ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
2006-2007
Rapport sur le rendement
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
L�honorable Vic Toews
Pr�sident du Conseil du Tr�sor
Table des mati�res
Section II : analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Section III : renseignements suppl�mentaires
Section I : Aper�u
Message du pr�sident
Je suis heureux de soumettre le Rapport minist�riel sur le rendement, qui r�sume les r�alisations du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada pour 2006-2007 relativement � l'atteinte de ses objectifs qui sont �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de
2006-2007.
Le 11 avril 2006, le nouveau gouvernement du Canada a donn� suite � sa priorit� num�ro un en d�posant la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. Ce texte l�gislatif historique, qui a re�u la sanction royale le 12 d�cembre suivant, a fix� de nouvelles normes plus rigoureuses en mat�re de responsabilisation au sein du gouvernement.
Le gouvernement a �galement insist� sur la gestion efficace des d�penses, et il a mis l'accent sur la gestion ax�e sur les r�sultats tout en veillant � ce que l'argent des contribuables canadiens soit utilis� aussi efficacement possible gr�ce � un examen rigoureux des programmes. De concert avec les minist�res et ses partenaires des organismes centraux et du portefeuille, le
Secr�tariat doit jouer un r�le pr�cis pour appuyer les efforts que le gouvernement d�ploie en vue de respecter ces priorit�s.
En vue de continuer sur sa lanc�e, le Secr�tariat a d�termin� les trois priorit�s cl�s suivantes pour 2006-2007 : am�liorer la gouvernance, la responsabilisation et les pratiques de gestion; renforcer la gestion des d�penses ax�e sur les r�sultats et am�liorer la gestion interne. Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s appr�ciables dans ces domaines par le biais de diverses mesures :
- rationalisation et renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor, y compris les trois examens cl�s de secteurs strat�giques qui sont essentiels pour appuyer le Plan d'action sur la responsabilisation;
- ach�vement des �valuations de gestion des minist�res � l'aide du Cadre de responsabilisation de gestion;
- direction des efforts en vue d'assurer le renouvellement du syst�me de gestion des d�penses du gouvernement;
- mise en place d'un plan quinquennal de mise en oeuvre qui appuie la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats.
Enfin, nous poursuivons nos efforts pour am�liorer les rapports pr�sent�s au Parlement, afin que les parlementaires et les Canadiens aient � leur disposition l'information n�cessaire pour prendre des d�cisions �clair�es et pour appuyer le Conseil du Tr�sor dans le r�le qui lui incombe dans le cycle de gestion des d�penses. Dans l'ensemble, le Secr�tariat va de l'avant pour assurer une bonne gestion des deniers publics et la responsabilisation du gouvernement, et pour faire en sorte que les ressources utilis�es donnent les r�sultats escompt�s.
Alors que nous continuons de progresser dans tous les secteurs, je tiens � souligner l'appui, le d�vouement et le travail acharn� des hommes et des femmes du Secr�tariat, sans lesquels ces r�alisations n'auraient pu se concr�tiser.
La version papier a �t� sign�e par
L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., d�put�
Pr�sident du Conseil du Tr�sor
D�claration de la direction
Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation �nonc�s dans les Lignes directrices pour la pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses de 2006-2007 : Rapport sur les plans et les priorit�s et Rapport minist�riel sur le rendement.
- Il respecte les exigences de pr�sentation particuli�res qui sont �nonc�es dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
- Il se fonde sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s des programmes du Minist�re, que le Conseil du Tr�sor a approuv�s.
- Il contient de l'information uniforme, compl�te, �quilibr�e et fiable.
- Il constitue une base de responsabilisation � l'�gard des r�sultats obtenus au moyen des ressources et des pouvoirs qui lui sont conf�r�s.
- Il pr�sente les r�sultats financiers en fonction des montants approuv�s provenant du budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.
La version papier a �t� sign�e par
Wayne G. Wouters
Secr�taire du Conseil du Tr�sor
Renseignements sommaires
Raison d'�tre : Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (le Secr�tariat) a pour mandat de veiller � ce que le gouvernement soit bien g�r� et responsable, et que des ressources soient affect�es pour obtenir des r�sultats. Les fonctions ex�cut�es par le Secr�tariat influent directement sur la gouvernance, la responsabilisation et la qualit� de la gestion du secteur public, et indirectement sur l'efficacit� et l'efficience de l'ex�cution des programmes et de la prestation des services gouvernementaux.
Le mandat du Minist�re
Le Secr�tariat appuie le Conseil du Tr�sor en prodiguant des conseils � ses ministres relativement � la gestion et � l'administration du gouvernement, en surveillant le rendement du gouvernement en mati�re de gestion des d�penses et des finances, et en g�rant la r�mun�ration, les r�gimes de retraite, les r�gimes d'avantages sociaux, les conditions d'emploi et les relations de travail. Il aide aussi le Conseil du Tr�sor � donner des conseils au sujet des pr�sentations au gouverneur en conseil et de la politique de r�glementation du gouvernement f�d�ral.
Le Conseil du Tr�sor
Le Conseil du Tr�sor est un comit� du Cabinet du Conseil priv� de la Reine pour le Canada. Il a vu le jour en 1867, et il s'est vu conf�rer des pouvoirs l�gislatifs en 1869.
� titre de gestionnaire g�n�ral de la fonction publique, le Conseil du Tr�sor joue trois r�les principaux :
- Il sert de conseil de gestion du gouvernement en promouvant l'am�lioration du rendement de la gestion, en �laborant des politiques et en fixant des priorit�s � l'appui de la gestion prudente et efficace des biens ainsi que des ressources humaines et financi�res et des ressources informationnelles et technologiques du gouvernement, et en assurant la gestion et la surveillance de la fonction de r�glementation du gouvernement.
- Il agit � titre de service du budget du gouvernement, il examine et approuve les plans de d�penses propos�s par les minist�res, et il passe en revue l'�laboration des programmes approuv�s.
- Il fait office d'employeur de l'administration publique centrale et il est responsable de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique f�d�rale, notamment de l'�tablissement des conditions d'emploi et de la gestion de la r�mun�ration.
Les pouvoirs et responsabilit�s du Conseil du Tr�sor sont �nonc�s dans des lois, r�glements, d�crets, politiques, lignes directrices et pratiques. Bien que la principale loi qui fixe les pouvoirs l�gislatifs du Conseil du Tr�sor soit la Loi sur la gestion des finances publiques, on d�nombre une vingtaine d'autres lois pertinentes.
Le Conseil du Tr�sor dispose de certains instruments pour s'acquitter des t�ches qui lui sont d�volues. Il �labore et supervise une s�rie de politiques de gestion qui pr�cisent les attentes du gouvernement en mati�re de rendement. Le Conseil du Tr�sor �tablit �galement des normes pour divers rapports au Parlement, d�termine la r�mun�ration de l'administration publique centrale, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et il approuve les conditions d'emploi. En outre, il g�re les divers r�gimes de retraite et d'avantages sociaux mis � la disposition des fonctionnaires f�d�raux. De plus, il joue le r�le de comit� du Conseil priv� de la Reine aux fins de l'examen attentif et de l'approbation des pr�sentations � la gouverneure en conseil, qui ont trait � la prise de r�glements et de la plupart des d�crets.
Le portefeuille du Conseil du Tr�sor
Le portefeuille du Conseil du Tr�sor regroupe un certain nombre d'organismes :
- Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada appuie le Conseil du Tr�sor en prodiguant des conseils � ses ministres relativement � la gestion et � l'administration du gouvernement, en surveillant le rendement du gouvernement en mati�re de gestion des d�penses et des finances, en g�rant la r�mun�ration, les r�gimes de retraite, les r�gimes d'avantages sociaux, les conditions d'emploi et les relations de travail, et en s'acquittant des responsabilit�s d'un organisme central f�d�ral. Il aide aussi le Conseil du Tr�sor � donner des conseils au sujet des pr�sentations au gouverneur en conseil et de la politique de r�glementation du gouvernement f�d�ral.
- L'Agence de la fonction publique du Canada (anciennement appel�e Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada) appuie le Conseil du Tr�sor en regroupant la majorit� des fonctions de gestion des ressources humaines, y compris leur planification et la responsabilisation, la mise en oeuvre et la gestion de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, la gestion et la r�forme du syst�me de classification de la fonction publique, l'�laboration et la mise en oeuvre de politiques d'emploi, le leadership, les valeurs et l'�thique, l'�quit� en mati�re d'emploi et la diversit�, de m�me que les langues officielles.
- L'�cole de la fonction publique du Canada veille � ce que les fonctionnaires f�d�raux aient acc�s aux outils d'apprentissage communs dont ils ont besoin pour servir efficacement les Canadiens.
Pour obtenir plus de renseignements sur l'Agence de la fonction publique du Canada et sur l'�cole de la fonction publique du Canada, veuillez consulter leurs rapports minist�riels sur le rendement de 2006-2007.
Le Secr�tariat
Le Secr�tariat a pour mission de veiller � ce que le gouvernement soit bien g�r� et qu'il soit responsable, et que les ressources soient affect�es pour obtenir des r�sultats. Dans le cadre de sa mission, il joue trois r�les principaux d'organisme central pour divers minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement f�d�ral :
- un r�le de surveillance, qui comprend l'�tablissement de politiques et de normes, la surveillance, ainsi que les rapports sur la gestion globale et le rendement budg�taire au gouvernement;
- un r�le d'habilitation, pour aider les minist�res et les organismes � am�liorer le rendement;
- un r�le de leadership, en dirigeant des initiatives cl�s visant � concr�tiser un programme de gestion int�gr�.
Comme l'indique son architecture des activit�s des programmes (AAP), les deux principales activit�s du Secr�tariat sont les suivantes[1] :
- �laboration et surveillance de la politique de gestion.Dans le cadre de cette activit�, le Secr�tariat aide le Conseil du Tr�sor � s'acquitter de son r�le de conseil de gestion du gouvernement et fait la promotion des bonnes pratiques de gestion dans tout le gouvernement, y compris son r�le d'employeur de l'administration publique centrale et de gestionnaire des ressources humaines de la fonction publique f�d�rale.
Le Secr�tariat appuie son r�le de conseil de gestion :
- en �laborant des politiques, des directives et des normes, afin de guider les pratiques d'une saine gestion � l'�chelle du gouvernement;
- en surveillant la conformit� et en �laborant des outils de mesure du rendement de la gestion et en pr�sentant des rapports sur celui-ci;
- en donnant des conseils et en fournissant de l'aide aux collectivit�s fonctionnelles.
Pour ce faire, le Secr�tariat collabore �troitement avec ses partenaires au sein du portefeuille, soit l'Agence de la fonction publique du Canada et l'�cole de la fonction publique du Canada.
- Gestion des d�penses et surveillance financi�re.Dans le cadre de cette activit�, le Secr�tariat assume son r�le de service du budget et accomplit les fonctions essentielles suivantes � l'appui de ce r�le, soit :
- donner des conseils aux ministres sur l'affectation et la r�affectation des ressources, et l'octroi d'autorisations de d�penser;
- effectuer une analyse des d�penses et du rendement � l'�chelle du gouvernement, et surveiller les budgets des d�penses et l'affectation des cr�dits du gouvernement, y compris la d�termination du montant de la r�mun�ration au sein de l'administration f�d�rale;
- s'assurer que des renseignements exacts et opportuns sur les finances et le rendement des minist�res et des organismes sont disponibles et font l'objet de rapports, afin d'appuyer la prise de d�cisions et la pr�sentation de rapports au Parlement.
Le Bureau du contr�leur g�n�ral, �tabli comme bureau distinct au sein du Secr�tariat, intervient aussi dans ces deux activit�s de programme du Secr�tariat. Il est responsable de l'�laboration et de la mise en oeuvre de politiques et de pratiques en vue de renforcer la gestion financi�re, les m�canismes de contr�le et la v�rification interne.
Aper�u[2] des ressources et sommaire du rendement
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
|
2006-2007 |
||
|
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|
2 604 346 |
2 584 047 |
1 744 413 |
|
|
||
Ressources humaines
|
2006-2007 |
||
|
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
|
1 351 |
1 179 |
172 |
|
|
||
Bilan du rendement
Le tableau ci-dessous r�sume le rendement global du Secr�tariat par rapport aux priorit�s �tablies dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. De plus amples d�tails sur les r�sultats pr�vus par activit� de programme d�coulant de ces priorit�s se trouvent � la section II.
Priorit� 1 : Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion
|
Engagement |
Bilan[3] |
Faits saillants |
|
1.1 Renforcement de la confiance du public envers le gouvernement gr�ce � la mise en oeuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et de mesures subsidiaires, ainsi qu'� l'am�lioration des rapports au Parlement. |
Conforme � la plupart des attentes. |
|
|
1.2 Clarification des responsabilit�s des administrateurs g�n�raux, tout en simplifiant les r�gles et en renfor�ant la responsabilit� et l'efficience, gr�ce au renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor. |
Conforme � la plupart des attentes. |
|
|
1.3 Am�lioration de la surveillance de la gestion en recourant � de meilleurs outils, processus et renseignements. |
Conforme � la plupart des attentes. |
|
|
1.4 Am�lioration de la capacit� de gestion financi�re et de v�rification � l'�chelle du gouvernement du Canada. |
Partiellement conforme aux attentes. |
|
|
1.5 Renforcement du rendement en mati�re de gestion en �tablissant des strat�gies et des outils afin d'appuyer la transformation des services. |
Conforme � la plupart des attentes. |
|
Priorit� 2 : Renforcement de la gestion des d�penses ax�e sur les r�sultats
|
Engagement |
Bilan |
Faits saillants |
|
2.1 Leadership pour examiner le Syst�me de gestion des d�penses du gouvernement et renforcer le r�le du Conseil du Tr�sor. |
Conforme � la plupart des attentes. |
|
|
2.2 Am�lioration de la gestion ax�e sur les r�sultats et de l'information sur les programmes et les d�penses dans l'ensemble du gouvernement. |
Conforme � la plupart des attentes. |
|
Priorit� 3 : Am�lioration de la gestion interne du Secr�tariat
|
Engagement |
Bilan |
Faits saillants |
|
3.1 Renforcement du soutien que le Secr�tariat accorde au Conseil du Tr�sor gr�ce � une approche renouvel�e visant les activit�s du Conseil du Tr�sor. |
Partiellement conforme aux attentes. |
|
|
3.2 Am�lioration des pratiques de gestion interne en r�ponse � une �valuation fond�e sur son Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et � un sondage sur la satisfaction � l'�gard du milieu de travail. |
Conforme � la plupart des attentes. |
|
Aper�u du rendement
Contexte op�rationnel
Le public canadien exige des repr�sentants officiels qu'ils rendent de meilleurs comptes et qu'ils optimisent davantage les ressources. Les Canadiens ont des attentes plus grandes � l'�gard de la prestation de services : ils veulent avoir acc�s plus rapidement � des services plus nombreux, et ce, sans avoir � payer plus d'imp�t. Ils veulent que les deniers publics soient utilis�s de mani�re plus efficiente, plus efficace et plus transparente. Entre outre, Ils d�sirent qu'on leur garantisse que les d�cisions et les mesures prises par leurs repr�sentants gouvernementaux r�pondent aux plus hautes normes publiques en mati�re de valeurs et d'�thique. Dans ce contexte, il importe donc de s'assurer d'�tablir un lien plus �troit entre l'affectation des ressources et les priorit�s du gouvernement.
Excellence de la gestion
Il est essentiel de mettre en place une fonction publique efficace � rendement �lev� pour am�liorer la responsabilisation et la gestion des d�penses. Le Secr�tariat et l'ensemble du portefeuille du Conseil du Tr�sor doivent veiller � ce que la fonction publique tende vers l'excellence, respecte les besoins et les attentes des Canadiens, et exerce un effet positif sur leurs vies. Le Secr�tariat doit faire preuve de leadership pour am�liorer les pratiques de gestion dans le but de concr�tiser ses priorit�s.
Pratiques de responsabilisation et de gestion
Les Canadiens s'attendent � ce que leur gouvernement soit responsable, transparent et efficace. Ces derni�res ann�es, un accent sans pr�c�dent a �t� mis sur l'am�lioration du rendement de la gestion. � cette fin, il importe de s'assurer de trouver le bon �quilibre entre le renforcement de la responsabilisation et la promotion d'un milieu qui favorise l'innovation. Il est d'abord primordial d'�viter de se fier excessivement aux r�gles et de composer avec l'ensemble complexe de r�glements de la fonction publique.
En insistant davantage sur la responsabilisation, le Secr�tariat a concentr� ses efforts sur l'�tablissement d'un vaste cadre strat�gique pour la gestion de la fonction publique, du cadre financier dans lequel fonctionne le gouvernement, du r�gime de responsabilisation qui dicte le rendement du gouvernement et du cadre des ressources humaines ax� sur les valeurs et l'�thique de la fonction publique.
Il est �vident que la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, qui a re�u la sanction royale le 12d�cembre 2006, a �t� un des �l�ments forts de la r�ponse du gouvernement aux attentes de la population canadienne qui d�sirait une plus grande responsabilisation de la part de ses repr�sentants. Elle a apport� d'importants changements � plus de 45 lois f�d�rales et en a cr�� deux nouvelles, afin de concr�tiser les r�formes promises par le gouvernement, notamment d'interdire aux anciens ministres, � leurs conseillers et aux anciens hauts fonctionnaires de faire du lobbying pendant cinq ans apr�s avoir quitt� leur poste, de bannir les contributions politiques des soci�t�s et des syndicats, et d'adopter des mesures de protection des d�nonciateurs. Au cours de l'ann�e �coul�e, le Secr�tariat a concentr� ses efforts sur la coordination de la mise en oeuvre g�n�ralis�e de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et de son plan d'action. Au cours de la prochaine ann�e, il ach�vera les travaux qui ont �t� effectu�s � la suite des importants examens strat�giques r�alis�s dans le cadre du plan d'action.
Am�lioration de la gestion des d�penses
Les Canadiens s'interrogent non seulement sur la mani�re de fonctionner du gouvernement, mais ils veulent aussi savoir s'ils retirent la meilleure valeur possible des montants d'imp�t qu'ils versent. Par cons�quent, le gouvernement a donc d�cid� de mettre davantage l'accent sur la gestion efficace des d�penses, afin de satisfaire les exigences du public en mati�re d'optimisation des ressources et de r�sultats �vidents, notamment en insistant sur la compression de la croissance des d�penses du gouvernement et la gestion ax�e sur les r�sultats.
Pour faire suite au Budget de 2006, le Secr�tariat, en collaboration avec le Bureau du Conseil priv� et le minist�re des Finances Canada, a effectu� une r��valuation fondamentale des processus de planification des d�penses, de budg�tisation et de prise de d�cisions au niveau gouvernemental. � partir de cette �valuation, un ensemble int�gr� de mesures a �t� mis au point pour renouveler le Syst�me de gestion des d�penses et assurer l'efficacit� et l'efficience des programmes f�d�raux, veiller � ce qu'ils soient ax�s sur les r�sultats et � ce qu'ils optimisent les ressources qui leur sont affect�es, en plus d'�tre harmonis�s aux priorit�s et aux responsabilit�s du gouvernement.
La nouvelle approche vise � renforcer la gestion des d�penses globales gr�ce aux mesures qui �tayeront la gestion et la prise de d�cisions en vue d'obtenir des r�sultats et en d�finissant clairement les responsabilit�s des minist�res de mani�re � mieux cerner les r�sultats escompt�s des programmes, existants et nouveaux. De plus, des examens r�guliers des d�penses assureront que les nouveaux programmes sont int�gr�s ad�quatement aux programmes existants, gr�ce � un examen de l'ensemble des d�penses, assurant ainsi une utilisation efficiente, efficace et optimale des fonds. En outre, le Secr�tariat s'efforce d'am�liorer la qualit� des rapports minist�riels et pangouvernementaux soumis au Parlement. Il a commenc� � mettre en oeuvre la nouvelle version du Syst�me de gestion des d�penses pour aider le Conseil du Tr�sor � s'acquitter de son r�le de service du budget.
Relever ces d�fis
Dans le pr�sent rapport, nous passons en revue la fa�on dont le Secr�tariat, en tant que minist�re, s'efforce de devenir un chef de file de la promotion de l'excellence de la gestion. Pour ce faire, il s'assure d'une plus grande responsabilisation � l'�chelle du gouvernement et contribue ainsi � l'obtention de son r�sultat strat�gique, c'est-�-dire que le gouvernement est bien g�r� et responsable, et que les ressources sont ad�quatement affect�es afin d'obtenir des r�sultats.
Vous trouverez ci-dessous un aper�u des progr�s r�alis�s dans chacun des trois secteurs prioritaires qui r�sume les engagements et les r�alisations du Secr�tariat, ainsi que les enseignements tir�s.
Priorit� 1: Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion
Contexte et engagement
En collaboration avec ses partenaires du portefeuille, le Secr�tariat a comme but de rendre l'ensemble du gouvernement plus responsable et d'accro�tre l'ouverture, la transparence et la qualit� de l'information fournie par les organismes f�d�raux au Parlement, afin que les Canadiens puissent exiger du gouvernement de rendre des comptes sur ses politiques et ses d�cisions administratives. Pour s'acquitter de son r�le de conseil de gestion du gouvernement, le Secr�tariat fait la promotion des bonnes pratiques de gestion dans tout le gouvernement :
- en �laborant des politiques, des directives et des normes, afin de guider la bonne gestion � l'�chelle du gouvernement;
- en surveillant la conformit� et en �laborant des outils de mesure du rendement de la gestion et en pr�sentant des rapports sur celui-ci;
- en donnant des conseils et en offrant de l'aide aux collectivit�s fonctionnelles.
� cette fin, le Secr�tariat a pris les engagements suivants au cours de l'exercice 2006-2007 :
- renforcement de la confiance du public envers le gouvernement gr�ce � la mise en oeuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et de mesures subsidiaires, ainsi qu'� l'am�lioration des rapports au Parlement;
- clarification des attributions des administrateurs g�n�raux, en simplifiant les r�gles tout en am�liorant la responsabilit� et l'efficience, gr�ce au renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor;
- am�lioration de la supervision de la gestion en recourant � de meilleurs outils, processus et renseignements;
- am�lioration de la capacit� de gestion financi�re et de v�rification � l'�chelle du gouvernement du Canada;
- renforcement du rendement en mati�re de gestion en �tablissant des strat�gies et des outils afin d'appuyer la transformation des services.
Principales r�alisations
Le Secr�tariat a rempli la majeure partie de ces engagements et a fait des progr�s importants pour certains autres.
- La mise en oeuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� va bon train. � la fin de 2006-2007, la majorit� des dispositions de la loi �tait entr�e en vigueur ou les dates de leur entr�e en vigueur avaient �t� fix�es par d�cret. En 2007-2008, les autres dispositions de la loi traitant des nouvelles r�gles en mati�re de lobbying et de l'�tablissement du poste d'Ombudsman de l'approvisionnement entreront en vigueur.
