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SECTION 2 ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME

Cette section présente plus en détail les résultats attendus et les résultats obtenus pour chaque activité de programme. Pour chacune des activités, les plans associés aux priorités et aux stratégies énoncées à la section I sont présentés en fonction de la sous-activité de programme correspondante. Le tableau ci-dessous montre où se situe chaque plan associé aux priorités et aux stratégies du Service Correctionnel du Canada (SCC) dans l’architecture d’activités de programmes (AAP).

Priorité stratégique du SCC	Stratégies	Plans	AAP : sous-activité connexe49
La transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité	Améliorer les outils de surveillance et de contrôle des délinquants à risque élevé dans la collectivité	Surveillance communautaire	Gestion des cas
		Surveillance électronique	Gestion des cas
		Partenariats	Gestion des cas
		Parcours de l’emploi	CORCAN
		Programmes communautaires	Élaboration et exécution de programmes
	Adapter le processus d’évaluation initial (à l’admission) aux délinquants qui purgent une peine de courte durée	Évaluation initiale des délinquants	Gestion des cas
		Outils de classement par niveau de sécurité (pour les délinquantes)	Gestion des cas
	Modifier les approches en matière de gestion des cas et de programmes afin d’offrir en temps opportun des interventions significatives aux délinquants qui purgent une peine de courte durée	Interventions ciblées	Élaboration et exécution de programmes
		Programme de prévention de la violence chez les délinquantes	Élaboration et exécution de programmes
	Accroître le rôle des centres correctionnels communautaires (CCC) dans la gestion de la transition des délinquants vers la collectivité	Rôle des CCC	Gestion des cas
Priorité stratégique du SCC	Stratégies	Plans	AAP : sous-activité connexe
La sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements	Élaborer et appliquer des mesures pour réduire la violence dans nos établissements	Renseignements stratégiques	Sécurité
	Élaborer et appliquer des mesures additionnelles pour réduire la présence de drogues illicites dans nos établissements	Lutte contre le trafic de drogue	Sécurité
		Plan stratégique	Sécurité
	Accroître la sécurité du personnel	Rôles et responsabilités du personnel de première ligne	Sécurité
		Comportement violent	Sécurité
		Sécurité du personnel	Sécurité
La capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits	Élaborer et mettre en œuvre des interventions adaptées à la culture des Autochtones	Programmes correctionnels pour Autochtones	Élaboration et exécution de programmes
		Gestion de la population	Gestion des cas
		Réinsertion sociale des délinquants autochtones	Gestion des cas
	S'attaquer aux obstacles systémiques internes et accroître la compétence culturelle du SCC	Obstacles systémiques	Gestion des cas
		Représentation des Autochtones au sein du personnel	Programme d’amélioration de la gestion du SCC
		Compétence culturelle du SCC	Programme d’amélioration de la gestion du SCC
	Améliorer le continuum de soins destinés aux délinquantes autochtones	Évaluation	Gestion des cas
		Programmes	Élaboration et exécution de programmes
		Interventions	Gestion des cas
		Connaissances	Gestion des cas
Priorité stratégique du SCC	Stratégies	Plans	AAP : sous-activité connexe
La capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits (suite)	Accroître la collaboration	Collaboration interne	Programme d’amélioration de la gestion du SCC
		Collaboration horizontale	Programme d’amélioration de la gestion du SCC
		Participation des collectivités autochtones	Gestion des cas
La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants	Mettre en œuvre l'initiative de santé mentale dans la collectivité	Voir la section 2.1.2	Services de santé
Le renforcement des pratiques de gestion	Clarifier les rôles et les responsabilités	Gestion de la relève	Programme d’amélioration de la gestion du SCC
		Responsabilités opérationnelles	Programme d’amélioration de la gestion du SCC
		Évaluation des programmes	Programme d’amélioration de la gestion du SCC
	Améliorer le programme de valeurs et d’éthique ainsi que les résultats dans ce domaine	Unité des valeurs et de l’éthique	Programme d’amélioration de la gestion du SCC
		Programme national de valeurs et d’éthique	Programme d’amélioration de la gestion du SCC
		Système national de gestion informelle des conflits (SGIC)	Programme d’amélioration de la gestion du SCC
		Renforcement de la fonction de vérification indépendante	Programme d’amélioration de la gestion du SCC
Priorité stratégique du SCC	Stratégies	Plans	AAP : sous-activité connexe
Renforcement des pratiques de gestion (suite)	Améliorer les communications internes	Cadre stratégique et plan d’action	Programme d’amélioration de la gestion du SCC
		Nouveaux produits, outils et services	Programme d’amélioration de la gestion du SCC
		Sondage transversal auprès du personnel	Programme d’amélioration de la gestion du SCC
	Améliorer la gestion des besoins en matière d’infrastructure et se pencher sur la question de la vétusté des établissements	Élaboration d’une stratégie d’investissement	Services de logement
		Plan d’immobilisations complet et à jour	Services de logement

2.1 Activité de programme - Prise en charge et garde

Description de l'activité de programme :  Administrer des peines au moyen de la garde raisonnable, sécuritaire et humaine.

Le mandat du SCC est d’assurer la garde des délinquants dans un environnement sécuritaire, tout en les préparant à leur libération éventuelle. Comme les établissements du SCC sont, par nécessité, isolés du reste de la société, le SCC satisfait à la plupart des besoins quotidiens des délinquants qui sont sous sa garde. L'activité de programme Prise en charge et gardeenglobe une vaste gamme d'activités destinées à répondre aux besoins des délinquants en matière de santé et de sécurité et notamment à répondre à leurs besoins de base comme la nourriture, les vêtements et les soins de santé mentale et physique. Elle consiste aussi à assurer la sécurité des délinquants dans les établissements et à l’extérieur de ceux-ci, notamment en leur fournissant des établissements sécuritaires, en réprimant le trafic de drogue et en mettant en place des mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents, par exemple une évasion ou des voies de fait contre des employés ou des détenus.

L'activité de programme Prise en charge et garde comprend les sous-activités clés suivantes : sécurité, services de santé et services de logement⁵⁰.

Résultat prévu :  garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine.

Pour l'exercice 2006-2007, les priorités associées à l'activité de programme Prise en charge et garde étaient les suivantes :

• La sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements;
• La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants;
• Le renforcement des pratiques de gestion.
• Les dépenses totales prévues et réelles ainsi que les ressources humaines associées à cette activité de programme figurent dans les tableaux suivants.

Total des ressources financières pour 2006-2007 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1 228,10	1 418,80	1 397,90

Total des ressources humaines pour 2006-2007 (équivalents temps plein)

Prévues	Réelles	Différence
10 406	10 454	(48)

2.1.1 Sous-activité : sécurité

Le SCC doit veiller à la sécurité du personnel, des délinquants et des visiteurs dans les établissements. Pour y arriver, il faudra empêcher la violence (y compris les agressions de la part des détenus), intercepter les drogues illicites et améliorer les mesures de sécurité.

2.1.1.1 Plans et résultats

Améliorer les renseignements stratégiques

L’utilisation optimale de la technologie en vue d’un échange de renseignements opportuns, exacts et confidentiels est essentielle à l’atténuation des risques en matière de sécurité dans les établissements.

L’installation du logiciel du RINS dans les établissements permet aux agents du renseignement de sécurité (ARS) d’échanger des informations chiffrées. Ainsi, ils peuvent s’échanger par courriel en temps réel des documents et des messages qui renferment des renseignements « Protégé C » ⁵¹, ou encore dans le cadre d’une tribune composée de plus de deux ARS.

Cet échange contribue à contrecarrer les plans des détenus qui tentent d’obtenir de la drogue dans un établissement et empêche les évasions et les perturbations qui mettraient en danger les personnes se trouvant dans l’environnement correctionnel ou dans les collectivités. Lorsqu’ils sont transmis aux partenaires communautaires chargés de l’exécution de la loi, les renseignements obtenus peuvent également permettre de prévenir ou d’interrompre des activités criminelles dans la collectivité.

Élaborer et mettre en œuvre un plan stratégique

Dans tous les systèmes correctionnels modernes, y compris le SCC, la prévention de l’introduction de drogues dans un établissement est un défi continu. Bien que le fait d’empêcher l’introduction de drogues dans un établissement soit une priorité élevée, il est nécessaire d’établir une stratégie qui reconnaît que des efforts sont également requis en ce qui a trait au traitement, à l’application des lois et à la réduction des blessures lorsqu’il y a présence de drogues dans un établissement ou dans les cas de consommation abusive de médicaments prescrits en toute légitimité.

Un plan stratégique global a été rédigé de façon provisoire afin de présenter les stratégies de communication, la formation, les programmes et les autres mesures ultérieures pouvant être mises en œuvre par le SCC pour créer des établissements exempts de drogue et atténuer les préjudices lorsque les drogues sont accessibles. La première étape du plan est d’améliorer les efforts d’interdiction du SCC afin de prévenir l'introduction de drogues dans les établissements. D’autres éléments du plan seront mis en œuvre lorsque les ressources auront été de nouveau harmonisées ou que d’autres ressources auront été cernées.

Renforcer le programme de lutte contre le trafic de drogue du SCC

Fondé sur l’expérience acquise à ce jour et sur les recommandations découlant de la Vérification des activités de répression des drogues⁵², un plan amélioré de lutte contre le trafic de drogue a été élaboré et mis en œuvre. Ce plan comprend l’utilisation accrue de chiens détecteurs de drogue et de détecteurs à ions, ainsi que des fouilles améliorées dans les établissements.

Clarifier les rôles et les responsabilités du personnel de première ligne

Au fil du temps, la population des délinquants change, le marché du travail se modifie et le SCC accumule plus d’expérience et de connaissances en matière correctionnelle. Il est donc nécessaire d'effectuer un examen périodique des ressources humaines du SCC afin d’en optimiser l’efficacité.

À la suite d’un examen de son modèle de déploiement datant d’il y a 20 ans, le SCC a élaboré une façon plus efficace de déployer le personnel, ce qui améliorera la sécurité du public, du personnel et des détenus. Une équipe nationale et régionale de mise en œuvre a été formée afin de garantir l’élaboration de nouvelles normes de déploiement du personnel de sécurité. L’équipe a également élaboré une stratégie de mise en œuvre, approuvée en février 2007. Des gestionnaires d’établissement ont lancé un processus de planification et de consultation en vue de préparer la mise en œuvre des nouvelles normes et pratiques opérationnelles en 2007-2008. Cette mise en œuvre a débuté en septembre 2007.

Améliorer la sécurité du personnel

Afin que le personnel soit en mesure d’accomplir ses tâches et d’optimiser l’utilisation de la nouvelle stratégie de déploiement, il doit être en mesure de travailler dans un environnement sécuritaire.

