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ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada

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Section III – Renseignements suppl�mentaires

Renseignements sur l'organisation

Mandat du CNRC
En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches, il incombe au CNRC :

d'effectuer, de soutenir ou de promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans diff�rents domaines d'importance pour le Canada;
de mettre sur pied une biblioth�que scientifique nationale, d'en assurer le fonctionnement et de la tenir � jour;
de publier, vendre ou diffuser de l'information scientifique ou technique si le CNRC le juge n�cessaire;
d'�tudier des unit�s et techniques de mesure;
de travailler � la normalisation et � l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de mat�riaux utilis�s ou utilisables par l'industrie canadienne;
d'assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques �tablis ou exploit�s par le gouvernement du Canada;
d'administrer les activit�s de recherche-d�veloppement du CNRC, y compris d'assurer le processus d'attribution des subventions et des contributions vers�es dans le cadre de projets internationaux;
d'assurer aux chercheurs et � l'industrie les services scientifiques et technologiques essentiels.

Consulter le site http://lois.justice.gc.ca/fr/N-15/index.html pour de plus amples renseignements sur le cadre l�gislatif qui r�git le CNRC.

Cadre de responsabilisation du CNRC
Le CNRC rel�ve directement du Parlement canadien par l'entremise du ministre de l'Industrie. Le CNRC travaille en partenariat avec les organismes membres du Portefeuille de l'Industrie afin de pouvoir miser sur les ressources compl�mentaires qu'ils ont � offrir et d'exploiter les synergies possibles dans des domaines comme la croissance des petites et moyennes entreprises (PME), l'innovation au sein des entreprises gr�ce � la S-T et la croissance �conomique des collectivit�s canadiennes. Le Conseil d'administration du CNRC formule l'orientation strat�gique et examine le rendement de l'organisation, et conseille le pr�sident. Il appartient au pr�sident de s'assurer que les strat�gies de l'organisation sont mises en œuvre et qu'elles donnent les r�sultats escompt�s. Cinq vice-pr�sidents (Sciences de la vie, Sciences physiques, G�nie, Soutien technologique et industriel et Services corporatifs) assument la responsabilit� d'un portefeuille d'instituts de recherche, de programmes et de centres de technologie. La figure 3-1 donne un aper�u de la structure du CNRC.

Figure 3-1 : Organigramme du CNRC

Ressources du CNRC

Tableau 3-1	Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles, y compris les ETP
Tableau 3-2	Ressources par Utilisation des ressources par activit� de programme
Tableau 3-3	Postes vot�s et l Postes vot�s et l�gislatifs
Tableau 3-4	Services re�us � titre gracieux
Tableau 3-5	Sources des revenus disponibles
Tableau 3-6	Besoins en ressources par direction et secteur d'activit�
Tableau 3-7	A. Frais d'utilisation B. Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation – sur support �lectronique seulement
Tableau 3-8	Renseignements sur les d�penses de projets
Tableau 3-9	Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Tableau 3-10	�tats financiers
Tableau 3-11	R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations
Tableau 3-12	Initiatives horizontales
Tableau 3-13	Politiques sur les voyages – sur support �lectronique seulement
Tableau 3-14	R�servoirs de stockage – sur support �lectronique seulement

**Tableau 3-1 : Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles, y compris les ETP (en millions de dollars)**
				2006-2007
Activit� de programme	D�penses r�elles 2004-2005		D�penses r�elles 2005-2006	Budget principal des d�penses(1)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Recherche- d�veloppement	498,4		519,1	498,0	508,9	613,0	530,0
Soutien technologique et industriel	214,0		215,8	194,4	205,2	231,7	212,0
Total	712,4		734,9	692,4	714,1	844,7	742,0

Total	712,4		734,9	692,4	714,1	844,7	742,0
Moins : D�penses des revenus tir�s des activit�s conform�ment � l'alin�a 5(1)e) de la Loi sur le CNRC	(59,4)		(85,2)	s. o.	(73,5)	s. o.	(55,6)
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux(2)	21,1		25,0	s. o.	25,9	s. o.	27,6
Co�t net pour le minist�re		674,1	674,7	s. o.	666,5	s. o.		714,0

�quivalents temps plein (ETP)		4,178	4,155	s. o.	4,033	s. o.		4,191

Nota

Les revenus disponibles et les r�gimes d'avantages sociaux des employ�s figurent d�j� dans le total du Budget principal des d�penses.
Les services re�us � titre gracieux comprennent habituellement les locaux fournis par TPSGC, la part des primes d'assurance des employ�s pay�e par l'employeur, les services de v�rification re�us du BVG, les services d'administration de la paie fournis par TPSGC, l'indemnisation des victimes d'accidents du travail assur�e par Ressources humaines et D�veloppement social Canada et les services re�us du minist�re de la Justice Canada (voir le tableau 3-4).

**Tableau 3-2 : Utilisation des ressources par activit� de programme (en millions de dollars)**
D�penses budg�taires 2006-2007
Activit� de programme	Fonctionnement(1)	Immobilisations	Subventions et contributions	Total : D�penses budg�taires brutes	Postes l�gislatifs(2)	Total
Recherche- d�veloppement
Budget principal des d�penses	347,8	45,6	58,9	452,3	45,7	498,0
D�penses pr�vues	358,0	46,3	58,9	463,2	45,7	508,9
Autorisations totales	403,1	48,6	65,4	517,1	95,9	613,0
*D�penses r�elles*	346,2	48,0	59,1	453,3	76,8	530,0
Soutien technologique et industriel
Budget principal des d�penses	93,8	1,4	71,4	166,6	27,8	194,4
D�penses pr�vues	104,4	1,6	71,4	177,4	27,8	205,2
Autorisations totales	111,7	1,3	80,5	193,5	38,2	231,7
*D�penses r�elles*	99,2	2,0	77,0	178,2	33,7	212,0
Total
Budget principal des d�penses	441,6	47,0	130,3	618,9	73,5	692,4
D�penses pr�vues	462,4	47,9	130,3	640,6	73,5	714,1
Autorisations totales	514,8	49,9	145,9	710,6	134,1	844,7
*D�penses r�elles*	445,4	50,0	136,1	631,5	110,5	742,0

Nota

Les d�penses de fonctionnement englobent les cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s.
D�penses des revenus tir�s des activit�s du CNRC conform�ment � la Loi sur le CNRC.

**Tableau 3-3 : Postes vot�s et l�gislatifs (en millions de dollars)**
		2006-2007
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles totales
	Programme du CNRC
55	D�penses de fonctionnement	393,5	414,3	460,2	445,6
60	D�penses en immobilisations	47,0	47,9	49,9	49,9
65	Subventions et contributions	130,3	130,3	145,9	136,0
(L)	Engagement des revenus tir�s des activit�s conform�ment � la Loi sur le Conseil national de recherches	73,5	73,5	133,7	55,6
(L)	Cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	48,1	48,1	54,6	54,6
(L)	Engagement du produit de la vente des biens de la Couronne	-	-	0,3	0,3
(L)	Honoraires des agences de recouvrement	-	-	0,1	0,1
	Total	692,4	714,1	844,7	742,1

**Tableau 3-4 : Services re�us � titre gracieux (en millions de dollars)**
	2006-2007
Cotisations couvrant la part de l'employeur des primes d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par SCT (� l'exclusion des fonds renouvelables)	25,8
Traitement et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par le minist�re de la Justice Canada	0,6
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assur�e par Ressources humaines et D�veloppement social Canada	0,4
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	0,2
Services de traitement de la paie fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	0,2
Services de v�rification fournis par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada	0,5
Total des services re�us � titre gracieux en 2006-2007	27,6

**Tableau 3-5 : Sources des revenus disponibles (en millions de dollars)**
			2006-2007
Activit� de programme	Revenus r�els 2004-2005	Revenus r�els 2005-2006	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Recherche-d�veloppement
Honoraires pour services rendus	29,6	38,7	31,4	31,4	54,0	54,0
Revenus locatifs	2,8	3,1	3,1	3,1	3,0	3,0
Redevances	4,9	6,3	5,5	5,5	5,5	5,5
Publications	1,8	3,0	7,3	7,3	4,6	4,6
Autres	5,2	3,1	2,7	2,7		-
Revenus disponibles report�s des exercices ant�rieurs	-	-	-	-	38,4	-

Soutien technologique et industriel
Honoraires pour services rendus	6,7	6,1	1,1	1,1	7,8	7,8
Revenus locatifs	0,2	0,1	0,2	0,2	-	-
Redevances	-	-	0,1	0,1	-	-
Publications	22,4	21,3	21,4	21,4	15,5	15,5
Autres	1,7	1,6	0,7	0,7	2,7	2,7
Revenus disponibles report�s des exercices ant�rieurs	-	-	-	-	2,2	-

Total Respendable Revenues	75,2	83,3	73,5	73,5	133,7	93,1

Nota
Conform�ment � l'alin�a 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC est autoris� � d�penser les revenus tir�s de ses activit�s et par cons�quent, ceux-ci ne sont pas affect�s aux cr�dits.

**Tableau 3-6 : Besoins en ressources par direction et secteur d'activit� (en millions de dollars)**
2006-2007
Organisation	Recherche- d�veloppement	Soutien technologique et industriel	Total
Instituts de recherche
Budget principal des d�penses	498,0		498,0
D�penses pr�vues	521,3		521,3
Autorisations totales	613,0		613,0
D�penses r�elles	530,1		530,1
Programme d'aide � la recherche industrielle
Budget principal des d�penses		144,5	144,5
D�penses pr�vues		143,3	143,3
Autorisations totales		172,2	172,2
D�penses r�elles		157,6	157,6
Information scientifique et technique
Budget principal des d�penses		48,2	48,2
D�penses pr�vues		47,8	47,8
Autorisations totales		57,4	57,4
D�penses r�elles		52,6	52,6
Centres de technologie
Budget principal des d�penses		1,7	1,7
D�penses pr�vues		1,7	1,7
Autorisations totales		2,0	2,0
D�penses r�elles		1,9	1,9
TOTAL
Budget principal des d�penses	498,0	194,4	692,4
D�penses pr�vues	521,3	192,8	714,1
Autorisations totales	613,0	231,7	844,7
D�penses r�elles	530,1	212,0	742,1

**Tableau 3-7A: Frais d’utilisation**

A. Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir de fixation des frais	Date de la derni�re modification
Frais exig�s pour le traitement des demandes d�pos�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)	Autres produits et services (O)	Loi sur l’acc�s � l’information	1992
B. Date de la derni�re modification : s. o.
C. Autres renseignements : Le Conseil national de recherches du Canada per�oit des frais d’utilisation aupr�s des personnes qui pr�sentent des demandes de renseignements conform�ment � la Loi sur l’acc�s � l’information. Les frais totaux d’utilisation per�us en 2006-2007 comprenaient les frais de traitement des demandes seulement.

**Tableau 3-7A: Frais d’utilisation** **(cont.)**
2006-2007
Revenu pr�vu	Revenu r�el	Co�t total	Normes de rendement¹	R�sultats de rendement¹
265 $	265 $	160 650 $ Ces co�ts comprennent le salaire du coordonnateur de la LAI et un petit pourcentage du salaire des employ�s de soutien administratif.	R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Ce d�lai peut �tre prolong� en vertu de l’article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit cependant �tre exp�di� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l’acc�s � l’information donne plus de d�tails : http://laws.justice.gc.ca/fr/A-1/218072.html.	Le CNRC a r�pondu � 53 demandes d’acc�s � l’information et � 33 demandes de consultations venant d’autres minist�res. Le CNRC renonce habituellement aux frais, conform�ment aux lignes directrices du SCT.
Total		160 650 $

**Tableau 3-7A: Frais d’utilisation** **(cont.)**
Ann�es de planification
Exercice financier	Revenu pr�vu	Co�t total estimatif
2007-2008	750 $	200 000 $
2008-2009	750 $	200 000 $
2009-2010	750 $	200 000 $
Total	2 250 $	600 000 $

**Tableau 3-7A: Frais d’utilisation**
B. Date de la derni�re modification : s. o.
C. Autres renseignements : Le Conseil national de recherches du Canada per�oit des frais d’utilisation aupr�s des personnes qui pr�sentent des demandes de renseignements conform�ment � la Loi sur l’acc�s � l’information. Les frais totaux d’utilisation per�us en 2006-2007 comprenaient les frais de traitement des demandes seulement.

¹ Nota : Selon les opinions juridiques obtenues, lorsque la fixation des frais correspondants ou leur modification la plus r�cente est survenue avant le 31 mars 2004 :

la norme de rendement, le cas �ch�ant, peut ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire;
les normes de rendement, le cas �ch�ant, peuvent ne pas respecter toutes les exigences de l'�tablissement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (par exemple, comparaison internationale, r�ponse � des plaintes ind�pendantes);
les r�sultats, le cas �ch�ant, ne sont pas assujettis formellement � l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation concernant l'obligation de r�duire les frais si les normes de rendement n'ont pas �t� respect�es.

**Tableau 3-7B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation**
En novembre 2004, les ministres du Conseil du Tr�sor ont approuv� la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation. Cette politique exige des minist�res qu’ils produisent un rapport sur les normes qui encadrent la prestation des services rendus moyennant certains frais sur une base autre que contractuelle. Dans le cas du CNRC, cette politique s’applique aux programmes suivants : livraison de documents par l’ICIST-CNRC, vente de publications par l’IRC-CNRC, et programme de mat�riaux de r�f�rence certifi�s administr� conjointement par l’IENM-CNRC et l’IBM-CNRC. Des renseignements suppl�mentaires sur les Normes de service pour les frais d'utilisation se trouvent � http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

**Tableau 3-8 : Renseignements sur les d�penses de projets (en millions de dollars)**
Des renseignements suppl�mentaires sur les d�penses relatives aux projets se trouvent � http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Tableau 3-9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Le CNRC g�re les programmes de paiements de transfert suivants :

Programme d’aide � la recherche industrielle (PARI-CNRC)
Tri-University Meson Facility (TRIUMF)
T�lescope Canada-France-Hawaii (TCFH), T�lescope James Clerk Maxwell (TJCM), t�lescopes Gemini

Des renseignements suppl�mentaires sur ces projets se trouvent � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Tableau 3-10 �tats financiers du CNRC

COMMENTAIRES ET ANALYSE DES �TATS FINANCIERS
Les commentaires et l'analyse des �tats financiers qui suivent (CAEF) devraient �tre lus de concert avec les �tats financiers v�rifi�s du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour l'exercice financier ayant pris fin le 31 mars 2007 et avec les notes compl�mentaires � ces �tats financiers. Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor et aux directives de fin d'exercice �mises par le Bureau du contr�leur g�n�ral, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus par le Canada (PCGR) pour le secteur public. Les CAEF ont �t� pr�par�s apr�s la publication de l'�nonc� de pratiques recommand�es dans le secteur public (PR‑1).

La responsabilit� de la pr�paration des CAEF incombe � la direction du CNRC. Les CAEF ont pour objet de permettre au lecteur de mieux saisir la situation financi�re et les r�sultats d'exploitation du CNRC. D'autres donn�es de rendement seront publi�es dans le Rapport minist�riel sur le rendement du CNRC de 2006-2007.

Les pr�sents CAEF comprennent trois parties : � Faits saillants �, � Risque financier et incertitude � et � Analyse financi�re �. Tous les montants pr�sent�s dans le pr�sent document sont libell�s en dollars canadiens, sauf mention contraire.

Note sp�ciale concernant les d�clarations prospectives

Les mots � estimer �, � fera �, � avoir l'intention de �, � devrait �, � pr�voir � ainsi que les expressions similaires et les verbes portant la marque du futur sont utilis�s dans le contexte des d�clarations prospectives. Ces �nonc�s refl�tent des hypoth�ses et des attentes du CNRC fond�es sur son exp�rience et sa perception des tendances et de la conjoncture actuelle. M�me si le CNRC estime que les attentes exprim�es dans ces d�clarations prospectives sont raisonnables, elles pourraient ne pas se concr�tiser et par cons�quent, les r�sultats r�els du CNRC pourraient �tre substantiellement diff�rents des attentes exprim�es dans les pr�sents CAEF. Plus particuli�rement, les facteurs de risque d�crits � la section Risque financier et incertitude du pr�sent rapport pourraient faire en sorte que les r�sultats r�els ou les �v�nements soient consid�rablement diff�rents de ceux envisag�s dans les d�clarations prospectives.

FAITS SAILLANTS

V�rification

Au cours des derni�res ann�es, le gouvernement du Canada a men� � l'�chelle de l'ensemble de l'administration f�d�rale un projet visant � accro�tre la qualit� de la gestion des finances publiques et des m�canismes de contr�le internes, une initiative � laquelle le CNRC a adh�r�. Ce projet consiste dans une large mesure � accro�tre l'efficacit� des pratiques de gestion des finances publiques et � appliquer la m�thode de la comptabilit� d'exercice pour la pr�paration d'�tats financiers. La t�che est cependant difficile par le fait que l'on exige encore du CNRC qu'il ait recours � la m�thode de comptabilit� de caisse modifi�e pour rendre compte de certains r�sultats financiers au gouvernement du Canada.

L'exercice 2006-2007 est le deuxi�me exercice pour lequel le CNRC fait v�rifier ses �tats financiers par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada (PCGR) pour le secteur public et conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor. C'est le premier exercice o� le CNRC produit des �tats financiers v�rifi�s comparatifs.

Strat�gie du CNRC de 2006 � 2011

La strat�gie du CNRC – La science � l'oeuvre pour le Canada – a �t� approuv�e par le Conseil du CNRC en mars 2006 et couvre la p�riode de cinq ans d�butant le 1er avril 2006.

En vertu de sa vision, le CNRC veut �tre consid�r� comme le meilleur organisme national de recherche et d'innovation dans le monde et �tre un instrument essentiel du gouvernement pour traduire les avanc�es scientifiques et technologiques en mieux-�tre social et �conomique pour le Canada.

Le CNRC a �tabli trois objectifs pour lui permettre de concr�tiser cette vision. Le premier est de contribuer � la comp�titivit� mondiale de l'industrie canadienne dans des secteurs cl�s et � la viabilit� �conomique des collectivit�s. Le second est de renforcer le syst�me d'innovation du Canada. Enfin, le troisi�me objectif est d'apporter une contribution importante aux priorit�s du Canada dans les secteurs de la sant�, de l'�nergie durable et de l'environnement, autant de domaines cruciaux pour l'avenir du Canada.

Pour atteindre ces objectifs, le CNRC s'est dot� d'une strat�gie en quatre volets. Le premier volet vise � pr�voir et entreprendre des activit�s de recherche et d�veloppement (R‑D) dans des domaines qui am�liorent la comp�titivit� mondiale de l'industrie canadienne. Le deuxi�me volet consiste � soutenir l'industrie en mobilisant les acteurs cl�s. Le troisi�me consiste � investir dans les points forts et les comp�tences du CNRC et � les concentrer sur des secteurs d'importance pour le Canada. Enfin, le quatri�me volet s'attache � cr�er un organisme de recherche et d'innovation national durable et souple pour le Canada.

Le CNRC mesurera ses progr�s dans la gestion et dans l'ex�cution de cette strat�gie au moyen d'un cadre de gestion du rendement con�u � cette fin. Le CNRC proc�de actuellement � la mise en place de sa nouvelle structure de programme et de son nouveau cadre de mesure du rendement � l'appui de sa strat�gie.

Le CNRC �laborera des mesures particuli�res, tant pour r�aliser sa vision globale que pour atteindre chacun des objectifs qu'il s'est fix�, se dotant ainsi d'une base solide pour ses activit�s de planification et de gestion visant l'atteinte des jalons et des r�sultats cl�s escompt�s. Certains aspects du syst�me de gestion du rendement et de rapports du CNRC seront ajust�s pour refl�ter ces nouveaux objectifs et ces nouvelles strat�gies, ce qui permettra au CNRC de rendre compte de ses r�alisations et de ses r�sultats dans la mise en œuvre de ses plans.

Gouvernance

Conform�ment � l'objectif global du gouvernement de rehausser la qualit� de la gestion et � la Strat�gie du CNRC de 2006 � 2011, le CNRC a continu� de mettre en œuvre un certain nombre de projets pour am�liorer ses m�thodes de gouvernance.

Le Comit� ex�cutif du Conseil a amorc� une r�vision du r�le du Conseil et de ses comit�s de v�rification, d'�valuation et de gestion des risques et des ressources humaines pour s'assurer que ces deux comit�s fonctionnent d'une mani�re qui est conforme au mandat qui leur a �t� attribu� par le Conseil. Le Conseil a aussi mis sur pied des groupes de travail pour fournir au CNRC des conseils sur des questions strat�giques, telles que la gestion de la propri�t� intellectuelle et le r�le du CNRC dans l'�cosyst�me d'innovation canadien.

Dans le cadre de la strat�gie du CNRC, le Comit� de la haute direction (CHD) du CNRC a cr�� en 2005-2006 un Comit� de la strat�gie et des priorit�s (CSP) qui continue de conseiller la haute direction sur les priorit�s et sur l'orientation strat�gique du CNRC.

Le CNRC a mis en place une gestion par portefeuille pour ses instituts et ses programmes de recherche. En vertu de cette structure, les vice-pr�sidents jouent un r�le plus important dans la fixation des orientations strat�giques des diff�rents instituts et dans la r�partition des ressources en fonction des priorit�s �tablies. La gestion par portefeuille a rehauss� la capacit� du CNRC d'entreprendre et de g�rer des projets interorganisationnels en plus d'assurer que la recherche effectu�e correspond bien � la vision g�n�rale et aux priorit�s strat�giques du CNRC.

En 2005-2006, le CNRC a adopt� le mod�le de gestion financi�re propos� par le Bureau du contr�leur g�n�ral en vertu duquel un chef de la direction financi�re (CDF) est responsable devant le contr�leur g�n�ral ainsi que devant l'administrateur g�n�ral de la gestion financi�re au sein de l'organisation. � l'appui du mod�le du chef de la direction financi�re, le CNRC a termin� en 2006-2007 la centralisation de la fonction des finances amorc�e l'ann�e pr�c�dente, en nommant des conseillers financiers au sein du portefeuille de chaque vice-pr�sident et en exigeant l'approbation de l'information financi�re par chaque gestionnaire responsable. La mise en œuvre int�grale de ces changements entra�nera une responsabilisation encore plus grande � tous les paliers de l'organisation et un assainissement des m�thodes de gestion financi�re.

Le CNRC continue d'avoir recours au cycle rigoureux de planification et d'examen des d�penses et revenus qu'il a mis en place en 2005-2006.

En 2006-2007, le CNRC a redynamis� sa fonction de v�rification interne, conform�ment � la nouvelle Politique du Conseil du Tr�sor en mati�re de v�rification interne, en cr�ant et en dotant un poste de directeur de la v�rification qui rel�ve directement du pr�sident. Deux postes de gestionnaire de la v�rification vacants ont par la suite �t� dot�s par des professionnels d'exp�rience accr�dit�s. Toujours pour se conformer � la nouvelle politique, le CNRC prend actuellement des mesures pour que les membres de son Comit� de v�rification soient nomm�s par le Conseil du Tr�sor.

Revenus

Il est important pour le CNRC de g�n�rer des revenus, non seulement pour financer ses d�penses de fonctionnement et ses d�penses en immobilisations, mais aussi parce que ces revenus sont, dans une certaine mesure, r�v�lateurs de la valeur que les clients et collaborateurs du CNRC accordent aux services qu'ils re�oivent. Le taux de croissance des revenus du CNRC s'est �tabli � 6,4 % en 2006-2007, passant de 159,9 millions de dollars en 2005-2006 � 170,2 millions de dollars en 2006-2007. Cette croissance est attribuable principalement � des revenus accrus provenant de la prestation de services de nature non r�glementaire; ces derniers sont en effet en hausse, s'�tablissant � 65 millions de dollars en 2006-2007 comparativement � 56,1 millions de dollars en 2005-2006. Les principaux contributeurs � l'origine de cette hausse sont l'Institut des sciences biologiques du CNRC (ISB-CNRC), le Centre de technologie des transports de surface du CNRC (CTTS-CNRC), l'Institut Herzberg d'astrophysique du CNRC (IHA-CNRC), le Centre d'hydraulique canadien du CNRC (CHC-CNRC) et la Direction des services administratifs et de gestion de l'immobilier (DSAGI). On trouvera de plus amples d�tails � la section Analyse financi�re du pr�sent rapport, � la rubrique Revenus.

Voici la ventilation des revenus du CNRC par cat�gorie en 2006-2007 et 2005-2006 :

Revenus par cat�gorie

Charges

En 2006-2007, les charges du CNRC se sont chiffr�es � 846,7 millions de dollars, comparativement � 832,8 millions de dollars en 2005-2006, ce qui repr�sente une augmentation de 1,7 %. De celles-ci, environ 49,6 % repr�sentent les co�ts associ�s aux salaires et aux avantages sociaux, alors que cette proportion n'�tait que de 47,5 % en 2005-2006. Le co�t total des subventions et contributions a �t� de 143 millions de dollars en 2006-2007. La plus grande partie de cette somme a �t� vers�e � des petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du Programme d'aide � la recherche industrielle (PARI) du CNRC. Aux fins de comparaison, rappelons que les subventions et contributions totalisaient 129,9 millions de dollars en 2005-2006.

Cet accroissement des charges est d� principalement � une hausse de 23,6 millions de dollars dans les salaires et les prestations futures des employ�s, compens�e par une diminution des charges au titre des services publics, fournitures et approvisionnements et des services professionnels et sp�ciaux. La hausse dans les salaires et les prestations futures des employ�s est attribuable au r�glement en mati�re d'�quit� salariale intervenu avec l'Association des employ�s du Conseil de recherches en 2006-2007 et au paiement des salaires et des avantages sociaux r�troactifs d�coulant de la signature de trois conventions collectives au mois de mai 2007, des facteurs qui n'�taient pas pr�sents en 2005-2006. Un accroissement des niveaux de dotation pour r�pondre aux besoins accrus en mati�re de reddition de comptes et de g�n�ration de revenus a aussi contribu� � cette hausse des charges. La hausse des subventions et contributions et la diminution des mauvaises cr�ances en 2006-2007 sont dues principalement � un ajustement inhabituel pour des cr�ances jug�es irr�couvrables associ�es aux contributions remboursables du PARI-PTC de 2005-2006 suite � un important exercice de suivi cette ann�e-l�. Aucun ajustement substantiel n'a �t� requis lors du suivi de ces contributions remboursables au cours de l'exercice courant. En outre, la charge d'amortissement a augment� de 6,3 millions de dollars en 2006-2007. On trouvera de plus amples d�tails � la section Analyse financi�re, aux rubriques Cr�ances et Charges.

Voici les principales cat�gories de charges en 2006-2007 et 2005-2006 :

Charges par cat�gorie

RISQUE FINANCIER ET INCERTITUDE

Le CNRC fait face � des compressions budg�taires importantes qui d�coulent de pressions internes et externes.

En tant qu'�tablissement public de l'administration f�d�rale, le CNRC finance la majorit� de ses d�penses salariales, de ses d�penses de fonctionnement et de ses d�penses en immobilisations au moyen de cr�dits parlementaires. La portion autre que salariale de ces cr�dits est fixe et ne comprend aucune mesure d'indexation. En cons�quence, le pouvoir d'achat r�el du CNRC n'a cess� de diminuer au cours des dix derni�res ann�es. L'augmentation des co�ts imputables aux imp�ts fonciers et aux services publics est particuli�rement importante pour le CNRC.

Le CNRC poss�de et g�re 186 immeubles sp�cialis�s d'une superficie globale approximative de 524 028 m�tres carr�s. Il est aussi propri�taire de syst�mes informatiques et d'�quipements d'une valeur comptable nette approximative de 202,8 millions de dollars (194,7 millions de dollars en 2005-2006). La capacit� du CNRC de financer la mise � niveau ou le remplacement de ces �l�ments d'actifs au moyen de ses cr�dits actuels est limit�e et il devra donc trouver � cette fin des fonds � l'ext�rieur de l'organisation.

De plus, au cours des trois derni�res ann�es, le gouvernement f�d�ral a annonc� une s�rie de compressions budg�taires touchant tous les minist�res dans le cadre de sa strat�gie de r�alignement et de son initiative visant � accro�tre son efficacit�. Ces compressions ont �t� durement ressenties par le CNRC et posent � l'organisation toute une s�rie de d�fis. L'effet cumulatif de ces r�ductions s'�tablit, � ce jour, � 20,4 millions de dollars, auxquelles s'ajoutera une r�duction minimum planifi�e de 12,9 millions de dollars par ann�e. � court terme, le CNRC a r�ussi � faire face � ces pressions budg�taires en r�duisant ses investissements dans certains de ses programmes centraux.

Pour se positionner de mani�re � pouvoir surmonter ces d�fis, le CNRC a mis en œuvre en 2005-2006 et en 2006-2007 des modifications � sa structure de gouvernance et a accompli des progr�s notables dans l'�laboration d'une nouvelle strat�gie bien cibl�e (comme nous l'avons pr�c�demment expos� en d�tail � la section Faits saillants). Ces deux initiatives am�lioreront la planification des activit�s, ainsi que l'attribution et la surveillance des ressources, ce qui contribuera ensuite � att�nuer certaines des pressions financi�res actuellement exerc�es sur le CNRC.

Le CNRC a amorc� un examen complet de l'attribution de ses ressources afin de s'assurer que les recherches dans les domaines prioritaires d�finis dans sa strat�gie seront suffisamment financ�es � l'avenir. Des efforts importants sont �galement en cours afin de trouver des moyens d'all�ger les pressions budg�taires. De nombreuses avenues sont actuellement explor�es, dont le r�alignement des programmes, la g�n�ration accrue de revenus, les �conomies de co�ts et les gains d'efficacit�, et un meilleur positionnement du CNRC pour obtenir de nouveaux fonds strat�giques. Des efforts sont en marche pour obtenir l'appui du minist�re de l'Industrie et des organismes centraux sur ces questions.

Des d�tails sur les autres facteurs qui expliquent les pressions budg�taires et l'incertitude ressentie par le CNRC sont fournis ci-dessous.

Financement temporaire

Afin d'assurer une optimisation des ressources, le Conseil du Tr�sor a adopt� une pratique qui consiste � financer les nouvelles initiatives sur une base temporaire. Cette pratique fait en sorte que plut�t que d'accorder au CNRC une augmentation permanente de ses cr�dits, le gouvernement lui octroie des fonds destin�s � certaines initiatives sur une p�riode donn�e, avec possibilit� de renouvellement. Ce renouvellement est conditionnel au rendement, � l'alignement des programmes sur les priorit�s et � la disponibilit� du financement. Bien que cette mani�re de proc�der soit reconnue comme une bonne pratique de gestion g�n�rale au sein de l'administration publique, elle cr�e dans les faits une bonne part d'incertitude et d'instabilit� au sein d'un organisme de recherche comme le CNRC.

M�me si leur financement n'est pas n�cessairement garanti sur une base continue, les initiatives approuv�es par le gouvernement, comme la cr�ation de grappes technologiques dans diff�rentes collectivit�s du Canada, exigent souvent du CNRC qu'il prenne des engagements continus en ce qui a trait � la construction et l'entretien de nouvelles installations sp�cialis�es et � l'embauche d'employ�s. Par ailleurs, les collectivit�s qui appuient ces initiatives et qui parfois, y investissent de l'argent, s'attendent �galement � ce qu'elles soient maintenues au-del� de la p�riode de financement donn�e. Ces d�fis ajoutent � la complexit� des activit�s de planification, de budg�tisation et d'exploitation de l'organisme.

Devises

Le CNRC proc�de chaque ann�e � des achats d'une valeur approximative de 50 millions de dollars qu'il r�gle dans une devise autre que le dollar canadien, ce qui l'expose aux variations du taux de change. La majorit� des achats payables en monnaie �trang�re (en moyenne 88 % au cours des quatre derni�res ann�es) sont n�goci�s en dollars am�ricains. Gr�ce au renforcement du dollar canadien au cours de la derni�re ann�e, le pouvoir d'achat du CNRC a augment� d'environ 5 millions de dollars US par rapport � 2003-2004. Si la pouss�e � la hausse du dollar canadien se poursuit, le CNRC sera avantag� tandis que toute d�pr�ciation du dollar canadien par rapport au dollar am�ricain aura pour effet de r�duire le pouvoir d'achat du CNRC.

