivra ses recherches pour d�velopper un outil de diagnostic rapide de chromatographie par bande (Penside) qui lui permettra de tester les animaux et les produits animaux dans des situations o� un diagnostic rapide est requis.
R�SULTAT STRAT�GIQUE : S�curit� contre les menaces d�lib�r�es envers les r�serves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes
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Sous-activit� de programme : Recherche r�glementaire – s�curit� publique (y compris les initiatives de l’Initiative de recherche et de technologie R�sultat pr�vu : Pour prendre ses d�cisions concernant la s�curit� publique, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la r�glementation en vigueur |
Au cours de l’exercice 2006-2007, les repr�sentants de l’ACIA ont continu� de travailler � la cr�ation de grappes de laboratoires pour l’Initiative de recherche et de technologie (IRTC), chimique, biologique, radiologiquenucl�aire (CBRN), dont le but est d’appuyer les initiatives en vue d’am�liorer l’�tat de pr�paration, la pr�vention et la capacit� d’intervention face � d’�ventuels attentats terroristes CBRN au Canada. L’Agence a �galement continu� � copr�sider la grappe biologique des laboratoires f�d�raux avec l’Agence de sant� publique du Canada.
Les grappes de laboratoires mettent l’accent sur les besoins conjoints des laboratoires scientifiques f�d�raux et du milieu op�rationnel en cas d’attentat terroriste chimique, biologique, radiologique ou nucl�aire. Gr�ce aux grappes, les repr�sentants des minist�res et des laboratoires f�d�raux �changent des id�es et mettent en commun leurs connaissances, leur exp�rience et leurs ressources tout en discutant des difficult�s et des solutions. L’ACIA a particip� � la cr�ation d’un r�seau de laboratoires de diagnostic v�t�rinaire comprenant des laboratoires f�d�raux, provinciaux et universitaires qui, dans la foul�e de l’Initiative de recherche et de technologie, s’appuieront sur les r�sultats de la recherche pour renforcer l’aptitude du Canada � d�tecter les menaces pesant sur la sant� des animaux et � intervenir rapidement pour en att�nuer le plus possible les cons�quences pour la sant� humaine et l’�conomie du pays.
Parmi les r�alisations particuli�res par rapport � l’exercice 2006-2007, mentionnons la poursuite de l’�laboration de tests de diagnostic rapides et extr�mement sensibles � utiliser au cours des interventions d’urgence pour faire face � des flamb�es de virus faisant peser une grave menace sur les animaux, dont l’influenza aviaire, qui pourrait �tre introduit dans notre pays et transmis au cheptel, � la faune et, dans certains cas, aux �tres humains. L’ACIA a �galement poursuivi ses travaux pour �laborer un syst�me Web en vue de recueillir et de traiter des donn�es de surveillance cibl�e afin de diffuser ces renseignements � ses partenaires pour acc�l�rer l’�change d’information et la prise de d�cision. Le syst�me devrait permettre une int�gration sans faille des renseignements sur la sant� humaine et animale et offrir une s�rie de solutions exhaustives, depuis l’�change jusqu’� l’analyse des donn�es, en passant par la surveillance, les mises en garde et la gestion de situations.
La recherche men�e par l’ACIA aboutit � l’�laboration de m�thodes pour d�tecter une �ventuelle contamination de la cha�ne alimentaire. Par exemple : Yersinia pestis (peste), Bacillus anthracis (charbon) et le ricin (une toxine qui pourrait �tre utilis�e comme agent dans la guerre biologique. L’ACIA �value �galement des technologies et des m�thodes plus nouvelles pour am�liorer sa prestation de services et sa capacit� de d�tection de pathog�nes dans les aliments. La validation des m�thodes de recherche de l’ACIA pour la d�tection du charbon dans certains aliments, qui se poursuivra en 2007-2008, devrait �tre agr��e par le Conseil canadien des normes, en tant que m�thode officielle du Programme canadien d’assurance de la qualit�. Les donn�es de validation fourniront des renseignements d’importance cruciale sur la sensibilit� et la sp�cificit� des tests.
L’ACIA se dote �galement de nouvelles capacit�s de d�tection rapide et de typage d’�ventuels agents d’agroterrorisme tels le virus de la fi�vre aphteuse et le virus de l’influenza aviaire. L’ACIA travaille avec d’autres intervenants � l’adaptation des puces � ADN � une plateforme plus portable qui pourra ais�ment et de mani�re pratique �tre utilis�e par les premi�res �quipes d’intervention d’urgence. Cette technologie, qui porte le nom de technologie des nanopuces � ADN NanoChip, repr�sente un nouvel outil de d�tection et de typage qui peut �tre utilis� � la ferme dans une unit� de diagnostic mobile. L’ACIA a r�alis� un prototype sur la plateforme de NanoChip et la validation de la technologie des puces �lectroniques NanoChip devait �tre au point en 2008.
En participant � toutes les activit�s li�es � l’IRTC, l’ACIA a am�lior� ses liens avec ses partenaires charg�s des interventions d’urgence et a am�lior� sa capacit� d’intervention en cas d’attentats terroristes.
3.4 Saine gestion de l’Agence
L’ACIA consid�re la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) comme un moyen d’am�liorer constamment ses m�thodes de gestion pour s’acquitter de son mandat de base de fa�on aussi efficace et efficiente que possible.