Le SCC améliore la sécurité physique du personnel grâce à des mesures comme la fourniture d’équipement de protection, la formation spécialisée des agents de correction (p. ex. désignation des gangs et gestion de celles-ci) et l’examen de mesures comme l’accès aux aérosols capsiques⁵³ et aux armes à feu.

L’ébauche du protocole de mise en œuvre concernant les vestes résistantes aux armes tranchantes est terminée et sera transmise aux gens sur le terrain, aux fins de consultation. Des vestes supplémentaires ont été commandées. En outre,

• des gilets pare-balles ont été distribués dans tous les établissements à sécurité moyenne et maximale;
• les agents de correction et la plupart des intervenants de première ligne (qui travaillent dans les établissements pour femmes) se sont vus remettre des menottes, une clé et une pochette;
• une formation sur les gangs a été offerte dans deux régions du SCC, et une formation sur les compétences spécialisées en entrevue destinée aux agents de renseignements de sécurité a été offerte dans une région;
• Des projets pilotes sont présentement en cours dans deux établissements à sécurité maximale; leur objectif est de déterminer l'efficacité de l’équipement qui permettrait l’utilisation des aérosols capsiques dans de vastes espaces;
• les autorités ont approuvé un plan triennal de remplacement de toutes les armes à feu du SCC (armes de poing, armes à gaz comprimé, fusils de chasse et carabines). Les acquisitions d’armes de poing sont en cours.

Signaler les comportements violents

De par leur nature, les milieux correctionnels peuvent être des environnements où la tension est élevée. Cette tension se reflète parfois dans un éventail de comportements négatifs comme le fait de cracher, de lancer de l’urine et des matières fécales, d'agresser verbalement quelqu’un ou de le menacer, de recourir à la violence physique ou de causer des blessures.

Il est important de comprendre le niveau actuel de risque dans les établissements du SCC afin de choisir les meilleures interventions de prévention et de fournir aux employés, à leur famille et aux collectivités un profil équilibré et réaliste de l’environnement de travail en milieu correctionnel.

Le SCC collabore avec des représentants syndicaux pour améliorer les rapports sur le comportement agressif des délinquants contre le personnel afin de mettre en œuvre une approche plus uniforme pour gérer les comportements inacceptables dans les établissements et fournir des environnements de travail sécuritaires.

Aux fins de la collecte de données et de l’établissement des congés accordés au personnel, la définition de « voies de fait » comprend désormais, entre autres, le fait de cracher, de lancer des liquides organiques et de proférer constamment de graves menaces.

2.1.1.2 Indicateurs de rendement clés et autres indicateurs

Selon l’architecture d’activités de programmes du SCC, l’indicateur de rendement clé pour la sous-activité relative à la sécurité est le suivant : nombre/taux d’incidents de sécurité par type. Les statistiques sur les principaux incidents de sécurité dans les établissements ont été présentées à la section 1.6 et sont présentées plus en détail dans le tableau suivant.

Détails des incidents majeurs survenus en établissement⁵⁴

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Perturbations majeures		4	8	1	0	2
Meurtre d’un employé		0	0	0	0	0
Meurtre d’un détenu		2	8	3	3	3
Prise d’otage et séquestration		3	1	2	5	2
Suicide		12	11	9	10	10
Voies de fait contre un employé		0	0	1	6	2
Voies de fait contre un détenu		51	43	31	39	40
Bagarre entre détenus		11	7	6	5	12
Tentative de meurtre		2	0	0	0	1
Évasion d’un établissement à sécurité maximale		0	0	0	0	0
Évasion d'un établissement à sécurité moyenne		0	1	1	0	0
Évasion d’un établissement à sécurité minimale		48	54	31	26	37
Évasion d’un établissement à niveaux de sécurité multiples		0	1	1	0	0
Évasion sous escorte (sécurité maximale)		0	0	0	0	0
Évasion sous escorte (sécurité moyenne)		0	0	0	0	0
Évasion sous escorte (sécurité minimale)		0	0	0	0	0
Évasion sous escorte (niveaux de sécurité multiples)		0	1	0	0	0
Total des incidents majeurs en établissement	année	133	135	86	92	109
	moyenne sur trois ans	141.7	133.0	118.0	104.3	95.7
Population carcérale (roulement)	année	18 588	18 532	18 623	19 039	19 490
	moyenne sur trois ans	18 628	18 567	18 581	18 731	19 051
Taux	année	0.7%	0.7%	0.5%	0.5%	0.6%
	moyenne sur trois ans	0.8%	0.7%	0.6%	0.6%	0.5%

Source : Système d’établissement de rapports (31 juillet 2007). Population carcérale (roulement) en date du 8 avril 2007.

Les données montrent que, bien que le nombre de délinquants qui séjournent dans les établissements ait augmenté au cours des cinq dernières années, le nombre d’incidents a légèrement diminué, et le taux d’incidents majeurs est demeuré relativement stable. Cela semble indiquer que les efforts de gestion du profil changeant des délinquants n’ont que quelque peu porté fruit et devraient s’améliorer compte tenu des mesures prises récemment.

Le tableau suivant montre le nombre et le taux d’incidents dans la collectivité.

Incidents dans la collectivité⁵⁵

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Meurtre		9	4	12*	7	7
Tentative de meurtre		5	8	4	2	5
Agression sexuelle		21	14	15	15	26
Voies de fait majeures		72	61	59	42	13
Prise d’otage		0	1	2	0	1
Séquestration		4	4	1	3	3
Vol à main armée		30	62	60	64	51
Vol qualifié		68	62	34	48	64
Autre		29	19	21	19	16
Total	année	238	235	208	200	186
	moyenne sur trois ans	234	229	227	214	198
Collectivité (roulement)	année	16 382	16 168	16 156	16 368	16 399
	moyenne sur trois ans	16 656	16 387	16 235	16 231	16 308
Taux d’incidents	année	1.5 %	1.5 %	1.3 %	1.2 %	1.1 %
	moyenne sur trois ans	1.4 %	1.4 %	1.4 %	1.3 %	1.2 %

Source : Système d’établissement de rapports (30 juin 2007). Population communautaire (roulement) en date du 8 avril 2007.
* Dont le meurtre d’une employée du SCC.

Le nombre et le taux d’incidents dans la collectivité a diminué au cours des cinq dernières années, tout comme le nombre de délinquants sous surveillance dans la collectivité. Il y a eu une diminution spectaculaire des voies de fait graves, mais également une augmentation des agressions sexuelles et des vols au cours des dernières années.

Le SCC doit surmonter des obstacles particuliers dans le cas des délinquants ayant obtenu la libération d’office, fixée automatique aux deux tiers de la peine. Moins de 60 % des périodes de surveillance dans le cadre de la libération d’office sont terminées sans révocation⁵⁶ et les délinquants sous responsabilité fédérale libérés d’office sont responsables de 75 % des récidives avec violence dans la collectivité.

2.1.2 Sous-activité : Services de santé

Aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le SCC doit prodiguer à tous les détenus les soins de santé essentiels et leur offrir un accès raisonnable aux soins de santé non essentiels en conformité avec les normes professionnelles reconnues. Cela améliore leur participation aux programmes correctionnels et réduit les risques pour la santé et la sécurité publiques.

2.1.2.1 Plans et résultats

Mettre en œuvre l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité

Le SCC est témoin d’une augmentation des besoins en santé mentale des délinquants qui entrent dans le système fédéral. Les délinquants admis ont un nombre accru de diagnostics de santé mentale et de problèmes tels que la toxicomanie. Le SCC a réagi en élaborant une stratégie sur la santé mentale pluriannuelle comprenant plusieurs volets. Cette stratégie a été mise en œuvre en 2005-2006.

L’objectif de l’initiative est de s’assurer que les détenus ayant besoin de services de santé mentale reçoivent une préparation appropriée à leur réinsertion sociale et peuvent effectuer la transition vers le système de santé mentale de la collectivité au moment approprié, tout en ayant un soutien continu.

En 2006-2007, la deuxième année du financement quinquennal dans le cadre de cette initiative :

• Un plan d’évaluation et une stratégie de mesure ont été élaborés;
• La trousse initiale de formation nationale de deux jours en santé mentale a été élaborée et mise à l’essai. De plus, une version de la formation axée sur la santé mentale des femmes a été préparée et offerte au personnel d’une maison de transition pour femmes;
• Environ 50 % des nouveaux postes cliniques créés ont été comblés, ou des candidats ont été désignés. (On prévoit que le reste des postes seront comblés avant l’automne 2007. Bien qu’on ait prévu que 90 % de ces postes soient comblés avant mars 2007, il y a eu d’importants retards en ce qui concerne la dotation en raison de difficultés liées à la création de nouveaux postes et à l’établissement de leur classification);
• Plus de 40 propositions de contrats de service régionaux ont été approuvées, et 25 contrats sont présentement en vigueur. Ces contrats visent des services et du soutien offerts aux délinquants atteints de troubles mentaux qui sont sous la surveillance du SCC dans la collectivité.

En plus de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité, le SCC a également entrepris certains travaux préliminaires dans d’autres domaines de la stratégie sur la santé mentale pour lesquels un financement n’avait été reçu que vers la fin de l’exercice. En voici des exemples :

• Le Centre régional de réception et d’évaluation de la région du Pacifique est arrivé à la moitié du parcours d'un projet pilote de dépistage et d’évaluation des problèmes de santé mentale des délinquants à l’admission;
• D’après les données préliminaires fournies par le Centre régional de réception et d’évaluation (CRRE), on a mis sur pied le système informatisé de dépistage des problèmes de santé mentale à l’admission. Ce système, intégrant une technologie informatisée de dépistage, est une solution de rechange rentable au modèle exigeant de nombreuses ressources utilisé dans le cadre du projet pilote du CRRE pour dépister et évaluer les troubles mentaux des délinquants. Le système permettra de rassembler plus facilement des données sur la fréquence des troubles mentaux au sein de la population carcérale afin de favoriser une meilleure planification.

2.1.2.2 Indicateurs de rendement clés et autres indicateurs

L’architecture d’activités de programmes du SCC cerne les indicateurs de rendement clés pour la sous-activité des services de santé : Évaluations médicales effectuées à l’admission et services fournis selon des normes professionnelles.

En ce qui a trait aux évaluations de la santé à l’admission, on évalue la santé de tous les délinquants admis dans un établissement du SCC dans les 48 heures suivant leur admission afin de déterminer leur état de santé actuel et de prescrire les traitements nécessaires.