L'augmentation du pouvoir d'achat enregistr�e en 2006-2007 a par ailleurs �t� quelque peu contrebalanc�e par la diminution des recettes per�ues en dollars canadiens sur les ventes � l'�tranger. En 2006-2007, le CNRC a touch� 33,8 millions de dollars canadiens sur des ventes de 29,5 millions de dollars US. En comparaison, en 2003-2004, le CNRC avait touch� des recettes de 35,9 millions de dollars canadiens sur des ventes de 26,5 millions de dollars US.

D�pendance � l'endroit des revenus

La d�pendance du CNRC � l'endroit des revenus venant de sources ext�rieures ne cesse d'augmenter depuis le d�but des ann�es 1990. La partie des d�penses de fonctionnement et des d�penses d'immobilisations du CNRC financ�es � m�me ces revenus se situait � environ 11 % en 1991-1992. En 2006-2007, ce pourcentage a grimp� et est l�g�rement sup�rieur � 17 %.

En effet, le CNRC compte des centres de technologie qui d�pendent des sources de revenus externes pour financer la plus grande partie de leurs activit�s. Ce sont notamment le Centre de technologie des transports de surface (CTTS-CNRC) et le Centre d'hydraulique canadien (CHC-CNRC). De plus, deux des plus gros instituts du CNRC – l'Institut de recherche a�rospatiale du CNRC (IRA-CNRC) et l'Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC) d�pendent de sources ext�rieures de revenus pour financer plus de 40 % de leurs activit�s. Tout ralentissement �conomique marqu� des industries ou des �tablissements f�d�raux que ces groupes appuient aurait des r�percussions importantes sur la capacit� du CNRC de maintenir ses activit�s aux niveaux actuels.

Finalement, il importe de souligner que le CNRC doit trouver un point d'�quilibre subtil entre la n�cessit� de fournir les services de recherche qui g�n�rent les revenus dont il a besoin et la n�cessit� d'accomplir de la recherche financ�e par des fonds publics pour se maintenir � la fine pointe de la science, de la technologie et de l'innovation. S'il accorde trop d'importance aux contrats de recherche g�n�rateurs de revenus, le CNRC pourrait compromettre sa base de connaissances et son bassin de technologies de pointe, ce qui � long terme, diminuera sa capacit� de desservir l'industrie et de r�pondre aux besoins de recherche nationaux dans des domaines cruciaux comme l'�nergie, l'environnement, la sant� et le bien-�tre, et les autres domaines prioritaires d�crits dans la strat�gie.

ANALYSE FINANCI�RE

L'analyse financi�re qui suit explique la signification de certains �l�ments des �tats financiers qui sont uniques au gouvernement f�d�ral, et fournit les raisons pour les �carts importants constat�s entre 2006-2007 et 2005-2006.

ACTIFS

Montant � recevoir du Tr�sor

Ce montant repr�sente le montant d'encaisse que le CNRC peut puiser au Tr�sor f�d�ral. Il repr�sente donc les sommes au comptant � lib�rer pour lesquelles le CNRC a d�j� re�u un cr�dit, ainsi que les revenus re�us mais non d�pens�s.

L'augmentation de 30,9 millions de dollars enregistr�e pour de poste entre 2005-2006 et 2006-2007 est attribuable, en grande partie, � la hausse des cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs.

Cr�ances

Contributions remboursables du PARI-PTC

Le Programme d'aide � la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) assure depuis 1998 la prestation du Programme PARI-PTC au nom de Partenariat technologique Canada (PTC), un organisme de service sp�cial d'Industrie Canada. Ce programme offre des contributions � remboursement conditionnel aux petites et moyennes entreprises (PME) afin d'appuyer la pr�commercialisation de leurs nouvelles technologies. Ce programme de contributions � remboursement conditionnel exige dans la plupart des cas le remboursement trimestriel des contributions vers�es en fonction d'un pourcentage du chiffre d'affaires brut du b�n�ficiaire. Ce programme a �t� aboli le 31 mars 2006, mais les accords d�j� conclus seront honor�s. Les contributions accord�es seront donc vers�es et le remboursement des contributions continuera d'�tre exig� au cours de la phase de r�duction progressive des activit�s.

Il importe de souligner que ce programme appuyait des petites entreprises en d�marrage dont l'avenir �tait souvent tributaire d'une technologie unique. Les entreprises dont la technologie n'a pas r�ussi � percer le march� ont parfois ferm� leurs portes. Toutefois, malgr� la nature tr�s risqu�e de ce programme, au 31 mars 2007, le CNRC a touch� des remboursements s'�levant � approximativement � 20 % des contributions vers�es (17 % en 2006). Avec plus de 300 projets encore administr�s, ce pourcentage devrait vraisemblablement augmenter au cours de la prochaine d�cennie.

Les cr�ances du PARI-PTC au 31 mars 2007 s'�levaient � 10,7 millions de dollars (7,6 millions de dollars en 2006) avec une provision correspondante pour cr�ances douteuses de 7,1 millions de dollars (6,7 millions de dollars en 2006).

**Cr�ances du PARI-PTC**
(en millions de dollars)	2006-2007	2005-2006
Solde, au d�but de l'exercice	7,6	1,0
Nouvelles factures	14,2	35,6
Paiements re�us	(8,5)	(11,4)
Radiations	(2,6)	(17,6)
Solde, � la fin de l'exercice	10,7	7,6

En 2006-2007, le CNRC a continu� d'�valuer tous les accords de contribution actifs afin de d�terminer si les conditions pour la phase de remboursement avaient �t� satisfaites. Cette initiative majeure a d�but� durant l'exercice 2005-2006 lorsque des montants substantiels de PARI-PTC ont �t� radi�s puisqu'ils repr�sentaient la valeur de la dette associ�e � des entreprises qui avaient cess� leurs activit�s au cours des derni�res ann�es.

Cr�ances d'exploitation et recouvrements d�coulant de la v�rification du PARI

Au 31 mars 2007, les �tats financiers du CNRC indiquaient un solde des cr�ances de clients externes de 19,6 millions de dollars (18,6 millions de dollars en 2006) et une provision correspondante pour cr�ances douteuses de 2,2 millions de dollars (2 millions de dollars en 2006). Ce montant repr�sente les cr�ances pour des travaux men�s conjointement avec des clients externes ainsi que les cr�ances d�coulant des r�sultats de la v�rification du PARI. Les radiations en 2006-2007 se sont �lev�es � 603 000 $ (637 000 $ en 2005-2006), ce qui est tr�s peu compte tenu de la valeur des revenus du CNRC.

Cr�ances class�es chronologiquement

Le classement chronologique de toutes les cr�ances au 31 mars se pr�sente comme suit :

Stocks destin�s � la revente

Le CNRC produit un certain nombre de biens qui sont achet�s par des clients de l'ext�rieur, nomm�ment les codes mod�les nationaux du b�timent, des monographies et des mat�riaux de r�f�rence certifi�s. Les stocks destin�s � la revente ont diminu� de 716 00 dollars (20 %) par rapport aux valeurs de cl�ture de 2006, en raison de la cr�ation d'une provision de 600 000 dollars pour d�su�tude des stocks.

Immobilisations destin�es � la vente

Au 31 mars 2006, le CNRC occupait un immeuble se trouvant sur un terrain lou� sur le campus de l'Universit� de la Colombie-Britannique (UBC) � Vancouver. � la demande de l'UBC, le CNRC a accept� de construire un nouvel immeuble sur ce campus et de c�der l'immeuble actuel ainsi que le bail sur le terrain moyennant une contrepartie de 15 millions de dollars. Cette ali�nation est survenue en 2007 et les produits de cette-ci ont �t� constat�s en 2006-2007, ce qui s'est traduit par un gain de 7,4 millions de dollars. Le CNRC ne poss�de aucune autre immobilisation destin�e � la vente.

Placements en actions

Dans le cadre de son mandat consistant � promouvoir l'innovation industrielle au Canada, le CNRC aide financi�rement des entreprises en leur donnant acc�s � de l'�quipement, � des propri�t�s intellectuelles et � des locaux d'incubation � proximit� de ses laboratoires et dans ses installations de partenariat industriel. Comme ces entreprises n'en sont tr�s souvent qu'� leurs premiers balbutiements, elles n'ont pas la capacit� financi�re d'assumer le co�t int�gral de l'aide re�ue du CNRC. Il arrive donc que le CNRC prenne une participation dans une entreprise en contrepartie de l'aide fournie. Cette mani�re de proc�der aide l'entreprise � survivre � la phase critique qu'est le d�veloppement de sa technologie. En contrepartie, le CNRC obtient parfois sur son investissement un rendement � la hauteur des risques qu'il a accept� de prendre lorsque l'entreprise conna�t du succ�s. La direction n'a pas l'intention de maintenir des placements en actions pour une longue p�riode. Le CNRC envisagera de se dessaisir au moment opportun de placements en actions en tenant compte des int�r�ts et de la croissance pr�vue de l'entreprise, de la fluidit� du march� et de la possibilit� de recevoir un juste rendement du capital investi au nom des Canadiens.

La valeur int�grale figurant au bilan est celle des placements en actions du CNRC dans des soci�t�s inscrites � la bourse seulement, puisque ses parts dans des soci�t�s ferm�es sont r�put�es n'avoir aucune valeur marchande. Voici le d�tail des placements du CNRC dans des soci�t�s ouvertes :

Nom de l'entreprise	Nombre d'actions	Montant inscrit dans les �tats financiers	Valeur marchande au 31 mars 2007
PharmaGap Inc.	1 305 425	392 933 $	261 085 $
Chemaphor Inc.	1 260 305	252 061 $	441 107 $
ACE Aviation Holdings Inc.	33	743 $	1 005 $
Pure Energy Visions Corp.	210 000	1 $	53 550 $
Lions Petroleum Inc.	1 050	1 $	545 $
Total	2 776 813	645 739 $	757 292 $

La diminution de 409 000 dollars (39 %) des placements en actions entre 2005-2006 et 2006-2007 est attribuable � la vente de toutes les actions de JDS Uniphase, vente qui a permis au CNRC de r�aliser un gain de 142 000 $.

Placements de fonds de dotation

Le fonds de dotation Holmes est issu d'un placement l�gu� au CNRC en juillet 1994. Une somme correspondant aux deux tiers du revenu net annuel de la fiducie sert � financer annuellement la bourse accompagnant le prix H.L. Holmes remis � des �tudiants de niveau postdoctoral qui ont ainsi la possibilit� d'�tudier dans des �coles d'�tudes sup�rieures ou des instituts de recherche de r�putation mondiale sous la supervision d'�minents chercheurs. En 2006-2007, le CNRC a octroy� 95 000 dollars au laur�at du prix H.L. Holmes 2005 du CNRC, lequel aura re�u au total 200 000 dollars d'ici septembre 2007, date � laquelle prendra fin sa bourse. Cette bourse lui servira � financer deux ann�es de recherche en collaboration avec l'Universit� de Toronto et l'Institut Max Born � Berlin, en Allemagne.

Charges pay�es d'avance

Les charges pay�es d'avance ont connu une hausse, passant d'un total de 5,5 millions de dollars au 31 mars 2006 � 12,8 millions de dollars au 31 mars 2007. Cette augmentation de 7,3 millions de dollars entre 2005-2006 et 2006-2007 est due principalement � la hausse des charges pay�es d'avance pour les abonnements et pour les versements tenant lieu d'imp�ts fonciers.

Abonnements

L'Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC) est la biblioth�que scientifique du Canada. Cet institut est abonn� � de nombreuses revues et bases de donn�es scientifiques et techniques de grande renomm�e dans le monde. Les charges pay�es d'avance pour ces abonnements ont augment�, passant de 3,4 millions de dollars en 2005-2006 � 9 millions de dollars en 2006-2007 en raison, principalement, de l'adoption d'une m�thode plus juste et pr�cise en ce qui a trait le suivi et la compilation des donn�es de la portion pay�e d'avance de ces abonnements.

Versements tenant lieu d'imp�ts fonciers

La Ville de Montr�al a modifi� ses proc�dures de facturation en 2006-2007, exigeant d�sormais un versement couvrant la totalit� des imp�ts fonciers pour l'ann�e. Ce changement s'est traduit par une augmentation de 844 000 dollars de la portion pay�e d'avance de ces imp�ts pour l'Institut de recherche a�rospatiale du CNRC (IRA-CNRC) et l'Institut de recherche en biotechnologie du CNRC (IRB-CNRC) � Montr�al.

Immobilisations

La valeur des immobilisations s'est accrue de 9 %, passant de 1 195 millions de dollars en 2005-2006 � 1 307 millions de dollars en 2006-2007. Cette augmentation de 112 millions de dollars est attribuable � des acquisitions se chiffrant � 120 millions de dollars, compens�es par des transferts, des ali�nations et des radiations au montant de 8 millions de dollars.

Acquisitions

Le CNRC a d�pens� 62,1 millions pour l'acquisition d'immobilisations en 2006-2007; ce montant est inf�rieur au montant de 74,3 millions de dollars d�pens�s en 2005-2006. La principale raison de cette r�duction est l'ach�vement, en 2006-2007, de nouvelles installations de laboratoire pour l'Institut d'innovation en piles � combustible du CNRC (IIPC-CNRC). Le CNRC a d�pens� 1,7 million de dollars pour ces laboratoires en 2006-2007, comparativement � 13,5 millions de dollars en 2005-2006.

Les principales d�penses en immobilisations de 2006-2007 sont d�taill�es ci-apr�s

Le CNRC a engag� des d�penses � l'Institut de recherche en a�rospatiale du CNRC (IRA-CNRC) pour apporter des modifications et des am�liorations au b�timent abritant le Centre des technologies de fabrication en a�rospatiale � Montr�al (1,7 million de dollars), ainsi qu'� l'Institut des sciences des microstructures du CNRC (ISM-CNRC) � Ottawa (1 million de dollars) pour la relocalisation des laboratoires et des bureaux du groupe Physique quantique.
Environ 40 millions de dollars ont �t� d�pens�s pour de la machinerie, de l'�quipement, du mobilier et du mat�riel informatique en 2006-2007. Les principaux achats ont �t� :
- Le remplacement des refroidisseurs, au co�t de 667 000 $ pour fournir un milieu de travail plus confortable aux occupants et des temp�ratures et des niveaux d'humidit� ad�quats pour les installations informatiques � l'�difice M-55 qui abrite l'Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC).
- L'Infostructure scientifique canadienne de l'Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC), au co�t de 990 000 $. Cette infostructure �lectronique comprend la mise au point d'infrastructures et d'applications sophistiqu�es faisant appel aux technologies de l'information et la production de contenus riches soutenus par des outils de recherche et d'analyse intelligents.
- L'ach�vement des travaux de construction et des r�novations � l'Institut de recherche a�rospatiale du CNRC (IRA-CNRC) � Montr�al au co�t, respectivement, de 1,1 million de dollars et de 559 000 $.
- Un syst�me de simulation de l'effet de sol pour l'Institut de recherche a�rospatiale du CNRC (IRA-CNRC), au co�t de 506 000 $. L'IRA-CNRC a aussi pay� 3 millions de dollars pour un syst�me de placement de fibres pour la fabrication de mat�riaux composites.
- Des d�penses additionnelles, �valu�es � 549 000 $, ont �t� engag�es pour le syst�me d'imagerie � r�sonance magn�tique de 3-teslas de l'Institut du biodiagnostic du CNRC (IBD-CNRC), portant la valeur totale de cette immobilisation � 4,2 millions de dollars.
- Un projet d'am�lioration du rendement �nerg�tique de 1 million de dollars � l'Institut de technologie des proc�d�s chimiques et de l'environnement du CNRC (ITPCE-CNRC).
- Un spectrom�tre de masse � temps de vol quadripolaire de Waters qui a co�t� 680 000 $ pour l'Institut des biosciences marines du CNRC (IBM-CNRC). Cet instrument permet d'analyser des �chantillons biologiques hautement complexes avec une tr�s grande pr�cision.
- Le remplacement de la plage du bassin d'�tude des ouvrages de haute mer de l'Institut des technologies oc�aniques du CNRC (ITO-CNRC), au co�t de 684 000 $.
- Le remplacement de puits de lumi�re au co�t de 587 000 $ � l'Institut des mat�riaux industriels du CNRC (IMI-CNRC).
- De nouveaux bureaux et laboratoires d'une valeur de 1 million de dollars � l'�difice M-50 pour l'Institut des sciences des microstructures du CNRC (ISM-CNRC).
- Un spectrom�tre de masse hybride LTQ-Orbitrap valant 578 000 $ pour l'Institut des �talons nationaux de mesure du CNRC (IENM-CNRC).
- Un microscope �lectronique � transmission (MET) en science des mat�riaux et un MET pour mat�riaux mous pour l'Institut national de nanotechnologie du CNRC (INN) au co�t, respectivement, de 900 000 $ et de 1 million de dollars.
- Un syst�me � plasma inductif pour l'Institut Steacie des sciences mol�culaires du CNRC (ISSM-CNRC), d'une valeur de 523 000 $.
Un montant additionnel de 2,4 millions dollars a �t� d�pens� pour des am�liorations locatives � l'Institut national de nanotechnologie du CNRC (INN) en 2006-2007, portant le total � 8 millions de dollars. Un montant de 733 000 $ a �galement �t� d�pens� pour des am�liorations locatives � l'Institut des sciences nutritionnelles et de la sant� du CNRC (ISSN-CNRC) en 2006-2007.

D'autres acquisitions, d'une valeur totale de 58,1 millions de dollars, ont aussi �t� r�alis�es pour des immobilisations lou�es :

Le 23 mai 2006, le CNRC a pris possession d'une nouvelle installation et conclu une transaction non mon�taire avec l'Universit� de l'Alberta (UofA) en vue d'abriter l'Institut national de nanotechnologie du CNRC (INN). Cette installation lou�e est fournie au CNRC au co�t symbolique de 1 dollar par ann�e. Le b�timent a �t� comptabilis� comme immobilisation lou�e � sa juste valeur de 44,4 millions de dollars. L'amortissement annuel de l'immobilisation, qui se chiffre � 1,8 million de dollars, est compens� au complet par l'amortissement de l'apport report� li� au b�timent lou�.
Le 1er septembre 2006, le CNRC a pris possession d'une nouvelle installation et conclu une op�ration non mon�taire avec l'Universit� de l'�le-du-Prince-�douard (UPEI) en vue d'abriter l'Institut national des sciences nutritionnelles et de la sant� du CNRC (ISSN-CNRC). Le b�timent a �t� comptabilis� comme immobilisation lou�e � sa juste valeur de 13,7 millions de dollars. L'amortissement annuel de l'immobilisation, qui se chiffre � 548 000 $, est compens� au complet par l'amortissement de l'apport report� li� au b�timent lou�.

Transferts, ali�nations et radiations

L'am�lioration locative aff�rente � l'ancien bail de l'Institut national de nanotechnologie (INN) a fait l'objet d'une ali�nation au co�t de 2,5 millions de dollars en 2006-2007. Le solde r�siduel se compose d'ali�nations et de radiations de divers �quipements, machineries, mobiliers et mat�riels informatiques.

PASSIFS

Cr�diteurs et charges � payer

Les comptes cr�diteurs et charges � payer ont augment� de 7,4 millions de dollars en 2006-2007. Cette augmentation est principalement attribuable � des �v�nements subs�quents � la fin de l'exercice li�s � des obligations existantes au 31 mars 2007, comme par exemple les obligations relatives au paiement de la portion r�troactive des salaires et des avantages sociaux d�coulant de trois conventions collectives sign�es en mai 2007.

Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires

En comparaison avec l'exercice pr�c�dent, ce poste est en hausse de 8 %, soit une augmentation de 2,8 millions de dollars, principalement engendr�e par l'augmentation des indemnit�s de vacances. Le passif au titre des indemnit�s de vacances s'est accru de 7 % (2,7 millions de dollars), passant de 36,4 millions de dollars en 2005-2006 � 39,1 millions. Cette augmentation est principalement attribuable au fait que certaines conventions collectives n'imposent pas de maximum au report � l'exercice suivant des cong�s de vacances acquis en raison de la nature des activit�s men�es au CNRC.

Revenus report�s

Comptes � fins d�termin�es

Le CNRC entreprend en collaboration avec ses clients des travaux � l'avantage des deux parties. Le financement fourni par le collaborateur est vers� dans un compte � fins d�termin�es (CFD) et utilis� pendant la dur�e du projet. Le solde de ces CFD en fin d'exercice est inscrit au poste des revenus report�s, en pr�vision que ces montants seront utilis�s pour le projet concern�, et ce, au cours de l'exercice � venir. � la fin de l'exercice 2006-2007, ce montant a atteint 13,1 millions de dollars, une hausse modeste de 4 % par rapport au total de l'exercice pr�c�dent.

Autres

Les autres revenus report�s comprennent essentiellement les revenus report�s tir�s des activit�s des presses scientifiques, ainsi que les revenus report�s provenant des inscriptions aux conf�rences et aux s�minaires. Le montant inscrit en 2005-2006 comprenait cependant les revenus report�s r�sultant de la disposition d'immobilisations destin�es � la vente.

Les revenus report�s du CNRC s'�levaient � 9,2 millions de dollars au 31 mars 2007, contre 23,6 millions de dollars � pareille date en 2006. Cette diminution est principalement attribuable aux produits de 15 millions de dollars r�alis�s � la vente d'un immeuble de l'Universit� de la Colombie-Britannique (UBC) � la suite du d�m�nagement des installations de l'Institut d'innovation en piles � combustible du CNRC (IIPC-CNRC). � la demande de l'UBC, le CNRC a accept� de construire un nouveau b�timent sur le campus et de restituer � l'UBC la propri�t� du terrain et de l'ancien immeuble occup� par l'IIPC en contrepartie d'une somme de 15 millions de dollars. Au 31 mars 2006, cette somme avait �t� vers�e d'avance au CNRC et �tait donc incluse dans les revenus report�s. Par le fait que la transaction a �t� compl�t�e en 2006-2007, le produit a �t� supprim� des revenus report�s et comptabilis� comme produit de la vente de la propri�t�.

Presses scientifiques - L'Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST-CNRC) publie des p�riodiques de recherche qui sont offerts pour achat sur abonnement. Lorsque le CNRC re�oit le paiement d'un abonnement, il comptabilise le montant au poste des revenus report�s, puis constate le revenu tous les mois � la publication de chaque num�ro.

Inscriptions aux conf�rences et s�minaires - Le CNRC organise nombre de conf�rences et s�minaires auxquels les participants doivent souvent s'inscrire plusieurs mois � l'avance. Les revenus d'inscription ainsi re�us � l'avance sont port�s au poste des revenus report�s et sont constat�s � la date o� la conf�rence a lieu.

Apports li�s aux immobilisations lou�es

Le CNRC a pris possession de deux installations au cours de l'exercice 2006-2007, la premi�re en mai 2006 � l'Universit� de l'Alberta (UofA), et la seconde en septembre 2006 � l'Universit� de l'�le-du-Prince-�douard (UPEI). En plus du contrat de location-acquisition conclu avec l'Universit� de Western Ontario (UWO) d�j� comptabilis� en 2005-2006, les deux installations sont lou�es au montant de 1 dollar chacune. En cons�quence, pour chacun de ces contrats de location-acquisition, un montant �quivalant � la valeur de l'immobilisation lou�e a �t� comptabilis� comme apport non mon�taire dans les revenus report�s. Ce montant est constat� dans les revenus selon les m�mes conditions que l'amortissement de l'immobilisation lou�e.

Avantages sociaux futurs

Ce poste correspond au passif constitu� par les indemnit�s de d�part futures. L'�cart de 3,5 millions de dollars par rapport au solde de 2005-2006 correspond � la diff�rence entre les charges constitu�es en 2006-2007 diminu�es des avantages sociaux vers�s au cours de l'exercice.

Passif environnemental

Un passif environnemental a �t� �tabli au montant de 300 000 $ pour un site contamin� � Penticton (Colombie-Britannique). Il s'agit d'un lieu d'emprunt utilis� pour des projets de construction et qui a subs�quemment �t� utilis� comme aire de d�p�t. Le co�t de restauration du site est estim� � 300 000 $. Cette somme est identique � celle comptabilis�e l'exercice pr�c�dent et aucun autre �l�ment de passif environnemental ne s'est ajout�.

REVENUS

Comme il a �t� mentionn� � la section Faits saillants, les revenus du CNRC pour 2006-2007 s'�l�vent � 170,2 millions de dollars, en hausse sur les 159,9 millions de 2005-2006. L'accroissement � ce poste est principalement attribuable � l'augmentation des revenus au titre des services de nature non r�glementaire, qui de 56,1 millions de dollars en 2005-2006 sont pass�s � 65 millions de dollars en 2006-2007.

Services de nature non r�glementaire et autres droits et frais

En 2006-2007, le CNRC a tir� 38 % de ses revenus (65 millions de dollars) de la prestation de services de nature non r�glementaire, qui comprennent principalement les services de recherche assur�s directement � une client�le form�e d'entreprises et d'�tablissements universitaires. En comparaison, ces revenus se sont �lev�s � 56,1 millions de dollars en 2005-06, soit 35 % des revenus totaux. En 2006-2007, la quote-part des revenus tir�s des services offerts par l'Institut de recherche a�rospatiale (IRA-CNRC) et l'Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST-CNRC) repr�sentait 46 % des revenus totaux du CNRC, en baisse sur les 56 % de 2005-2006.

La majeure partie de l'augmentation des revenus tir�s des services en 2006-2007 provient des activit�s d'instituts du CNRC qui ne figurent pas normalement dans la liste des plus lucratifs, � savoir l'Institut des sciences biologiques du CNRC (ISB-CNRC) et l'Institut Herzberg d'astrophysique du CNRC (IHA-CNRC), ainsi que de la Direction des services administratifs et de gestion de l'immobilier (DSAGI-CNRC). De vastes projets de recherche men�s en collaboration avec l'industrie ont favoris� la croissance des revenus de 3 millions de dollars pour l'ISB-CNRC et de 1,95 million de dollars pour l'IHA-CNRC. Quant � la DSAGI-CNRC, elle a enregistr� des gains de 1,86 million sous forme de droits d'inscription � des conf�rences. Comme le CNRC continue d'�largir ses relations avec l'industrie, les instituts qui traditionnellement ne sont pas des sources de revenus majeures devraient voir les revenus qu'ils tirent de la prestation de services s'accro�tre.

Les deux centres technologiques du CNRC fortement ax�s sur la prestation de services aux entreprises et aux autres minist�res f�d�raux ont �galement connu une croissance dans leurs revenus. Le Centre de technologie des transports de surface (CTTS-CNRC) a enregistr� une hausse de 1,2 million de dollars de ses revenus gr�ce � un projet d'envergure r�alis� par la Division ferroviaire, tandis que l'augmentation du nombre et de la valeur des contrats conclus avec des clients du secteur priv� a accru de 1,2 million de dollars les revenus du Centre d'hydraulique canadien (CHC-CNRC).

Vente de biens et de produits d'information

Dans la poursuite de son objectif de diffusion d'information scientifique et technique importante � l'industrie, le CNRC offre � titre on�reux � sa client�le des publications ainsi que des mat�riaux de r�f�rence certifi�s. Les ventes totales de biens et de produits d'information, qui ont atteint 12 millions de dollars en 2005-2006, se sont chiffr�es � 11,3 millions en 2006-2007. Le recul est attribuable � la baisse des ventes de revues, de monographies et autres publications par l'Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST-CNRC).

Droits et privil�ges

Le CNRC touche des redevances lorsqu'il c�de sous licence � une tierce partie le droit d'utiliser une de ses technologies. Ces redevances repr�sentent habituellement un pourcentage des ventes du titulaire de la licence. En 2006-2007, le CNRC a comptabilis� des redevances de 6,7 millions de dollars, une hausse sur les 5,8 millions de dollars enregistr�s l'exercice pr�c�dent. De cette somme, 3,5 millions de dollars (3,8 millions en 2005-2006) proviennent de l'Institut des sciences biologiques du CNRC (ISB-CNRC), principalement gr�ce aux redevances per�ues sur le vaccin de la m�ningite de type C.

Location et utilisation de biens

Les mesures prises pour faciliter l'acc�s � ses chercheurs et � ses installations constituent un �l�ment important du transfert des technologies. Le CNRC fournit donc � cette fin, sur une base commerciale, des laboratoires � des entreprises, souvent dans le cadre d'accords de collaboration ou de transfert de technologie. Les revenus tir�s de la location et de l'utilisation des installations se sont �lev�s � 3,2 millions de dollars en 2006-2007, contre 3,1 millions de dollars en 2005-2006.

Ententes financi�res avec d'autres minist�res gouvernementaux

Le CNRC effectue de la recherche pour le compte d'autres minist�res f�d�raux dans le cadre d'arrangements financiers en vertu desquels les co�ts diff�rentiels engag�s par le CNRC afin d'effectuer ces travaux lui sont rembours�s. En 2006-2007, la valeur des travaux ainsi effectu�s pour le compte d'autres minist�res f�d�raux a atteint 57 millions de dollars (58,8 millions en 2005-2006). La plupart de ces mandats ont �t� attribu�s par le minist�re de la D�fense nationale (24,8 millions de dollars en 2006-2007; 25,2 millions de dollars en 2005-2006), ainsi que par Ressources naturelles Canada (7,2 millions de dollars en 2006-2007; 7,3 millions en 2005-2006). Une somme de 15 millions de dollars (18,8 millions de dollars en 2005-2006) re�ue d'Industrie Canada par l'entremise de Partenariat technologique Canada est aussi incluse dans les revenus issus des ententes financi�res. Cette somme a �t� re�ue par le CNRC dans le cadre d'un programme de contributions remboursables et a �t� utilis�e pour verser de l'aide financi�re � des entreprises (11,6 millions en 2006-2007; 16,2 millions en 2005-2006) et pour couvrir les co�ts de fonctionnement de ce programme (3,4 millions de dollars en 2006-2007; 2,6 millions en 2005-2006). Comme le PARI-PCT a �t� aboli le 31 mars 2006, seuls les accords d�j� conclus se poursuivent.

Revenus de projets conjoints et d'accords de partage des co�ts

Le CNRC touche �galement des revenus dans le cadre de projets de recherche conjoints r�gis par des accords de partage des co�ts, qui visent principalement la cr�ation de nouvelles comp�tences ou la mise au point de nouvelles technologies. En 2006-2007, les fonds g�n�r�s par ces projets conjoints dans tous les secteurs du CNRC se sont �lev�s � 17,1 millions de dollars. Il s'agit d'une baisse de 18 % par rapport aux 21 millions de dollars inscrits en 2005-2006, qui s'explique principalement par l'ach�vement d'un important projet r�alis� en collaboration avec G�nome Atlantique au d�but de 2007.

Gain net sur disposition d'immobilisations

Le gain de 7,4 millions de dollars r�alis� � la disposition d'une immobilisation destin�e � la revente a �galement un impact consid�rable sur les revenus du CNRC. Le 12 d�cembre 2002, le CNRC a conclu une entente avec l'Universit� de la Colombie-Britannique de c�der un terrain existant et le b�timent s'y rattachant en contrepartie d'une somme de 15 millions de dollars. Comme il a �t� indiqu� pr�c�demment � la rubrique Revenus report�s, la vente a eu lieu en 2007 et le produit de disposition comptabilis� en 2006-2007 a donn� lieu � un gain de 7,4 millions de dollars. Ce gain a �t� compens� par une perte sur disposition d'immobilisations de 546 000 $.

CHARGES

Comme il a �t� mentionn� � la section Faits saillants, les charges du CNRC ont augment�, passant de 832,8 millions de dollars en 2005-2006 � 846,7 millions en 2006-2007. Les salaires et avantages sociaux repr�sentent approximativement 49,6 % de cette somme (47,5 % en 2005-2006). L'accroissement des charges r�sulte essentiellement d'une augmentation de 23,6 millions de dollars au titre des salaires et des avantages sociaux futurs.

Salaires et avantages sociaux futurs

La hausse au titre des salaires et des avantages sociaux futurs est en grande partie attribuable au r�glement en mati�re d'�quit� salariale intervenu en 2006-2007 avec l'Association des employ�s du Conseil de recherches. Le montant du r�glement a �t� vers� en r�mun�ration des gains perdus et des int�r�ts courus � tous les employ�s admissibles qui occupaient un poste de cat�gorie AD, CR ou ST entre le 1er avril 1989 et le 31 mars 1999. En outre, les salaires et les avantages sociaux r�troactifs d�coulant de la signature de trois conventions collectives en mai 2007 totalisent 4 millions de dollars. Il y a par ailleurs eu une hausse g�n�rale des salaires attribuable aux augmentations de salaire annuelles, aux promotions et � l'embauche pour satisfaire les nouvelles exigences en mati�re de responsabilit� et les hausses de r�mun�ration. Cette �volution d�note les variations typiques des niveaux de dotation en personnel du CNRC d'un exercice � l'autre.