- Dans le cadre du renouvellement de l'ensemble de ses politiques, le Conseil du Tr�sor a approuv� � ce jour 31 instruments de politique, notamment 4 cadres de travail, 9 politiques et 18 directives et normes. Les travaux de renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor se d�roulent bien. Des versions provisoires de politiques ont �t� pr�par�es dans un certain nombre de secteurs en tant que fondement des consultations et les travaux sur d'autres politiques sont bien avanc�s. Par ailleurs, l'actualisation des directives et des normes se poursuivra jusqu'en 2008-2009. Il est �galement essentiel de surveiller �troitement la mise en oeuvre continue des politiques renouvel�es afin que cette initiative soit couronn�e de succ�s.
- La surveillance de la gestion a �t� am�lior�e gr�ce aux diverses modifications qui ont �t� apport�es au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), l'instrument int�gr� du Secr�tariat permettant d'�valuer le rendement de la gestion des minist�res. De plus, les r�sultats du CRG ont �t� int�gr�s plus syst�matiquement aux conseils qui ont �t� donn�s aux ministres � propos des d�cisions sur les d�penses. Ces m�mes r�sultats ont aussi eu une importance cruciale quand le Bureau du Conseil priv� a �valu� le rendement des sous-ministres.
- Des travaux ont �t� effectu�s pour �laborer des politiques de gestion financi�re et des directives d'appui. Le Comit� sup�rieur charg� de l'examen du Cadre de gestion financi�re du gouvernement du Canada, �tabli dans le cadre du Plan d'action pour la responsabilit� f�d�rale, a amorc� un examen du cadre strat�gique de gestion financi�re qui a �t� propos�. Les r�sultats de cet examen sont actuellement pass�s en revue dans le cadre du renouvellement de l'ensemble des politiques.
- Des fonds suppl�mentaires ont �t� affect�s aux minist�res pour mettre en oeuvre la nouvelle Politique sur la v�rification interne. Des mesures de responsabilisation ont �t� prises concernant 40 minist�res et organismes. En outre, le Bureau du contr�leur g�n�ral (BCG) est sur le point d'achever deux v�rifications horizontales et a �labor� des documents d'orientation strat�giques exhaustifs pour promouvoir la mise en oeuvre des politiques
- Le BCG a mis sur pied le Secr�tariat du recrutement et du perfectionnement du comit� de v�rification afin d'appuyer la constitution de comit�s de v�rification minist�riels qui sont impos�s par la loi � la suite de l'adoption de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�.
- Le Secr�tariat a effectu� une analyse de l'environnement pour guider l'�laboration du plan d'action pour la transformation des services du gouvernement et �laborer des strat�gies pour les futures am�liorations des services gouvernementaux.
Priorit� 2 : Renforcement de la gestion des d�penses ax�e sur les r�sultats
Contexte et engagement
Le Secr�tariat joue un r�le majeur dans la surveillance des d�penses gouvernementales � l'�chelle du gouvernement, conseille les fonctionnaires du Conseil du Tr�sor en ce qui concerne les d�cisions sur la gestion des d�penses, les risques et les possibilit�s, ainsi que la gestion du cycle de production des budgets des d�penses, ainsi qu'en rendant des comptes au Parlement notamment par l'entremise des Comptes publics. Une gestion des d�penses et des finances efficace et int�gr�e favorise le maintien de budgets �quilibr�s, harmonise les ressources avec les priorit�s gouvernementales et accro�t l'efficacit� des programmes et des op�rations.
� l'appui de ces responsabilit�s, le Secr�tariat a pris les engagements suivants en 2006-2007 :
- forunir un leadership pour examiner le Syst�me de gestion des d�penses du gouvernement et renforcer le r�le du Conseil du Tr�sor;
- am�liorer la gestion ax�e sur les r�sultats et l'information sur les programmes et les d�penses dans l'ensemble du gouvernement.
Principales r�alisations
Le Secr�tariat a fait des progr�s importants dans la plupart de ces engagements. S'il veut am�liorer la gestion des d�penses dans les organismes et les minist�res ainsi que dans l'ensemble de l'administration f�d�rale, le gouvernement doit continuer � am�liorer la qualit� de l'information financi�re et non financi�re sur l'optimisation des ressources et les r�sultats obtenus par les programmes et services. Au cours des prochaines ann�es, il faudra que tous les intervenants d�ploient des efforts soutenus pour r�aliser les transformations r�ussies au Syst�me de gestion des d�penses. La mise en oeuvre d'initiatives de transformation demandera une orientation et une attention soutenues.
� ce jour, le Secr�tariat :
- a effectu� un examen du Syst�me de gestion des d�penses du gouvernement � l'appui des annonces qui ont �t� faites lors de la Mise � jour �conomique et financi�re de novembre 2006 et du Budget de 2007, et a pr�par� des propositions pour renforcer et renouveler ce syst�me;
- a fait une analyse et donn� des conseils sur le rendement des d�penses, la capacit� et les risques, afin d'assurer l'affectation et la r�affectation des ressources fond�es sur un rendement financier solide;
- a �labor� des approches propos�es concernant l'affectation et l'�tablissement budg�taires suivant la comptabilit� d'exercice en vue de pr�sentations au Comit� permanent des op�rations gouvernementales et des pr�visions budg�taires de la Chambre des communes et au Comit� permanent des comptes publics de la Chambre des communes — un mod�le complet d'affectation et d'�tablissement budg�taires suivant la comptabilit� d'exercice sera �labor�;
- a lanc� un plan de mise en oeuvre en cinq �tapes � l'appui de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR), afin de renforcer la gestion ax�e sur les r�sultats et l'information sur le rendement dans les minist�res. Le Secr�tariat a collabor� �troitement avec les minist�res pour mettre en oeuvre la premi�re �tape de ce processus, soit dresser un inventaire complet des programmes minist�riels;
- a fait des progr�s en vue de d�terminer les exigences des syst�mes d'information � l'appui du renouvellement des syst�mes du service du budget;
- a �labor� un prototype de rapports mensuel des d�penses internes des minist�res en vue d'un projet pilote pour appuyer une analyse plus pr�cise et plus rapide des d�penses publiques.
Priorit� 3 : Am�lioration de la gestion interne du Secr�tariat
Contexte et engagement
En donnant suite aux engagements que le Secr�tariat a pris pour renforcer les r�les du Conseil du Tr�sor en mati�re de conseil de gestion et de service du budget, nous pourrons faire en sorte que le gouvernement soit en mesure de respecter ses priorit�s au cours des prochaines ann�es. Pour y arriver, le Secr�tariat se doit d'examiner et d'am�liorer continuellement ses pratiques internes de gestion tout en soutenant les fonctions de gestion essentielles et courantes.
� long terme, l'am�lioration de la gestion interne permettra au Secr�tariat, et au gouvernement, de s'attaquer en temps et lieu � de nouveaux enjeux et � de nouvelles priorit�s. � l'appui de cette priorit�, le Secr�tariat a pris les engagements cl�s suivants en 2006-2007 :
- renforcement du soutien que le Secr�tariat accorde au Conseil du Tr�sor gr�ce � une approche renouvel�e visant les activit�s du Conseil du Tr�sor;
- am�lioration des pratiques de gestion interne en r�ponse � une �valuation fond�e sur son CRG et � un sondage sur la satisfaction � l'�gard du milieu de travail.
Principales r�alisations
Comme l'indique l'�valuation fond�e sur son CRG de 2006, le Secr�tariat a fait des progr�s consid�rables dans la plupart de ces engagements et poursuit ses efforts dans d'autres. Dans le cadre d'un exercice de gestion du changement interne, des progr�s ont �t� r�alis�s en vue de d�terminer la fa�on de renforcer les processus op�rationnels des minist�res, afin d'apporter un meilleur appui au Conseil du Tr�sor. Le Secr�tariat est en voie de mettre en oeuvre une approche int�gr�e de la gestion des risques avec l'ach�vement r�cent d'un profil de risque minist�riel.
� ce jour, le Secr�tariat :
- a am�lior� sa planification minist�rielle en harmonisant la gouvernance interne et la prise de d�cisions avec l'architecture des activit�s des programmes (AAP) r�vis�e et en int�grant davantage la planification des ressources humaines et la planification des activit�s;
- a fait des progr�s dans l'examen de nouvelles approches fond�es sur les risques pour les activit�s des minist�res et du Conseil du Tr�sor, afin d'adopter une approche plus strat�gique concernant les questions relatives au conseil de gestion et au service du budget;
- a pr�cis� ses projets d'�laboration d'une charte du Secr�tariat, dans le cadre de la gestion du changement interne, afin d'assumer plus efficacement ses r�les de conseil de gestion et de service du budget, et a �labor� un cadre de transformation pour mettre en oeuvre les projets de gestion du changement au sein du Secr�tariat;
- a offert � 96 p. 100 de ses cadres une formation sur la Loi sur l'emploi dans la fonction publique;
- a mis en oeuvre un programme de perfectionnement pour le groupe �conomie, sociologie et statistique (ES), afin de recruter, de perfectionner et de maintenir en poste des employ�s hautement qualifi�s et exp�riment�s, qui comprennent le mandat du Secr�tariat et peuvent contribuer � tous ses secteurs;
- a remani� et a mis en oeuvre son site intranet;
Des travaux suppl�mentaires seront requis pour :
- parachever et mettre en oeuvre une approche plus strat�gique concernant les activit�s du Conseil du Tr�sor;
- peaufiner la version provisoire du plan de poursuite des activit�s du Secr�tariat, afin de l'harmoniser davantage avec le Plan d'intervention imm�diate pour la fonction publique � l'�chelle du gouvernement, qui est en cours d'�laboration.
Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Le r�sultat strat�gique du Secr�tariat voulant que le gouvernement est bien g�r� et qu'il est responsable, et que les ressources sont affect�es en vue d'obtenir des r�sultats contribue � la r�alisation du r�sultat du gouvernement du Canada en mati�re d'� affaires gouvernementales �.
Compte tenu de ces priorit�s, le Secr�tariat cherche � s'assurer que le gouvernement est bien g�r� et qu'il est responsable, et que les ressources sont affect�es, afin d'obtenir des r�sultats. La r�alisation de ces priorit�s aidera le Secr�tariat � assumer trois r�les principaux d'organisme central pour les divers minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement :
- un r�le de surveillance, qui comprend l'�tablissement de politiques et de normes, la surveillance, ainsi que les rapports sur la gestion globale et le rendement budg�taire au gouvernement;
- un r�le d'habilitation, pour aider les minist�res et les organismes � am�liorer le rendement en mati�re de gestion � l'�chelle du gouvernement;
- un r�le de leadership, pour promouvoir un programme de gestion int�gr�.
Le Secr�tariat a �labor� des outils et des ressources pour l'aider � remplir ces r�les, notamment :
- le CRG, qui �tablit un r�gime complet et coh�rent de responsabilisation d�finissant les attentes de la direction � l'�gard des administrateurs g�n�raux;
- la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR) et l'AAP, qui donnent des renseignements sur les programmes, leurs attentes en mati�re de rendement et leurs liens avec les r�sultats strat�giques des minist�res.
Ensemble, ces initiatives ont commenc�, et continueront une fois � maturit�, � mettre � la disposition des fonctionnaires, des parlementaires et des Canadiens des renseignements sur la gestion du secteur public et les r�sultats qui sont obtenus.
Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Analyse par activit� de programme
R�sultat strat�gique
G�rance rigoureuse des ressources publiques en vue d'atteindre des r�sultats pour les Canadiens[4].
Ressources financi�res par activit� de programme
|
(en milliers de dollars) |
D�penses pr�vues |
Autorisations |
D�penses r�elles |
|
Rendement en mati�re de gestion et de d�penses |
134 649 |
142 470 |
138 797 |
|
Fonction de contr�leur |
41 711 |
43 898 |
32 580 |
|
Fonds g�r�s par l'administration centrale |
2 427 986 |
2 281 742 |
1 537 987 |
|
Revitalisation du secteur riverain de Toronto1 |
0 |
115 937 |
35 049 |
|
Total |
2 604 346 |
2 584 047 |
1 744 413 |
|
|
|||
|
1.Conform�ment au remaniement minist�riel du 6 f�vrier 2006, cette autorisation a �t� transf�r�e de Citoyennet� et Immigration Canada au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada dans la cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses de 2006-2007. Par la suite, conform�ment au remaniement minist�riel du 4 janvier 2007, cette autorisation a alors �t� transf�r�e du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � Environnement Canada dans la cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses de 2007-2008. |
|||
|
|
|||
Ressources humaines par activit� de programme
|
�quivalents temps plein |
Pr�vus |
R�els |
�cart |
|---|---|---|---|
|
Rendement en mati�re de gestion et de d�penses |
1 087 |
978 |
109 |
|
Fonction de contr�leur |
265 |
196 |
69 |
|
Fonds g�r�s par l'administration centrale |
0 |
0 |
0 |
|
Revitalisation du secteur riverain de Toronto |
0 |
6 |
-6 |
|
Total |
1 351 |
1 179 |
172 |
|
|
|||
Introduction
La pr�sente section fournit des renseignements sur les progr�s r�alis�s par le Secr�tariat eu �gard � chacun de ses priorit�s, de ses plans et de ses r�sultats pr�vus, qui sont d�crits dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2006-2007 et organis�s en fonction de son architecture des activit�s de programme (AAP). Les activit�s de programme du Secr�tariat pour 2006-2007 �taient structur�es en trois grands secteurs d'activit�, notamment :
- Rendement en mati�re de gestion et de d�penses;
- Fonction de contr�leur;
- Fonds g�r�s par l'administration centrale.
Lors de l'exercice 2006-2007, le r�sultat strat�gique du Secr�tariat �tait d'assurer la �g�rance rigoureuse des ressources publiques en vue d'atteindre des r�sultats pour les Canadiens �. On a consid�r� que ce r�sultat strat�gique se concentrait trop sur les activit�s d'affectation des ressources men�es par le Secr�tariat et ne tenait pas suffisamment compte de toutes les facettes du soutien fourni par le Secr�tariat au Conseil du Tr�sor du Canada dans le cadre de ses fonctions de conseil de gestion (c.-�-d. promouvoir une gestion efficace, efficiente, transparente et responsable) ou de service du budget (c.-�-d. optimiser l'affectation des ressources pour fournir une bonne valeur aux Canadiens) de la fonction publique f�d�rale.
C'est pourquoi le Secr�tariat a modifi� son AAP en 2006-2007 et a introduit un nouveau r�sultat strat�gique : le gouvernement est bien g�r� et imputable, et les ressources sont utilis�es de fa�on optimale pour obtenir des r�sultats. Les activit�s de programme r�vis�es du Secr�tariat sont les suivantes :
1. �laboration et surveillance de la politique de gestion, les priorit�s du Secr�tariat en 2006-2007 �tant d'am�liorer les pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion, qui appuient ses fonctions de conseil de gestion;
2. Gestion des d�penses et surveillance financi�re, les priorit�s consistant � renforcer la gestion des d�penses ax�e sur les r�sultats afin de concr�tiser les efforts du Secr�tariat en tant que service du budget;
3. Strat�gie et services minist�riels, les priorit�s du Secr�tariat comprenant l'am�lioration de sa gestion interne, conform�ment � une �valuation fond�e sur le CRG, et l'apport d'un meilleur appui au Conseil du Tr�sor.
Il importe de noter que, � mesure que le Secr�tariat �labore un cadre de mesure du rendement fond� sur son AAP, il sera en meilleure position pour pr�senter des rapports sur les fonctions centrales relatives � chacune des principales activit�s de programme et les priorit�s qui les appuient.
Tableau de concordance de l'architecture des activit�s des programmes
|
Nouvelle activit� de programme |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Ancienne |
(en milliers de dollars) |
�laboration et surveillance de la politique de gestion |
Gestion des d�penses et surveillance financi�re |
Revitalisation du secteur riverain de Toronto |
Total |
|
Rendement en mati�re de gestion et de d�penses |
94 402 |
44 396 |
S.O. |
138 797 |
|
|
Fonction de contr�leur |
25 063 |
7 516 |
S.O. |
32 580 |
|
|
Revitalisation du secteur riverain de Toronto[5] |
S.O. |
S.O. |
35 049 |
35 049 |
|
|
Total partiel – Fonctionnement |
119 465 |
51 912 |
35 049 |
206 425 |
|
|
Fonds g�r�s par l'administration centrale |
S.O. |
1 537 987 |
S.O. |
1 537 987 |
|
|
Total |
119 465 |
1 589 899 |
35 049 |
1 744 413 |
|
Activit� de programme : �laboration et surveillance de la politique de gestion
Dans le cadre de l'activit� de programme �laboration et surveillance de la politique de gestion, le Secr�tariat aide le Conseil du Tr�sor � s'acquitter de son r�le de conseil de gestion. Ce r�le comporte des responsabilit�s touchant la promotion de meilleurs r�sultats en mati�re de gestion et la formulation de politiques et de priorit�s � l'appui d'une gestion efficace et prudente des actifs et des ressources humaines, financi�res, informationnelles et technologiques de l'�tat. Dans ce but, le Secr�tariat collabore �troitement avec ses partenaires au sein du portefeuille, soit l'Agence de la fonction publique du Canada et l'�cole de la fonction publique du Canada.
Les principales activit�s associ�es � cette activit� de programme sont les suivantes :
- d�finir le rendement attendu en mati�re de gestion au moyen du CRG;
- �noncer dans l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor des exigences pr�cises en mati�re de gestion, des normes et des exigences redditionnelles;
- d�finir les comp�tences professionnelles que doivent poss�der les membres des collectivit�s fonctionnelles cl�s, notamment les sp�cialistes des finances, de la gestion de l'information, des technologies de l'information, de la v�rification, des approvisionnements, de la gestion du mat�riel, des biens immobiliers et des ressources humaines (relations de travail, sant� et s�curit� au travail, r�mun�ration);
- �valuer le rendement des minist�res, des organismes et des soci�t�s d'�tat � la lumi�re de normes de gestion, et prendre les mesures qui s'imposent afin de corriger les lacunes;
- n�gocier des conventions collectives, �tablir les conditions d'emploi et promouvoir de saines relations patronales-syndicales.
En plus de faire progresser les priorit�s du RPP �num�r�es ci-dessous, le Secr�tariat poursuit ses activit�s d'�laboration d'une politique de gestion et de surveillance, notamment par :
- la tenue d'�valuations du CRG pour 54 minist�res et organismes;
- la gestion des programmes de recrutement et de perfectionnement professionnel pour les collectivit�s de gestion financi�re et de v�rification interne, y compris le programme de recrutement et de perfectionnement des agents financiers et le programme de recrutement et de perfectionnement des v�rificateurs internes;
- l'�laboration et la mise en application de comp�tences professionnelles, la tenue d'ateliers et la direction ou participation � des groupes de travail interminist�riels afin d'appuyer les collectivit�s de la gestion des biens immobiliers et du mat�riel;
- la r�alisation de neuf conventions collectives sans interruption de travail, y compris des ententes avec les groupes Services correctionnels et Syst�mes d'ordinateurs.
