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2006-2007
Rapport sur le rendement

Service correctionnel Canada

L'honorable Stockwell Day, C.P., d�put�
Ministre de la S�curit� publique

Table des mati�res

SECTION 1 SURVOL

Stockwell Day

1.1 Message du ministre

En tant que ministre de la S�curit� publique du Canada, j’ai le plaisir de pr�senter au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement du Service correctionnel du Canada (SCC) pour la p�riode se terminant le 31 mars 2007.

Le minist�re de la S�curit� publique est responsable des activit�s de s�curit� publique qui aident � garantir la s�curit� des Canadiens - police et application de la loi, services correctionnels et mise en libert� sous condition des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale, gestion des situations d’urgence, s�curit� nationale, pr�vention du crime et protection des fronti�res du Canada.

Le portefeuille de S�curit� publique Canada se compose de cinq organismes - l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de s�curit�, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des lib�rations conditionnelles et la Gendarmerie royale du Canada - ainsi que de trois organes d’examen.

Le Rapport sur les plans et les priorit�s du Service correctionnel du Canada de 2006-2007 cerne quatre priorit�s strat�giques qui contribuent directement � la s�curit� du public :

La transition en toute s�curit� des d�linquants dans la collectivit�;
La s�curit� accrue du personnel et des d�linquants dans nos �tablissements;
La capacit� accrue d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits;
La capacit� accrue de r�pondre aux besoins en sant� mentale des d�linquants.

De plus, le SCC a accord� et accorde encore une priorit� �lev�e au renforcement de ses pratiques de gestion pour accro�tre sa capacit� de r�aliser les priorit�s qu’il s’est fix�es et, de fa�on g�n�rale, pour s’acquitter plus efficacement de tous les aspects de son mandat. Le SCC s’est �galement engag� � obtenir des r�sultats tangibles dans chacun de ces domaines, malgr� des difficult�s importantes attribuables � l’�volution du profil de la population carc�rale et � une augmentation constante des co�ts.

Le gouvernement est d�termin� � renforcer notre syst�me de justice p�nale afin de mieux prot�ger la soci�t� contre la criminalit�, et tout particuli�rement contre les crimes violents et les crimes sexuels. Or, le SCC a un r�le central � jouer � cet �gard par la r�adaptation et la r�insertion sociale des d�linquants.

Je vous invite � examiner le contenu du pr�sent rapport, et si vous avez des questions, � consulter la liste des personnes-ressources du SCC. Vous pouvez �galement obtenir plus de renseignements sur le site Web du SCC, au www.csc-scc.gc.ca.

__________________________________________
L’honorable Stockwell Day, C.P., d�put�
Ministre de la S�curit� publique

1.2 Message du commissaire

Ces derni�res ann�es, �tant donn� l’�volution du profil des d�linquants et une escalade des co�ts, le SCC a �prouv� des difficult�s notables � remplir son mandat et � maintenir la contribution qu’il apporte � la s�curit� publique. Pour pallier aux besoins les plus urgents, nous avons d� examiner et modifier les fonds et les d�penses engag�es pour r�affecter des ressources.

En novembre 2006, nous avons lanc� une s�rie de mesures temporaires visant � r�duire les d�penses du SCC afin de respecter le budget qui nous avait �t� allou�. Ces mesures, qui comprenaient la suspension de la formation, des achats de mat�riel, des d�placements et des mesures de dotation non essentiels, sont demeur�es en vigueur jusqu’� la fin de l’exercice financier. La r�duction des d�penses a entra�n� le report d’un certain nombre de plans figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2006-2007 du SCC. Il a �galement fallu ajuster les attentes en mati�re de rendement afin de mettre l’accent sur le maintien de notre contribution � la s�curit� publique.

En r�action aux pressions qui s’exercent ainsi sur l’organisme, le gouvernement du Canada, dans le budget f�d�ral du printemps 2007, a pr�vu l'attribution d’un financement provisoire au SCC et a annonc� un examen ind�pendant de l’organisme. Il s’agit d’un financement d’exploitation provisoire de 102 millions de dollars et d’un financement provisoire d’immobilisations (comptabilit� d’exercice) de 133 millions de dollars, r�partis sur deux ans. Ce financement a permis au SCC de commencer � r�pondre � certains de ses besoins les plus urgents.

En avril 2007, le ministre de la S�curit� publique Stockwell Day a lanc� un examen ind�pendant du syst�me correctionnel f�d�ral, qui comprend un examen de nos priorit�s, de nos strat�gies et de nos plans op�rationnels. L’examen sera termin� d’ici la fin octobre 2007. Le SCC a bien accueilli cet examen, et je suis convaincu qu’il aidera l’organisme � arr�ter les d�cisions importantes qui devront �tre prises concernant son orientation et ses niveaux de ressources futurs.

Le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement repr�sente un bilan des r�sultats obtenus par rapport au rendement pr�vu dans le RPP de 2006-2007 du SCC. Le SCC apporte tous les jours une contribution importante � la s�curit� publique par les efforts continus que d�ploie son personnel professionnel et extr�mement d�vou�.

__________________________
Keith Coulter
Commissaire, Service correctionnel du Canada

1.3 D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le rapport sur le rendement de 2006-2007 du Service correctionnel du Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
Il repose sur l'architecture des activit�s de programme et des r�sultats strat�giques approuv�e par le Conseil du Tr�sor;
Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
Il rend compte de la situation financi�re en fonction des chiffres approuv�s dans le Budget des d�penses et dans les Comptes publics du Canada.

__________________________________________
Keith Coulter
Commissaire, Service correctionnel du Canada

1.4 Architecture d’activit�s de programmes

L’architecture d’activit�s de programmes (AAP) d’un minist�re ou d’un organisme f�d�ral renvoie aux r�sultats strat�giques que souhaite atteindre l’organisation et fait �tat des activit�s entreprises � cette fin et de la mani�re dont l’organisation est structur�e pour en assurer la gestion. Elle �nonce les activit�s et les sous-activit�s, et les regroupe d’une fa�on convenable, pour que l’organisation puisse relier les priorit�s, les plans et les op�rations quotidiennes aux niveaux de ressources �tablies, et mieux parvenir � obtenir les r�sultats souhait�s et � optimiser les ressources engag�es.

La s�curit� publique est une question primordiale qui entre en ligne de compte pour toutes les activit�s du SCC et toutes les d�cisions que prend le personnel. Le r�sultat strat�gique du SCC en t�moigne : � les d�linquants sont log�s et r�int�gr�s de fa�on s�re et efficace dans les collectivit�s canadiennes¹ �. Trois activit�s de programme viennent soutenir ce r�sultat strat�gique : la prise en charge et la garde; la r�adaptation et la gestion des cas; et CORCAN. Les Services corporatifs - finances, ressources humaines et autres fonctions semblables au SCC - servent � soutenir les trois activit�s de programme. Les ressources des Services corporatifs sont donc r�parties dans l’AAP.

L’AAP du SCC est d�peinte dans le tableau pr�sent� plus loin. On y trouve le r�sultat strat�gique, les trois activit�s de programme, les sous-activit�s qui y sont associ�es et, pour chacune des sous-activit�s en question, les indicateurs de rendement, les extrants et les r�sultats cl�s.

AAP du SCC

Nota : Une nouvelle AAP a �t� approuv�e par le Conseil du Tr�sor en juin 2007 et sera int�gr�e au RPP 2008-2009 du SCC.

1.5 Contexte strat�gique

Cadre de fonctionnement²

Le SCC est un organisme du portefeuille de la S�curit� publique. Le portefeuille en question r�unit les principaux organismes f�d�raux qui s’occupent de la s�curit� publique, dont la Gendarmerie royale du Canada, la Commission nationale des lib�rations conditionnelles, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de s�curit� et trois organismes d’examen, dont le Bureau de l’enqu�teur correctionnel.

En veillant � la garde et � la r�insertion sociale des d�linquants admissibles, le SCC contribue � la s�curit� publique. Plus particuli�rement, le SCC est charg� d’administrer la peine impos�e par les tribunaux aux d�linquants condamn�s � un emprisonnement de deux ans ou plus. Cela comprend les deux �l�ments d’une peine : la garde � proprement parler et la surveillance au sein de la collectivit�. Le SCC assure �galement la surveillance postp�nale des d�linquants faisant l’objet d’une ordonnance de surveillance de longue dur�e pour une p�riode pouvant aller jusqu’� dix ans.³

�TABLISSEMENTS F�D�RAUX

58 p�nitenciers
16 centres correctionnels communautaires
71 bureaux de lib�ration conditionnelle
4 pavillons de ressourcement autochtones

� la fin de l’exercice 2006-2007, le SCC �tait responsable d’environ 13 200 d�linquants incarc�r�s dans les �tablissements f�d�raux et de 8 000 d�linquants se trouvant dans la collectivit�. Tout au long de l’ann�e, en comptant l’ensemble des admissions et des lib�rations, le SCC s’est occup� de 19 500 d�linquants incarc�r�s diff�rents et de 14 000 d�linquants diff�rents sous surveillance dans la collectivit�⁴.

Le SCC est pr�sent � la grandeur du pays - tant dans les grands centres urbains aux populations de plus en plus diversifi�es que dans les collectivit�s inuites �loign�es du Nord. Il g�re des p�nitenciers, des centres de traitement, des pavillons de ressourcement pour Autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de lib�ration conditionnelle. En outre, il compte cinq administrations r�gionales qui fournissent des services de gestion et de soutien administratif tout en appliquant les programmes et les services du SCC. Le SCC g�re aussi un centre de recherche sur la toxicomanie, un centre d’apprentissage en gestion correctionnelle, des coll�ges du personnel r�gionaux et une administration centrale (AC).

CORCAN, un organisme de service sp�cial du SCC, offre aux d�linquants en �tablissement une formation professionnelle et la possibilit� d’acqu�rir des comp�tences reli�es � l’employabilit� pour accro�tre leurs chances de se trouver un emploi � leur retour dans la collectivit�, de m�me que les probabilit�s qu’ils r�ussissent � se r�ins�rer dans la soci�t�. CORCAN offre aussi des services de soutien dans 37 centres d’emploi communautaires diss�min�s au pays, pour aider les lib�r�s conditionnels � obtenir un emploi. Les services de CORCAN sont offerts dans le cadre de contrats de partenariat � l’interne (entre le SCC et CORCAN) et � l’externe (ententes avec d’autres administrations, des organismes non gouvernementaux ou des entreprises du secteur priv�).

La prise en charge et la garde des d�linquants dans les �tablissements et au sein de la collectivit� ont compt� pour environ 72 % du niveau de r�f�rence annuel⁵ du SCC en 2006-2007. Cela comprend les frais fixes et les frais semi-variables comme le co�t des syst�mes de s�curit�, le salaire du personnel correctionnel, la gestion des installations et les services alimentaires. Les 28 % qui restent ont �t� consacr�s � la r�adaptation et aux services de gestion de cas⁶ .

EFFECTIF

Environ 14 500 employ�s, dont 87 % travaillent dans les �tablissements et dans les collectivit�s.

Le SCC compte environ 14 500 employ�s⁷ et s’efforce d’avoir un effectif qui refl�te la diversit� de la soci�t� canadienne. Un peu plus de 5 % de l’effectif est constitu� de membres des minorit�s visibles, environ 4 %, de personnes handicap�es et environ 7 %, d’Autochtones⁸. Ces pourcentages sont �quivalents ou sup�rieurs au taux de disponibilit� sur le march� du travail⁹ des travailleurs appartenant � ces groupes pour les types d’emploi offerts par le SCC. Les femmes repr�sentent un peu moins de 45 % du personnel du SCC.

Deux groupes professionnels qui travaillent presque exclusivement pour le SCC comptent pour plus de la moiti� des employ�s affect�s aux unit�s op�rationnelles. Les CX, ou le groupe Services correctionnels (agents de correction), forment 43 % de l’effectif, tandis que les WP, soit les agents de lib�ration conditionnelle et les agents de programme (qui travaillent en �tablissement et au sein de la collectivit�) forment 14 % de l’effectif. Le reste de l’effectif du SCC refl�te la grande vari�t� des comp�tences requises pour travailler dans les �tablissements et les bureaux de la collectivit�, depuis les professionnels de la sant� jusqu’aux �lectriciens en passant par le personnel de cuisine, de m�me que les employ�s charg�s d’accomplir des fonctions g�n�rales et administratives � l’�chelle locale, r�gionale et nationale. Tous les membres de l’effectif doivent travailler ensemble pour veiller � ce que les �tablissements fonctionnent en toute s�curit� et que les d�linquants font l’objet d’une surveillance ad�quate une fois lib�r�s.

D�fis

L’�volution continue de la population des d�linquants pr�sente d’importants d�fis pour le SCC du point de vue de la s�curit� et de la r�insertion sociale. Depuis quelques ann�es, la population carc�rale se compose de plus en plus de d�linquants ayant d'importants ant�c�dents de violence et de crimes commis avec violence, ayant � leur actif des condamnations � titre d’adolescents et d’adultes, �tant affili�s � des gangs et � la criminalit� organis�e, ayant de graves probl�mes et ant�c�dents de toxicomanie, ou de graves troubles mentaux, et pr�sentant des taux �lev�s d’infection � l'h�patite C et au VIH. Les Autochtones sont �galement repr�sent�s en nombre disproportionn�. Entre autres, de 1997 � 2005, la population carc�rale a �volu� comme suit¹⁰ :

Les d�linquants ont davantage de d�m�l�s avec la justice - neuf sur dix environ ont d�j� �t� condamn�s pour avoir commis un acte criminel par le pass�;
Ils pr�sentent des ant�c�dents plus lourds de violence et de crimes violents, et ils sont nettement plus nombreux � �tre enclins � la violence, hostiles, impulsifs et agressifs � leur arriv�e � l’�tablissement;
La proportion de d�linquants class�s comme d�linquants � s�curit� maximale � l’admission a augment� de plus de 100 % - Treize pour cent sont maintenant class�s comme tels d�s l’admission;
La proportion de d�linquants affili�s � un gang de rue ou � une organisation criminelle a augment� de 33 % - ce statut est confirm� pour un d�linquant sur six et pour une d�linquante sur dix;
La proportion de d�linquants auteurs d’un homicide a augment� de 14 % - c’est maintenant plus de 25 % des d�linquants de sexe masculin;
Le pourcentage de d�linquants qui sont, lors de l’admission, diagnostiqu�s comme pr�sentant de tr�s graves probl�mes de sant� mentale a augment� de 71 % dans le cas des hommes et de 100 % dans le cas des femmes - c’est d�sormais 12 % des d�linquants de sexe masculin et 25 % des d�linquantes qui ont ce genre de probl�mes;
La proportion de d�linquants ayant des troubles d'apprentissage ou des capacit�s mentales limit�es est � la hausse;
La proportion de toxicomanes est � la hausse - actuellement quatre d�linquants sur cinq arrivent � un �tablissement f�d�ral en ayant d�j� un grave probl�me de toxicomanie, et un sur deux a commis le crime pour lequel il a �t� condamn� sous l'influence de drogue, d'alcool ou d'autres substances intoxicantes;
Le taux de maladies infectieuses est � la hausse - d�sormais, les d�linquants pr�sentent un taux d’infection au VIH sup�rieur de sept � dix fois � celui de la population g�n�rale du Canada; dans le cas de l’h�patite C, le taux est 30 fois sup�rieur � la moyenne.

Pour plusieurs raisons complexes, il y a aussi une tendance � l’attribution de peines de plus courte dur�e. Pour le SCC, cela s’est traduit par une augmentation de 62 % de la proportion de d�linquants de sexe masculin incarc�r�s pour une peine de moins de trois ans¹¹. De ce fait, la population des d�linquants est de plus en plus polaris�e : le quart environ des d�linquants et le tiers des d�linquantes purgent une peine de trois ans ou moins, et le quart environ des d�linquants et le sixi�me des d�linquantes purgent une peine � perp�tuit� ou d’une dur�e ind�termin�e - ce qui rend beaucoup plus complexes les d�fis que pose la gestion des �tablissements du SCC¹².

Les lignes de tendances d�crivant l’�volution de la population carc�rale font voir clairement que le SCC devrait s’attendre � ce que cette transformation se poursuive dans un proche avenir. Pour g�rer efficacement une population carc�rale plus difficile et plus complexe, il faudra davantage de ressources, de la formation nouvelle et du nouveau mat�riel pour le personnel, un accroissement des services sp�cialis�s (p. ex., les services en sant� mentale) et des interventions plus distinctes et plus cibl�es.

Les d�penses suppl�mentaires n�cessaires � la gestion de la population changeante des d�linquants sont plus �lev�es en raison de la nature des activit�s du SCC. Pr�s de 90 % des d�penses du SCC sont dites non discr�tionnaires (salaires, services publics, nourriture, services m�dicaux, etc.)¹³ et sont d�termin�es par des facteurs qui �chappent � la volont� directe du SCC (inflation, fluctuations de prix, nouveaux contrats de travail avec les employ�s, etc.) et sont croissantes. Par exemple, comme le tableau suivant le fait voir, le co�t des salaires est pass� de 54 � 66 % au cours des 11 derni�res ann�es, du fait de l’inflation et de nouvelles conventions collectives conclues avec le personnel op�rationnel cl�. En raison de ces augmentations, le SCC a une marge de manœuvre tr�s limit�e quand vient le temps de modifier une politique ou un programme ou encore de faire des investissements susceptibles de d�boucher sur des r�sultats � long terme.

Pourcentage des d�penses en salaires/pr�visions par rapport au budget total(dollars courants)

L’entretien de base des �tablissements du SCC est un autre d�fi de taille. Au gouvernement du Canada, le portefeuille du SCC est l’un des plus imposants et se compose de diff�rents �tablissements, centres correctionnels communautaires et bureaux de lib�ration conditionnelle¹⁴, tous situ�s dans les collectivit�s du pays. Ce parc immobilier est r�parti entre 200 complexes diff�rents. Les installations datent des d�buts des ann�es 1 800 � nos jours et ont un �ge moyen de plus de 40 ans. Facteur aggravant, le financement allou� au SCC pour les immobilisations et les activit�s de fonctionnement et entretien (F&E) n’est pas ajust� � l’inflation, ce qui diminue consid�rablement sa capacit� de r�aliser les activit�s essentielles courantes li�es � l’ing�nierie et � l’entretien.

Afin de composer avec le manque de fonds des derni�res ann�es pour les immobilisations ainsi que pour l’entretien et le fonctionnement, le SCC a r�guli�rement report� des activit�s d’entretien de base. R�sultat, ce qui constituait hier entretien courant est aujourd’hui devenu entretien d’urgence. De plus, bon nombre des �tablissements plus anciens n�cessite une modernisation du mat�riel de s�curit� pour continuer d’assurer la s�curit� du personnel, du public et des d�linquants.

Dans ce contexte, le SCC a �t� incapable d’apporter � ses infrastructures les ajustements requis pour g�rer la population carc�rale actuelle et pr�vue. Compte tenu de la transformation de la population carc�rale au cours des derni�res ann�es, il existe aujourd’hui une multitude de sous-populations ayant chacune des besoins particuliers tels que les membres de gangs, les d�linquants li�s au crime organis�, les d�linquants sexuels, les jeunes d�linquants, les d�linquants enclins � la violence, les d�linquants ayant des probl�mes de sant� mentale, les d�linquants autochtones et un nombre croissant de d�linquants �g�s et handicap�s. Les besoins de ces d�linquants et les risques qu’ils repr�sentent signifient qu’ils doivent souvent �tre gard�s � l’�cart du reste de la population carc�rale, ce qui est tr�s difficile pour les p�nitenciers plus anciens dont les structures originales ont �t� con�ues pour accueillir une population homog�ne. Aujourd’hui, par exemple, il est impossible que tous partagent la m�me cour ext�rieure, la m�me salle � manger et les m�mes salles de programme sans compromettre la s�curit� des d�linquants et du personnel, mais de nombreux �tablissements ont �t� con�us et construits � cette fin pr�cise.

Au cours des dix derni�res ann�es, les facteurs d�crits ci-dessus ont eu d’importantes r�percussions sur les op�rations du SCC. Le SCC �prouve notamment des difficult�s � :

g�rer les diff�rentes sous-populations carc�rales dans les �tablissements � s�curit� maximale et moyenne;
offrir syst�matiquement des programmes efficaces et opportuns, et effectuer dans les �tablissements d’autres interventions visant � am�liorer la s�curit� publique en s’attaquant aux causes du comportement criminel;
superviser et g�rer efficacement les d�linquants n�cessitant davantage de contacts et de surveillance dans la collectivit�;
r�soudre les probl�mes de s�curit�;
g�rer la charge de travail et le stress, � tous les niveaux.

Le SCC a �puis� sa capacit� de r�affecter les ressources existantes pour r�soudre les probl�mes actuels et futurs. Bref, la transformation du profil des d�linquants et l’escalade des co�ts ont plac� le SCC dans une situation encore plus difficile, et il a fallu r�duire le nombre de projets ou carr�ment en suspendre, faute de fonds.

Peu apr�s le parach�vement du Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2007-2008, le gouvernement f�d�ral a annonc� l’attribution d’un financement provisoire pr�vu au cours des deux prochains exercices financiers, pour r�pondre aux besoins les plus pressants du SCC tout en proc�dant � un examen ind�pendant des priorit�s, des strat�gies et des plans op�rationnels de l’organisme. � partir de cet examen, le comit� donnera au ministre de la S�curit� publique une �valuation ind�pendante de la contribution du SCC � la s�curit� publique, ainsi que des conseils sur les fa�ons possibles de renforcer l’organisme. Le rapport du comit� est attendu en octobre 2007.

1.6 Rendement du Service

En raison des d�fis d�crits ci-dessus, en 2006-2007, le SCC � mis en œuvre cinq priorit�s afin d’obtenir les r�sultats souhait�s en mati�re de s�curit� publique :

La transition en toute s�curit� des d�linquants dans la collectivit�;
La s�curit� accrue du personnel et des d�linquants dans nos �tablissements;
La capacit� accrue d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits;
La capacit� accrue de r�pondre aux besoins en sant� mentale des d�linquants;
Le renforcement des pratiques de gestion.

Pour soutenir chaque priorit�, le SCC a �labor� une s�rie de strat�gies et de plans visant � garantir la prise de mesures particuli�res et concr�tes. De plus, pour la premi�re fois, le SCC a �labor� une s�rie d’engagements � long terme � l’�gard des r�sultats, qui correspondent � ses priorit�s et soutiennent les r�sultats strat�giques. Ces cibles permettront de garantir que le SCC demeure ax� sur les r�sultats importants pour les Canadiens et Canadiennes et qu’il r�alise, � long terme, des progr�s � l’�gard des priorit�s de fa�on mesurable et transparente.

Le tableau qui suit est un r�sum� des progr�s et des r�sultats du SCC � l’�gard de chaque priorit� � l’�chelle de l’architecture des activit�s de programme; il est pr�c�d� du tableau des ressources financi�res et humaines pr�vues et r�elles pour 2006-2007.

Total des ressources financi�res pour le Service (en millions de dollars)

D�penses pr�vues¹⁵	Total des autorisations	D�penses r�elles
1 715,6	1 930,4	1 865,5

Total des ressources humaines pour le Service (�quivalents temps plein)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
14 829	14 803	(26)

Rendement du SCC, par activit� de programme et priorit�

En vue d’am�liorer sa reddition de comptes envers le public, le SCC a, dans son Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2006-2007, �labor� et mis en œuvre une s�rie d’engagements � l’�gard des r�sultats et des strat�gies de mesure de chacune des priorit�s strat�giques. Compte tenu des mesures de r�duction des d�penses pr�sent�es en novembre 2006, le SCC a modifi� ses attentes en mati�re de rendement en vue d’atteindre les r�sultats li�s � la s�curit� publique �nonc�s dans le RPP 2007-2008. Le rendement du SCC est �valu� d’apr�s ces engagements modifi�s � l’�gard des r�sultats.

R�SULTAT STRAT�GIQUE : les d�linquants sont log�s et r�int�gr�s de fa�on s�re et efficace dans les collectivit�s canadiennes
Activit� de programme ¹⁶	Priorit�	Sommaire du rendement¹⁷	D�penses pr�vues (en millions de dollars) 2006-07	D�penses r�elles (en millions de dollars) 2006-07
Prise en charge et garde R�sultat pr�vu : garde raisonnable, s�re, s�curitaire et humaine	�tablissements s�rs et s�curitaires : la s�curit� accrue du personnel et des d�linquants dans nos �tablissements.	satisfait � toutes les attentes	1,114.1	1,110.7
	Sant� mentale : la capacit� accrue de r�pondre aux besoins en sant� mentale des d�linquants.	satisfait � toutes les attentes	1,114.1	1,110.7
R�adaptation et gestion des cas R�sultat pr�vu : r�insertion sociale en toute s�curit� au moment le plus opportun, en respectant les lois	Transition dans la collectivit� : la transition en toute s�curit� des d�linquants dans la collectivit�.	satisfait � toutes les attentes	437.2	415.8
	D�linquants autochtones : la capacit� accrue d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits.	satisfait � toutes les attentes	437.2	415.8

Activit� de programme	Priorit�	Rendement	D�penses pr�vues (en millions de dollars) 2006-07	D�penses r�elles (en millions de dollars) 2006-07
CORCAN R�sultat pr�vu : faciliter la r�insertion sociale des d�linquants en proposant une formation professionnelle et la possibilit� d’acqu�rir des comp�tences reli�es � l’employabilit�	Transition dans la collectivit� : la transition en toute s�curit� des d�linquants dans la collectivit�.	N/A¹⁸	0.0¹⁹	-2.8
Gestion organisationnelle²⁰ R�sultat pr�vu : orientation et soutien pour assurer le logement et la r�insertion sociale efficace et en toute s�curit� des d�linquants dans la collectivit�	Gestion : le renforcement de ses pratiques de gestion.	satisfait � toutes les attentes	158.1	171.5
Sub-Total			1,709.4	1,695.2
D�penses salariales suppl�mentaires refl�tant les conventions collectives sign�es	Impact exercice en cours			57.5
	Paie r�troactive des exercices pr�c�dents			112.8
Total			1,709.4	1,865.5

Les r�sultats atteints � l’�gard de chaque priorit� qui soutient l’activit� de programme ou le r�sultat strat�gique connexe sont pr�sent�s en d�tail dans les pages suivantes, tout comme les renseignements sur les strat�gies mises en œuvre en vue d’atteindre ces r�sultats. Les renseignements sur les plans particuliers propres � ces strat�gies sont pr�sent�s � la section 2, au niveau des sous-activit�s de programme.

Priorit� : �tablissements s�rs et s�curitaires

Une des responsabilit�s fondamentales du SCC est de s’assurer que ses �tablissements sont s�curitaires pour le personnel et les d�linquants. La violence et les drogues illicites ne sont pas tol�r�es. Les d�linquants qui participent � des incidents violents ou qui se font prendre en possession de drogues illicites ou parce qu’ils en utilisent font face � des mesures disciplinaires ou � des accusations criminelles. Au fil des ans, le SCC a mis en œuvre un certain nombre de mesures afin de r�duire la violence et la pr�sence de drogues illicites dans ses �tablissements. Afin d’am�liorer davantage les r�sultats � cet �gard, le SCC a mis en œuvre trois strat�gies en 2006-2007 :

�laborer et appliquer des mesures pour r�duire la violence dans nos �tablissements

La population de plus en plus complexe de d�linquants pr�sente de nouveaux d�fis qui n�cessitent une am�lioration importante de la capacit� du SCC en mati�re de renseignements de s�curit�. Cette capacit� accrue permettra au SCC d'att�nuer les risques que pr�sentent les d�linquants et contribuera � leur fournir un milieu plus s�r, favorable � leur r�adaptation.

�laborer et appliquer des mesures additionnelles pour r�duire la pr�sence de drogues illicites dans nos �tablissements

Comme nous l'avons d�j� dit, la disponibilit� et la consommation de drogues illicites ne sont pas compatibles avec un environnement s�curitaire et une r�insertion sociale s�re et r�ussie. Cette strat�gie vise � mettre un frein � l'offre et � la consommation de drogues dans les �tablissements et aux r�percussions qu’elles ont.

Accro�tre la s�curit� du personnel

Cette strat�gie visait � assurer la s�curit� du personnel et n�cessitera des ajustements continus � la s�curit� et aux interventions pour tenir compte de l'�volution du profil des d�linquants.

�tablissements s�rs et s�curitaires : R�sultats

Engagement � l’�gard des r�sultats²¹

Pr�venir l’augmentation des comportements violents dans les �tablissements, mesur�e par le taux d’incidents de s�curit� majeurs.
Pr�venir l’augmentation des comportements irrespectueux et violents dans les �tablissements, mesur�e par :

le taux des voies de fait contre le personnel;
le taux des voies de fait contre les d�linquants;
le taux de blessures inflig�es au personnel par des d�linquants;
le taux des blessures inflig�es aux d�linquants par des d�linquants.

Pr�venir l’augmentation de la pr�sence de drogues illicites dans les �tablissements, mesur�e par le pourcentage de d�linquants obtenant un r�sultat positif dans le cadre d’analyses d’urine al�atoires.

Comme l’indique le diagramme suivant, il y a eu une l�g�re hausse du taux d’incidents de s�curit� graves dans les �tablissements du SCC comparativement � 2005-2006.

Incidents de s�curit� graves²²

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Incidents graves	ann�e	133	135	86	92	109
Incidents graves	moyenne sur trois ans	141,7	133,0	118,0	104,3	95,7
Population carc�rale (roulement)²³	ann�e	18 588	18 532	18 623	19 039	19 490
Population carc�rale (roulement)²³	moyenne sur trois ans	18 628	18 567	18 581	18 731	19 051
Taux	ann�e	0,7 %	0,7 %	0,5 %	0,5 %	0,6 %
Taux	moyenne sur trois ans	0,8 %	0,7 %	0,6 %	0,6 %	0,5 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (31 juillet 2007). Population carc�rale (roulement) en date du 8 avril 2007.

Pour ce qui est des voies de fait, il y a eu une diminution stable du taux de voies de fait par les d�tenus � l’endroit du personnel au cours des cinq derni�res ann�es, comme le montre la moyenne mobile sur trois ans²⁴ :

Voies de faits par des d�tenus � l’endroit des employ�s

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Voies de faits contre les employ�s	ann�e	465	367	293	375	355
Voies de faits contre les employ�s	moyenne sur trois ans	478,7	446,7	375,0	345,0	341,0
Personnel des �tablissements²⁵	ann�e	11 277	11 480	11 260	11 247	11 339
Personnel des �tablissements²⁵	moyenne sur trois ans	10 985	11 267	11 339	11 329	11 282
Taux	ann�e	4,1 %	3,2 %	2,6 %	3,3 %	3,1 %
Taux	moyenne sur trois ans	4,4 %	4,0 %	3,3 %	3,0 %	3,0 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquants (8 avril 2007).

Compte tenu du profil plus dangereux des d�linquants, de l’augmentation de la population de d�linquants et de la stabilit� relative de la population d’employ�s, il s’agit d’une r�alisation majeure. D’un autre c�t�, le taux de voies de fait entre d�tenus n’a pas diminu� au cours des derni�res ann�es.

Voies de faits entre d�tenus

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Voies de faits entre d�tenus	ann�e	540	468	463	558	556
Voies de faits entre d�tenus	moyenne sur trois ans	530,7	506,0	490,3	496,3	525,7
Population carc�rale (roulement)	ann�e	18 588	18 532	18 623	19 039	19 490
Population carc�rale (roulement)	moyenne sur trois ans	18 628	18 567	18 581	18 731	19 051
Taux	ann�e	2,9 %	2,5 %	2,5 %	2,9 %	2,9 %
Taux	moyenne sur trois ans	2,8 %	2,7 %	2,6 %	2,6 %	2,8 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquants (8 avril 2007). Population carc�rale (roulement) en date du 8 avril 2007.

Dans le m�me ordre d’id�e, il y a eu une diminution stable du taux de blessures inflig�es au personnel en raison de voies de fait par des d�tenus depuis 2002-2003. Pour la m�me p�riode, le taux de blessures subies par des d�tenus en raison de voies de fait par d’autres d�tenus est demeur� relativement constant, bien qu’en chiffres absolus, il y ait eu une augmentation stable du nombre de blessures inflig�es � des d�tenus par d’autres d�tenus au cours des cinq derni�res ann�es.²⁶

Employ�s bless�s (voies de faits par des d�tenus)

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Employ�s bless�s	ann�e	90	90	67	91	85
Employ�s bless�s	moyenne sur trois ans	95,3	91,3	82,3	82,7	81,0
Personnel	ann�e	11 277	11 480	11 260	11 247	11 339
Personnel	moyenne sur trois ans	10 985	11 267	11 339	11 329	11 282
Taux	ann�e	0,8 %	0,8 %	0,6 %	0,8 %	0,7 %
Taux	moyenne sur trois ans	0,9 %	0,8 %	0,7 %	0,7 %	0,7 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquants (8 avril 2007).

D�tenus bless�s (voies de faits par d’autres d�tenus)

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
D�tenus bless�s	ann�e	483	423	435	491	498
D�tenus bless�s	moyenne sur trois ans	483,7	457,3	447,0	449,7	474,7
Population carc�rale (roulement)	ann�e	18 588	18 532	18 623	19 039	19 490
Population carc�rale (roulement)	moyenne sur trois ans	18 628	18 567	18 581	18 731	19 051
Taux	ann�e	2,6 %	2,3 %	2,3 %	2,6 %	2,6 %
Taux	moyenne sur trois ans	2,6 %	2,5 %	2,4 %	2,4 %	2,5 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquants (8 avril 2007). Population carc�rale (roulement) en date du 8 avril 2007.

La pr�sence de toute drogue illicite dans les �tablissements demeure un sujet de pr�occupation. M�me si les r�sultats des analyses d’urine font voir une am�lioration constante bien que l�g�re depuis cinq ans, comme en t�moigne la moyenne mobile sur trois ans, le taux de r�sultats positifs a augment� entre 2005-2006 et 2006-2007, malgr� le fait que le nombre de d�linquants qui refusent des analyses d’urine a diminu�.

R�sultats des analyses d’urine al�atoires
R�sultats positifs

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
R�sultats positifs	ann�e	762	765	728	764	837
R�sultats positifs	moyenne sur trois ans	775	748	752	752	776
Nombre d'�chantillons	ann�e	5 793	5 733	5 932	6 351	6 737
Nombre d'�chantillons	moyenne sur trois ans	5 778	5 765	5 819	6 005	6 340
Taux	ann�e	13,2 %	13,3 %	12,3 %	12,0 %	12,4 %
Taux	moyenne sur trois ans	13,4 %	13,0 %	12,9 %	12,5 %	12,2 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Analyses d’urine al�atoires
Taux de refus

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Refus	ann�e	929	835	802	893	802
Refus	moyenne sur trois ans	945	917	855	843	832
�chantillons demand�s	ann�e	6 822	6 655	6 829	7 413	7 759
�chantillons demand�s	moyenne sur trois ans	6 815	6 778	6 769	6 966	7 334
Taux	ann�e	13,6 %	12,5 %	11,7 %	12,0 %	10,3 %
Taux	moyenne sur trois ans	13,9 %	13,5 %	12,6 %	12,1 %	11,3 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Priorit� : Sant� mentale

Le SCC offre un �ventail complet d'interventions pour r�pondre aux besoins nombreux et diversifi�s des d�linquants en mati�re de sant� mentale. Le SCC a �labor� une vaste strat�gie en mati�re de sant� mentale qui comporte cinq volets²⁷. � la fin de l’exercice 2006-2007, le gouvernement du Canada a vers� un financement de deux ans pour trois �l�ments de la strat�gie de sant� mentale du SCC, soit le d�pistage et l’�valuation cliniques, la prestation de soins de sant� mentale primaires dans tous les �tablissements du SCC et des normes et une approche uniformes en ce qui a trait au traitement de la sant� mentale offert par le SCC²⁸. La mise en œuvre de ces �l�ments a d�but� en 2007-2008.

