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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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Tableau 9 : Subventions conditionnelles (fondations)

1) Nom du b�n�ficiaire : Amis du Mus�e canadien des droits de la personne Inc.
2) Date de mise en œuvre : le 25 f�vrier 2004		3) Date de cl�ture : S.O.		4) Total des fonds : 27 000 $
5) Description : �tablissement d’un mus�e des droits de la personne � Winnipeg.
6) R�sultat strat�gique : D�veloppement �conomique des collectivit�s
7) R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : Planification et cr�ation d’un mus�e, d’un co�t total estim� � 265 millions de dollars, avec une salle d’exposition permanente d’environ 5 600 pieds carr�s. On y pr�sentera l’�volution des droits de la personne d’un point de vue historique et mondial, en portant une attention sp�ciale sur l’exp�rience canadienne. Ce mus�e enseignera le respect des droits de la personne ainsi que les cons�quences du non-respect de ces droits. On y mettra surtout l’accent sur l’histoire et l’�volution des droits des Autochtones au Canada, et ce mus�e sera le premier important mus�e � le faire. Le Mus�e pr�sentera les r�ussites en mati�re de droits de la personne et les r�actions h�ro�ques de certaines personnalit�s influentes aux d�fis, comme Mahatma Gandhi et Nelson Mandela. Enfin, gr�ce � des pr�sentations interactives, � des activit�s multim�dias et � des activit�s p�dagogiques, le Mus�e invitera ses visiteurs � travailler pour un avenir meilleur. Le Mus�e sera une nouvelle attraction touristique importante � Winnipeg.
	8) D�penses r�elles 2004–2005		9) D�penses r�elles 2005–2006		10) D�penses pr�vues 2006–2007	11) Autorisations totales 2006–2007	12) D�penses r�elles 2006–2007	13) �cart entre 10) et 12)
14) Planification, d�veloppement et adaptation �conomiques des collectivit�s	0 $		0 $		3 000 $	0 $	3 058 $	-58 $
15) Commentaires sur les �carts : les �carts sont insignifiants
16) R�sultats de v�rification et d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et �valuations : les ententes de financement de DEO exigent une �valuation ind�pendante du mus�e dans les cinq ans suivant la fin du projet. Comme le projet n’est pas encore termin�, aucune �valuation n’a �t� effectu�e � ce jour. Les ententes de financement de DEO exigent la pr�sentation d’�tats financiers v�rifi�s. Aucune �valuation � la demande de DEO n’a �t� effectu�e � ce jour.
17) Adresse �lectronique du site Web du b�n�ficiaire : http://www.canadianmuseumforhumanrights.com/
18) Adresse �lectronique du rapport annuel du b�n�ficiaire : http://www.canadianmuseumforhumanrights.com/

La subvention de 27 millions de dollars a �t� vers�e � l’organisation en 2003-2004. Conform�ment � l’entente de financement, le b�n�ficiaire a vers� cette somme dans un compte d’investissement et en a retir� 3 058 000 $ pour des d�penses admissibles faites en d�cembre 2006. Une d�claration d’intention a �t� sign�e le 20 avril 2007 par le b�n�ficiaire, Patrimoine canadien, le gouvernement du Manitoba, la Ville de Winnipeg et la Forks Renewal Corporation. Cette d�claration stipule que, sous r�serve de certaines conditions devant �tre satisfaites d’ici au 1er avril 2008, le Mus�e canadien des droits de la personne deviendra un mus�e national en vertu de la Loi sur les mus�es et que le gouvernement f�d�ral prendra la responsabilit� de la construction et du fonctionnement du mus�e.

1) Nom du b�n�ficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation
2) Date de mise en œuvre : le 30 mars 2007		3) Date de cl�ture : le 31 mars 2027		4) Total des fonds : 15 000 $
5) Description : Cr�er un fonds de fiducie administr� par la communaut� pour le d�veloppement �conomique.
6) R�sultats strat�gique : D�veloppement �conomique des collectivit�s
7) R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : Les objectifs de cette entente visent � favoriser et � promouvoir le d�veloppement �conomique des collectivit�s de Primrose Lake touch�es par la cr�ation du polygone de tir a�rien de Primrose Lake en 1953 et � rehausser la viabilit� de ces collectivit�s. La subvention a �t� fournie vers la fin de l’exercice; par cons�quent, le b�n�ficiaire n’a pas encore de r�sultat dont il peut rendre compte dans ce rapport.
	8) D�penses r�elles 2004–2005		9) D�penses r�elles 2005–2006		10) D�penses pr�vues 2006–2007	11) Autorisations totales 2006–2007	12) D�penses r�elles 2006–2007	13) �cart entre 10) et 12)
14) Planification, d�veloppement et adaptation �conomiques des collectivit�s	0 $		0 $		0 $	15 000 $	15 000 $	-15 000 $
15) Commentaires sur les �carts : La pr�sentation au Conseil du Tr�sor est approuv�e et le financement est inclus dans le Budget suppl�mentaire des d�penses (B) au cours de l’exercice 2006-2007.
16) R�sultats de v�rification et d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et �valuations.
17) Adresse �lectronique du site Web du b�n�ficiaire : S.O.
18) Adresse �lectronique du rapport annuel du b�n�ficiaire : S.O.

1) Nom du b�n�ficiaire : Administration portuaire de Prince Rupert
2) Date de mise en œuvre : le 6 octobre 2005	3) Date de cl�ture : le 31 juillet 2008		4) Total des fonds : 30 000 $
5) Description : Am�nager un terminal � conteneurs � trois (3) grues au terminal de marchandises en vrac de Fairview � Prince Rupert, Colombie-Britannique.
6) R�sultat strat�gique : Entrepreneuriat et innovation
7) R�sum�s des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : L’Administration portuaire de Prince Rupert et ses partenaires priv�s, le CN et Maher Terminals of Canada Corp., convertiront le terminal de marchandises g�n�rales de Fairview � Prince Rupert en une installation de conteneurs sp�cialis�e � la fine pointe de la technologie et d’une capacit� de 500 000 TEU par ann�e. Elle sera enti�rement fonctionnelle d’ici � 2007 et sa capacit� sera suffisante pour accueillir les nouveaux navires Post-Panamax d’une longueur de plus de 500 m�tres et pouvant transporter jusqu’� 8 000 conteneurs. � la fin de mars 2007, le projet �tait termin� � 80 p. 100.
	8) D�penses r�elles 2004–2005	9) D�penses r�elles 2005–2006		10) D�penses pr�vues 2006–2007	11) Autorisations totales 2006–2007	12) D�penses r�elles 2006–2007	13) �cart entre 10) et 12)
14) D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat	0 $	0 $		29 000 $	30 000 $	30 000 $	-1 000 $
15) Commentaire sur les �carts : Un budget suppl�mentaire des d�penses de 1 000 000 $ pr�vu pour l’exercice 2005-2006 n’a pas �t� vot� en raison de la dissolution du Parlement. Le montant a cependant �t� approuv� dans le Budget suppl�mentaire des d�penses (A) de l’exercice 2006-2007.
16) R�sultats de v�rification et d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et �valuations : Le projet respecte de mani�re g�n�rale le d�lai et le budget, comme l’indique une �valuation officieuse dat�e du 31 mars 2007. Aucune v�rification n’a �t� effectu�e � ce jour.
17) Adresse �lectronique du site Web du b�n�ficiaire : http://www.repertport.com/
18) Adresse �lectronique du rapport annuel du b�n�ficiaire : http://www.rupertport.com/portstats.htm

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