Le tableau ci-dessous r�sume les priorit�s de 2006-2007 � l'appui de l'activit� de programme �laboration et surveillance de la politique de gestion et ses r�sultats pr�vus pour la p�riode de rapport :
Activit� de programme : �laboration et surveillance de la politique de gestion
Priorit� d'appui : Renforcer les pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion
|
Engagements pris dans le RPP |
R�sultats pr�vus[6] |
Sommaire des r�alisations |
|
Accro�tre la confiance du public envers le gouvernement gr�ce � la mise en oeuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et de mesures subsidiaires, ainsi qu'� l'am�lioration des rapports au Parlement. |
La coordination du d�p�t, de l'examen par le Parlement et de la sanction royale de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� est assur�e avec succ�s gr�ce au leadership du Secr�tariat. |
La Loi f�d�rale sur la responsabilit� a �t� d�pos�e � la Chambre des communes le 11 avril 2006 et elle a re�u la sanction royale le 12 d�cembre 2006. |
|
Le Secr�tariat dirige l'�laboration et la mise en oeuvre des �l�ments de la loi qui le concernent. |
Apr�s la sanction royale, on a demand� au Secr�tariat de diriger et de coordonner la mise en oeuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et de son plan d'action. Un plan et un m�canisme de suivi de la mise en oeuvre ont �t� �labor�s, des dates cibles �tant �tablies pour l'entr�e en vigueur des autres dispositions de la loi. |
|
|
Am�lioration des rapports au Parlement. |
Le nouveau site Web des parlementaires est op�rationnel et donne acc�s � des renseignements sur la planification et le rendement, ainsi qu'� des outils sur le Web. La publication de renseignements dans le budget principal les d�penses, les rapports sur les plans et les priorit�s, les rapports minist�riels sur le rendement et les Comptes publics a �t� normalis�e en 2005-2006. |
|
|
Pr�ciser les attributions des administrateurs g�n�raux, en simplifiant les r�gles tout en am�liorant la responsabilit� et l'efficience, gr�ce au renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor. |
Les trois principaux examens des politiques requis pour appuyer la mise en oeuvre du Plan d'action pour la responsabilit� f�d�rale sont ex�cut�s et termin�s, c'est-�-dire, les paiements de transfert, les acquisitions et la gestion financi�re. |
Dans son rapport, le groupe d'experts ind�pendant a �valu� la Politique sur les paiements de transfert et a recommand� des changements. La Politique sur les paiements de transfert sera renouvel�e d'ici � la fin de 2007. Un examen ind�pendant des acquisitions du gouvernement a �t� entrepris et achev�, ce qui a donn� lieu � une version provisoire de la Politique sur la gestion des acquisitions quiest encore � l'�tude dans le cadre de l'�valuation de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor. Les r�sultats de l'examen men� par le Comit� sup�rieur charg� de l'examen du cadre de gestion financi�re du gouvernement du Canada sont � l'�tude dans le cadre de l'�valuation de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor. |
|
L'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor est simplifi�, conform�ment aux principales initiatives de gestion du Secr�tariat, comme le CRG, et les politiques connexes sont renouvel�es et approuv�es par le Conseil du Tr�sor. |
Les travaux sur le renouvellement de l'ensemble des politiques vont bon train. � ce jour, le Conseil du Tr�sor a approuv� 31 instruments de politique, notamment 4 cadres de travail, 9 politiques et 18 directives et normes. |
|
|
Am�liorer la supervision de la gestion en recourant � de meilleurs outils, processus et renseignements. |
La surveillance et les pratiques de gestion minist�rielles des administrateurs g�n�raux sont am�lior�es gr�ce � une meilleure compr�hension, � la responsabilit�, et � l'utilisation du CRG. |
On a demand� aux minist�res de fournir des renseignements � l'appui des �valuations, ce qui a permis de mieux comprendre le CRG, a favoris� le dialogue sur les pratiques de gestion au sein des minist�res et a augment� l'utilisation des constatations des CRG. |
|
Le r�le de surveillance du Secr�tariat est renforc� gr�ce � de meilleurs indicateurs du rendement en mati�re de gestion, aux processus d'�valuation du rendement et � la capacit� d'interpr�ter et de mettre en application les constatations. |
Des renseignements cr�dibles et utiles sur l'�tat de la gestion � l'�chelle du gouvernement ont d�coul� des constatations faites lors de l'�valuation du CRG de chaque minist�re et organisme, gr�ce � un processus plus disciplin�, et un meilleur ensemble d'indicateurs et de mesures a �t� d�fini, afin de satisfaire les besoins en surveillance du portefeuille du Conseil du Tr�sor. |
|
|
La contribution du Secr�tariat au rendement en mati�re de gestion des minist�res et de l'ensemble du gouvernement est am�lior�e gr�ce � la mise en application des constatations du CRG au processus d�cisionnel du Secr�tariat, du Bureau du Conseil priv�, du Conseil du Tr�sor, du Cabinet et des minist�res. |
Les constatations du CRG ont �t� int�gr�es plus syst�matiquement aux conseils qui ont �t� donn�s aux ministres � propos des d�cisions sur les d�penses et repr�sentaient un �l�ment cl� que le Bureau du Conseil priv� a utilis� pour �valuer le rendement des sous-ministres. |
|
|
Am�liorer la capacit� de gestion financi�re et de v�rification � l'�chelle du gouvernement du Canada. |
Les op�rations, les pratiques et les rapports de gestion financi�re sont am�lior�s � l'�chelle du gouvernement. |
Des versions provisoires de politiques et les directives connexes relatives � la gestion financi�re, y compris le mod�le du dirigeant principal des finances, sont en cours d'�laboration et doivent �tre termin�es d'ici la fin de l'exercice. Les r�sultats de l'examen entrepris par le Comit� sup�rieur charg� de l'examen du cadre de gestion financi�re du gouvernement du Canada sont pass�s en revue dans le cadre du renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor. Le travail sur le Mod�le de la capacit� de gestion financi�re a �t� report� en attendant que l'examen de l'ensemble des politiques sur la gestion financi�re soit termin�. |
|
Renforcement des plans, des op�rations et des pratiques de v�rification interne � l'�chelle du gouvernement. |
Des fonds ont �t� affect�s aux minist�res, � l'appui de la mise en oeuvre de la Politique sur la v�rification interne. Une orientation et des �l�ments habilitants complets ont �t� �labor�s pour concr�tiser la politique, y compris un mod�le �volu� de v�rification interne afin de fournir des renseignements utiles sur l'�valuation des capacit�s de v�rification interne des minist�res. |
|
|
Le renforcement des capacit�s et le perfectionnement des collectivit�s de la gestion financi�re et de la v�rification interne sont accrus � l'�chelle du gouvernement. |
Le secr�tariat charg� du recrutement et du perfectionnement du Comit� de v�rification a �t� �tabli et a fourni des strat�gies, des activit�s de sensibilisation et des outils afin de solliciter la participation des minist�res dans l'�tablissement de leurs comit�s de v�rification. |
|
|
Accro�tre le rendement en mati�re de gestion en �tablissant des strat�gies et des outils afin d'appuyer la transformation des services. |
Un r�gime de responsabilisation visant � suivre et � faire rapport sur les r�sultats de la transformation des services est �tabli. |
Une analyse du milieu a �t� effectu�e, qui a permis de d�terminer les probl�mes et les solutions �ventuelles relativement au plan d'action pour la transformation des services. Des comit�s interminist�riels ont �t� �tablis pour accro�tre la collaboration horizontale relativement � la transformation des services. Un m�canisme de pr�sentation de rapports d'�tape a �t� �labor� pour suivre l'�tat des probl�mes relatifs aux initiatives de transformation des services. |
|
Des plans visant � appuyer l'am�lioration de la gestion gr�ce aux services administratifs minist�riels partag�s sont am�lior�s et soumis � l'examen du Conseil du Tr�sor. |
Des progr�s importants ont �t� r�alis�s en mati�re de l'�laboration d'une �tude de cas pour les services administratifs minist�riels partag�s en collaboration �troite avec des minist�res et des organismes. |
|
|
Les principales initiatives d'habilitation et d'harmonisation du Secr�tariat sont mises en oeuvre dans les domaines de la gestion de l'information et de la technologie de l'information. |
Des lignes directrices ont �t� �labor�es, qui fournissent des conseils pratiques, des pratiques exemplaires et des explications des aspects des projets d'investissement des minist�res dans les domaines de la gestion de l'information (GI) et de la technologie de l'information (TI). Un profil des services de TI � l'�chelle du gouvernement a �t� dress�. |
Engagement
Accro�tre la confiance du public envers le gouvernement gr�ce � la mise en oeuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�et de mesures subsidiaires, ainsi qu'� l'am�lioration des rapports au Parlement
R�sultats obtenus
Mise en oeuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�
Cette initiative avait pour but principal de faire en sorte que l'engagement du gouvernement � mettre en oeuvre la Loi f�d�rale sur la responsabilit� soit coordonn� efficacement sous la direction du Secr�tariat. Les travaux relatifs � cette loi n'ont pas pris fin avec le d�p�t du projet de loi, car de nombreuses mesures subsidiaires, notamment celles mentionn�es dans le Plan d'action pour la responsabilit� f�d�rale, devaient �tre �labor�es et mises en application � l'�chelle du gouvernement au cours de l'ann�e �coul�e.
La mise en oeuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� va bon train. � la fin de 2006-2007, la majorit� des dispositions de la Loi �tait entr�e en vigueur ou les dates de leur entr�e en vigueur avaient �t� fix�es par d�cret. En 2007-2008, les autres dispositions de la loi entreront en vigueur, en particulier celles traitant des nouvelles r�gles de lobbying et de l'�tablissement du poste d'Ombudsman de l'approvisionnement.
Durant la p�riode culminant � la sanction royale, le Secr�tariat a dirig� une �quipe interminist�rielle compos�e de fonctionnaires du Bureau du Conseil priv�, de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (maintenant appel�e Agence de la fonction publique du Canada), du minist�re de la Justice Canada et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Il a fallu entendre plus de 230 t�moins, pr�voir les amendements �ventuels et donner suite � plus de 350 amendements propos�s.
Les fonctionnaires ont appuy� le gouvernement en donnant des conseils strat�giques sur les cons�quences des amendements propos�s et en comparaissant devant les comit�s de la Chambre des communes et du S�nat pour expliquer le fonctionnement du projet de loi, s'il �tait adopt�, ainsi que les �l�ments juridiques sous-jacents appuyant les d�cisions strat�giques prises, ainsi que pour apporter leur savoir-faire technique sur les cons�quences des amendements et faire des suggestions sur la fa�on d'organiser les amendements, afin de r�duire au minimum les cons�quences impr�vues. Le comit� de la Chambre des communes a f�licit� les fonctionnaires du travail effectu�.
Am�lioration des rapports au Parlement
Le nouveau site Web des parlementaires est op�rationnel et donne acc�s � des renseignements sur la planification et le rendement, ainsi qu'� des outils sur le Web, notamment :
- une br�ve explication du cycle de pr�sentation de rapports et de documents connexes, en indiquant des liens conduisant au budget des d�penses, aux Comptes publics et au rapport intitul� Le rendement du Canada;
- la base de donn�es sur les r�sultats horizontaux;
- la base de donn�es des v�rifications et des �valuations;
- d'autres renseignements int�ressants pour les parlementaires.
En outre, l'aper�u des RPP destin�s au site Web des parlementaires aide les utilisateurs � naviguer dans les RPP des minist�res et donne un aper�u des d�penses pr�vues pour l'ensemble de l'administration publique dans un horizon temporel de trois ans. Le Secr�tariat a organis� une s�ance sp�ciale sur la colline du Parlement pour informer le personnel de celui-ci du nouveau site Web.
Enfin, la publication de renseignements dans le budget principal des d�penses, les rapports sur les plans et les priorit�s, les rapports minist�riels sur le rendement et les Comptes publics a �t� normalis�e en 2005-2006. Chacun de ces documents fournit d�sormais des renseignements sur les r�sultats strat�giques et les activit�s de programme. Cette publication normalis�e permet de comprendre plus facilement l'objet des d�penses pr�vues et r�elles tout au long du cycle de pr�sentation de rapports.
Enseignements tir�s
Apr�s que la Loi f�d�rale sur la responsabilit� a obtenu la sanction royale, un plan de mise en oeuvre de la Loi sur le lobbying a �t� �labor�. Une priorit� consistait � �laborer les r�glements n�cessaires pour que la Loi sur le lobbying entre en vigueur. Conform�ment � la Politique de r�glementation du gouvernement du Canada, des consultations ont eu lieu avec les lobbyistes et le public dans le cadre d'un sondage en direct, qui s'est d�roul� du 1er au 23 mars 2007. La mise en oeuvre de la Loi sur le lobbying demande plus de temps que pr�vu � l'origine, compte tenu de la complexit� des r�glements.
Un comit� de sous-ministres charg� de surveiller la discipline et la conformit� a �t� �tabli en 2006-2007; toutefois, le comit� tiendra des r�unions en 2007-2008 � titre de travaux pr�paratoires sur le cadre de travail de la conformit� qui doit d'abord �tre �labor�.
Le Secr�tariat a �galement r�pondu � des demandes d'examen de la faisabilit� de rationaliser le nombre de rapports minist�riels exig�s par le Parlement et a communiqu� les r�sultats aux minist�res et aux organismes en publiant le Guide pour la pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses.[7]
Engagement
Pr�ciser les attributions des administrateurs g�n�raux, en simplifiant les r�gles tout en am�liorant la responsabilit� et l'efficience, gr�ce au renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor
R�sultats obtenus
Examens du groupe d'experts ind�pendant
Comme promis dans le Plan d'action pour la responsabilit� f�d�rale, le pr�sident du Conseil du Tr�sor a demand� au groupe d'experts ind�pendant de recommander des mesures, afin d'accro�tre l'efficacit� de l'ex�cution des programmes de subventions et de contributions, tout en assurant une plus grande responsabilisation.
Le groupe a d�pos� son rapport le 14 f�vrier 2007. L'�l�ment principal du rapport indique la n�cessit� d'un changement g�n�ral de culture et de leadership soutenu au sein du gouvernement f�d�ral, afin d'apporter des changements significatifs aux programmes de subventions et de contributions. Le groupe conclut �galement qu'il est possible de simplifier l'administration, tout en renfor�ant la responsabilisation.
En r�action au rapport, le Secr�tariat a mis sur pied le Bureau de coordination des groupes d'experts, a cr�� un comit� interminist�riel de sous-ministres pour diriger l'�laboration d'un plan d'action � l'�chelle du gouvernement, a choisi sept minist�res pour lesquels �laborer des plans d'action pr�cis, afin d'am�liorer leur administration des subventions et des contributions, a lanc� un exercice d'examen des op�rations, afin de d�terminer les pratiques exemplaires, a effectu� une analyse rapide d'un centre d'expertise et a pris des mesures initiales pour faire participer des groupes de b�n�ficiaires au processus de changement.
Le Secr�tariat a �galement appuy� deux autres examens strat�giques dans le cadre du Plan d'action pour la responsabilit� f�d�rale : le premier portant sur les syst�mes et les processus d'acquisition de l'�tat et le second sur la gestion financi�re. Un v�rificateur ind�pendant a examin� la version provisoire de la Politique sur la gestion des acquisitions et a pr�sent� un rapport final au pr�sident du Conseil du Tr�sor en novembre 2006, rapport qui a �t� diffus� au public en f�vrier 2007. La version provisoire de la politique comprend un grand nombre des recommandations issues de l'examen ind�pendant.
Le Comit� sup�rieur charg� de l'examen du cadre de gestion financi�re du gouvernement du Canada a mis la derni�re main � son rapport, et les r�sultats font l'objet d'un examen dans le cadre du renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor.
Renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor
L'objectif de l'initiative de renouvellement de l'ensemble des politiques du Secr�tariat est de r�duire d'au moins 50 p. 100 le nombre de politique du Conseil du Tr�sor, et des progr�s importants ont �t� faits � ce jour. En 2006-2007, le Secr�tariat a continu� de coordonner les efforts de renouvellement des politiques � l'�chelle du portefeuille du Conseil du Tr�sor et de s'assurer que les instruments de politique renouvel�s sont rationalis�s et coh�rents, tout en �tant pr�sent�s de mani�re uniforme dans tous les secteurs strat�giques. Et surtout, en renouvelant chaque politique, le Secr�tariat a pris en consid�ration les cons�quences de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, en particulier, le mod�le d'agent comptable, et a d�termin� les liens avec le Cadre de responsabilisation de gestion.
Au 31 mars 2007, les ministres du Conseil du Tr�sor avaient renouvel� 31 instruments de politique (4 cadres de travail, 9 politiques et 18 directives et normes). Les travaux se poursuivent sur les autres politiques, d'autres renouvellements �tant pr�vus en 2007-2008. On s'attend � ce que les travaux sur les directives et les normes qui en r�sultent se poursuivent en 2008-2009. La surveillance �troite de la mise en oeuvre continue d'�tre essentielle � la pr�sentation r�ussie des politiques.
Pour chaque politique renouvel�e, le Secr�tariat �labore des strat�gies de mise en oeuvre d�taill�es et de communication pr�cises. Les besoins en formation des centres de politique et des collectivit�s fonctionnelles de l'ensemble du gouvernement sont d�termin�s, afin d'appuyer les activit�s de sensibilisation et de formation du Secr�tariat.
Enseignements tir�s
Compte tenu de la taille et de la complexit� du gouvernement f�d�ral et de son ensemble de politiques de gestion, il faut beaucoup de temps et d'efforts pour pr�ciser les responsabilit�s et d�velopper des donn�es fiables et utiles sur le rendement pour l'ensemble de l'administration publique. Parmi les principaux enseignements tir�s au cours de l'exercice �coul�, mentionnons :
- Il faut disposer de centres de politique au sein du Secr�tariat pour surveiller en permanence la mise en oeuvre des politiques dans les minist�res, afin d'�tre pr�t � r�agir et � proposer des modifications, le cas �ch�ant. En particulier, il est essentiel de faire un bilan d�s les premi�res �tapes de la mise en oeuvre et de d�terminer ce qui donne de bons r�sultats et ce qui n'en donne pas pour atteindre les objectifs strat�giques.
- Les consultations efficaces avec les intervenants du gouvernement et de l'ext�rieur sont une condition pr�alable de la r�ussite de la mise en oeuvre des politiques et elles n�cessitent de la transparence, des n�gociations r�fl�chies et g�n�ralement bien plus de temps que pr�vu.
- Les probl�mes de mise en oeuvre doivent �tre d�cel�s et r�solus durant l'�laboration des politiques, afin de s'assurer que l'orientation strat�gique pr�vue tient compte des risques d�termin�s et que les personnes charg�es de mettre en oeuvre la politique la comprennent bien.
- L'examen des politiques doit tenir compte des circonstances particuli�res des petits minist�res et organismes, et du fait qu'il n'existe pas de mod�le uniforme de mise en oeuvre des politiques.
- Si la mise en oeuvre des politiques n�cessite de nouveaux fonds, il faut d'abord d�terminer les sources de financement.
- La gestion du changement, y compris l'�laboration d'outils d'orientation, doit �tre bien planifi�e et continuellement examin�e durant l'�laboration et la mise en oeuvre des politiques.
Engagement
Am�liorer la surveillance de la gestion en recourant � de meilleurs outils, processus et renseignements
R�sultats obtenus
Mise en oeuvre et am�liorations continues du Cadre de responsabilisation de gestion
Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) �tablit les attentes en mati�re de saines pratiques de gestion � l'�chelle du gouvernement. Le Secr�tariat utilise le CRG pour �valuer annuellement le rendement en mati�re de gestion des minist�res et des organismes par rapport � ces attentes, afin d'am�liorer la gestion de l'ensemble du gouvernement et de donner un aper�u de l'�tat de la gestion au fil des ans.
En construisant une base de donn�es longitudinale du rendement en mati�re de gestion, le Secr�tariat est en mesure de mieux d�terminer les pratiques exemplaires et les secteurs n�cessitant une am�lioration syst�mique. Les �valuations pr�cises fond�es sur le CRG sont utilis�es tous les ans pour am�liorer les pratiques de gestion des minist�res et aider � �tablir les attentes en vue des ententes sur le rendement des sous-ministres.
Au cours du dernier exercice, le Secr�tariat a accru sa capacit� de surveillance de la gestion en rationalisant la s�rie d'indicateurs du CRG et en accroissant les capacit�s d'analyse de ses analystes des programmes et des politiques. Ces am�liorations aideront le Secr�tariat � produire des renseignements de meilleure qualit� sur l'�valuation de la gestion et le rendement des minist�res.
Entre l'�valuation de 2005 et celle de 2006, le nombre d'indicateurs est pass� de 41 � 20, et le nombre de mesures connexes, de 134 � 90. La rationalisation des indicateurs et des mesures a aid� � accro�tre l'acceptation du CRG comme outil de gestion minist�rielle utile et a renforc� la capacit� analytique du portefeuille du Conseil du Tr�sor de d�gager des tendances en mati�re de gestion � l'�chelle de l'organisation. En outre, les r�sultats des CRG ont �t� int�gr�s plus syst�matiquement aux conseils qui ont �t� donn�s aux ministres � propos des d�cisions sur les d�penses et repr�sentaient un apport important lorsque le Bureau du Conseil priv� a �valu� le rendement des sous-ministres.
Des �valuations fond�es sur le CRG ont �t� effectu�es pour les 54 minist�res et organismes vis�s dans la ronde IV (2006). Les analystes des secteurs des programmes et des politiques du Secr�tariat, du Bureau du contr�leur g�n�ral et de l'Agence de la fonction publique du Canada ont mis en commun leur savoir-faire pour produire des �valuations de qualit� au moment opportun.
Gr�ce � l'utilisation du CRG et aux constatations des �valuations fond�es sur le CRG, les pratiques de surveillance et de gestion minist�rielle des sous-ministres se sont beaucoup am�lior�es en 2006-2007 :
- On a fourni aux sous-ministres des �valuations de l'�tat de la gestion des minist�res. Ces �valuations servent � am�liorer les pratiques de gestion au sein de leurs organismes.
- Pour accro�tre la compr�hension, la responsabilit� et l'utilisation du CRG par les minist�res et les organismes, le portefeuille du Conseil du Tr�sor a am�lior� ses communications minist�rielles et a fait part de ses m�thodes d'�valuation aux minist�res et organismes. En outre, apr�s la ronde d'�valuation, des r�unions bilat�rales ont eu lieu entre les sous-ministres, le secr�taire du Conseil du Tr�sor et la pr�sidente de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (maintenant appel�e Agence de la fonction publique du Canada) pour discuter des d�fis en mati�re de gestion et �tablir les priorit�s individuelles pour le prochain exercice.
- On a demand� aux minist�res de fournir des renseignements � l'appui des �valuations, ce qui a permis de mieux comprendre le CRG, a favoris� le dialogue sur les pratiques de gestion au sein des minist�res et a augment� l'utilisation des constatations des CRG. Le portefeuille du Conseil du Tr�sor a fait des progr�s sur le plan strat�gique et en mati�re de collaboration en ce qui concerne la d�termination et la satisfaction des besoins en apprentissage des minist�res et des organismes li�es au CRG.
Enseignements tir�s
Gr�ce aux am�liorations continues apport�es � l'instrument d'�valuation du CRG, les �valuations des minist�res effectu�es en fonction du cadre repr�sentent de plus en plus des outils de gestion pertinents et utiles pour les sous-ministres, ainsi que les organismes centraux. Parmi les principaux enseignements tir�s au cours de l'exercice, mentionnons :
- le besoin d'obtenir et d'incorporer les commentaires des minist�res � l'am�lioration de l'instrument d'�valuation;
- l'incidence positive d'une formation et de communications am�lior�es sur la qualit� des �valuations des minist�res;
- l'importance d'un engagement et d'un dialogue efficaces entre les cadres sup�rieurs du portefeuille du Conseil du Tr�sor et les minist�res, avant, pendant et apr�s le processus d'�valuation;
- le besoin d'exploiter enti�rement le potentiel du CRG pour accro�tre la compr�hension des forces et des faiblesses de la gestion � l'�chelle du gouvernement;
- l'importance d'�largir l'utilisation des constatations du CGR dans les minist�res et les organismes centraux, y compris la prestation de conseils aux comit�s du Cabinet et aux parlementaires.
Engagement
Am�liorer la capacit� de gestion financi�re et de v�rification � l'�chelle du gouvernement du Canada
Le Bureau du contr�leur g�n�ral (BCG) au sein du Secr�tariat est responsable de l'�laboration et de la mise en oeuvre de politiques et de pratiques visant � am�liorer la gestion et le contr�le financier ainsi que la v�rification interne. Il appuie de ce fait l'�laboration et la surveillance de la politique de gestion, de m�me que les fonctions de gestion des d�penses et de surveillance financi�re du Conseil du Tr�sor.
� cette fin, les priorit�s principales du BCG consistent notamment � assurer la confiance du public dans les pratiques de gestion financi�re du gouvernement, � am�liorer la qualit� et la cr�dibilit� de l'information financi�re, et � renforcer le r�le de la v�rification interne � l'�chelle du gouvernement.
R�sultats obtenus
Op�rations, pratiques et rapports sur la gestion financi�re � l'�chelle du gouvernement
Les r�sultats de l'examen du Cadre de gestion financi�re effectu� par le Comit� sup�rieur charg� de l'examen du cadre de gestion financi�re du gouvernement du Canada sont pass�s en revue dans le cadre du renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor.
Les travaux d'�laboration d'un mod�le de la capacit� de gestion financi�re ont �t� report�s en attendant l'ach�vement du renouvellement de l'ensemble des politiques de gestion financi�re. Des versions provisoires des politiques de gestion financi�re et de la plupart des directives ont �t� �labor�es.
Plans, op�rations et pratiques de v�rification interne � l'�chelle du gouvernement
La Politique sur la v�rification interne est entr�e en vigueur en avril 2006 et comprenait une p�riode de mise en oeuvre graduelle qui s'�chelonne jusqu'en avril 2009. Des fonds ont �t� affect�s aux minist�res et aux organismes concernant les nouvelles exigences de la politique. En outre, gr�ce au leadership du BCG, une s�rie compl�te d'orientation et d'outils ont �t� �labor�s, notamment :
- un manuel des normes de v�rification;
- un guide d'inspection des pratiques;
- un cadre de travail sur les m�canismes de contr�le de base;
- un guide et une charte g�n�rique pour les comit�s de v�rification minist�riels.
Un mod�le �volu� de v�rification interne fonctionnel a aussi �t� �labor� pour satisfaire aux attentes de la mise en oeuvre graduelle de la Politique sur la v�rification interne. Au m�me moment, une strat�gie int�gr�e des activit�s de la technologie pour la v�rification interne � �t� �labor�e et, � titre de priorit�, un projet est en cours afin de fournir un syst�me commun de gestion de la v�rification pouvant �tre utilis� dans l'ensemble de la collectivit� de la v�rification interne du gouvernement.