De plus, en 2006-2007, le SCC a poursuivi sa mise en œuvre de l’�l�ment financ� de sa strat�gie de sant� mentale, l’Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit�²⁹. L’objectif de cette initiative est de veiller � ce que les d�linquants qui ont besoin de services de sant� mentale soient pr�par�s de la meilleure fa�on possible � leur r�insertion sociale et qu’ils soient int�gr�s au syst�me de sant� mentale communautaire au moment appropri� sans cesser de recevoir des soins. Les fonds doivent �tre utilis�s dans les domaines suivants : planification de la mise en libert�, soins transitoires, personnel sp�cialis� en sant� mentale travaillant dans des bureaux de lib�ration conditionnelle pour offrir du soutien aux d�linquants atteints de troubles mentaux r�sidant dans des centres correctionnels communautaires (CCC) et des �tablissements r�sidentiels communautaires (ERC), formation annuelle en sant� mentale � l'intention du personnel des bureaux de lib�ration conditionnelle, des CCC et des ERC, et prestation de services sp�cialis�s tels que des services psychiatriques et psychologiques.

Sant� mentale : R�sultats

Engagement � l’�gard des r�sultats³⁰

Am�lioration des r�sultats correctionnels des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale souffrant de troubles mentaux, mesur�e par :

le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale souffrant de troubles de sant� mentale dont la lib�ration conditionnelle a �t� r�voqu�e, avec ou sans nouvelle accusation ou condamnation, lorsqu’ils se trouvent sous la surveillance du SCC³¹;
le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale souffrant de troubles mentaux r�incarc�r�s dans un �tablissement f�d�ral dans les deux ans suivant la fin de leur peine;
le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale souffrant de troubles mentaux reconnus coupables d’une infraction dans les cinq ans suivant la fin de leur peine³².

Le tableau suivant illustre la proportion de d�linquants ayant un trouble de sant� mentale diagnostiqu� dont la lib�ration conditionnelle a �t� r�voqu�e, avec ou sans nouvelles condamnations ou accusations, pendant la p�riode o� ils font l’objet d’une surveillance de la part du SCC. Bien que ce taux ait fluctu� au cours des derni�res ann�es, la moyenne mobile sur trois ans montre une augmentation globale depuis 2002-2003 (de 52,1 % � 56,1 %).

R�vocations pendant la p�riode de surveillance

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
R�vocations	ann�e	286	398	464	498	616
R�vocations	moyenne sur trois ans	186	294	383	453	526
Mises en libert� (roulement)	ann�e	517	695	806	936	1 072
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	358	528	673	812	938
Taux	ann�e	55,3 %	57,3 %	57,6 %	53,2 %	57,5 %
Taux	moyenne sur trois ans	52,1 %	55,7 %	56,9 %	55,8 %	56,1 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquants (8 avril 2007).

Le tableau suivant montre le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale atteints d'un trouble de sant� mentale qui retournent dans un �tablissement f�d�ral en raison d’une nouvelle infraction dans les deux ann�es suivant le moment o� ils ont fini de purger leur peine. Outre le d�clin abrupt constat� entre 2000-2001 et 2001-2002, les moyennes sur trois ans des quatre derni�res ann�es montrent une augmentation stable du taux de r�incarc�ration. Cela semble indiquer que les d�linquants �prouvent peut-�tre des probl�mes de sant� mentale plus graves et plus durables et/ou que les moyens dont dispose la collectivit� pour prendre en charge les probl�mes de sant� mentale s’�rodent.

D�linquants atteints de troubles mentaux
R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une nouvelle infraction
dans les deux ans suivant l’expiration du mandat

		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration	ann�e	4	7	20	32	33
R�incarc�ration	moyenne sur trois ans	1	4	10	20	28
D�linquants dont le mandat expire	ann�e	21	113	189	231	267
D�linquants dont le mandat expire	moyenne sur trois ans	8	45	108	178	229
Taux	ann�e	19,0 %	6,2 %	10,6 %	13,9 %	12,4 %
Taux	moyenne sur trois ans	17,4 %	8,1 %	9,6 %	11,1 %	12,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquants (8 avril 2007).

La prestation de services de sant� mentale est une exigence l�gislative et une priorit� g�n�rale du SCC. Lorsque les besoins en sant� mentale sont combl�s gr�ce aux �valuations et au traitement, la s�curit� publique et la s�curit� des �tablissements du SCC s’en trouvent am�lior�es.

En mai 2006, le Comit� s�natorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a diffus� son rapport sur la sant� mentale, les maladies mentales et la toxicomanie, intitul� De l'ombre � la lumi�re³³. Au total, le rapport contenait 118 recommandations, dont 11 sont li�es directement au SCC. L’objectif principal du Comit� en ce qui a trait aux d�linquants sous responsabilit� f�d�rale est de rendre plus stricte la norme des soins de sant� mentale des �tablissements correctionnels (et des �tablissements dans la collectivit�) afin qu’elle soit �gale � celle qui s’applique aux membres du public. Cet objectif fait partie de la Strat�gie du SCC sur la sant� mentale, qui int�gre �galement bon nombre des recommandations du Comit�³⁴.

Reconnaissant la n�cessit� d’am�liorer la qualit� des services de sant� mentale et physique fournis aux d�tenus, en 2006-2007, le SCC a annonc� une nouvelle structure de gouvernance pour les services de sant� de l’organisme, qui est entr�e en vigueur en ao�t 2007. La Direction g�n�rale des services de sant� est devenue un secteur, dirig� par un commissaire adjoint distinct et organis� afin de comprendre les directions suivantes : Services cliniques, Sant� publique, Sant� mentale, ainsi que Planification, politiques et am�lioration de la qualit�.

Priorit� : TRANSITION dans la collectivit�

L’objectif ultime du SCC est de renforcer la s�curit� publique au moyen de la r�duction de la r�cidive. D’importants d�fis se posent � cet �gard. La r�cidive est un probl�me important puisque 36 % des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale seront reconnus coupables d’une nouvelle infraction dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine, et la majorit� d’entre eux se verront imposer une peine de ressort provincial (c’est-�-dire de moins de deux ans).³⁵ Ceci �tant dit, la majorit� des d�linquants retourneront un jour dans la collectivit� et le SCC doit mettre l’accent sur la pr�paration des d�linquants en vue d’une transition en toute s�curit� dans la collectivit�. En 2006-2007, le SCC a mis en œuvre quatre strat�gies pour appuyer cette priorit� :

Am�liorer les outils de surveillance et de contr�le des d�linquants � risque �lev� dans la collectivit�

Cette strat�gie visait � surveiller plus �troitement certains groupes de d�linquants et � leur offrir, en partenariat avec des organismes communautaires, les provinces et les territoires et des services de police, des programmes et des services cibl�s destin�s � accro�tre leur potentiel de r�insertion en toute s�curit� dans la soci�t�. Les d�linquants ayant une propension � la violence, les d�linquants lib�r�s d'office, avec ou sans assignation � r�sidence, les d�linquants assujettis � une ordonnance de surveillance de longue dur�e (OSLD) et les d�linquants ayant de graves probl�mes de sant� mentale, faisaient partie des groupes cibles.

Adapter le processus d’�valuation initiale (� la r�ception) aux d�linquants qui purgent une peine de courte dur�e

La strat�gie dont il est question � �t� con�ue pour adapter le processus d’�valuation initiale aux d�linquants purgeant une peine de courte dur�e, particuli�rement ceux qui sont enclins � la violence, de telle sorte qu’un plan correctionnel puisse �tre �tabli rapidement, et les facteurs criminog�nes, trait�s en temps utile.

Modifier les approches en mati�re de gestion des cas et de programmes afin d’offrir en temps opportun des interventions significatives aux d�linquants qui purgent une peine de courte dur�e

L’objectif de cette strat�gie �tait de modifier l’approche � l’�gard de la gestion des cas des d�linquants qui purgent une peine de courte dur�e. Des interventions appropri�es et effectu�es en temps opportun sont essentielles � la r�insertion s�curitaire des d�linquants dans la collectivit�.

Accro�tre le r�le des centres correctionnels communautaires (CCC) dans la gestion de la transition des d�linquants vers la collectivit�

Tout au long de l’exercice 2006-2007, le SCC a effectu� une analyse compl�te du r�le et de la capacit� des CCC � l’�gard des besoins et des risques que pr�sente le profil changeant des d�linquants, plus particuli�rement des d�linquants ayant des besoins plus importants.

Transition dans la collectivit� : R�sultats

Engagement � l’�gard des r�sultats³⁶

Pr�venir l’augmentation du taux de r�cidive avec violence³⁷ des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale r�ins�r�s dans la collectivit�, mesur�e par les indicateurs suivants :

le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale se trouvant dans la collectivit� reconnus coupables³⁸ d’une infraction avec violence tandis qu’ils sont sous la surveillance du SCC;
le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale reconnus coupables d’une infraction avec violence qui sont r�incarc�r�s dans un �tablissement f�d�ral dans les deux ans suivant la fin de leur peine;
le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale reconnus coupables d’une infraction avec violence dans les cinq ans suivant la fin de leur peine.

Comme l’illustre le tableau suivant, depuis 2003-2004, il y a eu un d�clin l�ger et constant du taux de condamnations pour une infraction avec violence des d�linquants sous la surveillance du SCC au sein de la collectivit�.

R�cidive : condamnations pour infractions avec violence
pendant la p�riode de surveillance³⁹

		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
Condamnations pour infractions avec violence	ann�e	249	250	246	232	192
Condamnations pour infractions avec violence	moyenne sur trois ans	266	262	248	243	223
Mises en libert� (roulement)	ann�e	16 611	16 382	16 168	16 156	16 368
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	16 870	16 656	16 387	16 235	16 231
Taux	ann�e	1,5 %	1,5 %	1,5 %	1,4 %	1,2 %
Taux	moyenne sur trois ans	1,6 %	1,6 %	1,5 %	1,5 %	1,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquants (8 avril 2007).

Bien que le SCC ait r�ussi � diminuer l�g�rement le taux de r�cidive avec violence pendant la p�riode de surveillance, il y a eu une augmentation du taux de r�cidive (infractions violentes) apr�s l’expiration du mandat. Cette situation fait voir la n�cessit� de s’assurer que les d�linquants sous surveillance peuvent se motiver et acqu�rir les comp�tences voulues pour devenir des citoyens respectueux de la loi pendant les ann�es de vuln�rabilit� suivant la fin de leur p�riode de surveillance. Cela fait ressortir �galement la n�cessit�, pour les partenaires de la collectivit�, de collaborer en vue d’assurer la continuit� des mesures de soutien visant � pr�venir les r�cidives chez les d�linquants � l’expiration d’une peine.

R�incarc�ration dans les deux ann�es suivant l’expiration du mandat li�e � une peine pour infraction avec violence

		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration pour infraction avec violence	ann�e	233	222	242	233	271
R�incarc�ration pour infraction avec violence	moyenne sur trois ans	228	221	232	232	249
D�linquants arriv�s � l’expiration du mandat : peine pour tout type d’infraction	ann�e	4 636	4 690	4 634	4 523	4 543
	moyenne sur trois ans	4 529	4 576	4 653	4 616	4 567
Taux	ann�e	5,0 %	4,7 %	5,2 %	5,2 %	6,0 %
Taux	moyenne sur trois ans	5,0 %	4,8 %	5,0 %	5,0 %	5,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquants (8 avril 2007).

R�incarc�ration dans les cinq ann�es suivant l’expiration du mandat li�e � une peine pour infraction avec violence

		97-98	98-99	99-00	00-01	01-02
R�incarc�ration pour infraction avec violence	ann�e	462	456	377	438	412
R�incarc�ration pour infraction avec violence	moyenne sur trois ans	469	462	432	424	409
D�linquants arriv�s � l’expiration du mandat : peine pour tout type d’infraction	ann�e	4 650	4 550	4 401	4 636	4 690
	moyenne sur trois ans	4 734	4 648	4 534	4 529	4 576
Taux	ann�e	9,9 %	10,0 %	8,6 %	9,4 %	8,8 %
Taux	moyenne sur trois ans	9,9 %	9,9 %	9,5 %	9,4 %	8,9 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquants (8 avril 2007).

Bien que cet �l�ment ne fasse pas partie des engagements du SCC � l’�gard des r�sultats, le SCC est �galement pr�occup� par le taux de r�cidive (infractions sans violence) lorsque les d�linquants sont sous surveillance et apr�s l’expiration de leur mandat. Les donn�es sur cet �l�ment sont pr�sent�es � la section 4 du pr�sent rapport.

Des recherches montrent que la soci�t� est davantage prot�g�e lorsqu’un d�linquant r�int�gre graduellement la soci�t� gr�ce � une lib�ration supervis�e, plut�t que d’�tre lib�r� � la fin de sa peine sans aucun m�canisme de contr�le - aucune surveillance ni contrainte, aucune possibilit� de r�voquer la d�cision de lib�ration sur indication de comportements probl�matiques et aucune possibilit� de r��valuer le d�linquant et d’intervenir de fa�on � r�duire le potentiel de r�cidive⁴⁰. � la lumi�re de cet �l�ment, et de la tendance g�n�rale des derni�res ann�es qui indique des taux moins �lev�s de r�cidive chez les d�linquants sous la surveillance du SCC que chez ceux qui ont purg� leur peine en entier, le SCC doit continuer d’investir dans l’am�lioration de ses processus de gestion des cas.

Priorit� : D�LINQUANTS autochtones

Le SCC est r�solu � r�pondre aux besoins des d�linquants autochtones, surrepr�sent�s dans le syst�me correctionnel f�d�ral, en am�liorant ses capacit�s d’effectuer des interventions efficaces aupr�s des d�linquants des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits. Tout au long de l’exercice 2006-2007, le SCC a mis en place les quatre strat�gies suivantes en vue de r�duire l’�cart entre les r�sultats correctionnels des d�linquants autochtones et ceux des d�linquants non autochtones.

�laborer et mettre en œuvre des interventions adapt�es � la culture des Autochtones

Cette strat�gie vise � aborder les facteurs criminog�nes pr�cis propres aux d�linquants autochtones, par l’�laboration et la mise en œuvre d’interventions � l’�chelle nationale et r�gionale, selon le mod�le de continuum de soins⁴¹.

S’attaquer aux obstacles syst�miques internes et accro�tre la comp�tence culturelle du SCC

Cette strat�gie vise � accro�tre la capacit� du SCC de r�pondre aux besoins particuliers des d�linquants autochtones en veillant � ce que l’organisation soit plus sensibilis�e aux cultures autochtones et plus repr�sentative de ces cultures.

Am�liorer le continuum de soins destin�s aux d�linquantes autochtones

Cette strat�gie a pour but d’am�liorer les r�sultats correctionnels gr�ce � des initiatives permettant d’am�liorer le continuum de soins destin�s aux d�linquantes autochtones.

Am�liorer la collaboration

L’objectif de cette strat�gie est d’am�liorer la collaboration horizontale en vue de r�duire l’�cart relatif aux � chances d’�panouissement � des d�linquants autochtones. La strat�gie vise �galement � faire en sorte que le SCC puisse tirer profit des partenariats et des possibilit�s li�s aux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux afin de soutenir les d�linquants autochtones dans les collectivit�s, y compris ceux retournant dans des r�gions urbaines.

D�linquants autochtones : R�sultats⁴²

Engagement � l’�gard des r�sultats⁴³

Pr�venir l’augmentation de l’�cart entre les r�sultats correctionnels des d�linquants autochtones et ceux des d�linquants non autochtones, mesur�e par :

les pourcentages de d�linquants autochtones et de d�linquants non autochtones sous responsabilit� f�d�rale accus�s ou reconnus coupables d’une infraction avec ou sans violence dans les collectivit�s, lorsqu’ils se trouvent sous la surveillance du SCC;
les pourcentages de d�linquants autochtones et de d�linquants non autochtones sous responsabilit� f�d�rale reconnus coupables d’une infraction avec ou sans violence r�incarc�r�s dans un �tablissement f�d�ral dans les deux ans suivant la fin de leur peine;
les pourcentages de d�linquants autochtones et non autochtones sous responsabilit� f�d�rale reconnus coupables d’une infraction avec ou sans violence dans les cinq ans suivant la fin de leur peine.

Les tableaux suivants montrent les �carts en mati�re de r�sultats correctionnels entre les d�linquants autochtones et non autochtones. Des renseignements statistiques plus d�taill�s sont pr�sent�s � la section 4 du pr�sent rapport.

Condamnations durant la p�riode de surveillance

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral en raison condamnation dans les deux ans suivant l’expiration du mandat

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral en raison d’une nouvelle condamnation dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat

Comme le montrent les r�sultats ci-dessus concernant le rendement, il reste un �cart consid�rable du point de vue des r�cidives, � la fois pendant la p�riode de surveillance du SCC au sein de la collectivit� et une fois la peine purg�e. Par cons�quent, la r�duction du taux de r�cidive des d�linquants autochtones demeurera une priorit� du SCC.

En vue de r�soudre ce probl�me, on a parachev� le Plan strat�gique relatif aux services correctionnels pour Autochtones 2006-2011⁴⁴ (du SCC) en octobre 2006. Le plan se fonde sur les apprentissages tir�s de la participation autochtone aux programmes correctionnels et de la prestation de services depuis 2000-2001. Il r�pond aux besoins et aux aspirations des Autochtones dans le cadre des lois correctionnelles existantes et fournit un cadre visant � am�liorer les capacit�s d’effectuer des interventions efficaces aupr�s des d�linquants des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits.

Le SCC se trouve � un point critique de l’�laboration de l’infrastructure � l’�gard de l'avancement de cette priorit�. Il est n�cessaire de s’investir davantage dans la mise en œuvre compl�te du Plan strat�gique, plus particuli�rement en ce qui a trait au continuum des soins offerts aux Autochtones, afin de modifier les taux de r�incarc�ration et de r�cidive. Toutefois, les besoins en infrastructure de l’ensemble de l’organisme et d’autres pressions permettent peu de solutions en mati�re de r�affectation des ressources � l’appui de la mise en œuvre. Une fois la mise en œuvre du continuum des soins termin�e, il sera possible d’�valuer le plein potentiel et l’efficacit� des approches propres aux Autochtones en ce qui a trait aux besoins des d�linquants autochtones, de leurs collectivit�s et de leurs quartiers.

Un rapport de Statistique Canada publi� en juin 2006 et intitul� La victimisation et la criminalit� chez les peuples autochtones du Canada⁴⁵ semble indiquer que le d�sordre social, particuli�rement dans les r�serves, demeurera un d�fi important pour de nombreuses collectivit�s autochtones. La marginalisation sociale, particuli�rement dans les grands centres urbains, continuera �galement d’�tre un obstacle � la r�duction des �carts entre les Canadiens et Canadiennes autochtones et non autochtones, y compris les d�linquants. La r�alit� est que la majorit� des d�linquants autochtones retournent dans des collectivit�s qui ont de la difficult� � les soutenir ou � subvenir � leurs besoins.

Le lancement du nouveau Plan strat�gique relatif aux services correctionnels pour Autochtones (plan quinquennal) est une �tape essentielle dans le cadre des efforts du SCC. Ce plan s’inscrit �galement dans l’objectif plus g�n�ral visant � r�duire les risques de r�cidive au sein de la population de l’ensemble des d�linquants.

Priorit� : Renforcement des pratiques de gestion

Le SCC reconna�t que, pour atteindre les r�sultats correctionnels voulus dans ces domaines prioritaires au cours des ann�es � venir, il devra se doter de pratiques de gestion rigoureuses.

Quatre strat�gies ont �t� �labor�es pour 2006-2007 � l’appui de cette priorit�.

Clarifier les r�les et les responsabilit�s

Cette strat�gie vise � favoriser le travail d’�quipe fond� sur une bonne compr�hension des r�les et des responsabilit�s de chacun au sein de l’organisation. En d�finissant clairement les r�les et les responsabilit�s, on renforce aussi la responsabilisation � l’�gard des r�sultats, on augmente la transparence et on pr�vient les probl�mes d’ambigu�t� et de chevauchement entre les diverses divisions de l’organisation, favorisant ainsi un meilleur co�t-efficacit�.

Am�liorer le programme de valeurs et d’�thique ainsi que les r�sultats dans ce domaine

Le SCC est r�solu � renforcer le programme de valeurs et d’�thique afin qu’il soit bien adapt� � la nature du milieu correctionnel et qu’il soit en accord avec le Code de valeurs et d'�thique de la fonction publique, afin de cr�er un milieu de travail reposant davantage sur les valeurs. Cette strat�gie vise � �laborer et � mettre en œuvre des plans int�gr�s qui miseront sur les programmes existants et feront en sorte que les valeurs et l’�thique soient pleinement int�gr�es aux processus d�cisionnels et comprises par les employ�s de tous les niveaux.

Am�liorer les communications internes

Cette strat�gie vise � augmenter la capacit� d’�tablir des communications internes efficaces entre tous les �chelons de l’organisme. L’objectif �tait d’�laborer un cadre strat�gique et un plan d’action ainsi que les produits, services et outils appropri�s pour soutenir et am�liorer la capacit� de communication interne du SCC.

Am�liorer la gestion des besoins en mati�re d’infrastructure et se pencher sur la question de la v�tust� des �tablissements

Cette strat�gie vise l’�laboration d’une strat�gie d'investissement globale qui tienne compte rigoureusement des besoins en infrastructure du SCC et des exigences li�es � la gestion d’une population carc�rale marqu�e par l’�volution du profil des d�linquants ainsi qu’� l’augmentation des co�ts de construction et d’entretien.

Renforcement des pratiques de gestion : R�sultats

Le SCC s’est engag� � mettre en œuvre la strat�gie des mesures et des cibles suivante pour 2006-2007 :

Engagement � l’�gard des r�sultats

Une contribution plus importante � la s�curit� du public dans des domaines prioritaires, mesur�e par :

l’atteinte des r�sultats op�rationnels cibl�s dans des domaines prioritaires, tels que d�finis dans les sections pr�c�dentes;
l’am�lioration des pratiques de gestion r�v�l�es par les �valuations du Cadre de responsabilisation de gestion du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et les r�ponses aux sondages effectu�s aupr�s des employ�s⁴⁶.

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) �tablit les attentes du Conseil du Tr�sor envers les gestionnaires principaux de la fonction publique en mati�re de bonne gestion de la fonction publique. Le CRG est structur� en fonction de dix �l�ments cl�s qui, ensemble, d�finissent la � gestion � et �tablissent les attentes relatives � la bonne gestion d’un minist�re ou d’un organisme⁴⁷.

L’�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) pour 2006-2007 �tait g�n�ralement positive. Le SCT a mentionn� des am�liorations en particulier dans les domaines suivants :

efficacit� de la gestion et des m�canismes de contr�le financiers;
efficacit� de la gestion des risques organisationnels.

Des progr�s ont �galement �t� observ�s � l’�gard des �l�ments suivants :

valeurs et �thique;
�laboration et mise en œuvre d’une strat�gie de ressourcement � long terme;
renforcement du leadership de la Commission nationale des lib�rations conditionnelles.

Le SCT a indiqu� que le SCC devrait continuer de travailler sur ces aspects, plus particuli�rement de la fa�on suivante :

Mettre en œuvre les points prioritaires de l’ann�e 1 du Plan strat�gique des ressources humaines, de la Strat�gie nationale des valeurs et de l’�thique et du Syst�me de gestion informelle des conflits.
Mettre pleinement en œuvre le nouveau partenariat de services conjoints avec la Commission nationale des lib�rations conditionnelles.

1.7 Lien avec les � R�sultats du gouvernement du Canada � ⁴⁸

Le cadre pangouvernemental regroupe les r�sultats strat�giques et les activit�s de programme de tous les minist�res et organismes f�d�raux en 13 avantages � long terme pour les Canadiens et les Canadiennes - que l’on appelle � R�sultats du gouvernement du Canada � - dans trois grands secteurs : affaires sociales, affaires �conomiques et affaires internationales.

Gr�ce � ses trois activit�s de programme - Prise en charge et garde, R�adaptation et gestion des cas et CORCAN - le SCC contribue directement et indirectement au secteur des affaires sociales et aux r�sultats � Des collectivit�s s�res � du gouvernement du Canada.

R�sultat du gouvernement du Canada	Contribution directe du SCC	Contribution indirecte du SCC
Affaires sociales du Canada Des collectivit�s s�res	Diminution des taux de criminalit� et de victimisation gr�ce � l’ex�cution de programmes et de services qui font baisser la r�cidive; Renforcement de la capacit� des collectivit�s d'offrir des programmes et des services qui r�pondent aux besoins des populations � risque, gr�ce � des partenariats et � des ententes officielles avec le secteur b�n�vole; Am�lioration de la capacit� de collecte de renseignements et d'�change d'information � l'interne et avec les partenaires du syst�me de justice p�nale, qui a donn� lieu � une collaboration accrue pour assurer la s�curit� dans les �tablissements et les collectivit�s.	Assurer la s�curit� des collectivit�s; R�duction des co�ts sociaux attribuables � la criminalit�.

R�sultat du gouvernement du Canada

Contribution directe du SCC

Contribution indirecte du SCC

Affaires sociales du Canada

Des collectivit�s s�res

Diminution des taux de criminalit� et de victimisation gr�ce � l’ex�cution de programmes et de services qui font baisser la r�cidive;
Renforcement de la capacit� des collectivit�s d'offrir des programmes et des services qui r�pondent aux besoins des populations � risque, gr�ce � des partenariats et � des ententes officielles avec le secteur b�n�vole;
Am�lioration de la capacit� de collecte de renseignements et d'�change d'information � l'interne et avec les partenaires du syst�me de justice p�nale, qui a donn� lieu � une collaboration accrue pour assurer la s�curit� dans les �tablissements et les collectivit�s.

Assurer la s�curit� des collectivit�s;
R�duction des co�ts sociaux attribuables � la criminalit�.

La troisi�me activit� de programme du SCC, CORCAN, contribue �galement au secteur �conomique, soit au r�sultat � La s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens � du gouvernement du Canada.

R�sultat du gouvernement du Canada	Contribution directe du SCC	Contribution indirecte du SCC
Affaires �conomiques du Canada La s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens	Possibilit�s pour les d�linquants d'obtenir un emploi et d'acqu�rir des comp�tences reli�es � l'employabilit�, en leur offrant du travail et de la formation en �tablissement et en les aidant � trouver un emploi apr�s leur mise en libert� dans la collectivit�	Une main-d’œuvre canadienne plus importante et plus productive.

R�sultat du gouvernement du Canada

Contribution directe du SCC

Contribution indirecte du SCC

Affaires �conomiques du Canada

La s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens

Possibilit�s pour les d�linquants d'obtenir un emploi et d'acqu�rir des comp�tences reli�es � l'employabilit�, en leur offrant du travail et de la formation en �tablissement et en les aidant � trouver un emploi apr�s leur mise en libert� dans la collectivit�

Une main-d’œuvre canadienne plus importante et plus productive.

En outre, le SCC contribue au th�me interdisciplinaire commun touchant les peuples autochtones de la mani�re suivante :

Directement	Indirectement
Renforcement des capacit�s des collectivit�s autochtones et participation de celles-ci � l'�laboration et � l’ex�cution de services correctionnels aux d�linquants autochtones; Am�lioration de l'�tat de sant� des d�linquants autochtones; Options adapt�es aux diff�rences culturelles en mati�re de logement pour la r�insertion sociale en toute s�curit�; Am�lioration de la participation aux programmes d'�ducation; Ex�cution d'une formation professionnelle et acquisition de comp�tences reli�es � l'employabilit�.	Am�lioration des chances dans la vie des d�linquants autochtones; Collectivit�s autochtones vigoureuses et plus viables �conomiquement; Am�lioration des relations des Autochtones avec le gouvernement du Canada.

Directement

Indirectement

Renforcement des capacit�s des collectivit�s autochtones et participation de celles-ci � l'�laboration et � l’ex�cution de services correctionnels aux d�linquants autochtones;
Am�lioration de l'�tat de sant� des d�linquants autochtones;
Options adapt�es aux diff�rences culturelles en mati�re de logement pour la r�insertion sociale en toute s�curit�;
Am�lioration de la participation aux programmes d'�ducation;
Ex�cution d'une formation professionnelle et acquisition de comp�tences reli�es � l'employabilit�.

Am�lioration des chances dans la vie des d�linquants autochtones;
Collectivit�s autochtones vigoureuses et plus viables �conomiquement;
Am�lioration des relations des Autochtones avec le gouvernement du Canada.

Le SCC contribue �galement, de fa�on importante mais plus indirecte, � d'autres r�sultats du gouvernement du Canada, notamment � � Des Canadiens en sant� �, en mettant en place des m�canismes de surveillance et de pr�vention des maladies infectieuses dans les �tablissements f�d�raux; en offrant des programmes de r�duction des m�faits, qui r�duisent l'incidence des comportements � risque et, enfin, en adoptant des mesures de r�pression, qui visent � r�duire la quantit� de drogues illicites qui entrent dans les �tablissements.

SECTION 2 ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME

Cette section pr�sente plus en d�tail les r�sultats attendus et les r�sultats obtenus pour chaque activit� de programme. Pour chacune des activit�s, les plans associ�s aux priorit�s et aux strat�gies �nonc�es � la section I sont pr�sent�s en fonction de la sous-activit� de programme correspondante. Le tableau ci-dessous montre o� se situe chaque plan associ� aux priorit�s et aux strat�gies du Service Correctionnel du Canada (SCC) dans l’architecture d’activit�s de programmes (AAP).

Priorit� strat�gique du SCC	Strat�gies	Plans	AAP : sous-activit� connexe⁴⁹
La transition en toute s�curit� des d�linquants dans la collectivit�	Am�liorer les outils de surveillance et de contr�le des d�linquants � risque �lev� dans la collectivit�	Surveillance communautaire	Gestion des cas
		Surveillance �lectronique	Gestion des cas
		Partenariats	Gestion des cas
		Parcours de l’emploi	CORCAN
		Programmes communautaires	�laboration et ex�cution de programmes
	Adapter le processus d’�valuation initial (� l’admission) aux d�linquants qui purgent une peine de courte dur�e	�valuation initiale des d�linquants	Gestion des cas
		Outils de classement par niveau de s�curit� (pour les d�linquantes)	Gestion des cas
	Modifier les approches en mati�re de gestion des cas et de programmes afin d’offrir en temps opportun des interventions significatives aux d�linquants qui purgent une peine de courte dur�e	Interventions cibl�es	�laboration et ex�cution de programmes
		Programme de pr�vention de la violence chez les d�linquantes	�laboration et ex�cution de programmes
	Accro�tre le r�le des centres correctionnels communautaires (CCC) dans la gestion de la transition des d�linquants vers la collectivit�	R�le des CCC	Gestion des cas
Priorit� strat�gique du SCC	Strat�gies	Plans	AAP : sous-activit� connexe
La s�curit� accrue du personnel et des d�linquants dans nos �tablissements	�laborer et appliquer des mesures pour r�duire la violence dans nos �tablissements	Renseignements strat�giques	S�curit�
	�laborer et appliquer des mesures additionnelles pour r�duire la pr�sence de drogues illicites dans nos �tablissements	Lutte contre le trafic de drogue	S�curit�
		Plan strat�gique	S�curit�
	Accro�tre la s�curit� du personnel	R�les et responsabilit�s du personnel de premi�re ligne	S�curit�
		Comportement violent	S�curit�
		S�curit� du personnel	S�curit�
La capacit� accrue d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits	�laborer et mettre en œuvre des interventions adapt�es � la culture des Autochtones	Programmes correctionnels pour Autochtones	�laboration et ex�cution de programmes
		Gestion de la population	Gestion des cas
		R�insertion sociale des d�linquants autochtones	Gestion des cas
	S'attaquer aux obstacles syst�miques internes et accro�tre la comp�tence culturelle du SCC	Obstacles syst�miques	Gestion des cas
		Repr�sentation des Autochtones au sein du personnel	Programme d’am�lioration de la gestion du SCC
		Comp�tence culturelle du SCC	Programme d’am�lioration de la gestion du SCC
	Am�liorer le continuum de soins destin�s aux d�linquantes autochtones	�valuation	Gestion des cas
		Programmes	�laboration et ex�cution de programmes
		Interventions	Gestion des cas
		Connaissances	Gestion des cas
Priorit� strat�gique du SCC	Strat�gies	Plans	AAP : sous-activit� connexe
La capacit� accrue d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits (suite)	Accro�tre la collaboration	Collaboration interne	Programme d’am�lioration de la gestion du SCC
		Collaboration horizontale	Programme d’am�lioration de la gestion du SCC
		Participation des collectivit�s autochtones	Gestion des cas
La capacit� accrue de r�pondre aux besoins en sant� mentale des d�linquants	Mettre en œuvre l'initiative de sant� mentale dans la collectivit�	Voir la section 2.1.2	Services de sant�
Le renforcement des pratiques de gestion	Clarifier les r�les et les responsabilit�s	Gestion de la rel�ve	Programme d’am�lioration de la gestion du SCC
		Responsabilit�s op�rationnelles	Programme d’am�lioration de la gestion du SCC
		�valuation des programmes	Programme d’am�lioration de la gestion du SCC
	Am�liorer le programme de valeurs et d’�thique ainsi que les r�sultats dans ce domaine	Unit� des valeurs et de l’�thique	Programme d’am�lioration de la gestion du SCC
		Programme national de valeurs et d’�thique	Programme d’am�lioration de la gestion du SCC
		Syst�me national de gestion informelle des conflits (SGIC)	Programme d’am�lioration de la gestion du SCC
		Renforcement de la fonction de v�rification ind�pendante	Programme d’am�lioration de la gestion du SCC
Priorit� strat�gique du SCC	Strat�gies	Plans	AAP : sous-activit� connexe
Renforcement des pratiques de gestion (suite)	Am�liorer les communications internes	Cadre strat�gique et plan d’action	Programme d’am�lioration de la gestion du SCC
		Nouveaux produits, outils et services	Programme d’am�lioration de la gestion du SCC
		Sondage transversal aupr�s du personnel	Programme d’am�lioration de la gestion du SCC
	Am�liorer la gestion des besoins en mati�re d’infrastructure et se pencher sur la question de la v�tust� des �tablissements	�laboration d’une strat�gie d’investissement	Services de logement
		Plan d’immobilisations complet et � jour	Services de logement

2.1 Activit� de programme - Prise en charge et garde

Description de l'activit� de programme : Administrer des peines au moyen de la garde raisonnable, s�curitaire et humaine.

Le mandat du SCC est d’assurer la garde des d�linquants dans un environnement s�curitaire, tout en les pr�parant � leur lib�ration �ventuelle. Comme les �tablissements du SCC sont, par n�cessit�, isol�s du reste de la soci�t�, le SCC satisfait � la plupart des besoins quotidiens des d�linquants qui sont sous sa garde. L'activit� de programme Prise en charge et gardeenglobe une vaste gamme d'activit�s destin�es � r�pondre aux besoins des d�linquants en mati�re de sant� et de s�curit� et notamment � r�pondre � leurs besoins de base comme la nourriture, les v�tements et les soins de sant� mentale et physique. Elle consiste aussi � assurer la s�curit� des d�linquants dans les �tablissements et � l’ext�rieur de ceux-ci, notamment en leur fournissant des �tablissements s�curitaires, en r�primant le trafic de drogue et en mettant en place des mesures de contr�le appropri�es pour pr�venir les incidents, par exemple une �vasion ou des voies de fait contre des employ�s ou des d�tenus.

L'activit� de programme Prise en charge et garde comprend les sous-activit�s cl�s suivantes : s�curit�, services de sant� et services de logement⁵⁰.

R�sultat pr�vu : garde raisonnable, s�re, s�curitaire et humaine.

Pour l'exercice 2006-2007, les priorit�s associ�es � l'activit� de programme Prise en charge et garde �taient les suivantes :

La s�curit� accrue du personnel et des d�linquants dans nos �tablissements;
La capacit� accrue de r�pondre aux besoins en sant� mentale des d�linquants;
Le renforcement des pratiques de gestion.
Les d�penses totales pr�vues et r�elles ainsi que les ressources humaines associ�es � cette activit� de programme figurent dans les tableaux suivants.

Total des ressources financi�res pour 2006-2007 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1 228,10	1 418,80	1 397,90

Total des ressources humaines pour 2006-2007 (�quivalents temps plein)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
10 406	10 454	(48)

2.1.1 Sous-activit� : s�curit�

D�penses pr�vues pour 2006-2007 :
581,4 millions de dollars

D�penses r�elles pour 2006-2007 :
790,6 millions de dollars

R�sultat escompt� :
Assurer la s�curit� du personnel, des d�linquants et du public, et prot�ger leurs droits.

