ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments

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3. Information Suppl�mentaire

3.1 Initiatives sp�ciales

Aller de l’avant face aux principaux d�fis

Rapport sur les initiatives sp�ciales : Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007, l’ACIA a mis en �vidence les principaux probl�mes et risques auxquels elle est confront�e, et elle a �tabli un plan pour s’attaquer � ces questions, notamment au moyen d’initiatives sp�ciales. Ces initiatives � long terme constituent le programme strat�gique de l’Agence.

Conform�ment � l’engagement qu’elle a pris de proc�der � une planification fond�e sur le risque et d’int�grer la gestion du risque � tous les processus d�cisionnels, l’ACIA a cern� dix principaux d�fis et risques (voir section 1.3) pour atteindre ses r�sultats strat�giques. Consciente que certains risques, tels que les maladies d’origine alimentaire, les zoonoses et l’introduction et la propagation de maladies v�g�tales et animales, existeront sans doute toujours, l’Agence se donne comme objectif d’en r�duire la probabilit� et les cons�quences en renfor�ant sa capacit� de les g�rer. Tout autres risques, devrait pouvoir �tre att�nu� enti�rement avec le temps gr�ce � une planification soigneuse et � la mise en œuvre de ses strat�gies d’att�nuation du risque. Les initiatives pr�sent�es dans la section qui suit sont organis�es selon l’Architecture des activit�s du programme et contribuent directement � att�nuer les principaux risques strat�giques. Les principales strat�gies d’att�nuation du risque sont identifi�es tout au long de la section par le symbole �  �.

R�SULTAT STRAT�GIQUE : Prot�ger les Canadiens contre les risques �vitables pour la sant� li�s � la salubrit� des aliments ou � la transmission de maladies animales aux humains

Sous-activit� de programme : G�rer les risques li�s � la salubrit� des aliments R�sultat pr�vu : Les aliments qui quittent les �tablissements enregistr�s au f�d�ral � des fins de commerce interprovincial ou d’exportation ou qui sont import�s au Canada sont salubres et propres � l’alimentation humaine

Rendre les programmes de contr�le des importations plus uniformes

Les Canadiens consomment une grande vari�t� d’aliments provenant d’un plus large �ventail de sources qu’auparavant. La gestion des risques pour la salubrit� des aliments associ�e aux produits import�s pr�sente des d�fis qui diff�rent de ceux associ�s aux aliments produits au pays. En 2006-2007, l’ACIA a effectu� la mise � jour et la promotion de la publication intitul�e Bonnes pratiques d’importation pour les aliments, dont la derni�re mise � jour remontait � 1998. Ce code de pratique volontaire qui s’adresse aux importateurs d’aliments leur fournit des lignes directrices sur la fa�on de mettre en place des contr�les d’hygi�ne efficaces pour assurer la salubrit� des aliments et faire en sorte que les produits import�s satisfassent aux exigences r�glementaires du Canada. Bien que certains chapitres ne s’appliquent pas forc�ment � tous les importateurs, la publication a l’ambition d’�tre utilis�e � l’�chelle de l’industrie. Elle se r�v�lera �galement utile pour les inspecteurs de l’ACIA aux fins de l’�valuation des contr�les d’importation des aliments et aidera �galement l’Agence � d�finir de mani�re plus cibl�e ses priorit�s en mati�re d’inspection.

Continuer � �largir et � int�grer l’approche d’analyse des risques et de ma�trise des points critiques (HACCP)

Le syst�me HACCP est une d�marche de pr�vention syst�matique en vue de d�terminer et d’�valuer les dangers et les risques associ�s � la production des aliments et de d�finir les moyens de les ma�triser. Le syst�me HACCP met en œuvre un dispositif de pr�vention � l’appui de la salubrit� des aliments par la ma�trise des points critiques tout au long de la cha�ne de fabrication aux �tapes consid�r�es comme des points critiques. La connaissance de ces points critiques permet aux transformateurs de d�tecter et de ma�triser les risques avant que les produits ne soient distribu�s. Alors qu’il s’agissait d’un protocole d’application volontaire par le pass�, le syst�me HACCP est devenu obligatoire pour tous les �tablissements agr��s de viande et de volaille en 2005 et obligatoire pour les �tablissements produisant du poisson en 1997. L’application du protocole se fait toutefois sur une base volontaire dans les autres secteurs.

Pour qu’un �tablissement de transformation de la viande obtienne l’accr�ditation HACCP, il doit faire la preuve qu’il satisfait � diverses conditions d�finies par la r�glementation. � la fin de la p�riode de d�claration de 2006-2007, les 771 �tablissements de production de viande et de volaille agr��s au f�d�ral avaient �t� �valu�s par l’ACIA pour assurer la conformit� � l’adoption obligatoire du protocole HACCP.

R�sultat pr�vu : Les incidents li�s � la salubrit� des aliments qui quittent les �tablissement non enregistr�s au f�d�ral et qui sont produits par eux sont r�gl�s

Participer � l’�laboration d’une strat�gie nationale sur la salubrit� des aliments

Les repr�sentants f�d�raux, provinciaux et territoriaux charg�s de la r�glementation des aliments se sont r�unis en 2006 et ils ont r�alis� des progr�s en ce qui a trait � l’�laboration d’une d�marche plus int�gr�e visant la salubrit� des aliments. L’ACIA a jou� � cet �gard un r�le de premier plan, dans le but de prot�ger les Canadiens contre les risques �vitables dans le secteur alimentaire en renfor�ant sa capacit� d�cisionnelle et en am�liorant la transparence de ses communications. Les partenaires ont mis sur pied des groupes d’experts charg�s d’�tudier les probl�matiques li�es aux pathog�nes, aux produits chimiques et � la valeur nutritionnelle et ils ont �labor� la justification des mesures de rendement en sant� publique.

Sous-activit� de programme : Contr�ler la transmission de maladies animales aux humains R�sultat pr�vu : Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contr�le dans les populations animales

�laborer des syst�mes int�gr�s d’analyse et de surveillance des zoonoses

L’ACIA a travaill� � la mise sur pied d’un r�seau canadien de laboratoires f�d�raux, provinciaux et universitaires sp�cialis�s en sant� animale qui assureront la surveillance des maladies animales exotiques et des maladies �mergentes. � l’avenir, le r�seau a l’intention de se rattacher au R�seau des laboratoires de sant� publique du Canada et au United States of America Health Laboratory Network.

Faciliter la reconnaissance du Centre scientifique canadien de sant� humaine et animale (Winnipeg) comme laboratoire de r�f�rence internationale pour l’influenza aviaire et l’enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB)

Le 31 mai 2006, l’Organisation mondiale de la sant� animale (OIE) a annonc� que le Centre scientifique canadien de sant� humaine et animale de Winnipeg avait �t� choisi en tant que laboratoire de r�f�rence pour l’influenza aviaire et l’ESB. Ce laboratoire de r�f�rence ainsi que celui de l’ACIA � Lethridge �laboreront de nouvelles proc�dures de diagnostic et de lutte contre ces maladies, coordonneront la recherche et assureront la formation et les diagnostics pour les autres pays membres de l’OIE, seront d�sormais des centres d’expertise et de normalisation pour l’influenza aviaire et l’ESB. Le Laboratoire de r�f�rence pour l’ESB est le premier du genre dans les Am�riques et il n’existe que quatre �tablissements de ce type dans le monde. Cette d�signation rend hommage � l’excellente r�putation de l’ACIA en tant qu’organisme � vocation scientifique dot� de laboratoires de calibre mondial et ayant � son service quelques-uns des plus grands experts mondiaux en sant� animale.

Voir les faits saillants sur l’ESB et l’influenza aviaire � la section 2.3.1b

R�SULTAT STRAT�GIQUE : Prot�ger les consommateurs au moyen d’un r�gime de r�glementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les v�g�taux � l’appui de march�s comp�titifs nationaux et internationaux

Sous-activit� de programme : Faciliter la r�glementation fond�e sur la science R�sultat pr�vu : L’Agence applique des principes scientifiques �prouv�s et actuels pour l’�laboration de normes, de proc�dures et de m�thodes op�rationnelles nationales.43

Contribuer � l’initiative d’excellence et d’innovation en sciences du gouvernement

En tant que membre des organismes f�d�raux � vocation scientifique, l’ACIA participe � l’�laboration d’une vision commune et d’un plan de mise en œuvre traitant des sciences et de l’innovation au sein du gouvernement f�d�ral. � cet �gard, l’ACIA a jou� un r�le de premier plan dans l’�laboration de plans d’action pour lever les obstacles relatifs aux ressources financi�res, humaines ou � l’infrastructure et n�cessaire afin de s’attaquer aux d�fis nationaux que le Canada doit relever. Les r�sultats de ces plans devraient am�liorer la capacit� et l’aptitude du syst�me national d’innovation � renforcer la prosp�rit� �conomique du pays et � am�liorer la qualit� de vie des Canadiens.

Sous-activit� de programme : Assurer un cadre r�glementaire efficace R�sultat pr�vu : L’Agence veille au maintien d’un cadre de r�glementation national transparent, fond� sur des principes scientifiques �prouv�s et des r�sultats

Contribuer � la Strat�gie de mise en œuvre de la r�glementation intelligente du gouvernement

L’ACIA a particip� activement � la mise en œuvre de la r�glementation intelligente depuis le lancement de l’initiative par le gouvernement, en r�ponse au rapport du Comit� consultatif externe sur la r�glementation intelligente d�pos� en septembre 2004.

Au cours des deux derni�res ann�es, l’ACIA a fait d’importants progr�s pour donner suite aux objectifs qu’elle s’est fix�s : am�liorer sa capacit� d’�laboration de politiques, am�liorer le processus d’�laboration r�glementaire et renforcer les communications et les m�canismes de consultation. Un processus d’identification et de r�partition des probl�mes a �t� d�fini afin d’identifier et de confirmer les modes de consultation, deux �l�ments cl�s d’un r�gime r�glementaire plus transparent et efficace.