Subventions et contributions

Le co�t total des subventions et contributions a �t� de 143 millions de dollars, en hausse de 13,1 millions sur les 129,9 millions de dollars de 2005-2006. La plus grande partie de ce financement a �t� redistribu�e � des petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du Programme d'aide � la recherche industrielle (PARI) du CNRC.

L'augmentation des subventions et contributions s'explique en grande partie par un ajustement extraordinaire pour mauvaises cr�ances au titre du programme de contributions remboursables du PARI-PTC (Partenariat technologique Canada) en 2005-2006 � la suite d'un vaste exercice de suivi r�alis� au cours de cet exercice.

Le programme PARI-PTC, administr� par le CNRC pour le compte d'Industrie Canada, offre aux PME une aide financi�re remboursable pour des projets de d�veloppement technologique � l'�tape de la pr�commercialisation. Puisque le programme a pris fin le 31 mars 2006, le total des contributions vers�es aux entreprises a diminu� de 4,7 millions en 2006-2007. La hausse nette des subventions et contributions enregistr�e en 2006-2007 est attribuable essentiellement au traitement comptable du recouvrement de ces contributions remboursables. Lorsque les contributions remboursables en vertu du programme PARI-PTC sont factur�es, les sommes en jeu sont constat�es comme un recouvrement de contributions remboursables, tandis qu'une charge d'un montant �quivalent est imput�e comme paiement de transfert � Industrie Canada. Cependant, lorsqu'une cr�ance correspondant � une contribution remboursable est pass�e en charges comme cr�ance irr�couvrable, soit dans la provision pour l'irr�couvrabilit� ou qu'il est simplement radi�, la charge pour le paiement de transfert � Industrie Canada est diminu�e en cons�quence. � la suite de l'examen men� au cours de l'exercice 2005-2006, un montant extraordinaire de 24,1 millions de dollars a �t� comptabilis� au titre du programme PARI-PTC dans les cr�ances douteuses et comme recouvrement du paiement de transfert. Aucun montant de la sorte n'a eu � �tre comptabilis� en 2006-2007, �tant donn� que la charge pour mauvaises cr�ances � l'�gard de ce programme s'est chiffr�e � 2,9 millions de dollars. Pour de plus amples explications � ce sujet, se reporter aux rubriques Cr�ances et Mauvaises cr�ances de la section Analyse financi�re.

D'autres facteurs ont influ� sur les subventions et contributions, dont la diminution de 6,5 millions de dollars des subventions vers�es aux entreprises dans le cadre du PARI–CNRC en raison de la baisse du financement disponible � cette fin en 2006-2007; l'augmentation de 3,2 millions de dollars des contributions accord�es aux t�lescopes internationaux pour de nouveaux instruments, et une subvention de 1,5 million de dollars vers�e au laboratoire national de physique nucl�aire et des particules.

Services publics, fournitures et approvisionnements

La baisse de 6,8 millions de dollars au titre des services publics, fournitures et approvisionnements r�sulte principalement de l'emploi d'une m�thode am�lior�e pour comptabiliser les charges pay�es d'avance, et en particulier les abonnements pay�s d'avance, comme il est expliqu� � la rubrique Charges pay�es d'avance de l'Analyse financi�re. Un autre facteur expliquant la r�duction enregistr�e � ce poste en 2006-2007 est la diminution de 1 million de dollars du financement accord� � l'Initiative en g�nomique et en sant�.

Services professionnels et sp�ciaux

Les charges en services professionnels et sp�ciaux se sont �lev�es � 60,1 millions de dollars en 2006-2007, contre 64 millions de dollars en 2005-2006. Cette baisse r�sulte principalement de la diminution des contrats de construction et autres services li�s � la construction d'immobilisations.

Mauvaises cr�ances

La charge de mauvaises cr�ances du CNRC est pass�e de 23,9 millions de dollars en 2005-2006 � 3,7 millions de dollars en 2006-2007. L'importance de la charge en 2005-2006 r�sultait de l'examen du programme PARI-PTC entrepris au cours de cette p�riode. Cet examen a donn� lieu � une radiation unique de cr�ances totalisant 17,6 millions de dollars et � une provision pour l'irr�couvrabilit� de 6,5 millions de dollars, ce qui a port� la charge de mauvaises cr�ances li�e au programme PARI-PTC � 24,1 millions de dollars. En 2006-2007, cette charge s'�tablissait � 2,9 millions de dollars, car les dossiers �taient � jour et aucune circonstance exceptionnelle n'est survenue. On trouvera de plus amples d�tails aux rubriques Cr�ances et Subventions et contributions de l'Analyse financi�re.

Autres charges

L'augmentation des autres charges est principalement caus�e par la partie du r�glement sur l'�quit� salariale vers�e en dommages-int�r�ts � l'ensemble des employ�s admissibles membres de l'Association des employ�s du Conseil de recherches en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

�tats financiers
Conseil national de recherches du Canada
31 mars 2007

Rapport du V�rificateur
Rapport du V�rificateur - D�claration de responsabilit� de la direction
�tat de la situation financi�re 31 mars

Conseil national de recherches du Canada
�tat des r�sultats
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)	2007	2006

Charges (note 13)
Recherche et d�veloppement	600 627	566 534
Soutien technologique et industriel	246 028	266 296
Total	846 655	832 830

Revenus (note 14)
Recherche et d�veloppement	109 621	96 363
Soutien technologique et industriel	60 536	63 503
Total	170 157	159 866

Co�t de fonctionnement net	676 498	672 964

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Conseil national de recherches du Canada
�tat de l'avoir du Canada
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)	2007	2006

Avoir du Canada d�but de l'exercice	507 227	519 055
Co�t de fonctionnement net	(676 498)	(672 964)
Encaisse nette fournie par le gouvernement (note 3)	655 005	624 083
Variation du montant � recevoir du Tr�sor	30 874	11 113
Services re�us gratuitement (note 15)	27 612	25 940

Avoir du Canada fin de l'exercice	544 220	507 227

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Conseil national de recherches du Canada
�tat des flux de tr�sorerie
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)	2007	2006

Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	676 498	672 964
�l�ments n'affectant pas l'encaisse
Amortissement des immobilisations	(64 210)	(57 916)
Gain sur cession de placements en actions	223	1 935
Gain net (perte nette) sur l'ali�nation d'immobilisations	6 823	(490)
Services re�us gratuitement (note 15)	(27 612)	(25 940)
Autre	2 451	-
Variations dans l'�tat de la situation financi�re
Augmentation (diminution) des cr�ances et avances	5 791	(4 860)
(Diminution) augmentation des stocks destin�s � la revente	(716)	255
Augmentation des placements de fonds de dotation	115	152
Augmentation des charges pay�es d'avance	7 280	1 081
Diminution des stocks destin�s � la consommation	(105)	(202)
Augmentation des passifs	(55 746)	(34 864)
Encaisse utilis�e pour les activit�s de fonctionnement	550 792	552 115

Activit�s d'investissement en immobilisations
Acquisitions d'immobilisations	120 172	74 334
Produit d'ali�nation d'immobilisations	(15 327)	(683)
Encaisse utilis�e pour les activit�s d'investissement en immobilisations	104 845	73 651

Activit�s d'investissement
Produit de cession de placements en actions	(632)	(1 683)
Encaisse utilis�e pour les activit�s d'investissement	(632)	(1 683)

Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (note 3)	(655 005)	(624 083)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Conseil national de recherches du Canada
Notes compl�mentaires aux �tats financiers

Exercice termin� le 31 mars 2007

1. Pouvoirs et objectifs
Le Conseil national de recherches du Canada (le � CNRC �) a �t� cr�� en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches et est un �tablissement public conform�ment � l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le CNRC a pour objectifs de cr�er et d’acqu�rir des connaissances scientifiques et techniques pour r�pondre aux besoins des Canadiens en mati�re de d�veloppement �conomique, r�gional et social et d’en promouvoir l’application, ainsi que d’encourager l’utilisation de l’information scientifique et technique par le public et le gouvernement du Canada.

Dans le cadre de l’accomplissement de son mandat, le CNRC fait rapport en fonction des programmes d’activit�s suivants :

recherche et d�veloppement;
soutien technologique et industriel.

Ces programmes d’activit�s incluent �galement les priorit�s du CNRC consistant � favoriser le d�veloppement de grappes technologiques viables capables de cr�er de la richesse et du capital social, et � administrer le programme de mani�re � assurer la viabilit� de l’organisation.

2. Sommaire des principales conventions comptables
Les pr�sents �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor et aux directives de fin d’exercice publi�es par le Bureau du contr�leur g�n�ral, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Cr�dits parlementaires
Le CNRC est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au CNRC ne correspondent pas aux montants pr�sent�s dans les rapports financiers pr�par�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de pr�sentation des rapports financiers.

b) Encaisse nette fournie par le gouvernement
Le CNRC fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le CNRC est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le CNRC sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res (incluant les organismes) au sein du gouvernement f�d�ral.

c) Montant � recevoir du Tr�sor
Le montant � recevoir du Tr�sor repr�sente le montant d’encaisse que le CNRC peut puiser au Tr�sor sans cr�dit suppl�mentaire.

d) Revenus / Revenus report�s

Les revenus sont comptabilis�s dans l’exercice o� les op�rations ou les faits sous‑jacents surviennent.
Les revenus provenant des droits de licence, des projets conjoints de recherches et d’autres sources sont d�pos�s au Tr�sor et le CNRC peut les utiliser.
Les droits de licence per�us pour les p�riodes de licence d’exercices ult�rieurs sont comptabilis�s � titre de revenus report�s et amortis sur la p�riode de licence.
Les fonds re�us de tiers � des fins d�termin�es sont comptabilis�s � leur r�ception � titre de revenus report�s et sont constat�s comme revenus dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engag�es.
Les apports li�s aux immobilisations lou�es sont report�s et amortis aux r�sultats selon la m�me m�thode que pour les immobilisations amortissables connexes.

e) Charges

Les subventions sont comptabilis�es dans l’exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d’admissibilit�, tandis que les contributions sont comptabilis�es dans l’exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits.
Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
Les services fournis gratuitement par d’autres minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

f) Avantages sociaux futurs

Prestations de retraite
Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi‑employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du CNRC au R�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du CNRC d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le CNRC n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
Indemnit�s de d�part
Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans les contrats de travail ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. L’obligation d�coulant des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul�e � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les indemnit�s de d�part pour l'ensemble du gouvernement.

g) Cr�ance
Les cr�ances sont comptabilis�es en fonction des montants que l’on pr�voit r�aliser. Une provision est �tablie pour les cr�ances dont le recouvrement est incertain.

h) Contributions remboursables avec condition
Les contributions remboursables avec condition sont des contributions remboursables, en tout ou en partie, lorsque les conditions �tablies dans l'entente se r�alisent. Par cons�quent, elles sont comptabilis�es dans l'�tat de la situation financi�re uniquement lorsque les conditions �tablies dans l'entente sont satisfaites; elles sont alors comptabilis�es comme cr�ance et en r�duction des charges au titre de paiements de transfert. Une provision estimative pour l'irr�couvrabilit� est comptabilis�e au besoin.

i) Passif �ventuel
Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

j) Passifs environnementaux
Les passifs environnementaux refl�tent les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s. � partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le CNRC est mis au courant de la contamination et est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts. S'il n'est pas possible de d�terminer la probabilit� de l'obligation du CNRC d'assumer ces co�ts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les co�ts sont pr�sent�s � titre de passif �ventuel dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

k) Stocks
Les stocks destin�s � la revente et � la consommation sont inscrits au moindre du co�t (selon la m�thode du co�t moyen) ou de la valeur de r�alisation nette. Le co�t est imput� aux charges de fonctionnement dans l’exercice o� les articles sont vendus ou utilis�s.

l) Placements en actions
Les placements en actions comprennent des actions dans des soci�t�s publiques et priv�es. Les placements en actions du CNRC sont g�n�ralement obtenus en raison de n�gociations de r�glement de dettes ou en raison d’op�rations non mon�taires (le CNRC fournit de l'aide financi�re � des conditions sup�rieures � celles du march� aux soci�t�s par l'acc�s � la propri�t� intellectuelle, au mat�riel et � l'espace d’incubation dans les laboratoires) et sont enregistr�s � la juste valeur. La juste valeur des placements en actions est fond�e sur le prix du march�. Si la juste valeur devient inf�rieure � la valeur comptable et que cette moins‑value est jug�e durable, la valeur des placements en actions est r�duite � la juste valeur. Si les estimations des op�rations non mon�taires ne peuvent �tre d�termin�es, les placements en actions sont comptabilis�s � leur valeur nominale.

m) Placements de fonds de dotation
Les dotations sont des dons affect�s assujettis � des restrictions externes stipulant que les ressources doivent �tre maintenues en permanence. Les revenus de placements des dotations ne peuvent servir qu’aux fins �tablies par les donateurs.
Les dotations sont comptabilis�es � titre d’actif si l’on peut raisonnablement estimer le montant � recevoir et que la perception finale est raisonnablement garantie. Les revenus de dotation sont inscrits � titre de revenus report�s et comptabilis�s comme revenus dans l’exercice o� les charges aff�rentes sont engag�es.
Les fonds re�us pour les dotations sont investis dans des obligations et comptabilis�s au co�t non amorti. La prime ou l’escompte d�termin� au moment de l’acquisition est amorti jusqu’� l’�ch�ance de l’obligation. La juste valeur des obligations est fond�e sur le prix du march�.

n) Op�rations en devises
Les op�rations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur � la date de l'op�ration. Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur � la fin de l'exercice. Les gains et les pertes r�sultant de la conversion de devises sont pr�sent�s � l'�tat des r�sultats selon les activit�s auxquelles ils se rapportent. Les gains et les pertes nets li�s � la vente de biens et services en devises sont inclus dans les revenus. Les gains et les pertes nets li�s � l'achat de biens et services en devises sont inclus dans les charges.

o) Immobilisation et amortissement
Toutes les immobilisations et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d’au moins 5 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d’achat. Les apports en immobilisations sont enregistr�s � la valeur marchande, et ce, � la date de l’apport. Le CNRC n’inscrit pas � l’actif les biens incorporels, les œuvres d’art ou les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique. Les biens acquis selon les contrats de location‑acquisition sont au d�part inscrits � la valeur actualis�e des paiements minimums exigibles en vertu du bail. Les immobilisations destin�es � la vente sont enregistr�es au moindre de la valeur comptable ou de la juste valeur diminu�e des frais de vente. Aucun amortissement n’est enregistr� pour cette cat�gorie de biens. Les immobilisations sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit:

Cat�gorie d’immobilisations	P�riode d’amortissement
Terrains	Sans objet
B�timents et installations	25 ans
Travaux et infrastructure	25 ans
Machinerie, mat�riel et mobilier de bureau	10 ans
Mat�riel informatique	5 ans
Logiciels	5 ans
V�hicules	5 ans
A�ronef	10 ans
Am�liorations locatives	Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie utile de l’am�lioration
Actifs en construction	Une fois en service, selon la cat�gorie d’immobilisations
Immobilisations lou�es	Selon la cat�gorie d’immobilisations

Lorsque le CNRC conclut � une valeur nominale des baux pour des terrains, l’op�ration est trait�e comme une op�ration non mon�taire et enregistr�e � la juste valeur. La juste valeur de l’op�ration est fond�e sur le prix du march�. Si les estimations des op�rations non mon�taires ne peuvent �tre d�termin�es, le montant de l’op�ration est enregistr� � la valeur nominale.

p) Incertitude relative � la mesure
La pr�paration des pr�sents �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada et aux directives de fin d’exercice publi�es par le Bureau du contr�leur g�n�ral, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, les passifs environnementaux, le passif pour Ies indemnit�s de d�part, la provision pour cr�ances douteuses, la juste valeur des op�rations non‑mon�taires li�es aux immobilisations lou�es ainsi que la dur�e de vie utile des immobilisations. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires
Le CNRC re�oit la plus grande partie de son financement par des cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s � l’�tat des r�sultats et � l’�tat de la situation financi�re d’un exercice donn� peuvent �tre financ�s par des cr�dits parlementaires des exercices pr�c�dents, courant ou ult�rieurs. En cons�quence, le CNRC affiche des r�sultats de fonctionnement nets diff�rents pour l’exercice selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de comptabilit� d’exercice. Le rapprochement des diff�rences est pr�sent� dans les tableaux qui suivent :

a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours utilis�s
(en milliers de dollars)	2007	2006

Co�t de fonctionnement net	676 498	672 964

Rajustements pour les �l�ments ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net mais non sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
Revenus	170 157	159 866
Amortissement des immobilisations	(64 210)	(57 916)
Ententes financi�res avec d'autres minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral	(56 974)	(58 842)
Services re�us gratuitement	(27 612)	(25 940)
D�caissements pour les comptes � fins d�termin�es	(17 182)	(20 994)
Augmentation des salaires courus	(5 527)	-
Avantages sociaux futurs	(3 519)	(5 698)
Remboursements des charges des exercices ant�rieurs	3 056	719
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	(2 805)	(3 434)
Augmentation des frais de litiges � payer	(1 012)	(538)
(Charge) recouvrement de mauvaises cr�ances	(784)	745
Charges li�es � Justice Canada	(541)	(486)
Diminution (augmentation) des paiements tenant lieu d’imp�ts fonciers � verser	371	(670)
Perte sur l’ali�nation d’immobilisations	-	(490)
Autres	3 637	109
Total des �l�ments ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net mais non sur les cr�dits	(2 945)	(13 569)

Rajustements pour les �l�ments n’ayant pas d’incidence sur le co�t de fonctionnement net mais en ayant une sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
Acquisitions d’immobilisations et ajouts aux actifs en construction	62 072	74 334
Augmentation des charges pay�es d’avance	7 280	1 081
(Diminution) augmentation des stocks	(821)	53
Total des �l�ments n’ayant pas d’incidence sur le co�t de fonctionnement net mais en ayant une sur les cr�dits	68 531	75 468

Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	742 084	734 863

b) Rapprochement des cr�dits parlementaires vot�s et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s
(en milliers de dollars)	2007	2006

Cr�dits parlementaires vot�s :
Cr�dit 55 – D�penses de fonctionnement	460 203	356 428
Cr�dit 55 – Mandats sp�ciaux de la gouverneure g�n�rale	-	37 877
Cr�dit 60 – D�penses en capital	49 943	53 919
Cr�dit 60 – Mandats sp�ciaux de la gouverneure g�n�rale	-	13 548
Cr�dit 65 – Subventions et contributions	145 858	113 760
Cr�dit 65 – Mandats sp�ciaux de la gouverneure g�n�rale	-	27 070
Montants l�gislatifs :
Revenus selon l'article 5(1) de la Loi sur le Conseil national de recherches	133 706	125 839
Cotisations aux r�gimes d’avantages sociaux	54 647	56 606
Produit de l'ali�nation de biens de surplus de la Couronne	335	683
Frais d'agences de recouvrement	51	66
Moins :
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	(78 168)	(40 628)
Cr�dits p�rim�s	(24 491)	(10 305)
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	742 084	734 863

c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s
(en milliers de dollars)	2007	2006

Encaisse nette fournie par le gouvernement	655 005	624 083
Revenus	170 157	159 866
Recettes et d�penses sans incidence sur les cr�dits parlementaires	(132 918)	(88 658)
(Augmentation) diminution des cr�ances et avances	(5 791)	4 860
Augmentation des placements de fonds de dotation	(115)	(152)
Augmentation des passifs	55 746	34 864
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	742 084	734 863

**4. Cr�ances et avances**
(en milliers de dollars)	2007	2006
Cr�ances de tierces parties	19 612	18 642
Cr�ances d’autres minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral	5 846	3 536
Avances aux employ�s	48	54
	25 506	22 232
Moins : provision pour cr�ances douteuses sur les cr�ances externes	(2 180)	(1 969)
	23 326	20 263

Contributions remboursables	10 659	7 553
Moins : provision pour irr�couvrabilit�	(7 105)	(6 727)
Contributions remboursables nettes	3 554	826

Total	26 880	21 089

5. Placements en actions
Les placements en actions comprennent des actions dans les soci�t�s publiques et priv�es. La direction n’a pas l’intention de maintenir des placements en actions pour une longue p�riode. Le CNRC envisagera de se dessaisir au moment opportun de placements en actions en tenant compte des int�r�ts et de la croissance pr�vue de l’entreprise, de la fluidit� du march� et de la possibilit� de recevoir un juste rendement du capital investi au nom des Canadiens. De tous les placements de portefeuille o� le CNRC d�tient une participation dans les capitaux propres, six �taient pour des r�glements de dettes pour une valeur totale de 644 839 $ (trois �valu�s � 537 135 $ en 2006) et vingt ont �t� obtenus par des op�rations non mon�taires (vingt‑deux en 2006), dont huit (onze en 2006) sont inactifs ou ont d�clar� faillite. Un estim� pour les op�rations non mon�taires ne peut �tre d�termin� d� au fait que la valeur de l'aide financi�re est fortement sp�culative.

La juste valeur des placements en actions au 31 mars 2007 �tait 757 292 $ (1 567 687 $ en 2006).

6. Placements de fonds de dotation
Le compte a �t� cr�� en application de l’alin�a 5(1)f) de la Loi sur le Conseil national de recherches afin d’inscrire le reliquat de la succession de feu H.L. Holmes. Jusqu’� deux tiers du revenu annuel net du fonds de dotation sert � financer annuellement le prix H.L. Holmes. Ce prix offre aux �tudiants de niveau post‑doctoral la possibilit� d’�tudier dans des �coles sup�rieures ou des instituts de recherches de r�putation mondiale sous la direction de chercheurs de renom.

(en milliers de dollars)	2007	2006
Encaisse et placements affect�s, d�but de l’exercice	4 077	3 925
Revenu net de la dotation	210	232
Prix donn�s	(95)	(80)
Encaisse et placements affect�s, fin de l’exercice	4 192	4 077

Le portefeuille avait un rendement effectif moyen de 5,02 % (5,53 % en 2006) et un terme � �ch�ance moyen de 5,07 ann�es au 31 mars 2007 (5,21 ann�es au 31 mars 2006). La valeur marchande des placements de dotation au 31 mars 2007 �tait de 4 261 721 $ (4 135 889 $ en 2006).

7. Immobilisations

La charge d’amortissement pour l’exercice termin� le 31 mars 2007 est de 64 209 615 $ (57 915 678 $ en 2006).

Au 31 mars 2007, le CNRC d�tenait huit baux pour des terrains (huit en 2006) pour un co�t annuel nominal de un dollar avec des universit�s. Dans ces cas, le CNRC poss�de le b�timent sur le terrain lou�. La juste valeur du terrain pour ces op�rations non mon�taires ne peut pas �tre d�termin�e.

Le 21 mars 1996, le CNRC a conclu une op�ration non mon�taire, soit un bail avec l'Universit� Western de l’Ontario pour la relocalisation de l'Institut des technologies de fabrication int�gr�e (ITFI) par lequel la propri�t� lou�e a �t� fournie au CNRC pendant vingt‑cinq ann�es � un co�t nominal de un dollar. Le CNRC n'a aucun autre engagement envers l'Universit� Western de l’Ontario. La propri�t� a �t� comptabilis�e comme immobilisation lou�e � sa juste valeur de 10 millions de dollars. L'amortissement annuel de 400 000 $ pour l’immobilisation est compens� au complet par l'amortissement de l’apport report� li� � la propri�t� lou�e.

Le 23 mai 2006, le CNRC a pris possession de nouvelles installations et a conclu une op�ration non mon�taire avec l'Universit� de l'Alberta. Le CNRC est en processus de ren�gociation pour les termes d'un nouveau bail avec l'Universit� concernant la localisation de l'Institut national de nanotechnologie du CNRC (INN), par lequel la propri�t� lou�e est fournie au CNRC � un co�t nominal de un dollar par ann�e. Le bail propos� offre un terme de un an avec des options de renouvellement sur dix occasions s�quentielles, chacun des neuf premiers renouvellements �tant d'une p�riode de cinq ans, et le dixi�me �tant d'une p�riode de quatre ans. Le b�timent a �t� comptabilis� comme immobilisation lou�e � sa juste valeur de 44,4 millions de dollars. L'amortissement annuel de 1 776 000 $ pour l’immobilisation est compens� au complet par l'amortissement de l’apport report� li� au b�timent lou�.

Le 1er septembre 2006, le CNRC a pris possession de nouvelles installations et a conclu une op�ration non mon�taire avec l'Universit� de l'�le‑du‑Prince‑�douard. Le CNRC a conclu un bail avec l'Universit� pour la localisation de l'Institut des sciences nutritionnelles et de la sant� du CNRC (ISNS), par lequel la propri�t� lou�e est fournie au CNRC � un co�t nominal de un dollar par ann�e. Le bail offre un terme de dix‑neuf mois avec des options de renouvellement pour sept p�riodes additionelles de cinq ans, et une p�riode additionelle de trois ans et cinq mois (jusqu'au 31 ao�t 2046). Le b�timent a �t� comptabilis� comme immobilisation lou�e � sa juste valeur de 13,7 millions de dollars. L'amortissement annuel de 548 000 $ pour l’immobilisation est compens� au complet par l'amortissement de l’apport report� li� au b�timent lou�.

Le 12 d�cembre 2002, le CNRC a conclu une entente avec l'Universit� de la Colombie‑Britannique d'abandonner un bail pour un terrain existant et le b�timent s’y rattachant pour 15 millions de dollars. La disposition a eu lieu en 2007 et ces revenus ont �t� comptabilis�s en 2007.

Le tableau suivant pr�sente la valeur comptable des immobilisations destin�es � la vente:

(en milliers de dollars)	Co�t	Amortissement cumul�	Valeur comptable nette 2007	Valeur comptable nette 2006
Immobilisations destin�es � la vente	-	-	-	7 630

**8. Cr�diteurs et charges � payer**
(en milliers de dollars)	2007	2006
Fournisseurs	102 188	98 175
Sommes � payer aux autres minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral	14 017	15 339
Salaires et avantages sociaux � payer	13 773	7 965
Retenues de garantie	745	865
Taxes de vente � payer	130	1 127
Total	130 853	123 471

**9. Revenus report�s**
(in thousands of dollars)	2007	2006
Revenus report�s – comptes � fins d�termin�es
Solde, d�but de l’exercice	12 596	11 054
Fonds re�us	17 679	22 536
Revenus comptabilis�s	(17 182)	(20 994)
Solde, fin de l’exercice	13 093	12 596

Revenus report�s – autres
Solde, d�but de l’exercice	23 598	12 783
Fonds re�us	9 129	18 614
Revenus comptabilis�s	(23 532)	(7 799)
Solde, fin de l’exercice	9 195	23 598

Revenus report�s – apports li�s aux immobilisations lou�es
Solde, d�but de l’exercice	6 600	7 000
Apports re�us	58 100	-
Apports comptabilis�s comme revenus	(2 154)	(400)
Solde, fin de l’exercice	62 546	6 600

Total	84 834	42 794

10. Avantages sociaux futurs
Les employ�s du CNRC ont droit � des avantages sociaux sp�cifiques en fin d'emploi ou � la retraite, tels que le pr�voient les diverses conventions collectives ou conditions d'emploi.

a) Prestations de retraite

Le CNRC et tous les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent jusqu’� un maximum de 35 ans � un taux de 2 p. 100 par ann�e de service ouvrant droit � pension, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es au R�gime de pensions du Canada et au R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l’inflation.

La charge de 40 275 048 $ (41 888 165 $ en 2006) repr�sente approximativement 2,3 fois (2,6 fois en 2006) les cotisations des employ�s. Les employ�s et le CNRC versent des cotisations � l’�gard du co�t du R�gime. Au 31 mars 2007, les cotisations sont comme suit ::

(en milliers de dollars)	2007	2006
Cotisations du CNRC	40 275	41 888
Cotisations des employ�s	17 825	15 818

La responsabilit� du CNRC � l’�gard du R�gime se limite � ses cotisations. Les exc�dents et d�ficits actuariels sont comptabilis�s aux �tats financiers du gouvernement du Canada, � titre de r�pondant du R�gime.

b) Indemnit�s de d�part

Le CNRC verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les indemnit�s seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici les indemnit�s de d�part au 31 mars :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Obligation au titre des indemnit�s constitu�es, d�but de l’exercice	55 269	49 571
Charges pour l’exercice	7 180	8 707
Indemnit�s vers�es pendant l’exercice	(3 661)	(3 009)
Obligations au titre des indemnit�s constitu�es, fin de l’exercice	58 788	55 269

11. Passif �ventuel
a) Passif environnemental

Les �l�ments de passif sont comptabilis�s afin d'inscrire les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s lorsque le CNRC est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts. Le CNRC a identifi� un site (un site en 2006) o� des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 300 000 $ (300 000 $ en 2006) a �t� constat�. Les efforts d�ploy�s par le CNRC pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels pour des sites nouvellement �tablis ou pour des modifications aux estimations ou � l'utilisation pr�vue des sites existants. Ces �l�ments de passif seront comptabilis�s par le CNRC pendant l'exercice o� ils seront connus.

b) R�clamations et litiges

Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du CNRC dans le cours normal de ses activit�s. Certains de ces passifs �ventuels peuvent devenir des passifs r�els selon que certains �v�nements futurs se produisent ou ne se produisent pas. Dans la mesure o� l’�v�nement futur est susceptible de se produire, et une �valuation raisonnable de la perte peut �tre faite, un passif estimatif et une charge sont comptabilis�s dans les �tats financiers du CNRC.

Au 31 mars 2007, le CNRC faisait �tat de treize r�clamations non r�gl�es (dix‑sept en 2006) dont trois (cinq en 2006) �taient reli�es � des frais susceptibles de devenir un passif et deux dont l'issue �tait ind�terminable (aucune en 2006). � l’heure actuelle, les trois r�clamations reli�es � des frais susceptibles de devenir un passif (quatre en 2006) peuvent �tre raisonnablement estim�es alors qu'aucune (une en 2006) ne peut pas �tre estim�e. Une provision de 1 550 000 $ (537 600 $ en 2006) a �t� comptabilis�e selon l'�valuation juridique du CNRC de ce passif �ventuel.

12. Obligations contractuelles
De par leur nature, les activit�s du CNRC peuvent donner lieu � des contrats et des obligations importants en vertu desquels le CNRC sera tenu d'effectuer des paiements futurs lorsque les services auront �t� rendus et que les biens auront �t� re�us. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en milliers de dollars)	2008	2009	2010	2011	2012 and au‑del�	Total
Paiements de transfert	92 907	60 540	54 900	10 530	17 295	236 172
Contrats d'exploitation	31 542	12 157	8 433	763	-	52 895
Total	124 449	72 697	63 333	11 293	17 295	289 067

13. Charges

(en milliers de dollars)	2007	2006
Salaires et avantages sociaux futurs	419 566	395 985
Subventions et contributions	142 963	129 902
Services publics, fournitures et approvisionnements	81 026	87 777
Amortissement	64 210	57 916
Services professionnels et sp�ciaux	60 111	64 044
Transport et communications	27 127	26 667
R�parations et entretien	18 180	17 616
Versements tenant lieu d’imp�ts fonciers	13 649	15 373
Information	5 377	4 492
Locations	5 244	5 460
Mauvaises cr�ances	3 658	23 879
Prix	1 707	2 261
Co�t des biens vendus	745	807
Perte nette sur ali�nation d’immobilisations	-	490
Autre	3 092	161
Total	846 655	832 830

14. Revenus

(en milliers de dollars)	2007	2006
Ventes de biens et services
Services de nature non r�glementaire et autres droits et frais	64 995	56 097
Vente de biens et de produits d’information	11 349	11 981
Droits et privil�ges	6 663	5 834
Location et utilisation de biens	3 221	3 060
Total	86 228	76 972

Ententes financi�res avec d'autres minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral	56 974	58 842
Revenus de projets conjoints et d’accords de partage des co�ts	17 182	20 994
Gain net sur disposition d'immobilisations	6 823	-
Gain sur cession de placements en actions	223	1 935
Autres	2 727	1 123
Total	170 157	159 866

15. Op�rations entre apparent�s
En vertu du principe de propri�t� commune, le CNRC est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le CNRC conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. Voir les notes 4 et 8 pour les cr�ances et cr�diteurs aupr�s d’autres minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral. De plus, au cours de l’exercice, le CNRC a re�u des services, sans frais, d’autres minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral. Ces services fournis gratuitement ont �t� comptabilis�s comme suit � l’�tat des r�sultats du CNRC :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Cotisations de l’employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires fournies par le Conseil du Tr�sor	25 786	24 478
Services juridiques fournis par Justice Canada	635	376
Services de v�rification fournis par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada	500	427
Indemnit�s d’accidents du travail fournies par Ressources humaines et D�veloppement social Canada	360	336
Services de paye fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	174	163
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	157	160
Total	27 612	25 940

Les services juridiques fournis par Justice Canada totalisent 1 176 429 $ (862 638 $ en 2006). De ce montant, des services pour 635 462 $ (376 326 $ en 2006) ont �t� fournis gratuitement.