Le CRG constitue un volet important de l’approche adopt�e par le Conseil du Tr�sor pour am�liorer la gestion au sein des minist�res et organismes f�d�raux. Il se compose de 10 �l�ments interreli�s, par exemple, la gestion des risques et la responsabilisation, que les minist�res et organismes sont cens�s mettre en œuvre au sein de leur organisation pour assurer l’excellence en gestion et une surveillance appropri�e des pratiques de gestion. Chaque ann�e, le SCT �value les minist�res et organismes en fonction de la mise en œuvre du CRG en utilisant plus de 40 indicateurs.
Le SCT a �valu� les pratiques de gestion de l’ACIA en 2005-2006. La ventilation des cotes obtenues s’�tablit comme suit : notable (5), acceptable (12), dans la moyenne (1), possibilit� d’am�lioration (10), attention requise (0), non �valu� ou sans objet (14) et information requise (0). Ces r�sultats t�moignent d’une am�lioration globale, plus pr�cis�ment une progression pour huit indicateurs, une r�gression pour un et aucun changement pour les autres. En particulier, le SCT a f�licit� l’ACIA d’avoir am�lior� ses r�sultats sur les aspects indiqu�s au tableau 3.4.1.
Le SCT a �galement soulign� les progr�s accomplis par l’ACIA dans cinq domaines prioritaires de gestion r�pertori�s dans la lettre de suivi de 2004-2005. Ainsi, l’Agence a notamment r�ussi � int�grer la planification des ressources humaines � celle de ses activit�s; trouv� des solutions � des probl�mes communs de gestion des ressources humaines, d�fini les comp�tences essentielles que devraient poss�der les membres de la collectivit� des sciences et de la technologie et pu puiser dans un fonds pour �ventualit�s afin d’all�ger les contraintes financi�res li�es � la gestion de situations d’urgence touchant la sant� des animaux et des �tres humains.
Il y a toutefois certains domaines o� l’ACIA doit am�liorer son rendement. Par exemple, le SCT lui a conseill� de rem�dier � la sousrepr�sentation des personnes handicap�es, des Autochtones et des membres de minorit�s visibles et de veiller � ce que ses bureaux offrent les services dans les deux langues officielles. Il lui a aussi recommand� d’am�liorer ses rapports sur le rendement pour satisfaire aux exigences de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR) et sa structure de gouvernance en �tablissant une SGRR stable. En outre, le SCT a demand� � l’Agence de se conformer � la Norme de gestion de la s�curit� des technologies de l’information par d�cembre 2006 en fixant des dates butoirs fermes et en d�terminant l’ordre de priorit� des activit�s.
L’ACIA continue de d�ployer des efforts �nergiques � l’�gard de tous les �l�ments et indicateurs du CRG. Au cours de la derni�re ann�e, elle a concentr� son attention en priorit� sur les domaines o� l’on jugeait qu’il �tait possible d’apporter des am�liorations gr�ce � l’�laboration volontaire d’un plan d’action pour la ronde III du CRG. Le plan d’action pr�sent�, qui a �t� approuv� par le Comit� ex�cutif des politiques, est mis � jour chaque trimestre par le sous-comit� ex�cutif charg� de la planification et des rapports. Le plan d’action a �t� tr�s efficace pour ce qui est de la sensibilisation et de la mobilisation � l’�chelle de l’Agence et il s’agit maintenant d’une pratique exemplaire permanente au sein de l’ACIA.
La pr�sente section du Rapport sur le rendement de l’Agence est articul�e autour des �l�ments et indicateurs du CRG. Nota : Les ressources attribuables aux activit�s portant sur la Saine gestion de l’Agence ont �t� allou�es au prorata aux quatre r�sultats strat�giques de l’ACIA.
3.4a Gestion des risques, responsabilisation, r�gie et orientation strat�gique et r�sultats du rendement
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�l�ments du CRG |
Indicateurs |
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R�gie et orientation strat�gique |
L�gitimit� de la gouvernance Fonction efficace de planification Gestion de portefeuille Structure de gouvernance Initiatives horizontales |
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Gestion des risques |
Gestion du risque juridique Risque |
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Responsabilisation |
Autorisations et d�l�gations |
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R�sultats et rendement |
Fonction d’�valuation Information et processus d�cisionnel Rapports financiers Rapports sur le rendement |
Nouvelle structure de gouvernance
En 2006-2007, l’ACIA s’est dot�e d’une nouvelle structure de gouvernance qui comprend deux comit�s d�cisionnels de haut niveau, � savoir l’un qui supervise la gestion et l’autre qui dicte l’orientation strat�gique. Le Comit� de gestion de la direction est la tribune o� l’on partage l’information et o� l’on fait le point sur les enjeux qui pr�sentent un int�r�t permanent et les questions d’actualit�. Le Comit� ex�cutif des politiques, principal point d’int�gration pour l’ACIA, oriente la politique strat�gique pour les programmes et l’administration, l’affectation des ressources, la gestion des risques et la planification.
Au cours de la derni�re ann�e, la nouvelle structure de gouvernance s’est av�r�e tr�s efficace : elle a am�lior� la communication, �tabli des liens entre les diff�rents comit�s et assur� que les questions importantes sont soumises aux comit�s d�cisionnels de haut niveau. Pour am�liorer la fonctionnalit� de cette structure, l’ACIA a perfectionn� certains m�canismes requis par ces comit�s. Mentionnons entre autres l’�tablissement d’un programme d’action � long terme, la tenue r�guli�re de r�unions pour permettre aux pr�sidents et aux secr�tariats des comit�s de se rencontrer, une normalisation de la pr�sentation des rapports de d�cisions, l’affichage des rapports de d�cisions (RDD) des sous-comit�s ex�cutifs dans le site intranet de l’Agence et la cr�ation d’une base de donn�es pour saisir toutes les actions r�sultant de ces rapports. L’ACIA a examin� le mandat et la composition de chaque comit� pour s’assurer que ses priorit�s sont prises en compte et appuy�es par une structure de gouvernance judicieuse.