En ce qui a trait à la qualité des services de santé, en 2006-2007, tous les établissements ont effectué une vérification en fonction de quatre critères. Ces critères et les taux nationaux de conformité sont les suivants :

L’établissement s’assure que :

• les délinquants ont accès à des services de soins de santé essentiels fournis par des professionnels autorisés, 24 heures sur 24 (taux de conformité de 98,1 %);
• les procédures appropriées sont en place en ce qui a trait aux grèves de la faim (taux de conformité de 96,3 %);
• les procédures appropriées en matière de santé sont suivies avant le transfèrement d’un détenu (taux de conformité de 98,1 %);
• une équipe de professionnels fournit des services de santé mentale de qualité aux délinquants, conformément aux normes de la collectivité (taux de conformité de 92,5 %)⁵⁷.

Les domaines à améliorer ont été cernés, et des mesures correctrices ont été déterminées.

On peut également évaluer le rendement du SCC par rapport à ses engagements en examinant les plaintes et les griefs déposés par des délinquants concernant les services de santé. Les griefs sont accueillis lorsque les objections du plaignant ont été jugées valides.

Le taux de plaintes et de griefs est demeuré relativement stable malgré une augmentation de la population des détenus et les attentes croissantes du public à l’égard de meilleurs services de santé.

Plaintes et griefs accueillis présentés par des détenus en matière de soins de santé

	02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Plaintes	244	268	226	248	251
Griefs à l’échelle de l’établissement	31	40	32	27	37
Griefs à l’échelle régionale	6	17	16	24	17
Griefs à l’échelle nationale	4	15	4	9	13
Population carcérale (roulement)*	18 588	18 532	18 623	19 039	19 490
Total	285	340	278	308	318
Taux	1.5 %	1.8 %	1.5 %	1.6 %	1.6 %

Source : Système d’établissement de rapports (5 août 2007). Population carcérale (roulement) en date du 8 avril 2007.

2.1.3 Sous-activité : Services de logement

Le SCC administre les peines en assurant la garde raisonnable, sûre et humaine des délinquants. Cela comprend le fait de les loger de manière sûre, sécuritaire et décente.

2.1.3.1 Plans et résultats

Il est difficile de fournir des logements appropriés lorsque les édifices sont grandement utilisés de façon constante, où les gens vivent dans la promiscuité tout en étant plus ou moins contrôlés, parfois durant de longues périodes, et que ces édifices offrent un éventail de services et visent plusieurs objectifs.

Deux plans sont liés à la sous-activité des services de logement.

Élaborer une stratégie d’investissement à long terme

Les établissements correctionnels sont coûteux à construire ou à modifier. Les changements dans la société en général causent de nouveaux défis liés à la protection du public, à la mise sur pied des programmes et des services nécessaires et à l’utilisation avantageuse des technologies et des approches correctionnelles les plus actuelles. Par conséquent, il est important de cerner les pressions à long terme et de prévoir les besoins ultérieurs de façon appropriée. Pour ce faire, le SCC a élaboré un plan d’immobilisations à long terme afin de répondre aux objectifs de la politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers, en appliquant une stratégie intégrée d’investissement.

Mettre à jour le plan d’immobilisations complet du SCC

Afin de résoudre les problèmes à court et à moyen terme, en 2006-2007, le SCC a inclus dans son plan national d’immobilisations, de logements et d’opérations (PNILO) deux versions du plan d’immobilisations : une respectant les niveaux de référence existants et l'autre prévoyant une augmentation des niveaux de référence des dépenses en capital. Le plan d’immobilisations a été reconnu, dans le cadre de l’évaluation du dernier Cadre de responsabilisation de gestion du SCC par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) comme un bon point de départ vers la réalisation de la politique proposée sur la planification de l’investissement. Le SCC attend l'examen officiel du PNILO par le SCT.

Dans les limites qu’imposent les niveaux de référence des dépenses en capital, le SCC a continué de mettre en œuvre son plan d’investissement à long terme en vue de réaliser ses priorités organisationnelles, y compris le fait de s’adapter à une population carcérale en évolution et de s’occuper de l'infrastructure, notamment des installations vétustes.
Parmi les projets notables pour 2006-2007, mentionnons les suivants :

• La réalisation des étapes clés des grands travaux de rénovation touchant les établissements de Springhill, Collins Bay et Cowansville;
• Le parachèvement de projets critiques de remplacement d’infrastructure;
• La mise en chantier des premières unités de logement à sécurité maximale en plus de 20 ans à l’Établissement de Kent et au Pénitencier de la Saskatchewan.

Malgré ces progrès, la prochaine étape des grands travaux de rénovation des établissements a dû être retardée faute de ressources.

Comme stratégie provisoire, le SCC est parvenu à obtenir des fonds supplémentaires dans le cadre du budget fédéral de 2007⁵⁸ en vue de lancer des projets critiques de remplacement des infrastructures en attendant les résultats des travaux du Comité d'examen indépendante. Le financement, versé sur deux exercices financiers, sera affecté aux dossiers les plus importants, y compris la sécurité incendie (équipement et formation), les systèmes de sécurité électroniques, le parc de véhicules, l’entretien des infrastructures, l’amélioration des mesures de sécurité et de l’équipement, la protection environnementale (qualité de l’eau potable) ainsi que l’équipement alimentaire et de santé.

2.1.3.2 Indicateurs de rendement clés et autres indicateurs

Selon l’architecture d’activités de programmes, l’indicateur de rendement clé pour la sous-activité des services de logement est le suivant : les logements doivent répondre à toutes les exigences juridiques et stratégiques.

Comme le montre le tableau suivant, le nombre de plaintes et de griefs accueillis présentés par des détenus en ce qui a trait aux services de logement a diminué au cours des trois dernières années.

Plaintes et griefs accueillis en ce qui a trait aux services de logement

	02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Plaintes	150	160	181	145	115
Griefs à l’échelle de l’établissement	13	11	20	9	18
Griefs à l’échelle régionale	2	3	1	6	9
Griefs à l’échelle nationale	0	2	1	1	0
Population carcérale (roulement)	18 588	18 532	18 623	19 063	19 490
Total	165	176	203	161	142
Taux	0,9 %	0,9 %	1,1 %	0,8 %	0,7 %

Source : Système d’établissement de rapports (5 août 2007). Population carcérale (roulement) en date du 8 avril 2007.

Le nombre de plaintes et de griefs est demeuré relativement stable au fil du temps, bien qu’il y ait eu une diminution du nombre de plaintes en 2006-2007.

2.2 Activité de programme - Réadaptation et gestion des cas

Description de l'activité de programme : Aide à la réadaptation et à la réinsertion sans danger pour le public des délinquants dans les collectivités.

La gestion des cas commence lorsque les délinquants entrent dans le système correctionnel et se poursuit tant que ceux-ci font l'objet d'une surveillance, dans un établissement ou dans la collectivité.

La gestion des cas vise en grande partie à atteindre l'objectif de la réadaptation. L'incarcération et la surveillance ne permettent pas à elles seules de produire les changements à long terme dont de nombreux délinquants ont besoin pour mener une vie productive à titre de citoyens respectueux des lois dans la collectivité. Il faut offrir des interventions correctionnelles, notamment des programmes, en établissement et dans la collectivité, pour produire des changements de comportement positifs. Ces interventions visent à traiter les problèmes qui sont directement liés au comportement criminel des délinquants et qui les empêchent de devenir des citoyens respectueux des lois.

L'activité de programme Réadaptation et gestion des cas comprend les sous-activités clés suivantes : Gestion des cas, et Établissement et exécution de programmes⁵⁹.

Résultat prévu :  Réinsertion sociale en toute sécurité au moment le plus opportun conformément à la loi.

Les priorités associées à cette activité de programme pour l'exercice 2006-2007 étaient les suivantes :

• La transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité;
• La capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits.

Les dépenses totales prévues et les ressources humaines associées à cette activité de programme étaient les suivantes :

Ressources financières totales pour 2006-2007 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
487,5	501,6	470,4

Ressources humaines totales pour 2006-2007 (équivalents temps plein)

Prévues	Réelles	Différence
4 088	3 917	91

2.2.1 Sous-activité : Gestion des cas

Le SCC élabore des pratiques et des politiques de gestion des cas pour être en mesure de gérer les peines des délinquants en prenant des décisions éclairées qui tiennent compte des interventions, de la gestion des risques et, plus important encore, de la sécurité publique. À cette fin, il évalue tous les délinquants tout au long de leur peine, grâce à un plan correctionnel élaboré après leur admission et mis à jour régulièrement, pour que le personnel fasse les interventions nécessaires au moment approprié.

2.2.1.1 Plans et résultats

Améliorer la surveillance communautaire

Le SCC collabore avec la police locale pour garantir la sécurité publique lorsque les délinquants sont sous surveillance dans la collectivité. Grâce à ce partenariat, le SCC explore des possibilités de collaboration afin d’optimiser l’efficacité des deux organismes.

Les centres de contrôle sont des emplacements gérés par la police où les délinquants se présentent pour confirmer qu’ils respectent les règlements de leur probation ou de leur libération conditionnelle. Le SCC entend mettre sur pied un centre de contrôle dans chacune des cinq régions. Par contre, son plan a été mis en suspens, faute de fonds. De même, une évaluation du centre de contrôle de Vancouver, achevée en août 2006, donne à voir que même si ces centres sont utiles dans le cas des délinquants dont le plan de mise en liberté est autorisé et dans celui des délinquants qui sont en voie de passer d’une maison de transition à la collectivité, le procédé est d'une efficacité limitée à moins que la personne ait d’abord été stabilisée en ce qui concerne le logement et le soutien communautaire.

Le Conseil du Trésor a fourni au SCC un financement destiné à la mise en œuvre d’une initiative de la police et des agents de libération conditionnelle qui a permis la création de postes d’agents de liaison avec le service correctionnel communautaire (ALSCC). Des ententes ont été prises afin que 17 ALSCC travaillent dans des bureaux de libération conditionnelle partout au Canada. En mars 2007, 11 ALSCC du SCC travaillaient dans le cadre d’Échange Canada avec divers services de police. Les ALSCC travaillent présentement dans des bureaux de libération conditionnelle partout au pays.

Les ALSCC ont participé à un certain nombre d’activités, y compris les suivantes :

• Entrevues menées par l’agent de libération conditionnelle auprès du délinquant libéré lorsqu’il y a des problèmes liés à la sécurité du personnel;
• Participation, avec l’agent de libération conditionnelle, à la surveillance en tandem prévue par la politique dans le cas d’un groupe précis de délinquants à risque élevé qui viennent d’être mis en liberté;
• Élaboration de stratégies touchant la mise en liberté de délinquants à risque élevé, en plus du contrôle et de l’évaluation continus du groupe en question au sein de la collectivité même;
• Contribution à l’échange d'information entre l’agent de libération conditionnelle et les responsables de l’exécution de la loi dans le cas des délinquants présentant un intérêt particulier (les membres de gang, par exemple);
• Établissement de liens avec d’autres organismes et ministères en vue de retracer les contrevenants aux conditions de la libération conditionnelle qui sont illégalement en liberté.