Le SCC doit veiller � la s�curit� du personnel, des d�linquants et des visiteurs dans les �tablissements. Pour y arriver, il faudra emp�cher la violence (y compris les agressions de la part des d�tenus), intercepter les drogues illicites et am�liorer les mesures de s�curit�.

2.1.1.1 Plans et r�sultats

Am�liorer les renseignements strat�giques

L’utilisation optimale de la technologie en vue d’un �change de renseignements opportuns, exacts et confidentiels est essentielle � l’att�nuation des risques en mati�re de s�curit� dans les �tablissements.

L’installation du logiciel du RINS dans les �tablissements permet aux agents du renseignement de s�curit� (ARS) d’�changer des informations chiffr�es. Ainsi, ils peuvent s’�changer par courriel en temps r�el des documents et des messages qui renferment des renseignements � Prot�g� C � ⁵¹, ou encore dans le cadre d’une tribune compos�e de plus de deux ARS.

Cet �change contribue � contrecarrer les plans des d�tenus qui tentent d’obtenir de la drogue dans un �tablissement et emp�che les �vasions et les perturbations qui mettraient en danger les personnes se trouvant dans l’environnement correctionnel ou dans les collectivit�s. Lorsqu’ils sont transmis aux partenaires communautaires charg�s de l’ex�cution de la loi, les renseignements obtenus peuvent �galement permettre de pr�venir ou d’interrompre des activit�s criminelles dans la collectivit�.

�laborer et mettre en œuvre un plan strat�gique

Dans tous les syst�mes correctionnels modernes, y compris le SCC, la pr�vention de l’introduction de drogues dans un �tablissement est un d�fi continu. Bien que le fait d’emp�cher l’introduction de drogues dans un �tablissement soit une priorit� �lev�e, il est n�cessaire d’�tablir une strat�gie qui reconna�t que des efforts sont �galement requis en ce qui a trait au traitement, � l’application des lois et � la r�duction des blessures lorsqu’il y a pr�sence de drogues dans un �tablissement ou dans les cas de consommation abusive de m�dicaments prescrits en toute l�gitimit�.

Un plan strat�gique global a �t� r�dig� de fa�on provisoire afin de pr�senter les strat�gies de communication, la formation, les programmes et les autres mesures ult�rieures pouvant �tre mises en œuvre par le SCC pour cr�er des �tablissements exempts de drogue et att�nuer les pr�judices lorsque les drogues sont accessibles. La premi�re �tape du plan est d’am�liorer les efforts d’interdiction du SCC afin de pr�venir l'introduction de drogues dans les �tablissements. D’autres �l�ments du plan seront mis en œuvre lorsque les ressources auront �t� de nouveau harmonis�es ou que d’autres ressources auront �t� cern�es.

Renforcer le programme de lutte contre le trafic de drogue du SCC

Fond� sur l’exp�rience acquise � ce jour et sur les recommandations d�coulant de la V�rification des activit�s de r�pression des drogues⁵², un plan am�lior� de lutte contre le trafic de drogue a �t� �labor� et mis en œuvre. Ce plan comprend l’utilisation accrue de chiens d�tecteurs de drogue et de d�tecteurs � ions, ainsi que des fouilles am�lior�es dans les �tablissements.

Clarifier les r�les et les responsabilit�s du personnel de premi�re ligne

Au fil du temps, la population des d�linquants change, le march� du travail se modifie et le SCC accumule plus d’exp�rience et de connaissances en mati�re correctionnelle. Il est donc n�cessaire d'effectuer un examen p�riodique des ressources humaines du SCC afin d’en optimiser l’efficacit�.

� la suite d’un examen de son mod�le de d�ploiement datant d’il y a 20 ans, le SCC a �labor� une fa�on plus efficace de d�ployer le personnel, ce qui am�liorera la s�curit� du public, du personnel et des d�tenus. Une �quipe nationale et r�gionale de mise en œuvre a �t� form�e afin de garantir l’�laboration de nouvelles normes de d�ploiement du personnel de s�curit�. L’�quipe a �galement �labor� une strat�gie de mise en œuvre, approuv�e en f�vrier 2007. Des gestionnaires d’�tablissement ont lanc� un processus de planification et de consultation en vue de pr�parer la mise en œuvre des nouvelles normes et pratiques op�rationnelles en 2007-2008. Cette mise en œuvre a d�but� en septembre 2007.

Am�liorer la s�curit� du personnel

Afin que le personnel soit en mesure d’accomplir ses t�ches et d’optimiser l’utilisation de la nouvelle strat�gie de d�ploiement, il doit �tre en mesure de travailler dans un environnement s�curitaire.

Le SCC am�liore la s�curit� physique du personnel gr�ce � des mesures comme la fourniture d’�quipement de protection, la formation sp�cialis�e des agents de correction (p. ex. d�signation des gangs et gestion de celles-ci) et l’examen de mesures comme l’acc�s aux a�rosols capsiques⁵³ et aux armes � feu.

L’�bauche du protocole de mise en œuvre concernant les vestes r�sistantes aux armes tranchantes est termin�e et sera transmise aux gens sur le terrain, aux fins de consultation. Des vestes suppl�mentaires ont �t� command�es. En outre,

des gilets pare-balles ont �t� distribu�s dans tous les �tablissements � s�curit� moyenne et maximale;
les agents de correction et la plupart des intervenants de premi�re ligne (qui travaillent dans les �tablissements pour femmes) se sont vus remettre des menottes, une cl� et une pochette;
une formation sur les gangs a �t� offerte dans deux r�gions du SCC, et une formation sur les comp�tences sp�cialis�es en entrevue destin�e aux agents de renseignements de s�curit� a �t� offerte dans une r�gion;
Des projets pilotes sont pr�sentement en cours dans deux �tablissements � s�curit� maximale; leur objectif est de d�terminer l'efficacit� de l’�quipement qui permettrait l’utilisation des a�rosols capsiques dans de vastes espaces;
les autorit�s ont approuv� un plan triennal de remplacement de toutes les armes � feu du SCC (armes de poing, armes � gaz comprim�, fusils de chasse et carabines). Les acquisitions d’armes de poing sont en cours.

Signaler les comportements violents

De par leur nature, les milieux correctionnels peuvent �tre des environnements o� la tension est �lev�e. Cette tension se refl�te parfois dans un �ventail de comportements n�gatifs comme le fait de cracher, de lancer de l’urine et des mati�res f�cales, d'agresser verbalement quelqu’un ou de le menacer, de recourir � la violence physique ou de causer des blessures.

Il est important de comprendre le niveau actuel de risque dans les �tablissements du SCC afin de choisir les meilleures interventions de pr�vention et de fournir aux employ�s, � leur famille et aux collectivit�s un profil �quilibr� et r�aliste de l’environnement de travail en milieu correctionnel.

Le SCC collabore avec des repr�sentants syndicaux pour am�liorer les rapports sur le comportement agressif des d�linquants contre le personnel afin de mettre en œuvre une approche plus uniforme pour g�rer les comportements inacceptables dans les �tablissements et fournir des environnements de travail s�curitaires.

Aux fins de la collecte de donn�es et de l’�tablissement des cong�s accord�s au personnel, la d�finition de � voies de fait � comprend d�sormais, entre autres, le fait de cracher, de lancer des liquides organiques et de prof�rer constamment de graves menaces.

2.1.1.2 Indicateurs de rendement cl�s et autres indicateurs

Selon l’architecture d’activit�s de programmes du SCC, l’indicateur de rendement cl� pour la sous-activit� relative � la s�curit� est le suivant : nombre/taux d’incidents de s�curit� par type. Les statistiques sur les principaux incidents de s�curit� dans les �tablissements ont �t� pr�sent�es � la section 1.6 et sont pr�sent�es plus en d�tail dans le tableau suivant.

D�tails des incidents majeurs survenus en �tablissement⁵⁴

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Perturbations majeures		4	8	1	0	2
Meurtre d’un employ�		0	0	0	0	0
Meurtre d’un d�tenu		2	8	3	3	3
Prise d’otage et s�questration		3	1	2	5	2
Suicide		12	11	9	10	10
Voies de fait contre un employ�		0	0	1	6	2
Voies de fait contre un d�tenu		51	43	31	39	40
Bagarre entre d�tenus		11	7	6	5	12
Tentative de meurtre		2	0	0	0	1
�vasion d’un �tablissement � s�curit� maximale		0	0	0	0	0
�vasion d'un �tablissement � s�curit� moyenne		0	1	1	0	0
�vasion d’un �tablissement � s�curit� minimale		48	54	31	26	37
�vasion d’un �tablissement � niveaux de s�curit� multiples		0	1	1	0	0
�vasion sous escorte (s�curit� maximale)		0	0	0	0	0
�vasion sous escorte (s�curit� moyenne)		0	0	0	0	0
�vasion sous escorte (s�curit� minimale)		0	0	0	0	0
�vasion sous escorte (niveaux de s�curit� multiples)		0	1	0	0	0
Total des incidents majeurs en �tablissement	ann�e	133	135	86	92	109
Total des incidents majeurs en �tablissement	moyenne sur trois ans	141.7	133.0	118.0	104.3	95.7
Population carc�rale (roulement)	ann�e	18 588	18 532	18 623	19 039	19 490
Population carc�rale (roulement)	moyenne sur trois ans	18 628	18 567	18 581	18 731	19 051
Taux	ann�e	0.7%	0.7%	0.5%	0.5%	0.6%
Taux	moyenne sur trois ans	0.8%	0.7%	0.6%	0.6%	0.5%

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (31 juillet 2007). Population carc�rale (roulement) en date du 8 avril 2007.

Les donn�es montrent que, bien que le nombre de d�linquants qui s�journent dans les �tablissements ait augment� au cours des cinq derni�res ann�es, le nombre d’incidents a l�g�rement diminu�, et le taux d’incidents majeurs est demeur� relativement stable. Cela semble indiquer que les efforts de gestion du profil changeant des d�linquants n’ont que quelque peu port� fruit et devraient s’am�liorer compte tenu des mesures prises r�cemment.

Le tableau suivant montre le nombre et le taux d’incidents dans la collectivit�.

Incidents dans la collectivit�⁵⁵

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Meurtre		9	4	12*	7	7
Tentative de meurtre		5	8	4	2	5
Agression sexuelle		21	14	15	15	26
Voies de fait majeures		72	61	59	42	13
Prise d’otage		0	1	2	0	1
S�questration		4	4	1	3	3
Vol � main arm�e		30	62	60	64	51
Vol qualifi�		68	62	34	48	64
Autre		29	19	21	19	16
Total	ann�e	238	235	208	200	186
Total	moyenne sur trois ans	234	229	227	214	198
Collectivit� (roulement)	ann�e	16 382	16 168	16 156	16 368	16 399
Collectivit� (roulement)	moyenne sur trois ans	16 656	16 387	16 235	16 231	16 308
Taux d’incidents	ann�e	1.5 %	1.5 %	1.3 %	1.2 %	1.1 %
Taux d’incidents	moyenne sur trois ans	1.4 %	1.4 %	1.4 %	1.3 %	1.2 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (30 juin 2007). Population communautaire (roulement) en date du 8 avril 2007.
* Dont le meurtre d’une employ�e du SCC.

Le nombre et le taux d’incidents dans la collectivit� a diminu� au cours des cinq derni�res ann�es, tout comme le nombre de d�linquants sous surveillance dans la collectivit�. Il y a eu une diminution spectaculaire des voies de fait graves, mais �galement une augmentation des agressions sexuelles et des vols au cours des derni�res ann�es.

Le SCC doit surmonter des obstacles particuliers dans le cas des d�linquants ayant obtenu la lib�ration d’office, fix�e automatique aux deux tiers de la peine. Moins de 60 % des p�riodes de surveillance dans le cadre de la lib�ration d’office sont termin�es sans r�vocation⁵⁶ et les d�linquants sous responsabilit� f�d�rale lib�r�s d’office sont responsables de 75 % des r�cidives avec violence dans la collectivit�.

2.1.2 Sous-activit� : Services de sant�

D�penses pr�vues pour 2006-2007 :
144,5 millions de dollars

D�penses r�elles pour 2006-2007 :
156,7 millions de dollars

R�sultat escompt� :
Les d�linquants b�n�ficient de soins de sant� essentiels (y compris des soins de sant� mentale) conform�ment aux normes professionnelles reconnues.

Aux termes de la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition, le SCC doit prodiguer � tous les d�tenus les soins de sant� essentiels et leur offrir un acc�s raisonnable aux soins de sant� non essentiels en conformit� avec les normes professionnelles reconnues. Cela am�liore leur participation aux programmes correctionnels et r�duit les risques pour la sant� et la s�curit� publiques.

2.1.2.1 Plans et r�sultats

Mettre en œuvre l’Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit�

Le SCC est t�moin d’une augmentation des besoins en sant� mentale des d�linquants qui entrent dans le syst�me f�d�ral. Les d�linquants admis ont un nombre accru de diagnostics de sant� mentale et de probl�mes tels que la toxicomanie. Le SCC a r�agi en �laborant une strat�gie sur la sant� mentale pluriannuelle comprenant plusieurs volets. Cette strat�gie a �t� mise en œuvre en 2005-2006.

L’objectif de l’initiative est de s’assurer que les d�tenus ayant besoin de services de sant� mentale re�oivent une pr�paration appropri�e � leur r�insertion sociale et peuvent effectuer la transition vers le syst�me de sant� mentale de la collectivit� au moment appropri�, tout en ayant un soutien continu.

En 2006-2007, la deuxi�me ann�e du financement quinquennal dans le cadre de cette initiative :

Un plan d’�valuation et une strat�gie de mesure ont �t� �labor�s;
La trousse initiale de formation nationale de deux jours en sant� mentale a �t� �labor�e et mise � l’essai. De plus, une version de la formation ax�e sur la sant� mentale des femmes a �t� pr�par�e et offerte au personnel d’une maison de transition pour femmes;
Environ 50 % des nouveaux postes cliniques cr��s ont �t� combl�s, ou des candidats ont �t� d�sign�s. (On pr�voit que le reste des postes seront combl�s avant l’automne 2007. Bien qu’on ait pr�vu que 90 % de ces postes soient combl�s avant mars 2007, il y a eu d’importants retards en ce qui concerne la dotation en raison de difficult�s li�es � la cr�ation de nouveaux postes et � l’�tablissement de leur classification);
Plus de 40 propositions de contrats de service r�gionaux ont �t� approuv�es, et 25 contrats sont pr�sentement en vigueur. Ces contrats visent des services et du soutien offerts aux d�linquants atteints de troubles mentaux qui sont sous la surveillance du SCC dans la collectivit�.

En plus de l’Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit�, le SCC a �galement entrepris certains travaux pr�liminaires dans d’autres domaines de la strat�gie sur la sant� mentale pour lesquels un financement n’avait �t� re�u que vers la fin de l’exercice. En voici des exemples :

Le Centre r�gional de r�ception et d’�valuation de la r�gion du Pacifique est arriv� � la moiti� du parcours d'un projet pilote de d�pistage et d’�valuation des probl�mes de sant� mentale des d�linquants � l’admission;
D’apr�s les donn�es pr�liminaires fournies par le Centre r�gional de r�ception et d’�valuation (CRRE), on a mis sur pied le syst�me informatis� de d�pistage des probl�mes de sant� mentale � l’admission. Ce syst�me, int�grant une technologie informatis�e de d�pistage, est une solution de rechange rentable au mod�le exigeant de nombreuses ressources utilis� dans le cadre du projet pilote du CRRE pour d�pister et �valuer les troubles mentaux des d�linquants. Le syst�me permettra de rassembler plus facilement des donn�es sur la fr�quence des troubles mentaux au sein de la population carc�rale afin de favoriser une meilleure planification.

2.1.2.2 Indicateurs de rendement cl�s et autres indicateurs

L’architecture d’activit�s de programmes du SCC cerne les indicateurs de rendement cl�s pour la sous-activit� des services de sant� : �valuations m�dicales effectu�es � l’admission et services fournis selon des normes professionnelles.

En ce qui a trait aux �valuations de la sant� � l’admission, on �value la sant� de tous les d�linquants admis dans un �tablissement du SCC dans les 48 heures suivant leur admission afin de d�terminer leur �tat de sant� actuel et de prescrire les traitements n�cessaires.

En ce qui a trait � la qualit� des services de sant�, en 2006-2007, tous les �tablissements ont effectu� une v�rification en fonction de quatre crit�res. Ces crit�res et les taux nationaux de conformit� sont les suivants :

L’�tablissement s’assure que :

les d�linquants ont acc�s � des services de soins de sant� essentiels fournis par des professionnels autoris�s, 24 heures sur 24 (taux de conformit� de 98,1 %);
les proc�dures appropri�es sont en place en ce qui a trait aux gr�ves de la faim (taux de conformit� de 96,3 %);
les proc�dures appropri�es en mati�re de sant� sont suivies avant le transf�rement d’un d�tenu (taux de conformit� de 98,1 %);
une �quipe de professionnels fournit des services de sant� mentale de qualit� aux d�linquants, conform�ment aux normes de la collectivit� (taux de conformit� de 92,5 %)⁵⁷.

Les domaines � am�liorer ont �t� cern�s, et des mesures correctrices ont �t� d�termin�es.

On peut �galement �valuer le rendement du SCC par rapport � ses engagements en examinant les plaintes et les griefs d�pos�s par des d�linquants concernant les services de sant�. Les griefs sont accueillis lorsque les objections du plaignant ont �t� jug�es valides.

Le taux de plaintes et de griefs est demeur� relativement stable malgr� une augmentation de la population des d�tenus et les attentes croissantes du public � l’�gard de meilleurs services de sant�.

Plaintes et griefs accueillis pr�sent�s par des d�tenus en mati�re de soins de sant�

	02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Plaintes	244	268	226	248	251
Griefs � l’�chelle de l’�tablissement	31	40	32	27	37
Griefs � l’�chelle r�gionale	6	17	16	24	17
Griefs � l’�chelle nationale	4	15	4	9	13
Population carc�rale (roulement)*	18 588	18 532	18 623	19 039	19 490
Total	285	340	278	308	318
Taux	1.5 %	1.8 %	1.5 %	1.6 %	1.6 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (5 ao�t 2007). Population carc�rale (roulement) en date du 8 avril 2007.

2.1.3 Sous-activit� : Services de logement

D�penses pr�vues pour 2006-2007: 392,1 millions de dollars

D�penses r�elles pour 2006-2007 :
345,6 millions de dollars

R�sultat escompt� :
Les d�linquants sont log�s de mani�re s�re, s�curitaire et d�cente.

Le SCC administre les peines en assurant la garde raisonnable, s�re et humaine des d�linquants. Cela comprend le fait de les loger de mani�re s�re, s�curitaire et d�cente.

2.1.3.1 Plans et r�sultats

Il est difficile de fournir des logements appropri�s lorsque les �difices sont grandement utilis�s de fa�on constante, o� les gens vivent dans la promiscuit� tout en �tant plus ou moins contr�l�s, parfois durant de longues p�riodes, et que ces �difices offrent un �ventail de services et visent plusieurs objectifs.

Deux plans sont li�s � la sous-activit� des services de logement.

�laborer une strat�gie d’investissement � long terme

Les �tablissements correctionnels sont co�teux � construire ou � modifier. Les changements dans la soci�t� en g�n�ral causent de nouveaux d�fis li�s � la protection du public, � la mise sur pied des programmes et des services n�cessaires et � l’utilisation avantageuse des technologies et des approches correctionnelles les plus actuelles. Par cons�quent, il est important de cerner les pressions � long terme et de pr�voir les besoins ult�rieurs de fa�on appropri�e. Pour ce faire, le SCC a �labor� un plan d’immobilisations � long terme afin de r�pondre aux objectifs de la politique du Conseil du Tr�sor sur la gestion des biens immobiliers, en appliquant une strat�gie int�gr�e d’investissement.

Mettre � jour le plan d’immobilisations complet du SCC

Afin de r�soudre les probl�mes � court et � moyen terme, en 2006-2007, le SCC a inclus dans son plan national d’immobilisations, de logements et d’op�rations (PNILO) deux versions du plan d’immobilisations : une respectant les niveaux de r�f�rence existants et l'autre pr�voyant une augmentation des niveaux de r�f�rence des d�penses en capital. Le plan d’immobilisations a �t� reconnu, dans le cadre de l’�valuation du dernier Cadre de responsabilisation de gestion du SCC par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) comme un bon point de d�part vers la r�alisation de la politique propos�e sur la planification de l’investissement. Le SCC attend l'examen officiel du PNILO par le SCT.

Dans les limites qu’imposent les niveaux de r�f�rence des d�penses en capital, le SCC a continu� de mettre en œuvre son plan d’investissement � long terme en vue de r�aliser ses priorit�s organisationnelles, y compris le fait de s’adapter � une population carc�rale en �volution et de s’occuper de l'infrastructure, notamment des installations v�tustes.
Parmi les projets notables pour 2006-2007, mentionnons les suivants :

La r�alisation des �tapes cl�s des grands travaux de r�novation touchant les �tablissements de Springhill, Collins Bay et Cowansville;
Le parach�vement de projets critiques de remplacement d’infrastructure;
La mise en chantier des premi�res unit�s de logement � s�curit� maximale en plus de 20 ans � l’�tablissement de Kent et au P�nitencier de la Saskatchewan.

Malgr� ces progr�s, la prochaine �tape des grands travaux de r�novation des �tablissements a d� �tre retard�e faute de ressources.

Comme strat�gie provisoire, le SCC est parvenu � obtenir des fonds suppl�mentaires dans le cadre du budget f�d�ral de 2007 ⁵⁸ en vue de lancer des projets critiques de remplacement des infrastructures en attendant les r�sultats des travaux du Comit� d'examen ind�pendante. Le financement, vers� sur deux exercices financiers, sera affect� aux dossiers les plus importants, y compris la s�curit� incendie (�quipement et formation), les syst�mes de s�curit� �lectroniques, le parc de v�hicules, l’entretien des infrastructures, l’am�lioration des mesures de s�curit� et de l’�quipement, la protection environnementale (qualit� de l’eau potable) ainsi que l’�quipement alimentaire et de sant�.

2.1.3.2 Indicateurs de rendement cl�s et autres indicateurs

Selon l’architecture d’activit�s de programmes, l’indicateur de rendement cl� pour la sous-activit� des services de logement est le suivant : les logements doivent r�pondre � toutes les exigences juridiques et strat�giques.

Comme le montre le tableau suivant, le nombre de plaintes et de griefs accueillis pr�sent�s par des d�tenus en ce qui a trait aux services de logement a diminu� au cours des trois derni�res ann�es.

Plaintes et griefs accueillis en ce qui a trait aux services de logement

	02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Plaintes	150	160	181	145	115
Griefs � l’�chelle de l’�tablissement	13	11	20	9	18
Griefs � l’�chelle r�gionale	2	3	1	6	9
Griefs � l’�chelle nationale	0	2	1	1	0
Population carc�rale (roulement)	18 588	18 532	18 623	19 063	19 490
Total	165	176	203	161	142
Taux	0,9 %	0,9 %	1,1 %	0,8 %	0,7 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (5 ao�t 2007). Population carc�rale (roulement) en date du 8 avril 2007.

Le nombre de plaintes et de griefs est demeur� relativement stable au fil du temps, bien qu’il y ait eu une diminution du nombre de plaintes en 2006-2007.

2.2 Activit� de programme - R�adaptation et gestion des cas

Description de l'activit� de programme : Aide � la r�adaptation et � la r�insertion sans danger pour le public des d�linquants dans les collectivit�s.

La gestion des cas commence lorsque les d�linquants entrent dans le syst�me correctionnel et se poursuit tant que ceux-ci font l'objet d'une surveillance, dans un �tablissement ou dans la collectivit�.

La gestion des cas vise en grande partie � atteindre l'objectif de la r�adaptation. L'incarc�ration et la surveillance ne permettent pas � elles seules de produire les changements � long terme dont de nombreux d�linquants ont besoin pour mener une vie productive � titre de citoyens respectueux des lois dans la collectivit�. Il faut offrir des interventions correctionnelles, notamment des programmes, en �tablissement et dans la collectivit�, pour produire des changements de comportement positifs. Ces interventions visent � traiter les probl�mes qui sont directement li�s au comportement criminel des d�linquants et qui les emp�chent de devenir des citoyens respectueux des lois.

L'activit� de programme R�adaptation et gestion des cas comprend les sous-activit�s cl�s suivantes : Gestion des cas, et �tablissement et ex�cution de programmes⁵⁹.

R�sultat pr�vu : R�insertion sociale en toute s�curit� au moment le plus opportun conform�ment � la loi.

Les priorit�s associ�es � cette activit� de programme pour l'exercice 2006-2007 �taient les suivantes :

La transition en toute s�curit� des d�linquants dans la collectivit�;
La capacit� accrue d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits.

Les d�penses totales pr�vues et les ressources humaines associ�es � cette activit� de programme �taient les suivantes :

Ressources financi�res totales pour 2006-2007 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
487,5	501,6	470,4

Ressources humaines totales pour 2006-2007 (�quivalents temps plein)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
4 088	3 917	91

2.2.1 Sous-activit� : Gestion des cas

D�penses pr�vues pour 2006-2007 :
282,4 millions de dollars

D�penses r�elles pour 2006-2007 :
276,7 millions de dollars

R�sultat escompt� :
Les peines des d�linquants sont g�r�es en fonction de d�cisions �clair�es, en tenant compte des interventions, de la gestion des risques et de la s�curit� publique

Le SCC �labore des pratiques et des politiques de gestion des cas pour �tre en mesure de g�rer les peines des d�linquants en prenant des d�cisions �clair�es qui tiennent compte des interventions, de la gestion des risques et, plus important encore, de la s�curit� publique. � cette fin, il �value tous les d�linquants tout au long de leur peine, gr�ce � un plan correctionnel �labor� apr�s leur admission et mis � jour r�guli�rement, pour que le personnel fasse les interventions n�cessaires au moment appropri�.

2.2.1.1 Plans et r�sultats

Am�liorer la surveillance communautaire

Le SCC collabore avec la police locale pour garantir la s�curit� publique lorsque les d�linquants sont sous surveillance dans la collectivit�. Gr�ce � ce partenariat, le SCC explore des possibilit�s de collaboration afin d’optimiser l’efficacit� des deux organismes.

Les centres de contr�le sont des emplacements g�r�s par la police o� les d�linquants se pr�sentent pour confirmer qu’ils respectent les r�glements de leur probation ou de leur lib�ration conditionnelle. Le SCC entend mettre sur pied un centre de contr�le dans chacune des cinq r�gions. Par contre, son plan a �t� mis en suspens, faute de fonds. De m�me, une �valuation du centre de contr�le de Vancouver, achev�e en ao�t 2006, donne � voir que m�me si ces centres sont utiles dans le cas des d�linquants dont le plan de mise en libert� est autoris� et dans celui des d�linquants qui sont en voie de passer d’une maison de transition � la collectivit�, le proc�d� est d'une efficacit� limit�e � moins que la personne ait d’abord �t� stabilis�e en ce qui concerne le logement et le soutien communautaire.

Le Conseil du Tr�sor a fourni au SCC un financement destin� � la mise en œuvre d’une initiative de la police et des agents de lib�ration conditionnelle qui a permis la cr�ation de postes d’agents de liaison avec le service correctionnel communautaire (ALSCC). Des ententes ont �t� prises afin que 17 ALSCC travaillent dans des bureaux de lib�ration conditionnelle partout au Canada. En mars 2007, 11 ALSCC du SCC travaillaient dans le cadre d’�change Canada avec divers services de police. Les ALSCC travaillent pr�sentement dans des bureaux de lib�ration conditionnelle partout au pays.

Les ALSCC ont particip� � un certain nombre d’activit�s, y compris les suivantes :

Entrevues men�es par l’agent de lib�ration conditionnelle aupr�s du d�linquant lib�r� lorsqu’il y a des probl�mes li�s � la s�curit� du personnel;
Participation, avec l’agent de lib�ration conditionnelle, � la surveillance en tandem pr�vue par la politique dans le cas d’un groupe pr�cis de d�linquants � risque �lev� qui viennent d’�tre mis en libert�;
�laboration de strat�gies touchant la mise en libert� de d�linquants � risque �lev�, en plus du contr�le et de l’�valuation continus du groupe en question au sein de la collectivit� m�me;
Contribution � l’�change d'information entre l’agent de lib�ration conditionnelle et les responsables de l’ex�cution de la loi dans le cas des d�linquants pr�sentant un int�r�t particulier (les membres de gang, par exemple);
�tablissement de liens avec d’autres organismes et minist�res en vue de retracer les contrevenants aux conditions de la lib�ration conditionnelle qui sont ill�galement en libert�.

Les administrations qui comptent des ALSCC ont fait �tat d'un accroissement des �changes de renseignements et d’une am�lioration des liens entre les agents de lib�ration conditionnelle et les policiers.

Utiliser des dispositifs de surveillance �lectronique pour les d�linquants � risque �lev�

Le SCC a effectu� une �tude de faisabilit� sur la conception d’un Programme de surveillance �lectronique (PSE) en juin 2006. Par la suite, plusieurs probl�mes touchant l’approvisionnement, les questions juridiques, la protection des renseignements personnels ainsi que la gestion de l’information et la s�curit� ont retard� le parach�vement de la proposition de projet.

N�anmoins, nous avons fait des progr�s consid�rables en vue d’�liminer les obstacles relev�s, et nous continuons de travailler en vue de mettre � l’essai la technologie de surveillance �lectronique aupr�s des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale. Aucun projet pilote en bonne et due forme n’a encore �t� mis en œuvre, mais le SCC est responsable depuis un certain temps de la surveillance �lectronique des d�linquants sous responsabilit� provinciale qui ont �t� mis en libert� en Colombie-Britannique, depuis qu’il a pris en charge officiellement les responsabilit�s � cet �gard (avril 2007).

Sept d�linquants sous responsabilit� provinciale ont fait l’objet d’une surveillance �lectronique. Le personnel a mentionn� que le PSE constituait un outil tr�s utile pour surveiller le niveau de conformit� du d�linquant en ce qui a trait � son couvre-feu. Les employ�s estiment que le PSE ne peut remplacer la capacit� de l’agent de lib�ration conditionnelle d’effectuer des analyses de risques au cours de contacts individuels, mais il est grandement utile en dehors des heures de bureau.

Partenariats efficaces

Le SCC reconna�t les r�percussions qu’ont les d�linquants sur les collectivit�s et le fait que les d�linquants demeureront dans la collectivit� apr�s la fin de leur peine. Par cons�quent, le SCC continue de faire la promotion active de partenariats avec les organisations non gouvernementales (ONG) afin de mieux comprendre les besoins de chaque collectivit� et de diriger les d�linquants vers les ressources qui les aideront � continuer de progresser durant leur p�riode de surveillance.

Les �tablissements r�sidentiels communautaires constituent une forme de partenariat. Ils fournissent une surveillance 24 heures sur 24 et un logement aux d�linquants lib�r�s. En avril 2007, nous avons mis en œuvre des normes r�vis�es touchant les �tablissements r�sidentiels communautaires. Les normes en question ont �t� �tablies de concert avec des partenaires externes, dont des associations locales de maisons de transition et des ONG (la Soci�t� Saint-L�onard, l’Arm�e du Salut, la Soci�t� Elizabeth Fry, la Soci�t� John Howard et l'Association des services de r�habilitation sociale du Qu�bec).

Un groupe de travail compos� de membres des Associations nationales int�ress�s � la justice criminelle (ANIJC) et du SCC a �t� mis sur pied et charg� d’�tudier la cr�ation d’un cadre de collaboration, notamment pour les questions horizontales, op�rationnelles et strat�giques.

Le SCC rencontre r�guli�rement la F�d�ration canadienne des municipalit�s afin de s’assurer que les fonctionnaires et les repr�sentants �lus des collectivit�s ont leur mot � dire en ce qui a trait aux plans strat�giques, et pour favoriser les projets de collaboration.

De m�me, les responsables du SCC continuent � rencontrer p�riodiquement le sous-comit� de la r�insertion dans la collectivit� du Comit� consultatif national de citoyens (CCC) pour traiter de probl�mes communautaires et r�gler certaines questions. Ces r�unions permettent aux membres du CCC d’examiner les dossiers et de donner des conseils � propos des nouvelles politiques du SCC, sinon de proposer des modifications aux politiques existantes, tout en renseignant le SCC sur les questions qui leur importent.

R�examiner l’�valuation initiale des d�linquants

L’�valuation initiale des d�linquants est une �valuation compl�te effectu�e au d�but de la peine du d�linquant et permettant d’�tablir le plan en fonction duquel les progr�s du d�linquant sont mesur�s. Pour les d�linquants qui purgent une peine de courte dur�e, le temps qu’il faut pour subir l’�valuation initiale r�duit le temps disponible pour participer aux programmes qui contribueraient � changer le comportement du d�linquant.

Le projet pilote d’�valuation initiale acc�l�r�e des d�linquants purgeant une peine de courte dur�e a pris fin en juin 2007. D’apr�s les r�sultats initiaux, certains aspects du processus modifi� sont jug�s utiles, mais, globalement, l’initiative n'a pas produit le r�sultat escompt�. �tant donn� les ant�c�dents de crimes violents dont il est question et l’obligation de pratiquer des �valuations sp�cialis�es suppl�mentaires qui en d�coule, peu de d�linquants purgeant une peine de courte dur�e r�pondaient aux crit�res n�cessaires pour faire l’objet du processus acc�l�r�.

Le SCC a examin� le processus d’�valuation initiale afin de relever les points qu’il serait possible de simplifier sinon d’�liminer. Une des �tapes pr�vues, la mise � l’essai de l’instrument de d�finition et d’analyse des facteurs dynamiques⁶⁰, a d� �tre report�e en 2007-2008, en raison des mesures de r�duction des d�penses internes effectu�es au SCC.

Outil de classement par niveau de s�curit� pour les d�linquantes

Nombre d'outils utilis�s par le SCC sont fond�s sur la recherche existante effectu�e principalement aupr�s de d�linquants de race blanche. De plus en plus, on a acc�s � des recherches qui permettent d’�laborer des outils visant particuli�rement � �valuer les questions de s�curit� propres aux d�linquantes et aux d�linquants autochtones.

Le SCC a accord� un contrat � une entreprise qui cr�era un outil de classification initiale par niveau de s�curit� pour les d�linquantes. � la suite de la consultation des intervenants au printemps 2006, des conditions ont �t� ajout�es au contrat, et le SCC a modifi� les �tapes du projet. Une �bauche d’instrument a �t� pr�sent�e au responsable en mars 2007, mais elle doit faire l’objet d’adaptations consid�rables. Afin de s’assurer de concevoir un instrument appropri� qui sera adapt� aux besoins des d�linquantes autochtones, le sous-traitant consultera des sp�cialistes en la mati�re, dont les id�es viendront �clairer l’ensemble de l’�laboration de ce produit d’une importance capitale.

Du fait du travail suppl�mentaire, les essais sur le terrain devraient commencer � la fin de l’automne 2007. Le projet devrait �tre achev� � la fin du printemps 2008. � moins que d’autres modifications ou adaptations ne soient n�cessaires, la mise en œuvre devrait se faire dans les �tablissements en 2009.

Examiner le r�le des centres correctionnels communautaires

Les centres correctionnels communautaires (CCC) sont des �tablissements r�sidentiels exploit�s par le SCC dans des collectivit�s partout au Canada. Ces 16 centres fournissent un logement et une surveillance 24 heures sur 24 aux d�linquants.

Depuis quelques ann�es, nous avons constat� le besoin d'accro�tre les ressources et les moyens d’action des CCC, surtout du fait de l’�volution du type de d�linquants qui se retrouvent dans ces �tablissements. Les changements les plus importants sont le nombre de cas de lib�ration d’office accompagn�e d'une condition d’assignation � r�sidence et le nombre de d�linquants vis�s par une ordonnance de surveillance de longue dur�e accompagn�e d’une condition d’assignation � r�sidence. Il s’agit dans les deux cas de risques plus �lev�s o� il faut resserrer l’encadrement et la surveillance au sein de la collectivit�. Il faut imp�rieusement concevoir un mod�le de dotation mieux adapt� � la situation en question pour que nos CCC puissent continuer de fonctionner sans anicroche et en toute s�curit�.