Renforcement des capacit�s et perfectionnement des collectivit�s de la gestion financi�re et de la v�rification interne � l'�chelle du gouvernement
Le secr�tariat charg� du recrutement et du perfectionnement du Comit� de v�rification a �t� �tabli pour appuyer la mise en place de comit�s de v�rification ind�pendants pour les minist�res et les organismes conform�ment � la Politique sur la v�rification interne de 2006 et � la nouvelle l�gislation cr��e dans le cadre de l'adoption de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. Les bases ont �t� �tablies pour les processus et les instruments de s�lection et de nomination. On a mis en place une strat�gie d'�laboration et a fourni une premi�re s�rie de mat�riels et d'activit�s d'initiation.
Une enqu�te d�mographique exhaustive sur la collectivit� de v�rification interne a �t� effectu�e ce qui a contribu� � l'�laboration d'une strat�gie en ressources humaines pour cette collectivit�. Cette mesure est conforme au Cadre des ressources humaines d�taill� qui a �t� pr�par� pour cette collectivit�. En outre, la collectivit� de la gestion financi�re a r�alis� un profil d�mographique et diffus� un cadre de travail d�taill� pour la gestion des ressources humaines. L'�tape de collecte de donn�es de la strat�gie pour les ressources humaines affect�es � la gestion financi�re a �t� initi�e et est actuellement pratiquement termin�e.
Enseignements tir�s
En ce qui concerne l'�laboration d'un nouveau cadre de gestion financi�re et du renouvellement de l'ensemble des politiques, on doit accorder un soin particulier afin d'assurer que les orientations des politiques sont claires et efficaces. Les mesures strat�giques dans le domaine de la gestion financi�re doivent �tre �quilibr�es, non seulement en elles-m�mes, mais �galement par rapport � l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor. On doit s'assurer que la gestion financi�re peut �tre renforc�e sans ajouter des formalit�s administratives ou un fardeau pour les minist�res et les gestionnaires hi�rarchiques. � ce titre, il s'agit de mettre en place les bons contr�les ax�s sur les risques, et non davantage de contr�les, pour assurer une surveillance et une responsabilisation appropri�es.
Dans la m�me veine, les plans de v�rification interne sont ax�s sur les risques et doivent �tre con�us afin de promouvoir des contr�les exp�ditifs et rentables. Il est devenu apparent que, au cours des premi�res �tapes de mise en oeuvre de la politique et de transition � un �tat stable, le BCG jouera un r�le d'intervention directe plus grand que pr�vu dans le cadre de la prestation de v�rifications horizontales dans l'ensemble du gouvernement. Certaines possibilit�s ont �galement �t� �tablies afin d'aider et de tirer parti de toute la productivit� de la fonction de v�rification interne. Cette mesure est centr�e particuli�rement sur l'�laboration d'une capacit� de donn�es de v�rification pour recueillir, analyser et partager les r�sultats des rapports, des m�thodologies et d'autres renseignements en mati�re de v�rification interne provenant de minist�res individuels. Cette derni�re initiative aura des effets de multiplication dans la progression de la contribution de la v�rification interne et exigera des changements de la conception organisationnelle au sein du Secteur de la v�rification interne du BCG.
Dans le contexte susmentionn�, l'augmentation de la capacit� du Secteur de la v�rification interne au sein du BCG a �t� compliqu� par une p�nurie de professionnels chevronn�s en mati�re de v�rification interne et le besoin de g�n�rer des produits tout en concernant une nouvelle organisation.
Si l'on regarde vers l'avenir, il est �galement �vident que le BCG doit prendre avantage des connaissances des leaders au sein de la collectivit� des dirigeants principaux de la v�rification et de leur accorder le r�le de centre d'expertise pour des m�thodologies de v�rification particuli�res au profit de la v�rification interne dans l'ensemble du gouvernement.
L'embauche et le maintien en poste de v�rificateurs internes et d'agents comptables ad�quatement form�s posent des d�fis au gouvernement, compte tenu du climat �conomique et d�mographique actuel. Pour relever ces d�fis, il faut �laborer et mettre en oeuvre des strat�gies en ressources humaines viables pour les collectivit�s de la v�rification interne et la gestion financi�re.
Engagement
Renforcer le rendement en mati�re de gestion en �tablissant des strat�gies et des outils, afin d'appuyer la transformation des services
R�sultats obtenus
Strat�gies et outils � l'appui de la transformation des services
Le Secr�tariat a termin� une analyse du milieu, y compris des consultations interminist�rielles, qui �taient pr�sent�es dans un document intitul� Carnet de route de l'harmonisation de la transformation des services. Ce document donne un aper�u des d�fis et des obstacles que pose la transformation des services � l'�chelle du gouvernement, tout en exposant des strat�gies d'am�liorations futures qui, si elles sont mises en oeuvre, pourraient favoriser le leadership et un changement de la culture, renforcer la capacit� et accro�tre la surveillance des futures initiatives de transformation des services.
Une structure de gouvernance horizontale, qui met � contribution les cadres sup�rieurs du Secr�tariat et de l'ensemble du gouvernement, a �t� cr��e pour aider � contr�ler et � orienter l'avancement des initiatives de transformation des services. Des comit�s de gouvernance au sein de cette structure assureront la surveillance, d�termineront les risques et les probl�mes �mergents, recommanderont les strat�gies d'att�nuation des risques, afin de faciliter l'atteinte des objectifs en mati�re de transformation des services du gouvernement, et contr�leront en permanence l'�tat d'avancement des initiatives.
Meilleure gestion gr�ce aux services administratifs minist�riels partag�s (SAMP)
Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s dans l'�laboration d'une �tude de cas pour les SAMP avec l'importante collaboration des minist�res et des organismes participants.
Mise en oeuvre d'initiatives habilitantes cl�s du Secr�tariat en mati�re de gestion de l'information et de technologie de l'information
Une attention prioritaire a �t� accord�e afin de fournir aux minist�res et aux organismes les politiques, les lignes directrices, les cadres de travail et les autres outils requis pour g�rer plus efficacement l'investissement du gouvernement f�d�ral dans la gestion de l'information (GI) et la technologie de l'information (TI), ainsi qu'augmenter sa capacit� en mati�re de prestation de services.
Des progr�s importants ont �t� faits pour que des instruments de politique cl�s soient pr�ts � �tre mis en oeuvre le 1er juillet 2007. En particulier, la Politique sur la gestion de l'information et la Politique sur la gestion des technologies de l'information �tablissent l'orientation et la responsabilisation � l'�chelle du gouvernement en vue de la saine g�rance et de la gestion responsable des biens d'information et de technologie.
En outre, la pratique exemplaire intitul�e Profil des services de technologie de l'information du gouvernement du Canada a �t� publi�e. Ce catalogue fournit une approche pangouvernementale permettant de d�crire uniform�ment les services de technologie de l'information et jette les bases de la planification, de la budg�tisation, de la mesure et de la pr�sentation de rapports concernant les investissements en GI et en TI dans les architectures des activit�s de programmes des minist�res.
Enfin, la Politique sur la gestion des technologies de l'information est pr�te � �tre mise en oeuvre. Elle �tablit les conditions de l'utilisation �largie des services partag�s au sein du gouvernement.
Parmi les autres r�alisations, mentionnons :
- Des nouvelles Normes sur la normalisation des sites Internet ont �t� diffus�es pour promouvoir des communications bien coordonn�es, bien g�r�es et adapt�es � l'�chelle du gouvernement du Canada.
- La modification des services obligatoires de voie de communication prot�g�e a �t� apport�e � la Politique sur les services communs pour promouvoir l'utilisation de l'infrastructure technologique partag�e et assurer l'acc�s plus g�n�ralis� aux services du gouvernement.
Les travaux se poursuivront en 2007-2008 afin d'�laborer les directives strat�giques, les normes, les lignes directrices et les outils permettant d'utiliser l'information et la technologie comme des outils strat�giques de mani�re plus uniforme � l'�chelle du gouvernement et d'am�liorer le service ainsi que la prestation de services au public.
Enseignements tir�s
Les initiatives de transformation des services sont vastes et complexes, et les organismes qui les ont parrain�es ont investi beaucoup d'efforts et de bonne volont� pour les lancer et les maintenir. Elles n�cessitent un grand nombre de changements strat�giques pour que leurs mod�les d'activit�s et de solutions fonctionnent comme pr�vu, de concert avec des acquisitions cons�quentes et complexes de services et/ou de produits. Elles courent �galement des risques financiers uniques relatifs � l'atteinte des objectifs en mati�re d'�conomies dans le contexte de l'augmentation des co�ts de la GI/TI et du gros effort requis pour �tablir des liens entre les syst�mes, rationaliser les processus et apporter des changements organisationnels et culturels, afin de mettre en oeuvre leurs solutions.
L'�tablissement de comit�s de gouvernance des organisations susmentionn�s a permis au Secr�tariat de collaborer avec d'autres responsables de politiques et d'initiatives de transformation des services, afin de favoriser une compr�hension commune de l'environnement de transformation des services du gouvernement et des d�fis et possibilit�s connexes.
Enfin, les efforts en vue de faire le point et de r�fl�chir sur l'avenir de la transformation des services au gouvernement du Canada ont donn� au Secr�tariat le fondement requis pour aider le leadership sup�rieur � se pencher sur trois grandes questions du point de vue de l'ensemble du gouvernement, notamment :
- d�terminer si les initiatives de transformation des services pr�vues ou en cours sont ce qu'il faut faire et dans la bonne s�quence;
- d�terminer si l'orientation, la port�e et le rythme de ces initiatives sont actuellement pertinents;
- d�terminer les approches futures susceptibles d'assurer la gouvernance g�n�rale coh�rente et uniforme des initiatives de transformation des services de sorte qu'elles r�alisent leur plein potentiel.
Activit� de programme : Gestion des d�penses et surveillance financi�re
On d�signe souvent le Conseil du Tr�sor comme le � service du budget �, �tant donn� son r�le important au chapitre de la gestion et de la surveillance des d�penses de l'�tat, de concert avec le ministre des Finances et le premier ministre. Ce r�le, rempli avec le soutien du Secr�tariat, consiste � assurer l'efficacit� et l'efficience de la gestion des d�penses f�d�rales. L'activit� de programme Gestion des d�penses et surveillance financi�re saisit les activit�s du Secr�tariat � l'appui de ce r�le de service du budget, notamment :
- donner des conseils aux ministres sur l'affectation et la r�affectation des ressources, et l'octroi d'autorisations de d�penser;
- effectuer une analyse des d�penses et du rendement � l'�chelle du gouvernement, et surveiller les budgets des d�penses et l'affectation des cr�dits du gouvernement;
- s'assurer que des renseignements exacts et opportuns sur les finances et le rendement des minist�res et des organismes sont disponibles et font l'objet de rapports, afin d'appuyer les fonctions de Comptes publics et de service du budget.
Cette activit� de programme comprend aussi la gestion et l'administration des fonds centraux. Elle a pour activit� principale de g�rer l'acc�s aux r�serves centrales relevant du contr�le du Conseil du Tr�sor. Les fonds en question ont �t� administr�s en conformit� avec les lois et/ou les politiques et les normes du Conseil du Tr�sor applicables, et comprennent les fonds li�s :
- aux �ventualit�s du gouvernement (cr�dit 5 du Secr�tariat);
- aux initiatives pangouvernementales (cr�dit 10 du Secr�tariat);
- � la r�mun�ration de la fonction publique (cr�dit 20 du Secr�tariat);
- aux assurances de la fonction publique (cr�dit 20 du Secr�tariat).[8]
En plus des priorit�s soulign�es ci-dessous, les autres principaux �l�ments du rendement de cette activit� de programme comprennent :
- la pr�paration et la mise � jour des Comptes publics, des �tats financiers du gouvernement et l'�laboration et la mise � jour continues du plan comptable � l'�chelle du gouvernement;
- la coordination des engagements du Budget de 2006 afin de r�aliser des �conomies de 1 milliard de dollars des d�penses de programme directes en 2006-2007 et en 2007-2008;
- la gestion et la pr�paration r�ussies du budget principal des d�penses et du budget suppl�mentaire des d�penses du gouvernement, y compris la coordination du d�p�t de 88 rapports sur les rendements minist�riels pour l'exercice 2005-2006 et de 54 rapports sur les plans et les priorit�s pour les exercices 2006-2007 et 2007-2008;
- la coordination, la mise en oeuvre et l'�laboration de rapports avec succ�s des mandats sp�ciaux du gouverneur g�n�ral afin d'assurer les op�rations essentielles du gouvernement pour le reste de 2005-2006 et les premiers 45 jours de 2006-2007, en raison de la dissolution du Parlement en novembre 2005.
Le tableau ci-dessous r�sume les priorit�s et les r�sultats pr�vus � l'appui de l'activit� de programme Gestion des d�penses et surveillance financi�re pour la p�riode de rapport 2006-2007 :
Activit� de programme : Gestion des d�penses et surveillance financi�re
Priorit� d'appui : Renforcer la gestion des d�penses ax�e sur les r�sultats
|
Engagements pris dans le RPP |
R�sultats pr�vus[9] |
Sommaire des r�alisations |
|---|---|---|
|
Leadership pour examiner le Syst�me de gestion des d�penses du gouvernement et renforcer le r�le du Conseil du Tr�sor. |
L'examen de la gestion des d�penses est achev� et la contribution du Conseil du Tr�sor � l'�tablissement des priorit�s du Cabinet et au processus budg�taire annuel est renforc�e. |
L'�laboration d'une proposition, afin d'examiner le Syst�me de gestion des d�penses du gouvernement, progresse. Des options pour la mise en oeuvre de la comptabilit� d'exercice et les cr�dits sont en cours d'�laboration. |
|
Am�lioration de la gestion ax�e sur les r�sultats et de l'information sur les programmes et les d�penses sont am�lior�es. |
La qualit� de l'information sur les finances, la gestion et le rendement des programmes � l'�chelle du gouvernement est am�lior�e par la mise en oeuvre de la Politique sur la SGRR. |
Un processus de mise en oeuvre � l'appui de la Politique sur la SGRR a �t� lanc� pour renforcer la gestion ax�e sur les r�sultats et l'information sur le rendement dans les minist�res. Un cadre d'�valuation de la mise en oeuvre de la Politique sur la SGRR a �t� �labor�. Des progr�s ont �t� faits dans la d�termination des exigences des syst�mes d'information, afin d'appuyer le renouvellement des syst�mes du service du budget. |
|
La capacit� du Secr�tariat d'�valuer les d�penses de programme, la gestion et les r�sultats, et de donner des conseils � ce propos est accrue. |
Un prototype de rapport mensuel des d�penses est en cours d'�laboration. La nouvelle Politique d'�valuation a �t� �labor�e et doit �tre mise en oeuvre en 2007-2008. |
|
|
Les outils, l'information, les r�seaux et les cadres de travail n�cessaires pour appuyer la gestion horizontale des programmes sont am�lior�s. |
Les programmes portant sur le changement climatique et les questions autochtones ont �t� examin�s. Le Cadre de responsabilisation et de rapports de gestion horizontale pour la qualit� de l'air a �t� �labor� afin d'�tre mis en oeuvre. L'Outil de bureautique Web pour la gestion du rendement a �t� �labor�. |
Engagement
Leadership pour examiner le Syst�me de gestion des d�penses du gouvernement et renforcer le r�le du Conseil du Tr�sor
R�sultats obtenus
Examen du Syst�me de gestion des d�penses
Le Syst�me de gestion des d�penses (SGD) est le cadre servant � soutenir les d�penses responsables et efficaces par le gouvernement gr�ce � la d�termination et � la mise en oeuvre des plans et des priorit�s en mati�re de d�penses du gouvernement, tout en respectant les limites financi�res �tablies par le budget. Le SGD r�git la fa�on dont les fonds sont d�pens�s, le montant de ceux-ci, ainsi que la destination et l'objet des d�penses.
Le renouvellement du SGD par le gouvernement vise principalement � am�liorer la qualit�, la rapidit� d'ex�cution, la port�e et l'utilisation de l'information sur le rendement, afin d'appuyer la gestion, la prise de d�cisions et la pr�sentation de rapports sur les r�sultats. En particulier, l'approche renouvel�e vise � appuyer davantage les ministres du Cabinet lorsqu'ils prennent des d�cisions int�gr�es sur les d�penses, qui tiennent compte du rendement, de la pertinence et de l'optimisation des ressources des d�penses du gouvernement.
Ainsi, et conform�ment au Budget de 2006, le Secr�tariat, en collaboration avec le Bureau du Conseil priv� et le minist�re des Finances Canada, a men� une r��valuation fondamentale des processus de planification des d�penses, de budg�tisation et de d�cision du gouvernement.
En se fondant sur cette �valuation, un ensemble int�gr� de mesures a �t� �labor�, afin de renouveler le SGD. On s'attend � ce qu'un SGD renouvel� renforce la gestion des d�penses globales en �tablissant des responsabilit�s claires pour que les minist�res d�finissent mieux les r�sultats pr�vus des programmes du gouvernement et s'assurent qu'ils sont g�r�s avec efficacit� et efficience, et qu'ils sont harmonis�s avec d'autres programmes.
� mesure que les divers �l�ments du SGD renouvel� sont mis en oeuvre, le gouvernement disposera de renseignements plus complets, qui lui permettront d'examiner les d�penses, afin d'assurer l'efficience, l'efficacit� et l'optimisation permanente des ressources, et d'am�liorer par la suite la qualit� des rapports financiers et non financiers que les minist�res et l'ensemble du gouvernement pr�sentent au Parlement.
Misant sur sa r�ponse au Comit� permanent des op�rations gouvernementales et des pr�visions budg�taires de la Chambre des communes, le Secr�tariat r�alise actuellement un syst�me complet d'affectation et d'�tablissement budg�taires suivant la comptabilit� d'exercice. Comme l'indique la r�ponse du gouvernement au 12e Rapport du Comit� permanent des comptes publics, le Secr�tariat pr�sentera des options et des consid�rations en mati�re de mise en oeuvre, dont le Parlement discutera et d�battra en 2007-2008.
Enseignements tir�s
S'il veut am�liorer encore plus la gestion des d�penses, le gouvernement doit adopter une perspective pangouvernementale concernant l'information financi�re et non financi�re, notamment l'optimisation des ressources et les r�sultats obtenus par ses programmes et services.
Une saine gestion financi�re exige une d�finition claire des responsabilit�s et un leadership professionnel au sein du Secr�tariat et dans les minist�res et les organismes. Il importe �galement d'assurer une saine gouvernance et d'avoir des politiques et des processus solides, ainsi que des renseignements � jour et exacts. Les principaux �l�ments de la nouvelle approche n�cessiteront entre trois et cinq ans pour arriver � maturit�, ainsi que des efforts d�vou�s au sein du Secr�tariat et � l'�chelle du gouvernement.
Engagement
Am�liorer la gestion ax�e sur les r�sultats et l'information sur les programmes et les d�penses � l'�chelle du gouvernement
R�sultats obtenus
Mise en oeuvre de la Politique sur la SGRR
Pour faire suite � la mise en oeuvre de la SGRR en novembre 2006, le pr�sident du Conseil du Tr�sor a d�pos� pour la premi�re fois, au nom du gouvernement, 88 rapports minist�riels sur le rendement (RMR) fond�s sur l'architecture des activit�s des programmes, compl�tant ainsi le premier cycle complet de budgets des d�penses fond�s sur la SGRR. Ces RMR de 2005-2006 portaient plus particuli�rement sur ce que les organisations font et comment elles g�rent leurs ressources. Ils fournissaient �galement des renseignements plus d�taill�s et syst�matiques sur les d�penses et le rendement minist�riels qui sont conformes � la SGRR de chaque minist�re. Il est �vident que la nouvelle structure offrait aux parlementaires et aux Canadiens des outils am�lior�s pour appuyer leur examen approfondi des d�penses gouvernementales.
Apr�s la mise en oeuvre initiale de la SGRR, il est devenu �vident qu'un processus d'apport de modifications aux architectures des activit�s de programme (AAP) des minist�res � l'�chelle du gouvernement serait n�cessaire pour accro�tre la normalisation et l'exactitude des AAP. Apr�s deux ans de processus de modification, le cycle budg�taire de 2007-2008 fournit une structure d'AAP bien plus stable et un cadre de travail plus uniforme afin d'examiner les d�penses � l'�chelle du gouvernement.
Fait encourageant, plusieurs minist�res ont fait des progr�s substantiels en vue de d�velopper la SGRR et de l'utiliser comme outil de gestion et de rapport en insistant davantage sur la d�termination de leurs r�sultats cl�s. Une AAP qui fonctionne bien est un outil essentiel de gestion des minist�res. Cette derni�re a donc �t� int�gr�e en tant qu'attente �vidente dans le Cadre de responsabilisation de gestion.
Le Secr�tariat a lanc� la premi�re �tape de la mise en oeuvre de la SGRR dans le cadre de laquelle les minist�res devaient �laborer des AAP pr�sent�es clairement en identifiant, en situant et en d�crivant tous leurs programmes selon un niveau de d�tail commun dans l'ensemble du gouvernement, ainsi que de peaufiner leurs r�sultats strat�giques et les �l�ments de leurs activit�s de programme. Gr�ce � ce processus, 96 minist�res et organismes ont apport� des changements aux r�sultats strat�giques et/ou aux activit�s de programme de leur minist�re.
En outre, la deuxi�me �tape de ce processus, au cours de laquelle les minist�res et les organismes doivent d�finir le Cadre de mesure du rendement et la structure de gouvernance pour l'ensemble de leur AAP, est toujours en cours. Le Secr�tariat s'engage � aider les minist�res dans l'�laboration de leur Cadre de mesure du rendement.
La mise en oeuvre compl�te de la Politique sur la SGRR repr�sente un �l�ment essentiel du nouveau Syst�me de gestion des d�penses, et le gouvernement entend terminer la mise en oeuvre de la politique au cours des deux prochains cycles de planification.
Une fois arriv�e � maturit�, enti�rement mise en oeuvre et appuy�e par les syst�mes d'information requis pour remplir les besoins en information du service du budget, la SGRR fournira un inventaire coh�rent de tous les programmes du gouvernement harmonis�s avec les r�sultats strat�giques et les renseignements sur le rendement des programmes financiers et non financiers requis pour appuyer les d�cisions en mati�re d'affectation et de r�affectation prises par les minist�res et le Cabinet, ainsi que la pr�sentation de meilleurs rapports au Parlement.
Renforcement de la fonction d'�valuation
La fonction d'�valuation a pour objectif de fournir des r�sultats opportuns, fiables et neutres, ainsi que des renseignements sur l'optimisation des ressources, afin d'�clairer la prise de d�cisions et la responsabilisation en mati�re de politiques, de gestion des d�penses et d'am�lioration des programmes. Elle compl�te les cadres de rendement et les renseignements sur le rendement dans la SGRR, et s'en inspire, en �valuant la pertinence et le rendement continus des programmes et, dans le cadre de ce processus, analyse en profondeur les renseignements sur le rendement, afin de d�terminer leur sens, ainsi que la fa�on dont le rendement et la gestion des d�penses peuvent �tre am�lior�s pour augmenter les r�sultats pour les Canadiens.