16. Instruments financiers
Les instruments financiers du CNRC se composent de cr�ances et avances, de placements, de cr�diteurs et charges � payer ainsi que de revenus report�s. Sauf mention contraire, la direction est d’avis que le CNRC n’est pas expos� � des risques importants en mati�re d’int�r�ts, de change ou de cr�dit d�coulant de ces instruments financiers. Sauf indication contraire dans les pr�sents �tats financiers, la direction est d’avis que les valeurs comptables des instruments financiers correspondent approximativement � leur juste valeur en raison de leur �ch�ance imminente.

17. �v�nement subs�quent
En mai 2007, le CNRC et l'Association des employ�s du Conseil de recherches (AECR) ont conclu une entente collective avec les groupes suivants: Soutien administratif (AD), Services administratifs (AS) et Gestion des syst�mes d'ordinateurs (CS) pour la p�riode du 1er mai 2005 au 30 avril 2008 pour les groupes AD et AS et la p�riode du 22 d�cembre 2005 au 21 d�cembre 2007 pour le groupe CS. Tous les salaires et avantages sociaux r�troactifs payables selon ces ententes, lesquels seront financ�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, seront pay�s en 2008. Un passif et une charge pour les salaires et avantages sociaux r�troactifs � payer au 31 mars 2007 ont �t� inscrits au montant de 4 millions de dollars en 2007.

18. Chiffres correspondants
Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.

**Tableau 3-11 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations effectu�es en 2006–2007**
R�ponse aux comit�s parlementaires
En 2005-2006, le CNRC n'a pas particip� � des travaux de comit�s parlementaires n�cessitant une r�ponse.
R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale
Les progr�s � l'�gard de la mise en œuvre des recommandations de la V�rification interne du CNRC et du Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) sont communiqu�s trimestriellement au Comit� sur la v�rification, l'�valuation et la gestion des risques. En 2006-2007, le BVG a analys� les progr�s r�alis�s par le CNRC relativement aux recommandations formul�es dans le rapport de v�rification de 2004 du BVG sur la gestion de la recherche de pointe du CNRC. Le BVG a remarqu� que le CRNC a, en g�n�ral, fait des progr�s satisfaisants depuis 2004 en r�action aux recommandations pr�c�dentes du BVG. Le CNRC a pris des mesures relatives aux recommandations portant sur la gouvernance minist�rielle, l'orientation strat�gique minist�rielle et la gestion des ressources humaines. Toutefois, il lui reste des progr�s � faire dans la documentation des d�cisions cruciales � l'�chelle institutionnelle et dans la d�claration et l'�valuation du rendement. Le BVG a admis que le processus de consultation et d'�laboration de nouvelles strat�gies du CNRC ne permet pas des progr�s optimaux dans certains domaines. Gr�ce � la nouvelle strat�gie du CNRC maintenant en place et � l'�laboration du plan d'activit�s minist�riel r�cemment approuv�, le CNRC devrait �tre mieux � m�me d'aborder les questions non r�solues de fa�on plus directe et efficace. Le suivi de v�rification interne du CNRC relatif aux recommandations subs�quentes qu'a faites le BVG dans son rapport de 2007 indique que ces recommandations sont g�n�ralement en bonne voie d'avancement. Lien vers la v�rification de suivi de f�vrier 2007 effectu�e par le BVG : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20070203cf.html

V�rifications internes effectu�es en 2006-2007

V�rifications internes

Aucune v�rification interne n'a �t� effectu�e en 2006-2007.

�valuations internes effectu�es en 2006-2007

�valuations internes

�valuation du rapport sommaire sur les initiatives de grappes technologiques du Centre et de l'Ouest
- �valuation des initiatives de grappes technologiques du Centre et de l'Ouest – Institut d'innovation en piles � combustible
- �valuation des initiatives de grappes technologiques du Centre et de l'Ouest – Institut national de nanotechnologie
- �valuation des initiatives de grappes technologiques du Centre et de l'Ouest – Agriculture au service de la sant� humaine
- �valuation des initiatives de grappes technologiques du Centre et de l'Ouest – Centre pour la commercialisation de la technologie biom�dicale
- �valuation des initiatives de grappes technologiques du Centre et de l'Ouest – Centre des technologies de l'aluminium
- �valuation des initiatives de grappes technologiques du Centre et de l'Ouest – Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques
�valuation de l'Initiative de R-D en g�nomique

On peut trouver le r�sum� des rapports d'�valuation interne � l'adresse : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit_f.html.

**�valuation de 2001-2002 du Programme d'aide � la recherche industrielle (PARI-CNRC)**
Recommandation	R�ponse de la direction	Progr�s accomplis en 2006-2007
L'�valuation recommande que le PARI-CNRC augmente le niveau de financement par client pour les projets de recherche et de d�veloppement. Afin d'y arriver, on devrait envisager de demander une augmentation du budget des contributions non remboursables du afin de rejoindre un plus grand nombre de clients et d'augmenter le montant des contributions vers�es � chacun. On devrait aussi envisager la possibilit� de cr�er des programmes � compl�mentaires � pour accro�tre le financement offert aux clients. Sans augmentation du budget des contributions du PARI-CNRC, celui-ci devra faire des compromis, le principal �tant de r�duire le nombre de clients desservis (afin de maximiser les contributions vers�es � chaque client) de mani�re � maximiser la valeur du PARI-CNRC pour les PME et le Canada.	Le PARI-CNRC reconna�t d'embl�e la n�cessit� d'accro�tre le financement accord� � chaque client pour les projets de recherche- d�veloppement. En fait, le PARI-CNRC a d�j� commenc� � mettre cette strat�gie en œuvre avec comme corollaire in�vitable qu'il dessert un nombre inf�rieur de clients. En vertu de son nouveau plan strat�gique et sous r�serve qu'il obtienne des fonds additionnels, le PARI-CNRC doublera sa client�le au cours des cinq prochaines ann�es (de 12 000 � 24 000 clients en 2007). Le CNRC s'efforce actuellement d'obtenir du gouvernement f�d�ral des fonds additionnels pour le PARI-CNRC afin de s'assurer que le programme puisse aider un nombre sup�rieur de PME � accro�tre leur capacit� d'innovation au cours des ann�es � venir et envisage des d�marches novatrices pour accro�tre le niveau de financement disponible par client. Le PARI-CNRC sollicite �galement d'autres sources de financement et notamment des soci�t�s de capital de risque, la BDC et des organismes r�gionaux afin de permettre aux PME d'avoir acc�s plus facilement au financement n�cessaire � leurs activit�s d'innovation.	Le r�seau de prestation du PARI-CNRC, constitu� de 230 professionnels exp�riment�s dans la prestation de programmes (conseillers en technologie industrielle, analystes en innovation et r�seau, analystes des syst�mes de gestion), offre trois programmes directement aux PME : le programme phare PARI-CNRC, le Programme jeunesse (au nom de RHDSC) et le programme temporaris� PARI-PTC. En g�n�ral, ces professionnels de la prestation ne se sp�cialisent pas dans la prestation d'un seul programme, mais choisissent plut�t le programme le plus adapt� aux besoins du client. Le financement par cr�dits vot�s du PARI-CNRC pour les subventions et contributions en g�n�ral a diminu� au cours de l'exercice financier 2006-2007. Par exemple, en 1997-1998, le PARI-CNRC a vers� 65,4 millions de dollars aux PME canadiennes. Le budget du PARI-CNRC pour son programme r�gulier en 2006-2007 �tait de 55,6 millions avant qu'une entente de financement unique conclue avec Industrie Canada (6,3 millions; DEC 2,6 millions; 1,2 million aux PME) ne porte le total actuel pour 2006-2007 � environ 63 millions. Le fait que la demande se soit maintenue a eu pour cons�quence que le PARI-CNRC est venu � manquer de financement au d�but de l'exercice et on s'attend � ce que la demande se maintienne � ce niveau dans le futur. En plus de la r�duction progressive des op�rations de la phase de financement du PARI-PTC, la plupart des organismes r�gionaux sont incapables de continuer � accorder la m�me part de leurs contributions financi�res au PARI-CNRC que c'�tait le cas depuis le d�but des ann�es 1990. La stagnation de l'allocation budg�taire et les pressions inflationnistes ont graduellement min� la capacit� du PARI-CNRC � aider les PME. Suite � l'examen des d�penses de 2006, et compte tenu des r�ductions financi�res auxquelles le CNRC a d� proc�der en 2006-2007, les allocations internes pour le PARI-CNRC ont �t� r�duites. Compte tenu de ce qui pr�c�de, les variations du niveau budg�taire du PARI-CNRC (acc�s aux sources de financement en cours d'exercice, par ex.) et l'affectation de fonds � une r�gion particuli�re ou � un domaine de technologie donn� ont �prouv� la flexibilit� de ce programme, dont la force est habituellement de r�pondre � la demande des clients. Par cons�quent, l'acc�s � un budget stable et pr�visible est d'une importance primordiale pour la gestion future du PARI-CNRC. Le PARI-CNRC a r�ussi � r�cup�rer certains des ajustements budg�taires auxquels il a d� proc�der suite � la perte des relations r�gionales et continue de chercher de nouvelles possibilit�s laiss�es par cette perte. Par exemple, en avril 2007, le PARI-CNRC a r�cup�r� sa contribution initiale de 15 millions de dollars � Partenariat technologique Canada (PTC) apr�s les n�gociations assidues men�es avec Industrie Canada dans les mois pr�c�dents. Ces fonds ont �t� r�int�gr�s dans le budget g�n�ral du PARI-CNRC (dont la majeure partie �tait destin�e � des contributions non remboursables) et ont permis aux clients d'acc�der � davantage de financement de projets. En raison de ces facteurs, le PARI-CNRC a accus� en 2006-2007une diminution de la port�e de ses clients financ�s, ceux-ci �tant pass�s de 2 677 en 2005-2006 � 1 906 en 2006-2007. Toutefois, le Programme a vers� une aide financi�re � davantage de nouveaux clients, passant de 340 clients en 2005-2006 � 732 en 2006-2007. De fa�on g�n�rale, les contributions vers�es aux soci�t�s (PARI-CNRC et Programme jeunesse) sont pass�es de 73,31 millions de dollars en 2005-2006 � 66,09 millions en 2006-2007. Le nouveau directeur ex�cutif du Bureau national qui s'est joint au PARI-CNRC en juin 2006 continue de s'efforcer � ouvrir l'acc�s aux fonds d�j� existants ou de chercher de nouvelles sources de contributions budg�taires. Une des priorit�s consiste � stabiliser le budget du PARI-CNRC et � cr�er de meilleurs outils de pr�vision pour que le Programme puisse administrer son aide financi�re de fa�on dynamique d�s le d�but de chaque exercice financier. Par cons�quent, le financement de projets accessible en 2006-2007 a �t� �troitement surveill� et r�parti entre les r�gions de fa�on plus ponctuelle, selon la demande des clients. Cette pratique a permis d'assurer l'utilisation optimale des fonds du Programme.
Le PARI-CNRC devrait �tudier attentivement ses services consultatifs afin d'accro�tre leur valeur pour les clients ainsi que leur rapport co�ts-efficacit�. Pour y arriver, il devrait : envisager de r�duire l'�ventail des services consultatifs offerts, se concentrer sur les services de base et s'en remettre davantage aux partenariats pour compl�ter son offre de services; proc�der � des analyses afin d'�tablir si le genre et le niveau des conseils prodigu�s devraient �tre adapt�s en fonction du profil et des besoins de diff�rentes client�les (par exemple, besoins des petites entreprises par rapport aux plus grandes); d�finir clairement ce qui constitue un conseil du PARI-CNRC et accro�tre la sensibilisation des clients aux conseils du PARI-CNRC � titre de services et �tablir le niveau optimal de ressources qui devraient �tre allou�es au financement offert par le PARI-CNRC et � ses services consultatifs afin de maximiser le rapport co�ts-efficacit�.	Le PARI-CNRC souscrit � l'importance de cette question et a planifi� de s'attaquer � cette t�che au cours des prochains exercices. Le PARI-CNRC croit fermement que ses conseils � valeur ajout�e font partie int�grante de l'�ventail des services offerts aux PME et qu'il est difficile de les s�parer du processus consistant � offrir une aide financi�re ou autre. La question pour le PARI-CNRC consiste � �tablir comment il peut consigner les conseils prodigu�s aux clients et mesurer leurs effets afin d'�valuer de mani�re satisfaisante les r�sultats obtenus par les PME qui sont directement imputables aux conseils qui leur sont dispens�s. Le cadre de mesure du rendement du PARI-CNRC jouera un r�le crucial � cet �gard.	Le PARI-CNRC a continu� d'offrir ses comp�tences essentielles, � savoir une vari�t� de services techniques et consultatifs aux entreprises, de liaisons, de soumissions et de r�seaux, de m�me qu'une �ventuelle aide financi�re aux PME canadiennes en croissance. En 2006-2007, environ 8 000 entreprises ont profit� des services consultatifs du PARI-CNRC et sur ce nombre, 1 906 soci�t�s ont re�u de l'aide financi�re. En septembre 2005, le PARI-CNRC, se rendant compte qu'il ne poss�dait pas les ressources requises pour offrir de lui-m�me le vaste spectre de services d'aide � l'innovation, a ajust� son orientation strat�gique afin de se concentrer sur la prestation de ses comp�tences essentielles. Afin de s'assurer que les PME continuent d'avoir acc�s aux autres types de soutien voulu, le PARI-CNRC a �tabli diverses collaborations strat�giques avec d'autres organismes. Le PARI-CNRC a cr�� de nouveaux indicateurs du rendement technique et commercial des projets, qui feront l'objet d'un suivi de 2007 � 2012. Le PARI-CNRC a commenc� en 2006 � r�viser son cadre de rendement actuel et ses syst�mes d'appoint administratifs et de TI afin de s'assurer qu'ils sont adapt�s � son mod�le logique actuel. Par exemple, le PARI-CNRC contribue chaque ann�e � une initiative de l'Association canadienne des conseillers en management (ACCM) destin�e � offrir des conseils en gestion d'entreprise aux PME admissibles pendant une p�riode pouvant aller jusqu'� trois jours. Le programme, intitul� Management Advisory Services (MAS), compl�te le mandat du PARI-CNRC en offrant aux PME des services professionnels de gestion par une tierce partie, contribuant ainsi � ce que les innovations technologiques soient commercialis�es au profit des Canadiens. En 2006-2007, un total de 80 missions de consultation diff�rentes ont �t� men�es � bien par des conseillers certifi�s en gestion (CMC, pour Certified Management Consultants). Les PME clientes ont tr�s bien cot� ce programme. La totalit� des PME qui ont r�pondu au sondage ont dit qu'elles recommanderaient le MAS � d'autres PME. Ce programme permet principalement aux PME qui ont profit� de ce service d'�tre mieux pr�par�es pour commercialiser avec succ�s leurs innovations technologiques et surmonter les obstacles qui nuisent � leur croissance.
Le RCT devrait se doter � l'�chelle nationale d'une vision, d'une mission et d'objectifs strat�giques et op�rationnels compris par tous et auxquels tous adh�rent. Il pourrait ainsi fonctionner comme un v�ritable r�seau national s'appuyant sur un mod�le commercial, �galement national, qui �noncerait clairement ce qu'est le RCT, quelles sont ses activit�s, qui sont ses clients et comment il est structur� en ce qui a trait � la communication de l'information et � la responsabilisation. On devrait envisager la mise en œuvre pour le RCT de pratiques r�gionales susceptibles de contribuer � son succ�s, et les attentes � l'endroit du RCT devraient �tre g�r�es efficacement (par exemple, les ressources dont dispose le RCT devraient �tre harmonis�es avec la vision, la mission, les objectifs et le mod�le commercial ayant fait l'objet d'un accord).	Le PARI-CNRC reconna�t que l'�laboration d'une vision et d'une mission partag�es � l'�chelle nationale est essentielle au succ�s du RCT en sa qualit� de r�seau national et que cette vision et cette mission doivent s'appuyer sur un mod�le commercial, lui aussi national, qui �noncera de mani�re claire ce qu'est le RCT, quelles sont ses activit�s, ses ressources, sa port�e et les avantages qu'il g�n�re pour ses clients et pour le Canada. Avec les membres, les utilisateurs et les concepteurs du RCT, le PARI-CNRC s'attaquera � cette t�che d'ici d�cembre 2003.	En 2006-2007, le PARI-CNRC de la r�gion de Qu�bec a d�termin� qu'en raison des fonds consid�rables fournis par DEC et des autres contributions non financi�res, il �tait opportun de prolonger son initiative de RCT en tant qu'organisme sans but lucratif appuy� et g�r� par ses membres. Le PARI-CNRC du Qu�bec demeure un membre important de ce r�seau, qui continuera de promouvoir la sensibilisation actuelle aux programmes et aux services de soutien � l'innovation permettant d'acc�l�rer la prestation et d'accro�tre l'efficacit� des services d'aiguillage entre les PME membres de la r�gion de Qu�bec. L'ensemble des r�gions participant au PARI-CNRC continuent d'offrir des contributions aux organismes, qui compl�tent les services de consultation technique essentiels du PARI-CNRC et offrent une vaste gamme de services aux PME.
Le PARI-CNRC devrait envisager d'enrichir et d'intensifier les transferts de connaissances entre le PARI-CNRC et les PME par des partenariats cl�s avec l'Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST) et d'autres membres du RCT, de resserrer ses liens avec les laboratoires publics et les universit�s et d'�tablir au moyen de pratiques exemplaires des relations fructueuses entre le PARI-CNRC et les instituts du CNRC; d'�tudier les possibilit�s de resserrer les liens �tablis par l'entremise de r�seaux internationaux en analysant de mani�re �troite les pratiques de r�seautage international auxquelles ont recours certains programmes �trangers similaires et d'�tablir des r�seaux avec des grappes technologiques communautaires afin d'accro�tre les liens strat�giques entre ses clients et ses grappes.	Le nouveau plan strat�gique du PARI-CNRC fait �tat d'importantes possibilit�s d'intensification des partenariats et des liens avec les intervenants cl�s afin d'aider les PME � acc�der aux technologies et � l'information technique, et � former des partenariats avec leurs fournisseurs, leurs clients et d'autres entreprises. Le PARI-CNRC travaille actuellement � l'�laboration d'un cadre de mise en œuvre afin de pouvoir profiter de ces possibilit�s en temps opportun et de stimuler l'innovation au sein des PME.	En d�cembre 2004, le PARI-CNRC et l'ICIST-CNRC ont sign� un protocole d'accord (PA) sur la prestation par l'ICIST-CNRC de services d'information de base au PARI-CNRC dans l'ensemble du Canada au cours de l'exercice 2005-2006. En 2007, le PA a �t� renouvel� pour la p�riode allant de 2007 � 2010 et a entra�n� la mutation des conseillers techniques et commerciaux du PARI-CNRC � l'ICIST-CNRC. Ces deux unit�s du CNRC se partagent maintenant la coordination et la gestion des services connexes au PARI-CNRC. En plus de la prestation nationale uniforme des services d'information de base de l'ICIST-CNRC, ce dernier et le PARI-CNRC ont continu� de collaborer � l'�chelle r�gionale � la prestation de services de VTC dans la r�gion de l'Atlantique/Nunavut, au Manitoba et au Qu�bec. Cette collaboration comportait entre autres le lancement d'un service pilote de VTC � un nombre restreint de CTI au Qu�bec, l'�largissement des services de VTC dans la r�gion de l'Atlantique/Nunavut afin d'y inclure Terre-Neuve, le Labrador et le Nunavut, ainsi que l'embauche d'un analyste commercial technique de l'ICIST-CNRC qui travaillera pour le Centre � la commercialisation de la technologie biom�dicale du CNRC. Consolidation des relations entre le PARI-CNRC et les instituts En 2006, le PARI-CNRC a entrepris des consultations aupr�s du personnel afin d'�valuer les forces et les faiblesses des processus administratifs du CNRC dans la prestation des services et de d�terminer la nature des relations entre les CTI et le personnel des instituts. Suite � cette initiative, plusieurs efforts au niveau local ont �t� d�ploy�s ou planifi�s dans le but de cr�er des relations et des processus am�lior�s qui contribueront au succ�s des nouvelles strat�gies commerciales du CNRC se rattachant au travail avec les PME. Ces efforts comprennent des visites, des rencontres et des ateliers. De plus amples d�tails � ce sujet sont pr�sent�s au tableau 3-9. Relations avec les autres minist�res f�d�raux Le PARI-CNRC continue d'�tablir des relations avec d'autres minist�res. De plus amples d�tails � ce sujet sont pr�sent�s au tableau 3-9. Relations internationales Le PARI-CNRC de la r�gion du Pacifique s'int�resse activement � l'Asie, en particulier � la Chine, o� il a conclu trois PE avec des commissions de S-T (� Shanghai, � Beijing et au Guangdong). Une mission minist�rielle de technologie verte, � laquelle une d�l�gation de soci�t�s canadiennes du secteur des piles � hydrog�ne a particip�, a �galement remport� un grand succ�s en Chine en janvier 2007. Par la suite, une vaste consultation aupr�s de l'industrie a �t� men�e afin d'�tablir des collaborations de R-D avec l'IIPI-CNRC et des PME. Les collaborations possibles en R-D font actuellement l'objet de n�gociations.
Il est recommand� que le PARI-CNRC fixe ses priorit�s � l'�chelle nationale et les g�re efficacement en d�finissant de mani�re exacte et pr�cise quelles sont ses activit�s de base et en s'assurant que des ressources suffisantes sont affect�es � la mise en œuvre et � la gestion de ses activit�s; en �tablissant s'il est possible pour lui de lancer d'autres initiatives compte tenu des ressources dont il dispose et, le cas �ch�ant, en s�lectionnant ces initiatives conform�ment au nouveau plan strat�gique du PARI-CNRC et aux priorit�s du gouvernement f�d�ral et en s'appuyant sur une �valuation des risques; et en �tablissant un plan exhaustif de surveillance de ses activit�s de base et des autres initiatives mises en œuvre.	Le PARI-CNRC souscrit au besoin d'identifier les priorit�s d'une fa�on claire et continuera � s'attaquer � cette t�che selon les ressources disponibles. Afin de s'assurer que ses ressources sont utilis�es de mani�re � g�n�rer le maximum d'avantages pour les PME, le PARI-CNRC proc�de actuellement � la confirmation de ses activit�s de base et � l'�valuation des ressources connexes ainsi que des r�sultats obtenus dans les cadres de mise en œuvre de son plan strat�gique.	En septembre 2005, le PARI-CNRC a rajust� son orientation strat�gique en r�action aux besoins permanents de ses clients et de leurs march�s. En septembre 2006, l'�quipe des principaux leaders (�PL) du PARI-CNRC s'est r�unie pour discuter des priorit�s strat�giques du PARI-CNRC pour les exercices 2006-2007 et 2007-2008. L'�PL a formul� un plan d'activit�s continu de trois ans comportant sept priorit�s. En plus des engagements continus du PARI-CNRC en mati�re de prestation et d'�laboration de programmes (ex�cution du plan d'activit�s national et coordination des activit�s internationales), le programme portait avant tout sur ces sept priorit�s et continuera d'y travailler. Harmonisation avec la strat�gie du CNRC Am�lioration des mesures du rendement Coordination, accroissement et �change du savoir �valuation des besoins et �laboration d'un plan pr�liminaire sur la formation et les pratiques exemplaires Cr�dits parlementaires et stabilisation du budget du PARI-CNRC Responsabilit� comptable, pr�vision financi�re et clart� Coordination des �valuations et des v�rifications et r�vision des conditions En 2006-2007, un document de travail a �t� r�dig� pour chacune de ces priorit�s du plan d'activit�s afin de d�finir la port�e du projet, les difficult�s et les possibilit�s qu'il pr�sente, les ressources humaines et financi�res requises et les prochaines �tapes � r�aliser. Ces documents de travail aideront les directeurs ex�cutifs responsables � r�diger les plans de travail correspondants et se trouveront � la base du plan d'activit�s int�gr� du PARI-CNRC pour 2008-2009. Le PARI-CNRC a termin� le premier plan d'activit�s du plan � horizon mobile de trois ans visant � s'attaquer � ces priorit�s. Au cours de 2006-2007, le PARI-CNRC a subi cinq v�rifications ou �valuations diff�rentes, � savoir la v�rification des activit�s des b�n�ficiaires, la v�rification interne du PARI-CNRC par le CNRC, l'�tude sur les programmes de subventions et de contributions et la v�rification sur la recherche et l'innovation du Bureau du v�rificateur g�n�ral, de m�me que l'�valuation du PARI-CNRC par le CNRC. Ces �tudes ont occasionn� un stress �norme au personnel de prestation du Programme, qui a d� r�pondre aux nombreuses demandes de documents et d'information des �valuateurs. Il est fort inhabituel de subir autant d'�tudes externes, chacune pr�sentant ses propres �ch�ances et exigences en information. Le PARI-CNRC a consacr� une somme consid�rable de temps et d'efforts pour faciliter la v�rification interne pr�liminaire du Programme (2006) par le CNRC et l'enqu�te compl�mentaire subs�quente, et a travaill� en �troite collaboration avec le groupe de v�rification interne du CNRC. Le PARI-CNRC attend les rapports pr�liminaires. En 2006, le CNRC a commenc� son �valuation du PARI-CNRC en pr�vision du renouvellement des conditions du Programme qui aura lieu en 2008. Le personnel r�gional et national du PARI-CNRC a consacr� beaucoup de temps et d'efforts pour fournir les donn�es demand�es et participer aux entrevues et aux groupes de discussion dans le cadre de cette initiative. En outre, le PARI-CNRC a collabor� avec le groupe de v�rification interne du CNRC et le BVG dans le cadre de la v�rification sur la recherche et l'innovation du BVG et de l'�tude f�d�rale sur les programmes de subventions et de contributions. Le personnel du Programme a aussi travaill� �troitement avec celui des Services corporatifs du CNRC afin de d�limiter et de mettre en œuvre l'�valuation du PARI-CNRC, qui se poursuit en 2007-2008.
Le PARI-CNRC devrait envisager d'optimiser la composition de son portefeuille de clients en proc�dant r�guli�rement � l'�valuation des besoins des PME technologiques canadiennes et des d�bouch�s qui s'offrent � elles; des profils des clients du PARI-CNRC, des budgets et priorit�s du PARI-CNRC et des priorit�s du gouvernement f�d�ral. Le PARI-CNRC devrait s'efforcer de se constituer un portefeuille exer�ant une force d'attraction sur de nouveaux clients et s'assurer que toutes les r�gions et tous les CTI disposent de la capacit� et des pouvoirs n�cessaires pour s�lectionner une combinaison optimale de clients (qui disposent notamment de ressources financi�res suffisantes, et de certains outils comme des services de veille technologique et d'�laboration de cartes routi�res technologiques, la planification et l'examen du rendement (PER), etc.).	Le PARI-CNRC souscrit � cette recommandation. Conform�ment � son plan strat�gique, le PARI-CNRC est progressivement en voie d'adopter une m�thode de gestion du portefeuille de clients. M�me si cette m�thode permettra au PARI-CNRC de faire preuve d'une plus grande proactivit� dans ses efforts pour comprendre les besoins d'aide � l'innovation des PME et y r�pondre, et particuli�rement les besoins de certains groupes de clients, il reste que l'action du PARI-CNRC est n�cessairement orient�e en fonction de la demande et que sa m�thode de gestion du portefeuille doit tenir compte de la r�alit� des PME. Le PARI-CNRC envisage aussi de se doter des outils n�cessaires pour aider les r�gions et ses employ�s � assurer une gestion plus efficace du programme et � le faire dans le cadre d'une m�thode de gestion du portefeuille.	Les difficult�s administratives et les politiques financi�res complexes du Programme ont pris une importance particuli�re pour le personnel sur place et le personnel de soutien. En 2006-2007, un directeur g�n�ral et des directeurs ex�cutifs ont �t� engag�s dans trois r�gions et au Bureau national, ce qui assurera la stabilit� et une gestion plus uniforme du Programme. Le PARI-CNRC a r�ussi � r�cup�rer certains des ajustements budg�taires requis suite � la perte des relations r�gionales. En avril 2007, PARI-CNRC a r�cup�r� sa contribution initiale de 15 millions de dollars � Partenariat technologique Canada (PTC) apr�s des n�gociations assidues men�es avec Industrie Canada dans les mois pr�c�dents. Ces fonds ont �t� r�int�gr�s dans le budget g�n�ral de PARI-CNRC et ont permis � ses clients d'acc�der � davantage de financement de projets. En juillet 2006, le PARI-CNRC a lanc� une initiative de comparaison des clients du PARI-CNRC dans la r�gion du Pacifique. L'objectif de ce projet pilote consistait � formuler une m�thode comparative en utilisant les bases de donn�es existantes de Statique Canada afin de comparer le profil de croissance des PME qui b�n�ficient de l'aide financi�re du PARI-CNRC du Pacifique avec la population g�n�rale des soci�t�s dont le profil est semblable afin de mieux comprendre les caract�ristiques des clients du PARI-CNRC. Au total, 694 comparaisons ont �t� effectu�es � l'aide des bases de donn�es utilis�es. Ce nombre a �t� consid�r� suffisant pour constituer une � population � plut�t qu'un � �chantillon �. L'�tude indique que les PME clientes du PARI-CNRC dans la r�gion du Pacifique pr�sentent un taux de croissance (emploi, salaire et revenu) plus �lev� que les PME qui n'ont pas re�u l'aide du PARI-CNRC. En plus du taux plus �lev� dans les domaines de l'emploi, du salaire et du revenu, cette �tude a aussi montr� que les clients du PARI-CNRC pr�sentent un taux de rendement plus �lev� du capital-actions, des d�penses accrues en R-D et un effectif plus �lev� de travailleurs en R-D. Toutefois, le taux de rendement relatif aux exportations �tait l�g�rement plus faible pour les clients du PARI-CNRC que celui des PME en g�n�ral. L'�quipe des principaux leaders a jug� que cette analyse s'av�rait tr�s utile pour mieux comprendre le Programme et a accept� qu'une comparaison semblable soit entreprise � l'�chelle nationale en 2007-2008. En 2006-2007, le PARI-CNRC a plus que doubl� son portefeuille de nouveaux clients par rapport � l'exercice pr�c�dent. Le Programme a fourni de l'aide financi�re � 732 nouveaux clients en 2006-2007, comparativement � 340 en 2005-2006. En 2006, le Comit� de la haute direction a accueilli favorablement la proposition du PARI-CNRC d'obtenir 8,3 millions de dollars en trois ans dans la deuxi�me ronde de financement des grappes du CNRC. Suite � cet effort, le PARI-CNRC a d�termin� que le soutien et les efforts des grappes technologiques consacr�s � des groupes de soci�t�s constituent une part croissante des activit�s du Programme. Une strat�gie a �t� �labor�e, des syst�mes ont �t� modifi�s en cons�quence et la direction surveillera les activit�s de soutien des grappes au cours des trois prochaines ann�es afin de d�finir la taille optimale de cette composante des contributions du Programme.
Le PARI-CNRC devrait songer � accro�tre sa compr�hension des m�thodes de gestion de ses clients et de leurs besoins en la mati�re et s'y sensibiliser en ayant davantage recours au RCT comme ressource compl�mentaire. Dans le cadre de cet effort, il faudrait notamment accro�tre l'acc�s qu'ont les CTI aux comp�tences commerciales du RCT et aux outils qu'il offre pour �valuer les perspectives socio�conomiques des projets ainsi que leur vitalit� financi�re et commerciale, et offrir aux clients du PARI-CNRC un acc�s aux comp�tences et aux services en gestion du RCT.	Le PARI-CNRC est tr�s sensible � l'importance pour les PME d'acqu�rir des capacit�s dans le domaine de la commercialisation et de la gestion si elles d�sirent innover avec succ�s. Cet aspect de l'action du PARI-CNRC a �t� int�gr� � son cadre de rendement gr�ce � des indicateurs qui contribueront � l'�valuation des r�sultats obtenus. Conform�ment � son plan strat�gique, le PARI-CNRC �value actuellement comment il pourrait fournir aux PME une aide et des conseils de meilleure qualit� en mati�re de gestion et de commercialisation et notamment, comment le RCT pourrait devenir une ressource en ce domaine. Le PARI-CNRC a commenc� � offrir de la formation et du perfectionnement � ses employ�s dans les domaines li�s aux affaires, � la gestion financi�re et � la commercialisation et pr�voit continuer de le faire d'une mani�re plus syst�matique au cours des ann�es � venir.	Le PARI-CNRC ne g�re plus le RCT. Par l'entremise de ses r�seaux et de ses contributions aux efforts des organisations, le PARI-CNRC continue de veiller � ce que les PME aient acc�s aux informations et aux services de soutien dont elles ont besoin.
Il est recommand� que le PARI-CNRC consigne et tienne � jour de mani�re constante les coordonn�es des personnes-ressources chez ses clients; de l'information sur le genre de conseils fournis aux clients et sur les clients qui re�oivent des conseils, et qu'il dispose d'un profil de chaque client (par exemple, secteur d'activit�, taille de l'entreprise, etc.). Le PARI-CNRC devrait �galement mettre en place les outils n�cessaires pour que les CTI aient le temps et la motivation n�cessaires pour entrer l'information dans le syst�me de gestion des clients (SONAR) et sensibiliser de mani�re continue les CTI � l'importance du syst�me de mesure du rendement du PARI-CNRC.	Le PARI-CNRC souscrit � cette recommandation et a d�velopp� un syst�me pour la gestion de relation aupr�s de ses clients. Il doit constamment respecter l'�quilibre entre la n�cessit� de consigner suffisamment d'information pour pouvoir s'acquitter de son obligation de rendre compte et la n�cessit� de fournir en temps opportun des conseils et des services aux PME. Ce probl�me est lui aussi li� aux ressources disponibles, comme cela est justement soulign� dans la recommandation. L'acc�s aux donn�es sur les clients est essentiel et le PARI-CNRC continuera de travailler avec ses employ�s et ses bureaux r�gionaux � am�liorer l'acc�s � une information de qualit� d'une mani�re efficace sur le plan des co�ts.	Tout au long de l'ann�e, de nombreuses am�liorations consid�rables ont �t� apport�es � SONAR afin d'accro�tre la valeur des informations sur les clients du Programme. Ces changements traduisent les mesures prises en r�ponse � l'�tude et aux recommandations sur la diligence financi�re raisonnable de 2004. Le PARI-CNRC s'est lanc� dans un projet sur les exigences de l'utilisateur de SONAR afin d'examiner les besoins en donn�es du Programme. Le PARI-CNRC tente actuellement d'engager une personne pour une p�riode de trois ans afin de superviser ce projet � partir de la phase d'�laboration jusqu'� celle de mise en œuvre et d'�valuer l'incidence du r�cent achat par le CNRC de mySAP, un module de gestion de l'information sur les relations clients.

