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ARCHIVÉ - Partie III - Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2011-2012
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Liste des institutions par leur nom
Le SCT fournit cette liste pour vous permettre dccéder plus facilement aux rapports ministériels sur le rendement qui se trouvent sur les sites Web des diverses insitutions gouvernementales. Veuillez noter que certains liens pourraient ne pas fonctionner si les insitutions n’ont pas encore affiché leur rapport.
- Visionner les institutions sous la lettre A
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Les institutions débutant par la lettre A
- Administration du pipe-line du Nord
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
- Affaires étrangères et Commerce international Canada
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Agence canadienne de développement international
- Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Agence Parcs Canada
- Agence spatiale canadienne
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
Les institutions débutant par la lettre B
- Bibliothèque et Archives Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau de l'enquêteur correctionnel
- Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
- Bureau du Conseil privé
- Bureau du directeur général des élections
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Bureau du vérificateur général du Canada
Les institutions débutant par la lettre C
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- Comité des griefs des Forces canadiennes
- Comité externe d'examen de la GRC
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
- Commissariat à la magistrature fédérale Canada
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Commissariat à l'information du Canada
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission canadienne des grains
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
- Commission de la fonction publique du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission des champs de bataille nationaux
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Commission des plaintes du public contre la GRC
- Commission des relations de travail dans la fonction publique
- Commission du droit d'auteur du Canada
- Condition féminine Canada
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil d'examen du prix des médicaments breveté
- Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil de recherches en sciences humaines
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du canada
- Conseil national de recherches Canada
- Cour suprême du Canada
Les institutions débutant par la lettre D
Les institutions débutant par la lettre E
Les institutions débutant par la lettre G
- Gendarmerie royal du Canada
- Greffe du Tribunal de la concurrence
- Greffe du Tribunal des revendications particulières
Les institutions débutant par la lettre I
Les institutions débutant par la lettre M
Les institutions débutant par la lettre O
Les institutions débutant par la lettre P
Les institutions débutant par la lettre R
Les institutions débutant par la lettre S
- Santé Canada
- Secrétariat de la Commission des nominations publiques
- Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Sécurité publique Canada
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Service correctionnel du Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Statistique Canada
Les institutions débutant par la lettre T
- Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
- Transports Canada
- Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada
- Tribunal canadien des droits de la personne
- Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
- Tribunal canadien du commerce extérieur
- Tribunal d'appel des transports du Canada
- Tribunal de la dotation de la fonction publique
- Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada
- Tribunal des Anciens Combattants (révision et appel)