Au cours de l’exercice 2006-2007, la directive gouvernementale a �t� clarifi�e par la nouvelle directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation en novembre 2006 et par le Budget de 2007. Cette directive, qui est entr�e en vigueur le 1^er avril 2007, met davantage l’accent sur la gestion du cycle de vie ainsi que sur la collaboration et la coop�ration interminist�rielles et intergouvernementales, l’�tablissement d’objectifs mesurables et l’analyse quantitative co�ts-avantages, �l�ments qui ont tous pour vocation d’optimiser les avantages nets de la r�glementation.

La nouvelle directive du Cabinet renforce �galement la gestion r�glementaire en privil�giant l’am�lioration de la perspective analytique des questions relatives � la comp�titivit�, au commerce et au fardeau des entreprises. En ce sens, elle se rattache directement � l’Initiative d’all�gement du fardeau de la paperasserie adopt�e par le gouvernement et elle est appuy�e par cette initiative. Au cours des deux derni�res ann�es, l’ACIA a particip� activement au groupe de travail du portfolio ainsi qu’au groupe de travail interminist�riel, sous la direction d’Industrie Canada. En 2006-2007, l’ACIA a jou� un r�le d�terminant en aidant les repr�sentants d’Industrie Canada � planifier les exercices de d�nombrement et de rationalisation et � �laborer le guide associ� � l’Initiative d’all�gement du fardeau de la paperasserie.

Au cours des deux derni�res ann�es, l’ACIA a travaill� en �troite collaboration avec les organismes centraux dans le cadre de trois projets pilotes d’examen de la r�glementation, � savoir : modernisation du cadre de r�glementation des semences, modernisation du cadre de r�glementation des engrais et pratiques commerciales �quitables et conformes � l’�thique. Les projets pilotes de modernisation du cadre r�glementaire des semences et des engrais ont montr� tr�s clairement les avantages qui peuvent d�couler du dialogue permanent entre les intervenants eux-m�mes et entre les intervenants et les gouvernements pour am�liorer l’efficacit� et l’efficience en mati�re de r�glementation. La circulation bidirectionnelle de l’information am�liore l’information et la compr�hension entre les parties et contribue � une plus grande transparence, pr�visibilit� et pertinence du processus r�glementaire, en plus d’accro�tre le sentiment d’appartenance de la part des intervenants. Le programme pilote sur le commerce �quitable et �thique montre �galement les avantages d’un solide partenariat entre l’industrie et le gouvernement, et de la cr�ation d’un organisme consultatif permanent. Il a instaur� une collaboration industrielle le long de la cha�ne de valeur de m�me qu’une collaboration avec les autres gouvernements, en particulier ceux des �tats-Unis et du Mexique.

Le Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP)

L’ACIA a particip� � la mise en place d’un groupe de travail trilat�ral sur la salubrit� des aliments en d�cembre 2005 afin de d�finir les grandes �tapes et les initiatives d�coulant du plan de travail sur les syst�mes de r�glementation pour les aliments et l’agriculture, qui fait partie du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�. Les grandes �tapes seront les suivantes : �tablir ou mettre en �vidence un m�canisme nord-am�ricain de coordination de la salubrit� des aliments pour faciliter la conception et l’�laboration en concertation de normes communes, au besoin; passer en revue les normes sur la salubrit� alimentaire afin de mettre �vidence et d’�valuer, sur une base scientifique, les diff�rences en vue de les supprimer au besoin, lorsque c’est pertinent; et �changer de l’information sur les questions de salubrit� des aliments pour prot�ger et promouvoir la sant� publique en Am�rique du Nord.

Le Groupe de travail sur la salubrit� des aliments a convenu de s’attaquer dans un cadre trilat�ral aux priorit�s suivantes : �laboration d’approches communes en mati�re de gestion des risques pour la production de fruits et l�gumes frais dans des conditions de salubrit�, dans le but de r�duire les pathog�nes dans les produits identifi�s au pr�alable comme �tant des vecteurs possibles de maladies alimentaires (p. ex., les cantaloups, les laitues, les tomates, les germes et les petits fruits). On a convenu de faire appel au Groupe de travail technique SPS sur les produits laitiers, les fruits et l�gumes et les aliments transform�s relevant du Comit� des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’ALENA, pour s’attaquer � cette priorit�. L’ACIA a �t� l’h�te d’une r�union du Groupe de travail en septembre 2006 en vue d’entreprendre la comparaison des bonnes pratiques agricoles dans les trois pays et elle a particip� par la suite � des conf�rences t�l�phoniques trilat�rales pour surveiller les progr�s de cette activit�.

Sous-activit� de programme : Prot�ger les consommateurs et le march� contre les pratiques d�loyales R�sultat pr�vu : L’Agence d�courage l’adoption de pratiques commerciales trompeuses et in�quitables

Remaniement du programme d’inspection � destination

L’ACIA propose un service d’inspection � destination aux acheteurs de fruits et l�gumes frais exp�di�s afin de fournir un rapport d’inspection impartial pour la r�solution de diff�rends entre acheteurs et fournisseurs concernant la qualit� des produits.

Le 31 mars 2006, l’ACIA a entrepris l’�laboration du Service d’inspection � destination afin d’am�liorer les services d’inspection des fruits et l�gumes frais du secteur agricole canadien au cours des trois prochaines ann�es. Dans le cadre de cette initiative, les ressources express�ment destin�es � l’inspection ont �t� accrues afin d’acc�l�rer les formalit�s et de renforcer l’uniformit� des inspections � destination. L’ACIA pourra ainsi r�pondre plus ais�ment aux demandes du march�. Cette activit� devrait �galement renforcer la confiance du d�partement de l’Agriculture des �tats-Unis quant � l’�quivalence du Syst�me canadien de d�livrance de permis et d’arbitrage, lequel utilise les inspections � destination aux fins de la r�solution des diff�rends, ce qui sera avantageux pour les exportateurs canadiens. Le Service d’inspection � destination a �t� inaugur� en avril 2007.

Sous-activit� de programme : Certifier les exportations R�sultat pr�vu : L’Agence respecte les exigences d’autres gouvernements en mati�re d’exportation

D�veloppement et mise en œuvre d’un syst�me de certification �lectronique des exportations

Les Canadiens et leurs partenaires commerciaux internationaux exigent une s�curit� accrue et des syst�mes de documentation plus rapides et efficients pour traiter les �changes commerciaux, dont le volume va en augmentant. L’ACIA passe � l’heure actuelle du support papier � un syst�me de certification �lectronique qui attestera que les produits canadiens respectent les exigences r�glementaires du pays d’importation. Ce syst�me v�rifiera aussi la situation des chargements en regard de la r�glementation et communiquera des renseignements �quivalents aux pays d’origine concernant les importations canadiennes. La capacit� de certification �lectronique aidera � consolider la position du Canada et sa participation aux organisations internationales � vocation normative.

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a re�u l’approbation de sa proposition de projet de certification �lectronique et de ses plans de travail pour transmettre par voie �lectronique la documentation sur l’importation et l’exportation dans certains domaines d’int�r�t (p. ex., l’exportation des viandes) dans les cinq ans. L’ACIA participe � des groupes de travail multilat�raux pour �laborer le cadre de certification �lectronique des syst�mes d’exportation. Le syst�me informatis� de l’ACIA sera le premier � avoir une interface directe avec l’industrie et les gouvernements �trangers. Les premiers projets pilotes sur l’exportation de viandes pr�vus avec des intervenants de l’industrie auront lieu en 2007-2008 et la proposition pilote de certification �lectronique phytosanitaire sera pr�sent�e � l’Organisation nord-am�ricaine pour la protection des plantes (NAPPO) en 2007-2008.

R�SULTAT STRAT�GIQUE : Assurer le maintien des ressources v�g�tales et animales

Sous-activit� de programme : Prot�ger les cultures et les for�ts canadiennes R�sultat pr�vu : L’entr�e et la propagation au pays des maladies et des parasites des v�g�taux r�glement�s sont sous contr�le

Esp�ces exotiques envahissantes

L’ACIA collabore avec Environnement Canada pour �laborer et mettre en œuvre des plans d’action afin d’emp�cher l’introduction d’esp�ces exotiques envahissantes au Canada. En 2006-2007, l’Agence a fait des progr�s remarquables dans sa lutte contre les v�g�taux terrestres exotiques envahissants et les phytoravageurs. L’Agence a men� plusieurs activit�s : �laboration du cadre canadien sur les v�g�taux terrestres envahissants, r�alisation d’une analyse des voies de propagation du Sirex europ�en du pin, renforcement de la capacit� � l’appui de l’�valuation du risque, surveillance et identification des v�g�taux envahissants et des phytoravageurs, �tablissement d’un r�seau national d’expertise pour la protection des v�g�taux, �laboration d’un programme national de surveillance des esp�ces exotiques envahissantes pr�occupantes et renforcement de la capacit� des laboratoires � d�tecter et � identifier les phytoravageurs exotiques envahissants.

Lignes directrices sur le confinement des phytoravageurs

Pour emp�cher que les phytoravageurs ne s’�chappent dans l’environnement, il est n�cessaire de disposer de directives claires et explicites d�crivant les caract�ristiques physiques et les pratiques op�rationnelles que doivent respecter les laboratoires charg�s de manipuler des phytoravageurs exotiques envahissants. En r�ponse � ce besoin en 2006-2007, l’ACIA a �labor� des normes sur le confinement des installations manipulant les phytoravageurs qui serviront de base � l’approbation par l’Agence d’installations de confinement et de laboratoires respectant des niveaux de risque, de moyen � �lev�. Les normes seront �galement utiles pour �valuer les installations de confinement pr�sentant une demande de permis d’importation de phytoravageurs. Les normes devraient �tre parachev�es pour le 31 mars 2008 et entreront en vigueur le 1^er janvier 2009.