Le Secr�tariat a effectu� des travaux de grande envergure pour renouveler la fonction d'�valuation � l'�chelle du gouvernement. De nouvelles politique, directive et normes d'�valuation, ainsi que des lignes directrices d'appui, sont en cours d'�laboration. Pour commencer, le Secr�tariat a �labor� un outil d'�valuation rapide de l'optimisation des ressources, que quatre minist�res mettent actuellement � l'essai, afin de v�rifier sa viabilit�. Une fois que les enseignements tir�s des mises � l'essai auront �t� int�gr�s, l'outil sera mis � la disposition de l'ensemble de la collectivit� de l'�valuation.
Une fois enti�rement mise en oeuvre, la fonction d'�valuation renouvel�e fournira aux minist�res des �valuations compl�tes de l'optimisation des ressources de leurs programmes en fonction d'un cycle de cinq ans. L'accent accru qu'elles mettent sur la qualit� et la rigueur accro�tra �galement la cr�dibilit� et l'objectivit� des �valuations. Cela assurera que les minist�res disposent d'un ensemble d'outils d'�valuation leur permettant d'harmoniser l'intensit� et la port�e des �valuations avec le risque, l'ampleur et l'incidence du programme de d�penses.
Outils et cadres de travail n�cessaires pour appuyer la gestion des programmes horizontaux
Conform�ment � son engagement d'examiner les programmes horizontaux et transversaux, le Secr�tariat a fait des progr�s sur plusieurs fronts relativement � la gestion des programmes horizontaux, notamment :
- l'�laboration du Cadre de responsabilisation et de rapports de gestion horizontal (CRRGH) pour la qualit� de l'air;
- l'ach�vement de l'Outil de bureautique Web pour la gestion du rendement, qui est une ressource minist�rielle pour le Secr�tariat;
- l'�laboration continue d'une orientation sur la gestion horizontale des d�penses � l'intention des organismes centraux et des minist�res.
Enseignements tir�s
Les SGRR des minist�res s'am�liorent lentement, m�me si des raffinements continus sont n�cessaires puisque les exigences de la mise en oeuvre de la SGRR posent toujours des difficult�s pour certains minist�res. �videmment, l'adoption d'un cadre de mesure du rendement plus structur� pour les programmes minist�riels repr�sente un changement culturel important qui demandera donc plusieurs ann�es avant d'�tre achev�. Le Secr�tariat continuera de travailler �troitement avec les minist�res au cours du prochain exercice pour les aider dans la mise en oeuvre continue de la SGRR.
De plus, les examens horizontaux sont un outil important qui appuie le Cabinet lors de l'�valuation des programmes et de leur contribution � la r�alisation des priorit�s � l'�chelle du gouvernement. Ces examens permettront d'�valuer le rendement du nombre croissant de secteurs strat�giques � l'�chelle du gouvernement et de d�terminer s'il existe des possibilit�s d'accro�tre l'harmonisation et la coordination � l'�chelle du gouvernement. On s'attend � ce que le processus d'examen horizontal permanent permette de d�terminer les secteurs o� il est possible d'accro�tre l'efficacit� et l'efficience, notamment gr�ce � l'�limination du chevauchement et du double emploi.
Enfin, le renouvellement de la Politique d'�valuation constitue une t�che exigeante, plus particuli�rement en raison de la gamme des difficult�s que la politique devait tenir compte. De nombreux enseignements peuvent �tre tir�s de cette exp�rience. Premi�rement, il �tait essentiel de solliciter la participation des minist�res, ainsi que d'autres intervenants cl�s, tout au long du processus d'�laboration de la politique afin d'assurer l'acceptation de la politique et d'anticiper tous d�fis et risques li�s � sa mise en oeuvre. Deuxi�mement, la cl� du succ�s de la mise en oeuvre de la politique repose sur un leadership et un r�le de surveillance solides de la part du Secr�tariat en mati�re d'�valuation (particuli�rement le renforcement de la capacit� et la formation). Finalement, pour �tre efficace, la fonction d'�valuation n�cessite une base et un soutien.
Activit� de programme : Strat�gie et services minist�riels
L'activit� de programme Strat�gie et services minist�riels se compose de fonctions de gestion interne, qui visent � s'assurer que le Secr�tariat est bien g�r� et qu'il est responsable, et que les ressources sont affect�es de fa�on � atteindre les r�sultats du Secr�tariat. Il s'agit des fonctions minist�rielles cl�s suivantes :
- assurer des services minist�riels efficaces et efficients;
- assurer la gouvernance et la responsabilit� minist�rielles efficaces;
- assurer un soutien int�gr� au Conseil du Tr�sor;
- donner des conseils sur la communication de politiques, de programmes et de services, et effectuer des communications internes et externes efficaces.
Le tableau ci-dessous r�sume les priorit�s du Secr�tariat � l'appui de l'activit� de programme Strat�gie et services minist�riels et de ses r�sultats pr�vus pour la p�riode de rapport 2006-2007 :
Activit� de programme : Strat�gie et services minist�riels
Priorit� d'appui : Renforcer la gestion des d�penses ax�e sur les r�sultats
|
Engagements pris dans le RPP |
R�sultats pr�vus[10] |
Sommaire des r�alisations |
|
Renforcer le soutien que le Secr�tariat accorde au Conseil du Tr�sor gr�ce � une approche renouvel�e visant les activit�s du Conseil du Tr�sor. |
�tablissement d'une compr�hension commune et engagement envers une approche renouvel�e en mati�re d'appui au Conseil du Tr�sor. |
Des projets d'�laboration d'une charte du Secr�tariat ont �t� �largis pour en faire un exercice de gestion du changement plus fondamental, afin de repositionner le Secr�tariat pour qu'il puisse assumer plus efficacement ses r�les de conseil de gestion et de service du budget, � l'appui du Conseil du Tr�sor. De nombreuses activit�s d'apprentissage et de gestion du savoir ont �t� men�es � l'appui des fonctions de conseil de gestion et de service du budget. |
|
�laboration et mise en oeuvre d'un nouveau site intranet. |
Un nouveau site intranet du Secr�tariat a �t� construit et lanc�. |
|
|
Mise en place de nouvelles approches pour raffermir les activit�s du Conseil du Tr�sor, de concert avec les minist�res. |
Une �valuation de la pr�paration au changement du Secr�tariat a �t� effectu�e et un cadre de travail pour la transformation a �t� �labor�, qui d�finit les facteurs importants de r�ussite, pour favoriser le changement et renforcer le soutien au Conseil du Tr�sor. |
|
|
Am�liorer les pratiques de gestion interne en r�ponse � l'�valuation fond�e sur le CRG du Secr�tariat et un sondage sur la satisfaction � l'�gard du milieu de travail. |
La gestion des ressources humaines est am�lior�e et des progr�s sont r�alis�s � l'�gard d'un processus ouvert et transparent de dotation, du resserrement des liens avec le plan d'activit�s du Secr�tariat et de l'�laboration d'un cadre pluriannuel des ressources humaines. |
Quatre-vingt-seize pour cent des cadres identifi�s au Secr�tariat se sont inscrits � la formation en d�l�gation des pouvoirs requise et l'ont suivie et/ou ont valid� leurs connaissances. Un Programme de perfectionnement des ES a �t� mis en oeuvre pour embaucher, perfectionner et maintenir en poste des employ�s ES tr�s comp�tents et exp�riment�s. |
|
La g�rance interne est am�lior�e et l'accent est mis sur l'am�lioration de la qualit� et de la rapidit� de d�p�t des pr�sentations au Conseil du Tr�sor et des rapports financiers. |
La nouvelle AAP a �t� �labor�e et approuv�e. Les activit�s ont �t� planifi�es en se fondant sur l'AAP r�vis�e. Un examen de l'int�gralit� du processus de passation des march�s a �t� effectu�. Une trousse � outils, y compris le Guide sur la passation des march�s � l'intention des gestionnaires, a �t� �labor�e. Un plan de v�rification interne fond�e sur le risque a �t� �labor� pour le Secr�tariat. La Strat�gie de d�veloppement durable du Secr�tariat a �t� d�pos�e au Parlement et est actuellement mise en oeuvre. |
|
|
La gouvernance et l'orientation strat�gique sont am�lior�es et l'AAP et la SGRR du Secr�tariat sont renouvel�es; int�gration continue de la planification strat�gique, des ressources humaines et des activit�s; �laboration et mise en oeuvre d'un profil de risque minist�riel. |
Des progr�s importants ont �t� faits afin de renforcer la fonction de planification et de pr�sentation de rapports int�gr�es du Secr�tariat, en se fondant abondamment sur sa nouvelle AAP en tant que cadre de travail de base. Des mesures initiales ont �t� prises, afin d'int�grer la planification des ressources humaines � la planification des activit�s du Secr�tariat. Des progr�s importants ont �galement �t� faits dans l'�dification d'une premi�re it�ration d'un profil de risque minist�riel du Secr�tariat, qui est pratiquement achev�. |
Engagement
Renforcer le soutien que le Secr�tariat accorde au Conseil du Tr�sor gr�ce � une approche renouvel�e visant les activit�s du Conseil du Tr�sor
R�sultats obtenus
Approche renouvel�e concernant le soutien du Conseil du Tr�sor
Des projets d'�laboration d'une charte du Secr�tariat ont �t� �largis pour en faire un examen plus fondamental sur la fa�on de repositionner le Secr�tariat pour qu'il puisse assumer plus efficacement ses r�les de conseil de gestion et de service du budget dans le contexte de l'exercice de gestion du changement. Cet exercice est actuellement en cours et vise � harmoniser les processus cl�s, afin de tenir compte d'une approche plus strat�gique et davantage ax�e sur les risques concernant le travail du Secr�tariat, � �tablir des relations et des processus avec les intervenants gouvernementaux, et � accro�tre la capacit� interne du Secr�tariat de mieux appuyer et favoriser le changement � l'�chelle du gouvernement.
De nombreuses activit�s d'apprentissage et de gestion du savoir ont �t� men�es, afin d'appuyer la compr�hension partag�e et commune des r�les et des responsabilit�s du Secr�tariat relativement aux fonctions de conseil de gestion et de service du budget :
- plus de 300 participants ont particip� aux s�ances d'orientation et de sensibilisation du Secr�tariat;
- plus de 60 s�ances d'information et de formation on eu lieu relativement aux fonctions de conseil de gestion et de service du budget, y compris la formation relative au CRG, � la SGRR, au renouvellement de l'ensemble des politiques et � la R�serve de gestion.
Enseignements tir�s
�tant donn� l'ampleur et la port�e du changement auquel le Secr�tariat est confront�, il a fallu proc�der � un examen fondamental de la fa�on dont il s'acquitte de ses r�les de conseil de gestion et de service du budget. Un enseignement important a �t� tir�, soit reconna�tre rapidement la n�cessit� d'accro�tre les efforts initiaux, afin de renforcer le soutien au Conseil du Tr�sor pour en faire un exercice de gestion du changement plus vaste.
La port�e et la complexit� du programme de gestion du changement ont fait ressortir qu'il importe de d�gager un consensus � l'�chelle du Secr�tariat et de s'assurer d'harmoniser le programme de changement avec d'autres priorit�s et activit�s du Secr�tariat, ainsi qu'avec les initiatives gouvernementales g�n�rales, comme le renouvellement de la fonction publique.
Engagement
Am�liorer les pratiques de gestion interne du Secr�tariat et la surveillance en r�ponse � une �valuation fond�e sur son CRG et � un sondage sur la satisfaction � l'�gard du milieu de travail
R�sultats obtenus
Gouvernance et orientation strat�gique
Des efforts importants ont �t� faits pour renforcer les fonctions int�gr�es relatives aux finances, � la planification et � la pr�sentation de rapports du Secr�tariat y compris la poursuite de l'int�gration de la gestion des risques et des ressources humaines dans le cycle annuel, ainsi que l'harmonisation de la structure de gouvernance du Secr�tariat avec sa nouvelle AAP.
G�rance interne
Le Secr�tariat a fait beaucoup de progr�s dans ses pratiques de gestion interne, en particulier en ce qui concerne la mise en oeuvre d'une approche plus int�gr�e en mati�re de planification financi�re et non financi�re. Parmi les r�sultats cl�s, mentionnons :
- l'ach�vement d'un cycle de planification des activit�s minist�rielles complet fond� sur la nouvelle AAP;
- des outils de planification des activit�s simplifi�s et automatis�s, qui ont �t� introduits pour faciliter la planification g�n�rale � l'�chelle du Secr�tariat;
- l'ex�cution de trois examens financiers internes pour s'assurer d'harmoniser les ressources g�n�rales et les priorit�s.
- la tenue d'un examen de l'int�gralit� du processus de passation des march�s; l'�laboration d'une trousse � outils sur la passation des march�s, ainsi que l'examen des d�l�gations de pouvoir de passation de march�s au sein du Secr�tariat.
- la mise en place d'un plan de v�rification interne ax�e sur les risques;
- l'�tablissement de proc�dures plus rigoureuses pour s'assurer d'accro�tre la rapidit� d'ex�cution et la qualit� des pr�sentations au Conseil du Tr�sor parrain�es par le Secr�tariat.
- le d�p�t au Parlement le 13 d�cembre 2006 de la Strat�gie de d�veloppement durable du Secr�tariat qui devrait permette de mieux g�rer le d�veloppement durable au sein du gouvernement du Canada, tout en am�liorant la g�rance environnementale des activit�s internes du Secr�tariat.
Des progr�s sont r�alis�s � l'�gard d'un processus ouvert et transparent de dotation, du renforcement des liens avec la planification des activit�s du Secr�tariat et de l'�laboration d'un cadre pluriannuel des ressources humaines
Le Secr�tariat a bien progress� dans la mise en oeuvre d'un processus ouvert et transparent de dotation, ainsi que dans le renforcement des liens entre les besoins en ressources humaines et la planification des activit�s minist�rielles. Parmi les r�alisations dans ce secteur, mentionnons ce qui suit :
- Quatre-vingt-seize pour cent des cadres identifi�s au Secr�tariat se sont inscrits � la formation en d�l�gation des pouvoirs requise et l'ont suivie et/ou ont valid� leurs connaissances.
- Un programme de perfectionnement des analystes a �t� mis en oeuvre avec succ�s pour embaucher, perfectionner et maintenir en poste des employ�s tr�s comp�tents et exp�riment�s, qui comprennent le mandat du Secr�tariat et sont en mesure de contribuer � tous les secteurs de celui-ci.
Enseignements tir�s
Pour appuyer la prise de d�cisions et la responsabilisation, le Secr�tariat devra s'assurer d'�tablir et de maintenir une fonction d'�valuation interne solide au sein de l'organisation. Pour ce faire, il faudra �laborer un cadre de mesure du rendement rigoureux, afin de mieux �valuer les r�sultats pr�vus dans chacune de ses activit�s de programme.
Dans le contexte de son programme de gestion du changement dynamique, le Secr�tariat devra �galement miser sur les progr�s d�j� faits dans l'�laboration d'un profil de risque minist�riel et s'assurer que les pratiques de gestion int�gr�e des risques sont l'�l�ment central de la gestion permanente de l'organisation.
Progr�s r�alis�s dans l'�valuation fond�e sur le Cadre de responsabilisation de gestion du Secr�tariat
L'�valuation fond�e sur le CRG de 2005-2006 de la gestion du Secr�tariat indique qu'il a fait des progr�s consid�rables dans un certain nombre de secteurs, notamment :
- il a continu� de faire preuve de leadership dans les initiatives horizontales et de mettre activement � contribution les minist�res et les organismes;
- il a continu� de faire preuve de g�rance efficace en se conformant aux politiques financi�res et administratives;
- il a int�gr� plus efficacement la planification des ressources humaines et des activit�s.
Dans son RPP de 2006-2007, le Secr�tariat s'est engag� � am�liorer l'�valuation fond�e sur son CRG de 2005 et a fait des progr�s remarquables � cet �gard. Il continuera de prendre des mesures dans les six secteurs cl�s suivants :
- Structure de gouvernance : Le Secr�tariat �labore actuellement des mesures de rendement afin de mieux �valuer ses r�sultats strat�giques et d'am�liorer ses pratiques de gestion ax�e sur les r�sultats.
- Pr�sentations au Conseil du Tr�sor et respect des conditions du Conseil du Tr�sor : Le Secr�tariat am�liore la rapidit� d'ex�cution de ses propres pr�sentations au Conseil du Tr�sor en pr�cisant les r�les et responsabilit�s des secteurs.
- Fonction d'�valuation : Le Secr�tariat a recentr� ses ressources internes afin de renforcer sa capacit� de v�rification et d'�valuation.
- Gestion de projets : Le Secr�tariat accro�t sa capacit� de gestion des projets concernant des projets cl�s en s'assurant qu'il existe des cadres de gestion des projets explicites.
- Gestion de l'information et de la technologie de l'information (TI) : Le Secr�tariat met en oeuvre actuellement un Plan de gestion des risques en TI du Minist�re.
- Gestion des ressources humaines : Le Secr�tariat apporte des am�liorations importantes � la gestion de ses ressources humaines en �laborant un cadre pluriannuel pour les ressources humaines et en int�grant des plans des ressources humaines � son processus de planification des activit�s internes.
Le Secr�tariat s'est attaqu� et continuera de s'attaquer aux probl�mes en r�ponse � l'�valuation fond�e sur son CRG gr�ce � ses priorit�s relatives � l'am�lioration de sa gestion interne, comme cela est d�crit chaque ann�e dans son RPP.