Face aux d�fis qu’il faut ainsi relever, le groupe de travail national des CCC, compos� de directeurs de CCC provenant de chacune des cinq r�gions du SCC, a mis au point un mod�le de dotation en recommandant un accroissement des ressources des CCC. � la suite de consultations aupr�s des r�gions, on a conclu que le mod�le de dotation b�n�ficiait de l’appui g�n�ral.

Le Conseil du Tr�sor a approuv� un financement provisoire pour l’exercice 2006-2007 � l'intention des agents de lib�ration conditionnelle des CCC, d’apr�s un ratio de un agent pour huit d�linquants, et il a doubl� le niveau consenti dans le cas des services de protection (p. ex. le corps canadien des commissionnaires).

Renforcer le travail des agents de d�veloppement aupr�s de la collectivit� autochtone (ADACA)

Le caract�re opportun de l’admissibilit� � la lib�ration conditionnelle et l’engagement du d�linquant constituent des facteurs cl�s de la participation des collectivit�s � la planification de la lib�ration des d�linquants. Les ADACA travaillent avec les d�linquants et les membres des collectivit�s autochtones pour �laborer et maintenir des plans de lib�ration appropri�s.

En 2006-2007, la planification de la mise en libert� dans la collectivit� a �t� effectu�e dans 315 cas. Parmi ceux-ci, 51 ont �t� pr�sent�s � la Commission nationale des lib�rations conditionnelles, et 191 �taient �tudi�s � la fin de l’exercice. Cela repr�sente une diminution depuis 2005-2006, attribuable aux fluctuations normales des capacit�s en mati�re de ressources humaines. De plus, compte tenu du petit nombre d’ADACA et l’expertise n�cessaire pour travailler avec les collectivit�s, m�me les postes vacants durant un court laps de temps avaient des r�percussions sur le nombre de plans de lib�ration pr�par�s.

Les ADACA ont communiqu� une premi�re fois avec 293 collectivit�s autochtones en 2006-2007 pour nouer des relations et augmenter la sensibilisation � l’�gard de l’article 84⁶¹. � la suite du r�sultat de l’examen du comit� du SCC, un financement suppl�mentaire attribu� au cours des deux prochaines ann�es servira � faire passer le nombre d’ADACA de neuf � 12.

Il est important de mentionner que l’article 84 ne traite pas du besoin important de pr�paration des collectivit�s pour le retour de la majorit� des d�linquants autochtones qui sont lib�r�s d’office. En 2006-2007, 71,5 % des lib�rations de d�linquants autochtones (1 096 sur 1 532) dans la collectivit� �taient des lib�rations d’office.

R�soudre les probl�mes li�s � la gestion de la population autochtone

Le SCC faisait face � trois d�fis : �tendre les unit�s de gu�rison des Sentiers autochtones � toutes les r�gions, dans les �tablissements pour hommes et pour femmes, achever la mise en œuvre du plan d’action relatif au pavillon de ressourcement et �laborer une strat�gie visant � r�pondre aux besoins des d�linquants du Nord, y compris les Inuits.

R�sultats :

i) �tendre les unit�s de gu�rison des Sentiers autochtones � toutes les r�gions, dans les �tablissements pour d�linquants et pour d�linquantes.

Les unit�s de gu�rison des Sentiers autochtones utilisent un mod�le de continuum de soins holistique et autochtone qui traite la personne en entier afin de la mener vers une vie r�ussie dans la collectivit� et de lui permettre de continuer dans cette voie.

Le SCC a re�u en d�cembre 2005 les fonds n�cessaires pour cr�er une unit� dans les r�gions du Pacifique, de l’Ontario et de l’Atlantique, et aussi un �tablissement pour femmes. Voici les endroits en question et les dates d’ouverture des unit�s :

D�cembre 2005 : �tablissement de Mission, r�gion du Pacifique;
Mars 2006 : �tablissement de Warkworth, r�gion de l'Ontario et P�nitencier de Dorchester, r�gion de l’Atlantique;
Septembre 2006 : �tablissement de la vall�e du Fraser pour femmes, r�gion du Pacifique.

Il existe d�sormais sept unit�s de gu�rison financ�es des Sentiers autochtones, d’une capacit� totale de 200 places, dans des �tablissements � s�curit� moyenne. Toutefois, en moyenne, il y a plus de 2 500 d�tenus autochtones au Canada. En r�ponse aux demandes croissantes de mise en œuvre � plus grande �chelle, certains mod�les de transition ont vu le jour. Ces mod�les comprennent la d�tention pr�alable aux Sentiers autochtones dans des �tablissements � s�curit� maximale et la d�tention post�rieure aux Sentiers autochtones dans des �tablissements � s�curit� minimale. Ces unit�s transitionnelles ont �t� financ�es gr�ce � des r�affectations internes. Toutefois, il est n�cessaire d’�valuer si elles ont la capacit� de maintenir l’int�grit� du concept des Sentiers autochtones. Un suivi de la mise en œuvre est pr�vu pour 2007-2008. Une �valuation officielle sera effectu�e en vue de la reddition de comptes au Conseil du Tr�sor en 2008-2009.

ii) Achever la mise en œuvre du plan d’action relatif aux pavillons de ressourcement.

Le taux moyen d’occupation des pavillons de ressourcement s’est am�lior� avec la mise en œuvre de la majorit� des recommandations d�coulant de l’�valuation de 2002 intitul�e �tude sur les pavillons de ressourcement pour d�linquants sous responsabilit� f�d�rale au Canada⁶². Le taux d’occupation moyen en 2006-2007 �tait de 82,5 %, comparativement � 71,3 % en 2004-2005 et � 86,5 % en 2005-2006. En 2006-2007, on a men� des consultations aupr�s des collectivit�s sur le nouveau mod�le organisationnel des pavillons de ressourcement du SCC, et la mise en œuvre du nouveau mod�le est pr�vue pour l’automne 2007.

iii) �laborer une strat�gie visant � r�pondre aux besoins des d�linquants du Nord, y compris les Inuits.

On a termin� au d�but de 2006-2007 le cadre d’�laboration d’une initiative des services correctionnels dans le Nord ainsi qu’une analyse de la population de d�linquants inuits. � la suite de consultations aupr�s de dirigeants f�d�raux-provinciaux-territoriaux des services correctionnels en d�cembre 2006, des voies ont �t� �tablies pour la liaison entre la r�gion de l’Atlantique et Terre-Neuve et Labrador; entre la r�gion du Qu�bec et le Nunavik; et entre la r�gion de l'Ontario et le Nunavut. D’autres travaux de collaboration avec des gouvernements provinciaux-territoriaux seront entrepris apr�s consultation d’Affaires indiennes et du Nord Canada.

Depuis septembre 2006, un agent responsable des d�linquants inuits travaille pour la Direction des initiatives pour les Autochtones dans le cadre d’un Protocole d'entente �changes Canada d’un an entre le SCC et la Pauktuutit Inuit National Organization. Cette personne travaille � l’�laboration de services correctionnels dans la collectivit� inuite en Arctique et � la conclusion de partenariats significatifs avec les collectivit�s inuites relativement � la r�insertion sociale. En mars 2007, un rassemblement national du personnel et des A�n�s inuits qui travaillent avec les d�linquants inuits a permis de discuter des options et de formuler des recommandations sur la mise � jour du Plan d’action pour les Inuits du SCC.

Engagement des collectivit�s autochtones

Les approches fond�es sur la gu�rison mises en œuvre dans le cadre du mod�le correctionnel autochtone � continuum des soins � sont prometteuses, et les �valuations pr�liminaires ont permis de cerner les besoins en mati�re de programmes de suivi et de soutien dans la collectivit� afin de soutenir les r�sultats positifs durant la transition des d�linquants vers leur collectivit� et apr�s la fin de leur peine.

Toutefois, la majorit� des collectivit�s autochtones d’aujourd'hui ont de la difficult� � soutenir les d�linquants qui retournent dans leur collectivit� d’origine. Par cons�quent, la participation communautaire aux initiatives correctionnelles est ax�e sur l’augmentation de la sensibilisation � l’�gard des approches fond�es sur la gu�rison et sur la participation des organismes et des collectivit�s autochtones � la planification de chaque lib�ration (gr�ce au travail des ADACA). En l’absence de capacit�s communautaires plus vastes, les A�n�s continueront d’aider les d�linquants � renouer avec leur famille et collectivit�.

Une strat�gie d’engagement des citoyens a �t� con�ue pour assurer une meilleure collaboration avec les partenaires, les intervenants et les membres de la collectivit�, et des plans propres aux portefeuilles ont �t� con�us. La mise en œuvre de plans d’action qui pr�voient la participation des collectivit�s autochtones fait partie des prochaines �tapes. On a pr�sent� un expos� sur le Plan strat�gique relatif aux services correctionnels pour Autochtones au Comit� consultatif de citoyens au cours de son assembl�e g�n�rale annuelle en septembre 2006, et un A�n� autochtone a dirig� une s�ance sur la culture et les traditions, afin d’augmenter la sensibilisation � l'�gard du programme destin� aux Autochtones et d’am�liorer la participation des collectivit�s � la mise en œuvre du plan strat�gique. De m�me, un nouveau Comit� consultatif de citoyens a �t� mis sur pied au Nunavut (r�gion de l’Ontario).

�liminer les obstacles syst�miques auxquels font face les d�linquants autochtones

Une des r�alisations tr�s importantes de 2006-2007 a �t� la modification des politiques de gestion des cas en vue d’int�grer l’histoire sociale des Autochtones aux processus d�cisionnel et de planification correctionnelle, de l’admission � la fin de la peine. Ainsi, nous allons tenir compte de l’exp�rience sociale unique des Autochtones dans le cadre du continuum des activit�s d’�valuation, de planification, d’intervention et de r�insertion sociale. Les interventions fond�es sur cette exp�rience devraient donner aux d�linquants et aux collectivit�s autochtones des r�sultats plus efficaces et appropri�s sur le plan culturel.

Puisque les obstacles sont davantage per�us par ceux qui doivent les surmonter, on a �tabli des processus pour consulter les d�linquants autochtones et obtenir leur r�troaction � l’�gard des plaintes et des griefs. Toutes les r�ponses relatives aux griefs au troisi�me niveau (administration centrale) li�s � des d�linquants autochtones sont examin�es par le directeur g�n�ral, Direction des initiatives pour les Autochtones, afin que tout obstacle syst�mique soit cern� et abord� de fa�on appropri�e.

Des lignes directrices relatives � l’�laboration de toutes les politiques correctionnelles ont �t� r�vis�es en mai 2006. Le cadre strat�gique comprend une exigence claire concernant les consultations autochtones dans l’ensemble du processus d’�laboration strat�gique et � l’obtention de l’approbation, par le directeur g�n�ral, Initiatives pour les Autochtones, de toutes les politiques transmises au commissaire aux fins d’approbation.

Dans les �tablissements, le pr�sident ind�pendant est le d�cideur lorsqu’un d�linquant est accus� d’inconduite � l’interne. En septembre 2006, un dialogue interactif d’une demi-journ�e a eu lieu en collaboration avec les pr�sidents ind�pendants principaux r�gionaux. Les besoins en orientation et en formation de tous les pr�sidents ind�pendants ont �t� �tablis. Ils seront d�finis de fa�on plus d�taill�e en 2007-2008, une fois r�alis�e l’analyse des donn�es sur les diff�rences entre les d�linquants autochtones et non autochtones dans le cas du processus disciplinaire.

Mettre en œuvre des interventions cibl�es pour les d�linquantes autochtones

L’initiative Sentiers autochtones a �t� mise en œuvre dans un deuxi�me �tablissement pour d�linquantes, l’�tablissement d’Edmonton pour femmes⁶³.

Le SCC doit organiser � nouveau un rassemblement national d’A�n�s et de membres du personnel travaillant directement aupr�s des femmes autochtones au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci en octobre 2007. Parmi les r�sultats attendus, citons une meilleure collaboration entre les �tablissements, une meilleure connaissance des programmes et services offerts � Okimaw Ohci et une meilleure compr�hension du r�le des autres.

Un contrat a �t� accord� � New Directions, organisme d’Abbotsford, en Colombie-Britannique. Il s’agit pour cet organisme d’�laborer � l’intention des femmes purgeant une peine de longue dur�e, y compris les d�linquants autochtones, un mod�le d’aide structur� appel� Moving Forward.

�laborer et utiliser des outils de classement et d’�valuation des d�linquantes qui tiennent compte des diff�rences culturelles

En plus d’un outil permettant la classification initiale par niveau de s�curit� des d�linquants, un outil de reclassification est utilis� pour r��valuer les exigences en mati�re de s�curit� des d�linquants apr�s que ceux-ci aient r�alis� des progr�s � l’�gard de leur plan correctionnel.

Le SCC a mis sur pied une �chelle de r��valuation du niveau de s�curit� pour les d�linquantes (ERNSD), instrument qui tient compte des diff�rences sexuelles et culturelles. Pour veiller � ce que cela s’applique vraiment au groupe en question, les responsables de l’instrument ont inclus un nombre sup�rieur � la moyenne de femmes autochtones dans les �chantillons d’�laboration et de validation. Selon les r�sultats des �tudes de validation dans le cas des femmes autochtones, l’ERNSD pr�sente un rendement �gal � celui observ� chez les femmes non autochtones.

L’instrument de d�finition et d’analyse des facteurs dynamiques, qui fait partie du projet d’�valuation initiale des d�linquants, et sera utilis� dans le cadre d’un projet pilote en 2007-2008, a �t� r�vis�. Il compte maintenant des facteurs propres aux femmes et aux Autochtones (p. ex. style de communication culturelle unique, solide identit� culturelle, etc.).

Augmenter les connaissances du SCC � l’�gard des d�linquantes autochtones et des approches correctionnelles efficaces pour cette population particuli�re

Le SCC a r�alis� une analyse des recherches faites sur les besoins des femmes autochtones afin de cerner les initiatives pertinentes concernant la r�insertion sociale, la sant�, l’emploi et les toxicomanies.

La Direction de la recherche a r�alis� une �valuation du programme Esprit du guerrier adapt� aux femmes autochtones. Le rapport issu de cette �valuation sera pr�sent� � l’automne 2007 et sera disponible sur le site Internet du SCC.

2.2.1.2 Indicateurs de rendement cl�s et autres indicateurs

Selon l’architecture d’activit�s de programmes, les indicateurs de rendement cl�s pour la sous-activit� de la gestion des cas sont les suivants : pr�paration des cas en temps opportun; transf�rements r�ussis; nombre de d�linquants r�ins�r�s avec succ�s dans la collectivit� et nombre de r�vocations de lib�rations conditionnelles en raison d’une infraction⁶⁴.

La pierre angulaire du mod�le correctionnel du SCC est une �valuation compl�te qui m�ne � l’�laboration d’un plan correctionnel int�gr�. Une �valuation communautaire post-sentencielle (ECPS) du soutien requis par le d�linquant dans la collectivit� permet d’�tablir ce plan.

Afin d’optimiser son efficacit�, particuli�rement en ce qui a trait aux peines de quatre ans ou moins, il faut remplir le plan correctionnel rapidement et de fa�on exacte afin que les d�linquants puissent tirer parti au maximum de leur incarc�ration. Le plan est incomplet jusqu’� la r�ception de l’ECPS et l’int�gration de ces renseignements.

Le tableau ci-dessous montre que le processus de pr�paration des cas fonctionne relativement bien. L'augmentation de la population des d�tenus rend plus difficile l’ach�vement des rapports en temps opportun; par cons�quent, on examine pr�sentement des strat�gies de simplification afin d’am�liorer le rendement.

R�alisation des plans correctionnels en temps opportun et �valuations communautaires apr�s la fin de la peine

	02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
% de plans correctionnels achev�s � temps	86 %	93 %	83 %	81 %	88 %
% d’�valuations communautaires effectu�es � temps apr�s la fin de la peine	92 %	92 %	90 %	90 %	93 %

Source : Outil de suivi corporatif (8 avril 2007).

Transf�rements r�ussis vers des �tablissements � s�curit� moins �lev�e

Le transf�rement vers un �tablissement � s�curit� r�duite est li� � une r�duction du risque que pose un d�linquant. On consid�re qu’un transf�rement est r�ussi lorsque le d�linquant ne retourne pas dans un �tablissement � s�curit� plus �lev�e pendant au moins 120 jours. Seuls les transf�rements visant l’acc�s � un programme ou une r��valuation du niveau de s�curit� figurent dans le tableau.

	02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
% de transf�rements r�ussis vers des �tablissements � s�curit� moins �lev�e	94 %	95 %	94 %	95 %	94 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquants (8 avril 2007).

2.2.2 Sous-activit� : �laboration et ex�cution de programmes

D�penses pr�vues pour 2006-2007:
178,9 millions de dollars

D�penses r�elles pour 2006-2007 :
171,1 millions de dollars

R�sultats escompt�s :
Acc�s � des programmes con�us pour r�pondre aux besoins des d�linquants et contribuer davantage � leur r�insertion dans la collectivit�.

Les programmes qui r�pondent aux besoins de la population des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale au moment le plus appropri� de leur peine sont les plus efficaces et contribuent au succ�s de leur r�insertion dans la collectivit�.

2.2.2.1 Plans et r�sultats

Am�liorer les programmes communautaires

La nature de certains programmes fait en sorte qu’ils sont parfois plus efficaces lorsqu’ils sont offerts dans la collectivit�.

Les programmes communautaires ont �t� grandement am�lior�s dans le cadre de la r�vision du programme Contrepoint. Un nouveau programme baptis� Alternatives, Attitudes et Fr�quentations (AAF), mis sur pied en 2006-2007, vise � r�pondre aux besoins des d�linquants de sexe masculin qui �prouvent de la difficult� � se r�ins�rer dans la collectivit�. La formation est dispens�e � des formateurs r�gionaux et � des agents de programme correctionnel de tout le pays. Le programme AAF est actuellement offert. Les r�sultats font l’objet d'une analyse dans le cadre de conf�rences t�l�phoniques mensuelles qui r�unissent le personnel charg� du programme, le personnel r�gional et des gestionnaires nationaux.

Le SCC a continu� d’augmenter la capacit� des programmes communautaires gr�ce � l’assurance de la qualit� et � la formation et certification du personnel du SCC et des ONG en ce qui a trait � l’ex�cution du Programme de suivi dans la collectivit�. Ce programme de comp�tences g�n�riques constitue le programme de suivi de la plupart des cat�gories de d�linquants et favorise le maintien des progr�s r�alis�s dans le cadre de programmes ant�rieurs.

Mettre en œuvre des interventions cibl�es, particuli�rement pour les d�linquants violents

En 2006-2007, le SCC a con�u le programme d'intensit� mod�r�e de pr�vention de la violence (PIMPV), premier programme � cibler particuli�rement les caract�ristiques d’une population carc�rale en �volution. Les d�linquants peuvent entreprendre le programme en commen�ant par l’un ou l’autre des modules, si bien qu’ils peuvent commencer le programme en un endroit (une unit� d'�valuation initiale, par exemple) et le continuer, puis le terminer ailleurs. De ce fait, il est plus probable que les d�linquants purgeant une peine de courte dur�e acc�dent rapidement au programme et le terminent.

Le PIMPV est fond� sur le Programme de pr�vention de la violence et concorde avec le Programme de suivi dans la collectivit�. La formation a �t� dispens�e en 2006-2007 � des formateurs r�gionaux et � des agents de programme correctionnel. La mise en œuvre du PIMPV se fait en ce moment; les r�sultats font l’objet d’une analyse dans le cadre de conf�rences t�l�phoniques p�riodiques r�unissant le personnel charg� du programme, le personnel r�gional et des gestionnaires nationaux.

En 2006-2007, le SCC a r�ussi � mettre en œuvre des projets pilotes de programmes correctionnels dans les unit�s d’admission. Une analyse des cons�quences pour les op�rations a permis de voir que certaines unit�s ne disposent pas des ressources mat�rielles et humaines n�cessaires pour fournir des programmes correctionnels. Cependant, dans les �tablissements o� il �tait possible d’offrir des programmes correctionnels, les r�sultats pr�liminaires ont �t� tr�s encourageants.

En 2006-2007, les agents de lib�ration conditionnelle du SCC et des ONG ont re�u, en vue d’am�liorer leurs activit�s de surveillance, une formation⁶⁵ sur l’ensemble fondamental de comp�tences (ma�trise de soi, pr�vention des rechutes et motivation) que favorisent tous les programmes du SCC. Cette formation les aidera � mieux surveiller les facteurs de risque et les situations pr�sentant un risque �lev� pouvant mener � des r�cidives, et � intervenir au besoin.

�laborer un programme de pr�vention de la violence pour les d�linquantes

Conform�ment aux constatations du SCC dans d'autres domaines, il a �t� jug� n�cessaire d’�laborer un programme propre aux besoins des femmes qui commettent ou pr�sentent un risque �lev� de commettre des infractions avec violence. Une consultation constante des experts du domaine a permis de d�terminer qu’il faut plus de temps pour concevoir et mettre en œuvre le programme. Celui-ci devrait �tre pr�t � la fin de 2007-2008.

Am�liorer l’ex�cution des programmes correctionnels pour Autochtones

La capacit� d’offrir des programmes correctionnels pour autochtones s’est consid�rablement am�lior�e : nous avons form� plusieurs employ�s du SCC affect�s aux programmes � cet �gard en 2006-2007, dans les secteurs suivants :

pr�vention de la violence familiale chez les Autochtones (22 personnes form�es);
En qu�te du guerrier en vous (16 personnes form�es);
programme de gu�rison de base (25 personnes form�es);
programme pour d�linquants autochtones toxicomanes (27 personnes form�es).

Mettre en œuvre des programmes adapt�s aux diff�rences culturelles pour les d�linquantes autochtones

Esprit du guerrierest un programme de pr�vention de la violence chez les femmes autochtones qui est actuellement offert � l’�tablissement d’Edmonton pour femmes et au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci. Le programme fait l’objet d’une r�vision de la part des Native Counselling Services d’Alberta. Il s’agit d'y inclure parmi les objectifs de traitement les cas de toxicomanie et d’affiliation � un gang criminel.

Le programmeCercles de changement a �t� mis en œuvre � l’�tablissement de la vall�e du Fraser, � l’�tablissement d’Edmonton pour femmes, au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci et � l’�tablissement Grand Valley. On envisage de l’offrir � l’�tablissement Joliette et � l’�tablissement Nova. C'est un programme qui s’articule autour des relations et des aptitudes sociales.

Les Native Counselling Services d’Alberta ont mis sur pied un programme de suivi des femmes autochtones (Programme de maintien des acquis des femmes autochtones). Les essais sur le terrain au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci et au bureau de lib�ration conditionnelle de Winnipeg ont commenc� en ao�t 2007.

2.2.2.2 Indicateurs de rendement cl�s et autres indicateurs

Selon l’architecture d’activit�s de programmes, les indicateurs de rendement cl�s pour la sous-activit� d’�laboration et d’ex�cution de programmes sont les suivants : nombre/pourcentage de d�linquants terminant un programme dans un �tablissement et dans la collectivit�.

Les programmes servent d’instrument essentiel fournissant aux d�linquants les comp�tences dont ils auront besoin pour trouver du travail, ma�triser leur comportement, prendre de meilleures d�cisions et surmonter leur accoutumance afin de vivre en tant que citoyens respectueux des lois. On encourage les d�linquants � suivre un programme et � y participer pleinement afin d’en tirer le maximum. Toutefois, des facteurs comme les transf�rements vers un �tablissement � s�curit� r�duite ou d’autres interventions de gestion des risques peuvent interrompre l’ach�vement d’un programme.

R�sultats des d�linquants ayant termin� un programme⁶⁶, par type de programme

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Programmes de pr�vention de la violence	Tous les r�sultats	526	649	577	561	482
Programmes de pr�vention de la violence	Programmes achev�s (%)	67 %	65 %	62 %	62 %	65 %
Programmes pour d�linquants sexuels	Tous les r�sultats	1 389	1 370	1 212	1 121	1 060
Programmes pour d�linquants sexuels	Programmes achev�s (%)	67 %	59 %	59 %	58 %	63 %
Programmes de lutte contre la toxicomanie	Tous les r�sultats	6 060	5 257	5 051	5 249	5 458
Programmes de lutte contre la toxicomanie	Programmes achev�s (%)	69 %	63 %	60 %	62 %	66 %
Programmes de pr�vention de la violence familiale	Tous les r�sultats	1 235	977	745	817	836
Programmes de pr�vention de la violence familiale	Programmes achev�s (%)	84 %	78 %	68 %	73 %	74 %
Programmes relatifs aux comp�tences de base	Tous les r�sultats	4 366	3 622	2 996	2 822	2 534
Programmes relatifs aux comp�tences de base	Programmes achev�s (%)	78 %	76 %	76 %	78 %	79 %
Programmes correctionnels dans la collectivit�	Tous les r�sultats	473	487	563	610	763
Programmes correctionnels dans la collectivit�	Programmes achev�s (%)	64 %	59 %	64 %	58 %	55 %
Programmes relatifs aux besoins sp�ciaux	Tous les r�sultats	182	144	189	151	285
Programmes relatifs aux besoins sp�ciaux	Programmes achev�s (%)	54 %	45 %	52 %	42 %	53 %
Programmes pour les d�linquantes	Tous les r�sultats	82	149	300	358	405
Programmes pour les d�linquantes	Programmes achev�s (%)	77 %	52 %	39 %	35 %	28 %
Programmes pour les d�linquants autochtones	Tous les r�sultats	263	267	289	220	304
Programmes pour les d�linquants autochtones	Programmes achev�s (%)	39 %	49 %	35 %	37 %	29 %
Programmes d’�ducation	Tous les r�sultats	11 478	11 917	11 346	11 134	10 705
Programmes d’�ducation	Programmes achev�s (%)	27 %	29 %	30 %	30 %	31 %
D�veloppement personnel	Tous les r�sultats	2 617	1 425	615	499	280
D�veloppement personnel	Programmes achev�s (%)	93 %	89 %	92 %	74 %	91 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (19 ao�t 2007).

2.3 Activit� de programme - CORCAN

Description de l’activit� de programme : Faciliter la r�insertion sociale s�re des d�linquants en proposant une formation professionnelle et la possibilit� d’acqu�rir des comp�tences reli�es � l’employabilit�.

L’emploi et les comp�tences li�es � l’emploi constituent des facteurs majeurs de la capacit� d’un d�linquant de mener une vie sans perp�trer de crimes. De nombreux d�linquants n’ont pas de formation ni de qualification particuli�re dans un domaine de travail, mais manquent �galement de comp�tences comportementales et d’aptitudes en planification n�cessaires pour conserver un travail lorsqu’ils obtiennent des comp�tences monnayables.

CORCAN est un organisme de service sp�cial du SCC qui fonctionne � l’aide d’un fonds renouvelable. Il est charg� de favoriser la r�insertion en toute s�curit� des d�linquants dans la soci�t� canadienne en offrant des possibilit�s d’emploi et de formation aux d�linquants incarc�r�s dans les p�nitenciers f�d�raux et, pendant de courtes p�riodes, aux d�linquants mis en libert� dans la collectivit�⁶⁷.

Pour l’exercice 2006-2007, la priorit� strat�gique associ�e � l’activit� du programme CORCAN �tait la suivante :

La transition en toute s�curit� des d�linquants dans la collectivit�.

R�sultat pr�vu : Possibilit�s d’emploi pour les d�linquants et acquisition par ceux-ci de comp�tences reli�es � l’employabilit�.

Ressources financi�res totales pour 2006-2007 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
0.0	10.0	-2.8

Ressources humaines totales pour 2006-2007 (�quivalents temps plein)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
415	432	(17)

2.3.1 Plans et r�sultats

Le seul plan relatif � la sous-activit� du programme CORCAN vise � appuyer la priorit� strat�gique du SCC � La transition en toute s�curit� des d�linquants dans la collectivit� �.

Mise en œuvre compl�te du parcours de l’emploi

Le parcours de l’emploi, qui vise � aider le d�linquant depuis le moment de l’admission jusqu’� la p�riode post�rieure � la mise en libert�, a �t� mis en place. Le SCC a cr�� un poste de gestionnaire de l’emploi et de l’employabilit� charg� de superviser cette mise en œuvre.

Un certificat est �mis lorsqu’un d�linquant ach�ve un programme d’emploi. Pour l’�l�ment d’acquisition de comp�tences relatives � l’employabilit�, plus de 6 400 certificats ont �t� d�cern�s par un tiers en 2006-2007.

Obtenir certains documents importants comme leur certificat de naissance ou une carte d’assurance sociale demeure un obstacle � l’emploi pour certains d�tenus. De nombreux documents sont fournis par les autorit�s de provinces autres que celles o� le d�linquant est pr�sentement incarc�r�. Le SCC collaborera avec les diverses instances concern�es en vue de trouver des solutions pour que les d�linquants puissent obtenir ces documents plus facilement. Les gestionnaires de l’emploi et de l’employabilit�, gr�ce � une r�vision des pratiques, sont parvenus � r�duire de 12 % cette ann�e le nombre de d�tenus dont les besoins en mati�re d’emploi ne sont pas pris en consid�ration.

Le Programme national d’acquisition de comp�tences professionnelles a �t� offert dans 34 �tablissements � s�curit� minimale, moyenne ou � niveaux de s�curit� multiples (femmes). Plus de 300 d�tenus ont re�u du Conference Board du Canada un certificat attestant qu’ils ont termin� le programme.

En ce qui a trait aux d�linquants autochtones, des projets pilotes ont �t� ex�cut�s en mars 2007 dans plusieurs �tablissements pour hommes et pour femmes relativement � un nouvel outil d’�valuation de l’emploi intitul� Guiding Circles. Il s'agit d’un processus d'auto-�valuation dans le cadre duquel les participants sont orient�s au cours d’une intervention afin de cerner les objectifs en vue d’am�liorer leur employabilit� et de d�terminer un cheminement de carri�re. Dix participants par groupe au maximum passent six heures en s�ances de groupe et trois heures individuellement pour d�finir leurs objectifs. L’analyse des donn�es du projet pilote sera termin�e � la fin d’octobre 2007. Si le projet pilote est jug� r�ussi, il pourra potentiellement remplacer les �valuations d’emploi actuelles.

2.3.2 Indicateurs cl�s

Voici les indicateurs de rendement cl�s⁶⁸ et les r�sultats li�s � la sous-activit� relative au programme CORCAN :

1. Nombre et pourcentage de d�tenus inscrits � une formation pr�paratoire � l’emploi :

4 151 hommes et 100 femmes ont travaill� au total 2 590 millions d’heures dans les ateliers de CORCAN, ce qui repr�sente une augmentation de 9 % par rapport � 2005-2006;
12 424 hommes et 538 femmes ont travaill� pour le compte des op�rations en �tablissement;
8 899 d�linquants ont occup� un poste � CORCAN ou au SCC durant plus de 90 jours (des recherches ont r�v�l� qu’il faut au moins 90 jours pour maximiser le perfectionnement des comp�tences).

En 2006-2007, le programme visait toujours � offrir des possibilit�s de formation en emploi aux d�linquants ayant des besoins moyens ou consid�rables dans ce domaine. Malgr� les efforts des responsables de CORCAN, 1 070 (20 %) d�linquants non autochtones de sexe masculin pr�sentaient toujours des lacunes au chapitre de l’emploi � la fin de l’exercice, soit un r�sultat similaire � celui de 2005-2006. L’�cart pour les d�linquants autochtones de sexe masculin �tait de 19 %, un pourcentage presque identique � celui des d�linquants non autochtones.

Chez les femmes non autochtones, l’�cart au chapitre de l’emploi a augment� de 16 % en 2005-2006, passant � 23 % en 2006-2007. Toutefois, chez les femmes autochtones, ce pourcentage a diminu� de 28 % en 2005-2006, pour atteindre 22 % en 2006-2007.

Bien que ces r�sultats soutiennent les objectifs du SCC � l’�gard de l'am�lioration des r�sultats des d�linquants autochtones, on effectue des �valuations internes afin de d�terminer les changements n�cessaires pour am�liorer les r�sultats de tous les d�linquants.

2. Nombre de certificats obtenus⁶⁹
Au total, 6 467 certificats ont �t� d�livr�s par des tiers en 2006-2007, soit 1 234 � des d�linquants autochtones, 4 631 � des d�linquants non autochtones, 233 � des d�linquantes autochtones et 379 � des d�linquantes non autochtones.

Il s'agissait pour la plupart de certificats dans les domaines suivants : principe de base de la s�curit� alimentaire, Syst�me d'information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail (SIMDUT), Safe Start, secourisme, s�curit� dans le domaine de la construction, reconnaissance et programme national des comp�tences relatives � l’employabilit�.

3. Nombre de d�linquants recevant des services dans les centres d’emploi de la collectivit�
Au total, 3 201 d�linquants ont re�u des services, dont 2 958 hommes et 243 femmes.

4. Nombre de d�linquants ayant trouv� un emploi dans la collectivit� pour la premi�re fois
Au total, 1 609 d�linquants (1 520 hommes et 89 femmes) ont trouv� un emploi avec l’aide des centres d'emplois dans la collectivit� de CORCAN, comme en 2005-2006.

2.4 Gestion organisationnelle : Plan d’am�lioration de la gestion du SCC

Elles ne font pas partie officiellement de l’architecture d’activit�s de programmes, mais les pratiques de gestion du SCC ont une incidence sur l’ensemble des activit�s et sous-activit�s de programmes, dans toute l’organisation.

Mettre l’accent sur la repr�sentation des employ�s autochtones

Il convient de souligner que le SCC vient au deuxi�me rang pour le nombre d’employ�s autochtones, apr�s Affaires indiennes et du Nord Canada. Sept pourcent des employ�s du SCC se sont d�clar�s comme �tant d’origine autochtone⁷⁰. Cependant, comme les d�linquants autochtones se retrouvent en nombre disproportionn� au sein de la population carc�rale, le SCC doit aspirer � faire en sorte que son effectif corresponde davantage � la population des d�linquants.

L’instauration d’une strat�gie nationale de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste des employ�s autochtones permettant de r�pondre aux besoins de l’organisme, est pr�vue dans le Plan strat�gique du SCC pour la gestion des ressources humaines de 2007 � 2010⁷¹. Une partie du travail a d�j� �t� faite, mais la mise en œuvre du plan visant � accro�tre la repr�sentation des Autochtones au sein du personnel a �t� d�laiss�e, puisqu’il a fallu r�duire les d�penses de l’organisme en 2006-2007.

Accro�tre la comp�tence culturelle dans l’ensemble du SCC

Comme le Canada est de plus en plus diversifi�, le personnel du SCC doit poss�der de plus en plus de connaissances li�es aux diverses cultures.

Le r�sultat souhait� tel que formul� dans le RPP - offrir des s�ances de formation et de sensibilisation � tous les responsables de l’�laboration des politiques du SCC � propos de l’incidence des politiques sur les d�linquants autochtones - a �t� r�vis�.

L’accent a �t� mis, en 2006-2007, sur l’analyse des besoins et l’�laboration du contenu afin de fournir aux employ�s non autochtones les comp�tences n�cessaires pour travailler plus efficacement avec les d�linquants et les collectivit�s autochtones.

� Le perfectionnement de la comp�tence culturelle et les perceptions des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis �, con�u de concert avec la Commission nationale des lib�rations conditionnelles, s’adresse d’abord et avant tout aux agents de lib�ration conditionnelle de premi�re ligne. Cinquante personnes ont particip� aux s�ances pilotes en octobre 2006, et 17 d’entre elles ont assist� par la suite aux s�ances de formation du formateur en d�cembre 2006. Fond� sur le projet pilote, le manuel de formation a �t� r�vis� et approuv� par la Commission nationale des lib�rations conditionnelles. Le SCC en est pr�sentement � la phase de mise en œuvre nationale. La mani�re dont cette formation sera offerte et le moment o� elle sera dispens�e seront �valu�s dans le cadre des normes nationales de formation du SCC en tenant compte des priorit�s op�rationnelles touchant la mise en œuvre d’autres initiatives de formation.

