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SECTION 4 AUTRES SUJETS D’INT�R�T

4.1 Donn�es suppl�mentaires sur les r�sultats correctionnels

D�linquants autochtones et non autochtones : donn�es comparatives

Les tableaux suivants pr�sentent les r�sultats en mati�re de r�insertion des d�linquants autochtones et non autochtones durant leur p�riode de surveillance dans la collectivit� et apr�s la fin de leur peine (date d’expiration du mandat). Des versions sommaires de ces tableaux montrant l’�cart en mati�re de r�sultats entre les d�linquants autochtones et non autochtones figurent � la section 1.6 : Rendement minist�riel.

R�incarc�ration pour tout type de condamnation durant la p�riode de surveillance

Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
Toutes les condamnations	ann�e	237	240	228	220	228
Toutes les condamnations	moyenne sur trois ans	250	245	235	229	225
Mises en libert� (roulement)	ann�e	2 516	2 429	2 471	2 564	2 631
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	2 529	2 502	2 472	2 488	2 555
Taux	ann�e	9,4 %	9,9 %	9,2 %	8,6 %	8,7 %
Taux	moyenne sur trois ans	9,9 %	9,8 %	9,5 %	9,2 %	8,8 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007). Mises en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

Non Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
Toutes les condamnations	ann�e	937	916	860	874	830
Toutes les condamnations	moyenne sur trois ans	978	980	904	883	855
Mises en libert� (roulement)	ann�e	14 095	13 953	13 697	13 592	13 737
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	14 341	14 154	13 915	13 747	13 675
Taux	ann�e	6,6 %	6,6 %	6,3 %	6,4 %	6,0 %
Taux	moyenne sur trois ans	6,8 %	6,9 %	6,5 %	6,4 %	6,2 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007). Mises en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

R�incarc�ration � la suite d’une condamnation pour infractions avec violence durant la p�riode de surveillance

Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
Condamnations pour infractions avec violence	ann�e	61	48	59	60	49
Condamnations pour infractions avec violence	moyenne sur trois ans	57	56	56	56	56
Mises en libert� (roulement)	ann�e	2 516	2 429	2 471	2 564	2 631
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	2 529	2 502	2 472	2 488	2 555
Taux	ann�e	2,4 %	2,0 %	2,4 %	2,3 %	1,9 %
Taux	moyenne sur trois ans	2,3 %	2,2 %	2,3 %	2,2 %	2,2 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007). Mises en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

Non Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
Condamnations pour infractions avec violence	ann�e	188	202	187	172	143
Condamnations pour infractions avec violence	moyenne sur trois ans	209	206	192	187	167
Mises en libert� (roulement)	ann�e	14 095	13 953	13 697	13 592	13 737
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	14 341	14 154	13 915	13 747	13 675
Taux	ann�e	1,3 %	1,4 %	1,4 %	1,3 %	1,0 %
Taux	moyenne sur trois ans	1,5 %	1,5 %	1,4 %	1,4 %	1,2 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007). Mises en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

R�cidive - Condamnation pour infraction sans violence durant la p�riode de surveillance

Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
Condamnations pour infractions sans violence	ann�e	176	192	169	160	179
Condamnations pour infractions sans violence	moyenne sur trois ans	193	189	179	174	169
Mises en libert� (roulement)	ann�e	2 516	2 429	2 471	2 564	2 631
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	2 529	2 502	2 472	2 488	2 555
Taux	ann�e	7,0 %	7,9 %	6,8 %	6,2 %	6,8 %
Taux	moyenne sur trois ans	7,6 %	7,6 %	7,2 %	7,0 %	6,6 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007). Mises en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

Non Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
Condamnations pour infractions avec violence	ann�e	749	714	673	702	687
Condamnations pour infractions avec violence	moyenne sur trois ans	769	773	712	696	687
Mises en libert� (roulement)	ann�e	14 095	13 953	13 697	13 592	13 737
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	14 341	14 154	13 915	13 747	13 675
Taux	ann�e	5,3 %	5,1 %	4,9 %	5,2 %	5,0 %
	moyenne sur trois ans	5,4 %	5,5 %	5,1 %	5,1 %	5,0 %
	moyenne sur trois ans	7,6 %	7,6 %	7,2 %	7,0 %	6,6 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007). Mises en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour toute condamnation dans les deux ans suivant la Date de l’expiration du mandat (DEM)

Autochtones		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	ann�e	95	70	96	100	113
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	87	86	87	89	103
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	805	776	754	730	794
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	751	766	778	753	759
Taux	ann�e	11,8 %	9,0 %	12,7 %	13,7 %	14,2 %
Taux	moyenne sur trois ans	11,6 %	11,2 %	11,2 %	11,8 %	13,6 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Non Autochtones		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	ann�e	342	357	389	379	381
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	336	336	363	375	383
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	3 831	3 914	3 880	3 793	3 749
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	3 778	3 809	3 875	3 862	3 807
Taux	ann�e	8,9 %	9,1 %	10,0 %	10,0 %	10,2 %
Taux	moyenne sur trois ans	8,9 %	8,8 %	9,4 %	9,7 %	10,1 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une infraction avec violence dans les deux ans suivant l’expiration du mandat

Autochtones		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	62	41	54	59	67
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	54	51	52	51	60
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	805	776	754	730	794
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	751	766	778	753	759
Taux	ann�e	7,7 %	5,3 %	7,2 %	8,1 %	8,4 %
Taux	moyenne sur trois ans	7,1 %	6,7 %	6,7 %	6,8 %	7,9 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Non Autochtones		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	171	181	188	174	204
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	174	170	180	181	189
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	3 831	3 914	3 880	3 793	3 749
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	3 778	3 809	3 875	3 862	3 807
Taux	ann�e	4,5 %	4,6 %	4,8 %	4,6 %	5,4 %
Taux	moyenne sur trois ans	4,6 %	4,5 %	4,6 %	4,7 %	5,0 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une infraction sans violence dans les deux ans suivant l’expiration du mandat