Les administrations qui comptent des ALSCC ont fait état d'un accroissement des échanges de renseignements et d’une amélioration des liens entre les agents de libération conditionnelle et les policiers.

Utiliser des dispositifs de surveillance électronique pour les délinquants à risque élevé

Le SCC a effectué une étude de faisabilité sur la conception d’un Programme de surveillance électronique (PSE) en juin 2006. Par la suite, plusieurs problèmes touchant l’approvisionnement, les questions juridiques, la protection des renseignements personnels ainsi que la gestion de l’information et la sécurité ont retardé le parachèvement de la proposition de projet.

Néanmoins, nous avons fait des progrès considérables en vue d’éliminer les obstacles relevés, et nous continuons de travailler en vue de mettre à l’essai la technologie de surveillance électronique auprès des délinquants sous responsabilité fédérale. Aucun projet pilote en bonne et due forme n’a encore été mis en œuvre, mais le SCC est responsable depuis un certain temps de la surveillance électronique des délinquants sous responsabilité provinciale qui ont été mis en liberté en Colombie-Britannique, depuis qu’il a pris en charge officiellement les responsabilités à cet égard (avril 2007).

Sept délinquants sous responsabilité provinciale ont fait l’objet d’une surveillance électronique. Le personnel a mentionné que le PSE constituait un outil très utile pour surveiller le niveau de conformité du délinquant en ce qui a trait à son couvre-feu. Les employés estiment que le PSE ne peut remplacer la capacité de l’agent de libération conditionnelle d’effectuer des analyses de risques au cours de contacts individuels, mais il est grandement utile en dehors des heures de bureau.

Partenariats efficaces

Le SCC reconnaît les répercussions qu’ont les délinquants sur les collectivités et le fait que les délinquants demeureront dans la collectivité après la fin de leur peine. Par conséquent, le SCC continue de faire la promotion active de partenariats avec les organisations non gouvernementales (ONG) afin de mieux comprendre les besoins de chaque collectivité et de diriger les délinquants vers les ressources qui les aideront à continuer de progresser durant leur période de surveillance.

Les établissements résidentiels communautaires constituent une forme de partenariat. Ils fournissent une surveillance 24 heures sur 24 et un logement aux délinquants libérés. En avril 2007, nous avons mis en œuvre des normes révisées touchant les établissements résidentiels communautaires. Les normes en question ont été établies de concert avec des partenaires externes, dont des associations locales de maisons de transition et des ONG (la Société Saint-Léonard, l’Armée du Salut, la Société Elizabeth Fry, la Société John Howard et l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec).

Un groupe de travail composé de membres des Associations nationales intéressés à la justice criminelle (ANIJC) et du SCC a été mis sur pied et chargé d’étudier la création d’un cadre de collaboration, notamment pour les questions horizontales, opérationnelles et stratégiques.

Le SCC rencontre régulièrement la Fédération canadienne des municipalités afin de s’assurer que les fonctionnaires et les représentants élus des collectivités ont leur mot à dire en ce qui a trait aux plans stratégiques, et pour favoriser les projets de collaboration.

De même, les responsables du SCC continuent à rencontrer périodiquement le sous-comité de la réinsertion dans la collectivité du Comité consultatif national de citoyens (CCC) pour traiter de problèmes communautaires et régler certaines questions. Ces réunions permettent aux membres du CCC d’examiner les dossiers et de donner des conseils à propos des nouvelles politiques du SCC, sinon de proposer des modifications aux politiques existantes, tout en renseignant le SCC sur les questions qui leur importent.

Réexaminer l’évaluation initiale des délinquants

L’Évaluation initiale des délinquants est une évaluation complète effectuée au début de la peine du délinquant et permettant d’établir le plan en fonction duquel les progrès du délinquant sont mesurés. Pour les délinquants qui purgent une peine de courte durée, le temps qu’il faut pour subir l’évaluation initiale réduit le temps disponible pour participer aux programmes qui contribueraient à changer le comportement du délinquant.

Le projet pilote d’évaluation initiale accélérée des délinquants purgeant une peine de courte durée a pris fin en juin 2007. D’après les résultats initiaux, certains aspects du processus modifié sont jugés utiles, mais, globalement, l’initiative n'a pas produit le résultat escompté. Étant donné les antécédents de crimes violents dont il est question et l’obligation de pratiquer des évaluations spécialisées supplémentaires qui en découle, peu de délinquants purgeant une peine de courte durée répondaient aux critères nécessaires pour faire l’objet du processus accéléré.

Le SCC a examiné le processus d’évaluation initiale afin de relever les points qu’il serait possible de simplifier sinon d’éliminer. Une des étapes prévues, la mise à l’essai de l’instrument de définition et d’analyse des facteurs dynamiques⁶⁰, a dû être reportée en 2007-2008, en raison des mesures de réduction des dépenses internes effectuées au SCC.

Outil de classement par niveau de sécurité pour les délinquantes

Nombre d'outils utilisés par le SCC sont fondés sur la recherche existante effectuée principalement auprès de délinquants de race blanche. De plus en plus, on a accès à des recherches qui permettent d’élaborer des outils visant particulièrement à évaluer les questions de sécurité propres aux délinquantes et aux délinquants autochtones.

Le SCC a accordé un contrat à une entreprise qui créera un outil de classification initiale par niveau de sécurité pour les délinquantes. À la suite de la consultation des intervenants au printemps 2006, des conditions ont été ajoutées au contrat, et le SCC a modifié les étapes du projet. Une ébauche d’instrument a été présentée au responsable en mars 2007, mais elle doit faire l’objet d’adaptations considérables. Afin de s’assurer de concevoir un instrument approprié qui sera adapté aux besoins des délinquantes autochtones, le sous-traitant consultera des spécialistes en la matière, dont les idées viendront éclairer l’ensemble de l’élaboration de ce produit d’une importance capitale.

Du fait du travail supplémentaire, les essais sur le terrain devraient commencer à la fin de l’automne 2007. Le projet devrait être achevé à la fin du printemps 2008. À moins que d’autres modifications ou adaptations ne soient nécessaires, la mise en œuvre devrait se faire dans les établissements en 2009.

Examiner le rôle des centres correctionnels communautaires

Les centres correctionnels communautaires (CCC) sont des établissements résidentiels exploités par le SCC dans des collectivités partout au Canada. Ces 16 centres fournissent un logement et une surveillance 24 heures sur 24 aux délinquants.

Depuis quelques années, nous avons constaté le besoin d'accroître les ressources et les moyens d’action des CCC, surtout du fait de l’évolution du type de délinquants qui se retrouvent dans ces établissements. Les changements les plus importants sont le nombre de cas de libération d’office accompagnée d'une condition d’assignation à résidence et le nombre de délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée accompagnée d’une condition d’assignation à résidence. Il s’agit dans les deux cas de risques plus élevés où il faut resserrer l’encadrement et la surveillance au sein de la collectivité. Il faut impérieusement concevoir un modèle de dotation mieux adapté à la situation en question pour que nos CCC puissent continuer de fonctionner sans anicroche et en toute sécurité.

Face aux défis qu’il faut ainsi relever, le groupe de travail national des CCC, composé de directeurs de CCC provenant de chacune des cinq régions du SCC, a mis au point un modèle de dotation en recommandant un accroissement des ressources des CCC. À la suite de consultations auprès des régions, on a conclu que le modèle de dotation bénéficiait de l’appui général.

Le Conseil du Trésor a approuvé un financement provisoire pour l’exercice 2006-2007 à l'intention des agents de libération conditionnelle des CCC, d’après un ratio de un agent pour huit délinquants, et il a doublé le niveau consenti dans le cas des services de protection (p. ex. le corps canadien des commissionnaires).

Renforcer le travail des agents de développement auprès de la collectivité autochtone (ADACA)

Le caractère opportun de l’admissibilité à la libération conditionnelle et l’engagement du délinquant constituent des facteurs clés de la participation des collectivités à la planification de la libération des délinquants. Les ADACA travaillent avec les délinquants et les membres des collectivités autochtones pour élaborer et maintenir des plans de libération appropriés.

En 2006-2007, la planification de la mise en liberté dans la collectivité a été effectuée dans 315 cas. Parmi ceux-ci, 51 ont été présentés à la Commission nationale des libérations conditionnelles, et 191 étaient étudiés à la fin de l’exercice. Cela représente une diminution depuis 2005-2006, attribuable aux fluctuations normales des capacités en matière de ressources humaines. De plus, compte tenu du petit nombre d’ADACA et l’expertise nécessaire pour travailler avec les collectivités, même les postes vacants durant un court laps de temps avaient des répercussions sur le nombre de plans de libération préparés.

Les ADACA ont communiqué une première fois avec 293 collectivités autochtones en 2006-2007 pour nouer des relations et augmenter la sensibilisation à l’égard de l’article 84⁶¹. À la suite du résultat de l’examen du comité du SCC, un financement supplémentaire attribué au cours des deux prochaines années servira à faire passer le nombre d’ADACA de neuf à 12.

Il est important de mentionner que l’article 84 ne traite pas du besoin important de préparation des collectivités pour le retour de la majorité des délinquants autochtones qui sont libérés d’office. En 2006-2007, 71,5 % des libérations de délinquants autochtones (1 096 sur 1 532) dans la collectivité étaient des libérations d’office.

Résoudre les problèmes liés à la gestion de la population autochtone

Le SCC faisait face à trois défis : étendre les unités de guérison des Sentiers autochtones à toutes les régions, dans les établissements pour hommes et pour femmes, achever la mise en œuvre du plan d’action relatif au pavillon de ressourcement et élaborer une stratégie visant à répondre aux besoins des délinquants du Nord, y compris les Inuits.

Résultats :

i) Étendre les unités de guérison des Sentiers autochtones à toutes les régions, dans les établissements pour délinquants et pour délinquantes.

Les unités de guérison des Sentiers autochtones utilisent un modèle de continuum de soins holistique et autochtone qui traite la personne en entier afin de la mener vers une vie réussie dans la collectivité et de lui permettre de continuer dans cette voie.

Le SCC a reçu en décembre 2005 les fonds nécessaires pour créer une unité dans les régions du Pacifique, de l’Ontario et de l’Atlantique, et aussi un établissement pour femmes. Voici les endroits en question et les dates d’ouverture des unités :

• Décembre 2005 : Établissement de Mission, région du Pacifique;
• Mars 2006 : Établissement de Warkworth, région de l'Ontario et Pénitencier de Dorchester, région de l’Atlantique;
• Septembre 2006 : Établissement de la vallée du Fraser pour femmes, région du Pacifique.