L’Agence a �galement mis sur pied un sous-comit� ex�cutif charg� de la v�rification et de la gestion des risques. Cet organe ind�pendant, sous la direction du pr�sident, respecte les conditions des politiques du Conseil du Tr�sor sur la v�rification interne et la gestion des risques. En plus de fournir des conseils ind�pendants et objectifs et une orientation, il donne l’assurance que les m�canismes de contr�le et de reddition des comptes sont ad�quats.
En f�vrier 2007, le Conseil de direction de l’ACIA a tenu � l’intention du personnel de direction de l’Agence une conf�rence de deux jours visant � mettre en valeur le leadership. Cette conf�rence comprenait notamment une pr�sentation de partenaires cl�s de l’industrie, un d�bat de sp�cialistes sur les perspectives des partenaires f�d�raux de l’ACIA ainsi que des messages importants de dirigeants d’organismes centraux portant sur le renouvellement de son effectif et de son orientation strat�gique.
Gestion int�gr�e des risques
En tant qu’organisme dont les activit�s sont ax�es sur le risque, l’ACIA demeure r�solue � assurer une saine gestion des risques en mettant en œuvre des principes de gestion int�gr�e du risque dans toute l’organisation. La gestion int�gr�e du risque est un processus syst�matique, proactif et continu pour comprendre, g�rer et communiquer le risque du point de vue de l’ensemble de l’organisation. Il s’agit de prendre des d�cisions strat�giques qui contribuent � la r�alisation des plans et priorit�s globaux de l’organisation. La mise en œuvre de la gestion int�gr�e du risque au sein de l’Agence repose sur le Cadre de gestion int�gr�e du risque du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et sur la Politique de gestion int�gr�e du risque �labor�e r�cemment par l’ACIA. En 2006-2007, elle a amorc� les travaux n�cessaires pour mettre � jour son profil de risque. On a tenu des ateliers dans tous les secteurs d’activit� de l’ACIA pour cerner, valider et coter les risques et r�pertorier les strat�gies d’att�nuation d�j� en place au sein de l’Agence. Un nouveau profil de risque d’entreprise de haut niveau devrait �tre pr�t � l’automne 2007.
Au cours de la derni�re ann�e, l’ACIA a int�gr� la prise en compte des principaux risques strat�giques dans tous les processus de prise de d�cisions et de planification, y compris (sans toutefois s’y limiter) la planification strat�gique, l’analyse r�glementaire et la planification des immobilisations.
Examen de l’Architecture des activit�s de programme
Chaque ann�e, l’ACIA examine, r�vise et �toffe l’Architecture des activit�s de programme. Dans le budget de 2006, le gouvernement du Canada a annonc� un examen de son syst�me de gestion des d�penses. Il souhaite ainsi s’assurer que les programmes f�d�raux mettent l’accent sur les r�sultats et l’optimisation des ressources, sont conformes aux priorit�s f�d�rales et continuent de servir les fins pour lesquelles ils ont �t� cr��s. En 2006-2007, l’ACIA a amorc� un examen d�taill� de son Architecture des activit�s de programme afin de r�pondre aux objectifs de cette initiative et de mieux refl�ter son mandat. Elle a ainsi �labor� trois r�sultats strat�giques qui ont �t� ent�rim�e par le Conseil du Tr�sor. L’ACIA mettra en œuvre ses r�sultats strat�giques et sa structure des activit�s de programme renouvel�s et en fera �tat dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009.
Planification de la gestion de l’information et des technologies de l’information
La planification de la gestion de l’information (GI) et des technologies de l’information (TI) constitue une priorit� de gestion importante pour l’ACIA. Dans la ronde III de son �valuation fond�e sur le Cadre de responsabilisation de gestion de 2005-2006, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor concluait qu’au moment de l’�valuation, il n’existait pas de renseignements permettant d’�valuer la structure de gouvernance de la GI-TI, l’ex�cution des projets ou l’approche en mati�re de services communs � l’Agence. Il concluait �galement que le plan de gestion de la s�curit� des technologies de l’information (GSTI) de l’ACIA devait �tre peaufin� afin d’�tablir des dates cibles pour la conformit� � la norme sur la GSTI. L’ACIA s’est donc engag�e � prendre diverses mesures : cr�ation d’un sous-comit� ex�cutif sur la GI-TI; habilitation de comit�s connexes � r�gler des questions li�es � la GI-TI; et pr�sentation d’un plan d’action en mati�re de GI-TI, obtention de l’approbation du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et validation du nombre de secteurs o� elle devait prendre des mesures afin de se conformer � la norme sur la GSTI. Chaque mesure pr�vue en r�ponse � l’�valuation avait �t� prise � la fin de mars 2007 et chacune continuera d’�tre surveill�e et am�lior�e en 2007-2008.
�tablissement d’objectifs et rapports sur le rendement
Cadre de gestion du rendement
En 2006-2007, l’ACIA a mis en place un Cadre de gestion du rendement (CGR) ax� sur les r�sultats pour am�liorer la collecte et la gestion des donn�es ainsi que la pr�sentation de rapports sur le rendement. On a recentr� ce cadre pour l’harmoniser avec la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats publi�e par le SCT. On l’a aussi adapt� pour donner suite � la recommandation du Bureau du v�rificateur g�n�ral pr�conisant l’int�gration de tableaux de concordance entre, d’une part, la structure des programmes utilis�e dans l’information sur le rendement et, d’autre part, le Rapport sur les plans et les priorit�s et le Plan d’entreprise de l’ACIA.