Section III : Renseignements suppl�mentaires
Renseignements organisationnels
Organigramme du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)
|
(en milliers de dollars) |
Chiffres r�els |
Chiffres r�els |
2006-2007 |
|||
|
Budget principal des d�penses |
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
Chiffres r�els |
|||
|
Activit� de programme |
|
|
|
|
|
|
|
Rendement en mati�re de gestion et de d�penses |
119 134 |
131 202 |
129 512 |
134 649 |
142 470 |
138 797 |
|
Fonction de contr�leur |
22 553 |
23 259 |
41 894 |
41 711 |
43 898 |
32 580 |
|
Fonds g�r�s par l'administration centrale1 |
1 433 386 |
1 423 799 |
2 426 820 |
2 427 986 |
2 281 742 |
1 537 987 |
|
Revitalisation du secteur riverain de Toronto2 |
- |
- |
- |
- |
115 937 |
35 049 |
|
|
||||||
|
Total |
1 575 073 |
1 578 260 |
2 598 226 |
2 604 346 |
2 584 047 |
1 744 413 |
|
|
||||||
|
Moins : Revenus non disponibles |
(10 513) |
(11 909) |
- |
(10 000) |
(26 935) |
(26 935) |
|
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux |
12 395 |
12 672 |
- |
11 500 |
12 550 |
12 550 |
|
Co�t net – Secr�tariat |
1 576 955 |
1 579 023 |
2 598 226 |
2 605 846 |
2 569 662 |
1 730 027 |
|
|
||||||
|
�quivalents temps plein |
996 |
1 048 |
1 341 |
1 351 |
1 385 |
1 179 |
|
|
||||||
|
1. Le total des autorisations au titre des fonds g�r�s par l'administration centrale englobe les cr�dits 5, 10 et 20 du Secr�tariat, ainsi que d'autres cr�dits l�gislatifs li�s aux pensions et aux avantages sociaux de la fonction publique. Les cr�dits 5 et 10 sont des cr�dits sp�ciaux du CT utilis�s en compl�ment d'autres cr�dits. Ces transferts font baisser les autorisations du Secr�tariat, tandis que les rapports sur le rendement des minist�res et organismes ayant re�u ces fonds indiquent une hausse correspondante des autorisations, ainsi que des d�penses r�elles. 2. Conform�ment au remaniement minist�riel du 6 f�vrier 2006, cette autorisation a �t� transf�r�e de Citoyennet� et Immigration Canada au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses de 2006-2007. Par la suite, conform�ment au remaniement minist�riel du 4 janvier 2007, cette autorisation a �t� transf�r�e du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � Environnement Canada dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses de 2007-2008. |
||||||
|
|
||||||
Tableau 2 : Ressources par activit� de programme
(en milliers de dollars)
|
2006-2007 |
|||||
|
|
D�penses budg�taires |
||||
|
Activit� de programme |
Fonctionnement |
Contributions et autres paiements de transfert |
Total : D�penses budg�taires brutes |
Moins : Revenus disponibles |
Total : D�penses budg�taires nettes |
|
Rendement en mati�re |
|
|
|
|
|
|
Budget principal des d�penses |
132 722 |
- |
132 722 |
3 210 |
129 512 |
|
D�penses pr�vues |
137 859 |
- |
137 859 |
3 210 |
134 649 |
|
Total des autorisations |
145 660 |
20 |
145 680 |
3 210 |
142 470 |
|
D�penses r�elles |
141 511 |
20 |
141 531 |
2 734 |
138 797 |
|
Fonction de contr�leur |
|
|
|
|
|
|
Budget principal des d�penses |
41 894 |
- |
41 894 |
- |
41 894 |
|
D�penses pr�vues |
41 711 |
- |
41 711 |
- |
41 711 |
|
Total des autorisations |
43 668 |
230 |
43 898 |
- |
43 898 |
|
D�penses r�elles |
32 350 |
230 |
32 580 |
- |
32 580 |
|
Fonds g�r�s par |
|
|
|
|
|
|
Budget principal des d�penses |
2 558 500 |
520 |
2 559 020 |
132 200 |
2 426 820 |
|
D�penses pr�vues |
2 559 666 |
520 |
2 560 186 |
132 200 |
2 427 986 |
|
Total des autorisations |
2 446 477 |
515 |
2 446 992 |
165 250 |
2 281 742 |
|
D�penses r�elles |
1 702 899 |
338 |
1 703 237 |
165 250 |
1 537 987 |
|
Revitalisation du secteur |
|
|
|
|
|
|
Budget principal des d�penses |
- |
- |
- |
- |
- |
|
D�penses pr�vues |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total des autorisations |
1 194 |
114 743 |
115 937 |
- |
115 937 |
|
D�penses r�elles |
598 |
34 450 |
35 049 |
- |
35 049 |
|
|
|||||
|
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|||||
|
Budget principal des d�penses |
2 733 116 |
520 |
2 733 636 |
135 410 |
2 598 226 |
|
D�penses pr�vues |
2 739 236 |
520 |
2 739 756 |
135 410 |
2 604 346 |
|
Total des autorisations |
2 636 999 |
115 508 |
2 752 507 |
168 460 |
2 584 047 |
|
D�penses r�elles |
1 877 359 |
35 038 |
1 912 397 |
167 984 |
1 744 413 |
|
|
|||||
|
1. Conform�ment au remaniement minist�riel du 6 f�vrier 2006, cette autorisation a �t� transf�r�e de Citoyennet� et Immigration Canada au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses de 2006-2007. Par la suite, conform�ment au remaniement minist�riel du 4 janvier 2007, cette autorisation a �t� transf�r�e du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � Environnement Canada dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses de 2007-2008. |
|||||
|
|
|||||
Tableau 3 : Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs
(en milliers de dollars)
|
|
|
2006-2007 |
|||
|
Cr�dit vot� ou poste l�gislatif |
Libell� tronqu� du cr�dit vot� |
Budget principal des d�penses |
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
Chiffres r�els |
|
1 |
D�penses de programmes |
150 649 |
155 434 |
177 738 |
156 963 |
|
2 |
Contributions1 |
- |
- |
114 993 |
34 700 |
|
(L) |
Pr�sident du Conseil du Tr�sor – Traitement et allocation pour automobile |
73 |
73 |
73 |
73 |
|
(L) |
Cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s |
20 684 |
20 853 |
14 689 |
14 689 |
|
(L) |
Autorisation de d�penser les recettes provenant de la vente de biens exc�dentaires de la Couronne |
- |
- |
17 |
- |
|
5 |
�ventualit�s du gouvernement2 |
750 000 |
750 000 |
594 031 |
- |
|
10 |
Initiatives pangouvernementales3 |
13 000 |
10 220 |
3 503 |
- |
|
15 |
N�gociations collectives4 |
- |
- |
- |
- |
|
20 |
Assurances de la fonction publique5 |
1 663 800 |
1 667 746 |
1 666 846 |
1 525 831 |
|
(L) |
Loi sur la mise au point des pensions du service public |
20 |
20 |
15 |
15 |
|
(L) |
Cotisations de l'employeur non affect�es et vers�es en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d'autres lois concernant la retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi. |
- |
- |
10 557 |
10 557 |
|
(L) |
Paiements li�s � l'ex�cution de l'entente sur la parit� salariale en vertu de l'article 30 de la Loi sur la responsabilit� civile et le contentieux administratif |
- |
- |
1 584 |
1 584 |
|
|
|||||
|
Total – Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada |
2 598 226 |
2 604 346 |
2 584 047 |
1 744 413 |
|
|
|
|||||
|
1. Conform�ment au remaniement minist�riel du 6 f�vrier 2006, cette autorisation a �t� transf�r�e de Citoyennet� et Immigration Canada au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses de 2006-2007. Par la suite, conform�ment au remaniement minist�riel du 4 janvier 2007, cette autorisation a �t� transf�r�e du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � Environnement Canada dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses de 2007-2008. 2. Le cr�dit 5, �ventualit�s du gouvernement, sert de compl�ment � d'autres cr�dits pour donner au gouvernement la souplesse voulue afin d'acquitter des d�penses impr�vues jusqu'� l'obtention de l'approbation du Parlement, et d'assumer les co�ts suppl�mentaires li�s � la r�mun�ration, comme les indemnit�s de d�part et les prestations parentales, qui ne figurent pas dans les pr�visions minist�rielles. Ces transferts font baisser les autorisations du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, tandis que les rapports sur le rendement des minist�res et des organismes ayant re�u ces fonds indiquent une hausse correspondante des autorisations. 3. Le cr�dit 10, Initiatives pangouvernementales, est utilis� de concert avec les budgets d'autres minist�res et organismes pour la mise en oeuvre d'initiatives de gestion strat�giques au sein de la fonction publique du Canada. Ces transferts font baisser les autorisations du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, tandis que les rapports sur le rendement des minist�res et des organismes ayant re�u ces fonds indiquent une hausse correspondante des autorisations. 4. Le cr�dit 15 sert, de concert avec d'autres cr�dits, � assumer la hausse des co�ts li�s au personnel aux termes des conventions collectives conclues par le Conseil du Tr�sor et les unit�s de n�gociation repr�sentant les fonctionnaires ou celles conclues par des employeurs distincts. Les autorisations sont au d�part major�es � m�me le cr�dit 15 du Secr�tariat dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses, puis les sommes en question sont transf�r�es aux cr�dits pour charges de fonctionnement des minist�res. 5. Le cr�dit 20, Assurances de la fonction publique, est utilis� pour le paiement de la part des cotisations au titre de la sant�, du maintien du revenu et des primes d'assurance-vie qui revient � l'employeur, les paiements aux r�gimes d'assurance-maladie provinciaux ou en rapport avec ceux-ci, le paiement des charges sociales des provinces, les r�gimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance des employ�s embauch�s localement par des missions � l'�tranger, et le remboursement � certains employ�s de leur part de la r�duction des cotisations au R�gime d'assurance-emploi. |
|||||
|
|
|||||
Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux
|
(en milliers de dollars) |
D�penses r�elles 2006-2007 |
|
Installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
9 211 |
|
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par le minist�re de la Justice Canada |
3 338 |
|
|
|
|
Total 2006-2007 – Services re�us � titre gracieux |
12 550 |
|
|
|
Tableau 5 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
Revenus disponibles
|
|
|
|
2006-2007 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
(en milliers de dollars) |
Chiffres r�els |
Chiffres r�els |
Budget principal des d�penses |
Revenus pr�vus |
Total des autorisations |
Chiffres r�els |
|
Rendement en mati�re de gestion et de d�penses |
|
|
|
|
|
|
|
Revenus li�s � l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)1 |
2 192 |
2 535 |
3 210 |
3 210 |
3 210 |
2 734 |
|
Fonction de contr�leur |
|
|
|
|
|
|
|
Fonds g�r�s par l'administration centrale |
|
|
|
|
|
|
|
Revenus li�s aux r�gimes d'assurance de la fonction publique2 et 3 |
174 235 |
157 726 |
132 200 |
132 200 |
165 250 |
165 250 |
|
|
||||||
|
Total des revenus disponibles |
176 427 |
160 261 |
135 410 |
135 410 |
168 460 |
167 984 |
|
|
||||||
|
Recouvrement des co�ts de l'assurance-maladie en exc�dent du montant disponible3 |
- |
- |
- |
- |
14 229 |
14 229 |
|
Revenus tir�s des frais de stationnement4 |
10 512 |
11 168 |
- |
10 000 |
11 325 |
11 325 |
|
Revenus externes provenant des demandes d'acc�s � l'information |
1 |
1 |
- |
- |
3 |
3 |
|
Revenus li�s � l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)5 |
- |
549 |
- |
- |
576 |
576 |
|
Remboursements de charges d'exercices ant�rieurs |
- |
157 |
- |
- |
772 |
772 |
|
Mesures disciplinaires |
- |
33 |
- |
- |
18 |
18 |
|
Produit de la vente de biens exc�dentaires de la Couronne |
- |
- |
- |
- |
10 |
10 |
|
Autres |
- |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
|
||||||
|
Total des revenus non disponibles |
10 513 |
11 909 |
- |
10 000 |
26 935 |
26 935 |
|
|
||||||
|
1. Les revenus disponibles servent � assumer les co�ts salariaux et les co�ts de fonctionnement de la Pension de retraite de la fonction publique imputables � l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique. 2. Les revenus disponibles servent � assumer le co�t des r�gimes d'assurance-maladie � m�me les fonds renouvelables et aupr�s des minist�res et organismes qui acquittent le co�t des r�gimes d'avantages sociaux des employ�s au moyen de cr�dits non l�gislatifs. Le recouvrement correspond � 8 p. 100 des co�ts mensuels au titre du personnel. Ce compte sert aussi � constater la part des pensionn�s des cotisations au R�gime de soins dentaires des pensionn�s (RSDP). 3. Les pr�visions relatives aux revenus pr�vus sont fond�es sur les donn�es historiques touchant les co�ts de la r�mun�ration. Conform�ment � la politique de r�utilisation des revenus en vigueur dans l'administration publique, le total des autorisations peut �tre major� � concurrence de 125 p. 100 des revenus pr�vus aux fins de contre balancer des co�ts de r�mun�ration plus �lev�s que ce qui avait �t� anticip�. Les revenus en sus de ce seuil de 125 p. 100 sont bloqu�s et sont remis au Tr�sor. 4. Il s'agit des revenus provenant des versements mensuels au titre des frais de stationnement faits par Sant� Canada et le Grand livre g�n�ral du syst�me de la paye. Les frais de stationnement sont per�us aupr�s de fonctionnaires dans les installations que le gouvernement poss�de ou loue. Comme le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada est responsable de la politique de stationnement, il est devenu le d�positaire des frais. 5 Cela repr�sente la partie des revenus non disponibles re�ue du R�gime de pension de la fonction publique au titre des co�ts imputables � l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique et couvre les co�ts des r�gimes d'avantages sociaux des employ�s, de l'assurance-maladie et des locaux. |
||||||
|
|
||||||
Tableau 6 : Besoins en ressources par direction ou secteur
|
2006-2007 |
|||||
|
Organisation (en milliers de dollars) |
Rendement en mati�re de gestion et de d�penses |
Fonction de contr�leur |
Fonds g�r�s par l'administration centrale |
Revitalisation du secteur riverain de Toronto |
Total |
|
Bureau du contr�leur |
|||||
|
D�penses pr�vues |
|
28 065 |
|
|
28 065 |
|
D�penses r�elles |
|
21 016 |
|
|
21 016 |
|
Secteur de la gestion |
|||||
|
D�penses pr�vues |
15 4681 |
|
750 000 |
|
765 468 |
|
D�penses r�elles |
22 636 |
|
-2 |
|
22 636 |
|
Direction des relations |
|||||
|
D�penses pr�vues |
10 386 |
|
|
|
10 386 |
|
D�penses r�elles |
10 862 |
|
|
|
10 862 |
|
Direction des pensions et |
|||||
|
D�penses pr�vues |
7 001 |
|
1 667 766 |
|
1 674 767 |
|
D�penses r�elles |
7 293 |
|
1 525 831 |
|
1 533 125 |
|
Direction du dirigeant |
|||||
|
D�penses pr�vues |
23 412 |
|
|
|
23 412 |
|
D�penses r�elles |
24 581 |
|
|
|
24 581 |
|
Secteur des programmes |
|||||
|
D�penses pr�vues |
4 887 |
|
|
|
4 887 |
|
D�penses r�elles |
4 216 |
|
|
|
4 216 |
|
Secteur des programmes |
|||||
|
D�penses pr�vues |
5 328 |
|
|
|
5 328 |
|
D�penses r�elles |
4 442 |
|
|
|
4 442 |
|
Secteur des op�rations |
|||||
|
D�penses pr�vues |
9 342 |
|
|
|
9 342 |
|
D�penses r�elles |
10 316 |
|
|
|
10 316 |
|
Secteur des affaires |
|||||
|
D�penses pr�vues |
5 248 |
|
|
|
5 248 |
|
D�penses r�elles |
4 412 |
|
|
|
4 412 |
| Autres secteurs3 | |||||
|
D�penses pr�vues |
4 2374 |
4 237 |
|||
|
D�penses r�elles |
10 484 |
849 |
11 333 |
||
| Directions relevant de Strat�gie et services minist�riels5 |
|||||
| D�penses pr�vues |
49 340 |
13 646 |
10 220 |
73 206 |
|
| D�penses r�elles |
39 556 |
10 715 |
12 156 |
35 049 |
97 475 |
| Total |
|
|
|
|
|
| D�penses pr�vues |
134 649 |
41 711 |
2 427 986 |
- |
2 604 346 |
| D�penses r�elles |
138 797 |
32 580 |
1 537 987 |
35 049 |
1 744 413 |
|
|
|||||
|
1. Les d�penses pr�vues ne comprenaient pas un montant de 7,3 millions de dollars accord� dans le budget suppl�mentaire des d�penses au titre du Syst�me d'information sur la gestion des d�penses. 2. Le cr�dit 5 n'indique aucune d�pense r�elle parce que les fonds sont transf�r�s aux autres minist�res, ce qui fait baisser les autorisations du Secr�tariat. Des fonds totalisant 156 millions de dollars ont �t� transf�r�s aux autres minist�res � partir du cr�dit 5 en 2006-2007, afin d'assumer les co�ts li�s � la r�mun�ration, comme les indemnit�s de d�part et les prestations parentales, qui ne figurent pas dans les pr�visions minist�rielles. 3. Comprend les Affaires r�glementaires, les Services administratifs minist�riels partag�s, le Bureau de l'harmonisation de la transformation, le Groupe d'experts ind�pendant (Loi f�d�rale sur la responsabilit�) et la Revue du changement climatique. 4. Les d�penses pr�vues ne comprenaient pas un montant de 8,5 millions de dollars accord� dans le budget suppl�mentaire des d�penses au titre de l'Initiative des services administratifs minist�riels partag�s. 5. Comprend le cabinet du pr�sident, le cabinet du secr�taire, le cabinet du secr�taire associ�, les Services juridiques, Politiques et communications strat�giques, les Services minist�riels et d'autres co�ts centraux. |
|||||
|
|
|||||
Tableau 7-A : Frais d'utilisation – Loi sur les frais d'utilisation
(Bureau de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels, Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada)
|
|
|
|
|
2006-2007 |
Exercices de planification |
|||||||
|
A. Frais d'utilisation |
Type de frais |
Pouvoir d'�tablissement des frais |
Date de la plus r�cente modification |
Revenus pr�vus |
Revenus r�els |
Co�t total (milliers de dollars) |
Normes de |
R�sultats |
Exercice |
Revenus pr�vus (milliers de dollars) |
Co�t estimatif |
|
|
Frais exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information pr�sent�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) |
Autres produits et services (O) |
Loi sur l'acc�s � l'information |
1992 |
1,8
|
2,4
|
384,1
|
R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prorogation doit �tre transmis dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. On trouvera plus de renseignements en consultant la LAI : http://lois.justice.gc.ca/ |
Les �ch�anciers �nonc�s dans la Loi sont respect�s dans 98 p. 100 des cas. |
2007-2008 2008-2009 2009-2010 |
2,0 2,2 2,3 |
400,0 410,0 420,0 |
|
|
Total partiel Total partiel Total |
Total partiel Total partiel Total |
Total partiel (R) Total partiel (O) Total |
Total partiel : Total partiel : Total partiel : |
|
|
|||||||
|
B. Date de la derni�re modification : s.o. |
||||||||||||
|
C. Autres renseignements Il est de pratique courante au Secr�tariat de dispenser les auteurs de demandes de payer les frais lorsque ceux-ci totalisent moins de 25 $ par demande, lorsqu'il n'a pas �t� donn� suite � la demande dans les d�lais impartis et que des co�ts suppl�mentaires ont normalement d� �tre engag�s, ou lorsque la divulgation de l'information rel�ve de l'int�r�t public. Il y a eu une hausse importante du nombre de dispenses en 2006-2007, en raison du traitement informel des demandes mensuelles d�coulant des rapports produits par le Syst�me de coordination des demandes d'acc�s � l'information (SCDAI). La hausse est �galement attribuable au nouveau service de communication en ligne que nous sommes d�sormais en mesure d'offrir. Dans le but de r�duire les co�ts et d'accro�tre l'efficience, les documents sont parfois envoy�s sur CD-ROM, ce qui veut dire que l'auteur de la demande n'a pas � acquitter de frais de reproduction. |
||||||||||||
Tableau 7-B : Frais d'utilisation – Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
(Bureau de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels, Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada)
Des renseignements suppl�mentaires sur les frais d'utilisation sont disponibles � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.
Tableau 8: Renseignements sur les d�penses de projet
Des renseignements suppl�mentaires sur les d�penses de projets sont disponibles � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.
Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Au cours de l’exercice financier 2006-2007, le Secr�tariat �tait responsable d’un PPT, soit l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.
Des renseignements suppl�mentaires sur les PPT se trouvent � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.
Tableau 10 : �tats financiers des minist�res et des organismes (y compris les agents du Parlement)
D�claration de la responsabilit� de la direction � l'�gard des �tats financiers
La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice s'�tant termin� le 31 mars 2007 et de tous les renseignements qui y figurent incombe � la direction du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux normes comptables �mises par du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� des donn�es pr�sent�es dans les �tats financiers. Certains renseignements pr�sent�s dans les �tats financiers sont fond�s sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, en tenant compte de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui pr�voient l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Secr�tariat. Les renseignements financiers pr�sent�s aux fins de l'�tablissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement du Secr�tariat concordent avec ces �tats financiers.
La direction a recours � un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour donner une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements applicables, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et sont qu'elles comptabilis�es comme il se doit afin que l'on puisse rendre compte de l'utilisation des fonds publics. La direction veille �galement � assurer l'objectivit� et l'int�grit� des donn�es figurant dans ses �tats financiers en choisissant soigneusement des employ�s qualifi�s et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions assurant une r�partition appropri�e des responsabilit�s dans l'organisation et en �tablissant des programmes de communication pour assurer que tous les membres du Secr�tariat soient au fait des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion.
Au syst�me de contr�les internes s'ajoute la V�rification interne, qui effectue des v�rifications et des examens r�guliers des diff�rents secteurs des op�rations du Secr�tariat. En outre, le dirigeant principal de la v�rification a librement acc�s au Comit� de v�rification, qui surveille les responsabilit�s de la direction li�es au maintien des syst�mes de contr�le ad�quats et de la qualit� des rapports financiers, et qui recommande les �tats financiers au secr�taire du Conseil du Tr�sor.
Les �tats financiers du Secr�tariat n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.
| La version papier a �t� sign�e par | La version papier a �t� sign�e par | |
|
Wayne G. Wouters |
Coleen Volk |
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Pour l'exercice s'�tant termin� le 31 mars
(milliers de dollars)
|
|
|
2007 |
2006 |
|
CHARGES (note 5) |
|
|
|
|
Fonds g�r�s par l'administration centrale (note 4) |
1 523 483 |
1 423 797 |
|
|
Rendement en mati�re de gestion et de d�penses |
150 428 |
147 180 |
|
|
Fonction de contr�leur |
35 974 |
25 117 |
|
|
Revitalisation du secteur riverain de Toronto |
35 048 |
- |
|
|
|
|||
|
TOTAL – CHARGES |
1 744 933 |
1 596 094 |
|
|
|
|||
|
REVENUS (note 6) |
|
|
|
|
Fonds g�r�s par l'administration centrale |
11 325 |
11 168 |
|
|
Rendement en mati�re de gestion et de d�penses |
3 336 |
3 695 |
|
|
Fonction de contr�leur |
7 |
79 |
|
|
|
|||
|
TOTAL – REVENUS |
14 668 |
14 942 |
|
|
|
|||
|
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET |
1 730 265 |
1 581 152 |
|
|
|
|||
| Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. | |||
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars
(milliers de dollars)
|
|
|
2007 |
2006 |
|
ACTIFS |
|
|
|
|
Actifs financiers |
|
|
|
|
Comptes d�biteurs (note 7) |
184 124 |
194 736 |
|
|
Actifs non financiers |
|||
|
Immobilisations corporelles (note 8) |
4 020 |
649 |
|
|
|
|||
|
TOTAL – ACTIFS |
188 144 |
195 385 |
|
|
|
|||
|
PASSIFS |
|
|
|
|
Comptes cr�diteurs et charges � payer (note 9) |
598 190 |
385 233 |
|
|
Indemnit�s de cong�s annuels et compensatoires |
5 204 |
4 317 |
|
|
Indemnit�s de d�part (note 10) |
20 531 |
17 245 |
|
|
|
|||
|
623 925 |
406 795 |
||
|
|
|||
|
AVOIR DU CANADA |
(435 781) |
(211 410) |
|
|
|
|||
|
TOTAL |
188 144 |
195 385 |
|
|
|
|||
|
Passifs �ventuels (note 11) |
|||
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�)
Pour l'exercice s'�tant termin� le 31 mars
(milliers de dollars)
|
|
2007 |
2006 |
|
Avoir du Canada, d�but de l'exercice |
(211 410) |
(545 599) |
|
Co�t de fonctionnement net |
(1 730 265) |
(1 581 152) |
|
Cr�dits de l'exercice courant utilis�s (note 3) |
1 744 413 |
1 578 259 |
|
Revenus non disponibles |
(26 163) |
(12 400) |
|
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3) |
(224 906) |
336 810 |
|
Services fournis gratuitement (note 12) |
12 550 |
12 672 |
|
|
||
|
Avoir du Canada, fin de l'exercice |
(435 781) |
(211 410) |
|
|
||
| Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. | ||
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
�tat des mouvements de tr�sorerie (non v�rifi�)
Pour l'exercice s'�tant termin� le 31 mars
(milliers de dollars)
|
2007 |
2006 |
|
|
Activit�s de fonctionnement |
|
|
|
Co�t de fonctionnement net |
1 730 265 |
1 581 152 |
|
�l�ments n'affectant pas l'encaisse: |
|
|
|
Amortissement des immobilisations corporelles (note 8) |
(344) |
(668) |
|
Gain sur cession d'immobilisations corporelles |
10 |
7 |
|
Services fournis gratuitement (note 12) |
(12 550) |
(12 672) |
|
Variations de l'�tat de la situation financi�re : |
|
|
|
Augmentation (diminution) des comptes d�biteurs |
(10 612) |
111 459 |
|
Diminution (augmentation) des comptes cr�diteurs: |
|
|
|
Comptes cr�diteurs et charges � payer |
(212 957) |
225 473 |
|
Indemnit�s de cong�s annuels et compensatoires |
(887) |
36 |
|
Indemnit�s de d�part |
(3 286) |
(2 715) |
|
Diminution des revenus report�s |
- |
551 |
|
|
||
|
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement |
1 489 639 |
1 902 623 |
|
|
||
|
Activit�s d'investissement en immobilisations |
|
|
|
Acquisition d'immobilisations corporelles |
3 893 |
53 |
|
Transfert (entr�e) d'immobilisations corporelles |
26 |
- |
|
Produit de la disposition d'immobilisations corporelles |
(214) |
(7) |
|
|
||
|
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement |
3 705 |
46 |
|
|
||
|
Activit�s de financement |
|
|
|
Encaisse nette fournie par le gouvernement |
(1 493 344) |
(1 902 669) |
|
|
||
|
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. |
||
1. Pouvoirs et objectifs
En vertu des pouvoirs g�n�raux que lui conf�rent les articles 5 � 13 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada aide le Conseil du Tr�sor � s'acquitter de son r�le, en tant que comit� de ministres, de gestionnaire g�n�ral et d'employeur de la fonction publique. On trouve � sa t�te le secr�taire, qui rel�ve du pr�sident du Conseil du Tr�sor.
La mission du Secr�tariat consiste � s'assurer que l'intendance rigoureuse des ressources publiques produit des r�sultats conformes aux int�r�ts et des Canadiens.