Sous-activit� de programme : Prot�ger les animaux d’�levage et les animaux aquatiques du Canada R�sultat pr�vu : L’industrie se conforme aux lois et � la r�glementation f�d�rales concernant le b�tail

Direction de l’�laboration du Cadre d’orientation de la Strat�gie nationale int�gr�e sur la sant� des animaux

En 2006-2007, les organisations gouvernementales (y compris l’AFFC et d’autres organisations f�d�rales, provinciales et territoriales) et les organisations non gouvernementales, l’industrie et le grand public ont travaill� en concertation pour �laborer cette nouvelle initiative qui a mobilis� par ailleurs des comit�s interminist�riels � l’�chelle f�d�rale, provinciale et territoriale, en particulier le Conseil canadien des m�decins v�t�rinaires en chef, le Conseil des m�decins hygi�nistes et le Comit� des directeurs canadiens de la faune. La Strat�gie nationale sur la sant� des animaux (SNSA) est une initiative coordonn�e par l’ACIA dont le but est d’offrir un cadre pour optimiser et am�liorer la sant� et le bien�tre des animaux canadiens, par la coordination des activit�s des gouvernements, des universit�s, des secteurs industriels et des groupes vou�s � la sant� animale. Le cadre pour le syst�me int�gr�e de sant� animale r�pondant � la vision de la SNSA trouve un juste �quilibre entre les int�r�ts des animaux et ceux des �tres humains et de l’�cosyst�me. La Strat�gie met l’accent sur la recherche et l’�laboration d’une s�rie de documents se rapportant � la SNSA en vue d’alimenter la discussion entre les partenaires et elle couvre diff�rentes populations animales, notamment la faune, les animaux d’�levage, les animaux de compagnie, les animaux aquatiques, les animaux de laboratoire et les animaux des parcs zoologiques. La SNSA sera publi�e en juillet 2008 et assortie d’un plan d’action � court et � long termes.

Am�lioration du d�pistage des maladies animales et du retra�age des animaux pour l’ensemble du b�tail

En 2006-2007, l’ACIA continue � participer activement avec d’autres partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux et les intervenants � l’�tablissement d’un syst�me national de tra�abilit� gr�ce � un processus lanc� sous l’�gide du Cadre strat�gique pour l’agriculture. Les syst�mes de tra�abilit� sont des outils d’information qui appuient les strat�gies de gestion des situations d’urgence telles que la pr�vention, la pr�paration, l’intervention et la reprise des activit�s, quel que soit le risque (p. ex., catastrophes naturelles, flamb�es de maladie, incidents relatifs � la salubrit� des aliments, bioterrorisme), les possibilit�s de march� (p. ex., en fournissant des liens conduisant � une information authentique sur des attributs tels que l’�ge du b�tail) et la gestion de la cha�ne d’approvisionnement. L’ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada sont des chefs de file dans le processus de consultation de l’industrie. En outre, le mandat de l’ACIA inclut l’�laboration de fondements r�glementaires par le processus de modification en vertu du R�glement sur la sant� des animaux.

�laboration d’une strat�gie d’�limination nationale pour l’ensemble du b�tail

En 2006-2007, tirant les le�ons du pass�, le groupe de travail de l’ACIA sur la sant� des animaux a �labor� quatre m�thodes et proc�dures d’�limination diff�rentes applicables en cas de flamb�e d’influenza aviaire. Par exemple, une des m�thodes comporte une strat�gie de compostage qui s’est r�v�l�e efficace pour d�truire le virus. D’autres m�thodes d’�limination peuvent �tre envisag�es par l’Agence � l’avenir.

�tablissement du Programme national sur la sant� des animaux aquatiques

L’ACIA est le principal organisme f�d�ral charg� de l’�laboration du Programme national sur la sant� des animaux aquatiques. Il s’agit d’un programme de r�glementation � fondement scientifique visant les maladies des animaux aquatiques � d�claration ou notification obligatoire au Canada en raison de leurs r�percussions �ventuelles sur le commerce et l’�conomie du pays. P�ches et Oc�ans Canada assume conjointement la prestation du programme par l’interm�diaire du Syst�me de laboratoire national pour la sant� des animaux aquatiques.

Le programme comporte quatre volets : surveillance des maladies, lutte contre les maladies, contr�le des importations et certification des exportations. Il s’inspire du programme national visant la sant� des animaux terrestres de fa�on � satisfaire aux normes de gestion internationales applicables � la sant� des animaux aquatiques.

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA et P�ches et Oc�ans Canada ont conclu un protocole d’entente et adopt� conjointement un Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats pour �valuer les r�sultats de l’�laboration et de la mise en œuvre du Programme national sur la sant� des animaux aquatiques. L’ACIA a �galement dot� en personnel sa Division de la sant� des animaux aquatiques nouvellement cr��e et mis sur pied un Comit� de la sant� des animaux aquatiques. Par ailleurs, l’Agence a mis une derni�re main � une �bauche de plan de surveillance national et � un projet de surveillance de la sant� des mollusques avec la British Columbia Shellfish Growers Association pour raffiner les proc�dures d’�chantillonnage et les m�thodes de d�pistage.

Sous-activit� de programme : �valuer les produits agricoles R�sultat pr�vu : Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la r�glementation f�d�rales

Mise en œuvre de politiques de r�glementation pour r�soudre les principaux probl�mes concernant les v�g�taux et les animaux issus de la biotechnologie

L’ACIA a travaill� avec d’autres minist�res f�d�raux � vocation r�glementaire � la mise sur pied d’un comit� interminist�riel VP/SMA pour s’attaquer aux questions de r�glementation horizontale relatives � la biotechnologie et r�aliser des progr�s sur ce front. En 2006-2007 il s’agissait notamment d’�laborer et de mettre en œuvre un plan d’action visant les animaux issus de la biotechnologie, la mol�culture, la biotechnologie aquatique, les probl�mes d’application et de conformit�, la surveillance de la recherche, la transparence ainsi que la mobilisation du public et les questions de gouvernance. L’ACIA a codirig� au nom du gouvernement du Canada la version pr�liminaire d’une strat�gie r�glementaire interminist�rielle r�vis�e sur la biotechnologie de m�me qu’une initiative interminist�rielle pour am�liorer la transparence horizontale et inciter le public � participer davantage dans le domaine de la biotechnologie.

En outre, l’ACIA a �labor� un plan de travail actualis� pour s’attaquer aux principales questions horizontales et verticales telles que la mol�culture, la pr�sence adventiste, les animaux issus de la biotechnologie et les microbes. L’ACIA a �galement �labor� ou mis � jour une s�rie de documents de communication et d�ploy� une s�rie d’activit�s de communication concernant la r�glementation de la biotechnologie agricole. L’ACIA a r�vis� la ressource intitul�e R�glementation de la biotechnologie agricole au Canada – Guide aux �ducateurs, qu’elle met � la disposition des enseignants des �tablissements postsecondaires, et elle a effectu� une consultation en ligne de m�me qu’une consultation � l’�chelle interminist�rielle sur l’�laboration de lignes directrices r�glementaires pour la mol�culture � des fins commerciales.

R�SULTAT STRAT�GIQUE : Assurer la s�curit� contre les menaces d�lib�r�es envers les r�serves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes

Sous-activit� de programme : Se pr�parer aux situations d’urgence R�sultat pr�vu : L’Agence est bien pr�par�e � intervenir efficacement et rapidement dans les situations d’urgence

Mettre � jour les ententes visant le plan de soutien � l’�radication des maladies animales exotiques avec les provinces et territoires. �laborer un calendrier de mise en œuvre des ententes

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a sign� des ententes avec la Nouvelle-�cosse, l’�le-du-Prince-�douard, le Qu�bec, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique concernant le plan de soutien � l’�radication des maladies animales exotiques (SEMAE). Outre l’entente SEMAE sign�e avec l’Ontario en 2004, l’Agence a d�sormais sign� huit des 13 ententes envisag�es. Elle n�gocie � l’heure actuelle des ententes avec Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick et le Yukon.

Les ententes SEMAE d�finissent les modalit�s de coordination en cas d’urgence ainsi que le r�le des organisations f�d�rales et provinciales, de m�me que celui des organismes priv�s, en cas de flamb�e de maladie animale exotique.

Les maladies animales exotiques extr�mement contagieuses pourraient se propager � un rythme tel qu’aucun organisme � lui seul n’aurait la capacit� requise pour y mettre un terme. Les ententes SEMAE permettent par cons�quent une mobilisation rapide des ressources dans le cadre d’une intervention concert�e en cas de flamb�e de maladie animale exotique. Elles font express�ment �tat de la port�e, du but, des activit�s, des responsabilit�s d�cisionnelles, des installations, des op�rations, de la logistique et des communications requises pour une intervention � plusieurs niveaux.

�tablissement de la r�serve v�t�rinaire canadienne

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a pris les mesures requises pour la cr�ation d’une r�serve v�t�rinaire nationale en concertation avec l’Association canadienne des m�decins v�t�rinaires, les gouvernements provinciaux, les associations provinciales de v�t�rinaires et secr�taires g�n�raux, de m�me que l’Agence de sant� publique du Canada et S�curit� publique Canada. Cette initiative cr�era un registre du personnel ayant la formation voulue pour intervenir en cas d’urgence provoqu�e par une maladie animale exotique et renforcera la pr�paration du pays. Elle accro�tra la capacit� du Canada � collaborer au niveau international pour s’attaquer � la source des risques �mergents, sans porter atteinte � ses activit�s et op�rations nationales.