Autochtones		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	ann�e	33	29	42	41	46
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	34	34	35	37	43
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	805	776	754	730	794
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	751	766	778	753	759
Taux	ann�e	4,1 %	3,7 %	5,6 %	5,6 %	5,8 %
Taux	moyenne sur trois ans	4,5 %	4,5 %	4,5 %	5,0 %	5,7 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Non Autochtones		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	ann�e	171	176	201	205	177
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	161	166	183	194	194
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	3 831	3 914	3 880	3 793	3 749
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	3 778	3 809	3 875	3 862	3 807
Taux	ann�e	4,5 %	4,5 %	5,2 %	5,4 %	4,7 %
Taux	moyenne sur trois ans	4,3 %	4,4 %	4,7 %	5,0 %	5,1 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour toute condamnation dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat

Autochtones		97-98	98-99	99-00	00-01	01-02
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	ann�e	142	165	147	171	159
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	147	153	151	161	159
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	607	730	718	805	776
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	611	654	685	751	766
Taux	ann�e	23,4 %	22,6 %	20,5 %	21,2 %	20,5 %
Taux	moyenne sur trois ans	24,0 %	23,4 %	22,1 %	21,4 %	20,7 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Non Autochtones		97-98	98-99	99-00	00-01	01-02
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	ann�e	675	641	577	640	644
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	693	673	631	619	620
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	4 043	3 820	3 683	3 831	3 914
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	4 122	3 993	3 849	3 778	3 809
Taux	ann�e	16,7 %	16,8 %	15,7 %	16,7 %	16,5 %
Taux	moyenne sur trois ans	16,8 %	16,8 %	16,4 %	16,4 %	16,3 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une condamnation pour infraction avec violence dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat

Autochtones		97-98	98-99	99-00	00-01	01-02
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	92	108	85	121	98
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	96	101	95	105	101
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	607	730	718	805	776
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	611	654	685	751	766
Taux	ann�e	15,2 %	14,8 %	11,8 %	15,0 %	12,6 %
Taux	moyenne sur trois ans	15,8 %	15,5 %	13,9 %	13,9 %	13,2 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Non Autochtones		97-98	98-99	99-00	00-01	01-02
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	370	348	292	317	314
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	373	361	337	319	308
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	4 043	3 820	3 683	3 831	3 914
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	4 122	3 993	3 849	3 778	3 809
Taux	ann�e	9,2 %	9,1 %	7,9 %	8,3 %	8,0 %
Taux	moyenne sur trois ans	9,0 %	9,0 %	8,7 %	8,4 %	8,1 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une condamnation pour infraction sans violence dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat

Autochtones		97-98	98-99	99-00	00-01	01-02
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	ann�e	50	57	62	50	61
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	50	52	56	56	58
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	607	730	718	805	776
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	611	654	685	751	766
Taux	ann�e	8,2 %	7,8 %	8,6 %	6,2 %	7,9 %
Taux	moyenne sur trois ans	8,2 %	7,9 %	8,2 %	7,5 %	7,5 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Non Autochtones		97-98	98-99	99-00	00-01	01-02
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	ann�e	305	293	285	323	330
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	320	312	294	300	313
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	4 043	3 820	3 683	3 831	3 914
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	4 122	3 993	3 849	3 778	3 809
Taux	ann�e	7,5 %	7,7 %	7,7 %	8,4 %	8,4 %
Taux	moyenne sur trois ans	7,8 %	7,8 %	7,6 %	7,9 %	8,2 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

D�linquants et d�linquantes : donn�es comparatives

Les tableaux suivants pr�sentent les r�sultats en mati�re de r�insertion des d�linquants et des d�linquantes durant la p�riode de surveillance dans la collectivit� et apr�s la fin de la peine (apr�s la date d’expiration du mandat).

R�cidive : condamnations pour infractions avec violence durant la p�riode de surveillance

Hommes		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
Condamnations pour infractions avec violence	ann�e	245	245	242	229	187
Condamnations pour infractions avec violence	moyenne sur trois ans	260	258	244	239	219
Mises en libert� (roulement)	ann�e	15 756	15 539	15 344	15 307	15 453
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	16 020	15 801	15 546	15 397	15 368
Taux	ann�e	1,6 %	1,6 %	1,6 %	1,5 %	1,2 %
Taux	moyenne sur trois ans	1,6 %	1,6 %	1,6 %	1,6 %	1,4 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007). Mises en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

Femmes		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
Condamnations pour infractions avec violence	ann�e	4	5	4	3	5
Condamnations pour infractions avec violence	moyenne sur trois ans	6	4	4	4	4
Mises en libert� (roulement)	ann�e	855	843	824	849	915
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	850	855	841	839	863
Taux	ann�e	0,5 %	0,6 %	0,5 %	0,4 %	0,5 %
Taux	moyenne sur trois ans	0,7 %	0,5 %	0,5 %	0,5 %	0,5 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007). Mises en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une infraction avec violence dans les deux ann�es suivant l’expiration du mandat

Hommes		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	229	218	236	231	265
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	224	217	228	228	244
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	4 408	4 444	4 386	4 279	4 351
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	4 329	4 349	4 413	4 370	4 339
Taux	ann�e	5,2 %	4,9 %	5,4 %	5,4 %	6,1 %
Taux	moyenne sur trois ans	5,2 %	5,0 %	5,2 %	5,2 %	5,6 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Femmes		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	4	4	6	2	6
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	4	4	5	4	5
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	228	246	248	244	192
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	200	227	241	246	228
Taux	ann�e	1,8 %	1,6 %	2,4 %	0,8 %	3,1 %
Taux	moyenne sur trois ans	1,8 %	1,8 %	1,9 %	1,6 %	2,0 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Sant� mentale
R�vocation de la lib�ration conditionnelle durant la p�riode de surveillance