Les activit�s de base du Secr�tariat sont actuellement structur�es selon trois grands secteurs de programmes :
a) Fonds g�r�s par l'administration centrale
Cette activit� de programme assure une saine gestion des fonds centraux li�s aux �ventualit�s du gouvernement, aux initiatives pangouvernementales et aux pensions, avantages sociaux et assurances de la fonction publique.
b) Rendement en mati�re de gestion et de d�penses
Cette activit� de programme vise � promouvoir une saine gestion publique en d�finissant des attentes claires et r�alisables en mati�re de gestion aux fins de l'utilisation des ressources, en appuyant la collaboration dans les relations de travail, en surveillant les r�sultats au chapitre des d�penses, en harmonisant les ressources et les priorit�s gouvernementales, et en communiquant les r�sultats au Parlement.
c) Fonction de contr�leur
Cette activit� de programme vise � mettre en place des m�canismes efficaces en mati�re de v�rification, de contr�le financier et de contr�le de gestion, sans oublier la surveillance et la reddition de comptes � cet �gard; un autre de ses objectifs consiste � fournir des assurances quant � l'optimisation des ressources publiques au moyen d'investissements.
Le Secr�tariat assumait une autre responsabilit� pour l'exercice 2006-2007 seulement :
d) Revitalisation du secteur riverain de Toronto
L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) est un investissement d'infrastructure et de r�am�nagement urbain. L'objectif de l'IRSRT est de revitaliser le secteur riverain de Toronto en investissant dans les infrastructures municipales traditionnelles telles que le transport en commun et le r�seau d'aqueduc, ainsi que dans un d�veloppement urbain plus contemporain, notamment les parcs, les espaces verts, les installations touristiques et la relance des secteurs post industrialis�s qui sont sous-utilis�s.
2. Principales conventions comptables
Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables �tablies par le Conseil du Tr�sor, qui sont pour leur part conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Cr�dits parlementaires
Le Secr�tariat est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits affect�s au Secr�tariat ne correspondent pas � la pr�sentation de l'information financi�re selon les principes comptables g�n�ralement reconnus, �tant donn� qu'ils sont associ�s essentiellement aux besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes consign�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux correspondant aux cr�dits parlementaires. La note 3 des pr�sents �tats financiers expose un rapprochement de haut niveau entre ces m�thodes.
b) Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada
Le Secr�tariat fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est g�r� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le Secr�tariat est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par lui sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada correspond � l'�cart entre les encaissements et les d�caissements, y compris les op�rations entre minist�res et organismes f�d�raux.
c) Variation de la situation nette du Tr�sor
La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � l'�cart entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s en cours d'exercice, � l'exclusion des revenus non disponibles comptabilis�s par le Secr�tariat. La variation d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
d) Revenus
Les fonds re�us de tiers externes � des fins pr�cises sont consign�s sur r�ception � titre de revenus report�s. Ils sont constat�s pour la p�riode au cours de laquelle les charges connexes ont �t� engag�es.
Les autres revenus sont constat�s pour la p�riode o� les op�rations ou faits sous-jacents sont survenus
e) Charges
Les charges sont constat�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
- Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les conditions de paiement sont remplies. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.
- Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
- Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi.
- Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux et les services juridiques sont comptabilis�s selon leur co�t estimatif � titre de charges de fonctionnement.
f) Avantages sociaux des fonctionnaires
Les fonctionnaires admissibles participent au R�gime de pension de retraite de la fonction publique, dont le r�pondant est le gouvernement du Canada. Les cotisations au r�gime de l'ensemble des minist�res et organismes, y compris les versements suppl�mentaires en raison d'une insuffisance actuarielle, sont financ�es par le Secr�tariat � titre de fonds g�r�s par l'administration centrale et sont pass�es en charges au cours de l'exercice o� elles sont vers�es. Le Secr�tariat recouvre une partie de ces cotisations aupr�s des minist�res et des organismes.
Le gouvernement est aussi le r�pondant de divers autres r�gimes d'avantages sociaux dont la gestion ou le financement incombe au Secr�tariat � m�me les fonds g�r�s par l'administration centrale. Ces avantages sociaux sont constat�s � titre de charges lorsqu'ils doivent �tre vers�s. L� encore, le Secr�tariat recouvre une partie de ces co�ts aupr�s des minist�res et des organismes.
En ce qui touche les prestations de pension et les autres avantages sociaux futurs pr�vus aux termes de ces r�gimes, le passif actuariel et d'autres renseignements connexes sont pr�sent�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, qui est en bout de ligne le r�pondant au regard de ces prestations et avantages. En tant qu'administrateur des fonds g�r�s par l'administration centrale, le Secr�tariat passe ces avantages ou cotisations en charges lorsque les versements correspondants doivent �tre effectu�s, et il ne constate pas de charges au titre des avantages sociaux futurs. Ce traitement comptable concorde avec le financement accord� aux minist�res par voie de cr�dits parlementaires.
g) Avantages sociaux futurs
Prestations de pension : Les fonctionnaires admissibles participent au R�gime de pension de retraite de la fonction publique. La part du co�t des cotisations au titre des services rendus au cours de l'exercice qui revient au Secr�tariat � l'�gard de ses employ�s est imput�e aux activit�s de programme Rendement en mati�re de gestion et de d�penses et Fonction de contr�leur lors de l'exercice o� les charges sont engag�es.
Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit aux indemnit�s de d�part pr�vues dans leurs conventions collectives et leurs conditions d'emploi. Ces indemnit�s s'accumulent � mesure que les employ�s rendent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des indemnit�s accumul�es par les employ�s du Secr�tariat est calcul� � partir de renseignements fond�s sur le passif actuariel associ� aux indemnit�s de d�part pour l'ensemble de l'administration f�d�rale.
h) D�biteurs
Les d�biteurs sont pr�sent�s en fonction du montant que l'on pr�voit r�aliser en bout de ligne. Une provision est �tablie pour les d�biteurs dont le recouvrement est jug� incertain.
i) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Le Secr�tariat n'inclut pas les biens incorporels, les oeuvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique. Les immobilisations corporelles sont amorties, selon une m�thode lin�aire, sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
|
Cat�gorie d'actifs |
P�riode d'amortissement |
|
Machines et mat�riel |
3 � 5 ans |
|
V�hicules automobiles |
3 ans |
|
Am�liorations locatives |
Dur�e du bail |
|
Actifs en construction |
Une fois qu'ils sont en service, selon le type d'actif |
|
|
|
j) Passif �ventuel
Le passif �ventuel est une obligation potentielle qui peut devenir une obligation r�elle advenant la r�alisation ou non d'un ou de plusieurs �v�nements futurs. S'il est probable que l'�v�nement futur se produise, ou qu'il ne se produise pas, et qu'une estimation raisonnable de la perte puisse �tre faite, on comptabilise un passif estimatif, et une charge est constat�e. Si l'on ne peut calculer la probabilit� ou estimer un montant, l'�ventualit� est signal�e dans les notes aff�rentes aux �tats financiers.
k) Incertitude relative � la mesure
Aux fins d'�tablir ces �tats financiers en conformit� avec les conventions comptables publi�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont pour leur part conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public, la direction doit proc�der � des estimations et formuler des hypoth�ses qui influent sur les montants des actifs, des passifs, des revenus et des charges d�clar�s dans les �tats financiers. Au moment o� elle pr�pare les �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables.
Les postes les plus importants � l'�gard desquels des estimations sont utilis�es sont les passifs �ventuels, le passif des indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els peuvent diff�rer nettement de ces chiffres estimatifs. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que des rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� cette n�cessit� est connue.
3. Cr�dits parlementaires
Le Secr�tariat re�oit la plus grande partie de son financement sous forme de cr�dits parlementaires annuels. Les postes inscrits dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires autoris�s lors d'un exercice pr�c�dent, de l'exercice en cours ou d'un exercice futur. De ce fait, les r�sultats de fonctionnement nets du Secr�tariat pour l'exercice varieront selon qu'ils sont calcul�s d'apr�s le financement accord� ou d'apr�s la comptabilit� d'exercice. Les �carts font l'objet d'un rapprochement dans les tableaux suivants :
a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours utilis�s
|
|
2007 |
Redress�s |
||
|
|
(milliers de dollars) |
|||
|
Co�t de fonctionnement net |
1 730 265 |
1 581 152 |
||
|
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net mais sans incidence sur les cr�dits : |
||||
|
Amortissement des immobilisations corporelles |
(344) |
(668) |
||
|
Gain sur cession d'immobilisations corporelles |
10 |
7 |
||
|
Services fournis gratuitement |
(12 550) |
(12 672) |
||
|
Indemnit�s de cong�s annuels et compensatoires |
(887) |
36 |
||
|
Indemnit�s de d�part |
(3 286) |
(2 715) |
||
|
Revenus non disponibles |
26 153 |
12 400 |
||
|
Autre |
1 068 |
693 |
||
|
|
||||
|
10 164 |
(2 919) |
|||
|
|
||||
|
Rajustements pour les postes n'ayant aucune incidence sur le co�t de fonctionnement net mais ayant une incidence sur les cr�dits : |
||||
|
Avances |
91 |
(27) |
||
|
Acquisitions d'immobilisations corporelles |
3 893 |
53 |
||
|
|
||||
|
3 984 |
26 |
|||
|
|
||||
|
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s |
1 744 413 |
1 578 259 |
||
|
|
||||
b) Cr�dits accord�s et cr�dits de l'exercice en cours utilis�s
| 2007 | 2006 | |||
|
|
(milliers de dollars) |
|||
| Autorisations vot�es : | ||||
|
Cr�dit 1 – D�penses de programmes |
177 739 |
152 312 |
||
|
Cr�dit 2 – Contributions |
114 993 |
|
||
|
Cr�dit 5 – �ventualit�s du gouvernement |
594 031 |
- |
||
|
Cr�dit 10 – Initiatives pangouvernementales |
3 503 |
- |
||
|
Cr�dit 20 – Assurances de la fonction publique |
1 666 846 |
1 653 700 |
||
|
|
||||
|
2 557 112 |
1 806 012 |
|||
|
|
||||
|
Montants l�gislatifs : |
|
|
||
|
Pr�sident du Conseil du Tr�sor – traitement et allocation pour automobile |
73 |
72 |
||
|
Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s |
14 689 |
14 946 |
||
|
Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public |
15 |
6 |
||
|
Versements li�s � l'ex�cution de l'entente sur la parit� salariale en vertu de l'article 30 de la Loi sur la responsabilit� civile et le contentieux administratif |
1 584 |
269 |
||
|
Contributions de l'employeur non affect�es et vers�es en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d'autres lois concernant la retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi |
10 557 |
42 208 |
||
|
D�pense du produit de la disposition de biens exc�dentaires de l'�tat |
17 |
- |
||
|
|
||||
|
26 935 |
57 501 |
|||
|
|
||||
|
Autorisations non utilis�es : |
|
|
||
|
Cr�dit 1 – D�penses de programmes |
(20 775) |
(12 870) |
||
|
Cr�dit 2 – Contributions |
(80 293) |
|
||
|
Cr�dit 5 – �ventualit�s du gouvernement |
(594 031) |
- |
||
|
Cr�dit 10 – Initiatives pangouvernementales |
(3 503) |
- |
||
|
Cr�dit 20 – Assurances de la fonction publique |
(141 015) |
(272 384) |
||
|
D�pense du produit de la disposition de biens exc�dentaires de l'�tat |
(17) |
- |
||
|
|
||||
|
(839 634) |
(285 254) |
|||
|
|
||||
|
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s |
1 744 413 |
1 578 259 |
||
|
|
||||
c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s
| 2007 |
Redress�s 2006 |
||
| (milliers de dollars) | |||
|
Encaisse nette fournie par le gouvernement |
1 493 344 |
1 902 669 |
|
|
Revenus non disponibles |
26 163 |
12 400 |
|
|
Variation de la situation nette du Tr�sor : |
|
|
|
|
Variation des comptes d�biteurs |
10 612 |
(111 459) |
|
|
Variation des comptes cr�diteurs et des charges � payer : |
|
|
|
|
Comptes cr�diteurs et charges � payer |
212 957 |
(225 473) |
|
|
Indemnit�s de cong�s annuels et compensatoires |
887 |
(36) |
|
|
Autres rajustements |
450 |
158 |
|
|
|
|||
|
224 906 |
(336 810) |
||
|
|
|||
|
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s |
1 744 413 |
1 578 259 |
|
|
|
|||
4. Fonds g�r�s par l'administration centrale
Le gouvernement du Canada parraine des r�gimes de retraite � prestations d�termin�es auxquels participent presque tous ses employ�s. Le Secr�tariat assure le financement des cotisations de l'employeur au R�gime de pension de retraite de la fonction publique et aux r�gimes compensatoires, ce qui inclut les cotisations au titre d'insuffisances actuarielles.
Le Secr�tariat assure aussi les paiements suivants :
- les cotisations de l'employeur au Compte de prestations de d�c�s de la fonction publique;
- les cotisations de l'employeur au R�gime de pensions du Canada et au R�gime de rentes du Qu�bec, et la part de l'employeur des cotisations d'assurance-emploi;
- la part de l'employeur des primes d'assurance-maladie, d'assurance-invalidit� et d'assurance-vie, y compris la taxe de vente du Qu�bec applicable;
- les remboursements et les co�ts connexes dans le cadre du R�gime de soins dentaires de la fonction publique et du R�gime de services dentaires pour les pensionn�s;
- les charges sociales des provinces;
- les r�gimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance des employ�s embauch�s localement par des missions canadiennes � l'�tranger;
- le remboursement � certains employ�s de leur part de la r�duction des cotisations d'assurance-emploi.
De fa�on g�n�rale, les cotisations au R�gime de pension de retraite de la fonction publique, au Compte de prestations de d�c�s de la fonction publique, au R�gime de pensions du Canada et au R�gime de rentes du Qu�bec ainsi que les cotisations d'assurance-emploi sont recouvr�es aupr�s des minist�res et des organismes, ainsi qu'� m�me des fonds renouvelables, en proportion des charges engag�es au titre des traitements et salaires. Les cotisations aux r�gimes d'assurance-maladie sont recouvr�es aupr�s de certains minist�res et organismes ainsi qu'� m�me tous les fonds renouvelables, selon une proportion fix�e � 7,5 p. 100 (8,0 p. 100 en 2006) des traitements et salaires vers�s.
Voici une ventilation par grandes cat�gories :
|
|
|
2007 |
2006 |
|
|
|
(milliers de dollars) |
|
|
Charges |
|||
|
Cotisations au R�gime de pensions de retraite de la fonction publique et aux r�gimes compensatoires |
2 110 191 |
2 235 456 |
|
|
Cotisations au R�gime de pensions de retraite de la fonction publique et aux r�gimes compensatoires, au titre des insuffisances actuarielles |
9 500 |
16 200 |
|
|
Cotisations de l'employeur au Compte de prestations de d�c�s de la fonction publique |
9 595 |
9 568 |
|
|
Cotisations au R�gime de pensions du Canada et au R�gime de rentes du Qu�bec |
512 102 |
445 152 |
|
|
Cotisations d'assurance-emploi |
236 083 |
296 490 |
|
|
R�duction des cotisations d'assurance-emploi |
1 214 |
1 776 |
|
|
Cotisations au R�gime qu�b�cois d'assurance parentale |
22 194 |
5 333 |
|
|
Cotisations au R�gime de soins de sant� de la fonction publique |
549 845 |
495 080 |
|
|
Remboursements – R�gime de soins dentaires de la fonction publique |
207 833 |
194 491 |
|
|
Remboursements – R�gime de services dentaires pour les pensionn�s |
94 562 |
77 077 |
|
|
Cotisations aux r�gimes provinciaux d'assurance-maladie |
36 511 |
38 812 |
|
|
Charges sociales des provinces |
419 201 |
398 717 |
|
|
Primes d'assurance-invalidit� collective et d'assurance-vie collective |
313 791 |
288 736 |
|
|
Prestations de pension et autres avantages sociaux des employ�s embauch�s localement par des missions canadiennes � l'�tranger |
43 904 |
38 721 |
|
|
Prestations de pension et paiements similaires � d'anciens employ�s |
338 |
304 |
|
|
Paiements sp�ciaux divers (p. ex., montants adjug�s par les tribunaux) |
1 584 |
269 |
|
|
Charges de fonctionnement |
1 428 |
- |
|
|
|
|||
|
Total – charges |
4 569 876 |
4 542 182 |
|
|
|
|||
|
Recouvrements |
|
|
|
|
Cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s recouvr�es aupr�s de minist�res et d'organismes |
2 866 914 |
2 960 659 |
|
|
Cotisations aux r�gimes de soins de sant� recouvr�es aupr�s de minist�res et d'organismes |
138 051 |
112 626 |
|
|
Cotisations des pensionn�s au R�gime de soins dentaires pour les pensionn�s |
41 428 |
45 100 |
|
|
|
|||
|
Total – recouvrements |
3 046 393 |
3 118 385 |
|
|
|
|||
|
Charges nettes |
1 523 483 |
1 423 797 |
|
|
|
|||
5. Charges
Ce tableau pr�sente des renseignements sur les charges par cat�gorie :
|
|
|
2007 |
2006 |
|
|
|
(milliers de dollars) |
|
|
Paiements de transfert |
34 700 |
87 |
|
|
D�penses de fonctionnement : |
|
|
|
|
Fonds g�r�s par l'administration centrale (note 4) |
1 523 483 |
1 423 797 |
|
|
Salaires et avantages sociaux |
119 339 |
103 915 |
|
|
Services professionnels et sp�ciaux |
43 258 |
43 984 |
|
|
Locaux |
9 211 |
8 312 |
|
|
Transports et communications |
5 002 |
4 514 |
|
|
Acquisition de machines et de mat�riel |
3 470 |
6 052 |
|
|
Achat de services de r�paration et d'entretien |
1 639 |
1 285 |
|
|
Information |
1 481 |
1 286 |
|
|
Services publics, fournitures et approvisionnements |
1 478 |
1 249 |
|
|
Location |
895 |
777 |
|
|
Autres subventions et paiements |
633 |
168 |
|
|
Amortissement |
344 |
668 |
|
|
|
|||
|
Total – d�penses de fonctionnement |
1 710 233 |
1 596 007 |
|
|
|
|||
|
Total – charges |
1 744 933 |
1 596 094 |
|
|
|
|||
6. Revenus
|
|
|
2007 |
2006 |
|
|
|
(milliers de dollars) |
|
|
Frais de stationnement |
11 325 |
11 168 |
|
|
Recouvrement des co�ts d'administration des r�gimes de pension |
3 313 |
3 214 |
|
|
Autres revenus |
30 |
560 |
|
|
|
|||
|
Total – revenus |
14 668 |
14 942 |
|
|
|
|||
7. D�biteurs
Le tableau suivant pr�sente des renseignements sur les comptes d�biteurs :
|
|
|
2007 |
2006 |
|
|
|
(milliers de dollars) |
|
|
D�biteurs – autres minist�res et organismes |
183 923 |
194 620 |
|
|
D�biteurs – tiers externes |
162 |
72 |
|
|
Avances aux employ�s |
39 |
33 |
|
|
D�p�ts en transit au receveur g�n�ral |
- |
11 |
|
|
|
|||
|
Total – comptes d�biteurs |
184 124 |
194 736 |
|
|
|
|||
8. Immobilisations corporelles
|
|
|
Co�t |
||||
|
|
|
(milliers de dollars) |
||||
|
|
|
Solde d'ouverture |
Acquisitions |
Transferts (entr�e) |
Ali�nations |
Solde de cl�ture |
|
Machines et mat�riel |
837 |
131 |
- |
(26) |
942 |
|
|
V�hicules automobiles |
82 |
35 |
24 |
(52) |
89 |
|
|
Am�liorations locatives |
1 893 |
- |
59 |
- |
1 952 |
|
|
Actifs en construction |
160 |
3 727 |
- |
(160) |
3 727 |
|
|
|
||||||
|
|
2 972 |
3 893 |
83 |
(238) |
6 710 |
|
|
|
||||||
|
|
|
Amortissement accumul� |
||||
|
|
|
(milliers de dollars) |
||||
|
|
|
Solde d'ouverture |
Amortissement |
Transferts (entr�e) |
Ali�nations |
Solde de cl�ture |
|
Machines et mat�riel |
576 |
149 |
|
(1) |
724 |
|
|
V�hicules automobiles |
37 |
37 |
10 |
(33) |
51 |
|
|
Am�liorations locatives |
1 710 |
158 |
47 |
- |
1 915 |
|
|
Actifs en construction |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
|
||||||
|
2 323 |
344 |
57 |
(34) |
2 690 |
||
|
|
||||||
|
|
|
Valeur comptable nette, 2006 |
Valeur comptable nette, 2007 |
|
|
|
(milliers de dollars) |
(milliers de dollars) |
|
Machines et mat�riel |
261 |
218 |
|
|
V�hicules automobiles |
45 |
37 |
|
|
Am�liorations locatives |
183 |
37 |
|
|
Actifs en construction |
160 |
3 728 |
|
|
|
|||
|
649 |
4 020 |
||
|
|
|||
Les charges d'amortissement pour l'exercice s'�tant termin� le 31 mars 2007 sont de 344 155 $ (contre 667 818 $ en 2006).
9. Comptes cr�diteurs et charges � payer
Le tableau suivant pr�sente des renseignements sur les comptes cr�diteurs et les charges � payer.
|
|
|
2007 |
2006 |
|
|
|
(milliers de dollars) |
|
|
Cr�diteurs – autres minist�res et organismes |
466 607 |
267 477 |
|
|
Cr�diteurs – tiers externes |
131 583 |
117 756 |
|
|
|
|||
|
Total – comptes cr�diteurs et charges � payer |
598 190 |
385 233 |
|
|
|
|||
10. Avantages sociaux
a) Prestations de pension
Les fonctionnaires admissibles participent au R�gime de pension de retraite de la fonction publique, dont le gouvernement du Canada est le r�pondant et l'administrateur. Les prestations de pension s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par ann�e de service ouvrant droit � pension multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada ou du R�gime de rentes du Qu�bec, et elles sont index�es en fonction de l'inflation.
Le Secr�tariat assure le financement des cotisations de l'employeur au R�gime de pension de retraite de la fonction publique, y compris les cotisations au titre d'insuffisances actuarielles, au nom de tous les minist�res et organismes, et il recouvre une partie des co�ts en question. Au cours de l'exercice, il a vers� 10 826 milliers de dollars (comparativement � 11 060 milliers en 2006) au titre de ses propres employ�s, ce qui est environ 2,2 fois plus �lev� (2,6 fois plus �lev� en 2006) que les cotisations vers�es par les employ�s.
b) Indemnit�s de d�part
Le Secr�tariat accorde des indemnit�s de d�part � ses employ�s en se fondant sur leur admissibilit�, leurs ann�es de service et leur salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :
|
|
2007 |
2006 |
|
|
(milliers de dollars) |
|
|
Obligations au titre des prestations constitu�es – solde d'ouverture |
17 245 |
14 530 |
|
Charges pour l'ann�e |
1 455 |
1 365 |
|
Avantages sociaux vers�s pendant l'ann�e |
1 831 |
1 350 |
|
Obligations au titre des prestations constitu�es – solde de cl�ture |
20 531 |
17 245 |
11. Passif �ventuel
Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du Secr�tariat dans le cours normal de ses op�rations. Des proc�dures judiciaires pour les r�clamations totalisant environ 64 milliards de dollars (34 milliards en 2006) �taient toujours en instance au 31 mars 2007. Il s'agit de passifs �ventuels qui peuvent devenir des obligations r�elles si un ou plusieurs �v�nements se produisent ou, au contraire, ne se produisent pas. S'il est probable que l'�v�nement futur se produise, ou qu'il ne se produise pas, et qu'une estimation raisonnable de la perte puisse �tre faite, on comptabilise un passif estimatif, et une charge est constat�e dans les �tats financiers. Aucune charge n'a �t� inscrite aux �tats financiers pour ces passifs �ventuels.