3.2 Information organisationnelle

L’ACIA a pour mandat de veiller � la sant� et au bien-�tre des Canadiens, � l’environnement et � l’�conomie en pr�servant la salubrit� des aliments, la sant� des animaux et la protection des v�g�taux. Pour mener � bien ce mandat, l’ACIA compte sur pr�s de 6 100 �quivalents temps plein travaillant aux quatre coins du pays � la r�glementation de la salubrit� des aliments, de la sant� animale et de la protection des v�g�taux.

Une pr�sidente, qui est la premi�re dirigeante de l’Agence, se trouve � la t�te de l’ACIA. Elle supervise et dirige le travail et le personnel de l’Agence. La pr�sidente rel�ve du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Un premier vice-pr�sident �paule la pr�sidente dans son r�le.

Deux autres vice-pr�sidents sont responsables de la prestation des programmes de l’Agence. La vice-pr�sidente, Sciences, appuie les objectifs op�rationnels de l’ACIA gr�ce aux travaux scientifiques effectu�s en laboratoire, aux �valuations du risque, au d�veloppement de la technologie et � la recherche. Le vicepr�sident, Op�rations, est tenu d’administrer et de mettre en application les diverses lois et les divers r�glements de l’Agence. Une troisi�me vice-pr�sidente, celle des Programmes, g�re la politique et la conception des programmes et appuie la prestation op�rationnelle des programmes de l’Agence.

Deux autres vice-pr�sidents, quatre directeurs ex�cutifs, une avocate g�n�rale et un v�t�rinaire en chef offrent un appui strat�gique et interne � l’ex�cution du mandat de l’Agence. Ils assument des fonctions comme les ressources humaines, les services int�gr�s, les services juridiques, la coordination parlementaire et r�glementaire, la planification interne, les rapports et la responsabilisation, les relations f�d�rales, provinciales et territoriales, les affaires relatives � l’industrie, les affaires r�glementaires et l�gislative du Cabinet, la coordination des politiques horizontales

3.3 Recherche r�glementaire

Les activit�s de recherche r�glementaire concourent au mandat de l’ACIA visant la salubrit� des aliments, la sant� des animaux et la protection des v�g�taux. La recherche r�glementaire, telle qu’elle s’applique aux activit�s de l’ACIA, met l’accent sur les recherches scientifiques et les analyses r�alis�es par l’Agence, seule ou en collaboration avec des organisations partenaires, de fa�on � produire des connaissances ou des technologies nouvelles r�pondant express�ment � ses besoins et � ses objectifs particuliers. Les r�sultats de la recherche devraient �tayer un processus d�cisionnel judicieux ax� sur le risque, l’�laboration et la mise en œuvre des politiques ainsi que la prestation de programmes.

Les sous-activit�s li�es � la recherche r�glementaire ont �t� ajout�es � l’architecture des activit�s de programme de l’ACIA en 2006-2007 comme l’indique le Rapport sur les plans et priorit�s de 2006-2007.

Les donn�es financi�res et les donn�es sur les ressources humaines, les indicateurs et objectifs strat�giques ne sont pas disponibles pour cette section au cours de l’exercice vis�. Dans cette section, nous rendons compte des r�sultats correspondant aux r�sultats pr�vus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007.

R�SULTAT STRAT�GIQUE : Prot�ger les Canadiens contre les risques �vitables pour la sant� li�s � la salubrit� des aliments ou � la transmission des maladies animales aux humains

Activit� de programme : Salubrit� des aliments et sant� publique Sous-activit� de programme : Recherche r�glementaire – salubrit� des aliments, nutrition et sant� publique R�sultat pr�vu : Pour prendre des d�cisions concernant la salubrit� des aliments, la nutrition et la sant� publique, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la r�glementation en vigueur

Comme l’information de la population sur la salubrit� des aliments et la nutrition a continu� de progresser au m�me rythme que la science dans le monde, on accorde aujourd’hui une plus grande attention � la salubrit� et � la valeur nutritionnelle des aliments. La capacit� scientifique de r�pondre aux pr�occupations nouvelles concernant la nutrition et la salubrit� alimentaire constitue un volet important des programmes d’inspection de l’Agence. L’obtention rapide de r�sultats d’analyses de laboratoires d�fendables, propres � r�sister � l’examen juridique et international, constitue un �l�ment cl� pour les activit�s de l’ACIA � l’appui de la conformit� aux exigences en mati�re de nutrition et de salubrit� des aliments.

• Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a parachev� l’�laboration d’un outil de diagnostic intitul� � Hybridation de puce � ADN sur tissu � utilis� pour confirmer la pr�sence de quatre pathog�nes alimentaires (isolats de salmonella, d’E. coli O157:H7, de Listeria monocytogenes et de Shigella).
  
  La finalisation des m�thodes d’hybridation de puce � ADN sur tissu pour d’autres pathog�nes alimentaires et la validation de la performance interlaboratoire sont pr�vues au cours de l’exercice 2007-2008. L’Agence sera ainsi dot�e d’instruments d’analyse plus efficaces, qu’elle utilisera dans le cadre de ses programmes d’inspection visant les toxi-infections alimentaires et sera en mesure de livrer les r�sultats dans des d�lais plus serr�s. L’Agence a �galement coordonn� une base de donn�es de documents de r�f�rence pour transmettre cette information au sein des r�seaux de laboratoires de microbiologie alimentaire du Canada � l’appui des enqu�tes de tra�abilit�.
• Au cours de l’exercice, l’ACIA a �galement �labor� une m�thode confirmative pour d�tecter dans les œufs la pr�sence d’autres m�dicaments antibact�riens. Par exemple, la disponibilit� de certains m�dicaments sur Internet, en particulier aupr�s de fournisseurs �trangers, signifie qu’on ne peut �carter la possibilit� de la pr�sence d’antibact�riens dans les œufs, en d�rogation des directives de l’�tiquette, par utilisation accidentelle ou usage non autoris�. La nouvelle m�thode est utilis�e avec les autres m�thodes de v�rification de l’ACIA.

Les zoonoses peuvent repr�senter une menace pour la sant� publique. Certaines zoonoses comme la brucellose, la rage et la tuberculose bovine sont pr�sentes � un faible niveau au Canada, en particulier dans la faune. D’autres maladies comme l’ESB et l’influenza aviaire, qui ont fait leur apparition ces derni�res ann�es, repr�sentent une menace pour l’�conomie agricole, la sant� animale et le commerce canadiens. La recherche pour am�liorer les m�thodes de d�pistage contribue � la fiabilit� et � l’exactitude des analyses et facilite les mesures de lutte contre ces maladies et l’intervention pr�coce, lorsque des animaux sont touch�s.

• M. bovis est l’agent responsable de la tuberculose bovine, zoonose � d�claration obligatoire chez les bovid�s, dont l’impact �conomique est consid�rable. Il est important de d�terminer comment les souches de cette maladie sont reli�es entre elles lorsqu’on planifie des strat�gies prophylactiques et au cours des flamb�es. Les nouvelles m�thodes adopt�es par l’ACIA pour d�terminer le type de souche de Mycobacterium bovis semblent permettre de surmonter nombre des difficult�s rencontr�es au cours des travaux de recherche ant�rieurs.

R�SULTAT STRAT�GIQUE : Prot�ger les consommateurs au moyen d’un r�gime de r�glementation juste et efficace pour les aliments, les v�g�taux et les animaux � l’appui de march�s comp�titifs nationaux et internationaux

Sous-activit� de programme : Recherche r�glementaire – exportations et pratiques d�loyales R�sultat pr�vu : Pour prendre des d�cisions concernant l’�laboration et l’examen r�glementaires, la pr�vention de pratiques d�loyales et les exportations, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la r�glementation en vigueur

La recherche men�e par l’ACIA concourt � l’�tablissement d’un r�gime de r�glementation �quitable et efficace applicable aux aliments, aux animaux et aux v�g�taux gr�ce � l’acquisition de connaissances nouvelles et au perfectionnement des m�thodes. Elle aide �galement � prot�ger les consommateurs et le march� contre les pratiques d�loyales en confirmant que la m�thode employ�e � l’appui de la v�rification de la conformit� � la r�glementation est pleinement valid�e, repose sur les meilleurs principes scientifiques qui soient, est en harmonie avec les activit�s internationales et r�pond aux exigences �tablies par les r�glements canadiens.

L’ACIA, en collaboration avec l’industrie, a travaill� en vue de la validation d’un syst�me de technologie reposant sur une puce � ADN pour l’identification des ingr�dients de la viande. Les connaissances acquises ont permis � l’Agence de fournir des avis et une orientation � l’industrie pour am�liorer la technologie en usage sur les march�s alimentaires nord-am�ricains.

Les recherches de l’Agence ont �galement fait appel � de nouvelles technologies mol�culaires pour diff�rencier l’ADN parmi les vari�t�s de pommes de terre. Une identification exacte des vari�t�s de pommes de terre est utile pour soutenir les march�s d’exportation et pour le maintien de l’excellente r�putation des plants de pomme de terre canadiens.

R�SULTAT STRAT�GIQUE : Assurer le maintien des ressources v�g�tales et animales

Sous-activit� de programme : Recherche r�glementaire – protection des ressources v�g�tales et animales R�sultat pr�vu : Pour prendre ses d�cisions (y compris en mati�re de r�glementation) concernant la sant� animale et v�g�tale, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la r�glementation en vigueur

La recherche men�e � l’ACIA aide � prot�ger les ressources v�g�tales et animales gr�ce � l’acquisition de connaissances nouvelles et � l’am�lioration des technologies et des m�thodes de pr�vention, de d�tection, de surveillance et de gestion des maladies animales rev�tant une importance pour la sant� du b�tail et de la faune, ainsi que pour la protection des v�g�taux. En outre, la recherche de l’ACIA concourt � l’harmonisation des m�thodes de laboratoire avec les partenaires commerciaux du Canada.