**�valuation de 2002-2003 de l'Institut de technologie des proc�d�s chimiques et de l'environnement (ITPCE-CNRC)**
Recommandation	R�ponse de la direction	Progr�s accomplis en 2006-2007
Dans le cadre de l'exercice de planification strat�gique actuellement en cours, l'ITPCE-CNRC devrait s'efforcer d'�laborer une vision plus claire de son programme de recherche, une vision qui serait � la fois mieux cibl�e et plus facile � g�rer que l'actuelle.	Dans le cadre de l'exercice de planification strat�gique, l'Institut se dotera d'une vision plus claire ainsi que d'objectifs et de strat�gies conformes au cadre de rendement.	L'Institut en est rendu � perfectionner ses programmes afin de s'assurer qu'ils sont toujours harmonis�s avec les priorit�s du CNRC par un examen annuel et des processus de s�lection des projets. Le nombre de projets approuv�s pour 2007-2008 a �t� r�duit � 12.
L'ITPCE-CNRC devrait s'efforcer d'accro�tre par diff�rents moyens l'int�gration de ses activit�s de recherche.	L'int�gration sera en partie r�alis�e � mesure que de nouvelles activit�s de recherche seront d�velopp�es autour de th�mes s�lectionn�s d�finis dans le plan strat�gique.	Le perfectionnement de l'approche matricielle se poursuit au moyen de s�ances de groupes de discussions et de la clarification des r�les et responsabilit�s, en particulier dans la gestion de la sant� et de la s�curit�.
L'ITPCE-CNRC devrait chercher des moyens d'accro�tre ses interactions avec l'industrie et de resserrer ses liens avec elle.	La sensibilisation de l'industrie aux travaux de l'ITPCE-CNRC sera accrue par plusieurs moyens.	L'ITPCE-CNRC a nomm� des chefs dans trois domaines de base et participe de plus en plus � des consortiums de recherche et des activit�s de d�veloppement des grappes. Un certain nombre d'ententes de recherche collaborative ont �t� sign�es avec des entreprises dans les domaines cibl�s par l'Institut : piles � hydrog�ne et � combustible, �nergie durable et environnement.
L'ITPCE-CNRC devrait intensifier ses interactions et sa collaboration avec les universit�s.	L'ITPCE-CNRC continuera � multiplier les liens avec les universit�s, comme il l'a d'ailleurs indiqu� dans ses perspectives de planification de l'an dernier.	Le premier colloque annuel sur les piles � combustible a �t� organis� avec le Fuel Cell Research Centre � Kingston (Universit� Queen's et Le Coll�ge militaire royal du Canada). L'Institut a organis� un atelier sur le stockage de l'hydrog�ne afin de cr�er un r�seau de chercheurs canadiens travaillant dans ce domaine.
L'ITPCE-CNRC devrait accorder davantage d'importance au maintien, dans son portefeuille de programmes de recherche, d'un �quilibre appropri� entre la recherche strat�gique � long terme et la recherche concert�e � court terme, et la recherche appliqu�e.	Dans son exercice de planification, qui se concentrera sur des th�mes pr�cis d'o� �mergeront des applications, l'ITPCE-CNRC a l'intention de cr�er un m�canisme efficace de gestion de son portefeuille de programmes de recherche.	Un �quilibre a �t� atteint gr�ce aux ajustements constants r�alis�s par des examens annuels et un processus de s�lection des projets.
L'ITPCE-CNRC devrait s'efforcer de trouver des moyens d'accro�tre sa visibilit� et de rehausser son profil, tant � l'int�rieur qu'� l'ext�rieur du CNRC.	Comme nous le d�crivons dans notre r�ponse � la recommandation 1, le recentrage des activit�s de l'Institut facilitera le d�ploiement d'efforts en vue de rehausser son profil et d'accro�tre la reconnaissance dont il jouit.	Il s'agit d'un processus continu, o� le personnel de l'Institut participe aux comit�s du CNRC, aux comit�s de S-T du gouvernement f�d�ral et aux conseils consultatifs d'organismes charg�s de promouvoir l'innovation et la R-D dans des secteurs donn�s.
Dans ses activit�s de transfert et de commercialisation de technologies, l'ITPCE-CNRC devrait tendre vers un meilleur �quilibre entre les activit�s traditionnelles d'attribution de licences d'exploitation et la cr�ation d'entreprises d�riv�es.	La cr�ation de nouvelles entreprises sera prise en compte comme initiative possible dans le cadre de rendement qui sera �labor� suite au prochain plan strat�gique de l'Institut.	Des comptes rendus des r�unions sur l'invention sont effectu�s � l'interne et font l'objet d'un suivi afin de mesurer les progr�s r�alis�s. La possibilit� de commercialisation constitue l'un des crit�res pour l'�valuation annuelle des projets de recherche.
Le Bureau des technologies viables (BTV) devrait � l'avenir se concentrer sur le d�veloppement de ses capacit�s dans le domaine des analyses de viabilit�. En outre, un examen des fonctions du BTV devrait �tre entrepris.	Selon les pr�visions, les technologies et les syst�mes viables seront au cœur des activit�s futures de l'Institut. Le d�veloppement d'outils permettant d'�valuer le caract�re viable des technologies sera donc int�gr� au processus de planification strat�gique de l'ITPCE-CNRC. L'�largissement du r�le du BTV, notamment dans le domaine de la facilitation, du soutien et de la promotion des technologies viables � l'ext�rieur de l'ITPCE-CNRC exigera l'obtention d'un mandat clair du CNRC et de nouvelles ressources.	Suite au d�mant�lement du Bureau des technologies viables, il n'y a plus rien � communiquer � ce chapitre.

**Rapport de 2003-2004 du Comit� d'examen par les pairs de la Tri-University Meson Facility (TRIUMF)**
Recommandation – Le Comit� d'examen par les pairs :	Progr�s accomplis en 2005-2006	Progr�s accomplis en 2006-2007
Souligne le r�le important des nominations conjointes de scientifiques par TRIUMF et par les universit�s et encourage la direction � faire participer davantage les universit�s canadiennes � l'�laboration de ses strat�gies et � ses activit�s.	TRIUMF maintient son fort engagement aupr�s des universit�s canadiennes. Au cours de l'exercice financier 2005-2006, TRIUMF a proc�d� � une nomination conjointe avec l'Universit� de Guelph et a admis l'Universit� St Mary's en tant que membre associ� de la coentreprise.	Au cours de l'exercice qui s'est termin� le 31 mars 2007, TRIUMF a re�u la demande d'admission de l'Universit� de Montr�al au consortium de TRIUMF ainsi que des lettres de demande de renseignements de l'Universit� du Manitoba concernant la possibilit� de se joindre au consortium.
Appuie des priorit�s strat�giques claires mises de l'avant dans le plan en vue : de prendre des mesures d�cisives afin que ISAC-II soit le chef de file mondial des installations de production de faisceaux d'ions radioactifs r�acc�l�r�s et s�par�s par isotopes, dot� d'une instrumentation puissante et optimis�e, et qu'il r�ponde aux besoins de la collectivit� internationale d'utilisateurs; de participer aux activit�s du projet ATLAS au CERN.	Le succ�s d�montr� des installations ISAC de TRIUMF et de son programme exp�rimental fait indubitablement de TRIUMF un chef de file mondial dans la physique des faisceaux d'ions radioactifs. Avec l'inauguration r�cente de l'acc�l�rateur lin�aire supraconducteur ISAC-II, TRIUMF est devenu une installation unique au monde dans cette discipline scientifique et le restera dans un avenir pr�visible. Actuellement, le nombre de demandes de temps d'utilisation des faisceaux qui sont valid�es par un examen international par les pairs est sup�rieur � ce que l'installation ISAC de TRIUMF peut accommoder. En 2005, TRIUMF a re�u un minimum de 19 demandes (TRIUMF ne peut accepter que de 8 � 10 exp�riences par ann�e). TRIUMF cherche activement des fonds pour mettre en place son centre de donn�es ATLAS Tier-1, la prochaine �tape du processus de mise en place d'une infrastructure pour les scientifiques canadiens qui d�sirent participer au projet ATLAS au CERN. Comme le plan quinquennal actuel de TRIUMF ne pr�voit pas ce financement, TRIUMF cherche � l'ext�rieur du CNRC une contribution pour financer la construction de cette installation de transfert de donn�es et d'informatique unique. Au nom de TRIUMF, l'Universit� Simon Fraser a pr�sent� une demande au Fonds des occasions exceptionnelles de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) afin d'obtenir une partie du financement n�cessaire � la construction de ce centre de traitement des donn�es. En mars 2006, la FCI a rendu une d�cision finale et d�cid� d'octroyer 8,178 millions de dollars � ce projet. TRIUMF a fait une demande au gouvernement de la Colombie-Britannique pour obtenir le reste des fonds n�cessaires.	TRIUMF demeure la seule installation consacr�e � ce domaine scientifique, et le nombre de demandes de temps d'utilisation des faisceaux qui sont valid�es par un examen international par les pairs demeure sup�rieur � ce que l'installation ISAC de TRIUMF peut accommoder. Les scientifiques du Canada et de la communaut� internationale qui souhaitent utiliser les installations ISAC de TRIUMF trouvent que le temps d'attente requis pour l'utilisation des faisceaux exp�rimentaux est p�niblement long. TRIUMF ne poss�de qu'un seul faisceau aux installations ISAC, qui doivent desservir la communaut� scientifique tout en assurant le d�veloppement de nouveaux faisceaux ioniques rares et sp�ciaux, essentiels au maintien de la position de chef de file mondial du laboratoire dans ce domaine scientifique. La demande de financement quinquennal tient toujours compte de ce besoin parce que les fonds allou�s ne permettent pas la construction du deuxi�me faisceau propos� ni du centre de d�veloppement sp�cialis�. Un groupe de travail poursuit activement le d�veloppement de faisceaux sp�ciaux � partir de cibles d'actinides. TRIUMF d�veloppe aussi �nergiquement de nouveaux faisceaux avec un laser r�sonnant � source ionique et une source d'ions nomm�e FEBIAD. Des tests sur une source d'ions pour la r�sonance cyclotronique ont �t� entam�s. L'installation pr�liminaire d'un booster de charge pour acc�l�rer les masses sp�ciales a commenc�. La demande de financement du plan quinquennal de TRIUMF pour son centre de donn�es ATLAS Tier-1 a �t� refus�e. Toutefois, la communaut� universitaire canadienne, dirig�e par l'Universit� Simon Fraser et le directeur de TRIUMF, a r�ussi � obtenir du financement pour le centre aupr�s de la FCI ainsi que des fonds de contrepartie aupr�s de la province de la Colombie-Britannique. La communaut� des physiciens canadiens peut maintenant tirer le plein avantage de la contribution du Canada au grand collisionneur de hadrons du CERN.
Soutient les moyens que la direction entend prendre pour solliciter des avis r�guliers sur les d�veloppements scientifiques et techniques du laboratoire aupr�s du Conseil consultatif de TRIUMF, du conseil de gestion et d'un nouvel organisme d�riv� du groupe de travail qui a pr�par� le plan quinquennal.	En 2005-2006, la direction de TRIUMF a rencontr� deux fois le Comit� consultatif de TRIUMF (CCT), deux fois le Comit� interorganisations de TRIUMF (CIT) et cinq fois les comit�s d'�valuation des exp�riences. La communaut� internationale est fortement repr�sent�e au sein de ces trois comit�s. Au nombre de trois par ann�e, les rencontres entre les groupes d'utilisateurs et le Conseil d'administration de TRIUMF garantissent que le directeur de TRIUMF re�oit les meilleurs conseils et les meilleures donn�es scientifiques possibles pour assurer le d�veloppement du laboratoire. Trois comit�s ont �t� cr��s pour faciliter la planification et la coordination des activit�s de l'installation ISAC : le forum scientifique de ISAC, le groupe d'utilisation strat�gique des faisceaux de ISAC et le groupe d'examen des activit�s de ISAC.	La direction de TRIUMF continue de rencontrer deux fois par ann�e le Comit� consultatif de TRIUMF (CCT), deux fois par ann�e le Comit� interorganisations de TRIUMF (CIT), ainsi que les comit�s d'�valuation des exp�riences (CEE). Le CEE des mat�riaux et de la science mol�culaire et le CEE de la science subatomique se r�unissent deux fois par ann�e et le CEE des sciences de la vie se r�unit une fois par ann�e. Ces trois comit�s se composent en grande partie de membres internationaux de m�me que de repr�sentants canadiens. Le Conseil d'administration de TRIUMF continue de se r�unir trois fois par ann�e afin d'offrir au directeur de TRIUMF des conseils sur la gestion du laboratoire. Le comit� d'administration de TRIUMF, qui se compose de repr�sentants de la communaut� universitaire, d'utilisateurs et des employ�s de TRIUMF se r�unit chaque mois afin de conseiller le directeur sur le rendement scientifique et l'administration du laboratoire. En plus des comit�s qui facilitent la planification et la coordination du laboratoire tels que le forum scientifique de ISAC, TRIUMF a form� un comit� des priorit�s pour veiller � ce que les objectifs strat�giques soient d�finis. Un comit� de l'assurance de la qualit� (AQ) destin� � garantir que les politiques et les proc�dures d'AQ de TRIUMF respectent ou d�passent les exigences de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire a aussi �t� cr��.
Note que la liaison et les communications avec les utilisateurs pourraient �tre am�lior�es et recommande que le laboratoire examine ad�quatement cet aspect.	Un bulletin publi� deux fois par an est distribu� partout dans le monde � tous les utilisateurs potentiels depuis octobre 2002. Le forum scientifique de ISAC compos� d'exp�rimentateurs, de porte-parole des exp�riences approuv�es et de certains employ�s charg�s du fonctionnement de ISAC se r�unit toutes les deux semaines afin d'examiner les progr�s accomplis et de maintenir la collectivit� des utilisateurs au courant des d�veloppements survenus au laboratoire. Les proc�s-verbaux de ces r�unions sont affich�s sur un site Web public et distribu�s � 86 porte-parole responsables d'exp�riences. Le forum des installations exp�rimentales ISAC, auquel participent les coordonnateurs des installations, certains exp�rimentateurs locaux et des employ�s techniques, se r�unit toutes les deux semaines pour discuter des plans avec les utilisateurs. Un programme de s�minaires scientifiques sur ISAC a �t� lanc� en juin 2003. Depuis 2003-2004, TRIUMF compte aussi sur les services d'un groupe du d�veloppement strat�gique des faisceaux ISAC qui comprend des repr�sentants des groupes d'utilisateurs.	TRIUMF continue de distribuer un bulletin semestriel dans le monde entier � tous les utilisateurs �ventuels. Le forum scientifique de ISAC, de m�me que le forum des installations exp�rimentales ISAC, continue de se r�unir toutes les deux semaines afin que l'ensemble du personnel et des utilisateurs concern�s par le programme demeurent pleinement inform�s. On peut consulter les comptes rendus des rencontres sur le site Web de TRIUMF. Le groupe du d�veloppement strat�gique des faisceaux ISAC continue de se r�unir chaque semaine. Le programme de s�minaires scientifiques sur ISAC organise jusqu'� 12 s�minaires par mois. TRIUMF a cr�� et mis en œuvre une base de donn�es des exp�rimentateurs qui permet � ceux-ci de g�rer leurs documents d'exp�rimentation.

**Examen par les pairs de 2004-2005 de l'Institut Steacie des sciences mol�culaires (ISSM-CNRC)**
Recommandation	R�ponse de la direction	Progr�s accomplis en 2006-2007
L'Institut devrait s'employer � att�nuer les clivages � l'interne en se donnant un processus d'�tablissement des projets de recherche multidisciplinaires ou interdisciplinaires et en constituant des �quipes de chercheurs plus solides et anim�es par une vision commune, � savoir mener des travaux de longue haleine en vue de r�soudre des probl�mes scientifiques importants.	Nous sommes d'accord. L'Institut s'engage � �laborer des processus qui lui permettront de mieux identifier les projets multidisciplinaires et interdisciplinaires rassemblant de plus fortes �quipes de chercheurs et davantage de ressources afin de produire d'importants r�sultats � long terme, pour la science et la technologie. Ceci se trouve d'ailleurs au cœur de notre processus de planification qui sera termin� en juin 2005.	L'Institut a pouss� plus avant son travail dans les secteurs th�matiques (diagnostic mol�culaire; mat�riaux utiles � l'assainissement de l'environnement et autres sources d'�nergie; plateformes de technologies quantiques) dans son plan d'activit�s formul� en 2006-2007 en fonction de la strat�gie du CNRC. Les possibilit�s de collaboration entre instituts ont �t� rep�r�es dans ces domaines afin de favoriser davantage la participation aux projets pluri-institutionnels d'envergure.
L'Institut devrait se donner des structures et des m�thodes appropri�es de sorte que les projets de recherche multidisciplinaires ou interdisciplinaires puissent �tre men�s � bien.	Nous sommes d'accord. L'ISSM-CNRC reconna�t que la mise en place de projets interdisciplinaires et inter-instituts exigera de nouvelles structures organisationnelles. On a d�j� proc�d� � une restructuration de l'�quipe de gestion de l'Institut. On est � explorer divers mod�les qui permettraient le maintien de comp�tences de classe mondiale tout en appuyant une culture d'entreprise de projets de recherche interdisciplinaires de grande envergure. Les nouveaux processus devront contenir des crit�res de base clairs pour la gestion des projets.	On a continu� � utiliser l'approche fond�e sur les projets pour l'allocation des ressources con�ue en 2005-2006. Le portefeuille a continu� de s'accro�tre. On a mis fin aux projets de faible priorit� et les ressources ont �t� r�allou�es � des projets de plus grande priorit�.
L'ISSM-CNRC devrait mieux coordonner ses activit�s de transfert de technologies afin de pouvoir expliquer plus clairement les retomb�es de ses inventions et de ses innovations sur des technologies commerciales existantes ou futures.	Nous sommes d'accord. L'ISSM-CNRC reconna�t le besoin d'un changement de culture qui ferait que les chercheurs reconna�traient et formuleraient l'importance scientifique de leur travail et son impact possible ou r�el. L'ISSM-CNRC se penchera sur des probl�mes d'importance pour le Canada et �tablira l'�quilibre n�cessaire entre la science fondamentale qu'il faut acqu�rir et la science appliqu�e dont on peut mesurer l'impact plus facilement. Il lui faut b�tir un milieu plus ouvert � la communication, un environnement qui favorisera la discussion et le transfert des r�sultats de la recherche. De plus, le Bureau d'affaires de l'ISSM-CNRC �laborera un plan d'affaires en 2004-2005 et ce plan couvrira les meilleures pratiques de gestion de propri�t� intellectuelle, l'utilisation strat�gique de l'Installation de Sussex de partenariat avec l'Industrie et la fa�on de travailler plus efficacement avec le Programme d'aide � la recherche industrielle du CNRC (PARI).	On a termin� l'�valuation du portefeuille de la propri�t� intellectuelle. On a d�cid� de laisser tomber les brevets qui avaient peu de chance d'obtenir une licence. Un nouveau processus d'�valuation des divulgations permettant de prendre des d�cisions initiales plus �clair�es a �t� mis en œuvre.
L'Institut devrait examiner la possibilit� de se doter d'un processus plus strat�gique d'affectation de ses fonds tout en pr�voyant une r�serve � hauteur convenue et appropri�e de fonds internes pour des projets concurrentiels au sein de l'ISSM-CNRC et en mettant, � cet �gard, l'accent sur l'obtention de fonds de contrepartie de sources externes.	Nous sommes d'accord. L'ISSM-CNRC est pr�t � relever le d�fi de trouver des sources additionnelles de financement externe et d'introduire un �l�ment de comp�tition pour l'allocation de ressources internes, tout en s'assurant que les fonds seront allou�s de fa�on strat�gique. Le personnel de l'Institut s'activera � trouver et faire conna�tre les occasions de financement externe et fournira l'appui n�cessaire aux chercheurs, au moment de faire les demandes de mani�re � ce que ceux-ci ne soient pas inutilement accabl�s par la logistique associ�e aux demandes de subventions. La direction doit concilier la n�cessit� de maintenir � la fine pointe les comp�tences de base de l'institut, de profiter des occasions en mati�re de technologie en partenariat avec les entreprises �mergentes ou de mettre en place des programmes ax�s sur la d�couverte dont l'�ch�ance des retomb�es est impr�cise. Pour y parvenir, l'ISSM-CNRC a l'intention d'introduire, pour l'exercice de 2005-2006, un �l�ment de gestion de ressources et de rendement, par projet.	Le processus de r�allocation de 15 % des fonds d'exploitation a �t� mis en œuvre. On a introduit une �valuation officielle du risque pr�sent� par les projets. On a pris des d�cisions relatives aux projets en fonction de l'�quilibre entre le risque et l'incidence. Des ressources ont �t� allou�es en fonction de ces priorit�s.
L'Institut devrait se doter de proc�dures internes de contr�le des projets scientifiques en faisant appel � des �l�ments efficaces de la concurrence interne et externe.	Nous sommes d'accord. Alors que l'Institut adoptera la m�thode de gestion par projet, on pr�sentera un ensemble de mesures de suivi de projet, d'�valuation et de communication de rapports. Les projets devront contenir une description claire et une justification solide. On en �valuera les progr�s afin de justifier l'avancement des fonds et les projets seront g�r�s en fonction de produits � fournir dans des d�lais fixes. Le processus de gestion des projets deviendra le cadre qui permettra l'application des autres recommandations du comit� d'examen par les pairs, nomm�ment : 1) l'�tablissement de projets multidisciplinaires et d'�quipes interorganisationnelles; 2) la communication au personnel des objectifs poursuivis, des progr�s accomplis et des r�sultats obtenus dans le cadre des projets, afin de jeter les bases du transfert des connaissances et d'autres retomb�es; 3) la mise en place d'une culture privil�giant le travail d'�quipe en ce qui a trait � l'obtention de fonds de sources diverses (affectations internes au niveau de l'institut ou partenaires externes). La direction de l'ISSM-CNRC reconna�t que la recherche interdisciplinaire de pointe ne peut �tre faite que par des �quipes dont les membres sont en mesure de demeurer � la fine pointe de leur sp�cialit�. Il faudra conserver un �quilibre entre les projets au sein d'une sp�cialit� et les projets interdisciplinaires. On �valuera l'excellence au moyen d'examens p�riodiques par des pairs, de groupes et de projets. La direction de l'ISSM-CNRC œuvrera � convaincre les chercheurs que la bonne gestion de projets n'est pas incompatible avec l'excellence en recherche fondamentale.	Les projets ont �t� �valu�s, en partie, en fonction de la capacit� de tirer parti des ressources et du financement concurrentiel externe (�valuation par les pairs). Une plus grande partie de l'allocation budg�taire de l'Institut a �t� utilis�e pour �galer les contributions des partenaires et d'autres sources de financement.

