ARCHIVÉ - Tribunal de la dotation de la fonction publique

Tribunal de la dotation de la fonction publique

R�sultat strat�gique

Traitement impartial et dans les meilleurs d�lais de conflits relativement au processus interne de dotation et de mise en disponibilit� du gouvernement du Canada.

Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada

Contribuer � une fonction publique comp�tente, impartiale et repr�sentative.

Activit� de programme

Traitement des plaintes survenant dans le cadre des nominations, des r�vocations et des mises en disponibilit� conform�ment � la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

R�sultats pr�vus

• D�cisions judicieuses et bien r�fl�chies.
• Traitement des plaintes avec c�l�rit�.
• R�sultats � point nomm� des modes alternatifs de r�glement des conflits (MARC).
• Acc�s aux services du Tribunal et � l’information � son sujet.

2006–2007

D�penses pr�vues

Autorisations totales

D�penses r�elles

5 244,0 $

5 022,8 $

3 215,9 $

2006–2007

Pr�vues
33 �TP

R�elles
22 �TP

�cart
11 �TP

Priorit� no 1 :  �tre pr�t � entendre les plaintes

Description
�laborer et mettre en œuvre des politiques et des proc�dures pour l’audition des plaintes.

T�ches

• Pr�parer des formulaires et des proc�dures li�es aux plaintes.
• Mettre en œuvre des proc�dures li�es aux plaintes.
• R�diger un guide de proc�dures.
• Fournir de l’information aux int�ress�s.

�tat d’avancement et r�sultats

• Les formulaires et les proc�dures li�es aux plaintes ont �t� �labor�s en s’appuyant sur le R�glement du TDFP, publi� en d�cembre 2005.
• Un guide de proc�dures d�crivant dans un langage simple les proc�dures li�es aux plaintes a �t� int�gr� au site Web du Tribunal en juillet 2006.
• Des s�ances d’information sur les proc�dures li�es aux plaintes ont �t� organis�es sur demande � l’intention des int�ress�s.
• 438 plaintes ont �t� re�ues et, de ce nombre, 273 sont r�gl�es.
• Des 273 dossiers ferm�s, 235, soit 86 %, ont �t� r�solus sans tenir d’audience.

Priorit� no 2 :  �tre pr�t � offrir la m�diation

Description
�laborer et mettre en œuvre des politiques de r�solution des conflits, des proc�dures et un programme de formation.

T�ches

• Cr�er une �quipe charg�e de la m�diation.
• Terminer et diffuser les formulaires et les proc�dures ayant trait � la m�diation.
• Donner une formation sur la m�diation aux minist�res et aux agents n�gociateurs.
• Donner une formation en m�diation aux membres du Tribunal.

�tat d’avancement et r�sultats

• Deux postes de m�diateur ont �t� combl�s en f�vrier 2007, afin de r�pondre � la demande croissante de m�diation dans les dossiers de plaintes devant le Tribunal.
• Les proc�dures et les formulaires pour la m�diation ont �t� termin�s fin mai 2006 et t�l�charg�s sur le site Web du Tribunal accompagn�s d’une information g�n�rale sur la m�diation.
• Le cours de formation sur la m�diation a �t� donn� 17 fois aux sp�cialistes en RH, gestionnaires et repr�sentants des agents n�gociateurs. Ces cours ont �t� offerts neuf fois dans la r�gion de la capitale nationale, deux fois � Toronto et � Montr�al et une fois � Kingston, Halifax, Edmonton et Vancouver
• Un enseignement individualis� sur les techniques de m�diation et de r�solution des conflits a �t� offert, au besoin, aux membres permanents ou temporaires du Tribunal.
• Quarante-neuf s�ances de m�diation ont eu lieu et, de ce nombre, 35, ou 71 %, ont permis d’en arriver � un r�glement.

Priorit� no 3 :  �tablir un greffe et des syst�mes de gestion de l’information

Description
�tablir un greffe et des syst�mes de gestion de l’information.

T�ches

• Mettre en place les m�thodes internes et externes de d�p�t au greffe (le processus de r�ception et de traitement des plaintes, de traduction et de communication des d�cisions, de fixation de la date des audiences, etc.).
• �laborer et mettre en œuvre un syst�me et des m�thodes de gestion des dossiers.
• Assurer la formation du personnel quant au greffe, au d�roulement des op�rations dans le syst�me de gestion des dossiers, aux proc�dures du Tribunal pour les audiences et au service � la client�le.

�tat d’avancement et r�sultats

• Des m�thodes ont �t� �labor�es avant qu’une premi�re plainte ne soit re�ue. Cependant, � mesure que le nombre de plaintes augmentait, de m�me que le nombre de demandes et de requ�tes, les proc�dures en place ont �t� modifi�es ou de nouvelles ont �t� mises en œuvre afin d’en rationaliser le traitement. Le processus continue d'�voluer � mesure que de nouveaux probl�mes apparaissent.
• Un syst�me de gestion de cas, le WebCims, a �t� implant�, mais toutes ses fonctions n’ont pas �t� pleinement appliqu�es pendant l’ann�e. Les travaux se poursuivent afin de d�velopper le syst�me de mani�re � permettre au Tribunal de suivre le cheminement des dossiers et de pleinement �tayer et faire rapport au sujet de sa charge de travail.
• Le Tribunal a embauch� des agentes du Greffe exp�riment�es, ce qui a permis d’�viter une longue formation sur les processus. Par ailleurs, lorsqu’un besoin particulier se faisait sentir, la formation n�cessaire �tait fournie.