L’Agence a �labor� des m�thodes de d�tection extr�mement sensibles et hautement efficaces lui permettant de d�pister le virus du Rattle et la souche de la maladie des n�croses tubercules du virus Y de la pomme de terre dans des �chantillons de pommes de terre. Ses m�thodes sont assorties de protocoles standard pour les laboratoires de diagnostic et d’un renforcement de la surveillance des virus et des analyses du risque, ce qui accro�t sa capacit� � s’attaquer � un domaine de pr�occupation �mergente, soit l’environnement et l’�conomie.

Recherche sur les enc�phalopathies spongiformes transmissibles (EST)

L’ACIA effectue des recherches pour accro�tre ses connaissances sur les enc�phalopathies spongiformes transmissibles (EST), notamment l’enc�phalopathie bovine et la tremblante qui touchent le b�tail canadien, ainsi que l’enc�phalopathie des cervid�s qui se manifeste chez les wapitis et les cerfs sauvages ou d’�levage. On s’efforce de trouver de meilleures m�thodes pour d�pister ces maladies avant l’apparition des sympt�mes, d’am�liorer les mesures de pr�ventives et de prot�ger la sant� des animaux et le commerce.

� ce jour, six tests rapides diff�rents pour le d�pistage de l’ESB ont �t� valid�s et des �chantillons sur les EST ont �t� stock�s en vue de futurs projets en collaboration. Ces activit�s se poursuivront en 2007-2008.

Recherche sur les maladies animales qui constituent une grave menace

Les maladies animales exotiques comme la fi�vre aphteuse et la peste porcine classique pourraient avoir un effet d�vastateur sur la sant� et le commerce des animaux si elles �taient introduites au Canada. L’ACIA effectue des recherches sur ces maladies pour am�liorer ses tests de d�pistage afin de parvenir � un d�pistage pr�coce et � une intervention rapide en cas d’apparition de ces maladies.

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ACIA a entrepris des travaux de recherche sur le virus de la fi�vre aphteuse. Elle a r�ussi notamment � produire des r�actifs de diagnostic dont elle avait le plus grand besoin et a d�velopp� de nouveaux tests de diagnostic qui lui donneront la possibilit� d’intervenir en cas de flamb�e de cette maladie. Ces r�sultats ont permis � l’ACIA d’entreprendre des collaborations proactives avec d’autres laboratoires ayant des int�r�ts similaires. L’Agence poursuivra ses recherches pour d�velopper un outil de diagnostic rapide de chromatographie par bande (Penside) qui lui permettra de tester les animaux et les produits animaux dans des situations o� un diagnostic rapide est requis.

R�SULTAT STRAT�GIQUE : S�curit� contre les menaces d�lib�r�es envers les r�serves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes

Sous-activit� de programme : Recherche r�glementaire – s�curit� publique (y compris les initiatives de l’Initiative de recherche et de technologie R�sultat pr�vu : Pour prendre ses d�cisions concernant la s�curit� publique, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la r�glementation en vigueur

Au cours de l’exercice 2006-2007, les repr�sentants de l’ACIA ont continu� de travailler � la cr�ation de grappes de laboratoires pour l’Initiative de recherche et de technologie (IRTC), chimique, biologique, radiologiquenucl�aire (CBRN), dont le but est d’appuyer les initiatives en vue d’am�liorer l’�tat de pr�paration, la pr�vention et la capacit� d’intervention face � d’�ventuels attentats terroristes CBRN au Canada. L’Agence a �galement continu� � copr�sider la grappe biologique des laboratoires f�d�raux avec l’Agence de sant� publique du Canada.

Les grappes de laboratoires mettent l’accent sur les besoins conjoints des laboratoires scientifiques f�d�raux et du milieu op�rationnel en cas d’attentat terroriste chimique, biologique, radiologique ou nucl�aire. Gr�ce aux grappes, les repr�sentants des minist�res et des laboratoires f�d�raux �changent des id�es et mettent en commun leurs connaissances, leur exp�rience et leurs ressources tout en discutant des difficult�s et des solutions. L’ACIA a particip� � la cr�ation d’un r�seau de laboratoires de diagnostic v�t�rinaire comprenant des laboratoires f�d�raux, provinciaux et universitaires qui, dans la foul�e de l’Initiative de recherche et de technologie, s’appuieront sur les r�sultats de la recherche pour renforcer l’aptitude du Canada � d�tecter les menaces pesant sur la sant� des animaux et � intervenir rapidement pour en att�nuer le plus possible les cons�quences pour la sant� humaine et l’�conomie du pays.

Parmi les r�alisations particuli�res par rapport � l’exercice 2006-2007, mentionnons la poursuite de l’�laboration de tests de diagnostic rapides et extr�mement sensibles � utiliser au cours des interventions d’urgence pour faire face � des flamb�es de virus faisant peser une grave menace sur les animaux, dont l’influenza aviaire, qui pourrait �tre introduit dans notre pays et transmis au cheptel, � la faune et, dans certains cas, aux �tres humains. L’ACIA a �galement poursuivi ses travaux pour �laborer un syst�me Web en vue de recueillir et de traiter des donn�es de surveillance cibl�e afin de diffuser ces renseignements � ses partenaires pour acc�l�rer l’�change d’information et la prise de d�cision. Le syst�me devrait permettre une int�gration sans faille des renseignements sur la sant� humaine et animale et offrir une s�rie de solutions exhaustives, depuis l’�change jusqu’� l’analyse des donn�es, en passant par la surveillance, les mises en garde et la gestion de situations.

La recherche men�e par l’ACIA aboutit � l’�laboration de m�thodes pour d�tecter une �ventuelle contamination de la cha�ne alimentaire. Par exemple : Yersinia pestis (peste), Bacillus anthracis (charbon) et le ricin (une toxine qui pourrait �tre utilis�e comme agent dans la guerre biologique. L’ACIA �value �galement des technologies et des m�thodes plus nouvelles pour am�liorer sa prestation de services et sa capacit� de d�tection de pathog�nes dans les aliments. La validation des m�thodes de recherche de l’ACIA pour la d�tection du charbon dans certains aliments, qui se poursuivra en 2007-2008, devrait �tre agr��e par le Conseil canadien des normes, en tant que m�thode officielle du Programme canadien d’assurance de la qualit�. Les donn�es de validation fourniront des renseignements d’importance cruciale sur la sensibilit� et la sp�cificit� des tests.

L’ACIA se dote �galement de nouvelles capacit�s de d�tection rapide et de typage d’�ventuels agents d’agroterrorisme tels le virus de la fi�vre aphteuse et le virus de l’influenza aviaire. L’ACIA travaille avec d’autres intervenants � l’adaptation des puces � ADN � une plateforme plus portable qui pourra ais�ment et de mani�re pratique �tre utilis�e par les premi�res �quipes d’intervention d’urgence. Cette technologie, qui porte le nom de technologie des nanopuces � ADN NanoChip, repr�sente un nouvel outil de d�tection et de typage qui peut �tre utilis� � la ferme dans une unit� de diagnostic mobile. L’ACIA a r�alis� un prototype sur la plateforme de NanoChip et la validation de la technologie des puces �lectroniques NanoChip devait �tre au point en 2008.

En participant � toutes les activit�s li�es � l’IRTC, l’ACIA a am�lior� ses liens avec ses partenaires charg�s des interventions d’urgence et a am�lior� sa capacit� d’intervention en cas d’attentats terroristes.

3.4 Saine gestion de l’Agence

L’ACIA consid�re la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) comme un moyen d’am�liorer constamment ses m�thodes de gestion pour s’acquitter de son mandat de base de fa�on aussi efficace et efficiente que possible.

Le CRG constitue un volet important de l’approche adopt�e par le Conseil du Tr�sor pour am�liorer la gestion au sein des minist�res et organismes f�d�raux. Il se compose de 10 �l�ments interreli�s, par exemple, la gestion des risques et la responsabilisation, que les minist�res et organismes sont cens�s mettre en œuvre au sein de leur organisation pour assurer l’excellence en gestion et une surveillance appropri�e des pratiques de gestion. Chaque ann�e, le SCT �value les minist�res et organismes en fonction de la mise en œuvre du CRG en utilisant plus de 40 indicateurs.

Le SCT a �valu� les pratiques de gestion de l’ACIA en 2005-2006. La ventilation des cotes obtenues s’�tablit comme suit : notable (5), acceptable (12), dans la moyenne (1), possibilit� d’am�lioration (10), attention requise (0), non �valu� ou sans objet (14) et information requise (0). Ces r�sultats t�moignent d’une am�lioration globale, plus pr�cis�ment une progression pour huit indicateurs, une r�gression pour un et aucun changement pour les autres. En particulier, le SCT a f�licit� l’ACIA d’avoir am�lior� ses r�sultats sur les aspects indiqu�s au tableau 3.4.1.

Le SCT a �galement soulign� les progr�s accomplis par l’ACIA dans cinq domaines prioritaires de gestion r�pertori�s dans la lettre de suivi de 2004-2005. Ainsi, l’Agence a notamment r�ussi � int�grer la planification des ressources humaines � celle de ses activit�s; trouv� des solutions � des probl�mes communs de gestion des ressources humaines, d�fini les comp�tences essentielles que devraient poss�der les membres de la collectivit� des sciences et de la technologie et pu puiser dans un fonds pour �ventualit�s afin d’all�ger les contraintes financi�res li�es � la gestion de situations d’urgence touchant la sant� des animaux et des �tres humains.