Il existe désormais sept unités de guérison financées des Sentiers autochtones, d’une capacité totale de 200 places, dans des établissements à sécurité moyenne. Toutefois, en moyenne, il y a plus de 2 500 détenus autochtones au Canada. En réponse aux demandes croissantes de mise en œuvre à plus grande échelle, certains modèles de transition ont vu le jour. Ces modèles comprennent la détention préalable aux Sentiers autochtones dans des établissements à sécurité maximale et la détention postérieure aux Sentiers autochtones dans des établissements à sécurité minimale. Ces unités transitionnelles ont été financées grâce à des réaffectations internes. Toutefois, il est nécessaire d’évaluer si elles ont la capacité de maintenir l’intégrité du concept des Sentiers autochtones. Un suivi de la mise en œuvre est prévu pour 2007-2008. Une évaluation officielle sera effectuée en vue de la reddition de comptes au Conseil du Trésor en 2008-2009.

ii) Achever la mise en œuvre du plan d’action relatif aux pavillons de ressourcement.

Le taux moyen d’occupation des pavillons de ressourcement s’est amélioré avec la mise en œuvre de la majorité des recommandations découlant de l’évaluation de 2002 intitulée Étude sur les pavillons de ressourcement pour délinquants sous responsabilité fédérale au Canada⁶². Le taux d’occupation moyen en 2006-2007 était de 82,5 %, comparativement à 71,3 % en 2004-2005 et à 86,5 % en 2005-2006. En 2006-2007, on a mené des consultations auprès des collectivités sur le nouveau modèle organisationnel des pavillons de ressourcement du SCC, et la mise en œuvre du nouveau modèle est prévue pour l’automne 2007.

iii) Élaborer une stratégie visant à répondre aux besoins des délinquants du Nord, y compris les Inuits.

On a terminé au début de 2006-2007 le cadre d’élaboration d’une initiative des services correctionnels dans le Nord ainsi qu’une analyse de la population de délinquants inuits. À la suite de consultations auprès de dirigeants fédéraux-provinciaux-territoriaux des services correctionnels en décembre 2006, des voies ont été établies pour la liaison entre la région de l’Atlantique et Terre-Neuve et Labrador; entre la région du Québec et le Nunavik; et entre la région de l'Ontario et le Nunavut. D’autres travaux de collaboration avec des gouvernements provinciaux-territoriaux seront entrepris après consultation d’Affaires indiennes et du Nord Canada.

Depuis septembre 2006, un agent responsable des délinquants inuits travaille pour la Direction des initiatives pour les Autochtones dans le cadre d’un Protocole d'entente Échanges Canada d’un an entre le SCC et la Pauktuutit Inuit National Organization. Cette personne travaille à l’élaboration de services correctionnels dans la collectivité inuite en Arctique et à la conclusion de partenariats significatifs avec les collectivités inuites relativement à la réinsertion sociale. En mars 2007, un rassemblement national du personnel et des Aînés inuits qui travaillent avec les délinquants inuits a permis de discuter des options et de formuler des recommandations sur la mise à jour du Plan d’action pour les Inuits du SCC.

Engagement des collectivités autochtones

Les approches fondées sur la guérison mises en œuvre dans le cadre du modèle correctionnel autochtone « continuum des soins » sont prometteuses, et les évaluations préliminaires ont permis de cerner les besoins en matière de programmes de suivi et de soutien dans la collectivité afin de soutenir les résultats positifs durant la transition des délinquants vers leur collectivité et après la fin de leur peine.

Toutefois, la majorité des collectivités autochtones d’aujourd'hui ont de la difficulté à soutenir les délinquants qui retournent dans leur collectivité d’origine. Par conséquent, la participation communautaire aux initiatives correctionnelles est axée sur l’augmentation de la sensibilisation à l’égard des approches fondées sur la guérison et sur la participation des organismes et des collectivités autochtones à la planification de chaque libération (grâce au travail des ADACA). En l’absence de capacités communautaires plus vastes, les Aînés continueront d’aider les délinquants à renouer avec leur famille et collectivité.

Une stratégie d’engagement des citoyens a été conçue pour assurer une meilleure collaboration avec les partenaires, les intervenants et les membres de la collectivité, et des plans propres aux portefeuilles ont été conçus. La mise en œuvre de plans d’action qui prévoient la participation des collectivités autochtones fait partie des prochaines étapes. On a présenté un exposé sur le Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones au Comité consultatif de citoyens au cours de son assemblée générale annuelle en septembre 2006, et un Aîné autochtone a dirigé une séance sur la culture et les traditions, afin d’augmenter la sensibilisation à l'égard du programme destiné aux Autochtones et d’améliorer la participation des collectivités à la mise en œuvre du plan stratégique. De même, un nouveau Comité consultatif de citoyens a été mis sur pied au Nunavut (région de l’Ontario).

Éliminer les obstacles systémiques auxquels font face les délinquants autochtones

Une des réalisations très importantes de 2006-2007 a été la modification des politiques de gestion des cas en vue d’intégrer l’histoire sociale des Autochtones aux processus décisionnel et de planification correctionnelle, de l’admission à la fin de la peine. Ainsi, nous allons tenir compte de l’expérience sociale unique des Autochtones dans le cadre du continuum des activités d’évaluation, de planification, d’intervention et de réinsertion sociale. Les interventions fondées sur cette expérience devraient donner aux délinquants et aux collectivités autochtones des résultats plus efficaces et appropriés sur le plan culturel.

Puisque les obstacles sont davantage perçus par ceux qui doivent les surmonter, on a établi des processus pour consulter les délinquants autochtones et obtenir leur rétroaction à l’égard des plaintes et des griefs. Toutes les réponses relatives aux griefs au troisième niveau (administration centrale) liés à des délinquants autochtones sont examinées par le directeur général, Direction des initiatives pour les Autochtones, afin que tout obstacle systémique soit cerné et abordé de façon appropriée.

Des lignes directrices relatives à l’élaboration de toutes les politiques correctionnelles ont été révisées en mai 2006. Le cadre stratégique comprend une exigence claire concernant les consultations autochtones dans l’ensemble du processus d’élaboration stratégique et à l’obtention de l’approbation, par le directeur général, Initiatives pour les Autochtones, de toutes les politiques transmises au commissaire aux fins d’approbation.

Dans les établissements, le président indépendant est le décideur lorsqu’un délinquant est accusé d’inconduite à l’interne. En septembre 2006, un dialogue interactif d’une demi-journée a eu lieu en collaboration avec les présidents indépendants principaux régionaux. Les besoins en orientation et en formation de tous les présidents indépendants ont été établis. Ils seront définis de façon plus détaillée en 2007-2008, une fois réalisée l’analyse des données sur les différences entre les délinquants autochtones et non autochtones dans le cas du processus disciplinaire.

Mettre en œuvre des interventions ciblées pour les délinquantes autochtones

L’initiative Sentiers autochtones a été mise en œuvre dans un deuxième établissement pour délinquantes, l’Établissement d’Edmonton pour femmes⁶³.

Le SCC doit organiser à nouveau un rassemblement national d’Aînés et de membres du personnel travaillant directement auprès des femmes autochtones au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci en octobre 2007. Parmi les résultats attendus, citons une meilleure collaboration entre les établissements, une meilleure connaissance des programmes et services offerts à Okimaw Ohci et une meilleure compréhension du rôle des autres.

Un contrat a été accordé à New Directions, organisme d’Abbotsford, en Colombie-Britannique. Il s’agit pour cet organisme d’élaborer à l’intention des femmes purgeant une peine de longue durée, y compris les délinquants autochtones, un modèle d’aide structuré appelé Moving Forward.

Élaborer et utiliser des outils de classement et d’évaluation des délinquantes qui tiennent compte des différences culturelles

En plus d’un outil permettant la classification initiale par niveau de sécurité des délinquants, un outil de reclassification est utilisé pour réévaluer les exigences en matière de sécurité des délinquants après que ceux-ci aient réalisé des progrès à l’égard de leur plan correctionnel.

Le SCC a mis sur pied une Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD), instrument qui tient compte des différences sexuelles et culturelles. Pour veiller à ce que cela s’applique vraiment au groupe en question, les responsables de l’instrument ont inclus un nombre supérieur à la moyenne de femmes autochtones dans les échantillons d’élaboration et de validation. Selon les résultats des études de validation dans le cas des femmes autochtones, l’ERNSD présente un rendement égal à celui observé chez les femmes non autochtones.

L’instrument de définition et d’analyse des facteurs dynamiques, qui fait partie du projet d’évaluation initiale des délinquants, et sera utilisé dans le cadre d’un projet pilote en 2007-2008, a été révisé. Il compte maintenant des facteurs propres aux femmes et aux Autochtones (p. ex. style de communication culturelle unique, solide identité culturelle, etc.).

Augmenter les connaissances du SCC à l’égard des délinquantes autochtones et des approches correctionnelles efficaces pour cette population particulière

Le SCC a réalisé une analyse des recherches faites sur les besoins des femmes autochtones afin de cerner les initiatives pertinentes concernant la réinsertion sociale, la santé, l’emploi et les toxicomanies.

La Direction de la recherche a réalisé une évaluation du programme Esprit du guerrier adapté aux femmes autochtones. Le rapport issu de cette évaluation sera présenté à l’automne 2007 et sera disponible sur le site Internet du SCC.

2.2.1.2 Indicateurs de rendement clés et autres indicateurs

Selon l’architecture d’activités de programmes, les indicateurs de rendement clés pour la sous-activité de la gestion des cas sont les suivants : préparation des cas en temps opportun; transfèrements réussis; nombre de délinquants réinsérés avec succès dans la collectivité et nombre de révocations de libérations conditionnelles en raison d’une infraction⁶⁴.

La pierre angulaire du modèle correctionnel du SCC est une évaluation complète qui mène à l’élaboration d’un plan correctionnel intégré. Une évaluation communautaire post-sentencielle (ECPS) du soutien requis par le délinquant dans la collectivité permet d’établir ce plan.

Afin d’optimiser son efficacité, particulièrement en ce qui a trait aux peines de quatre ans ou moins, il faut remplir le plan correctionnel rapidement et de façon exacte afin que les délinquants puissent tirer parti au maximum de leur incarcération. Le plan est incomplet jusqu’à la réception de l’ECPS et l’intégration de ces renseignements.

Le tableau ci-dessous montre que le processus de préparation des cas fonctionne relativement bien. L'augmentation de la population des détenus rend plus difficile l’achèvement des rapports en temps opportun; par conséquent, on examine présentement des stratégies de simplification afin d’améliorer le rendement.

Réalisation des plans correctionnels en temps opportun et évaluations communautaires après la fin de la peine

	02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
% de plans correctionnels achevés à temps	86 %	93 %	83 %	81 %	88 %
% d’évaluations communautaires effectuées à temps après la fin de la peine	92 %	92 %	90 %	90 %	93 %

Source : Outil de suivi corporatif (8 avril 2007).