Hommes		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
R�vocations	ann�e	259	372	424	453	547
R�vocations	moyenne sur trois ans	166	269	352	416	475
Mises en libert� (roulement)	ann�e	469	640	725	825	949
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	320	482	611	730	833
Taux	ann�e	55,2 %	58,1 %	58,5 %	54,9 %	57,6 %
Taux	moyenne sur trois ans	51,9 %	55,8 %	57,5 %	57,0 %	57,0 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007). Mises en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

Femmes		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
R�vocations	ann�e	27	26	40	45	69
R�vocations	moyenne sur trois ans	20	25	31	37	51
Mises en libert� (roulement)	ann�e	48	55	81	111	123
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	38	46	61	82	105
Taux	ann�e	56,3 %	47,3 %	49,4 %	40,5 %	56,1 %
Taux	moyenne sur trois ans	54,0 %	54,7 %	50,5 %	44,9 %	48,9 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007). Mises en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

Sant� mentale
R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une nouvelle infraction dans les deux ans suivant l’expiration du mandat

Hommes		20-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration	ann�e	4	7	17	32	31
R�incarc�ration	moyenne sur trois ans	1	4	9	19	27
D�linquants atteignant la DEM	ann�e	16	101	170	215	249
D�linquants atteignant la DEM	moyenne sur trois ans	6	40	96	162	211
Taux	ann�e	25,0 %	6,9 %	10,0 %	14,9 %	12,4 %
Taux	moyenne sur trois ans	22,2 %	9,2 %	9,8 %	11,5 %	12,6 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Femmes		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration	ann�e	0	0	3	0	2
R�incarc�ration	moyenne sur trois ans	0	0	1	1	2
D�linquants atteignant la DEM	ann�e	5	12	19	16	18
D�linquants atteignant la DEM	moyenne sur trois ans	2	6	12	16	18
Taux	ann�e	0,0 %	0,0 %	15,8 %	0,0 %	11,1 %
Taux	moyenne sur trois ans	0,0 %	0,0 %	8,3 %	6,4 %	9,4 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

Donn�es sur la r�cidive

Les tableaux de la section 1 montrent des statistiques sur les taux de r�cidive dans le cas d’une infraction avec violence durant la p�riode de surveillance dans la collectivit� et apr�s la fin de la peine. Les tableaux suivants montrent les taux correspondants pour les infractions sans violence durant la m�me p�riode.

R�cidive - Condamnation pour infraction sans violence durant la p�riode de surveillance

		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
Condamnations pour infraction sans violence	ann�e	925	906	842	862	866
Condamnations pour infraction sans violence	moyenne sur trois ans	962	962	891	870	857
Mises en libert� (roulement)	ann�e	16 611	16 382	16 168	16 156	16 368
Mises en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	16 870	16 656	16 387	16 235	16 231
Taux	ann�e	5,6 %	5,5 %	5,2 %	5,3 %	5,3 %
Taux	moyenne sur trois ans	5,7 %	5,8 %	5,4 %	5,4 %	5,3 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007). Mises en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une infraction sans violence dans les deux ans suivant l’expiration du mandat

		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	ann�e	204	205	243	246	223
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	195	200	217	231	237
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	4 636	4 690	4 634	4 523	4 543
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	4 529	4 576	4 653	4 616	4 567
Taux	ann�e	4,4 %	4,4 %	5,2 %	5,4 %	4,9 %
Taux	moyenne sur trois ans	4,3 %	4,4 %	4,7 %	5,0 %	5,2 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une infraction sans violence dans les cinq ans suivant l’expiration du mandat

		97-98	98-99	99-00	00-01	01-02
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	ann�e	355	350	347	373	391
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	371	363	351	357	370
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	ann�e	4 650	4 550	4 401	4 636	4 690
D�linquants atteignant la DEM pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	4 734	4 648	4 534	4 529	4 576
Taux	ann�e	7,6 %	7,7 %	7,9 %	8,0 %	8,3 %
Taux	moyenne sur trois ans	7,8 %	7,8 %	7,7 %	7,9 %	8,1 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 avril 2007).

4.2 Enqu�tes sur les incidents

Le processus d'enqu�tes du SCC comporte des enqu�tes nationales et locales sur les incidents et les questions qui influent sur les op�rations du Service. Les enqu�tes sur les d�c�s de d�tenus ou sur les blessures graves sont men�es � l'�chelle nationale ou locale en vertu de l'article 19 de la LSCMLC. Le commissaire du SCC peut aussi ordonner, aux termes de l'article 20 de la LSCMLC, la tenue d'une enqu�te visant � rendre compte de toute question ayant trait aux op�rations du SCC.

Outre les enqu�tes effectu�es en vertu des articles 19 et 20 de la LSCMLC, le directeur g�n�ral, Enqu�tes sur les incidents, et les responsables des unit�s op�rationnelles peuvent aussi ordonner, en vertu de la Directive du commissaire 041 (Rapport sur les incidents), des enqu�tes visant � rendre compte des incidents et des questions qui touchent les op�rations du Service.

Au cours de l'exercice 2006-2007, le SCC a men� 126 enqu�tes nationales, dont 32 en vertu de l’article 20 de la LSCMLC et 94 enqu�tes de niveau II en vertu de l’article 19 de la LSCMLC (mort ou blessures graves) ou en vertu de l’article 9 de la Directive du commissaire 041. Comme le montrent les tableaux suivants, 72 enqu�tes portaient sur des incidents survenus en �tablissement, 49, sur des incidents survenus dans la collectivit�, et quatre, sur des incidents survenus dans un CCC, ainsi qu’une enqu�te sur un incident dans un �tablissement r�sidentiel communautaire (ERC).