**�valuation de 2004-2005 des Initiatives de l'Atlantique du CNRC**
Recommandation	R�ponse de la direction	Progr�s accomplis en 2006-2007
Le CNRC devrait demander le renouvellement du financement des projets de cr�ation de grappes technologiques au Canada atlantique. Les projets en cours en sciences de la vie, en affaires �lectroniques/technologie de l'information et en technologies oc�aniques devraient se poursuivre jusqu'� ce qu'ils soient en mesure de r�pondre efficacement aux besoins changeants des collectivit�s h�tes. En s'appuyant sur la r��valuation en cours, l'Institut de technologie de l'information devrait par ailleurs continuer d'apporter des ajustements au positionnement et � la formule de l'initiative des syst�mes sans fil (technologie cibl�e, ressources, etc.) afin de trouver de quelle mani�re le CNRC pourrait participer le plus efficacement possible au d�veloppement des capacit�s de cette r�gion. Des repr�sentants du gouvernement, d'associations, d'universit�s et d'autres organismes participent activement aux travaux des grappes naissantes et appuient le concept qui a men� � leur cr�ation. Selon la perception g�n�rale actuelle, les activit�s des grappes technologiques seraient surtout le fait d'associations industrielles et d'organismes publics. Le degr� de participation des entreprises aux activit�s des grappes varie. Il semble que les entreprises ne s'engagent que timidement dans le processus, une lacune qui devra �tre combl�e � mesure que les grappes progresseront.	La demande de renouvellement du financement des projets pour les initiatives Sciences de la vie, Affaires �lectroniques et technologies de l'information, et Technologies oc�aniques est en cours de r�daction. Dans le cadre de l'initiative du Cap-Breton, l'Institut de technologie de l'information du CNRC r��valuera l'initiative des syst�mes sans fil et continuera d'en ajuster tant le positionnement que la formule, en cons�quence.	Termin�. Renouvellement du financement pour les projets des initiatives Sciences de la vie, Affaires �lectroniques et technologies de l'information et Technologies oc�aniques en 2005-2006. L'initiative des syst�mes sans fil du Cap-Breton dans sa formule actuelle n'a pas re�u de financement au-del� de 2004-2005.
Apr�s le renouvellement des Initiatives de l'Atlantique du CNRC, il faudra s'efforcer plus particuli�rement d'accro�tre la participation de l'entreprise priv�e aux activit�s des grappes. L'engagement de l'industrie, confirm� par une participation dynamique aux activit�s des grappes, devrait �tre le principal facteur qui guidera leur d�veloppement futur (en fixant notamment leurs objectifs, en �laborant les plans et en les appuyant concr�tement).	La participation de l'industrie aux activit�s des grappes est cruciale au progr�s de ces derni�res, et il s'agit d'une progression naturelle de tenter d'obtenir une participation accrue de la part de l'industrie. Cette participation sera mobilis�e au moyen de plusieurs m�canismes comme des ateliers, des d�monstrations technologiques, des conf�rences sur les technologies �mergentes, la cr�ation de groupe d'int�r�ts dans des domaines pr�cis, ainsi que des initiatives de formation sur les technologies plateformes.	Sciences de la vie. Pour combler les postes de recherche des Initiatives de l'Atlantique dans le cadre de l'initiative Sciences de la vie, la DGI du CNRC a entrepris des consultations jusqu'alors in�gal�es avec ses partenaires de l'industrie. Cinq descriptions de travail ont �t� r�dig�es en fonction des commentaires des partenaires. Ces descriptions leur ont �t� envoy�es afin de d�terminer quels sont les trois plus importants postes � combler actuellement. De plus, la DGI, en collaboration avec l'association industrielle et un partenaire provincial, Nova Scotia Business Inc., a permis � plusieurs entreprises locales de participer � BIO, la premi�re conf�rence de biotechnologie du monde. Pendant trois jours, des partenaires du secteur et des organismes gouvernementaux se sont partag� le pavillon de l'Atlantique et ont d�peint la r�gion comme le meilleur endroit pour faire de la biotechnologie. L'exercice de cartographie est pass� � un degr� sup�rieur, l'industrie locale et les dirigeants communautaires s'�tant appropri� le processus. Une carte des atouts a d�j� �t� �tablie gr�ce � l'aide et � la contribution de l'industrie. L'association industrielle apporte un soutien suppl�mentaire au succ�s de BioPort Atlantic, un �v�nement annuel regroupant les membres de l'initiative Sciences de la vie et les communaut�s commerciales de la r�gion. Affaires �lectroniques et technologies de l'information. L'ITI-CNRC participe � un certain nombre d'activit�s ayant pour objectif le transfert des connaissances, l'accroissement de l'aide et de la collaboration en mati�re de R-D et l'aide � l'harmonisation des objectifs et de la planification en R-D. Voici quelques exemples d'organisations avec lesquelles l'ITI-CNRC collabore : l'�quipe d'innovation du Nouveau-Brunswick; le R�seau de recherche de l'Universit� du Nouveau-Brunswick; le Groupe de travail sur l'industrie du savoir; le Conseil d'administration d'Entreprise Fredericton; Services Nouveau-Brunswick; le conseil des gens d'affaires du Nouveau-Brunswick. Par ailleurs, il accueille les �v�nements d'apprentissage sur le capital de risque de la Fondation de l'innovation du Nouveau-Brunwick et Cybersocial chaque ann�e, participe aux r�unions du Atlantic Angel Network, au conseil consultatif industriel de l'�cole des sciences informatiques de l'Acadia University, aux comit�s d'examen des projets de l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique et h�berge l'International Conference on Electronic Commerce (2006). Technologies oc�aniques. L'ITO-CNRC et le PARI-CNRC ont continu� de participer au Consortium d'incubation du campus par l'entremise d'une entente de contribution � la gestion du PARI-CNRC avec le PJ Gardiner Institute afin de soutenir les nouvelles entreprises du Centre des entreprises de technologies oc�aniques (CETO). Le but de cette collaboration est de promouvoir la cr�ation de soci�t�s de technologie oc�anique novatrice dans la r�gion de St. John's et d'y contribuer, de rep�rer les soci�t�s participant d�j� au Programme des jeunes entrepreneurs du CETO et d'administrer les parts (financement) des entreprises en vertu du Programme des jeunes entrepreneurs. Le Programme des jeunes entrepreneurs (PJE) s'adresse aux nouveaux dipl�m�s en g�nie, en sciences ou en technologie qui lancent ou envisagent de lancer de nouvelles entreprises de technologies oc�aniques. Le PJE a pour vocation d'�liminer bon nombre d'obstacles que les jeunes entreprises doivent surmonter et qui freinent leur r�ussite. Un membre d'une entreprise du CETO a d�crit cette initiative comme � un programme tr�s utile mais aussi tr�s efficace sur le plan financier. Il est utile parce qu'il s'agit d'un m�canisme de financement de d�marrage destin� aux jeunes entrepreneurs qui leur permet de faire le pas vers le lancement de leur propre entreprise plut�t que de chercher d'autres possibilit�s. Je connais plusieurs des �tudiants qui ont profit� de ce programme. La plupart d'entre eux auraient autrement �t� contraints de travailler dans l'industrie p�troli�re du golfe du Mexique. Je crois que le succ�s du programme provient en partie de ce que les fonds avanc�s sont plut�t modestes, mais suffisent pour que des personnes motiv�es fassent le saut vers ce moment tr�s sp�cial de leur vie. �
Les liens entre les IPI et les instituts qui les accueillent devraient �tre harmonis�s en fonction des besoins, de mani�re � ce que les objectifs soient atteints. La contribution des IPI au succ�s de la grappe devrait faire l'objet d'un suivi � mesure que ces installations arriveront � maturit�.	L'existence de liens et de relations solides entre les IPI et les instituts h�tes est cruciale pour que les objectifs strat�giques soient atteints de fa�on optimale. Les IPI joueront un r�le essentiel � mesure que les grappes �volueront et que les activit�s de commercialisation se multiplieront. Si la fonction de coordination mentionn�e � la recommandation 7 plus bas est mise en œuvre, l'�change des pratiques exemplaires sur les IPI et le d�veloppement des grappes feront partie int�grante des activit�s de coordination.	Sciences de la vie. Un des grands probl�mes de positionnement de l'Installation de partenariat industriel (IPI) de l'IBM-CNRC dans le contexte des p�pini�res d'entreprises provinciales appartenant � InNOVAcorp a �t� r�solu par la cr�ation d'une initiative de synergie entre les deux organismes. L'IPI assume un r�le de soutien dans les activit�s technologiques (soutien des relations entre les entreprises et les scientifiques du CNRC), tandis qu'InNOVAcorp agit comme propri�taire bailleur. L'am�nagement final des laboratoires de l'IPI a permis de lib�rer 278 m2 suppl�mentaires que pourront utiliser les partenaires de l'industrie. De plus : On a commenc� � mettre en œuvre la programmation d�finie l'an dernier (programme de financement de la recherche conjointe ou effectu�e � contrat entre les partenaires industriels et les chercheurs de l'IBM-CNRC; programme d'invitation de partenaires industriels � venir prendre la parole � l'Institut; s�ries de rencontres bilat�rales afin d'en apprendre davantage sur les besoins de l'industrie et de mieux faire conna�tre aux dirigeants d'entreprise les capacit�s de recherche de l'IBM-CNRC. Une relation avec MedMira, la seule entreprise de biotechnologie de la r�gion, a �t� �tablie par l'entremise d'un projet de biomarqueurs du cancer dot� des ressources n�cessaires provenant des Initiatives de l'Atlantique. Avec l'�volution du projet, Medmira devrait devenir un client de l'IPI. L'am�nagement des installations de poissons z�bres est termin� et un projet d'initiative communautaire visant � rationaliser l'expertise r�gionale en mati�re de d�pistage syst�matique des drogues au moyen du poisson z�bre promet la cr�ation d'un centre de renomm�e mondiale. Affaires �lectroniques et technologies de l'information. Les objectifs op�rationnels de l'IPI du Nouveau-Brunswick de l'ITI-CNRC sont ajust�s de fa�on � favoriser les objectifs strat�giques � long terme de l'Institut tout en pourvoyant aux exigences op�rationnelles � court et � moyen terme. Par exemple, l'ITI-CNRC continue de rechercher des locataires selon les m�thodes conventionnelles d'incubation d'entreprises technologiques, mais il est aussi int�ress� � travailler avec des intervenants � d'autres aspects du d�veloppement de la grappe afin de stimuler ce d�veloppement. Dix locataires ont maintenu l'IPI � pleine capacit�, huit �tant des entreprises en devenir, un �tant un collaborateur de recherche (Populomix, Institut de recherche sur le cancer) et la derni�re �tant Industrie Canada (Commerce international). Un locataire de l'IPI, Virtual Expert Clinics, a gagn� le prix KIRA pour la jeune entreprise la plus prometteuse. Technologies oc�aniques. L'� Installation de partenariat de la grappe � (IPG) utilise des crit�res de pr�s�lection pour s'assurer que les candidats ont contribu� � la grappe technologique oc�anique avant d'�tre accept�s � l'IPI. Voici les points saillants de certaines activit�s de l'IPI : Dix accords de collaboration formels (ACF) avec les partenaires de la grappe ont �t� sign�s ou modifi�s au cours de l'exercice. Ces accords repr�sentent 1,2 million de dollars du budget de l'initiative de la grappe pour cet exercice. Dix locataires dans l'Installation de partenariat industriel, qui est maintenant pleinement occup�e (deux de Jeunes entrepreneurs et huit en co-occupation). Les efforts de planification strat�gique de l'ITO-CNRC entam�s au cours de l'�t� 2006 portent sur les activit�s, les mesures et les liens de la grappe. Les CTI du PARI-CNRC travaillent directement avec les clients du CETO sur des projets particuliers financ�s ou non. La co-occupation facilite les interactions et permet l'intervention rapide du PARI-CNRC et l'encadrement par celui-ci.
Dans chaque collectivit�, il faut continuer de surveiller les retomb�es des Initiatives de l'Atlantique (IA) afin d'ajuster les programmes au besoin. Pour faciliter la surveillance des retomb�es, des �tudes de base devraient �tre entreprises.	L'auto�valuation de la gestion des IA est un outil de diagnostic con�u pour aider les instituts, le PARI-CNRC et l'ICIST-CNRC � rep�rer les domaines � am�liorer pour soutenir les grappes technologiques dans leurs collectivit�s respectives. L'outil d'auto�valuation porte sur la surveillance et la gestion. Le processus d'auto�valuation aura pour r�sultat un plan d'action �labor� par les instituts, le PARI-CNRC et l'ICIST-CNRC afin de s'attaquer aux domaines � am�liorer et de r�pondre aux recommandations formul�es dans les �valuations. Lorsque les instituts amorceront la deuxi�me phase du d�veloppement des grappes, ils recueilleront des renseignements de base sur la grappe et l'institut afin de cr�er une base de comparaison future. Les renseignements de base sur la grappe devront �tre recueillis dans la collectivit� par les membres de la grappe.	Technologies oc�aniques. Un rapport command� par OceansAdvance et Industrie Canada (A Good Investment – Public Sector Financial Support for Growing the Ocean Technology Sector in NL) a conclu que � l'industrie des technologies oc�aniques � Terre-Neuve-et-Labrador repr�sente l'un des volets de l'�conomie provinciale � la croissance la plus rapide et est consid�r�e comme un chef de file au Canada. De fa�on g�n�rale, de nombreuses entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador se font conna�tre pour leur technologie novatrice et ont �tabli de solides march�s � cr�neaux. � 52 entreprises en activit� dans la province, toutes situ�es dans la r�gion de St. John's; 11 organisations et institutions du secteur public favorisant la croissance et dont les activit�s totalisent pr�s de 35 millions de dollars. Dans les cinq derni�res ann�es : 16 nouvelles entreprises ont �t� cr��es; l'emploi dans le secteur des technologies oc�aniques a augment� de plus de 65 %, pour un effectif total de 1 470 employ�s; le revenu total des entreprises dans ce secteur a presque doubl� pour atteindre pr�s de 230 millions de dollars.
Pour chaque projet lanc� sous le parapluie des IA, le CNRC devrait �laborer un plan d'action qui encadrera ses activit�s. Ces plans d'action devraient d�crire les objectifs vis�s, les activit�s pr�conis�es, les �ch�anciers �tablis et les m�thodes de mesure du rendement retenues de mani�re � pouvoir fixer la port�e de la participation du CNRC dans le d�veloppement de ces grappes. Ces plans d'action devraient �tre �labor�s conjointement par les instituts, le PARI-CNRC et l'ICIST-CNRC ainsi que par tous les autres groupes du CNRC susceptibles de participer ou d'�tre m�l�s au d�veloppement des grappes technologiques.	L'outil d'auto�valuation porte sur la strat�gie, la planification et la gouvernance (planification des activit�s/plan d'action). Les plans d'action du CNRC seront �labor�s lorsque le nouveau financement aura �t� obtenu et allou� aux IA puis pr�sent� au Comit� de la haute direction. Le plan d'action du CNRC d�finira les objectifs, les activit�s, les �ch�anciers et les mesures du rendement relatifs � la port�e de la participation du CNRC au d�veloppement de la grappe.	Sciences de la vie. En consid�rant les activit�s de cartographie comme un effort permanent au sein de la communaut� (aucune participation aux r�alisations ant�rieures de la part de la collectivit�), l'utilisation des plans d'activit�s et des outils de gestion du rendement �labor�s � l'interne ont �t� �largis afin de garantir une incidence maximale des IA sur la croissance de la grappe. Les priorit�s d'embauche relatives aux IA de l'IBM-CNRC ont �t� �tablies au moyen d'un processus formel de mobilisation de la collectivit� ax� sur la participation de celle-ci. Une carte de projet des IA officielle a �t� dress�e afin de garantir une harmonisation maximale avec les besoins de la collectivitt�. Des indicateurs de progr�s sp�cifiques � la grappe ont �t� cr��s, regroup�s et compil�s sous forme d'une carte des atouts. Un effort parall�le est en cours afin d'�tablir les indicateurs de progr�s relatifs � la contribution du CNRC aux activit�s de la grappe. Un plan de travail mettant en relation les finances et la programmation a �t� cr�� pour assurer l'�quilibre entre la reddition de comptes et la prestation du mandat. Affaires �lectroniques et technologies de l'information. Suivant l'analyse de rentabilisation et la planification des dossiers op�rationnels : le plan de dotation (entr�e acc�l�r�e) a en grande partie �t� termin� avant mars 2007; les fonctions de soutien essentielles (r�seautage, communications, administration) ont �t� centralis�es; les groupes et les projets de recherche ont �t� remani�s et regroup�s autour d'un �l�ment central; le plan de recherche a �t� mis en œuvre. Suivant le plan de recherche : les recherches ont �t� regroup�es autour d'un �l�ment central afin de cr�er une masse critique au moyen de deux initiatives strat�giques, de deux projets prioritaires et de quelques projets d'envergure; des collaborations de recherche strat�giques ont �t� form�es avec les PME sur des projets strat�giques; les PME et les universit�s ont tir� profit des subventions de recherche au moyen de partenariats avec l'ITI-CNRC; 21 �tudiants ont �t� embauch�s au cours de l'exercice afin de favoriser la recherche et les objectifs en mati�re de personnel hautement qualifi�. L'ITI-CNRC a r�dig� un plan strat�gique provisoire en 2006 mais le convertira en plan d'activit�s en 2007 afin de se conformer au plan de renouvellement des activit�s du CNRC maintenant requis de la part de tous les instituts. L'ITI a cr�� un outil d'auto�valuation de la gestion des activit�s de recherche et a mis en œuvre des mesures � partir de celui-ci (voir ci-dessous les exigences selon le CGRR). Technologies oc�aniques. Des plans d'action pour la grappe des technologies oc�aniques de Terre-Neuve-et-Labrador ont �t� r�dig�s en 2005. Voici quelques r�alisations courantes : Le PARI-CNRC continue d'�tre consid�r� comme un agent d'int�gration essentiel � la collaboration entre l'industrie et les chercheurs du secteur public pour le succ�s de la commercialisation des technologies relatives � la grappe des PME. De concert avec l'ICIST-CNRC, le PARI-CNRC continue de formuler des services de VTC afin d'assurer la prestation de conseils strat�giques de la plus grande qualit� aux participants � la grappe et l'optimisation des investissements du PARI-CNRC. Le PARI-CNRC joue un r�le essentiel dans la promotion locale, nationale et internationale des grappes de la r�gion de l'Atlantique et du Nunavut afin de trouver des occasions de croissance r�gionale. Le PARI-CNRC poss�de plusieurs projets financ�s avec des clients dans le secteur des technologies oc�aniques. Par l'entremise d'une entente de membre du r�seau, le PARI-CNRC favorise, directement et indirectement, la croissance des PME et des grappes de concert avec OceansAdvance, le PJ Gardiner Institute et le Fisheries and Marine Institute de la Memorial University. Le PARI-CNRC travaille � la cr�ation de nouvelles liaisons internationales avec des grappes semblables; en 2006, les efforts visaient principalement Isra�l, en collaboration avec la Fondation Canada-Isra�l pour la recherche et le d�veloppement industriels et la province de Terre-Neuve-et-Labrador. L'� Installation de partenariat de la grappe � (IPG) est occup�e en totalit�.
En tant qu'acteur du d�veloppement des grappes au sein des collectivit�s h�tes du Canada atlantique, le CNRC devrait inciter les parties prenantes au niveau de la collectivit� � se doter de strat�gies collectives de d�veloppement.	Les instituts du CNRC ne peuvent formuler par eux-m�mes un plan de d�veloppement des grappes. Ils peuvent toutefois faciliter, favoriser et pr�coniser l'�laboration d'une strat�gie pour chaque grappe. La formulation de ces strat�gies constitue la prochaine �tape logique, maintenant que les instituts entament la deuxi�me phase de d�veloppement des grappes.	Sciences de la vie La carte des atouts r�dig�e a �t� ent�rin�e et sa diffusion est pr�vue pour le printemps 2007. Les activit�s de cartographie se poursuivent. On a commenc� � faire appel � la participation des dirigeants des communaut�s. Le DG de l'IBM-CNRC participe activement � ce processus. Il semble que BioNova, l'association industrielle, a �t� mandat�e pour �tre � la t�te de la communaut�. Un comit� consultatif (distinct du Conseil d'administration de BioNova) r�gira sa participation. L'IBM-CNRC repr�sente un facilitateur essentiel de ce processus. Une analyse de l'environnement a �t� effectu�e par les ressources des IA afin de fournir � l'association industrielle un aper�u des activit�s actuelles en biotechnologie dans la province, de d�finir les tendances de l'industrie et de formuler des recommandations sur la mise sur pied d'un soutien aux secteurs provinciaux. Affaires �lectroniques et technologies de l'information. L'ITI-CNRC poursuit son r�le et soutient toujours les membres de la collectivit�. Il a conserv� son r�le aupr�s d'Innovation Fredericton. L'Institut contribue aussi �troitement, en tant que partenaire ou collaborateur, aux programmes de recherche des grappes des universit�s du Nouveau-Brunswick et de Moncton, de divers minist�res provinciaux (SNB et S�curit� publique, par ex.) et d'autres grands organismes de recherche (Atlantic Canada Research Institute, Institut de recherche sur le cancer Populomix, Centre international de d�veloppement de l'inforoute en fran�ais). L'ITI-CNRC a �t� int�gr� aux plans de recherche des grappes de ces organismes. Technologies oc�aniques. L'ITO-CNRC, le PARI-CNRC et l'ICIST-CNRC ont continu� de contribuer � la facilitation et � la promotion du d�veloppement de la grappe. Le personnel du CNRC fait partie int�grante des activit�s courantes, de la promotion et de la croissance de la grappe, y compris des activit�s de rep�rage des ressources des autres minist�res et des liaisons internationales. Le CNRC fournit � l'Institut l'espace lors d'�v�nements et d'activit�s, de m�me que du financement, si n�cessaire. La grappe des technologies oc�aniques de Terre-Neuve-et-Labrador poss�de un organisme ind�pendant pour les initiatives de la grappe afin de promouvoir la croissance et le d�veloppement du secteur des technologies oc�aniques.
Le CNRC devrait cr�er un nouveau groupe fonctionnel charg� d'assurer la coordination des Initiatives de l'Atlantique. Ce groupe chapeauterait tous les projets individuels lanc�s dans le cadre des IA afin d'en assurer la coordination. Son r�le pourrait comprendre, sans toutefois s'y restreindre, la coordination, le cas �ch�ant, entre les diff�rents projets; l'�tablissement de m�thodes communes (de mesure et de gestion du rendement, de suivi financier et autres); la d�finition, la documentation et le partage des pratiques exemplaires; et le d�veloppement et le partage d'outils communs.	Il s'agirait de la prochaine �tape logique du d�veloppement des grappes. Le CNRC �tudiera la possibilit� de cr�er une fonction de coordination dans le cadre de la prochaine �tape des initiatives de grappes technologiques du Canada atlantique.	Termin�. En 2005-2006, le CNRC a cr�� le Secr�tariat national des grappes technologiques (SNGT) afin d'offrir un soutien strat�gique continu � de nombreuses initiatives d'innovation communautaire du CNRC. Le SNGT a pour responsabilit� de surveiller les tendances et les affaires relatives aux grappes technologiques et d'assurer l'�change et la coordination de l'information dans l'ensemble du CNRC et, de concert avec les intervenants externes, de maximiser le d�veloppement des grappes. La structure de rapport du SNGT a �t� modifi�e : le Secr�tariat rend compte au directeur g�n�ral de la Direction de la strat�gie et du d�veloppement , par l'interm�diaire du directeur de la planification et de la gestion du rendement. En mars 2007, le SNGT a convoqu� la premi�re r�union de son r�seau d'initiatives des grappes. Ce r�seau compos� de praticiens internes des grappes de l'ensemble du CNRC se r�unit deux ou trois fois par ann�e pour discuter des projets communs, des buts, des difficult�s, des pratiques exemplaires et des le�ons tir�es.
Le plan d'action du CNRC pour chaque grappe technologique devrait exposer en d�tail le r�le et la contribution du groupe des communications � l'appui du projet.	L'outil d'auto�valuation porte sur les communications et les relations avec les intervenants. Le plan d'action du CNRC relatif � chaque grappe (recommandation 5 plus haut) expliquera en d�tail le r�le et la contribution des communications pour ce qui est du soutien � l'initiative de la grappe.	Sciences de la vie. Un adjoint administratif de la grappe a �t� embauch� et assume une partie du r�le de coordination et de liaison, notamment la liaison entre les communications de l'IBM-CNRC et le secteur des communications de l'association industrielle, qui a pour mandat de diriger la collectivit�. Le personnel de la grappe du CNRC a travaill� en �troite collaboration avec l'association industrielle afin de formuler des outils communs de communication et de commercialisation pour des �v�nements tels que BIO. L'association industrielle a r�alis� une �valuation de la strat�gie de communication de l'IBM-CNRC afin de veiller � ce que celle-ci soit harmonis�e avec les objectifs de la grappe et la vision et les strat�gies de la collectivit�. Technologies oc�aniques. Il n'existe pas de plan de communication d�taill� pour l'ITO-CNRC, les communications de la grappe (avantages et strat�gies) �tant plut�t efficacement transmises par OceansAdvance au moyen d'une s�rie de consultations approfondies aupr�s des repr�sentants de tous les ordres de gouvernement, de m�me que des repr�sentants de l'industrie.
Le cadre de responsabilisation applicable aux fonds octroy�s aux IA devrait �tre r�vis� et renforc�. Les activit�s financ�es au moyen de ces cr�dits et les r�sultats qui leur sont imputables devraient faire l'objet d'un suivi distinct et les donn�es de suivi �tre rapport�es s�par�ment. Il conviendrait aussi d'amorcer une r�flexion sur la pertinence de rendre obligatoire l'affectation des cr�dits des IA � des projets de recherche pr�cis men�s en plus des projets de recherche g�n�raux financ�s au moyen des services vot�s. Ces projets devraient avoir comme objectif exclusif de r�pondre aux besoins des collectivit�s h�tes des grappes technologiques.	Lorsque les niveaux de financement des IA renouvel�es seront en place et que le plan de chaque initiative aura �t� r�dig�, un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) sera mis en œuvre et la responsabilisation fera l'objet d'un suivi, d'une r�vision et d'une consolidation en cons�quence. Le CGRR mis � jour s'appuiera sur un effort de coop�ration de la part des directeurs g�n�raux des IA et sera g�r� par les Services corporatifs ou une fonction de coordination des grappes s'il est mis en œuvre. Lorsque les niveaux de financement des IA renouvel�es seront en place, les instituts, le PARI-CNRC et l'ICIST-CNRC effectueront le suivi de leur financement des IA s�par�ment de mani�re � rendre des comptes sur les activit�s des grappes et les progr�s effectu�s par rapport aux objectifs d�finis dans le plan d'action du CNRC.	Sciences de la vie. Toutes les ressources fournies par l'entremise des IA, y compris les ressources humaines et financi�res, sont maintenant r�pertori�es au sein de l'Institut. Toutes les d�penses des IA font l'objet d'un suivi au moyen d'un syst�me transparent d'ordonnances internes allou�es en fonction d'un centre de co�ts �tabli � cette fin. Le processus de prise de d�cisions relatives � l'allocation des ressources est transparent et repose sur un plan d'action fond� sur le budget formul� annuellement. Les crit�res d�cisionnels ont �t� d�finis et sont utilis�s pour s'assurer que tant le mandat des IA que les exigences redditionnelles sont respect�s. Des mesures particuli�res ont �t� mises en œuvre dans le processus de s�lection des projets pour veiller � ce que les besoins de la communaut� soient pris en consid�ration. Un cadre d'�valuation des progr�s de la grappe et de la contribution du CNRC � ces progr�s est en cours d'�laboration, dont des �l�ments importants sont d�j� en place. Affaires �lectroniques et technologies de l'information. Le cadre de rendement et de responsabilisation de l'ITI-CNRC continue d'�tre mesur� � l'aulne du cadre de responsabilisation de gestion de la recherche du CNRC. Dans ce contexte, trois priorit�s ont �t� retenues pour la p�riode allant de 2006 � 2010 : gestion de projets et de programmes; recrutement de personnel hautement qualifi� et transfert et commercialisation des technologies. En outre, les succ�s de la grappe seront �tablis en fonction des exigences d�crites dans l'�valuation des Initiatives de l'Atlantique. Sur le plan de la recherche, le cadre de responsabilisation relatif � la s�lection des projets, � l'engagement des ressources et aux orientations de la grappe a �t� approuv� et fait l'objet d'un suivi au moyen d'un processus d'approbation des mod�les de projet. Les recherches demeurent principalement ax�es sur deux initiatives strat�giques et deux projets prioritaires. De plus, l'Institut a �galement conclu trois nouvelles ententes de collaboration en recherche, deux avec des entreprises et l'autre avec un institut de recherche, toutes financ�es en partie par l'APECA. Technologies oc�aniques. L'ITO-CNRC a cr�� un centre financier s�par� pour comptabiliser toutes les d�penses des IA. Les fonds allou�s � la portion du Programme Jeunes entrepreneurs attribu�s au PARI-CNRC pour le compte de l'ITO-CNRC sont les seuls dont l'utilisation est comptabilis�e autrement. Les activit�s pr�vues dans le plan sont financ�es en vertu d'ordonnances internes, les r�sultats font l'objet d'un suivi et d'un processus de reddition de compte distincts. Le PARI-CNRC fait appel � des centres financiers distincts pour administrer l'ensemble des subventions et des contributions des IA. En outre, les r�sultats et les cas de r�ussite font l'objet d'un suivi et d'un processus de reddition de compte distincts.
L'attribution des ressources devrait �tre fond�e sur un exercice collectif d'examen. Dans certains cas, le suivi effectu� sur les cr�dits des IA n'est pas satisfaisant et cet aspect du programme doit donc �tre am�lior�.	Le CNRC continuera de tenir r�guli�rement des r�unions sur les probl�mes internes, comme il l'a fait au cours du pr�sent exercice.	Sciences de la vie. Les ressources sont attribu�es en fonction des besoins de la communaut�, des priorit�s du CNRC et de l'IBM-CNRC et du mandat des IA. Ces besoins et priorit�s sont continuellement r��valu�s comme d�crit ci-dessus.
Les cr�dits affect�s aux IA devraient faire l'objet d'un suivi distinct de celui exerc� sur les services vot�s.	Le financement des IA fera l'objet d'un suivi distinct de celui exerc� sur les services vot�s tel que d�crit en r�ponse � la recommandation 9 ci-dessus.	Sciences de la vie. Trait� ci-dessus. Affaires �lectroniques et technologies de l'information. Les trois sections de l'ITI-CNRC (Ottawa, Gatineau et Nouveau-Brunswick) effectuent le suivi des d�penses de fa�on s�par�e. Des centres financiers distincts ont �t� cr��s pour chacune d'elles et un suivi distinct est effectu� pour la recherche collaborative sur ces sites. L'ITI-CNRC a �labor� une m�thode de ventilation des co�ts comportant un syst�me de codage particulier pour ses activit�s et projets au Nouveau-Brunswick, � Ottawa et � Gatineau. Cette initiative a �t� mise sur pied de concert avec la Direction des finances du CNRC. Technologies oc�aniques. Trait� ci-dessus.