Transfèrements réussis vers des établissements à sécurité moins élevée

Le transfèrement vers un établissement à sécurité réduite est lié à une réduction du risque que pose un délinquant. On considère qu’un transfèrement est réussi lorsque le délinquant ne retourne pas dans un établissement à sécurité plus élevée pendant au moins 120 jours. Seuls les transfèrements visant l’accès à un programme ou une réévaluation du niveau de sécurité figurent dans le tableau.

	02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
% de transfèrements réussis vers des établissements à sécurité moins élevée	94 %	95 %	94 %	95 %	94 %

Source : Système de gestion des délinquants (8 avril 2007).

2.2.2 Sous-activité : Élaboration et exécution de programmes

Les programmes qui répondent aux besoins de la population des délinquants sous responsabilité fédérale au moment le plus approprié de leur peine sont les plus efficaces et contribuent au succès de leur réinsertion dans la collectivité.

2.2.2.1 Plans et résultats

Améliorer les programmes communautaires

La nature de certains programmes fait en sorte qu’ils sont parfois plus efficaces lorsqu’ils sont offerts dans la collectivité.

Les programmes communautaires ont été grandement améliorés dans le cadre de la révision du programme Contrepoint. Un nouveau programme baptisé Alternatives, Attitudes et Fréquentations (AAF), mis sur pied en 2006-2007, vise à répondre aux besoins des délinquants de sexe masculin qui éprouvent de la difficulté à se réinsérer dans la collectivité. La formation est dispensée à des formateurs régionaux et à des agents de programme correctionnel de tout le pays. Le programme AAF est actuellement offert. Les résultats font l’objet d'une analyse dans le cadre de conférences téléphoniques mensuelles qui réunissent le personnel chargé du programme, le personnel régional et des gestionnaires nationaux.

Le SCC a continué d’augmenter la capacité des programmes communautaires grâce à l’assurance de la qualité et à la formation et certification du personnel du SCC et des ONG en ce qui a trait à l’exécution du Programme de suivi dans la collectivité. Ce programme de compétences génériques constitue le programme de suivi de la plupart des catégories de délinquants et favorise le maintien des progrès réalisés dans le cadre de programmes antérieurs.

Mettre en œuvre des interventions ciblées, particulièrement pour les délinquants violents

En 2006-2007, le SCC a conçu le programme d'intensité modérée de prévention de la violence (PIMPV), premier programme à cibler particulièrement les caractéristiques d’une population carcérale en évolution. Les délinquants peuvent entreprendre le programme en commençant par l’un ou l’autre des modules, si bien qu’ils peuvent commencer le programme en un endroit (une unité d'évaluation initiale, par exemple) et le continuer, puis le terminer ailleurs. De ce fait, il est plus probable que les délinquants purgeant une peine de courte durée accèdent rapidement au programme et le terminent.

Le PIMPV est fondé sur le Programme de prévention de la violence et concorde avec le Programme de suivi dans la collectivité. La formation a été dispensée en 2006-2007 à des formateurs régionaux et à des agents de programme correctionnel. La mise en œuvre du PIMPV se fait en ce moment; les résultats font l’objet d’une analyse dans le cadre de conférences téléphoniques périodiques réunissant le personnel chargé du programme, le personnel régional et des gestionnaires nationaux.

En 2006-2007, le SCC a réussi à mettre en œuvre des projets pilotes de programmes correctionnels dans les unités d’admission. Une analyse des conséquences pour les opérations a permis de voir que certaines unités ne disposent pas des ressources matérielles et humaines nécessaires pour fournir des programmes correctionnels. Cependant, dans les établissements où il était possible d’offrir des programmes correctionnels, les résultats préliminaires ont été très encourageants.

En 2006-2007, les agents de libération conditionnelle du SCC et des ONG ont reçu, en vue d’améliorer leurs activités de surveillance, une formation⁶⁵ sur l’ensemble fondamental de compétences (maîtrise de soi, prévention des rechutes et motivation) que favorisent tous les programmes du SCC. Cette formation les aidera à mieux surveiller les facteurs de risque et les situations présentant un risque élevé pouvant mener à des récidives, et à intervenir au besoin.

Élaborer un programme de prévention de la violence pour les délinquantes

Conformément aux constatations du SCC dans d'autres domaines, il a été jugé nécessaire d’élaborer un programme propre aux besoins des femmes qui commettent ou présentent un risque élevé de commettre des infractions avec violence. Une consultation constante des experts du domaine a permis de déterminer qu’il faut plus de temps pour concevoir et mettre en œuvre le programme. Celui-ci devrait être prêt à la fin de 2007-2008.

Améliorer l’exécution des programmes correctionnels pour Autochtones

La capacité d’offrir des programmes correctionnels pour autochtones s’est considérablement améliorée : nous avons formé plusieurs employés du SCC affectés aux programmes à cet égard en 2006-2007, dans les secteurs suivants :

• prévention de la violence familiale chez les Autochtones (22 personnes formées);
• En quête du guerrier en vous (16 personnes formées);
• programme de guérison de base (25 personnes formées);
• programme pour délinquants autochtones toxicomanes (27 personnes formées).

Mettre en œuvre des programmes adaptés aux différences culturelles pour les délinquantes autochtones

Esprit du guerrierest un programme de prévention de la violence chez les femmes autochtones qui est actuellement offert à l’Établissement d’Edmonton pour femmes et au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci. Le programme fait l’objet d’une révision de la part des Native Counselling Services d’Alberta. Il s’agit d'y inclure parmi les objectifs de traitement les cas de toxicomanie et d’affiliation à un gang criminel.

Le programmeCercles de changement a été mis en œuvre à l’Établissement de la vallée du Fraser, à l’Établissement d’Edmonton pour femmes, au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci et à l’Établissement Grand Valley. On envisage de l’offrir à l’Établissement Joliette et à l’Établissement Nova. C'est un programme qui s’articule autour des relations et des aptitudes sociales.

Les Native Counselling Services d’Alberta ont mis sur pied un programme de suivi des femmes autochtones (Programme de maintien des acquis des femmes autochtones). Les essais sur le terrain au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci et au bureau de libération conditionnelle de Winnipeg ont commencé en août 2007.

2.2.2.2 Indicateurs de rendement clés et autres indicateurs

Selon l’architecture d’activités de programmes, les indicateurs de rendement clés pour la sous-activité d’élaboration et d’exécution de programmes sont les suivants : nombre/pourcentage de délinquants terminant un programme dans un établissement et dans la collectivité.

Les programmes servent d’instrument essentiel fournissant aux délinquants les compétences dont ils auront besoin pour trouver du travail, maîtriser leur comportement, prendre de meilleures décisions et surmonter leur accoutumance afin de vivre en tant que citoyens respectueux des lois. On encourage les délinquants à suivre un programme et à y participer pleinement afin d’en tirer le maximum. Toutefois, des facteurs comme les transfèrements vers un établissement à sécurité réduite ou d’autres interventions de gestion des risques peuvent interrompre l’achèvement d’un programme.

Résultats des délinquants ayant terminé un programme⁶⁶, par type de programme

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Programmes de prévention de la violence	Tous les résultats	526	649	577	561	482
	Programmes achevés (%)	67 %	65 %	62 %	62 %	65 %
Programmes pour délinquants sexuels	Tous les résultats	1 389	1 370	1 212	1 121	1 060
	Programmes achevés (%)	67 %	59 %	59 %	58 %	63 %
Programmes de lutte contre la toxicomanie	Tous les résultats	6 060	5 257	5 051	5 249	5 458
	Programmes achevés (%)	69 %	63 %	60 %	62 %	66 %
Programmes de prévention de la violence familiale	Tous les résultats	1 235	977	745	817	836
	Programmes achevés (%)	84 %	78 %	68 %	73 %	74 %
Programmes relatifs aux compétences de base	Tous les résultats	4 366	3 622	2 996	2 822	2 534
	Programmes achevés (%)	78 %	76 %	76 %	78 %	79 %
Programmes correctionnels dans la collectivité	Tous les résultats	473	487	563	610	763
	Programmes achevés (%)	64 %	59 %	64 %	58 %	55 %
Programmes relatifs aux besoins spéciaux	Tous les résultats	182	144	189	151	285
	Programmes achevés (%)	54 %	45 %	52 %	42 %	53 %
Programmes pour les délinquantes	Tous les résultats	82	149	300	358	405
	Programmes achevés (%)	77 %	52 %	39 %	35 %	28 %
Programmes pour les délinquants autochtones	Tous les résultats	263	267	289	220	304
	Programmes achevés (%)	39 %	49 %	35 %	37 %	29 %
Programmes d’éducation	Tous les résultats	11 478	11 917	11 346	11 134	10 705
	Programmes achevés (%)	27 %	29 %	30 %	30 %	31 %
Développement personnel	Tous les résultats	2 617	1 425	615	499	280
	Programmes achevés (%)	93 %	89 %	92 %	74 %	91 %

Source : Système d’établissement de rapports (19 août 2007).

2.3 Activité de programme - CORCAN

Description de l’activité de programme : Faciliter la réinsertion sociale sûre des délinquants en proposant une formation professionnelle et la possibilité d’acquérir des compétences reliées à l’employabilité.

L’emploi et les compétences liées à l’emploi constituent des facteurs majeurs de la capacité d’un délinquant de mener une vie sans perpétrer de crimes. De nombreux délinquants n’ont pas de formation ni de qualification particulière dans un domaine de travail, mais manquent également de compétences comportementales et d’aptitudes en planification nécessaires pour conserver un travail lorsqu’ils obtiennent des compétences monnayables.

CORCAN est un organisme de service spécial du SCC qui fonctionne à l’aide d’un fonds renouvelable. Il est chargé de favoriser la réinsertion en toute sécurité des délinquants dans la société canadienne en offrant des possibilités d’emploi et de formation aux délinquants incarcérés dans les pénitenciers fédéraux et, pendant de courtes périodes, aux délinquants mis en liberté dans la collectivité⁶⁷.

Pour l’exercice 2006-2007, la priorité stratégique associée à l’activité du programme CORCAN était la suivante :

• La transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité.

Résultat prévu :  Possibilités d’emploi pour les délinquants et acquisition par ceux-ci de compétences reliées à l’employabilité.

Ressources financières totales pour 2006-2007 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
0.0	10.0	-2.8

Ressources humaines totales pour 2006-2007 (équivalents temps plein)

Prévues	Réelles	Différence
415	432	(17)

2.3.1 Plans et résultats

Le seul plan relatif à la sous-activité du programme CORCAN vise à appuyer la priorité stratégique du SCC « La transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité ».