Il y a toutefois certains domaines o� l’ACIA doit am�liorer son rendement. Par exemple, le SCT lui a conseill� de rem�dier � la sousrepr�sentation des personnes handicap�es, des Autochtones et des membres de minorit�s visibles et de veiller � ce que ses bureaux offrent les services dans les deux langues officielles. Il lui a aussi recommand� d’am�liorer ses rapports sur le rendement pour satisfaire aux exigences de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR) et sa structure de gouvernance en �tablissant une SGRR stable. En outre, le SCT a demand� � l’Agence de se conformer � la Norme de gestion de la s�curit� des technologies de l’information par d�cembre 2006 en fixant des dates butoirs fermes et en d�terminant l’ordre de priorit� des activit�s.

L’ACIA continue de d�ployer des efforts �nergiques � l’�gard de tous les �l�ments et indicateurs du CRG. Au cours de la derni�re ann�e, elle a concentr� son attention en priorit� sur les domaines o� l’on jugeait qu’il �tait possible d’apporter des am�liorations gr�ce � l’�laboration volontaire d’un plan d’action pour la ronde III du CRG. Le plan d’action pr�sent�, qui a �t� approuv� par le Comit� ex�cutif des politiques, est mis � jour chaque trimestre par le sous-comit� ex�cutif charg� de la planification et des rapports. Le plan d’action a �t� tr�s efficace pour ce qui est de la sensibilisation et de la mobilisation � l’�chelle de l’Agence et il s’agit maintenant d’une pratique exemplaire permanente au sein de l’ACIA.

La pr�sente section du Rapport sur le rendement de l’Agence est articul�e autour des �l�ments et indicateurs du CRG. Nota : Les ressources attribuables aux activit�s portant sur la Saine gestion de l’Agence ont �t� allou�es au prorata aux quatre r�sultats strat�giques de l’ACIA.

3.4a Gestion des risques, responsabilisation, r�gie et orientation strat�gique et r�sultats du rendement

�l�ments du CRG	Indicateurs
R�gie et orientation strat�gique	L�gitimit� de la gouvernance Fonction efficace de planification Gestion de portefeuille Structure de gouvernance Initiatives horizontales
Gestion des risques	Gestion du risque juridique Risque
Responsabilisation	Autorisations et d�l�gations
R�sultats et rendement	Fonction d’�valuation Information et processus d�cisionnel Rapports financiers Rapports sur le rendement

Nouvelle structure de gouvernance

En 2006-2007, l’ACIA s’est dot�e d’une nouvelle structure de gouvernance qui comprend deux comit�s d�cisionnels de haut niveau, � savoir l’un qui supervise la gestion et l’autre qui dicte l’orientation strat�gique. Le Comit� de gestion de la direction est la tribune o� l’on partage l’information et o� l’on fait le point sur les enjeux qui pr�sentent un int�r�t permanent et les questions d’actualit�. Le Comit� ex�cutif des politiques, principal point d’int�gration pour l’ACIA, oriente la politique strat�gique pour les programmes et l’administration, l’affectation des ressources, la gestion des risques et la planification.

Au cours de la derni�re ann�e, la nouvelle structure de gouvernance s’est av�r�e tr�s efficace : elle a am�lior� la communication, �tabli des liens entre les diff�rents comit�s et assur� que les questions importantes sont soumises aux comit�s d�cisionnels de haut niveau. Pour am�liorer la fonctionnalit� de cette structure, l’ACIA a perfectionn� certains m�canismes requis par ces comit�s. Mentionnons entre autres l’�tablissement d’un programme d’action � long terme, la tenue r�guli�re de r�unions pour permettre aux pr�sidents et aux secr�tariats des comit�s de se rencontrer, une normalisation de la pr�sentation des rapports de d�cisions, l’affichage des rapports de d�cisions (RDD) des sous-comit�s ex�cutifs dans le site intranet de l’Agence et la cr�ation d’une base de donn�es pour saisir toutes les actions r�sultant de ces rapports. L’ACIA a examin� le mandat et la composition de chaque comit� pour s’assurer que ses priorit�s sont prises en compte et appuy�es par une structure de gouvernance judicieuse.

L’Agence a �galement mis sur pied un sous-comit� ex�cutif charg� de la v�rification et de la gestion des risques. Cet organe ind�pendant, sous la direction du pr�sident, respecte les conditions des politiques du Conseil du Tr�sor sur la v�rification interne et la gestion des risques. En plus de fournir des conseils ind�pendants et objectifs et une orientation, il donne l’assurance que les m�canismes de contr�le et de reddition des comptes sont ad�quats.

En f�vrier 2007, le Conseil de direction de l’ACIA a tenu � l’intention du personnel de direction de l’Agence une conf�rence de deux jours visant � mettre en valeur le leadership. Cette conf�rence comprenait notamment une pr�sentation de partenaires cl�s de l’industrie, un d�bat de sp�cialistes sur les perspectives des partenaires f�d�raux de l’ACIA ainsi que des messages importants de dirigeants d’organismes centraux portant sur le renouvellement de son effectif et de son orientation strat�gique.

Gestion int�gr�e des risques

En tant qu’organisme dont les activit�s sont ax�es sur le risque, l’ACIA demeure r�solue � assurer une saine gestion des risques en mettant en œuvre des principes de gestion int�gr�e du risque dans toute l’organisation. La gestion int�gr�e du risque est un processus syst�matique, proactif et continu pour comprendre, g�rer et communiquer le risque du point de vue de l’ensemble de l’organisation. Il s’agit de prendre des d�cisions strat�giques qui contribuent � la r�alisation des plans et priorit�s globaux de l’organisation. La mise en œuvre de la gestion int�gr�e du risque au sein de l’Agence repose sur le Cadre de gestion int�gr�e du risque du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et sur la Politique de gestion int�gr�e du risque �labor�e r�cemment par l’ACIA. En 2006-2007, elle a amorc� les travaux n�cessaires pour mettre � jour son profil de risque. On a tenu des ateliers dans tous les secteurs d’activit� de l’ACIA pour cerner, valider et coter les risques et r�pertorier les strat�gies d’att�nuation d�j� en place au sein de l’Agence. Un nouveau profil de risque d’entreprise de haut niveau devrait �tre pr�t � l’automne 2007.

Au cours de la derni�re ann�e, l’ACIA a int�gr� la prise en compte des principaux risques strat�giques dans tous les processus de prise de d�cisions et de planification, y compris (sans toutefois s’y limiter) la planification strat�gique, l’analyse r�glementaire et la planification des immobilisations.

Examen de l’Architecture des activit�s de programme

Chaque ann�e, l’ACIA examine, r�vise et �toffe l’Architecture des activit�s de programme. Dans le budget de 2006, le gouvernement du Canada a annonc� un examen de son syst�me de gestion des d�penses. Il souhaite ainsi s’assurer que les programmes f�d�raux mettent l’accent sur les r�sultats et l’optimisation des ressources, sont conformes aux priorit�s f�d�rales et continuent de servir les fins pour lesquelles ils ont �t� cr��s. En 2006-2007, l’ACIA a amorc� un examen d�taill� de son Architecture des activit�s de programme afin de r�pondre aux objectifs de cette initiative et de mieux refl�ter son mandat. Elle a ainsi �labor� trois r�sultats strat�giques qui ont �t� ent�rim�e par le Conseil du Tr�sor. L’ACIA mettra en œuvre ses r�sultats strat�giques et sa structure des activit�s de programme renouvel�s et en fera �tat dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009.

Planification de la gestion de l’information et des technologies de l’information

La planification de la gestion de l’information (GI) et des technologies de l’information (TI) constitue une priorit� de gestion importante pour l’ACIA. Dans la ronde III de son �valuation fond�e sur le Cadre de responsabilisation de gestion de 2005-2006, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor concluait qu’au moment de l’�valuation, il n’existait pas de renseignements permettant d’�valuer la structure de gouvernance de la GI-TI, l’ex�cution des projets ou l’approche en mati�re de services communs � l’Agence. Il concluait �galement que le plan de gestion de la s�curit� des technologies de l’information (GSTI) de l’ACIA devait �tre peaufin� afin d’�tablir des dates cibles pour la conformit� � la norme sur la GSTI. L’ACIA s’est donc engag�e � prendre diverses mesures : cr�ation d’un sous-comit� ex�cutif sur la GI-TI; habilitation de comit�s connexes � r�gler des questions li�es � la GI-TI; et pr�sentation d’un plan d’action en mati�re de GI-TI, obtention de l’approbation du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et validation du nombre de secteurs o� elle devait prendre des mesures afin de se conformer � la norme sur la GSTI. Chaque mesure pr�vue en r�ponse � l’�valuation avait �t� prise � la fin de mars 2007 et chacune continuera d’�tre surveill�e et am�lior�e en 2007-2008.

�tablissement d’objectifs et rapports sur le rendement

Cadre de gestion du rendement

En 2006-2007, l’ACIA a mis en place un Cadre de gestion du rendement (CGR) ax� sur les r�sultats pour am�liorer la collecte et la gestion des donn�es ainsi que la pr�sentation de rapports sur le rendement. On a recentr� ce cadre pour l’harmoniser avec la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats publi�e par le SCT. On l’a aussi adapt� pour donner suite � la recommandation du Bureau du v�rificateur g�n�ral pr�conisant l’int�gration de tableaux de concordance entre, d’une part, la structure des programmes utilis�e dans l’information sur le rendement et, d’autre part, le Rapport sur les plans et les priorit�s et le Plan d’entreprise de l’ACIA.

