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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada
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IV: Autres sujets d'intérêts
A. Pour en savoir plus
|
Édifice de la Cour suprême du Canada 301, rue Wellington Ottawa (Ontario) K1A 0J1 Site Web |
Renseignements généraux Téléphone : (613) 995-4330 Télécopieur : (613) 996-3063
|
| Anne Roland, registraire Téléphone : (613) 996-9277 |
Courriel : reception@scc-csc.gc.ca |
| Louise Meagher, registraire adjointe Téléphone : (613) 996-7521 |
Courriel : registry-greffe@scc-csc.gc.ca |
| Lynn Potter, directrice générale par intérim, Services intégrés Téléphone : (613) 996-0429 |
Courriel : potterl@scc-csc.gc.ca |
B. Liste des rapports prévus par la loi et des rapports de l’organisme
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Recueil des arrêts de la Cour suprême
En vertu de l'art. 17 de la Loi sur la Cour suprême, le registraire ou le registraire adjoint, selon les instructions du juge en chef, est chargé de la publication des arrêts de la Cour dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême, qui comprend tous les motifs de jugements rédigés par la Cour au cours d’une année civile. |
C. Lois appliquées
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Loi sur la Cour suprême |
L.R.C., 1985, et ses modifications |
| Loi sur les juges | L.R.C., 1985, et ses modifications |