Mise en œuvre complète du parcours de l’emploi

Le parcours de l’emploi, qui vise à aider le délinquant depuis le moment de l’admission jusqu’à la période postérieure à la mise en liberté, a été mis en place. Le SCC a créé un poste de gestionnaire de l’emploi et de l’employabilité chargé de superviser cette mise en œuvre.

Un certificat est émis lorsqu’un délinquant achève un programme d’emploi. Pour l’élément d’acquisition de compétences relatives à l’employabilité, plus de 6 400 certificats ont été décernés par un tiers en 2006-2007.

Obtenir certains documents importants comme leur certificat de naissance ou une carte d’assurance sociale demeure un obstacle à l’emploi pour certains détenus. De nombreux documents sont fournis par les autorités de provinces autres que celles où le délinquant est présentement incarcéré. Le SCC collaborera avec les diverses instances concernées en vue de trouver des solutions pour que les délinquants puissent obtenir ces documents plus facilement. Les gestionnaires de l’emploi et de l’employabilité, grâce à une révision des pratiques, sont parvenus à réduire de 12 % cette année le nombre de détenus dont les besoins en matière d’emploi ne sont pas pris en considération.

Le Programme national d’acquisition de compétences professionnelles a été offert dans 34 établissements à sécurité minimale, moyenne ou à niveaux de sécurité multiples (femmes). Plus de 300 détenus ont reçu du Conference Board du Canada un certificat attestant qu’ils ont terminé le programme.

En ce qui a trait aux délinquants autochtones, des projets pilotes ont été exécutés en mars 2007 dans plusieurs établissements pour hommes et pour femmes relativement à un nouvel outil d’évaluation de l’emploi intitulé Guiding Circles. Il s'agit d’un processus d'auto-évaluation dans le cadre duquel les participants sont orientés au cours d’une intervention afin de cerner les objectifs en vue d’améliorer leur employabilité et de déterminer un cheminement de carrière. Dix participants par groupe au maximum passent six heures en séances de groupe et trois heures individuellement pour définir leurs objectifs. L’analyse des données du projet pilote sera terminée à la fin d’octobre 2007. Si le projet pilote est jugé réussi, il pourra potentiellement remplacer les évaluations d’emploi actuelles.

2.3.2 Indicateurs clés

Voici les indicateurs de rendement clés⁶⁸ et les résultats liés à la sous-activité relative au programme CORCAN :

1. Nombre et pourcentage de détenus inscrits à une formation préparatoire à l’emploi :

• 4 151 hommes et 100 femmes ont travaillé au total 2 590 millions d’heures dans les ateliers de CORCAN, ce qui représente une augmentation de 9 % par rapport à 2005-2006;
• 12 424 hommes et 538 femmes ont travaillé pour le compte des opérations en établissement;
• 8 899 délinquants ont occupé un poste à CORCAN ou au SCC durant plus de 90 jours (des recherches ont révélé qu’il faut au moins 90 jours pour maximiser le perfectionnement des compétences).

En 2006-2007, le programme visait toujours à offrir des possibilités de formation en emploi aux délinquants ayant des besoins moyens ou considérables dans ce domaine. Malgré les efforts des responsables de CORCAN, 1 070 (20 %) délinquants non autochtones de sexe masculin présentaient toujours des lacunes au chapitre de l’emploi à la fin de l’exercice, soit un résultat similaire à celui de 2005-2006. L’écart pour les délinquants autochtones de sexe masculin était de 19 %, un pourcentage presque identique à celui des délinquants non autochtones.

Chez les femmes non autochtones, l’écart au chapitre de l’emploi a augmenté de 16 % en 2005-2006, passant à 23 % en 2006-2007. Toutefois, chez les femmes autochtones, ce pourcentage a diminué de 28 % en 2005-2006, pour atteindre 22 % en 2006-2007.

Bien que ces résultats soutiennent les objectifs du SCC à l’égard de l'amélioration des résultats des délinquants autochtones, on effectue des évaluations internes afin de déterminer les changements nécessaires pour améliorer les résultats de tous les délinquants.

2. Nombre de certificats obtenus⁶⁹
Au total, 6 467 certificats ont été délivrés par des tiers en 2006-2007, soit 1 234 à des délinquants autochtones, 4 631 à des délinquants non autochtones, 233 à des délinquantes autochtones et 379 à des délinquantes non autochtones.

Il s'agissait pour la plupart de certificats dans les domaines suivants : principe de base de la sécurité alimentaire, Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), Safe Start, secourisme, sécurité dans le domaine de la construction, reconnaissance et programme national des compétences relatives à l’employabilité.

3. Nombre de délinquants recevant des services dans les centres d’emploi de la collectivité
Au total, 3 201 délinquants ont reçu des services, dont 2 958 hommes et 243 femmes.

4. Nombre de délinquants ayant trouvé un emploi dans la collectivité pour la première fois 
Au total, 1 609 délinquants (1 520 hommes et 89 femmes) ont trouvé un emploi avec l’aide des centres d'emplois dans la collectivité de CORCAN, comme en 2005-2006.

2.4 Gestion organisationnelle : Plan d’amélioration de la gestion du SCC

Elles ne font pas partie officiellement de l’architecture d’activités de programmes, mais les pratiques de gestion du SCC ont une incidence sur l’ensemble des activités et sous-activités de programmes, dans toute l’organisation.

Mettre l’accent sur la représentation des employés autochtones

Il convient de souligner que le SCC vient au deuxième rang pour le nombre d’employés autochtones, après Affaires indiennes et du Nord Canada. Sept pourcent des employés du SCC se sont déclarés comme étant d’origine autochtone⁷⁰. Cependant, comme les délinquants autochtones se retrouvent en nombre disproportionné au sein de la population carcérale, le SCC doit aspirer à faire en sorte que son effectif corresponde davantage à la population des délinquants.

L’instauration d’une stratégie nationale de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste des employés autochtones permettant de répondre aux besoins de l’organisme, est prévue dans le Plan stratégique du SCC pour la gestion des ressources humaines de 2007 à 2010⁷¹. Une partie du travail a déjà été faite, mais la mise en œuvre du plan visant à accroître la représentation des Autochtones au sein du personnel a été délaissée, puisqu’il a fallu réduire les dépenses de l’organisme en 2006-2007.

Accroître la compétence culturelle dans l’ensemble du SCC

Comme le Canada est de plus en plus diversifié, le personnel du SCC doit posséder de plus en plus de connaissances liées aux diverses cultures.

Le résultat souhaité tel que formulé dans le RPP - offrir des séances de formation et de sensibilisation à tous les responsables de l’élaboration des politiques du SCC à propos de l’incidence des politiques sur les délinquants autochtones - a été révisé.

L’accent a été mis, en 2006-2007, sur l’analyse des besoins et l’élaboration du contenu afin de fournir aux employés non autochtones les compétences nécessaires pour travailler plus efficacement avec les délinquants et les collectivités autochtones.

« Le perfectionnement de la compétence culturelle et les perceptions des Premières nations, des Inuits et des Métis », conçu de concert avec la Commission nationale des libérations conditionnelles, s’adresse d’abord et avant tout aux agents de libération conditionnelle de première ligne. Cinquante personnes ont participé aux séances pilotes en octobre 2006, et 17 d’entre elles ont assisté par la suite aux séances de formation du formateur en décembre 2006. Fondé sur le projet pilote, le manuel de formation a été révisé et approuvé par la Commission nationale des libérations conditionnelles. Le SCC en est présentement à la phase de mise en œuvre nationale. La manière dont cette formation sera offerte et le moment où elle sera dispensée seront évalués dans le cadre des normes nationales de formation du SCC en tenant compte des priorités opérationnelles touchant la mise en œuvre d’autres initiatives de formation.

Tenir compte des questions autochtones

Traditionnellement, les questions autochtones étaient gérées par une direction générale distincte au sein du SCC. Toutefois, au fil du temps, on a constaté qu’afin de s’acquitter adéquatement du mandat du SCC par rapport aux Autochtones (en ce qui concerne tant les délinquants que les collectivités autochtones), il était nécessaire que toutes les parties de l’organisme prennent la responsabilité d’intégrer les questions autochtones à leur travail. Afin d’orienter la croissance stratégique, la Direction générale des initiatives autochtones relève maintenant du sous-commissaire principal.

Le Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones publié en octobre 2006 reflète le rôle de leader du sous-commissaire principal en ce qui a trait à la gouvernance et à l’orientation stratégique relatives aux progrès réalisés dans le cadre du programme autochtone du SCC et décrit les responsabilités en matière d’intégration des considérations liées aux Autochtones à l’échelle nationale, régionale et locale.

Un cadre de collecte de données cernant les résultats et les indicateurs de rendement relativement au premier objectif clé de la mise en œuvre du continuum des soins offerts aux Autochtones a été parachevé en 2006. Ces exigences ont été intégrées dans un système de gestion des délinquants - document sur les exigences opérationnelles liées aux Autochtones traitant des écarts en ce qui a trait aux renseignements sur la participation des délinquants aux initiatives propres aux Autochtones. La mise en œuvre des changements du Système de gestion des délinquants⁷² est prévue pour septembre 2007. Cela fournira à l’organisme des données plus complexes sur la dynamique et les résultats des délinquants autochtones.

L’élaboration d’un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats pour les deux objectifs restants - collaboration horizontale et compétence culturelle - sera terminée en 2007-2008.

Renforcer la collaboration horizontale

Les facteurs qui font que les Autochtones ont des démêlés avec la loi et les diverses initiatives touchant le rôle et la place des Autochtones dans la société canadienne dépassent les murs et le rôle de surveillance du SCC. Afin d’optimiser l’efficacité des initiatives gouvernementales destinées aux Autochtones, le SCC doit renforcer ses plans de collaboration au sein du portefeuille de la sécurité publique et avec l’ensemble du gouvernement et des organismes communautaires.

Le plan de collaboration horizontale du SCC est maintenant considéré comme une initiative en cours, étant donné l’évolution de la relation entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones.

La Direction des initiatives pour les Autochtones du SCC fait la promotion des liens qui, à l’échelle fédérale-provinciale-territoriale, servent à mieux faire comprendre le mandat des services correctionnels pour les Autochtones; à faire connaître ce qui a été accompli; à présenter à l’administration fédérale les questions mises de l’avant par les organismes autochtones; et à trouver des possibilités de collaboration. Un réseau de liens a été créé. Les consultations qui permettront de définir des partenariats et des projets précis sont en cours.