Tenir compte des questions autochtones

Traditionnellement, les questions autochtones �taient g�r�es par une direction g�n�rale distincte au sein du SCC. Toutefois, au fil du temps, on a constat� qu’afin de s’acquitter ad�quatement du mandat du SCC par rapport aux Autochtones (en ce qui concerne tant les d�linquants que les collectivit�s autochtones), il �tait n�cessaire que toutes les parties de l’organisme prennent la responsabilit� d’int�grer les questions autochtones � leur travail. Afin d’orienter la croissance strat�gique, la Direction g�n�rale des initiatives autochtones rel�ve maintenant du sous-commissaire principal.

Le Plan strat�gique relatif aux services correctionnels pour Autochtones publi� en octobre 2006 refl�te le r�le de leader du sous-commissaire principal en ce qui a trait � la gouvernance et � l’orientation strat�gique relatives aux progr�s r�alis�s dans le cadre du programme autochtone du SCC et d�crit les responsabilit�s en mati�re d’int�gration des consid�rations li�es aux Autochtones � l’�chelle nationale, r�gionale et locale.

Un cadre de collecte de donn�es cernant les r�sultats et les indicateurs de rendement relativement au premier objectif cl� de la mise en œuvre du continuum des soins offerts aux Autochtones a �t� parachev� en 2006. Ces exigences ont �t� int�gr�es dans un syst�me de gestion des d�linquants - document sur les exigences op�rationnelles li�es aux Autochtones traitant des �carts en ce qui a trait aux renseignements sur la participation des d�linquants aux initiatives propres aux Autochtones. La mise en œuvre des changements du Syst�me de gestion des d�linquants⁷² est pr�vue pour septembre 2007. Cela fournira � l’organisme des donn�es plus complexes sur la dynamique et les r�sultats des d�linquants autochtones.

L’�laboration d’un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats pour les deux objectifs restants - collaboration horizontale et comp�tence culturelle - sera termin�e en 2007-2008.

Renforcer la collaboration horizontale

Les facteurs qui font que les Autochtones ont des d�m�l�s avec la loi et les diverses initiatives touchant le r�le et la place des Autochtones dans la soci�t� canadienne d�passent les murs et le r�le de surveillance du SCC. Afin d’optimiser l’efficacit� des initiatives gouvernementales destin�es aux Autochtones, le SCC doit renforcer ses plans de collaboration au sein du portefeuille de la s�curit� publique et avec l’ensemble du gouvernement et des organismes communautaires.

Le plan de collaboration horizontale du SCC est maintenant consid�r� comme une initiative en cours, �tant donn� l’�volution de la relation entre le gouvernement f�d�ral et les peuples autochtones.

La Direction des initiatives pour les Autochtones du SCC fait la promotion des liens qui, � l’�chelle f�d�rale-provinciale-territoriale, servent � mieux faire comprendre le mandat des services correctionnels pour les Autochtones; � faire conna�tre ce qui a �t� accompli; � pr�senter � l’administration f�d�rale les questions mises de l’avant par les organismes autochtones; et � trouver des possibilit�s de collaboration. Un r�seau de liens a �t� cr��. Les consultations qui permettront de d�finir des partenariats et des projets pr�cis sont en cours.

En mai 2006, le gouvernement a annonc� la cr�ation d’un cadre de r�glement des questions autochtones qui vise actuellement � �tablir un r�glement � l’amiable pour d�dommager les anciens �l�ves des pensionnats indiens. Le SCC travaille de concert avec R�solution des questions des pensionnats indiens Canada (RQPIC), Sant� Canada et Service Canada � s'assurer que les anciens �l�ves des pensionnats qui sont incarc�r�s connaissent leurs droits et ont toutes les occasions possibles de participer au processus de r�glement supervis� par le tribunal. Le SCC est �galement repr�sent� au sein du groupe de travail sur les cons�quences pour la collectivit� que copr�sident RQPIC et la Fondation autochtone de gu�rison. Leur travail consiste � pr�parer la mise en œuvre du r�glement. Pour de plus amples renseignements sur le cadre de r�glement de la question, consulter le site Web � l’adresse suivante : www.irsr-rqpi.gc.ca.

La communication � l’�gard des avis approuv�s par le tribunal pour la premi�re phase du processus de r�glement a �t� achev�e en juillet 2006, y compris les renseignements � l’intention des d�tenus sur le mode d’acc�s au Service de d�pannage et les services de soutien offerts aux anciens r�sidents.

�laborer un cadre global de gestion de la rel�ve � l'intention des gestionnaires des op�rations

Un effectif repr�sentatif et efficace est l’une des quatre priorit�s signal�es dans le Plan strat�gique du SCC pour la gestion des ressources humaines de 2007 � 2010⁷³. S’il est un peu plus jeune que la moyenne dans la fonction publique f�d�rale, l’effectif du SCC vieillit tout de m�me. � l’heure actuelle, un peu plus de 45 % des employ�s du SCC ont 45 ans ou plus, et pr�s de 30 % ont franchi le camp de la cinquantaine⁷⁴. L’�l�ment cl� pour composer avec l’augmentation du nombre de d�parts, c’est de disposer d’un solide cadre de planification de la rel�ve.

L’�laboration du cadre de gestion de la rel�ve a �t� report�e du fait que le SCC devait r�duire ses d�penses au cours de l’exercice 2006-2007. Un cadre de planification de la rel�ve dans le groupe EX (cadres sup�rieurs) et dans les groupes de rel�ve de ce groupe sera �tabli � la fin de mars 2008.

Clarifier et renforcer les r�les et les responsabilit�s

Dans le domaine de la gestion des ressources humaines, les r�les et les responsabilit�s ont �t� clarifi�s et renforc�s du c�t� fonctionnel et du c�t� hi�rarchique. Outre ce qui a �t� accompli en 2006-2007, nous entendons continuer le travail � cet �gard, pendant l’exercice 2007-2008, en instaurant un cadre de r�les et de responsabilit� qui s’appliquerait � l’ensemble des disciplines li�es aux ressources humaines.

Clarifier l’�valuation des programmes

D'apr�s le rapport d’�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion de 2006-2007 du SCT � propos du SCC, le SCC se conforme � la politique d’�valuation du SCT, notamment pour les secteurs pertinents, la diversification des sources de donn�es, la rentabilit� et la neutralit�. La r�daction des rapports a �t� jug�e claire et concise.

Le SCT examine actuellement la politique d’�valuation. On s’attend � ce qu’une nouvelle politique soit pr�sent�e en avril 2008. Entre-temps, le SCC proc�de �galement de plus en plus � des �valuations plus strat�giques et davantage fond�es sur les risques. Tous les projets d’�valuation propos�s pour les trois prochains exercices ont fait l’objet d’une analyse strat�gique ax�e sur les risques, comme le montre le plan d’�valuation 2007-2010 du SCC.

Renforcer les processus relatifs aux valeurs et � l’�thique

Bien que le SCC int�gre des principes et des valeurs � sa politique et � ses activit�s quotidiennes, comme l’utilisation d’analyses fond�es sur la valeur pour choisir son personnel, le maintien d’un milieu de travail �thique fond� sur les valeurs constitue un d�fi. Dans un environnement correctionnel, le personnel fait constamment face � des d�fis relatifs aux valeurs prosociales et travaille avec des d�linquants dont le comportement est contraire � leurs propres valeurs.

L’orientation strat�gique relative � un programme d’�thique coordonn� au SCC, la mise en œuvre d’un programme national relatif aux valeurs et � l’�thique et la collecte de donn�es de base permettant d’�tablir les cibles d’am�lioration ult�rieure constituent les trois fondements strat�giques d’une approche renforc�e � l’�gard des valeurs et de l’�thique au sein du SCC. De plus, des programmes existants, comme la divulgation interne, ont �t� int�gr�s sous la m�me direction.

Le SCC a cr�� un programme de formation sur l’�thique. Il a int�gr� les engagements en mati�re de valeurs et d’�thique aux accords sur le rendement. Cinquante discussions de groupe sur les valeurs et l'�thique ont eu lieu en novembre et en d�cembre 2006. Une quarantaine d’unit�s op�rationnelles et plus de 400 employ�s y ont particip�. Les donn�es sont compil�es et servent de fondements � la mise au point d’une strat�gie globale pluriannuelle ax�e sur l’�thique.

Le SCC a commenc�, avec l’aide d’agents de n�gociation, � aborder les questions soulev�es durant le Sondage de 2005 aupr�s des fonctionnaires f�d�raux⁷⁵. Il a mis au point un plan d’action d’un an visant � r�gler trois questions jug�es pr�occupantes : le harc�lement; les griefs; ainsi que le respect, la confiance et la responsabilisation.

Le SCC a d�j� adopt� des mesures concr�tes pour mettre � ex�cution le plan d’action. Par exemple :

il a agi en vue d’accro�tre la formation et la conscientisation relatives � la question du harc�lement pour tous les employ�s du SCC en d�terminant quels sont les �tablissements � risque �lev� o� il faut dispenser une formation et en cr�ant des profils de comp�tence pour les coordonnateurs de la lutte contre le harc�lement;
il a pr�cis� les r�les et les responsabilit�s des gestionnaires, des superviseurs, des employ�s et des syndicats en ce qui concerne le harc�lement et les griefs;
il a instaur� des m�canismes syst�matiques (points permanents � l’ordre du jour des r�unions patronales-syndicales) pour d�gager les tendances et �tablir des proc�d�s en mati�re de harc�lement et de griefs.

Conform�ment aux recommandations formul�es par le SCT dans son �valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2006-2007, le SCC continuera � aborder les questions soulev�es dans le Sondage de 2005 aupr�s des fonctionnaires f�d�raux, notamment : maintenir ses m�canismes de divulgation interne; favoriser une culture empreinte de respect et d’int�grit�; accro�tre la reconnaissance des employ�s et la participation de ceux-ci aux d�cisions; �tablir un syst�me informel de gestion des conflits; et se pencher sur la question de la repr�sentation des groupes d�sign�s par l’�quit� en emploi⁷⁶, de leur repr�sentation, de leur promotion et de leur d�part.

Mettre en œuvre, � l’�chelle nationale, un Syst�me de gestion informel des conflits (SGIC)

En vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, tous les minist�res gouvernementaux doivent mettre en œuvre un SGIC. On travaille actuellement � la conception du syst�me en collaboration avec les syndicats, les gestionnaires r�gionaux et les conseillers en ressources humaines. Certaines questions du Sondage de 2005 aupr�s des fonctionnaires f�d�raux ont �t� utilis�es pour �tablir les donn�es de r�f�rence qui permettront de suivre l’�volution des choses, afin de pouvoir fixer les objectifs d’am�lioration voulus. Il reste � pourvoir des postes de sp�cialiste en SGIC dans les r�gions et de mettre au point le cadre strat�gique et le CGRR⁷⁷ relatif au SGIC du SCC.

Renforcer la fonction de v�rification ind�pendante

En avril 2006, un Comit� de v�rification compos� de trois membres de l’ext�rieur a vu le jour. Il a jou� un r�le capital pour ce qui est de renforcer la fonction de v�rification interne du SCC. Parmi les r�alisations du Comit� en 2006-2007, citons les suivantes :

la mise sur pied d’une Charte et d’une strat�gie de mise en œuvre visant � r�pondre aux exigences de la Politique sur la v�rification interne du SCT (2006)⁷⁸;
l’examen et l’approbation des plans de v�rification, des rapports de v�rification et des plans d’action connexes de la direction;
la mise en œuvre d’un processus de suivi syst�matique qui indique aux membres du Comit� de v�rification quel est l’�tat d’avancement du travail de mise en œuvre des recommandations pour toutes les v�rifications approuv�es en 2006-2007.

Communications

Pour r�ussir une grande partie des initiatives mentionn�es pr�c�demment, il faut s’assurer que les personnes touch�es connaissent les buts et les mesures de l'organisme. Les plans suivants visaient � am�liorer les communications internes au SCC :

Mettre en œuvre une strat�gie globale et un plan d’action fond�s sur un processus de consultation;
�laborer de nouveaux produits, outils et services;
Effectuer un sondage aupr�s d’un �chantillonnage repr�sentatif d’employ�s des sections afin de d�terminer si des progr�s ont �t� r�alis�s et de cerner les domaines � am�liorer.

Les ententes en mati�re de rendement des gestionnaires du comit� de direction comprennent d�sormais des engagements � am�liorer de fa�on visible les communications internes. � l’appui de cet engagement des dirigeants, un certain nombre de mesures ont �t� prises.

En 2006-2007, un cadre strat�gique et un plan d’action ont �t� �labor�s en fonction de la r�troaction obtenue dans le cadre des consultations nationales et r�gionales men�es � l’hiver 2006. Le plan d’action a �t� mis en œuvre et sera mis � jour annuellement en fonction des rapports de mi-ann�e et de fin d’ann�e.

La premi�re �tape des plans de revitalisation de l’intranet (syst�me de communication internet interne du SCC) est achev�e. On a cr�� notamment le bulletin �lectronique hebdomadaire Nouvelles @ travail qui r�sume les annonces importantes faites tout au long de la semaine. De m�me, l’intranet a �t� retravaill� pour qu’on puisse y naviguer plus facilement. Les portails ont �t� modifi�s de mani�re � permettre une recherche plus facile de l’information.

On a adopt�, pour le magazine Entre Nous, une nouvelle orientation strat�gique tenant compte des cinq priorit�s du SCC.

On a termin� l’�laboration d’un sondage aupr�s du personnel qui permet de mesurer l’efficacit� des communications internes du SCC et d’�tablir des rep�res � cet �gard. Un sondage de suivi pr�vu pour la fin de 2007-2008 permettra de jauger les am�liorations apport�es aux communications internes.

Autres initiatives touchant les communications internes :

un comit� consultatif des communications internes a �t� mis sur pied. Il se r�unira p�riodiquement pour passer en revue les questions et les activit�s touchant les communications internes;
un nouveau module de formation permettra aux employ�s d’apprendre comment mieux communiquer avec le personnel et les coll�gues au moyen de ressources, d’outils et de pratiques efficaces en mati�re de communications internes;
une bo�te � outils du gestionnaire actuellement en cours de pr�paration permettra aux gestionnaires du SCC de disposer d’un � guichet unique � pour les aider dans leurs op�rations quotidiennes et � communiquer efficacement avec le personnel et les coll�gues.

Les responsables des r�gions et des secteurs continuent de faire �tat des progr�s r�alis�s dans plusieurs secteurs, dont les suivants :

cr�er des publications classiques et �lectroniques - et am�liorer celles qui existent d�j� (dont des bulletins, des trousses d’outils, des calendriers et des sites InfoNet);
tenir des rencontres, des conf�rences t�l�phoniques et des s�ances de formation plus fr�quentes et plus efficaces;
promouvoir la reconnaissance du m�rite des employ�s.

Comme il fallait s’y attendre, gr�ce � ces efforts de communication, l’�valuation du CRG de 2006 montre que le SCC fait un excellent travail d’int�gration des divers plans strat�giques (pour les d�linquants autochtones, les d�linquantes, la GI/TI, la sant� mentale, etc.) - ce qui prouve qu’il existe une collaboration efficace entre les �quipes et les r�gions.

SECTION 3 Information suppl�mentaire

3.1 Information sur l’organisation

Le SCC est organis� pour offrir des services correctionnels efficaces d'une mani�re responsable sur le plan financier. Il y a trois niveaux de gestion : national, r�gional et local.

Administration centrale - Offre des services de soutien au commissaire et au Comit� de direction et fournit des services � l'ensemble du SCC, notamment : prestation de renseignements aux comit�s parlementaires, aux organismes centraux et au public; liaison minist�rielle; communications et engagement des citoyens, op�rations correctionnelles, conseils d'expert en gestion des ressources humaines et des finances; v�rification et examen; �valuation du rendement; politiques et planification; �laboration des programmes; recherche; services juridiques et gestion de l'information.

Administration r�gionale - Offre des services de soutien � l'administration centrale pour �laborer des directives du commissaire et des programmes nationaux; �labore et met en œuvre des proc�dures, des plans et des programmes r�gionaux concernant l'�valuation du rendement, les ressources humaines, la gestion des ressources financi�res, les relations f�d�rales-provinciales-territoriales et la consultation du public, et communique des renseignements aux m�dias, aux �lus, aux groupes d'int�r�t et au public.

�tablissements/Bureaux de lib�ration conditionnelle - Le SCC g�re 58 �tablissements, 16 centres correctionnels communautaires et 71 bureaux de lib�ration conditionnelle. Une description du classement des niveaux de s�curit� des �tablissements (c.-�-d. s�curit� maximale, s�curit� moyenne, s�curit� minimale et niveaux de s�curit� multiples) est fournie dans le Glossaire, qui figure � la fin du pr�sent rapport.

�tablissements/Bureaux de lib�ration conditionnelle

Le commissaire est l'administrateur g�n�ral du Service correctionnel du Canada et il est responsable devant le ministre de la S�curit� publique. Le Comit� de direction, qui est compos� de cadres œuvrant aux paliers national et r�gional, �tablit la vision et le programme des services correctionnels. Les fonctions pr�cises (ao�t 2006) sont d�crites dans le tableau pr�sent� ci-apr�s et dans les paragraphes qui suivent⁷⁹ :

Information sur l’organisation

Le sous-commissaire principal rend compte au commissaire. Son r�le consiste principalement � aider le commissaire, � g�rer les questions op�rationnelles et strat�giques, � diriger les initiatives pour Autochtones, � assurer la surveillance de l'�laboration des politiques et des programmes � l'intention des d�linquants autochtones, � surveiller le processus d'enqu�te sur les incidents et � remplacer le commissaire au besoin. Depuis juillet 2007, le sous-commissaire principal poss�de davantage de responsabilit�s, y compris en ce qui a trait � la Direction g�n�rale des technologies de la gestion de l’information et au secteur �valuation du rendement.

Les cinq sous-commissaires r�gionaux sont charg�s de g�rer les activit�s du SCC dans leur r�gion respective, de mettre en œuvre les politiques correctionnelles et de faire preuve de leadership dans la prestation de conseils concernant le syst�me de justice p�nale.

La sous-commissaire pour les femmes est responsable de l'�laboration efficace des politiques et des programmes, ainsi que de la surveillance des programmes destin�s aux d�linquantes.

Le commissaire adjoint, Op�rations et programmes correctionnels, est responsable de l'int�grit� des activit�s men�es dans la collectivit� et les �tablissements, � l'�chelle du SCC, et de l'am�lioration de la prestation des soins de sant�⁸⁰, de la s�curit�, de la gestion des cas et de l'�laboration des programmes.

Le commissaire adjoint, Politiques et recherche, est charg� des politiques et des recherches g�n�rales � l'appui des objectifs strat�giques du gouvernement et des relations f�d�rales-provinciales-territoriales et internationales. Il doit �galement assurer l'impartialit� et l'�quit� des pratiques correctionnelles par le biais des m�canismes de recours � la port�e des d�linquants et de la prestation de services en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le commissaire adjoint, �valuation du rendement, est charg� de s'assurer que des m�canismes sont en place pour analyser, surveiller et mesurer le rendement du SCC par rapport aux r�sultats correctionnels. L'�valuation du rendement est �galement charg�e des �valuations, des programmes de divulgation interne, du syst�me de gestion informelle des conflits, de la planification int�gr�e des activit�s, de l'�tablissement des rapports et de la prestation d'un soutien administratif � la fonction de v�rification interne. Le commissaire adjoint est actuellement l'agent principal responsable des valeurs et de l'�thique.

Le commissaire adjoint, Services corporatifs, est responsable des services techniques, des installations ainsi que de la gestion des finances et du mat�riel, y compris de la Direction g�n�rale du contr�leur.

Le commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines, est charg� de l'�laboration de strat�gies de gestion des ressources humaines, de la gestion des activit�s ayant trait � l'administration et aux ressources humaines, ainsi que de l'interpr�tation des politiques, des directives et des lignes directrices concernant les ressources humaines.

Le commissaire adjoint, Communications et engagement des citoyens, est charg� de diriger l'�laboration des initiatives du secteur b�n�vole et des communications et de mettre en application la politique en mati�re de communications; d'�laborer et de mettre en œuvre des strat�gies visant � mieux sensibiliser les m�dias et le public au mandat, aux politiques et aux programmes du SCC par le biais d'activit�s de liaison et de consultations men�es aupr�s du public; d'�laborer, de produire, de diffuser et d'�valuer des produits multim�dias.

Le directeur ex�cutif du Secr�tariat ex�cutif est charg� de la liaison minist�rielle et des relations parlementaires de mani�re � aider le commissaire et le ministre � s'acquitter du mandat du SCC.

Le directeur et avocat g�n�ral, Services juridiques, prodigue des conseils concernant les risques juridiques li�s � l'�laboration des politiques, des programmes et des services correctionnels, ainsi que des conseils en vue de r�gler des litiges.

Le v�rificateur en chef est responsable de la gestion efficace de la fonction de v�rification interne, qui vise � �valuer et � am�liorer l’efficacit� des processus de gestion du risque, de contr�le et de gouvernance du SCC.

Le commissaire adjoint, Services de sant� est responsable de soutenir et d’am�liorer continuellement la qualit� des services de sant� fournis aux d�tenus tout en garantissant l’application uniforme des politiques. De plus, le secteur des services de sant� garantira la normalisation des pratiques et assurera une meilleure int�gration des services de sant� physique et mentale.

�tablissements f�d�raux⁸¹, par r�gion et niveau de s�curit�

R�gion de l’Atlantique	R�gion de Qu�bec
�tablissement de l'Atlantique (maximale)	�tablissement de Donnacona (maximale)
�tablissement Nova pour femmes (multis�curitaire)	�tablissement de Port-Cartier (maximale)
Centre de r�tablissement Shepody (multis�curitaire)	Centre r�gional de r�ception⁸² (maximale)
P�nitencier de Dorchester (moyenne)	�tablissement Joliette (multis�curitaire)
�tablissement de Springhill (moyenne)	Centre r�gional de sant� mentale (multis�curitaire)
�tablissement Westmorland (minimale)	�tablissement Archambault (moyenne)
CCC Carlton (minimale)	�tablissement de Cowansville (moyenne)
Annexe du CCC Carlton (minimale)	�tablissement Drummond (moyenne)
CCC Terre-Neuve-et-Labrador (minimale)	�tablissement de La Macaza (moyenne)
CCC Parrtown (minimale)	�tablissement Leclerc (moyenne)
	Centre f�d�ral de formation (minimale)
R�gion de l’Ontario	�tablissement Mont�e Saint-Fran�ois (minimale)
P�nitencier de Kingston (maximale)	�tablissement de Sainte-Anne-des-Plaines
�tablissement de Millhaven (maximale)	(minimale)
�tablissement Grand Valley pour femmes	CCC Hochelaga (minimale)
(multis�curitaire)	CCC Marcel Caron (minimale)
Centre r�gional de traitement (multis�curitaire)	CCC Martineau (minimale)
�tablissement de Bath (moyenne)	CCC Laferri�re (minimale)
�tablissement de Collins Bay (moyenne)	CCC Ogilvy (minimale)
�tablissement Fenbrook (moyenne)	CCC Sherbrooke (minimale)
�tablissement de Joyceville (moyenne)
�tablissement de Warkworth (moyenne)	R�gion des Prairies
�tablissement de Beaver Creek (minimale)	�tablissement d'Edmonton (maximale)
�tablissement Frontenac (minimale)	�tablissement d'Edmonton pour femmes
Maison Isabel McNeill (minimale)	(multis�curitaire)
�tablissement Pittsburgh (minimale)	Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci
CCC Hamilton (minimale)	(multis�curitaire)
CCC Keele (minimale)	Centre psychiatrique r�gional (multis�curitaire)
CCC Portsmouth (minimale)	P�nitencier de la Saskatchewan (multis�curitaire)
	�tablissement de Bowden (moyenne)
R�gion du Pacifique	Annexe de l'�tablissement de Bowden (minimale)
�tablissement de Kent (maximale)	�tablissement de Drumheller (moyenne)
�tablissement de la vall�e du Fraser pour femmes	Annexe de l'�tablissement de Drumheller
(multis�curitaire)	(minimale)
�tablissement du Pacifique (multis�curitaire)	�tablissement de Stony Mountain (moyenne)
Centre r�gional de traitement (multis�curitaire)	�tablissement de Grande Cache (minimale)
�tablissement de Matsqui (moyenne)	�tablissement Riverbend (minimale)
�tablissement de Mission (moyenne)	�tablissement de Rockwood (minimale)
�tablissement Mountain (moyenne)	Pavillon de ressourcement Willow Cree
�tablissement Ferndale (minimale)	(minimale)
Village de gu�rison Kwikw�xwelhp (minimale)	Centre Grierson (minimale)
�tablissement William Head (minimale)	Centre P� S�k�st�w (minimale)
CCC Chilliwack (minimale)	CCC Osborne (minimale)
	CCC Oskana (minimale)

3.2 Renseignements financiers

Liste de tableaux

Tableau 1 - Comparaison des d�penses totales pr�vues avec les d�penses r�elles (y compris les ETP)
Tableau 2 - Ressources par secteur d’activit�s
Tableau 3 - Postes vot�s et l�gislatifs
Tableau 4 - Services re�us � titre gracieux
Tableau 6 - Sources de recettes disponibles et non disponibles
Tableau 7 - Fonds renouvelable
Tableau 8 - Besoins en ressources, par sous-activit�
Tableau 9-a - Loi sur les frais d’utilisation
Tableau 11 - Renseignements sur les d�penses de projet
Tableau 15-a - �tats financiers des �tablissements et des organismes publics
Tableau 15-b - �tats financiers des �tablissements et des organismes publics
Tableau 16 - R�action aux rapports de comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations (non financier)
Tableau 17 - Strat�gies (non financi�res) de d�veloppement durable

En 2006-2007, le budget du SCC �tait de 1 709 353 000 $ tel qu'approuv� par le Parlement dans le Budget principal des d�penses. Ce budget �tait constitu� des principaux �l�ments suivants, � l’exception de CORCAN.

	(En millions de dollars)	%
Salaires	877,2	51,3 %
R�gimes d'avantages sociaux des employ�s (RASE)	166,7	9,7 %
D�penses de fonctionnement	503,5	29,5 %
D�penses en capital	162,0	9,5 %
	1 709,4	100 %

Pour ce qui est de la r�partition du budget par activit� de programme, les ressources ont �t� r�parties de la fa�on suivante :

	(En millions de dollars)	%
Prise en charge et garde	1 225,5	71,7 %
R�adaptation et gestion des cas	483,9	28,3 %
CORCAN	-	S.O.
	1 709,4	100 %

Tableau 1 - Comparaison des d�penses totales pr�vues avec les d�penses r�elles (y compris les ETP)

(En millions de dollars)	2004-2005 R�elles	2005-2006 R�elles	2006-2007
(En millions de dollars)	2004-2005 R�elles	2005-2006 R�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	D�penses autoris�es	D�penses r�elles totales
Prise en charge et garde	1 161, 0	1 197, 4	1 225, 5	1 228, 1	1 418, 8	1 397, 9
R�adaptation et gestion des cas	425, 7	452, 9	483, 9	487, 5	501, 6	470, 4
CORCAN	-4, 1	1, 8	0, 0	0, 0	10, 0	-2, 8
TOTAL	1 582, 6	1 652, 1	1 709, 4	1 715, 6	1 930, 4	1 865, 5
Moins : revenu non disponible	14, 9	13, 4	S.O.	10, 9	S.O.	9, 6

Plus : services � la client�le re�us � titre gracieux	91, 9	91, 2	S.O.	86, 6	S.O.	106, 4

Total des d�penses de l’organisme	1 659, 6	1 729, 9	S.O.	1 791, 3	S.O.	1 962, 3

�quivalents temps plein	14 530	14 638	S.O.	14 829	S.O.	14 803

L’augmentation des d�penses pour toutes les activit�s de programme est principalement attribuable aux r�percussions des nouvelles conventions collectives et � l’augmentation du prix pay� (inflation) pour les biens et services de base.

Explication des changements entre les d�penses pr�vues dans le budget principal des d�penses et les d�penses r�elles pour 2006-2007.

Le SCC a d�pens� la somme de 1 865,5 millions de dollars, ou 156,1 millions de dollars de plus que le montant approuv� dans la partie II du Budget principal, c’est-�-dire 1 709,4 millions de dollars. Pour analyser les r�sultats financiers du Service, on doit tenir compte des ressources suppl�mentaires fournies par les Budget suppl�mentaire des d�penses et le Conseil du Tr�sor. Le rapprochement suivant a �t� fait :

Budget principal des d�penses		1 709,4
Plus
D�penses de fonctionnement - budget suppl�mentaire		33,5
Modifications et transferts
Cr�dit 10 du CT (v�rification interne)	0,4
Cr�dit 15 du CT (conventions collectives)	161,7
Total des modifications et des transferts		162,1


Augmentation du r�gime d’avantages sociaux des employ�s		14,3


Postes non pr�vus dans le budget
CORCAN - INASAF		10,0
Autres (y compris les biens de l’�tat)		1,1
Autorisations du total disponible		1 930,4

Moins
CORCAN et disposition des biens de l’�tat		(13,8)

Total disponible pour le SCC		1 916,6
Moins
D�penses r�elles		(1 865,5)

�cart		51,1

Tableau 2 - Ressources par secteur d’activit�s

2006-2007
(En millions de dollars)	Budg�taires							Plus : non budg�taires	Total
(En millions de dollars)	Fonctionnement3	Immobilisations	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Total : d�penses budg�taires brutes	Moins : recettes disponibles4	Total des d�penses budg�taires nettes	Pr�ts, investissements et acomptes	Total
Prise en charge et garde
Budget principal	1 083,6	141,5	0,3	0,1	1 225,5	0,0	1 225,5	0,0	1 225,5
D�penses pr�vues	1 079,9	147,8	0,3	0,1	1 228,1	0,0	1 228,1	0,0	1 228,1
D�penses autoris�es	1 303,0	115,5	0,3	0,0	1 418,8	0,0	1 418,8	0,0	1 418,8
D�penses r�elles	1 293,5	104,0	0,4	0,0	1 397,9	0,0	1 397,9	0,0	1 397,9
R�adaptation et gestion des cas
Budget principal	462,0	20,5	0,2	1,2	483,9	0,0	483,9	0,0	483,9
D�penses pr�vues	465,6	20,5	0,2	1,2	487,5	0,0	487,5	0,0	487,5
D�penses autoris�es	478,8	21,3	0,2	1,3	501,6	0,0	501,6	0,0	501,6
D�penses r�elles	448,8	20,7	0,0	0,9	470,4	0,0	470,4	0,0	470,4
CORCAN
Budget principal	73,2	0,0	0,0	0,0	73,2	73,2	0,0	0,0	0,0
D�penses pr�vues	73,2	0,0	0,0	0,0	73,2	73,2	0,0	0,0	0,0
D�penses autoris�es	80,8	2,4	0,0	0,0	83,2	73,2	10,0	0,0	10,0
D�penses r�elles	76,9	3,3	0,0	0,0	80,2	83,0	-2,8	0,0	-2,8

Remarques :1 Les nombres en italiques correspondent aux d�penses autoris�es pour 2006-2007 (budget principal, budget suppl�mentaire et autres autorisations).
2 Les nombres en gras correspondent aux d�penses r�elles en 2006-2007.
3 Les d�penses de fonctionnement englobent les cotisations aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s.

4 Ces recettes �taient anciennement appel�es � recettes affect�es au cr�dit �.

Tableau 3 - Postes vot�s et l�gislatifs

(En millions de dollars)		2006-2007
Postes vot�s ou l�gislatifs	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
	Service correctionnel
40	D�penses de fonctionnement	1 380,7	1 380,6	1 601,6	1 562,6
45	D�penses en immobilisations	162,0	168,3	136,7	124,5
S	Cotisations au r�gime d’avantages sociaux des employ�s	166,7	166,7	181,0	181,0
S	Fonds renouvelable de CORCAN			10,0	-2,8
S	Utilisation des produits de la disposition des biens de la Couronne			1,1	0,2
S	Remboursement de recettes de l’ann�e pr�c�dente			0,0	0,0
	TOTAL	1 709,4	1 715,6	1 930,4	1 865,5

Tableau 4 - Services re�us � titre gracieux

(En millions de dollars)	2006-2007 D�penses r�elles
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	10,0
Cotisations de l’employeur au r�gime d’assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (� l’exception des fonds renouvelables)	88,7
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par la Justice Canada	1,9
Indemnisation des victimes d’accident du travail vers�e par D�veloppement social Canada	5,8
Total des services re�us � titre gracieux en 2006-2007	106,4

Tableau 5 - Pr�ts, investissements et avances (non budg�taires)

Sans objet

Tableau 6 - Sources de recettes disponibles et non disponibles
Recettes disponibles

			2006-2007
(En millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations1	D�penses r�elles
Prise en charge et garde	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
R�adaptation et gestion des cas	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Fonds renouvelable de CORCAN	77,7	69,1	73,2	73,2	73,2	83,0
Total des recettes disponibles2	77,7	69,1	73,2	73,2	73,2	83,0

Recettes non disponibles

			2006-2007
(En millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations1	D�penses r�elles
Prise en charge et garde	10,9	12,0	S.O.	9,4	6,8	8,6
R�adaptation et gestion des cas	4,0	1,4	S.O.	1,5	3,6	1,0
Fonds renouvelable de CORCAN	0,0	0,0	S.O.	0,0	0,0	0,0
Total des recettes disponibles3	14,9	13,4	S.O.	10,9	10,4	9,6

Remarques :

Budget principal des d�penses, budget suppl�mentaire et autres autorisations.
La source de ces recettes est le fonds renouvelable de CORCAN. Les recettes proviennent principalement de la vente de produits fabriqu�s par les d�tenus.
Les sources principales de ces recettes sont les suivantes : la vente de produits de cantine aux d�tenus, les revenus provenant de contrats de d�tention temporaire, les logements et les repas de d�tenus et les revenus divers.

Tableau 7 - Fonds renouvelable

Fonds renouvelable de CORCAN
�tat des op�rations

(En millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-05	D�penses r�elles 2005-06	2006-2007
(En millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-05	D�penses r�elles 2005-06	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles*

Recettes	77,6	69,9	73,2	73,2	73,2	82,9

D�penses

Salaires et avantages sociaux des employ�s	28,2	34,2	27,9	27,9	27,9	34,1
D�pr�ciation	1,2	1,3	1,4	1,4	1,4	1,5
R�parations et entretien	1,9	1,3	1,6	1,6	1,6	2,6
Services administratifs et de soutien	10,7	8,9	10,2	10,2	10,2	9,5
Services publics, mat�riel et fournitures	32	25,1	32,1	32,1	32,1	33,1

	74,0	70,8	73,2	73,2	73,2	80,8
R�sultats nets	3,6	(0,9)	0,0	0,0	0,0	2,1

Comme le tableau ci-dessus pr�sente l’exc�dent ou le d�ficit de fonctionnement du fonds renouvelable, mais non ses besoins de tr�sorerie, le fonds suit la m�thode de la comptabilit� d’exercice. Par cons�quent, certaines sorties de tr�sorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont r�put�s, au moment du calcul des exc�dents ou des d�ficits, ne pas exiger de d�bours�s directs. Les deux peuvent �tre rapproch�s comme suit :

�tat des mouvements de tr�sorerie

(En millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-05	D�penses r�elles 2005-06	2006-2007
(En millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-05	D�penses r�elles 2005-06	Budget principal	D�penses pr�vues	Montant autoris�	D�penses r�elles
R�sultats nets	3,6	(0,9)	0,0	0,0	0,0	2,1

Modifications de poste hors tr�sorerie
Octroi de prestations de pr�retraite	0,9	0,6	0,8	0,8	0,8	0,7
Amortissement	1,1	1,3	1,4	1,4	1,4	1,5
Autres	(0,1)	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0

Changement au fonds de roulement autres que les disponibilit�s
Comptes d�biteurs	2,4	1,0	2,3	2,3	2,3	0,5
Stocks	1,2	(2,4)	1,2	1,2	1,2	0,6
Paiements de prestations de pr�retraite aux employ�s	(0,3)	(0,4)	0,4	0,4	0,4	(0,4)
Comptes cr�diteurs	(2,4)	3,4	(1,8)	(1,8)	(1,8)	0,5
Compte de r�gularisation des salaires et paie de vacances	2,7	(2,1)	0,0	0,0	0,0	0,1
Produits comptabilis�s d’avance	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,5

Activit�s d’investissement
Acquisitions nettes en immobilisations	(2,9)	(2,2)	(4,3)	(4,3)	(4,3)	(3,4)

Augmentation (r�duction) de l’imputation nette accumul�e sur l’autorisation du fonds (INASAF)	6,2	(1,6)	0,0	0,0	0,0	2,7

Utilisation pr�vue des autorisations

(En millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	2006-2007
(En millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Montant autoris�	D�pensesr�elles
Autorisation	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0

R�duction :
Solde de l'INASAF au 1er avril	7,1	13,3	11,6	11,6	11,6	11,6
Augmentation (r�duction) de l’INASAF	6,2	(1,7)	0,0	0,0	0,0	2,7
Solde de l’INASAF au 31 mars	13,3	11,6	11,6	11,6	11,6	14,3
Correction nette des CAFE/PAFE selon les autorisations	(4,3)	(4,4)				(6,4)
	9,0	7,2	11,6	11,6	11,6	7,9
Autorisations non utilis�es et report�es	14,0	12,2	16,6	16,6	16,6	12,9

Tableau 8 - Besoins en ressources, par sous-activit�

2006-07
PRISE EN CHARGE ET GARDE
S�CURIT�
D�penses pr�vues	581,4
D�penses r�elles	790,6
SOINS DE SANT�
D�penses pr�vues	144,5
D�penses r�elles	156,7
SERVICES EN �TABLISSEMENT
D�penses pr�vues	110,1
D�penses r�elles	105,0
LOGEMENT
D�penses pr�vues	392,1
D�penses r�elles	345,6
R�ADAPTATION ET GESTION DES CAS
GESTION DES CAS
D�penses pr�vues	282,4
D�penses r�elles	276,7
�LABORATION ET EX�CUTION DES PROGRAMMES
D�penses pr�vues	178,9
D�penses r�elles	171,1
SALAIRE DES D�TENUS
D�penses pr�vues	26,2
D�penses r�elles	22,6
CORCAN (fonds renouvelable)
D�penses pr�vues	0,0
D�penses r�elles	(2,8)

Remarque : Les diff�rences entre les d�penses pr�vues et r�elles en mati�re de services en �tablissement, de soins de sant�, de logement et de gestion des cas sont principalement attribuables aux corrections en cours d’exercice, comme la signature de conventions collectives et d’autres nouvelles initiatives.

