ARCHIVÉ - RMR 2007-2008 - Prêts, dotations en capital et avances (non budgétaires)

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• Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires
• Agence canadienne de développement international
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Défense nationale
• Industrie Canada
• Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
• Ministère des Finances Canada
• Ressources humaines et Développement social Canada
• Ressources naturelles Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Prêts, placements et avances (dépenses non budgétaires)

(en millions de dollars)	Dépenses réelles pour 2005–2006	Dépenses réelles pour 2006–2007	2007–2008
			Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Affaires indiennes et du Nord Canada
Relations de coopération
Prêts aux revendicateurs autochtones	22,0	16,5	39,1	39,1	39,1	27,1
Prêts aux Premières nations en Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique	28,7	28,3	35,4	35,4	35,4	26,0
Développement économique
Prêts et garanties de prêts en vertu du Compte d’expansion économique des Indiens	—	—	—	—	48,5	—
Économie du Nord
Prêts au gouvernement du Yukon pour consentir des prêts en deuxième hypothèque aux habitants du territoire	—	—	—	—	0,3	—
Provision à la Caisse de prêts aux Inuit pour les prêts consentis aux Inuit afin de promouvoir les activités commerciales (net)	—	—	—	—	6,6	—
Prêts destinés à la création ou à l’expansion de petites entreprises au Yukon en vertu du Compte de prêts aux petites entreprises du Territoire du Yukon (net)	—	—	—	—	5,0	—
Total	50,7	44,8	74,5	74,5	134,9	53,1
Commission canadienne des affaires polaires
S.O.	—	—	—	—	—	—
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Agence canadienne de développement international

Tableau 1 : Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes :
Paiements aux institutions financières internationales - Souscriptions au capital L(35)	3,5	3,3	0	0	0	0
Paiements aux institutions financières internationales - Souscriptions au capital (L)	0	0	3,6	3,6	3,6	0
Contributions en terme d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le Fonds canadien pour l'Afrique (L40)	25,1	25,3	19	19	45,6	40,3
Total des prêts, investissements et avances	28,6	28,6	22,6	22,6	49,2	40,3

Citoyenneté et Immigration Canada

Prêts

Changements annuels (en millions de dollars)	2004–2005	2005–2006	2006–2007	2007–2008
Solde d’ouverture	42,5	41,9	40,3	38,1
Nouveaux prêts et intérêts courus	14,1	13,6	13,1	12,8
Recettes (montants recouvrés)	(13,8)	(15,2)	(14,3)	(14,9)
Radiations	(0,9)	0,0	(1,0)	(1,6)
Solde de clôture	41,9	40,3	38,1	34,4

Le total des autorisations est de 110 millions de dollars aux termes de l’article 88 de la LIPR.

Défense nationale

Tableau 1 : Prêts, placements et avances (non budgétaires)

			2007-2008
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-20061	Dépenses réelles 2006-2007	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autori-sations	Dépenses réelles
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2	3 086	624	0	2 583	69 418	7 560
Projets de logements des Forces canadiennes3	(40)	0	0	0	0	0
Mener des opérations
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés	496	101	0	264	14 027	1 527
Projets de logements des Forces canadiennes	(6)	0	0	0	0	0
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et valeurs du Canada
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés	149	30	0	153	5 896	642
Projets de logements des Forces canadiennes	(2)	0	0	0	0	0
Réclamations en dommages-intérêts – OTAN4	29	55	0	15	0	87
Total	3 712	810	0	3 015	89 341	9 816

Notes :

1. Les fonds affectés aux dépenses réelles de 2005-2006 par AAP pour les comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts fixes ainsi que pour les Projets de logements des Forces canadiennes sont différents de ceux qui sont publiés dans le RPP 2006-2007 en raison des changements apportés aux ratios utilisés pour les comptes publics de 2006-2007.
2. Ce compte a été créé pour constater le financement : (a) des comptes d’avances fixes de fonds publics et des comptes d’avances de fonds publics; (b) des avances permanentes; (c) des prêts autorisés et des avances consenties à des employés affectés à l’étranger; (d) des avances remboursables pour établir des mess et des cantines. Le montant total non remboursé autorisé est de 120 000 000 $ à tout moment, selon le crédit L11b de la Défense nationale (Loi de crédits n^o 4, 2001-2002). En raison de la nature de ce compte, il est très difficile de prévoir le déroulement des activités durant une année financière.
3. Des avances ont été faites à la Société canadienne d’hypothèques et de logement à l’égard des prêts consentis par la SCHL pour des projets de logements destinés aux membres des Forces canadiennes. Le montant final du prêt à payer a été versé le 1^er mai 2005.
4. L’article VIII de l’Accord sur le statut des forces de l’OTAN signé le 4 avril 1949 (modifié) concerne les réclamations en dommages-intérêts adressées à des tiers par suite d’accidents impliquant des membres d’une force étrangère présente au Canada. Les sommes à recouvrer auprès d’autres États, les réclamations en dommages-intérêts à recouvrer auprès d’autres États et les réclamations relatives à des dommages survenus au Canada sont portées au débit du compte, les recouvrements y étant crédités. 