En particulier, l’Agence a progress� dans chacun des domaines d’activit� suivants du Cadre de gestion du rendement :

• �laboration d’indicateurs strat�giques et d’objectifs : L’ACIA a am�lior� la collaboration au sein de son organisation � tous les �chelons en �tablissant des comit�s cl�s et en les mettant � contribution. Ces comit�s devraient servir de plaque tournante pour le partage d’information entre les �quipes de planification des directions g�n�rales ainsi que pour la mise en œuvre des pratiques exemplaires.
• Analyse comparative de la mesure du rendement : En r�ponse aux recommandations formul�es par le Bureau du v�rificateur g�n�ral en 2006-2007, l’ACIA a entrepris une s�rie d’analyses comparatives pour examiner ses pratiques en mati�re de mesure du rendement et les comparer avec celles d’autres organismes internationaux similaires. L’information ainsi obtenue permettra d’am�liorer les r�sultats relatifs aux indicateurs de rendement et aux objectifs � la grandeur de l’Agence, tandis que cette derni�re continuera de mettre en œuvre la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats en perfectionnant son cadre de mesure du rendement.
• Gouvernance, directives, outils, formation et communications en mati�re de gestion du rendement : L’ACIA a mis en place une nouvelle structure de gouvernance pour favoriser la prise de d�cisions judicieuses et concert�es. Cette structure officialise la gestion du rendement en tant qu’activit� bien �tablie au sein de l’Agence et appuy�e par la direction, qui suscite une prise en charge au sein de chaque direction g�n�rale et encourage une collaboration accrue au sein de l’organisation. En 2006-2007, l’ACIA a continu� de mettre sur pied son �quipe de sp�cialistes en gestion du rendement; elle a notamment assur� la formation des coordonnateurs des directions g�n�rales afin qu’ils soient mieux outill�s pour g�rer les activit�s relatives au rendement.
• �laboration de mesures du rendement pour toutes les directions g�n�rales : Compte tenu de la n�cessit� d’int�grer les mesures ax�es sur les r�sultats dans ses nombreux secteurs d’activit� et directions g�n�rales, l’ACIA a d�ploy� des efforts concert�s sur l’�laboration de mesures du rendement strat�giques et op�rationnelles pour toutes les directions g�n�rales et les r�gions.
• Sch�matisation, nettoyage, petites am�liorations et mises � niveau du syst�me de gestion du rendement : En 2006-2007, l’ACIA a amorc� un processus visant � mettre en �vidence les �carts entre l’information sur le rendement strat�gique et op�rationnel. On observe des �carts entre les rapports en raison des approches diff�rentes adopt�es pour la gestion du rendement et les rapports sur le rendement, ainsi que de l’introduction de la nouvelle structure d’Architecture des activit�s de programme apr�s l’�tablissement du cadre de rendement. Ce processus se poursuivra en 2007-2008.
• �laboration et mise en œuvre d’une strat�gie d’am�lioration � long terme : L’ACIA s’est efforc�e de trouver une solution � long terme pour r�pondre aux besoins relatifs aux rapports de gestion, tout en att�nuant les difficult�s auxquelles se heurtent les utilisateurs du syst�me actuel. En 2006-2007, elle s’est attach�e � nettoyer les donn�es de base et � trouver des fa�ons d’am�liorer le processus de pr�sentation de rapports, la qualit� de la saisie des donn�es et celle des rapports.

Acc�s � l’information

En 2006-2007, l’ACIA a mis en œuvre un plan d’action en mati�re d’acc�s � l’information, qui apporte des am�liorations au rapport InfoSource et pr�voit un rapprochement de donn�es dans son rapport annuel sur l’acc�s � l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP). Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor lui a attribu� la cote � A �, car elle a donn� suite rapidement aux demandes en la mati�re apr�s avoir obtenu une note de 95 p. 100 sur sa fiche de rendement en AIPRP.

3.4b Personnes, valeurs et apprentissage

�l�ments du CRG	Indicateurs
Personnes	Milieu de travail �quit� en emploi Langues officielles �tat de pr�paration aux fins de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) Effectif Planification des RH Examen du rendement
Valeurs	Leadership Culture organisationnelle Directives et recours
Apprentissage	Innovation et gestion du changement Apprentissage organisationnel

Effectif durable

Tableau 3.4b.1 – Diversit� de l’effectif de l’ACIA
Repr�sentation	2005-06	2006-07
Femmes	49,3 %	50,3 %
Autochtones	2,3 %	2,3 %
Personnes handicap�es	4,8 %	4,4 %
Membres de minorit�s visibles	9,8 %	10,6 %

L’ACIA reconna�t que son succ�s repose sur la qualit� et la capacit� de ses employ�s et la durabilit� de son effectif. C’est pourquoi elle s’efforce de disposer des ressources voulues pour permettre � ses employ�s de faire leur travail efficacement. L’Agence est par ailleurs d�termin�e � offrir � ses employ�s une formation ad�quate et opportune, fait la promotion de la diversit� au sein de l’effectif et veille � ce que les processus et les pratiques soient en place pour r�soudre les probl�mes en milieu de travail.

L’effectif de l’ACIA est pass� de 6 121 employ�s en 2005-2006 � 6 585 en 2006-2007, soit une augmentation de 7,6 p. 100. La progression se chiffre � 4,7 p. 100 au sein du personnel scientifique, professionnel et technique.

En 2006-2007, l’ACIA a cr�� le R�seau Jeunesse pour accro�tre l’autonomie de ses jeunes employ�s et les maintenir � l’effectif, tout en faisant valoir l’Agence en qualit� d’employeur de choix. Ce r�seau a �labor� un mandat, mobilis� des membres de tous les secteurs d’activit� de l’ACIA et �labor� un plan d’action et un budget, qui a �t� approuv� par le Comit� ex�cutif des politiques. Tr�s actif au sein de l’Agence, il a notamment organis� des r�unions d’information casse-cro�te et particip� � diff�rentes activit�s � l’�chelle de l’organisation.

L’ACIA pr�voit, pr�conise et met en œuvre des pratiques en mati�re d’emploi qui encouragent la pleine participation de Canadiens de diverses origines. Son plan d’�quit� en mati�re d’emploi pour la p�riode allant de 2004 � 2007 d�finit des objectifs pour faire en sorte que l’effectif refl�te la diversit� de la population canadienne et que les progr�s r�alis�s dans la poursuite de ces objectifs soient mesur�s chaque ann�e.

En 2006-2007, l’ACIA a accompli de grands progr�s en vue de maintenir un effectif diversifi� et repr�sentatif. La repr�sentation des femmes, des personnes handicap�es et des membres de minorit�s visibles a atteint 100 p. 100 de la disponibilit� de la main-d’œuvre canadienne, tandis que la proportion d’Autochtones est tr�s pr�s de cet objectif � 97 p. 100. Se reporter au tableau 3.4b.1 pour consulter les donn�es ventil�es selon les diff�rents groupes.

Aller de l’avant face aux principaux d�fis

Respect des obligations relatives aux langues officielles

L’ACIA vise � respecter les exigences de la Loi sur les langues officielles et sa propre politique sur les langues officielles en mettant en œuvre des mesures particuli�res �nonc�es dans un plan strat�gique triennal, qui en est actuellement � sa troisi�me ann�e.

En 2006-2007, l’Agence a modifi� sa politique sur les langues officielles pour actualiser et clarifier ses obligations linguistiques et renforcer sa d�termination � servir les Canadiens dans la langue officielle de leur choix. Elle a aussi �labor� un cadre de responsabilisation d�finissant les r�les et responsabilit�s de ses intervenants en vertu des parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles. En outre, l’Agence a produit plusieurs trousses d’outils, dont celle intitul�e Se pr�parer � apprendre une seconde langue officielle pour appuyer les employ�s dans l’apprentissage de leur seconde langue officielle.

L’ACIA a r�alis� des progr�s consid�rables afin de respecter les exigences de la Loi sur les langues officielles et de sa politique sur les langues officielles, mais il y a encore place � l’am�lioration. Dans la ronde IV de son �valuation fond�e sur le Cadre de responsabilisation de gestion de 2006-2007, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor soulignait que l’Agence doit poursuivre ses efforts afin d’augmenter la capacit� linguistique du personnel de ses bureaux affect� au service au public dans les deux langues officielles. L’Agence s’est engag�e � am�liorer de 10 p. 100 sa capacit� d’offrir des services dans les deux langues officielles et ce, chaque ann�e de 2006 � 2009.

Renforcement des efforts portant sur l’apprentissage, notamment par la mise en œuvre d’un programme de formation pr�alable � l’intention des nouveaux gestionnaires et le d�veloppement de produits de cyberapprentissage suppl�mentaires

L’ACIA offre � tous ses employ�s la formation et les outils n�cessaires pour accomplir leur travail et elle les aide � tirer parti de possibilit�s d’apprentissage et de perfectionnement tout au long de leur carri�re. Sa politique d’apprentissage encourage une forte culture d’apprentissage continu et donne des orientations aux gestionnaires et aux employ�s sur la gestion de l’apprentissage.

En 2006-2007, l’ACIA a offert aux 1 200 gestionnaires d�j� en poste et aux 200 nouveaux le programme de formation G�rer pour le succ�s, qui a connu un vif succ�s. Dans le cadre de l’initiative de cyberapprentissage, elle a par ailleurs lanc� un nouveau programme d’orientation en ligne, un programme de valeurs en ligne et trois modules ax�s sur les sciences. De plus, l’Agence a �valu� les comp�tences en leadership dans toutes ses directions g�n�rales, sauf deux, et s’est appuy�e sur les r�sultats obtenus pour �laborer des strat�gies d’apprentissage � l’�chelle des directions g�n�rales.

� l’appui de ses priorit�s au chapitre de l’apprentissage, l’ACIA a port� son fonds de perfectionnement � deux millions de dollars en 2006-2007. Ce fonds appuie le transfert de connaissances ainsi que le perfectionnement des gestionnaires, notamment les cours de perfectionnement en langues officielles pour r�pondre aux besoins de planification de la rel�ve. Il offre par ailleurs des possibilit�s de perfectionnement professionnel � long terme et d’�tudes sup�rieures essentielles.