Tableau 9-a - Loi sur les frais d’utilisation

A. Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tab. des frais	Date de la derni�re modification	2006-2007					Ann�es de planification
A. Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tab. des frais	Date de la derni�re modification	Recettes pr�vues	Recettes r�elles	Co�t total	Norme de rendement	R�sultats en mati�re de rendement	Exercice	Recettes pr�vues	Co�t total estimatif
Frais imput�s pour le traitement de demandes d’acc�s pr�sent�es dans le cadre de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)	R	Loi sur l’acc�s � l’information	Avril 2004	2,8	2,3	2 100	R�ponses fournies dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. On peut prolonger le d�lai de r�ponse conform�ment � l’article 9. En vertu de la Loi sur l’imputabilit� f�d�rale et les politiques du SCT en cours de modification. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la LAI sur le site Web de Justice Canada	97 % du temps	2007-2008 2008-2009 2009-2010	3,3 3,3 3,3	2,400 2 400 2 400
			Sous-total (A)	2,8	2,3	2 100,0			2007-2008	3,3	2 400
			Sous-total (R)	0,0	0,0	0,0			2008-2009	3,3	2 400
									2009-2010	3,3	2 400
			Total	2,8	2,3	2 100,0			Total	9,9	7 200
B. Date de la derni�re modification : S.O.
C. Autres renseignements : S.O.

Tableau 9-b - Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Des renseignements suppl�mentaires sur les normes de service concernant les frais d’utilisation sont disponibles � l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp

Tableau 10 - Progr�s � l'�gard du plan r�glementaire du Service

Sans objet

Tableau 11 - Renseignements sur les d�penses de projet

Projets d’immobilisations par activit� de programme (en millions de dollars)

Activit� de programme	Co�t total estim� actuel	D�penses r�elles 2004-05	D�penses r�elles 2005-06	2006-2007
Activit� de programme	Co�t total estim� actuel	D�penses r�elles 2004-05	D�penses r�elles 2005-06	Budget Principal	D�penses Pr�vues totales	Total des autorisations1	D�penses r�elles
Prise en charge et garde
A. Nouveaux projets de logement
Agrandissement du CSR Pacifique	71,5	11,5	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Nouveau CRSM d’Archambault et r�am�nagement	33,0	0,5	0,4	0,7	1,8	0,7	0,1
Unit� de 96 lits maximum du p�nitencier de la Saskatchewan	21,7	0,0	0,0	7,1	6,0	7,1	6,3
Unit� de 96 lits maximum de l’�tablissement Kent	23,1	0,0	0,0	6,1	0,5	6,1	0,6

B. Principaux projets de pr�servation des actifs
R�novation et r�am�nagement, �tablissement de Springhill	32,2	7,0	7,9	9,8	10,0	9,8	9,2
R�novation et r�am�nagement, �tablissement de Collins Bay	57,6	2,0	22,0	20,0	23,0	20,0	19,1
R�novation et r�am�nagement, �tablissement de Cowansville	49,5	0,3	0,6	4,4	14,8	4,4	4,2
R�novation et r�am�nagement, P�nitencier de la Saskatchewan	180,0	0,6	1,2	0,0	0,0	0,0	0,0

D�penses totales en immobilisations		21,9	32,2	48,1	56,1	48,1	39,5

Remarques:

Budget principal des d�penses, budget suppl�mentaire et autres autorisations.
Le SCC est autoris� � approuver les projets de moins de 18 millions de dollars, selon la d�cision rendue par le Conseil du Tr�sor le 14 d�cembre 1995; ainsi, seuls les projets d’immobilisations dont la valeur estimative est de 18 millions de dollars ou plus sont indiqu�s, s�par�ment.

Tableau 12 - Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat

Sans objet

Tableau 13 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Sans objet

Tableau 14 - Fondations (subventions conditionnelles)

Sans objet

Tableau 15-a - �tats financiers des �tablissements et des organismes publics
(y compris les mandataires du Parlement)

SERVICE CORRECTIONNEL CANADA
D�claration de responsabilit� de la direction

SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
�tat des r�sultats (non-v�rifi�)

Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

		2007			(retrait�) 2006
		Prise en charge et garde	R�adaptation et gestion des cas	Total	Total
Paiements de transfert
	Organismes � but non-lucratif	-	846	846	1,960
	Particuliers	356	-	356	252
	Autres pays et organisations internationales	-	55	55	80
	Total des paiements de transfert	356	901	1 257	2 292

Charges de fonctionnement
	Salaires et avantages sociaux	1 047 379	391 556	1 438 935	1 200 479
	Services professionnels et sp�ciaux	140 699	66 010	206 709	199 262
	Services publics	104 560	11 901	116 461	115 292
	Amortissement	73 262	3 758	77 020	74 067
	Frais de r�paration et entretien	36 728	14 818	51 546	44 590
	D�placement	19 631	17 099	36 730	37 176
	Paiements tenant lieu d'imp�ts	26 651	-	26 651	26 773
	Machinerie et mat�riel	10 750	12 601	23 351	26 958
	Paie des d�tenus	-	19 581	19 581	19 018
	Co�t des marchandises vendues	-	14 754	14 754	11 340
	Installations	3 287	6 677	9 964	10 143
	R�installation	2 492	1 090	3 582	3 145
	Perte sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles	603	421	1 024	3 397
	Autres	8 505	3 301	11 806	9 936
	Total des charges de fonctionnement	1 474 547	563 567	2 038 114	1 781 846

Total des charges		14 474 903	564 468	2 039 371	1 784 138

Revenus
	Ventes de biens et services	2 274	48 539	50 813	39 921
	Gains sur la vente d'immobilisations corporelles	866	4	870	823
	Autres	4 522	607	5 129	4 168

Total des revenus		7 662	49 150	56 812	44 912

Co�t de fonctionnement net		1 467 241	515 318	1 982 559	1 739 226

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars
(en milliers de dollars)

		2007	(retrait�) 2006
Actif
Actif financier
	D�biteurs, pr�ts et avances (note 4)	21 361	11 684
	Stocks destin�s � la revente	9 215	9 860
	Total de l'actif financier	30 576	21 544

Actif non-financier
	Charges pay�es d'avance	344	2 316
	Stocks non-destin�s � la revente	19 936	18 539
	Immobilisations corporelles (note 5)	1 252 382	1 246 726
	Total de l'actif non-financier	1 272 662	1 267 581

Total		1 303 238	1 289 125

Passif et Avoir du Canada
Passif
	Cr�diteurs et charges � payer	187 788	142 912
	Indemnit�s de d�part (note 6)	132 750	117 961
	Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	52 196	48 646
	Passifs environnementaux (note 8)	13 776	12 964
	Fonds de fiducie des d�tenus (note 7)	12 271	11 459
	R�clamations et litiges (note 8)	5 519	3 860
	Total du passif	404 300	337 802

Avoir du Canada		898 938	951 323
Total		1 303 238	1 289 125

Passif �ventuel (Note 8)
Obligations contractuelles (Note 9)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
�tat de l'avoir du Canada (non-v�rifi�)

Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

		2007	(retrait�) 2006

Avoir du Canada, d�but de l'exercice		951 323	954 380
	Correction des ann�es ant�rieures - indemnit�s de d�part (note 11)	-	4,001
	Correction des ann�es ant�rieures - immobilisations corporelles (note 11)	-	(17,864)
Avoir du Canada, d�but de l'exercice r�vis�		951 323	940 517
	Co�t de fonctionnement net	(1 982 559)	(1,739,226)
	Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3)	1 865 543	1,652,095
	Revenus non disponibles pour d�penser	(8 715)	(10,680)
	Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	(33 020)	17,289
	Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 10)	106 366	91,228
Avoir du Canada, fin de l'exercice		898 938	951 323

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
�tat des flux de tr�sorerie (non-v�rifi�)

Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

		2007	(retrait�) 2006

Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net		1 982 559	1 739 226
*�l�ments n'affectant pas l'encaisse :*
	Amortissement des immobilisations corporelles	(77 020)	(74,067)
	Perte sur la d�pr�ciation et l'ali�nation d'immobilisations corporelles	(154)	(2,574)
	Services fournis gratuitement par d'autres minist�res	(106 366)	(91,228)
	Ajustements aux immobilisations	-	(1,602)
*Variations dans l'�tat de la situation financi�re :*
	(Diminution) augmentation des d�biteurs et avances	9 677	(19,474)
	(Diminution) augmentation des charges pay�es d'avance	(1 972)	(63)
	Augmentation des stocks	752	3,153
	Diminution (augmentation) du passif	(66 498)	15,397
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement		1 740 978	1 568 768

Activit�s d'investissement en immobilisations
	Acquisitions d'immobilisations corporelles	83 700	90,859
	Produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles	(870)	(823)
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations		82 830	90 036

Activit�s de financement
Encaisse fournie par le gouvernement du Canada		1 823 808	1 658 804

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�es)

1. Autorisations et objectifs

L'encadrement constitutionnel et l�gislatif qui guide le Service correctionnel Canada (SCC) a �t� �tabli par l' Acte constitutionnel de 1982 ainsi que la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition (LSCMLC).

Le Service correctionnel du Canada (SCC), en tant que composante du syst�me de justice p�nale et dans la reconnaissance de la primaut� du droit, contribue � la s�curit� publique en incitant activement et en aidant les d�linquants � devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exer�ant sur eux un contr�le raisonnable, s�r, s�curitaire et humain. Le mandat est fourni dans le cadre de deux regroupements de programmes :

Prise en charge et garde : Assurer l'ex�cution des peines par des mesures de garde raisonnables, s�res et humaines ;
R�adaptation et gestion des cas : Aider � assurer la r�adaptation et la r�insertion s�curitaire des d�linquants dans la collectivit�."

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Cr�dits parlementaires

Le SCC est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au minist�re ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

b) Consolidation

Ces �tats financiers incluent les comptes du SCC ainsi que son fonds renouvelable CORCAN. Les comptes de cette sous-entit� ont �t� consolid�s avec ceux du SCC, et toutes les op�rations et tous les soldes interorganisationnels ont �t� �limin�s.

c) Encaisse nette fournie par le gouvernement

Le SCC fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le minist�re est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le minist�res sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

d) Variation de la situation nette du Tr�sor

La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le minist�re. Il d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

e) Revenus

Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.

f) Charges

Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert non r�current, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s;
Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert;
Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives;
Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires, les indemnisations des accident�s de travail et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

g) Avantages sociaux futurs

Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du minist�re au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le minist�re n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.

h) D�biteurs et pr�ts avec des entit�s externes

Les d�biteurs et les pr�ts sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs et les avances dont le recouvrement est incertain.

i) Passif �ventuel

Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

j) Passifs environnementaux

Les passifs environnementaux refl�tent les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s. � partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le minist�re est mis au courant de la contamination et est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts. S'il n'est pas possible de d�terminer la probabilit� de l'obligation du minist�re d'assumer ces co�ts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les co�ts sont pr�sent�s � titre de passif �ventuel dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

k) Stocks

Les stocks destin�s � la revente sont compos�s de mati�res premi�res, produits finis et de travaux en cours. Ils appartiennent aux fonds renouvelables CORCAN et sont �valu�s au moindre du co�t et de la valeur de r�alisation nette.
Les stocks non-destin�s � la revente se composent de pi�ces, de mat�riels et de fournitures conserv�s pour l'ex�cution de programmes � une date ult�rieure. Ils sont �valu�s au co�t. Si les stocks n'ont plus de potentiel de service, ils sont radi�s.

l) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Le SCC n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s dans les r�serves indiennes et les collections dans les mus�es.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d’immobilisations	Sous-cat�gorie d’immobilisations	P�riode d’amortissement
B�timents	B�timents	25 � 40 ans
Travaux et infrastructures	Travaux et infrastructures	20 � 25 ans
Machines et mat�riel	Machines et mat�riel	10 ans
	Mat�riel informatique	3 � 4 ans
	Logiciels	3 � 10 ans
	Armes de d�fense	10 ans
	Autre mat�riel	10 ans
V�hicules	V�hicules automobiles (non militaires)	5 ans
	Autres v�hicules	10 ans
Am�liorations locatives	Am�liorations locatives	Dur�e de la location
Actifs en construction	B�timents	Une fois en service, 25 � 40 ans
	Logiciels	Une fois en service, 3 � 5 ans
Immobilisations corporelles lou�es	Immobilisations corporelles lou�es	Selon la cat�gorie d’immobilisations

m) Incertitude relative � la mesure

La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Le SCC re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du minist�re diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours : (retrait�)
(en milliers de dollars)		2007	2006

Co�t de fonctionnement net		1 982 559	1 739 226

Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
	Amortissement	(77 020)	(74 067)
	Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	(3 550)	(4 195)
	Charges pay�es d'avance	-	(63)
	Passifs environnementaux et autres provisions	(2 471)	760
	Indemnit�s de d�part	(14 789)	(14 799)
	Perte sur la d�pr�ciation et l'ali�nation des immobilisations corporelles	(154)	(2 574)
	Services l�gaux	(2 029)	(2 131)
	Services fournis gratuitement	(106 366)	(91 228)
	Revenus non disponibles pour d�penser	8 715	10 680
	Autres	(4 107)	(1 530)
		(201 771)	(179 047)

Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
	Acquisition d'immobilisations corporelles	83 700	90 859
	Stocks	752	1 057
	Charges pay�es d'avance	303	-
		84 755	91 916

Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s		1 865 543	1 652 095

b) Cr�dits fournis et utilis�s :
(en milliers de dollars)		2007	2006
Cr�dit 40 (35) - D�penses de fonctionnement		1 601 550	1 388 791
Cr�dit 45 (40) - D�penses en capital		136 740	138 217
Montants l�gislatifs		192 130	177 386
Moins :
	Autorisations disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	13 746	12 423
	Cr�dits non utilis�s : Fonctionnement	38 930	12 423
	Cr�dits non utilis�s : Capital	12 201	21 374
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s		1 865 543	1 652 095

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s :
(en milliers de dollars)		2007	2006
Encaisse nette fournie par le gouvernement		1 823 808	1 658 804
Revenus non disponibles pour d�penser		8 715	10 680
Variation de la situation nette du Tr�sor
	Variation des d�biteurs et avances	(9 639)	19 484
	Variation des cr�diteurs et des charges � payer	44 876	(34 149)
	Autres ajustements	(2 217)	(2 724)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s		1 865 543	1 652 095

4. D�biteurs, pr�ts et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs, des pr�ts et des avances :
(en milliers de dollars)	2007	2006
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	13 004	5 519
D�biteurs de l'ext�rieur	8 409	6 317
Avances aux employ�s	331	336
Pr�ts aux lib�r�s conditionnels	4	5
	21 748	12 177
Moins : Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs de l'ext�rieur et sur les pr�ts aux lib�r�s conditionnels	(387)	(493)
Total	21 361	11 684

5. Immobilisations corporelles
(en milliers de dollars)

	Co�t					Amortissement cumul�
Cat�gorie d'immobilisation	(retrait�) Solde d’ouver-ture	Acquisi-tions	Ali�nations et radiations	Transferts d’actifs en construction et ajustement	Solde de cl�ture	Solde d’ouver-ture	Amortis-sement	Ali�nations, radiations et ajustements	Solde de cl�ture	2007 Valeur comptable nette	(retrait�) 2006 Valeur comptable nette
Terrains	12 467	-	-	-	12 467	-	-	-	-	12 467	12 467
B�timents	1 384 090	-	-	70 437	1 454 527	505 545	42 123	-	547 668	906 859	878 545
Travaux et infrastructure	408 103	-	-	349	408 452	238 985	17 698	-	256 683	151 769	169 118
Machines et mat�riaux	152 837	15 957	14 626	47 464	201 632	105 503	12 937	13 847	104 593	97 039	47 334
V�hicules	42 343	4 396	3 583	-	43 156	25 914	4 131	3 338	26 707	16 449	16 429
Am�liorations locatives	1 380	1 301	-	-	2 681	268	131	-	399	2 282	1 112
Actifs en construction	121 721	62 046	-	(118 250)	65 517	-	-	-	-	65 517	121 721
Total	2 122 941	83 700	18 209	0	2 188 432	876 215	77 020	17 185	936 050	1 252 382	1 246 726

La charge d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars, 2007 s'�l�ve � 77 020 000 $ (2006 - 74 067 000 $).

6. Avantages sociaux

a) Prestation de retraite

Les employ�s du SCC participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services donnant droit � une pension multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que le minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2006-2007 les charges s'�l�vent � 136 752 791 $ (123 760 134 $ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois (2.6 en 2005-2006) les cotisations des employ�s."

La responsabilit� du SCC relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

b) Indemnit�s de d�part

Le SCC verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas financ�es � l'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

(en milliers de dollars)	2007	(retrait�) 2006
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	117 691	103 162
Charge pour l'exercice	34 333	29 736
Prestations vers�es pendant l'exercice	(19 544)	(14 937)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	132 750	117 961

7. Fonds de fiducie des d�tenus

Conform�ment � l'article 111 du R�glement sur la lib�ration conditionnelle et la mise en libert� sous condition, sont cr�dit�s � ce compte les deniers remis par les d�tenus au moment de l'emprisonnement, les revenus nets des d�tenus provenant d'emplois � l'int�rieur des �tablissements, les sommes re�ues pour le compte de d�tenus pendant leur emprisonnement, les deniers per�us de la vente de produits artisanaux, les sommes gagn�es pour des travaux ex�cut�s pendant leurs journ�es de lib�ration conditionnelle, de m�me que les int�r�ts y aff�rents. Les paiements en vue d'aider � la r�adaptation des d�tenus sont imput�s � ce compte. Les re�us au Fonds de fiducie des d�tenus se sont chiffr�s � 37 809 500 $ (36 312 608 $ en 2005-2006), alors que les paiements se sont chiffr�s � 36 998 114 $ (35 593 251 $ en 2005-2006).

(en milliers de dollars)	2007	2006
Solde d'ouverture	11 460	10 740
Encaissements	37 809	36 313
D�caissements	(36 998)	(35 593)
Solde de fermeture	12 271	11 460

8. Passif �ventuel

a) Sites contamin�s

On comptabilise les �l�ments de passif afin d'inscrire les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s lorsque le minist�re est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts. Le minist�re a identifi� environ 67 sites (m�me nombre qu'en 2005-2006) o� des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 13 775 571 $ (12 964 000 $ en 2006) a �t� constat�. Le SCC a �valu� des co�ts additionnels d'assainissement de 22 039 000 $ (24 239 000 $ en 2006) qui ne sont pas comptabilis�s puisqu'il est peu probable que ces co�ts soient engag�s pour le moment. Les efforts d�ploy�s par le SCC pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites r�cemment �tablis ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l'utilisation pr�vue des sites existants. Ces �l�ments de passif seront comptabilis�s par le SCC pendant l'exercice o� ils seront connus.

b) R�clamations et litiges

Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du minist�re dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 5 519 500 $ (3 859 500 $ en 2006) �taient toujours en instance au 31 mars 2007. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers.

9. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s du minist�re peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels le SCC sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en milliers de dollars)	2008	2009	2010	2011	2012 et exercices ult�rieurs	Total
Acquisition d'autres biens et services	25 900	10 353	3 331	2 685	-	42 269

10. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le SCC est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le SCC conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal des ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le SCC a re�u gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie a). De plus, au 31 mars, le SCC avait des comptes � recevoir et des comptes � payer avec d'autres minist�res et organismes tel qu'indiqu� � la partie b).

a) Services fournis gratuitement

Au cours de l'exercice, le SCC re�oit gratuitement des services d'autres minist�res tel que les installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires et des indemnisations des accident�s de travail. Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du minist�re :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Installations	9 964	10 143
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	88 696	72 894
Services juridiques	1 942	1 973
Indemnisation des accident�s du travail	5 764	6 218
Total	106 366	91 228

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du SCC.

b) Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s

(en milliers de dollars)	2007	2006
D�biteurs - Autres minist�res et organismes	13 004	5 519
Cr�diteurs - Autres minist�res et organismes	41 848	16 107

11. Correction d'erreurs des ann�es ant�rieures

En 2006-2007, le SCC a r�vis� les soldes des immobilisations corporelles. Dans le cadre de cet exercice, des erreurs des ann�es ant�rieures ont �t� d�cel�es. Le solde des immobilisations corporelles �tait sur�valu�. Par cons�quent, un ajustement de 20 757 000 $ a �t� fait. L'avoir a �t� redress� de 17 864 000 $ et l'�tat des r�sultats de 2005-2006, de 2 893 000 $.

De plus, une modification de 4 001 000 $ a �t� faite relativement � l’avoir en raison d’une sur�valuation du passif concernant les indemnit�s de d�part.

12. Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.

Tableau 15-b - �tats financiers des �tablissements et des organismes publics
(y compris les agents du Parlement)

Fonds renouvelable de CORCAN
RAPPORT DES V�RIFICATEURS

� la commissaire du Service correctionnel du Canada

Nous avons v�rifi� l’�tat de la situation financi�re du Fonds renouvelable de CORCAN au 31 mars 2007, ainsi que les �tats des r�sultats et de l’actif net et des flux de tr�sorerie pour l’exercice termin� � cette date. Ces �tats financiers ont �t� �tablis pour satisfaire � l’article 6.4 de la politique du Conseil du Tr�sor du Canada sur les autorisations sp�ciales de d�penser les recettes. La responsabilit� de ces �tats financiers incombe � la direction du Fonds renouvelable de CORCAN. Notre responsabilit� consiste � exprimer une opinion sur ces �tats financiers en nous fondant sur notre v�rification.

Notre v�rification a �t� effectu�e conform�ment aux normes de v�rification g�n�ralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la v�rification soit planifi�e et ex�cut�e de mani�re � fournir un degr� raisonnable de certitude quant � l’absence d'inexactitudes importantes dans les �tats financiers. La v�rification comprend le contr�le par sondages des �l�ments probants � l'appui des montants et des autres �l�ments d'information fournis dans les �tats financiers. Elle comprend �galement l'�valuation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appr�ciation de la pr�sentation d'ensemble des �tats financiers.

� notre avis, ces �tats financiers pr�sentent fid�lement, � tous �gards importants, la situation financi�re du Fonds renouvelable de CORCAN au 31 mars 2007, ainsi que les r�sultats de son exploitation et de ses flux de tr�sorerie pour l’exercice termin� � cette date selon les principes comptables pr�sent�s dans la note 2.

Ces �tats financiers, qui n'ont pas �t� �tablis, et qui n'avaient pas � �tre �tablis, selon les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada, sont fournis uniquement � titre d'information et pour �tre utilis�s par la direction du Fonds renouvelable de CORCAN et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada afin de communiquer l’utilisation de l’autorisation du Fonds renouvelable de CORCAN. Ces �tats financiers ne sont pas destin�s � �tre utilis�s, et ne doivent pas l'�tre, par des personnes autres que les utilisateurs d�termin�s, ainsi que pour aucune autre fin que celle �tabli.

Ottawa, Canada,

Le 23 mai 2007.

Fonds renouvelable de CORCAN
�tat de la situation financi�re

Au 31 mars
(en milliers de dollars)

	2007	2006
ACTIF
� court terme
D�biteurs (note 4)	4 299	4 753
Stocks (note 5)	9 215	9 861
Autres	181	231
	13 695	14 845
Immobilisations (note 6)	10 467	8 571
	24 162	23 416

PASSIF
� court terme
Cr�diteurs (note 7)	8 476	8 036
Revenu report�	727	284
Salaires et vacances � payer	2 447	2 306
	11 650	10 626

� long terme
Indemnit�s de cessation d’emploi (note 8)	3 890	3 602
Engagements et �ventualit�s (note 9)

Actifs nets (note 10)	8 622	9 188
	24 162	23 416

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Fonds renouvelable de CORCAN
�tat des r�sultats et de l’actif net

Pour l’exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2007	2006
Revenus (note 11)	60 307	46 477
Co�t des marchandises vendues (note 11)	66 253	56 490
	(5 946)	(10 013)

AUTRES REVENUS
Frais de formation et frais correctionnels (note 3)	22 262	22 598
Divers	332	581
	22 594	23 179

D�PENSES
Administrations centrale/r�gionale	9 038	9 008
Programme d’emploi et d’employabilit�	3 331	3 105
Vente et commercialisation	2 172	1 961
	14 541	14 074
R�sultats nets	2 107	(908)

Actifs nets au d�but de l’exercice	9 188	8 499
Ressources financi�res nettes employ�es (fournies) et variation de l’imputation nette accumul�e sur l’autorisation du Fonds, au cours de l’exercice	(2 673)	1 597
Actifs nets � la fin de l’exercice (note 10)	8 622	9 188

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Fonds renouvelable de CORCAN
�tat des flux de tr�sorerie

Pour l’exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars)

		2007	2006

ACTIVIT�S D’EXPLOITATION
R�sultats nets		2 107	(908)
�l�ments hors caisse :
	Provision pour indemnit�s de cessation d’emploi	701	638
	Amortissement	1 516	1 298
	Perte sur disposition d’immobilisations	3	64
	Autres	(1)	16
		4 326	1 108
Variation nette des �l�ments hors caisse du fonds de roulement li�s � l’exploitation :
	D�biteurs	454	1 042
	Stocks	646	(2 449)
	Autres	50	(58)
	Indemnit�s de cessation d’emploi	(412)	(375)
	Cr�diteurs et charges � payer	440	3 436
	Portion � court terme des contrats de location-acquisition	443	(1)
	Salaires et vacances � payer	141	(2 069)
Ressources financi�res nettes fournies (employ�es) par les activit�s d’exploitation		6 088	634

ACTIVIT�S D’INVESTISSEMENT
Achat d’immobilisations	(3 419)	(2 265)
Produits de cession d’immobilisations	4	34
Ressources financi�res nettes employ�es par les activit�s d’investissement	(3 415)	(2 231)

Ressources financi�res nettes fournies (employ�es) et variation de l’imputation nette accumul�e sur l’autorisation du Fonds au cours de l’exercice	2 673	(1 597)
Imputation nette accumul�e sur l’autorisation du Fonds au d�but de l’exercice	11 707	13 304
Imputation nette accumul�e sur l’autorisation du Fonds � la fin de l’exercice	14 380	11 707

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Fonds renouvelable de CORCAN
Notes sur les �tats financiers

31 mars 2007

1. Autorisation et but

CORCAN est un organisme de service sp�cial du Service correctionnel du Canada qui est financ� au moyen d'un fonds renouvelable. Le Fonds renouvelable de CORCAN [� CORCAN � ou � le Fonds �] a �t� �tabli en vertu de la Loi de cr�dits no 4 de 1991-1992 qui autorisait l'exploitation du Fonds � compter du 1er avril 1992 selon les modalit�s �tablies par le Conseil du Tr�sor. Le but du Fonds renouvelable de CORCAN est de favoriser la r�insertion sociale en toute s�curit� des d�linquants dans la soci�t� canadienne en fournissant des occasions d'emploi et de formation aux d�linquants incarc�r�s dans les �tablissements correctionnels f�d�raux et, pour de courtes p�riodes de temps, aux d�linquants remis en libert� dans la collectivit�. Une autorisation permanente continue du Parlement autorise le Fonds � effectuer des paiements � partir du Tr�sor pour subvenir aux besoins du fonds de roulement, d'acquisitions d'immobilisations et de financement temporaire des d�ficits accumul�s d'exploitation, jusqu'� concurrence d'un montant global accumul� de 5 000 000 $. Un montant de 15 218 000 $ a �t� imput� � l'autorit� de ce Fonds et repr�sente les actifs c�d�s au Fonds au d�but de l'exploitation en date du 1er avril 1992. Le Fonds est une entit� non imposable.

2. Principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, sauf que : [1] une estimation des montants courus est faite pour les indemnit�s de cessation d’emploi au lieu d’obtenir une �valuation actuarielle; [2] le passif pour les indemnit�s de cessation d’emploi acquises avant la cr�ation du Fonds ne sera pas enregistr� avant 2008, lors du quinzi�me anniversaire du Fonds [voir la note 8].

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Constatation des revenus et d�penses

� l'exception des �l�ments d�crits ci-dessous, le Fonds comptabilise ses revenus lorsqu'il existe une preuve convaincante de l'existence d'un accord final, que la livraison a eu lieu ou que les services ont �t� rendus, que le prix de vente est d�termin� ou d�terminable et que la possibilit� de recouvrement est raisonnablement assur�e.

Les revenus sont comptabilis�s dans la p�riode au cours de laquelle l'op�ration ou l'�v�nement sous-jacent a eu lieu. Les revenus re�us mais non r�alis�s sont inscrits comme un revenu report�.

La m�thode du pourcentage des travaux r�alis�s est utilis�e pour les contrats de construction de plus de 100 000 $ s'�tendant sur plusieurs ann�es. La d�termination du degr� d'ach�vement des travaux se fait en comparant les co�ts directs engag�s jusqu'� pr�sent et les co�ts directs totaux pr�vus pour l'ensemble du contrat. L'effet des changements relatifs au revenu total pr�vu pour chaque contrat est comptabilis� dans la p�riode au cours de laquelle la d�termination a eu lieu et les pertes, le cas �ch�ant, sont comptabilis�es en entier lorsque pr�vues. Les revenus et profits sur les contrats de construction de 100 000 $ ou moins sont comptabilis�s une fois que le contrat est quasi achev�.

Les d�penses sont comptabilis�es dans la p�riode au cours de laquelle elles ont �t� engag�es. Les indemnit�s de vacances et cong� compensatoire sont pass�s en charges au fur et � mesure que les b�n�fices sont courus pour les employ�s selon leur condition d'emploi respective.

b) Liquidit�s nettes fournies par le gouvernement

CORCAN exerce ses activit�s dans le cadre du Tr�sor, qui est administr� par le Receveur g�n�ral du Canada. Toutes les liquidit�s re�ues par CORCAN sont d�pos�es dans le Tr�sor et tous les d�caissements effectu�s par CORCAN sont pay�s par le Tr�sor. Les liquidit�s nettes fournies par le gouvernement repr�sentent la diff�rence entre tous les encaissements et tous les d�caissements, y compris les op�rations entre minist�res du gouvernement f�d�ral.

c) D�biteurs

Les d�biteurs et les pr�ts sont comptabilis�s au montant qui devrait �tre r�alis� ultimement; une
provision est cr��e pour les cr�ances dont le recouvrement semble incertain.

d) Stocks

Les mati�res premi�res, les produits finis et les travaux en cours sont �valu�s au moindre du co�t
et de la valeur de r�alisation nette. Le Fonds �tablit des provisions pour stocks en surplus et/ou
p�rim�s pour chacun des sites.

e) Immobilisations

Les immobilisations ayant un co�t initial de 10 000 $ ou plus sont comptabilis�es au prix co�tant et sont amorties selon la m�thode lin�aire � partir du mois suivant le mois de leur mise en service pour la dur�e de leur vie utile estimative selon les taux suivants :

�quipement	10 ans
Mobilier et �quipement de bureau	10 ans
Am�lioration locative	Dur�e du bail (m�thode lin�aire)
Parc de v�hicules	5 ans
Mat�riel informatique	3 ans

f) Avantages sociaux futurs des employ�s

R�gime de retraite : Les employ�s du Fonds renouvelable de CORCAN sont couverts par la Loi sur la pension de la fonction publique et par la Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires. La portion du co�t des pensions du gouvernement du Canada est comprise dans les avantages sociaux �tablis en fonction du Fonds. Le paiement des pensions en tant que tel est effectu� � partir du compte de pension de retraite de la fonction publique et du compte de prestations de retraite suppl�mentaires. La charge de retraite est constat�e lorsqu’elle est pay�e. Les cotisations au r�gime sont imput�es aux d�penses dans l’ann�e o� elles sont engag�es et repr�sentent l’obligation totale de CORCAN dans le cadre du r�gime. Les dispositions l�gislatives courantes n'obligent pas CORCAN � verser des contributions pour les d�ficits actuariels du r�gime.
Indemnit�s de cessation d'emploi : Les employ�s du Fonds renouvelable de CORCAN ont droit � des indemnit�s de cessation d'emploi �tablies conform�ment aux dispositions des conventions collectives et des conditions d'emploi. Toutes les indemnit�s de cessation d’emploi gagn�es par un employ� avant le 1er avril 1992 sont consid�r�es comme un �l�ment de passif du Conseil du Tr�sor et, � ce titre, n’ont pas �t� port�es aux comptes du Fonds. Les �tats financiers du Fonds renouvelable de CORCAN comprennent les indemnit�s de cessation d’emploi acquises par les employ�s de CORCAN depuis la cr�ation du Fonds. Les indemnit�s futures des employ�s sont constat�es lorsqu’elles sont acquises. Les obligations au titre des indemnit�s acquises par les employ�s sont calcul�es en utilisant l'information issue des r�sultats actuariels d�termin�s des indemnit�s de cessation d'emploi des employ�s pour le gouvernement dans son ensemble.
CORCAN comptabilisera la charge d’indemnit� de cessation d’emploi ant�rieure � 1992 qui totalise 1 255 000 $ le 1er avril 2007.

g) Incertitude relative � la mesure

La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des d�penses pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour Ies indemnit�s de d�part, la provision des garanties et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer consid�rablement des estimations. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils surviennent.

h) Cong�s de maladie

Les employ�s ont le droit d'accumuler les cong�s de maladie non utilis�s. Les cong�s accumul�s ne peuvent toutefois �tre utilis�s qu'en cas de maladie. Conform�ment � la pratique gouvernementale courante, les cong�s de maladie accumul�s par un employ� au moment de sa cessation d'emploi ne lui sont pas payables. Ainsi, aucun montant n'a �t� inscrit dans les �tats financiers.

i) Provision des garanties

Les frais de garantie �ventuels li�s aux produits sont constat�s au moment de la vente des produits.

j) Instruments financiers

Sauf indication contraire, la juste valeur des instruments financiers se rapproche de leur co�t. Les instruments financiers du Fonds sont compos�s des d�biteurs, des cr�diteurs et charges � payer, des salaires et vacances � payer. La direction est d'avis que ces instruments ne font pas courir de risques importants au Fonds en ce qui concerne les int�r�ts, la monnaie ou le cr�dit.