Industrie Canada

Tableau 1 : Prêts, investissements et avances (dépenses non budgétaires)*

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Secteur de l’industrie — Développement économique
Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	–	–	0,3	0,3	0,3	–
Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	–	–	0,5	0,5	0,5	–
Secteur des opérations — Développement économique
Avances aux bureaux régionaux et aux employés affectés à l’étranger. Loi no 1 de 1970 portant affectation de crédits. Plafond de 1 950 000 $ (net).	–	–	–	–	2,0	–
Total	–	–	0,8	0,8	2,8	–

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 3: Prêts, placements et avances (dépenses non budgétaires)

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005– 2006	Dépenses réelles 2006– 2007	2007–2008
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autori-sations totales	Dépenses réelles
Services communs et infrastructure - Soutien de l'administration centrale
Avances de fonds de roulement relativement aux prêts et avances consentis aux employés en mission à l'étranger selon le crédit L12c	0,6	(0,5)	-	3,5	7,3	(0,7)
Avances de fonds de roulement relativement aux avances consenties aux missions à l'étranger selon le crédit 630	3,0	(5,6)	-	1,5	31,7	7,9
Total	3,6	(6,1)	-	5,0	39,0	7,2

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Ministère des Finances Canada

Tableau 3 : Prêts, placements et avances (non budgétaires)

(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	2007–2008
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Organisations financières internationales
Émission et paiement de billets à vue à l'Association internationale de développement	318 270	318 270	0	0	318 280	318 280
Émission et paiement de billets à vue à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) – souscriptions au capital-actions	9 157	0	0	0	0	0
Paiement et encaissement d'effets émis à la BERD – souscriptions au capital-actions	15 106	6 498	5 247	5 247	4 334	4 334
Émission de prêts à la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance du Fonds monétaire international	89 956	0	0	0	0	0
Politique du secteur financier
Avances conformément au paragraphe 13(1) de la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada	4 500	5 000	0	0	4 000	4 000
Avances conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur Financement agricole Canada	0	0	0	0	3 840 000	3 840 000
Avances conformément à l'article 19 de la Loi sur la Banque de développement du Canada	0	0	0	0	1 000 000	1 000 000
Total*	436 990	329 768	5 247	5 247	5 166 614	5 166 614

* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

Ressources humaines et Développement social Canada

TABLEAU 3 : Prêts, placements et avances (non budgétaires)

TABLEAU 3 : PRÊTS, PLACEMENTS ET AVANCES
Prêts, placements et avances (en millions de dollars)	2005-2006	2006-2007	2007-2008
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Budget Principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Apprentissage
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	1 331,3	1 231,9	855,7	855,7	1 099,5	1 099,5
Total	1 331,3	1 231,9	855,7	855,7	1 099,5	1 099,5

Ressources naturelles Canada

4. Prêts, placements et avances (non-budgétaire)

(millions de $)	Réelle 2005‑2006	Réelle 2006‑2007	2007‑2008
			Nouveaux prêts consentis	Paiements reçus	Solde impayé au 31 mars 2008
Énergie
Prêt à Énergie atomique du Canada Ltée pour l'inventaire de l'eau lourde	2,5	1,5	0,0	1,0	0,5
Prêt pour faciliter la réalisation du projet de mise en valeur Hibernia	27,6	18,4	0,0	9,2	9,2
Prêt à Nordion International Inc.	78,0	74,0	0,0	4,0	70,0
Investissement dans la Lower Churchill Development Corporation	14,7	14,7	0,0	0,0	14,7
Investissement dans Énergie atomique du Canada Ltée	164,2	164,2	0,0	0,0	164,2
Total	287,0	272,8	0,0	14,2	258,6

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau 4 : Prêts, investissements et avances

(en millions de dollars)

Prêts, investissements et avances	Dépenses réelles au 31 mars
	2006	2007	2008
SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Compte du fonds de roulement des biens saisis (Remarque 1)	(0.2)	2.0	1.1
AUTRES
Caisses d'avance fixe, avances à justifier et avances recouvrables (Remarque 2)	20.8	10.7	16.6
TOTAL – PRÊTS, INVESTISSEMENTS ET AVANCES (Remarque 3)	20.6	12.7	17.7
Remarque 1 : Le Compte du fonds de roulement des biens saisis a été établi conformément à l'article 12 de la Loi sur l'administration des biens saisis. Le montant total de la réserve imputable en tout temps est de 50 millions de dollars. Remarque 2 : Les diverses avances à justifier et avances permanentes représentent les sommes recouvrables de tous les ministères et organismes par le receveur général. Le montant total de la réserve imputable en tout temps est de 22 millions de dollars. Remarque 3 : Des renseignements supplémentaires sur les prêts, les investissements et les avances mentionnés ci-dessus sont fournis dans le Volume I des Comptes publics du Canada - Revue et États financiers. Remarque 4 : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.