Enqu�tes sur des incidents en vertu de l’article 20

Type d'incident examin�	Collectivit�	�tablissement	Total
Complice d’un meurtre apr�s le fait	1	0	1
Voies de fait contre un d�tenu	0	1	1
D�c�s - causes inconnues	0	1	1
D�c�s - cause naturelle	0	2	2
Troubles majeurs	0	1	1
Meurtre	5	3	8
Meurtre et tentative de meurtre	1	0	1
Activit� sexuelle entre patients	0	1	1
Agression sexuelle causant des pr�judices corporels	1	0	1
Agression sexuelle contre une personne mineure	1	0	1
Suicide	0	11	11
Tentative de meurtre	0	1	1
Mort par suicide ou surdose	0	1	1
Arme et munitions manquantes et suicide d’un agent	0	1	1
Total	9	23	32

Enqu�tes de niveau II

Type d’incident	Col-lectivit�	�tablis-sement	�tablis-sement/ CCC	�tablis-sement/ ERC	Total
Accident/tentative d’�vasion	0	1	0	0	1
Accusations de voies de fait graves	1	0	0	0	1
Agression grave, agression arm�e, etc.	1	0	0	0	1
Voies de fait graves, vol qualifi�, s�questration, etc.	1	0	0	0	1
Agression contre un d�tenu	0	9	0	0	9
Agression contre un membre du personnel	0	4	0	0	4
Tentative de meurtre / voies de fait graves	1	0	0	0	1
Tentative de meurtre / agression arm�e / vol qualifi� avec violence	1	0	0	0	1
Tentative de meurtre, vol � main arm�e, etc.	1	0	0	0	1
Tentative de suicide	0	4	0	0	4
Tentative de suicide/blessures inflig�es par la personne elle-m�me	0	1	0	0	1
Accusations de production de marijuana aux fins de revente	1	0	0	0	1
Accusations de possession en vue de la revente	1	0	0	0	1
Mort par surdose	1	1	1	0	3
Mort par surdose pr�sum�e	2	0	0	1	3
Mort de cause naturelle	3	14	2	0	19
D�c�s de causes inconnues	0	4	0	0	4
�vasion (un seul d�linquant)	0	2	0	0	2
�vasion et vols qualifi�s subs�quents	0	1	0	0	1
�vasion (plus d’un d�linquant)	0	2	0	0	2
Bataille entre d�tenus	0	1	0	0	1
Blessure d’un d�tenu	0	2	0	0	2
Agressions multiples et agressions arm�es	1	0	0	0	1
Collision de v�hicules	1	0	0	0	1
Suicide d'un d�linquant	4	0	0	0	4
Vol qualifi�	1	0	0	0	1
Automutilation	0	2	0	0	2
Infraction sexuelle	15	0	0	0	15
Suicide	2	0	0	0	2
Tireur pr�sum�	1	0	0	0	1
D�tenu ill�galement en libert� (DIL)	0	0	1	0	1
DIL en semi-libert� et nouvelles accusations	1	0	0	0	1
Recours � la force	0	1	0	0	1
Total	40	49	4	1	94

4.3 Glossaire

Accord conclu aux termes des articles 81 et 84

Accord conclu avec une collectivit� autochtone aux fins de la prestation de services correctionnels aux d�linquants autochtones. Ces accords permettent au SCC, avec le consentement du d�linquant et de la collectivit� autochtone, de confier la garde et la surveillance d'un d�linquant � une collectivit� autochtone. En vertu de l’article 84 de la LSCMLC, le SCC offre � la collectivit� autochtone de proposer un plan visant la mise en libert� du d�tenu et sa r�insertion dans la collectivit� autochtone.

Autochtone

Membre d'une Premi�re Nation, Inuit ou M�tis.

Centre correctionnel communautaire (CCC)

Les centres correctionnels communautaires (CCC) h�bergent principalement des d�tenus en semi-libert� et sont d�sign�s comme �tablissements � s�curit� minimale. Le directeur, les agents de lib�ration conditionnelle et le personnel de soutien y travaillent en �quipe, souvent en coop�ration avec des partenaires communautaires, afin de surveiller les d�linquants et de leur offrir des programmes, les pr�parant ainsi � la lib�ration conditionnelle totale.

Cercle de soutien et de responsabilit�

Les cercles de soutien et de responsabilit� (CSR) sont des groupes surtout confessionnels compos�s de b�n�voles de la collectivit� soutenus par des professionnels. Ils ont pour t�che d'aider les d�linquants qui ont �t� condamn�s pour une infraction sexuelle et mis en libert� jusqu'� l'expiration de leur peine � r�int�grer la soci�t�. L'objectif de ces groupes est d'am�liorer la s�curit� publique dans les cas o� le d�linquant constitue un risque �lev�.

Classement des d�tenus selon le niveau de s�curit�

Tous les d�linquants font l'objet d'une �valuation initiale au moment de leur admission et d'une r��valuation � des intervalles r�guliers pendant toute la dur�e de leur peine; ils re�oivent la cote de s�curit� maximale, moyenne ou minimale et sont habituellement incarc�r�s dans un �tablissement ayant un niveau de s�curit� correspondant. Le niveau de risque est fond� sur une �valuation des facteurs relatifs � la s�curit� publique, au risque d'�vasion et � l'adaptation � l'�tablissement.

Collectivit� autochtone

Nation autochtone, conseil tribal, bande, collectivit�, organisation ou autre groupe dont la majorit� des dirigeants est autochtone.
CORCAN

Organisme de service sp�cial (OSS) dont l'effectif est compos� de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont ainsi l'occasion d'apprendre les comp�tences et les pratiques professionnelles n�cessaires pour �tre concurrentiel sur le march� du travail.

Date d'expiration du mandat (DEM)

Date � laquelle la peine impos�e par le tribunal prend officiellement fin.

D�tecteur ionique

Le d�tecteur ionique est un appareil �lectronique qui d�tecte les quantit�s r�siduelles de certaines drogues sur les v�tements ou des objets personnels tels que l'argent ou les cartes de cr�dit.

Double occupation

Placement de deux d�linquants dans une cellule con�ue pour un seul.

�tablissements � s�curit� maximale

Ces �tablissements abritent les d�linquants qui pr�sentent un risque grave pour le personnel, pour les autres d�tenus et pour la collectivit�. Le p�rim�tre de ces �tablissements est bien d�fini, tr�s s�r et hautement contr�l�. Les d�placements et les possibilit�s d'association des d�tenus sont soumis � des r�gles rigoureuses et � une surveillance directe.