3. Op�rations entre apparent�es

En vertu du principe de propri�t� commune, CORCAN est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. CORCAN conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal des ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales.

Durant l'ann�e, le Service correctionnel du Canada, l'organisme parrain de CORCAN, permet et continuera de permettre au Fonds renouvelable de CORCAN d’utiliser l’infrastructure existante, y compris les immeubles, les ateliers et les fermes, et d’assurer l’entretien de ces dites installations ainsi que les services de ressources humaines. Le co�t de ces services n'est pas inclus dans l'�tat des r�sultats et de l'actif net.

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services juridiques offerts par Justice Canada ne sont pas inclus � titre de d�penses dans l'�tat des r�sultats et de l'actif net de CORCAN.

Le Fonds renouvelable de CORCAN a conclu les op�rations suivantes avec le Service correctionnel du Canada [� SCC �] et tous les autres minist�res f�d�raux.

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Service correctionnel Canada
Revenus d’exploitation	14 524	12 470
Formation, services correctionnels et autres frais	22 262	22 598
Autres minist�res gouvernementaux
Revenus d’exploitation	34 964	24 542
	71 750	59 610

4. D�biteurs

	2007	2006
	(en milliers de dollars)

Gouvernement du Canada	1 182	2 120
Tiers	3 315	2 911
	4 497	5 031
Provision pour cr�ances douteuses	(198)	(278)
	4 299	4 753

5. Stocks

Les stocks comprennent les �l�ments suivants :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)

Mati�res premi�res	3 963	4 399
Travaux en cours	439	545
Produits finis	3 869	4 099
Stocks d’agroentreprise	1 222	1 322
	9 493	10 365
Provision pour stock p�rim�	(278)	(504)
	9 215	9 861

6. Immobilisations et amortissement cumul�

Les immobilisations comprennent les �l�ments suivants :

	Co�t
	Solde d’ouverture	Acquisitions	Ali�nations et radiations	Solde de fermeture
	(en milliers de dollars)

�quipement	25 591	1 934	14	27 511
Am�lioration locative	-	1 300		1 300
Parc de v�hicules	1 375	20 165		1 395
Autres	158	3 419		323
	27 124	3 419	14	30 529

	Amortissement cumul�
	Solde d’ouverture	Amortis-sement	Ali�nations et radiations	Solde de fermeture
	(en milliers de dollars)

�quipement	17 738	1 205	7	18 936
Am�lioration locative	-	77		77
Parc de v�hicules	667	216		883
Autres	148	18		166
	18 553	1 516	7	20 062

	2007 Valeur comptable nette	2006 Valeur comptable nette
	(en milliers de dollars)

�quipement	8 575	7 853
Am�lioration locative	1 223	-
Parc de v�hicules	512	708
Autres	157	10
	10 467	8 571

La d�pense d’amortissement pour l’exercice �tait de 1 516 010 $ (2006 - 1 298 000 $).

7. Cr�diteurs

	2007	2006
	(en milliers de dollars)

Gouvernement du Canada	1 628	1 243
Tiers	6 848	6 793
	8 476	8 036

8. Avantages sociaux futurs des employ�s

a) Prestations de retraite

Les employ�s de CORCAN participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que CORCAN versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2006-2007, les charges s'�l�vent � 3 364 000 $ [3 680 000 $ en 2005-2006], soit environ 2,6 fois les cotisations des employ�s.

La responsabilit� de CORCAN relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada.

b) Indemnit�s de cessation d'emploi

Les indemnit�s de cessation d’emploi acquises par les employ�s avant la cr�ation de CORCAN sont r�put�es constituer un �l�ment de passif du Conseil du Tr�sor et, � ce titre, n’ont pas �t� port�es aux comptes. Au 31 mars 2007, l’�l�ment de passif du Conseil du Tr�sor au titre des indemnit�s de cessation d’emploi acquises par les employ�s de CORCAN avant le 1er avril 1992 s’�levait � 1 255 000 $ [2006 - 1 335 000 $]. Le Conseil du Tr�sor financera le versement de ces indemnit�s pendant une p�riode maximale de 15 ans apr�s la cr�ation de CORCAN. Par cons�quent, ces indemnit�s seront port�es aux comptes de CORCAN � partir de 2008.

Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)

Obligation au titre des prestations constitu�es au d�but de l'exercice	3 602	3 339
Charge pour l'exercice	701	638
Indemnit�s vers�es pendant l'exercice	(413)	(375)
	3 890	3 602

9. Engagements et �ventualit�s

De par leur nature, les activit�s de CORCAN peuvent donner lieu � des contrats et des obligations couvrant plusieurs ann�es en vertu desquels CORCAN sera tenu d’effectuer des paiements futurs � la r�ception de biens ou services. Le Fonds renouvelable de CORCAN s’est engag� en vertu des modalit�s des divers contrats de location, y compris � l'�gard d'un montant de 8 591 182 $ relatif � l’entrep�t de Kingston. Le contrat de location a �t� conclu en septembre 2006 et expire en ao�t 2016.

Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

	(en milliers de dollars)

2008	180
2009	936
2010	1 097
2011	1 085
2012 et par la suite	5 685
	8 983

Dans le cours normal de ses activit�s d'exploitation, le Fonds renouvelable de CORCAN fait l’objet de diff�rentes r�clamations ou poursuites judiciaires. Selon la direction, il n'existe aucune r�clamation au 31 mars 2007.

10. Actifs net

Les actifs nets comprennent les �l�ments suivants :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)

Capital d'apport	30 542	30 542
Imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds	(14 380)	(11 707)
D�ficit accumul�	(7 540)	(9 647)
Actifs net � la fin de l'exercice	8 622	9 188

11. Revenus et co�ts des marchandises vendues

Exercice termin� le 31 mars 2007
	Revenus	Co�t des marchandises vendues	R�sultats d’op�rations
	Revenus	Co�t des marchandises vendues	R�sultats d’op�rations
	(en milliers de dollars)

Agroentreprise et foresterie	7 896	10 919	(3 023)
Services	5 022	5 586	(564)
Textile	3 935	4 977	(1 042)
Fabrication	32 392	34 048	(1 656)
Construction	11 062	10 723	339
	60 307	66 253	(5 946)

Exercice se terminant le 31 mars 2006
	Revenus	Co�t des marchandises vendues	R�sultats d’op�rations
	Revenus	Co�t des marchandises vendues	R�sultats d’op�rations
	(en milliers de dollars)

Agroentreprise et foresterie	6 674	10 140	(3 466)
Services	5 123	4 728	395
Textile	3 836	5 180	(1 344)
Fabrication	22 750	27 755	(5 005)
Construction	8 094	8 687	(593)
	46 477	56 490	(10 013)

12. D�penses

Le tableau suivant donne le d�tail des d�penses par cat�gorie :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)

Salaires et avantages sociaux	8 652	8 141
Services professionnels et sp�ciaux	3 335	3 834
Location	1 049	909
Transport et t�l�communications	943	789
Services publics, fournitures et approvisionnement	276	299
Autres d�penses	150	6
Achat de services de r�paration et d'entretien	71	49
Information	65	47
	14 541	14 074

13. Chiffres comparatifs

Les montants correspondants de la p�riode pr�c�dente ont �t� reclass�s pour qu’ils soient conformes � la pr�sentation utilis�e pour l’exercice en cours.

Tableau 16 - R�action aux rapports de comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations (non financier)

1. R�actions aux rapports de comit�s parlementaires

Le SCC n’a r�agi � aucune recommandation du Comit� parlementaire en 2006-2007.

2. R�ponses � l’intention du v�rificateur g�n�ral

Les rapports sur le SCC publi�s par le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale au cours de l’exercice comprennent les suivants :
- Novembre 2006 - Chapitre 4 - La bonne conduite des affaires publiques : les organismes de s�curit� publique et de protection civile www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20061104cf.html
- Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable - Rapport 2006 www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20060904cf.html

3. V�rifications externes

Commissariat aux langues officielles : V�rification de la prestation des soins de sant� directs par quatre institutions f�d�rales : Sant� Canada, Anciens combattants Canada, Gendarmerie Royale du Canada et Service correctionnel du Canada - juillet 2007 (p�riode de v�rification : mai 2005 � mai 2006) : www.ocol-clo.gc.ca/docs/f/Sante_Health_FR.pdf

4. V�rifications internes

En 2006-2007, le comit� de v�rification du SCC a effectu� et approuv� les v�rifications suivantes :
- V�rification des frais relatifs aux voyages et � l'accueil - D�cembre 2006;
- V�rification des activit�s de dotation - Octobre 2006;
- V�rification de la protection des renseignements personnels - Octobre 2006;
- V�rification du programme de s�curit� et de sant� au travail - Ao�t 2006;
- V�rification des activit�s de r�pression des drogues - Ao�t 2006;
- V�rification de la r�mun�ration et des avantages sociaux - Ao�t 2006;
- V�rification du programme de s�curit�-incendie - Juin 2006;
- V�rification de l’adaptation aux besoins des d�linquants handicap�s - Avril 2006;
- V�rification du syst�me de management environnemental - Avril 2006;
- V�rification de la gestion des cong�s et des heures suppl�mentaires - Avril 2006.
Depuis le d�but de 2007-2008, les rapports de v�rification suivants ont �t� pr�par�s :
- V�rification de la s�curit� des employ�s travaillant dans la collectivit�;
- V�rification de l’isolement pr�ventif;
- V�rification des march�s de biens et de services.
Ces rapports, qui contiennent aussi les plans d’action de la direction concernant la mise en œuvre des recommandations, sont accessibles sur le site Web du SCC, � l’adresse suivante : www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/pa/toc_f.shtml

5. Rapports d’�valuation interne

Les rapports d’�valuation suivants ont �t� achev�s en 2006-2007 :
- �valuation du protocole d’entente entre l’Universit� de la Saskatchewan et le Service correctionnel du Canada (2004)
- �valuation des r�percussions de l’uniforme dans les �tablissements pour femmes (2006)
Les rapports d’�valuation suivants ont �t� publi�s en 2006-2007 :
- Approche correctionnelle judicieuse : B�n�voles au SCC;
- Centre de gu�rison Stan Daniels;
- Initiative de l'approche correctionnelle judicieuse - R�insertion sociale des Autochtones;
- Programme national de contributions/Programme national de contributions pour les Autochtones (novembre 2004).
Ces rapports, qui contiennent aussi les plans d’action de la direction concernant la mise en œuvre des recommandations, sont accessibles sur le site Web du SCC, � l’adresse suivante : www.csc-scc.gc.ca/text/eval_reports_f.shtml

Tableau 17 - Strat�gies (non financi�res) de d�veloppement durable

Minist�re/organisme : Service correctionnel du Canada
�l�ments � traiter	Commentaires de l’organisme
1. Quels sont les buts, objectifs et/ou cibles cl�s � long terme des SDD?	Durant cette derni�re ann�e de la r�vision des SDD 2003, les buts, les objectifs et les cibles du SCC demeurent ax�s sur la mise en œuvre d’initiatives et de projets visant � r�duire au minimum la contribution du SCC aux changements climatiques (smog, pollution de l’eau) et l’appauvrissement des ressources physiques attribuables aux activit�s institutionnelles.
2. Comment ces buts, objectifs ou cibles aident � r�aliser les r�sultats strat�giques du minist�re ou de l’organisme?	Le SCC produit un r�sultat strat�gique tr�s important : � Les d�linquants sont log�s et r�int�gr�s de fa�on s�re et efficace dans les collectivit�s canadiennes. � La Strat�gie de d�veloppement durable du SCC est principalement ax�e sur la durabilit� environnementale des infrastructures du SCC, qui s’assure que ses installations sont g�r�es de fa�on � limiter les r�percussions sur l’environnement naturel. La conservation de l’�nergie et de l’eau et des initiatives de r�duction des d�chets solides entra�nent des �conomies importantes pour le SCC, lui permettant d’am�liorer les programmes de r�insertion des d�linquants. Dans le cadre de leur r�insertion dans la collectivit�, les d�linquants, leur famille et les autres membres de la collectivit� jouissent d’un environnement plus s�curitaire.
3. Quelles �taient les cibles �tablies pour la p�riode vis�e?	Les neuf cibles qui ont �t� �tablies � l’appui des buts et des objectifs � long terme du SCC sont d�crites de fa�on d�taill�e dans la R�vision 2003 de la Strat�gie de d�veloppement durable du Service, � l’adresse suivante :www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/sustain/sds04_f.pdf Toutes les cibles sont �tablies pour 2007 ou 2010.
4. Quels progr�s ont �t� r�alis�s jusqu'� pr�sent?	Des progr�s ont �t� r�alis�s � l'�gard de la responsabilit� fond�e sur les r�sultats dans nos r�gions. Nous avons constat� que la lettre d'appel de l’AC aux r�gions pour la pr�sentation de projets et d’initiatives environnementaux a engendr� des r�ponses plus compl�tes et mieux document�es qu’au cours des ann�es pr�c�dentes. L’analyse des co�ts et avantages effectu�e dans certains �tablissements en 2004-2005 soutenait l’acquisition d’a�rog�n�rateurs � deux endroits, c'est-�-dire aux �tablissements Dorchester et Drumheller. Un contrat a �t� accord� pour l'acquisition de deux a�rog�n�rateurs de 600 kilowatts, qui seront probablement mis en service au d�but de l’ann�e 2008. Bien que de nombreux projets d'�conomie d’�nergie aient �t� mis en œuvre, les derni�res estimations de notre consommation d’�nergie indiquent une faible r�duction (de 1 � 2 %) depuis 2000. Toutefois, le taux de r�duction doit tenir compte de l’agrandissement des propri�t�s du SCC depuis 2000.
4. Quels progr�s ont �t� r�alis�s jusqu'� pr�sent? (suite)	Le long processus administratif d’adjudication de contrats � l’�gard de la remise en valeur des emplacements contamin�s et l’acc�s limit� � l’expertise n�cessaire dans ce domaine nous ont emp�ch�s de r�aliser des progr�s importants. Toutefois, en raison des nombreuses �valuations environnementales effectu�es au cours des ann�es pr�c�dentes, nous sommes maintenant bien plac�s pour acc�l�rer les activit�s de remise en valeur des �tablissements en 2007-2008. En collaboration avec nos partenaires de CORCAN, nous avons �labor� un plan de ferme environnementale (PFE) � l’�tablissement Westmorland, au Nouveau-Brunswick. Des �l�ments de preuve tangibles montrent que des progr�s importants ont �t� r�alis�s � l’�gard de la mise en œuvre du PFE. En rempla�ant le syst�me de traitement des eaux us�es de l’�tablissement de Joyceville, en Ontario (projet ex�cut� en juin 2005), par un syst�me qui r�pond aux besoins actuels, nous avons am�lior� notre rendement en ce qui a trait au traitement des eaux us�es de 11,7 %, c'est-�-dire une moyenne de d�bit des eaux us�es de 700 m3 par jour sur un total de 6 000 m3 par jour. De plus, nous avons investi dans de nombreux projets d’am�lioration des syst�mes de traitement des eaux us�es dans trois petits �tablissements, pour une r�duction totale de 20,3 % dans l’ensemble du SCC. Durant le premier trimestre de 2006-2007, la moyenne de consommation d'eau du Service �tait d’environ 665 litres par jour par occupant, une diminution de 17 % par rapport � 2003. Nous attribuons cette r�ussite aux nombreux projets ex�cut�s depuis 2004 pour remplacer les syst�mes de refroidissement � l’eau par des syst�mes � refroidissement par air, ce qui a r�duit notre consommation d’eau. En 2005, nous avons effectu� une enqu�te compl�te sur la gestion des d�chets solides. Tous les �tablissements y ont particip�. Par cons�quent, nous avons �t� en mesure de d�terminer que la quantit� moyenne de d�chets solides envoy�s dans des d�potoirs �tait de 1,36 kg par jour par occupant, une diminution de 15 % depuis 2000.
5. Quelles modifications avez-vous faites, le cas �ch�ant?	En plus des activit�s ci-dessus, le SCC a continu� son travail horizontal au sein de la collectivit� interminist�rielle, contribuant aux enjeux cl�s li�s aux initiatives et aux programmes de d�veloppement durable, y compris l’�cologisation des op�rations gouvernementales. Au cours de l’�laboration des nouveaux engagements pour le prochain cycle de SDD, c'est-�-dire les SDD 2007-2010, le SCC a mis l’accent sur les contributions qui soutiennent les objectifs du gouvernement f�d�ral. Par cons�quent, dans nos SDD de 2007-2010, nous avons une fois encore confirm� nos priorit�s : c'est-�-dire que nous les avons regroup�es en sept buts principaux, et nous avons �tabli 14 engagements li�s aux cibles tangibles. Pour chaque cible, la mesure du renvoi sera directe puisque nous avons pris soin de choisir des cibles mesurables. Pour obtenir plus de renseignements sur les SDD de 2007-2010 du SCC, veuillez consulter le site Web du SCC � l’adresse suivante : www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/environmentRpt/sds_f.pdf

Tableau 18 - Achats et march�s

Des renseignements suppl�mentaires sur les achats et les march�s sont disponibles � l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp

Tableau 19 - Services ax�s sur la client�le

Sans objet

Tableau 20 - Initiatives horizontales

Le SCC participe aux initiatives horizontales, mais ne les dirige pas. La base de donn�es du SCT sur les r�sultats horizontaux est accessible � l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/dep-min/dep-min_f.asp

Tableau 21 - Politique sur les d�placements

Le Service correctionnel du Canada respecte la directive du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en ce qui concerne les d�placements, les tarifs et les indemnit�s. Pour en savoir davantage au sujet des pratiques du SCC en mati�re de divulgation proactive de l’information sur les d�placements et l’h�bergement, veuillez consulter le site Web suivant : www.csc-scc.gc.ca/text/travel/travel_f.shtml

Tableau 22 - R�servoirs d’entreposage

Sans objet

SECTION 4 AUTRES SUJETS D’INT�R�T

4.1 Donn�es suppl�mentaires sur les r�sultats correctionnels

D�linquants autochtones et non autochtones : donn�es comparatives

Les tableaux suivants pr�sentent les r�sultats en mati�re de r�insertion des d�linquants autochtones et non autochtones durant leur p�riode de surveillance dans la collectivit� et apr�s la fin de leur peine (date d’expiration du mandat). Des versions sommaires de ces tableaux montrant l’�cart en mati�re de r�sultats entre les d�linquants autochtones et non autochtones figurent � la section 1.6 : Rendement minist�riel.

R�incarc�ration pour tout type de condamnation durant la p�riode de surveillance

Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
Toutes les condamnations	ann�e	237	240	228	220	228
Toutes les condamnations	moyenne sur trois ans	250	245	235	229	225
Mises en libert� (roulement)	ann�e	2 516	2 429	2 471	2 564	2 631
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	2 529	2 502	2 472	2 488	2 555
Taux	ann�e	9,4 %	9,9 %	9,2 %	8,6 %	8,7 %
Taux	moyenne sur trois ans	9,9 %	9,8 %	9,5 %	9,2 %	8,8 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007). Mises en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

Non Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
Toutes les condamnations	ann�e	937	916	860	874	830
Toutes les condamnations	moyenne sur trois ans	978	980	904	883	855
Mises en libert� (roulement)	ann�e	14 095	13 953	13 697	13 592	13 737
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	14 341	14 154	13 915	13 747	13 675
Taux	ann�e	6,6 %	6,6 %	6,3 %	6,4 %	6,0 %
Taux	moyenne sur trois ans	6,8 %	6,9 %	6,5 %	6,4 %	6,2 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007). Mises en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

R�incarc�ration � la suite d’une condamnation pour infractions avec violence durant la p�riode de surveillance

Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
Condamnations pour infractions avec violence	ann�e	61	48	59	60	49
Condamnations pour infractions avec violence	moyenne sur trois ans	57	56	56	56	56
Mises en libert� (roulement)	ann�e	2 516	2 429	2 471	2 564	2 631
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	2 529	2 502	2 472	2 488	2 555
Taux	ann�e	2,4 %	2,0 %	2,4 %	2,3 %	1,9 %
Taux	moyenne sur trois ans	2,3 %	2,2 %	2,3 %	2,2 %	2,2 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007). Mises en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

Non Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
Condamnations pour infractions avec violence	ann�e	188	202	187	172	143
Condamnations pour infractions avec violence	moyenne sur trois ans	209	206	192	187	167
Mises en libert� (roulement)	ann�e	14 095	13 953	13 697	13 592	13 737
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	14 341	14 154	13 915	13 747	13 675
Taux	ann�e	1,3 %	1,4 %	1,4 %	1,3 %	1,0 %
Taux	moyenne sur trois ans	1,5 %	1,5 %	1,4 %	1,4 %	1,2 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007). Mises en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

R�cidive - Condamnation pour infraction sans violence durant la p�riode de surveillance

Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
Condamnations pour infractions sans violence	ann�e	176	192	169	160	179
Condamnations pour infractions sans violence	moyenne sur trois ans	193	189	179	174	169
Mises en libert� (roulement)	ann�e	2 516	2 429	2 471	2 564	2 631
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	2 529	2 502	2 472	2 488	2 555
Taux	ann�e	7,0 %	7,9 %	6,8 %	6,2 %	6,8 %
Taux	moyenne sur trois ans	7,6 %	7,6 %	7,2 %	7,0 %	6,6 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007). Mises en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

Non Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
Condamnations pour infractions avec violence	ann�e	749	714	673	702	687
Condamnations pour infractions avec violence	moyenne sur trois ans	769	773	712	696	687
Mises en libert� (roulement)	ann�e	14 095	13 953	13 697	13 592	13 737
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	14 341	14 154	13 915	13 747	13 675
Taux	ann�e	5,3 %	5,1 %	4,9 %	5,2 %	5,0 %
	moyenne sur trois ans	5,4 %	5,5 %	5,1 %	5,1 %	5,0 %
	moyenne sur trois ans	7,6 %	7,6 %	7,2 %	7,0 %	6,6 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007). Mises en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour toute condamnation dans les deux ans suivant la Date de l’expiration du mandat (DEM)

Autochtones		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	ann�e	95	70	96	100	113
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	87	86	87	89	103
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	805	776	754	730	794
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	751	766	778	753	759
Taux	ann�e	11,8 %	9,0 %	12,7 %	13,7 %	14,2 %
Taux	moyenne sur trois ans	11,6 %	11,2 %	11,2 %	11,8 %	13,6 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Non Autochtones		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	ann�e	342	357	389	379	381
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	336	336	363	375	383
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	3 831	3 914	3 880	3 793	3 749
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	3 778	3 809	3 875	3 862	3 807
Taux	ann�e	8,9 %	9,1 %	10,0 %	10,0 %	10,2 %
Taux	moyenne sur trois ans	8,9 %	8,8 %	9,4 %	9,7 %	10,1 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une infraction avec violence dans les deux ans suivant l’expiration du mandat

Autochtones		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	62	41	54	59	67
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	54	51	52	51	60
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	805	776	754	730	794
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	751	766	778	753	759
Taux	ann�e	7,7 %	5,3 %	7,2 %	8,1 %	8,4 %
Taux	moyenne sur trois ans	7,1 %	6,7 %	6,7 %	6,8 %	7,9 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Non Autochtones		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	171	181	188	174	204
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	174	170	180	181	189
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	3 831	3 914	3 880	3 793	3 749
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	3 778	3 809	3 875	3 862	3 807
Taux	ann�e	4,5 %	4,6 %	4,8 %	4,6 %	5,4 %
Taux	moyenne sur trois ans	4,6 %	4,5 %	4,6 %	4,7 %	5,0 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une infraction sans violence dans les deux ans suivant l’expiration du mandat

Autochtones		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	ann�e	33	29	42	41	46
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	34	34	35	37	43
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	805	776	754	730	794
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	751	766	778	753	759
Taux	ann�e	4,1 %	3,7 %	5,6 %	5,6 %	5,8 %
Taux	moyenne sur trois ans	4,5 %	4,5 %	4,5 %	5,0 %	5,7 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Non Autochtones		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	ann�e	171	176	201	205	177
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	161	166	183	194	194
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	3 831	3 914	3 880	3 793	3 749
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	3 778	3 809	3 875	3 862	3 807
Taux	ann�e	4,5 %	4,5 %	5,2 %	5,4 %	4,7 %
Taux	moyenne sur trois ans	4,3 %	4,4 %	4,7 %	5,0 %	5,1 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour toute condamnation dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat

Autochtones		97-98	98-99	99-00	00-01	01-02
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	ann�e	142	165	147	171	159
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	147	153	151	161	159
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	607	730	718	805	776
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	611	654	685	751	766
Taux	ann�e	23,4 %	22,6 %	20,5 %	21,2 %	20,5 %
Taux	moyenne sur trois ans	24,0 %	23,4 %	22,1 %	21,4 %	20,7 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Non Autochtones		97-98	98-99	99-00	00-01	01-02
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	ann�e	675	641	577	640	644
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	693	673	631	619	620
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	4 043	3 820	3 683	3 831	3 914
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	4 122	3 993	3 849	3 778	3 809
Taux	ann�e	16,7 %	16,8 %	15,7 %	16,7 %	16,5 %
Taux	moyenne sur trois ans	16,8 %	16,8 %	16,4 %	16,4 %	16,3 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une condamnation pour infraction avec violence dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat

Autochtones		97-98	98-99	99-00	00-01	01-02
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	92	108	85	121	98
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	96	101	95	105	101
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	607	730	718	805	776
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	611	654	685	751	766
Taux	ann�e	15,2 %	14,8 %	11,8 %	15,0 %	12,6 %
Taux	moyenne sur trois ans	15,8 %	15,5 %	13,9 %	13,9 %	13,2 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Non Autochtones		97-98	98-99	99-00	00-01	01-02
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	370	348	292	317	314
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	373	361	337	319	308
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	4 043	3 820	3 683	3 831	3 914
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	4 122	3 993	3 849	3 778	3 809
Taux	ann�e	9,2 %	9,1 %	7,9 %	8,3 %	8,0 %
Taux	moyenne sur trois ans	9,0 %	9,0 %	8,7 %	8,4 %	8,1 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une condamnation pour infraction sans violence dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat

Autochtones		97-98	98-99	99-00	00-01	01-02
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	ann�e	50	57	62	50	61
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	50	52	56	56	58
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	607	730	718	805	776
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	611	654	685	751	766
Taux	ann�e	8,2 %	7,8 %	8,6 %	6,2 %	7,9 %
Taux	moyenne sur trois ans	8,2 %	7,9 %	8,2 %	7,5 %	7,5 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Non Autochtones		97-98	98-99	99-00	00-01	01-02
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	ann�e	305	293	285	323	330
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	320	312	294	300	313
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	4 043	3 820	3 683	3 831	3 914
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	4 122	3 993	3 849	3 778	3 809
Taux	ann�e	7,5 %	7,7 %	7,7 %	8,4 %	8,4 %
Taux	moyenne sur trois ans	7,8 %	7,8 %	7,6 %	7,9 %	8,2 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

D�linquants et d�linquantes : donn�es comparatives

Les tableaux suivants pr�sentent les r�sultats en mati�re de r�insertion des d�linquants et des d�linquantes durant la p�riode de surveillance dans la collectivit� et apr�s la fin de la peine (apr�s la date d’expiration du mandat).

R�cidive : condamnations pour infractions avec violence durant la p�riode de surveillance

Hommes		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
Condamnations pour infractions avec violence	ann�e	245	245	242	229	187
Condamnations pour infractions avec violence	moyenne sur trois ans	260	258	244	239	219
Mises en libert� (roulement)	ann�e	15 756	15 539	15 344	15 307	15 453
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	16 020	15 801	15 546	15 397	15 368
Taux	ann�e	1,6 %	1,6 %	1,6 %	1,5 %	1,2 %
Taux	moyenne sur trois ans	1,6 %	1,6 %	1,6 %	1,6 %	1,4 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007). Mises en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

Femmes		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
Condamnations pour infractions avec violence	ann�e	4	5	4	3	5
Condamnations pour infractions avec violence	moyenne sur trois ans	6	4	4	4	4
Mises en libert� (roulement)	ann�e	855	843	824	849	915
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	850	855	841	839	863
Taux	ann�e	0,5 %	0,6 %	0,5 %	0,4 %	0,5 %
Taux	moyenne sur trois ans	0,7 %	0,5 %	0,5 %	0,5 %	0,5 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007). Mises en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une infraction avec violence dans les deux ann�es suivant l’expiration du mandat

Hommes		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	229	218	236	231	265
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	224	217	228	228	244
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	4 408	4 444	4 386	4 279	4 351
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	4 329	4 349	4 413	4 370	4 339
Taux	ann�e	5,2 %	4,9 %	5,4 %	5,4 %	6,1 %
Taux	moyenne sur trois ans	5,2 %	5,0 %	5,2 %	5,2 %	5,6 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Femmes		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	4	4	6	2	6
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	4	4	5	4	5
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	228	246	248	244	192
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	200	227	241	246	228
Taux	ann�e	1,8 %	1,6 %	2,4 %	0,8 %	3,1 %
Taux	moyenne sur trois ans	1,8 %	1,8 %	1,9 %	1,6 %	2,0 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Sant� mentale
R�vocation de la lib�ration conditionnelle durant la p�riode de surveillance

Hommes		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
R�vocations	ann�e	259	372	424	453	547
R�vocations	moyenne sur trois ans	166	269	352	416	475
Mises en libert� (roulement)	ann�e	469	640	725	825	949
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	320	482	611	730	833
Taux	ann�e	55,2 %	58,1 %	58,5 %	54,9 %	57,6 %
Taux	moyenne sur trois ans	51,9 %	55,8 %	57,5 %	57,0 %	57,0 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007). Mises en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

Femmes		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
R�vocations	ann�e	27	26	40	45	69
R�vocations	moyenne sur trois ans	20	25	31	37	51
Mises en libert� (roulement)	ann�e	48	55	81	111	123
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	38	46	61	82	105
Taux	ann�e	56,3 %	47,3 %	49,4 %	40,5 %	56,1 %
Taux	moyenne sur trois ans	54,0 %	54,7 %	50,5 %	44,9 %	48,9 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007). Mises en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

Sant� mentale
R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une nouvelle infraction dans les deux ans suivant l’expiration du mandat

Hommes		20-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration	ann�e	4	7	17	32	31
R�incarc�ration	moyenne sur trois ans	1	4	9	19	27
D�linquants atteignant la DEM	ann�e	16	101	170	215	249
D�linquants atteignant la DEM	moyenne sur trois ans	6	40	96	162	211
Taux	ann�e	25,0 %	6,9 %	10,0 %	14,9 %	12,4 %
Taux	moyenne sur trois ans	22,2 %	9,2 %	9,8 %	11,5 %	12,6 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Femmes		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration	ann�e	0	0	3	0	2
R�incarc�ration	moyenne sur trois ans	0	0	1	1	2
D�linquants atteignant la DEM	ann�e	5	12	19	16	18
D�linquants atteignant la DEM	moyenne sur trois ans	2	6	12	16	18
Taux	ann�e	0,0 %	0,0 %	15,8 %	0,0 %	11,1 %
Taux	moyenne sur trois ans	0,0 %	0,0 %	8,3 %	6,4 %	9,4 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Donn�es sur la r�cidive

Les tableaux de la section 1 montrent des statistiques sur les taux de r�cidive dans le cas d’une infraction avec violence durant la p�riode de surveillance dans la collectivit� et apr�s la fin de la peine. Les tableaux suivants montrent les taux correspondants pour les infractions sans violence durant la m�me p�riode.

R�cidive - Condamnation pour infraction sans violence durant la p�riode de surveillance

		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
Condamnations pour infraction sans violence	ann�e	925	906	842	862	866
Condamnations pour infraction sans violence	moyenne sur trois ans	962	962	891	870	857
Mises en libert� (roulement)	ann�e	16 611	16 382	16 168	16 156	16 368
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	16 870	16 656	16 387	16 235	16 231
Taux	ann�e	5,6 %	5,5 %	5,2 %	5,3 %	5,3 %
Taux	moyenne sur trois ans	5,7 %	5,8 %	5,4 %	5,4 %	5,3 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007). Mises en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une infraction sans violence dans les deux ans suivant l’expiration du mandat

		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	ann�e	204	205	243	246	223
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	195	200	217	231	237
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	4 636	4 690	4 634	4 523	4 543
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	4 529	4 576	4 653	4 616	4 567
Taux	ann�e	4,4 %	4,4 %	5,2 %	5,4 %	4,9 %
Taux	moyenne sur trois ans	4,3 %	4,4 %	4,7 %	5,0 %	5,2 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une infraction sans violence dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat

		97-98	98-99	99-00	00-01	01-02
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	ann�e	355	350	347	373	391
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	371	363	351	357	370
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	4 650	4 550	4 401	4 636	4 690
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	4 734	4 648	4 534	4 529	4 576
Taux	ann�e	7,6 %	7,7 %	7,9 %	8,0 %	8,3 %
Taux	moyenne sur trois ans	7,8 %	7,8 %	7,7 %	7,9 %	8,1 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

4.2 Enqu�tes sur les incidents

Le processus d'enqu�tes du SCC comporte des enqu�tes nationales et locales sur les incidents et les questions qui influent sur les op�rations du Service. Les enqu�tes sur les d�c�s de d�tenus ou sur les blessures graves sont men�es � l'�chelle nationale ou locale en vertu de l'article 19 de la LSCMLC. Le commissaire du SCC peut aussi ordonner, aux termes de l'article 20 de la LSCMLC, la tenue d'une enqu�te visant � rendre compte de toute question ayant trait aux op�rations du SCC.

Outre les enqu�tes effectu�es en vertu des articles 19 et 20 de la LSCMLC, le directeur g�n�ral, Enqu�tes sur les incidents, et les responsables des unit�s op�rationnelles peuvent aussi ordonner, en vertu de la Directive du commissaire 041 (Rapport sur les incidents), des enqu�tes visant � rendre compte des incidents et des questions qui touchent les op�rations du Service.

Au cours de l'exercice 2006-2007, le SCC a men� 126 enqu�tes nationales, dont 32 en vertu de l’article 20 de la LSCMLC et 94 enqu�tes de niveau II en vertu de l’article 19 de la LSCMLC (mort ou blessures graves) ou en vertu de l’article 9 de la Directive du commissaire 041. Comme le montrent les tableaux suivants, 72 enqu�tes portaient sur des incidents survenus en �tablissement, 49, sur des incidents survenus dans la collectivit�, et quatre, sur des incidents survenus dans un CCC, ainsi qu’une enqu�te sur un incident dans un �tablissement r�sidentiel communautaire (ERC).