En particulier, l’Agence a progress� dans chacun des domaines d’activit� suivants du Cadre de gestion du rendement :
- �laboration d’indicateurs strat�giques et d’objectifs : L’ACIA a am�lior� la collaboration au sein de son organisation � tous les �chelons en �tablissant des comit�s cl�s et en les mettant � contribution. Ces comit�s devraient servir de plaque tournante pour le partage d’information entre les �quipes de planification des directions g�n�rales ainsi que pour la mise en œuvre des pratiques exemplaires.
- Analyse comparative de la mesure du rendement : En r�ponse aux recommandations formul�es par le Bureau du v�rificateur g�n�ral en 2006-2007, l’ACIA a entrepris une s�rie d’analyses comparatives pour examiner ses pratiques en mati�re de mesure du rendement et les comparer avec celles d’autres organismes internationaux similaires. L’information ainsi obtenue permettra d’am�liorer les r�sultats relatifs aux indicateurs de rendement et aux objectifs � la grandeur de l’Agence, tandis que cette derni�re continuera de mettre en œuvre la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats en perfectionnant son cadre de mesure du rendement.
- Gouvernance, directives, outils, formation et communications en mati�re de gestion du rendement : L’ACIA a mis en place une nouvelle structure de gouvernance pour favoriser la prise de d�cisions judicieuses et concert�es. Cette structure officialise la gestion du rendement en tant qu’activit� bien �tablie au sein de l’Agence et appuy�e par la direction, qui suscite une prise en charge au sein de chaque direction g�n�rale et encourage une collaboration accrue au sein de l’organisation. En 2006-2007, l’ACIA a continu� de mettre sur pied son �quipe de sp�cialistes en gestion du rendement; elle a notamment assur� la formation des coordonnateurs des directions g�n�rales afin qu’ils soient mieux outill�s pour g�rer les activit�s relatives au rendement.
- �laboration de mesures du rendement pour toutes les directions g�n�rales : Compte tenu de la n�cessit� d’int�grer les mesures ax�es sur les r�sultats dans ses nombreux secteurs d’activit� et directions g�n�rales, l’ACIA a d�ploy� des efforts concert�s sur l’�laboration de mesures du rendement strat�giques et op�rationnelles pour toutes les directions g�n�rales et les r�gions.
- Sch�matisation, nettoyage, petites am�liorations et mises � niveau du syst�me de gestion du rendement : En 2006-2007, l’ACIA a amorc� un processus visant � mettre en �vidence les �carts entre l’information sur le rendement strat�gique et op�rationnel. On observe des �carts entre les rapports en raison des approches diff�rentes adopt�es pour la gestion du rendement et les rapports sur le rendement, ainsi que de l’introduction de la nouvelle structure d’Architecture des activit�s de programme apr�s l’�tablissement du cadre de rendement. Ce processus se poursuivra en 2007-2008.
- �laboration et mise en œuvre d’une strat�gie d’am�lioration � long terme : L’ACIA s’est efforc�e de trouver une solution � long terme pour r�pondre aux besoins relatifs aux rapports de gestion, tout en att�nuant les difficult�s auxquelles se heurtent les utilisateurs du syst�me actuel. En 2006-2007, elle s’est attach�e � nettoyer les donn�es de base et � trouver des fa�ons d’am�liorer le processus de pr�sentation de rapports, la qualit� de la saisie des donn�es et celle des rapports.
Acc�s � l’information
En 2006-2007, l’ACIA a mis en œuvre un plan d’action en mati�re d’acc�s � l’information, qui apporte des am�liorations au rapport InfoSource et pr�voit un rapprochement de donn�es dans son rapport annuel sur l’acc�s � l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP). Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor lui a attribu� la cote � A �, car elle a donn� suite rapidement aux demandes en la mati�re apr�s avoir obtenu une note de 95 p. 100 sur sa fiche de rendement en AIPRP.
3.4b Personnes, valeurs et apprentissage
|
�l�ments du CRG |
Indicateurs |
|
Personnes |
Milieu de travail �quit� en emploi Langues officielles �tat de pr�paration aux fins de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) Effectif Planification des RH Examen du rendement |
|
Valeurs |
Leadership Culture organisationnelle Directives et recours |
|
Apprentissage |
Innovation et gestion du changement Apprentissage organisationnel |
Effectif durable
|
Repr�sentation |
2005-06 |
2006-07 |
|
Femmes |
49,3 % |
50,3 % |
|
Autochtones |
2,3 % |
2,3 % |
|
Personnes handicap�es |
4,8 % |
4,4 % |
|
Membres de minorit�s visibles |
9,8 % |
10,6 % |
L’ACIA reconna�t que son succ�s repose sur la qualit� et la capacit� de ses employ�s et la durabilit� de son effectif. C’est pourquoi elle s’efforce de disposer des ressources voulues pour permettre � ses employ�s de faire leur travail efficacement. L’Agence est par ailleurs d�termin�e � offrir � ses employ�s une formation ad�quate et opportune, fait la promotion de la diversit� au sein de l’effectif et veille � ce que les processus et les pratiques soient en place pour r�soudre les probl�mes en milieu de travail.
L’effectif de l’ACIA est pass� de 6 121 employ�s en 2005-2006 � 6 585 en 2006-2007, soit une augmentation de 7,6 p. 100. La progression se chiffre � 4,7 p. 100 au sein du personnel scientifique, professionnel et technique.