�tablissements � s�curit� minimale

Ces �tablissements sont destin�s aux d�linquants pr�sentant un risque limit� pour la s�curit� du public. Le p�rim�tre de ces �tablissements est d�fini, mais il n'est pas directement contr�l�. Les d�placements et les possibilit�s d'association des d�tenus � l'int�rieur de l'�tablissement sont soumis � une surveillance minimale.

�tablissements � s�curit� moyenne

Ces �tablissements accueillent les d�linquants qui pr�sentent un risque pour la s�curit� du public. Le p�rim�tre de ces �tablissements est bien d�fini, prot�g� et contr�l�. Les d�placements et les possibilit�s d'association des d�tenus sont soumis � des r�gles et � une surveillance g�n�rale.

�tablissements multis�curitaires

�tablissements qui abritent des d�linquants � qui on a attribu� des cotes de s�curit� diff�rentes dans des zones de s�curit� distinctes.

�tablissements r�sidentiels communautaires (ERC)

Installations o� des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale sont h�berg�s dans la collectivit� en vertu d'un accord conclu avec un organisme externe.

Isolement pr�ventif

Mesure visant � isoler un d�tenu pour l'emp�cher d'entretenir des rapports avec les autres d�tenus dans le but d'assurer le maintien de l'ordre dans l'�tablissement. Un d�tenu peut faire l'objet d'un isolement non sollicit� ou d'un isolement sollicit�.

Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition (LSCMLC)

Le cadre l�gislatif qui r�git le Service correctionnel du Canada.

M�thadone

La m�thadone est un produit synth�tique toxicomanog�ne � effet prolong�, qui bloque les effets euphorisants de l'h�ro�ne. Selon de nombreuses �tudes scientifiques, la m�thadone r�duit les effets n�gatifs li�s � la d�pendance � l'h�ro�ne sur les plans physique, psychologique, social et criminel. Elle ne peut �tre prescrite que par un m�decin qualifi�.

Mise en libert� sous condition

La mise en libert� sous condition aide les d�linquants � r�int�grer la soci�t� de fa�on graduelle en leur permettant de finir de purger leur peine sous surveillance dans la collectivit�. Peu importe le type de mise en libert� sous condition, tous les d�linquants sont supervis�s jusqu’� la date d’expiration de leur mandat.

Permission de sortir (PS)

Une permission de sortir peut �tre accord�e au d�linquant pour des raisons m�dicales ou administratives, pour un service � la collectivit� ou un perfectionnement personnel li� � la r�adaptation, ou pour lui permettre d'�tablir ou d'entretenir des rapports familiaux.

Une permission de sortir avec escorte (PSAE) peut �tre accord�e � n'importe quel moment au cours de la peine.
Une permission de sortir sans escorte (PSSE) peut �tre accord�e � un d�linquant qui a purg� un sixi�me de sa peine ou six mois, selon la p�riode la plus longue.
Placement � l'ext�rieur (PE)

Un placement � l'ext�rieur permet � un d�linquant � s�curit� minimale ou moyenne qui ne pr�sente pas un risque inacceptable pour la soci�t�, de travailler, moyennant r�mun�ration ou � titre b�n�vole, dans la collectivit�, sous surveillance.

Semi-libert� (SL)

La semi-libert� permet au d�linquant de participer � des activit�s dans la collectivit� afin de se pr�parer � la lib�ration conditionnelle totale ou � la lib�ration d'office.

Lib�ration conditionnelle totale (LCT)

Les d�tenus sont normalement admissibles � la lib�ration conditionnelle totale, accord�e par la CNLC, apr�s avoir purg� un tiers de leur peine jusqu'� concurrence de sept ans.

Lib�ration d'office (LO)

Suivant la Loi, les d�linquants purgeant une peine d'emprisonnement d'une dur�e d�termin�e � qui la lib�ration conditionnelle n'a pas �t� accord�e, ou dont la libert� a �t� r�voqu�e, sont lib�r�s d'office apr�s avoir purg� les deux tiers de leur peine.

Ordonnance de surveillance de longue dur�e (OSLD)

Ordonnance impos�e par le tribunal. Le d�linquant vis� est surveill� conform�ment � la LSCMLC. L'ordonnance de surveillance de longue dur�e entre en vigueur apr�s que le d�linquant a fini de purger toutes les peines impos�es pour les infractions dont il a �t� reconnu coupable. La p�riode de surveillance � laquelle le d�linquant est assujetti ne doit pas d�passer 10 ans.

Pavillon de ressourcement

Ces types d'installations peuvent �tre situ�s ou non dans les r�serves des Premi�res Nations. Il existe deux types distincts de pavillons de ressourcement pour les d�linquants sous la garde ou la surveillance du SCC.

Un pavillon de ressourcement �tabli aux termes de l'article 81 est une unit� correctionnelle communautaire autochtone situ�e dans une collectivit� ayant conclu un accord avec le Service de la S�curit� publique et de la Protection civile aux fins de la prestation de services de garde et de surveillance de d�linquants autochtones et non autochtones. Le deuxi�me type est un �tablissement situ� sur les terres du SCC et administr� par le SCC avec l'aide d'une collectivit� autochtone.

Programmes correctionnels

Les programmes correctionnels sont con�us pour am�liorer le niveau de connaissances et de comp�tences des d�linquants afin d’accro�tre leurs chances de r�ussir leur r�insertion sociale apr�s leur mise en libert�.
R�vocation
Si un lib�r� conditionnel ne respecte pas les conditions de sa mise en libert� ou est accus� d'une infraction criminelle, sa libert� sous condition (semi-libert�, libert� conditionnelle totale) est suspendue, et le d�linquant est r�incarc�r�. La CNLC tient ensuite une audience officielle o� elle examine le cas en vue de d�cider s'il faut r�voquer la libert� sous condition et maintenir le d�linquant en incarc�ration. Dans le cas contraire, la libert� conditionnelle du d�linquant est r�tablie.