Enqu�tes sur des incidents en vertu de l’article 20

Type d'incident examin�	Collectivit�	�tablissement	Total
Complice d’un meurtre apr�s le fait	1	0	1
Voies de fait contre un d�tenu	0	1	1
D�c�s - causes inconnues	0	1	1
D�c�s - cause naturelle	0	2	2
Troubles majeurs	0	1	1
Meurtre	5	3	8
Meurtre et tentative de meurtre	1	0	1
Activit� sexuelle entre patients	0	1	1
Agression sexuelle causant des pr�judices corporels	1	0	1
Agression sexuelle contre une personne mineure	1	0	1
Suicide	0	11	11
Tentative de meurtre	0	1	1
Mort par suicide ou surdose	0	1	1
Arme et munitions manquantes et suicide d’un agent	0	1	1
Total	9	23	32

Enqu�tes de niveau II

Type d’incident	Col-lectivit�	�tablis-sement	�tablis-sement/ CCC	�tablis-sement/ ERC	Total
Accident/tentative d’�vasion	0	1	0	0	1
Accusations de voies de fait graves	1	0	0	0	1
Agression grave, agression arm�e, etc.	1	0	0	0	1
Voies de fait graves, vol qualifi�, s�questration, etc.	1	0	0	0	1
Agression contre un d�tenu	0	9	0	0	9
Agression contre un membre du personnel	0	4	0	0	4
Tentative de meurtre / voies de fait graves	1	0	0	0	1
Tentative de meurtre / agression arm�e / vol qualifi� avec violence	1	0	0	0	1
Tentative de meurtre, vol � main arm�e, etc.	1	0	0	0	1
Tentative de suicide	0	4	0	0	4
Tentative de suicide/blessures inflig�es par la personne elle-m�me	0	1	0	0	1
Accusations de production de marijuana aux fins de revente	1	0	0	0	1
Accusations de possession en vue de la revente	1	0	0	0	1
Mort par surdose	1	1	1	0	3
Mort par surdose pr�sum�e	2	0	0	1	3
Mort de cause naturelle	3	14	2	0	19
D�c�s de causes inconnues	0	4	0	0	4
�vasion (un seul d�linquant)	0	2	0	0	2
�vasion et vols qualifi�s subs�quents	0	1	0	0	1
�vasion (plus d’un d�linquant)	0	2	0	0	2
Bataille entre d�tenus	0	1	0	0	1
Blessure d’un d�tenu	0	2	0	0	2
Agressions multiples et agressions arm�es	1	0	0	0	1
Collision de v�hicules	1	0	0	0	1
Suicide d'un d�linquant	4	0	0	0	4
Vol qualifi�	1	0	0	0	1
Automutilation	0	2	0	0	2
Infraction sexuelle	15	0	0	0	15
Suicide	2	0	0	0	2
Tireur pr�sum�	1	0	0	0	1
D�tenu ill�galement en libert� (DIL)	0	0	1	0	1
DIL en semi-libert� et nouvelles accusations	1	0	0	0	1
Recours � la force	0	1	0	0	1
Total	40	49	4	1	94

4.3 Glossaire

Accord conclu aux termes des articles 81 et 84

Accord conclu avec une collectivit� autochtone aux fins de la prestation de services correctionnels aux d�linquants autochtones. Ces accords permettent au SCC, avec le consentement du d�linquant et de la collectivit� autochtone, de confier la garde et la surveillance d'un d�linquant � une collectivit� autochtone. En vertu de l’article 84 de la LSCMLC, le SCC offre � la collectivit� autochtone de proposer un plan visant la mise en libert� du d�tenu et sa r�insertion dans la collectivit� autochtone.

Autochtone

Membre d'une Premi�re Nation, Inuit ou M�tis.

Centre correctionnel communautaire (CCC)

Les centres correctionnels communautaires (CCC) h�bergent principalement des d�tenus en semi-libert� et sont d�sign�s comme �tablissements � s�curit� minimale. Le directeur, les agents de lib�ration conditionnelle et le personnel de soutien y travaillent en �quipe, souvent en coop�ration avec des partenaires communautaires, afin de surveiller les d�linquants et de leur offrir des programmes, les pr�parant ainsi � la lib�ration conditionnelle totale.

Cercle de soutien et de responsabilit�

Les cercles de soutien et de responsabilit� (CSR) sont des groupes surtout confessionnels compos�s de b�n�voles de la collectivit� soutenus par des professionnels. Ils ont pour t�che d'aider les d�linquants qui ont �t� condamn�s pour une infraction sexuelle et mis en libert� jusqu'� l'expiration de leur peine � r�int�grer la soci�t�. L'objectif de ces groupes est d'am�liorer la s�curit� publique dans les cas o� le d�linquant constitue un risque �lev�.

Classement des d�tenus selon le niveau de s�curit�

Tous les d�linquants font l'objet d'une �valuation initiale au moment de leur admission et d'une r��valuation � des intervalles r�guliers pendant toute la dur�e de leur peine; ils re�oivent la cote de s�curit� maximale, moyenne ou minimale et sont habituellement incarc�r�s dans un �tablissement ayant un niveau de s�curit� correspondant. Le niveau de risque est fond� sur une �valuation des facteurs relatifs � la s�curit� publique, au risque d'�vasion et � l'adaptation � l'�tablissement.

Collectivit� autochtone

Nation autochtone, conseil tribal, bande, collectivit�, organisation ou autre groupe dont la majorit� des dirigeants est autochtone.
CORCAN

Organisme de service sp�cial (OSS) dont l'effectif est compos� de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont ainsi l'occasion d'apprendre les comp�tences et les pratiques professionnelles n�cessaires pour �tre concurrentiel sur le march� du travail.

Date d'expiration du mandat (DEM)

Date � laquelle la peine impos�e par le tribunal prend officiellement fin.

D�tecteur ionique

Le d�tecteur ionique est un appareil �lectronique qui d�tecte les quantit�s r�siduelles de certaines drogues sur les v�tements ou des objets personnels tels que l'argent ou les cartes de cr�dit.

Double occupation

Placement de deux d�linquants dans une cellule con�ue pour un seul.

�tablissements � s�curit� maximale

Ces �tablissements abritent les d�linquants qui pr�sentent un risque grave pour le personnel, pour les autres d�tenus et pour la collectivit�. Le p�rim�tre de ces �tablissements est bien d�fini, tr�s s�r et hautement contr�l�. Les d�placements et les possibilit�s d'association des d�tenus sont soumis � des r�gles rigoureuses et � une surveillance directe.

�tablissements � s�curit� minimale

Ces �tablissements sont destin�s aux d�linquants pr�sentant un risque limit� pour la s�curit� du public. Le p�rim�tre de ces �tablissements est d�fini, mais il n'est pas directement contr�l�. Les d�placements et les possibilit�s d'association des d�tenus � l'int�rieur de l'�tablissement sont soumis � une surveillance minimale.

�tablissements � s�curit� moyenne

Ces �tablissements accueillent les d�linquants qui pr�sentent un risque pour la s�curit� du public. Le p�rim�tre de ces �tablissements est bien d�fini, prot�g� et contr�l�. Les d�placements et les possibilit�s d'association des d�tenus sont soumis � des r�gles et � une surveillance g�n�rale.

�tablissements multis�curitaires

�tablissements qui abritent des d�linquants � qui on a attribu� des cotes de s�curit� diff�rentes dans des zones de s�curit� distinctes.

�tablissements r�sidentiels communautaires (ERC)

Installations o� des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale sont h�berg�s dans la collectivit� en vertu d'un accord conclu avec un organisme externe.

Isolement pr�ventif

Mesure visant � isoler un d�tenu pour l'emp�cher d'entretenir des rapports avec les autres d�tenus dans le but d'assurer le maintien de l'ordre dans l'�tablissement. Un d�tenu peut faire l'objet d'un isolement non sollicit� ou d'un isolement sollicit�.

Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition (LSCMLC)

Le cadre l�gislatif qui r�git le Service correctionnel du Canada.

M�thadone

La m�thadone est un produit synth�tique toxicomanog�ne � effet prolong�, qui bloque les effets euphorisants de l'h�ro�ne. Selon de nombreuses �tudes scientifiques, la m�thadone r�duit les effets n�gatifs li�s � la d�pendance � l'h�ro�ne sur les plans physique, psychologique, social et criminel. Elle ne peut �tre prescrite que par un m�decin qualifi�.

Mise en libert� sous condition

La mise en libert� sous condition aide les d�linquants � r�int�grer la soci�t� de fa�on graduelle en leur permettant de finir de purger leur peine sous surveillance dans la collectivit�. Peu importe le type de mise en libert� sous condition, tous les d�linquants sont supervis�s jusqu’� la date d’expiration de leur mandat.

Permission de sortir (PS)

Une permission de sortir peut �tre accord�e au d�linquant pour des raisons m�dicales ou administratives, pour un service � la collectivit� ou un perfectionnement personnel li� � la r�adaptation, ou pour lui permettre d'�tablir ou d'entretenir des rapports familiaux.

Une permission de sortir avec escorte (PSAE) peut �tre accord�e � n'importe quel moment au cours de la peine.
Une permission de sortir sans escorte (PSSE) peut �tre accord�e � un d�linquant qui a purg� un sixi�me de sa peine ou six mois, selon la p�riode la plus longue.
Placement � l'ext�rieur (PE)

Un placement � l'ext�rieur permet � un d�linquant � s�curit� minimale ou moyenne qui ne pr�sente pas un risque inacceptable pour la soci�t�, de travailler, moyennant r�mun�ration ou � titre b�n�vole, dans la collectivit�, sous surveillance.

Semi-libert� (SL)

La semi-libert� permet au d�linquant de participer � des activit�s dans la collectivit� afin de se pr�parer � la lib�ration conditionnelle totale ou � la lib�ration d'office.

Lib�ration conditionnelle totale (LCT)

Les d�tenus sont normalement admissibles � la lib�ration conditionnelle totale, accord�e par la CNLC, apr�s avoir purg� un tiers de leur peine jusqu'� concurrence de sept ans.

Lib�ration d'office (LO)

Suivant la Loi, les d�linquants purgeant une peine d'emprisonnement d'une dur�e d�termin�e � qui la lib�ration conditionnelle n'a pas �t� accord�e, ou dont la libert� a �t� r�voqu�e, sont lib�r�s d'office apr�s avoir purg� les deux tiers de leur peine.

Ordonnance de surveillance de longue dur�e (OSLD)

Ordonnance impos�e par le tribunal. Le d�linquant vis� est surveill� conform�ment � la LSCMLC. L'ordonnance de surveillance de longue dur�e entre en vigueur apr�s que le d�linquant a fini de purger toutes les peines impos�es pour les infractions dont il a �t� reconnu coupable. La p�riode de surveillance � laquelle le d�linquant est assujetti ne doit pas d�passer 10 ans.

Pavillon de ressourcement

Ces types d'installations peuvent �tre situ�s ou non dans les r�serves des Premi�res Nations. Il existe deux types distincts de pavillons de ressourcement pour les d�linquants sous la garde ou la surveillance du SCC.

Un pavillon de ressourcement �tabli aux termes de l'article 81 est une unit� correctionnelle communautaire autochtone situ�e dans une collectivit� ayant conclu un accord avec le Service de la S�curit� publique et de la Protection civile aux fins de la prestation de services de garde et de surveillance de d�linquants autochtones et non autochtones. Le deuxi�me type est un �tablissement situ� sur les terres du SCC et administr� par le SCC avec l'aide d'une collectivit� autochtone.

Programmes correctionnels

Les programmes correctionnels sont con�us pour am�liorer le niveau de connaissances et de comp�tences des d�linquants afin d’accro�tre leurs chances de r�ussir leur r�insertion sociale apr�s leur mise en libert�.
R�vocation
Si un lib�r� conditionnel ne respecte pas les conditions de sa mise en libert� ou est accus� d'une infraction criminelle, sa libert� sous condition (semi-libert�, libert� conditionnelle totale) est suspendue, et le d�linquant est r�incarc�r�. La CNLC tient ensuite une audience officielle o� elle examine le cas en vue de d�cider s'il faut r�voquer la libert� sous condition et maintenir le d�linquant en incarc�ration. Dans le cas contraire, la libert� conditionnelle du d�linquant est r�tablie.

Syst�me de gestion des d�linquants (SGD)

Principale base de donn�es informatis�e utilis�e par le SCC pour conserver les renseignements relatifs aux d�linquants.

4.4 Renseignements suppl�mentaires

Site Internet du Service correctionnel du Canada : www.csc-scc.gc.ca

Personnes-ressources du SCC

Bill Staubi
Directeur g�n�ral
�valuation du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9
T�l�phone :       613-992-8723
T�l�copieur :     613-995-5064
Courriel :          StaubiBH@csc-scc.gc.ca

Jennifer Wheatley
Commissaire adjointe par int�rim
�valuation du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9
T�l�phone :       613-996-1710
T�l�copieur :     613-943-9292
Courriel :          WheatleyJM@csc-scc.gc.ca

¹ Il s’agit du r�sultat strat�gique relatif � l’AAP qui figure dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2006-2007. Dans le plus r�cent RPP (2007-2008), la formulation a �t� modifi�e comme suit : � Les d�linquants sont log�s et r�int�gr�s de fa�on s�re et efficace dans les collectivit�s canadiennes de fa�on � ce que la s�curit� du public soit maintenue. �

² Il est possible d’obtenir plus de renseignements sur le SCC dans le RPP 2007-2008, � l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0708/csc-scc/csc-scc_f.pdf

³ Pour obtenir plus de renseignements, consulter le glossaire � la fin du pr�sent rapport.

⁴ Source : Syst�me de gestion des d�linquants du SCC. Veuillez prendre note que, durant une ann�e donn�e, de nombreux d�linquants passent de l’incarc�ration � la lib�ration sous condition. Dans de tels cas, les d�linquants sont compt�s une seule fois dans chaque cat�gorie.

⁵ Le niveau de r�f�rence est le solde actuel, en dollars, des fonds auxquels a acc�s un organisme chaque ann�e, tel qu’approuv� par le Conseil du Tr�sor et dans le budget l�gislatif li� aux lois canadiennes.

⁶ Les co�ts administratifs de surveillance sont pris en consid�ration dans la r�partition 72-28% ci-dessus.

⁷ Le SCC a modifi� sa d�finition du terme � employ� � pour l’harmoniser avec celle de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. Auparavant, les employ�s occasionnels, les employ�s en cong� sans solde et les employ�s suspendus �taient compt�s. Source : Syst�me de gestion des ressources humaines du SCC (31 mars 2007).

⁸ Source : Syst�me de gestion des ressources humaines du SCC (donn�es du 31 mars 2007 sur l’�quit� en mati�re d’emploi).

⁹ Selon les derni�res donn�es de Statistique Canada (donn�es du recensement de 2001).

¹⁰ Source : Direction g�n�rale de la recherche du SCC. Pour obtenir plus de renseignements, consultez L’�volution de la population carc�rale f�d�rale (ao�t 2006), disponible au : www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/special_reports/highlights-2006_f.shtml

¹¹ Ibid.

¹² Ibid.

¹³ Le co�t annuel moyen par d�linquant a augment� de 4,1 % entre 2004-2005 (68 216 $) et 2005-2006 (71 004 $). Source : Direction g�n�rale du contr�leur du SCC.

¹⁴ Puisque les bureaux de lib�ration conditionnelle sont pour la plupart situ�s dans des locaux lou�s, les questions d’entretien diff�rent de celles des �tablissements correctionnels.

¹⁵ Les � D�penses pr�vues � comprennent le Budget principal des d�penses en plus des modifications d�j� approuv�es par le SCT. Le � Total des autorisations � tient compte des d�penses pr�vues ainsi que du budget suppl�mentaire et du cr�dit pour �ventualit�s 5 du CT. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section 3.2 - Renseignements financiers.

¹⁶ Le SCC �labore actuellement des mesures de rendement pour tous les niveaux de son architecture d’activit�s de programmes. Ces mesures seront utilis�es dans le cadre des rapports de 2008-2009.

¹⁷ Puisqu’elles fournissent un indicateur plus fiable, les moyennes mobiles (des taux) sur trois ans constitueront la principale m�thode utilis�e par le SCC pour mesurer les am�liorations � long terme � l’�gard du rendement. Par ailleurs, les objectifs annuels ont �t� �tablis et les r�sultats annuels sont surveill�s �troitement afin de fournir des indications claires des changements potentiels en mati�re de tendances. Le SCC s’est engag� � am�liorer ses r�sultats, comme le montrent les r�sultats annuels et les moyennes mobiles sur trois ans.

¹⁸ Les engagements � l’�gard des r�sultats n’ont pas �t� �tablis pour 2006-2007.

¹⁹ CORCAN est exploit� � l’aide d’un fonds renouvelable, et les co�ts d’exploitation sont compens�s par les recettes

²⁰ Bien que ce ne soit pas une activit� de programme, la Gestion organisationnelle soutient toutes les activit�s de programme, et les co�ts connexes sont r�partis dans l’ensemble de l’AAP, dans d’autres tableaux financiers, comme le montre le budget principal.

²¹ Compte tenu des mesures de r�duction des d�penses pr�sent�es en novembre 2006, le SCC a modifi� ses attentes en mati�re de rendement en vue d’atteindre les r�sultats li�s � la s�curit� publique �nonc�s dans le RPP 2007-2008.

²² Des r�sultats plus d�taill�s figurent � la section 2.1.1. Les incidents graves en �tablissement comprennent le meurtre d’un employ�, le meurtre d'un d�tenu, la prise d’otages et la s�questration, les �vasions � partir d’un �tablissement ou lors d’un d�placement avec escorte, les suicides ainsi que toute voie de faits contre un employ� ou un d�tenu ou toute bagarre entre d�tenus qui cause une blessure grave.

²³ � Population carc�rale (roulement) � d�signe le nombre de d�linquants ayant pass� au moins une journ�e dans un �tablissement au cours de l’exercice.

²⁴ Les donn�es comprennent ce qui suit : � Acte commis �, � Tentative �, � Menace �, � Soup�onn� �, � Acte planifi� �, et ainsi de suite.

²⁵ Le � Personnel des �tablissements � d�signe le nombre d’employ�s du SCC dans les �tablissements � un moment donn� au cours de l’ann�e. Le nombre repr�sente davantage un instantan� plut�t qu’un roulement (voir note de bas de page 24).

²⁶ Les donn�es des deux tableaux ci-dessous comprennent les blessures � mineures � et � graves �.

²⁷ Le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 fait �tat d’une strat�gie qui comporte six volets, mais un d’entre eux (assurer une coordination et un leadership dans l’ex�cution et l’�laboration de services de sant� mentale) a �t� int�gr� aux autres �l�ments de la strat�gie. Les cinq �l�ments sont : mettre en oeuvre un processus de d�pistage et d’�valuation cliniques � l’admission; offrir des soins de sant� mentale primaires dans tous les �tablissements du SCC; cr�er des unit�s de soins de sant� mentale interm�diaires dans certains �tablissements pour hommes; assurer l’uniformit� des normes et des approches dans les centres de traitement de la sant� mentale du SCC; et mettre en oeuvre l’initiative de sant� mentale dans la collectivit�.

²⁸ La cr�ation d’unit�s de soins de sant� mentale interm�diaires dans certains �tablissements pour hommes est le seul �l�ment de la Strat�gie de sant� mentale du SCC qui demeure non financ�.

²⁹ Un financement sur cinq ans, � partir de 2005-2006, a �t� re�u dans le cadre de l’Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit�.

³⁰ Compte tenu des mesures de r�duction des d�penses pr�sent�es en novembre 2006, le SCC a modifi� ses attentes en mati�re de rendement en vue d’atteindre les r�sultats li�s � la s�curit� publique �nonc�s dans le RPP 2007-2008. � court terme, le SCC peut seulement rendre compte des r�sultats fond�s sur l’�tat de sant� mentale des d�linquants au moment de l’admission. � long terme, le SCC vise � am�liorer sa capacit� de rendre compte des r�sultats correctionnels fond�s sur l’�tat de sant� mentale des d�linquants avant leur lib�ration dans la collectivit�.

³¹ On doit analyser au cas par cas les statistiques concernant les r�vocations afin de d�terminer la pertinence d’un cas donn�. Par cons�quent, m�me si l’on continuera de les surveiller attentivement, les donn�es sur les r�vocations ne serviront pas d’indicateur de r�sultat au cours des prochaines ann�es.

³² Cet indicateur de sant� mentale n’�tait pas disponible � l’admission en ce qui concerne la plupart des d�linquants ayant atteint la fin de leur peine il y a cinq � dix ans. Les quelques d�linquants ayant subi une �valuation de sant� mentale � l’admission ne repr�sentent pas la population des d�linquants au cours des dix derni�res ann�es. Pour cette raison, le SCC ne peut rendre compte pour l’instant du taux de r�cidive des d�linquants souffrant de troubles de sant� mentale dans les cinq ans suivant la date d’expiration de leur mandat.

³³ Le rapport et les recommandations sont accessible � l’adresse suivante : www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/rep-f/pdf/rep02may06high-f.pdf

³⁴ Il n’y a eu aucune r�action officielle du gouvernement au rapport du comit� s�natorial.

³⁵ Source : Rapport sur le rendement du SCC de 2004-2005.

³⁶ Compte tenu des mesures de r�duction des d�penses pr�sent�es en novembre 2006, le SCC a modifi� ses attentes en mati�re de rendement en vue d’atteindre les r�sultats li�s � la s�curit� publique �nonc�s dans le RPP 2007-2008.

³⁷ Il est important de mentionner que, bien que le SCC contribue � r�duire le taux � long terme des d�linquants r�incarc�r�s dans un �tablissement f�d�ral, plusieurs facteurs externes influent sur ce r�sultat, y compris le profil des d�linquants, les lois, les tendances en mati�re de peines, les capacit�s d’application des lois et les �v�nements qui surviennent dans la vie des d�linquants apr�s la fin de leur peine, lorsqu’ils ne rel�vent plus du SCC.

³⁸ Le RPP 2006-2007 du SCC pr�sente aussi le pourcentage de d�linquants accus�s d’une nouvelle infraction. Cependant, apr�s une analyse approfondie, les donn�es li�es aux condamnations sont consid�r�es comme un meilleur indicateur du risque de r�cidive fond� sur les r�sultats. On continuera aussi de surveiller les donn�es sur les chefs d’accusation.

³⁹ Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de ces r�sultats � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

⁴⁰ Pour obtenir plus de renseignements, consulter le rapport de recherche intitul� Le retour en toute s�curit� des d�linquants dans la communaut� (SCC : avril 2005), accessible � l’adresse suivante : www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/safe_return2005/safe_return2005_f.pdf

⁴¹ Des renseignements sur le mod�le de continuum des soins offerts aux d�linquants autochtones sont accessibles � l’adresse suivante : www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/correctional/abissues/plan06_f.shtml#6

⁴² La source des donn�es dans les tableaux suivants est le Syst�me de gestion des d�linquants (8 avril 2007).

⁴³ Compte tenu des mesures de r�duction des d�penses pr�sent�es en novembre 2006, le SCC a modifi� ses attentes en mati�re de rendement en vue d’atteindre les r�sultats li�s � la s�curit� publique �nonc�s dans le RPP 2007-2008.

⁴⁴ Accessible � l’adresse suivante : www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/correctional/abissues/documents/spac06_f.pdf

⁴⁵ Accessible � l’adresse suivante : www.statcan.ca/francais/freepub/85-002-XIF/85-002-XIF2006003.pdf

⁴⁶ Il n’y a eu aucune enqu�te aupr�s des employ�s � l’�chelle des minist�res en 2006-2007.

⁴⁷ Pour obtenir plus de renseignements sur le CRG, visiter le site : www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_f.asp

⁴⁸ Le cadre pangouvernemental est utilis� pour les rapports de l’ensemble du gouvernement, comme en t�moignent des documents comme Le rendement du Canada. www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.pdf

⁴⁹ Le programme d’am�lioration de la gestion du SCC n’est pas une sous-activit�, mais il est compris dans cette colonne.

⁵⁰ Les services en �tablissement constituent une autre sous-activit�. Toutefois, aucun RPP n’y est associ�.

⁵¹ Renseignements de nature tr�s d�licate et personnelle.

⁵² Accessible � l’adresse suivante : www.csc-scc.gc.ca/text/PA/audit_druginterdiction2006/druginterdiction2006_f.pdf

⁵³ A�rosol � base de capsicine ol�or�sineuse (poivre de cayenne).

⁵⁴ Les voies de fait contre le personnel et les d�tenus et les bagarres entre d�tenus sont incluses seulement s’il en r�sulte des blessures graves.

⁵⁵ Les donn�es pr�sent�es portent, entre autres, sur les incidents qui entra�nent des accusations ou des condamnations.

⁵⁶ Les r�vocations peuvent �tre motiv�es par de nouvelles infractions ou pour autres raisons, telle la non- conformit� aux conditions de mise en libert�.

⁵⁷ Outil de surveillance de la gestion du SCC : Services de sant� (30 novembre 2006).

⁵⁸ Voir le plan budg�taire 2007, disponible � l’adresse suivante : www.budget.gc.ca/2007/pdf/bp2007f.pdf

⁵⁹ Selon l’AAP, la r�mun�ration des d�tenus constitue elle aussi une sous-activit�. Il n’y a ni plan ni priorit� dans le RPP qui soit associ� � la r�mun�ration des d�tenus.

⁶⁰ La d�finition et l’analyse des facteurs dynamiques orientent l’agent de lib�ration conditionnelle ou l’intervenant de premi�re ligne vers des domaines de pr�occupation propres aux d�linquants.

⁶¹ En vertu de l’article 84 de la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition (LSCMLC), le SCC permet aux collectivit�s autochtones de pr�senter un plan relatif � la lib�ration d’un d�linquant et � sa r�insertion dans une collectivit� autochtone.

⁶² Accessible � l’adresse suivante : www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/reports/r130/r130_f.pdf

⁶³ L’unit� Sentiers autochtones a ouvert de nouveau ses portes le 1er juin 2007.

⁶⁴ Les r�sultats concernant la r�insertion des d�linquants figurent � la section 1.6 : Rendement minist�riel, sous la priorit� Transition dans la collectivit�. Des donn�es suppl�mentaires sur les r�sultats correctionnels sont pr�sent�s � la section 4.1.

⁶⁵ En raison des mesures de r�duction des d�penses, la formation a d� �tre restreinte, et certains agents de lib�ration conditionnelle ne l’ont pas re�ue. Par cons�quent, cette initiative a �t� report�e dans l’exercice suivant, comme le montre le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

⁶⁶ Les r�sultats tiennent compte de toutes les inscriptions aux programmes qui se sont termin�s au cours de l’exercice; cela comprend les programmes achev�s, les abandons, les transf�rements de d�linquants vers un autre �tablissement, etc.

⁶⁷ Il est possible d’obtenir plus d’information sur CORCAN sur le site Web du SCC, � l’adresse suivante : www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/corcan/home_f.shtml

⁶⁸ Selon l’architecture d’activit�s de programmes.

⁶⁹ Un d�linquant peut obtenir plus d’un certificat.

⁷⁰ Donn�es sur les employ�s : Syst�me de gestion des ressources humaines, 31 mars 2007.

⁷¹ Accessible � l’adresse suivante : www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/sphrm07_10/StrPlaHRMn_f.pdf

⁷² Le Syst�me de gestion des d�linquants est utilis� pour recueillir, stocker et r�cup�rer des renseignements sur les d�linquants sous responsabilit� f�d�rale.

⁷³ Accessible � l'adresse suivante : www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/sphrm07_10/StrPlaHRMn_f.pdf

⁷⁴ Source : Syst�me de gestion des ressources humaines du SCC, 31 mars 2007.

⁷⁵ Accessible � l’adresse suivante : www.psagency-agencefp.gc.ca/survey-sondage/2005/index_f.asp

⁷⁶ Quatre groupes sont vis�s par l’�quit� en emploi, selon la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi : les femmes, les Autochtones, les membres des minorit�s visibles et les personnes handicap�es.

⁷⁷ Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les risques fournit aux gestionnaires de programme un �nonc� concis qui les aide � pr�voir, � surveiller et � �valuer les r�sultats tout au long du cycle de vie d’un programme, d’une politique ou d’un projet et � pr�parer des rapports � cet �gard.

⁷⁸ Accessible � l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12340

⁷⁹ M�me s’il ne fait pas partie du comit� de direction, le v�rificateur en chef rel�ve directement du commissaire. De plus, � l’�t� 2007, un nouveau secteur des services de sant�, dirig� par un commissaire adjoint, a �t� ajout� � la structure organisationnelle du SCC.

⁸⁰ Tel que mentionn�, en 2007-2008, un nouveau secteur des services de sant� a �t� ajout� � la structure organisationnelle du SCC et est d�sormais responsable des services de sant� au lieu du Secteur des op�rations et des programmes correctionnels. Le nouveau secteur, qui comprend de nouvelles directions g�n�rales � l’AC et dans les r�gions, contribuera au soutien et � l’am�lioration continue de la qualit� des services de sant� fournis aux d�tenus, tout en garantissant l’application uniforme des politiques. Le secteur garantira �galement l’application de pratiques normalis�es et assurera une meilleure int�gration des services de sant� physique et mentale.

⁸¹ Comprend les 58 �tablissements ainsi que les centres correctionnels communautaires, qui figurent en italique.

⁸² Comprend l’unit� sp�ciale de d�tention.

Tableau 9-b - Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

A. Frais d'utilisation	Norme de service	R�sultat li� au rendement	Consultation aupr�s des intervenants
Frais factur�s pour le traitement des demandes d'acc�s pr�sent�es dans le cadre de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI).	R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la requ�te; on peut prolonger le d�lai de r�ponse conform�ment � l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	97% des demandes d'acc�s � l'information ont �t� trait�es � temps.	La norme de service est d�finie par la Loi sur l'acc�s � l'information et son R�glement. Les consultations aupr�s des intervenants ont �t� men�es par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et visaient des modifications apport�es en 1986 et 1992.
B. Autres renseignements S.O.

Tableau 18-a - Achats et march�s

Minist�re/organisme : Service correctionnel du Canada

�l�ments � traiter

Commentaires de l'organisme

1. R�le des responsables des achats et des march�s dans l'ex�cution des programmes

Les Services de contrats et de gestion du mat�riel (SCGM) jouent un r�le important dans les op�rations quotidiennes du SCC. Ils assurent des responsabilit�s aussi nombreuses que vari�es.

Les comit�s d'examen des march�s (CEM) du Service et le personnel form� et d�vou� des SCGM sont les experts de premi�re ligne qui v�rifient si les politiques en mati�re de passation de march�s et de gestion du mat�riel et les pouvoirs d�l�gu�s sont convenablement administr�s.

2. Aper�u de la fa�on dont l'organisme g�re sa fonction de passation de march�s

Le SCC fonctionne dans un environnement d�centralis�; il a des employ�s charg�s des approvisionnements non seulement � l'administration centrale, mais aussi dans les bureaux des r�gions et des �tablissements. Dans la plupart des cas, le pouvoir de passer des march�s pour des biens et services d'une valeur pouvant aller jusqu'� 5 000 $ et pour les commandes subs�quentes � une convention d'offre � commandes est d�l�gu� aux responsables des achats du SCC.

L'autorit� fonctionnelle contractante du SCC conclut, la plupart du temps, des march�s de plus de 5 000 $; elle fournit des conseils, des directives et de la formation aux gestionnaires sur les politiques et les proc�dures. Cette fa�on de faire va dans le sens de l'objectif du Service, qui consiste � mettre en place les d�l�gations n�cessaires pour permettre aux gestionnaires d'offrir des services et des programmes de qualit� � nos clients, et ce, dans un d�lai raisonnable.

Toutes les demandes importantes de march�s sont examin�es par un comit� national ou r�gional d'examen des march�s (CEM), qui a le pouvoir de contester nos d�cisions et de surveiller nos processus d'adjudication de march�s. On a adopt�, au niveau national, un instrument normalis� de d�l�gation de pouvoirs pour l'adjudication des march�s, qui s'accompagne d'une liste de contr�le (questions � poser).

Au cours de l'ann�e civile 2006, le SCC a accord� et effectu� 72 500 march�s et avenants d'une valeur de 338 000 000 $.

3. Progr�s et nouvelles initiatives favorisant l'efficacit� et l'efficience des pratiques d'achat

Le SCC continue d'utiliser les outils �labor�s par les SCGM pour surveiller et accro�tre la visibilit� des activit�s de passation de march�s et mettre en �vidence le recours � de bonnes pratiques de passation de march�s. En voici quelques exemples :

La cr�ation de renseignements et de rapports �lectroniques qui am�lioreront l'exactitude de nos renseignements de fin d'exercice sur les achats qui seront entr�s dans le syst�me de TPSGC.

Plusieurs centaines d'employ�s administratifs et de cadres ont re�u une formation relative � l'utilisation de notre instrument national de d�l�gation des pouvoirs contractuels.

Les Services juridiques et le CEM examinent pr�sentement toutes les ententes importantes autres que les contrats : protocoles d'entente, ententes de partenariat, lettres d'entente interminist�rielle, conventions de services, autres ententes coop�ratives de services, etc.

4. Principales r�alisations

Dans le cadre de l'initiative de divulgation proactive des contrats du Conseil du Tr�sor, le SCC a affich� sur son site Web plus de 2 000 contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ accord�s au cours de l'exercice 2006-2007.

Le SCC a continu� d'approuver le Programme de perfectionnement professionnel et de certification � l'intention des membres de la collectivit� des acquisitions et de la gestion du mat�riel. Bon nombre de nos membres ont d�j� commenc� � participer aux cours fondamentaux obligatoires ayant �t� offerts et se sont inscrits au programme.

Nous avons renforc� notre mandat qui consiste � appuyer CORCAN, organisme de service sp�cial qui, au sein du SCC, fournit des emplois aux d�tenus sous responsabilit� f�d�rale, en veillant � ce que CORCAN soit d�sign� � titre de fournisseur primaire des biens et services obtenus par le travail effectu� par les d�linquants.

Une v�rification interne rigoureuse des activit�s de passation de march�s a confirm� que les pratiques d'acquisition du SCC sont efficaces et efficientes. Les recommandations formul�es � la suite de la v�rification �taient g�n�ralement de nature administrative.

Tableau 18-a - Gestion du mat�riel

Minist�re/organisme : Service correctionnel du Canada
Points � aborder	Contribution de l'organisme
1. Aper�u de la fa�on dont l'organisme g�re ses biens mobiliers	L'organisme fonctionne dans un environnement d�centralis�; il y a des employ�s � l'administration centrale de m�me que dans les bureaux des r�gions et les �tablissements. Le SCC a recours � un Syst�me int�gr� de gestion des finances et du mat�riel (SIGFM) sur la plate-forme Oracle, qui comprend un module sur les immobilisations. Ce module d�signe les biens mobiliers du SCC aux fins de la d�tention, d'une valeur pouvant aller jusqu'� 10 000 $, et les biens amortissables, et �tablit le cycle de vie pr�vu de tous les biens individuels d'une valeur �gale ou sup�rieure � ce montant.
2. Inventaire, cycle de vie et co�ts des biens mobiliers	Le cycle de vie est fond� sur les normes du Conseil du Tr�sor pour la gestion du cycle de vie.
3. Progr�s et nouvelles initiatives favorisant l'efficacit� et l'efficience des pratiques relatives � la gestion des biens	L'organisme travaille � l'�laboration d'un syst�me plus approfondi de gestion du cycle de vie du mat�riel de technologie informatique (TI) du SCC que compl�tera le SIGFM. Cette nouvelle initiative fournira au personnel de la TI des renseignements qui sont n�cessaires � la gestion du cycle de vie des produits informatiques, mais qui ne sont pas consign�s dans le SIGFM.

Information archivée dans le Web

2006-2007 Rapport sur le rendement

Service correctionnel Canada

Table des mati�res

SECTION 1 SURVOL

1.4 Architecture d’activit�s de programmes

1.5 Contexte strat�gique

1.6 Rendement du Service

1.7 Lien avec les � R�sultats du gouvernement du Canada � 48

SECTION 2 ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME

2.1 Activit� de programme - Prise en charge et garde

2.1.1 Sous-activit� : s�curit�

2.1.3 Sous-activit� : Services de logement

2.2 Activit� de programme - R�adaptation et gestion des cas

2.2.1 Sous-activit� : Gestion des cas

2.2.2 Sous-activit� : �laboration et ex�cution de programmes

2.3.1 Plans et r�sultats

2.3.2 Indicateurs cl�s

Tableau 5 - Pr�ts, investissements et avances (non budg�taires)

Tableau 6 - Sources de recettes disponibles et non disponibles Recettes disponibles

Tableau 9-b - Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Tableau 10 - Progr�s � l'�gard du plan r�glementaire du Service

Tableau 12 - Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat

Tableau 13 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 14 - Fondations (subventions conditionnelles)

Tableau 15-a - �tats financiers des �tablissements et des organismes publics (y compris les mandataires du Parlement)

Tableau 15-b - �tats financiers des �tablissements et des organismes publics (y compris les agents du Parlement)

Tableau 16 - R�action aux rapports de comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations (non financier)

Tableau 17 - Strat�gies (non financi�res) de d�veloppement durable

SECTION 4 AUTRES SUJETS D’INT�R�T

4.1 Donn�es suppl�mentaires sur les r�sultats correctionnels

4.2 Enqu�tes sur les incidents

4.3 Glossaire

4.4 Renseignements suppl�mentaires

Tableau 9-b - Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Tableau 18-a - Achats et march�s

Tableau 18-a - Gestion du mat�riel

2006-2007
Rapport sur le rendement

1.7 Lien avec les � R�sultats du gouvernement du Canada � ⁴⁸

Tableau 6 - Sources de recettes disponibles et non disponibles
Recettes disponibles

Tableau 15-a - �tats financiers des �tablissements et des organismes publics
(y compris les mandataires du Parlement)

Tableau 15-b - �tats financiers des �tablissements et des organismes publics
(y compris les agents du Parlement)