En 2006-2007, l’ACIA a cr�� le R�seau Jeunesse pour accro�tre l’autonomie de ses jeunes employ�s et les maintenir � l’effectif, tout en faisant valoir l’Agence en qualit� d’employeur de choix. Ce r�seau a �labor� un mandat, mobilis� des membres de tous les secteurs d’activit� de l’ACIA et �labor� un plan d’action et un budget, qui a �t� approuv� par le Comit� ex�cutif des politiques. Tr�s actif au sein de l’Agence, il a notamment organis� des r�unions d’information casse-cro�te et particip� � diff�rentes activit�s � l’�chelle de l’organisation.
L’ACIA pr�voit, pr�conise et met en œuvre des pratiques en mati�re d’emploi qui encouragent la pleine participation de Canadiens de diverses origines. Son plan d’�quit� en mati�re d’emploi pour la p�riode allant de 2004 � 2007 d�finit des objectifs pour faire en sorte que l’effectif refl�te la diversit� de la population canadienne et que les progr�s r�alis�s dans la poursuite de ces objectifs soient mesur�s chaque ann�e.
En 2006-2007, l’ACIA a accompli de grands progr�s en vue de maintenir un effectif diversifi� et repr�sentatif. La repr�sentation des femmes, des personnes handicap�es et des membres de minorit�s visibles a atteint 100 p. 100 de la disponibilit� de la main-d’œuvre canadienne, tandis que la proportion d’Autochtones est tr�s pr�s de cet objectif � 97 p. 100. Se reporter au tableau 3.4b.1 pour consulter les donn�es ventil�es selon les diff�rents groupes.
Aller de l’avant face aux principaux d�fis
Respect des obligations relatives aux langues officielles
L’ACIA vise � respecter les exigences de la Loi sur les langues officielles et sa propre politique sur les langues officielles en mettant en œuvre des mesures particuli�res �nonc�es dans un plan strat�gique triennal, qui en est actuellement � sa troisi�me ann�e.
En 2006-2007, l’Agence a modifi� sa politique sur les langues officielles pour actualiser et clarifier ses obligations linguistiques et renforcer sa d�termination � servir les Canadiens dans la langue officielle de leur choix. Elle a aussi �labor� un cadre de responsabilisation d�finissant les r�les et responsabilit�s de ses intervenants en vertu des parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles. En outre, l’Agence a produit plusieurs trousses d’outils, dont celle intitul�e Se pr�parer � apprendre une seconde langue officielle pour appuyer les employ�s dans l’apprentissage de leur seconde langue officielle.
L’ACIA a r�alis� des progr�s consid�rables afin de respecter les exigences de la Loi sur les langues officielles et de sa politique sur les langues officielles, mais il y a encore place � l’am�lioration. Dans la ronde IV de son �valuation fond�e sur le Cadre de responsabilisation de gestion de 2006-2007, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor soulignait que l’Agence doit poursuivre ses efforts afin d’augmenter la capacit� linguistique du personnel de ses bureaux affect� au service au public dans les deux langues officielles. L’Agence s’est engag�e � am�liorer de 10 p. 100 sa capacit� d’offrir des services dans les deux langues officielles et ce, chaque ann�e de 2006 � 2009.
Renforcement des efforts portant sur l’apprentissage, notamment par la mise en œuvre d’un programme de formation pr�alable � l’intention des nouveaux gestionnaires et le d�veloppement de produits de cyberapprentissage suppl�mentaires
L’ACIA offre � tous ses employ�s la formation et les outils n�cessaires pour accomplir leur travail et elle les aide � tirer parti de possibilit�s d’apprentissage et de perfectionnement tout au long de leur carri�re. Sa politique d’apprentissage encourage une forte culture d’apprentissage continu et donne des orientations aux gestionnaires et aux employ�s sur la gestion de l’apprentissage.
En 2006-2007, l’ACIA a offert aux 1 200 gestionnaires d�j� en poste et aux 200 nouveaux le programme de formation G�rer pour le succ�s, qui a connu un vif succ�s. Dans le cadre de l’initiative de cyberapprentissage, elle a par ailleurs lanc� un nouveau programme d’orientation en ligne, un programme de valeurs en ligne et trois modules ax�s sur les sciences. De plus, l’Agence a �valu� les comp�tences en leadership dans toutes ses directions g�n�rales, sauf deux, et s’est appuy�e sur les r�sultats obtenus pour �laborer des strat�gies d’apprentissage � l’�chelle des directions g�n�rales.
� l’appui de ses priorit�s au chapitre de l’apprentissage, l’ACIA a port� son fonds de perfectionnement � deux millions de dollars en 2006-2007. Ce fonds appuie le transfert de connaissances ainsi que le perfectionnement des gestionnaires, notamment les cours de perfectionnement en langues officielles pour r�pondre aux besoins de planification de la rel�ve. Il offre par ailleurs des possibilit�s de perfectionnement professionnel � long terme et d’�tudes sup�rieures essentielles.
En outre, l’ACIA met actuellement � jour ses modules d’apprentissage sur l’hygi�ne des viandes � l’appui de ses activit�s de r�forme du programme des viandes. Elle a �labor� et mis en œuvre du mat�riel de formation � l’appui de la strat�gie de pr�paration en vue de la grippe aviaire. Enfin, elle donne un cours scientifique � l’intention des formateurs.
Lancement du deuxi�me sondage aupr�s des employ�s � l’�chelle de l’Agence
L’ACIA a r�alis� un deuxi�me sondage auquel les employ�s ont particip� volontairement pour s’exprimer sur leur milieu de travail et leur satisfaction au travail en g�n�ral. Le sondage demandait aussi leur opinion sur les changements survenus depuis le premier sondage, qui remonte � 2003.