Syst�me de gestion des d�linquants (SGD)

Principale base de donn�es informatis�e utilis�e par le SCC pour conserver les renseignements relatifs aux d�linquants.

4.4 Renseignements suppl�mentaires

Site Internet du Service correctionnel du Canada : www.csc-scc.gc.ca

Personnes-ressources du SCC

Bill Staubi
Directeur g�n�ral
�valuation du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9
T�l�phone :       613-992-8723
T�l�copieur :     613-995-5064
Courriel :          StaubiBH@csc-scc.gc.ca

Jennifer Wheatley
Commissaire adjointe par int�rim
�valuation du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9
T�l�phone :       613-996-1710
T�l�copieur :     613-943-9292
Courriel :          WheatleyJM@csc-scc.gc.ca

¹ Il s’agit du r�sultat strat�gique relatif � l’AAP qui figure dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2006-2007. Dans le plus r�cent RPP (2007-2008), la formulation a �t� modifi�e comme suit : � Les d�linquants sont log�s et r�int�gr�s de fa�on s�re et efficace dans les collectivit�s canadiennes de fa�on � ce que la s�curit� du public soit maintenue. �

² Il est possible d’obtenir plus de renseignements sur le SCC dans le RPP 2007-2008, � l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0708/csc-scc/csc-scc_f.pdf

³ Pour obtenir plus de renseignements, consulter le glossaire � la fin du pr�sent rapport.

⁴ Source : Syst�me de gestion des d�linquants du SCC. Veuillez prendre note que, durant une ann�e donn�e, de nombreux d�linquants passent de l’incarc�ration � la lib�ration sous condition. Dans de tels cas, les d�linquants sont compt�s une seule fois dans chaque cat�gorie.

⁵ Le niveau de r�f�rence est le solde actuel, en dollars, des fonds auxquels a acc�s un organisme chaque ann�e, tel qu’approuv� par le Conseil du Tr�sor et dans le budget l�gislatif li� aux lois canadiennes.

⁶ Les co�ts administratifs de surveillance sont pris en consid�ration dans la r�partition 72-28% ci-dessus.

⁷ Le SCC a modifi� sa d�finition du terme � employ� � pour l’harmoniser avec celle de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. Auparavant, les employ�s occasionnels, les employ�s en cong� sans solde et les employ�s suspendus �taient compt�s. Source : Syst�me de gestion des ressources humaines du SCC (31 mars 2007).

⁸ Source : Syst�me de gestion des ressources humaines du SCC (donn�es du 31 mars 2007 sur l’�quit� en mati�re d’emploi).

⁹ Selon les derni�res donn�es de Statistique Canada (donn�es du recensement de 2001).

¹⁰ Source : Direction g�n�rale de la recherche du SCC. Pour obtenir plus de renseignements, consultez L’�volution de la population carc�rale f�d�rale (ao�t 2006), disponible au : www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/special_reports/highlights-2006_f.shtml

¹¹ Ibid.

¹² Ibid.

¹³ Le co�t annuel moyen par d�linquant a augment� de 4,1 % entre 2004-2005 (68 216 $) et 2005-2006 (71 004 $). Source : Direction g�n�rale du contr�leur du SCC.

¹⁴ Puisque les bureaux de lib�ration conditionnelle sont pour la plupart situ�s dans des locaux lou�s, les questions d’entretien diff�rent de celles des �tablissements correctionnels.

¹⁵ Les � D�penses pr�vues � comprennent le Budget principal des d�penses en plus des modifications d�j� approuv�es par le SCT. Le � Total des autorisations � tient compte des d�penses pr�vues ainsi que du budget suppl�mentaire et du cr�dit pour �ventualit�s 5 du CT. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section 3.2 - Renseignements financiers.

¹⁶ Le SCC �labore actuellement des mesures de rendement pour tous les niveaux de son architecture d’activit�s de programmes. Ces mesures seront utilis�es dans le cadre des rapports de 2008-2009.

¹⁷ Puisqu’elles fournissent un indicateur plus fiable, les moyennes mobiles (des taux) sur trois ans constitueront la principale m�thode utilis�e par le SCC pour mesurer les am�liorations � long terme � l’�gard du rendement. Par ailleurs, les objectifs annuels ont �t� �tablis et les r�sultats annuels sont surveill�s �troitement afin de fournir des indications claires des changements potentiels en mati�re de tendances. Le SCC s’est engag� � am�liorer ses r�sultats, comme le montrent les r�sultats annuels et les moyennes mobiles sur trois ans.

¹⁸ Les engagements � l’�gard des r�sultats n’ont pas �t� �tablis pour 2006-2007.

¹⁹ CORCAN est exploit� � l’aide d’un fonds renouvelable, et les co�ts d’exploitation sont compens�s par les recettes

²⁰ Bien que ce ne soit pas une activit� de programme, la Gestion organisationnelle soutient toutes les activit�s de programme, et les co�ts connexes sont r�partis dans l’ensemble de l’AAP, dans d’autres tableaux financiers, comme le montre le budget principal.

²¹ Compte tenu des mesures de r�duction des d�penses pr�sent�es en novembre 2006, le SCC a modifi� ses attentes en mati�re de rendement en vue d’atteindre les r�sultats li�s � la s�curit� publique �nonc�s dans le RPP 2007-2008.

²² Des r�sultats plus d�taill�s figurent � la section 2.1.1. Les incidents graves en �tablissement comprennent le meurtre d’un employ�, le meurtre d'un d�tenu, la prise d’otages et la s�questration, les �vasions � partir d’un �tablissement ou lors d’un d�placement avec escorte, les suicides ainsi que toute voie de faits contre un employ� ou un d�tenu ou toute bagarre entre d�tenus qui cause une blessure grave.

²³ � Population carc�rale (roulement) � d�signe le nombre de d�linquants ayant pass� au moins une journ�e dans un �tablissement au cours de l’exercice.

²⁴ Les donn�es comprennent ce qui suit : � Acte commis �, � Tentative �, � Menace �, � Soup�onn� �, � Acte planifi� �, et ainsi de suite.

