ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada

Tableau 11 : Renseignements sur les dépenses de projets

La Cour suprême du Canada a mis en oeuvre ou amorcé les projets suivants au cours de la période visée :

• entrée de l’est
• modernisation de la salle d’audience (AV/GI/TI)

Information additionnelle sur les dépenses de projets : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr1/06-07/index_f.asp.

2006-2007

2006-2007

En 2005-2006, le Conseil du Trésor a accordé le financement nécessaire à la réalisation du projet de réaménagement de l’entrée Est, l’entrée principale utilisée par les employés et les avocats, dans le but d’accroître l’accessibilité à la Cour et la sécurité de l’édifice. Une fois le projet approuvé, la GRC a examiné les composantes reliées à la sécurité des plans et il a été nécessaire d’y apporter des modifications. Les travaux ont donc été retardés; ils ont commencé en avril 2006 et devaient se terminer en novembre 2006. Toutefois, des problèmes importants sont survenus et en sa qualité de gestionaire du projet, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a vainement tenté à plusieurs reprises de trouver une solution aux problèmes. En janvier 2007, le gestionnaire de projet de TPSGC a demandé la résiliation du contrat et a demandé à l’assureur de l’entrepreneur de trouver un autre entrepreneur général capable de terminer le projet. Les travaux ont repris en avril 2007 et, à la mi-mai 2007, le nouvel entrepreneur avait réglé tous les problèmes. La date prévue d’achèvement des travaux a été fixée à la mi-septembre 2007.

Le projet de modernisation du matériel audiovisuel et de la technologie de l’information dans la salle d’audience est en cours depuis plusieurs années, mais les travaux ont progressé lentement puisqu’ils étaient financés au moyen des niveaux de référence existants. En 2006-2007, la conception s’est poursuivie et cette étape a notamment comporté la « validation de principe » (projet pilote) servant à démontrer la faisabilité de la solution proposée et à mieux préciser les exigences. Le financement du projet a été obtenu en octobre 2006, ce qui a permis d’imposer un calendrier des travaux plus ambitieux. Il convient de signaler les principales réalisations au cours de l’année : la conception de la salle d’audience a été achevée, la liste des exigences en matière d’équipement et de meubles a été dressée, l’appel d’offres pour le matériel audiovisuel et informatique a été mené à bien, le logiciel de gestion de l’information a été acheté, les modèles de meubles anciens pouvant recevoir les appareils de traitement de l’information ont été préparés et certains de ces meubles ont été fabriqués.