Priorit� no 4 :  �tablir des communications internes et externes

Description
�tablir des communications internes et externes.

T�ches

• Conception et ouverture d’un site Web, �laboration de contenu et cr�ation d'interface avec les int�ress�s.
• �laboration de produits et d’outils de communication, dont un plan de communication.
• �laboration d’une strat�gie de sensibilisation, notamment d�finition de messages cl�s, d’instruments de communication et de responsabilit�s.

�tat d’avancement et r�sultats

• Le premier site Web du Tribunal a �t� plac� sur le site d’Industrie Canada. En juillet 2006, le Tribunal a lanc� son propre site officiellement et tous les ouvrages de r�f�rence et ressources documentaires disponibles y ont �t� vers�s. Les intervenants aupr�s du Tribunal ont re�u un courriel les informant du lancement du nouveau site.
• Un plan de communications a �t� �labor� en collaboration avec l’�quipe de direction du Tribunal. Divers produits de communications, dont une brochure, un guide des proc�dures, une foire aux questions, des notes d'allocution, des pr�sentations, etc., ont �t� produits et t�l�charg�s dans le site Web du Tribunal ou diffus�s par d'autres moyens.
• Les principaux intervenants aupr�s du Tribunal ont �t� invit�s � participer � des s�ances d’information anim�es par des membres ou le personnel du Tribunal et traitant du processus et des proc�dures de traitement des plaintes. La forte hausse du nombre de plaintes en 2006-2007, et, par cons�quent, l’accroissement de la charge de travail, a rendu les membres et le personnel moins disponibles pour les s�ances d’information, ce qui a entra�n� une diminution du nombre de pr�sentations en 2006-2007, passant de  50 l’ann�e pr�c�dente � 10 cette ann�e.
• Un groupe de discussion a �t� cr�� afin de permettre � des repr�sentants des minist�res, des agences et des agents n�gociateurs de cerner et de se pencher sur divers sujets de pr�occupation li�s au processus et aux proc�dures de traitement des plaintes du Tribunal.
• Des consultations avec l’�cole de la fonction publique du Canada ont eu lieu en 2006-2007 relativement � l’�laboration et � la r�alisation d’un outil interactif sur la Toile visant � illustrer le processus et les proc�dures de gestion des plaintes d’une mani�re claire et tr�s pratico-pratique.

Priorit� no 5 :  S’assurer que les outils sont en place pour la gestion des RH

Description
D�velopper des instruments de gestion des RH.

T�ches

• �laborer un plan de RH et les politiques et besoins en ressources.
• Instaurer des politiques et des m�thodes de gestion des RH.
• Instaurer un Syst�me de gestion informelle des conflits (SGIC) et former un comit� patronal-syndical.
• �laborer un programme et une politique d’apprentissage.

�tat d’avancement et r�sultats

• �tant donn� l'accent mis sur le traitement des plaintes, des politiques internes et des proc�dures ont �t� adopt�es, mais elles restent � finaliser.
• Un plan pr�liminaire des RH a �t� �tabli en vue de l’instauration du Tribunal, mais des modifications y ont �t� apport�es apr�s l’entr�e en fonction de ce dernier et que les besoins op�rationnels se soient pr�cis�s. Les travaux en vue d’un plan r�vis� ont commenc�.
• Un comit� interne a �t� cr�� en vue d'�laborer un ensemble de politiques traitant de questions li�es au travail, par exemple, les relations du travail, la classification, la s�curit�, les communications, etc. Environ 13 politiques du genre ont �t� �labor�es et en sont � diverses �tapes d’approbation.
• Un SGIC temporaire a �t� implant� � l’aide de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP). Une consultation des agents n�gociateurs reste � faire relativement au d�veloppement et � l’implantation d’un SGIC permanent.
• Aucun programme ni politique officiels d’apprentissage n’ont �t� �labor�s pendant la p�riode faisant l’objet du rapport; mais une formation a �t� donn�e au besoin.

Priorit� no 6 :  �tablir des services g�n�raux et des pratiques de gestion

Description
�tablir des servies g�n�raux et des pratiques de gestion.

T�ches

• �laborer un plan de v�rifications et d’�valuations.
• �tablir des processus administratifs, dont la d�finition de politiques et de proc�dures pour les finances, les march�s, etc.
• �laborer le cadre de mesure du rendement du Tribunal.
• G�rer des ententes de services.

�tat d’avancement et r�sultats

• Une �bauche d’un plan de v�rifications et d’�valuations a �t� pr�par�e.
• Un grand nombre de services g�n�raux ont �t� assur�s et continuent de l’�tre par le CRTFP, dans le cadre de l’entente de partage de services conclue avec le Tribunal. D’autres sont �labor�s � mesure qu’appara�t un besoin particulier.
• Une �bauche d’un cadre de mesure du rendement a �t� pr�par�e et son d�veloppement continuera en 2007-2008.
• D’autres ententes de partage de services ont �t� renouvel�es, afin d’assurer un acc�s continu � des services g�n�raux tels que la s�curit�, le courrier etc.