Au total, 54 p. 100 des employ�s de l’ACIA ont r�pondu au sondage. L’Agence a obtenu de tr�s bons r�sultats, le taux de satisfaction du personnel augmentant d’au moins 5 p. 100 pour 42 des 118 domaines abord�s par les questions du sondage concernant des aspects tels que la classification, la dotation, la gestion du rendement, le perfectionnement professionnel, les relations avec le sup�rieur imm�diat, le harc�lement et les relations avec les syndicats. Par ailleurs, la r�troaction, l’examen du rendement et le perfectionnement professionnel ont affich� une am�lioration de 10 p. 100 en moyenne et le taux de satisfaction des employ�s a progress� de 9 p. 100 pour les questions se rapportant aux pratiques de dotation.
L’ACIA �labore des plans d’action pour faire fond sur ces r�alisations et saisir les possibilit�s d’am�liorations r�v�l�es par les r�sultats du sondage aupr�s des employ�s. Elle utilise par ailleurs les r�sultats du sondage afin d’appliquer une s�rie de param�tres des ressources humaines pour mieux mesurer le bien-�tre en milieu de travail.
Int�gration de la planification des ressources humaines � celle de ses activit�s
L’ACIA int�gre la planification des ressources humaines � celle de ses activit�s pour am�liorer la capacit� � pr�voir les besoins en ressources humaines.
En 2006, l’Agence a donn� une formation dans le domaine � plus de 1 400 gestionnaires dans le cadre du programme de formation pr�alable G�rer pour le succ�s �labor� � leur intention. Elle a aussi �labor� un processus de planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s pour aider les responsables de l’�laboration du Plan d’entreprise et les cadres sup�rieurs � d�finir leurs priorit�s en mati�re de ressources humaines.
En outre, des s�ances de planification des ressources humaines ont �t� tenues avec les trois principales directions g�n�rales de l’ACIA pour mettre en �vidence les lacunes et les d�fis dans le domaine et trouver des solutions envisageables concernant les priorit�s en mati�re d’activit�s.
3.4c Politiques et programmes; services ax�s sur les citoyens
|
�l�ments du CRG |
Indicateurs |
|
Politiques et programmes |
Cadre strat�gique Capacit� en politique strat�gique |
|
Services ax�s sur les citoyens |
Strat�gie de prestation des services externes Langues officielles pour la prestation des services externes Services pangouvernementaux Prestation des services et frais |
Int�gration des principes de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�
La Loi f�d�rale sur la responsabilit�, entr�e en vigueur en 2006, repose sur une approche selon laquelle on doit pr�cher par l’exemple pour am�liorer la responsabilit�. Elle indique ce que le gouvernement attend de tous les minist�res et organismes f�d�raux, notamment l’�laboration d’un plan d’action et un compte rendu des progr�s r�alis�s dans la r�ponse aux recommandations du v�rificateur g�n�ral et une am�lioration de l’information budg�taire pour satisfaire aux demandes du directeur parlementaire du budget.
En 2006-2007, l’ACIA a �labor� un plan d’action d�taill� qui aborde chacune des dispositions de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� s’appliquant � elle et pr�cis� les mesures qu’elle doit prendre pour s’acquitter des engagements connexes. � cette fin, l’Agence met actuellement au point ses mesures de contr�le interne pour appuyer le pr�sident en tant qu’administrateur des comptes et elle �labore une nouvelle politique sur les paiements de transfert qui devrait �tre publi�e en 2007. L’ACIA prend �galement des mesures pour cr�er ou adopter une politique sur les valeurs et l’�thique ainsi qu’une politique interne sur les �carts de conduite dans la foul�e de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes r�pr�hensibles.
Aller de l’avant face aux principaux d�fis
�laboration d’une politique et d’une base de donn�es sur la consultation
� l’appui de la priorit� pancandienne de transparence et de responsabilisation, l’ACIA s’est efforc�e au cours des derniers mois de mettre la derni�re main � sa politique sur la consultation. D’ailleurs, la consultation et la mobilisation des intervenants pour l’�laboration, la mise en œuvre, l’examen et l’�valuation de ses politiques, programmes, services et initiatives demeurent une priorit� importante pour l’Agence. On a r�alis� des progr�s en 2006-2007 dans la mise sur pied d’un inventaire �lectronique ou d’une base de donn�es sur les consultations men�es par l’ACIA et d’un plan de communication pour la mise en œuvre du cadre.
Poursuite de la mise en œuvre de l’initiative d’uniformit� dans l’ex�cution des programmes
Dans la phase III de l’�valuation fond�e sur le Cadre de responsabilisation de gestion de 2006-2007, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor concluait que l’Agence aurait avantage � am�liorer sa r�ceptivit� aux besoins des clients et � s’associer � d’autres secteurs de comp�tence ou organisations pour s’assurer d’un m�canisme de prestation de services davantage ax� sur le client ou plus rentable. En r�ponse � cette �valuation, l’Agence s’est engag�e � passer en revue son Projet d’uniformit� afin d’analyser et de corriger les parties o� il y a lieu d’am�liorer l’uniformit� du m�canisme d’ex�cution des programmes � l’�chelle des secteurs. En 2006-2007, elle a continu� d’analyser ses progr�s en ce qui a trait � l’ex�cution uniforme de ses programmes pour les viandes, les produits laitiers, la salubrit� des aliments et la sant� animale. Des progr�s importants sont r�alis�s � ce chapitre gr�ce au syst�me de gestion de la qualit�.