En mai 2006, le gouvernement a annoncé la création d’un cadre de règlement des questions autochtones qui vise actuellement à établir un règlement à l’amiable pour dédommager les anciens élèves des pensionnats indiens. Le SCC travaille de concert avec Résolution des questions des pensionnats indiens Canada (RQPIC), Santé Canada et Service Canada à s'assurer que les anciens élèves des pensionnats qui sont incarcérés connaissent leurs droits et ont toutes les occasions possibles de participer au processus de règlement supervisé par le tribunal. Le SCC est également représenté au sein du groupe de travail sur les conséquences pour la collectivité que coprésident RQPIC et la Fondation autochtone de guérison. Leur travail consiste à préparer la mise en œuvre du règlement. Pour de plus amples renseignements sur le cadre de règlement de la question, consulter le site Web à l’adresse suivante : www.irsr-rqpi.gc.ca.

La communication à l’égard des avis approuvés par le tribunal pour la première phase du processus de règlement a été achevée en juillet 2006, y compris les renseignements à l’intention des détenus sur le mode d’accès au Service de dépannage et les services de soutien offerts aux anciens résidents.

Élaborer un cadre global de gestion de la relève à l'intention des gestionnaires des opérations

Un effectif représentatif et efficace est l’une des quatre priorités signalées dans le Plan stratégique du SCC pour la gestion des ressources humaines de 2007 à 2010⁷³. S’il est un peu plus jeune que la moyenne dans la fonction publique fédérale, l’effectif du SCC vieillit tout de même. À l’heure actuelle, un peu plus de 45 % des employés du SCC ont 45 ans ou plus, et près de 30 % ont franchi le camp de la cinquantaine⁷⁴. L’élément clé pour composer avec l’augmentation du nombre de départs, c’est de disposer d’un solide cadre de planification de la relève.

L’élaboration du cadre de gestion de la relève a été reportée du fait que le SCC devait réduire ses dépenses au cours de l’exercice 2006-2007. Un cadre de planification de la relève dans le groupe EX (cadres supérieurs) et dans les groupes de relève de ce groupe sera établi à la fin de mars 2008.

Clarifier et renforcer les rôles et les responsabilités

Dans le domaine de la gestion des ressources humaines, les rôles et les responsabilités ont été clarifiés et renforcés du côté fonctionnel et du côté hiérarchique. Outre ce qui a été accompli en 2006-2007, nous entendons continuer le travail à cet égard, pendant l’exercice 2007-2008, en instaurant un cadre de rôles et de responsabilité qui s’appliquerait à l’ensemble des disciplines liées aux ressources humaines.

Clarifier l’évaluation des programmes

D'après le rapport d’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion de 2006-2007 du SCT à propos du SCC, le SCC se conforme à la politique d’évaluation du SCT, notamment pour les secteurs pertinents, la diversification des sources de données, la rentabilité et la neutralité. La rédaction des rapports a été jugée claire et concise.

Le SCT examine actuellement la politique d’évaluation. On s’attend à ce qu’une nouvelle politique soit présentée en avril 2008. Entre-temps, le SCC procède également de plus en plus à des évaluations plus stratégiques et davantage fondées sur les risques. Tous les projets d’évaluation proposés pour les trois prochains exercices ont fait l’objet d’une analyse stratégique axée sur les risques, comme le montre le plan d’évaluation 2007-2010 du SCC.

Renforcer les processus relatifs aux valeurs et à l’éthique

Bien que le SCC intègre des principes et des valeurs à sa politique et à ses activités quotidiennes, comme l’utilisation d’analyses fondées sur la valeur pour choisir son personnel, le maintien d’un milieu de travail éthique fondé sur les valeurs constitue un défi. Dans un environnement correctionnel, le personnel fait constamment face à des défis relatifs aux valeurs prosociales et travaille avec des délinquants dont le comportement est contraire à leurs propres valeurs.

L’orientation stratégique relative à un programme d’éthique coordonné au SCC, la mise en œuvre d’un programme national relatif aux valeurs et à l’éthique et la collecte de données de base permettant d’établir les cibles d’amélioration ultérieure constituent les trois fondements stratégiques d’une approche renforcée à l’égard des valeurs et de l’éthique au sein du SCC. De plus, des programmes existants, comme la divulgation interne, ont été intégrés sous la même direction.

Le SCC a créé un programme de formation sur l’éthique. Il a intégré les engagements en matière de valeurs et d’éthique aux accords sur le rendement. Cinquante discussions de groupe sur les valeurs et l'éthique ont eu lieu en novembre et en décembre 2006. Une quarantaine d’unités opérationnelles et plus de 400 employés y ont participé. Les données sont compilées et servent de fondements à la mise au point d’une stratégie globale pluriannuelle axée sur l’éthique.

Le SCC a commencé, avec l’aide d’agents de négociation, à aborder les questions soulevées durant le Sondage de 2005 auprès des fonctionnaires fédéraux⁷⁵. Il a mis au point un plan d’action d’un an visant à régler trois questions jugées préoccupantes : le harcèlement; les griefs; ainsi que le respect, la confiance et la responsabilisation.

Le SCC a déjà adopté des mesures concrètes pour mettre à exécution le plan d’action. Par exemple :

• il a agi en vue d’accroître la formation et la conscientisation relatives à la question du harcèlement pour tous les employés du SCC en déterminant quels sont les établissements à risque élevé où il faut dispenser une formation et en créant des profils de compétence pour les coordonnateurs de la lutte contre le harcèlement;
• il a précisé les rôles et les responsabilités des gestionnaires, des superviseurs, des employés et des syndicats en ce qui concerne le harcèlement et les griefs;
• il a instauré des mécanismes systématiques (points permanents à l’ordre du jour des réunions patronales-syndicales) pour dégager les tendances et établir des procédés en matière de harcèlement et de griefs.

Conformément aux recommandations formulées par le SCT dans son évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2006-2007, le SCC continuera à aborder les questions soulevées dans le Sondage de 2005 auprès des fonctionnaires fédéraux, notamment : maintenir ses mécanismes de divulgation interne; favoriser une culture empreinte de respect et d’intégrité; accroître la reconnaissance des employés et la participation de ceux-ci aux décisions; établir un système informel de gestion des conflits; et se pencher sur la question de la représentation des groupes désignés par l’équité en emploi⁷⁶, de leur représentation, de leur promotion et de leur départ.

Mettre en œuvre, à l’échelle nationale, un Système de gestion informel des conflits (SGIC)

En vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, tous les ministères gouvernementaux doivent mettre en œuvre un SGIC. On travaille actuellement à la conception du système en collaboration avec les syndicats, les gestionnaires régionaux et les conseillers en ressources humaines. Certaines questions du Sondage de 2005 auprès des fonctionnaires fédéraux ont été utilisées pour établir les données de référence qui permettront de suivre l’évolution des choses, afin de pouvoir fixer les objectifs d’amélioration voulus. Il reste à pourvoir des postes de spécialiste en SGIC dans les régions et de mettre au point le cadre stratégique et le CGRR⁷⁷ relatif au SGIC du SCC.

Renforcer la fonction de vérification indépendante

En avril 2006, un Comité de vérification composé de trois membres de l’extérieur a vu le jour. Il a joué un rôle capital pour ce qui est de renforcer la fonction de vérification interne du SCC. Parmi les réalisations du Comité en 2006-2007, citons les suivantes :

• la mise sur pied d’une Charte et d’une stratégie de mise en œuvre visant à répondre aux exigences de la Politique sur la vérification interne du SCT (2006)⁷⁸;
• l’examen et l’approbation des plans de vérification, des rapports de vérification et des plans d’action connexes de la direction;
• la mise en œuvre d’un processus de suivi systématique qui indique aux membres du Comité de vérification quel est l’état d’avancement du travail de mise en œuvre des recommandations pour toutes les vérifications approuvées en 2006-2007.

Communications

Pour réussir une grande partie des initiatives mentionnées précédemment, il faut s’assurer que les personnes touchées connaissent les buts et les mesures de l'organisme. Les plans suivants visaient à améliorer les communications internes au SCC :

• Mettre en œuvre une stratégie globale et un plan d’action fondés sur un processus de consultation;
• Élaborer de nouveaux produits, outils et services;
• Effectuer un sondage auprès d’un échantillonnage représentatif d’employés des sections afin de déterminer si des progrès ont été réalisés et de cerner les domaines à améliorer.

Les ententes en matière de rendement des gestionnaires du comité de direction comprennent désormais des engagements à améliorer de façon visible les communications internes. À l’appui de cet engagement des dirigeants, un certain nombre de mesures ont été prises.

En 2006-2007, un cadre stratégique et un plan d’action ont été élaborés en fonction de la rétroaction obtenue dans le cadre des consultations nationales et régionales menées à l’hiver 2006. Le plan d’action a été mis en œuvre et sera mis à jour annuellement en fonction des rapports de mi-année et de fin d’année.

La première étape des plans de revitalisation de l’intranet (système de communication internet interne du SCC) est achevée. On a créé notamment le bulletin électronique hebdomadaire Nouvelles @ travail qui résume les annonces importantes faites tout au long de la semaine. De même, l’intranet a été retravaillé pour qu’on puisse y naviguer plus facilement. Les portails ont été modifiés de manière à permettre une recherche plus facile de l’information.

On a adopté, pour le magazine Entre Nous, une nouvelle orientation stratégique tenant compte des cinq priorités du SCC.

On a terminé l’élaboration d’un sondage auprès du personnel qui permet de mesurer l’efficacité des communications internes du SCC et d’établir des repères à cet égard. Un sondage de suivi prévu pour la fin de 2007-2008 permettra de jauger les améliorations apportées aux communications internes.

Autres initiatives touchant les communications internes :

• un comité consultatif des communications internes a été mis sur pied. Il se réunira périodiquement pour passer en revue les questions et les activités touchant les communications internes;
• un nouveau module de formation permettra aux employés d’apprendre comment mieux communiquer avec le personnel et les collègues au moyen de ressources, d’outils et de pratiques efficaces en matière de communications internes;
• une boîte à outils du gestionnaire actuellement en cours de préparation permettra aux gestionnaires du SCC de disposer d’un « guichet unique » pour les aider dans leurs opérations quotidiennes et à communiquer efficacement avec le personnel et les collègues.

Les responsables des régions et des secteurs continuent de faire état des progrès réalisés dans plusieurs secteurs, dont les suivants :

• créer des publications classiques et électroniques - et améliorer celles qui existent déjà (dont des bulletins, des trousses d’outils, des calendriers et des sites InfoNet);
• tenir des rencontres, des conférences téléphoniques et des séances de formation plus fréquentes et plus efficaces;
• promouvoir la reconnaissance du mérite des employés.

Comme il fallait s’y attendre, grâce à ces efforts de communication, l’évaluation du CRG de 2006 montre que le SCC fait un excellent travail d’intégration des divers plans stratégiques (pour les délinquants autochtones, les délinquantes, la GI/TI, la santé mentale, etc.) - ce qui prouve qu’il existe une collaboration efficace entre les équipes et les régions.