En outre, l’ACIA met actuellement � jour ses modules d’apprentissage sur l’hygi�ne des viandes � l’appui de ses activit�s de r�forme du programme des viandes. Elle a �labor� et mis en œuvre du mat�riel de formation � l’appui de la strat�gie de pr�paration en vue de la grippe aviaire. Enfin, elle donne un cours scientifique � l’intention des formateurs.

Lancement du deuxi�me sondage aupr�s des employ�s � l’�chelle de l’Agence

L’ACIA a r�alis� un deuxi�me sondage auquel les employ�s ont particip� volontairement pour s’exprimer sur leur milieu de travail et leur satisfaction au travail en g�n�ral. Le sondage demandait aussi leur opinion sur les changements survenus depuis le premier sondage, qui remonte � 2003.

Au total, 54 p. 100 des employ�s de l’ACIA ont r�pondu au sondage. L’Agence a obtenu de tr�s bons r�sultats, le taux de satisfaction du personnel augmentant d’au moins 5 p. 100 pour 42 des 118 domaines abord�s par les questions du sondage concernant des aspects tels que la classification, la dotation, la gestion du rendement, le perfectionnement professionnel, les relations avec le sup�rieur imm�diat, le harc�lement et les relations avec les syndicats. Par ailleurs, la r�troaction, l’examen du rendement et le perfectionnement professionnel ont affich� une am�lioration de 10 p. 100 en moyenne et le taux de satisfaction des employ�s a progress� de 9 p. 100 pour les questions se rapportant aux pratiques de dotation.

L’ACIA �labore des plans d’action pour faire fond sur ces r�alisations et saisir les possibilit�s d’am�liorations r�v�l�es par les r�sultats du sondage aupr�s des employ�s. Elle utilise par ailleurs les r�sultats du sondage afin d’appliquer une s�rie de param�tres des ressources humaines pour mieux mesurer le bien-�tre en milieu de travail.

Int�gration de la planification des ressources humaines � celle de ses activit�s

L’ACIA int�gre la planification des ressources humaines � celle de ses activit�s pour am�liorer la capacit� � pr�voir les besoins en ressources humaines.

En 2006, l’Agence a donn� une formation dans le domaine � plus de 1 400 gestionnaires dans le cadre du programme de formation pr�alable G�rer pour le succ�s �labor� � leur intention. Elle a aussi �labor� un processus de planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s pour aider les responsables de l’�laboration du Plan d’entreprise et les cadres sup�rieurs � d�finir leurs priorit�s en mati�re de ressources humaines.

En outre, des s�ances de planification des ressources humaines ont �t� tenues avec les trois principales directions g�n�rales de l’ACIA pour mettre en �vidence les lacunes et les d�fis dans le domaine et trouver des solutions envisageables concernant les priorit�s en mati�re d’activit�s.

3.4c Politiques et programmes; services ax�s sur les citoyens

�l�ments du CRG	Indicateurs
Politiques et programmes	Cadre strat�gique Capacit� en politique strat�gique
Services ax�s sur les citoyens	Strat�gie de prestation des services externes Langues officielles pour la prestation des services externes Services pangouvernementaux Prestation des services et frais

Int�gration des principes de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�

La Loi f�d�rale sur la responsabilit�, entr�e en vigueur en 2006, repose sur une approche selon laquelle on doit pr�cher par l’exemple pour am�liorer la responsabilit�. Elle indique ce que le gouvernement attend de tous les minist�res et organismes f�d�raux, notamment l’�laboration d’un plan d’action et un compte rendu des progr�s r�alis�s dans la r�ponse aux recommandations du v�rificateur g�n�ral et une am�lioration de l’information budg�taire pour satisfaire aux demandes du directeur parlementaire du budget.

En 2006-2007, l’ACIA a �labor� un plan d’action d�taill� qui aborde chacune des dispositions de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� s’appliquant � elle et pr�cis� les mesures qu’elle doit prendre pour s’acquitter des engagements connexes. � cette fin, l’Agence met actuellement au point ses mesures de contr�le interne pour appuyer le pr�sident en tant qu’administrateur des comptes et elle �labore une nouvelle politique sur les paiements de transfert qui devrait �tre publi�e en 2007. L’ACIA prend �galement des mesures pour cr�er ou adopter une politique sur les valeurs et l’�thique ainsi qu’une politique interne sur les �carts de conduite dans la foul�e de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes r�pr�hensibles.

Aller de l’avant face aux principaux d�fis

�laboration d’une politique et d’une base de donn�es sur la consultation

� l’appui de la priorit� pancandienne de transparence et de responsabilisation, l’ACIA s’est efforc�e au cours des derniers mois de mettre la derni�re main � sa politique sur la consultation. D’ailleurs, la consultation et la mobilisation des intervenants pour l’�laboration, la mise en œuvre, l’examen et l’�valuation de ses politiques, programmes, services et initiatives demeurent une priorit� importante pour l’Agence. On a r�alis� des progr�s en 2006-2007 dans la mise sur pied d’un inventaire �lectronique ou d’une base de donn�es sur les consultations men�es par l’ACIA et d’un plan de communication pour la mise en œuvre du cadre.

Poursuite de la mise en œuvre de l’initiative d’uniformit� dans l’ex�cution des programmes

Dans la phase III de l’�valuation fond�e sur le Cadre de responsabilisation de gestion de 2006-2007, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor concluait que l’Agence aurait avantage � am�liorer sa r�ceptivit� aux besoins des clients et � s’associer � d’autres secteurs de comp�tence ou organisations pour s’assurer d’un m�canisme de prestation de services davantage ax� sur le client ou plus rentable. En r�ponse � cette �valuation, l’Agence s’est engag�e � passer en revue son Projet d’uniformit� afin d’analyser et de corriger les parties o� il y a lieu d’am�liorer l’uniformit� du m�canisme d’ex�cution des programmes � l’�chelle des secteurs. En 2006-2007, elle a continu� d’analyser ses progr�s en ce qui a trait � l’ex�cution uniforme de ses programmes pour les viandes, les produits laitiers, la salubrit� des aliments et la sant� animale. Des progr�s importants sont r�alis�s � ce chapitre gr�ce au syst�me de gestion de la qualit�.

3.4d G�rance

�l�ments du CRG	Indicateurs
G�rance	Biens immobiliers Analyse financi�re Information et gestion de la TI Fonction de v�rification interne Gestion des paiements de transfert Gestion du mat�riel Gestion des approvisionnements et des march�s Gestion de projet Qualit� des pr�sentations au CT Immobilisations Conditions du CT

Aller de l’avant face aux principaux d�fis

Am�lioration de la gestion de l’information et de la technologie de l’information

L’infrastructure de gestion de l’information et de technologie d’information (GI/TI) de l’ACIA doit sans cesse �voluer pour continuer de r�pondre aux exigences. Au cours du dernier exercice, l’Agence a travaill� activement � son projet d’am�lioration de l’acc�s au r�seau pour acc�l�rer la transmission de donn�es vers ses installations actuellement dot�es d’un acc�s par ligne commut�e.

En 2006-2007, l’ACIA a progress� dans la mise en œuvre de son plan d’action en mati�re de gestion de la s�curit� des technologies de l’information en renfor�ant ses capacit�s en information et en traitement de mani�re � g�rer les situations d’urgence. Elle a par ailleurs mis sur pied un sous-comit� ex�cutif charg� de la GI/TI pour accro�tre les efforts consacr�s � cet aspect au sein de l’Agence et assurer une meilleure harmonisation avec le processus d’�laboration de son plan d’entreprise.

Mise en œuvre de la Politique de v�rification interne du SCT

La Politique de v�rification interne, entr�e en vigueur en avril 2006, vise � renforcer la reddition de comptes, la gestion des risques, la gestion des ressources et la saine gouvernance dans le secteur public en restructurant et en renfor�ant la v�rification interne � l’�chelle du gouvernement.

L’ACIA a adopt� une approche proactive et progressive pour la mise en œuvre de cette politique f�d�rale au cours des trois prochaines ann�es. Au cours de l’exercice �coul�, elle a travaill� � une analyse de rentabilisation pour cerner les lacunes dans les syst�mes, les pratiques et les contr�les cl�s et mettre en �vidence les domaines n�cessitant des ressources suppl�mentaires. La mise en œuvre de la politique devrait �tre coordonn�e avec les autres mesures de supervision de l’Agence.

3.4e Conclusion

Le maintien d’une saine gestion constitue le moyen le plus important qui s’offre � l’ACIA pour continuer d’atteindre chacun de ses r�sultats strat�giques. C’est pourquoi l’Agence est r�solue � surveiller et � am�liorer constamment ses m�thodes de gestion et � demeurer dispos�e � int�grer de nouvelles mesures propres � am�liorer son fonctionnement. Cette d�termination donnera l’assurance qu’elle continuera de d�passer les attentes des Canadiens � l’�gard de la salubrit� de l’approvisionnement alimentaire et de la protection des ressources v�g�tales et animales.

3.5 Rendement financier

3.5.1 Rapport sur les cr�dits parlementaires

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les projets mentionn�s ci-haut, vous pouvez visiter le site Internet suivant : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/0607/info/ps-dp_f.asp

Paiements compensatoires statutaires – Pour obtenir des renseignements additionnels sur les programmes de paiements de transfert de l’ACIA, vous pouvez visiter le site Internet suivant : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/0607/ info/ps-dp_f.asp

Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur les initiatives horizontales, consulter le site Internet : www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp

Lien �lectronique au rapports : www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

3.5.2 �tats financiers v�rifi�s