3.4d G�rance
|
�l�ments du CRG |
Indicateurs |
|
G�rance |
Biens immobiliers Analyse financi�re Information et gestion de la TI Fonction de v�rification interne Gestion des paiements de transfert Gestion du mat�riel Gestion des approvisionnements et des march�s Gestion de projet Qualit� des pr�sentations au CT Immobilisations Conditions du CT |
Aller de l’avant face aux principaux d�fis
Am�lioration de la gestion de l’information et de la technologie de l’information
L’infrastructure de gestion de l’information et de technologie d’information (GI/TI) de l’ACIA doit sans cesse �voluer pour continuer de r�pondre aux exigences. Au cours du dernier exercice, l’Agence a travaill� activement � son projet d’am�lioration de l’acc�s au r�seau pour acc�l�rer la transmission de donn�es vers ses installations actuellement dot�es d’un acc�s par ligne commut�e.
En 2006-2007, l’ACIA a progress� dans la mise en œuvre de son plan d’action en mati�re de gestion de la s�curit� des technologies de l’information en renfor�ant ses capacit�s en information et en traitement de mani�re � g�rer les situations d’urgence. Elle a par ailleurs mis sur pied un sous-comit� ex�cutif charg� de la GI/TI pour accro�tre les efforts consacr�s � cet aspect au sein de l’Agence et assurer une meilleure harmonisation avec le processus d’�laboration de son plan d’entreprise.
Mise en œuvre de la Politique de v�rification interne du SCT
La Politique de v�rification interne, entr�e en vigueur en avril 2006, vise � renforcer la reddition de comptes, la gestion des risques, la gestion des ressources et la saine gouvernance dans le secteur public en restructurant et en renfor�ant la v�rification interne � l’�chelle du gouvernement.
L’ACIA a adopt� une approche proactive et progressive pour la mise en œuvre de cette politique f�d�rale au cours des trois prochaines ann�es. Au cours de l’exercice �coul�, elle a travaill� � une analyse de rentabilisation pour cerner les lacunes dans les syst�mes, les pratiques et les contr�les cl�s et mettre en �vidence les domaines n�cessitant des ressources suppl�mentaires. La mise en œuvre de la politique devrait �tre coordonn�e avec les autres mesures de supervision de l’Agence.
3.4e Conclusion
Le maintien d’une saine gestion constitue le moyen le plus important qui s’offre � l’ACIA pour continuer d’atteindre chacun de ses r�sultats strat�giques. C’est pourquoi l’Agence est r�solue � surveiller et � am�liorer constamment ses m�thodes de gestion et � demeurer dispos�e � int�grer de nouvelles mesures propres � am�liorer son fonctionnement. Cette d�termination donnera l’assurance qu’elle continuera de d�passer les attentes des Canadiens � l’�gard de la salubrit� de l’approvisionnement alimentaire et de la protection des ressources v�g�tales et animales.
3.5 Rendement financier
3.5.1 Rapport sur les cr�dits parlementaires
Pour obtenir des renseignements additionnels sur les projets mentionn�s ci-haut, vous pouvez visiter le site Internet suivant : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/0607/info/ps-dp_f.asp
Paiements compensatoires statutaires – Pour obtenir des renseignements additionnels sur les programmes de paiements de transfert de l’ACIA, vous pouvez visiter le site Internet suivant : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/0607/ info/ps-dp_f.asp
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur les initiatives horizontales, consulter le site Internet : www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp
Lien �lectronique au rapports : www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml
3.5.2 �tats financiers v�rifi�s
4. Autres points d’int�r�t
4.1 D�tails du r�sum� des r�sultats en mati�re de rendement et de d�penses
La section 1.3, Renseignements sommaires, renferme le tableau 1.3.3 — Sommaire des r�sultats en mati�re de rendement et de d�penses. Selon les lignes directrices du Conseil du Tr�sor, ce tableau fait partie du sommaire g�n�ral du rendement de l’Agence par rapport aux objectifs qu’elle s’est fix�s. Le tableau pr�sente les r�sultats en mati�re de rendement pour les groupes d’objectifs individuels, qu’on a mis ensemble pour les besoins du r�sum�. La ventilation des objectifs individuels et des r�sultats connexes en mati�re de rendement est pr�sent�e en d�tail au tableau 4.1.1a et la ventilation des d�penses par sous-activit� de programme est pr�sent�e en d�tail au tableau 4.1.1b.
4.2 Notes sur la pr�sentation des r�sultats en regard du Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007
Comme on l’a mentionn� � la section 2.1 — Notre fa�on de planifier et d’�tablir les rapports, l’Agence est tenue de faire �tat de son rendement en regard du Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2006-2007. Le Rapport sur le rendement de 2006-2007 a �galement �t� structur� de mani�re � refl�ter le rendement de l’Agence au cours de la p�riode vis�e de la fa�on la plus pr�cise qui soit. Bien que nous ayons fait davantage d’efforts pour pr�senter un lien �vident entre le Rapport sur les plans et les priorit�s et le Rapport sur le rendement, il peut y avoir des �carts entre les deux documents. Nous continuerons d’am�liorer les liens entre les deux rapports au cours des p�riodes de d�claration ult�rieures.
Rapport par r�sultat strat�gique : La complexit� des activit�s de l’Agence l’oblige � entreprendre plusieurs activit�s courantes qui concourent � l’obtention des r�sultats pr�vus (d�crits dans le RPP). Le Rapport sur le rendement rend compte des r�sultats strat�giques, des activit�s de programme, des sous-activit�s de programme et des r�sultats pr�vus en vertu desquels le RPP est structur�. En ce sens, il y a une corr�lation lin�aire entre le RPP et le Rapport sur le rendement.