**�valuation de 2005-2006 de l'Initiative en g�nomique et en sant� (IGS) du CNRC**
Recommandation	R�ponse de la direction	Progr�s accomplis en 2006-2007
Le CNRC devrait continuer � financer l'Initiative en g�nomique et en sant� (IGS) et solliciter le renouvellement de l'Initiative de R‑D en g�nomique pour une quatri�me phase.	Des discussions sur la conception des programmes et du concours pour la Phase IV de l'IGS seront amorc�es avec le Comit� des directeurs g�n�raux de l'IGS, en consultation avec le Comit� de coordination des programmes de l'IGS. Les recommandations de l'�valuation de l'IGS et les le�ons tir�es de l'IGS‑3 seront int�gr�es � la conception des programmes de la phase IV.	Le cadre des programmes et la structure du concours pour la phase IV de l'IGS (IGS-4) ont �t� �labor�s en consultation avec le Comit� des directeurs g�n�raux et le Comit� de coordination des programmes de l'IGS. Les recommandations provenant de l'�valuation de l'IGS et les le�ons tir�es de l'IGS-3 ont �t� int�gr�es au cadre de l'IGS-4. Un appel d'offres avec concours pour l'IGS-4 a �t� lanc� � la mi-d�cembre 2006 et un processus d'�valuation par les pairs avec concours et un processus de s�lection sont en cours. Les cadres sup�rieurs du CNRC prendront les d�cisions relatives au financement des programmes (2008-2011) � l'automne 2007 afin que les nouveaux programmes de recherche de l'IGS-4 puissent commencer en avril 2008. Un groupe de travail interminist�riel pr�sid� par le CNRC travaille au renouvellement de l'Initiative de R-D en g�nomique.
Le CNRC devrait s'assurer qu'une fois que les priorit�s strat�giques sont articul�es dans le cadre de l'Initiative de renouvellement, les objectifs de l'IGS sont clairement align�s sur ces priorit�s.	Les objectifs de l'IGS seront revus une fois que les priorit�s strat�giques du CNRC auront �t� articul�es dans le cadre de l'Initiative de renouvellement. Les r�visions viseront � assurer que les objectifs sont clairement align�s sur les priorit�s strat�giques du CNRC. Le VP (Sciences de la vie) �laborera les objectifs r�vis�s en consultation avec le Comit� des directeurs g�n�raux de l'IGS.	Termin�. Les objectifs de l'IGS ont �t� r�vis�s afin de s'aligner sur la nouvelle strat�gie du CNRC (2006-2011). Les objectifs de l'IGS-4 ont �t� approuv�s par le vice-pr�sident, Sciences de la vie, le 19 d�cembre 2006. Les objectifs r�vis�s sont les suivants : Traduire les connaissances scientifiques et techniques dans les domaines de la g�nomique et de la sant� en bien-�tre socio�conomique pour le Canada. Cr�er et utiliser de nouvelles technologies dans les domaines de la g�nomique et de la sant� afin de contribuer � la comp�titivit� mondiale de l'industrie canadienne dans les secteurs industriels cl�s (pharmaceutique, biotechnologie et agriculture, par ex.). Favoriser la cr�ation des grandes �quipes de recherche compos�es de plusieurs instituts et partenaires n�cessaires pour entreprendre les �tudes multidisciplinaires requises par la recherche en g�nomique, en prot�omique et en sant�. Soutenir les r�seaux d'innovation en g�nomique et en sant� r�gionaux, nationaux et internationaux et y participer en s'int�grant � des instituts du CNRC et des partenaires externes comme l'industrie, les universit�s, les minist�res et d'autres organismes de recherche et en collaborant avec ceux-ci. Promouvoir la responsabilisation et l'excellence dans la gestion horizontale des programmes de recherche.
Les phases futures de l'IGS devraient privil�gier l'approche par portefeuilles et rechercher un �quilibre dans le financement des nouveaux programmes de recherche fondamentale et des programmes de recherche appliqu�e. Pour les programmes qui proposent des applications � plus proches du march� �, une �tude portant sur l'�valuation de ces march�s devrait �tre r�alis�e dans le cadre du processus d'appel de propositions pour examiner les retomb�es potentielles des travaux propos�s.	Dans la phase IV de l'IGS, une approche par portefeuilles sera d�finie de mani�re plus formelle et int�gr�e aux crit�res d'�valuation des programmes qui seront utilis�s par le Comit� d'experts de l'IGS, et elle guidera la haute direction du CNRC dans ses d�cisions de financement des programmes. L'approche par portefeuilles visera le financement d'un �ventail �quilibr� de programmes ayant un potentiel commercial � court terme et de programmes de recherche poursuivant des objectifs � long terme. On tirera les le�ons des �tudes d'analyse de march� r�alis�es par les instituts du CNRC (par ex., IRB-CNRC) et de l'�tude pilote men�e par les Services corporatifs du CNRC pour �laborer des exigences pr�cises pour les �tudes d'analyse de march� qui seront int�gr�es aux crit�res d'�valuation de la phase IV de l'IGS. Le Comit� d'experts de l'IGS sera aussi renforc� par l'inclusion de membres qui ont des comp�tences en affaires et en commercialisation.	Conform�ment au cadre d�cisionnel relatif au financement des programmes de l'IGS-4, les cadres sup�rieurs du CNRC utiliseront une approche officielle ax�e sur le portefeuille dans la s�lection des propositions de programme afin de cr�er un portefeuille �quilibr� de programmes comportant des possibilit�s commerciales � court terme de m�me que des objectifs de recherche � long terme. Le processus d'�valuation des propositions de l'IGS-4 a �t� renforc� par la r�alisation obligatoire d'�tudes ind�pendantes de positionnement strat�gique et sur les march�s pour chaque proposition. Le Comit� d'experts de l'IGS-4 a �t� cr�� et de nouveaux membres poss�dant des comp�tences en affaires et en commercialisation y ont �t� int�gr�s
Les efforts devraient tirer parti des progr�s r�alis�s lors de l'IGS‑2 en int�grant des activit�s � la grandeur du CNRC. De plus, la compl�mentarit� entre les programmes de l'IGS et les autres activit�s de recherche en g�nomique et en sant� au Canada devrait �tre renforc�e par une collaboration accrue avec des organismes ext�rieurs au CNRC.	L'int�gration et l'effet de levier sont des crit�res importants dans l'�valuation des propositions pour l'IGS-3. Les auteurs de propositions sont encourag�s � former des �quipes de recherche int�gr�es et multidisciplinaires qui touchent plus qu'un institut du CNRC et qui pr�voient la coordination de la recherche et la collaboration avec d'autres minist�res et organismes gouvernementaux, des universit�s et/ou l'industrie. Un comit� interminist�riel de coordination de la R‑D en g�nomique supervise la gestion collective et la coordination du programme f�d�ral de R‑D en g�nomique, et veille � ce que l'on favorise les collaborations entre les minist�res f�d�raux lorsque cela est possible et pertinent. On insistera sur la n�cessit� d'�tablir une collaboration inter-instituts dans les programmes de recherche de la phase IV de l'IGS, et la collaboration avec des organismes ext�rieurs au CNRC continuera d'�tre un important crit�re dans l'�valuation des propositions.	La collaboration interinstitutionnelle et la collaboration avec des organismes externes aux CNRC a �t� d�finie comme un crit�re d'�valuation crucial dans le cadre des programmes de l'IGS-4. Les lettres d'intention d'�laboration de la proposition compl�te de l'IGS-4 qui ont �t� approuv�es d�montrent clairement que cette exigence est prise en consid�ration. Le groupe de travail interminist�riel de R-D en g�nomique (qui soutient le comit� de coordination des sous-ministres adjoints) se r�unit r�guli�rement et �change de l'information sur les processus de s�lection des programmes de recherche minist�riels afin de s'assurer que les collaborations entre les minist�res f�d�raux sont rep�r�es et poursuivies. Citons en exemple les efforts de collaboration entre le CNRC et le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire se rattachant aux semences de Brassica (canola). Dans le cadre du renouvellement de l'Initiative de R-D en g�nomique, ce groupe travaille en �troite collaboration avec G�nome Canada � la d�finition des priorit�s strat�giques de la R-D en g�nomique.
Un mod�le logique propre � l'IGS, qui d�finit les r�sultats attendus � court, moyen et long terme, devrait �tre mis en œuvre pour faciliter une mesure effective du rendement. Les objectifs devraient �tre �nonc�s clairement et le rendement devrait �tre mesur� par rapport aux objectifs d�finis, tant au niveau de l'initiative que des programmes individuels. Des indicateurs li�s � des objectifs clairs ou aux plans strat�giques devraient �tre identifi�s, accept�s (c.-�‑d. par la direction, les chercheurs, les VP, etc.), et faire l'objet d'un suivi et de rapports pr�cis. La n�cessit� d'assurer un suivi du rendement et de l'affectation des ressources devrait �tre contrebalanc�e par le danger d'alourdir le fardeau administratif connexe.	Le CNRC m�ne pr�sentement une �valuation de l'Initiative de R‑D en g�nomique interminist�rielle. Dans le cadre de cette �valuation, un Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) r�vis� sera pr�par� pour l'Initiative de R‑D en g�nomique. Le consultant charg� de r�viser le CGRR sera aussi charg� d'�laborer le mod�le logique propre � l'IGS qui d�finira les r�sultats attendus � court, moyen et long terme. Des mesures ont d�j� �t� prises dans les chartes des programmes de l'IGS‑3 pour mieux d�finir les objectifs et les produits livrables/jalons cl�s des programmes, et les programmes de recherche doivent produire des rapports trimestriels faisant �tat des progr�s r�alis�s dans l'atteinte des objectifs et des jalons. Dans les chartes des programmes de la phase IV de l'IGS, on s'efforcera d'am�liorer la d�finition des objectifs de la recherche et leur lien avec le plan strat�gique de l'Initiative, et de mieux les articuler et de pr�ciser leur lien avec les jalons cl�s des programmes.	L'�valuation de l'Initiative de R-D en g�nomique interminist�rielle est termin�e et un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) a �t� r�dig� pour l'Initiative. Des discussions sont men�es avec la Direction de la strat�gie et du d�veloppement du CNRC (groupe Planification et gestion du rendement) afin de d�terminer si ce CGRR et le mod�le logique qui s'y rattache peuvent �tre utilis�s dans l'IGS, ou si un mod�le logique particulier � l'IGS devra �tre �labor�. La reddition de compte sur les objectifs et les jalons de recherche constitue une des exigences essentielles des rapports trimestriels de l'IGS-3. Des efforts ont �t� mis en œuvre afin de veiller � ce que le Bureau de coordination de l'IGS offre le soutien administratif n�cessaire pour minimiser la charge que repr�sente le suivi des ressources. Le cadre des programmes de l'IGS-4 stipule que les mandats de programme doivent pr�senter des objectifs de recherche mieux d�finis ainsi que leurs liens avec les priorit�s strat�giques. Les mandats de l'IGS-4 sont �galement tenus de pr�senter les principaux jalons des programmes qui serviront � effectuer le suivi des progr�s r�alis�s.
Des efforts devraient �tre d�ploy�s pour clarifier les r�les et les responsabilit�s de la fonction de d�veloppement commercial et pour mieux la communiquer aux chercheurs et aux agents de d�veloppement commercial pour qu'ils aient une compr�hension commune des activit�s qui font partie de cette fonction.	Le CNRC lance un vaste examen de ses activit�s de d�veloppement commercial pour s'assurer qu'il est engag� dans les bonnes activit�s commerciales et que le soutien pour ces activit�s sera ad�quat dans l'avenir. Plus pr�cis�ment, cet examen vise � examiner ces activit�s dans le but de reconduire le soutien pour atteindre les objectifs de l'Initiative de renouvellement, de tirer parti des possibilit�s de la gestion par portefeuille, et de mieux travailler � horizontalement �. Cet examen assurera que les enjeux et les possibilit�s de l'IGS mis au jour lors de l'�valuation seront trait�s de fa�on appropri�e. On devrait aussi clarifier les r�les en mati�re de d�veloppement commercial et de commercialisation et les communiquer � l'ensemble du Programme et du Conseil.	Le besoin de clarifier les r�les et les responsabilit�s des � activit�s commerciales � faisait partie des recommandations cons�cutives au projet d'examen des activit�s. Cette conclusion est revenue constamment lors des entrevues effectu�es aupr�s du personnel du BEA, du personnel minist�riel et des directeurs de recherche. Par la suite, ce besoin est devenu l'une des priorit�s d'action de cet exercice financier dans le cadre des activit�s du nouveau groupe central de soutien des activit�s techniques. Plus particuli�rement, un nouveau projet de soutien des activit�s techniques qui vise � simplifier les pratiques op�rationnelles du CNRC a �t� approuv�. La fonction premi�re de ce projet est d'aborder le besoin de clarifier les r�les, les responsabilit�s et les pouvoirs entourant l'analyse et la n�gociation d'ententes. D'autres domaines de clarification suivront.
Dans le cadre de la prochaine �valuation de l'Initiative de R‑D en g�nomique, on devrait proc�der � un examen en profondeur des orientations scientifiques et des axes de recherche des minist�res participant � la R‑D en g�nomique, de m�me que des autres organismes f�d�raux, dont les IRSC, G�nome Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation et la Strat�gie canadienne en mati�re de biotechnologie, pour d�terminer dans quelle mesure les diff�rents programmes sont compl�mentaires ou s'ils font double emploi. � cet �gard, on doit tenir compte de l'�tat et/ou des r�sultats de l'examen en cours par le ministre de l'Industrie sur la participation et les investissements du gouvernement f�d�ral dans la R‑D en g�nomique.	L'�valuation de l'Initiative de R‑D en g�nomique interminist�rielle comprendra un examen en profondeur des orientations scientifiques et des axes de recherche des minist�res f�d�raux participant � la R‑D en g�nomique. Un examen semblable (en l'occurrence, l'Examen de la g�nomique) a �t� amorc�, sur une plus large �chelle, pour les autres organismes f�d�raux, dont les Instituts de recherche en sant� du Canada, G�nome Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation et la Strat�gie canadienne en mati�re de biotechnologie, et est dirig� par Industrie Canada. Ces �valuations/examens fourniront une excellente occasion de d�terminer comment rendre les diff�rents programmes plus efficaces. Le Bureau de coordination de l'IGS, en consultation avec le Comit� des directeurs g�n�raux de l'IGS, prendra des mesures pour r�pondre aux questions ou pr�occupations particuli�res qui sont soulev�es dans les recommandations et dans les r�ponses connexes de la direction � ces �valuations et examens.	Termin�. Une �valuation de l'Initiative de R-D en g�nomique a �t� r�alis�e en 2006. La principale conclusion de cette �valuation �tait que l'Initiative est pertinente et repr�sente un �l�ment crucial des activit�s canadiennes g�n�rales en biotechnologie et qu'elle compl�te les autres initiatives relatives aux activit�s de r�glementation associ�es aux investissements en biotechnologie et aux autres investissements f�d�raux dans la R-D en g�nomique (G�nome Canada, par ex.). Industrie Canada a r�cemment termin� la r�vision d'une vaste gamme de participations et d'investissements du gouvernement f�d�ral en recherche en g�nomique, comme G�nome Canada, les conseils subventionnaires (Instituts de recherche en sant� du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada), la Fondation canadienne pour l'innovation, le Programme des chaires de recherche du Canada, les R�seaux de centres d'excellence, et l'Initiative de R-D en g�nomique intramurale. Cette r�vision concluait que les r�les de ces organismes de recherche financ�s par le gouvernement f�d�ral sont compl�mentaires et int�gr�s et bien adapt�s pour soutenir le mandat des minist�res et des diff�rentes �chelles de programmes de recherche. En outre, tout en soulignant qu'il y avait place � am�lioration dans le domaine de la coordination et de la planification strat�gique, elle concluait que les investissements f�d�raux ont bien positionn� le Canada, consid�rant les progr�s scientifiques r�alis�s dans la g�nomique, l'augmentation de l'ampleur des collaborations et les investissements continus par des gouvernements et institutions de R-D en g�nomique �trangers.
Le Bureau de coordination de l'IGS devrait continuer � soutenir les chefs scientifiques au niveau de la gestion de projet (par ex., formation, documents de r�f�rence, s�ances d'information, ateliers), en accordant une attention particuli�re � ceux qui ont moins d'exp�rience. Le Bureau de coordination devrait aider � faciliter le partage des bonnes pratiques de gestion entre les responsables des programmes ou chefs scientifiques exp�riment�s et les d�butants.	Un des r�les cl�s du Comit� de coordination de l'IGS est d'encourager le partage des meilleures pratiques de gestion parmi les chefs scientifiques. Cette approche sera renforc�e dans la phase IV de l'IGS par l'introduction d'un atelier sur la gestion des projets qui se tiendra durant le lancement de l'IGS-4. Le Bureau de coordination de l'IGS, en consultation avec les instituts participants et les Services corporatifs, �laborera cet atelier. L'objectif de l'atelier sera de fournir des conseils sur les exigences relatives � la gestion de l'IGS et des programmes des instituts et � la gestion du rendement, et il inclura des pr�sentations sur les meilleures pratiques des chefs scientifiques d'exp�rience. On envisage aussi d'inclure des pr�sentations faites par des gestionnaires de projet professionnels du secteur priv�. En ce qui a trait � la formation en gestion de projet des chefs scientifiques, le Bureau de coordination de l'IGS peut fournir une aide financi�re et faciliter la formation pour aider � la prestation des programmes de recherche horizontaux. Toutefois, la formation et le perfectionnement des chefs scientifiques sont la responsabilit� des instituts, et tout effort dans ce domaine devra �tre coordonn� et approuv� par la direction des instituts.	Le cadre des programmes de l'IGS-4 pr�voit la tenue d'un atelier sur la gestion de projet pendant le lancement de l'IGS-4 en 2008. L'objectif de l'atelier sera de fournir des conseils sur les exigences relatives � la gestion de l'IGS et des programmes des instituts ainsi qu'� la gestion du rendement, et il inclura des pr�sentations sur les pratiques exemplaires des chefs scientifiques d'exp�rience. On envisage aussi d'inclure des pr�sentations faites par des gestionnaires de projet professionnels du secteur priv�.
La mise en œuvre de la nouvelle structure de gouvernance et de responsabilisation d�finie pour l'IGS-3 devrait faire l'objet d'une �valuation continue pour d�terminer son efficacit� � mesure que progresse la phase 3.	Le Comit� des directeurs g�n�raux de l'IGS de m�me que le Comit� de coordination de l'IGS �valueront de fa�on continue l'efficacit� de la nouvelle structure de gouvernance et de responsabilisation de l'IGS. Ces questions seront � l'ordre du jour annuel des deux comit�s, et les recommandations faites par les comit�s seront utilis�es pour guider la r�vision du mod�le de gouvernance. L'efficacit� de la structure et du fonctionnement des divers comit�s sera un �l�ment cl� des discussions. Toute modification majeure au cadre de gouvernance et de responsabilisation devra �tre accept�e par le Comit� des directeurs g�n�raux de l'IGS et soumise au Comit� de la haute direction du CNRC pour son approbation.	Cette exigence a �t� d�battue avec le vice-pr�sident de Sciences de la vie (pr�sident du Comit� des directeurs g�n�raux de l'IGS) et il a �t� convenu que le cadre de gouvernance de l'IGS sera r�vis� lors de l'exercice 2007-2008 de fa�on � ce que le cadre r�vis� puisse �tre approuv� au d�but de l'IGS-4 (avril 2008).
Les propositions pour les phases futures devraient �tre simplifi�es, et elles devraient porter sur l'articulation d'objectifs et de jalons clairs et r�alistes. Il devrait y avoir plus de transparence dans le processus de s�lection finale des programmes, ainsi qu'une meilleure articulation et une meilleure communication avec les chefs scientifiques des raisons justifiant les d�cisions finales de financement. On devrait envisager de faire un suivi du temps consacr� � l'�laboration des propositions pour toute phase future.	Des modifications pour simplifier et axer les propositions sur l'articulation d'objectifs et de jalons r�alistes ont �t� incluses dans l'IGS‑3 et seront int�gr�es et renforc�es dans la phase IV de l'IGS. Des efforts pour accro�tre la transparence du processus de s�lection finale des programmes ont aussi �t� amorc�s dans l'IGS-3, et des mesures additionnelles seront incluses dans la phase IV. Par exemple, un syst�me d'�valuation des propositions plus formel sera �labor� pour fournir une r�troaction sur chaque crit�re d'�valuation. Cette information sera ensuite utilis�e pour cr�er des documents sommaires d'�valuation qui seront communiqu�s � chaque proposant. L'objectif global de ces modifications sera de mieux articuler les raisons utilis�es dans le processus de prise de d�cisions.	Le cadre des programmes de l'IGS-4 introduit des modifications ayant pour but de simplifier les propositions et de les axer sur des objectifs et des jalons r�alistes. Des modifications visant � am�liorer la transparence du processus de s�lection finale des programmes ont �t� apport�es dans l'IGS-4, et un syst�me d'�valuation des propositions plus formel est utilis�. Ce syst�me permet de fournir aux proposants une r�troaction bien plus d�taill�e (et pr�cise) sur chaque crit�re d'�valuation relativement aux �l�ments consid�r�s comme des forces ou des faiblesses, de m�me que des observations justifiant les modifications propos�es. Cette m�thode a d�j� �t� mise en œuvre dans le cadre du processus d'�valuation des lettres d'intention de l'IGS-4.
Les chartes des programmes devraient inclure des plans pr�cis sur la fa�on dont le projet se terminera, dans l'�ventualit� o� le financement serait discontinu� apr�s trois ans.	En se fondant sur les t�moignages pr�sent�s lors de l'�valuation, on constate clairement que certains des participants aux programmes de recherche de l'IGS supposent que le financement va probablement continuer au-del� de la p�riode nominale de trois ans suivant l'approbation de leur programme. Dans le cadre de l'IGS‑2 et de l'IGS‑3, les lignes directrices pour les concours indiquaient que la planification et le financement des programmes devaient porter sur une dur�e limit�e (g�n�ralement trois ans), et que les objectifs et les jalons de la recherche devaient �tre d�finis en cons�quence. Dans la phase IV de l'IGS, la dur�e des programmes et le processus de renouvellement du financement seront d�finis de fa�on plus explicite dans la documentation des programmes. De plus, on introduira, dans le cadre de l'�laboration des chartes des programmes de la Phase IV de l'IGS, une nouvelle exigence pour que chaque programme pr�pare une strat�gie de fermeture dans l'�ventualit� o� le financement serait discontinu�. Dans le cadre de la strat�gie de fermeture des programmes de l'IGS-3, des propositions pourront �tre mises de l'avant pour demander la poursuite du financement pour une courte p�riode afin de permettre l'ach�vement des travaux essentiels. On s'efforcera d'annoncer les d�cisions de financement de la Phase IV six mois avant la fin de l'IGS‑3 afin de laisser un d�lai suffisant pour mettre en œuvre la strat�gie de fermeture.	Le cadre des programmes de l'IGS-4 et les pr�sentations connexes sur le mode de fonctionnement de l'IGS exposent explicitement la dur�e des programmes et le processus de renouvellement du financement. Lors de l'�laboration des chartes des programmes de l'IGS-4, on a introduit une nouvelle exigence voulant que chaque programme dispose d'une strat�gie de fermeture dans l'�ventualit� o� le financement serait discontinu�. On prendra les d�cisions relatives au financement de l'IGS‑4 � la mi-novembre, soit quatre ou cinq mois avant la fin de l'IGS-3, afin de laisser aux programmes de l'IGS-3 qui ne se poursuivent pas � la phase 4 un d�lai suffisant pour mettre en œuvre les plans strat�giques de fermeture.
Pour optimiser le recours � des �valuateurs externes, une �valuation ind�pendante du rendement pass� par des experts de l'ext�rieur devrait �tre int�gr�e au processus de s�lection des programmes pour toutes les nouvelles phases de l'IGS. On devrait demander aux pairs �valuateurs non seulement d'�valuer les travaux propos�s, mais aussi de fournir une opinion sur le rendement ant�rieur des programmes. Des questions portant sur la recherche r�alis�e � la phase pr�c�dente (par ex., atteinte des objectifs, qualit� et pertinence des extrants/r�sultats) devraient �tre int�gr�es � l'�valuation des propositions.	Les propositions soumises dans le cadre des programmes de l'IGS doivent inclure une section qui fait �tat des progr�s r�alis�s dans des domaines li�s directement � la proposition, ainsi qu'une liste des extrants (par ex., publications, brevets, accords de licence, etc.) associ�s � la recherche. Pour les programmes existants, les pairs �valuateurs et les membres du Comit� d'experts de l'IGS ont utilis� cette section pour �valuer le rendement ant�rieur. Dans le concours de la Phase IV de l'IGS, cette section du mod�le de proposition sera renforc�e et on exigera de faire �tat de fa�on explicite des progr�s r�alis�s dans l'atteinte des objectifs et des jalons de la recherche dans des domaines directement associ�s � la proposition. De plus, les rapports de rendement de l'IGS-3 seront mis � la disposition des �valuateurs des propositions de l'IGS-4. Les programmes de recherche de l'IGS-3 doivent soumettre des rapports de rendement trimestriels qui sont examin�s par les comit�s directeurs et par le Comit� des directeurs g�n�raux de l'IGS. De plus, il est pr�vu que le Comit� d'experts de l'IGS proc�de � des �valuations formelles des programmes de recherche de l'IGS � mi-mandat, et qu'il formule des recommandations au vice-pr�sident, Sciences de la vie, qui d�terminera si le financement d'un programme doit �tre maintenu, r�duit ou r�affect�. Les m�canismes d'�valuation du rendement existants sont vus comme �tant assez complets, et l'int�gration d'�valuations additionnelles et ind�pendantes du rendement pass� dans le cadre du processus de s�lection des programmes de l'IGS est per�ue comme non n�cessaire.	On a consolid� le mod�le de proposition compl�te de l'IGS-4 afin d'y inclure l'obligation de faire �tat de fa�on explicite des progr�s r�alis�s dans l'atteinte des objectifs et des jalons de recherche dans des domaines directement li�s � la proposition. De plus, les rapports de rendement de l'IGS-3 seront mis � la disposition des �valuateurs des propositions de l'IGS-4. Le Comit� d'experts de l'IGS a r�alis� une �valuation formelle des programmes de recherche de l'IGS � mi-mandat en d�cembre 2006 et a formul� des recommandations � l'intention du vice-pr�sident, Sciences de la vie. Bien que le renouvellement du financement de chaque programme ait �t� accept�, les recommandations du Comit� ont entra�n� des modifications aux objectifs et � l'orientation des recherches lors de l'�laboration des plans des programmes pour la derni�re ann�e de l'IGS-3 (2007-2008).
Avant de reproduire le mod�le de l'IGS pour d'autres initiatives horizontales du CNRC, les questions suivantes devraient �tre prises en consid�ration : l'efficacit� d'un cadre de gouvernance de type IGS-3; le recours au financement de contrepartie et l'effet que cela a sur la capacit� des instituts de participer � des initiatives horizontales multiples; la recherche d'un �quilibre entre le processus concurrentiel et les exigences d'imputabilit�, d'une part, et les demandes faites aux scientifiques du CNRC de pr�parer des propositions tant au niveau des instituts que des programmes horizontaux et la capacit� de trouver des experts de l'ext�rieur pour participer aux �valuations, d'autre part; l'�tablissement d'un cycle de financement appropri� pour l'atteinte des retomb�es d�sir�es.	Le Comit� de la haute direction du CNRC est d'accord pour prendre en consid�ration ces questions avant de mettre en place toute autre initiative horizontale au CNRC.	Le CNRC examine actuellement les questions relatives � la gouvernance et au financement des initiatives horizontales. Une rencontre des responsables des plans sectoriels est pr�vue pour juin 2007 afin de trouver des solutions � ces questions.

**�valuation de 2006-2007 de l'Institut d'innovation en piles � combustible (IIPC- CNRC)**
Recommandation	R�ponse de la direction et mesures propos�es	Progr�s accomplis en 2006-2007
L'IIPC-CNRC doit �noncer une proposition de valeur en vue d'amener ses activit�s de R-D � compl�ter celles de l'industrie et non � les concurrencer.	Accept�e. Nous allons examiner r�guli�rement, avec nos partenaires, l'orientation de nos recherches en fonction des besoins � court, � moyen et � long terme de la grappe du secteur des piles � combustible et apporter les correctifs n�cessaires pour am�liorer notre r�ponse aux besoins de l'industrie en lui permettant d'acc�der � une expertise et � des avanc�es et technologiques uniques, ainsi qu'aux comp�tences essentielles. Notre plan op�rationnel pour la cr�ation de grappes technologiques, qui est fond� sur la consultation des entreprises, un sondage ind�pendant pour cerner leurs besoins et une table ronde, a permis de cerner les principaux �l�ments de leurs recommandations. Nous informerons de notre plan les membres de la grappe, le conseil consultatif et les intervenants, y compris les employ�s de l'IIPC-CNRC. Le financement de la grappe aidera l'industrie � r�pondre aux besoins � court et � moyen terme. Nous consacrerons aussi une petite partie des fonds � la collaboration avec les universit�s afin de d�velopper les futures technologies dont aura besoin l'industrie pour rester un meneur mondial. Nous consacrerons notre budget de services vot�s au d�veloppement des comp�tences essentielles pour acqu�rir la stature de chef de file mondial et r�pondre aux besoins de l'industrie, et une petite partie ira � des recherches pr�liminaires. Nous instaurerons entre la grappe, le secteur universitaire et les chercheurs de partout dans le monde un m�canisme servant � partager les connaissances et l'expertise.	Cr�ation d'un sous-comit� technique au sein du Comit� consultatif, regroupant huit experts en technologie PEM (piles � combustible � membrane �changeuse de protons) Mise en œuvre du plan de la grappe et du plan d'activit�s afin de s'aligner sur les besoins de l'industrie Cr�ation d'un r�seau national en PEM afin de rassembler les ressources en R-D de l'ensemble du Canada et d'�tablir des liens avec l'industrie Mise sur pied du projet de recherche mixte CNRC-MST (minist�re des Sciences et de la Technologie de la R�publique populaire de Chine) afin de soutenir la strat�gie chinoise de la grappe des piles � combustibles Pr�sentation PowerPoint du plan de la grappe au Comit� consultatif, aux membres g�n�raux de la grappe et au personnel Afin de satisfaire aux besoins � court et moyen terme de l'industrie, tenue d'un premier consortium et r�alisation d'un projet pr�liminaire sur la contamination menant � la cr�ation d'un projet complet avec Ballard et Hydrogenics en 2007-2008 Consolidation des liens avec les universit�s de Victoria, de Waterloo, de l'Alberta et de Calgary au moyen de projets conjoints et de protocoles d'entente.
L'IIPC-CNRC doit trouver comment accro�tre l'utilisation de la SACTH, notamment par des efforts de commercialisation.	Accept�e. L'IIPC-CNRC poursuivra la mise en oeuvre du plan de commercialisation de la SACTH. Il demandera � l'agent de d�veloppement commercial (ADC) et � l'agent technique (AT) de consacrer respectivement 20 et 40 % de leur temps � l'�laboration de projets pour la SACTH. Nous continuerons de coop�rer avec Piles � combustibles Canada afin d'accro�tre l'utilisation de la SACTH au sein de la grappe des piles � combustible de la Colombie-Britannique. Nous cr�erons un partenariat avec Powertech Labs et CTC afin de commercialiser la SACTH aupr�s d'autres secteurs industriels (p�troliers, gaziers, miniers, militaires).	On a observ� une hausse dans l'utilisation de la salle au cours des deux derni�res ann�es. Des fonds ont servi � publiciser et � commercialiser l'installation. Des entreprises de la grappe comme Ballard et Azure commencent � utiliser la salle de fa�on continue. On a embauch� un �tudiant stagiaire pour la commercialisation de la SACTH. Des discussions avec PowerTech et CTC sont en cours.
L'IIPC-CNRC doit continuer de se concentrer sur le d�veloppement des capacit�s de recherche internes.	Accept�e. Le d�veloppement des comp�tences essentielles et du leadership dans le domaine de la recherche est absolument n�cessaire � la viabilit� de l'Institut, donc prioritaire. Outre la formation de meneurs pour la recherche, nous pr�voyons augmenter le nombre de postes par l'accroissement des recettes. L'IIPC-CNRC affectera la totalit� de son budget de services vot�s pour la science et la technologie (S-T) au d�veloppement de la capacit� de recherche interne (les comp�tences essentielles) en ce qui a trait aux piles � combustible � basse temp�rature, et � des �tudes exploratoires. Il se concentrera sur les comp�tences essentielles dont a besoin l'industrie, en tenant compte de l'avis des entreprises et en se fondant sur des �tudes de march� et des �tudes de d�pistage de la technologie afin d'assurer le caract�re unique de l'Institut. Il adoptera et mettra en œuvre un plan de formation du personnel. Il instaurera un m�canisme de gestion du portefeuille afin de pouvoir se concentrer sur ses objectifs et d'assurer leur viabilit�.	�laboration d'un processus de s�lection des projets consid�r� comme une pratique exemplaire au sein du CNRC Convergence par la r�duction du nombre de projets aux projets essentiels ax�s sur les secteurs cruciaux pour l'industrie Hausse du plafond des fonds de fonctionnement des projets, qui passera de 300 000 $ � 800 000 $ Int�gration d'un plan de formation au plan d'activit�s Gestion du portefeuille en place dans le cadre du processus de s�lection des projets
L'IIPC-CNRC doit veiller � ce que son plan de recherche soit cibl� et tienne compte de ses ressources, et bien en informer les intervenants.	Accept�e. L'IIPC-CNRC continuera de r�duire le nombre de plateformes technologiques de son programme interne de R-D, en accord avec le comit� technique industriel et les partenaires universitaires. Il continuera de travailler au d�veloppement d'une expertise de calibre international dans le domaine des mat�riaux, de la conception et de la fabrication des piles � combustibles. Le Comit� consultatif et les intervenants seront inform�s tous les trois mois des progr�s.	Nombre de projets internes r�duit � dix Plan de recherche plus cibl� sur les domaines cl�s des comp�tences essentielles R�daction des rapports d'�tape termin�e
Le CNRC devra envisager toutes les possibilit�s, y compris des r�am�nagements de l'effectif, lorsqu'il modifiera en profondeur l'orientation de sa recherche.	Accept�e L'Institut ach�ve la restructuration qui comportera un r�am�nagement de l'effectif. La strat�gie consistait, au d�part, � pr�voir du temps et des ressources pour le recyclage des employ�s en fonction du nouveau mandat. Le processus suivi ces deux derni�res ann�es se traduira par une restructuration et un r�am�nagement de l'effectif de l'Institut. L'Institut r�affectera ses ressources en fonction du plan technologique et op�rationnel.	Restructuration termin�e Nouvelle gouvernance en place R�les et responsabilit�s assign�s
L'IIPC-CNRC doit s'attacher � la gestion des ressources et � la mise en œuvre des plans et poursuivre l'adoption des m�thodes et des processus de gestion n�cessaires � l'atteinte des objectifs.	Accept�e L'IIPC-CNRC s'est dot� d'un processus d'examen et de planification de projet qui lui permet de g�rer les ressources, de suivre les progr�s et de prendre des d�cisions en ce qui concerne les nouvelles initiatives. Il continuera d'am�liorer ce processus afin d'optimiser l'utilisation des ressources. Il poursuivra la mise sur pied d'un comit� du programme d'innovation, constitu� de chefs de groupe et de membres de la direction charg�s d'examiner r�guli�rement les progr�s, les besoins et les priorit�s.	Embauche d'un gestionnaire de projet Mise en œuvre du processus d'examen et de s�lection des projets Allocation des ressources en place Cr�ation d'un groupe de chefs de projet qui �valuera les progr�s, les besoins et les priorit�s
Le CNRC doit bien d�finir le sens de � figure de proue � ainsi que les r�les et les responsabilit�s que cela sous-entend.	L'industrie demande au CNRC de cr�er un portail pour coordonner et regrouper les ressources du CNRC. � notre avis, l'IIPC-CNRC, en tant qu'institut de recherche appliqu�e, au cœur de la plus importante grappe d'entreprises qui s'int�ressent aux piles � combustibles et des activit�s de l'ensemble du secteur, peut servir de portail � la R-D dans ce domaine. Disposant du plus important groupe de recherche sur les piles � combustible au Canada, il collabore de pr�s avec ses partenaires universitaires pour r�pondre aux besoins de l'industrie. L'IIPC-CNRC coordonne l'ensemble de la R-D sur les piles � combustibles au Canada et assure les rapports avec l'Industrie. Piles � combustibles Canada, une association industrielle nationale qui a son si�ge social � l'Institut d'innovation en piles � combustible (IIPC-CNRC), donne r�guli�rement des informations sur les besoins des entreprises. L'IIPC-CNRC entretient d'excellents rapports avec les entreprises et les universit�s de m�me qu'avec les organisations de recherche � l'�tranger. Gr�ce � son Installation de partenariat industriel (IPI), � ses centres d'essai et de d�monstration, � son conseil consultatif ax� sur l'industrie et � ses bons rapports avec les conseillers en technologie industrielle (CTI) du PARI-CNRC, l'IIPC-CNRC est bien au fait des besoins du march� et des entreprises. Aussi, en qualit� de portail, il est en mesure d'informer des besoins le programme horizontal de recherche sur les piles � combustibles du CNRC. Le programme utilisera les renseignements obtenus pour instaurer des crit�res de s�lection de projet en vue de l'�laboration de plateformes de connaissances essentielles et nouvelles n�cessaires aux instituts de recherche appliqu�e pour aider les partenaires industriels. D'autre part, l'IIPC-CNRC peut r�pondre aux nombreux besoins et demandes de renseignements des entreprises en acheminant celles-ci, ainsi que leurs projets ou consortiums, aux employ�s du CNRC ayant les comp�tences et l'expertise voulues.	Les cadres sup�rieurs du CNRC ont d�battu du r�le �ventuel de figure de proue de l'IIPC-CNRC dans la recherche sur les piles � combustible au Canada. Les discussions se poursuivent afin de clarifier la d�finition des r�les et des responsabilit�s relatives � la cr�ation de la fonction de � portail �.