La plus importante de ces actions en justice est d�crite au paragraphe suivant.
En septembre 1999, le Parlement a promulgu� la Loi sur l'Office d'investissement des r�gimes de pensions du secteur public (C-78). Cette loi a permis d'am�liorer la gestion financi�re des r�gimes de retraite du secteur public, y compris les r�gimes de retraite de la fonction publique (CPRFP), de la GRC (CPRGRC) et des Forces canadiennes (CPRFC). La nouvelle loi autorisait le pr�sident du Conseil du Tr�sor � d�biter les comptes de mani�re � r�duire le montant de certains soldes excessifs des comptes de pension de retraite. � la fin de 1999, les principaux syndicats de la fonction publique et associations de pensionn�s ont intent� trois poursuites contre la Couronne, contestant la validit� de la loi. La question a �t� examin�e par un tribunal au printemps 2007, mais aucune d�cision n'a encore �t� rendue.
12. Op�rations entre apparent�s
Services fournis gratuitement
En vertu du principe de propri�t� commune, le Secr�tariat est apparent� � l'ensemble des minist�res, des organismes et des soci�t�s d'�tat f�d�raux. Il conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cadre normal de ses activit�s, selon des modalit�s commerciales normales.
Au cours de l'exercice, le Secr�tariat a re�u gratuitement des services de locaux et des services juridiques d'autres minist�res. Ces services ont �t� constat�s de la fa�on suivante dans l'�tat des r�sultats :
|
|
|
2007 |
2006 |
|
|
|
(milliers de dollars) |
|
|
Locaux |
9 212 |
8 312 |
|
|
Services juridiques |
3 338 |
4 360 |
|
|
|
|||
|
Total |
12 550 |
12 672 |
|
|
|
|||
Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives dans une optique d'efficience et d'�conomie, de sorte qu'un m�me minist�re ex�cutera gratuitement ces activit�s pour tous les autres. Le co�t de ces services, notamment les services de paye et d'�mission de ch�ques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inscrits � titre de charges dans l'�tat des r�sultats.
13. Information comparative
Les chiffres comparatifs ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.
Tableau 11 : R�ponses aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations
|
R�ponses pr�sent�es aux comit�s parlementaires |
|
R�ponses du gouvernement au premier rapport du Comit� permanent des Comptes publics Dans ses observations sur les Comptes publics de 2005, la v�rificatrice g�n�rale du Canada s'est dit satisfaite que le gouvernement ait adopt� en juillet 2005 une loi lui permettant d'effectuer des v�rifications du rendement des fondations et de la plupart des soci�t�s d'�tat. Elle a �galement fait ressortir le montant relativement faible des transferts des fondations — 535 millions de dollars en 2004-2005 contre plus de 2 milliards de dollars certains exercices pr�c�dents — comme justification de son �valuation positive des efforts du gouvernement en vue d'am�liorer la responsabilisation des fondations. http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10466&Lang=1&SourceId=171829 R�ponses du gouvernement au quatri�me rapport du Comit� permanent des Comptes publics Depuis la publication du 10e Rapport du Comit� permanent des comptes publics sur la 38e session parlementaire (le � 10e Rapport �), le gouvernement a introduit la Loi f�d�rale sur la responsabilit� (la loi) et son Plan d'action. Le projet de loi a �t� soumis � la Chambre des communes en juin 2006 et est actuellement � l'�tude par le Comit� s�natorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles. Le gouvernement reconna�t les pr�occupations soulev�es dans le 10e Rapport et croit que la pr�sente r�ponse dissipe celles qui portent sur les responsabilit�s en mati�re de gestion des sous-ministres et de leur responsabilisation devant les comit�s parlementaires en d�signant les administrateurs g�n�raux des minist�res et d'autres organismes du gouvernement f�d�ral comme administrateurs des comptes. Le gouvernement s'engage � travailler avec le Comit� aux questions de responsabilisation et reconna�t le d�vouement de tous ses membres envers la r�solution de ces probl�mes. R�ponses du gouvernement au neuvi�me rapport du Comit� permanent des Comptes publics La Loi sur les armes � feu a �t� adopt�e en 1995 et, peu de temps apr�s, le Programme canadien de contr�le des armes � feu a �t� �tabli. Depuis sa cr�ation, ce Programme fait l'objet de beaucoup d'attention de la part des parlementaires. Cette attention s'est accrue lorsque, en d�cembre 2002, la v�rificatrice g�n�rale du Canada a d�pos� un rapport sur le Programme canadien de contr�le des armes � feu. � cette �poque-l�, la v�rificatrice g�n�rale a constat� que le Parlement n'avait pas �t� tenu inform� des augmentations consid�rables du co�t du Programme. Ainsi, le Parlement n'a pas re�u suffisamment de renseignements pour examiner minutieusement et efficacement le Programme et assurer la responsabilisation. En octobre 2003, le Comit� des comptes publics a examin� ce rapport et a recommand� que le gouvernement fournisse au Parlement des renseignements plus d�taill�s sur les co�ts du Programme. En mai 2006, la v�rificatrice g�n�rale a publi� son rapport d'�tape, qui contient des v�rifications de suivi de celles effectu�es pr�c�demment. Dans ce rapport, elle donnait suite � la v�rification du Programme canadien de contr�le des armes � feu. Durant cette v�rification, des fonctionnaires du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada ont d�couvert des probl�mes importants pour le Parlement. Ainsi, la v�rificatrice g�n�rale a d�cid� de d�poser un rapport sp�cial intitul� D�cisions du gouvernement ayant limit� le contr�le exerc� par le Parlement sur les d�penses publiques. Ce rapport d�crit la fa�on dont deux � erreurs � comptables, une commise par le minist�re de la Justice du Canada, en 2002-2003, et l'autre par le Centre des armes � feu du Canada, en 2003-2004, entravent la capacit� de la Chambre des communes d'exercer son contr�le sur les d�penses du gouvernement.[1] Il discute �galement de la fa�on dont le traitement comptable d'un contrat permanent peut se r�v�ler inappropri�, ainsi que la fa�on dont les d�cisions cl�s prises au sein du gouvernement sur ces probl�mes comptables n'ont pas �t� document�es. http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10466&Lang=1&SourceId=195149 |
|
R�ponses � la v�rificatrice g�n�rale du Canada et � la commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD) |
|
Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de mai 2006 Chapitre 1 : La gestion gouvernementale : l'information financi�re Chapitre 6 : La gestion des subventions et des contributions vot�es Chapitre 7 : L'acquisition de bureaux lou�s Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de novembre 2006 http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/06menu_f.html Chapitre 1 : Le Syst�me de gestion des d�penses au centre du gouvernement Chapitre 2 : Le Syst�me de gestion des d�penses dans les minist�res Chapitre 3 : Les grands projets de technologie de l'information Chapitre 5 : La r�installation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique f�d�rale Chapitre 11 : La protection des fonds publics — Bureau de l'enqu�teur correctionnel Chapitre 12 : Le r�le des membres du conseil d'administration nomm�s par le gouvernement f�d�ral — Technologies du d�veloppement durable Canada Rapport de la commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD) d'octobre 2006 http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/c2006menu_f.html Chapitre 1 : La gestion des activit�s f�d�rales en mati�re de changements climatiques Chapitre 4 : Les strat�gies de d�veloppement durable Chapitre 5 : Les p�titions en mati�re d'environnement |
|
V�rification internes ou �valuations |
|
V�rifications internes V�rification des comptes cr�diteurs (enqu�te pr�liminaire termin�e; phase d'examen d�taill� report�e � 2008-2009) Autres projets Examen des services de traduction et de r�vision (sera d�pos� pour fins d'approbation � l'automne 2007) �laboration du plan de v�rification ax�e sur les risques du Secr�tariat (termin�) �valuations �valuation de l'utilisation des fondations comme instruments de la politique publique (termin�) |
En r�ponse � la Politique sur la v�rification interne du Conseil du Tr�sor et aux changements apport�s par la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, des mesures ont �t� prises pour renforcer la capacit� de la fonction de v�rification interne, notamment l'embauche intensive de personnel de v�rification et la mise en place de processus et d'une infrastructure cl�s.
Tableau 12 : Strat�gie de d�veloppement durable
Le tableau ci-dessous d�crit les r�sultats de la troisi�me Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) du Secr�tariat pour les exercices 2004-2005 et 2005-2006 et le d�but de la mise en oeuvre de sa quatri�me SDD (exercices 2007-2008 et 2008-2009).
|
Minist�re |
|
|
Points � aborder |
Commentaires des minist�res |
|
1. Quels sont les principaux buts, objectifs et/ou cibles � long terme de la SDD? |
Les buts � long terme de la SDD du Minist�re sont les suivants :
|
|
2. Comment ces principaux buts, objectifs et/ou cibles � long terme aident-ils � r�aliser les r�sultats strat�giques de votre minist�re? |
Au cours de l'exercice 2006-2007, le Secr�tariat a r�vis� ses priorit�s en tant que minist�re pour se concentrer sur les questions prioritaires du gouvernement du Canada — les moyens d'accro�tre la responsabilisation dans la gestion du secteur public et de tenir les engagements pris envers les Canadiens. Avec cet objectif en t�te, le Secr�tariat aborde les questions du conseil de gestion relatives au DD gr�ce � ses fonctions d'organisme central, � ses responsabilit�s � titre de chef de file des politiques dans des secteurs d�sign�s comme des priorit�s f�d�rales en mati�re de DD, et en tant que minist�re responsable de g�rer ses propres activit�s. |
|
3. Quelles sont vos cibles pour la p�riode de rapport? |
Dans sa SDD pour 2004-2005 et 2005-2006, le Secr�tariat a �tabli les objectifs en mati�re de rapport pour la premi�re partie de l'exercice 2006-2007 (disponibles � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/report/sds-sdd/0406/sds-sdd_f.asp), le premier objectif �tant d'�laborer et de d�poser en d�cembre 2006 une SDD mise � jour pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009. |
|
4. Quels progr�s avez-vous accomplis jusqu'ici (notamment en ce qui touche les r�sultats obtenus en regard des objectifs et des cibles)? |
Le Secr�tariat a �labor� et a d�pos� sa SDD mise � jour pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009. (Les progr�s r�alis�s durant le dernier exercice de la SDD pour la p�riode allant de 2004 � 2006 sont pr�sent�s dans l'annexe de la SDD du Secr�tariat pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009, disponible � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2006/sds_f.asp). La mise en oeuvre de la SDD mise � jour a commenc� au dernier trimestre de l'exercice 2006-2007 et des progr�s ont �t� r�alis�s, notamment collaborer avec Environnement Canada, afin d'�tudier des approches permettant d'am�liorer la pr�sentation de rapports sur le DD (un gabarit am�lior� pour les rapports sur le DD par les minist�res dans les RMR a �t� un des extrants � court terme de ces travaux), ajouter une r�f�rence au DD dans l'orientation sur le renouvellement de l'ensemble des politiques, participer � l'�laboration d'un cours sur le DD � l'�chelle du gouvernement, poursuivre les travaux sur la politique de gestion du parc automobile et les sites contamin�s f�d�raux, rendre plus �cologiques les activit�s du Secr�tariat gr�ce � des initiatives d'acquisitions �cologiques (p. ex., l'achat de mobilier �cologique) et appuyer la g�rance �cologique (p. ex., augmenter le nombre de membres du R�seau d'�cocivisme). |
|
5. Quels ajustements avez-vous faits, le cas �ch�ant? (Pour mieux situer le contexte en vue de cette information, expliquez comment les enseignements tir�s ont influ� sur vos rajustements.) |
La SDD du Secr�tariat a �t� ajust�e pour suivre l'orientation sur la quatri�me ronde de SDD donn�e par Environnement Canada et le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Cette orientation �tablit des cibles et des mesures li�es aux objectifs en mati�re de DD et aux priorit�s f�d�rales, afin de rendre plus �cologiques les op�rations gouvernementales. Le Secr�tariat a am�lior� sa gestion interne des engagements pris dans sa SDD :
|
Tableau 13 : Approvisionnement et passation de march�s
Des renseignements suppl�mentaires sur l'approvisionnement et la passation de march�s sont disponibles � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.
Tableau 14 : Politiques sur les voyages
Le Secr�tariat respecte les politiques et les param�tres sur les voyages tels qu'ils sont �tablis dans les Autorisations sp�ciales de voyager et la Directive sur les voyages, les taux et les allocations.
[1]. En 2006-2007, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada a modifi� son AAP, afin de mieux tenir compte de ses fonctions de conseil de gestion et de service du budget. Les engagements du Secr�tariat en 2006-2007 ont �t� harmonis�s avec cette nouvelle AAP.
[2]. Dans le pr�sent document, il se peut que les chiffres ne correspondent pas au total indiqu� ou que certains totaux diff�rent d'un tableau � l'autre parce qu'ils ont �t� arrondis.
[3]. Bilan :
- � Conforme aux attentes � indique que toutes les attentes en mati�re de rendement recens�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 ont �t� enti�rement satisfaites.
- � Conforme � la plupart des attentes � indique que la plupart des attentes en mati�re de rendement recens�es dans le RPP de 2006-2007 ont �t� satisfaites.
- � Partiellement conforme aux attentes � indique que certaines attentes en mati�re de rendement recens�es dans le RPP de 2006-2007 ont �t� satisfaites.
- � Pas du tout conforme aux attentes � indique que le r�sultat n'a pas �t� obtenu dans les d�lais pr�vus et/ou que des travaux importants restent � faire.
[4]. Le r�sultat strat�gique du Secr�tariat a �t� r�vis� en 2006-2007 et est entr� en vigueur en 2007-2008, afin de tenir davantage compte de ses responsabilit�s en mati�re de conseil de gestion et de service du budget. Le r�sultat ant�rieur, qui est indiqu� ci-dessus, se concentrait trop sur les activit�s d'affectation des ressources du Secr�tariat et ne tenait pas ad�quatement compte de ses responsabilit�s croissantes en mati�re de promotion d'un gouvernement responsable, et d'une gestion efficace et efficiente. Le nouveau r�sultat strat�gique – le gouvernement est bien g�r� et imputable, et les ressources sont utilis�es de fa�on optimale pour obtenir des r�sultats – refl�te mieux l'�ventail complet des activit�s du Secr�tariat.
[5]. Conform�ment au remaniement minist�riel du 4 janvier 2007, cette autorisation a �t� transf�r�e du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � Environnement Canada dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses de 2007-2008.
[6]. Les r�sultats pr�vus d�crits dans le pr�sent rapport sur le rendement ont �t� d�finis comme des � sous-engagements � dans le RPP de 2006-2007.
[7]. En proc�dant � un examen au cas par cas, les minist�res et les organismes peuvent �liminer ou fusionner certains rapports, si les renseignements sont fournis au Parlement dans le cadre des Comptes publics ou du Budget des d�penses.
[8]. Il convient de noter qu'aucune priorit� n'a �t� �tablie pour la gestion de ces fonds en 2006-2007. Pour obtenir plus de d�tails sur ces fonds, veuillez vous reporter au tableau 3 de la section III du pr�sent rapport.
[9]. Les r�sultats pr�vus d�crits dans le pr�sent rapport sur le rendement ont �t� d�finis comme des � sous-engagements � dans le RPP de 2006-2007.
[10]. Les r�sultats pr�vus d�crits dans le pr�sent rapport sur le rendement ont �t� d�finis comme des � sous-engagements � dans le RPP de 2006-2007.
Tableau 7-B : Frais d'utilisation – Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
|
Norme de service |
R�sultats li�s au rendement1 |
Consultations aupr�s des intervenants |
|
|
Frais exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information pr�sent�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) |
R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prorogation doit �tre transmis dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. On trouvera plus de renseignements en consultant la LAI : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html. |
Les �ch�anciers �nonc�s dans la Loi sont respect�s dans 98 p. 100 des cas. |
La norme de service d�coule de la LAI et du R�glement sur l'acc�s � l'information. Des consultations ont �t� men�es aupr�s des parties concern�es en ce qui a trait aux modifications apport�es en 1986 et en 1992. |
|
B. Autres renseignements |
|||
Tableau 8: Renseignements sur les d�penses de projet
|
(milliers de dollars) |
Co�t total estimatif actuel |
2004- |
2005- |
2006- |
|||
|
Chiffres r�els |
Chiffres r�els |
Budget principal des d�penses |
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
Chiffres r�els |
||
|
Rendement en mati�re de gestion et de d�penses |
|
|
|
|
|
|
|
|
Syst�me d'information sur la gestion des d�penses – �tape B – Renouvellement des syst�mes du service du budget |
14 942 |
- |
- |
- |
- |
5 075 |
4 427 |
|
|
|||||||
|
En mars 2004, le Conseil du Tr�sor a accord� l'approbation d�finitive au projet de mise en oeuvre du Syst�me d'information sur la gestion des d�penses (SIGD). Une v�rification interne effectu�e � la fin de 2004 a mis au jour un certain nombre de lacunes li�es au projet. |
|||||||
|
En octobre 2006, le Conseil du Tr�sor a examin� une nouvelle �tude de rentabilisation pour le SIGD et a accord� une approbation d�finitive au projet de renouvellement des syst�mes du service du budget (RSSB) � titre de l'�tape B d'une strat�gie restructur�e du SIGD. |
|||||||
|
Le nouveau plan strat�gique du SIGD r�partit les travaux en quatre �tapes : |
|||||||
|
A – Architecture conceptuelle et conception; |
|||||||
|
B – Renouvellement des syst�mes du service du budget (RSSB); |
|||||||
|
C – Int�gration de l'information sur les r�sultats (IIR); |
|||||||
|
D – Int�gration de l'information sur les d�penses r�elles (IIDR). |
|||||||
|
L'�tape A (Architecture conceptuelle et conception) a �t� achev�e au d�but de 2006. |
|||||||
|
L'�tape B (Renouvellement des syst�mes du service du budget) vise � remplacer la fonctionnalit� actuelle du service du budget, qui pr�sente des risques, par une solution unique int�gr�e. L'int�gration aura �galement pour effet de simplifier et de rationaliser les processus op�rationnels internes du Secr�tariat. |
|||||||
|
On demandera l'approbation pr�liminaire de projet pour les �tapes C et D � la fin de la mise en oeuvre de l'�tape B. |
|||||||
|
|
|||||||
Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Des renseignements suppl�mentaires sur les PPT se trouvent � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp
|
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto |
|||||||
|
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000 |
Date de la cl�ture : Mars 2011 |
||||||
|
Description : L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) est un programme d'investissement de 1,5 milliard de dollars dans l'infrastructure et le d�veloppement urbain auquel participent trois ordres de gouvernement. |
|||||||
|
R�sultats strat�giques : L'IRPRT vise � revitaliser le secteur riverain central de Toronto gr�ce � des investissements dans : - des parcs et des espaces verts;- des secteurs commerciaux et r�sidentiels, nouveaux et viables; - l'infrastructure et les transports locaux; - l'assainissement des terrains contamin�s et le r�am�nagement de ces terrains; des installations touristiques et r�cr�atives |
|||||||
|
R�sultats obtenus : Un certain nombre des priorit�s f�d�rales, notamment des parcs, des aires r�cr�atives et des espaces publiques, ont �t� achev�es et de nombreux projets sont actuellement en cours. |
|||||||
|
|
D�penses r�elles |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses pr�vues 2006-2007 |
Total des autorisations 2006-20071 |
D�penses r�elles |
Diff�rence |
|
|
Activit� de programme : Revitalisation du secteur riverain de Toronto |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des contributions |
- |
- |
- |
113 743 |
33 450 |
80 293 |
|
|
Commentaires sur les �carts : L'IRSRT est autoris�e � reporter tout financement en mati�re de subventions et de contributions inutilis� � des ann�es subs�quentes. |
|||||||
|
R�sultats de v�rification et d'�valuation importants et adresse URL de la derni�re v�rification et �valuation : s/o |
|||||||
|
1. Conform�ment au remaniement minist�riel du 6 f�vrier 2006, cette autorisation a �t� transf�r�e de Citoyennet� et Immigration Canada au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses de 2006-2007. Par la suite, conform�ment au remaniement minist�riel du 4 janvier 2007, cette autorisation a �t� transf�r�e du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � Environnement Canada dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses de 2007-2008. |
|||||||
Tableau 13 : Approvisionnement et passation de march�s
|
Minist�re |
|
|
Points � aborder |
Commentaires du minist�re |
|
1. R�le jou� par les approvisionnements et la passation des march�s dans la mise en oeuvre des programmes |
Les pratiques relatives � l'approvisionnement et � la passation des march�s jouent un r�le essentiel afin d'assurer que les besoins du Secr�tariat en mati�re de biens et de services soient combl�s en temps opportun, tout en veillant au respect des lois, des politiques et des lignes directrices r�gissant les approvisionnements du gouvernement. |
|
2. Aper�u des modalit�s de gestion de la fonction de passation de march�s au sein de l'organisation |
Les activit�s d'approvisionnements et de passation des march�s du Secr�tariat sont centralis�es. Bien que les gestionnaires aient le pouvoir d�l�gu� de passer des march�s, une section centrale �tablit les contrats et les engagements financiers. Elle donne aussi des conseils et �labore des lignes directrices sur tous les aspects du entourant la passation des march�s. Le Comit� d'examen des contrats du Secr�tariat examine tous les march�s dont la valeur estimative d�passe 10 000 $. L'acquisition de biens est aussi centralis�e, � l'exception des acquisitions effectu�es au moyen de cartes d'achat. |
|
3. Progr�s et nouvelles initiatives appuyant la mise en oeuvre de pratiques d'approvisionnement efficaces et efficientes |
Le Secr�tariat a �labor� un guide sur la passation des march�s � l'intention des gestionnaires ainsi que des formules de demande de march�s; des renseignements compl�mentaires sont disponibles sur son site intranet. Ces renseignements facilitent � la fois le processus de passation de march�s et la conformit� aux politiques et aux proc�dures en mati�re de march�s. Dans le cadre des initiatives de r�forme des approvisionnements, le Secr�tariat a davantage recours aux offres � commandes et aux arrangements en mati�re d'approvisionnement. De plus, les gestionnaires sont incit�s � utiliser les cartes d'achat pour combler les besoins de faible valeur. |