²⁵ Le � Personnel des �tablissements � d�signe le nombre d’employ�s du SCC dans les �tablissements � un moment donn� au cours de l’ann�e. Le nombre repr�sente davantage un instantan� plut�t qu’un roulement (voir note de bas de page 24).

²⁶ Les donn�es des deux tableaux ci-dessous comprennent les blessures � mineures � et � graves �.

²⁷ Le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 fait �tat d’une strat�gie qui comporte six volets, mais un d’entre eux (assurer une coordination et un leadership dans l’ex�cution et l’�laboration de services de sant� mentale) a �t� int�gr� aux autres �l�ments de la strat�gie. Les cinq �l�ments sont : mettre en oeuvre un processus de d�pistage et d’�valuation cliniques � l’admission; offrir des soins de sant� mentale primaires dans tous les �tablissements du SCC; cr�er des unit�s de soins de sant� mentale interm�diaires dans certains �tablissements pour hommes; assurer l’uniformit� des normes et des approches dans les centres de traitement de la sant� mentale du SCC; et mettre en oeuvre l’initiative de sant� mentale dans la collectivit�.

²⁸ La cr�ation d’unit�s de soins de sant� mentale interm�diaires dans certains �tablissements pour hommes est le seul �l�ment de la Strat�gie de sant� mentale du SCC qui demeure non financ�.

²⁹ Un financement sur cinq ans, � partir de 2005-2006, a �t� re�u dans le cadre de l’Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit�.

³⁰ Compte tenu des mesures de r�duction des d�penses pr�sent�es en novembre 2006, le SCC a modifi� ses attentes en mati�re de rendement en vue d’atteindre les r�sultats li�s � la s�curit� publique �nonc�s dans le RPP 2007-2008. � court terme, le SCC peut seulement rendre compte des r�sultats fond�s sur l’�tat de sant� mentale des d�linquants au moment de l’admission. � long terme, le SCC vise � am�liorer sa capacit� de rendre compte des r�sultats correctionnels fond�s sur l’�tat de sant� mentale des d�linquants avant leur lib�ration dans la collectivit�.

³¹ On doit analyser au cas par cas les statistiques concernant les r�vocations afin de d�terminer la pertinence d’un cas donn�. Par cons�quent, m�me si l’on continuera de les surveiller attentivement, les donn�es sur les r�vocations ne serviront pas d’indicateur de r�sultat au cours des prochaines ann�es.

³² Cet indicateur de sant� mentale n’�tait pas disponible � l’admission en ce qui concerne la plupart des d�linquants ayant atteint la fin de leur peine il y a cinq � dix ans. Les quelques d�linquants ayant subi une �valuation de sant� mentale � l’admission ne repr�sentent pas la population des d�linquants au cours des dix derni�res ann�es. Pour cette raison, le SCC ne peut rendre compte pour l’instant du taux de r�cidive des d�linquants souffrant de troubles de sant� mentale dans les cinq ans suivant la date d’expiration de leur mandat.

³³ Le rapport et les recommandations sont accessible � l’adresse suivante : www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/rep-f/pdf/rep02may06high-f.pdf

³⁴ Il n’y a eu aucune r�action officielle du gouvernement au rapport du comit� s�natorial.

³⁵ Source : Rapport sur le rendement du SCC de 2004-2005.

³⁶ Compte tenu des mesures de r�duction des d�penses pr�sent�es en novembre 2006, le SCC a modifi� ses attentes en mati�re de rendement en vue d’atteindre les r�sultats li�s � la s�curit� publique �nonc�s dans le RPP 2007-2008.

³⁷ Il est important de mentionner que, bien que le SCC contribue � r�duire le taux � long terme des d�linquants r�incarc�r�s dans un �tablissement f�d�ral, plusieurs facteurs externes influent sur ce r�sultat, y compris le profil des d�linquants, les lois, les tendances en mati�re de peines, les capacit�s d’application des lois et les �v�nements qui surviennent dans la vie des d�linquants apr�s la fin de leur peine, lorsqu’ils ne rel�vent plus du SCC.

³⁸ Le RPP 2006-2007 du SCC pr�sente aussi le pourcentage de d�linquants accus�s d’une nouvelle infraction. Cependant, apr�s une analyse approfondie, les donn�es li�es aux condamnations sont consid�r�es comme un meilleur indicateur du risque de r�cidive fond� sur les r�sultats. On continuera aussi de surveiller les donn�es sur les chefs d’accusation.

³⁹ Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de ces r�sultats � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

⁴⁰ Pour obtenir plus de renseignements, consulter le rapport de recherche intitul� Le retour en toute s�curit� des d�linquants dans la communaut� (SCC : avril 2005), accessible � l’adresse suivante : www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/safe_return2005/safe_return2005_f.pdf

⁴¹ Des renseignements sur le mod�le de continuum des soins offerts aux d�linquants autochtones sont accessibles � l’adresse suivante : www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/correctional/abissues/plan06_f.shtml#6

⁴² La source des donn�es dans les tableaux suivants est le Syst�me de gestion des d�linquants (8 avril 2007).

⁴³ Compte tenu des mesures de r�duction des d�penses pr�sent�es en novembre 2006, le SCC a modifi� ses attentes en mati�re de rendement en vue d’atteindre les r�sultats li�s � la s�curit� publique �nonc�s dans le RPP 2007-2008.

⁴⁴ Accessible � l’adresse suivante : www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/correctional/abissues/documents/spac06_f.pdf

⁴⁵ Accessible � l’adresse suivante : www.statcan.ca/francais/freepub/85-002-XIF/85-002-XIF2006003.pdf

⁴⁶ Il n’y a eu aucune enqu�te aupr�s des employ�s � l’�chelle des minist�res en 2006-2007.

⁴⁷ Pour obtenir plus de renseignements sur le CRG, visiter le site : www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_f.asp

⁴⁸ Le cadre pangouvernemental est utilis� pour les rapports de l’ensemble du gouvernement, comme en t�moignent des documents comme Le rendement du Canada. www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.pdf

⁴⁹ Le programme d’am�lioration de la gestion du SCC n’est pas une sous-activit�, mais il est compris dans cette colonne.