Rapport sur les initiatives sp�ciales : Comme on l’a analys� � la section 1.3, le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 fait �tat des principaux risques et d�fis, et �tablit un plan pour s’attaquer � ces difficult�s, plus pr�cis�ment par l’interm�diaire des activit�s relatives aux initiatives sp�ciales. Comme ces activit�s sont � plus long terme et n’appuient pas imm�diatement les activit�s courantes de l’Agence, les initiatives sp�ciales sont pr�sent�es s�par�ment � la section 3.1.
Rapport sur la recherche en r�glementation : La recherche en r�glementation fait partie int�grante des activit�s de l’Agence et il en est fait �tat tout au long des r�sultats strat�giques. De fa�on � mettre en lumi�re la contribution importante de l’ACIA � la recherche r�glementaire, le rendement de l’ACIA a �t� mis en �vidence � la section 3.3.
Saine gestion de l’Agence : Le RPP pr�sente son plan de saine gestion de l’Agence � la section 3.4. L’Agence accorde une priorit� �lev�e � l’excellence en mati�re de gestion. Une gestion de haute qualit� constitue la pierre angulaire de sa capacit� � s’acquitter de son mandat.
4.3 Sigles
|
AAC |
Agriculture et Agroalimentaire Canada |
|
AAP |
Architecture des activit�s de programme |
|
ACIA |
Agence canadienne d’inspection des aliments |
|
ACIB |
Agence canadienne d’identification du b�tail |
|
ACMV |
Association canadienne des m�decins v�t�rinaires |
|
ACPS |
Association canadienne des producteurs de semences |
|
AQ |
Assurance de la qualit� |
|
ASFC |
Agence des services frontaliers du Canada |
|
ASPC |
Agence de sant� publique du Canada |
|
CBRN |
Chimique, biologique, radiologique et nucl�aire |
|
CCG |
Commission canadienne des grains |
|
CGR |
Cadre de gestion du rendement |
|
CNSAM |
Centre national de service pour les achats et les march�s |
|
CODEX |
Commission du Codex Alimentarius |
|
CRG |
Cadre de responsabilisation de gestion |
|
CSA |
Cadre strat�gique pour l’agriculture |
|
EC |
Environnement Canada |
|
EEE |
Esp�ces exotiques envahissantes |
|
ESB |
Enc�phalopathie spongiforme bovine |
|
EST |
Enc�phalopathie spongiforme transmissible |
|
ETP |
�quivalent temps plein |
|
FADES |
Plan de soutien � l’�radication des maladies animales exotiques |
|
FLF |
Fruits et l�gumes frais |
|
FPT |
F�d�ral-provincial-territorial |
|
GI/TI |
Gestion de l’information/technologie de l’information |
|
HACCP |
Analyse des risques et ma�trise des points critiques |
|
IA |
Influenza aviaire |
|
IC |
Industrie Canada |
|
IRTC |
Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucl�aire |
|
LFR |
Loi f�d�rale sur la responsabilit� |
|
MAE |
Maladie animale exotique |
|
MDC |
Maladie d�bilitante chronique |
|
MPO |
Minist�re des P�ches et des Oc�ans du Canada |
|
MRS |
Mati�re � risque sp�cifi�e |
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OIE |
Organisation mondiale de la sant� animale |
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OMC |
Organisation mondiale du commerce |
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PILT |
Plan d’investissement � long terme |
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PIV |
Puret� et identit� des vari�t�s |
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PNSAA |
Programme national sur la sant� des animaux aquatiques |
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PON |
Proc�dures op�rationnelles normalis�es |
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PPCO |
Programme de planification de la continuit� des op�rations |
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PSP |
Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� |
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RCE |
R�seau de centres d’excellence |
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RH |
Ressources humaines |
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RNCan |
Ressources naturelles Canada |
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RNIPB |
R�gime national d’inspection et de production biologique |
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RPP |
Rapport sur les plans et les priorit�s |
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SAF |
Salubrit� des aliments � la ferme |
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SC |
Sant� Canada |
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SCF |
Service canadien des for�ts |
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SPC |
S�curit� publique Canada |
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SCRB |
Syst�me canadien de r�glementation de la biotechnologie |
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SCF |
Service canadien des for�ts |
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SCT |
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor |
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SGRR |
Structure de gestion, des ressources et des r�sultats |
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SNIU |
Syst�me national d’intervention en cas d’urgence |
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SPAT |
S�curit� publique et antiterrorisme |
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SPS |
Sanitaire et phytosanitaire |
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SRAS |
Syndrome respiratoire aigu s�v�re |
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ST |
Sciences et technologie |
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UE |
Union europ�enne |
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VCN |
V�g�taux � caract�res nouveaux |
4.4 Liens menant � des sites Web
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Agence canadienne d’inspection des aliments |
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Aliments du b�tail |
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Animaux aquatiques |
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R�glementation de la biotechnologie agricole |
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Bulletins judiciaires |
www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/ |
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L’enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) en Am�rique du Nord |
www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/ |
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Esp�ces exotiques envahissantes |
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Influenza aviaire |
www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/ |
|
Plan d’entreprise 2003-2008 |
www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/busplan/ |
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Rage |
www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/ |
|
Rappels d’aliments et alertes � l’allergie |
www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/ |
|
Roue de la salubrit� des aliments |
www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/educ/ |
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Aliments |
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Animaux |
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V�g�taux |
Tableau 9
Tableau 10