**�valuation de 2006-2007 de l'Institut national de nanotechnologie (INN)**
Recommandation	R�ponse de la direction et mesures propos�es	Progr�s accomplis en 2006-2007
Doter l'INN d'une vision strat�gique et de m�canismes permettant de la r�aliser.	Cette recommandation sera mise en œuvre au cours de l'ann�e civile. L'INN dispose d'un plan pour les cinq premi�res ann�es : b�tir et �quiper l'INN selon le cadre de recherche particulier articul� par Dan Wayner en 2002. De plus, le Conseil a accept� le cadre strat�gique de fonctionnement lors de sa premi�re r�union, en juin 2005. Toutefois, par le pass�, l'approbation d'un plan strat�gique formel a �t� entrav�e parce que les parties ne savaient pas trop ce que le plan devait contenir. La direction a l'intention de formuler un plan strat�gique qui tiendra compte de l'initiative conjointe et qui pourra �tre approuv� par le Conseil de l'INN et les partenaires financiers de l'Institut le 3 octobre 2006. Le plan strat�gique offrira plus de pr�cisions sur le plan et l'accent des recherches.	Le plan strat�gique provisoire a �t� pr�sent� par le Conseil d'administration en octobre 2006. Suivant les conseils de ses membres, le plan a �t� peaufin� par la direction de l'INN pour la r�union du Conseil d'administration en avril 2007. Le Conseil a alors not� des progr�s dans le plan et a demand� qu'il soit davantage cibl� strat�giquement, � son usage, comparativement � un document connexe pr�sent� au CNRC. La prochaine version du plan sera distribu�e �lectroniquement et fera l'objet de d�bats lors d'une conf�rence �lectronique avant d'obtenir l'approbation finale du Conseil au moyen d'un vote par courriel. Le plan de l'initiative de cr�ation d'une grappe en nanotechnologie, formul� principalement par l'INN et pr�sent� par le CNRC (au Conseil du Tr�sor dans le cadre de la proposition du CNRC de renouveler son portefeuille d'initiatives des grappes de la phase II), portait principalement sur l'INN et pr�sentait le plan strat�gique de l'Institut en fonction de ses liens et de sa synergie avec le cadre et les priorit�s des autres partenaires fondateurs de l'INN. La strat�gie de l'INN a fortement influ� sur la strat�gie de nanotechnologie de l'Alberta (voirci-dessous).
Faire des questions de ressources humaines non r�solues la priorit� de la direction.	Cette recommandation sera appliqu�e imm�diatement. Le poste de directeur de la recherche constitue une priorit� absolue pour la direction, et bien que le premier concours n'ait pas donn� de r�sultats, des solutions novatrices sont mises en œuvre. Le processus de recrutement externe pourrait �tre �largi conform�ment au cadre de dotation du gouvernement f�d�ral, qui exige que les concours internes soient suivis de concours externes. D'autres questions relatives aux RH, comme les possibilit�s de carri�re � long terme, seront soulev�es devant les directeurs des deux organisations, mais il faut admettre qu'il pourrait ne pas y avoir de solution � toutes les questions relatives � la carri�re.	Le poste de directeur de la recherche a �t� combl� avec une grande comp�tence � titre int�rimaire par un cadre sup�rieur exp�riment� du CNRC, ancien DG int�rimaire de l'INN, qui coordonne �galement l'initiative de nanotechnologie transorganisationnelle.
Pr�ciser le r�le et les responsabilit�s du Conseil d'administration.	Le r�le du Conseil d'administration est d�fini dans l'entente sur la gouvernance de l'INN. � mesure que le Conseil se r�unira et que l'INN sera �tabli, les responsabilit�s du Conseil seront mieux d�finies. Pour garantir que le r�le du Conseil tient compte des attentes des partenaires, des entrevues individuelles avec les partenaires et les membres du Conseil seront organis�es et les r�sultats seront communiqu�s lors de la r�union suivante du Conseil.	Lors de la r�union commune du Conseil d'administration de l'INN et du Comit� de surveillance de l'INN d'octobre 2006, le Conseil d'administration a recommand� aux membres fondateurs de l'Institut de former au sein du Conseil un sous-comit� ex�cutif responsable des questions d'ordre op�rationnel de l'INN. Ce sous-comit� a �t� cr�� et a depuis mis � jour le document de gouvernance de l'INN selon les recommandations du Comit� de surveillance et du Conseil d'administration. La formation de ce nouveau sous-comit� permettra au Conseil d'administration de se concentrer sur l'orientation strat�gique de l'INN, ce qui all�gera son ordre du jour d�j� charg� par l'int�gration des cadres de fonctionnement des partenaires. Le Comit� de surveillance de l'INN s'est r�uni avec le Conseil d'administration en avril et a formul� des recommandations sur le r�le de ce dernier.
Am�liorer les syst�mes administratifs.	Cette recommandation sera mise en œuvre dans la mesure du possible. Le personnel du CNRC � l'INN et le personnel de l'Universit� de l'Alberta s'efforcent continuellement de trouver les moyens les plus efficaces de travailler ensemble. Un certain nombre d'ententes ont �t� sign�es mais il en reste davantage � mettre en œuvre. Des efforts particuliers de communication seront d�ploy�s afin de rendre ces processus plus transparents pour tous.	Le sous-comit� ex�cutif nouvellement form� au sein du Conseil d'administration travaille avec le directeur g�n�ral de l'INN pour assurer la collaboration efficace des membres fondateurs. Le DG et le vice-pr�sident, Recherche, de l'Universit� de l'Alberta se rencontrent r�guli�rement afin de faciliter l'int�gration de leurs priorit�s et de leurs cadres organisationnels. Un r�gime d'approbation commun au CNRC et � l'Universit� est en cours d'�laboration. Un groupe de travail sp�cial sur les questions administratives a �t� form� parmi les membres de l'INN et leurs homologues de l'Universit�. On envisage la cr�ation d'autres �quipes d'interconnectivit� form�es de membres du CNRC et de l'Universit� de l'Alberta, en mati�re de mise sur pied des activit�s, d'exploration des processus de recrutement des travailleurs, de nomination conjointe en science, de commercialisation commune et de prestation partag�e de services, par exemple.
Conclure un protocole de communication et �laborer un plan de communication.	Cette recommandation est cruciale et on veillera � ce que le protocole de communication soit accept� et sign�. Les grands principes du protocole sont en place et une version pr�liminaire �t� �labor�e et accept�e en principe. Il reste � formuler la strat�gie de communication, qui rev�t une certaine importance, �tant donn� que l'INN passe d'une phase de r�action � une phase de proaction.	Le directeur g�n�ral de l'INN a r�dig� un protocole de communication aux fins d'approbation par le comit� ex�cutif. Le protocole constitue un document �volutif, et des am�liorations sont apport�es � sa philosophie de base sur le plan du travail � mesure que les relations se consolident.
Assurer un niveau durable de financement continu.	Cette recommandation sera appliqu�e imm�diatement. Le r�sultat du processus d'�valuation sera introduit dans le plan d'activit�s relatif � la demande de renouvellement qu'a pr�sent� le CNRC au gouvernement du Canada. En parall�le, le gouvernement de l'Alberta est en train de formuler une strat�gie de nanotechnologie qui reconna�t le r�le essentiel de l'INN pour l'Alberta.	Le CNRC a pr�sent� sa demande au gouvernement f�d�ral, dans sa proposition de renouvellement du financement de la phase II de la grappe. La strat�gie de nanotechnologie du gouvernement de l'Alberta a �t� annonc�e en mai 2007. L'investissement de 130 millions de dollars �chelonn� sur cinq ans comporte 16 �l�ments de financement destin�s � favoriser la commercialisation, � attirer et � conserver les travailleurs talentueux ainsi qu'� cr�er et � pr�server l'infrastructure. De nombreux �l�ments pr�sentent des possibilit�s de financement pour l'INN.

**�valuation de 2006-2007 des initiatives de grappes technologiques du Centre et de l'Ouest – Agriculture au service de la sant� humaine (ASSH)**
Recommandation	R�ponse de la direction et mesures propos�es	Progr�s accomplis en 2006-2007
L'initiative ASSH devrait renforcer ses liens avec la collectivit� de la recherche en m�decine et en nutrition œuvrant dans le domaine des nutraceutiques et aliments fonctionnels (NAF).	Accept�e. L'IBP-CNRC a commenc� � �tablir des relations avec la collectivit� de la m�decine et de la nutrition � l'Universit� de la Saskatchewan et � l'Institut des sciences nutritionnelles et de la sant� (ISNS-CNRC) � l'�le-du-Prince-�douard (�.-P.-�.)	En 2006-2007, l'IBP-CNRC a parrain� un atelier conjoint sur la m�decine, la nutrition et la recherche avec l'industrie et des universit�s canadiennes. De plus, les chercheurs de l'IBP-CNRC �tablissent des relations officielles avec des chercheurs de l'Universit� du Manitoba et examinent la possibilit� de mener des activit�s de coop�ration avec l'Institut des nutraceutiques et des aliments fonctionnels de l'Universit� Laval, le R�seau des aliments et des mat�riaux d'avant garde (AFMNet) et le Centre canadien de recherche agroalimentaire en sant� et m�decine. De m�me, l'IBP-CNRC tente d'�tablir des relations plus formelles avec l'INS-CNRC. Il existe actuellement deux projets conjoints en cours entre ces deux instituts. L'IBP-CNRC �tudie la possibilit� d'un arrangement plus formel et plus large en recherche et d'une expansion de BioAccess dans le Canada atlantique. En novembre 2006, le Centre de commercialisation BioAccess a ouvert ses portes � Saskatoon. Le CNRC a cr�� le Centre afin d'aider les soci�t�s novatrices de produits neutraceutiques, d'aliments fonctionnels et de produits de sant� naturels de l'Ouest canadien � mettre leurs produits sur le march�. Le CNRC offrira entre autres des travaux de recherche, des programmes de soutien au d�veloppement des affaires, des connaissances d'experts, des ressources et des conseils en mati�re d'activit�s commerciales.
L'initiative ASSH devrait �laborer un plan d'activit�s ou op�rationnel pr�cisant clairement les engagements et les �ch�anciers relatifs � toute activit� future, au cas o� l'initiative de grappe technologique recevrait des fonds additionnels.	Accept�e. L'IBP-CNRC �laborera un plan op�rationnel en consultation avec l'ICIST-CNRC, le PARI-CNRC et le Centre Bio-innovation pour appuyer tout les aspects de la grappe, comme indiqu� dans son plan d'activit�s.	Le plan est en cours d'�laboration et devrait �tre termin� d'ici d�cembre 2007. De plus, l'IBP-CNRC �labore actuellement des syst�mes de gestion et de gestion de projets.
L'initiative ASSH devrait �laborer un plan de communications pour guider les futurs efforts en diffusion d'information avec les participants de la grappe NAF. Le plan devrait comprendre des strat�gies pour communiquer avec les intervenants de la grappe dans la collectivit� de la recherche/universitaire, ainsi qu'avec d'autres intervenants et l'industrie.	Dans le cadre de sa planification des activit�s, l'IBP-CNRC a d�termin� que la planification de la diffusion d'information et les communications �taient des �l�ments critiques pour encourager le d�veloppement de la grappe dans la collectivit�.	L'agent d'information de l'IBP-CNRC a formul� un plan de communications, mais sa mise en œuvre est en attente parce que la personne qui occupe ce poste a d�missionn� et qu'on n'a encore trouv� personne pour la remplacer. Un rempla�ant provisoire devrait �tre engag� d'ici ao�t 2007 et un employ� permanent officiel sera embauch� d'ici d�cembre 2007. Les activit�s de communications de BioAccess vont bon train. La r�daction des documents promotionnels est termin�e, un exercice de cartographie a d�but� et un atelier de BioMap a �t� pr�sent� en novembre 2006 � diverses PME de l'ensemble de l'Ouest canadien. De plus, BioAccess pr�pare un bulletin �lectronique qui sera termin� en septembre 2007. Celui-ci mettra les entreprises de l'Ouest canadien au courant des grandes r�alisations en mati�re de technologie et de produits et offrira de l'information sur des questions de commercialisation et d'affaires. L'IBP-CNRC a organis� deux ateliers � l'intention de l'industrie et des participants � la recherche d'int�r�t public de l'ensemble du Canada afin d'accro�tre les connaissances et les partenariats de la grappe. Un autre �v�nement semblable est pr�vu en d�cembre 2007.

**�valuation de 2006-2007 des initiatives de grappes technologiques du Centre et de l'Ouest – Centre pour la commercialisation de la technologie biom�dicale du CNRC**
Recommandation	R�ponse de la direction et mesures propos�es	Progr�s accomplis en 2006-2007
L'IBD-CNRC devrait �tablir un cadre de responsabilisation entre l'IBD-CNRC et BCC afin de pr�ciser les r�les et les responsabilit�s des deux organismes, particuli�rement en ce qui concerne les modalit�s de location du CCTB-CNRC.	En cours. Les locaux � louer au CCTB-CNRC sont d�j� occup�s � 48 % , seulement neuf mois apr�s la fin de la construction. Pour les locaux qui restent, conform�ment � l'accord de collaboration entre l'IBD et BCC qui �tablit les responsabilit�s des parties, l'IBD-CNRC consultera BCC pour d�terminer les besoins en espace dans les 12 prochains mois. Pour les locaux non requis par BCC, l'IBD-CNRC cherchera des locataires et des organismes qui ne feront pas partie du programme de BCC, afin de ne pas faire obstacle aux objectifs du programme de BCC.	En date du 1er avril 2007, les locaux � louer au CCTB-CNRC �taient occup�s � 61 %. Le nombre total d'occupants du CCTB en date du 1er avril 2007 s'�levait � neuf, tous se rattachant � la grappe biom�dicale, dont quatre participent au programme de BCC. Lors des r�unions du comit� directeur, BCC a inform� le CNRC que quatre autres clients pourraient se rajouter au programme de BCC.
Compte tenu du grand nombre de locaux au sein du CCTB-CNRC allou�s au BCC, l'IBD-CNRC devrait s'assurer que BCC a un plan d'activit�s en place indiquant les �ch�anciers, des jalons et des plans d'urgence pour trouver et conserver des clients appropri�s � l'espace allou� et pour participer aux programmes de BCC.	Termin�e. BCC a un plan d'activit�s et un plan de travail, qui ont �t� pr�sent�s au conseil d'administration en mars 2006. BCC fait �galement �tat des progr�s r�alis�s au PARI-CNRC tous les mois.	BCC poss�de un plan d'activit�s en place et rend compte de ses progr�s au PARI-CNRC chaque mois.
Conform�ment � l'accord de collaboration entre l'IBD-CNRC et BCC, l'IBD-CNRC devrait assurer la tenue de r�unions officielles du comit� directeur mixte et l'�tablissement de m�canismes appropri�s en vue de surveiller les progr�s � l'�gard des engagements indiqu�s dans l'accord et de satisfaire aux exigences de reddition de comptes du gouvernement f�d�ral.	Accept�e. Des r�unions de planification ont eu lieu de fa�on continue depuis octobre 2005 et selon les besoins du moment. Les r�unions du comit� directeur mixte commenceront au quatri�me trimestre de 2006. Au cours de ces r�unions, on aura recours � des programmes et des mesures connexes pour surveiller les progr�s � l'�gard des engagements.	En plus des r�unions ponctuelles, plusieurs r�unions officielles du comit� directeur ont eu lieu aux dates suivantes au cours de l'exercice 2006-2007 : le 3 octobre 2006 le 13 novembre 2006 le15 janvier 2007

**�valuation de 2006-2007 des initiatives de grappes technologiques du Centre et de l'Ouest – Centre des technologies de l'aluminium (CTA) du CNRC**
Recommandation	R�ponse de la direction et mesures propos�es	Progr�s accomplis en 2006-2007
Proc�der rapidement � l'analyse pr�vue des besoins des entreprises du Saguenay-Lac-Saint-Jean afin de cerner les possibilit�s qu'offrent les plates-formes technologiques que le CTA-CNRC est � �tablir.	Accept�e. La Carte routi�re technologique canadienne de la transformation de l'aluminium, dont le CNRC est un intervenant, privil�giera les besoins industriels nationaux et locaux. Des ateliers permettront aux entreprises d'exprimer leurs vues sur les priorit�s du secteur et leur difficult� � les respecter.	L'�dition de 2006 de la Carte routi�re technologique canadienne de la transformation de l'aluminium a �t� publi�e le 31 mars 2007 au Saguenay. On peut obtenir gratuitement ce document en fran�ais et en anglais sur Internet � l'adresse suivante : http://www.trans-al.com/ . Plusieurs pr�sentations ont suivi le lancement officiel du document au Qu�bec. Ce document a �galement �t� distribu� en Ontario lors de la foire de l'Automotive Parts Manufacturers' Association qui a eu lieu � Hamilton en mai 2007.
	De concert avec les intervenants, selon une approche int�gr�e visant � offrir des programmes et des services soucieux des besoins des PME : Le CTA-CNRC, le PARI-CNRC et l'ICIST-CNRC entameront de nouvelles activit�s conjointes pour offrir des services de veille technologique concurrentielle et un carrefour d'information pour l'industrie, en particulier les PME. Le CTA-CNRC et le PARI-CNRC coop�reront � la cr�ation de programmes de R-D ax�s sur les besoins des PME, conformes aux objectifs des intervenants des grappes technologiques comme DEC, le CQRDA, TRANSAL, l'APMA, le REGAL et les universit�s canadiennes. Le plan du CTA-CNRC et du PARI-CNRC s'adresse aux entreprises du Saguenay-Lac-Saint-Jean, mais aussi � toutes celles du Canada. Les m�thodes �prouv�es utilis�es par l'IMI-CNRC, � Boucherville, serviront � r�aliser des projets multipartites afin de r�aliser les possibilit�s et de r�soudre les probl�mes des PME.	La phase initiale a eu lieu l'an dernier Des efforts ont �t� consacr�s � l'�valuation des besoins r�els du CTA-CNRC et de la grappe des technologies de l'aluminium. La plupart des activit�s ont eu lieu apr�s janvier 2007. Ces activit�s visaient � mieux faire conna�tre au nouveau chef du Centre d'information du CNRC (CIC) du Saguenay les activit�s et les intervenants de la grappe afin d'�valuer leurs besoins. Le coordonnateur r�gional de l'ICIST-CNRC et le chef du CIC du Saguenay ont travaill� en �troite collaboration avec la direction du CTA-CNRC afin d'harmoniser les services �ventuellement offerts avec ces besoins. Un CTI sp�cialis� s'est vu formellement assigner la fonction de lien entre le PARI-CNRC et le CTA-CNRC et la grappe des technologies de l'aluminium. Deux autres CTI se sont vus formellement assigner le r�le d'agents de liaison entre le CTA-CNRC et la grappe des technologies de l'aluminium et les entreprises d'aluminium en Ontario et en Colombie-Britannique. Ils travailleront avec le CTI sp�cialis� du Qu�bec. Le CTI sp�cialis� participe activement au traitement int�gral de la demande de collaboration entre les PME et le CTA-CNRC. Le CTI travaille �galement avec l'ICIST-CNRC � la mise en œuvre d'autres activit�s du plan.
Examiner la gestion de la propri�t� intellectuelle avec les collaborateurs afin d'offrir aux membres des grappes technologiques l'acc�s aux nouvelles connaissances.	Accept�e (avec des pr�cisions). L'approche utilis�e � ce jour avec nos collaborateurs repose sur l'accroissement de la vitesse de commercialisation, le d�veloppement des connaissances pour le CTA-CNRC, l'acc�s aux installations et le transfert de comp�tences en ce qui concerne les autres utilisateurs, tant � l'int�rieur de la grappe qu'au Canada. Les ententes sign�es par le CTA-CNRC continueront d'optimiser l'atteinte des objectifs strat�giques du CNRC en permettant le transfert de connaissances aux autres utilisateurs des grappes technologiques, afin de cr�er la richesse, des emplois et des avantages pour les Canadiens.	Un accent particulier a �t� mis en 2006-2007 sur la d�finition des questions relatives � la PI et des ententes de PI pertinentes pour tous les nouveaux projets. La section des march�s relative � la PI est d�finie par l'agent de d�veloppement des entreprises du CTA-CNRC en consultation avec l'avocat sp�cialis� en PI du CNRC. L'entente de PI est �tudi�e par le comit� d'�tude des projets de l'IMI-CNRC avant la signature du march�. Cette d�marche a pour r�sultat des ententes de PI particuli�res, m�me si des projets multiples sont men�s avec le m�me partenaire industriel. Le CTA-CNRC offre � son partenaire un acc�s facile � une expertise de calibre mondial et � des infrastructures de S-T uniques dans un concept de laboratoires ouverts afin de faciliter la collaboration et les activit�s conjointes. Le CTA-CNRC a �tabli une nouvelle collaboration avec une PME de la r�gion qui permettra d'installer un laboratoire unique de soudage par friction-malaxage dans ses locaux. Cette d�marche a �t� facilit�e gr�ce � la collaboration avec le Centre des technologies de fabrication en a�rospatiale du CNRC (installations et expertise compl�mentaires). Le CTA-CNRC poursuit �galement des activit�s continues avec d'autres PME de la r�gion afin de faciliter leur acc�s aux infrastructures et aux ressources de S-T.

**�valuation de 2006-2007 des initiatives de grappes technologiques du Centre et de l'Ouest – Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques du CNRC**
Recommandation	R�ponse de la direction et mesures propos�es	Progr�s accomplis en 2006-2007
Chercher de nouvelles occasions pour informer, �duquer et b�tir des liens avec les CTI du PARI-CNRC.	Accept�e. Le CCFDP-CNRC consid�re le PARI-CNRC comme un partenaire essentiel pour diffuser ses services dans l'ensemble du secteur industriel canadien – un prolongement � ses professionnels de la vente et du marketing. La direction de l'ISM-CNRC rencontrera le directeur g�n�ral du PARI-CNRC en vue de d�terminer la meilleure fa�on d'informer les CTI des programmes et services commerciaux propos�s par le CCFDP-CNRC.	La direction du CCFDP-CNRC a assist� � trois r�unions diff�rentes avec la direction (directeur g�n�ral et directeur de l'Ontario) du PARI-CNRC afin de concevoir une strat�gie pour la pleine int�gration du CCFDP-CNRC au PARI-CNRC. Il a �t� convenu que le directeur du CCFDP sera invit� aux futures r�unions r�gionales des CTI afin d'offrir un survol de cette initiative de la grappe et de ce qu'il pourrait faire pour leurs clients. Le PARI-CNRC a donn� une pr�sentation � la direction et aux chefs de groupe de l'ISM-CNRC sur le positionnement du PARI-CNRC afin de favoriser la commercialisation des capacit�s de l'ISM-CNRC. En retour, cet institut a accueilli une d�l�gation de plusieurs CTI du PARI-CNRC o� il a donn� des pr�sentations sur ses programmes de R‑D, sur le CCFDP-CNRC et sur la mani�re dont il collabore avec ses clients. Cet �v�nement a mis en lumi�re bon nombre d'activit�s que l'on juge pr�tes � l'exploitation commerciale. Deux clients ont d�j� �t� rep�r�s par le PARI-CNRC et des possibilit�s d'affaires avec le CCFDP-CNRC sont � l'�tude.
Continuer de prendre de l'expansion dans le secteur priv� et de tisser des liens afin de faire conna�tre les services propos�s par le CCFDP-CNRC.	Accept�e. C'est essentiel pour ce que le CCFDP-CNRC doit faire – assurer la diffusion des services du CCFDP-CNRC offerts au secteur industriel. Pour ce faire, le CCFDP-CNRC s'assurera que ses membres du personnel du bureau d'affaires connaissent bien les pratiques commerciales du CCFDP-CNRC. Le CCFDP-CNRC continuera �galement de participer aux salons professionnels tels que Photonics North et West ainsi qu'� si�ger aux comit�s d'associations de l'industrie photonique afin d'informer les clients industriels �ventuels.	Un CTI du PARI-CNRC sp�cialis� en photonique a �t� d�sign� en tant que principale personne-ressource pour le personnel du PARI-CNRC qui souhaite acc�der � l'expertise du CCFDP-CNRC. Il a �galement �t� convenu que le Centre fera l'objet d'une attention sp�ciale lors d'un certain nombre de r�unions r�gionales du PARI-CNRC en Ontario, au Qu�bec, dans la r�gion de l'Atlantique et dans l'Ouest canadien au cours des douze prochains mois. Les CTI du PARI-CNRC apporteront leur soutien au Bureau des affaires commerciales de l'ISM-CNRC et au CCFDP-CNRC lors du prochain �v�nement de Photonics North et du Symposium ex�cutif sur la commercialisation de la photonique.
R�soudre la question de l'attribution des imp�ts fonciers et des co�ts d'�lectricit�.	Accept�e. La direction de l'ISM-CNRC rencontrera le directeur g�n�ral des SAGI afin d'�valuer le co�t r�el des services publics et les taxes du complexe du CCFDP-CNRC. � noter qu'une seule journ�e d'interruption de service au CCFDP-CNRC se solde par un arr�t des activit�s durant au moins deux jours, ce qui entra�ne des co�ts de 50 000 $ en perte d'occasion pour le CCFDP-CNRC. Les SAGI doivent tenir compte de telles pressions.	On a estim� le co�t moyen des services publics et des taxes pour les activit�s des deux derni�res ann�es et on a int�gr� cette estimation au plan d'activit�s du CCFDP-CNRC. On pr�voit que ces co�ts seront pleinement couverts par la demande de cr�dits budg�taires pr�sent�e au Conseil du Tr�sor. La direction de l'ISM-CNRC continue de travailler en �troite collaboration avec les SAGI afin de minimiser les interruptions de services. Les coupures de courant sur l'ensemble du site (aux fins de l'entretien p�riodique d'Hydro Ottawa) entra�nent toujours un arr�t complet des installations, comme ce fut le cas derni�rement. Malgr� la planification � long terme, le Centre a perdu presque deux jours d'activit�s.
Examiner le potentiel du march� et �tablir des attentes de recouvrement des co�ts par le CCFDP-CNRC.	Accept�e. Le CCFDP-CNRC continuera de mettre � jour son plan de commercialisation de fa�on r�guli�re et d'obtenir des conseils d'autres organismes internationaux (tels que OIDA) � cet �gard. Comme il a �t� �tabli dans la demande initiale aupr�s du Conseil du Tr�sor, la politique de recouvrement des co�ts du CCFDP-CNRC vise � r�cup�rer une partie seulement et non l'ensemble des co�ts d'exploitation du Centre. L'incidence du CCFDP-CNRC sera mesur�e en fonction de son efficacit� � stimuler l'�conomie canadienne (croissance de l'emploi, attrait des PME, placement de capital de risque, produit commercial sur le march�, etc.). Le CCFDP-CNRC continuera � tenir des r�unions d'affaires et de commercialisation toutes les deux semaines afin de surveiller les recettes pr�vues du Centre.	Le CCFDP-CNRC a continu� de chercher de nouvelles occasions d'affaires tant au Canada qu'� l'�chelle internationale. Les prix factur�s pour les services de fabrication ont �t� pleinement �valu�s selon le principe comptable uniformis� du CNRC et semblent concurrentiels. Certains des principaux param�tres �tablis pour ce secteur sont li�s aux retomb�es industrielles du CCFDP-CNRC. Celles-ci peuvent �tre mesur�es selon la croissance des entreprises clientes (attraction d'investissements, augmentation des revenus, hausse des emplois). La direction du CCFDP-CNRC conna�t le d�licat �quilibre � pr�server pour maximiser le rendement du capital investi. Le CCFDP-CNRC continuera de surveiller la fixation des prix par le march� pour des services semblables afin de s'assurer qu'il offre � ses clients le meilleur rapport qualit�-prix. Le suivi de ces param�tres fera partie des attributions du nouveau responsable du soutien technique � la commercialisation du CCFDP-CNRC.
�tablir un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) qui prend en compte le financement sous forme de contributions ou l'ex�cution des programmes des collaborateurs.	Cette recommandation n'est pas accept�e. L'Universit� Carleton est responsable du programme de formation et a re�u des fonds de la province pour exercer cette fonction. Le CNRC n'a aucun pouvoir ni aucune autorit� dans ce domaine, bien que le CCFDP-CNRC soit d�sign� dans le programme de formation th�orique de l'Universit� Carleton.	Cette recommandation n'est pas accept�e.
Poursuivre l'�laboration des strat�gies de commercialisation et de communication, particuli�rement celles visant directement les entreprises, y compris celles d'Ottawa.	Accept�e. Comme il a d�j� �t� mentionn�, la commercialisation et la communication jouent un r�le essentiel dans une entreprise telle que le CCFDP-CNRC et sont des outils qui doivent �tre exploit�s. Le CCFDP-CNRC continuera d'obtenir des donn�es relatives � la commercialisation et � la concurrence � l'aide de ses SF internes et tentera de mieux s'int�grer aux ressources de l'ICIST. Ainsi, dans son plan d'activit� propos� (2007-2012), le CCFDP-CNRC pr�voit des partenariats avec l'ICIST-CNRC pour obtenir des donn�es de veille technologique concurrentielle qui seront distill�es et analys�es afin d'aider � cerner les menaces et les possibilit�s pour le Centre – les r�sultats seront int�gr�s dans le processus de d�cision de gestion. Sur le plan des communications, le CCFDP-CNRC continuera de mettre � jour son site Web et de diffuser ses services aupr�s des parties int�ress�es. Un agent sup�rieur en communication sera embauch� par le Centre pour s'acquitter de ces fonctions.	Quatre r�unions ont eu lieu entre l'ISM-CNRC et l'ICIST-CNRC afin de d�finir le profil du poste d'analyste des entreprises technologiques au sein de l'ICIST-CNRC. Un examen �crit destin� � la pr�s�lection des candidats est en cours d'�laboration. Une annonce pour le poste d'agent de d�veloppement des entreprises en soutien technique � la commercialisation pour le CCFDP-CNRC est en cours de finalisation et sera affich�e sous peu. On met � jour des brochures sur le CCFDP-CNRC, dont le contenu sera aussi utilis� pour compl�ter le site Web du Centre. Le CCFDP-CNRC a �galement travaill� activement � consolider les relations existantes avec les grappes photoniques dirig�es par l'industrie (Ottawa, Montr�al, Qu�bec, Colombie-Britannique, sud de l'Ontario, Rochester, Tucson, Phoenix, San Jose, Pittsburgh et Boston) et tente de nouer de nouvelles relations avec d'autres grappes photoniques � l'�chelle internationale (France, Italie, Espagne, Chine, Floride, Caroline du Nord, Colorado). � cette fin, le CCFDP-CNRC a obtenu un projet financ� de l'initiative de repr�sentation accrue aux �tats-Unis afin d'accro�tre sa pr�sence et celle de ses clients sur les march�s am�ricains.
Mener une �tude comparative dans environ cinq ans pour mesurer la position et la force du service du CCFDP-CNRC par rapport aux autres centres.	Accept�e avec des changements. Bien que le CCFDP-CNRC convienne qu'il serait n�cessaire de proc�der � une analyse comparative pour �valuer les forces et les faiblesses du Centre en regard des autres centres, cette analyse doit �tre men�e avant l'�ch�ance de cinq ans. En fait, cet exercice devrait �tre effectu� de fa�on continue dans le cadre d'un plan de marketing et en m�me temps que la mise � jour de la carte routi�re technologique du CCFDP-CNRC – les deux ensembles de donn�es sont n�cessaires pour mener une analyse globale du service concurrentiel du Centre.	Le CCFDP-CNRC a assum� un r�le de leader en rassemblant les Centres d'excellence de l'Ontario, RDDC, Commerce international, le R�seau photonique du Qu�bec, l'Institut national en optique photonique, CMC Microsystems et les gouvernements de la Colombie-Britannique et de l'Alberta afin de mener une �tude nationale d'�talonnage en photonique qui comprend des soci�t�s de photonique de l'ensemble du Canada. Cette �tude est r�alis�e sous la banni�re du Comit� du Consortium photonique du Canada, qui est pr�sid� par le directeur du CCFDP-CNRC. Le rapport doit �tre remis en mai 2008.
Examiner les politiques de communication en fonction du partenariat CNRC-gouvernement de l'Ontario/Universit� Carleton.	Accept�e. Cela d�pendra bien entendu de l'appui continu assur� de l'Ontario et de l'Universit� Carleton. � ce jour, aucun probl�me de communication important n'a eu lieu entre les trois parties int�ress�es. L'Universit� Carleton et la province de l'Ontario semblent souscrire � la d�signation du Centre comme �tant le � CCFDP-CNRC �.	Des cadres sup�rieurs de l'Universit� Carleton et du CNRC ont rencontr� leurs homologues du gouvernement de l'Ontario afin de d�terminer le positionnement du CCFDP-CNRC pour le prochain cycle de financement du gouvernement provincial. L'Universit� Carleton et le CNRC travaillent ensemble � cette prochaine proposition. L'Universit� Carleton et le CNRC ont �galement travaill� ensemble � une demande de subvention au CRSNG concernant l'acc�s aux grandes installations qui aurait permis au CCFDP-CNRC d'acc�der davantage (une journ�e par semaine) aux projets de chercheurs des universit�s canadiennes. Bien que cette demande n'ait pas �t� accept�e, le soutien de la communaut� des utilisateurs universitaires et les r�troactions du comit� d'examen ont tous deux �t� tr�s positifs.

**Tableau 3-12: Initiatives horizontales**
Le CNRC assure la direction du volet de l’initiative en R-D en g�nomique men�e. Des renseignements suppl�mentaires sur les initiatives horizontales se trouvent � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

**Tableau 3-13: Politiques concernant les voyages**
Le CNRC suit les politiques et les param�tres fix�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor concernant les voyages. Le CNRC ne dispose d'aucune autorisation sp�ciale en mati�re de voyage.

**Tableau 3-14: R�servoirs de stockage**
Une lettre concernant le statut des r�servoirs de stockage sur des terrains appartenant au CNRC a �t� achemin�e au ministre de l'Environnement le 3 avril 2007.

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