⁵⁰ Les services en �tablissement constituent une autre sous-activit�. Toutefois, aucun RPP n’y est associ�.

⁵¹ Renseignements de nature tr�s d�licate et personnelle.

⁵² Accessible � l’adresse suivante : www.csc-scc.gc.ca/text/PA/audit_druginterdiction2006/druginterdiction2006_f.pdf

⁵³ A�rosol � base de capsicine ol�or�sineuse (poivre de cayenne).

⁵⁴ Les voies de fait contre le personnel et les d�tenus et les bagarres entre d�tenus sont incluses seulement s’il en r�sulte des blessures graves.

⁵⁵ Les donn�es pr�sent�es portent, entre autres, sur les incidents qui entra�nent des accusations ou des condamnations.

⁵⁶ Les r�vocations peuvent �tre motiv�es par de nouvelles infractions ou pour autres raisons, telle la non- conformit� aux conditions de mise en libert�.

⁵⁷ Outil de surveillance de la gestion du SCC : Services de sant� (30 novembre 2006).

⁵⁸ Voir le plan budg�taire 2007, disponible � l’adresse suivante : www.budget.gc.ca/2007/pdf/bp2007f.pdf

⁵⁹ Selon l’AAP, la r�mun�ration des d�tenus constitue elle aussi une sous-activit�. Il n’y a ni plan ni priorit� dans le RPP qui soit associ� � la r�mun�ration des d�tenus.

⁶⁰ La d�finition et l’analyse des facteurs dynamiques orientent l’agent de lib�ration conditionnelle ou l’intervenant de premi�re ligne vers des domaines de pr�occupation propres aux d�linquants.

⁶¹ En vertu de l’article 84 de la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition (LSCMLC), le SCC permet aux collectivit�s autochtones de pr�senter un plan relatif � la lib�ration d’un d�linquant et � sa r�insertion dans une collectivit� autochtone.

⁶² Accessible � l’adresse suivante : www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/reports/r130/r130_f.pdf

⁶³ L’unit� Sentiers autochtones a ouvert de nouveau ses portes le 1er juin 2007.

⁶⁴ Les r�sultats concernant la r�insertion des d�linquants figurent � la section 1.6 : Rendement minist�riel, sous la priorit� Transition dans la collectivit�. Des donn�es suppl�mentaires sur les r�sultats correctionnels sont pr�sent�s � la section 4.1.

⁶⁵ En raison des mesures de r�duction des d�penses, la formation a d� �tre restreinte, et certains agents de lib�ration conditionnelle ne l’ont pas re�ue. Par cons�quent, cette initiative a �t� report�e dans l’exercice suivant, comme le montre le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

⁶⁶ Les r�sultats tiennent compte de toutes les inscriptions aux programmes qui se sont termin�s au cours de l’exercice; cela comprend les programmes achev�s, les abandons, les transf�rements de d�linquants vers un autre �tablissement, etc.

⁶⁷ Il est possible d’obtenir plus d’information sur CORCAN sur le site Web du SCC, � l’adresse suivante : www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/corcan/home_f.shtml

⁶⁸ Selon l’architecture d’activit�s de programmes.

⁶⁹ Un d�linquant peut obtenir plus d’un certificat.

⁷⁰ Donn�es sur les employ�s : Syst�me de gestion des ressources humaines, 31 mars 2007.

⁷¹ Accessible � l’adresse suivante : www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/sphrm07_10/StrPlaHRMn_f.pdf

⁷² Le Syst�me de gestion des d�linquants est utilis� pour recueillir, stocker et r�cup�rer des renseignements sur les d�linquants sous responsabilit� f�d�rale.

⁷³ Accessible � l'adresse suivante : www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/sphrm07_10/StrPlaHRMn_f.pdf

⁷⁴ Source : Syst�me de gestion des ressources humaines du SCC, 31 mars 2007.

⁷⁵ Accessible � l’adresse suivante : www.psagency-agencefp.gc.ca/survey-sondage/2005/index_f.asp

⁷⁶ Quatre groupes sont vis�s par l’�quit� en emploi, selon la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi : les femmes, les Autochtones, les membres des minorit�s visibles et les personnes handicap�es.

⁷⁷ Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les risques fournit aux gestionnaires de programme un �nonc� concis qui les aide � pr�voir, � surveiller et � �valuer les r�sultats tout au long du cycle de vie d’un programme, d’une politique ou d’un projet et � pr�parer des rapports � cet �gard.

⁷⁸ Accessible � l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12340

⁷⁹ M�me s’il ne fait pas partie du comit� de direction, le v�rificateur en chef rel�ve directement du commissaire. De plus, � l’�t� 2007, un nouveau secteur des services de sant�, dirig� par un commissaire adjoint, a �t� ajout� � la structure organisationnelle du SCC.

⁸⁰ Tel que mentionn�, en 2007-2008, un nouveau secteur des services de sant� a �t� ajout� � la structure organisationnelle du SCC et est d�sormais responsable des services de sant� au lieu du Secteur des op�rations et des programmes correctionnels. Le nouveau secteur, qui comprend de nouvelles directions g�n�rales � l’AC et dans les r�gions, contribuera au soutien et � l’am�lioration continue de la qualit� des services de sant� fournis aux d�tenus, tout en garantissant l’application uniforme des politiques. Le secteur garantira �galement l’application de pratiques normalis�es et assurera une meilleure int�gration des services de sant� physique et mentale.

⁸¹ Comprend les 58 �tablissements ainsi que les centres correctionnels communautaires, qui figurent en italique.

⁸² Comprend l’unit� sp�ciale de d�tention.

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SECTION 4 AUTRES SUJETS D’INT�R�T

4.1 Donn�es suppl�mentaires sur les r�sultats correctionnels

4.2 Enqu�tes sur les incidents

4.3 Glossaire

4.4 Renseignements suppl�mentaires