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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PTT)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest
2) Date de mise en œuvre : 1987-1988		3) Date de cl�ture : Les modalit�s se terminent le 14 juillet 2008; cependant, les paiements relatifs aux ententes de S et C approuv�es avant cette date seront vers�s jusqu’au 31 mars 2010. DEO cherchera � obtenir un renouvellement du Programme.
4) Description : Ce programme vise � promouvoir le d�veloppement et la diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien et � faire valoir les int�r�ts de cette r�gion dans l’�laboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.
5) R�sultats strat�giques : Entrepreneuriat et innovation; Planification, d�veloppement et adaptation �conomiques des collectivit�s; Politique, repr�sentation et coordination.
6) R�sultats obtenus : Un secteur commercial comp�titif et diversifi� et un syst�me d’innovation renforc� dans l’Ouest canadien. Des collectivit�s �conomiquement viables jouissant d’une qualit� de vie �lev�e dans l’Ouest canadien. Des politiques et des programmes qui soutiennent le d�veloppement de l’Ouest canadien.

	7) D�penses r�elles 2004–2005	8) D�penses r�elles 2005–2006	9) D�penses pr�vues 2006–2007	10) Autorisations totales 2006–2007	11) D�penses r�elles 2006–2007	12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat
14 a) Total des subventions	0	0	29 000	32 000	32 000	-3 000
14 b) Total des contributions	20 126	20 536	31 400	12 503	12 476	18 924
14 c) Total des autres types de PT	0	0	0	0	0	0
15) Total de D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat	20 126	20 536	60 400	44 503	44 476	15 924
16) Innovation
17 a) Total des subventions	0	0	0	0	0	0
17 b) Total des contributions	47 762	35 216	34 400	51 560	51 560	-17 160
17 c) Total des autres types de PT	0	0	0	0	0	0
18) Total de l’innovation	47 762	35 216	34 400	51 560	51 560	-17 160
19) Planification, d�veloppement et adaptation �conomiques des collectivit�s
20 a) Total des subventions	0	0	0	15 000	15 000	-15 000
20 b) Total des contributions	23 617	32 734	84 900	81 769	71 144	13 756
20 c) Total des autres types de PT	0	0	0	0	0	0
21) Total de la planification, du d�veloppement et de l’adaptation �conomiques des collectivit�s	23 617	32 734	84 900	96 769	86 144	-1 244
22) Collaboration et coordination
23 a) Total des subventions	0	0	0	0	0	0
23 b) Total des contributions	0	35	100	73	73	27
23 c) Total des autres types de TP	0	0	0	0	0	0
24) Total de la collaboration et de la coordination	0	35	100	73	73	27
25) Repr�sentation
26 a) Total des subventions	0	0	0	0	0	0
26 b) Total des contributions	0	0	100	0	0	100
26 c) Total des autres types de TP	0	0	0	0	0	0
27) Total de la repr�sentation	0	0	100	0	0	100
28) Recherche et analyse
29 a) Total des subventions	0	0	0	0	0	0
29 b) Total des contributions	0	527	600	472	472	128
29 c) Total des autres types de TP	0	0	0	0	0	0
30) Total de la recherche et de l’analyse	0	527	600	472	472	128
31) Total du Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest	91 505	89 048	180 500	193 377	182 725	- 2225
32) Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles sont plus �lev�es que les d�penses pr�vues, car des fonds suppl�mentaires ont �t� obtenus dans le budget suppl�mentaire des d�penses (21,4 millions de dollars au total).
33) R�sultats de v�rification et d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et �valuations : www.wd.gc.ca/rpts/audit/wdp/default_f.asp

* Remarque : La subvention pr�vue de 29 M$ � l’Administration portuaire de Prince Rupert a �t� pr�sent�e sous un programme distinct dans le RPP de 2006-2007.
** Remarque : Les d�penses r�elles sont moindres que les autorisations totales surtout en raison du transfert des engagements contractuels de l’initiative des centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan � des exercices ult�rieurs

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de d�veloppement des collectivit�s
2) Date de mise en œuvre : le 3 octobre 2005.		3) Date de cl�ture : le 2 octobre 2010.
4) Description : Ce programme a �t� con�u pour financer un r�seau pancanadien de Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC) et DEO s’occupe de sa mise en œuvre dans l’Ouest. Les SADC sont des organisations sans but lucratif dirig�es par des conseils d’administration b�n�voles. Elles dirigent la planification �conomique strat�gique et fournissent des conseils et des pr�ts commerciaux � des entrepreneurs locaux afin de favoriser le d�veloppement �conomique.
5) R�sultats strat�giques : Entrepreneuriat et innovation; D�veloppement �conomique des collectivit�s.
6) R�sultats obtenus : Services aux entreprises, acc�s au capital et planification strat�gique communautaire.
	7) D�penses r�elles 2004–2005		8) D�penses r�elles 2005–2006	9) D�penses pr�vues 2006–2007	10) Autorisations totales 2006–2007	11) D�penses r�elles 2006–2007	12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat
14 a) Total des subventions	0		0	0	0	0	0
14 b) Total des contributions	15 612		14 555	13 600	13 600	13 442	158
14 b) Total des autres types de PT	0		0	0	0	0	0
15) Total du d�veloppement des entreprises et de l’ entrepreneuriat	15 612		14 555	13 600	13 600	13 442	158
17 a) Total des subventions	0		0	0	0	0	0
17 b) Total des contributions	8 677		10 963	13 600	13 600	12 950	650
17 c) Total des autres types de PT	0		0	0	0	0	0
18) Total de la planification, du d�veloppement et de l’adaptation �conomiques des collectivit�s	8 677		10 963	13 600	13 600	12 950	650

19) Commentaires sur les �carts : S.O.
20) R�sultats de v�rification et d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et �valuations :

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme infrastructures Canada
2) Date de mise en œuvre : le 10 octobre 2000		3) Date de cl�ture : le 31 mars 2008
4) Description : Ce programme vise � am�liorer les infrastructures communautaires urbaines et rurales du Canada.
5) R�sultats strat�giques : D�veloppement �conomique des collectivit�s.
6) R�sultats obtenus : Am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens gr�ce � des investissements qui rehaussent la qualit� de l’environnement, appuient la croissance �conomique � long terme et am�liorent les infrastructures communautaires. Construction d’infrastructures dignes du XXIe si�cle gr�ce � l’utilisation de technologies et d’approches nouvelles et des pratiques exemplaires.

	7) D�penses r�elles 2004–2005	8) D�penses r�elles 2005–2006	9) D�penses pr�vues 2006–2007	10) Autorisations totales 2006–2007	11) D�penses r�elles 2006–2007	12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) Infrastructures
14) Total des subventions	0	0	0	0	0	0
14) Total des contributions	130 639	137 515	89 700	99 488	80 429	9 271
14) Total des autres types de PT	0	0	0	0	0	0
15) Total des infrastructures	130 639	137 515	89 700	99 488	80 429	9 271
16 ) Commentaires sur les �carts : les d�penses r�elles sont moindres que les d�penses pr�vues en raison du transfert d’engagements contractuels � des exercices ult�rieurs.
17 ) R�sultats de v�rification et d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et �valuations : www.wd.gc.ca/rpts/audit/wdp/default_f.asp

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